24667QE15AN102042019-11-2620190048M. Adrien MorenasM. le Premier ministrePremier ministreSubventions publiques à des associations incitant à la haine contre Israël 24726QE15AN102042019-11-2620190048M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministreParticipation de la France à l’ESA 24817QE15AN102052019-11-2620190048M. Alain BruneelM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre les dérives sectaires 24818QE15AN102052019-11-2620190048Mme Nadia EssayanM. le Premier ministrePremier ministreRattachement de la Miviludes au ministère de l’intérieur 24822QE15AN102052019-11-2620190048M. Michel LariveM. le Premier ministrePremier ministreFormulaire reçu par les enseignants de l’université de Cergy 24829QE15AN102062019-11-2620190048Mme Agnès ThillM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’INHESJ 24658QE15AN102062019-11-2620190048M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAlerte sur la restructuration des services douaniers 24670QE15AN102072019-11-2620190048M. Régis JuanicoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances 24679QE15AN102072019-11-2620190048M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités d’application alinéa 5 de l’article L133‑3 du code des assurances 24689QE15AN102072019-11-2620190048Mme Caroline FiatM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBaisse de la DGF 24692QE15AN102082019-11-2620190048M. Sébastien JumelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMoyens des centres techniques régionaux de la consommation 24724QE15AN102082019-11-2620190048Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrime Macron TPE 24734QE15AN102092019-11-2620190048Mme Caroline FiatM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDroit au détachement - Chef de service éducatif - PJJ 24737QE15AN102092019-11-2620190048M. Ian BoucardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHauts fonctionnnaires 24738QE15AN102092019-11-2620190048Mme Marion LenneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIndemnité de résidence des fonctionnaires et agents publics 24741QE15AN102102019-11-2620190048M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRémunérations supérieures à celle du Président de la République 24744QE15AN102102019-11-2620190048M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrise en charge apprentissage secteur public - Date d’effet 24747QE15AN102102019-11-2620190048M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité en matière de dons alimentaires - Pérenisation de la fiscalité 24748QE15AN102112019-11-2620190048M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégime URSSAF des courses landaises 24749QE15AN102112019-11-2620190048Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSalarié membre du foyer fiscal de l’employeur - Déduction fiscale du salaire 24770QE15AN102112019-11-2620190048Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCICE - Santé - Outre-mer 24836QE15AN102122019-11-2620190048M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble taxation sur l’énergie 24837QE15AN102122019-11-2620190048Mme Marine BrenierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxation des protections urinaires 24669QE15AN102122019-11-2620190048M. David HabibM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances 24736QE15AN102132019-11-2620190048M. Jérôme NuryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Nomination des ingénieurs territoriaux 24739QE15AN102132019-11-2620190048M. Guillaume PeltierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Liste postes de fonctionnaires et rémunérations supérieures à celle du Président 24661QE15AN102132019-11-2620190048Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides européennes - Viticulture - FranceAgriMer 24662QE15AN102132019-11-2620190048Mme Delphine BathoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRespect de l’interdiction des néonicotinoïdes 24664QE15AN102142019-11-2620190048Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’abattage et bien-être animal 24665QE15AN102142019-11-2620190048M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevages intensifs d’animaux 24688QE15AN102142019-11-2620190048M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouvel accord d’importation de viandes bovines américaines 24701QE15AN102142019-11-2620190048M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRessources en eau - protection des ouvrages hydrauliques 24703QE15AN102152019-11-2620190048M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArrêté de biosécurité peste porcine africaine et obligation de clôturer 24714QE15AN102152019-11-2620190048M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des enseignants de catégorie 3 dans l’enseignement agricole privé 24715QE15AN102162019-11-2620190048M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des enseignants de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé 24808QE15AN102162019-11-2620190048M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDestruction d’une pépinière de maïs en Vendée 24666QE15AN102162019-11-2620190048M. Christophe BouillonMme la ministre des arméesArméesVente d’armes à l’Arabie Saoudite 24683QE15AN102162019-11-2620190048M. Michel LariveMme la ministre des arméesArméesJournée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu. 24697QE15AN102172019-11-2620190048M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesAcquisition de frégates supplémentaires mieux armées 24698QE15AN102172019-11-2620190048M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesUrgence à réinvestir massivement dans l’équipement des forces armées françaises 24728QE15AN102172019-11-2620190048Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités - Statistiques 24660QE15AN102172019-11-2620190048M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuppression de l’ESI d’Ajaccio 24750QE15AN102182019-11-2620190048Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxe communale sur les remontées mécaniques 24700QE15AN102182019-11-2620190048M. Jérôme NuryM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesLoi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d’eau 24680QE15AN102192019-11-2620190048M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de la cultureCultureStations locales de FIP 24694QE15AN102192019-11-2620190048M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureBilan du Pass culture 24695QE15AN102192019-11-2620190048Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureCrédit d’impôt pour le spectacle vivant 24696QE15AN102202019-11-2620190048M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureDécentralisation culturelle 24772QE15AN102202019-11-2620190048M. Stéphane TestéM. le ministre de la