25171QE15AN108452019-12-1720190051Mme Stella DupontM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 25172QE15AN108452019-12-1720190051M. Loïc Prud’hommeM. le Premier ministrePremier ministreChiffres des ventes de pesticides 25182QE15AN108452019-12-1720190051Mme Corinne VignonM. le Premier ministrePremier ministreExportation d’animaux français dans des pays tiers 25204QE15AN108462019-12-1720190051M. Grégory Besson-MoreauM. le Premier ministrePremier ministreDémarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif 25327QE15AN108462019-12-1720190051M. Fabien RousselM. le Premier ministrePremier ministreAvenir de la MIVILUDES 25328QE15AN108462019-12-1720190051Mme Marianne DuboisM. le Premier ministrePremier ministreFermeture de l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice 25169QE15AN108472019-12-1720190051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGénéralisation de Chorus Pro 25170QE15AN108472019-12-1720190051M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPLF pour 2020 - Transfert des droits indirects 25254QE15AN108472019-12-1720190051M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrédit d’impôt pour frais de garde d’enfants 25260QE15AN108482019-12-1720190051M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de paiement 25261QE15AN108482019-12-1720190051Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier 25247QE15AN108482019-12-1720190051M. Lionel CausseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonction publique - Actualisation des indemnités de résidence 25257QE15AN108492019-12-1720190051Mme Marine Le PenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Contrôles fiscaux 25173QE15AN108492019-12-1720190051M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDétresse des exploitants et salariés agricoles et revalorisation de leur travail 25174QE15AN108492019-12-1720190051Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProchaine PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales 25175QE15AN108502019-12-1720190051Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance d’organisations de producteurs pour la betterave sucrière 25183QE15AN108502019-12-1720190051M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation des animaux vivants destinés à l’abattage vers des états tiers 25184QE15AN108502019-12-1720190051Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmbition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. 25195QE15AN108512019-12-1720190051Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir des arboretums 25196QE15AN108512019-12-1720190051M. François de RugyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes perspectives d’avenir de la forêt française 25197QE15AN108512019-12-1720190051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObligation légale de débroussaillage et responsabilité des maires 25198QE15AN108512019-12-1720190051Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’une fédération nationale de pêche de loisir 25203QE15AN108522019-12-1720190051M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRatification du « Panel Hormones » par le Parlement européen25232QE15AN108522019-12-1720190051Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agents de l’enseignement technique agricole privé sous contrat 25233QE15AN108522019-12-1720190051M. Stéphane TestéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des enseignants dans l’enseignement agricole privé 25299QE15AN108532019-12-1720190051M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAlerte scientifique relative aux fongicides SDHI 25313QE15AN108532019-12-1720190051M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite - Vétérinaires 25177QE15AN108532019-12-1720190051M. Pascal BrindeauMme la ministre des arméesArméesCréation d’une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures 25180QE15AN108542019-12-1720190051M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des arméesArméesReconversion des blessés de guerre en opération extérieure 25210QE15AN108542019-12-1720190051Mme Marianne DuboisMme la ministre des arméesArméesArbitrages budgétaires et la loi de programmation militaire 25211QE15AN108542019-12-1720190051Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesBase militaire de Cherbourg 25212QE15AN108542019-12-1720190051Mme Marianne DuboisMme la ministre des arméesArméesCoopération européenne en matière d’armement 25213QE15AN108552019-12-1720190051M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesInnovation 25214QE15AN108552019-12-1720190051Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesUtilisation des savoir-faire français pour le second porte-avions 25297QE15AN108552019-12-1720190051Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des arméesArméesRapprochement sino-russe 25178QE15AN108562019-12-1720190051Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi part fiscale pour les orphelins de guerre 25179QE15AN108562019-12-1720190051M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Journée commémorative pour les OPEX 25181QE15AN108562019-12-1720190051M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Situation des veuves d’anciens combattants d’Algérie ou des combats de Tunisie 25176QE15AN108572019-12-1720190051Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDisposition réglementaire - Création de camping à la ferme dans zones agricoles 25219QE15AN108572019-12-1720190051M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAbaissement du scrutin de liste 25354QE15AN108572019-12-1720190051M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLutte contre l’artificialisation des sols 25168QE15AN108582019-12-1720190051M. Éric StraumannM. le ministre de la cultureCultureEnquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la culture 25185QE15AN108582019-12-1720190051Mme Sonia KrimiM. le ministre de la cultureCultureAttribution du label Scène de musiques actuelles (SMAC) 25193QE15AN108592019-12-1720190051M. Laurent GarciaM. le ministre de la cultureCultureÉvolution de la contribution à l’audiovisuel public 25194QE15AN108592019-12-1720190051M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCulturePlan social à Radio France 25209QE15AN108592019-12-1720190051Mme Michèle VictoryM. le ministre de la cultureCultureLutte contre la spéculation sur les billets de spectacles 25201QE15AN108602019-12-1720190051M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences des mouvements sociaux sur les commerces de proximité 25202QE15AN108602019-12-1720190051M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact des manifestations sur les commerces de proximité 25205QE15AN108602019-12-1720190051Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements du dispositif Bloctel 25224QE15AN108612019-12-1720190051M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjets de cession des infrastructures gazières du groupe ENGIE 25258QE15AN108612019-12-1720190051Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtalement de la suppression de l’avantage fiscal GNR 25259QE15AN108612019-12-1720190051M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGazone non routier - Avantage fiscal 25262QE15AN108612019-12-1720190051M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier 25263QE15AN108622019-12-1720190051Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier 25264QE15AN108622019-12-1720190051Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non-routier 25353QE15AN108622019-12-1720190051M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides européennes et avantages concurrentiels déloyaux 25186QE15AN108632019-12-1720190051M. Laurent FurstM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures pour renforcer les dispositifs de soutien au tissu associatif 25215QE15AN108632019-12-1720190051Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre la consommation de stupéfiants chez les jeunes 25226QE15AN108632019-12-1720190051M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation - Enseignement - Écologie 25227QE15AN108642019-12-1720190051M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstallation du Conseil scientifique de l’éducation nationale 25228QE15AN108642019-12-1720190051Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutter contre les inégalités à l’école 25229QE15AN108642019-12-1720190051M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMenus végétariens dans les cantines scolaires 25230QE15AN108642019-12-1720190051M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersonnels enseignants - Frais de déplacement - Défraiements - Délais 25231QE15AN108652019-12-1720190051Mme Sophie MetteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuel impact de l’enquête PISA en France ?25234QE15AN108652019-12-1720190051M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de professeurs remplaçants 25235QE15AN108652019-12-1720190051M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseService minimum dans les écoles rurales 25236QE15AN108652019-12-1720190051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéclaration d’intention de grève des professeurs des collèges publics 25237QE15AN108662019-12-1720190051M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLatin, grec, sections européennes : pour une réhabilitation de ces enseignements25238QE15AN108662019-12-1720190051M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du lycée 25239QE15AN108662019-12-1720190051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des professeurs absents dans les collèges publics 25249QE15AN108672019-12-1720190051Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisations des rémunérations des directeurs d’établissement scolaire 25282QE15AN108672019-12-1720190051M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContrôle continu du baccalauréat et élèves en situation de handicap 25286QE15AN108672019-12-1720190051M. Olivier BechtM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place du plan d’accompagnement personnalisé (PAP) 25289QE15AN108682019-12-1720190051M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des AESH 25187QE15AN108682019-12-1720190051M. Jean-Philippe ArdouinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Présence de droit des parlementaires au sein des intances du FDVA 25218QE15AN108682019-12-1720190051M. Lionel CausseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation hôtellerie-restauration - Arrêté du 19 février 2018 25240QE15AN108692019-12-1720190051M. Pascal BrindeauMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences de la réforme des diplômes du travail social 25241QE15AN108692019-12-1720190051Mme Muriel RessiguierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité, les étudiants en grand danger !25242QE15AN108702019-12-1720190051M. François de RugyMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProjet de la Nouvelle université de Nantes 25294QE15AN108702019-12-1720190051M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement 25295QE15AN108702019-12-1720190051M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds de solidarité pour le développement et PLF2020 25296QE15AN108712019-12-1720190051Mme Sophie MetteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelles conditions d’accès à la nationalité indienne pour les musulmans 25298QE15AN108712019-12-1720190051M. François JolivetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation inquiétante des chrétiens d’Algérie 25243QE15AN108722019-12-1720190051M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour une meilleure reconnaissance du droit d’état civil des pieds-noirs 25252QE15AN108722019-12-1720190051Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurGendarmerie - PJGN - accès aux fichiers - navires 25253QE15AN108722019-12-1720190051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret no 2018‑1359 relatif aux conditions matérielles d’accueil25275QE15AN108732019-12-1720190051Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de violences « antifas »25279QE15AN108732019-12-1720190051M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement de la carte d’identité 25293QE15AN108732019-12-1720190051Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes anti-chrétiens 25329QE15AN108742019-12-1720190051Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques ensemble des cambriolages 25330QE15AN108742019-12-1720190051M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires 25331QE15AN108742019-12-1720190051Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurChiffres de la sécurité routière en Isère 25332QE15AN108752019-12-1720190051Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurConduite de matériel agricole 25333QE15AN108752019-12-1720190051M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricole 25334QE15AN108752019-12-1720190051Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/h 25336QE15AN108762019-12-1720190051Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurVisite médicale obligatoire après certains problèmes de santé 25339QE15AN108762019-12-1720190051Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositif CRS-MNS dans le golfe de Saint-Tropez 25278QE15AN108772019-12-1720190051M. Guillaume VuilletetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Modalités nouvelles cartes d’identité 25206QE15AN108772019-12-1720190051M. Pascal LavergneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice« Agribashing »25207QE15AN108772019-12-1720190051Mme Aude Bono-VandormeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice - code procédure pénale - requalification - amende forfaitaire 