23001QE15AN82082019-09-2420190039Mme Marianne DuboisM. le Premier ministrePremier ministreIHEDN et suppression des sessions du stage « Défense et sécurité nationale »23084QE15AN82082019-09-2420190039M. Alexis CorbièreM. le Premier ministrePremier ministreImplication de navires français dans le conflit au Yémen 23086QE15AN82082019-09-2420190039Mme Valérie BoyerM. le Premier ministrePremier ministreLa France n’est pas à vendre à des pays étrangers !23089QE15AN82102019-09-2420190039Mme Clémentine AutainM. le Premier ministrePremier ministreYémen : la France doit respecter ses engagements22957QE15AN82102019-09-2420190039M. Benoit SimianM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDysfonctionnements du site internet de l’ANTS 22958QE15AN82102019-09-2420190039M. Benoit SimianM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDysfonctionnements du site internet de l’ANTS 23041QE15AN82112019-09-2420190039Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifférenciation territoriale des aides fiscales à la transition écologique 23042QE15AN82112019-09-2420190039M. Philippe LatombeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité de la résidence alternée 23043QE15AN82122019-09-2420190039Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression du crédit d’impôt pour les personnes non imposables 23046QE15AN82122019-09-2420190039M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité - Indemnités d’assurance 23047QE15AN82122019-09-2420190039M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProjet de suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier 23048QE15AN82132019-09-2420190039M. Damien AbadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la fiscalité du mécénat sur les dons aux banques alimentaires 23050QE15AN82132019-09-2420190039M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables23051QE15AN82132019-09-2420190039M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTEOM pour les professionnels et absence de services effectifs 23066QE15AN82142019-09-2420190039M. Mansour KamardineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAide médicale de l’État - Transparence et sincérité budgétaire - Programme 183 23044QE15AN82142019-09-2420190039Mme Agnès Firmin Le BodoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Baisse réduction TICPE 22962QE15AN82142019-09-2420190039M. Pascal LavergneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs22963QE15AN82152019-09-2420190039Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetard dans le versements des aides bio 22966QE15AN82152019-09-2420190039M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpérimentation animale 22968QE15AN82152019-09-2420190039M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFrelon asiatique 22977QE15AN82152019-09-2420190039M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget du centre national de la propriété forestière 22978QE15AN82162019-09-2420190039M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir de l’Office national des forêts 22979QE15AN82172019-09-2420190039M. Claude de GanayM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFuture baisse de 10% du budget du CNPF 22980QE15AN82172019-09-2420190039Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMoyens d’une gestion durable des forêts privées 22982QE15AN82172019-09-2420190039M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) 22983QE15AN82172019-09-2420190039M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChambres d’agriculture 22984QE15AN82182019-09-2420190039Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti 23006QE15AN82182019-09-2420190039M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir du soutien financier aux projets de petits ouvrages hydrauliques 23008QE15AN82192019-09-2420190039M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification caprine et avenir de la filière 23009QE15AN82192019-09-2420190039M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des jachères 23025QE15AN82202019-09-2420190039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCertificats médicaux stages formations agricoles 23026QE15AN82202019-09-2420190039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecrutement professeurs enseignement agricole public 23070QE15AN82202019-09-2420190039M. Mansour KamardineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact écologique et retombées locales de la pêche dans la ZEE mahoraise 23112QE15AN82202019-09-2420190039M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre l’ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets 22965QE15AN82212019-09-2420190039Mme Lise MagnierMme la ministre des arméesArméesConditions d’attribution de la mention « Mort au service de la Nation »22969QE15AN82212019-09-2420190039Mme Caroline JanvierMme la ministre des arméesArméesNon-prolifération des forces nucléaires à portée intermédiaire 23000QE15AN82212019-09-2420190039M. Patrice VerchèreMme la ministre des arméesArméesAvenir de l’entreprise Photonis 23002QE15AN82222019-09-2420190039Mme Nadia RamassamyMme la ministre des arméesArméesSauvegarder le Service de santé des armées 22991QE15AN82222019-09-2420190039M. Olivier DassaultMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesOrganisation