24410QE15AN98572019-11-1220190046M. Jean-Hugues RatenonM. le Premier ministrePremier ministreMaintien de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 24453QE15AN98572019-11-1220190046M. Matthieu OrphelinM. le Premier ministrePremier ministreCraintes sur l’avenir de la MIVILUDES 24461QE15AN98572019-11-1220190046M. Guy TeissierM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’INHESJ et l’ONDRP 24473QE15AN98582019-11-1220190046M. Guillaume LarrivéM. le Premier ministrePremier ministreApplication de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure 24331QE15AN98582019-11-1220190046M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnance 24340QE15AN98582019-11-1220190046M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonds de prévention des risques naturels majeurs - FPRNM - Fonds Barnier 24364QE15AN98592019-11-1220190046Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNomination suite concours professeur enseignement artistique 24365QE15AN98592019-11-1220190046Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNomination suite examen professionnel professeur enseignement artistique 24378QE15AN98592019-11-1220190046Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDurée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique 24382QE15AN98602019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProtection sociale des agents de la fonction publique territoriale 24383QE15AN98602019-11-1220190046M. Paul MolacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique 24386QE15AN98602019-11-1220190046M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrédit d’impôt pour les bénévoles associatifs 24387QE15AN98612019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMéthode de calcul du barème kilométrique 24391QE15AN98612019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsL’évolution du mode de perception de la CAP 24393QE15AN98612019-11-1220190046M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsZonage pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 24404QE15AN98612019-11-1220190046M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMutation des fonctionnaires ultramarin chez les sapeurs-pompiers professionnels 24467QE15AN98622019-11-1220190046M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSociétés civiles patrimoniales 24468QE15AN98622019-11-1220190046M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSur la fermeture de la trésorerie de Bully-les-Mines 24332QE15AN98632019-11-1220190046M. Matthieu OrphelinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances 24381QE15AN98632019-11-1220190046M. Alain PereaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonction publique - NBI Accueil 24384QE15AN98642019-11-1220190046M. Guy BricoutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances 24385QE15AN98642019-11-1220190046M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts-fonctionnaires 24317QE15AN98642019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa lutte contre le développement des friches 24318QE15AN98652019-11-1220190046M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemboursemant de la dotation jeune agriculteur 24319QE15AN98652019-11-1220190046M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation en matière de production de farine 24339QE15AN98652019-11-1220190046M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation sanitaire des forêts du Grand Est 24431QE15AN98662019-11-1220190046M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisque des bâtiments amiantés agricoles 24434QE15AN98662019-11-1220190046M. Adrien MorenasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’accès ostéopathe pour animaux 24323QE15AN98672019-11-1220190046Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des arméesArméesMilitaires décédés en exercice opérationnel 24350QE15AN98672019-11-1220190046M. José EvrardMme la ministre des arméesArméesBombardement américain sur l’usine Lafarge de Syrie 24351QE15AN98672019-11-1220190046M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArméesGuerre contre le réchauffement climatique et les risques environnementaux 24427QE15AN98682019-11-1220190046M. Christian HutinMme la ministre des arméesArméesDispositif amiante pour les anciens de la marine nationale 24322QE15AN98682019-11-1220190046Mme Sonia KrimiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Le port de la médaille des anciens combattants par leurs descendants. 24444QE15AN98682019-11-1220190046M. Guy TeissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPoliciers municipaux - Revalorisation retraites 24486QE15AN98692019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesL’opportunité de reconnaître la profession d’urbaniste 24321QE15AN98692019-11-1220190046M. Sylvain MaillardM. le ministre de la cultureCultureVocation du jardin des Tuileries - 1er arrondissement de Paris24392QE15AN98692019-11-1220190046M. Benjamin GriveauxM. le ministre de la cultureCultureSuppression de la taxe fiscale sur les spectacles 24420QE15AN98702019-11-1220190046Mme Constance Le GripM. le ministre de la cultureCultureÉtat des discussions avec le Bénin pour la restitution d’œuvres d’art 24337QE15AN98702019-11-1220190046M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires sur les dépôts des particuliers 24343QE15AN98702019-11-1220190046Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôles sur la fraude - Produits bio - Contrôles résidus de pesticides 24344QE15AN98712019-11-1220190046Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation sur les stands des foires et des salons 24345QE15AN98712019-11-1220190046M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrévention des risques d’explosion des batteries des e-cigarettes 24379QE15AN98712019-11-1220190046M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDisparités aides-soignants et infirmiers - Fonction publique hospitalière 24388QE15AN98712019-11-1220190046M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttractivité des métiers d’art - Crédit impôt 24389QE15AN98722019-11-1220190046Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDouble taxation appliquée dans le domaine de l’énergie payée par consommateurs 24390QE15AN98722019-11-1220190046M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGazole non routier pour les engins de chantier et travaux bâtiment et agricoles 24402QE15AN98722019-11-1220190046Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de la règle d’allotissement dans la commande publique - Étude 24465QE15AN98722019-11-1220190046M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus 24472QE15AN98732019-11-1220190046M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du « cloud »24477QE15AN98732019-11-1220190046M. Denis MasségliaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFaillite XL Airways 24485QE15AN98732019-11-1220190046M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe carburant avion et bateau en Europe 24361QE15AN98732019-11-1220190046M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours de recrutement des professeurs des écoles externes public 24362QE15AN98742019-11-1220190046M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlèves à besoins éducatifs particuliers - Mesures de simplification 24363QE15AN98742019-11-1220190046Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtat de la médecine scolaire 24367QE15AN98742019-11-1220190046Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDes moyens pour le collège Descartes (Tremblay) 24413QE15AN98752019-11-1220190046Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAdaptation des postes de travail des professeurs en situation de handicap 24330QE15AN98752019-11-1220190046M. Guy BricoutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Principe d’adhésion association loi 1901 24380QE15AN98762019-11-1220190046Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsHommes battus en France 24416QE15AN98762019-11-1220190046Mme Nadia RamassamyMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences conjugales contre les femmes en situation de handicap 24460QE15AN98762019-11-1220190046M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsSituation des hommes battus en France 24421QE15AN98772019-11-1220190046M. Didier QuentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa fermeture d’églises protestantes en Algérie 24422QE15AN98772019-11-1220190046M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibération de Ramy Shaath, détenu en Egypte 24423QE15AN98772019-11-1220190046M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre de la feuille de route stratégique franco-irakienne 24424QE15AN98772019-11-1220190046M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReprésentation de la France au sein de la Commission de droit international 24474QE15AN98782019-11-1220190046Mme Isabelle ValentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Hôtellerie et Airbnb 24316QE15AN98782019-11-1220190046M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurService préfecture dématérialisé - Titres de séjour 24354QE15AN98782019-11-1220190046M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements procédure référendum d’initiative partagée Privatisation ADP 24355QE15AN98792019-11-1220190046M. Christophe EuzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des campagnes électorales 24356QE15AN98792019-11-1220190046M. Christian HutinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessortissants européens et référendum ADP 24357QE15AN98802019-11-1220190046M. Christophe EuzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransparence et accès au financement privé des campagnes électorales 24373QE15AN98802019-11-1220190046Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation critique des services de sécurité incendie des hôpitaux publics 24400QE15AN98812019-11-1220190046M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRespect de la réglementation en matière d’hospitalisation des détenus 24406QE15AN98812019-11-1220190046Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai d’instruction pour une demande de passeport 24407QE15AN98822019-11-1220190046M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des cartes d’identité périmés valides 24417QE15AN98822019-11-1220190046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgrément stands de tir entre PN et GN 24418QE15AN98822019-11-1220190046M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation des policiers municipaux - CNEN - Aménagements d’obligation 24419QE15AN98832019-11-1220190046M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieurSalaires et retraites policiers municipaux 24443QE15AN98832019-11-1220190046M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement pour