cultureCulturePlan de sauvegarde des œuvres des musées nationaux en cas de crue de la Seine 24773QE15AN102202019-11-2620190048Mme Agnès ThillM. le ministre de la cultureCultureRestauration de Notre-Dame de Paris 24682QE15AN102202019-11-2620190048M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement des frais d’incidents bancaires - Pouvoir d’achat 24691QE15AN102212019-11-2620190048M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation transactions foires et salons 24704QE15AN102212019-11-2620190048M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences du vote de l’article 51 du PLF 2020 - Taxe forfaitaire CDDU 24723QE15AN102212019-11-2620190048M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFacture électronique sous la forme « Facture signée ».24746QE15AN102222019-11-2620190048M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉxonération de taxe de publicité foncière (TPF) si édification par locataire 24752QE15AN102232019-11-2620190048M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifférence de taxe de séjour entre les meublés de tourisme 24763QE15AN102232019-11-2620190048Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrats obsèques 24789QE15AN102232019-11-2620190048M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGuerre commerciale entre les États-Unis et la Chine 24805QE15AN102242019-11-2620190048M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExperts-compables - Signature électroniques des actes sous seing privé 24835QE15AN102242019-11-2620190048M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaison de la France à « Tokyo 2020 »24842QE15AN102242019-11-2620190048M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des clients victimes de la faillite de XL Airways 24764QE15AN102252019-11-2620190048M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Le manque de transparence du marché funéraire 24709QE15AN102252019-11-2620190048Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAdaptation des manuels numériques aux enfants atteints de troubles DYS 24710QE15AN102262019-11-2620190048M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntérêt des cours d’empathie dispensés au Danemark 24711QE15AN102262019-11-2620190048M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de circulaire pour les aménagements aux examens 24712QE15AN102262019-11-2620190048M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTitularisation des professeurs d’enseignement religieux d’Alsace et de Moselle 24713QE15AN102262019-11-2620190048M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour le retour d’un enseignement au maraîchage biologique à Lomme 24716QE15AN102272019-11-2620190048M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement et apprentissage de la lecture 24717QE15AN102272019-11-2620190048Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRedoublement à l’école primaire 24718QE15AN102272019-11-2620190048Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCritères d’attribution des bourses scolaires en lycée et collège 24719QE15AN102282019-11-2620190048M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de places pour les redoublants dans certains établissements scolaires 24784QE15AN102282019-11-2620190048Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des élèves en situation de handicap 24731QE15AN102282019-11-2620190048Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFinancement des associations dans la lutte contre les violences conjugales 24720QE15AN102292019-11-2620190048M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCréation à l’UFR langues de l’université Rennes 2 d’un DU « animaux et sociétés »24721QE15AN102292019-11-2620190048M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité étudiante : un fléau qui perdure24722QE15AN102292019-11-2620190048Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des diplômes du travail social 24663QE15AN102302019-11-2620190048M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des recrutés locaux en ambassade 24687QE15AN102302019-11-2620190048M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères« En même temps » : proclamer l’urgence climatique et importer du bœuf américain24751QE15AN102312019-11-2620190048M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaxe sur les titres de séjour 24754QE15AN102312019-11-2620190048M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTarifs des certifications en langue française 24761QE15AN102312019-11-2620190048M. Philippe BertaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTélémédecine dans les consulats 24762QE15AN102322019-11-2620190048Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France dans les négociations relative au Traité sur la haute mer 24787QE15AN102322019-11-2620190048M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du multilatéralisme 24788QE15AN102322019-11-2620190048M. Jean LassalleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGraves conséquences du conflit au Cameroun sur ses populations 24790QE15AN102332019-11-2620190048M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresJustice des mineurs au Bahreïn 24791QE15AN102332019-11-2620190048M. André ChassaigneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir 24792QE15AN102342019-11-2620190048Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes tensions en mer orientale 24793QE15AN102342019-11-2620190048M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance de la vocation religieuse du tombeau des rois pour le peuple juif 24794QE15AN102352019-11-2620190048M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits humains à Bahreïn 24795QE15AN102352019-11-2620190048M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits humains au Royaume de Bahreïn 24796QE15AN102352019-11-2620190048M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolations à répétition du domaine maritime chypriote par la Turquie 24847QE15AN102362019-11-2620190048Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBudget 2021‑2027 de l’Union européenne consacré aux régions ultra périphériques 24690QE15AN102362019-11-2620190048Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités d’installation des points d’eau incendie sur des parcelles privées 24699QE15AN102362019-11-2620190048M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurListe des pays sûrs 24702QE15AN102372019-11-2620190048M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurGestion des listes électorales pour les petites communes 24708QE15AN102372019-11-2620190048Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge par l’État des mineurs non accompagnés (MNA) 24740QE15AN102382019-11-2620190048M. Pierre CabaréM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement des heures supplémentaires aux forces de l’ordre 24745QE15AN102382019-11-2620190048M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurQualité d’agent de police judiciaire pour les gendarmes réservistes 24765QE15AN102382019-11-2620190048M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque de transparence du marché funéraire 24766QE15AN102392019-11-2620190048M. Damien PichereauM. le ministre de l’intérieurIntérieurPompes funèbres - Respect des dispositions réglementaires 24767QE15AN102392019-11-2620190048Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransparence des frais d’obsèques 24768QE15AN102392019-11-2620190048Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuisances sonores ZAC Clichy Batignolles 24786QE15AN102402019-11-2620190048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice municipale - Accès aux fichiers cartes grises et permis de conduire 24816QE15AN102402019-11-2620190048M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDevenir de la MIVILUDES 24819QE15AN102402019-11-2620190048Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels 24820QE15AN102402019-11-2620190048Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente 24821QE15AN102422019-11-2620190048M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFiches S 24823QE15AN102422019-11-2620190048Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurGuet-apens sur les forces de sécurité et de secours 24824QE15AN102432019-11-2620190048M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’avenir et la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 24825QE15AN102432019-11-2620190048M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaintien du dispositif des CRS-MNS pour la saison 2020 24826QE15AN102432019-11-2620190048Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutualisation de moyens et d’effectifs policiers-gendarmes en zones limitrophes 24827QE15AN102442019-11-2620190048M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurProstitution des mineures 24828QE15AN102442019-11-2620190048M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurSDIS : poids croissant des carences ambulancières24693QE15AN102442019-11-2620190048Mme Fabienne ColbocMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositif « Contribution victimes »24729QE15AN102452019-11-2620190048M. Charles de la VerpillièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestations compensatoires prononcées avant la loi no 2005‑59624730QE15AN102452019-11-2620190048Mme Bérengère PolettiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRente viagère de prestation compensatoire 24753QE15AN102452019-11-2620190048M. Sébastien LeclercMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDevenir des juridictions en milieu rural 24755QE15AN102452019-11-2620190048M. Olivier DassaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInsécurité grandissante dans la prison de Beauvais 24769QE15AN102462019-11-2620190048Mme Monica MichelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDécision de la CNIL sur la reconnaissance faciale 24777QE15AN102462019-11-2620190048M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAutisme - Visite périodique 5 ans 24778QE15AN102462019-11-2620190048Mme Agnès Firmin Le BodoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFusion allocation aux adultes handicapés et revenu universel d’activité 24779QE15AN102472019-11-2620190048M. Michel ZumkellerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInquiétudes fusion AAH/RUA 24780QE15AN102472019-11-2620190048M. Yannick HauryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’évolution des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 24781QE15AN102472019-11-2620190048M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’inclusion de l’AAH dans le revenu universel d’activité (RUA) 24783QE15AN102482019-11-2620190048M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPérennité de l’allocation adultes handicapés 24809QE15AN102482019-11-2620190048M. Christophe BouillonM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesPouvoir d’achat des pensionnés de la marine marchande 24810QE15AN102482019-11-2620190048M. Guillaume PeltierM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRevalorisation des retraites agricoles 24811QE15AN102492019-11-2620190048M. Didier Le GacM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesConséquences de la transformation du régime de retraite des avocats 24659QE15AN102492019-11-2620190048M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDysfonctionnements de PAJEMPLOI 24668QE15AN102502019-11-2620190048Mme Alice ThourotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise - Cumul emploi-retraite 24671QE15AN102502019-11-2620190048Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de prise en charge des transports en ambulance bariatrique 24672QE15AN102502019-11-2620190048M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure prise en charge du transport médical en ambulance bariatrique 24673QE15AN102512019-11-2620190048Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge - Transports bariatriques 24674QE15AN102512019-11-2620190048Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des ambulances bariatriques 24675QE15AN102512019-11-2620190048Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 24676QE15AN102512019-11-2620190048Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 24677QE15AN102522019-11-2620190048Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge frais de transport ambulance bariatrique 24678QE15AN102522019-11-2620190048M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport sanitaire en ambulance bariatrique 24727QE15AN102522019-11-2620190048Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens de la psychiatrie en France 24732QE15AN102522019-11-2620190048M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMéthode de contraception Essure 24733QE15AN102532019-11-2620190048M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole d’explantation des implants Essure chez les femmes porteuses 24735QE15AN102532019-11-2620190048M. Joachim Son-ForgetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions salariales des manipulateurs radio 24757QE15AN102542019-11-2620190048Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchéance du Plan maladies neurodégénératives 2014‑2019 24758QE15AN102542019-11-2620190048M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchéance du plan maladies neurodégénératives 2014‑2019 24759QE15AN102542019-11-2620190048M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladies neurodégénératives 2014‑2019 24760QE15AN102552019-11-2620190048M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’algoneurodystrophie 