23988QE15AN95062019-10-2920190044Mme Émilie BonnivardM. le Premier ministrePremier ministreSuppression - Observatoire national délinquance et réponses pénales (ONDRP) 24056QE15AN95062019-10-2920190044M. Pascal BrindeauM. le Premier ministrePremier ministreMission Thiriez pour la transformation de la haute fonction publique 24124QE15AN95062019-10-2920190044M. Pascal BrindeauM. le Premier ministrePremier ministreAvenir de la MIVILUDES 24125QE15AN95072019-10-2920190044Mme Béatrice DescampsM. le Premier ministrePremier ministreMiviludes - Dissolution 24130QE15AN95072019-10-2920190044M. Jean-François ParigiM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’ONDRP 23986QE15AN95082019-10-2920190044Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGel des signatures de services civiques à la DGFIP 23987QE15AN95082019-10-2920190044M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPour le renforcement de la mission de service public de la DGFIP 24006QE15AN95082019-10-2920190044Mme Corinne VignonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de l’article 40 de la loi no 2019‑82824010QE15AN95092019-10-2920190044Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances 24054QE15AN95092019-10-2920190044M. Gérard MenuelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRègles de rémunération des hauts fonctionnaires 24059QE15AN95102019-10-2920190044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie 24064QE15AN95102019-10-2920190044M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifficultés du prélèvement à la source 24069QE15AN95102019-10-2920190044M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsClassification des logements concédés par nécéssité absolue de service 24071QE15AN95102019-10-2920190044Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe d’enlèvement des ordures ménagères 24007QE15AN95112019-10-2920190044M. David LorionM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rapport sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique 24008QE15AN95112019-10-2920190044M. Stéphane TestéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances 24009QE15AN95122019-10-2920190044M. Joël GiraudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances 24055QE15AN95122019-10-2920190044M. Pascal BrindeauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Financement de l’apprentissage par le CNFPT 24057QE15AN95132019-10-2920190044M. Xavier RoserenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Indemnité de résidence - Révision circulaire 24058QE15AN95132019-10-2920190044M. Michel ZumkellerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts fonctionnaires : pour une plus grande transparence23989QE15AN95132019-10-2920190044M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Revenus agriculteurs - Aube - France - Grande distribution 23990QE15AN95142019-10-2920190044Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à la conversion vers l’agriculture biologique - retards de paiement 23991QE15AN95142019-10-2920190044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDroits de douane additionnels sur les vins français 23992QE15AN95142019-10-2920190044M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux 23993QE15AN95152019-10-2920190044M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbsence d’informations face à charcuterie contaminée par Listéria 23994QE15AN95152019-10-2920190044Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la prévention de la consommation de fromages au lait cru 24002QE15AN95152019-10-2920190044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Navires usines » en mer de la Manche24004QE15AN95162019-10-2920190044M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche artisanale normande 24020QE15AN95162019-10-2920190044M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccord sur l’importation de viandes bovines américaines 24070QE15AN95162019-10-2920190044Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncidence de la baisse de la TATFNB sur les chambres d’agriculture 24111QE15AN95172019-10-2920190044M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRaréfaction des vétérinaires ruraux 24117QE15AN95172019-10-2920190044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des retraites agricoles 24030QE15AN95172019-10-2920190044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesProcédure de nomination des officiers généraux 23997QE15AN95182019-10-2920190044M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi-part des veuves des personnes ayant combattu en Algérie 23998QE15AN95182019-10-2920190044M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Mention « Mort au service de la Nation »24014QE15AN95182019-10-2920190044Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInondations en Essonne 24017QE15AN95192019-10-2920190044M. Bruno BildeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaisse des crédits de soutien à l’investissement local 24018QE15AN95192019-10-2920190044Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMoyens mis en œuvre afin de réaliser les objectifs de la politique de la ville 24032QE15AN95202019-10-2920190044M. Loïc KervranMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRapport d’évaluation GEMAPI 24033QE15AN95202019-10-2920190044Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesResponsabilité juridique des gestionnaires de digues 24034QE15AN95202019-10-2920190044M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert - compétences eau et assainissement 24074QE15AN95202019-10-2920190044Mme Constance Le GripMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesOccupation temporaire de locaux vacants 24083QE15AN95212019-10-2920190044M. Adrien QuatennensMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÊtre pauvre ne doit pas être un délit - Non au délit de mendicité 24118QE15AN95212019-10-2920190044Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR) 24068QE15AN95222019-10-2920190044M. Sylvain MaillardM. le ministre de la cultureCultureSupression taxe perçue sur la billetterie par l’association ASTP 24012QE15AN95222019-10-2920190044M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMission d’accessibilité bancaire 24015QE15AN95222019-10-2920190044M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme régime indemnisation des catastrophes naturelles 24021QE15AN95232019-10-2920190044M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAmélioration du dispositif Bloctel 24023QE15AN95232019-10-2920190044M. Christophe EuzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique et inefficacité du système Bloctel 24024QE15AN95242019-10-2920190044M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGarantir la sécurité des produits vendus sur les places de marché numérique 24025QE15AN95242019-10-2920190044M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPour un rétablissement de la prescription civile décenale du secteur automobile. 24026QE15AN95242019-10-2920190044M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSolutions pour endiguer les abus du démarchage à domicile 24037QE15AN95252019-10-2920190044M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConduent Sophia-Antipolis : pour un accompagnement durable et responsable24049QE15AN95252019-10-2920190044M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesValeo-Amiens : on innove ici, on produit au loin ?24066QE15AN95262019-10-2920190044Mme Marion LenneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du plan d’épargne retraite populaire (PERP) 24072QE15AN95262019-10-2920190044Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPIA - Aides à la réindustrialisation 24075QE15AN95262019-10-2920190044Mme Sophie ErranteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du prêt a taux zéro dans les zones B2 et C 24084QE15AN95262019-10-2920190044Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrêts viagers hypothécaires (PVH) 24105QE15AN95272019-10-2920190044M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInadaptation des équipements postaux installés dans les communes rurales 24109QE15AN95272019-10-2920190044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInstallations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) 24143QE15AN95272019-10-2920190044Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFaillite d’une entreprise et recouvrement clients 24144QE15AN95272019-10-2920190044Mme Marine Le PenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation des clients victimes de la faillite de compagnies aériennes 24148QE15AN95282019-10-2920190044M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRemboursement des clients d’XL Airways, placée en liquidation judiciaire 24019QE15AN95282019-10-2920190044M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Financement des pôles d’innovation pour l’artisanat 24040QE15AN95282019-10-2920190044Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants 24041QE15AN95292019-10-2920190044M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGraves manques de moyens humains au collège Colonel Fabien de Montreuil 24042QE15AN95292019-10-2920190044M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseThéorie du genre dans les manuels SVT 24045QE15AN95302019-10-2920190044Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNécessaire financement des écoles de production 24085QE15AN95302019-10-2920190044Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des personnels en situation de handicap dans l’EN 24087QE15AN95302019-10-2920190044M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAménagements des examens et concours 24089QE15AN95312019-10-2920190044M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation administrative des AESH en région havraise 24104QE15AN95312019-10-2920190044M. Sylvain MaillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblèmes d’amiante et pollution de l’air Établissements scolaires Île-de-France 24067QE15AN95312019-10-2920190044M. Christophe ArendM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Réforme du mécénat d’entreprise et conséquences sur les dons 24036QE15AN95322019-10-2920190044Mme Emmanuelle MénardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsSur le manque de parité au sein du parti La République en Marche (LREM) 24052QE15AN95322019-10-2920190044M. Jean-Louis TouraineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPrécarité économique des victimes de violences conjugales 24043QE15AN95332019-10-2920190044M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommunication avis Campus France 24093QE15AN95332019-10-2920190044M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBoycott de la COP25 tant que le gouvernement chilien brutalise le peuple 24094QE15AN95332019-10-2920190044M. Xavier BretonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDégradation de la situation des chrétiens en Algérie 24095QE15AN95332019-10-2920190044Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture d’églises en Algérie 24096QE15AN95342019-10-2920190044Mme Martine WonnerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermetures d’églises en Algérie 24097QE15AN95352019-10-2920190044M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresForages par la Turquie dans la ZEE chypriote 24098QE15AN95352019-10-2920190044Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des chrétiens en Algérie 24099QE15AN95352019-10-2920190044Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOffensive turque en Syrie 24100QE15AN95362019-10-2920190044M. Éric AlauzetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet de traité des Nations unie sur les sociétés et les droits de l’Homme 24101QE15AN95362019-10-2920190044M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression de la révolution citoyenne au Chili 24102QE15AN95362019-10-2920190044M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme et des oppositions politiques au Baheïn 24153QE15AN95372019-10-2920190044M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Avenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis 23985QE15AN95372019-10-2920190044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai - Passeport 24016QE15AN95372019-10-2920190044M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécheresse - Reconnaissance catastrophe naturelle pour les maisons fissurées 24048QE15AN95372019-10-2920190044Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa composition du conseil d’administration de Huawei France 24061QE15AN95382019-10-2920190044M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale 24062QE15AN95382019-10-2920190044M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolitique migratoire 24063QE15AN95382019-10-2920190044M. Thierry MichelsM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge et intégration des migrants 24091QE15AN95382019-10-2920190044M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurENSP - Double localisation - Économie 24092QE15AN95392019-10-2920190044M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurLogiciel rédaction de procédure de la police nationale - SCRIBE 24116QE15AN95392019-10-2920190044Mme Anne BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsions de compagnons de la communauté Emmaüs 24126QE15AN95392019-10-2920190044M. Cédric VillaniM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectif des forces de l’ordre en Île-de-France 24127QE15AN95402019-10-2920190044M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurFédération nationale des sapeurs-pompiers - AMU - Numéro unique 24129QE15AN95402019-10-2920190044Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurIntérieurObligation de raccordement téléphonique ERP 4e catégorie 24131QE15AN95402019-10-2920190044M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la disparition programmée des festivals indépendants 24132QE15AN95412019-10-2920190044M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’attente pour l’épreuve du permis de conduire 24133QE15AN95412019-10-2920190044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution de l’article R.412‑34 du code de la route 24134QE15AN95412019-10-2920190044Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du permis de conduire 24001QE15AN95422019-10-2920190044M. Stéphane TrompilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTrafic d’animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET 24029QE15AN95422019-10-2920190044Mme Sophie PanonacleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la récidive des crimes et délits sexuels 24073QE15AN95432019-10-2920190044M. Yves BleinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de traitement d’une question prioritaire de constitutionnalité 24022QE15AN95432019-10-2920190044Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDémarchage téléphonique abusif en France 24141QE15AN95432019-10-2920190044M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueQualité des services mobiles en France et disparités 24086QE15AN95442019-10-2920190044M. Anthony CellierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes handicapées en établissements spécialisés 24088QE15AN95442019-10-2920190044Mme Sabine RubinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInjustices territoriales dans l’attribution et le financement de la PCH 23995QE15AN95452019-10-2920190044M. Jean-Michel MisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente des bières à forte teneur en alcool. 24005QE15AN95452019-10-2920190044M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSimplification des démarches administratives des associations 24011QE15AN95452019-10-2920190044M. Anthony CellierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge dispositifs médicaux utilisés pour des stomies urinaires 24027QE15AN95462019-10-2920190044Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des professionnels de santé sur la contraception 24039QE15AN95462019-10-2920190044Mme Cathy Racon-BouzonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation de préparations infantiles hypoallergéniques 24047QE15AN95462019-10-2920190044M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des petites entreprises face à un licenciement lié à de l’inaptitude 24050QE15AN95472019-10-2920190044Mme Marine BrenierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la prime de risque aux personnels des services d’urgence 24051QE15AN95472019-10-2920190044Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de lits d’hospitalisation en France - Évolution défavorable 24053QE15AN95472019-10-2920190044Mme Sophie ErranteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévoir l’évaluation de la fertilité féminine dans les examens de santé 24076QE15AN95482019-10-2920190044M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose 24077QE15AN95482019-10-2920190044Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutter efficacement contre la mucoviscidose 24078QE15AN95482019-10-2920190044M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose 24079QE15AN95492019-10-2920190044M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerspectives pour le pancréas artificiel 24080QE15AN95492019-10-2920190044M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du diabète en France 24081QE15AN95492019-10-2920190044M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du