25744QE15AN1392020-01-1420200002M. André ChassaigneM. le Premier ministrePremier ministreLa responsabilité des décideurs d’exportation d’armes 25820QE15AN1392020-01-1420200002M. Xavier PaluszkiewiczM. le Premier ministrePremier ministreContestations politiques et principe de légalité. 25830QE15AN1402020-01-1420200002Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le Premier ministrePremier ministreCrise à Haïti 25869QE15AN1402020-01-1420200002M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur les attaques islamistes de Villejuif et de Metz 25727QE15AN1412020-01-1420200002M. Stéphane BauduM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvolution des missions des douanes 25753QE15AN1412020-01-1420200002Mme Aurore BergéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉchange de billets en euros endommagés 25790QE15AN1412020-01-1420200002Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVersement de la prime exceptionnelle de fin d’année dans les petites entreprises 25810QE15AN1422020-01-1420200002M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de l’article 156 du code général des impôts 25814QE15AN1422020-01-1420200002M. David LorionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégime fiscal production eau chaude par énergie radiative du soleil 25786QE15AN1422020-01-1420200002Mme Émilie ChalasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fixer librement les promotions internes dans les universités françaises 25804QE15AN1432020-01-1420200002M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Durée maximale d’occupation des fonctionnaires d’État 25877QE15AN1432020-01-1420200002Mme Anne GenetetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesCréation d’un OFAC européen 25729QE15AN1432020-01-1420200002M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020 25730QE15AN1442020-01-1420200002M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC 25731QE15AN1442020-01-1420200002M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des éleveurs laitiers 25732QE15AN1452020-01-1420200002M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurfaces pastorales 25733QE15AN1452020-01-1420200002M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurfaces pastorales dans la PAC 25734QE15AN1452020-01-1420200002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTraçabilité des produits issus de l’agriculture biologique 25736QE15AN1462020-01-1420200002Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAlimentation toxique pour les animaux 25737QE15AN1462020-01-1420200002M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’arrêté prévu à l’article L. 214‑7 du CR pour l’aquariophilie 25738QE15AN1472020-01-1420200002Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDétresse des éleveurs face aux attaques de loups 25739QE15AN1472020-01-1420200002Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact du varroa sur les colonies d’abeilles et soutien au secteur apicole 25741QE15AN1472020-01-1420200002M. Damien PichereauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des abeilles sauvages 25742QE15AN1472020-01-1420200002M. Stéphane TravertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation des manifestations animalières 25755QE15AN1482020-01-1420200002M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des moyens financiers alloués au CNPF 25774QE15AN1482020-01-1420200002M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement du photovoltaïque et problématiques agricoles 25791QE15AN1482020-01-1420200002M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnjeux liés aux différentes espèces d’ambroisies. 25793QE15AN1492020-01-1420200002M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l’agriculture 25794QE15AN1492020-01-1420200002M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des ambroisies commes organismes nuisibles à l’agriculture 25760QE15AN1502020-01-1420200002M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesCohérence tant en nombre qu’en qualité des frégates de premier et second rang 25761QE15AN1502020-01-1420200002M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesModernisation de la marine de guerre chinoise 25762QE15AN1502020-01-1420200002M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégates 25763QE15AN1512020-01-1420200002M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - Antilles 25764QE15AN1512020-01-1420200002M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyers 25765QE15AN1512020-01-1420200002Mme Caroline JanvierMme la ministre des arméesArméesRecrutement de mercenaires français par les Émirats arabes unis au Yémen 25735QE15AN1522020-01-1420200002M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre 25805QE15AN1522020-01-1420200002M. Ludovic PajotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension de la rupture conventionnelle à la fonction publique 25816QE15AN1522020-01-1420200002M. Benjamin GriveauxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLe manque d’hébergement pour des femmes sans-abri 25856QE15AN1532020-01-1420200002M. Lionel CausseMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecrutement intercommunal des nageurs sauveteurs 25878QE15AN1532020-01-1420200002M. Olivier GaillardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSurfaces de vente déclarées 25840QE15AN1542020-01-1420200002Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la cultureCultureExonération des droits de SACEM 25751QE15AN1542020-01-1420200002M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOutils de diagnostic et de réparation des véhicules 25752QE15AN1542020-01-1420200002M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation des frais bancaires 25781QE15AN1552020-01-1420200002M. Richard