23802QE15AN92972019-10-2220190043M. Philippe GosselinM. le Premier ministrePremier ministreAvenir de l’INHESJ 23851QE15AN92972019-10-2220190043Mme Mathilde PanotM. le Premier ministrePremier ministreProjet de nouveaux réacteurs nucléaires EPR 23855QE15AN92982019-10-2220190043Mme Valérie BoyerM. le Premier ministrePremier ministreMineurs non accompagnés 23881QE15AN92992019-10-2220190043Mme Marie-Christine DallozM. le Premier ministrePremier ministreOutils d’aide à la rédaction de commentaires 23923QE15AN92992019-10-2220190043Mme Nadia RamassamyM. le Premier ministrePremier ministreGrand plan d’investissement 23949QE15AN93002019-10-2220190043M. Hervé SaulignacM. le Premier ministrePremier ministreAvenir de la Miviludes 23951QE15AN93002019-10-2220190043Mme Caroline JanvierM. le Premier ministrePremier ministreÉvolution de la Miviludes et rattachement ministériel 23952QE15AN93002019-10-2220190043M. Yannick Favennec BecotM. le Premier ministrePremier ministrePhénomène sectaire et avenir de la Miviludes 23954QE15AN93012019-10-2220190043M. Louis AliotM. le Premier ministrePremier ministreFermeture de l’INHESJ 23956QE15AN93012019-10-2220190043Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministreInquiétudes sur la suppression de l’INHESJ 23805QE15AN93022019-10-2220190043M. Jacques CattinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme des missions de la DGDDI 23833QE15AN93022019-10-2220190043M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRefonte de la profession de buraliste et moratoire sur les prix du tabac 23840QE15AN93022019-10-2220190043M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHausses des plaintes - travaux d’isolation des combles 23868QE15AN93032019-10-2220190043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRémunération - Fonctionnaires 23870QE15AN93032019-10-2220190043M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRémunération des hauts fonctionnaires : pour une plus grande transparence23882QE15AN93032019-10-2220190043M. Stéphane TestéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source 23884QE15AN93032019-10-2220190043M. Didier Le GacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExonération fiscale des revenus fonciers du fermage pour les retraités agricoles 23885QE15AN93032019-10-2220190043Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme fiscale - Non-résidents 23886QE15AN93042019-10-2220190043M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemboursement partiel de la TICPE pour diverses professions 23896QE15AN93042019-10-2220190043Mme Agnès ThillM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDisparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zone rurale23897QE15AN93042019-10-2220190043M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines23941QE15AN93052019-10-2220190043M. Yannick HauryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLes contraintes administratives des veuves et des veufs 23943QE15AN93052019-10-2220190043M. Fabien RousselM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation des veuves de fonctionnaires 23869QE15AN93052019-10-2220190043M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts fonctionnaires 23872QE15AN93052019-10-2220190043M. Michel HerbillonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Traitement hauts fonctionniares 23873QE15AN93052019-10-2220190043M. Bernard BrochandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Traitements hauts fonctionnaires 23874QE15AN93062019-10-2220190043M. Julien AubertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Traitements supérieurs à la rémunération du Président de la République 23859QE15AN93062019-10-2220190043Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesApplication du réglement européen no 2017/141023806QE15AN93062019-10-2220190043M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConseil et vente en matière de produits phytopharmaceutiques 23807QE15AN93072019-10-2220190043M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncendie de l’usine Lubrizol 23809QE15AN93072019-10-2220190043Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVandalisme des pépinières expérimentales 23814QE15AN93072019-10-2220190043M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction de l’expérimentation animale dans la recherche médicale 23824QE15AN93072019-10-2220190043M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRattachement des communes au régime forestier 23826QE15AN93082019-10-2220190043M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien du budget des chambres d’agriculture 23845QE15AN93082019-10-2220190043M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des ouvrages hydrauliques existants 23857QE15AN93092019-10-2220190043Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l’enseignement agricole23908QE15AN93092019-10-2220190043Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCotisations sociales des agriculteurs d’outre-mer 23909QE15AN93092019-10-2220190043Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéboires administratifs de la filière aquacole martiniquaise 23812QE15AN93102019-10-2220190043M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)La situation fiscale des veuves d’anciens combattants 23813QE15AN93102019-10-2220190043Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pupilles de la Nation 23811QE15AN93112019-10-2220190043M. André ChassaigneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstruction gouvernementale du 29 juillet 2019 - Gestion économe de l’espace 23820QE15AN93112019-10-2220190043Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDisparitions des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales 23831QE15AN93122019-10-2220190043Mme Valérie ThomasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSociété publique locale et contrat de délégation de service public 23846QE15AN93122019-10-2220190043M. Stéphane DemillyMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecouvrement des factures d’eau 23876QE15AN93132019-10-2220190043M. Stéphane DemillyMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales 23895QE15AN93132019-10-2220190043M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConvention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme23903QE15AN93132019-10-2220190043M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProblématique des dépositoires