paludisme par l’Artemisia annua 24082QE15AN95502019-10-2920190044M. Jean-Philippe NilorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAcuité des facteurs qui alimentent l’urgence des solutions à mettre en œuvre 24090QE15AN95502019-10-2920190044Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNaloxone - Traitement de la dépendance aux opioïdes 24106QE15AN95512019-10-2920190044Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerturbateurs endocriniens - Identification et éradication 24107QE15AN95512019-10-2920190044M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement accompagné à domicile (AAD) 24108QE15AN95522019-10-2920190044Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en pratique avancée 24110QE15AN95522019-10-2920190044M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe plan d’économie demandé au secteur des prestataires de santé à domicile 24112QE15AN95522019-10-2920190044M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de sage-femme en milieu hospitalier 24113QE15AN95532019-10-2920190044M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégularisation de la situation des optométristes 24115QE15AN95532019-10-2920190044Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par le secteur de l’aide à domicile 24119QE15AN95532019-10-2920190044Mme Marine BrenierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire de la cigarette électronique 24120QE15AN95542019-10-2920190044Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G) 24121QE15AN95542019-10-2920190044Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiabétiques de Type 1 et pompe de la société Medtronic 24122QE15AN95542019-10-2920190044M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterruption de la production de la pompe à insuline Minimed 24123QE15AN95552019-10-2920190044M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité des industriels du tabac 24035QE15AN95552019-10-2920190044M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des sportsSportsPlace de l’éducation physique et sportive à l’école 24135QE15AN95552019-10-2920190044M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté des JO 2024 à Paris 24136QE15AN95562019-10-2920190044M. Sébastien HuygheMme la ministre des sportsSportsNon-sélection du karaté aux jeux Olympiques de Paris 2024 24137QE15AN95562019-10-2920190044M. Fabien RousselMme la ministre des sportsSportsParticipation du karaté aux JO 2024 23996QE15AN95562019-10-2920190044Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion préventive du risque d’inondation 23999QE15AN95572019-10-2920190044Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe lagopède alpin, une espèce menacée 24013QE15AN95572019-10-2920190044M. Jean-Louis MassonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir des parcs nationaux français 24031QE15AN95572019-10-2920190044M. Éric AlauzetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de la ressource en eau liée aux rejets des piscines 24038QE15AN95572019-10-2920190044Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModèle français de méthanisation 24065QE15AN95582019-10-2920190044M. Damien AdamMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCITE pour l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique 24103QE15AN95582019-10-2920190044Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution lumineuse et atteintes à la biodiversité 24138QE15AN95582019-10-2920190044M. Éric AlauzetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRemplissage des piscines et sécheresses 24000QE15AN95592019-10-2920190044Mme Florence Lasserre-DavidMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Prise en charge du coût de destruction des nids de frelons asiatiques 24003QE15AN95592019-10-2920190044M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Ouverture de la pêche au chalut pélagique 24128QE15AN95602019-10-2920190044Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFinancement des projets de sécurisation des passages à niveaux dangereux 24142QE15AN95602019-10-2920190044Mme Stéphanie KerbarhM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDédommagement financier en cas de faillite d’une compagnie aérienne 24145QE15AN95612019-10-2920190044M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateurs 24146QE15AN95612019-10-2920190044M. Alain BruneelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs dans le cas de défaillance des compagnies aériennes 24147QE15AN95622019-10-2920190044M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs en cas de faillite de compagnie aérienne 24149QE15AN95622019-10-2920190044M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsL’avenir de la Sûreté ferroviaire (SUGE) 24151QE15AN95622019-10-2920190044M. Christophe EuzetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsModulation des tarifs autoroutiers 24044QE15AN95632019-10-2920190044M. Xavier RoserenMme la ministre du travailTravailÉcoles de production - Financement - France compétences 24046QE15AN95642019-10-2920190044M. Damien AbadMme la ministre du travailTravailReconnaissance des écoles de production (EDP) 24060QE15AN95642019-10-2920190044M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre du travailTravailPlan d’investissement compétence et baccalauréat 24114QE15AN95642019-10-2920190044M. Gérard MenuelMme la ministre du travailTravailBulletin de salaire des assistants maternels - difficulté de mise à jour 24139QE15AN95642019-10-2920190044M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailConcertation avec les organisations de travailleurs privés d’emploi 24140QE15AN95652019-10-2920190044Mme Mathilde PanotMme la ministre du travailTravailOrganisations représentatives de chômeurs et chômeuses 24150QE15AN95652019-10-2920190044M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailTravailLe droit de retrait à la SNCF est légitime : pas de retenue sur salaire24152QE15AN95662019-10-2920190044Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travailTravailAbsence de congé légal pour le décès d’un grand parent 24028QE15AN95662019-10-2920190044M. Charles de la VerpillièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRépartition des charges - Modification

