23236QE15AN83822019-10-0120190040M. Sébastien LeclercM. le Premier ministrePremier ministreUtilisation du nom de Jacques Chirac pour dénommer un équipement public 23245QE15AN83822019-10-0120190040Mme Michèle TabarotM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre l’illettrisme des adultes 23135QE15AN83822019-10-0120190040M. Joël AviragnetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAvenir des trésoreries 23139QE15AN83832019-10-0120190040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation du réseau de la DGFIP en Seine-Saint-Denis 23140QE15AN83842019-10-0120190040M. Ludovic MendesM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation de la recette régionale des douanes de Metz 23141QE15AN83842019-10-0120190040M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTrésoreries 23182QE15AN83842019-10-0120190040M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCritères d’attribution de la dotation Natura 2000 23246QE15AN83842019-10-0120190040M. Éric AlauzetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de la « taxe yacht »23250QE15AN83852019-10-0120190040M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des dons aux œuvres 23267QE15AN83852019-10-0120190040M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFin du PTZ dans les zones péri-urbaines et rurales 23268QE15AN83852019-10-0120190040M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrêt à taux zéro (PTZ) à la campagne 23349QE15AN83862019-10-0120190040M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNiveau des cotisations sociales sur les indemnités des commissaires enquêteurs 23355QE15AN83862019-10-0120190040Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques 23363QE15AN83862019-10-0120190040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAbsentéisme au travail 23143QE15AN83862019-10-0120190040M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnjeux de l’irrigation 23161QE15AN83872019-10-0120190040Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’assurances à l’export pour les acteurs du commerce de bovins 23167QE15AN83872019-10-0120190040M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse de 15% des moyens financiers alloués au CNPF 23168QE15AN83872019-10-0120190040M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la baisse de la TATFNB pour le CNPF 23169QE15AN83882019-10-0120190040M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolutions Office national des forêts (ONF) 23172QE15AN83882019-10-0120190040M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse du budget des chambres d’agriculture 23173QE15AN83882019-10-0120190040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse TFNB - Budget chambres d’agriculture 23174QE15AN83892019-10-0120190040M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget des chambres d’agriculture 23175QE15AN83892019-10-0120190040M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnjeux d’une baisse de la ressource fiscale des chambres d’agriculture 23176QE15AN83902019-10-0120190040M. Michel CastellaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction ressources chambres d’agriculture 23231QE15AN83902019-10-0120190040M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBactérie xylella fastidiosa 23232QE15AN83912019-10-0120190040M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOliviers contaminés par la xylella fastidiosa : pour des mesures curatives23312QE15AN83912019-10-0120190040M. Gilles LurtonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de la loi EGalim en matière d’un usage des contenants en plastique 23336QE15AN83912019-10-0120190040Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisques liés au pollen d’ambroisies 23149QE15AN83922019-10-0120190040M. Bertrand SorreMme la ministre des arméesArméesDemi-part fiscale aux anciens combattants à compter de leur 75e anniversaire 23261QE15AN83922019-10-0120190040M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesLaïcité dans les armées 23307QE15AN83922019-10-0120190040Mme Laurence DumontMme la ministre des arméesArméesVente d’armes et conflit au Yémen 23150QE15AN83932019-10-0120190040Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Réparation 23147QE15AN83932019-10-0120190040Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPlan d’action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux 23328QE15AN83942019-10-0120190040M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFin du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) 23354QE15AN83942019-10-0120190040M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaisons de services au public (MSAP) 23178QE15AN83952019-10-0120190040Mme Sylvie TolmontM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesAvenir des conseils de développement 23179QE15AN83952019-10-0120190040Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesCompétence sanitaire confiée aux régions par la « loi Notre »23183QE15AN83952019-10-0120190040Mme Sira SyllaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesMarge de tolérance pour les communes approchant de la strate supérieure de DGF 23206QE15AN83952019-10-0120190040M. Sébastien LeclercM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesFrais de campagne éléctorale dans les