25208QE15AN108782019-12-1720190051Mme Aude Bono-VandormeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice - pilotage de navire - usage d’alcool - incrimination 25245QE15AN108782019-12-1720190051Mme Sonia KrimiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les violences conjugales et perception des signaux faibles 25248QE15AN108782019-12-1720190051M. Olivier DassaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMutation du personnel du service d’insertion et de probation 25266QE15AN108782019-12-1720190051M. Pierre DharrévilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNomination des experts auprès des tribunaux 25267QE15AN108782019-12-1720190051Mme Marielle de SarnezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProfessionnalisation des interprètes-traducteurs 25277QE15AN108792019-12-1720190051M. Jean-Philippe NilorM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLes inégalités liées à la généralisation de la dématrialisation en outre-mer 25343QE15AN108792019-12-1720190051M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueConséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux 25192QE15AN108802019-12-1720190051M. Jean-Noël BarrotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransports bariatriques 25281QE15AN108802019-12-1720190051M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AAH 25284QE15AN108802019-12-1720190051M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDyspraxie visuo-spatiale 25285QE15AN108812019-12-1720190051M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIntégration de l’AAH dans le revenu universel d’activité 25287QE15AN108812019-12-1720190051Mme Marie-George BuffetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaître et soutenir le développement des établissements de répit 25324QE15AN108822019-12-1720190051M. Jean LassalleM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesLe régime autonome de la Caisse nationale des barreaux français 25188QE15AN108822019-12-1720190051Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Associations à but non lucratif 25189QE15AN108832019-12-1720190051M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrats d’assurance complémentaires dits responsables 25190QE15AN108832019-12-1720190051Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des ambulances bariatriques 25191QE15AN108832019-12-1720190051M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des soins effectués par des professionnels libéraux 25216QE15AN108842019-12-1720190051M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlerte sur l’eau contaminée à la cryptosporidiose dans les Alpes-Maritimes 25225QE15AN108842019-12-1720190051Mme Fadila KhattabiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome du bébé secoué et fiabilité de la recommandation de la HAS 25244QE15AN108842019-12-1720190051M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCondition de participation à l’obligation alimentaire à l’égard des parents 25246QE15AN108852019-12-1720190051M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgents du service sécurité en milieu hospitalier 25270QE15AN108852019-12-1720190051M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérimètre du revenu universel d’activité 25271QE15AN108852019-12-1720190051M. François de RugyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne 25272QE15AN108862019-12-1720190051Mme Annie ChapelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscriminations au travail des personnes diabétiques - Métiers interdits 25273QE15AN108862019-12-1720190051M. Jean François MbayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le VIH-Sida en France et dans le monde 25274QE15AN108862019-12-1720190051M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie 25276QE15AN108872019-12-1720190051Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès à l’avortement en Guyane 25280QE15AN108872019-12-1720190051M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation aux adultes handicapés et revenu universel d’activité 25283QE15AN108872019-12-1720190051M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisations des mutuelles santé pour les personnes invalides 25288QE15AN108872019-12-1720190051M. Jean-Noël BarrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement carte GIC/GIG 25290QE15AN108882019-12-1720190051Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIatrogénie médicamenteuse 25291QE15AN108882019-12-1720190051Mme Charlotte LecocqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLivraison des médicaments aux malades chroniques 25292QE15AN108882019-12-1720190051M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des préparations pharmaceutiques 25301QE15AN108892019-12-1720190051Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) 25304QE15AN108892019-12-1720190051Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) 25305QE15AN108892019-12-1720190051Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbrogation de l’interdiction de la publicité pour les médecins 25306QE15AN108902019-12-1720190051M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à la formation pour les IADE et IBODE 25307QE15AN108902019-12-1720190051M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgents de stérilisation 25308QE15AN108912019-12-1720190051M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA) 25309QE15AN108912019-12-1720190051M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs en radiologie 25310QE15AN108922019-12-1720190051Mme Delphine BagarryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport Cour des comptes - Ordre national des médecins 25311QE15AN108922019-12-1720190051M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de psychiatres et psycohologues 25312QE15AN108922019-12-1720190051Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des infirmiers en pratique avancée. 