24157QE15AN96822019-11-0520190045Mme Michèle TabarotM. le Premier ministrePremier ministreDisparition de l’ONDRP 24217QE15AN96822019-11-0520190045Mme Géraldine BannierM. le Premier ministrePremier ministreTransparence des rémunérations des hauts fonctionnaires 24218QE15AN96822019-11-0520190045Mme Valérie BoyerM. le Premier ministrePremier ministreStatistiques relatives aux ressortissants français mariés à l’étranger 24227QE15AN96832019-11-0520190045M. Stéphane PeuM. le Premier ministrePremier ministreLevée du « secret défense » sur l’affaire Mehdi Ben Barka24238QE15AN96832019-11-0520190045M. Jean-Philippe NilorM. le Premier ministrePremier ministreFinancement des chambres de métiers et de l’artisanat d’outre-mer 24254QE15AN96842019-11-0520190045Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministreFermeture de trois églises évangéliques en Algérie. 24282QE15AN96842019-11-0520190045Mme Laurence DumontM. le Premier ministrePremier ministreMiviludes 24170QE15AN96852019-11-0520190045M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation 24175QE15AN96852019-11-0520190045M. Damien AdamM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAttribution du Fonds pour le développement de la vie associative 24176QE15AN96852019-11-0520190045M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de l’article 40 de la loi no 2019‑82824215QE15AN96862019-11-0520190045M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIndemnité pour difficultés administratives - Volume budgétaire - Alsace-Moselle 24222QE15AN96862019-11-0520190045M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPaiement des impôts locaux par internet 24224QE15AN96862019-11-0520190045M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 24292QE15AN96872019-11-0520190045M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDémantèlement des trésoreries de proximité 24177QE15AN96872019-11-0520190045M. Rémi DelatteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Protection sociale complémentaire 24214QE15AN96872019-11-0520190045M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Accès des personnels contractuels des GRETA aux heures supplémentaires 24216QE15AN96882019-11-0520190045Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire 24313QE15AN96882019-11-0520190045M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAdhésion de la Macédoine du nord à l’Union européenne 24314QE15AN96882019-11-0520190045M. Jean-François ParigiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAvenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis 24159QE15AN96892019-11-0520190045Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAcompte PAC 2019 24160QE15AN96892019-11-0520190045M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBilan négatif de la loi EGALIM 24161QE15AN96892019-11-0520190045Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBiocontrôle 24162QE15AN96902019-11-0520190045Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCadre à l’emploi des "canons anti-grêle" 24163QE15AN96902019-11-0520190045M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéchéance de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) 24164QE15AN96912019-11-0520190045M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte des indemnités d’élu local dans le calcul de l’ICHN 24165QE15AN96912019-11-0520190045M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevenus des maraîchers en période de promotion 24166QE15AN96912019-11-0520190045Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConsommation de fromages au lait cru 24167QE15AN96922019-11-0520190045M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInsuffisance des contrôles alimentaires en Europe 24171QE15AN96922019-11-0520190045Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExtension du permis de détention aux animaux de compagnie 24173QE15AN96922019-11-0520190045M. Christian HutinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de la pêche industrielle au large de la Côte d’Opale 24182QE15AN96932019-11-0520190045M. Christophe ArendM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des propriétaires forestiers 24251QE15AN96932019-11-0520190045M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDistribution des produits d’alimentation animale enrichis à usage vétérinaire 24270QE15AN96942019-11-0520190045M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaillage vétérinaire dans les territoires ruraux 24259QE15AN96942019-11-0520190045M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesSuspension des transferts d’armements vers la Turquie et implications 24169QE15AN96952019-11-0520190045Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Bénéfice de la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants. 24174QE15AN96952019-11-0520190045Mme Florence GranjusM. le ministre de la cultureCultureLa revente illégale de billets de spectacles sur internet 24178QE15AN96962019-11-0520190045Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de la cultureCultureÉquilibrage entre les différentes missions de la télévision française 24264QE15AN96962019-11-0520190045M. Patrice VerchèreM. le ministre de la cultureCultureDistribution presse 24180QE15AN96962019-11-0520190045M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDisparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales 24183QE15AN96972019-11-0520190045Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBudgets des collectivités 24184QE15AN96972019-11-0520190045M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProcédures consultatives engagées par l’Autorité de la concurrence 24185QE15AN96972019-11-0520190045M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurtaxation américaine sur les produits vitivinicoles 24192QE15AN96982019-11-0520190045M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir de la filière de matériel chirurgical et de la société Peters Surgical 24207QE15AN96982019-11-0520190045M. Éric CoquerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan social surprise