communaux 23907QE15AN93142019-10-2220190043Mme Annie GenevardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéouverture du guichet FSN 23982QE15AN93142019-10-2220190043Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficulté de communes à réaliser leur PLU en raison de la loi littoral 23983QE15AN93142019-10-2220190043Mme Sophie MetteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa caducité des plans d’occupation des sols inquiète 23830QE15AN93152019-10-2220190043M. Jean-François EliaouM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesFrais de publicité d’avis d’enquête publique - PLU 23818QE15AN93152019-10-2220190043M. Olivier BechtM. le ministre de la cultureCultureDiffusion de la TNT 23819QE15AN93152019-10-2220190043M. Stéphane ClaireauxM. le ministre de la cultureCultureReprises des chaînes conventionnées par le CSA sur toutes les offres box des FAI 23828QE15AN93162019-10-2220190043Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGrands groupes français et compensation carbone en France 23829QE15AN93162019-10-2220190043M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFlux financiers entre la généralité de Catalogne et l’Occitanie 23832QE15AN93162019-10-2220190043M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReconnaissance existence fonds de commerce pour les occupants du domaine public 23834QE15AN93172019-10-2220190043M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransmission fonds de commerce sur domaine public au cessionnaire de son choix 23836QE15AN93172019-10-2220190043M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Phone spoofing » - Usurpation numéro de téléphone23838QE15AN93172019-10-2220190043Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif 23839QE15AN93182019-10-2220190043M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchages téléphoniques abusifs 23849QE15AN93182019-10-2220190043Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit à la concurrence sur le marché du gaz en vrac 23879QE15AN93182019-10-2220190043Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFormation des artisans et situation de la FAF CEA 23883QE15AN93192019-10-2220190043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime fiscal - Sociétés d’exercice libéral (SEL) 23887QE15AN93192019-10-2220190043M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquence de l’absence de pondération des immobilisations industrielles 23888QE15AN93202019-10-2220190043M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntroduction en bourse société Verallia 23901QE15AN93202019-10-2220190043M. Thomas MesnierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoût et manque de transparence des frais d’obsèques 23972QE15AN93212019-10-2220190043M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprésentativité des organisations professionnelles 23976QE15AN93212019-10-2220190043M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux victimes de la faillite de la compagnie XL Airways 23816QE15AN93212019-10-2220190043M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSubventions du FDVA pour les délégations territoriales d’associations nationales 23856QE15AN93222019-10-2220190043M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsences de très courtes durées des professeurs - Astreinte rémunérée. 23858QE15AN93222019-10-2220190043Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail des enseignants et élèves au lycée Jean Moulin à Béziers 23910QE15AN93222019-10-2220190043M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement du créole 23930QE15AN93232019-10-2220190043M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDonnées publiques sur l’amiante dans les écoles 23921QE15AN93242019-10-2220190043M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFormation des référents LGBT dans les commissariats et brigades de gendarmerie 23867QE15AN93242019-10-2220190043M. Alain RamadierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDéveloppement des soins palliatifs et formation 23880QE15AN93252019-10-2220190043Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInscription des lycéens de retour d’expatriation 23924QE15AN93252019-10-2220190043Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur les résolutions du conseil ECOSOC de juillet 2019 23925QE15AN93252019-10-2220190043Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien, et sa femme Céline Lebrun Shaath 23803QE15AN93262019-10-2220190043M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation - Carte grise - Conséquences 23804QE15AN93272019-10-2220190043M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblèmes de délais d’obtention de CNI pour le voyage de nouveau-nés 23835QE15AN93272019-10-2220190043M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’intérieurIntérieurPériode de recensement dans les communes touristiques 23852QE15AN93272019-10-2220190043Mme Anne GenetetM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l’international 23853QE15AN93272019-10-2220190043Mme Anne GenetetM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l’international 23854QE15AN93282019-10-2220190043Mme Anne GenetetM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures de prévention contre les enlèvements parentaux à l’international 23866QE15AN93282019-10-2220190043M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurUniformisation des règles d’attribution de visa en cas de PACS et mariage 23902QE15AN93282019-10-2220190043Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’intérieurIntérieurDépositoires communes rurales 23904QE15AN93292019-10-2220190043Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication ALICEM et dispositif de reconnaissance faciale 23913QE15AN93292019-10-2220190043M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de délivrance des passeports 23922QE15AN93292019-10-2220190043M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurTuerie au sein de la préfecture de police - Dysfonctionnements 23950QE15AN93302019-10-2220190043M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDissolution Miviludes - Conséquences 23953QE15AN93302019-10-2220190043M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation de l’insécurité à Cenon 23955QE15AN93302019-10-2220190043M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurGyrophare vert - Pompiers volontaires 