25408QE15AN112482019-12-2420190052Mme Bérengère PolettiM. le Premier ministrePremier ministreRachat de l’entreprise CLS par la CNP 25493QE15AN112482019-12-2420190052Mme Huguette BelloM. le Premier ministrePremier ministreEngagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer 25571QE15AN112492019-12-2420190052M. Xavier BretonM. le Premier ministrePremier ministreRattachement de la Milivudes au ministère de l’intérieur 25594QE15AN112492019-12-2420190052M. Didier MartinM. le Premier ministrePremier ministrePortage de la politique du tourisme à l’échelle nationale 25357QE15AN112502019-12-2420190052M. Jérôme NuryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de l’administration fiscale 25436QE15AN112502019-12-2420190052M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsESUS - IRPME - Éligibilité 25442QE15AN112512019-12-2420190052M. Jean-Paul MatteiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPublication du décret relatif à l’article 274 de la loi de finances pour 2019 25443QE15AN112512019-12-2420190052M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRèglement des factures par l’État 25451QE15AN112512019-12-2420190052M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCumul d’emplois pour les agents publics - Restrictions 25452QE15AN112522019-12-2420190052M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSalaire des hauts fonctionnaires 25458QE15AN112522019-12-2420190052Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFormulaires CERFA 5000 non reconnus au Portugal 25463QE15AN112522019-12-2420190052M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉcotaxe - Malus écologique 25464QE15AN112532019-12-2420190052M. François AndréM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre la fraude fiscale 25466QE15AN112532019-12-2420190052M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAbattement TEOM 25495QE15AN112532019-12-2420190052M. Mansour KamardineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpôts - Délais et date de distribution des avis pour paiement 25585QE15AN112542019-12-2420190052M. Patrice AnatoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRelocalisation du CLEISS 25591QE15AN112542019-12-2420190052M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉxonération de TVA pour les centres de loisirs gérés par une SPL 25598QE15AN112542019-12-2420190052M. Didier Le GacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéductions de cotisations sociales pour les laboratoires publics 25459QE15AN112552019-12-2420190052Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesSuppression du changement d’heure saisonnier 25359QE15AN112552019-12-2420190052M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’aménagement foncier en agriculture 25360QE15AN112552019-12-2420190052M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales aux aides du 1er pilier de la PAC25362QE15AN112562019-12-2420190052Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 2020 25363QE15AN112562019-12-2420190052Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurfaces pastorales 25364QE15AN112572019-12-2420190052Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des appellations d’origine 25371QE15AN112572019-12-2420190052M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne 25372QE15AN112572019-12-2420190052M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes des pêcheurs en Méditerranée 25373QE15AN112582019-12-2420190052M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme des subventions européennes pour la petite pêche côtière 25390QE15AN112582019-12-2420190052Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche de loisir maritime 25415QE15AN112592019-12-2420190052Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditionnement des œufs des petits élevages fermiers 25543QE15AN112592019-12-2420190052Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVétérinaire : crise démographique25595QE15AN112592019-12-2420190052M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôle des normes techniques des engins frigorifiques 25369QE15AN112602019-12-2420190052M. Fabien RousselMme la ministre des arméesArméesSauvegarde des dépouilles des soldats morts pour la France 25370QE15AN112602019-12-2420190052M. Guillaume LarrivéMme la ministre des arméesArméesSituation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir 25402QE15AN112602019-12-2420190052M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesAnnulation par le Qatar du contrat d’export de 490 véhicules blindés 25403QE15AN112612019-12-2420190052M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesArmement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers 25404QE15AN112612019-12-2420190052M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesArmement nouveaux navires - Patrouilleurs d’outre-mer 25405QE15AN112612019-12-2420190052M. Sylvain BrialMme la ministre des arméesArméesEspaces maritimes outre-mer 25406QE15AN112622019-12-2420190052M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesFabrique Défense économat des armées recours 25407QE15AN112622019-12-2420190052M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesFabrique défense financement 25409QE15AN112622019-12-2420190052M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesTransport aérien hors gabarit 25483QE15AN112622019-12-2420190052Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesAccès à l’armée française des personnes souffrant de diabète de type 1 25484QE15AN112632019-12-2420190052Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre des arméesArméesInterdiction d’entrer dans l’armée pour les diabétiques 25556QE15AN112632019-12-2420190052M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Cumul pension militaire d’invalidité et retraite civile 25413QE15AN112642019-12-2420190052M. Benoit PotterieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBudgets annexes des EPCI concernant l’eau et l’assainissement 25479QE15AN112642019-12-2420190052M. Julien DiveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifférence d’accompagnement de l’APL pour les étudiants 25586QE15AN112642019-12-2420190052Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes maisons France Service en territoire rural 25374QE15AN112652019-12-2420190052M. Michel VialayM. le ministre de la cultureCultureContrainte financière liée à la vente de livres aux bibliothèques 25381QE15AN112652019-12-2420190052M. Laurent FurstM. le ministre de la cultureCultureAvenir des radios locales de FIP 25382QE15AN112652019-12-2420190052M. Yannick HauryM. le ministre de la cultureCultureL’avenir des antennes locales de Radio France 25498QE15AN112652019-12-2420190052M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureMise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau 25356QE15AN112662019-12-2420190052M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grises 25365QE15AN112662019-12-2420190052M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTraçabilité et qualité des viandes 25383QE15AN112662019-12-2420190052M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe devoir d’information des banques envers les clients 25384QE15AN112662019-12-2420190052M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRestitution des avoirs en déshérence 25392QE15AN112662019-12-2420190052M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMouvement social : pour un soutien de l’activité des commerçants et artisans25396QE15AN112672019-12-2420190052M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique 25420QE15AN112672019-12-2420190052Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement de la petite hydroélectricité 25437QE15AN112682019-12-2420190052M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrime exceptionnelle défiscalisée, dite Macron 25460QE15AN112682019-12-2420190052Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés rencontrées par les professionnels de l’hôtellerie de plein air 25461QE15AN112682019-12-2420190052M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb 25465QE15AN112692019-12-2420190052M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux de CSPE réduit pour les artisans 25467QE15AN112692019-12-2420190052M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRévision des valeurs locatives - Hôtellerie de plein air - Pyrénées-Atlantiques 25517QE15AN112692019-12-2420190052M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStatistiques publiques coopération Afrique 25519QE15AN112702019-12-2420190052M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNouvelle condition de mise en œuvre de la prime exceptionnelle 25521QE15AN112702019-12-2420190052M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements - La Poste 25592QE15AN112702019-12-2420190052M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFraude à la TVA dans le e-commerce 25385QE15AN112712019-12-2420190052M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Part du bois français dans les JO Paris 2024 25438QE15AN112712019-12-2420190052Mme Sira SyllaMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevilly 25375QE15AN112722019-12-2420190052Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place d’un statut de l’élu associatif 25393QE15AN112722019-12-2420190052M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans 25424QE15AN112722019-12-2420190052M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvancement du projet d’observatoire de la rémunération des professeurs 25425QE15AN112722019-12-2420190052M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement école plastique 25426QE15AN112732019-12-2420190052Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRésultats de l’enquête PISA 25427QE15AN112732019-12-2420190052M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la réforme du bac sur l’enseignement des langues régionales 25428QE15AN112742019-12-2420190052Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes stages des lycéens 25429QE15AN112742019-12-2420190052Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStages « découverte » pour les élèves de troisième25453QE15AN112742019-12-2420190052M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des personnels de direction, proviseurs et principaux 25500QE15AN112752019-12-2420190052Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 25503QE15AN112752019-12-2420190052M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDyspraxie et troubles associés 25557QE15AN112752019-12-2420190052Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFin de carrière des enseignants 25430QE15AN112762019-12-2420190052Mme Nicole TrisseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification anglais - License 25431QE15AN112762019-12-2420190052Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification en langue anglaise 25433QE15AN112762019-12-2420190052Mme Samantha CazebonneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProcessus Parcoursup pour les élèves de Bachibac 25434QE15AN112772019-12-2420190052M. Alexandre HolroydMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValorisation de l’expérience des professeurs d’université 25532QE15AN112772019-12-2420190052M. Jean-Pierre DoorMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités nouvelles de l’accès aux études et de la formation de psychomotricien 25552QE15AN112772019-12-2420190052Mme Martine WonnerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉvaluation des objectifs de l’Agence nationale de recherche 25367QE15AN112782019-12-2420190052M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéplacements et activités des ambassadeurs thématiques du Quai d’Orsay 25368QE15AN112782019-12-2420190052Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStatut, rémunérations et moyens des ambassadeurs thématiques 25512QE15AN112782019-12-2420190052M. Olivier BechtM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChrétiens dans le monde 25513QE15AN112782019-12-2420190052Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉgypte : droits humains25514QE15AN112792019-12-2420190052M. Mansour KamardineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEntraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores 25515QE15AN112792019-12-2420190052Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France dans l’accord sur le nucléaire iranien 25516QE15AN112792019-12-2420190052Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrisonnier politique en Égypte 25518QE15AN112802019-12-2420190052Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits de l’Homme au Bahreïn 25355QE15AN112802019-12-2420190052M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange des permis de conduire québecois et français 25358QE15AN112812019-12-2420190052M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurConduite des matériels agricoles homologués plus de 40 km/h 25386QE15AN112812019-12-2420190052Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse 25387QE15AN112812019-12-2420190052M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse 25446QE15AN112822019-12-2420190052Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurLivret de famille : inscription du décès d’un enfant majeur, non marié25449QE15AN112822019-12-2420190052M. Pierre-Alain RaphanM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences sexuelles et sexistes 25450QE15AN112822019-12-2420190052M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’intérieurIntérieurVTC et violences sexuelles 25462QE15AN112832019-12-2420190052Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées publiques sur l’immigration en France 