à Péters Surgical 24221QE15AN96982019-11-0520190045M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCentres de santé - Mécénat 24237QE15AN96992019-11-0520190045Mme Maina SageM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéploiement du logiciel HELIOS en Polynésie française 24263QE15AN96992019-11-0520190045M. Robin RedaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesQualité du service postal en Essonne 24275QE15AN96992019-11-0520190045M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAdaptation des contrats retraites « loi Madelin »24298QE15AN97002019-11-0520190045M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication du 3 du IV de l’article 207 de l’annexe II du CGI 24300QE15AN97002019-11-0520190045Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAméricains accidentels 24304QE15AN97002019-11-0520190045M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRemboursement des taxes payées pour des billets non volés 24315QE15AN97002019-11-0520190045Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux 24199QE15AN97012019-11-0520190045Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarnets de liaison électroniques 24200QE15AN97012019-11-0520190045M. Christophe BouillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObtention de mutation pour enseignant marié 24201QE15AN97012019-11-0520190045M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’évolution nécessaire du statut de directeur d’école 24202QE15AN97022019-11-0520190045Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApplication de la réforme du baccalauréat pour les lycéens en ski-études 24203QE15AN97022019-11-0520190045M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSauvegarde des langues régionales 24225QE15AN97022019-11-0520190045Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre des mesures d’accompagnement pour les jeunes aidants scolarisés 24249QE15AN97032019-11-0520190045Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrescriptions des MDPH pour la scolarisation des élèves en situation de handicap 24250QE15AN97032019-11-0520190045M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 24262QE15AN97032019-11-0520190045Mme Claire PitollatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de données publiques - Pollution de l’air - Crèches et écoles - Marseille 24191QE15AN97032019-11-0520190045M. Patrice AnatoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsSecond plan d’action national contre la traite des êtres humains 24212QE15AN97042019-11-0520190045Mme Stéphanie AtgerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsRendre plus efficace la lutte contre la polygamie 24204QE15AN97052019-11-0520190045Mme Aurore BergéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLiberté de débattre au sein des universités françaises 24205QE15AN97052019-11-0520190045M. Pascal BrindeauMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStatut de vacataire à l’université 24231QE15AN97052019-11-0520190045Mme Patricia LemoineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRetard dans la construction de logements étudiants 24253QE15AN97062019-11-0520190045M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉglises protestantes d’Algérie 24255QE15AN97062019-11-0520190045M. Didier QuentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes conditions de la disparition de deux journalistes de RFI 24256QE15AN97072019-11-0520190045M. Éric StraumannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la minorité chrétienne en Algérie 24257QE15AN97072019-11-0520190045M. Gilles LurtonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la minorité chrétienne en Algérie. 24258QE15AN97072019-11-0520190045Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSri Lanka : quelle réponse de la France pour les Tamouls ?24154QE15AN97082019-11-0520190045Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de traitement des demandes de passeports 24155QE15AN97082019-11-0520190045Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’obtention des cartes nationales d’identité et des passeports. 24156QE15AN97082019-11-0520190045M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiminution des délais de réception des passeports 24158QE15AN97082019-11-0520190045Mme Florence GranjusM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes difficultés de rendez-vous en préfecture pour les ressortissants étrangers 24172QE15AN97092019-11-0520190045M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieurProlifération et dangerosité des Kangals 24209QE15AN97092019-11-0520190045M. Alexandre HolroydM. le ministre de l’intérieurIntérieurSortants de prison placés en centres de rétention administrative 24219QE15AN97092019-11-0520190045M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurEngins de levage - Forces de l’ordre 24220QE15AN97092019-11-0520190045M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccord franco-algérien du 27 décembre 1968 24229QE15AN97102019-11-0520190045M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurJustice et vérité sur les circonstances du décès d’Ibrahima Bah 24241QE15AN97102019-11-0520190045M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai pour la délivrance des titres d’identité 24242QE15AN97112019-11-0520190045M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de délivrance cartes nationales d’identité (CNI) et passeports 24273QE15AN97112019-11-0520190045Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l’ADA 24274QE15AN97112019-11-0520190045M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgents de police municipale - Traitements et retraites 24283QE15AN97112019-11-0520190045M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurClimat social dégradé au sein des sapeurs-pompiers professionnels 24284QE15AN97122019-11-0520190045M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). 