23801REP15AN95792019-10-2920190044Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesBaisse du montant de l’aide européenne accordée aux plus démunis (FEAD)95792019-10-292019004411234REP15AN95802019-10-2920190044M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non traitement à proximité des zones bâties18694REP15AN95802019-10-2920190044Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation de la bouillie bordelaise à proximité des habitations21350REP15AN95802019-10-2920190044M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations21351REP15AN95812019-10-2920190044M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations21648REP15AN95812019-10-2920190044M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetrait du projet d’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires21649REP15AN95812019-10-2920190044M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations21650REP15AN95822019-10-2920190044Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture - Utilisation de produits phytosanitaires21651REP15AN95822019-10-2920190044Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones non traitées (ZNT) - Arrêté21917REP15AN95832019-10-2920190044M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits phytosanitaires et habitations21922REP15AN95832019-10-2920190044M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones non-traitées par des produits phytopharmaceutiques dans les champs ruraux22194REP15AN95832019-10-2920190044M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’inquiétude des viticulteurs sur les zones non traités (ZNT)22195REP15AN95842019-10-2920190044Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulteurs : zones de non-traitement et chartes d’engagement22196REP15AN95842019-10-2920190044Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole22393REP15AN95842019-10-2920190044Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture - Vignes - ZNT22495REP15AN95852019-10-2920190044Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpandage de produits phytosanitaires22636REP15AN95852019-10-2920190044M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Mise en place des zones non traitées22797REP15AN95852019-10-2920190044M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture - Zones de non traitement (ZNT)22798REP15AN95862019-10-2920190044M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture et produits phytosanitaires95862019-10-292019004412987REP15AN95872019-10-2920190044M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytopharmaceutiques - Transparence des données95872019-10-292019004421644REP15AN95882019-10-2920190044Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInstallation des jeunes agriculteurs95882019-10-292019004421684REP15AN95892019-10-2920190044M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière bois française95892019-10-292019004422325REP15AN95892019-10-2920190044Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaltraitance et abandon des animaux de compagnie dans les outre-mer95902019-10-292019004422466REP15AN95902019-10-2920190044M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets95902019-10-292019004422536REP15AN95912019-10-2920190044M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance du syndicat des exploitants de la filière bois95912019-10-292019004422655REP15AN95922019-10-2920190044M. Alexandre HolroydM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReprésentant d’associations de protection des animaux au sein de la CNEA95922019-10-292019004422793REP15AN95922019-10-2920190044Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à destination des apiculteurs95922019-10-292019004423026REP15AN95932019-10-2920190044Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecrutement professeurs enseignement agricole public95932019-10-292019004423153REP15AN95932019-10-2920190044M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationDistribution des produits d’alimentation animale enrichis à usage vétérinaire95932019-10-292019004423169REP15AN95942019-10-2920190044M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolutions Office national des forêts (ONF)95942019-10-292019004418074REP15AN95952019-10-2920190044Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 remboursement95952019-10-2920190044

Débiteurs	Montant des sommes réclamées (€)	Montant des remboursements obtenus (€)
Présidence de la République	7 920 009,77	7 920 009,77
Services du Premier ministre	2 586 155,86	2 540 323,94
Ministère de la cohésion des territoires	3 740,00	3 740,00
Ministère de la justice	13 635,91	13 635,91
Ministère de l’économie et des finances	187 743,67	187 743,67
Ministère de l’éducation nationale	18 957,25	18 957,25
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation	13 552,77	11 973,00
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères	1 225 046,19	1 071 831,93
Ministère de l’intérieur	315 054,40	315 054,40
Ministère des solidarités et de la santé	131 580,00	131 580,00
Ministère des sports	6 460,00	6 460,00
Ministère de l’agriculture	14 966,25	14 966,25
Ministère de la culture	7 982,00	7 982,00
Ministère de l’outre-mer	87 802,00	0,00
Ministère du travail	3 159,54	3 159,54
Ministère de la transition Ecologique et Solidaire	1 579,77	0,00
Total	12 537 425,38	12 247 417,66