23958QE15AN93312019-10-2220190043M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurIntérieurMobilisation des sapeurs-pompiers 23959QE15AN93312019-10-2220190043Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMobilisation nationale des sapeurs-pompiers 23960QE15AN93322019-10-2220190043M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrévenir les accidents des piétons écoutant de la musique avec un casque audio 23961QE15AN93322019-10-2220190043M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des personnels de sécurité intérieure 23962QE15AN93322019-10-2220190043M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des sapeurs-pompiers professionnels 23963QE15AN93332019-10-2220190043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRèglement des procès-verbaux - Simplification 23964QE15AN93332019-10-2220190043M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’intérieurIntérieurTerminologie de l’article R. 417‑12 du code de la route 23920QE15AN93332019-10-2220190043M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Dispositif de contrôle des véhicules signalés pour la police municipale 23823QE15AN93342019-10-2220190043M. Raphaël GérardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransposition de la circulaire du 28 octobre 2011 dans la loi 23889QE15AN93342019-10-2220190043Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePlace des algorithmes dans le secteur juridique 23912QE15AN93352019-10-2220190043Mme Danièle ObonoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRupture d’égalité subie par les agents pénitentiaires originaires d’outre-mer 23939QE15AN93352019-10-2220190043Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClercs de notaire habilités 23905QE15AN93362019-10-2220190043Mme Muriel RessiguierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueCybersécurité, tous concernés !23906QE15AN93362019-10-2220190043M. Jacques KrabalM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFibre optique 23957QE15AN93372019-10-2220190043M. Benoit SimianMme la ministre des outre-merOutre-merManque de moyens pour les interventions sanitaires dans certaines zones 23915QE15AN93372019-10-2220190043M. Grégory Besson-MoreauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des petits meublés de tourisme 23940QE15AN93382019-10-2220190043Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesAttentes des retraités 23944QE15AN93382019-10-2220190043Mme Géraldine BannierM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRevalorisation des retraites agricoles 23945QE15AN93382019-10-2220190043M. Stéphane BuchouM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRégime de retraite des marins 23817QE15AN93392019-10-2220190043Mme Albane GaillotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du dépistage du cancer du col de l’utérus 23822QE15AN93392019-10-2220190043M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation de prélèvement et de conservation des gamète (hors HAS) 23844QE15AN93392019-10-2220190043Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger du protoxyde d’azote pour les consommateurs 23860QE15AN93402019-10-2220190043Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLien entre les cancers pédiatriques et les effets cocktails en France 23861QE15AN93402019-10-2220190043Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnveloppe des EHPAD 23862QE15AN93412019-10-2220190043M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratiques de contention et d’isolement dans les établissements psychiatriques 23863QE15AN93412019-10-2220190043Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de fermeture de la seconde ligne de SMUR de Saint-Nazaire 23864QE15AN93422019-10-2220190043M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefus de la privatisation du service de radiologie du CH de Maubeuge 23865QE15AN93422019-10-2220190043Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de fermeture du service de nuit de pédiatrie à l’hôpital Robert-Ballanger 23871QE15AN93432019-10-2220190043M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ergothérapeutes 23898QE15AN93432019-10-2220190043M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche contre la maladie de Lyme 23899QE15AN93432019-10-2220190043M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des Centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose 23900QE15AN93432019-10-2220190043M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMuscoviscidose - Standards de soins dans les centres CRCM 23911QE15AN93442019-10-2220190043M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes porteuses de trouble du spectre de l’autisme (TSA) 23914QE15AN93442019-10-2220190043M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChantier du grand âge 23917QE15AN93452019-10-2220190043M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnité d’élu et handicap 23919QE15AN93452019-10-2220190043M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispensation à l’unité des médicaments 23926QE15AN93452019-10-2220190043Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime d’activité et garde alternée : une injustice fiscale ?23928QE15AN93462019-10-2220190043M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition de l’allocation rentrée scolaire pour les couples séparés 23931QE15AN93462019-10-2220190043Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des dépenses de biologie médicale en 2020 23932QE15AN93462019-10-2220190043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélégation d’actes infirmiers aux aides-soignants 23933QE15AN93472019-10-2220190043M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExercice de médecins étrangers en attente de validation des connaissances 23934QE15AN93472019-10-2220190043M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPharmacien d’officine 23935QE15AN93472019-10-2220190043M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure reconnaissance de la profession des personnels ARM 23936QE15AN93482019-10-2220190043M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession - Sage-femme 23937QE15AN93482019-10-2220190043M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des IBODE 23938QE15AN93482019-10-2220190043Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services d’aides à domicile et hausse de l’indemnité kilométrique 23946QE15AN93492019-10-2220190043Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon de sang 23947QE15AN93492019-10-2220190043M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de production programmé des pompes à insuline medtronic 23948QE15AN93492019-10-2220190043Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLoi visant à améliorer la santé visuelle des personnes en perte d’autonomie 23916QE15AN93502019-10-2220190043M. Jérôme NuryMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Aides aux personnes handicapées propriétaires 23942QE15AN93502019-10-2220190043Mme Alexandra LouisMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Nature des revenus pris en compte dans le droit à pension de réversion 23918QE15AN93502019-10-2220190043M. Yannick Favennec BecotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Scolarisation des enfants en situation de handicap 23965QE15AN93512019-10-2220190043M. Régis JuanicoMme la ministre des sportsSportsChoix des sports additionnels pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 23966QE15AN93512019-10-2220190043M. Serge LetchimyMme la ministre des sportsSportsInclusion du karaté parmi les sports additionnels - JO de 2024 23967QE15AN93512019-10-2220190043Mme Marielle de SarnezMme la ministre des sportsSportsInterventions chirurgicales sur des athlètes hyper-androgènes 23968QE15AN93522019-10-2220190043M. Pierre CordierMme la ministre des sportsSportsKaraté au JO de Paris 2024 23969QE15AN93522019-10-2220190043M. Olivier GaillardMme la ministre des sportsSportsKaraté et programme des JO Paris 2024 23970QE15AN93522019-10-2220190043M. François Cormier-BouligeonMme la ministre des sportsSportsMaison de la France au Japon pour les JOP Tokyo 2020 23971QE15AN93522019-10-2220190043Mme Alexandra LouisMme la ministre des sportsSportsModalités de sélection des sports additionnels pour les JO 2024 23808QE15AN93532019-10-2220190043M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProduits alimentaires bio 23810QE15AN93532019-10-2220190043M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement d’aménagements cyclables en zones rurales 23815QE15AN93532019-10-2220190043M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des animaux abandonnés et euthanasies 23825QE15AN93542019-10-2220190043M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIndemnisation - dégâts - sécheresse 23827QE15AN93542019-10-2220190043M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEngrillagement des propriétés - Chasse 23842QE15AN93542019-10-2220190043M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLimiter l’utilisation d’emballages plastiques pour les aliments bio 23843QE15AN93542019-10-2220190043M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePolitique anti-gaspillage concernant le plastique 23927QE15AN93552019-10-2220190043M. Michel VialayMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉpandage des boues sur 54 communes des Yvelines 23979QE15AN93552019-10-2220190043Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSécurité ferroviaire 23837QE15AN93552019-10-2220190043M. Pierre-Yves BournazelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Clarifier la lisibilité de la toxicité des produits ménagers du quotidien 23847QE15AN93562019-10-2220190043M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Réutilisation des eaux usées traitées des stations d’épuration 23841QE15AN93562019-10-2220190043Mme Sarah El HaïryM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRemboursement des billets des compagnies aériennes en faillite 23850QE15AN93572019-10-2220190043M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsHarmonisation entre opérateurs de bornes de recharge pour voitures électriques 23973QE15AN93572019-10-2220190043Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPénurie de conducteurs pour les services de transports scolaires 23974QE15AN93572019-10-2220190043M. Christian JacobM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConstruction pistes 3 et 4 aéroport CDG 23975QE15AN93582019-10-2220190043M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennes 23977QE15AN93582019-10-2220190043M. Louis AliotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsGratuité de fait de la SNCF pour les « groupes de migrants »23978QE15AN93592019-10-2220190043M. Robin RedaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSécurité des voyageurs en train - La sûreté ferroviaire (SUGE) 23980QE15AN93592019-10-2220190043Mme Florence Lasserre-DavidM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSécurité du transport des élèves de 3 ans 23821QE15AN93602019-10-2220190043M. Jean LassalleMme la ministre du travailTravailCaisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics 23848QE15AN93602019-10-2220190043M. Francis VercamerMme la ministre du travailTravailLa durée du parcours emploi compétences 23875QE15AN93612019-10-2220190043Mme Corinne VignonMme la ministre du travailTravailÉcoles de production éligibles aux financements de France compétences 23877QE15AN93612019-10-2220190043M. Stéphane BuchouMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage des CFA 23878QE15AN93612019-10-2220190043M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailFONGECIF 23929QE15AN93612019-10-2220190043Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travailTravailDécret - amiante 23981QE15AN93622019-10-2220190043Mme Corinne VignonMme la ministre du travailTravailPublication décret - Article 53 de la loi sur l’avenir professionnel 23890QE15AN93622019-10-2220190043M. Bruno QuestelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDiagnostic mérule avant l’achat d’un bien immobilier 23891QE15AN93622019-10-2220190043Mme Florence GranjusM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLes plateformes d’échange de logements sociaux : « Échanger-Habiter ».23892QE15AN93632019-10-2220190043M. Benjamin GriveauxM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRecrudescence des punaises de lit 23893QE15AN93632019-10-2220190043M. Jérôme NuryM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAvenir du PTZ « logement » en zones rurales23894QE15AN93642019-10-2220190043M. Franck MarlinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale 23984QE15AN93642019-10-2220190043M. Jean-Noël BarrotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementOpérations d’urbanisme temporaire à vocation sociale