24285QE15AN97122019-11-0520190045M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des sapeurs-pompiers 24286QE15AN97122019-11-0520190045Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des sapeurs-pompiers 24287QE15AN97132019-11-0520190045Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des services départementaux d’incendie et de secours 24289QE15AN97132019-11-0520190045Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉcoles de conduite 24188QE15AN97142019-11-0520190045Mme Agnès Firmin Le BodoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGestion des fonds des personnes majeurs protégées hébergées en établissement 24210QE15AN97142019-11-0520190045Mme Marielle de SarnezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestation compensatoire - dette du débirentier 24228QE15AN97142019-11-0520190045M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur le budget de la justice pour 2020 24243QE15AN97152019-11-0520190045Mme Stéphanie RistMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des personnes victimes d’usurpation d’identité 24235QE15AN97162019-11-0520190045Mme Maud PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueIllectronisme - Facteur d’exclusion sociétale 24239QE15AN97162019-11-0520190045M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-merOutre-mer - Grande distribution - Surface de vente dédiée productions locales 24246QE15AN97162019-11-0520190045M. Jean-Paul DufrègneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAAH, pensions d’invalidité et ASI 24247QE15AN97172019-11-0520190045M. Patrice AnatoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesChiens d’assistance 24248QE15AN97172019-11-0520190045Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHandicap - Fusion AAH dans le futur RUA 24223QE15AN97172019-11-0520190045Mme Danielle BruleboisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementQuestion de la légalité d’une redevance unique déconnectée de tout service rendu 24168QE15AN97182019-11-0520190045M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne britannique « Dry January »24181QE15AN97182019-11-0520190045M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des nouveaux services de génomique 24190QE15AN97182019-11-0520190045M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnticiper les enjeux de la dépendance 24198QE15AN97192019-11-0520190045M. Gabriel ServilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSite internet monenfant.fr 24208QE15AN97192019-11-0520190045Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBesoins de recrutement dans les EHPAD 24211QE15AN97192019-11-0520190045Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiffusion élargie du protocole d’explantation d’Essure 24213QE15AN97202019-11-0520190045Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des équipes de sécurité incendie dans les hôpitaux 24226QE15AN97202019-11-0520190045Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage détourné du protoxyde d’azote 24230QE15AN97202019-11-0520190045Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe nombre croissant de morts des sans domicile fixe 24232QE15AN97212019-11-0520190045Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose) 24233QE15AN97212019-11-0520190045Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des maladies cardiaques 24234QE15AN97212019-11-0520190045M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions professionnelles pour les diabétiques 24240QE15AN97222019-11-0520190045Mme Justine BeninMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUnités hospitalières de sécurité interrégionale dans les outre-mer 24245QE15AN97222019-11-0520190045M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide-soignants - Mission El Khomri - Revalorisation - Grand âge 24252QE15AN97222019-11-0520190045Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture approvisionnement médicaments et crise répartiteurs 24261QE15AN97232019-11-0520190045M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNotion du domicile de secours 24265QE15AN97242019-11-0520190045Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’amiante dans les établissements scolaires 24266QE15AN97242019-11-0520190045M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes de biologie médicale 24267QE15AN97242019-11-0520190045M. Michel CastellaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du budget de la biologie médicale 24268QE15AN97252019-11-0520190045M. Alexis CorbièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGraves manques de moyens dans les services de pédiatrie 24269QE15AN97252019-11-0520190045M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers de bloc opératoire diplômés d’État 24271QE15AN97252019-11-0520190045M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers IBODE 24272QE15AN97262019-11-0520190045Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des formations et diplômes du travail social 24276QE15AN97262019-11-0520190045Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCigarette électronique et transparence des contrôles 24277QE15AN97262019-11-0520190045M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des associations de santé communautaire 24278QE15AN97272019-11-0520190045M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa cigarette électronique et l’information des consommateurs 24279QE15AN97272019-11-0520190045Mme Frédérique LardetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication 24280QE15AN97282019-11-0520190045Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la grippe des personnels de santé 24281QE15AN97282019-11-0520190045M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVapotage et réglementation adaptée - Protection des consommateurs - Filière 24291QE15AN97282019-11-0520190045Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInscription de l’eau gélifiée - Liste des produits remboursables prévue au CSP 24244QE15AN97292019-11-0520190045Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Suppression de l’ONPES : Pourquoi ?24293QE15AN97292019-11-0520190045Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des sportsSportsAbsence du karaté au programme