]]>21942REP15AN95962019-10-2920190044M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des arméesArméesRégime de protection sociale des militaires95962019-10-292019004421405REP15AN95972019-10-2920190044M. Dino CinieriMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Note de la Cour des comptes sur la retraite mutualiste du combattant21409REP15AN95972019-10-2920190044M. Pierre CordierMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Remise en cause du dispositif de retraite mutualiste du combattant (RMC)21661REP15AN95972019-10-2920190044M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation - Union nationale des combattants21924REP15AN95982019-10-2920190044M. Pierre HenrietMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Anciens combattants - Droit à réparation21925REP15AN95982019-10-2920190044M. Denis SommerMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Avantages fiscaux des anciens combattants21926REP15AN95982019-10-2920190044M. Daniel FasquelleMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Avantages fiscaux des vétérans21927REP15AN95992019-10-2920190044M. Bruno JoncourMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation en faveur des anciens combattants21928REP15AN95992019-10-2920190044Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Maintien des avantages fiscaux des anciens combattants22451REP15AN95992019-10-2920190044M. Stéphane DemillyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation - Anciens combattants22497REP15AN96002019-10-2920190044M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants22543REP15AN96002019-10-2920190044M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation pour services rendus à la Nation22544REP15AN96002019-10-2920190044M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Remise en cause des avantages fiscaux des anciens combattants22651REP15AN96002019-10-2920190044M. Bruno QuestelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation des anciens combattants22652REP15AN96012019-10-2920190044Mme Valérie Gomez-BassacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation des anciens combattants22804REP15AN96012019-10-2920190044M. François Cormier-BouligeonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Maintien du droit à réparation des anciens combattants23377REP15AN96012019-10-2920190044Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation96012019-10-29201900441347REP15AN96022019-10-2920190044Mme Yolaine de CoursonMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAide aux saisonniers96022019-10-292019004410541REP15AN96022019-10-2920190044M. Éric CoquerelM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresMise en place d’un grand plan désamiantage sur tout le territoire français96032019-10-292019004419037REP15AN96032019-10-2920190044Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des présidents de syndicats intercommunaux22507REP15AN96042019-10-2920190044M. Stéphane TestéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des élus dans les syndicats intercommunaux96042019-10-292019004421035REP15AN96052019-10-2920190044Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBénéficiaires d’une concession funéraire nominative96052019-10-29201900446087REP15AN96062019-10-2920190044M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePlace de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée6322REP15AN96062019-10-2920190044Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du baccalauréat et du lycée96062019-10-292019004417289REP15AN96072019-10-2920190044M. Joël GiraudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevenir des langues régionales dans le cadre de la réforme du lycée17672REP15AN96072019-10-2920190044M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace de l’enseignement des langues régionales dans la réforme du lycée96072019-10-292019004418098REP15AN96082019-10-2920190044Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la réparation au collège96092019-10-292019004418314REP15AN96092019-10-2920190044Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues étrangères en cours préparatoire96102019-10-292019004419693REP15AN96112019-10-2920190044M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassification des établissements du second degré96112019-10-292019004420486REP15AN96112019-10-2920190044M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de lecture chez les jeunes21279REP15AN96122019-10-2920190044M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de lecture chez les jeunes96122019-10-292019004421217REP15AN96132019-10-2920190044Mme Anne GenetetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPlan triennal de lutte contre la traite des êtres humains96132019-10-292019004422498REP15AN96142019-10-2920190044M. Philippe ChalumeauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDifficultés financières Centre LGBTI de Touraine96142019-10-292019004415307REP15AN96152019-10-2920190044Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSiège de la France au conseil de sécurité de l’ONU96152019-10-292019004416497REP15AN96152019-10-2920190044M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersonnes LGBTQI dans la francophonie96162019-10-292019004416621REP15AN96172019-10-2920190044Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente d’armes à l’Arabie saoudite96172019-10-292019004416881REP15AN96182019-10-2920190044M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRatification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes96182019-10-292019004419087REP15AN96182019-10-2920190044Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresYémen : des armes françaises servent-elles à tuer des civils ?96192019-10-292019004420850REP15AN96192019-10-2920190044M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCréation d’un poste de conseiller économique à Erevan (Arménie)96192019-10-292019004421556REP15AN96202019-10-2920190044M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection haute mer96202019-10-292019004421828REP15AN96212019-10-2920190044Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAdoptions au Sri Lanka années 198096212019-10-292019004421835REP15AN96222019-10-2920190044M. Max MathiasinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique dans la Corne de l’Afrique et la péninsule arabique96222019-10-292019004421850REP15AN96222019-10-2920190044M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemandes d’asile - Kosovo96222019-10-292019004422425REP15AN96232019-10-2920190044Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParlementaires chargés d’une mission96232019-10-2920190044