25468QE15AN112832019-12-2420190052M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux 25491QE15AN112832019-12-2420190052M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrécisions sur la création d’une cellule nationale de lutte contre la haine 25496QE15AN112842019-12-2420190052M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile en outre-mer 25497QE15AN112842019-12-2420190052M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurPhotos d’identité et nouvelles technologies 25553QE15AN112852019-12-2420190052Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’intérieurIntérieurFonctionnement de la carte bancaire d’allocation pour les demandeurs d’asile 25554QE15AN112852019-12-2420190052Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlateforme téléphonique OFII 25555QE15AN112852019-12-2420190052Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de mosquées par les Émirats arabes unis 25569QE15AN112862019-12-2420190052Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiminution des effectifs de la Miviludes 25570QE15AN112862019-12-2420190052Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les dérives sectaires 25572QE15AN112862019-12-2420190052Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmélioration de la sécurité des agents de l’État et de leurs familles 25574QE15AN112872019-12-2420190052M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires 25575QE15AN112872019-12-2420190052M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures contre la hausse des agressions de sapeurs-pompiers 25576QE15AN112872019-12-2420190052Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du métier de sapeur-pompier comme à risques et insalubrités 25577QE15AN112882019-12-2420190052M. Thierry SolèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité du public dans les transports collectifs 25578QE15AN112882019-12-2420190052Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccessibilité de l’enseignement à la conduite 25579QE15AN112882019-12-2420190052M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquence décret « permis à 1 euro par jour » sur établissements de conduite25580QE15AN112892019-12-2420190052Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéfaut de contrôle technique 25581QE15AN112892019-12-2420190052M. Thomas MesnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlargissement aux ambulanciers du décret no 2019‑126025582QE15AN112892019-12-2420190052M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis à 1 euro et labellisation des auto-écoles 25583QE15AN112902019-12-2420190052M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblématique des personnes âgées au volant d’un véhicule 25366QE15AN112902019-12-2420190052Mme Perrine GouletMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFinancement de l’aide aux victimes 25399QE15AN112912019-12-2420190052Mme Sira SyllaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon application de l’article 227‑5 du code pénal 25400QE15AN112912019-12-2420190052M. Julien AubertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrécision du terme « cause grave » de l’article 391 du code civil25444QE15AN112912019-12-2420190052M. Jean-Michel MisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure du concours externe d’assistant de service social (ASS) 25445QE15AN112922019-12-2420190052M. Jean-Christophe LagardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnfant majeur décédé et livret de famille 25469QE15AN112922019-12-2420190052M. Mansour KamardineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication à Mayotte de l’article 884 du code de procédure pénale 25470QE15AN112922019-12-2420190052Mme Sonia KrimiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’avenir des box vitrés au sein des tribunaux 25471QE15AN112922019-12-2420190052M. Patrice AnatoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en œuvre du plan d’action pour la Seine-Saint-Denis 25472QE15AN112932019-12-2420190052M. Loïc KervranMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePlacements non-absolument nécessaires d’enfants 25474QE15AN112932019-12-2420190052M. Laurent FurstMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppressions de postes de juge d’instruction selon des critères électoraux 25475QE15AN112932019-12-2420190052Mme Yaël Braun-PivetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGestion des places disponibles en centres éducatifs fermés 25494QE15AN112942019-12-2420190052M. Mansour KamardineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat de droit - Cour d’appel - Cour d’appel administrative - Huissiers, notaires 25551QE15AN112942019-12-2420190052Mme Caroline JanvierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAnomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux 25593QE15AN112942019-12-2420190052M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériquePouvoir de sanction de l’ARCEP et déploiement de la fibre 25410QE15AN112952019-12-2420190052M. Benjamin DirxMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesGestion de l’argent sous forme d’espèces des personnes vulnérables 25502QE15AN112952019-12-2420190052Mme Carole Bureau-BonnardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCirculaire d’harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPS 25504QE15AN112962019-12-2420190052M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIntégration de l’allocation adulte handicapé dans le revenu universel d’activité 25560QE15AN112962019-12-2420190052M. Louis AliotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesPensions de réversion : des questions légitimes25561QE15AN112972019-12-2420190052Mme Valérie BeauvaisM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRéforme des retraites - Mères de famille 25376QE15AN112972019-12-2420190052M. Éric PoulliatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOptique - Chirurgie réfractive - Remboursement - Sécurité sociale 25377QE15AN112972019-12-2420190052Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des aides auditives 25378QE15AN112982019-12-2420190052M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 25379QE15AN112982019-12-2420190052Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des soins auditifs 25380QE15AN112982019-12-2420190052Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursemnet des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans 25432QE15AN112992019-12-2420190052Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlèves infirmiers de bloc opératoire 25439QE15AN112992019-12-2420190052M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMal-être hospitalier 25440QE15AN112992019-12-2420190052Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers 25441QE15AN112992019-12-2420190052M. Michel CastellaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan hôpital et dette de l’hôpital de Bastia 25447QE15AN113002019-12-2420190052Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait25448QE15AN113002019-12-2420190052M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplants Essure 25481QE15AN113012019-12-2420190052Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des aides au logement au revenu universel d’activité 25485QE15AN113012019-12-2420190052Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des Français atteints de troubles psychiatriques 25486QE15AN113012019-12-2420190052M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le cancer 25487QE15AN113022019-12-2420190052M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Schimke 25488QE15AN113022019-12-2420190052M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan « Maladies neurodégénératives »25489QE15AN113022019-12-2420190052M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladies neurodégénératives (PMND) 2014‑2019 25490QE15AN113032019-12-2420190052Mme Charlotte LecocqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLien entre l’anthroposophie et les services de santé 25492QE15AN113032019-12-2420190052Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à une alimentation saine pour les départements et régions d’outre-mer 25499QE15AN113032019-12-2420190052Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAAH - Revenu universel d’activité 25501QE15AN113042019-12-2420190052Mme Amélia LakrafiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocations handicap à l’étranger 25505QE15AN113042019-12-2420190052M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des enfants atteints de troubles « dys »25506QE15AN113042019-12-2420190052M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe revenu universel d’activité 25507QE15AN113052019-12-2420190052Mme Sabine ThillayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplantations de pharmacies en zones rurales 25508QE15AN113052019-12-2420190052Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d’affaires 25509QE15AN113052019-12-2420190052M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments contre le cancer 25510QE15AN113052019-12-2420190052M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRegistre des groupes hybrides - Garanties de bioéquivalence 25511QE15AN113062019-12-2420190052Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination 25522QE15AN113062019-12-2420190052Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins dans le département de la Nièvre 25523QE15AN113062019-12-2420190052Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à la création de cabinet - Masseur-kinésithérapeute 25524QE15AN113072019-12-2420190052M. Didier MartinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité du métier d’aide-soignant 25525QE15AN113072019-12-2420190052Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer - Manque de formation initiale en oncologie des médecins généralistes 25526QE15AN113072019-12-2420190052M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès à un médecin traitant 25527QE15AN113082019-12-2420190052M. Olivier BechtMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmier en pratique avancée 25528QE15AN113082019-12-2420190052M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en pratique avancée 25529QE15AN113082019-12-2420190052Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes suite à la baisse du budget des laboratoires de biologie médicale 25530QE15AN113092019-12-2420190052M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLaboratoires de biologie médicale 25531QE15AN113092019-12-2420190052Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins traitants - Médecine de ville 25533QE15AN113092019-12-2420190052M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNiveau de rémunération des infirmiers en pratique avancée 25534QE15AN113102019-12-2420190052M. Thierry SolèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins dans la fonction publique territoriale 25535QE15AN113102019-12-2420190052Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité pour les professions de santé libérales 25536QE15AN113112019-12-2420190052M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des Infirmiers de bloc opératoire (IBODE) 25537QE15AN113112019-12-2420190052M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et rémunération des IBODE 25538QE15AN113112019-12-2420190052M. Christophe EuzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefus de soins liée à l’existence d’une « patientèle complète »25539QE15AN113122019-12-2420190052M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSalaires des infirmières et infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État 25540QE15AN113122019-12-2420190052M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSAMU - Conditions de travail des assistants de régulation médicale 25541QE15AN113122019-12-2420190052M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des assistants de régulation médicale du SAMU - Centre 15 25542QE15AN113132019-12-2420190052M. Jean François MbayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation du métier d’infirmier de pratique avancée 25544QE15AN113132019-12-2420190052M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle des vaccinations obligatoires 25545QE15AN113132019-12-2420190052M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvocation des assistants maternels 25546QE15AN113132019-12-2420190052M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDossier administratif de l’assistant maternel et durée de conservation 25547QE15AN113142019-12-2420190052Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgalité de régime maisons d’assistants maternels et assistants maternels 25548QE15AN113142019-12-2420190052M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterprétation du Référentiel national agrément assistants maternels 25549QE15AN113142019-12-2420190052M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des assistants familiaux 25550QE15AN113142019-12-2420190052M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrincipe du contradictoire et dossier administratif de l’assistant maternel 25558QE15AN113152019-12-2420190052Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France 25559QE15AN113152019-12-2420190052Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnnées passées en emplois jeunes 25562QE15AN113152019-12-2420190052M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la participation de l’établissement français du sang aux associations 25563QE15AN113162019-12-2420190052Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM) 25564QE15AN113162019-12-2420190052Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des MAIA 25565QE15AN113172019-12-2420190052Mme Laurence DumontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBière « hyper alcoolisée »25566QE15AN113172019-12-2420190052Mme Frédérique MeunierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDirective européenne relative à la vente des produits du tabac 25567QE15AN113172019-12-2420190052Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS 25568QE15AN113182019-12-2420190052M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe vapotage en France 25473QE15AN113182019-12-2420190052M. Loïc KervranM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Placements non-absolument nécessaires d’enfants 25587QE15AN113182019-12-2420190052M. Guillaume LarrivéMme la ministre des sportsSportsChoix effectué par le comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO) 25588QE15AN113192019-12-2420190052M. Frédéric ReissMme la ministre des sportsSportsJeux Olympiques - Karaté 25589QE15AN113192019-12-2420190052Mme Bérengère PolettiMme la ministre des sportsSportsL’inscription du karaté sur la liste de sports additionnels pour les JO de Paris 25590QE15AN113202019-12-2420190052M. Thierry BenoitMme la ministre des sportsSportsRépartition des subventions de l’Agence nationale du sport 25361QE15AN113202019-12-2420190052M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !25388QE15AN113212019-12-2420190052Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRefus d’indemnisation de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux 25391QE15AN113212019-12-2420190052Mme Danièle CazarianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAmbition pour le climat : le rôle de la France25395QE15AN113212019-12-2420190052M. Franck MarlinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle du programme isolation habitat à 1 euro 25398QE15AN113222019-12-2420190052M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRégularisation des factures d’électricité et de gaz 25411QE15AN113222019-12-2420190052M. Franck MarlinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInquiétude des enseignes de restauration rapide 25412QE15AN113222019-12-2420190052Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVaisselle réutilisable dans la restauration rapide 25414QE15AN113232019-12-2420190052Mme Célia de LavergneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDébit minimum biologique 25418QE15AN113232019-12-2420190052M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions de cession des parts de l’Ademe dans le parc éolien offshore « Merkur »25419QE15AN113232019-12-2420190052M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDémantèlement des éoliennes 25421QE15AN113242019-12-2420190052M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de la petite hydroélectricité 25422QE15AN113242019-12-2420190052M. Guy BricoutMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉoliennes en Hauts-de-France et conséquences sanitaires 25482QE15AN113252019-12-2420190052M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecommandations du Haut conseil pour le climat sur l’évaluation des lois 25520QE15AN113252019-12-2420190052M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences de l’usage de scrubbers à circuit ouvert25599QE15AN113252019-12-2420190052M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUrbanisme et loi littoral 25394QE15AN113262019-12-2420190052M. Jean-Louis MassonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Arnaques sur le dispositif isolation à 1 euro 25401QE15AN113262019-12-2420190052M. Pierre CabaréMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Disparition du logo « point vert » pour une meilleure compréhension25389QE15AN113262019-12-2420190052M. Adrien MorenasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Moyens des fédérations de pêche - Lutte contre pollution des milieux aquatiques 25423QE15AN113272019-12-2420190052Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Prise en compte de l’huile de palme dans les carburants français 25573QE15AN113272019-12-2420190052M. Jean-François EliaouM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsImmatriculation des véhicules des forces de l’ordre 25596QE15AN113282019-12-2420190052Mme Sonia KrimiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences liquidation judiciaire de la compagnie XL Airways 25597QE15AN113282019-12-2420190052M. Thierry SolèreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRecouvrement - Contraventions transports publics 25416QE15AN113282019-12-2420190052M. Bruno QuestelMme la ministre du travailTravailAvenir de la prestation de suivi dans l’emploi 25417QE15AN113282019-12-2420190052M. François AndréMme la ministre du travailTravailExtension de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »25435QE15AN113292019-12-2420190052M. Paul ChristopheMme la ministre du travailTravailFinancement des écoles de production 25454QE15AN113292019-12-2420190052M. Matthieu OrphelinMme la ministre du travailTravailFinancement de l’apprentissage en région 25455QE15AN113302019-12-2420190052Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailFinancement des groupements d’emplyeurs pour l’insertion et la qualification 25456QE15AN113302019-12-2420190052M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailLes financements des frais de déplacement pour une formation professionnelle 25457QE15AN113302019-12-2420190052Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travailTravailMoyens financiers supplémentaires consentis par les régions pour l’apprentissage 25584QE15AN113312019-12-2420190052M. Fabien RousselMme la ministre du travailTravailDétournement des retenues salariales aux assurances obligatoires 25397QE15AN113312019-12-2420190052M. Jean-Louis MassonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLitiges en matière de construction d’une maison individuelle 25476QE15AN113312019-12-2420190052Mme Lise MagnierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants 25477QE15AN113322019-12-2420190052M. Julien DiveM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLe mal logement des personnes âgées aux revenus modestes 25478QE15AN113322019-12-2420190052Mme Delphine BathoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDécalage de versement de l’allocation logement 25480QE15AN113322019-12-2420190052Mme Carole GrandjeanM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementFixation du prix de vente des logements sociaux dans la loi ELAN

