857QOSD15AN114372019-12-3120190053Mme Danièle ObonoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPolitique de la ville 858QOSD15AN114372019-12-3120190053Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme de la politique agricole commune 859QOSD15AN114372019-12-3120190053Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurGuichets dans les préfectures 860QOSD15AN114382019-12-3120190053M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan d’urgence pour l’hôpital public et centre hospitalier de Dieppe 861QOSD15AN114382019-12-3120190053Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermetures de trésoreries et centres de finances publiques 862QOSD15AN114382019-12-3120190053M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSamu des Deux-Sèvres 863QOSD15AN114382019-12-3120190053M. Alain PereaM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutualisation de la police municipale en cas de catastrophe naturelle 864QOSD15AN114392019-12-3120190053Mme Cendra MotinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBarrage de Saint-Romain-de-Jalionas 865QOSD15AN114392019-12-3120190053Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’intérieurIntérieurCommissariat de Carnaux et gendarmerie de Valderiès 866QOSD15AN114402019-12-3120190053M. Damien AdamM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsContournement Est de Rouen 867QOSD15AN114402019-12-3120190053Mme Blandine BrocardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVêtements ergonomiques pour personnes handicapées 868QOSD15AN114402019-12-3120190053M. Stéphane TravertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDirections départementales des finances publiques 869QOSD15AN114412019-12-3120190053Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre les punaises de lit 870QOSD15AN114412019-12-3120190053Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClinique de Cosne-sur-Loire 871QOSD15AN114422019-12-3120190053M. Nicolas DémoulinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPlan France Très haut débit 872QOSD15AN114422019-12-3120190053M. Martial SaddierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrévention des inondations et replantations d’arbres 873QOSD15AN114422019-12-3120190053M. Robin RedaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFonctionnement du réseau Transilien 874QOSD15AN114432019-12-3120190053M. Pierre VatinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice des praticiens titulaires d’un diplôme étranger 875QOSD15AN114432019-12-3120190053M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 876QOSD15AN114432019-12-3120190053M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrésence postale dans le Val-de-Marne 877QOSD15AN114442019-12-3120190053M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériquePlan Très haut débit en Bretagne 878QOSD15AN114442019-12-3120190053M. Jean-Pierre DoorM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens contre l’insécurité dans le Montargois 879QOSD15AN114452019-12-3120190053M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConciergeries privées dans les hôpitaux 880QOSD15AN114452019-12-3120190053M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Dispositifs « isolation à un euro »881QOSD15AN114452019-12-3120190053M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurÂge de la retraite dans la gendarmerie 882QOSD15AN114462019-12-3120190053Mme Nadia EssayanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsArrêt des trains de nuit à Vierzon 883QOSD15AN114462019-12-3120190053Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFilière STAPS à l’Université du Mans 884QOSD15AN114472019-12-3120190053M. Joaquim PueyoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres hospitaliers de l’Orne 885QOSD15AN114472019-12-3120190053Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de l’entreprise Ferropem 886QOSD15AN114482019-12-3120190053M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpital de Remiremont 887QOSD15AN114482019-12-3120190053M. Antoine HerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des communes forestières 888QOSD15AN114482019-12-3120190053M. Sébastien NadotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUniversité de Toulouse

25628QE15AN114602019-12-3120190053M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéserve héréditaire 25640QE15AN114602019-12-3120190053M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des maisons d’assistantes maternelles 25668QE15AN114602019-12-3120190053M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉlectricité : TVA sur TCFE et sur CSPE25601QE15AN114602019-12-3120190053M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation du pastoralisme 25602QE15AN114612019-12-3120190053Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLabélisation « bio » à l’échelle européenne25609QE15AN114612019-12-3120190053M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDégâts maïs - Corvidés 25633QE15AN114612019-12-3120190053M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContenu des formations aux métiers de paysagiste et manque de postulants 25653QE15AN114622019-12-3120190053Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaillage territorial vétérinaire 25625QE15AN114622019-12-3120190053M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesBOA publication 25626QE15AN114622019-12-3120190053M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des arméesArméesCrédits - Réserve - Utilisation 25627QE15AN114622019-12-3120190053M. Alexis CorbièreMme la ministre des arméesArméesDanger sur le défaut d’entraînement au sein de