de la sortie d’une commune d’un EPCI 23063QE15AN82222019-09-2420190039M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCouverture 4G des axes routiers 22988QE15AN82232019-09-2420190039M. Denis SommerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesLes conseils de développement 22992QE15AN82232019-09-2420190039M. Christophe ArendM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesPLU - Réglementation de l’installation de végétaux en limite de séparation 23077QE15AN82232019-09-2420190039M. Bastien LachaudM. le ministre de la cultureCultureTravaux et désordres au musée du Louvre 22961QE15AN82242019-09-2420190039Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDécret miel et distrorsion de concurence 22985QE15AN82242019-09-2420190039M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement GPEC CCI 22986QE15AN82242019-09-2420190039M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du prélèvement dit « France Télécom »22993QE15AN82252019-09-2420190039M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccord tacite et présumé des hausses tarifaires dans la téléphonie 22994QE15AN82252019-09-2420190039Mme Charlotte LecocqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtiquetage des produits ménagers 22995QE15AN82252019-09-2420190039M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique 23049QE15AN82262019-09-2420190039M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime fiscal du don alimentaire 23082QE15AN82262019-09-2420190039M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAffectation des emprunts d’État 23129QE15AN82262019-09-2420190039M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExpérimentation - Déploiement 5G - Information des maires et des riverains 22964QE15AN82272019-09-2420190039M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBoissons alcoolisées et milieu scolaire 22971QE15AN82272019-09-2420190039M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation du monde associatif 23023QE15AN82282019-09-2420190039M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterventions extérieures dans l’école 23027QE15AN82282019-09-2420190039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes - Devenir des ATSEM 23028QE15AN82282019-09-2420190039Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRedoublants du bac avant 2021 23029QE15AN82292019-09-2420190039M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’enseignement de l’Occitan 23030QE15AN82292019-09-2420190039Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFrais complémentaires pratiqués par certains IFSI 23069QE15AN82302019-09-2420190039Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExtension du recours à la visioconférence pour les épreuves orales d’admission 23071QE15AN82302019-09-2420190039M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMayotte - Risque de déscolarisation des élèves nécessitant un redoublement 23072QE15AN82302019-09-2420190039M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMayotte - Taux encadrement pédagogique et scolarisation des enfants de trois ans 22970QE15AN82312019-09-2420190039M. Benoit SimianM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Revalorisation du montant du FDVA 23031QE15AN82312019-09-2420190039Mme Justine BeninMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntégration du créole dans les épreuves de langue du BTS 23068QE15AN82322019-09-2420190039M. Mansour KamardineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDéveloppement du CUEFR et accès des Mahorais à l’enseignement supérieur 23083QE15AN82322019-09-2420190039M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestitution des co-maires Kurdes en Turquie 23085QE15AN82322019-09-2420190039Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa dépendance de la France au marché du pétrole saoudien 23087QE15AN82332019-09-2420190039M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits de l’Homme au Royaume de Barheïn et diplomatie française 23088QE15AN82332019-09-2420190039M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante dans le Cachemire indien 22960QE15AN82332019-09-2420190039Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection subsidiaire - Apatridie et taxes sur les titres de séjour 22989QE15AN82342019-09-2420190039M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte communale et PLU 22999QE15AN82342019-09-2420190039M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurNominations et promotions des ordres nationaux - Place des sapeurs-pompiers 23039QE15AN82342019-09-2420190039M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurLPC pour Guinée, Mali, Sénégal, Mauritanie, Niger, Togo et Burkina Faso 23040QE15AN82352019-09-2420190039M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanté - Asile et réfugiés 23045QE15AN82352019-09-2420190039Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroit fiscal et personnes indigentes 23065QE15AN82352019-09-2420190039M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences faites sur dépositaires de l’autorité publique 23101QE15AN82362019-09-2420190039M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes conditions d’obtention du statut de réfugié 