communes de moins de 1 000 habitants23207QE15AN83962019-10-0120190040M. Sébastien LeclercM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesPossibilité de démission d’office d’un conseiller communautaire 23208QE15AN83962019-10-0120190040Mme Corinne VignonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesRémunérations des maires 23159QE15AN83962019-10-0120190040Mme Sarah El HaïryM. le ministre de la cultureCultureImpact d’un Brexit sans accord sur les intermittents du spectacle 23162QE15AN83972019-10-0120190040M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureSituation des scénaristes dans le milieu de l’audiovisuel 23305QE15AN83972019-10-0120190040M. Bastien LachaudM. le ministre de la cultureCultureGestion du projet du « Louvre Abu Dhabi »23151QE15AN83982019-10-0120190040Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation fiscale des veuves d’anciens combattants 23164QE15AN83982019-10-0120190040M. Éric DiardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge du vice de fabrication du moteur essence Renault 1.2 TCe 23171QE15AN83982019-10-0120190040M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAllègements de charges applicables aux personnels des chambres consulaires 23180QE15AN83982019-10-0120190040Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement des monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC) 23186QE15AN83992019-10-0120190040M. Richard RamosM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBloctel - Améliorer le dispositif 23187QE15AN83992019-10-0120190040M. Michel LariveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesComportement de certaines sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables 23188QE15AN84002019-10-0120190040M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfaillances des moteurs 1.2 (type H5FT) 23189QE15AN84002019-10-0120190040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de rétractation 23190QE15AN84002019-10-0120190040Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDelais de retractation en cas d’achat sur une foire ou un salon 23191QE15AN84002019-10-0120190040M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif 23192QE15AN84012019-10-0120190040M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchages téléphoniques abusifs 23194QE15AN84012019-10-0120190040Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique abusif 23198QE15AN84012019-10-0120190040M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences article 16 « loi Pacte » - Copropriétés23210QE15AN84022019-10-0120190040M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de l’arrêt des moteurs à combustion interne en 2040 23212QE15AN84022019-10-0120190040M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de la production de pneumatiques pour poids lourds 23213QE15AN84032019-10-0120190040M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de l’entreprise ADREXO 23214QE15AN84032019-10-0120190040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de Nokia en France 23215QE15AN84032019-10-0120190040M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement de la production d’hydrogène dans les centrales nucléaires 23217QE15AN84042019-10-0120190040M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProduction d’électricité 23229QE15AN84042019-10-0120190040M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRèglement (UE) 2016/425 23244QE15AN84052019-10-0120190040M. Michel LariveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLicence « Restaurant de France »23247QE15AN84052019-10-0120190040Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande des CCI de suppression du prélèvement dit « France Telecom » sur la TFC23248QE15AN84052019-10-0120190040M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositif CIMA - Critères d’attribution 23249QE15AN84062019-10-0120190040Mme Anne BlancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement du réseau CCI hyper-rurales 23251QE15AN84062019-10-0120190040M. David LorionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPour le maintien de la déduction forfaitaire spécifique 23252QE15AN84062019-10-0120190040M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime fiscal don alimentaire 23253QE15AN84062019-10-0120190040M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRemise en cause de la disposition fiscale du taux réduit de la TICPE sur le GNR 23254QE15AN84072019-10-0120190040Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du prélèvement dit « France Télécom » - CCI23280QE15AN84072019-10-0120190040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMonnaie numérique Libra 23358QE15AN84082019-10-0120190040Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTourisme - Supplément personne seule - Supplément « single »23279QE15AN84082019-10-0120190040Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Cryptomonnaie 23204QE15AN84082019-10-0120190040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace du sport à l’école 23220QE15AN84092019-10-0120190040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis 23221QE15AN84102019-10-0120190040M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnjeux environnementaux dans les programmes de sciences économiques et sociales 