24774QE15AN102552019-11-2620190048M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContenu du futur revenu universel d’activité 24775QE15AN102552019-11-2620190048M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenforcement des personnels dans les EHPAD 24776QE15AN102562019-11-2620190048M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide aux familles avec parent handicapé 24782QE15AN102562019-11-2620190048M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMétiers aidant et accompagnant 24785QE15AN102562019-11-2620190048Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoopération européenne concernant la pénurie de médicaments 24797QE15AN102562019-11-2620190048Mme Anne-France BrunetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRétroactivité de la prime d’activité 24799QE15AN102572019-11-2620190048Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement accompagné à domicile 24800QE15AN102572019-11-2620190048M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnonymat couvrant la dispense de soins des centres de soins dentaires 24801QE15AN102572019-11-2620190048M. Richard RamosMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des infirmiers et infirmières en puériculture 24802QE15AN102582019-11-2620190048M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE). 24803QE15AN102582019-11-2620190048M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistantes maternelles 24804QE15AN102582019-11-2620190048M. Guillaume PeltierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des assistants familiaux concernés par une mesure de suspension 24806QE15AN102592019-11-2620190048M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité audioprothèses 24812QE15AN102592019-11-2620190048M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des crises et des urgences psychiatriques 24813QE15AN102592019-11-2620190048M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObésité 24814QE15AN102602019-11-2620190048Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la douleur 24815QE15AN102612019-11-2620190048M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVapotage - Tabagisme 24831QE15AN102612019-11-2620190048M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures d’urgence pour soutenir l’aide à domicile 24832QE15AN102622019-11-2620190048Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des CAF 24838QE15AN102622019-11-2620190048Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement du réseau 5G sur le territoire national 24833QE15AN102622019-11-2620190048Mme Sandrine JossoMme la ministre des sportsSportsComité international olympique sponsorisé par Airbnb 24834QE15AN102632019-11-2620190048Mme Corinne VignonMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté des jeux Olympiques de Paris 2024 24681QE15AN102632019-11-2620190048Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHomologation du procédé dit de « retrofit »24706QE15AN102642019-11-2620190048M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFrais de relevés pour les clients refusant le compteur Linky 24707QE15AN102642019-11-2620190048M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProduction petite hydro-électricité - préservation des moulins 24725QE15AN102642019-11-2620190048M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMoyens alloués aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) 24771QE15AN102652019-11-2620190048M. Cédric VillaniMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSûreté nucléaire 24807QE15AN102652019-11-2620190048M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéduction des nuisances liées aux prospectus publicitaires 24830QE15AN102652019-11-2620190048M. Christophe BouillonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrise en compte de l’invalidité permanente partielle des marins et pensionnés 24840QE15AN102662019-11-2620190048Mme Audrey Dufeu SchubertM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLes services de transport d’utilité sociale 24841QE15AN102662019-11-2620190048M. Yannick Favennec BecotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLiquidation judiciaire XL Airways - indemnisation des clients 24843QE15AN102662019-11-2620190048Mme Stéphanie RistM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des clients de la société aérienne XL Airways 24844QE15AN102662019-11-2620190048M. Jean-Louis MassonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAvenir de la SNCF face à l’ouverture à la concurrence 24845QE15AN102672019-11-2620190048M. Fabrice Le VigoureuxM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsEffets de la LOM pour la ligne intercités Paris-Cherbourg 24846QE15AN102672019-11-2620190048M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLa suppression des contrôleurs à bord des TER 24684QE15AN102682019-11-2620190048Mme Martine WonnerMme la ministre du travailTravailConséquences de la réforme des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi 24685QE15AN102682019-11-2620190048Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travailTravailIndemnisation Pôle Emploi en cas de démission pour nouvel emploi 24686QE15AN102682019-11-2620190048Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailInquiétude relative à la réforme de l’assurance chômage 24705QE15AN102682019-11-2620190048M. Bernard PerrutMme la ministre du travailTravailRéduction des contrats aidés 24742QE15AN102692019-11-2620190048M. André ChassaigneMme la ministre du travailTravailLe financement du permis de conduire 24743QE15AN102692019-11-2620190048M. Marc DelatteMme la ministre du travailTravailOrganismes de formation 24756QE15AN102692019-11-2620190048Mme Jacqueline MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementHausse des expulsions locatives 24798QE15AN102702019-11-2620190048Mme Laurianne RossiM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementImmeubles bâtis - repérage amiante avant opérations - application 24839QE15AN102702019-11-2620190048M. Cédric VillaniM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRégulation des plateformes de location de logement (décret no 2019‑1104)