l’armée de l’air 25646QE15AN114632019-12-3120190053M. Jean LassalleMme la ministre des arméesArméesLa position de la France et son implication militaire dans la guerre en Libye 25607QE15AN114632019-12-3120190053M. Rémy RebeyrotteMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans la reconnaissance des porte-drapeaux 25629QE15AN114642019-12-3120190053M. Olivier DassaultMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAmortissement des investissements des communes au niveau de l’assainissement 25641QE15AN114642019-12-3120190053M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des fonds d’obsèques pour les indigents 25610QE15AN114652019-12-3120190053Mme Séverine GipsonM. le ministre de la cultureCultureFilms en version originale avec sous-titres 25622QE15AN114652019-12-3120190053M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la cultureCultureBilan du Pass Culture 25618QE15AN114652019-12-3120190053Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit au compte et inclusion bancaire 25621QE15AN114652019-12-3120190053Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences des mouvements sociaux sur le commerce de proximité 25659QE15AN114662019-12-3120190053Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInclusion bancaire des personnes bénéficiant d’une protection de l’OFPRA 25642QE15AN114662019-12-3120190053M. Philippe DunoyerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsAccès au 3919 en Nouvelle-Calédonie 25603QE15AN114672019-12-3120190053M. Charles de CoursonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMissions confiées aux agents de l’ambassadrice des pôles Arctique et Antartique 25604QE15AN114672019-12-3120190053M. Charles de CoursonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMoyens de l’ambassadrice pour les pôles Arctique et Antarctique 25605QE15AN114672019-12-3120190053M. Charles de CoursonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRémunérations et moyens matériels des ambassadeurs thématiques 25606QE15AN114672019-12-3120190053M. Charles de CoursonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStatut des ambassadeurs thématiques 25647QE15AN114682019-12-3120190053Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique en Haïti. 25600QE15AN114682019-12-3120190053Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’échange du permis de conduire pour les réfugiés et protégés 25611QE15AN114682019-12-3120190053M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerie 25617QE15AN114692019-12-3120190053M. Charles de CoursonM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse croissante et inquiétante des véhicules sans contrôle technique 25665QE15AN114692019-12-3120190053M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsuffisance des moyens alloués aux sapeurs-pompiers 25666QE15AN114692019-12-3120190053M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles 25667QE15AN114702019-12-3120190053M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire - Pathologie non-évolutive 25623QE15AN114702019-12-3120190053Mme Caroline FiatMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMajeurs protégés - Banques 25624QE15AN114712019-12-3120190053M. Nicolas ForissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataire judiciaire à la protection des majeurs 25632QE15AN114712019-12-3120190053M. Gaël Le BohecMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChâtiments corporels et traitements humiliants envers les mineurs 25612QE15AN114722019-12-3120190053M. Rémy RebeyrotteM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesProchaines évolutions concernant les retraites 25662QE15AN114722019-12-3120190053M. Ludovic PajotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRéforme des retraites et baisse des cotisations sur les hauts revenus 25613QE15AN114732019-12-3120190053M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires 25614QE15AN114732019-12-3120190053M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 25615QE15AN114732019-12-3120190053M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie du transport en ambulance bariatrique 25616QE15AN114732019-12-3120190053M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des transports en ambulance bariatrique 25630QE15AN114742019-12-3120190053Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque sanitaire sur les conduites d’eau potable 25634QE15AN114742019-12-3120190053Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCHRU de Nancy - Soutien de l’État 25635QE15AN114742019-12-3120190053Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpitaux - Établissements publics de santé 25636QE15AN114752019-12-3120190053Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture des espaces de restauration des structures de soin aux plus démunis 25638QE15AN114752019-12-3120190053M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgents de sécurité incendie et d’assistance aux personnes dans les hôpitaux 25639QE15AN114762019-12-3120190053Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH 25644QE15AN114762019-12-3120190053M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéResponsabilité en cas de d’endommagement en EHPAD 25645QE15AN114762019-12-3120190053M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de places en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 25649QE15AN114772019-12-3120190053Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des acteurs de soins non programmés 25650QE15AN114772019-12-3120190053M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale 25651QE15AN114772019-12-3120190053Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de