les allocations des demandeurs d’asile 24454QE15AN98842019-11-1220190046Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des actes de violence à l’encontre des pompiers 24455QE15AN98842019-11-1220190046M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des violences à l’encontre des sapeurs-pompiers en intervention 24456QE15AN98842019-11-1220190046Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève au sein des services départementaux d’incendie et de secours 24458QE15AN98842019-11-1220190046Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéponses à la colère des pompiers 24459QE15AN98852019-11-1220190046M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des habitants de Seine-Saint-Denis 24462QE15AN98862019-11-1220190046M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact de la politique répressive sur la sécurité routière 24463QE15AN98872019-11-1220190046M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Radars tourelles 24464QE15AN98872019-11-1220190046M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques sur l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD) 24478QE15AN98872019-11-1220190046Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’intérieurIntérieurOuverture temporaire du point de passage frontalier à l’aéroport du Castellet 24487QE15AN98882019-11-1220190046Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecours à des véhicules légers pour des mises en fourrière 24346QE15AN98882019-11-1220190046M. Christophe NaegelenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePédocriminalité - Pédocriminels itinérants 24375QE15AN98882019-11-1220190046Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier 24376QE15AN98892019-11-1220190046M. Gérard MenuelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransmissibilité de la prestation compensatoire en matière de divorce 24395QE15AN98892019-11-1220190046M. Philippe ChalumeauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de la « contribution victimes »24396QE15AN98892019-11-1220190046M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticulation attribution préférentielle et sortie d’indivision 24397QE15AN98902019-11-1220190046M. Xavier RoserenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de prescription - Vice caché 24398QE15AN98902019-11-1220190046M. Dimitri HoubronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePlace des algorithmes dans le secteur juridique 24399QE15AN98902019-11-1220190046M. Ludovic PajotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation des surveillants pénitentiaires 24457QE15AN98912019-11-1220190046M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’escalade de violence et la réponse des pouvoirs publics 24394QE15AN98912019-11-1220190046Mme Marie-Pierre RixainM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériquePublicités ciblées anti-IVG sur Facebook 24403QE15AN98912019-11-1220190046M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des outre-merOutre-merMaintien des fonds de secours pour l’outre-mer 24333QE15AN98922019-11-1220190046Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement des chaussures orthopédiques 24334QE15AN98922019-11-1220190046M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 24366QE15AN98922019-11-1220190046Mme Stéphanie AtgerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des enfants irruptifs à l’école. 24414QE15AN98932019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvolution des missions du secteur protégé 24445QE15AN98932019-11-1220190046Mme Béatrice DescampsM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRetraites - CSG - Cotisation maladie 24329QE15AN98942019-11-1220190046M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa nécessité de soutenir les associations locales d’aide et soins à domicile 24335QE15AN98942019-11-1220190046M. Patrick LoiseauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 24336QE15AN98942019-11-1220190046Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme de la cotisation subsidiaire maladie 24342QE15AN98952019-11-1220190046M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé« La cantine à un euro » telle que prévue dans le cadre du plan pauvreté24370QE15AN98952019-11-1220190046Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du décret plafonnant les rémunérations des praticiens intérimaires 24371QE15AN98952019-11-1220190046M. Christophe Di PompeoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédiation 24372QE15AN98962019-11-1220190046Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des patientes dans les services de grossesses à hauts risques 24374QE15AN98962019-11-1220190046M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarifs des chambres particulières en cas d’hospitalisation 24377QE15AN98972019-11-1220190046M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement à domicile 24405QE15AN98972019-11-1220190046M. Gabriel ServilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychiatrie - Guyane 24408QE15AN98972019-11-1220190046M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion (ONPES) 24409QE15AN98982019-11-1220190046M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrançais vivants sous le seuil de pauvreté 24411QE15AN98982019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgée 24412QE15AN98982019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité 24425QE15AN98992019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés pour les auteurs d’accéder à la prime d’activité 24426QE15AN98992019-11-1220190046M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOctroi de l’aide sociale à l’enfance à des personnes en situation irrégulière 24428QE15AN98992019-11-1220190046M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉradication des perturbateurs endocriniens dans le corps des Français 24430QE15AN98992019-11-1220190046M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPLFSS 2020 - Création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phyto 24432QE15AN99002019-11-1220190046M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du niveau salarial 24433QE15AN99002019-11-1220190046Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de l’enveloppe de la nomenclature des actes de biologie médicale 24435QE15AN99002019-11-1220190046Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmier de bloc opératoire diplômés d’État 24436QE15AN99012019-11-1220190046M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en pratique avancée - Statut 24437QE15AN99012019-11-1220190046M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique infirmière avancée 24438QE15AN99012019-11-1220190046Mme Aina KuricMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession de santé - Situation des IBODE 24439QE15AN99022019-11-1220190046M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité des professions de santé réglementées 24440QE15AN99022019-11-1220190046M. Claude de GanayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité des infirmières 24441QE15AN99022019-11-1220190046Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArticle 49 du PLFSS et protection des données des assistants maternels 24442QE15AN99022019-11-1220190046M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la réforme des formations du travail social 24447QE15AN99032019-11-1220190046M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants de proximité 24448QE15AN99032019-11-1220190046M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon de sang concernant les personnes transfusées 24449QE15AN99042019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe manque de donneurs de moelle osseuse 24450QE15AN99042019-11-1220190046Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences médicales des prothèses mammaires PIP 24451QE15AN99042019-11-1220190046M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets indésirables des méthodes contraceptives 24452QE15AN99052019-11-1220190046M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPompes à insuline - Medtronic 24466QE15AN99052019-11-1220190046Mme Anne GenetetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection sociale des mineurs de nationalité française qui reviennent en France 24360QE15AN99052019-11-1220190046Mme Isabelle ValentinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Accueil des mineurs avec hébergement par les maisons d’enfants 24349QE15AN99062019-11-1220190046M. Fabien LainéMme la ministre des sportsSportsQuotas ministériels des médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement 24469QE15AN99062019-11-1220190046M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sportsSportsAssurabilité des gestionnaires de sites naturels d’escalade 24470QE15AN99072019-11-1220190046Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des sportsSportsDifficultés rencontrées par les structures déconcentrées du CNOSP 24471QE15AN99072019-11-1220190046Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des sportsSportsKaraté aux jeux Olympiques de Paris 2024 24320QE15AN99072019-11-1220190046M. Patrick VignalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInondations et catastrophes naturelles - Artificialisation des sols 24324QE15AN99082019-11-1220190046M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBraconnage des espèces menacées en France 24325QE15AN99082019-11-1220190046Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDétention d’oiseaux non domestiques 24326QE15AN99092019-11-1220190046Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnregistrement des oiseaux sur le fichier national I-FAP 24327QE15AN99092019-11-1220190046M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInquiétudes à propos de l’élevage des huîtres triploïdes 24338QE15AN99092019-11-1220190046Mme Marion LenneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFonctionnement de l’Office national des forêts 24347QE15AN99092019-11-1220190046Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilms plastiques « blisters » - Environnement - Réduction des déchets24352QE15AN99102019-11-1220190046Mme Alice ThourotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAssainissement non collectif et récupération des eaux de pluie 24353QE15AN99102019-11-1220190046M. Alain PereaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEau et assainissement - Délégataire - Copropriété 24358QE15AN99102019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques 24368QE15AN99112019-11-1220190046M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContraintes administratives, financières et organisationnelles liées au RGE 24369QE15AN99112019-11-1220190046Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePublication du rapport prévu par l’article 73 de la loi no 2016‑1087 du 