23222QE15AN84102019-10-0120190040M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens alloués aux SEGPA 23223QE15AN84112019-10-0120190040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRentrée scolaire - Réforme du lycée et du baccalauréat 23228QE15AN84112019-10-0120190040Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« Campus d’excellence » et développement durable23260QE15AN84122019-10-0120190040Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFaits d’atteinte au principe de laïcité en milieu scolaire 23293QE15AN84122019-10-0120190040M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInclusion à l’école des élèves en situation de handicap 23297QE15AN84132019-10-0120190040M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs moyens des classes 23160QE15AN84132019-10-0120190040M. Maxime MinotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Renforcement du bénévolat 23255QE15AN84132019-10-0120190040M. Bastien LachaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Bilan de l’expérimentation du service national universel 23237QE15AN84142019-10-0120190040Mme Audrey Dufeu SchubertMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les violences faites aux femmes - Évaluation du contexte alcoolique 23224QE15AN84142019-10-0120190040Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDCG - DSCG - Conservation des notes acquises antérieurement 23225QE15AN84152019-10-0120190040M. Martial SaddierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés liées au recours à Parcoursup pour le recrutement dans les IFSI 23226QE15AN84152019-10-0120190040M. Boris VallaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDossier social étudiant 23227QE15AN84152019-10-0120190040M. Olivier DassaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup 23145QE15AN84162019-10-0120190040Mme George Pau-LangevinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des personnels français d’ambassades étrangères hors Union européenne 23158QE15AN84162019-10-0120190040Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraité sur le commerce des armes - Birmanie 23243QE15AN84162019-10-0120190040M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPermis de conduire - Retour en France - Français de l’étranger 23302QE15AN84172019-10-0120190040M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlliance Renault-Nissan 23303QE15AN84172019-10-0120190040M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes aux droits de l’Homme au Royaume de Bahreïn 23304QE15AN84172019-10-0120190040M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise politique et humaine au Cameroun. Dialogue national et génocide ?23306QE15AN84182019-10-0120190040Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresJuridiction internationale en matière de biomédecine 23308QE15AN84182019-10-0120190040M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères5ème session du Groupe de travail intergouvernemental (OEIGWG) 23136QE15AN84192019-10-0120190040M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte grise - Transport handicap 23137QE15AN84192019-10-0120190040M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées personnelles collectées lors d’infractions aux règles du stationnement 23138QE15AN84192019-10-0120190040M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieurFonctionnement ANTS 23157QE15AN84202019-10-0120190040M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctions suite à des abandons d’animaux 23170QE15AN84202019-10-0120190040Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurArrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse 23181QE15AN84202019-10-0120190040M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDGF 23199QE15AN84202019-10-0120190040M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les dépôts sauvages d’ordures 23205QE15AN84212019-10-0120190040M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés pour les candidats aux municipales de faire assurer leur permanence 23209QE15AN84212019-10-0120190040Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences contre les élus locaux 23239QE15AN84212019-10-0120190040M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrérogatives des gardes champêtres 23301QE15AN84212019-10-0120190040Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs police Le Mans Sarthe septembre 2019 23339QE15AN84222019-10-0120190040M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgressions sapeurs-pompiers 23340QE15AN84222019-10-0120190040Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité liée aux rassemblements au pied des immeubles 23341QE15AN84222019-10-0120190040M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des sapeurs-pompiers 23342QE15AN84222019-10-0120190040Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers : mesures urgentes de protection face aux agressions23343QE15AN84232019-10-0120190040Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers - revendications 23344QE15AN84232019-10-0120190040M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires 23345QE15AN84232019-10-0120190040Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuivi et évaluation du plan d’action pour le volontariat des sapeurs pompiers 