23102QE15AN82362019-09-2420190039Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransformation de lieux de culte catholiques en mosquées 23114QE15AN82362019-09-2420190039M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail et revendications des sapeurs-pompiers 23115QE15AN82372019-09-2420190039M. Frédéric ReissM. le ministre de l’intérieurIntérieurEscroqueries sur internet 23117QE15AN82382019-09-2420190039M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse constante et préoccupante des agressions envers les sapeurs-pompiers 23118QE15AN82382019-09-2420190039M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa sécurité dans la ville d’Avion 23119QE15AN82382019-09-2420190039Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurMouvement persistant de grève au sein des SDIS 23120QE15AN82382019-09-2420190039Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur le maintien du dispositif de surveillance des plages par les MNS-CRS 23121QE15AN82392019-09-2420190039M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurUrgence à sauver les pompiers 23122QE15AN82392019-09-2420190039M. Bruno JoncourM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais pour l’examen du permis de conduire 23123QE15AN82392019-09-2420190039M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation applicable au contrôle technique et délais de traitement ANTS 22990QE15AN82402019-09-2420190039Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Conséquences administratives de la création de communes nouvelles 22997QE15AN82402019-09-2420190039Mme Stella DupontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des mesures de protection juridique 23003QE15AN82412019-09-2420190039M. Ian BoucardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMineurs non accompagnés 23036QE15AN82412019-09-2420190039Mme Michèle TabarotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpayés de pensions alimentaires - Nouveau service public 23100QE15AN82422019-09-2420190039M. Yannick HauryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe rôle des mandataires judiciaires 23116QE15AN82422019-09-2420190039M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeForte montée d’agressions et de crimes 22976QE15AN82422019-09-2420190039M. Éric AlauzetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueAccès TNT gratuire 23064QE15AN82422019-09-2420190039M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFormation - Maîtrise internet 23130QE15AN82432019-09-2420190039Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLes potentiels risques de la 5G 23079QE15AN82432019-09-2420190039M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicap 23081QE15AN82442019-09-2420190039M. Olivier DassaultMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des entreprises adaptées 23103QE15AN82452019-09-2420190039M. Matthieu OrphelinM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesHarmonisation des règles relatives aux retraites progressives 23104QE15AN82452019-09-2420190039Mme Marie-France LorhoM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesPerspectives de mutation du régime de retraite des avocats. 23105QE15AN82452019-09-2420190039M. Pierre-Yves BournazelM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRéforme des retraites et régime autonome des avocats 22973QE15AN82462019-09-2420190039M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations en cours entre la CNAM et les professionnels de la biologie médical 22974QE15AN82462019-09-2420190039M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 22975QE15AN82462019-09-2420190039M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié 23004QE15AN82472019-09-2420190039M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la vente de protoxyde d’azote 23022QE15AN82472019-09-2420190039Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’inégalité des modes de garde des enfants en France 23024QE15AN82472019-09-2420190039Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’effectif de médecins scolaires 23035QE15AN82482019-09-2420190039M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgences 23037QE15AN82482019-09-2420190039Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs 23054QE15AN82482019-09-2420190039Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie 23055QE15AN82492019-09-2420190039M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie 23056QE15AN82492019-09-2420190039M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes sur les pompes à insulines 23058QE15AN82492019-09-2420190039Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme - Campagne de communication gouvernementale 23059QE15AN82492019-09-2420190039Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme - Dépistage - Traitement - Tests 23060QE15AN82492019-09-2420190039M. Guillaume PeltierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures du Gouvernement face aux cancers pédiatriques 23061QE15AN82502019-09-2420190039M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMois de sensibilisation aux cancers de l’enfant 23062QE15AN82502019-09-2420190039Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevente de prothèses après crémation 23073QE15AN82512019-09-2420190039M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures d’accompagnent à la création de l’ARS de Mayotte 23074QE15AN82512019-09-2420190039Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens pour la prise en charge psycho-traumatique à La Réunion 23075QE15AN82512019-09-2420190039M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPacte de refondation des urgences - Mayotte 23080QE15AN82512019-09-2420190039M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMode de calcul de la participation financière des majeurs protégés 23090QE15AN82522019-09-2420190039M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des organismes bretons d’aide et de soins à domicile 23093QE15AN82522019-09-2420190039Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration du statut des sages femmes 23094QE15AN82522019-09-2420190039Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des violences contre le corps infirmier 23095QE15AN82532019-09-2420190039M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalendrier - Modération des dépassements d’honoraires 23096QE15AN82532019-09-2420190039M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux et la possibilité d’accueillir des médecins cubains 23097QE15AN82532019-09-2420190039M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention et lutte contre les agressions sur les infirmiers 23099QE15AN82532019-09-2420190039M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des métiers du service d’aide à domicile 23106QE15AN82542019-09-2420190039M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des retraites des commerçants et artisans 23107QE15AN82542019-09-2420190039M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModèle français de don du sang - Anonymat et gratuité 23108QE15AN82542019-09-2420190039M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du règlement no 2017/74523109QE15AN82552019-09-2420190039Mme Delphine BathoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline implantables 23110QE15AN82552019-09-2420190039M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la production de laits hypoallergéniques 23111QE15AN82552019-09-2420190039Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement et analyses de la cryothérapie 23113QE15AN82562019-09-2420190039M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire 23124QE15AN82562019-09-2420190039M. Guillaume PeltierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’attribution des indemnités journalières 23125QE15AN82562019-09-2420190039M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes dépenses de biologie médicale en 2020 23131QE15AN82562019-09-2420190039M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation d’alcool à bord des aéronefs 22972QE15AN82572019-09-2420190039Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Remboursement différencié 23057QE15AN82572019-09-2420190039M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Lutte contre la maladie de Lyme 23053QE15AN82572019-09-2420190039Mme Charlotte LecocqM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Aliénation parentale 23126QE15AN82582019-09-2420190039M. Dimitri HoubronMme la ministre des sportsSportsCertificat de qualification professionnelle-Opérateur de parcours acrobatiques 23127QE15AN82582019-09-2420190039M. Éric StraumannMme la ministre des sportsSportsCertificat médical pour les triathlètes participant à une course à pied 23128QE15AN82582019-09-2420190039M. Philippe GosselinMme la ministre des sportsSportsLégislation en vigueur sur la plongée de loisir 22959QE15AN82592019-09-2420190039M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFonctionnement dématérialisé - Prime à la conversion ASP 22967QE15AN82592019-09-2420190039M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFrelon asiatique 22981QE15AN82602019-09-2420190039Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIntroduction d’un critère de sinistralité comme indicateur de sécheresse 22996QE15AN82602019-09-2420190039M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMesures pour faire cesser les arnaques au dispositif d’isolation à 1 euro 23005QE15AN82602019-09-2420190039M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAssainissement non collectif (ANC) et récupérateur d’eau de pluie 23007QE15AN82612019-09-2420190039M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAttaques de Loups - Protection des éleveurs 23010QE15AN82612019-09-2420190039Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireActualisation des coûts du projet CIGEO 23011QE15AN82612019-09-2420190039M. Pascal LavergneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation du tarif de vente de l’électricité photovoltaïque 23012QE15AN82622019-09-2420190039M. Olivier DassaultMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBalisage lumineux nocturne des éoliennes 23013QE15AN82622019-09-2420190039Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky refus et conséquences 23014QE15AN82632019-09-2420190039Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle des obligations financières des exploitants 23015QE15AN82632019-09-2420190039Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDevenir des matières radioactives 23016QE15AN82632019-09-2420190039Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvaluation et alternatives de politiques publiques nucléaires civiles 23017QE15AN82642019-09-2420190039Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvaluation et provisionnement des dépenses de gestion des déchets radioactifs 23018QE15AN82642019-09-2420190039Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvolution et évaluation du coût du projet CIGEO 23019QE15AN82652019-09-2420190039M. Jean-Paul MatteiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHydrocarbures 23020QE15AN82652019-09-2420190039Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRenforcement de l’ouverture et de la consultation dans le domaine nucléaire 23021QE15AN82652019-09-2420190039M. Denis SommerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuppression de l’accès au gazole non routier 23067QE15AN82662019-09-2420190039Mme Ericka BareigtsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompatibilité entre carrière de roches massives et protection de site protégé 23091QE15AN82662019-09-2420190039M. Adrien QuatennensMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDangers autour du projet de zone de stockage de boue le long de l’Escaut 23092QE15AN82662019-09-2420190039Mme Stella DupontMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la pollution par le plastique et gaspillage 23134QE15AN82672019-09-2420190039Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTrottinette tout terrain 22987QE15AN82672019-09-2420190039Mme Emmanuelle MénardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Arrêtés autorisant la chasse au courlis cendré et à la tourterelle des bois 22998QE15AN82672019-09-2420190039M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Risque de concurrence entre la consigne et le tri à domicile 23076QE15AN82682019-09-2420190039M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPiste longue à l’aéroport de Pamandzi 23132QE15AN82682019-09-2420190039M. Stéphane PeuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDemande de révision du projet de rénovation de la gare du nord 23133QE15AN82692019-09-2420190039Mme Cécile MuschottiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTransport 23032QE15AN82692019-09-2420190039Mme Nathalie SarlesMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations patronales 23033QE15AN82692019-09-2420190039Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travailTravailReprésentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles. 23034QE15AN82702019-09-2420190039Mme Lise MagnierMme la ministre du travailTravailReprésentativité patronale 23038QE15AN82702019-09-2420190039M. Christophe ArendMme la ministre du travailTravailNouveau mode de financement des chambres des métiers et de l’artisanat 23078QE15AN82702019-09-2420190039M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailAttractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie 23098QE15AN82712019-09-2420190039Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travailTravailMédecine du travail pour les assistantes maternelles 23052QE15AN82712019-09-2420190039Mme Lise MagnierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementValorisation des locaux vacants

3765REP15AN82832019-09-2420190039M. François Cornut-GentilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceAction et comptes publicsAmende recouvrement82832019-09-24201900393977REP15AN82832019-09-2420190039M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDématérialisation - déclaration et paiement - Impôts82832019-09-24201900396935REP15AN82842019-09-2420190039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPouvoir d’achat des retraités82842019-09-24201900398311REP15AN82842019-09-2420190039M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRécupération par Google des données personnelles des contribuables français82852019-09-24201900399524REP15AN82852019-09-2420190039M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source82852019-09-24201900399838REP15AN82862019-09-2420190039Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source et investissement immobilier10151REP15AN82862019-09-2420190039M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source - Non-prise en compte des réductions et crédits d’impôt.10153REP15AN82862019-09-2420190039M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source et défiscalisation immobilière82872019-09-242019003910152REP15AN82872019-09-2420190039Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source, choix du taux et mensualisation82872019-09-242019003911812REP15AN82882019-09-2420190039Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement des hippodromes à la taxe foncière82882019-09-242019003913298REP15AN82882019-09-2420190039M. Éric GirardinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉchelonnement du paiement des droits de succession foncier agricole et viticole82892019-09-242019003913581REP15AN82892019-09-2420190039M. François JolivetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvaluation de la valeur clientèle d’un cabinet médical à l’actif du bilan82892019-09-242019003915181REP15AN82902019-09-2420190039M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsRemboursement des primes à la conversion et des bonus versés par les entreprises82902019-09-242019003915189REP15AN82902019-09-2420190039M. Jean-Luc FugitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesAction et comptes publicsRecouvrement de créances pour le compte des communes82902019-09-242019003916351REP15AN82912019-09-2420190039M. Luc CarvounasMme la ministre des arméesArméesAvenir de la dissuasion nucléaire française82912019-09-242019003917976REP15AN82922019-09-2420190039M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesSituation des migrants en Libye et complicité du Gouvernement82922019-09-242019003919332REP15AN82922019-09-2420190039M. Guillaume LarrivéMme la ministre des arméesArméesNombre d’officiers généraux82922019-09-2420190039