député(e)	Intitulé	ministére(s)	date début	date fin
Mme Pascale Fontenel-Personne	L’identification de pistes pour refonder le tourisme domestique	Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères Ministère de l’économie et des finances Ministère des solidarités et de la santé	13/03/2019	13/09/2019
Mme Anne Genetet	L’évaluation et l’évolution des dispositifs d’accès aux services publics ainsi que des dispositifs fiscaux et sociaux en faveur des ressortissants français à l’étranger	Ministère de l’Europe et des affaires étrangères	16/01/2018	28/06/2018
M. Vincent Ledoux	La contribution des acteurs territoriaux à la priorité africaine de la diplomatie française	Ministère de l’Europe et des affaires étrangères	25/02/2019	25/08/2019
Mme Frédérique Lardet	L’emploi et la formation dans le secteur du tourisme	Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Ministère du travail Ministère de l’économie et des finances	26/10/2018	25/04/2019
Mme Samantha Cazebonne	Mission temporaire ayant pour objet la réalisation de l’objectif de doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030	Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Ministère de l’éducation nationale	26/07/2018	25/01/2019
M. Raphaêl Gauvain	Les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale	Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Ministère de l’économie et des finances Ministère de la justice	11/07/2018	10/01/2019
M. Hervé Berville	Modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France	Ministère de l’économie et des finances Ministère de l’Europe et des affaires étrangères	27/02/2018	10/08/2018

]]>22609REP15AN96242019-10-2920190044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des îles Éparses96242019-10-292019004422632REP15AN96242019-10-2920190044Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresValorisation du patrimoine naturel et culturel pour un tourisme soutenable96242019-10-292019004422236REP15AN96262019-10-2920190044M. Sylvain WasermanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Les négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis96262019-10-29201900441364REP15AN96272019-10-2920190044M. Joachim Son-ForgetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFormat des CNI96272019-10-292019004417544REP15AN96272019-10-2920190044Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’intérieurIntérieurGalonnage police nationale96282019-10-292019004421592REP15AN96282019-10-2920190044M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque d’effectifs croissant de la CSP Ondaine basée à Firminy96282019-10-292019004422432REP15AN96292019-10-2920190044M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieur« Gilets jaunes » et suicides chez les policiers96292019-10-292019004422937REP15AN96302019-10-2920190044M. Jérôme LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève des sapeurs-pompiers professionnels22938REP15AN96302019-10-2920190044Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève nationale des sapeurs-pompiers96312019-10-292019004420020REP15AN96322019-10-2920190044Mme Jeanine DubiéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClercs de notaire habilités - Accès à la profession de notaire20021REP15AN96322019-10-2920190044Mme Lise MagnierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePériode de fin de l’habilitation des clercs de notaire23939REP15AN96332019-10-2920190044Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClercs de notaire habilités96332019-10-292019004420324REP15AN96332019-10-2920190044Mme Nadia RamassamyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOutre-mer et aménagement des peines96332019-10-292019004420535REP15AN96342019-10-2920190044M. Daniel LabaronneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès public en ligne des décisions de justice96342019-10-292019004423283REP15AN96352019-10-2920190044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des outre-merOutre-merAction de l’état en mer - Cour des comptes - Recommandation96352019-10-29201900447248REP15AN96352019-10-2920190044Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé pathologique parental96352019-10-292019004420133REP15AN96362019-10-2920190044M. Guillaume LarrivéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée23928REP15AN96362019-10-2920190044M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition de l’allocation rentrée scolaire pour les couples séparés96372019-10-292019004420816REP15AN96372019-10-2920190044Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge du syndrome d’Ehlers-Danlos21801REP15AN96372019-10-2920190044Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du syndrome Ehlers-Danlos22099REP15AN96382019-10-2920190044Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome d’Ehlers-Danlos96382019-10-292019004421038REP15AN96382019-10-2920190044Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEpidémie de dengue à La