23346QE15AN84242019-10-0120190040M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences contre les forces de l’ordre et de secours 23347QE15AN84242019-10-0120190040M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences contre les forces de l’ordre et les pompiers 23202QE15AN84242019-10-0120190040M. François-Michel LambertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmbiguïtés juridiques sur la légalité du cannabidiol (CBD) 23257QE15AN84252019-10-0120190040Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en place d’un RPVA non territorialisé 23258QE15AN84252019-10-0120190040M. Bastien LachaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMoyens de la justice en Seine-Saint-Denis 23259QE15AN84262019-10-0120190040M. Jean-Pierre PontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrincipe de séparation des pouvoirs 23278QE15AN84262019-10-0120190040M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInhumation dans une propriété privée 23282QE15AN84272019-10-0120190040Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVol de données personnelles en ligne et usurpation d’identité 23286QE15AN84272019-10-0120190040M. David LorionMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePublication officielle par internet des actes notariaux de vente et de partage 23353QE15AN84272019-10-0120190040M. Jean-Carles GrelierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDémarches administratives sur internet pour les personnes âgées 23357QE15AN84272019-10-0120190040M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueTéléphonie mobile 23283QE15AN84282019-10-0120190040M. François Cornut-GentilleMme la ministre des outre-merOutre-merAction de l’état en mer - Cour des comptes - Recommandation 23290QE15AN84282019-10-0120190040M. Christophe BouillonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAide sociale à l’hébergement - Récupération sur succession - Handicap 23291QE15AN84292019-10-0120190040M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des ESAT 23292QE15AN84292019-10-0120190040M. Sébastien LeclercMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDurée du congé maternité d’une mère d’un enfant handicapé 23295QE15AN84292019-10-0120190040Mme Sabine RubinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesINJS / INJA - une concertation en trompe-l’œil 23296QE15AN84302019-10-0120190040M. Sacha HouliéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa prise en charge des personnes bénéficiaires de l’OETH 23298QE15AN84302019-10-0120190040M. Jacques KrabalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des parents aidants 23299QE15AN84302019-10-0120190040M. Thibault BazinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransport enfants handicapés 23323QE15AN84312019-10-0120190040Mme Valérie BoyerM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesCARMF 23325QE15AN84312019-10-0120190040M. Olivier DassaultM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRetraite des médecins 23326QE15AN84312019-10-0120190040M. Philippe GosselinM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRetraite professions libérales 23327QE15AN84322019-10-0120190040M. Olivier DassaultM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesSituation du personnel navigant commercial 23146QE15AN84322019-10-0120190040M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale dans l’Oise 23153QE15AN84322019-10-0120190040M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistribution des produits d’alimentation animale enrichis à usage vétérinaire 23203QE15AN84332019-10-0120190040M. Julien DiveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation croissante de protoxyde d’azote par les jeunes mineurs. 23233QE15AN84332019-10-0120190040M. Michel CastellaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrève des urgences 23234QE15AN84332019-10-0120190040M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblèmes de l’hôpital public 23235QE15AN84342019-10-0120190040Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des investisseurs particuliers dans les EHPAD 23238QE15AN84342019-10-0120190040Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de la biographie hospitalière 23269QE15AN84342019-10-0120190040M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFiabilité du protocole d’essai COMBI-APlus dans le traitement des leucémies 23270QE15AN84352019-10-0120190040M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe syndrome appelé fibromyalgie 23271QE15AN84352019-10-0120190040M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 23272QE15AN84352019-10-0120190040Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 23273QE15AN84352019-10-0120190040Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose 23274QE15AN84362019-10-0120190040M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et conditions de prise en charge de la fibromyalgie 23275QE15AN84362019-10-0120190040Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de la téléconsultation - Moyens dédiés 23281QE15AN84362019-10-0120190040M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation sons amplifiés - Étude de l’impact des nuisances sonores 23285QE15AN84372019-10-0120190040M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’application des