25314QE15AN108932019-12-1720190051M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation critique des entreprises de transports sanitaires 25315QE15AN108932019-12-1720190051Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) 25316QE15AN108932019-12-1720190051M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des aides à domicile 25318QE15AN108942019-12-1720190051Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrécarité salariale et frais de déplacement des personnels d’aide à domicile 25319QE15AN108942019-12-1720190051M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des assistantes maternelles et « Pajemploi »25320QE15AN108942019-12-1720190051M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services d’aide à la personne 25322QE15AN108952019-12-1720190051M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’une filière d’innovation en thérapie génique 25325QE15AN108952019-12-1720190051M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation du mercure dentaire 25326QE15AN108952019-12-1720190051Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccin contre le papillomavirus 25337QE15AN108962019-12-1720190051Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblématique des modalités de calcul des « allégements Fillon »25317QE15AN108962019-12-1720190051Mme Valérie Gomez-BassacM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d’accueil du jeune enfant 25338QE15AN108972019-12-1720190051Mme Marianne DuboisMme la ministre des sportsSportsCertificat médical et pratique d’un sport 25340QE15AN108972019-12-1720190051M. Lionel CausseMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté - JO 2024 25341QE15AN108972019-12-1720190051M. Sébastien CazenoveMme la ministre des sportsSportsLa difficulté de recrutement des moniteurs de plongée 25342QE15AN108982019-12-1720190051Mme Danièle CazarianMme la ministre des sportsSportsPrévention du dopage dans le sport de haut niveau 25200QE15AN108982019-12-1720190051Mme Florence ProvendierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEngagements climatiques de la France lors de la COP 25 25217QE15AN108992019-12-1720190051M. Olivier MarleixMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion de la ressource en eau par Eau de Paris 25221QE15AN108992019-12-1720190051Mme Sonia KrimiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation des capacités des éoliennes en mer 25222QE15AN108992019-12-1720190051M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes infrastructures de transport et de distribution d’énergie 25223QE15AN109002019-12-1720190051Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProduction petite hydro-électricité - préservation des petits moulins 25300QE15AN109002019-12-1720190051M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAppâtage permanent termites 25321QE15AN109012019-12-1720190051M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Aide à la modernisation de l’éclairage public par les municipalités 25255QE15AN109012019-12-1720190051M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences de la suppression du GNR pour le secteur du BTP 25256QE15AN109012019-12-1720190051M. Pierre CordierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences de la suppression du taux réduit pour le GNR 25265QE15AN109012019-12-1720190051M. Olivier DamaisinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTaxe sur le gasoil : vers une redevance équitable25335QE15AN109022019-12-1720190051M. Fabrice BrunM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRégime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vert 25344QE15AN109022019-12-1720190051M. Arnaud VialaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsReprésentativité du sport automobile de loisir 25345QE15AN109032019-12-1720190051Mme Sonia KrimiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLigne Cherbourg-Paris délaissée par la SNCF et l’État. 25346QE15AN109032019-12-1720190051M. Michel VialayM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProblématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE 25347QE15AN109032019-12-1720190051M. Jean-Carles GrelierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRetards récurrents des trains de la SNCF 25348QE15AN109032019-12-1720190051M. Olivier DassaultM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSUGE - Sûreté ferroviaire 25349QE15AN109042019-12-1720190051Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSuppression du service « Autotrain »25199QE15AN109042019-12-1720190051M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre du travailTravailRéforme assurance chômage : conséquences pour l’hôtellerie et la restauration25220QE15AN109042019-12-1720190051M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre du travailTravailRapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 202125250QE15AN109052019-12-1720190051M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre du travailTravailAccès à un contrat de professionnalisation après 26 ans 25251QE15AN109052019-12-1720190051Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailConséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 25323QE15AN109052019-12-1720190051Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailAccueil - Carsat 25350QE15AN109052019-12-1720190051M. Sylvain WasermanMme la ministre du travailTravailApplication de l’article L. 6315‑1 du code du travail 25351QE15AN109062019-12-1720190051M. Sylvain WasermanMme la ministre du travailTravailApplication de l’article L. 6323‑13 du code du travail 25352QE15AN109062019-12-1720190051Mme Carole GrandjeanMme la ministre du travailTravailFormulaire CERFA - Rupture conventionnelle 25268QE15AN109062019-12-1720190051Mme Sophie MetteM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLes jeunes mères sans abri 25269QE15AN109072019-12-1720190051M. François JolivetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRègles de comptabilisation du seuil des 12 000 logements dans la loi ELAN25302QE15AN109072019-12-1720190051Mme Marianne DuboisM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDésamiantage - Coût financier 25303QE15AN109072019-12-1720190051Mme Florence GranjusM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMatériaux nocifs pour l’environnement et la santé dans les logements

21653REP15AN109232019-12-1720190051Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationRenforcement des contrôles relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire109232019-12-172019005122188REP15AN109232019-12-1720190051Mme Aina KuricM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM en faveur des producteurs de miel109232019-12-172019005122215REP15AN109242019-12-1720190051M. Erwan BalanantM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVentes d’animaux sur internet109252019-12-172019005122349REP15AN109252019-12-1720190051M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésertification vétérinaire109252019-12-172019005122770REP15AN109262019-12-1720190051M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaillage sanitaire et déserts vétérinaires en zones rurales109272019-12-172019005122815REP15AN109272019-12-1720190051Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés rencontrées par les propriétaires pour bénéficier des aides109272019-12-172019005123070REP15AN109282019-12-1720190051M. Mansour KamardineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact écologique et retombées locales de la pêche dans la ZEE mahoraise109282019-12-172019005123231REP15AN109292019-12-1720190051M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBactérie xylella fastidiosa23232REP15AN109292019-12-1720190051M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOliviers contaminés par la xylella fastidiosa : pour des mesures