Réunion.96392019-10-292019004422626REP15AN96392019-10-2920190044M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la pompe à insuline MiniMed22771REP15AN96392019-10-2920190044M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline implantables22772REP15AN96402019-10-2920190044M. Éric DiardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline implantées et avenir des patients23056REP15AN96402019-10-2920190044M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes sur les pompes à insulines23109REP15AN96402019-10-2920190044Mme Delphine BathoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline implantables23332REP15AN96402019-10-2920190044Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de fabrication des pompes à insuline23577REP15AN96412019-10-2920190044M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline implantables par Medtronic96412019-10-292019004423914REP15AN96422019-10-2920190044M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChantier du grand âge23938REP15AN96422019-10-2920190044Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services d’aides à domicile et hausse de l’indemnité kilométrique96422019-10-292019004423947REP15AN96432019-10-2920190044M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de production programmé des pompes à insuline medtronic96432019-10-292019004422783REP15AN96442019-10-2920190044M. Jean-François PortarrieuMme la ministre des sportsSportsLutte contre le dopage23603REP15AN96442019-10-2920190044M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsLutte antidopage en France dans les prochaines années96442019-10-292019004423604REP15AN96452019-10-2920190044M. Philippe FolliotMme la ministre des sportsSportsMaison de la France à « Tokyo 2020 »23605REP15AN96452019-10-2920190044M. Patrick HetzelMme la ministre des sportsSportsPrésence du karaté aux jeux Olympiques23783REP15AN96452019-10-2920190044Mme Sophie MetteMme la ministre des sportsSportsAbsence du karaté aux jeux Olympiques de 202423785REP15AN96452019-10-2920190044Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des sportsSportsCritères de choix des sports additionnels aux JO23786REP15AN96462019-10-2920190044M. Philippe BertaMme la ministre des sportsSportsKaraté aux jeux Olympiques 202423787REP15AN96462019-10-2920190044M. Jean-Michel MisMme la ministre des sportsSportsKaraté aux JO23788REP15AN96462019-10-2920190044M. Benoit SimianMme la ministre des sportsSportsKaraté comme sport aux JO96462019-10-29201900444328REP15AN96472019-10-2920190044Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCETA et glyphosate96472019-10-29201900447698REP15AN96482019-10-2920190044Mme Marguerite Deprez-AudebertM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireApplication du chèque énergie96482019-10-29201900449464REP15AN96482019-10-2920190044M. Dominique PotierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePacte finance-climat96492019-10-292019004410381REP15AN96492019-10-2920190044M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéforestation importée96492019-10-292019004412585REP15AN96502019-10-2920190044Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStratégie de lutte contre la déforestation importée96502019-10-292019004413297REP15AN96512019-10-2920190044Mme Paula FortezaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChangement horaire bisannuel suite à la directive du Parlement européen13938REP15AN96522019-10-2920190044Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQuelle heure pour la France ?14554REP15AN96522019-10-2920190044M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModalités de l’abandon du changement d’heure14555REP15AN96522019-10-2920190044M. Jean-Pierre VigierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePassage à l’heure d’été - Conséquences sur la population15246REP15AN96532019-10-2920190044Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChoix de l’heure permanente15474REP15AN96532019-10-2920190044M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbandon du changement d’heure96532019-10-292019004414712REP15AN96542019-10-2920190044Mme Emmanuelle Fontaine-DomeizelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCréation d’une Banque de climat européenne96542019-10-292019004415639REP15AN96542019-10-2920190044Mme Danièle CazarianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre l’huile de palme importé96542019-10-292019004415644REP15AN96552019-10-2920190044M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la déforestation importée96552019-10-292019004417711REP15AN96562019-10-2920190044M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireFiscalité énergétique appliquée aux maraîchers serristes96572019-10-292019004420313REP15AN96572019-10-2920190044M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du chèque énergie sans contrat nominatif96572019-10-292019004422018REP15AN96582019-10-2920190044M. Pascal BrindeauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireLutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie96582019-10-292019004423245REP15AN96592019-10-2920190044Mme Michèle TabarotM. le Premier ministreTravailLutte contre l’illettrisme des adultes96592019-10-292019004421201REP15AN96602019-10-2920190044M. Éric BothorelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de la lettre recommandée électronique au secteur du logement96602019-10-292019004421565REP15AN96612019-10-2920190044Mme Annaïg Le MeurM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés d’accessibilité aux parties communes des immeubles d’habitation96612019-10-292019004421948REP15AN96612019-10-2920190044M. Yannick Favennec BecotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAssurance « dommages-ouvrage » et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution96622019-10-2920190044