exonérations de charges sociales en outre-mer 23288QE15AN84372019-10-0120190040M. Michel CastellaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la pauvreté 23289QE15AN84382019-10-0120190040M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à une carte d’invalidité pour handicap temporaire 23294QE15AN84382019-10-0120190040M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion de l’allocation adulte handicapé dans le revenu universel d’activité 23300QE15AN84382019-10-0120190040M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments 23311QE15AN84382019-10-0120190040M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéARS - Condition d’âge - Majorité 23314QE15AN84392019-10-0120190040M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration des conditions de travail des ARM et des urgences 23315QE15AN84392019-10-0120190040M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôles des actes de soin des masseurs-kinésithérapeutes par la CPAM 23316QE15AN84402019-10-0120190040M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépenses de biologie médicale 2020 23317QE15AN84402019-10-0120190040Mme Catherine OssonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉconomies sur les dépenses de biologie médicale 23318QE15AN84412019-10-0120190040M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions budgétaires biologie médicale 23319QE15AN84412019-10-0120190040M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile 23320QE15AN84412019-10-0120190040M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrécarisation des salariés du secteur social et médico-social 23321QE15AN84422019-10-0120190040M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des retraites des infirmières 23322QE15AN84422019-10-0120190040M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des retraites des commerçants et artisans 23324QE15AN84422019-10-0120190040M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCARMF - Caisse de retraites des medecins libéraux 23329QE15AN84422019-10-0120190040Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès au don de moelle osseuse en France 23330QE15AN84432019-10-0120190040M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang 23331QE15AN84432019-10-0120190040M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de donneurs de moelle osseuse 23332QE15AN84432019-10-0120190040Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de fabrication des pompes à insuline 23333QE15AN84432019-10-0120190040M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCryothérapie 23334QE15AN84442019-10-0120190040M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des médecin en cumul emploi-retraite dans les zones déficitaires 23335QE15AN84442019-10-0120190040M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypersensibilité aux ondes électromagnétiques 23337QE15AN84452019-10-0120190040Mme Sabine RubinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUne médecine libérale qui porte bien son nom 23338QE15AN84452019-10-0120190040M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé5G 23350QE15AN84462019-10-0120190040Mme Cendra MotinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRedressement des cotisations ordinales par l’Urssaf 23351QE15AN84462019-10-0120190040Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins personnes expatriées à l’étranger 23352QE15AN84472019-10-0120190040Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement des indemnités journalières 23218QE15AN84472019-10-0120190040Mme Charlotte LecocqM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Déscolarisation subie 23219QE15AN84472019-10-0120190040M. Claude de GanayM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Infirmiers puériculteurs 23277QE15AN84472019-10-0120190040M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Décès d’un enfant - Frais funéraires 23356QE15AN84482019-10-0120190040M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des sportsSportsFusion FFC et FFCT - Risque de baisse des subventions cyclisme non professionnel 23144QE15AN84482019-10-0120190040Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle des résidus de pesticides dans les produits bio 23152QE15AN84492019-10-0120190040M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCommerce en ligne d’espèces animales protégées 23154QE15AN84502019-10-0120190040Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireManèges à poneys 23155QE15AN84502019-10-0120190040Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlumage des oies 23156QE15AN84502019-10-0120190040M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRégulation de la présence du loup en France 23165QE15AN84512019-10-0120190040Mme Sabine RubinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbsence de décret d’application pour l’article L350‑3 du code de l’environnement 23166QE15AN84512019-10-0120190040M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de l’Office national des forêts (ONF) 23177QE15AN84522019-10-0120190040Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉlevages d’animaux destinés à des safaris sanglants pour chasseurs 23193QE15AN84522019-10-0120190040M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’isolation à 1 euro et ses nombreuses