Armées	1979	1989	1996**	1999	2009	2019
Terre	214	214	193	193	190	169
Marine	54	57	51	57	62	59
Air*	77	78	78	82	84	75

* Hors congé du personnel navigant ** Début de la professionnalisation]]>14191REP15AN82932019-09-2420190039M. Louis AliotMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)La France n’a pas à rendre hommage à Hô Chi Minh82932019-09-242019003915377REP15AN82942019-09-2420190039M. Jean-Charles LarsonneurMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Carte du combattant - Indochine82942019-09-242019003915424REP15AN82952019-09-2420190039Mme Valérie BeauvaisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Essais nucléaires - Titre de reconnaissance15819REP15AN82952019-09-2420190039Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Vétérans des essais nucléaires16457REP15AN82952019-09-2420190039M. Gérard MenuelMme la ministre des arméesArméesEssais nucléaires 1960‑1998 - Obtention du TRN pour les exclus du dispositif16458REP15AN82952019-09-2420190039M. Vincent DescoeurMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des vétérans des essais nucléaires16459REP15AN82962019-09-2420190039M. Guillaume PeltierMme la ministre des arméesArméesSituation du personnel exposé à la mise en œuvre des essais nucléaires16460REP15AN82962019-09-2420190039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Statut vétérans essais nucléaires82962019-09-242019003916456REP15AN82972019-09-2420190039Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Elargissement du décret du 27 juillet 200482972019-09-242019003916492REP15AN82982019-09-2420190039M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution de la croix de combattant volontaire (« missions extérieures »)82982019-09-242019003913305REP15AN82992019-09-2420190039M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la cultureCultureContribution audiovisuel public82992019-09-24201900391606REP15AN82992019-09-2420190039M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe foncière et taxe d’habitation, modification des conditions d’exonération82992019-09-24201900391835REP15AN83002019-09-2420190039M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTVA sur marge83012019-09-24201900392463REP15AN83012019-09-2420190039M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité aidants maladie Alzheimer83012019-09-24201900395022REP15AN83022019-09-2420190039M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesMention « viande halal »83022019-09-24201900398887REP15AN83022019-09-2420190039Mme Michèle PeyronMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉconomie et financesMaintien de la « taxe rose »83032019-09-24201900399408REP15AN83032019-09-2420190039M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTarification bancaire des frais de succession83042019-09-24201900399555REP15AN83042019-09-2420190039M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesUsage des monnaies locales par les collectivités83042019-09-242019003914128REP15AN83052019-09-2420190039Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComplémentarité des formations éducation nationale et CFA83052019-09-242019003915782REP15AN83052019-09-2420190039M. Ian BoucardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels83062019-09-242019003915861REP15AN83062019-09-2420190039Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail des professeurs des écoles83072019-09-242019003916000REP15AN83072019-09-2420190039M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des écoles marseillaises83082019-09-242019003916768REP15AN83082019-09-2420190039M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDégradation des conditions d’enseignement dans les établissements scolaires83082019-09-242019003916769REP15AN83092019-09-2420190039M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDémarches militantes dans les écoles83092019-09-242019003916776REP15AN83092019-09-2420190039M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classe école de Saint-Rémy83102019-09-242019003916806REP15AN83102019-09-2420190039Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInfirmiers - Infirmières de l’éducation nationale83102019-09-242019003917034REP15AN83112019-09-2420190039M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHeures supplémentaires annualisées dans les collèges ruraux.83112019-09-242019003917035REP15AN83122019-09-2420190039M. Éric StraumannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIncidence de la réforme des lycées au lycée Camille-Sée de