23368QE15AN84912019-10-0820190041M. Alexis CorbièreM. le Premier ministrePremier ministreMarché noir des rendez-vous en préfecture 23369QE15AN84912019-10-0820190041M. Pierre CordierM. le Premier ministrePremier ministreRemise en cause de l’enquête publique 23467QE15AN84922019-10-0820190041M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRecours aux collaborateurs occasionnels de cabinets ministériels 23539QE15AN84922019-10-0820190041M. Alexis CorbièreM. le Premier ministrePremier ministreIncendie de l’usine Lubrizol à Rouen 23391QE15AN84922019-10-0820190041M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDons aux associations - Non imposables sur le revenu - question citoyenne 23455QE15AN84932019-10-0820190041M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConsignes aux entreprises réalisant du SAV pour le Royaume-Uni depuis la France 23464QE15AN84932019-10-0820190041M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAcitivités accessoires des fonctionnaires 23470QE15AN84932019-10-0820190041Mme Anne BlancM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrédit d’impôt pour la transition énergétique - Poêles de masse artisanaux 23471QE15AN84942019-10-0820190041Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités du prélèvement de l’impôt à la source 23472QE15AN84942019-10-0820190041M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCoût fiscal des indemnisations versées par les assurances en cas de dommages 23475QE15AN84942019-10-0820190041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNiches fiscales - Projet de loi de finances pour 2020 23476QE15AN84942019-10-0820190041M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe à l’essieu (TVSR) : rétablissement du forfait journalier23479QE15AN84952019-10-0820190041M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHausse de la taxe foncière - Incompréhension et inquiétude pour la régler 23566QE15AN84952019-10-0820190041M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBulletin de pension de retraite 23414QE15AN84952019-10-0820190041M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Droits à absence dans la fonction publique pour assistance de proches protégés 23615QE15AN84962019-10-0820190041M. Gabriel ServilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesConsommation fonds européens 23370QE15AN84962019-10-0820190041M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture et sécheresse 23371QE15AN84962019-10-0820190041M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassification du silphium au titre de la programmation PAC 23372QE15AN84972019-10-0820190041M. Yannick KerlogotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération du choucas des tours et impacts sur les cultures 23380QE15AN84972019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClarification du statut des expérimentations zootechniques 23382QE15AN84982019-10-0820190041Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDistribution des produits d’alimentation animale enrichis à usage vétérinaire 23384QE15AN84982019-10-0820190041M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatistiques abandons d’animaux et interdiction des manèges vivants 23385QE15AN84982019-10-0820190041M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur la lutte contre les abandons massifs d’animaux de compagnie 23387QE15AN84992019-10-0820190041Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAnticiper les conséquences d’un Brexit dur sur le secteur de la pêche 23400QE15AN84992019-10-0820190041M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir de l’Office national des forêts 23401QE15AN84992019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir de l’Office national des forêts (ONF) 23402QE15AN85002019-10-0820190041Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion de la forêt domaniale de Mormal 23425QE15AN85012019-10-0820190041M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationElevage des poules en cage 23478QE15AN85012019-10-0820190041Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse du financement des chambres d’agriculture 23503QE15AN85012019-10-0820190041Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien de l’État pour la diversification de l’agriculture en outre-mer 23504QE15AN85022019-10-0820190041Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression de l’ODEADOM dans la réorganisation des services de l’État 23537QE15AN85022019-10-0820190041Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen - Indemnisations 23538QE15AN85022019-10-0820190041Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen - Procédures judiciaires 23546QE15AN85022019-10-0820190041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSDHI - Risques sanitaires 23547QE15AN85032019-10-0820190041Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non-traitement 23616QE15AN85032019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPromotion de l’étiquetage nutritionnel « Nutri-Score » dans l’Union européenne23378QE15AN85042019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des arméesArméesMention « Mort pour le service de la Nation »23388QE15AN85042019-10-0820190041Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des arméesArméesRapport au Parlement 2019 sur les exportations d’armement de la France 23389QE15AN85052019-10-0820190041Mme Danièle CazarianMme la ministre des arméesArméesTransparence sur les exportations d’armes 23415QE15AN85052019-10-0820190041M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArmées« Bâtiments de combat » de la marine nationale23416QE15AN85052019-10-0820190041M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des