24282REP15AN102842019-11-2620190048Mme Laurence DumontM. le Premier ministrePremier ministreMiviludes102842019-11-262019004824453REP15AN102852019-11-2620190048M. Matthieu OrphelinM. le Premier ministrePremier ministreCraintes sur l’avenir de la MIVILUDES102852019-11-26201900483986REP15AN102852019-11-2620190048M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxes foncières - Enseignement privé5612REP15AN102862019-11-2620190048M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRévision valeurs locatives et établissements scolaires privés sous contrat102862019-11-262019004816551REP15AN102862019-11-2620190048Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIndemnité de départ volontaire des fonctionnaires102862019-11-262019004817225REP15AN102872019-11-2620190048M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAffranchissement des avis des sommes à payer - Finances locales102872019-11-262019004818110REP15AN102882019-11-2620190048Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDisparition d’effectifs - Craintes du syndicat des finances publiques en Sarthe102882019-11-262019004819715REP15AN102882019-11-2620190048M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsObligation de déclaration en ligne de l’impôt102882019-11-262019004819953REP15AN102892019-11-2620190048Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImposition des non-résidents102892019-11-262019004820285REP15AN102892019-11-2620190048M. Philippe LatombeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAttribution du SFT en cas de résidence alternée102902019-11-262019004820309REP15AN102902019-11-2620190048M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRectification fiscale expatriés pétrole102902019-11-262019004820448REP15AN102912019-11-2620190048M. Christophe BlanchetM. le Premier ministreAction et comptes publicsLutte contre le commerce illicite et la contrefaçon - création d’un observatoire102912019-11-262019004820512REP15AN102922019-11-2620190048M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa protection sociale des agents de la fonction publique territoriale102922019-11-262019004820580REP15AN102932019-11-2620190048Mme Charlotte LecocqMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesAction et comptes publicsRupture d’égalité pour les travailleurs handicapés entre le privé et le public102932019-11-262019004820796REP15AN102942019-11-2620190048Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDélais de remboursement par l’administration fiscale du crédit d’impôt recherche102942019-11-262019004821015REP15AN102952019-11-2620190048M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉquité et amélioration de la déclaration sur les revenus102952019-11-262019004821534REP15AN102962019-11-2620190048M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsMontant du CICE versé au groupe allemand Südzucker102962019-11-262019004822442REP15AN102962019-11-2620190048Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéAction et comptes publicsReconnaissance des fiduciaires suisse comme centres de gestion agréés102962019-11-262019004822514REP15AN102972019-11-2620190048M. Thomas MesnierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSimplification du site dédié au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu102972019-11-262019004821955REP15AN102972019-11-2620190048Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan d’urgence mis en place par le Gouvernement pour les agriculteurs102972019-11-262019004822676REP15AN102982019-11-2620190048M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConflits dans l’usage de l’eau102992019-11-262019004822825REP15AN103002019-11-2620190048Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationTaxe - Chambres d’agriculture23478REP15AN103002019-11-2620190048Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse du financement des chambres d’agriculture23826REP15AN103002019-11-2620190048M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien du budget des chambres d’agriculture24070REP15AN103012019-11-2620190048Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncidence de la baisse de la TATFNB sur les chambres d’agriculture103012019-11-262019004823006REP15AN103012019-11-2620190048M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir du soutien financier aux projets de petits ouvrages hydrauliques103022019-11-262019004823009REP15AN103032019-11-2620190048M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des jachères103032019-11-262019004823025REP15AN103042019-11-2620190048Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCertificats médicaux stages formations agricoles103042019-11-262019004823143REP15AN103052019-11-2620190048M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnjeux de l’irrigation103052019-11-262019004823154REP15AN103052019-11-2620190048Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationManèges à poneys103062019-11-262019004823155REP15AN103062019-11-2620190048Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationPlumage des oies103062019-11-262019004823547REP15AN103072019-11-2620190048Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non-traitement103072019-11-262019004823619REP15AN103082019-11-2620190048Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAchats de vendanges et de moûts en cas de sinistre climatique103082019-11-26201900482066REP15AN103082019-11-2620190048Mme Carole GrandjeanM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresÉvaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logement103092019-11-26201900482846REP15AN103092019-11-2620190048Mme Françoise DumasM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresHabitat alternatif et solidaire103092019-11-262019004814589REP15AN103102019-11-2620190048Mme Marielle de SarnezMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccès des handicapés au parc privé de logements103102019-11-262019004818653REP15AN103112019-11-2620190048M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAPL et faibles sources de revenus103112019-11-262019004819562REP15AN103112019-11-2620190048M. Fabien RousselM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAugmentation du nombre de sans-abri103112019-11-262019004820158REP15AN103132019-11-2620190048M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalcul des APL pratiqué par les CAF pour les bénéficiaires de l’AAH103132019-11-262019004820197REP15AN103132019-11-2620190048Mme Sandra MarsaudMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRègles de hauteur des plans locaux d’urbanisme pour les constructions en bois103132019-11-26201900485602REP15AN103142019-11-2620190048M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleValorisation des écoles en milieu rural103142019-11-26201900488336REP15AN103152019-11-2620190048M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleScolarisation des enfants souffrant d’autisme103152019-11-262019004818578REP15AN103172019-11-2620190048M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’intérieurÉducation nationale et jeunesseCaméras biométriques dans des lycées de la région PACA103172019-11-262019004813937REP15AN103182019-11-2620190048M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais de scolarité dans les établissements français à l’étranger103182019-11-262019004816109REP15AN103192019-11-2620190048M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChrétiens d’Orient - Rapport Personnaz103192019-11-262019004822910REP15AN103202019-11-2620190048Mme Corinne VignonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection d’un bien maya revendiqué par le Guatemala103202019-11-26201900482577REP15AN103202019-11-2620190048Mme Emmanuelle Fontaine-DomeizelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrévention des risques pour les pompiers3606REP15AN103202019-11-2620190048Mme Marine BrenierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa contamination par les fumées d’incendie : un risque pour les pompiers103212019-11-262019004820044REP15AN103212019-11-2620190048M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrivatisation des voitures radars103212019-11-262019004820245REP15AN103222019-11-2620190048M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales103222019-11-262019004820246REP15AN103242019-11-2620190048M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales103242019-11-262019004820738REP15AN103252019-11-2620190048M. Olivier BechtM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation listes élecorales103252019-11-262019004820981REP15AN103262019-11-2620190048M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRépertoire électoral unique103272019-11-262019004821620REP15AN103282019-11-2620190048Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’intérieurIntérieurVerbalisation des véhicules arrêtés, moteur allumé103282019-11-262019004822811REP15AN103282019-11-2620190048M. Jérôme LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des maladies des sapeurs-pompiers23775REP15AN103292019-11-2620190048M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétérioration des conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels23777REP15AN103292019-11-2620190048Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers103292019-11-262019004822955REP15AN103302019-11-2620190048M. Hugues RensonM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des réfugiés en mer103302019-11-262019004823301REP15AN103312019-11-2620190048Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs police Le Mans Sarthe septembre 2019103312019-11-262019004823594REP15AN103312019-11-2620190048M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers103322019-11-262019004823685REP15AN103322019-11-2620190048Mme Bénédicte PételleM. le ministre de l’intérieurIntérieurRendez-vous préfecture impossibles pour les ressortissants étrangers103332019-11-262019004817941REP15AN103332019-11-2620190048Mme Patricia LemoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires103342019-11-262019004821476REP15AN103352019-11-2620190048M. Brahim HammoucheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des professeurs techniques de la protection judiciaire de jeunesse103352019-11-262019004821546REP15AN103352019-11-2620190048M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes risques d’atteinte à l’indépendance des magistrats par l’exécutif103362019-11-262019004823003REP15AN103362019-11-2620190048M. Ian BoucardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMineurs non accompagnés103372019-11-262019004820326REP15AN103372019-11-2620190048Mme Huguette BelloMme la ministre des outre-merOutre-merSous-exécution des crédits de la mission outre-mer pour 2018103382019-11-2620190048

Reports des FDC
Participation de la Commission européenne au financement de la politique outre-mer (Europe Act, FEDER, FEADER, FSE)	676 884,00 €
Fonds destiné au développement du haut-débit dans le Pacifique (PF et WF)	13 394 000,00€
"Aide filière bois 2018" - Guyane	1 378 640,00 €
Redevances pêche pour Mayotte 2018	622 443,00 €
FSUE 2018 (reconstruction de Saint-Martin et de la Guadeloupe)	35 937 670,00€
Contribution aux calamités naturelles	75 375,00 €
Total	52 085 012,00€

Ce montant total de 52 085 012 € a fait l’objet d’un report sur l’exercice 2019. Le produit de cession des SIDOM, dont le principe de l’affectation à la ligne budgétaire unique du programme 123 avait été acté début 2017, a été ouvert début décembre 2019, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2018. Il n’était donc pas matériellement possible de l’utiliser avant la fin de l’exercice budgétaire. Ces crédits, à hauteur de 19 300 000 € en AE et CP, ont fait l’objet d’un report sur l’exercice 2019. Ce seul volume a conduit, à lui seul, à quasiment saturer le plafond de report prévu par l’article 15 de la loi organique sur les lois de finances [1]. Un report a concerné le territoire de la Polynésie française, concernant des opérations financées grâce à la réserve parlementaire affectée pour ce territoire. Ce report pour 2019 s’élève à 195 829 €. Enfin, suite à un problème technique, des demandes de paiement émanant de l’agence française de développement n’ont pas été traitées avant la fin de l’exercice budgétaire 2019 par le centre de prestations financières du ministère de l’intérieur. Un report de droit a été effectué pour 2 506 380 €. Déduction faite des sommes mentionnées aux deux paragraphes précédents, il demeure une sous-consommation de 70 459 205 € qui n’ont pu être utilisés ni reportés. Il convient de préciser que cela n’a pas généré de préjudice pour les projets des territoires ultramarins. Ces crédits étaient disponibles jusqu’à la date de fin d’exercice budgétaire 2018 et auraient été utilisés, si des factures avaient été disponibles. L’ensemble des acteurs de la chaîne de dépense s’est mobilisé afin d’obtenir la production d’un maximum de factures, mais cette mobilisation n’a pas permis de rassembler un volume de dépenses suffisant. Ainsi les charges à payer[2] se montent, au 31 décembre 2018, à 21 136 435 €, en recul tant par rapport à l’année précédente (23 577 052 €) que par rapport à 2016 (48 819 116 €), ce qui témoigne bien de l’effort de mobilisation des services du ministère et des services locaux de l’Etat. Pour les projets en cours, pour lesquels les factures n’ont pu être produites, cela signifie que les paiements interviendront sur les crédits de paiement de 2019 et des exercices à venir, sans aucune remise en cause des opérations ayant fait l’objet d’un engagement d’AE. 2. Les restes à payer du programme 123. La répartition par territoires de ce montant des restes à payer a été communiquée à Madame la députée, par année sur la période 2011-2018, et par action budgétaire, en complément d’un courrier du ministère des outre-mer relatif au même sujet le 11 juillet 2019. La moitié des restes à payer correspond à des engagements des années 2017 et 2018. En volume, les trois principales lignes budgétaires constituant les restes à payer sont l’action 1 (ligne budgétaire unique), l’action 2 (aménagement territorial) et l’action 6 (collectivités territoriales) qui représentent respectivement 46,9 %, 19,8 % et 14 % du total des restes à payer. S’agissant de la ligne budgétaire unique, les restes à payer se décomposent comme suit :