curatives109292019-12-172019005123622REP15AN109302019-12-1720190051M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCulture de pomme de terre illégalement effectuée par les Belges109302019-12-172019005123824REP15AN109312019-12-1720190051M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRattachement des communes au régime forestier109312019-12-172019005123857REP15AN109322019-12-1720190051Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l’enseignement agricole109322019-12-172019005123884REP15AN109332019-12-1720190051M. Didier Le GacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationExonération fiscale des revenus fonciers du fermage pour les retraités agricoles109332019-12-172019005123992REP15AN109332019-12-1720190051M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconduction des droits antidumping sur les importations de maïs doux109332019-12-172019005124002REP15AN109342019-12-1720190051M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Navires usines » en mer de la Manche24004REP15AN109342019-12-1720190051M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche artisanale normande24173REP15AN109342019-12-1720190051M. Christian HutinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de la pêche industrielle au large de la Côte d’Opale109352019-12-172019005124160REP15AN109352019-12-1720190051M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBilan négatif de la loi EGALIM109352019-12-172019005124164REP15AN109362019-12-1720190051M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte des indemnités d’élu local dans le calcul de l’ICHN109362019-12-172019005124165REP15AN109372019-12-1720190051M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevenus des maraîchers en période de promotion109372019-12-172019005124166REP15AN109382019-12-1720190051Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConsommation de fromages au lait cru109382019-12-172019005124167REP15AN109392019-12-1720190051M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInsuffisance des contrôles alimentaires en Europe109392019-12-172019005124319REP15AN109402019-12-1720190051M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation en matière de production de farine109402019-12-172019005124431REP15AN109402019-12-1720190051M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisque des bâtiments amiantés agricoles109402019-12-172019005124492REP15AN109412019-12-1720190051M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransfert de budget entre piliers dans la PAC pour l’année 202024657REP15AN109412019-12-1720190051M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransfert de budget entre piliers de la PAC pour l’année 2020109422019-12-172019005124627REP15AN109422019-12-1720190051M. Pierre VenteauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie de vétérinaires en milieu rural109422019-12-172019005117384REP15AN109432019-12-1720190051M. François RuffinM. le Premier ministreArméesVente d’armes à l’Arabie Saoudite : quand cessera le scandale ?17972REP15AN109442019-12-1720190051M. Jean LassalleM. le Premier ministreArméesLégalité des autorisations d’exportations d’armes18920REP15AN109442019-12-1720190051Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des arméesArméesLivraisons d’armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yemen19420REP15AN109452019-12-1720190051Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des arméesArméesExportation d’armements109452019-12-172019005120972REP15AN109462019-12-1720190051M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des arméesArméesReconnaissance amiante pour les anciens militaires109462019-12-172019005121213REP15AN109472019-12-1720190051M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesQuestion écrite délai109472019-12-172019005121709REP15AN109482019-12-1720190051M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesArmement exportation Mali109482019-12-172019005122505REP15AN109482019-12-1720190051M. José EvrardMme la ministre des arméesArméesVentes de matériel militaire109482019-12-172019005122969REP15AN109492019-12-1720190051Mme Caroline JanvierMme la ministre des arméesArméesNon-prolifération des forces nucléaires à portée intermédiaire109492019-12-172019005123655REP15AN109502019-12-1720190051M. Fabien RousselMme la ministre des arméesArméesAffaire Ben Barka : pour la levée du secret défense24227REP15AN109512019-12-1720190051M. Stéphane PeuM. le Premier ministrePremier ministreLevée du « secret défense » sur l’affaire Mehdi Ben Barka109512019-12-17201900513296REP15AN109512019-12-1720190051M. Guillaume VuilletetM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPropriétaires petits bailleurs en difficulté109522019-12-17201900518331REP15AN109522019-12-1720190051Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresAttribution de logements accessibles pour les personnes en situation de handicap109522019-12-172019005115648REP15AN109532019-12-1720190051M. Patrice AnatoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccompagnement des smarts cities 109532019-12-172019005119790REP15AN109542019-12-1720190051M. Loïc DombrevalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme des zones de revitalisation rurale109542019-12-172019005114979REP15AN109542019-12-1720190051M. Paul MolacM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesRemplacement des élus démissionnaires dans les communes nouvelles109552019-12-17201900519483REP15AN109552019-12-1720190051M. Buon TanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIncorporation de la méthode Singapour dans l’apprentissage des mathématiques109552019-12-172019005110858REP15AN109572019-12-1720190051M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAscenseur social et éducation109572019-12-172019005111322REP15AN109582019-12-1720190051Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleVie scolaire dans les CFA publics109582019-12-172019005112566REP15AN109592019-12-1720190051M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleQuelle vision pour le monde associatif ?109592019-12-172019005112886REP15AN109592019-12-1720190051M. Bastien LachaudM. le Premier ministreÉducation nationale et jeunessePolitique de l’intelligence109602019-12-172019005114341REP15AN109602019-12-1720190051M. Cédric RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpact de la réforme du baccalauréat sur les enseignants109612019-12-172019005115444REP15AN109612019-12-1720190051Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe renouvellement des manuels scolaires109622019-12-172019005115657REP15AN109622019-12-1720190051M. Patrice AnatoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉducation nationale et jeunesseEnjeux du numérique dans l’éducation109622019-12-172019005115661REP15AN109642019-12-1720190051M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de