23236REP15AN113452019-12-2420190052M. Sébastien LeclercM. le Premier ministrePremier ministreUtilisation du nom de Jacques Chirac pour dénommer un équipement public113452019-12-242019005223684REP15AN113452019-12-2420190052Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreStatuts des conjoints des ex-chefs de l’État113452019-12-242019005224817REP15AN113462019-12-2420190052M. Alain BruneelM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre les dérives sectaires113462019-12-242019005224818REP15AN113472019-12-2420190052Mme Nadia EssayanM. le Premier ministrePremier ministreRattachement de la Miviludes au ministère de l’intérieur113472019-12-242019005224999REP15AN113472019-12-2420190052Mme Laurence VanceunebrockM. le Premier ministrePremier ministreMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires113482019-12-242019005225000REP15AN113492019-12-2420190052Mme Brigitte KusterM. le Premier ministrePremier ministreMIVILUDES113492019-12-24201900528719REP15AN113492019-12-2420190052Mme Émilie BonnivardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences suppression taxe d’habitation communes touristiques113502019-12-242019005217421REP15AN113502019-12-2420190052M. Bruno FuchsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRelation entre les usagers et les services de l’administration113502019-12-242019005220769REP15AN113522019-12-2420190052M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRecrutement de personnel soignant dans les EHPAD113522019-12-242019005220893REP15AN113522019-12-2420190052M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation de la DGFIP dans les territoires - Fermeture des trésoreries21111REP15AN113532019-12-2420190052M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermeture programmée des trésoreries113532019-12-242019005221011REP15AN113542019-12-2420190052M. Gérard CherpionMme la ministre du travailAction et comptes publicsPrise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d’apprentis113542019-12-242019005221515REP15AN113552019-12-2420190052M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAccès des petites et moyennes entreprises au crédit d’impôt recherche113552019-12-2420190052

Ventilation géographique des bénéficiaires du CIR et des montants de créances déclarées
	Montant des créances déclarées, en M€
	2015	2016	2017
AUVERGNE RHÔNE-ALPES	618,6	660,3	671,9
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ	73,5	80,1	80,9
BRETAGNE	178,7	193,1	188,0
CENTRE VAL DE LOIRE	50,4	51,3	54,5
CORSE	3,6	3,4	3,1
GRAND-EST	196,8	204,0	177,8
HAUTS-DE-FRANCE	145,0	145,4	147,4
ÎLE-DE-FRANCE	4 039,0	4 142,2	4 313,0
NORMANDIE	62,1	51,3	57,0
NOUVELLE-AQUITAINE	152,4	158,1	156,1
OCCITANIE	328,7	337,2	403,4
PAYS DE LA LOIRE	129,4	141,3	152,4
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR	327,6	337,7	355,3
D.O.M.1	12,2	15,1	13,9
DIRECTION DES NON-RÉSIDENTS	0,5	0,4	0,4
ENSEMBLE	6 318,6	6 520,8	6 775,0

Ventilation par taille d’entreprise des bénéficiaires du CIR et des montants de créances déclarées
Catégories d’entreprises	Nombre d’entreprises bénéficiaires			Montant des créances déclarées, en M€
	2015	2016	2017	2015	2016	2017
Micro-entreprises	9 304	9 283	9 034	246,8	254,8	260,8
Petites et moyennes entreprises (PME)	10 148	10 414	10 408	1 060,6	1 143,6	1 237,5
Entreprises de taille intermédiaire (ETI)	2 070	2 018	1 818	1 620,0	1 746,0	1 628,2
Grandes entreprises	232	214	252	3 391,2	3 376,4	3 648,6
ENSEMBLE	21 754	21 929	21 512	6 318,6	6 520,8	6 775,0

En moyenne, pour la période 2015 à 2017, la répartition par catégorie d’entreprises du montant total des créances déclarées est la suivante : 4 % pour les micro-entreprises, 17 % pour les PME, 26 % pour les entreprises de taille intermédiaire et 54 % pour les grandes entreprises. Chaque DOM constitue une région française (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte). Au regard de la modicité des enjeux, les données correspondantes ont été regroupées.]]>21621REP15AN113562019-12-2420190052M. Luc CarvounasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences de la fermeture des trésoreries dans le département du Val-de-Marne113572019-12-242019005221623REP15AN113582019-12-2420190052M. Maxime MinotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermeture trésorerie de Clermont113582019-12-242019005222163REP15AN113592019-12-2420190052M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques113592019-12-242019005222533REP15AN113602019-12-2420190052M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsFermeture des trésoreries dans l’Allier113612019-12-242019005223050REP15AN113612019-12-2420190052M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables113612019-12-242019005223139REP15AN113622019-12-2420190052M. Bastien LachaudM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation du réseau de la DGFIP en Seine-Saint-Denis113632019-12-242019005223141REP15AN113642019-12-2420190052M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTrésoreries113642019-12-242019005223455REP15AN113652019-12-2420190052M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConsignes aux entreprises réalisant du SAV pour le Royaume-Uni depuis la France113652019-12-242019005223833REP15AN113652019-12-2420190052M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRefonte de la profession de buraliste et moratoire sur les prix du tabac113662019-12-242019005224008REP15AN113662019-12-2420190052M. Stéphane TestéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances24009REP15AN113672019-12-2420190052M. Joël GiraudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances24332REP15AN113672019-12-2420190052M. Matthieu OrphelinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances24384REP15AN113682019-12-2420190052M. Guy BricoutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances113682019-12-242019005224177REP15AN113692019-12-2420190052M. Rémi DelatteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Protection sociale complémentaire24216REP15AN113692019-12-2420190052Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire24669REP15AN113692019-12-2420190052M. David HabibM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances113702019-12-242019005218154REP15AN113702019-12-2420190052M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesAppels d’offres et PME françaises113702019-12-242019005220725REP15AN113712019-12-2420190052M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesDéveloppement des capacités anti-satellitaires de la France113712019-12-242019005222836REP15AN113722019-12-2420190052M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesBulletin officiel des armées113722019-12-24201900524690REP15AN113722019-12-2420190052M. Éric PaugetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConcessions de plage - pour une clarification des procédures113732019-12-24201900526375REP15AN113732019-12-2420190052M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLoyers impayés113732019-12-24201900526389REP15AN113742019-12-2420190052Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresAccessibilité des logements collectifs aux personnes handicapées113742019-12-24201900526718REP15AN113752019-12-2420190052M. Gilles CarrezM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresInterrogations quant à la densification constante de l’habitat val-de-marnais113752019-12-24201900527074REP15AN113762019-12-2420190052Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPolitique en matière de logement113762019-12-24201900527503REP15AN113772019-12-2420190052M. Philippe ChalumeauM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresProduction de logements sociaux - Loi ELAN113772019-12-24201900529120REP15AN113782019-12-2420190052Mme Monica MichelM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresCohérence des DTA avec le développement durable et la transition énergétique113782019-12-242019005211596REP15AN113792019-12-2420190052M. Bernard BrochandM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLoi SRU et taux de logements sociaux113792019-12-242019005213101REP15AN113802019-12-2420190052M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentativité des associations des locataires dans les organismes HLM113802019-12-242019005215498REP15AN113802019-12-2420190052M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExpression de la laïcité113812019-12-242019005216730REP15AN113812019-12-2420190052Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCaducité des POS113812019-12-242019005217226REP15AN113822019-12-2420190052M. Vincent RollandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalcul des dotations et fonds de péréquation113822019-12-242019005218063REP15AN113832019-12-2420190052Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommerces de proximité113832019-12-242019005220884REP15AN113832019-12-2420190052M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRisques de noyades en zone non surveillée113842019-12-242019005220954REP15AN113842019-12-2420190052M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemplacement des conseillers communautaires113842019-12-242019005221783REP15AN113852019-12-2420190052M. Éric WoerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxe d’aménagement des ateliers d’artistes113852019-12-242019005222502REP15AN113852019-12-2420190052M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiminution de la DGF des communes minières113852019-12-242019005223181REP15AN113862019-12-2420190052M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDGF113862019-12-242019005223376REP15AN113872019-12-2420190052Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSur la nécessité d’un changement de périmètre pour les zones franches urbaines113872019-12-242019005223907REP15AN113872019-12-2420190052Mme Annie GenevardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéouverture du guichet FSN113872019-12-242019005222005REP15AN113882019-12-2420190052Mme Annie GenevardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesDroit à la formation des élus113882019-12-242019005222667REP15AN113892019-12-2420190052M. Fabien Di FilippoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesDifficultés des communes lors du renouvellement des concessions funéraires113892019-12-242019005223179REP15AN113892019-12-2420190052Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesCompétence sanitaire confiée aux régions par la « loi Notre »113902019-12-242019005221593REP15AN113902019-12-2420190052M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresINSTEX Iran - France113902019-12-242019005222909REP15AN113912019-12-2420190052Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImplication de la France - Bicentenaire de l’indépendance de la Grèce 1821113912019-12-24201900528618REP15AN113912019-12-2420190052Mme Isabelle RauchM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurANTS et circonsconscription frontalière113922019-12-242019005215420REP15AN113922019-12-2420190052M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecours en cas d’usurpation des plaques d’immatriculation113922019-12-242019005216146REP15AN113932019-12-2420190052M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation au centre de rétention administratif de Cornebarrieu113932019-12-242019005216401REP15AN113942019-12-2420190052M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôles de vitesse réalisés par des véhicules banalisés21618REP15AN113942019-12-2420190052M. Sébastien LeclercMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContrôles radars par des véhicules banalisés113942019-12-242019005219874REP15AN113942019-12-2420190052M. Thierry BenoitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieurRéglementation européenne sur le convoyage de véhicules neufs pour l’étranger113942019-12-242019005220156REP15AN113952019-12-2420190052Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de la police nationale en Martinique, Guadeloupe et Guyane113952019-12-242019005220808REP15AN113962019-12-2420190052Mme Olga GivernetM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédures d’encadrement des procès-verbaux dans les enquêtes préliminaires113962019-12-242019005220819REP15AN113972019-12-2420190052M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSûreté des manifestations culturelles113982019-12-242019005222321REP15AN113982019-12-2420190052Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des frais de sécurité des festivals113982019-12-242019005222791REP15AN113992019-12-2420190052Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de délivrance des cartes d’identité et des passeports.113992019-12-242019005223340REP15AN114002019-12-2420190052Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité liée aux rassemblements au pied des immeubles114002019-12-242019005223598REP15AN114012019-12-2420190052M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa protection des radars fixes114012019-12-242019005224091REP15AN114022019-12-2420190052M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurENSP - Double localisation - Économie114022019-12-242019005224131REP15AN114022019-12-2420190052M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la disparition programmée des festivals indépendants114032019-12-242019005224316REP15AN114032019-12-2420190052M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurService préfecture dématérialisé - Titres de séjour114032019-12-242019005224354REP15AN114042019-12-2420190052M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements procédure référendum d’initiative partagée Privatisation ADP114042019-12-242019005224464REP15AN114052019-12-2420190052M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques sur l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD)114052019-12-242019005224888REP15AN114052019-12-2420190052M. François AndréM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation de la procédure d’établissement des procurations de vote114052019-12-242019005224889REP15AN114062019-12-2420190052M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement du site relatif au référendum sur la privatisation d’ADP114062019-12-242019005215693REP15AN114072019-12-2420190052Mme Valérie PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDurée des procédures au tribunal des affaires de sécurité sociale114072019-12-242019005216679REP15AN114072019-12-2420190052M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurJusticePossible retour sur le sol national de djihadistes français détenus en Syrie114072019-12-242019005216680REP15AN114082019-12-2420190052M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurJusticeRetour de 130 djihadistes « français »114082019-12-242019005218482REP15AN114082019-12-2420190052M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésence de 280 revenants du djihad en France114092019-12-242019005219368REP15AN114092019-12-2420190052Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurJusticeMineurs non accompagnés dans le Jura114092019-12-242019005219958REP15AN114102019-12-2420190052M. Stéphane ViryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut de l’état liquidatif lors d’un divorce par consentement mutuel114102019-12-242019005220721REP15AN114102019-12-2420190052M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection juridique des majeurs114102019-12-242019005221120REP15AN114112019-12-2420190052M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresJusticeCondamnés à mort en Irak114112019-12-242019005221472REP15AN114122019-12-2420190052Mme Annaïg Le MeurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbrogation d’un article de loi obsolète relatif au droit de la famille114122019-12-242019005221473REP15AN114122019-12-2420190052Mme Corinne VignonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBaisse rétroactive des pensions alimentaires114122019-12-242019005221636REP15AN114132019-12-2420190052M. Raphaël SchellenbergerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnquêtes publiques - Commissaire enquêteur élu sur le territoire114132019-12-242019005222043REP15AN114142019-12-2420190052Mme Marie-Noëlle BattistelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit de garde des pères de famille114142019-12-242019005223100REP15AN114142019-12-2420190052M. Yannick HauryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe rôle des mandataires judiciaires114152019-12-242019005223543REP15AN114152019-12-2420190052Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa pratique du lynchage médiatique114152019-12-242019005224729REP15AN114162019-12-2420190052M. Charles de la VerpillièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestations compensatoires prononcées avant la loi no 2005‑596114162019-12-242019005224730REP15AN114162019-12-2420190052Mme Bérengère PolettiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRente viagère de prestation compensatoire114172019-12-242019005224908REP15AN114172019-12-2420190052Mme Annie ChapelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier114172019-12-24201900525708REP15AN114182019-12-2420190052Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des malades du myélome multiple en situation de rechute11124REP15AN114182019-12-2420190052Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande d’autorisation de mise sur le marché de médicaments12058REP15AN114182019-12-2420190052Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux traitements du myélome multiple13109REP15AN114192019-12-2420190052M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitrements du myélome multiple13779REP15AN114192019-12-2420190052Mme Huguette TiegnaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des des malades du myélome multiple (AF3M)114192019-12-24201900528338REP15AN114192019-12-2420190052M. Bernard DeflessellesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSimplification des modalités de délivrance des produits de contraste114202019-12-242019005215724REP15AN114202019-12-2420190052M. Fabien MatrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les déserts médicaux114202019-12-242019005215867REP15AN114212019-12-2420190052M. Gwendal RouillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification à l’activité et financement des hôpitaux114212019-12-242019005219948REP15AN114212019-12-2420190052Mme Amélia LakrafiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture maladie des retraités établis à l’étranger21169REP15AN114222019-12-2420190052M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture maladie en France des retraités français établis à l’étranger114222019-12-242019005222929REP15AN114222019-12-2420190052Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnjeu psychologique de l’éco-anxiété114232019-12-242019005224405REP15AN114232019-12-2420190052M. Gabriel ServilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychiatrie - Guyane114242019-12-242019005225009REP15AN114242019-12-2420190052Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDevenir du régime spécial de sécurité sociale minière114252019-12-242019005225280REP15AN114252019-12-2420190052M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation aux adultes handicapés et revenu universel d’activité114252019-12-242019005215290REP15AN114262019-12-2420190052Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des sportsSportsSport et jeunesse Outre-mer114262019-12-242019005221626REP15AN114272019-12-2420190052M. Pierre DharrévilleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsSportsPlace du sport féminin114272019-12-242019005222948REP15AN114282019-12-2420190052M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des sportsSportsAccueil en France du siège de la FIFA114282019-12-242019005224834REP15AN114282019-12-2420190052Mme Corinne VignonMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté des jeux Olympiques de Paris 202425340REP15AN114292019-12-2420190052M. Lionel CausseMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté - JO 2024114292019-12-242019005210721REP15AN114292019-12-2420190052M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementTransition écologique et solidaireCompteurs Linky : transparence et conséquences114302019-12-242019005220149REP15AN114302019-12-2420190052M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireTaxe d’enlèvement des ordures ménagères114312019-12-242019005223012REP15AN114312019-12-2420190052M. Olivier DassaultMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBalisage lumineux nocturne des éoliennes114312019-12-242019005223014REP15AN114312019-12-2420190052Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle des obligations financières des exploitants114322019-12-242019005221549REP15AN114322019-12-2420190052M. Michel ZumkellerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementCraintes de la FFC de maisons individuelles d’accéder à la propriété114332019-12-2420190052