23628QE15AN85962019-10-1520190042Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le Premier ministrePremier ministreParticipation parlementaire à la CIEEMG 23680QE15AN85962019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreCharte déontologique des collaborateurs du chef de l’État 23681QE15AN85962019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreCollaborateurs du chef de l’État logés quai de l’Alma 23682QE15AN85962019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreDépenses personnelles du chef de l’État 23683QE15AN85972019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreFinancement du voyage de Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016 23684QE15AN85972019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreStatuts des conjoints des ex-chefs de l’État 23700QE15AN85972019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreMoyens bancaires des membres du Gouvernement 23701QE15AN85972019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministrePublication de l’engagement d’intégrité des ministres 23728QE15AN85972019-10-1520190042M. Christophe BlanchetM. le Premier ministrePremier ministreBudgets ANSSI et commandement de la cyberdéfense 23752QE15AN85982019-10-1520190042Mme Bérengère PolettiM. le Premier ministrePremier ministreIncendie de l’usine de Lubrizol à Rouen et évaluation environnementale 23770QE15AN85982019-10-1520190042M. Jean-Luc MélenchonM. le Premier ministrePremier ministreAvenir de la Miviludes 23771QE15AN85992019-10-1520190042M. Stéphane PeuM. le Premier ministrePremier ministreLa Miviludes va-t-elle disparaître ?23772QE15AN85992019-10-1520190042M. Guillaume GarotM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre les dérives sectaires - Craintes pour la Miviludes 23773QE15AN85992019-10-1520190042Mme Marielle de SarnezM. le Premier ministrePremier ministreRattachement de la Milivudes au ministère de l’intérieur 23791QE15AN86002019-10-1520190042M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur le combat contre l’hydre islamiste 23617QE15AN86002019-10-1520190042M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDiminution des « comités Théodule »23626QE15AN86012019-10-1520190042M. Thomas MesnierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCritère d’âge pour la demi-part fiscale supplémentaire aux anciens combattants 23691QE15AN86012019-10-1520190042M. Guy BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRémunération des hauts fonctionnaires 23695QE15AN86012019-10-1520190042Mme Constance Le GripM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTraitements des fonctionnaires supérieurs à la rémunération du Président 23703QE15AN86012019-10-1520190042M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvaluation de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 23704QE15AN86012019-10-1520190042M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation 23705QE15AN86022019-10-1520190042M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCCI - Suppression du prélèvement France Télécom 23706QE15AN86022019-10-1520190042M. Ian BoucardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrédit d’impôts 23707QE15AN86022019-10-1520190042M. Bernard PerrutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble peine fiscale sur l’énergie 23708QE15AN86032019-10-1520190042Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble taxation des dépenses d’énergie 23710QE15AN86032019-10-1520190042M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHausse de la taxe foncière 2019 23716QE15AN86032019-10-1520190042Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDisparition du prêt à taux zéro « Logement neuf »23782QE15AN86032019-10-1520190042M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermeture services publics 23687QE15AN86042019-10-1520190042Mme Josiane CorneloupM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonctionnaires - Demandes des traitements supérieurs au Président 23688QE15AN86042019-10-1520190042Mme Bérengère PolettiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Hauts fonctionnaires 23689QE15AN86042019-10-1520190042M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des fonctionnaires 23690QE15AN86042019-10-1520190042M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts fonctionnaires 23692QE15AN86042019-10-1520190042Mme Laurence Trastour-IsnartM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts fonctionnaires 23693QE15AN86042019-10-1520190042M. Arnaud VialaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts fonctionnaires 23694QE15AN86052019-10-1520190042M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Salaire des hauts fonctionnaires 23801QE15AN86052019-10-1520190042Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesBaisse du montant de l’aide européenne accordée aux plus démunis (FEAD) 23619QE15AN86052019-10-1520190042Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAchats de vendanges et de moûts en cas de sinistre climatique 23620QE15AN86062019-10-1520190042M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM 23621QE15AN86062019-10-1520190042M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContamination liée à l’utilisation d’herbicides à base de prosulfocarbe 23622QE15AN86062019-10-1520190042M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCulture de pomme de terre illégalement effectuée par les Belges 23623QE15AN86062019-10-1520190042M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre le suicide dans l’agriculture 23624QE15AN86072019-10-1520190042M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurmortalité par suicide chez les exploitants et salariés agricoles 23637QE15AN86072019-10-1520190042Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des modifications de la TATFNB sur la gestion durable des forêts 23729QE15AN86082019-10-1520190042M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrévention des actes illégaux de groupuscules contre les éleveurs et artisans 23731QE15AN86082019-10-1520190042Mme Huguette BelloM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglement européen et exportations des fruits en provenance de La Réunion 23747QE15AN86082019-10-1520190042M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxation américaine des exportations de vin 23753QE15AN86092019-10-1520190042M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des agriculteurs - Incendie Lubrizol 23655QE15AN86092019-10-1520190042M. Fabien RousselMme la ministre des arméesArméesAffaire Ben Barka : pour la levée du secret défense23656QE15AN86102019-10-1520190042M. Guy TeissierMme la ministre des arméesArméesArmées - Gestion du parc immobilier - Appel d’offres 23657QE15AN86102019-10-1520190042M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesConséquences économiques et sociales de la LPM 23658QE15AN86102019-10-1520190042M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesEffets économiques de la LPM sur la filière « cyber »23635QE15AN86112019-10-1520190042Mme Aude LuquetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDisparition des distributeurs automatiques de billets 23640QE15AN86112019-10-1520190042M. Olivier BechtMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir des conseils de développement 23641QE15AN86112019-10-1520190042M. Frédéric BarbierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiminution des aides d’État aux collectivités 23660QE15AN86112019-10-1520190042M. André VilliersMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMesures visant à rationaliser l’usage des eaux potables et pluviales 23709QE15AN86122019-10-1520190042Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRégime fiscal gazole non routier (GNR) 23714QE15AN86122019-10-1520190042M. Bertrand PancherMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDégradation de logements mis en location 23726QE15AN86122019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRègle de la commande française 23759QE15AN86132019-10-1520190042M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDépenses de biologie médicale 23634QE15AN86132019-10-1520190042Mme Florence ProvendierM. le ministre de la cultureCultureRéglementation des relations entre éditeurs et plateformes de contenus audio 23732QE15AN86132019-10-1520190042Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la cultureCultureValorisation des découvertes de l’archéologie préventive 23755QE15AN86142019-10-1520190042M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureInquiétude sur le rachat de titres de la presse par le groupe Reworld Media 23642QE15AN86142019-10-1520190042M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement procédures consultatives engagées par l’Autorité de la concurrence 23643QE15AN86152019-10-1520190042Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSavon de Marseille 23645QE15AN86152019-10-1520190042M. Thomas MesnierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchages téléphoniques abusifs 23649QE15AN86162019-10-1520190042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation du consommateur en foires et salons 23675QE15AN86162019-10-1520190042M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVallée de la mort 23792QE15AN86162019-10-1520190042M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRépondre à l’inquiètude des citoyens Français « américains par accident »23663QE15AN86172019-10-1520190042M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès à la pornographie chez les enfants et adolescents 23665QE15AN86172019-10-1520190042M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail des enseignants 23666QE15AN86172019-10-1520190042M. Guy TeissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseELCO - Apprentissage des langues et cultures 23667QE15AN86182019-10-1520190042M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlections des représentants de parents d’élèves 23668QE15AN86182019-10-1520190042Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsécurité dans les écoles - Agression à Agde d’un professeur d’école 23669QE15AN86182019-10-1520190042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration des effectifs en ULIS dans leurs classes de référence 23670QE15AN86182019-10-1520190042Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObservatoire national de la sécurité des établissements d’enseignement 23671QE15AN86192019-10-1520190042M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisques professionnels dans l’éducation nationale 23672QE15AN86202019-10-1520190042M. Jean LassalleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuicides des fonctionnaires de l’éducation nationale 23713QE15AN86202019-10-1520190042Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des enseignants dans les prisons 23738QE15AN86212019-10-1520190042Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation critique des AESH 23673QE15AN86212019-10-1520190042Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBourses pour les formations à distance 23742QE15AN86212019-10-1520190042Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’Homme dans le Royaume de Bahreïn 23743QE15AN86222019-10-1520190042Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuïghours 23744QE15AN86222019-10-1520190042M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression sociale en Egypte 23745QE15AN86222019-10-1520190042Mme Sophie MetteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRôle de la France vis-à-vis des violences au Cachemire 23746QE15AN86232019-10-1520190042Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des femmes prisonnières politiques au Bahreïn 23748QE15AN86232019-10-1520190042M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVers un tribunal d’arbitrage géant ?23618QE15AN86242019-10-1520190042M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités d’accès à l’agence nationale des titres sécurisés 23638QE15AN86242019-10-1520190042Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime de prise en charge des catastrophes naturelles 23639QE15AN86252019-10-1520190042Mme Marguerite Deprez-AudebertM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécherresse et réalités nouvelles liées au dérèglement climatique 23648QE15AN86252019-10-1520190042Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficulté à identifier l’auteur des arnarques téléphoniques 23651QE15AN86252019-10-1520190042M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion du centre culturel Mains d’œuvres 23653QE15AN86262019-10-1520190042M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurDépôts sauvages d’ordures et de déchets 23685QE15AN86262019-10-1520190042Mme Bénédicte PételleM. le ministre de l’intérieurIntérieurRendez-vous préfecture impossibles pour les ressortissants étrangers 23686QE15AN86272019-10-1520190042Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurObtention d’un passeport pour les enfants mineurs aux parents séparés 23740QE15AN86272019-10-1520190042M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’intérieurIntérieurObservateurs des violences policières 23741QE15AN86272019-10-1520190042Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’intérieurIntérieurTroisième voie concours gardien de la paix 23750QE15AN86282019-10-1520190042Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes dysfonctionnements et les abus relatifs à l’aide médicale d’État (AME). 23754QE15AN86282019-10-1520190042M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurEntraves au travail des journalistes 23764QE15AN86282019-10-1520190042Mme Sabine RubinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrécarité des centres provisoires d’hébergement 23775QE15AN86292019-10-1520190042M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétérioration des conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels 23776QE15AN86292019-10-1520190042Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) 23777QE15AN86302019-10-1520190042Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers 23778QE15AN86302019-10-1520190042M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers 23779QE15AN86312019-10-1520190042M. Éric PoulliatM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers professionnels - grève - prime de feu 23780QE15AN86312019-10-1520190042Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmendes forfaitaires de stationnement 23781QE15AN86312019-10-1520190042Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des services préfectoraux 23790QE15AN86322019-10-1520190042Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttentat islamiste de la préfecture de police 23711QE15AN86322019-10-1520190042M. David LorionMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation continue des conciliateurs de justice des DROM 23712QE15AN86322019-10-1520190042M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de Rouen suite à l’incendie de l’usine Lubrizol 23720QE15AN86332019-10-1520190042M. Nicolas ForissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInflation législative 23644QE15AN86332019-10-1520190042Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueContrôle des avis en ligne 23650QE15AN86332019-10-1520190042M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLutte contre le démarchage téléphonique 23789QE15AN86342019-10-1520190042M. Sébastien CazenoveM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueInformations relatives aux dommages des équipements du réseau 23735QE15AN86342019-10-1520190042M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélivrance et contrôle des cartes de stationnement handicap 23736QE15AN86352019-10-1520190042Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMaillage territorial sur la question du handicap 23737QE15AN86352019-10-1520190042Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPlus de lisibilité et de facilité dans la prescription et l’obtention d’un AESH 23765QE15AN86352019-10-1520190042M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesSituation des retraités en mobilité internationale 23766QE15AN86362019-10-1520190042M. Antoine SavignatM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRetraites des avocats 23627QE15AN86362019-10-1520190042M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistribution des produits d’alimentation animale enrichis à usage vétérinaire 23629QE15AN86362019-10-1520190042M. Xavier RoserenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBiologie médicale 23630QE15AN86372019-10-1520190042M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention nationale thermale 23631QE15AN86372019-10-1520190042M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCure thermale - Remboursement des soins aux établissements thermaux. 23632QE15AN86372019-10-1520190042Mme Cécile RilhacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 23633QE15AN86372019-10-1520190042Mme Hélène ZannierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement de l’hypothyroïdie - Remboursement par la sécurité sociale du TCAPS 23636QE15AN86382019-10-1520190042Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLégalité des sites de coparentalité 23659QE15AN86382019-10-1520190042Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFichier Hopsyweb - FSPR- Modification décret 23676QE15AN86382019-10-1520190042Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des SIAO 23677QE15AN86392019-10-1520190042M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de transmission des dossiers médicaux 23678QE15AN86392019-10-1520190042Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé 23679QE15AN86392019-10-1520190042M. Éric CoquerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation alarmante de l’hopital René Muret à Sevran 23721QE15AN86402019-10-1520190042Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie - Fin de la prescription de la kétamine 23722QE15AN86402019-10-1520190042Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 23723QE15AN86402019-10-1520190042Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 23724QE15AN86412019-10-1520190042Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la méningite bactérienne 23725QE15AN86412019-10-1520190042Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibiliser les acteurs de soins à l’ostéoporose 23730QE15AN86412019-10-1520190042Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de lutte anti-vectorielle à La Réunion 23733QE15AN86422019-10-1520190042Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéADMR et avantages fiscaux personnes âgées 23734QE15AN86422019-10-1520190042M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéASPA 23739QE15AN86422019-10-1520190042M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la pénurie de certains médicaments 23749QE15AN86432019-10-1520190042Mme Valérie ThomasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélégation de signature au sein des CCAS, une simplification à appliquer 23751QE15AN86432019-10-1520190042Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de calcul de l’ASPA quand l’un des conjoints est en EHPAD. 