Colmar83122019-09-242019003913483REP15AN83122019-09-2420190039M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPlace des femmes dans la vie publique13907REP15AN83132019-09-2420190039M. Bruno DuvergéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPromotion des candidatures féminines à des fonctions électives locales83132019-09-242019003913484REP15AN83132019-09-2420190039Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPlace des femmes scientifiques13485REP15AN83142019-09-2420190039Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPour plus de parité et d’égalité dans la communauté historienne83142019-09-242019003919675REP15AN83152019-09-2420190039Mme Céline CalvezMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFemmes et sciences : l’importance des rôles modèles83152019-09-242019003921258REP15AN83162019-09-2420190039M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPrécarité menstruelle83162019-09-242019003917547REP15AN83162019-09-2420190039Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProgramme « Accords visa-vacances-travail » avec l’Australie83162019-09-2420190039704REP15AN83172019-09-2420190039M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil et prise en charge des migrants83172019-09-24201900396194REP15AN83182019-09-2420190039Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation routière et port du casque83182019-09-242019003911274REP15AN83182019-09-2420190039M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFichiers de police83182019-09-242019003913424REP15AN83192019-09-2420190039M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens insuffisants aux communes pour instruire et délivrer les titres sécurisés83192019-09-242019003913571REP15AN83202019-09-2420190039M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevendications - Policiers municipaux83202019-09-242019003914584REP15AN83212019-09-2420190039M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la répression du mouvement des gilets jaunes83212019-09-242019003914897REP15AN83222019-09-2420190039M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurBarème des sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h83232019-09-242019003916445REP15AN83232019-09-2420190039M. Julien DiveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesIntérieurDifficultés de la gestion financière des demandes de carte nationale d’identité83242019-09-242019003916494REP15AN83242019-09-2420190039Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiminution du fonds interministériel de prévention de la délinquance83252019-09-242019003916613REP15AN83252019-09-2420190039M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsuffisance des équipements de protection des forces de police83252019-09-242019003916844REP15AN83262019-09-2420190039Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre83262019-09-242019003917408REP15AN83272019-09-2420190039M. Olivier GaillardM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires83272019-09-242019003917731REP15AN83282019-09-2420190039Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes antichrétiens83282019-09-24201900393378REP15AN83292019-09-2420190039M. Stéphane PeuM. le Premier ministreJusticeVictimes du 48, rue de la République à Saint-Denis83292019-09-24201900395132REP15AN83302019-09-2420190039M. Stéphane ViryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCompétence du J.A.F. en matière de recherche d’information auprès des RG83302019-09-24201900399073REP15AN83312019-09-2420190039M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndividus fichés S83312019-09-242019003911830REP15AN83312019-09-2420190039Mme Mireille ClapotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale83312019-09-242019003912685REP15AN83322019-09-2420190039M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJusticeEnfants étrangers placés en foyers de l’enfance83332019-09-242019003914369REP15AN83332019-09-2420190039Mme Danièle ObonoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de moyens de la protection judiciaire de la jeunesse83342019-09-242019003914784REP15AN83342019-09-2420190039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrimes de fin d’année au ministère de la justice83342019-09-242019003915192REP15AN83342019-09-2420190039M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExplosion du nombre de vols à la tire par des mineurs étrangers83352019-09-242019003915493REP15AN83352019-09-2420190039M. Patrice VerchèreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCarte judiciaire du Rhône83352019-09-242019003915518REP15AN83362019-09-2420190039M. Emmanuel MaquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDébordements en marge des manifestations « gilets jaunes »83362019-09-242019003915878REP15AN83362019-09-2420190039M. Paul MolacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’attribution de l’aide juridictionnelle pour divorce83362019-09-242019003916045REP15AN83372019-09-2420190039Mme Graziella MelchiorMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMeilleur remboursement des frais kilométriques des conciliateurs de justice83372019-09-242019003916872REP15AN83372019-09-2420190039M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurJusticeMobilisation des effectifs de police et surveillance de détenus hospitalisés83372019-09-242019003917618REP15AN83382019-09-2420190039M. Guy TeissierM. le Premier ministreJusticeGPA - Précisions - Droit international17619REP15AN83392019-09-2420190039Mme Valérie BoyerM. le Premier ministreJusticeGPA : projet législatif17620REP15AN83392019-09-2420190039M. Dino CinieriMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePositions du Gouvernement sur le projet GPA en cours d’étude à La Haye17682REP15AN83392019-09-2420190039M. Xavier BretonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjet législatif GPA - Conférence de La Haye17840REP15AN83402019-09-2420190039Mme Constance Le GripM. le Premier ministreJusticePosition du Gouvernement français sur le projet législatif concernant la GPA17841REP15AN83402019-09-2420190039Mme Marie-Christine DallozM. le Premier ministreJusticePosition du Gouvernement sur la GPA18332REP15AN83412019-09-2420190039M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePosition du Gouvernement sur le projet législatif sur la GPA de La Haye18545REP15AN83412019-09-2420190039Mme Agnès ThillMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGPA - Conférence de La Haye18782REP15AN83412019-09-2420190039M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeGestation pour autrui83422019-09-242019003917899REP15AN83422019-09-2420190039M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrimes de fin d’année allouées par la direction des services judiciaires en 201883422019-09-242019003919388REP15AN83432019-09-2420190039M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de condamnés de moins de 18 ans19389REP15AN83432019-09-2420190039M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de mineurs condamnés pour un crime en 2018.19390REP15AN83432019-09-2420190039M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de mineurs condamnés pour un délit83432019-09-242019003919391REP15AN83432019-09-2420190039M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive83432019-09-242019003919499REP15AN83432019-09-2420190039M. Damien AbadM. le ministre de l’action et des comptes publicsJusticeDifficultés rencontrées pour faire valoir les droits successoraux83442019-09-242019003920805REP15AN83442019-09-2420190039Mme Marielle de SarnezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la traite des êtres humains83442019-09-242019003920807REP15AN83452019-09-2420190039Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePassif pénal ou psychiatrique des élèves du secondaire83462019-09-242019003921134REP15AN83462019-09-2420190039M. Meyer HabibMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai exorbitant de délivrance des certificats de nationalité française83462019-09-242019003918899REP15AN83472019-09-2420190039Mme Claire Guion-FirminMme la ministre des outre-merOutre-merSituation des assurés de Saint-Martin83472019-09-242019003913217REP15AN83472019-09-2420190039M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModèle des trains de nuit83482019-09-242019003913410REP15AN83482019-09-2420190039M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir Chambre nationale de la batellerie artisanale83492019-09-242019003916167REP15AN83492019-09-2420190039Mme Sophie PanonacleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsOrganisation et représentation de la batellerie artisanale83502019-09-242019003917334REP15AN83502019-09-2420190039Mme Caroline FiatMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSituation juridique et sociale de Jean-Michel Dieudonné83502019-09-242019003918514REP15AN83512019-09-2420190039Mme Nadia HaiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProjet d’enfouissement de la route nationale 1083512019-09-242019003915036REP15AN83522019-09-2420190039M. Philippe ChalumeauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementImpact de la réforme dite de « contemporanéité » de l’APL sur les jeunes16832REP15AN83522019-09-2420190039M. Yannick Favennec BecotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences de la réforme de « contemporanéité » des APL83532019-09-242019003915779REP15AN83532019-09-2420190039M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRecharge des véhicules électriques dans le parc de logement social83532019-09-242019003916287REP15AN83542019-09-2420190039M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAvis rendu le 12 décembre 2018 concernant les personnes sans domicile fixe83542019-09-242019003917530REP15AN83562019-09-2420190039Mme Nathalie BassireM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAvenir de l’allocation logement accession outre-mer83562019-09-242019003918652REP15AN83562019-09-2420190039M. Jacques MarilossianM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementReprésentativité des associations de locataires dans les organismes HLM83572019-09-242019003920540REP15AN83572019-09-2420190039M. Thomas RudigozM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMéthodes alternatives aux répartiteurs de chauffage des logements83582019-09-242019003920859REP15AN83582019-09-2420190039M. Jacques MarilossianM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSoutien financier aux organismes domiciliataires83582019-09-2420190039