arméesArméesConditions de gestion - Logements domaniaux - Armées 23417QE15AN85062019-10-0820190041Mme Sabine ThillayeMme la ministre des arméesArméesInquiétude sur le service de santé des armées dont la direction est à Tours 23418QE15AN85062019-10-0820190041M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesNavires de surface de la marine nationale 23419QE15AN85062019-10-0820190041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des arméesArméesOuverture archives - Massacre du 5 juillet 1962 à Oran 23564QE15AN85062019-10-0820190041Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesCalcul de l’ASCA - Ministère de la défense 23565QE15AN85072019-10-0820190041Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesPrime de départ à la rentraite - Fonction publique - Ministère des armées 23377QE15AN85072019-10-0820190041Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation 23379QE15AN85072019-10-0820190041M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Refus opposés aux volontaires de la 4G pour leur demande d’obtention de la CCV 23376QE15AN85082019-10-0820190041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSur la nécessité d’un changement de périmètre pour les zones franches urbaines 23407QE15AN85082019-10-0820190041Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConseils de développement 23408QE15AN85082019-10-0820190041M. Patrick LoiseauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDispositif de contractualisation de réduction des dépenses des collectivités 23422QE15AN85092019-10-0820190041Mme Mireille RobertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemise en cause du mécanisme de la minorité de blocage 23426QE15AN85092019-10-0820190041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants23427QE15AN85102019-10-0820190041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Conseil de Paris 23428QE15AN85102019-10-0820190041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Départements 23429QE15AN85102019-10-0820190041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Élus municipaux 23430QE15AN85102019-10-0820190041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - EPCI 23431QE15AN85102019-10-0820190041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Régions 23432QE15AN85102019-10-0820190041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Syndicats intercommunaux 23461QE15AN85112019-10-0820190041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - CESER 23481QE15AN85112019-10-0820190041M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCritères de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Aube 23486QE15AN85112019-10-0820190041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSur le dispositif Pinel 23563QE15AN85122019-10-0820190041M. Patrick LoiseauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPhase transitoire - Création des nouvelles régions 23602QE15AN85122019-10-0820190041Mme Sabine ThillayeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInclure dans les maisons de service public un référent Europe 23506QE15AN85122019-10-0820190041Mme Sophie MetteM. le ministre de la cultureCultureArchéologie, valorisation et budget 23373QE15AN85132019-10-0820190041M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôles - Assurer une traçabilité suffisante de la viande importée en France 23396QE15AN85132019-10-0820190041Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEvaluation des assurances emprunteur 23397QE15AN85132019-10-0820190041M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPerte garantie boitier éthanol 23409QE15AN85132019-10-0820190041Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesComposition des produits hygiéniques et des couches pour adultes et enfants 23412QE15AN85142019-10-0820190041M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique 23433QE15AN85142019-10-0820190041M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa verrerie de Jaurès : l’État garant, ou aux abonnés absents ?23473QE15AN85152019-10-0820190041M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrédit impôt recherche (CIR) et crédit impôt innovation (CII) en Corse 23474QE15AN85152019-10-0820190041Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInvestissement PME - TPE - PFU - Artisans - Commerçants - Agriculteurs 23477QE15AN85152019-10-0820190041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe spéciale sur les conventions d’assurances et SDIS 23480QE15AN85162019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds pour l’innovation et l’industrie 23439QE15AN85162019-10-0820190041Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseArticle 4 de la loi de transformation de la fonction publique 23441QE15AN85162019-10-0820190041M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositifs de prise en charge des risques psychosociaux liés au travail 23442QE15AN85172019-10-0820190041Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEntendre le cri de Christine Renon 23443QE15AN85172019-10-0820190041M. Raphaël GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants au cyber-harcèlement 23444QE15AN85172019-10-0820190041Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterrogations sur les mesures suite au suicide d’une directrice d’école 23445QE15AN85182019-10-0820190041M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de médecins scolaires 23446QE15AN85182019-10-0820190041M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSouffrance des personnels de l’éducation nationale 23447QE15AN85182019-10-0820190041M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’allemand