21695REP15AN93782019-10-2220190043M. André ChassaigneM. le Premier ministrePremier ministreConclusion du premier rapport du Haut conseil pour le climat93782019-10-222019004319198REP15AN93792019-10-2220190043M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Impact budgétaire intégration des primes - Future pension des fonctionnaires20288REP15AN93792019-10-2220190043M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Coût pour les finances publiques du transfert primes-points93792019-10-2220190043

	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Coût T2 Etat cumulé (M€)	38,6	237,3	237,3	411,6	585,9	760,2
dont T2 hors CAS "Pensions"	29,2	174,4	174,4	283,9	393,4	502,9
Source : chiffrage DB

Le transfert primes-points ne représente pas l’intégralité des mesures mises en œuvre du protocole PPCR qui comprend également l’attribution de points supplémentaires ainsi que la suppression des réductions d’ancienneté, pour un coût total estimé à 3,719 Mds€ à échéance 2021.]]>20155REP15AN93792019-10-2220190043M. Stéphane ClaireauxM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Changement de résidence - Outre-mer - Métropole93802019-10-222019004320283REP15AN93802019-10-2220190043M. Belkhir BelhaddadM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Modalités d’octroi de l’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires93802019-10-222019004321758REP15AN93812019-10-2220190043Mme Fiona LazaarM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Droit au congé fractionné de longue maladie93812019-10-222019004312307REP15AN93822019-10-2220190043M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiversité des techniques de substitution aux produits phytopharmaceutiques93822019-10-222019004322190REP15AN93832019-10-2220190043M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFauchage des jachères93832019-10-222019004316539REP15AN93842019-10-2220190043M. Régis JuanicoMme la ministre des arméesArméesDéplacements du pouvoir exécutif par voie aérienne18108REP15AN93842019-10-2220190043Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Nombre d’heures de vol effectuées93842019-10-2220190043

2018		Type d’aéronef
Bénéficiaires	Code bénéficiaire	A330	AS332	FA7X	FA2000	FA900	Total
Présidence de la République	11	201:29	12:24	118:00	1:20	32:40	365:53
Etat-major particulier	12	11:25	19:24	232:45	25:55	145:10	434:39
Matignon	16	83:49	4:42	31 :00		32:15	151 :46
Cabinet du Premier ministre	17	3:20	11:06	6:10	3:20	25:25	49 :21
Europe et affaires étrangères	21			28:50	95:05	114:10	238:05
Education nationale	22					4:45	4:45
Justice	23					4:00	4:00
Solidarité et santé	25				32:15		32:15
Intérieur	27		12:18	10:20	21:50	26:20	70:48
Cohésion des territoires	28				0:55		0:55
Economie et finances	29				13:05	33:40	46:45
Travail	2B					1:35:00	1:35
Culture	2C					2:00	2:00
Sport	2E				1:35		1:35
Agriculture	2F					3:45	3:45
Outre-mer	2H					22:00	22:00
Enseignement supérieur	2J					3:00	3:00
Affaires Européennes	2L		2:24			2:20	4:44
SE auprès du ministre de l’intérieur	31				5:10:00		5:10
SE auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères	3S			21:10	13:50	13:00	48:00
SE auprès de la ministre des Armées	3T		16:36	6:40	10:25	4:40	38:21
Armées	41		11:42	2:00	37:45	71:55	123:22

2017		Type d’aéronef
Bénéficiaires	Code bénéficiaire	A330	AS332	FA7X	FA2000	FA900	Total
Présidence de la République	11	169:32	17:30	191:25	0:45	7:15	386:27
Etat-major particulier	12	15:47	45:12	273:25	34:30	67:15	436:09
G8 - G20	14			1:00		9:30	10:30
OTAN	15					10:30	10:30
Matignon	16	59:09	14:00	24:05	15:35	41:25	154:14
Cabinet du Premier ministre	17	2:57	35:18	32:05	15:15	29:45	115:20
SGDSN	19	0:21					0:21
SENAT	1F				1:55	13:30	15:25
Affaires étrangères	21			27:50	131:40	42:40	202:10
Education nationale	22		4:12		9:10	9:50	23:12
Justice	23				5:50		5:50
Finances et des comptes publics	24				17:45		17:45
Affaires sociales. Santé DDF	25					18:40	18:40
Intérieur	27		21:30	11:20	38:45	34:10	105:45
Economie industrie numérique	29				8:55	6:15	15:10
Environnement énergie mer	2A			2:00:00			2:00
Culture	2C			2:10:00			2:10
Ville jeunesse sports	2E				1:40		1:40
Agriculture	2F				8:30	2:20	10:50
Enseignement supérieur	2J				2:15		2:15
Tourisme	37					9:25	9:25
Affaires européennes	38				9:50		9:50
Armées	41		6:24	11:15	101:15	95:25	214:19
Outre-mer	2H			9:20			9:20

]]>18061REP15AN93862019-10-2220190043Mme Annie GenevardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéveloppement des sociétés publiques locales93862019-10-222019004318139REP15AN93862019-10-2220190043M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExonération de la taxe d’aménagement pour les exploitations d’élevage18364REP15AN93872019-10-2220190043M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en œuvre de la taxe d’aménagement dans le secteur de l’élevage.93872019-10-222019004319316REP15AN93882019-10-2220190043M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions d’activation et fléchage de la réserve de précaution DETR93882019-10-222019004315629REP15AN93882019-10-2220190043Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureAvenir du fonds d’intervention pour le spectacle vivant93892019-10-222019004319226REP15AN93902019-10-2220190043M. Franck MarlinM. le ministre de la cultureCultureReconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de Paris19227REP15AN93902019-10-2220190043M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la cultureCultureReconstruction de Notre-Dame de Paris93902019-10-222019004319411REP15AN93912019-10-2220190043M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cultureCultureCréation école internationale des bâtisseurs93912019-10-222019004320600REP15AN93912019-10-2220190043M. Aurélien PradiéMme la ministre du travailCultureCoefficient de dose pour les grottes touristiques20601REP15AN93922019-10-2220190043M. Philippe HuppéMme la ministre des solidarités et de la santéCultureConséquences économiques de l’évolution réglementaire sur le radon93922019-10-222019004320948REP15AN93922019-10-2220190043M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la cultureCultureVie culturelle locale - Radio21679REP15AN93932019-10-2220190043M. Alain DavidM. le ministre de la cultureCultureRadio France - Suppression antennes locales FIP22397REP15AN93932019-10-2220190043Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la cultureCultureMaintien des antennes FIP de Bordeaux et