23756QE15AN86432019-10-1520190042M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement à domicile accompagné - Grossesse - Sage-femme 23757QE15AN86442019-10-1520190042M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants de régulation médicale (ARM) 23758QE15AN86442019-10-1520190042M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépenses de biologie médicale 23760QE15AN86442019-10-1520190042M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale - Difficulté de recrutement de kinésithérapeutes 23761QE15AN86452019-10-1520190042M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemédier urgemment à la crise de vocation des aides-soignants 23762QE15AN86452019-10-1520190042M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBarèmes kilométriques des aides à domicile 23763QE15AN86462019-10-1520190042M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGraves difficultés des services d’aide à domicile 23767QE15AN86462019-10-1520190042M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de changement de statut de LFB Biomédicaments 23768QE15AN86472019-10-1520190042Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques de la cigarette électronique 23774QE15AN86472019-10-1520190042M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication mobile - Personnes victimes arrêt cardiaque 23664QE15AN86472019-10-1520190042Mme Anne-Laurence PetelMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Protection des enfants contre les spectacles de violence 23783QE15AN86482019-10-1520190042Mme Sophie MetteMme la ministre des sportsSportsAbsence du karaté aux jeux Olympiques de 2024 23784QE15AN86482019-10-1520190042Mme Nadia HaiMme la ministre des sportsSportsAssiettes forfaitaires des cotisations sociales des associations sportives 23785QE15AN86482019-10-1520190042Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des sportsSportsCritères de choix des sports additionnels aux JO 23786QE15AN86492019-10-1520190042M. Philippe BertaMme la ministre des sportsSportsKaraté aux jeux Olympiques 2024 23787QE15AN86492019-10-1520190042M. Jean-Michel MisMme la ministre des sportsSportsKaraté aux JO 23788QE15AN86492019-10-1520190042M. Benoit SimianMme la ministre des sportsSportsKaraté comme sport aux JO 23625QE15AN86502019-10-1520190042M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation des jardins familiaux-jardins ouvriers 23646QE15AN86502019-10-1520190042M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de publicités douteuses relatives aux offres d’isolation à un euro 23647QE15AN86502019-10-1520190042M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDérives observées dans le cadre de l’« isolation à 1 euro »23654QE15AN86512019-10-1520190042M. Sébastien ChenuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet d’augmentation de capacité de l’incinérateur de Douchy-les-Mines 23661QE15AN86512019-10-1520190042M. José EvrardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉconomie circulaire et industrie nucléaire 23662QE15AN86522019-10-1520190042M. Rémi DelatteMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSauvegarde des ouvrages hydrauliques 23727QE15AN86522019-10-1520190042Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéforme du code minier 23794QE15AN86522019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la ligne ferroviaire des Cévennes 23798QE15AN86532019-10-1520190042M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDemande du rapport sur le transfert du réseau routier au secteur privé 23652QE15AN86532019-10-1520190042M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique 23793QE15AN86532019-10-1520190042M. Éric PaugetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéfaillances des compagnie aériennes : pour un renfort des droits du passager.23795QE15AN86542019-10-1520190042M. Alain BruneelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAvenir de la SUGE 23796QE15AN86542019-10-1520190042Mme Sabine RubinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDevenir de la Surveillance générale (SUGE) 23797QE15AN86552019-10-1520190042M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSûreté ferroviaire - transports 23674QE15AN86552019-10-1520190042M. Marc DelatteMme la ministre du travailTravailCo-détermination entreprises 23696QE15AN86562019-10-1520190042M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travailTravailApprentissage transfrontalier 23697QE15AN86562019-10-1520190042Mme Christine Cloarec-Le NabourMme la ministre du travailTravailCoût d’un apprenti en 2019 - Entreprises de moins de 11 salariés 23698QE15AN86562019-10-1520190042M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailDifficultés à obtenir des financements dans le cadre du FONGECIF 23699QE15AN86572019-10-1520190042Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travailTravailManque d’offres d’emploi en alternance 23702QE15AN86572019-10-1520190042Mme Anne BrugneraMme la ministre du travailTravailFrais demandés lors du remboursement des tickets restaurants 23769QE15AN86572019-10-1520190042Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travailTravailVisites médicales légales des salariés de particuliers employeurs 23799QE15AN86572019-10-1520190042Mme Aude LuquetMme la ministre du travailTravailSanté et qualité de vie au travail 23800QE15AN86582019-10-1520190042M. Dominique Da SilvaMme la ministre du travailTravailTaxation des CDDI en entreprises d’insertion 23715QE15AN86582019-10-1520190042M. Guy TeissierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementOPH - Opportunités de contact d’entreprises privées 23717QE15AN86582019-10-1520190042Mme Isabelle ValentinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDisparition du PTZ en zones rurales et péri-urbaines 23718QE15AN86592019-10-1520190042Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDisparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines 23719QE15AN86592019-10-1520190042Mme Gisèle BiémouretM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPrêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale

19796REP15AN87042019-10-1520190042M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurPremier ministreMIVILUDES - Absence de nomination d’un nouveau président87042019-10-152019004221867REP15AN87042019-10-1520190042M. Stéphane PeuM. le Premier ministrePremier ministreL’encadrement des transactions immobilières en faveur d’organisations sectaires.87042019-10-15201900424346REP15AN87052019-10-1520190042M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEcole nationale d’administration87052019-10-152019004210997REP15AN87052019-10-1520190042M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsCoefficient de mobilisation du potentiel fiscal87062019-10-152019004214142REP15AN87062019-10-1520190042M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIncidences financières - Arrêt CJUE no C-310/0987062019-10-152019004214681REP15AN87072019-10-1520190042M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSimplification des formalités et des procédures administratives87072019-10-152019004216816REP15AN87082019-10-1520190042M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpôt à la source87082019-10-152019004217628REP15AN87082019-10-1520190042M. Benjamin DirxM. le ministre de l’intérieurAction et comptes publicsAvenir de la profession de garde champêtre87082019-10-152019004218333REP15AN87092019-10-1520190042M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa réorganisation des services de la direction générale des finances publiques87092019-10-152019004218643REP15AN87102019-10-1520190042Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression des commissions communales des impôts directs87102019-10-152019004218707REP15AN87102019-10-1520190042M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsStatut des conducteurs ambulanciers hospitaliers - Pour une reconnaissance87102019-10-152019004218966REP15AN87112019-10-1520190042M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAccueil dans l’administration publique87112019-10-152019004219157REP15AN87122019-10-1520190042M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfaillance du recouvrement des amendes pénales87122019-10-152019004219381REP15AN87132019-10-1520190042Mme Marion LenneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour les pêcheurs.87132019-10-152019004219554REP15AN87132019-10-1520190042M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe de séjour pour les hébergements insolites87142019-10-152019004219555REP15AN87142019-10-1520190042M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe foncière sur les hippodromes87142019-10-152019004219721REP15AN87142019-10-1520190042Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsLa publication des montants du CICE87152019-10-152019004219970REP15AN87152019-10-1520190042Mme Nicole SanquerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble imposition des Français non-résidents établis en Polynésie française87152019-10-152019004220639REP15AN87162019-10-1520190042M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNouvelle restructuration engagée par la DGFIP87162019-10-152019004221016REP15AN87172019-10-1520190042M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPremier bilan du prélèvement à la source87172019-10-152019004221312REP15AN87182019-10-1520190042M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCoût pour les collectivités publiques des terminaux de paiement en ligne agréés87192019-10-152019004221521REP15AN87192019-10-1520190042Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDevenir du droit annuel de francisation des navire (DAFN)87202019-10-152019004222058REP15AN87202019-10-1520190042M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsActivités polluantes appliquée aux déchets mis en décharge ou incinérés TGAP87202019-10-1520190042

RECETTES TGAP	2016	2017	2018
Déchets non dangereux stockage	349,9	334,3	345,7
Déchets non dangereux-traitement thermique	70,5	87,2	80,1
Déchets dangereux	40,1	39,1	52,4
Huiles et lubrifiants	23,9	24,5	23,7
Emissions polluantes	98,4	32,4	37,8
Matériaux d’extraction	66,8	59,1	65,1

A partir du 1er janvier 2021, la composante déchets de la TGAP sera déclarée auprès des services de la DGFIP qui en assurera le recouvrement, en application de l’article 193 de la loi de finances pour 2019.]]>22281REP15AN87212019-10-1520190042M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonctionnaires sans affectation87212019-10-152019004222419REP15AN87212019-10-1520190042Mme Marion LenneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité applicable aux pêcheurs professionnels des lacs alpins87212019-10-152019004213743REP15AN87222019-10-1520190042M. Dimitri HoubronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Contrats des agents non-titulaires dans la fonction publique territoriale87222019-10-152019004219709REP15AN87232019-10-1520190042M. Éric StraumannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Effet du rétablissement de la journée de carence sur l’absentéisme87232019-10-152019004221054REP15AN87232019-10-1520190042Mme Stella DupontM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique87242019-10-152019004221489REP15AN87242019-10-1520190042M. Stéphane ViryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publique21762REP15AN87252019-10-1520190042M. Stéphane ViryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publique87252019-10-152019004218512REP15AN87252019-10-1520190042M. Jean-Baptiste MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProgramme européen « fruits, légumes et lait dans les écoles » - Loi EGALIM87262019-10-152019004219036REP15AN87262019-10-1520190042M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures pour lutter contre la peste porcine africaine87272019-10-152019004219131REP15AN87282019-10-1520190042M. Louis AliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes producteurs de roquefort doivent être protégés87282019-10-152019004219291REP15AN87282019-10-1520190042M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommercialisation des semences traditionnelles87292019-10-152019004220473REP15AN87292019-10-1520190042M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan national d’éradication de la diarrhée virale bovine87292019-10-152019004220690REP15AN87302019-10-1520190042M. Julien BorowczykM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStérilisation obligatoire des chats.87302019-10-152019004220909REP15AN87302019-10-1520190042Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux agriculteurs - Paiements redistributifs du premier pilier de la PAC21150REP15AN87312019-10-1520190042M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agriculteurs - Emploi - Politique agricole commune21398REP15AN87312019-10-1520190042M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC paiement redistributif - Opportunité d’une hausse de l’enveloppe21399REP15AN87312019-10-1520190042Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPaiements redistributifs du budget du premier pilier de la PAC21647REP15AN87312019-10-1520190042Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPaiements redistributifs au sein de la PAC87312019-10-152019004220951REP15AN87322019-10-1520190042Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté21184REP15AN87322019-10-1520190042M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise sanitaire scolytes Bourgogne-Franche Comté22223REP15AN87332019-10-1520190042M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationForêt vosgienne : crise climatique et sanitaire87332019-10-152019004221037REP15AN87332019-10-1520190042Mme Nathalie BassireM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContributions volontaires obligatoires - Interprofessions87342019-10-152019004221093REP15AN87342019-10-1520190042M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrientation de la recherche agronomique publique87342019-10-152019004221386REP15AN87352019-10-1520190042Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux associations soutenant les objectifs de la loi EGALIM87352019-10-152019004221604REP15AN87362019-10-1520190042M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance du métier d’ostéopathe animalier exclusif87372019-10-152019004221646REP15AN87382019-10-1520190042Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales21722REP15AN87382019-10-1520190042Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales87382019-10-152019004221765REP15AN87392019-10-1520190042Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFormation à l’installation en agriculture87392019-10-152019004221919REP15AN87402019-10-1520190042M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agriculteurs en période de sécheresse21954REP15AN87402019-10-1520190042Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures d’accompagnement des agriculteurs face à la sécheresse87412019-10-152019004221921REP15AN87422019-10-1520190042M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVergers poiriers domfrontais87432019-10-152019004221952REP15AN87432019-10-1520190042M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrévention contre les incendies de forêts87432019-10-152019004222003REP15AN87442019-10-1520190042M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCastration à vif des porcelets87442019-10-152019004222210REP15AN87452019-10-1520190042Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationProduits d’alimentation animale enrichis à usage vétérinaire - Distribution22214REP15AN87452019-10-1520190042M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationVente aliments animaux domestiques en officine87462019-10-152019004222212REP15AN87462019-10-1520190042Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoin des animaux par les plantes87472019-10-152019004222253REP15AN87482019-10-1520190042M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetenues collinaires87482019-10-152019004222361REP15AN87492019-10-1520190042M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des retraites agricoles87492019-10-152019004222392REP15AN87502019-10-1520190042M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMainmise des SAFER sur l’exploitation des terres agricoles87502019-10-152019004222404REP15AN87512019-10-1520190042M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationTransmission des procès-verbaux dressés au titre des infractions piscicoles87512019-10-152019004222449REP15AN87522019-10-1520190042M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPaiement des MAET87522019-10-152019004222452REP15AN87522019-10-1520190042M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence vétérinaire - Ventes d’animaux87532019-10-152019004222515REP15AN87532019-10-1520190042M. Gérard CherpionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationTaxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti87532019-10-152019004222587REP15AN87532019-10-1520190042Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti22638REP15AN87542019-10-1520190042M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la baisse de la TATFNB pour les chambres d’agriculture22640REP15AN87542019-10-1520190042M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiminution des recettes des chambres d’agriculture22641REP15AN87552019-10-1520190042M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiminution du budget des chambres d’agriculture22643REP15AN87552019-10-1520190042Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture22644REP15AN87552019-10-1520190042M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture22648REP15AN87562019-10-1520190042M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemise en cause des moyens financiers du réseau des chambres d’agriculture87562019-10-152019004222649REP15AN87562019-10-1520190042Mme Françoise DumasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision de la directive OGM87572019-10-152019004222654REP15AN87572019-10-1520190042Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes caudectomies des porcelets87572019-10-152019004222656REP15AN87582019-10-1520190042Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationVente de produits d’alimentation animale en pharmacie d’officine87582019-10-152019004222658REP15AN87592019-10-1520190042M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse - Rougissement des sapins - Conséquences87592019-10-152019004222813REP15AN87592019-10-1520190042M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Crise des scolytes » et les menaces du dérèglement climatique sur la forêt87602019-10-152019004222816REP15AN87602019-10-1520190042M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement du Conseil national de la propriété forestière (CNPF)22819REP15AN87602019-10-1520190042M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse de la TATFNB22820REP15AN87612019-10-1520190042M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des moyens des chambres d’agriculture22821REP15AN87612019-10-1520190042M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChambres d’agriculture : pour le maintien de leur budget22823REP15AN87612019-10-1520190042M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture22826REP15AN87622019-10-1520190042M. Claude de GanayM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti87622019-10-152019004222817REP15AN87622019-10-1520190042M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationONF - Rôle et perspectives22978REP15AN87632019-10-1520190042M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir de l’Office national des forêts87632019-10-152019004222963REP15AN87642019-10-1520190042Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetard dans le versements des aides bio87642019-10-152019004219240REP15AN87652019-10-1520190042M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesPoliitique exportation d’armes et l’utilisation des armes livrées par la France87652019-10-152019004219575REP15AN87662019-10-1520190042Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des arméesArméesDispositif terre en outre-mer : un impact à prendre en considération87662019-10-152019004219858REP15AN87672019-10-1520190042M. Paul-André ColombaniMme la ministre des arméesArméesAttribution de la carte du combattant87672019-10-152019004219862REP15AN87682019-10-1520190042M. Paul-André ColombaniMme la ministre des arméesArméesModification du statut des militaire blessés lors d’attentats terroristes87692019-10-152019004220090REP15AN87692019-10-1520190042Mme Sophie AuconieMme la ministre des arméesArméesMusique principale de l’armée de terre - Instruments français87702019-10-152019004220259REP15AN87702019-10-1520190042M. Bruno FuchsM. le ministre de l’économie et des financesArméesSituation de la manufacture Manurhin87702019-10-152019004220591REP15AN87712019-10-1520190042Mme Marine Le PenMme la ministre des arméesArméesMise à disposition de la cathédrale des Invalides87712019-10-152019004220723REP15AN87722019-10-1520190042M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesAcquisition de convertibles87722019-10-152019004220971REP15AN87732019-10-1520190042M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesLe rôle de la marine nationale dans l’action de l’État en mer87732019-10-152019004221211REP15AN87732019-10-1520190042M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesDélai de délivrance des licences d’exportation ou transfert87732019-10-152019004221212REP15AN87742019-10-1520190042M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArméesGuerre contre le réchauffement climatique et les risques environnementaux87742019-10-152019004221436REP15AN87752019-10-1520190042M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesAffrètement ferroviaire - Négligence87752019-10-152019004221690REP15AN87752019-10-1520190042M. Laurent GarciaMme la ministre des arméesArméesConditions d’accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées87762019-10-152019004221710REP15AN87762019-10-1520190042M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesOfficiers généraux - Promotion - Anticipation87762019-10-152019004221834REP15AN87762019-10-1520190042M. Jean-Louis MassonMme la ministre des arméesArméesSituation des personnels civils de recrutement local de l’armée22465REP15AN87762019-10-1520190042M. Pierre-Henri DumontMme la ministre des arméesArméesSituation des interprètes afghans de l’armée française87772019-10-152019004217437REP15AN87772019-10-1520190042M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Délai de traitement de l’état signalétique et des services87782019-10-152019004217755REP15AN87782019-10-1520190042M. Philippe GosselinMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Levée de l’anonymat des 54 français percevant une pension héritée du régime nazi17774REP15AN87782019-10-1520190042M. Julien DiveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pensions reversées par la République fédérale allemande à 54 Français18424REP15AN87792019-10-1520190042Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pensions versées à d’anciens collaborateurs du régime d’Adolf Hitler87792019-10-152019004219641REP15AN87792019-10-1520190042M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Modalités d’attribution de la campagne double pour les non fonctionnaires87792019-10-152019004219643REP15AN87802019-10-1520190042Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Recensement du nombre de pupilles de la Nation et orphelins de guerre87802019-10-152019004220200REP15AN87812019-10-1520190042M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Maintien du maillage territorial de l’ONACVG20201REP15AN87812019-10-1520190042Mme Claire O’PetitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Office national des anciens combattants et victimes de guerre20414REP15AN87812019-10-1520190042Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Devoir de mémoire des victimes de guerre20675REP15AN87822019-10-1520190042Mme Annie ChapelierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)20676REP15AN87822019-10-1520190042Mme Valérie BeauvaisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)ONACVG - Délégations départementales20923REP15AN87822019-10-1520190042Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Inquiétude autour de la pérénnité de l’ONACVG20925REP15AN87822019-10-1520190042M. Martial SaddierMme la ministre des arméesArméesPérennité de l’ONACVG20926REP15AN87822019-10-1520190042M. Dominique PotierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Situation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre20927REP15AN87832019-10-1520190042M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Situation financière de l’ONACVG21154REP15AN87832019-10-1520190042Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Armées - Anciens combattants - Délégations départementales - Devoir de mémoire21155REP15AN87842019-10-1520190042M. Frédéric BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Baisse des moyens des associations d’anciens combattants21156REP15AN87842019-10-1520190042M. Dino CinieriMme la ministre des arméesArméesMaillage territorial de l’ONACVG21406REP15AN87842019-10-1520190042Mme Françoise DumasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Office national des anciens combattants et victimes de guerre21663REP15AN87852019-10-1520190042Mme Émilie ChalasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Moyens alloués à l’ONACVG21669REP15AN87852019-10-1520190042M. Bruno BildeMme la ministre des arméesArméesSur le devenir de l’Office national des anciens combattants (ONACVG)21929REP15AN87852019-10-1520190042M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Maintien des fonds alloués à l’office national des anciens combattants22496REP15AN87852019-10-1520190042M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des arméesArméesAvenir de l’ONACVG87862019-10-152019004220202REP15AN87862019-10-1520190042M. Jacques KrabalMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Projet de sanctuaire du souvenir87872019-10-152019004220412REP15AN87872019-10-1520190042M. Yannick HauryMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demande de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires20416REP15AN87872019-10-1520190042M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires87872019-10-152019004220452REP15AN87882019-10-1520190042M. Philippe ChalumeauMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Accès à la réserve citoyenne des armées87882019-10-152019004220864REP15AN87892019-10-1520190042Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Cumul retraite et salaire praticien hospitalier87892019-10-152019004220928REP15AN87902019-10-1520190042Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Voyages mémoriels21668REP15AN87902019-10-1520190042Mme Valérie LacrouteMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Suppression des réductions SNCF pensionnaires en invalidité87912019-10-152019004221157REP15AN87912019-10-1520190042M. Paul MolacMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Sentiment d’injustice des volontaires de la quatrième génération du feu87912019-10-152019004221408REP15AN87922019-10-1520190042Mme Isabelle RauchMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance situation enfants de rapatriés, fils et filles de harkis87922019-10-152019004221662REP15AN87932019-10-1520190042Mme Valérie BoyerMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Fusillade de la rue d’Isly le 26 mars 196287932019-10-152019004221664REP15AN87942019-10-1520190042M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Nouvelle étude du budget des pupilles de la Nation et orphelins de guerre21666REP15AN87942019-10-1520190042Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance de la Nation - Pupilles et orphelins de guerre21667REP15AN87952019-10-1520190042M. Patrice VerchèreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance des pupilles et orphelins de guerre87952019-10-152019004221665REP15AN87952019-10-1520190042Mme Célia de LavergneMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pupilles de la Nation22803REP15AN87952019-10-1520190042Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Indemnisation des pupilles de la nation, orphelins de guerre87952019-10-152019004221691REP15AN87962019-10-1520190042M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Participation des jeunes lors des commémorations87962019-10-152019004222206REP15AN87972019-10-1520190042M. Cédric RousselMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Sur les conditions d’obtention de la mention « Mort au service de la Nation »87972019-10-152019004222394REP15AN87982019-10-1520190042Mme Claire O’PetitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Essais nucléaires - Personnes exposées de 1965 à 198187982019-10-15201900423958REP15AN87992019-10-1520190042Mme Stéphanie DoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGestion des bidonvilles87992019-10-15201900424683REP15AN88002019-10-1520190042M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresMenaces sur le mouvement HLM88002019-10-15201900424685REP15AN88012019-10-1520190042Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPaiement loyer - Aides de la CAF88012019-10-15201900428511REP15AN88022019-10-1520190042M. José EvrardM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresComment faciliter la location de logement par les jeunes88022019-10-152019004210181REP15AN88022019-10-1520190042Mme Clémentine AutainM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresHébergement d’urgence88022019-10-152019004211489REP15AN88032019-10-1520190042M. Bernard ReynèsM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLoi ELAN88032019-10-152019004211882REP15AN88042019-10-1520190042Mme Valérie PetitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRedéfinition des quartiers dans le cadre de la politique de la ville88042019-10-152019004212733REP15AN88042019-10-1520190042M. Ian BoucardM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPrélèvement à la source et location de logements88042019-10-152019004212807REP15AN88052019-10-1520190042M. Patrick MignolaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉvolution du cadre d’emploi de directeur de la police municipale88052019-10-152019004213099REP15AN88052019-10-1520190042M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFaciliter le traitement de l’habitat insalubre au niveau territorial88062019-10-152019004214512REP15AN88072019-10-1520190042M. Christophe EuzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication du dispositif SRU aux stations balnéaires88072019-10-152019004215700REP15AN88082019-10-1520190042Mme Annie ChapelierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés d’accès aux procédures dématérialisées dans les territoires ruraux88082019-10-152019004217316REP15AN88092019-10-1520190042M. M’jid El GuerrabMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRetour en France des Français de l’étranger88092019-10-152019004217627REP15AN88102019-10-1520190042M. Ludovic PajotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAttributions de compensations et disparités fiscales entre les communes88102019-10-152019004218291REP15AN88102019-10-1520190042Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTarification des prestations des SPANC88112019-10-152019004218753REP15AN88112019-10-1520190042M. Vincent RollandMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstruction des autorisations d’urbanisme88112019-10-152019004219731REP15AN88122019-10-1520190042M. Luc CarvounasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLutte contre les discriminations dans l’accès au logement88122019-10-152019004220085REP15AN88132019-10-1520190042M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProcessus d’attribution des dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR)88132019-10-152019004220392REP15AN88132019-10-1520190042M. Guillaume LarrivéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPériode de validité des plans d’occupation des sols (POS)88142019-10-152019004220993REP15AN88142019-10-1520190042M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBâtiments scolaires inadaptés aux variations climatiques88142019-10-152019004221026REP15AN88152019-10-1520190042M. Jean-Michel MisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLoi no 48‑1360 du 1er septembre 194888152019-10-152019004221176REP15AN88162019-10-1520190042M. Jérôme NuryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFacture audiovisuelle88162019-10-152019004222298REP15AN88162019-10-1520190042Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProtection sanitaire et taxe d’aménagement - Règlement biosécurité88172019-10-152019004216183REP15AN88172019-10-1520190042Mme Marielle de SarnezM. le ministre de la cultureCultureRécolement des dépôts d’oeuvres d’art88182019-10-152019004216714REP15AN88182019-10-1520190042M. Éric BothorelM. le ministre de la cultureCultureNon réception des chaines de la TNT dans les Côtes-d’Armor88182019-10-152019004217455REP15AN88192019-10-1520190042M. Ian BoucardM. le ministre de la cultureCultureGrand débat national88192019-10-152019004218447REP15AN88202019-10-1520190042M. Robin RedaM. le ministre de la cultureCultureVersement des droits d’auteur à la SACEM par les associations18943REP15AN88202019-10-1520190042M. Vincent RollandM. le ministre de la cultureCultureDroits d’auteur des SACEM88212019-10-152019004218529REP15AN88212019-10-1520190042Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureLe diktat des associations « antiracistes »18570REP15AN88222019-10-1520190042M. José EvrardM. le ministre de la cultureCultureEschyle - Censure à la Sorbonne18773REP15AN88222019-10-1520190042M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement public des associations88222019-10-152019004218539REP15AN88232019-10-1520190042M. Frédéric BarbierM. le ministre de la cultureCultureLa transformation de l’audiovisuel suisse et son impact en France88232019-10-152019004219657REP15AN88242019-10-1520190042M. José EvrardM. le ministre de la cultureCultureAudiovisuel public et financement privé88242019-10-152019004219817REP15AN88242019-10-1520190042Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la cultureCultureGîtes et chambres d’hôtes - Versement de droits à la SACEM88252019-10-152019004220209REP15AN88252019-10-1520190042Mme Marielle de SarnezM. le ministre de la cultureCultureSécurité du site Richelieu de la BNF88252019-10-152019004220218REP15AN88262019-10-1520190042M. Bernard PerrutM. le ministre de la cultureCultureHoraires des programmes télévisés en prime time88262019-10-152019004220429REP15AN88272019-10-1520190042M. Michel ZumkellerM. le ministre de la cultureCultureArrêt de la TNT en Suisse et impact pour les départements transfrontaliers88272019-10-152019004221346REP15AN88272019-10-1520190042M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de la cultureCultureSituation des librairies88282019-10-152019004221677REP15AN88282019-10-1520190042Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la cultureCultureCulture à la télévision88282019-10-152019004221808REP15AN88282019-10-1520190042M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureBasilique de Saint-Denis88292019-10-152019004222115REP15AN88292019-10-1520190042M. Patrick HetzelM. le ministre de la cultureCultureValorisation du chantier de Notre-Dame88292019-10-15201900424127REP15AN88302019-10-1520190042Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSEPA et prélèvements transfrontaliers88302019-10-15201900425654REP15AN88312019-10-1520190042M. Meyer HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRetenue à la source pour les français de l’étranger88312019-10-15201900425886REP15AN88322019-10-1520190042M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesContribution citoyenne volontaire - Question citoyenne88322019-10-15201900426371REP15AN88322019-10-1520190042M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMode de financement de l’élimination des déchets ménagers dans les nouvelles CDC88322019-10-15201900426695REP15AN88332019-10-1520190042Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrivatisation Aéroports de Paris88342019-10-152019004214669REP15AN88352019-10-1520190042M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTVA applicable aux acquisitions sociales immobilières avant le 20 mars 201088352019-10-152019004215689REP15AN88352019-10-1520190042M. Charles de la VerpillièreMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime fiscal - rentes viagères - Article 81, 9 bis CGI88362019-10-152019004216022REP15AN88362019-10-1520190042M. Jean LassalleM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesL’impact de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)88372019-10-152019004216562REP15AN88372019-10-1520190042M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModification de la législation sur les revenus fonciers88372019-10-152019004216942REP15AN88382019-10-1520190042M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie et financesBrexit - Commerce - TPE - PME88382019-10-152019004217064REP15AN88392019-10-1520190042M. Dominique Da SilvaM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRéduction fiscale de 75% des dons différenciée selon l’imposition du donateur88392019-10-152019004217378REP15AN88402019-10-1520190042M. Luc CarvounasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrecarrer l’extra-territorialité du droit américain - Stratégie de la France88402019-10-152019004217442REP15AN88402019-10-1520190042M. Cédric RousselM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’une appellation « industrielle » pour certaines viennoiseries88412019-10-152019004217575REP15AN88412019-10-1520190042M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence entre les auto-écoles et les plateformes en ligne88412019-10-152019004217616REP15AN88422019-10-1520190042Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransparence de l’utilisation des fonds LDDS88422019-10-152019004217676REP15AN88432019-10-1520190042M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques de vente de services dans le cadre d’une création d’entreprise88432019-10-152019004217927REP15AN88432019-10-1520190042M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAbattement fiscal sur les frais liés à la dépendance19545REP15AN88442019-10-1520190042Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité de la dépendance20303REP15AN88442019-10-1520190042Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTraitement fiscal des dépenses liées à la dépendance21281REP15AN88442019-10-1520190042M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCrédit d’impôt retraité22069REP15AN88452019-10-1520190042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesExonérations fiscales sur les dépenses pour personnes âgées dépendantes88452019-10-152019004218879REP15AN88462019-10-1520190042M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur l’avenir des derniers hauts-fourneaux français88462019-10-152019004219152REP15AN88472019-10-1520190042M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur le calcul du fonds de soutien dédié au remboursement des emprunts toxiques88472019-10-152019004219209REP15AN88482019-10-1520190042Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxe logement vacant88482019-10-152019004219306REP15AN88482019-10-1520190042M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéduction cotisations assurance santé88492019-10-152019004219359REP15AN88492019-10-1520190042M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNiches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises88492019-10-152019004219550REP15AN88502019-10-1520190042M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesExonération de CFE au bénéfice des convoyeurs médicaux88502019-10-152019004219666REP15AN88512019-10-1520190042M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation - Transactions dans les foires commerciales19891REP15AN88512019-10-1520190042Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCode de consommation - Délai de rétractation20959REP15AN88522019-10-1520190042M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de rétractation applicables aux ventes en foires et salons88522019-10-152019004219681REP15AN88532019-10-1520190042M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesÉconomie et financesSuppression de 2 300 emplois d’ici à 2022 chez ArianeGroup88532019-10-152019004219700REP15AN88532019-10-1520190042Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPoids financier que représente Business France pour les exportateurs français88542019-10-152019004219706REP15AN88552019-10-1520190042Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisses d’impôts et baisse de la dépense publique88552019-10-152019004219737REP15AN88562019-10-1520190042Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprises88562019-10-152019004219956REP15AN88572019-10-1520190042Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCompensation suppression taxe d’habitation88572019-10-152019004220070REP15AN88572019-10-1520190042M. Stéphane TravertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesÉconomie et financesDemi-part fiscale anciens combattants20921REP15AN88582019-10-1520190042M. Bruno FuchsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication des demi-parts fiscales pour les anciens combattants88582019-10-152019004220129REP15AN88582019-10-1520190042M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInvestissement dans les entreprises par les particuliers88582019-10-152019004220153REP15AN88592019-10-1520190042M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesObligation de dématérialisation pour les acheteurs publics88592019-10-152019004220220REP15AN88602019-10-1520190042M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation des fonds placés sur le livret de développement durable et solidaire88602019-10-152019004220304REP15AN88612019-10-1520190042M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAgrément fiscal article 238 bis alinéa 4 du code général des impôts88612019-10-152019004220379REP15AN88622019-10-1520190042Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication du taux réduit de TVA pour certains travaux88622019-10-152019004220413REP15AN88632019-10-1520190042M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesÉconomie et financesDemi-part fiscale accordée aux veuves d’anciens combattants20922REP15AN88632019-10-1520190042M. Bruno QuestelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesÉconomie et financesDemi-part des veuves d’anciens combattants21660REP15AN88632019-10-1520190042Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemi-part fiscales des veuves88632019-10-152019004220430REP15AN88642019-10-1520190042Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesContôle technique20431REP15AN88642019-10-1520190042Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsÉconomie et financesHausse des tarifs des contrôles techniques en Haute-Savoie88642019-10-152019004220668REP15AN88642019-10-1520190042Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAction du Gouvernement devant la baisse de l’excédent agro-alimentaire français88652019-10-152019004220847REP15AN88652019-10-1520190042M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences économiques du faible taux d’usure88662019-10-152019004220863REP15AN88662019-10-1520190042Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesChirurgien-dentiste - BUD88662019-10-152019004221020REP15AN88672019-10-1520190042M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMécénat en matière de denrées alimentaires21283REP15AN88672019-10-1520190042M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfiscalisation des dons alimentaires21284REP15AN88672019-10-1520190042M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvolution de la fiscalité du mécénat et banques alimentaires21286REP15AN88682019-10-1520190042M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité incitative pour les dons en nature aux associations caritatives21287REP15AN88682019-10-1520190042M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité réduite des dons alimentaires21519REP15AN88692019-10-1520190042M. Christophe ArendM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquence de la réforme de la fiscalité du mécénat sur les dons alimentaires21522REP15AN88692019-10-1520190042Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDons alimentaires21523REP15AN88692019-10-1520190042Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDons alimentaires - Évolution du cadre fiscal21524REP15AN88702019-10-1520190042M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité dons en nature - Banques alimentaires21526REP15AN88702019-10-1520190042M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fiscalité du mécénat21528REP15AN88702019-10-1520190042Mme Françoise DumasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité du mécénat pour les dons en nature21530REP15AN88712019-10-1520190042M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMécénat et banques alimentaires21531REP15AN88712019-10-1520190042Mme Corinne VignonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMesure fiscale en faveur du mécénat21532REP15AN88722019-10-1520190042M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModification du système actuel de don21533REP15AN88722019-10-1520190042M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModification fiscalité du mécénat pour les banques alimentaires21537REP15AN88722019-10-1520190042M. Philippe HuppéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme du mécénat21773REP15AN88732019-10-1520190042M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDons de denrées alimentaires21775REP15AN88732019-10-1520190042M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du mécénat et des dons aux associations22071REP15AN88732019-10-1520190042M. Pierre HenrietM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des dons en nature des entreprises22072REP15AN88732019-10-1520190042M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité dons alimentaires22073REP15AN88742019-10-1520190042Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité du mécénat pour les dons alimentaires22293REP15AN88742019-10-1520190042M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDons alimentaires : fiscalité du mécénat22294REP15AN88742019-10-1520190042M. Frédéric ReissM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité du mécénat22295REP15AN88752019-10-1520190042Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du mécénat22296REP15AN88752019-10-1520190042Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du mécénat - Dons en nature - Aide alimentaire22299REP15AN88752019-10-1520190042M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme de la fiscalité du mécénat - Dons alimentaires22300REP15AN88752019-10-1520190042M. Gilles LurtonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégime fiscal don alimentaire22420REP15AN88762019-10-1520190042M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du mécénat22453REP15AN88762019-10-1520190042Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact du projet de loi de finances pour 2020 sur le mécénat22513REP15AN88762019-10-1520190042M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du don alimentaire22583REP15AN88772019-10-1520190042M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvolution de la fiscalité du mécénat pour les banques alimentaires22871REP15AN88772019-10-1520190042M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité du mécénat sur l’aide alimentaire23048REP15AN88782019-10-1520190042M. Damien AbadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la fiscalité du mécénat sur les dons aux banques alimentaires23049REP15AN88782019-10-1520190042M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime fiscal du don alimentaire23252REP15AN88782019-10-1520190042M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime fiscal don alimentaire88782019-10-152019004221033REP15AN88792019-10-1520190042M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOr à la Banque de France géré par JP Morgan88792019-10-152019004221179REP15AN88792019-10-1520190042M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFaciliter l’usage des comptes courants rémunérés sous utilisés en France88802019-10-152019004221285REP15AN88802019-10-1520190042M. Benoit PotterieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du commerce21696REP15AN88802019-10-1520190042M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInégalités fiscales entre le e-commerce et les commerces physiques88812019-10-152019004221525REP15AN88812019-10-1520190042Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du commerce traditionnel88822019-10-152019004221658REP15AN88822019-10-1520190042M. Benoit PotterieM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementÉconomie et financesLoi ELAN - Délais de publication des décrets d’application88822019-10-152019004221676REP15AN88832019-10-1520190042M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesConséquences engendrées par l’article L. 121‑11 du code des assurances88832019-10-152019004221726REP15AN88832019-10-1520190042M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOffice Depot : les fonds vautours pillent toujours88842019-10-152019004221805REP15AN88842019-10-1520190042M. Julien BorowczykM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTarifs des transferts d’argent internationaux88842019-10-152019004221886REP15AN88852019-10-1520190042Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBase d’imposition de la TVA22068REP15AN88852019-10-1520190042M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDouble taxation sur le carburant et l’électricité88852019-10-152019004221893REP15AN88862019-10-1520190042M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉchanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada88862019-10-152019004221949REP15AN88872019-10-1520190042Mme Mireille RobertM. le ministre de l’intérieurÉconomie et financesRésiliation des contrats d’assurance par l’assureur88872019-10-152019004222055REP15AN88882019-10-1520190042Mme Anne GenetetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProcédure de droit au compte pour les Français de l’étranger88882019-10-152019004222289REP15AN88892019-10-1520190042M. Francis VercamerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesConditions de l’exonération d’impôts applicable aux zones franches urbaines88892019-10-152019004222305REP15AN88902019-10-1520190042Mme Béatrice PironM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTarification incitative de la TEOM88902019-10-152019004222339REP15AN88902019-10-1520190042M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEngagement de l’État auprès des pôles de compétitivité88912019-10-152019004222341REP15AN88912019-10-1520190042M. Francis VercamerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLes droits des porteurs d’emprunts russes88922019-10-152019004222462REP15AN88922019-10-1520190042M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPolitique commerciale des fournisseurs auprès des commerçants indépendants88922019-10-152019004222521REP15AN88932019-10-1520190042M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAlternative technologique pour les cryptomonnaies : blockchain proof of stake88932019-10-152019004222954REP15AN88942019-10-1520190042Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement du renouvellement de la flotte marchande88942019-10-152019004213736REP15AN88952019-10-1520190042Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre les inégalités scolaires88952019-10-152019004214340REP15AN88962019-10-1520190042M. Pierre PersonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des mineurs isolés étrangers88962019-10-152019004215227REP15AN88972019-10-1520190042M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités scolaires d’origine territoriale en Île-de-France88972019-10-152019004215891REP15AN88972019-10-1520190042M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes spécialisées à Argenteuil16080REP15AN88982019-10-1520190042M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de réouverture de classes spécialisées pour enfants sourds88982019-10-152019004216092REP15AN88992019-10-1520190042M. Christophe JerretieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH88992019-10-152019004216528REP15AN89002019-10-1520190042Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProfesseur des écoles - Dispositif médical89002019-10-152019004217024REP15AN89012019-10-1520190042M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéscolarisation d’enfants appartenant à des familles radicalisées89012019-10-152019004217041REP15AN89022019-10-1520190042M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des moyens fléchés pour l’enseignement de l’occitan18099REP15AN89022019-10-1520190042Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’occitan dans l’académie de Toulouse89022019-10-152019004217241REP15AN89032019-10-1520190042M. Raphaël GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMégenrage des enfants transgenres à l’école89032019-10-152019004217246REP15AN89042019-10-1520190042Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFemmes et sciences : création d’un référent pour les questions d’égalité89042019-10-152019004217250REP15AN89052019-10-1520190042Mme Céline CalvezMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉducation nationale et jeunesseFemmes et sciences : lutte contre les idées reçues89052019-10-152019004217279REP15AN89062019-10-1520190042M. Cédric RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre l’antisémitisme chez les jeunes89062019-10-152019004217287REP15AN89072019-10-1520190042Mme Laëtitia Romeiro DiasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes directeurs d’école et leur statut89072019-10-152019004217310REP15AN89082019-10-1520190042Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFemmes et sciences - Formation des enseignants89092019-10-152019004217661REP15AN89092019-10-1520190042Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransformation des ESPE en INSPE89092019-10-152019004217876REP15AN89102019-10-1520190042M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePsychologues de l’éducation nationale, conseillers techniques89102019-10-152019004218039REP15AN89112019-10-1520190042M. Guillaume PeltierM. le Premier ministreÉducation nationale et jeunesseSubventions publiques envers l’association FASTI89112019-10-152019004218095REP15AN89122019-10-1520190042Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDématérialisation et demande de bourse89122019-10-152019004218097REP15AN89122019-10-1520190042M. Benoit PotterieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des directeurs d’école20749REP15AN89132019-10-1520190042M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAide administrative aux directeurs d’école89132019-10-152019004218169REP15AN89142019-10-1520190042M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseElèves en situation de handicap - Effectifs insuffisants des AESH et des AVS89142019-10-152019004218303REP15AN89152019-10-1520190042M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCollèges et écoles morts : viendrez-vous y enseigner une semaine ?89162019-10-152019004218304REP15AN89162019-10-1520190042Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConseil d’évaluation des établissements scolaires89162019-10-152019004218305REP15AN89172019-10-1520190042M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevenir des infirmiers dans les établissements scolaires89172019-10-152019004218313REP15AN89182019-10-1520190042Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement des classes et dispositif « plus de maîtres que de classes »89182019-10-152019004218421REP15AN89192019-10-1520190042Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement français à l’étranger89192019-10-152019004218504REP15AN89192019-10-1520190042Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélai de délivrance des certificats de radiation de l’éducation nationale89192019-10-152019004218555REP15AN89202019-10-1520190042M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNature de l’obligation de proposer un menu végétarien dans les cantines89202019-10-152019004218601REP15AN89212019-10-1520190042M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprobation de la création des EPSF par les instances représentatives89212019-10-152019004218603REP15AN89212019-10-1520190042Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRapport « Ensemble pour une école inclusive »89212019-10-152019004218604REP15AN89222019-10-1520190042M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉducation nationale et jeunesseSituation des assistants d’éducation89222019-10-152019004218605REP15AN89232019-10-1520190042Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation d’expressions neutres dans des formulaires de l’éducation nationale89232019-10-152019004218834REP15AN89242019-10-1520190042M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUne école de la confiance peut-elle se passer du dialogue avec les enseignants ?89242019-10-152019004219048REP15AN89252019-10-1520190042Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions des déplacements réguliers de mineurs scolarisés à l’étranger.89252019-10-152019004219049REP15AN89252019-10-1520190042M. Olivier GaillardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉducation nationale et jeunesseObligations légales en matière d’éducation à la sexualité en milieu scolaire89262019-10-152019004219351REP15AN89272019-10-1520190042M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCompensation financière de la scolarisation dès 3 ans89272019-10-152019004219353REP15AN89282019-10-1520190042M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExpérimentation du dédoublement des CP-CE1 dans quelques établissements ruraux19691REP15AN89282019-10-1520190042M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement des classes de CP et CE1 en zones rurales89282019-10-152019004219692REP15AN89292019-10-1520190042Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe devenir des écoles en milieu rural89292019-10-152019004219922REP15AN89302019-10-1520190042M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues de France89302019-10-152019004219923REP15AN89312019-10-1520190042Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePréservation de l’enseignement des langues régionales89322019-10-152019004219973REP15AN89332019-10-1520190042M. Pierre VatinMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des enfants différents sur le temps périscolaire et extrascolaire89332019-10-152019004219975REP15AN89342019-10-1520190042M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarence de formation des enseignants sur la question du handicap89342019-10-152019004220270REP15AN89352019-10-1520190042Mme Marine BrenierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues régionales au lycée20998REP15AN89352019-10-1520190042M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues régionales - Lycée89352019-10-152019004220487REP15AN89362019-10-1520190042M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole - Loi confiance ?89362019-10-152019004220489REP15AN89372019-10-1520190042M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRépétiteurs CNED89372019-10-152019004220491REP15AN89382019-10-1520190042M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpossible réduction du nombre d’élèves par classe sans recruter des professeurs89382019-10-152019004220571REP15AN89392019-10-1520190042M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation à l’accompagnement des élèves porteurs d’autisme89392019-10-152019004220573REP15AN89402019-10-1520190042M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le cadre des PIAL89402019-10-152019004220716REP15AN89402019-10-1520190042M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbaissement de l’âge de l’instruction de 6 à 3 ans.89412019-10-152019004220727REP15AN89412019-10-1520190042Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d’azote89412019-10-152019004220748REP15AN89422019-10-1520190042M. Guillaume KasbarianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFrein à la mutation inter-académique des enseignants89432019-10-152019004221458REP15AN89432019-10-1520190042M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePropagande envoyée dans les écoles89432019-10-152019004221459REP15AN89442019-10-1520190042M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficulté de délivrance d’une convention de stage en filière générale du lycée21460REP15AN89442019-10-1520190042M. Guillaume GarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLycéens - Stage d’observation en entreprise - Convention de stage89442019-10-152019004221742REP15AN89452019-10-1520190042M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« Lobbies » dans les écoles89452019-10-152019004222264REP15AN89462019-10-1520190042M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetour en France - Accueil dans les lycées en France - Lycées français89462019-10-152019004219304REP15AN89472019-10-1520190042M. Christophe BlanchetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Budget du Fonds pour le développement de la vie associative89472019-10-152019004221860REP15AN89472019-10-1520190042M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Sensibilisation au don du sang lors du service national universel89482019-10-152019004222307REP15AN89482019-10-1520190042Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Service national universel et JAPD89482019-10-152019004222421REP15AN89482019-10-1520190042M. Frédéric BarbierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Premier bilan du SNU89492019-10-152019004216248REP15AN89492019-10-1520190042M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences conjugales89502019-10-152019004218287REP15AN89502019-10-1520190042Mme Valérie BoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsMutilations génitales féminines en France89512019-10-152019004221256REP15AN89522019-10-1520190042Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les féminicides89522019-10-152019004221261REP15AN89522019-10-1520190042M. Ugo BernalicisMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsProtection des victimes de violences conjugales89532019-10-152019004221474REP15AN89532019-10-1520190042M. Robin RedaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les violences conjugales89542019-10-152019004222345REP15AN89542019-10-1520190042Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsParcours de sortie de la prostitution89542019-10-15201900428614REP15AN89552019-10-1520190042M. Guy TeissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds Européen d’Aide aux plus Démunis - solidarité - aide alimentaire89552019-10-152019004212510REP15AN89562019-10-1520190042M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFEAD89562019-10-152019004213647REP15AN89562019-10-1520190042Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds européen d’aide aux plus démunis89562019-10-152019004214034REP15AN89572019-10-1520190042M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFavoriser la présence du français au sein des institutions européennes89572019-10-152019004215144REP15AN89582019-10-1520190042M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMaintien du fonds européen d’aide aux plus démunis89582019-10-152019004217123REP15AN89582019-10-1520190042Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresActivité touristique et économique dans les territoires palestiniens occupés89582019-10-152019004217589REP15AN89592019-10-1520190042M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGarantir le FEAD après 202089592019-10-152019004218499REP15AN89602019-10-1520190042M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConsolidation du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)89602019-10-152019004218501REP15AN89602019-10-1520190042M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds européen d’aide aux plus démunis89602019-10-152019004218991REP15AN89612019-10-1520190042Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds européen d’aide aux plus démunis89612019-10-152019004219123REP15AN89612019-10-1520190042Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du fonds européen d’aide aux plus démunis89622019-10-152019004219457REP15AN89622019-10-1520190042Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds d’aide européen aux plus démunis89622019-10-152019004219824REP15AN89632019-10-1520190042M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)89632019-10-152019004220650REP15AN89632019-10-1520190042M. Fabrice BrunM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions d’application du traité CETA89642019-10-152019004221659REP15AN89642019-10-1520190042M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconstruction du pont de Gênes89642019-10-152019004221830REP15AN89652019-10-1520190042M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGabon : la France complice de la dynastie Bongo89652019-10-152019004221832REP15AN89662019-10-1520190042M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations avec les États-Unis89662019-10-152019004222131REP15AN89662019-10-1520190042M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des Rohingyas en Birmanie89662019-10-152019004222132REP15AN89672019-10-1520190042M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet d’abandon des îles Eparses au profit de Madagascar89672019-10-152019004222389REP15AN89682019-10-1520190042M. Raphaël GérardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance actes étrangers89682019-10-15201900423988REP15AN89692019-10-1520190042Mme Blandine BrocardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReprésentation des communes au sein de la Métropole de Lyon à partir de 202089692019-10-15201900424191REP15AN89692019-10-1520190042M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des réfugiés : jusqu’à quand l’État sera t-il hors-la-loi ?89702019-10-15201900425239REP15AN89712019-10-1520190042M. Patrick HetzelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉtude sur l’efficacité des « rétrécisseurs de chaussée »89712019-10-15201900425933REP15AN89712019-10-1520190042M. Bruno JoncourM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCartes nationales d’identité portant une date de validité dépassée6616REP15AN89722019-10-1520190042Mme Barbara PompiliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des pièces d’identité avant échéance89722019-10-15201900429097REP15AN89732019-10-1520190042Mme Marguerite Deprez-AudebertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurStatut des ressortissants britanniques89732019-10-15201900429357REP15AN89732019-10-1520190042Mme Delphine BathoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCession de véhicules d’occasion immatriculés dans le FNI89742019-10-15201900429465REP15AN89742019-10-1520190042M. Buon TanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre le trafic de crack dans le métro parisien89742019-10-152019004210052REP15AN89752019-10-1520190042M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDédommagements des personnes victimes de catastrophes naturelles89752019-10-152019004210528REP15AN89762019-10-1520190042M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation de la police francilienne89762019-10-152019004213512REP15AN89762019-10-1520190042Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation de sortie du territoire89772019-10-152019004214415REP15AN89782019-10-1520190042M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterconnexion des fichiers immigration et sécurité du ministère de l’intérieur89782019-10-152019004215303REP15AN89792019-10-1520190042M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes 23 millions d’heures supplémentaires non payées des policiers15304REP15AN89792019-10-1520190042M. Gilles LurtonM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des services de police nationale15468REP15AN89792019-10-1520190042Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement heures supplémentaires forces de d’ordre15537REP15AN89802019-10-1520190042M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation d’épuisement des forces de police16874REP15AN89802019-10-1520190042M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement des heures supplémentaires des policiers89802019-10-152019004216240REP15AN89812019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût de la sécurité des anciens président de la République16794REP15AN89812019-10-1520190042Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoûts annuels anciens présidents de la République89812019-10-152019004216650REP15AN89812019-10-1520190042M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDevenir de l’antenne de déminage de Calais89822019-10-152019004216658REP15AN89822019-10-1520190042M. Pierre CordierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurConcurrence déloyale - Formation à la conduite - Auto-écoles de proximité18216REP15AN89822019-10-1520190042Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurAuto-écoles de proximité18470REP15AN89832019-10-1520190042Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurPortée nationale de l’agrément des écoles de conduite18725REP15AN89832019-10-1520190042M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAuto-écoles - Réforme du permis de conduire - Concurrence déloyale.19266REP15AN89832019-10-1520190042Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir de l’éducation routière française19267REP15AN89842019-10-1520190042Mme Marie-Christine DallozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurAvenir des écoles de conduite89842019-10-152019004216947REP15AN89842019-10-1520190042Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’intérieurIntérieurANTS89852019-10-152019004217094REP15AN89852019-10-1520190042Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les profanations de lieux de cultes et actes antisémites89862019-10-152019004217168REP15AN89862019-10-1520190042Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurIntérieurExternalisation des contrôles de vitesse par des prestataires privés18003REP15AN89872019-10-1520190042M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radars18727REP15AN89872019-10-1520190042M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan statistique des voitures-radars19440REP15AN89872019-10-1520190042M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques sur les voitures-radars20189REP15AN89872019-10-1520190042Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation du dispositif de voitures radars89872019-10-152019004217572REP15AN89882019-10-1520190042M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurVandalisme dans les lieux de cultes89882019-10-152019004218159REP15AN89892019-10-1520190042M. Denis MasségliaM. le ministre de l’intérieurIntérieurCatégories d’artifices89892019-10-152019004218212REP15AN89892019-10-1520190042M. Jacques MaireM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlan « alerte enlèvement » pour les mineurs handicapés, vulnérables, dépendants89892019-10-152019004218468REP15AN89902019-10-1520190042Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurConducteurs non assurés89902019-10-152019004218471REP15AN89912019-10-1520190042M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité Routière : pour une prévention accrue chez les plus jeunes89912019-10-152019004218615REP15AN89922019-10-1520190042M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs isolés étrangers ayant commencé une formation qualifiante89922019-10-152019004218913REP15AN89932019-10-1520190042M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuicides chez les policiers19238REP15AN89932019-10-1520190042Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des suicides dans la police19418REP15AN89942019-10-1520190042M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurMal-être au sein de la police nationale89942019-10-152019004218927REP15AN89962019-10-1520190042Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgressions verbales et physiques contre les professionnels de santé89962019-10-152019004218959REP15AN89972019-10-1520190042M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurConducteurs sans permis de conduire89972019-10-152019004219104REP15AN89972019-10-1520190042M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’intérieurIntérieurApprentissage de la conduite automobile89982019-10-152019004219108REP15AN89982019-10-1520190042M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’avenir des professionnels des auto-écoles traditionnelles89992019-10-152019004219339REP15AN89992019-10-1520190042M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement du répertoire électoral unique (REU)89992019-10-152019004220187REP15AN90002019-10-1520190042Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurClarification de l’avis de contravention pour non désignation de conducteur90012019-10-152019004220243REP15AN90012019-10-1520190042M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurListe électorale - Radiations injustifiées90022019-10-152019004220247REP15AN90032019-10-1520190042Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales90032019-10-152019004220248REP15AN90042019-10-1520190042M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales90042019-10-152019004220349REP15AN90052019-10-1520190042M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’intérieurIntérieurGestion des services de police en Corse90062019-10-152019004220369REP15AN90072019-10-1520190042M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut de vétérinaire sapeur-pompier professionnel90072019-10-152019004220464REP15AN90072019-10-1520190042M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales90082019-10-152019004220465REP15AN90092019-10-1520190042M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation listes électorales90092019-10-152019004220466REP15AN90102019-10-1520190042Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurSite internet de la proposition de loi référendaire20467REP15AN90112019-10-1520190042M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur les dysfonctionnements du site internet du référendum d’initiative partagée20736REP15AN90112019-10-1520190042M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements procédure du RIP sur Aéroport de Paris90112019-10-152019004220554REP15AN90122019-10-1520190042Mme Josette ManinM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse de la criminalité et des armes à feu illégales en Martinique90122019-10-152019004220766REP15AN90132019-10-1520190042M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrésence de mineurs étrangers dans le 18e arrondissement de Paris90132019-10-152019004220883REP15AN90142019-10-1520190042M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurPérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)90142019-10-152019004220885REP15AN90152019-10-1520190042Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des personnes et des véhicules affectés aux SMUR90152019-10-152019004220887REP15AN90152019-10-1520190042M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des ambulances privées à l’échelle nationale21105REP15AN90162019-10-1520190042M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des pompiers professionnels et volontaires90162019-10-152019004221262REP15AN90162019-10-1520190042M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsIntérieurRecensement des cas de décès féminins suite à des violences conjugales90172019-10-152019004221338REP15AN90172019-10-1520190042M. Nicolas TurquoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction de l’utilisation des étuis-cuisse par la police90182019-10-152019004221365REP15AN90182019-10-1520190042Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurIntérieurHarmonisation des critères de recrutement dans le sens d’une meilleure égalité90182019-10-152019004221366REP15AN90192019-10-1520190042M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’intérieurIntérieurHonorariat des sapeurs-pompiers volontaires90192019-10-152019004221542REP15AN90202019-10-1520190042Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la cyberdélinquance90202019-10-152019004221558REP15AN90212019-10-1520190042M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur les débordements après le match de l’Algérie22109REP15AN90212019-10-1520190042M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur le bilan humain et matériel des matchs de l’Algérie90212019-10-152019004221615REP15AN90222019-10-1520190042M. Sébastien JumelM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation des bornes incendie90222019-10-152019004221721REP15AN90232019-10-1520190042M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurRévision du mode de scrutin municipal90232019-10-152019004221769REP15AN90232019-10-1520190042Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurVivre en France, travailler à l’étranger : parcours de naturalisation90242019-10-152019004221827REP15AN90242019-10-1520190042Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens alloués délégués police population90242019-10-152019004221870REP15AN90252019-10-1520190042M. François RuffinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPompier : pas un « métier à risque » ?90252019-10-152019004221871REP15AN90262019-10-1520190042M. Denis SommerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels90262019-10-152019004221872REP15AN90262019-10-1520190042M. Christophe LejeuneMme la ministre de la transition écologique et solidaireIntérieurDéveloppement en France des feux comportementaux90272019-10-152019004222440REP15AN90272019-10-1520190042M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance - Pompiers22941REP15AN90272019-10-1520190042M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance envers les sapeurs-pompiers professionnels90282019-10-15201900426596REP15AN90282019-10-1520190042M. Alexis CorbièreM. le Premier ministreJusticeProfessionnalisation des personnels de la Cour nationale du droit d’asile90292019-10-15201900426866REP15AN90292019-10-1520190042M. Stéphane PeuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrève des agents de la Cour nationale du droit d’asile90292019-10-152019004212340REP15AN90302019-10-1520190042M. Thomas RudigozMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits et libertés des majeurs protégés90302019-10-152019004213029REP15AN90302019-10-1520190042M. Olivier FaureMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInformation sur les mesures de protection juridique90302019-10-152019004213420REP15AN90312019-10-1520190042M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChangement de nom de famille90312019-10-152019004214181REP15AN90312019-10-1520190042Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCoût du certificat médical circonstancié - Mesure de protection90312019-10-152019004214771REP15AN90322019-10-1520190042Mme Valérie RabaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécision irrégulière d’admission en soins psychiatriques sans consentement90322019-10-152019004216572REP15AN90332019-10-1520190042Mme Laurence Trastour-IsnartMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTarification unique des enquêteurs sociaux90332019-10-152019004218368REP15AN90342019-10-1520190042M. Damien AbadMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir des implantations des tribunaux d’instance90342019-10-152019004218732REP15AN90352019-10-1520190042Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesJusticeDissolution-liquidation - Société sans existence90352019-10-152019004219254REP15AN90352019-10-1520190042Mme Jacqueline MaquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClercs de notaire90352019-10-152019004219318REP15AN90362019-10-1520190042M. Louis AliotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesJusticeDiscriminations à l’encontre des élus RN90362019-10-152019004219528REP15AN90362019-10-1520190042Mme Fiona LazaarMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences conjugales : expérimentation du bracelet anti-rapprochement90362019-10-152019004219671REP15AN90372019-10-1520190042Mme Isabelle ValentinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’avenir des mineurs qui ont subi des violences sexuelles par d’autres mineurs90372019-10-152019004219730REP15AN90382019-10-1520190042M. Philippe FolliotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeClause de priorité lors de la vente d’un lot à usage exclusif de stationnement90382019-10-152019004219847REP15AN90392019-10-1520190042M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’économie et des financesJusticeReprésentation directe du ministre au Conseil d’administration au FGTI19848REP15AN90392019-10-1520190042M. Aurélien PradiéM. le Premier ministreJusticeReprésentation directe du ministre au conseil d’administration au FGTI90392019-10-152019004219936REP15AN90402019-10-1520190042M. Laurent GarciaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement au grade de directeur principal dans services de greffe judiciaires19937REP15AN90402019-10-1520190042M. David LorionMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement des directeurs principaux des services de greffe judicaires19938REP15AN90402019-10-1520190042M. Stéphane PeuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDiscriminations à l’avancement au sein du ministère de la justice19939REP15AN90412019-10-1520190042M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInégalité dans l’avancement de directeurs principaux services de greffe19940REP15AN90412019-10-1520190042Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’avancement au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires19957REP15AN90412019-10-1520190042M. Sébastien NadotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement au grade de directeur principal dans les services judiciaires20138REP15AN90422019-10-1520190042Mme Bérengère PolettiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au grade de directeur principal des services de greffe20139REP15AN90422019-10-1520190042Mme Sandrine JossoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires20140REP15AN90422019-10-1520190042Mme Lise MagnierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires20141REP15AN90432019-10-1520190042Mme Emmanuelle AnthoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement grade directeur principal - Greffe judiciaire - Services déconcentrés20142REP15AN90432019-10-1520190042M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCarrière des services de greffe judiciaire20284REP15AN90432019-10-1520190042Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires20286REP15AN90432019-10-1520190042M. Franck MarlinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement au grade de directeur principal20290REP15AN90442019-10-1520190042Mme Audrey Dufeu SchubertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉgalité de traitement dans l’avancement en grade des greffiers20291REP15AN90442019-10-1520190042M. Fabien RousselMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIniquité des réalisations d’avancement au sein du ministère20513REP15AN90442019-10-1520190042M. Olivier DassaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires20514REP15AN90442019-10-1520190042M. Gabriel ServilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDirecteur principal greffe judiciaires20515REP15AN90452019-10-1520190042M. Paul ChristopheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDirecteurs de greffes judiciaires20516REP15AN90452019-10-1520190042M. Jean-Claude BouchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeServices de greffe judiciaires20537REP15AN90452019-10-1520190042M. Michel ZumkellerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrganisation de l’examen d’accès au grade de directeur principal des greffes20770REP15AN90462019-10-1520190042M. Olivier BechtMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au grade de directeur principal - Services de greffe judiciaires20771REP15AN90462019-10-1520190042Mme Laurence DumontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication dans les services judiciaires de l’avancement au grade de directeur20772REP15AN90462019-10-1520190042M. Jean-Pierre CubertafonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDirecteurs des services de greffe judiciaires affectés en services déconcentrés22690REP15AN90462019-10-1520190042Mme Fannette CharvierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDirection des services de greffe judiciaire : avancement professionnel90472019-10-152019004220315REP15AN90472019-10-1520190042M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePlace des procédures d’urgence dans le contentieux administratif90472019-10-152019004220629REP15AN90472019-10-1520190042Mme Catherine OssonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement du dispositif de protection des victimes de violences conjugales90482019-10-152019004220806REP15AN90482019-10-1520190042Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNécessité du maintien des peines pénales pour les mineurs90492019-10-152019004220992REP15AN90492019-10-1520190042M. Jean-Marie FiévetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDénonciation de maltraitance infantile90502019-10-152019004222244REP15AN90502019-10-1520190042M. Pierre HenrietM. le ministre de l’intérieurJusticeRelevés de condamnation pénale suite à une erreur de l’agent verbalisateur90512019-10-152019004222567REP15AN90512019-10-1520190042Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationJusticeLutte contre les instrusions illégales dans les élevages90512019-10-152019004222894REP15AN90522019-10-1520190042M. Mansour KamardineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMayotte - Statistiques judiciaires - Naturalisation - Déclaration de nationalité90522019-10-1520190042

	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Nombre d’acquisitions de la nationalité française	1587	1314	648	1514	1708	2837
dont mineurs de 11 ans et plus	1565	1293	641	1503	1701	2831
Nombre de refus d’acquisition de la nationalité française	141	151	129	389	366	405
dont mineurs de 11 ans et plus	132	142	129	370	357	397

La statistique du ministère de la Justice recense également les contestations liées à l’acquisition de nationalité (tableau 2).   Tableau 2 : Contestations de nationalité

	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Action déclaratoire ou négatoire de nationalité	86	61	65	62	59	48
Autres demandes en matière de nationalité	0	1	2	3	21	17
Contestation sur une question de nationalité soulevée par voie de question préjudicielle	0	0	0	0	3	1
Demande tendant à contester l’enregistrement ou le refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité	0	1	3	3	5	3

Source : Ministère de la justice/Secrétariat général/SEM/SDSE]]>15938REP15AN90522019-10-1520190042Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueImplantation pylones accès téléphonie mobile90532019-10-152019004216587REP15AN90532019-10-1520190042Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLa nécessaire lutte contre les « deepfakes »90542019-10-152019004221136REP15AN90552019-10-1520190042M. Yves BleinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueSystématisation d’un retour d’expérience utilisateur sur sites internet.gouv90552019-10-152019004221877REP15AN90562019-10-1520190042M. Jean-Luc WarsmannM. le Premier ministreNumériqueAccès services publics22532REP15AN90562019-10-1520190042Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDématérialisation - Lutte contre l’illettrisme numérique90562019-10-152019004222887REP15AN90592019-10-1520190042M. Dimitri HoubronM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFormation au numérique pour les usages personnels et professionnels90592019-10-152019004223064REP15AN90622019-10-1520190042M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFormation - Maîtrise internet90622019-10-152019004212231REP15AN90652019-10-1520190042Mme Caroline AbadieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHandicap et logement - Délais d’instruction des prestation de compensation90662019-10-152019004213131REP15AN90662019-10-1520190042M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCitoyenneté des personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique90672019-10-152019004213132REP15AN90672019-10-1520190042M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRétroactivité de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé90682019-10-152019004213768REP15AN90692019-10-1520190042Mme Valérie RabaultMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides techniques relevant de la prestation de compensation du handicap (PCH)90692019-10-152019004213967REP15AN90692019-10-1520190042M. François-Michel LambertMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifférenciation des handicaps pour l’accès aux places de parking90702019-10-152019004214180REP15AN90702019-10-1520190042Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAssujettissement - Prestation compensation handicap PCH - Prélèvements sociaux90712019-10-152019004214590REP15AN90712019-10-1520190042Mme Valérie OppeltMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAutisme - Appel à projet pour la création d’un SAVS ou d’un SAMSAH90722019-10-152019004216859REP15AN90722019-10-1520190042M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPlan autisme90722019-10-152019004217114REP15AN90732019-10-1520190042M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStationnement des véhicules disposant d’une carte européenne de stationnement90732019-10-152019004218167REP15AN90742019-10-1520190042M. Alain DavidM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAvenir des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles90742019-10-15201900421910REP15AN90752019-10-1520190042M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissement d’accueil de jeunes enfants-Contraintes réglementaires.90752019-10-15201900425200REP15AN90762019-10-1520190042Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins diplômés hors Union européenne9932REP15AN90762019-10-1520190042M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des PADHUE au sein du système de soins français9945REP15AN90772019-10-1520190042M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des praticiens étrangers (hors UE) qui exercent en France14200REP15AN90772019-10-1520190042M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins français formés à l’étranger16114REP15AN90772019-10-1520190042M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des PADHUE dans le système sanitaire français90782019-10-15201900425689REP15AN90782019-10-1520190042Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)90782019-10-15201900425706REP15AN90792019-10-1520190042Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires90792019-10-15201900425875REP15AN90802019-10-1520190042Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’accouchement dans les maternités90802019-10-15201900426882REP15AN90812019-10-1520190042M. Patrick MignolaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEHPAD - Contrats aidés - Recrutement - Formation professionnelle90812019-10-15201900426940REP15AN90822019-10-1520190042M. Aurélien PradiéMme la ministre du travailSolidarités et santéOpposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux90822019-10-15201900427292REP15AN90822019-10-1520190042M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap90832019-10-152019004210298REP15AN90832019-10-1520190042M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome de Dravet90842019-10-152019004212180REP15AN90842019-10-1520190042Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités et santéFermetures de centres IVG90842019-10-152019004212383REP15AN90852019-10-1520190042M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplants Essure90852019-10-152019004212571REP15AN90862019-10-1520190042M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs en cas d’aplasie12572REP15AN90862019-10-1520190042M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs des enfants atteints d’aplasie de l’oreille13007REP15AN90872019-10-1520190042Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAplasie majeure de l’oreille - Remboursement appareils enfants13010REP15AN90872019-10-1520190042M. Jean-François EliaouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des appareils auditifs pour enfants atteints d’aplasie majeure13011REP15AN90872019-10-1520190042Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du matériel auditif aplaxis - Enfants13012REP15AN90882019-10-1520190042Mme Stella DupontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs13013REP15AN90882019-10-1520190042Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs en cas d’aplasie majeure de l’oreille13234REP15AN90882019-10-1520190042Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAppareils auditifs13237REP15AN90882019-10-1520190042Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMauvaise prise en charge du remboursement des audioprothèses (aplasie, microtie)13239REP15AN90892019-10-1520190042Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge - Appareils auditifs - Aplasie13241REP15AN90892019-10-1520190042M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProthèses auditives aplasie13242REP15AN90892019-10-1520190042M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs spéciaux13243REP15AN90902019-10-1520190042Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs spécifiques13445REP15AN90902019-10-1520190042Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAplasie majeure de l’oreille13446REP15AN90902019-10-1520190042Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAppareils auditifs de type « ostéo-intégrée » pour les enfants - Prise en charge13450REP15AN90912019-10-1520190042Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes handicapées atteintes d’aplasie majeure de l’oreille13455REP15AN90912019-10-1520190042Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs13686REP15AN90912019-10-1520190042M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge appareils auditifs spécifiques13687REP15AN90922019-10-1520190042M. Philippe HuppéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’aplasie majeure de l’oreille13688REP15AN90922019-10-1520190042M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs13689REP15AN90922019-10-1520190042M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs - Aplasie majeure13691REP15AN90932019-10-1520190042M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des personnes atteintes d’aplasie majeure13885REP15AN90932019-10-1520190042Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’aplasie majeure de l’oreille14064REP15AN90932019-10-1520190042M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs aplasie majeure de l’oreille14065REP15AN90942019-10-1520190042M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs en cas d’aplasie majeure de l’oreille14294REP15AN90942019-10-1520190042Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs en cas d’aplasie majeure de l’oreille21947REP15AN90942019-10-1520190042M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro - Remboursement des appareils auditifs spécifiques90952019-10-152019004212833REP15AN90952019-10-1520190042M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMontant de l’allocation amiante90952019-10-152019004214161REP15AN90962019-10-1520190042Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlzheimer - Développement des thérapies non-médicamenteuses90962019-10-152019004215978REP15AN90962019-10-1520190042Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceSolidarités et santéRéforme dispositif financement des mandataires judiciaires - Majeurs protégés90972019-10-152019004216330REP15AN90972019-10-1520190042M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux90972019-10-152019004216469REP15AN90982019-10-1520190042Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPédicurie-podologie pour les patients souffrants de diabète90982019-10-152019004216578REP15AN90992019-10-1520190042M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov16579REP15AN90992019-10-1520190042M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov16580REP15AN90992019-10-1520190042M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov16581REP15AN91002019-10-1520190042M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov16582REP15AN91002019-10-1520190042M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge maladie de Tarlov17081REP15AN91002019-10-1520190042Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes mesures pour lutter contre la maladie de Tarlov17082REP15AN91012019-10-1520190042Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov17083REP15AN91012019-10-1520190042Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov17084REP15AN91012019-10-1520190042M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la maladie de Tarlov17085REP15AN91012019-10-1520190042Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la maladie de Tarlov17086REP15AN91022019-10-1520190042Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la maladie de Tarlov.17087REP15AN91022019-10-1520190042Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la maladie de Tarlov comme affection de longue durée17088REP15AN91022019-10-1520190042Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la maladie de Tarlov comme maladie rare17345REP15AN91032019-10-1520190042M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov - Reconnaissance et prise en charge17350REP15AN91032019-10-1520190042M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des patients atteints de la maladie des kystes de Tarlov17352REP15AN91032019-10-1520190042M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en compte des maladies orphelines - Maladie de Tarlov18379REP15AN91032019-10-1520190042M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa maladie de Tarlov20815REP15AN91032019-10-1520190042M. Sacha HouliéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge maladie de Tarlov91042019-10-152019004216741REP15AN91042019-10-1520190042M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens de fonctionnement du Conseil départemental de la citoyenneté91042019-10-152019004216748REP15AN91052019-10-1520190042Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéPrime d’activité mode de calcul18456REP15AN91052019-10-1520190042Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre du travailSolidarités et santéPrime d’activité pour un salarié à temps partiel et avec un conjoint retraité91052019-10-152019004217089REP15AN91062019-10-1520190042Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance maladie de Tarlov17090REP15AN91062019-10-1520190042M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes atteintes de la maladie de Tarlov17343REP15AN91062019-10-1520190042M. Joël AviragnetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKystes de Tarlov17723REP15AN91062019-10-1520190042M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov18656REP15AN91072019-10-1520190042M. Olivier BechtMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov18657REP15AN91072019-10-1520190042Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie des kystes de Tarlov18659REP15AN91072019-10-1520190042Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des maladies rares - Ataraxie de Friedreich et maladie de Tarlov18660REP15AN91082019-10-1520190042Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov19216REP15AN91082019-10-1520190042Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov21554REP15AN91082019-10-1520190042M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la maladie de Tarlov22882REP15AN91092019-10-1520190042M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov91092019-10-152019004217276REP15AN91092019-10-1520190042M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemise en cause des compétences des services PMI des départements91092019-10-152019004217314REP15AN91102019-10-1520190042M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide médicale d’État aux Français établis hors de France91102019-10-152019004217398REP15AN91102019-10-1520190042M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterprétation de la loi du 9 juin 2010 relative à la création des MAM91112019-10-152019004217453REP15AN91112019-10-1520190042M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalité d’accès de prise en charge des transports sanitaires21419REP15AN91122019-10-1520190042M. Grégory Besson-MoreauMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance91122019-10-152019004217781REP15AN91122019-10-1520190042M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’externalisation de la santé à l’école pour les infirmières91132019-10-152019004217923REP15AN91132019-10-1520190042M. Frédéric PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmeli - Sécurité sociale - Accessibilité91132019-10-152019004218058REP15AN91142019-10-1520190042Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation chômage pour les femmes enceintes dans le cadre du CSP91142019-10-152019004218376REP15AN91152019-10-1520190042Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres Lyme91152019-10-152019004218382REP15AN91162019-10-1520190042M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTroubles spécifiques du langage et des apprentissages91162019-10-152019004218411REP15AN91162019-10-1520190042Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdministration des médicaments dans les structures de la petite enfance91172019-10-152019004218658REP15AN91182019-10-1520190042M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévalence du VIH chez les femmes en situation de prostitution91192019-10-152019004218823REP15AN91202019-10-1520190042M. Francis VercamerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des caisses d’allocations familiales - Prime d’activité91202019-10-152019004218886REP15AN91202019-10-1520190042M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme - Plan national91202019-10-152019004218887REP15AN91212019-10-1520190042M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention du Sida chez les jeunes91212019-10-152019004219164REP15AN91222019-10-1520190042Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la dépendance21077REP15AN91222019-10-1520190042M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la dépendance21438REP15AN91222019-10-1520190042Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement dans les Ehpad91222019-10-152019004219205REP15AN91232019-10-1520190042Mme Amélia LakrafiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins des Français établis à l’étranger91232019-10-152019004219415REP15AN91242019-10-1520190042M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’équithérapie91242019-10-152019004219769REP15AN91242019-10-1520190042M. Yves DanielMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription de substituts nicotiniques par les orthophonistes19776REP15AN91242019-10-1520190042Mme Valérie OppeltMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSubstituts nicotiniques prescrits par les orthophonistes20017REP15AN91252019-10-1520190042Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSubstituts nicotiniques prescrits par les orthophonistes91252019-10-152019004219850REP15AN91252019-10-1520190042M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprésentation directe du ministre au conseil d’administration au FGTI91252019-10-152019004220091REP15AN91262019-10-1520190042Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComposition du Comité consultatif national de l’éthique91262019-10-152019004220121REP15AN91272019-10-1520190042M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes règles d’accueil en crèche des enfants ayant recours à un traitement91272019-10-152019004220237REP15AN91272019-10-1520190042Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des femmes aux droits sexuels et reproductifs91282019-10-152019004220344REP15AN91282019-10-1520190042Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion discriminatoire de la pénurie d’Androtardyl91282019-10-152019004220358REP15AN91302019-10-1520190042Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVieillissement de la population - Personnel des EHPAD91302019-10-152019004220359REP15AN91302019-10-1520190042M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences sur les assistantes maternelles indépendantes de l’ouverture de MAM91312019-10-152019004220562REP15AN91322019-10-1520190042M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAAH et futur revenu universel d’activité21325REP15AN91322019-10-1520190042Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContemporanéité et intégration au RUA de l’AAH21327REP15AN91322019-10-1520190042M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion de l’AAH dans le revenu universel d’activité23294REP15AN91332019-10-1520190042M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion de l’allocation adulte handicapé dans le revenu universel d’activité91332019-10-152019004220582REP15AN91332019-10-1520190042M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdministration des médicaments dans les établissements d’accueil du jeune enfant91342019-10-152019004220635REP15AN91342019-10-1520190042M. Didier Le GacM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéTransparence des comptes sociaux et erreurs dans le calcul des prestations91342019-10-152019004220728REP15AN91352019-10-1520190042Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage récréatif du protoxyde d’azote21993REP15AN91362019-10-1520190042M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’utilisation des gaz hilarants en protoxyde d’azote91362019-10-152019004220729REP15AN91362019-10-1520190042Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurSolidarités et santéAmalgame psychiatrie-dangerosité - Fichier HopsyWeb et fichier FSPRT20732REP15AN91372019-10-1520190042M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’intérieurSolidarités et santéSuivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement91372019-10-152019004220735REP15AN91372019-10-1520190042Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence de l’évaluation de la politique de l’eau91382019-10-152019004221031REP15AN91382019-10-1520190042Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme - Centres spécialisés91382019-10-152019004221044REP15AN91392019-10-1520190042M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEHPAD public du Havre91392019-10-152019004221047REP15AN91402019-10-1520190042M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransferts de lits d’EHPAD91402019-10-152019004221094REP15AN91412019-10-1520190042M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du pouvoir d’achat des retraités de l’artisanat et du commerce21097REP15AN91412019-10-1520190042M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir d’achat - Retraités de l’artisanat et du commerce de proximité21191REP15AN91422019-10-1520190042M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du pouvoir d’achat des retraités de l’artisanat et du commerce91422019-10-152019004221214REP15AN91432019-10-1520190042Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement dans les EHPAD21563REP15AN91432019-10-1520190042M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de moyens dans les EHPAD91432019-10-152019004221298REP15AN91442019-10-1520190042M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme : pour une meilleure prise en charge médicale91442019-10-152019004221355REP15AN91442019-10-1520190042Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI)91442019-10-152019004221369REP15AN91452019-10-1520190042M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de l’activité des caisses d’allocations familiales (CAF)91452019-10-152019004221475REP15AN91462019-10-1520190042Mme Patricia LemoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStimulation du recours aux directives anticipées91462019-10-152019004221551REP15AN91472019-10-1520190042Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des cas de cancer91472019-10-152019004221611REP15AN91472019-10-1520190042M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan du troisième plan national santé-environnement (PNSE)91482019-10-152019004221796REP15AN91482019-10-1520190042M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le cancer91482019-10-152019004221799REP15AN91492019-10-1520190042M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une reconnaissance et une prise en charge de la fibromyalgie91492019-10-152019004221853REP15AN91502019-10-1520190042Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMajoration de 10 % de la pension de retraite - Trois enfants91502019-10-152019004221854REP15AN91502019-10-1520190042M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPériode de service militaire et calcul de la retraite91502019-10-152019004222017REP15AN91512019-10-1520190042M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLinky91512019-10-152019004222063REP15AN91512019-10-1520190042Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéCrédit d’impôt famille (CIF)91522019-10-152019004222102REP15AN91522019-10-1520190042M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure protection contre les nuisances sonores91522019-10-152019004222148REP15AN91532019-10-1520190042Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéPouvoir d’achat des retraités de l’artisanat et du commerce de proximité91532019-10-152019004222150REP15AN91542019-10-1520190042M. Francis VercamerMme la ministre du travailSolidarités et santéValidation des trimestres pour les personnes ayant effectué des stages « Barre »91542019-10-152019004222280REP15AN91552019-10-1520190042Mme Constance Le GripMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActions concrètes de mise en œuvre du « plan national » contre l’excision91552019-10-152019004222423REP15AN91562019-10-1520190042Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉpidémie active du SIDA en France91562019-10-152019004222616REP15AN91572019-10-1520190042Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie91572019-10-152019004222618REP15AN91572019-10-1520190042M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des aides à domicile91582019-10-152019004222766REP15AN91582019-10-1520190042Mme Fannette CharvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile : indemnités kilométriques91592019-10-152019004223037REP15AN91592019-10-1520190042Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs91602019-10-152019004223054REP15AN91602019-10-1520190042Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie91602019-10-152019004223078REP15AN91612019-10-1520190042M. Bertrand SorreMme la ministre du travailSolidarités et santéAttractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie91612019-10-152019004223090REP15AN91612019-10-1520190042M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des organismes bretons d’aide et de soins à domicile23099REP15AN91622019-10-1520190042M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des métiers du service d’aide à domicile91622019-10-152019004223319REP15AN91632019-10-1520190042M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile91632019-10-152019004223493REP15AN91642019-10-1520190042M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa reconnaissance de la fibromyalgie en France23498REP15AN91642019-10-1520190042M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie91642019-10-152019004211529REP15AN91642019-10-1520190042Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Avenir des crèches en France91642019-10-152019004211532REP15AN91652019-10-1520190042Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Création d’un CAP petite enfance « bonifié »91652019-10-152019004211534REP15AN91662019-10-1520190042Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Formation dans les crèches91662019-10-152019004215216REP15AN91672019-10-1520190042M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Manque de places en crèche91672019-10-152019004218331REP15AN91682019-10-1520190042Mme Florence ProvendierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Ouverture de nouveaux établissements d’accueil de jeunes enfant91682019-10-152019004220485REP15AN91692019-10-1520190042Mme Monica MichelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Place de l’offre privée de solutions d’accueil pour la petite enfance91692019-10-152019004221605REP15AN91692019-10-1520190042M. Éric WoerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Principe de présomption d’innocence des assistants familiaux91702019-10-15201900421725REP15AN91702019-10-1520190042M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsBaisse des capacités physiques des jeunes91712019-10-152019004218477REP15AN91712019-10-1520190042M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsStratégie environnementale des jeux olympiques et paralympiques de Paris 202491712019-10-152019004219806REP15AN91722019-10-1520190042M. Didier Le GacMme la ministre des sportsSportsSécurité des arbitres officiels amateurs de football91722019-10-152019004219807REP15AN91732019-10-1520190042M. Jacques MarilossianMme la ministre des sportsSportsSituation de la boxeuse iranienne Sadaf Khadem20047REP15AN91732019-10-1520190042Mme Sylvie CharrièreMme la ministre des sportsSportsSort de la boxeuse iranienne Sadaf Khadem91742019-10-152019004220643REP15AN91742019-10-1520190042M. Éric WoerthMme la ministre des sportsSportsRedevance au titre de l’avis des fédérations délégataires sur les manifestations91742019-10-152019004220896REP15AN91742019-10-1520190042Mme Aina KuricMme la ministre des sportsSportsJeux des îles de l’océan indien - Mayotte - Symboles de la France91752019-10-152019004221884REP15AN91752019-10-1520190042M. Jean François MbayeMme la ministre des sportsSportsParticipation de Mayotte aux jeux des îles et de l’océan indien91752019-10-152019004222375REP15AN91762019-10-1520190042M. Marc DelatteMme la ministre des sportsSportsPratique du canoë-kayak91762019-10-152019004222377REP15AN91762019-10-1520190042M. Gilles LurtonMme la ministre des sportsSportsViolences contres les arbitres amateurs de football91762019-10-152019004222535REP15AN91772019-10-1520190042M. Philippe ChalumeauMme la ministre des sportsSportsModèle de gouvernance du sport91772019-10-152019004222629REP15AN91782019-10-1520190042M. Franck MarlinMme la ministre des sportsSportsJO de 2024 à Paris22782REP15AN91792019-10-1520190042M. Fabien Di FilippoMme la ministre des sportsSportsJO 2024 - disparition du karaté dans le programme olympique22784REP15AN91792019-10-1520190042M. Francis ChouatMme la ministre des sportsSportsPrésence du karaté aux jeux Olympiques de Paris en 202422786REP15AN91792019-10-1520190042M. François Cormier-BouligeonMme la ministre des sportsSportsSituation du karaté aux jeux Olympiques22950REP15AN91802019-10-1520190042M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des sportsSportsKaraté - JO Paris 202491802019-10-15201900422220REP15AN91802019-10-1520190042M. Jean-François PortarrieuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvolution loi 2006‑1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques21207REP15AN91812019-10-1520190042M. Jean-François PortarrieuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLoi 2006‑1772 du 30 décembre 2006 : l’eau et les milieux aquatiques91812019-10-15201900426255REP15AN91812019-10-1520190042M. Emmanuel MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOuverture de la chasse aux oies en février8426REP15AN91822019-10-1520190042Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOies - Prolongation de la période de chasse9146REP15AN91822019-10-1520190042M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse - Oies - Prolongation de la période de chasse16197REP15AN91822019-10-1520190042M. Emmanuel MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse aux oies cendrées février91822019-10-15201900427154REP15AN91832019-10-1520190042M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBioéthanol - Taux d’incorporation - Agriculture91842019-10-15201900428662REP15AN91842019-10-1520190042M. Nicolas DémoulinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFavoriser une mobilité propre91852019-10-15201900429347REP15AN91852019-10-1520190042M. Christophe NaegelenMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCirculation des poids lourds le samedi en période estivale91852019-10-15201900429348REP15AN91862019-10-1520190042M. Benoit PotterieMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsActions en faveur d’un « Plan vélo » et des mobilités douces91862019-10-15201900429676REP15AN91872019-10-1520190042M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSituation préoccupante de la ligne SNCF Saintes-Niort via Saint-Jean d’Angély91872019-10-152019004210103REP15AN91872019-10-1520190042M. Vincent BruM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHuile de palme91882019-10-152019004210323REP15AN91892019-10-1520190042Mme Brigitte KusterM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRénovation thermique : fin de la TVA à taux réduit ?91892019-10-152019004211102REP15AN91902019-10-1520190042M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMine d’or en Guyane14175REP15AN91902019-10-1520190042Mme Bénédicte TaurineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de mine d’or en Guyane91912019-10-152019004211454REP15AN91912019-10-1520190042M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePertinence et risques du grand contournement ouest de Strasbourg91912019-10-152019004211491REP15AN91922019-10-1520190042Mme Aude LuquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConciliation ODD 13 et 1591922019-10-152019004211609REP15AN91932019-10-1520190042M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireCoût public du financement du projet « Montagne d’or » en Guyane91942019-10-152019004211777REP15AN91942019-10-1520190042Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlan d’action suite à la sécheresse de l’été 201891942019-10-152019004212114REP15AN91952019-10-1520190042Mme Sabine RubinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDestruction de la forêt de la Corniche des Forts à Romainville91952019-10-152019004212360REP15AN91962019-10-1520190042Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de l’éolien en mer91962019-10-152019004213726REP15AN91972019-10-1520190042M. Julien BorowczykM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéperditions d’énergie dans les magasins des centres-villes91972019-10-152019004213853REP15AN91972019-10-1520190042M. Philippe HuppéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du covoiturage dans la ruralité91982019-10-152019004214273REP15AN91982019-10-1520190042M. Jean-Michel JacquesM. le Premier ministreTransition écologique et solidaireContrôle de l’interdiction des néonicotinoïdes91992019-10-152019004214587REP15AN91992019-10-1520190042Mme Stéphanie DoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de mine d’or industrielle en Guyane91992019-10-152019004214741REP15AN92002019-10-1520190042M. Stéphane DemillyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisparition programmée du gaz B au profit du gaz H92002019-10-152019004214935REP15AN92002019-10-1520190042Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireConvention de Berne - Harmonisation des plans de gestion du loup92012019-10-152019004215081REP15AN92022019-10-1520190042M. François JolivetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpacts sanitaires et environnementaux de l’abaissement de la vitesse maximale92022019-10-152019004215654REP15AN92022019-10-1520190042M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation d’éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiques92032019-10-152019004215655REP15AN92042019-10-1520190042M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOpérations de démantèlement d’éoliennes et garanties financières92042019-10-152019004215758REP15AN92052019-10-1520190042M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidairePrise en charge des animaux sauvages issus de trafics15821REP15AN92062019-10-1520190042Mme Clémentine AutainM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrise en charge des animaux saisis - trafics15950REP15AN92062019-10-1520190042Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAmélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France16181REP15AN92062019-10-1520190042M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireTrafic d’animaux sauvages - Prise en charge18769REP15AN92072019-10-1520190042M. Anthony CellierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrise en charge des animaux vivants confisqués issus d’un trafic92072019-10-152019004215830REP15AN92072019-10-1520190042Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAppauvrissement de la biodiversité92072019-10-152019004216438REP15AN92082019-10-1520190042Mme Émilie BonnivardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin - Partenaires italiens - Accès A4392082019-10-152019004216516REP15AN92092019-10-1520190042M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage »92092019-10-152019004216588REP15AN92102019-10-1520190042M. Sébastien NadotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireApplication du principe pollueur-payeur pour la Montagne d’or en Guyane92112019-10-152019004217022REP15AN92112019-10-1520190042Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet d’augmentation du parc éolien92122019-10-152019004218016REP15AN92132019-10-1520190042Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMobilité des usagers des transports en commun92132019-10-152019004218079REP15AN92142019-10-1520190042M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéTransition écologique et solidaireDisposition loi « Grenelle 2 »92142019-10-152019004218190REP15AN92152019-10-1520190042M. Pierre-Henri DumontM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQuestion relative à la pollution du littoral par la paraffine92152019-10-152019004218492REP15AN92152019-10-1520190042Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLigne nouvelle Provence-Côte-d’Azur92162019-10-152019004218523REP15AN92162019-10-1520190042Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le trafic d’ivoire92162019-10-152019004218691REP15AN92172019-10-1520190042M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePolitique de protection de l’environnement sonore92172019-10-152019004218812REP15AN92182019-10-1520190042M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQualité de l’eau potable92182019-10-152019004219003REP15AN92182019-10-1520190042Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireInspections des cirques et autres établissements itinérants92182019-10-152019004219122REP15AN92192019-10-1520190042Mme Clémentine AutainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPour la publication du rapport du préfet de région sur le CDG Express92202019-10-152019004219136REP15AN92202019-10-1520190042M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrésence d’ours dans des spectacles19302REP15AN92212019-10-1520190042M. Alain BruneelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions de vie des ours en captivité19651REP15AN92212019-10-1520190042Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction des spectacles de montreurs d’ours92222019-10-152019004219174REP15AN92222019-10-1520190042Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky - Droit de refus92222019-10-152019004219471REP15AN92232019-10-1520190042Mme Catherine OssonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireProtection de la cause animale92242019-10-152019004219649REP15AN92242019-10-1520190042Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle de la détention d’animaux sauvages dans les cirques92252019-10-152019004219650REP15AN92252019-10-1520190042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement de la destruction des nids de frelons asiatiques20420REP15AN92262019-10-1520190042M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération du frelon asiatique21938REP15AN92262019-10-1520190042M. Daniel FasquelleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStratégie nationale de lutte contre la propagation du frelon asiatique92262019-10-152019004219660REP15AN92272019-10-1520190042M. Bernard PerrutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtat des lieux de la biodiversité92272019-10-152019004219867REP15AN92282019-10-1520190042Mme Fiona LazaarM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrésence d’animaux sauvages dans les cirques92282019-10-152019004219869REP15AN92292019-10-1520190042M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireSituation préoccupante des louvetiers92292019-10-152019004219879REP15AN92302019-10-1520190042Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAmélioration des conditions de sécurité et réglementation de la chasse92302019-10-152019004219954REP15AN92302019-10-1520190042M. Denis SommerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModalités d’attribution du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)92302019-10-152019004219971REP15AN92312019-10-1520190042Mme Ramlati AliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution du lagon de Mayotte92312019-10-152019004220073REP15AN92322019-10-1520190042Mme Sophie AuconieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection de la pisciculture d’étangs92322019-10-152019004220205REP15AN92332019-10-1520190042M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEspèces susceptibles d’occasionner des dégâts92332019-10-152019004220207REP15AN92332019-10-1520190042Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMort des requins-marteaux et d’une raie-manta de l’aquarium de Nausicaa92342019-10-152019004220312REP15AN92342019-10-1520190042Mme Stella DupontM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaux de non recours au chèque énergie92342019-10-152019004220460REP15AN92352019-10-1520190042M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’obligation de mise en conformité de l’assainissement non collectif (ANC)92352019-10-152019004220733REP15AN92362019-10-1520190042M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvacuation des eaux d’exhaure - Hiérarchie des textes réglementaires, dérogation92362019-10-152019004220734REP15AN92362019-10-1520190042M. Olivier GaillardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition écologique et solidairePrises de compétences eau et assainissement et programme agence de l’eau92372019-10-152019004220932REP15AN92372019-10-1520190042M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidairePour une interdiction des animaux dans les cirques21410REP15AN92372019-10-1520190042Mme Patricia LemoineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDétention et utilisation d’animaux sauvages dans les cirques92382019-10-152019004221149REP15AN92382019-10-1520190042Mme Sandrine Le FeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéhomologation des véhicules agricoles92382019-10-152019004221234REP15AN92392019-10-1520190042Mme Delphine BagarryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRachat du surplus d’énergie produit par les panneaux photovoltaïques92392019-10-152019004221301REP15AN92402019-10-1520190042M. Michel LariveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes éco-matériaux dans les marchés publics92402019-10-152019004221424REP15AN92412019-10-1520190042M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBaisse des moyens humains et financiers au sein du parc national de Port-Cros92412019-10-152019004221430REP15AN92412019-10-1520190042Mme Anne BlancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEscroqueries conversion aux énergies renouvelables dans l’habitat92422019-10-152019004221685REP15AN92422019-10-1520190042Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéforme de l’Office national des forêts92432019-10-152019004221930REP15AN92432019-10-1520190042M. M’jid El GuerrabMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnimaux dans les cirques92432019-10-152019004222137REP15AN92442019-10-1520190042M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransport routier et pollution atmosphérique92442019-10-152019004222211REP15AN92452019-10-1520190042M. Yannick KerlogotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération du choucas des tours92462019-10-152019004222252REP15AN92472019-10-1520190042Mme Stéphanie RistMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDiffusion des informations sur la qualité de l’eau92472019-10-152019004222263REP15AN92472019-10-1520190042M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation sur l’usage de nano-méthaniseurs92482019-10-152019004222324REP15AN92482019-10-1520190042M. Olivier ServaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’implication de l’État dans la mise en œuvre effective du PAPI en Guadeloupe92492019-10-152019004222559REP15AN92492019-10-1520190042M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéchets recyclables exportés hors de France92492019-10-152019004215979REP15AN92502019-10-1520190042M. Bruno MillienneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Lutte contre le gaspillage industriel et pour une économie circulaire ambitieuse92502019-10-152019004216491REP15AN92512019-10-1520190042M. Stéphane TestéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Tri et recyclage dans les « fast-food »92512019-10-152019004217207REP15AN92512019-10-1520190042M. Cédric RousselMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Fermeture d’un centre de sauvegarde de la faune sauvage92512019-10-152019004218264REP15AN92522019-10-1520190042Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Interdiction des animaux sauvages dans les cirques92522019-10-152019004218522REP15AN92532019-10-1520190042Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Interdiction de la détention de cétacés dans les parcs aquatiques92532019-10-152019004221435REP15AN92532019-10-1520190042M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Création d’une filière de valorisation des biodéchets dans la restauration92532019-10-152019004214024REP15AN92542019-10-1520190042Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences du Brexit sur certains ports normands92542019-10-15201900427212REP15AN92552019-10-1520190042M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéTravailAdaptation des règles du cumul de l’ASS pour les publics spécifiques92552019-10-152019004217263REP15AN92562019-10-1520190042Mme Françoise DumasMme la ministre du travailTravailCumul ARE et rémunération salariale92562019-10-152019004217474REP15AN92572019-10-1520190042M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailÉgalité entre hommes et femmes en matière professionnelle92572019-10-152019004218059REP15AN92582019-10-1520190042Mme Sabine RubinMme la ministre du travailTravailRégime de l’intermittence19138REP15AN92592019-10-1520190042M. Michel LariveMme la ministre du travailTravailAccord du 21 janvier 2019 sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle92592019-10-152019004218544REP15AN92592019-10-1520190042Mme Valérie OppeltMme la ministre du travailTravailIndemnisation du chômage dans les branches du spectacle92602019-10-152019004219010REP15AN92602019-10-1520190042Mme Nathalie SarlesMme la ministre du travailTravailCalendrier d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires20709REP15AN92602019-10-1520190042M. Christophe JerretieMme la ministre du travailTravailDroit à l’assurance chômage aux démissionnaires - Décrets d’application92602019-10-152019004220210REP15AN92612019-10-1520190042Mme Sarah El HaïryMme la ministre du travailTravailAssurance chômage des intermittents du spectacle92612019-10-152019004220657REP15AN92612019-10-1520190042Mme Céline CalvezMme la ministre du travailTravailMotifs légitimes de démission92612019-10-152019004221188REP15AN92622019-10-1520190042Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailIndemnisation chômage et abandon de poste92622019-10-152019004221272REP15AN92632019-10-1520190042M. Alexandre FreschiMme la ministre du travailTravailFinancement des CFA par les OPCO92632019-10-152019004222181REP15AN92632019-10-1520190042Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailRepos hebdomadaire et volontariat92642019-10-152019004222232REP15AN92642019-10-1520190042Mme Laurence Trastour-IsnartM. le Premier ministreTravailDégressivité de l’allocation chômage pour les cadres92642019-10-152019004222334REP15AN92652019-10-1520190042M. Vincent DescoeurMme la ministre du travailTravailHandicap - Avenir des entreprises adaptées92652019-10-152019004222538REP15AN92662019-10-1520190042M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéTravailTaxation sur les contrats à durée déterminée d’usage 92662019-10-152019004223557REP15AN92662019-10-1520190042M. Jean-Marie SermierMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage des assistantes maternelles92672019-10-152019004214930REP15AN92672019-10-1520190042M. Michel LauzzanaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementGouvernance et situation financière des CAUE92672019-10-152019004218369REP15AN92682019-10-1520190042M. Charles de la VerpillièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementZonage A/B/C - Communes de la Plaine de l’Ain92682019-10-152019004219963REP15AN92692019-10-1520190042Mme Carole GrandjeanM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConditions d’attribution du forfait Habitat inclusif92692019-10-152019004221023REP15AN92702019-10-1520190042Mme Typhanie DegoisM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication des dispositions introduites par la loi ALUR92702019-10-152019004221024REP15AN92712019-10-1520190042M. Guy TeissierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDécrets d’application de la loi ELAN92712019-10-152019004221133REP15AN92712019-10-1520190042M. Mickaël NogalM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementNon-application du droit de préemption urbain à l’apport partiel d’actif92722019-10-152019004221296REP15AN92722019-10-1520190042M. Bertrand BouyxM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLa gestion et le roulement du parc social d’ateliers-logements92722019-10-152019004221634REP15AN92732019-10-1520190042M. Paul MolacM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementArticle 26 quarter du code de l’urbanisme et PAPE92732019-10-152019004221702REP15AN92742019-10-1520190042M. Éric WoerthM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementIndividualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs92742019-10-152019004221794REP15AN92742019-10-1520190042Mme Jacqueline MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAides en faveur de la politique du logement92742019-10-152019004221795REP15AN92752019-10-1520190042M. Jacques CattinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du supplément de loyer de solidarité (SLS)92752019-10-152019004222095REP15AN92762019-10-1520190042Mme Corinne VignonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés de logement des apprentis92762019-10-1520190042