en France 23448QE15AN85192019-10-0820190041M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpacts de la réforme du lycée 23450QE15AN85192019-10-0820190041Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation professionnelle des enseignants 23468QE15AN85192019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire 23544QE15AN85202019-10-0820190041M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAllocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans 23588QE15AN85202019-10-0820190041M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation aux gestes de premiers secours dans les collèges 23502QE15AN85202019-10-0820190041Mme Josette ManinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsProblématiques liées aux violences faites aux femmes en Martinique 23578QE15AN85202019-10-0820190041Mme Émilie ChalasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsBaisse des subventions envisagée par l’État au réseau du planning familial 23449QE15AN85212019-10-0820190041M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFonctionnement du CNESER disciplinaire 23451QE15AN85212019-10-0820190041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInjustice criante concernant l’offre étudiante dans le département de l’Hérault 23454QE15AN85212019-10-0820190041M. Stéphane PeuMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPérenniser la mémoire des mouvements étudiants 23558QE15AN85222019-10-0820190041M. Marc DelatteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStockage des données numériques 23559QE15AN85222019-10-0820190041M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRecherche médicale substitutive 23522QE15AN85232019-10-0820190041Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide humanitaire au Yémen 23523QE15AN85232019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise des Rohingyas au Myanmar 23524QE15AN85232019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéclaration politique contre les bombardements en zones peuplées 23526QE15AN85242019-10-0820190041Mme Marie LebecM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’Homme au Royaume de Bahreïn 23527QE15AN85242019-10-0820190041M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresG5 Sahel 23528QE15AN85252019-10-0820190041Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInquiétude sur la situation des dirigeants catalans poursuivis par la justice 23529QE15AN85252019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterdiction de la chasse à la baleine 23530QE15AN85262019-10-0820190041Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes graves difficultés économiques et sociales actuelles de Cuba 23531QE15AN85262019-10-0820190041M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de M. Ahmed Mansoor 23532QE15AN85272019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Mme Fariba Adelkhah 23533QE15AN85272019-10-0820190041Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du peuple ouïghour en Chine 23534QE15AN85272019-10-0820190041M. Denis SommerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation du droit international des droits de l’Homme au Royaume de Bahreïn 23525QE15AN85282019-10-0820190041Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Développement d’usines à bébé à l’étranger 23367QE15AN85282019-10-0820190041M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’instruction des demandes de permis de conduire internationaux 23423QE15AN85282019-10-0820190041M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections municipales - Comptes de campagne 23424QE15AN85292019-10-0820190041Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections municipales et population à prendre en compte 23457QE15AN85292019-10-0820190041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurOCLAESP 23469QE15AN85292019-10-0820190041M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de filières de passeurs démantelées depuis la loi du 10 septembre 2018 23501QE15AN85302019-10-0820190041M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurNouvel hôtel de police de Cayenne 23521QE15AN85302019-10-0820190041Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradations du parc immobilier et des matériels de police et de gendarmerie 23555QE15AN85302019-10-0820190041M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences contre les vétérinaires 23560QE15AN85302019-10-0820190041Mme Natalia PouzyreffM. le ministre de l’intérieurIntérieurCampement de migrants tibétains à Achères 23561QE15AN85312019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile pour les personnes LGBTQI+ 23562QE15AN85322019-10-0820190041M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurFin du statut de réfugié 23573QE15AN85322019-10-0820190041M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRetraite élus locaux - Rachat contrat épargne retraite 23585QE15AN85322019-10-0820190041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAffectation hélicoptères sur territoire 23586QE15AN85322019-10-0820190041M. Thierry MichelsM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la loi no 2018‑701 sur les rodéos urbains23589QE15AN85332019-10-0820190041M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève des Sapeurs-Pompiers professionnels 23590QE15AN85332019-10-0820190041Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’effectifs des CRS-MNS prévus pour l’année 2020 23591QE15AN85332019-10-0820190041Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - Revendications 23592QE15AN85342019-10-0820190041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurServices départementaux