des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 24294QE15AN97292019-11-0520190045M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des sportsSportsComité des jeux Olymphiques et candidature du karaté 24295QE15AN97302019-11-0520190045Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des sportsSportsDéveloppement du sport pour tous les publics 24296QE15AN97302019-11-0520190045Mme Bérangère CouillardMme la ministre des sportsSportsKaraté - Jeux Olympiques 24297QE15AN97302019-11-0520190045M. Éric StraumannMme la ministre des sportsSportsTransparence dans l’organisation des jeux Olympiques 2024 24187QE15AN97312019-11-0520190045M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVoies d’eau 24189QE15AN97312019-11-0520190045M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireValorisation des déblais issus des travaux du Grand Paris Express 24193QE15AN97312019-11-0520190045M. Vincent ThiébautMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAlignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques 24194QE15AN97312019-11-0520190045M. Patrick LoiseauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoûts d’entreposage et de stockage des déchets et matières nucléaires 24195QE15AN97322019-11-0520190045M. Vincent ThiébautMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉquilibrage des appels d’offres photovoltaïques 24196QE15AN97322019-11-0520190045M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse des prix de l’électricité en janvier 2020 24197QE15AN97322019-11-0520190045M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNécessité de faciliter le développement du photovoltaïque - Filière agricole 24236QE15AN97332019-11-0520190045Mme Marion LenneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePratique des feux festifs et traditionnels 24290QE15AN97332019-11-0520190045M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpacts des nouveaux contrôles techniques automobiles 24307QE15AN97332019-11-0520190045M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGrève de la gratuité 24309QE15AN97342019-11-0520190045M. Franck MarlinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneurs 24186QE15AN97352019-11-0520190045M. Jean-Paul DufrègneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Isolation à 1 euro 24288QE15AN97352019-11-0520190045M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsContrôle de la validité des contrôles techniques par les radars fixes 24299QE15AN97352019-11-0520190045Mme Zivka ParkM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProblématiques des locataires de taxi 24301QE15AN97362019-11-0520190045Mme Marie LebecM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéfaillance d’une compagnie aérienne et protection des consommateurs 24302QE15AN97362019-11-0520190045M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFaillite compagnie aérienne - Remboursement des clients 24303QE15AN97362019-11-0520190045M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMise en liquidation de XL Airways 24305QE15AN97372019-11-0520190045M. Stéphane TravertM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsXL Airways 24306QE15AN97372019-11-0520190045M. Luc CarvounasM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsExercice du droit de retrait des agents de la SNCF 24308QE15AN97372019-11-0520190045M. Luc CarvounasM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSécurité des voyageurs et des agents SNCF à bord des trains 24310QE15AN97382019-11-0520190045M. Olivier GaillardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des PME du transport 24311QE15AN97382019-11-0520190045Mme Clémentine AutainM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLimitation des nuisances pour les riverains du CDG Express 24206QE15AN97382019-11-0520190045Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre du travailTravailFinancement des écoles de production 24260QE15AN97392019-11-0520190045Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailAccord national du 4 juillet 2018 - Dialogue social services de l’automobile 24312QE15AN97392019-11-0520190045M. Patrick VignalMme la ministre du travailTravailJour de congé - Décès d’un grand-parent 24179QE15AN97392019-11-0520190045Mme Valérie PetitM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementStationnement dans les parcs sociaux

19363REP15AN97522019-11-0520190045Mme Nathalie BassireM. le Premier ministrePremier ministreDélai de publication des décrets, arrêtés et rapports au parlement97522019-11-052019004519732REP15AN97532019-11-0520190045M. Bruno DuvergéM. le Premier ministrePremier ministreSuivi du travail parlementaire et délais des prise de décrets97532019-11-052019004521303REP15AN97532019-11-0520190045M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreDépenses personnelles du Premier ministre97532019-11-052019004521310REP15AN97542019-11-0520190045M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRemboursement des repas des membres de la famille du Premier ministre97542019-11-052019004522407REP15AN97542019-11-0520190045Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreAnciens Premiers ministres97542019-11-052019004522415REP15AN97552019-11-0520190045Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreMissions interministérielles statistiques97552019-11-0520190045

MISSIONS, DELEGATIONS ET DELEGUES INTERMINISTERIELS PLACES AUPRES DU PREMIER MINISTRE
MISSION/DELEGATION INTERMINISTERIELLE	DATE DE CREATION	DATE DE FIN	RESPONSABLE - DATE DU DECRET DE NOMINATION
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives	Décret n°2014-322 du 11 mars 2014 (ex MILDT créée par décret n°82-10 du 8 janvier 1982)		Danièle JOURDAIN-MENNINGER, décret du 14 septembre 2012 Nicolas PRISSE, décret du 1er mars 2017
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires	Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002		Georges FENECH, décret du 25 octobre 2008 Serge BLISKO, décret du 1er août 2012 puis reconduit par décret du 5 octobre 2015 Poste vacant depuis octobre 2018.
Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer	Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer		Patrick KARAM, décret du 9 juillet 2007 Claudy SIAR, décret du 31 mars 2011 Sophie ELIZEON, déret du 4 octobre 2012 Jean-Marc MORMECK, décret du 17 mars 2016
Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale	Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009	Abrogé le 31 mars 2014	Pierre DARTOUT, décret du 28 avril 2008 Eric DELZANT, décret du 20 octobre 2012 Emmanuel BERTHIER, décret du 20 novembre 2013
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la haine anti-LGBT	Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme		Régis GUYOT, décret du 1er mars 2012 Gilles CLAVREUL, décret du 27 novembre 2014 Frédéric POTIER, décret du 4 mai 2017
Délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine	Décret n°2013-336 du 22 avril 2013		François PHILIZOT, décret du 24 avril 2013
Délégué interministériel à l’intelligence économique	Décret n°2013-759 du 22 août 2013	Abrogé le 1er février 2016	Jean-Baptiste CARPENTIER, décret du 29 juin 2015 Claude REVEL, décret du 30 mai 2013
Délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat	Décret n°2015-423 du 15 avril 2015	Fonction supprimée	Thierry REPENTIN, décret du 24 avril 2015 (fin de fonction le 4 mai 2017)
Délégué interministériel à l’exposition universelle 2025	18 mai 2015 (lettre de mission du Premier ministre)	Mission clôturée le 15 mai 2018	Pascal LAMY, lettre de mission du 18 mai 2015
Délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale	Décret n°2017-174 du 14 février 2017	Fonction supprimée	Thierry LE PAON décret du 16 février 2017 (fin de fonction le 11 mars 2019)
Délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement	Décret n°2018-296 du 25 avril 2018		Claire COMPAGNON, décret du 26 avril 2018
Délégué interministériel aux Jeux Olympiques et paralympiques 2024	Décret n°2017-1136 du 13 septembre 2017		Jean CASTEX, décret du 14 septembre 2017
Délégué interministériel à la transformation publique	Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique		Thomas CAZENAVE, décret du 22 novembre 2017
La rémunération des responsables des délégations ou missions placées auprès du Premier ministre est fixée en application des textes suivants : - Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics en son article 11 , - Décret n° 2019-817 du 1er août 2019 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, - Décret n° 2011-142 du 3 février 2011 fixant les conditions d’indemnisation des personnes chargées d’une mission par les membres du Gouvernement, - Texte spécifique : Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

]]>19340REP15AN97562019-11-0520190045M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPeste porcine africaine97562019-11-052019004519503REP15AN97572019-11-0520190045M. Christophe ArendM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpidémie de peste porcine africaine en Lorraine97582019-11-052019004519878REP15AN97592019-11-0520190045M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation sociale au sein de l’ONF97592019-11-052019004521394REP15AN97592019-11-0520190045M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa lutte contre le développement des friches97602019-11-052019004522198REP15AN97602019-11-0520190045Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConsommation de lait cru pour les enfants97602019-11-052019004522678REP15AN97612019-11-0520190045Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance no 2019‑59 : mission des GDS97612019-11-052019004522966REP15AN97622019-11-0520190045M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpérimentation animale97622019-11-052019004523166REP15AN97622019-11-0520190045M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts (ONF)97632019-11-052019004518366REP15AN97642019-11-0520190045M. Hervé PelloisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxe d’aménagement dans le secteur de l’élevage97642019-11-052019004520391REP15AN97652019-11-0520190045M. Jean-Louis MassonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéveloppement urbain sans continuité avec le bâti existant97652019-11-052019004521427REP15AN97662019-11-0520190045M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces97662019-11-0520190045106REP15AN97662019-11-0520190045M. Jean-Louis MassonM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesDéveloppement des réseaux fixes à très haut débit en France107REP15AN97672019-11-0520190045Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesTélécommunications-déploiement plan France très haut débit569REP15AN97672019-11-0520190045Mme Sabine ThillayeM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesAccès au très haut débit en zone rurale97672019-11-0520190045450REP15AN97682019-11-0520190045Mme Yolaine de CoursonM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesCouverture numérique et téléphonique97682019-11-052019004516788REP15AN97682019-11-0520190045M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises concernées par la loi devoir de vigilance des multinationales97682019-11-052019004518225REP15AN97692019-11-0520190045M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbaissement de la TVA à un taux de 10 % dans certaines prestations d’avocats97692019-11-052019004518542REP15AN97702019-11-0520190045M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions d’ouverture du livret d’épargne populaire97702019-11-052019004519068REP15AN97702019-11-0520190045M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesConditions d’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées97702019-11-052019004519725REP15AN97712019-11-0520190045M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe de séjour pour les établissement meublés non classés97712019-11-052019004520760REP15AN97722019-11-0520190045M. Éric StraumannM. le Premier ministreÉconomie et financesRemise en cause mécénat d’entreprise21527REP15AN97722019-11-0520190045M. Patrice PerrotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité du mécénat - Dons de produits alimentaires23250REP15AN97722019-11-0520190045M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité des dons aux œuvres97732019-11-052019004520829REP15AN97732019-11-0520190045Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesConditions d’attribution d’avantages fiscaux pour les personnes handicapées97732019-11-052019004521687REP15AN97742019-11-0520190045M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’intérieurÉconomie et financesMontant de la franchise légale état de catastrophe naturelle97742019-11-052019004522222REP15AN97742019-11-0520190045M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoût des opérations de transferts d’argent internationaux97752019-11-052019004522318REP15AN97762019-11-0520190045M. Jacques MaireM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesModalités traitement caution distributeur essence 24 heures sur 2497762019-11-052019004522686REP15AN97762019-11-0520190045Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAmélioration de l’information extra-financière des entreprises97762019-11-052019004522787REP15AN97772019-11-0520190045M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAppliquer aux sièges auto et aux équipements de sécurité le taux de TVA réduit97782019-11-052019004522788REP15AN97782019-11-0520190045Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux de TVA applicable aux nougats97782019-11-052019004512813REP15AN97792019-11-0520190045M. Sébastien JumelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide aux réfugiés palestiniens97792019-11-052019004520508REP15AN97792019-11-0520190045Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour21254REP15AN97802019-11-0520190045M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieur« Marché noir » des rendez-vous à la direction des étrangers en Seine-Saint-Denis97802019-11-052019004522107REP15AN97802019-11-0520190045M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterpellations à l’occasion du défilé du 14 juillet à Paris97812019-11-052019004522408REP15AN97812019-11-0520190045Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens Premiers ministres22474REP15AN97812019-11-0520190045Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens ministres de la défense - Sécurité - Coût22475REP15AN97812019-11-0520190045Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens ministres de la justice - Sécurité - Coût22477REP15AN97822019-11-0520190045Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens ministres des affaires étrangères - Sécurité - Coût22478REP15AN97822019-11-0520190045Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens Premiers ministres - Sécurité - Coût22479REP15AN97822019-11-0520190045Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité - Anciens membres du gouvernement97822019-11-052019004523114REP15AN97822019-11-0520190045M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail et revendications des sapeurs-pompiers23119REP15AN97832019-11-0520190045Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurMouvement persistant de grève au sein des SDIS23121REP15AN97832019-11-0520190045M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurUrgence à sauver les pompiers97842019-11-052019004523345REP15AN97842019-11-0520190045Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuivi et évaluation du plan d’action pour le volontariat des sapeurs pompiers97852019-11-052019004523586REP15AN97852019-11-0520190045M. Thierry MichelsM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la loi no 2018‑701 sur les rodéos urbains97852019-11-052019004523591REP15AN97862019-11-0520190045Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - Revendications97872019-11-052019004517839REP15AN97872019-11-0520190045M. Charles de la VerpillièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGestation pour autrui (GPA)97872019-11-052019004519942REP15AN97882019-11-0520190045Mme Laurence Trastour-IsnartMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetard nomination aux offices créés d’huissier de justice Alpes-Maritimes97882019-11-052019004521022REP15AN97892019-11-0520190045Mme Emmanuelle AnthoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTribunal de grande instance de Valence - Situation critique97892019-11-052019004521255REP15AN97892019-11-0520190045Mme Florence GranjusMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe nombre important de féminicides en France97902019-11-052019004521559REP15AN97902019-11-0520190045Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des outre-merOutre-merBudgets des chambres de métiers et d’artisanat d’outre-mer97912019-11-052019004521807REP15AN97912019-11-0520190045Mme Ericka BareigtsMme la ministre des outre-merOutre-merSituation de l’errance animale à La Réunion97912019-11-05201900455429REP15AN97922019-11-0520190045M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon-prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS »8013REP15AN97922019-11-0520190045M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétection et prise en charge des troubles DYS97922019-11-05201900455984REP15AN97932019-11-0520190045M. Éric DiardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEssais cliniques et lutte contre la mucoviscidose6673REP15AN97942019-11-0520190045Mme Bérangère CouillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement de la lutte contre la mucoviscidose7505REP15AN97942019-11-0520190045Mme Laurence GayteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement de la lutte contre la mucoviscidose8211REP15AN97942019-11-0520190045M. Guillaume GarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEssais cliniques et lutte contre la mucoviscidose8984REP15AN97942019-11-0520190045M. Louis AliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation intolérable pour les patients atteints de Mucoviscidose en