déclaration d’un médecin traitant 25652QE15AN114782019-12-3120190053Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation initiale et continue des cadres de santé 25654QE15AN114782019-12-3120190053M. Benoit SimianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie 25655QE15AN114782019-12-3120190053Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée 25656QE15AN114782019-12-3120190053Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien à l’expérimentation de l’offre de soin mobile 25657QE15AN114792019-12-3120190053Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurvie des laboratoires de biologie médicale 25658QE15AN114792019-12-3120190053M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile 25660QE15AN114792019-12-3120190053M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul emploi-retraite : non revalorisation des retraites complémentaires25661QE15AN114802019-12-3120190053Mme Muriel RessiguierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition 25663QE15AN114812019-12-3120190053M. Pascal BoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime complémentaire CRPN et réforme de la retraite 25664QE15AN114812019-12-3120190053M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon d’organes 25608QE15AN114812019-12-3120190053M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireClassification des espèces d’animaux classés nuisibles 25619QE15AN114822019-12-3120190053M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObservateurs nivo-météorologistes dans les Vosges 25631QE15AN114822019-12-3120190053M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif d’isolation des combles à un euro 25637QE15AN114822019-12-3120190053Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProcessus de consultation du public 25643QE15AN114832019-12-3120190053M. Philippe DunoyerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrévention et préparation aux risques naturels dans les territoires du Pacifique 25648QE15AN114832019-12-3120190053M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePesticides : le Gouvernement menace les populations et l’environnement25620QE15AN114842019-12-3120190053M. Benoit SimianMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Dérogation relative à la chasse aux oies cendrées 25669QE15AN114842019-12-3120190053M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTransport aérien - Indemnisation clients 25670QE15AN114842019-12-3120190053Mme Jacqueline DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRéférentiels pour la rénovation des « petites » lignes de chemin de fer25671QE15AN114852019-12-3120190053Mme Jacqueline DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRénovation de la ligne de chemin de fer Périgueux-Agen 25672QE15AN114852019-12-3120190053Mme Laurence Trastour-IsnartM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSurveillance générale chargée de la police ferroviaire 25673QE15AN114852019-12-3120190053M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsArrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen

25149REP15AN114992019-12-3120190053M. Fabrice BrunM. le Premier ministrePremier ministreAvenir de la Miviludes114992019-12-312019005319376REP15AN115002019-12-3120190053M. Ludovic PajotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRevalorisations des conditions d’exercice des agents des douanes115002019-12-312019005320320REP15AN115012019-12-3120190053M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFusion de recouvrement des prélèvements obligatoires115012019-12-312019005321216REP15AN115022019-12-3120190053M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDroits d’enregistrement en cas de divorce déjudiciarisé115022019-12-312019005323248REP15AN115022019-12-3120190053M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsDispositif CIMA - Critères d’attribution115032019-12-312019005322982REP15AN115032019-12-3120190053M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)115032019-12-312019005323371REP15AN115032019-12-3120190053M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassification du silphium au titre de la programmation PAC115042019-12-312019005324493REP15AN115042019-12-3120190053M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInvendus alimentaires115042019-12-312019005324808REP15AN115052019-12-3120190053M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDestruction d’une pépinière de maïs en Vendée115052019-12-31201900532677REP15AN115052019-12-3120190053M. Christian HutinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaisse des APL et des loyers115052019-12-312019005314964REP15AN115062019-12-3120190053Mme Sylvie CharrièreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPaysage institutionnel francilien115072019-12-312019005316206REP15AN115072019-12-3120190053M. Hervé PelloisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemplacement des élus démissionnaires dans le cas d’une commune nouvelle115072019-12-312019005323328REP15AN115072019-12-3120190053M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFin du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR)115072019-12-31201900531904REP15AN115082019-12-3120190053M. Éric StraumannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse du pouvoir d’achat des retraités frontaliers désormais soumis à la CSG115082019-12-31201900532083REP15AN115092019-12-3120190053M. Grégory Besson-MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesCouverture numérique - Territoires ruraux - Fibre115092019-12-31201900535155REP15AN115092019-12-3120190053Mme Cécile