08.08.1624480QE15AN99112019-11-1220190046M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRenouvellement du parc des wagons-lits 24483QE15AN99122019-11-1220190046Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFormation des conducteurs de véhicules de collection 24348QE15AN99122019-11-1220190046Mme Florence Lasserre-DavidMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Tri mécano-biologique et obligation de proposer des solutions de tri à la source 24359QE15AN99132019-11-1220190046Mme Gisèle BiémouretMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Réhabilitation des friches - Énergies renouvelables - Inventaire 24475QE15AN99132019-11-1220190046Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsArrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes 24476QE15AN99132019-11-1220190046M. Philippe FolliotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCrash du Boeing Air France le 3 décembre 1969 24479QE15AN99142019-11-1220190046M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMajoration des titres de transports - SNCF - Vente de billets à bord 24481QE15AN99142019-11-1220190046Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSûreté ferroviaire 24482QE15AN99142019-11-1220190046Mme Patricia LemoineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsÉtat inquiétant du réseau routier français 24484QE15AN99152019-11-1220190046Mme Florence Lasserre-DavidM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRéglementation applicable au transport accessoire de marchandises 24341QE15AN99152019-11-1220190046M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage 24415QE15AN99162019-11-1220190046Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travailTravailMises à disposition par les ESAT 24429QE15AN99162019-11-1220190046Mme Martine WonnerMme la ministre du travailTravailExposition professionnelle aux rayonnements ionisants 24446QE15AN99162019-11-1220190046M. Olivier BechtMme la ministre du travailTravailRéforme des retraites 24328QE15AN99172019-11-1220190046M. Sébastien ChenuM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConventions adultes-relais association Preserv’Ta Vie - Renouvellement 24401QE15AN99172019-11-1220190046Mme Marietta KaramanliM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementCaution logement adultes plus de 31 ans

19630REP15AN99302019-11-1220190046Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact des maladies fongiques en agriculture19841REP15AN99302019-11-1220190046M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaladies fongiques20399REP15AN99302019-11-1220190046M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les maladies fongiques sur les cultures21397REP15AN99312019-11-1220190046M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessaire recherche pour solutions face aux maladies fongiques en agriculture99312019-11-122019004620679REP15AN99312019-11-1220190046M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandon d’animaux domestiques21670REP15AN99322019-11-1220190046M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbandon d’animaux - Absence de mesures efficaces22213REP15AN99322019-11-1220190046M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur les abandons d’animaux domestiques22395REP15AN99322019-11-1220190046Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandon des animaux en France99332019-11-122019004620910REP15AN99332019-11-1220190046M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAlternatives au Glyphosate99332019-11-122019004621164REP15AN99342019-11-1220190046M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurpêche : l’argent public finance la mort des océans99342019-11-122019004621319REP15AN99352019-11-1220190046Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides de l’État à la SAEM du Galion de Martinique99352019-11-122019004621937REP15AN99362019-11-1220190046M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationNécessité de préservation de l’abeille noire22806REP15AN99362019-11-1220190046Mme Aurore BergéMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationPréservation de l’abeille noire23383REP15AN99362019-11-1220190046M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationProtection de l’abeille noire en France99372019-11-122019004622430REP15AN99372019-11-1220190046Mme Claire O’PetitMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationCommercialisation des aliments à objectif nutritionnel particulier (dits ONP)23382REP15AN99382019-11-1220190046Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDistribution des produits d’alimentation animale enrichis à usage vétérinaire99382019-11-122019004622467REP15AN99392019-11-1220190046M. Pierre HenrietM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification des caprins22468REP15AN99392019-11-1220190046M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification électronique pour les chevreaux de boucherie22565REP15AN99392019-11-1220190046Mme Alice ThourotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification électronique de chevreaux22566REP15AN99402019-11-1220190046M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification électronique des caprins22568REP15AN99402019-11-1220190046M. Adrien MorenasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation européenne identification électronique