d’incendie et de secours - Financement 23593QE15AN85342019-10-0820190041M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des sapeurs-pompiers professionnels 23594QE15AN85342019-10-0820190041M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers 23595QE15AN85352019-10-0820190041M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences faites sur dépositaires de l’autorité publique - Comment les protéger 23596QE15AN85352019-10-0820190041M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de passage du permis de conduire 23597QE15AN85352019-10-0820190041Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement - Recours 23598QE15AN85352019-10-0820190041M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa protection des radars fixes 23390QE15AN85362019-10-0820190041M. Bruno QuestelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des associations de lutte contre la corruption 23440QE15AN85362019-10-0820190041M. Christophe BouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation du nouveau corps des cadres éducatifs 23462QE15AN85362019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssouplissement du dispositif électronique de protection anti-rapprochement 23463QE15AN85372019-10-0820190041Mme Audrey Dufeu SchubertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en compte de l’imprégnation alcoolique dans les cas de violences 23482QE15AN85372019-10-0820190041Mme Elsa FaucillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnations des agressions homophobes 23483QE15AN85372019-10-0820190041M. Daniel LabaronneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVisites médiatisées 23484QE15AN85382019-10-0820190041M. Éric PaugetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnés étrangers : pour une exécution des peines dans le pays d’origine23485QE15AN85382019-10-0820190041Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransferts de détenus 23543QE15AN85382019-10-0820190041Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa pratique du lynchage médiatique 23508QE15AN85392019-10-0820190041M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAAH différentielle 23509QE15AN85392019-10-0820190041M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès aux soins des personnes en situation de handicap et présentant un TSA 23510QE15AN85392019-10-0820190041M. Michel VialayMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDisparités de traitement entre MDPH 23512QE15AN85402019-10-0820190041Mme Sarah El HaïryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte des revenus d’un tiers proche dans le calcul de l’AAH 23513QE15AN85402019-10-0820190041Mme Audrey Dufeu SchubertMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSimplification des démarches administratives pour les personnes handicapées 23453QE15AN85402019-10-0820190041Mme Emmanuelle MénardM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementLes nombreuses demandes de rendez-vous auprès de Mme Vidal 23489QE15AN85412019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementBilan de l’application des lois promulguées sous la XVe législature 23490QE15AN85412019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementBilan des rapports du Gouvernement au Parlement 23505QE15AN85412019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementÉtat des lieux sur les questions écrites de la XVe législature 23567QE15AN85422019-10-0820190041M. Jean-Pierre CubertafonM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesDécompte du service national obligatoire pour la validation de trimestres 23568QE15AN85422019-10-0820190041M. Marc DelatteM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRéforme des retraites - carrières à l’étranger 23574QE15AN85422019-10-0820190041M. Jean-Claude BouchetM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRetraites - avocats 23374QE15AN85432019-10-0820190041M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommercialisation de bières contenant plus de 10 % d’alcool 23375QE15AN85432019-10-0820190041M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation sur les bières à très forte teneur en alcool 23392QE15AN85432019-10-0820190041M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes de biologie : pour le maintien d’un diagnostic médical préventif pertinent23393QE15AN85442019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences prévisions d’économies à réaliser - Dépenses de biologie médical 23394QE15AN85442019-10-0820190041M. Daniel LabaronneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’avenir du conventionnement entre l’assurance maladie et les taxis 23395QE15AN85442019-10-0820190041M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance 23399QE15AN85452019-10-0820190041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre d’embryons détruits en France 23421QE15AN85452019-10-0820190041M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDonnées d’identification personnes en soins psychiatriques sans consentement 23438QE15AN85452019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgence des problématiques liés au secteur de la protection de l’enfance 23459QE15AN85462019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement que rencontrent les EHPAD faute de candidats 23460QE15AN85462019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme d’envergure du fonctionnement des urgences pour mettre fin au conflit 23491QE15AN85462019-10-0820190041Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCausalité entre traitements hormonaux et cancers 23492QE15AN85462019-10-0820190041M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscrimination des personnes diabétiques face au permis de conduire 23493QE15AN85472019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa reconnaissance de la fibromyalgie en France 23494QE15AN85472019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 23495QE15AN85472019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de moyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques 23496QE15AN85482019-10-0820190041M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de personnels soignants dans la lutte contre la mucoviscidose 23497QE15AN85482019-10-0820190041M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme 23498QE15AN85482019-10-0820190041M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie 23499QE15AN85492019-10-0820190041M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation à la maladie de Huntington 23500QE15AN85492019-10-0820190041Mme Stéphanie AtgerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéE-santé dans les collectivités d’outre-mer 23507QE15AN85492019-10-0820190041Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les personnes âgées souffrant de troubles cognitifs 23511QE15AN85502019-10-0820190041Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnité licenciement AVS 23514QE15AN85502019-10-0820190041Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport sanitaire pour les personnes en situation de handicap lourd 23515QE15AN85502019-10-0820190041Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrossistes répartiteurs 23516QE15AN85512019-10-0820190041M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndisponibilité du Diazepam desitin en tube dans les pharmacies françaises 23518QE15AN85512019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMultiplication des pénuries de médicaments, comment garantir l’approvisionnement 23519QE15AN85512019-10-0820190041M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 23520QE15AN85522019-10-0820190041Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments en France 23535QE15AN85522019-10-0820190041M. Pierre-Henri DumontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatistiques sur les bénéficiaires de la CMU-C 23548QE15AN85522019-10-0820190041Mme Monique IborraMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement accompagné à domicile 23549QE15AN85532019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des violences perpétrées à l’encontre du corps médical 23550QE15AN85532019-10-0820190041M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépenses de biologie médicale en 2020 23551QE15AN85542019-10-0820190041Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux 23552QE15AN85542019-10-0820190041M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux 23553QE15AN85542019-10-0820190041M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des biologistes suite à une nouvelle prévision d’économies 23554QE15AN85552019-10-0820190041M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLaboratoires biologie médicale 23556QE15AN85552019-10-0820190041M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice professionnel des assistants familiaux et maternels 23569QE15AN85552019-10-0820190041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouvelle réforme des retraites - Professions libérales 23570QE15AN85562019-10-0820190041M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecouvrement des cotisations retraite des médecins 23572QE15AN85562019-10-0820190041M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite - médecins 23575QE15AN85562019-10-0820190041Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de donneurs de moelle osseuse 23576QE15AN85562019-10-0820190041M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins en milieu rural 23577QE15AN85572019-10-0820190041M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline implantables par Medtronic 23579QE15AN85572019-10-0820190041M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCryothérapie 23580QE15AN85572019-10-0820190041M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un dispositif de reprise des matériels médicaux non usagés 23581QE15AN85582019-10-0820190041Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMission de permanence des soins par les maisons médicales de garde 23582QE15AN85582019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilités chimiques multiples (SCM) 23583QE15AN85582019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire 23584QE15AN85592019-10-0820190041Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation cigarette électronique 23600QE15AN85592019-10-0820190041M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraudes à la sécurité sociale 23601QE15AN85592019-10-0820190041M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes en situation irrégulière : pour une réforme de l’aide médicale d’État23452QE15AN85602019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Les difficultés de recrutement des élèves infirmiers et infirmières 23517QE15AN85602019-10-0820190041M. Patrick LoiseauMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Mesures contraignantes face aux pénuries de médicaments 23587QE15AN85602019-10-0820190041Mme Carole GrandjeanM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Communication autour du numéro d’urgence 119 23603QE15AN85612019-10-0820190041M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsLutte antidopage en France dans les prochaines années 23604QE15AN85612019-10-0820190041M. Philippe FolliotMme la ministre des sportsSportsMaison de la France à « Tokyo 2020 »23605QE15AN85612019-10-0820190041M. Patrick HetzelMme la ministre des sportsSportsPrésence du karaté