MuschottiM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesFracture territoriale face au déploiement du numérique115102019-12-31201900539428REP15AN115102019-12-3120190053M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDevenir des chambres de commerce et d’industrie115112019-12-312019005310529REP15AN115122019-12-3120190053M. Luc CarvounasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrivatisation des entreprises ADP et FDJ et vente des parts d’Engie115122019-12-312019005310785REP15AN115122019-12-3120190053M. Benjamin DirxM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesNombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée115132019-12-312019005313519REP15AN115132019-12-3120190053Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCrédit d’impôt pour les travaux d’entretien des sépultures115132019-12-312019005314072REP15AN115132019-12-3120190053M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre les « fonds vautours »115142019-12-312019005314609REP15AN115142019-12-3120190053Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFrais réels déductibles pour les foyers non imposables115142019-12-312019005315719REP15AN115152019-12-3120190053M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes115152019-12-312019005316023REP15AN115162019-12-3120190053Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesImposition des pensions alimentaires115162019-12-312019005316179REP15AN115162019-12-3120190053Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDemi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants17319REP15AN115172019-12-3120190053Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNon-cumul des demi-parts fiscales115172019-12-312019005317510REP15AN115172019-12-3120190053M. Alain PereaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source - Impossibilité d’individualiser les revenus locatifs115172019-12-312019005317511REP15AN115182019-12-3120190053M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChiffre d’affaires réel des entreprises du numérique115192019-12-312019005317623REP15AN115202019-12-3120190053M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGestion du « Fonds Barnier » - Inondations et catastrophes naturelles-Assurances115202019-12-312019005319130REP15AN115202019-12-3120190053Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFraude alimentaire - Moyens de lutte115202019-12-312019005319714REP15AN115212019-12-3120190053M. Anthony CellierMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesCalcul avantage en nature des véhicules de fonction à très faibles émissions115212019-12-312019005319719REP15AN115222019-12-3120190053M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéductibilité de la contribution sociale généralisée115222019-12-312019005319723REP15AN115222019-12-3120190053M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImposition du logement de fonction des sapeurs-pompiers et gendarmes115232019-12-312019005320025REP15AN115232019-12-3120190053M. Jean-Charles Colas-RoyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesImposition de la majoration des pensions des parents de familles nombreuses115232019-12-312019005320444REP15AN115242019-12-3120190053M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif - actions mises en place20548REP15AN115242019-12-3120190053M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique abusif21975REP15AN115242019-12-3120190053M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif21976REP15AN115252019-12-3120190053M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages téléphoniques22241REP15AN115252019-12-3120190053Mme Béatrice PironM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements de Bloctel115262019-12-312019005320531REP15AN115262019-12-3120190053M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvitement fiscal par les multinationales115262019-12-312019005320802REP15AN115272019-12-3120190053Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCharges fiscales des accueillants familiaux115272019-12-312019005321014REP15AN115282019-12-3120190053M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDéduction fiscale des cotisations de mutuelles pour les particuliers115282019-12-312019005321215REP15AN115292019-12-3120190053Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDroits de succession115292019-12-312019005321540REP15AN115292019-12-3120190053Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Power Conversion » de General Electric : activités sensibles115302019-12-312019005321595REP15AN115302019-12-3120190053M. Christophe BlanchetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementÉconomie et financesAide aux sans-abris et mal-logés - Visibilité de l’art. 238 bis du CIG115302019-12-312019005321654REP15AN115312019-12-3120190053M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesIncapacité du SARVI à recouvrer des sommes pour le compte de victimes115312019-12-312019005321888REP15AN115322019-12-3120190053M. Jacques CattinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesMaintien taux TVA 5,5 % pour la rénovation des EHPAD115322019-12-312019005322066REP15AN115322019-12-3120190053Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDifférences fiscales entre dons et cadeaux115332019-12-312019005322070REP15AN115332019-12-3120190053M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité des dons115332019-12-312019005322079REP15AN115342019-12-3120190053M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du prélèvement dit « France Télécom »22227REP15AN115342019-12-3120190053M. Rodrigue KokouendoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCCI et suppression