chèvres22677REP15AN99402019-11-1220190046M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification des chevreaux de boucherie22679REP15AN99402019-11-1220190046M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglement santé animale no 2016/42923008REP15AN99412019-11-1220190046M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification caprine et avenir de la filière99412019-11-122019004622539REP15AN99412019-11-1220190046Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement de la loi EGAlim99412019-11-122019004622814REP15AN99432019-11-1220190046Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContenu du plan régional forêt bois en Occitanie99432019-11-122019004623157REP15AN99432019-11-1220190046M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationSanctions suite à des abandons d’animaux99442019-11-122019004623400REP15AN99442019-11-1220190046M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir de l’Office national des forêts23401REP15AN99442019-11-1220190046M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir de l’Office national des forêts (ONF)99452019-11-122019004623546REP15AN99462019-11-1220190046M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSDHI - Risques sanitaires99462019-11-12201900461154REP15AN99472019-11-1220190046M. Grégory Besson-MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesCouverture numérique - zones rurales1354REP15AN99472019-11-1220190046M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesFracture numérique dans le département de l’Hérault4542REP15AN99472019-11-1220190046Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesCouverture numérique, zone blanche99472019-11-122019004618153REP15AN99492019-11-1220190046Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransparence des chaînes d’approvisionnement des maisons joaillières françaises99492019-11-122019004619323REP15AN99502019-11-1220190046M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation - Achats effectués dans les foires et salons19490REP15AN99502019-11-1220190046M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation lors de foires commerciales19492REP15AN99502019-11-1220190046M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation aux achats sur les foires et les salons19493REP15AN99512019-11-1220190046Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa protection des consommateurs sur les foires et salons19669REP15AN99512019-11-1220190046M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit du consommateur - Foires commerciales et salons spécialisés20087REP15AN99512019-11-1220190046Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation des consommateurs dans les foires commerciales20088REP15AN99522019-11-1220190046Mme Mireille RobertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroits des consommateurs dans le cadre des contrats conclus dans les foires20230REP15AN99522019-11-1220190046M. Bruno JoncourM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation pour achat dans les foires et salons20718REP15AN99522019-11-1220190046M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConsommation - Délais de rétractation dans les foires et les salons20960REP15AN99532019-11-1220190046Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de rétractation pour un achat dans les foires et salons20964REP15AN99532019-11-1220190046M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre du travailTravailLégislation de confiance entre acheteurs et vendeurs dans les foires20965REP15AN99532019-11-1220190046Mme Perrine GouletM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en place d’un délai de rétractation sur les foires et les salons20966REP15AN99542019-11-1220190046Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des consommateurs lors des foires et salons22555REP15AN99542019-11-1220190046Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit à la rétroaction pour les achats effectués dans les foires99542019-11-122019004619346REP15AN99552019-11-1220190046M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReconquête industrielle ? Les patrons à Versailles, les Luxfer à Pôle emploi99562019-11-122019004620081REP15AN99562019-11-1220190046M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Eficash »99562019-11-122019004620477REP15AN99572019-11-1220190046Mme Sabine RubinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélocalisations chez BIC99572019-11-122019004621467REP15AN99582019-11-1220190046M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRôle de la banque publique d’investissement dans la société Arjowiggins99582019-11-122019004622166REP15AN99592019-11-1220190046Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSeuils franchise en base de TVA99592019-11-122019004622182REP15AN99592019-11-1220190046M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInstallation de la juridiction unifiée du brevet99592019-11-122019004622976REP15AN99602019-11-1220190046M. Éric AlauzetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie et financesAccès TNT gratuire99602019-11-122019004623229REP15AN99602019-11-1220190046M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRèglement (UE) 2016/42599612019-11-122019004621851REP15AN99622019-11-1220190046M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemandeurs d’asile - Albanie99622019-11-12201900463766REP15AN99622019-11-1220190046M. Éric DiardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOrdre public aux abords de la gare Saint-Charles à Marseille99632019-11-12201900464260REP15AN99632019-11-1220190046Mme Gisèle BiémouretM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante des réfugiés afghans en France4343REP15AN99632019-11-1220190046M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersonnes renvoyées d’Europe vers l’Afghanistan ces trois dernières années4872REP15AN99642019-11-1220190046M. Christophe BouillonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExpulsions des ressortissants afghans5101REP15AN99642019-11-1220190046M. Belkhir BelhaddadM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMesures d’éloignement prises à l’encontre de demandeurs d’asile6403REP15AN99652019-11-1220190046M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des ressortissants afghans9902REP15AN99652019-11-1220190046M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande de suspension des renvois des demandeurs d’asile afghans vers leur pays99652019-11-122019004619193REP15AN99662019-11-1220190046M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurTrafic de rendez-vous pour les étrangers en situation irrégulière99662019-11-122019004620095REP15AN99672019-11-1220190046M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des communes pour installer les panneaux d’affichage.99672019-11-122019004620251REP15AN99672019-11-1220190046Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales à l’occasion du scrutin européen99682019-11-122019004621339REP15AN99692019-11-1220190046Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice municipale - Armement99692019-11-122019004621686REP15AN99692019-11-1220190046M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrêle et catastrophe naturelle99692019-11-122019004622167REP15AN99702019-11-1220190046M. Buon TanM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’accueil des touristes étrangers à Paris99702019-11-122019004622999REP15AN99712019-11-1220190046M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurNominations et promotions des ordres nationaux - Place des sapeurs-pompiers99712019-11-122019004623339REP15AN99712019-11-1220190046M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgressions sapeurs-pompiers23342REP15AN99722019-11-1220190046Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers : mesures urgentes de protection face aux agressions99722019-11-122019004623343REP15AN99732019-11-1220190046Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers - revendications99732019-11-122019004610802REP15AN99742019-11-1220190046Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvasion de Redoine Faïd et nécessité de moyens supplémentaires pour les prisons99742019-11-122019004611827REP15AN99752019-11-1220190046M. Yannick HauryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la politique pénitentiaire99762019-11-122019004617633REP15AN99772019-11-1220190046M. Christophe BouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTutelle : rendre plus systématique l’information aux proches99772019-11-122019004619055REP15AN99782019-11-1220190046M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesJusticeProtection des victimes d’escroqueries par des gérants peu scrupuleux99782019-11-122019004620673REP15AN99782019-11-1220190046M. Charles de CoursonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeAbsence de décret précisant les cahiers des charges types.99792019-11-122019004620811REP15AN99792019-11-1220190046Mme Maud PetitM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeSquats : la procédure d’expulsion99802019-11-122019004621053REP15AN99802019-11-1220190046M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurJusticeDispositif d’alerte en cas de disparitions de personnes handicapées99812019-11-122019004621978REP15AN99812019-11-1220190046Mme Natalia PouzyreffM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeModification règlement de copropriété - Vente d’une place de stationnement99812019-11-122019004623198REP15AN99822019-11-1220190046M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesJusticeConséquences article 16 « loi Pacte » - Copropriétés99822019-11-122019004623103REP15AN99832019-11-1220190046M. Matthieu OrphelinM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesHarmonisation des règles relatives aux retraites progressives99832019-11-12201900467314REP15AN99842019-11-1220190046Mme Frédérique LardetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGouvernance des caisses d’allocations familiales (CAF)99842019-11-12201900467855REP15AN99842019-11-1220190046M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des aides médico-psychologiques99852019-11-12201900469218REP15AN99852019-11-1220190046M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de lutte contre le manque de moyens dans le milieu hospitalier99862019-11-122019004613035REP15AN99862019-11-1220190046M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurSolidarités et santéBanalisation GHB/GBL - Prévention des drogues - Fermeture administrative99872019-11-122019004616640REP15AN99872019-11-1220190046Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSystème de majoration de pension pour les retraités99872019-11-122019004617452REP15AN99882019-11-1220190046M. Gaël Le BohecMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsSolidarités et santéGrossesse - Prise en charge par la