RamosM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe statut des professeurs catégorie 3 en lycée agricole 25789QE15AN1552020-01-1420200002Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme de l’aide aux créateurs d’entreprises 25812QE15AN1552020-01-1420200002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtude d’impact du dispositif de mécénat spécifique aux SPV 25813QE15AN1552020-01-1420200002M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExonération des EHPAD publics au versement transport 25817QE15AN1562020-01-1420200002M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès PME commande publique - Mesurer effectivité allotissement 25866QE15AN1562020-01-1420200002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDouble peine fiscale - TVA sur les taxes 25728QE15AN1562020-01-1420200002M. Laurent FurstM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRétablissement du plein exercice du rectorat de Strasbourg 25778QE15AN1572020-01-1420200002Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des accompagnants d’enfants malades en voyage scolaire 25779QE15AN1572020-01-1420200002Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de postes dans l’académie de Lille 25780QE15AN1572020-01-1420200002Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTitularisation des assistants d’éducation 25782QE15AN1572020-01-1420200002Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération et avancement des personnels de direction du secondaire 25767QE15AN1582020-01-1420200002M. Jean François MbayeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsBilan d’action de la brigade anti-discrimination 25801QE15AN1582020-01-1420200002M. Luc CarvounasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsAgressions sexuelles à bord des véhicules de tourisme avec chauffeur 25783QE15AN1592020-01-1420200002M. Laurent GarciaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationClasses préparatoires avec inscription en licence obligatoire 25784QE15AN1592020-01-1420200002M. Luc CarvounasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen dans les universités franciliennes 25785QE15AN1592020-01-1420200002Mme Émilie ChalasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConstitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements 25746QE15AN1602020-01-1420200002Mme Aurore BergéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine 25831QE15AN1602020-01-1420200002M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture de certaines églises protestantes en Algérie 25832QE15AN1612020-01-1420200002Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre du Pacte de Marrakech un an après son adoption 25833QE15AN1612020-01-1420200002Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression en Égypte 25798QE15AN1622020-01-1420200002M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtrangers inscrits au FSPRT expulsés 25799QE15AN1622020-01-1420200002M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures d’expulsion d’étrangers représentant une menace pour l’ordre public 25800QE15AN1622020-01-1420200002M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de décrets d’opposition à l’acquisition de la nationalité 25808QE15AN1622020-01-1420200002Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurExonération de la taxe imposée par l’OFII pour les TPE 25809QE15AN1622020-01-1420200002M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des campements de personnes migrantes dans le nord-est parisien 25819QE15AN1632020-01-1420200002M. Richard RamosM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes pratiques du marché funéraire 25842QE15AN1632020-01-1420200002M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte d’allocation des demandeurs d’asile 25843QE15AN1632020-01-1420200002M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés 25852QE15AN1632020-01-1420200002M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de violence à l’égard des forces de l’ordre - Sapeurs-pompiers - Sanctions 25853QE15AN1642020-01-1420200002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDotation d’équipement SDIS 25855QE15AN1642020-01-1420200002M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédures d’immobilisation d’un individu utilisées par les forces de l’ordre 25857QE15AN1642020-01-1420200002M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse du nombre de véhicules en défaut de contrôle technique 25858QE15AN1642020-01-1420200002M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du permis de conduire à un euro 25867QE15AN1652020-01-1420200002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan réseau Antares 25758QE15AN1652020-01-1420200002Mme Brigitte KusterMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVente à la sauvette de denrées périssables aux abords des sorties de métro 25796QE15AN1662020-01-1420200002M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécisions d’interdiction du territoire français 25797QE15AN1662020-01-1420200002M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDétenus de nationalité étrangère 25806QE15AN1662020-01-1420200002Mme Isabelle RauchMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModifications règles mobilité service pénitentiaire d’insertion et de probation 25815QE15AN1662020-01-1420200002Mme Nadia RamassamyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de la réforme de la justice 25824QE15AN1662020-01-1420200002M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAmélioration indispensable de la prise en charge de l’autisme en France 25825QE15AN1672020-01-1420200002M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa prise en considération des spécificités du polyhandicap 25844QE15AN1672020-01-1420200002M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesLa réforme des retraites 25846QE15AN1682020-01-1420200002M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesLa réforme des régimes autonomes 25847QE15AN1682020-01-1420200002M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesLe maintien du régime de retraite des avocats 25848QE15AN1692020-01-1420200002Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRetraite des personnels de police scientifique 25726QE15AN1692020-01-1420200002Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéfaillance informatique de Pajemploi 25745QE15AN1692020-01-1420200002M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des dons aux associations 25747QE15AN1702020-01-1420200002M. Francis VercamerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport bariatriques 25748QE15AN1702020-01-1420200002Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique 25749QE15AN1702020-01-1420200002M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement et prise en charge SADAM 25750QE15AN1712020-01-1420200002M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements de parodontie - Diabétiques - Prise en charge 25754QE15AN1712020-01-1420200002Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParentalité transgenre 25759QE15AN1712020-01-1420200002M. François RuffinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLégion d’honneur au président de Sanofi : « Comment osez-vous ? »25769QE15AN1722020-01-1420200002Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention de l’usage de stupéfiants, notamment le cannabis, chez les jeunes 25795QE15AN1732020-01-1420200002Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation préoccupante des urgences pédiatriques 25802QE15AN1732020-01-1420200002M. Alain PereaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplant Essure 25803QE15AN1742020-01-1420200002M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectivité des droits nouveaux des malades et des personnes en fin de vie 25821QE15AN1742020-01-1420200002Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer25822QE15AN1752020-01-1420200002Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées 25823QE15AN1752020-01-1420200002M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation et prise en charge des déficients visuels âgés 25826QE15AN1752020-01-1420200002Mme Sophie ErranteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d’activité 25827QE15AN1762020-01-1420200002M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret médicaments sans ordonnance 25828QE15AN1762020-01-1420200002Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParution décret médicaments sans ordonnance 25829QE15AN1762020-01-1420200002Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence sur le prix des médicaments 25834QE15AN1762020-01-1420200002M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie 25835QE15AN1772020-01-1420200002M. Richard RamosMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières 25836QE15AN1772020-01-1420200002M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLaboratoires pharmaceutiques - Risque de fermeture 25837QE15AN1772020-01-1420200002M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de lutte contre la désertification médicale 25838QE15AN1772020-01-1420200002M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Création SOS médecins Sud Loire 25839QE15AN1782020-01-1420200002M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers en pratique avancée 25845QE15AN1782020-01-1420200002Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite - Carrière - Valeur du point - Âge pivot 25849QE15AN1782020-01-1420200002Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de greffons 25850QE15AN1792020-01-1420200002M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro santé unique 113 25851QE15AN1792020-01-1420200002M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’électroconvulsivothérapie 25854QE15AN1792020-01-1420200002M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des accidents domestiques 25859QE15AN1802020-01-1420200002M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPériode d’indemnisation journalière 25865QE15AN1802020-01-1420200002M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSport sur ordonnance et CMU 25868QE15AN1812020-01-1420200002M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibles impacts sanitaires de la 5G 25860QE15AN1812020-01-1420200002M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des sportsSportsAbsence d’une épreuve de karaté aux JO 2024 25861QE15AN1812020-01-1420200002M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sportsSportsKaraté - Jeux Olympiques 2024 25862QE15AN1812020-01-1420200002Mme Nathalie SarlesMme la ministre des sportsSportsNon sélection du karaté comme sport des JO 2024 25863QE15AN1822020-01-1420200002Mme Anne-France BrunetMme la ministre des sportsSportsPrésence du karaté aux JO de Paris 2024 25864QE15AN1822020-01-1420200002Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des sportsSportsReconnaissance de l’arbitre de haut niveau comme un sportif de haut niveau 25740QE15AN1822020-01-1420200002M. Guillaume LarrivéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrésence du loup dans la région de Bourgogne-Franche Comté 25756QE15AN1822020-01-1420200002M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation des forêts 25757QE15AN1832020-01-1420200002M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif isolation des combles à un euro 25770QE15AN1832020-01-1420200002M. Stéphane DemillyMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImprimante 3D - Résine lavable à l’eau 25773QE15AN1832020-01-1420200002Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAccès aux biocarburants 