loi sur l’école109642019-12-172019005115998REP15AN109642019-12-1720190051M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement enseignants filière bilingue109652019-12-172019005116094REP15AN109652019-12-1720190051M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseULIS - AESH - Indemnisation pour mission de coordination et de synthèse109652019-12-172019005116526REP15AN109662019-12-1720190051M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrientation des programmes et validation des acquis.109662019-12-172019005117027REP15AN109682019-12-1720190051Mme Marion LenneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes fermes pédagogiques109682019-12-172019005117031REP15AN109692019-12-1720190051M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContenu programme de mathématiques109692019-12-172019005117248REP15AN109702019-12-1720190051Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFemmes et sciences - Formation des personnels éducatifs109702019-12-172019005117251REP15AN109712019-12-1720190051Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFemmes et sciences : pour une égalité dans l’orientation109712019-12-172019005117671REP15AN109722019-12-1720190051M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMaintien des écoles des communes situées en zone de montagne109722019-12-172019005117898REP15AN109732019-12-1720190051Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersonnels de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire109732019-12-172019005118306REP15AN109732019-12-1720190051M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDisparition de la bataille de Verdun des programmes scolaires109732019-12-172019005118316REP15AN109742019-12-1720190051M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la philosophie au lycée109752019-12-172019005118607REP15AN109762019-12-1720190051M. Christophe ArendM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseJardin d’enfants franco-allemands109762019-12-172019005118674REP15AN109762019-12-1720190051Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnfant handicapé - Refus d’un AVS - École française à l’étranger109772019-12-172019005118676REP15AN109772019-12-1720190051Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’un chien accompagnant en milieu scolaire109772019-12-172019005118682REP15AN109782019-12-1720190051M. Philippe FolliotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULIS109782019-12-172019005119047REP15AN109792019-12-1720190051Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’accueil et d’apprentissage109792019-12-172019005119051REP15AN109792019-12-1720190051M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSeuils de fermeture des classes en milieu rural109802019-12-172019005119352REP15AN109802019-12-1720190051Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectifs moins chargés pour les écoles avec des élèves à besoins particuliers109802019-12-172019005119689REP15AN109812019-12-1720190051Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProgramme scolaire des établissements turcs en France109812019-12-172019005119690REP15AN109822019-12-1720190051M. Antoine SavignatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement école REP109832019-12-172019005119710REP15AN109832019-12-1720190051M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIndemnité de départ volontaire - modalités de calcul - arrêté109832019-12-172019005120067REP15AN109842019-12-1720190051Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre les addictions - Alcool en milieu scolaire109842019-12-172019005120268REP15AN109852019-12-1720190051M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction obligatoire à trois ans - Enfants de bateliers109852019-12-172019005120293REP15AN109862019-12-1720190051Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVisite médicale des personnels de l’éducation nationale109862019-12-172019005120490REP15AN109872019-12-1720190051Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAide éducative - École109872019-12-172019005120492REP15AN109872019-12-1720190051M. Joël AviragnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCollèges109882019-12-172019005120527REP15AN109882019-12-1720190051M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de lecture des Français109882019-12-172019005120995REP15AN109892019-12-1720190051Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUrgent : quel devenir à la rentrée pour une structure d’accueil ?109902019-12-172019005121239REP15AN109902019-12-1720190051M. Christophe JerretieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles anxieux scolaires21240REP15AN109912019-12-1720190051M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles anxieux scolaires - Absence de régime adapté21455REP15AN109912019-12-1720190051Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance et prise en charge des troubles anxieux scolaires21741REP15AN109912019-12-1720190051M. Philippe FolliotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des troubles anxieux scolaires par l’éducation nationale22024REP15AN109922019-12-1720190051M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des troubles anxieux scolaires22848REP15AN109922019-12-1720190051M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePhobie scolaire - Reconnaissance - Accompagnement109922019-12-172019005121244REP15AN109932019-12-1720190051M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispartition de l’enseignement occitan109932019-12-172019005121245REP15AN109942019-12-1720190051M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOptions disponibles dans les établissements secondaires de l’Ardèche109942019-12-172019005121454REP15AN109942019-12-1720190051M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de formation des enseignants dans le cas d’élèves DYS109942019-12-172019005121456REP15AN109952019-12-1720190051Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences des fermetures d’écoles en milieu rural109962019-12-172019005121461REP15AN109972019-12-1720190051Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre de la réforme du baccalauréat109972019-12-172019005121471REP15AN109972019-12-1720190051Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePertinence du brevet des collèges109982019-12-172019005121739REP15AN109982019-12-1720190051M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement du picard109982019-12-172019005121740REP15AN109992019-12-1720190051M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place d’internats d’excellence109992019-12-172019005121821REP15AN109992019-12-1720190051Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants sourds et malentendants110002019-12-172019005122157REP15AN110002019-12-1720190051Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanté auditive et visuelle chez les enfants et formation des enseignants110012019-12-172019005122265REP15AN110012019-12-1720190051Mme Sylvie CharrièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation financière et budgétaire dans les collèges110012019-12-172019005122269REP15AN110022019-12-1720190051M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme lycées professionnels110032019-12-172019005122317REP15AN110042019-12-1720190051Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpact du calendrier scolaire sur les territoires touristiques de montagne110042019-12-172019005122760REP15AN110052019-12-1720190051M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseSols en dalles amiantes ou "dalami" dans les bâtiments scolaires110052019-12-172019005123024REP15AN110052019-12-1720190051Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseManque d’effectif de médecins scolaires110062019-12-172019005123071REP15AN110062019-12-1720190051M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMayotte - Risque de déscolarisation des élèves nécessitant un redoublement110062019-12-172019005123445REP15AN110072019-12-1720190051M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de médecins scolaires110072019-12-172019005123670REP15AN110082019-12-1720190051Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObservatoire national de la sécurité des établissements d’enseignement110082019-12-172019005123738REP15AN110092019-12-1720190051Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation critique des AESH110092019-12-172019005123930REP15AN110102019-12-1720190051M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDonnées publiques sur l’amiante dans les écoles110102019-12-172019005124250REP15AN110102019-12-1720190051M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)110102019-12-172019005111137REP15AN110112019-12-1720190051M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSauvetage par un navire français en Méditerranée et retour en port libyen110112019-12-172019005113076REP15AN110122019-12-1720190051M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe droit de faire appel des décisions de redoublement à l’étranger110122019-12-172019005114788REP15AN110132019-12-1720190051Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuppression des attributions notariales consulaires110142019-12-172019005118919REP15AN110142019-12-1720190051M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa déclaration politique internationale contre les bombardements des civils19084REP15AN110152019-12-1720190051Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’usage d’armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées19086REP15AN110152019-12-1720190051Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUsage d’armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées110162019-12-172019005123306REP15AN110162019-12-1720190051Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresJuridiction internationale en matière de biomédecine110172019-12-172019005123530REP15AN110172019-12-1720190051Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes graves difficultés économiques et sociales actuelles de Cuba110172019-12-172019005123533REP15AN110182019-12-1720190051Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du peuple ouïghour en Chine23743REP15AN110182019-12-1720190051Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuïghours110192019-12-172019005124218REP15AN110192019-12-1720190051Mme Valérie BoyerM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresStatistiques relatives aux ressortissants français mariés à l’étranger110202019-12-1720190051

MARIAGE
Implantation	2017		2018
	Actes dressés	Actes transcrits	Actes dressés	Actes transcrits
ABIDJAN	4	824	6	764
ABOU-DABI	4	36	5	21
ABUJA	2	2		3
ACCRA	1	37	1	50
ACHGABAT		1
ADDIS-ABEBA	1	31		29
AGADIR	3	520	4	507
ALGER		3 548		3 791
ALMATY		6		6
AMMAN	3	39	2	30
AMSTERDAM	11	127	11	138
ANDORRE		11		12
ANKARA		811	2	771
ANNABA		1 836		1 712
APIA				2
ASSOMPTION		7		8
ATHENES	2	151		192
AVARUA		5
Sainte-Lucie - Saint-Christophe-et-Niévès		3		8
Antenne diplomatique à Lusaka		1
BAGDAD		4		4
BAKOU		8	1	5
BAMAKO		482	1	336
BANGKOK	12	533	10	585
BANGUI		19		30
BANJUL		38		29
BELGRADE	1	60		58
BELMOPAN				1
BERLIN	23	1 000	32	987
BEYROUTH	1	237		356
BISSAO		2
BOGOTA	1	118		171
BOMBAY	1	38		40
BRASILIA	1	50		46
BRATISLAVA	1	38		23
BRAZZAVILLE	1	95		90
BRIDGETOWN		6		6
BRUXELLES	14	583	5	950
BUCAREST		57	2	71
BUDAPEST		60	2	39
BUENOS-AIRES		159		145
BUJUMBURA	1	2	1	15
CANTON	1	72		71
CARACAS		75		111
CASABLANCA	8	1 199	7	1 149
CASTRIES		35		31
CHISINAU		5		6
COLOMBO	1	94	1	104
CONAKRY	1	234		231
COPENHAGUE		178		162
COTONOU	1	129		156
Chengdu		37		53
DACCA		66		62
DAKAR	3	1 198	4	1 139
DAMAS		33		35
DAR-ES-SALAM	2	5		16
DJEDDAH		16	1	6
DJIBOUTI	4	34	3	36
DOHA	2	15	6	3
DOUALA		117	1	126
DOUCHANBE AMBASSADE		1
DUBAI	35	65	36	54
DUBLIN		78		110
ELIE-AD		3		2
ERBIL		21		18
EREVAN	1	52		67
FES	1	1 778		1 860
FREETOWN		1		1
GABORONE		1		1
GENEVE		940		1 179
GUATEMALA		13		24
HANOI	1	149	2	127
HARARE	1
HELSINKI		41		39
HO-CHI-MINH-VILLE	7	419	8	275
HONG-KONG	1	184		217
ISLAMABAD		247		276
ISTANBUL	1	458	2	495
JAKARTA	3	102	4	195
JOHANNESBOURG	7	49	2	51
JÉRUSALEM		158	1	192
KABOUL		10		42
KAMPALA		5		16
KATMANDOU		29		14
KHARTOUM		12		18
KIEV		116	2	81
KIGALI	1	29	2	27
KINGSTON		1		9
KINGSTOWN		1
KINSHASA		77		94
KOWEIT		4		7
KUALA-LUMPUR	3	36	4	28
LA HAVANE	1	73		56
LA PAZ		25		22
LA VALETTE		13	3	12
LAGOS	1	28		25
LE CAIRE	4	170	4	182
LE-CAP	3	43	1	33
LIBREVILLE	3	87	2	78
LIMA	1	99		93
LISBONNE	8	326	9	350
LJUBLJANA		12		8
LOMÉ	1	161		161
LONDRES		1 861		1 201
LOS ANGELES		1 678		1 619
LUANDA	2	12	2	3
LUSAKA		1		2
LUXEMBOURG	1	189		197
MADRID	16	871	19	828
MALABO		2		2
MANAGUA		17		16
MANAMA		3	1	7
MANILLE	3	137	1	162
MAPUTO		12	1	5
MARRAKECH	4	599	8	540
MASCATE		2		3
MEXICO	2	469	3	345
MINSK		20		25
MONACO		185		139
MONTEVIDEO		15		22
MONTRÉAL		594		484
MORONI	1	189		317
MOSCOU		175	1	173
NAIROBI	2	22	2	23
NDJAMENA		21		35
NEW-DELHI	2	60	2	66
NIAMEY		21	1	22
NICOSIE		91		98
NOUAKCHOTT		161		124
NOUR-SOULTAN		13		18
ORAN	1	1 980		2 194
OSLO	2	47	3	42
OTTAWA		1		1
OUAGADOUGOU	3	102	4	86
OULAN-BATOR		5		3
PANAMA		21	1	20
PARAMARIBO		6		6
PHNOM-PENH	8	122	3	100
PODGORICA		8		6
POINTE-NOIRE	3	64	3	73
PONDICHÉRY-CHENNAI	8	329	5	225
PORT MORESBY		1
PORT VILA	2	12	1	18
PORT-AU-PRINCE	1	142		160
PORT-D’ESPAGNE		5		4
PORT-LOUIS		518		556
PRAGUE	3	89	1	87
PRAIA		20		24
PRISTINA		83		98
PÉKIN	1	91	4	87
QUITO	1	52	1	43
RABAT	2	749		779
RANGOUN	1	10	3	7
RECIFE		61		64
REYKJAVIK		19		21
RIGA		14		8
RIO DE JANEIRO	4	106	1	108
RIYAD	1	3	2	8
ROME	5	598	3	622
ROME (ST-SIEGE)			1
ROSEAU		10		6
SAINT MARIN		1
SAINT-DOMINGUE	1	138	2	185
SAINT-GEORGES				1
SAN JOSÉ		25	3	43
SAN-SALVADOR		7		3
SANAA		12		8
SANTIAGO		141		201
SAO PAOLO	3	188		175