sécurité sociale des autorisations d’absence99882019-11-122019004618205REP15AN99892019-11-1220190046Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndexation pensions alimentaires et pensions de retraite99892019-11-122019004618452REP15AN99892019-11-1220190046M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification de l’âge légal de départ en retraite envisagée par le Gouvernement99892019-11-122019004619434REP15AN99902019-11-1220190046Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPetites retraites des agriculteurs99902019-11-122019004619784REP15AN99902019-11-1220190046M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRessortissants étrangers bénéficiaires de pensions de retraites françaises99902019-11-122019004619786REP15AN99912019-11-1220190046M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du conjoint survivant du bénéficiaire d’une pension de retraite décédé99912019-11-122019004620024REP15AN99922019-11-1220190046M. Paul MolacMme la ministre du travailSolidarités et santéCumul de pension de retraite et dérogations99922019-11-122019004620479REP15AN99922019-11-1220190046M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéPrise en compte de la pension alimentaire pour la prime d’activité99932019-11-122019004620844REP15AN99932019-11-1220190046M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéfiance envers les vaccins99932019-11-122019004620873REP15AN99942019-11-1220190046M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités du fait de la réindexation sur la retraite seule et non sur le foyer99942019-11-122019004620874REP15AN99952019-11-1220190046M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des retraités bénéficiaires d’une pension de réversion99952019-11-122019004621555REP15AN99952019-11-1220190046Mme Geneviève LevyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélégation de signature marchés publics CCAS99952019-11-122019004622619REP15AN99952019-11-1220190046M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement des pensions de réversion pour les ex-conjoints99962019-11-122019004622921REP15AN99962019-11-1220190046M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite99962019-11-122019004622973REP15AN99972019-11-1220190046M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations en cours entre la CNAM et les professionnels de la biologie médical23125REP15AN99972019-11-1220190046M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes dépenses de biologie médicale en 202023316REP15AN99982019-11-1220190046M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépenses de biologie médicale 202023317REP15AN99982019-11-1220190046Mme Catherine OssonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉconomies sur les dépenses de biologie médicale23318REP15AN99992019-11-1220190046M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions budgétaires biologie médicale23392REP15AN99992019-11-1220190046M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes de biologie : pour le maintien d’un diagnostic médical préventif pertinent23393REP15AN100002019-11-1220190046M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences prévisions d’économies à réaliser - Dépenses de biologie médical23550REP15AN100002019-11-1220190046M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépenses de biologie médicale en 202023553REP15AN100002019-11-1220190046M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des biologistes suite à une nouvelle prévision d’économies23554REP15AN100012019-11-1220190046M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLaboratoires biologie médicale23629REP15AN100012019-11-1220190046M. Xavier RoserenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBiologie médicale23758REP15AN100012019-11-1220190046M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépenses de biologie médicale23759REP15AN100022019-11-1220190046M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDépenses de biologie médicale23931REP15AN100022019-11-1220190046Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des dépenses de biologie médicale en 202024266REP15AN100022019-11-1220190046M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes de biologie médicale24267REP15AN100032019-11-1220190046M. Michel CastellaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du budget de la biologie médicale100032019-11-122019004623235REP15AN100032019-11-1220190046Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des investisseurs particuliers dans les EHPAD100042019-11-122019004620225REP15AN100042019-11-1220190046M. Thierry SolèreM. le ministre de l’action et des comptes publicsTravailSuppression des contributions salariales d’assurance chômage20393REP15AN100052019-11-1220190046Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’action et des comptes publicsTravailMesures correctives de la circulaire UNEDIC 2019‑0321656REP15AN100052019-11-1220190046Mme Natalia PouzyreffM. le ministre de l’économie et des financesTravailSalariés travaillant pour les représentations diplomatiques hors UE22537REP15AN100062019-11-1220190046M. Michel HerbillonMme la ministre du travailTravailCotisations chômage22802REP15AN100062019-11-1220190046M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’action et des comptes publicsTravailÉgalité salariale pour les salariés des représentations diplomatiques en France100062019-11-1220190046