25775QE15AN1832020-01-1420200002Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise à jour des évaluations financières EDF 25776QE15AN1842020-01-1420200002M. Christophe BlanchetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSimplification de l’utilisation du chèque énergie 25777QE15AN1842020-01-1420200002M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garages 25792QE15AN1842020-01-1420200002M. Alain PereaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtude environnementale - Aire de nature sauvage 25818QE15AN1852020-01-1420200002M. Olivier GaillardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOuvrages dits des « ruisseaux couverts »25841QE15AN1852020-01-1420200002Mme Frédérique LardetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉlargissement de l’interdiction de la publicité pour certains produits biocides 25743QE15AN1862020-01-1420200002Mme Sereine MauborgneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) engins de pêche 25766QE15AN1862020-01-1420200002Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Vaisselle réutilisable - Restauration rapide - Inquiétudes de la filière 25870QE15AN1872020-01-1420200002Mme Sophie ErranteM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDécret de mise en application de la loi Grandguillaume 25871QE15AN1872020-01-1420200002Mme Nadia RamassamyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences de la grève sur la SNCF 25872QE15AN1882020-01-1420200002M. Bruno BildeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFermeture d’arrêts TER à la gare de Meurchin 25771QE15AN1882020-01-1420200002Mme Fiona LazaarMme la ministre du travailTravailAllocation de retour à l’emploi pour les étudiants 25772QE15AN1892020-01-1420200002Mme Fiona LazaarMme la ministre du travailTravailConditions d’obtention de la prime d’activité pour les étudiants-salariés 25787QE15AN1892020-01-1420200002M. Damien AbadMme la ministre du travailTravailDifficultés de recrutement pour les PME 25788QE15AN1892020-01-1420200002Mme Anne-France BrunetMme la ministre du travailTravailPlan épargne-entreprise et rénovation énergétique 25807QE15AN1902020-01-1420200002M. Daniel LabaronneMme la ministre du travailTravailTaxe d’apprentissage : modalités pratiques de mise en œuvre du décret no 2019‑14925811QE15AN1902020-01-1420200002M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailContrats à durée déterminée d’usage et loi de finances pour 2020 25873QE15AN1902020-01-1420200002Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travailTravailAllègements de cotisations patronales pour les laboratoires publics 25874QE15AN1912020-01-1420200002M. Jean-Michel MisMme la ministre du travailTravailDon de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade 25875QE15AN1912020-01-1420200002M. Hervé SaulignacMme la ministre du travailTravailSituation de la médecine du travail en France 25876QE15AN1912020-01-1420200002M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailTaxe CDD d’usage (CDDU) 25768QE15AN1922020-01-1420200002M. Jean François MbayeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementBilan d’action du Commissariat général à l’égalité des territoires

25327REP15AN2062020-01-1420200002M. Fabien RousselM. le Premier ministrePremier ministreAvenir de la MIVILUDES2062020-01-142020000222282REP15AN2072020-01-1420200002M. Cédric RousselM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Montant de l’indemnité de résidence dans le département des Alpes-Maritimes2072020-01-142020000221163REP15AN2082020-01-1420200002Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransport des animaux en période caniculaire2082020-01-142020000222794REP15AN2082020-01-1420200002Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L. 236‑1 A du code rural aux produits exportés22796REP15AN2082020-01-1420200002M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSignature accords de libre-échange22799REP15AN2092020-01-1420200002M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en œuvre de l’article 44 de la loi EGALIM2092020-01-142020000223380REP15AN2102020-01-1420200002M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClarification du statut des expérimentations zootechniques2102020-01-142020000224111REP15AN2102020-01-1420200002M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRaréfaction des vétérinaires ruraux24270REP15AN2112020-01-1420200002M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaillage vétérinaire dans les territoires ruraux2112020-01-142020000224434REP15AN2122020-01-1420200002M. Adrien MorenasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’accès ostéopathe pour animaux2122020-01-142020000224713REP15AN2132020-01-1420200002M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseAgriculture et alimentationPour le retour d’un enseignement au maraîchage biologique à Lomme2132020-01-142020000224850REP15AN2142020-01-1420200002M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication loi EGALIM - Agriculture - Prix juste - Relations commerciales2142020-01-142020000225029REP15AN2142020-01-1420200002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBilan Egalim2142020-01-142020000225030REP15AN2152020-01-1420200002Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConcurrence déloyale à la frontière franco-belge en matière d’agriculture2152020-01-142020000225313REP15AN2162020-01-1420200002M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite - Vétérinaires2162020-01-142020000223728REP15AN2172020-01-1420200002M. Christophe BlanchetM. le Premier ministreArméesBudgets ANSSI et commandement de la cyberdéfense2172020-01-142020000224351REP15AN2182020-01-1420200002M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArméesGuerre contre le réchauffement climatique et les risques