France97952019-11-05201900458015REP15AN97952019-11-0520190045M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la protection des adultes handicapés97962019-11-05201900458061REP15AN97962019-11-0520190045M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlternative aux sels d’aluminium dans les vaccins97962019-11-05201900459928REP15AN97972019-11-0520190045M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions des médecins libéraux - Emplois et retraites13362REP15AN97972019-11-0520190045M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions des médecins libéraux qui cumulent emplois et retraites97972019-11-052019004516900REP15AN97982019-11-0520190045M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac19433REP15AN97982019-11-0520190045M. François RuffinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des buralistes : halte à l’enfumage !97982019-11-052019004517962REP15AN97992019-11-0520190045M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépercussions de l’ASPA sur l’héritage des allocataires97992019-11-052019004518402REP15AN98002019-11-0520190045M. Meyer HabibMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉligibilité allocation éducation enfant handicapé des fonctionnaires expatriés98002019-11-052019004519569REP15AN98012019-11-0520190045M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût d’un don de corps à la science98012019-11-052019004520623REP15AN98012019-11-0520190045M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActivité physique adaptée à des fins thérapeutiques20624REP15AN98022019-11-0520190045M. François Cormier-BouligeonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDévelopper l’offre d’activités physiques et sportives à des fins thérapeutiques98022019-11-052019004522530REP15AN98032019-11-0520190045Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin des pompes à insuline implantées24121REP15AN98032019-11-0520190045Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiabétiques de Type 1 et pompe de la société Medtronic24122REP15AN98032019-11-0520190045M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterruption de la production de la pompe à insuline Minimed98032019-11-052019004523106REP15AN98042019-11-0520190045M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des retraites des commerçants et artisans23322REP15AN98042019-11-0520190045M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des retraites des commerçants et artisans98052019-11-052019004523774REP15AN98052019-11-0520190045M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication mobile - Personnes victimes arrêt cardiaque98052019-11-05201900457208REP15AN98062019-11-0520190045Mme Fadila KhattabiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExpérimentation écologique en Côte-d’Or98062019-11-052019004519881REP15AN98072019-11-0520190045Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction de chasser le dimanche98072019-11-052019004520049REP15AN98072019-11-0520190045Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnfouissement des réseaux filaires aériens98072019-11-052019004520223REP15AN98082019-11-0520190045Mme Françoise DumasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement du fonds d’indemnisation des dégâts causés par les sangliers98082019-11-052019004521181REP15AN98092019-11-0520190045Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCréation d’un droit de surplomb pour isolation thermique98092019-11-052019004523313REP15AN98092019-11-0520190045M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtude IRSN sur l’exposition professionnelle au radon98102019-11-052019004519361REP15AN98112019-11-0520190045Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Mise en place de consignes sur les bouteilles en verre et en plastique98112019-11-052019004521985REP15AN98112019-11-0520190045Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Convention98112019-11-052019004514480REP15AN98122019-11-0520190045M. Régis JuanicoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAbandon du projet d’autoroute A45 et alternative98122019-11-052019004519909REP15AN98132019-11-0520190045M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailFinancement des entreprises à but d’emploi23403REP15AN98142019-11-0520190045M. Yannick HauryMme la ministre du travailTravailExpérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »23404REP15AN98142019-11-0520190045Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre du travailTravailExtension de l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée98142019-11-052019004520295REP15AN98142019-11-0520190045M. Hervé SaulignacMme la ministre du travailTravailFinancement de l’apprentissage20298REP15AN98152019-11-0520190045Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travailTravailLe financement des centres de formation d’apprentis20520REP15AN98152019-11-0520190045M. Pascal BrindeauMme la ministre du travailTravailFinancement de l’apprentissage21012REP15AN98162019-11-0520190045M. Damien AbadMme la ministre du travailTravailRéforme du financement des centres de formation des apprentis (CFA)21265REP15AN98162019-11-0520190045Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travailTravailContrat d’apprentissage - Financement21268REP15AN98162019-11-0520190045M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailFinancement contrat d’apprentissage21269REP15AN98172019-11-0520190045M. Jean-François PortarrieuMme la ministre du travailTravailFinancement contrats d’apprentissage21270REP15AN98172019-11-0520190045Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travailTravailFinancement de l’appprentissage (chambres de métiers et de l’artisanat)21271REP15AN98172019-11-0520190045Mme Monique LimonMme la ministre du travailTravailFinancement des CFA21274REP15AN98182019-11-0520190045Mme Sarah El HaïryMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage21275REP15AN98182019-11-0520190045Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage21276REP15AN98192019-11-0520190045Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage21277REP15AN98192019-11-0520190045M. Éric