Sous-action budgétaire	Restes à payer
Construction de logements locatifs sociaux	369 541 462,57
Accession à la propriété	47 963 743,79
Amélioration du parc locatif social	51 411 770,63
Études et manifestations	614 885,03
Accompagnement des politiques urbaines d’aménagement (hors CPER)	64 491 293,92
Accompagnement des politiques urbaines (CPER)	7 320 942,76
Résorption de l’habitat insalubre	159 427 957,21
Plan de relance - logement	164 317,90
Total	756 257 758,35

Le volume des restes à payer constitue un enjeu qui doit conduire à une mobilisation de l’ensemble des acteurs : services de l’Etat, collectivités, opérateurs de logements notamment. En effet, ces restes à payer recouvrent des réalités de nature différentes : - des opérations venant d’être engagées et qui sont appelées à se réaliser selon un calendrier inhérent à leur nature ; - des opérations engagées dont le calendrier de réalisation s’étale dans le temps au-delà de l’échéance prévue initialement ; - des opérations achevées à un coût moindre que celui engagé à l’origine ; - des opérations engagées, mais qui ne se sont pas réalisées, pour des raisons diverses (technique, juridique, foncière, etc…). Cette mobilisation recouvre deux axes d’effort : - une démarche d’apurement des engagements passés, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans les deux derniers cas de figure ci-dessus ; - une mobilisation des maîtres d’ouvrage concernés afin de renforcer la dynamique de réalisation des projets ayant fait l’objet d’engagements budgétaires. [1] Le plafond de report est de 3 % de l’enveloppe totale du programme, qui était en 2018 de 733 407 002 en CP, en loi de finances initiale, ce qui conduit à une enveloppe reportable de 22 002 210 € en CP [2] Les charges à payer correspondent aux factures produites en fin d’année, qui n’ont pu faire l’objet de paiement avant la clôture de l’exercice et devant donc faire l’objet d’un règlement au début de l’exercice suivant.]]>2215REP15AN103402019-11-2620190048M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande d’étude sur les effets des paquets neutres sur le tabagisme103402019-11-26201900487372REP15AN103402019-11-2620190048Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation sociale des travailleurs indépendants103402019-11-26201900487689REP15AN103412019-11-2620190048M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des risques liés à la consommation de GHB dans les boîtes de nuit103412019-11-26201900487786REP15AN103412019-11-2620190048Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de compétences pour les maladies rares103422019-11-262019004810198REP15AN103422019-11-2620190048M. Sylvain BrialMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna103422019-11-262019004810255REP15AN103432019-11-2620190048Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarde médicale Hauts-de-France103432019-11-262019004811128REP15AN103432019-11-2620190048M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplantation des officines de pharmacie en milieu rural103432019-11-262019004811654REP15AN103442019-11-2620190048M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation IADE et IBODE16897REP15AN103442019-11-2620190048M. Christian HutinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et formation des infirmiers de bloc opératoire19775REP15AN103442019-11-2620190048M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de pénurie d’infirmières dans les blocs chirurgicaux20867REP15AN103452019-11-2620190048M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés d’accès au diplôme d’IBODE23937REP15AN103452019-11-2620190048M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des IBODE24269REP15AN103462019-11-2620190048M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers de bloc opératoire diplômés d’État24271REP15AN103462019-11-2620190048M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des infirmiers IBODE24432REP15AN103462019-11-2620190048M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du niveau salarial24435REP15AN103462019-11-2620190048Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmier de bloc opératoire diplômés d’État24438REP15AN103472019-11-2620190048Mme Aina KuricMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession de santé - Situation des IBODE103472019-11-262019004814501REP15AN103472019-11-2620190048M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une sécurité sociale intégrale et universelle103472019-11-262019004816252REP15AN103482019-11-2620190048Mme Sereine MauborgneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification des contrôles d’existence à l’étranger103482019-11-262019004816629REP15AN103492019-11-2620190048Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail des sages-femmes libérales103502019-11-262019004817557REP15AN103502019-11-2620190048Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDurée de clôture des comptes sécurité sociale des indépendants103502019-11-262019004817704REP15AN103512019-11-2620190048M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe « certificat de vie » des retraités expatriés103512019-11-262019004817991REP15AN103522019-11-2620190048M. Laurent FurstMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLiquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)103522019-11-262019004818684REP15AN103522019-11-2620190048M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès au cannabis thérapeutique103532019-11-262019004820023REP15AN103532019-11-2620190048M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul du minimum contributif103532019-11-262019004820394REP15AN103542019-11-2620190048Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRachat de rentes d’accident du travail103542019-11-262019004820426REP15AN103542019-11-2620190048M. Christian JacobMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge tatouage après une mastectomie21173REP15AN103552019-11-2620190048Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la reconstruction après une mastectomie103552019-11-262019004820581REP15AN103562019-11-2620190048Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux traitements innovants103572019-11-262019004820633REP15AN103572019-11-2620190048M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude aux « faux numéros » de la sécurité sociale20890REP15AN103582019-11-2620190048M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude numéros de sécurité sociale23600REP15AN103582019-11-2620190048M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraudes à la sécurité sociale103582019-11-262019004820713REP15AN103592019-11-2620190048Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉpilation par lumière pulsée21968REP15AN103592019-11-2620190048Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation des appareils à lumière pulsée103602019-11-262019004820868REP15AN103602019-11-2620190048Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNumerus clausus études d’orthophonie103602019-11-262019004820875REP15AN103612019-11-2620190048Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMinimum contributif et minimum garanti103612019-11-262019004821299REP15AN103622019-11-2620190048M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme centres spécialisés et prise en charge financière103622019-11-262019004821469REP15AN103622019-11-2620190048M. Guillaume PeltierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture d’un centre de compétences à l’hôpital Robert Debré103632019-11-262019004821797REP15AN103632019-11-2620190048Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme103642019-11-262019004821862REP15AN103642019-11-2620190048M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficulté pour bénéficier d’un véhicule sanitaire léger (VSL)22154REP15AN103652019-11-2620190048M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès à un véhicule sanitaire léger103652019-11-262019004821866REP15AN103652019-11-2620190048Mme Marie-Ange MagneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes souffrant d’hyperélectrosensibilité103652019-11-262019004821932REP15AN103662019-11-2620190048M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassement du frelon asiatique en espèce nuisible à la santé humaine103662019-11-262019004822039REP15AN103672019-11-2620190048M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés qu’endurent les services des urgences103672019-11-262019004822097REP15AN103682019-11-2620190048M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la maladie de Lyme103682019-11-262019004822315REP15AN103682019-11-2620190048M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national Lyme103682019-11-262019004822316REP15AN103692019-11-2620190048Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte de la maladie de Lyme - Formation - Fiabilité des tests103692019-11-262019004822484REP15AN103692019-11-2620190048M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’ostéogénèse imparfaite103702019-11-262019004822518REP15AN103702019-11-2620190048Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres spécialisés pour les maladies vectorielles à tiques103712019-11-262019004822519REP15AN103712019-11-2620190048M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme103712019-11-262019004822525REP15AN103712019-11-2620190048M. François-Michel LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPollution plastique en Méditerranée103722019-11-262019004822590REP15AN103732019-11-2620190048Mme Sabine ThillayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place des centres spécialisés sur la maladie de Lyme103732019-11-262019004822932REP15AN103732019-11-2620190048M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation de la population sur la méningite bactérienne23724REP15AN103742019-11-2620190048Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la méningite bactérienne103742019-11-262019004823516REP15AN103742019-11-2620190048M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndisponibilité du Diazepam desitin en tube dans les pharmacies françaises103742019-11-262019004823616REP15AN103752019-11-2620190048M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationSolidarités et santéPromotion de l’étiquetage nutritionnel « Nutri-Score » dans l’Union européenne103752019-11-262019004823725REP15AN103762019-11-2620190048Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibiliser les acteurs de soins à l’ostéoporose103762019-11-262019004823730REP15AN103762019-11-2620190048Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de lutte anti-vectorielle à La Réunion103772019-11-262019004824370REP15AN103772019-11-2620190048Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du décret plafonnant les rémunérations des praticiens intérimaires103772019-11-262019004824623REP15AN103782019-11-2620190048M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail des infirmiers de bloc opératoire24624REP15AN103782019-11-2620190048Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation et spécialisation des IDE en blocs opératoires - IBODE24625REP15AN103792019-11-2620190048M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIBODE - Reconnaissance - Salaire103792019-11-262019004823965REP15AN103792019-11-2620190048M. Régis JuanicoMme la ministre des sportsSportsChoix des sports additionnels pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202423966REP15AN103792019-11-2620190048M. Serge LetchimyMme la ministre des sportsSportsInclusion du karaté parmi les sports additionnels - JO de 202423968REP15AN103802019-11-2620190048M. Pierre CordierMme la ministre des sportsSportsKaraté au JO de Paris 202423969REP15AN103802019-11-2620190048M. Olivier GaillardMme la ministre des sportsSportsKaraté et programme des JO Paris 202423971REP15AN103802019-11-2620190048Mme Alexandra LouisMme la ministre des sportsSportsModalités de sélection des sports additionnels pour les JO 202424135REP15AN103802019-11-2620190048M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté des JO 2024 à Paris24136REP15AN103812019-11-2620190048M. Sébastien HuygheMme la ministre des sportsSportsNon-sélection du karaté aux jeux Olympiques de Paris 202424137REP15AN103812019-11-2620190048M. Fabien RousselMme la ministre des sportsSportsParticipation du karaté aux JO 202424293REP15AN103812019-11-2620190048Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des sportsSportsAbsence du karaté au programme des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 202424294REP15AN103822019-11-2620190048M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des sportsSportsComité des jeux Olymphiques et candidature du karaté24296REP15AN103822019-11-2620190048Mme Bérangère CouillardMme la ministre des sportsSportsKaraté - Jeux Olympiques24297REP15AN103822019-11-2620190048M. Éric StraumannMme la ministre des sportsSportsTransparence dans l’organisation des jeux Olympiques 202424471REP15AN103822019-11-2620190048Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des sportsSportsKaraté aux jeux Olympiques de Paris 202424641REP15AN103832019-11-2620190048M. Sébastien CazenoveMme la ministre des sportsSportsLe karaté aux JO de Paris en 202424642REP15AN103832019-11-2620190048M. Hervé SaulignacMme la ministre des sportsSportsTransparence JO 2024 - Karaté103832019-11-2620190048