SAO-TOME		1
SARAJEVO	1	15		17
SHANGHAI	19	160	12	133
SHENYANG		40		34
SINGAPOUR	31	81	31	156
SKOPJE		12		13
SOFIA	2	25	2	32
STOCKHOLM	1	72	5	88
SUVA		4		4
SYDNEY	7	341	7	299
SÉOUL		108		97
TACHKENT		2		2
TAIPEH		87		89
TALLINN		5		5
TANANARIVE	3	958	6	1 089
TANGER	2	669	3	594
TBILISSI		15		18
TEGUCIGALPA		4		6
TEL-AVIV		253		398
TIRANA	2	18		31
TOKYO	12	472	18	459
TORONTO		104		110
TRIPOLI		2		4
TUNIS	5	3 099	6	3 077
TÉHÉRAN	1	48		68
VANCOUVER		72		73
VARSOVIE	2	142		191
VICTORIA		164		127
VIENNE		109		104
VIENTIANE		23	3	23
VILNIUS	2	10		9
WASHINGTON		1 358		1 458
WELLINGTON		75		85
WINDHOEK		3		2
WUHAN		44		30
YAOUNDÉ		196		254
ZAGREB		22		15
ZURICH		184		182
Total	368	43 441	365	43 991

]]>24255REP15AN110262019-12-1720190051M. Didier QuentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes conditions de la disparition de deux journalistes de RFI110262019-12-17201900517802REP15AN110262019-12-1720190051M. Ugo BernalicisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDe la nécessaire régulation des activités privées de sécurité110272019-12-172019005119223REP15AN110282019-12-1720190051M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice - Sur-rémunération arrêt maladie110282019-12-172019005121836REP15AN110292019-12-1720190051M. Fabien RousselM. le ministre de l’intérieurIntérieurSort des anciens interprètes de l’armée française22837REP15AN110292019-12-1720190051M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement et accompagnement des ex-PCRL22838REP15AN110302019-12-1720190051M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des anciens personnels civils de recrutement employés en Afghanistan22839REP15AN110302019-12-1720190051M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des anciens personnels civils de recrutement local22840REP15AN110302019-12-1720190051M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL)110312019-12-172019005116383REP15AN110322019-12-1720190051M. Jean-Louis MassonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnfants nés avec des malformations congénitales inexpliquées16907REP15AN110322019-12-1720190051M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgénésie - Pour la création de fichiers régionaux110322019-12-172019005118822REP15AN110332019-12-1720190051M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la CAF du Nord110332019-12-172019005121100REP15AN110332019-12-1720190051Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExposition massive aux ondes électromagnétiques23338REP15AN110342019-12-1720190051M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé5G24120REP15AN110342019-12-1720190051Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G)24838REP15AN110352019-12-1720190051Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement du réseau 5G sur le territoire national110352019-12-172019005121552REP15AN110362019-12-1720190051M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme22314REP15AN110362019-12-1720190051M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme23057REP15AN110372019-12-1720190051M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Lutte contre la maladie de Lyme23058REP15AN110372019-12-1720190051Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme - Campagne de communication gouvernementale23059REP15AN110372019-12-1720190051Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme - Dépistage - Traitement - Tests110372019-12-172019005121844REP15AN110382019-12-1720190051M. Sacha HouliéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des assistants de régulation médicale (ARM)22610REP15AN110382019-12-1720190051M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants de régulation médicale (ARM) SAMU - Centre 1522615REP15AN110392019-12-1720190051M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime individuelle de risque - Statut des assistants de régulation médicale22761REP15AN110392019-12-1720190051M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à la prime de risque pour les assistants de régulation médicale22762REP15AN110392019-12-1720190051M. Jean-François EliaouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants de régulation médicale - risques sociaux professionnels22764REP15AN110392019-12-1720190051Mme Muriel RessiguierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes ARM du SAMU tirent la sonnette d’alarme23314REP15AN110402019-12-1720190051M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration des conditions de travail des ARM et des urgences23757REP15AN110402019-12-1720190051M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants de régulation médicale (ARM)23935REP15AN110402019-12-1720190051M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure reconnaissance de la profession des personnels ARM110412019-12-172019005124580REP15AN110412019-12-1720190051M. Alain RamadierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan Alzheimer24581REP15AN110412019-12-1720190051M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladies neurodégénératives24757REP15AN110422019-12-1720190051Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchéance du Plan maladies neurodégénératives 2014‑2019110422019-12-172019005124758REP15AN110432019-12-1720190051M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchéance du plan maladies neurodégénératives 2014‑201924759REP15AN110432019-12-1720190051M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladies neurodégénératives 2014‑201924937REP15AN110442019-12-1720190051M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchéance du Plan maladies neurodégénératives 2014‑2019110442019-12-172019005122749REP15AN110452019-12-1720190051M. François Cormier-BouligeonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesSportsDiscrimination handisport dans les marathons urbains110452019-12-172019005122785REP15AN110452019-12-1720190051M. Sébastien LeclercMme la ministre des sportsSportsRèglementation liée aux machines présentes dans les salles de sport110462019-12-172019005123606REP15AN110462019-12-1720190051M. Régis JuanicoMme la ministre des sportsSportsRenforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives110462019-12-172019005124349REP15AN110472019-12-1720190051M. Fabien LainéMme la ministre des sportsSportsQuotas ministériels des médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement110472019-12-172019005115504REP15AN110482019-12-1720190051M. Ludovic PajotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRétablissement de l’APL accession110482019-12-172019005121548REP15AN110482019-12-1720190051M. Ian BoucardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPropriété110492019-12-172019005124179REP15AN110492019-12-1720190051Mme Valérie PetitM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementStationnement dans les parcs sociaux110502019-12-1720190051