du prélevement dit « France Télécom »22228REP15AN115342019-12-3120190053M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement d’une GPEC au sein du réseau des CCI22231REP15AN115352019-12-3120190053Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression prélèvement « France Télécom »22403REP15AN115352019-12-3120190053M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFinancement GPEC des CCI22461REP15AN115352019-12-3120190053M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPertinence du prélèvement « France Télécom » sur les ressources des CCI22501REP15AN115362019-12-3120190053M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en place de la GPEC nationale22551REP15AN115362019-12-3120190053M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDemande de suppression du prélèvement dit « France Télécom »22698REP15AN115362019-12-3120190053M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppresion du prélèvement dit « France Télécom  »22699REP15AN115372019-12-3120190053M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du prélèvement « France Télécom »22822REP15AN115372019-12-3120190053M. Michel ZumkellerM. le Premier ministrePremier ministreDemande de suppression du prélèvement France Télécom sur les ressources des CCI22824REP15AN115372019-12-3120190053M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources budgétaires - CCI22985REP15AN115382019-12-3120190053M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement GPEC CCI22986REP15AN115382019-12-3120190053M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du prélèvement dit « France Télécom »23247REP15AN115382019-12-3120190053Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande des CCI de suppression du prélèvement dit « France Telecom » sur la TFC23249REP15AN115382019-12-3120190053Mme Anne BlancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement du réseau CCI hyper-rurales23254REP15AN115392019-12-3120190053Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du prélèvement dit « France Télécom » - CCI23705REP15AN115392019-12-3120190053M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCCI - Suppression du prélèvement France Télécom115392019-12-312019005322433REP15AN115402019-12-3120190053Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExtraterritorialité de la loi fiscale américaine23792REP15AN115402019-12-3120190053M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRépondre à l’inquiètude des citoyens Français « américains par accident »115402019-12-312019005322457REP15AN115412019-12-3120190053M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFranchise réglementaire catastrophe naturelle115412019-12-312019005322670REP15AN115422019-12-3120190053M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur l’envolée du prix des obsèques et le « business de la mort »115422019-12-312019005322694REP15AN115432019-12-3120190053M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFaire payer l’impôt sur le revenu sur leur salaire net et non le net fiscal115442019-12-312019005322751REP15AN115442019-12-3120190053M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉconomie et financesHandicap et difficultés d’obtention d’un prêt bancaire115452019-12-312019005322875REP15AN115452019-12-3120190053Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncidences de la loi PACTE sur les finances communales et l’emploi des casinos115462019-12-312019005323170REP15AN115462019-12-3120190053Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurÉconomie et financesArrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresse115462019-12-312019005323180REP15AN115472019-12-3120190053Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement des monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC)115472019-12-312019005323396REP15AN115482019-12-3120190053Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEvaluation des assurances emprunteur115482019-12-312019005323635REP15AN115482019-12-3120190053Mme Aude LuquetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesDisparition des distributeurs automatiques de billets24180REP15AN115492019-12-3120190053M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDisparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales115492019-12-312019005323642REP15AN115492019-12-3120190053M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement procédures consultatives engagées par l’Autorité de la concurrence24184REP15AN115502019-12-3120190053M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProcédures consultatives engagées par l’Autorité de la concurrence115502019-12-312019005323820REP15AN115512019-12-3120190053Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesDisparitions des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales115512019-12-312019005323825REP15AN115522019-12-3120190053M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesIndemnisation - dégâts - sécheresse115522019-12-312019005323829REP15AN115532019-12-3120190053M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFlux financiers entre la généralité de Catalogne et l’Occitanie115532019-12-312019005323834REP15AN115532019-12-3120190053M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransmission fonds de commerce sur domaine public au cessionnaire de son choix115542019-12-312019005323835REP15AN115542019-12-3120190053M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’intérieurÉconomie et financesPériode de recensement dans les communes touristiques115552019-12-312019005324012REP15AN115552019-12-3120190053M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMission d’accessibilité bancaire115552019-12-312019005324015REP15AN115562019-12-3120190053M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme régime indemnisation des catastrophes naturelles115562019-12-312019005324084REP15AN115562019-12-3120190053Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrêts viagers hypothécaires (PVH)115562019-12-312019005324298REP15AN115572019-12-3120190053M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication du 3 du IV de l’article 207 de l’annexe II du CGI115572019-12-312019005324300REP15AN115572019-12-3120190053Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAméricains accidentels115572019-12-312019005324389REP15AN115582019-12-3120190053Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDouble taxation appliquée dans le domaine de l’énergie payée par consommateurs115582019-12-312019005310775REP15AN115592019-12-3120190053Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationaleEurope et affaires étrangèresDétachements Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)115592019-12-312019005321073REP15AN115602019-12-3120190053M. Bertrand PancherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCas de Mme Alia Abdelnoor115602019-12-312019005323083REP15AN115602019-12-3120190053M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestitution des co-maires Kurdes en Turquie115602019-12-312019005324043REP15AN115612019-12-3120190053M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommunication avis Campus France115612019-12-312019005324615REP15AN115612019-12-3120190053Mme Agnès ThillM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlections en RDC115622019-12-312019005324761REP15AN115622019-12-3120190053M. Philippe BertaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTélémédecine dans les consulats115622019-12-312019005324762REP15AN115622019-12-3120190053Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France dans les négociations relative au Traité sur la haute mer115632019-12-312019005322542REP15AN115632019-12-3120190053Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre de la transition écologique et solidaireEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Importation de soja brésilien115642019-12-31201900532739REP15AN115652019-12-3120190053M. Hugues RensonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurLa réglementation des engins de déplacement personnel115652019-12-31201900534147REP15AN115652019-12-3120190053Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProjet de suppression des machines à voter115662019-12-31201900534508REP15AN115662019-12-3120190053Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMachines à voter115662019-12-31201900534629REP15AN115672019-12-3120190053Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVote115682019-12-31201900535571REP15AN115682019-12-3120190053M. Jean-Michel MisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurL’utilisation des machines à voter115682019-12-312019005322221REP15AN115692019-12-3120190053M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurOuverture de l’immatriculation des véhicules importés - Professionels habilités115702019-12-312019005315158REP15AN115702019-12-3120190053M. Olivier DamaisinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClassement du mur des fusillés de la centrale d’Eysses115702019-12-312019005317684REP15AN115712019-12-3120190053Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeSolidarités - Obligation alimentaire - Inégalités territoriales115712019-12-312019005318571REP15AN115712019-12-3120190053M. Sacha HouliéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGestion des comptes des personnes protégées115712019-12-312019005318683REP15AN115722019-12-3120190053M. Christophe NaegelenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTutelles et vérification des comptes de gestion115722019-12-312019005320570REP15AN115722019-12-3120190053M. Yves BleinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFacturation vérification des comptes des personnes sous protection115732019-12-312019005321318REP15AN115732019-12-3120190053Mme Ericka BareigtsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccueil des détenus dangereux dans les centres pénitentiaires à La Réunion115732019-12-312019005321466REP15AN115742019-12-3120190053Mme Monique LimonM. le ministre de l’économie et des financesJusticeFermetures précipitées d’entreprises115742019-12-312019005321950REP15AN115742019-12-3120190053Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExclusion de l’extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique115752019-12-312019005322278REP15AN115752019-12-3120190053Mme Stella DupontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation alimentaire et alignement des régimes115752019-12-312019005322997REP15AN115762019-12-3120190053Mme Stella DupontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des mesures de protection juridique115762019-12-312019005323720REP15AN115762019-12-3120190053M. Nicolas ForissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInflation législative115762019-12-312019005323823REP15AN115772019-12-3120190053M. Raphaël GérardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransposition de la circulaire du 28 octobre 2011 dans la loi115772019-12-312019005322220REP15AN115782019-12-3120190053M. Christophe LejeuneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire« Rétrofit » électrique d’anciennes voitures115782019-12-312019005323010REP15AN115782019-12-3120190053Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireActualisation des coûts du projet CIGEO115792019-12-3120190053