Arcachon93932019-10-222019004322038REP15AN93942019-10-2220190043M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVerallia - Introduction en bourse93942019-10-222019004310519REP15AN93942019-10-2220190043M. Patrick MignolaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap10520REP15AN93942019-10-2220190043M. Gilles LurtonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des AESH10521REP15AN93952019-10-2220190043M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des AESH10840REP15AN93952019-10-2220190043Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleReconnaissance des AESH93952019-10-222019004311741REP15AN93962019-10-2220190043Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRémunération des professeurs en milieu rural93972019-10-222019004313738REP15AN93972019-10-2220190043M. Christophe BouillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture des listes complémentaires93972019-10-222019004317029REP15AN93982019-10-2220190043Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès aux activités périscolaires en zone enclavée93982019-10-222019004317030REP15AN93992019-10-2220190043Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des écoles Diwan et forfait scolaire obligatoire93992019-10-222019004317245REP15AN93992019-10-2220190043Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFemmes et sciences : bilan des pratiques93992019-10-222019004317875REP15AN94002019-10-2220190043M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP)94002019-10-222019004318319REP15AN94012019-10-2220190043Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du lycée94012019-10-222019004318672REP15AN94022019-10-2220190043Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDépistage et scolarisation adaptée pour les enfants autistes94022019-10-222019004319142REP15AN94032019-10-2220190043Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGuichet unique pour les demandes de subventions des associations94032019-10-222019004319918REP15AN94032019-10-2220190043M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBourses aux élèves94042019-10-222019004320125REP15AN94042019-10-2220190043Mme Sira SyllaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise à disposition des enseignants auprès des écoles françaises à l’étranger94042019-10-222019004320164REP15AN94052019-10-2220190043M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles « dys » apprentissage de l’anglais94052019-10-222019004320335REP15AN94052019-10-2220190043Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétection précoce des troubles du spectre autistique94062019-10-222019004320342REP15AN94072019-10-2220190043Mme Aurore BergéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSupports scolaires pour les élèves atteints de déficience visuelle94072019-10-222019004320647REP15AN94082019-10-2220190043M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAgrément devant être délivré aux auberges de jeunesse94082019-10-222019004320751REP15AN94092019-10-2220190043M. Claude de GanayM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGrand oral du baccalauréat94092019-10-222019004320840REP15AN94102019-10-2220190043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des élèves en situation de polyhandicap - École inclusive94102019-10-222019004320996REP15AN94102019-10-2220190043M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAdapter la scolarisation aux besoins des enfants adoptés94112019-10-222019004321006REP15AN94112019-10-2220190043M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des frais engagés lors de déplacements à vélo pour les agents94112019-10-222019004321241REP15AN94112019-10-2220190043M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire : non-comptabilisation des élèves des ULIS94122019-10-222019004321324REP15AN94122019-10-2220190043M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la baisse du nombre d’AVS dans le département de la Loire94122019-10-222019004321747REP15AN94132019-10-2220190043M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement du poids du contrôle continu durant l’année de terminale94132019-10-222019004322025REP15AN94142019-10-2220190043Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des métiers industriels et manuels dans l’enseignement public94142019-10-222019004322085REP15AN94152019-10-2220190043M. Bruno FuchsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromotion commerciale du service national universel94152019-10-222019004322306REP15AN94152019-10-2220190043Mme Sylvie CharrièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU94152019-10-222019004322469REP15AN94162019-10-2220190043M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBourse au mérite94162019-10-222019004322470REP15AN94162019-10-2220190043Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseChute des effectifs des médecins scolaires94162019-10-222019004322576REP15AN94172019-10-2220190043M. Olivier GaillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReport du brevet, rattrapage et justificatifs94172019-10-222019004314545REP15AN94182019-10-2220190043Mme Nathalie SarlesM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Place de l’environnement dans le service national universel94182019-10-222019004315171REP15AN94192019-10-2220190043M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Dispositif local d’accompagnement pour le secteur associatif94192019-10-222019004315392REP15AN94192019-10-2220190043M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Les contraintes administratives des associations94192019-10-222019004316184REP15AN94202019-10-2220190043Mme Anne BlancM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Composition du collège départemental du FDVA94202019-10-222019004316185REP15AN94212019-10-2220190043Mme Sonia KrimiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Financement plurianuel des associations94212019-10-222019004318772REP15AN94212019-10-2220190043M. Rémy RebeyrotteM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Conforter les finances du monde associatif94222019-10-222019004319473REP15AN94222019-10-2220190043Mme Marie-Pierre RixainM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)FDVA - Financement des associations - Répartition des subventions94222019-10-222019004320694REP15AN94232019-10-2220190043M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Lourdeurs administratives pesant sur les