StraumannMme la ministre du travailTravailPénalisation des CFA par le nouveau système de financement de l’apprentissage21278REP15AN98192019-11-0520190045M. Patrice PerrotMme la ministre du travailTravailRéforme financement apprentissage - CFA21490REP15AN98202019-11-0520190045M. Thibault BazinMme la ministre du travailTravailApprentissage CFA - Financement21491REP15AN98202019-11-0520190045Mme Annie GenevardMme la ministre du travailTravailCFA et réforme de l’apprentissage21493REP15AN98202019-11-0520190045Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement de l’apprentissage21494REP15AN98212019-11-0520190045Mme Nicole TrisseMme la ministre du travailTravailFinancement de l’apprentissage des CFA21495REP15AN98212019-11-0520190045M. Sébastien HuygheMme la ministre du travailTravailFinancement des centres de formation d’apprentis21497REP15AN98222019-11-0520190045Mme Jeanine DubiéMme la ministre du travailTravailFinancement des CFA - Application des coûts-contrats21498REP15AN98222019-11-0520190045M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage21499REP15AN98222019-11-0520190045Mme Françoise DumasMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage21500REP15AN98232019-11-0520190045M. Guillaume PeltierMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage21501REP15AN98232019-11-0520190045M. Jean-Marie SermierMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage21502REP15AN98232019-11-0520190045Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 201921504REP15AN98232019-11-0520190045Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travailTravailMise en œuvre nouveau système financement de l’apprentissage CFA21505REP15AN98242019-11-0520190045M. Patrick HetzelMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage21506REP15AN98242019-11-0520190045Mme Valérie OppeltMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage21507REP15AN98242019-11-0520190045Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailRéforme du système de financement des CFA21508REP15AN98252019-11-0520190045M. Dominique PotierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation du financement des centres de formation en apprentissage (CFA)21763REP15AN98252019-11-0520190045M. Fabien MatrasMme la ministre du travailTravailFinancement des centres de formation des apprentis (CFA)21764REP15AN98262019-11-0520190045Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage - Filière coiffure21766REP15AN98262019-11-0520190045Mme Frédérique MeunierMme la ministre du travailTravailHarmonisation des modes de financement des CFA21767REP15AN98272019-11-0520190045M. Jérôme LambertMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage21768REP15AN98272019-11-0520190045M. Saïd AhamadaMme la ministre du travailTravailRéforme du financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 201922050REP15AN98272019-11-0520190045Mme Annie ChapelierMme la ministre du travailTravailConditions de mise en œuvre du nouveau système de financement des CFA22051REP15AN98282019-11-0520190045M. Patrick VignalMme la ministre du travailTravailConséquences de la différenciation de financement des CFA existants et nouveaux22052REP15AN98282019-11-0520190045M. Martial SaddierMme la ministre du travailTravailFinancement de l’apprentissage22053REP15AN98282019-11-0520190045M. Jean-Yves BonyMme la ministre du travailTravailFormation des apprentis22054REP15AN98292019-11-0520190045Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travailTravailMise en œuvre du nouveau système de financement de l’apprentissage22284REP15AN98292019-11-0520190045M. Sébastien JumelMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage22285REP15AN98292019-11-0520190045Mme Alice ThourotMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage22286REP15AN98302019-11-0520190045M. Vincent DescoeurMme la ministre du travailTravailNouvelles modalités de financement de l’apprentissage et CFA22287REP15AN98302019-11-0520190045M. Ian BoucardMme la ministre du travailTravailRéforme de l’apprentissage22481REP15AN98302019-11-0520190045Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 201922510REP15AN98312019-11-0520190045M. Guillaume LarrivéMme la ministre du travailTravailMise en œuvre du nouveau système de financement de l’apprentissage22691REP15AN98312019-11-0520190045M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des futurs centres de formation d’apprentis (CFA)22863REP15AN98312019-11-0520190045M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du travailTravailFinancement apprentissage22864REP15AN98312019-11-0520190045M. Sylvain WasermanMme la ministre du travailTravailFinancement en 2020 des CFA existants sous convention régionale22865REP15AN98322019-11-0520190045M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travailTravailLa mise en œuvre du nouveau mode de financement de l’apprentissage22866REP15AN98322019-11-0520190045M. Sylvain MaillardMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage - CFA23038REP15AN98322019-11-0520190045M. Christophe ArendMme la ministre du travailTravailNouveau mode de financement des chambres des métiers et de l’artisanat23241REP15AN98332019-11-0520190045M. Michel CastellaniMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage23242REP15AN98332019-11-0520190045M. Maxime MinotMme la ministre du travailTravailRenforcement de l’apprentissage23466REP15AN98332019-11-0520190045M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage23877REP15AN98342019-11-0520190045M. Stéphane BuchouMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage des CFA98342019-11-052019004521496REP15AN98342019-11-0520190045M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTravailFinancement des CFA98352019-11-052019004519478REP15AN98352019-11-0520190045Mme Michèle TabarotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementBaisse du nombre de permis de construire et des mises en chantier98362019-11-0520190045