aux jeux Olympiques 23606QE15AN85622019-10-0820190041M. Régis JuanicoMme la ministre des sportsSportsRenforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives 23381QE15AN85622019-10-0820190041M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéclassement espèces nuisibles - Département de l’Aube - Pie - Fouine 23405QE15AN85622019-10-0820190041Mme Danièle CazarianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFaire face à l’accélération du réchauffement climatique 23406QE15AN85622019-10-0820190041M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChoix des territoires labellisés « Contrats de transition écologique »23411QE15AN85632019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l’énergie 23413QE15AN85632019-10-0820190041Mme Séverine GipsonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProgramme « Isolation à 1 euro »23420QE15AN85632019-10-0820190041Mme Florence ProvendierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvaluation des politiques publiques sous l’angle des ODD 23434QE15AN85632019-10-0820190041M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquence de l’abaissement du coefficient de conversion de l’électricité 23435QE15AN85642019-10-0820190041M. Michel ZumkellerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoût écologique de l’énergie éolienne et les procédures de recyclage 23437QE15AN85642019-10-0820190041Mme Delphine BagarryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMissions du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives 23458QE15AN85642019-10-0820190041M. François RuffinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUne loi protège les arbres en ville - Faites la appliquer !23536QE15AN85652019-10-0820190041Mme Albane GaillotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnnulation par le CE de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 23540QE15AN85652019-10-0820190041Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncendie de l’usine Lubrizol à Rouen 23541QE15AN85652019-10-0820190041Mme Marielle de SarnezMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireParticules très fines dans le métro 23542QE15AN85662019-10-0820190041M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSoutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique 23545QE15AN85662019-10-0820190041M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdictions des pesticides dans les zones habitées 23383QE15AN85662019-10-0820190041M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Protection de l’abeille noire en France 23386QE15AN85672019-10-0820190041Mme Emmanuelle MénardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Sur les manquements de la France à ses obligations de protection des oiseaux 23456QE15AN85672019-10-0820190041M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Impact écologique des lâchers de ballons 23410QE15AN85672019-10-0820190041Mme Laure de La RaudièreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsGarantie des compagnies aériennes 23436QE15AN85682019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéveloppement des filières de production de biocarburants pour l’aviation 23465QE15AN85692019-10-0820190041M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLimite d’âge des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) 23607QE15AN85692019-10-0820190041M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDédommagement d’un refus d’embarquement injustifié 23608QE15AN85702019-10-0820190041M. Philippe ChalumeauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsÉco-contribution sur le transport aérien 23609QE15AN85702019-10-0820190041Mme Émilie BonnivardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFaillites de compagnies aériennes 23610QE15AN85712019-10-0820190041M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSûreté ferroviaire - Nouveau pacte ferroviaire - Lutte contre les incivilités 23611QE15AN85712019-10-0820190041M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPrivatisation des routes nationales - rapport IGF 23612QE15AN85712019-10-0820190041Mme Marie-Pierre RixainM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRER C - Essonne 23398QE15AN85722019-10-0820190041M. Raphaël GérardMme la ministre du travailTravailCaisse de congés BTP 23403QE15AN85722019-10-0820190041M. Yannick HauryMme la ministre du travailTravailExpérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »23404QE15AN85722019-10-0820190041Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre du travailTravailExtension de l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée 23466QE15AN85732019-10-0820190041M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage 23557QE15AN85732019-10-0820190041M. Jean-Marie SermierMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage des assistantes maternelles 23571QE15AN85732019-10-0820190041Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travailTravailReforme - Retraite 23599QE15AN85742019-10-0820190041M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre du travailTravailFaute sociale des entreprises 23613QE15AN85742019-10-0820190041M. Bernard PerrutMme la ministre du travailTravailSanté des salariés 23614QE15AN85742019-10-0820190041M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre du travailTravailTravailleurs détachés slovènes 23487QE15AN85752019-10-0820190041M. David HabibM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPrêt à Taux zéro - Zones rurales 23488QE15AN85752019-10-0820190041Mme Sophie AuconieM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPrêt à taux zéro dans les zones rurales et péri-urbaines