associations à but non lucratif94232019-10-22201900436169REP15AN94242019-10-2220190043M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire dans la bande de Gaza94242019-10-222019004315252REP15AN94242019-10-2220190043Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières94252019-10-222019004316878REP15AN94252019-10-2220190043M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMenace d’application du titre III de la loi Helms Burton à Cuba94262019-10-222019004317124REP15AN94262019-10-2220190043M. Stéphane PeuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation en Afrique subsaharienne et aide au développement94272019-10-222019004318090REP15AN94282019-10-2220190043Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants de djiadistes français retenus à l’étranger94282019-10-222019004318923REP15AN94282019-10-2220190043M. Fabien LainéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVers une normalisation des relations avec le régime d’Assad ?94292019-10-222019004319018REP15AN94292019-10-2220190043Mme Catherine OssonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéalisation des objectifs de développement durable.94302019-10-222019004319019REP15AN94302019-10-2220190043M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction vis-à-vis des personnes LGBTQI persécutées en Tchétchénie94312019-10-222019004319760REP15AN94312019-10-2220190043M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France dans le monde94322019-10-222019004319761REP15AN94322019-10-2220190043M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPromesses de soutien aux kurdes syriens94322019-10-222019004320168REP15AN94332019-10-2220190043Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBon usage et destination des fonds de l’AFD94332019-10-222019004320169REP15AN94342019-10-2220190043M. Éric StraumannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétention de Philippe Delpal en Russie94352019-10-222019004320300REP15AN94352019-10-2220190043M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAEFE - Affiliation à une caisse de retraite complémentaire - Rétroactivité94352019-10-222019004320899REP15AN94352019-10-2220190043Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes négociations pour un traité international sur la haute mer94362019-10-222019004321377REP15AN94362019-10-2220190043M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits des parents d’enfants franco-japonais94372019-10-222019004322042REP15AN94372019-10-2220190043M. Bertrand SorreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance des visas long séjour adoption (VLSA)94382019-10-222019004322112REP15AN94382019-10-2220190043M. Sylvain BrialM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrésence de la France dans le pacifique94382019-10-222019004322606REP15AN94392019-10-2220190043Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAppropriation des objectifs de développement durable94392019-10-222019004322755REP15AN94402019-10-2220190043M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestitution de co-maires en Turquie22756REP15AN94402019-10-2220190043M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestitution de co-maires kurdes en Turquie22757REP15AN94412019-10-2220190043Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit prendre position sur les violations des droits humains en Turquie94412019-10-22201900431419REP15AN94412019-10-2220190043M. François JolivetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndividus fichés « S » dans l’administration et les associations publiques.94422019-10-22201900434904REP15AN94432019-10-2220190043M. Fabien GouttefardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieurDécret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG94432019-10-22201900434989REP15AN94432019-10-2220190043Mme Caroline JanvierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge d’équipe chien guide et déficient visuel en cas d’accident94442019-10-22201900438808REP15AN94442019-10-2220190043Mme Laurianne RossiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurImpacts de la suppression des feux tricolores sur la sécurité des piétons94442019-10-222019004317571REP15AN94452019-10-2220190043M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures contre les trafics de drogues dans les métros de Paris94452019-10-222019004319268REP15AN94462019-10-2220190043M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉducation routière94462019-10-222019004319438REP15AN94472019-10-2220190043M. Gilles LurtonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurCours de conduite à distance - Auto-école94482019-10-222019004320188REP15AN94482019-10-2220190043Mme Mireille RobertM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipements dédiés à la protection des conducteurs de deux-roues motorisés94492019-10-222019004320881REP15AN94492019-10-2220190043M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradation des bouches à incendie pendant la période estivale21557REP15AN94502019-10-2220190043M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre le phénomène du « street-pooling »22161REP15AN94502019-10-2220190043M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieurOuverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs94502019-10-222019004321108REP15AN94512019-10-2220190043M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les rodéos sauvages94512019-10-222019004321253REP15AN94522019-10-2220190043Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant en CRA94532019-10-222019004321257REP15AN94532019-10-2220190043M. Ugo BernalicisMme la ministre des solidarités et de la santéIntérieurModalité de dépôt de plainte pour violence sexiste et sexuelle94542019-10-222019004321368REP15AN94542019-10-2220190043Mme Olivia GregoireM. le ministre de l’intérieurIntérieurVulnérabilité des personnes âgées dans les accidents de la route94552019-10-222019004321869REP15AN94552019-10-2220190043M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève des sapeurs-pompiers94552019-10-222019004322113REP15AN94562019-10-2220190043M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’obtention des documents d’identité94562019-10-222019004322943REP15AN94572019-10-2220190043M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers94572019-10-222019004316573REP15AN94582019-10-2220190043M. Louis AliotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTGI de Perpignan - Stop aux violences94582019-10-222019004318647REP15AN94592019-10-2220190043Mme Alexandra LouisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDommages corporels - locataire - compétence juridictionnelle94592019-10-222019004322087REP15AN94592019-10-2220190043Mme Émilie ChalasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpérimentation de la cour criminelle dans les territoires94592019-10-22201900438138REP15AN94602019-10-2220190043M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul prime d’activité pour les travailleurs non-salariés15369REP15AN94602019-10-2220190043Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de la prime d’activité et revenus réels des travailleurs indépendants15815REP15AN94602019-10-2220190043M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInégalité vécue par les travailleurs non-salariés concernant l’octroi de la PPA94602019-10-222019004312866REP15AN94612019-10-2220190043M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStages dans les territoires ruraux94612019-10-222019004315455REP15AN94612019-10-2220190043Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInnovation médicale pour tous94622019-10-222019004322883REP15AN94622019-10-2220190043M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du glaucome94622019-10-222019004322916REP15AN94622019-10-2220190043Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture de postes en gynécologie médicale94632019-10-222019004323289REP15AN94632019-10-2220190043M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à une carte d’invalidité pour handicap temporaire94632019-10-222019004323395REP15AN94642019-10-2220190043M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance94642019-10-222019004323421REP15AN94652019-10-2220190043M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDonnées d’identification personnes en soins psychiatriques sans consentement23659REP15AN94652019-10-2220190043Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFichier Hopsyweb - FSPR- Modification décret94652019-10-222019004323733REP15AN94662019-10-2220190043Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéADMR et avantages fiscaux personnes âgées94662019-10-222019004323762REP15AN94672019-10-2220190043M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBarèmes kilométriques des aides à domicile94672019-10-222019004323763REP15AN94682019-10-2220190043M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGraves difficultés des services d’aide à domicile94682019-10-222019004313491REP15AN94692019-10-2220190043Mme Marie-Ange MagneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de l’éolien terrestre94692019-10-222019004314108REP15AN94702019-10-2220190043Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFin des tarifs réglementés94702019-10-222019004316626REP15AN94712019-10-2220190043M. Sylvain WasermanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEvaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages94722019-10-222019004318251REP15AN94722019-10-2220190043Mme Sarah El HaïryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlace du doggy bag dans la lutte contre le gaspillage alimentaire94732019-10-222019004318577REP15AN94732019-10-2220190043M. Frédéric BarbierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEfficacité du contrôle de l’éco-contribution94742019-10-222019004319044REP15AN94742019-10-2220190043M. Jean-Marie SermierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRèglementation environnementale 202094742019-10-222019004319187REP15AN94752019-10-2220190043M. Patrick HetzelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObligations en matière de recyclage94752019-10-222019004319188REP15AN94762019-10-2220190043M. Laurent FurstM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireResponsabilité élargie des producteurs et sanctions administratives94762019-10-222019004319496REP15AN94762019-10-2220190043Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuite du « rapport Libaert » sur l’obsolescence programmée94762019-10-222019004320968REP15AN94772019-10-2220190043M. Jean-Marie SermierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisparition de la mention du montant de l’éco-participation94772019-10-222019004321539REP15AN94782019-10-2220190043Mme Béatrice PironM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTarification incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères94782019-10-222019004321708REP15AN94792019-10-2220190043Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa lutte contre le gaspillage94792019-10-222019004321987REP15AN94792019-10-2220190043M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéchets exportés94792019-10-222019004321989REP15AN94802019-10-2220190043Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes nouvelles consignes de tri94802019-10-222019004322642REP15AN94812019-10-2220190043Mme Martine WonnerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉpandage de produits phytosanitaires22646REP15AN94812019-10-2220190043M. Adrien QuatennensMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePour l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des habitations22647REP15AN94812019-10-2220190043M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection des riverains face aux produits phytosanitaires22795REP15AN94822019-10-2220190043M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInformation des populations avant l’épandage de produits phytosanitaires94822019-10-222019004310985REP15AN94832019-10-2220190043Mme Amélia LakrafiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsAvertisseur véhicules électriques94832019-10-222019004319186REP15AN94832019-10-2220190043M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsTravailUsage de la prime exceptionnelle94842019-10-222019004321725REP15AN94842019-10-2220190043M. Xavier BatutMme la ministre du travailTravailDifficultés de recrutement pour les entreprises industrielles et artisanales94842019-10-222019004317942REP15AN94852019-10-2220190043M. Cédric RousselM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSur les difficultés auxquelles se retrouvent confrontées les ASL94862019-10-222019004321104REP15AN94862019-10-2220190043M. Jean-Marie FiévetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation des individus souffrant d’électro-hypersensibilité94862019-10-2220190043