dérives 23195QE15AN84532019-10-0120190040Mme Michèle TabarotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le gaspillage - Mise en œuvre de l’indice de réparabilité 23196QE15AN84532019-10-0120190040M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMesures pour faire cesser les arnaques au dispositif d’isolation à 1 euro 23216QE15AN84542019-10-0120190040M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilière du retraitement et du stockage des déchets nucléaires 23263QE15AN84542019-10-0120190040Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecensement marnière et indemnisation 23276QE15AN84542019-10-0120190040M. Xavier RoserenMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConvoyage - Notion d’aller et retour 23287QE15AN84552019-10-0120190040Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéduction des gaz à effet de serre et impact outre-mer 23309QE15AN84552019-10-0120190040Mme Brigitte KusterMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCamion au gaz naturel liquéfié 23313QE15AN84552019-10-0120190040M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtude IRSN sur l’exposition professionnelle au radon 23359QE15AN84562019-10-0120190040M. Joël GiraudMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireApplication de l’obligation d’emplacements pour vélos dans les trains 23360QE15AN84562019-10-0120190040M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe devenir des trains de nuit 23184QE15AN84572019-10-0120190040M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Arnaques - Dispositif isolation à 1 euro 23185QE15AN84572019-10-0120190040M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Arnaques dans le cadre du dispositif isolation à 1 euro 23197QE15AN84572019-10-0120190040Mme Sophie PanonacleMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Toxicité des produits ménagers du quotidien 23200QE15AN84582019-10-0120190040Mme Sophie PanonacleMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Sacs bioplastiques d’origine pétrochimique 23201QE15AN84582019-10-0120190040M. Loïc DombrevalMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Saturation des capacités d’enfouissement des déchets des activités économiques 23148QE15AN84592019-10-0120190040M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRN 4 23163QE15AN84592019-10-0120190040Mme Laurianne RossiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsHomologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit 23310QE15AN84592019-10-0120190040M. Buon TanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLutte contre la pollution sonore 23361QE15AN84602019-10-0120190040Mme Sylvie TolmontM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRéorganisation des cartes de réduction SNCF 23362QE15AN84602019-10-0120190040M. Bastien LachaudM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProlongement du Tramway T8 entre Saint-Denis et Paris 23142QE15AN84612019-10-0120190040Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travailTravailAides au recrutement de chômeurs pendant les vendanges 23211QE15AN84612019-10-0120190040Mme Cendra MotinMme la ministre du travailTravailDéclaration préalable à l’embauche et déclaration sociale nominative 23230QE15AN84612019-10-0120190040Mme Marie-Ange MagneMme la ministre du travailTravailReprésentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles 23240QE15AN84622019-10-0120190040M. Matthieu OrphelinMme la ministre du travailTravailApprentissage - Incitation à l’accueil des apprentis par les entreprises 23241QE15AN84622019-10-0120190040M. Michel CastellaniMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage 23242QE15AN84622019-10-0120190040M. Maxime MinotMme la ministre du travailTravailRenforcement de l’apprentissage 23256QE15AN84622019-10-0120190040M. Bastien LachaudMme la ministre du travailTravailMission des services civiques 23284QE15AN84632019-10-0120190040Mme Huguette BelloMme la ministre du travailTravailBranche sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre 23348QE15AN84642019-10-0120190040M. Sébastien LeclercMme la ministre du travailTravailMensualisation des rentes d’accidents du travail 23364QE15AN84642019-10-0120190040Mme Corinne VignonMme la ministre du travailTravailNécessité de légiférer sur l’emploi des séniors 23365QE15AN84642019-10-0120190040M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailTravailSouffrance au travail à La Poste 23262QE15AN84642019-10-0120190040M. Richard RamosM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLocation d’appartement - Cigarette et détecteur de fumée 23264QE15AN84652019-10-0120190040Mme Véronique LouwagieM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation du logement social en France 23265QE15AN84652019-10-0120190040M. Vincent DescoeurM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAvenir des aides à l’accession à la propriété en zone rurale 23266QE15AN84652019-10-0120190040Mme Michèle TabarotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConstruction - Prêt à taux zéro - Zones péri-urbaines et rurales 23366QE15AN84662019-10-0120190040Mme Michèle TabarotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDroits de préemption sur les fonds de commerce - Modalités de mise en œuvre