environnementaux2182020-01-142020000224495REP15AN2192020-01-1420200002M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Instauration d’une « journée des OPEX »24496REP15AN2192020-01-1420200002M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Journée dédiée aux opérations extérieures24683REP15AN2192020-01-1420200002M. Michel LariveMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu.25044REP15AN2202020-01-1420200002M. Stéphane TestéMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Journée de commémoration dédiée aux soldats morts en opérations extérieures25177REP15AN2202020-01-1420200002M. Pascal BrindeauMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Création d’une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures25179REP15AN2202020-01-1420200002M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Journée commémorative pour les OPEX2202020-01-1420200002212REP15AN2212020-01-1420200002M. Arnaud VialaM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPolitique du logement14376REP15AN2212020-01-1420200002Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecul de la construction de logements en France : quel impact pour le BTP ?2212020-01-14202000024610REP15AN2222020-01-1420200002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSécheresse portage d’eau potable2222020-01-14202000026603REP15AN2232020-01-1420200002Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresConditions d’octroi des aides à la pierre2232020-01-142020000211046REP15AN2242020-01-1420200002Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationaleCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles2242020-01-142020000215212REP15AN2252020-01-1420200002M. François-Michel LambertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement du SPPEH Grand Est2252020-01-142020000217092REP15AN2252020-01-1420200002M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesL’opacité des services funéraires2262020-01-142020000218142REP15AN2262020-01-1420200002Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesComplexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte2272020-01-142020000218155REP15AN2272020-01-1420200002M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAutorisations nécessaires à solliciter - Services funéraires2272020-01-142020000218156REP15AN2282020-01-1420200002M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesL’inhumation des citoyens défunts2282020-01-142020000218365REP15AN2292020-01-1420200002M. Philippe GosselinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecouvrement de la taxe GEMAPI par les EPCI2292020-01-142020000218665REP15AN2302020-01-1420200002M. Sébastien JumelM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConcessions perpétuelles2302020-01-142020000218793REP15AN2302020-01-1420200002M. José EvrardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLe grand débat des communes2302020-01-142020000218878REP15AN2312020-01-1420200002Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa collecte et le reversement de la taxe de séjour2312020-01-142020000219488REP15AN2322020-01-1420200002Mme Mireille RobertM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentativité des communes lors des fusions2322020-01-142020000219664REP15AN2322020-01-1420200002Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCollectivité européenne d’Alsace2332020-01-142020000219695REP15AN2332020-01-1420200002M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation du collège Paul Éluard de Vigneux-sur-Seine2332020-01-142020000220319REP15AN2342020-01-1420200002Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSécurité des plages2342020-01-142020000220717REP15AN2342020-01-1420200002Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaisse de la DGF dans de nombreuses communes de Savoie2352020-01-142020000220742REP15AN2352020-01-1420200002Mme Caroline FiatMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDroit individuel à la formation - Élus locaux2352020-01-142020000221966REP15AN2362020-01-1420200002M. Patrice PerrotM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonds national de garantie individuelle des ressources perspectives d’évolution22503REP15AN2362020-01-1420200002M. Fabien MatrasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRessources fiscales des communes rurales : un enjeu de développement territorial2372020-01-142020000221967REP15AN2372020-01-1420200002Mme Michèle VictoryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentation des communes rurales dans les conseils communautaires2382020-01-142020000221971REP15AN2382020-01-1420200002M. André VilliersMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés de la commune de Chailley-sur-Yonne2382020-01-142020000222004REP15AN2392020-01-1420200002M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélais de réponse pour les demandes de formation des élus locaux2392020-01-142020000222829REP15AN2392020-01-1420200002M. Jacques KrabalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPouvoirs du maire versus des EPCI2392020-01-142020000222927REP15AN2402020-01-1420200002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProjections DETR PLF 20202402020-01-142020000223147REP15AN2402020-01-1420200002Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPlan d’action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux2412020-01-142020000223278REP15AN2422020-01-1420200002M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInhumation dans une propriété privée2422020-01-142020000223422REP15AN2432020-01-1420200002Mme Mireille RobertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemise en cause du mécanisme de la minorité de blocage2432020-01-142020000223871REP15AN2432020-01-1420200002M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut des ergothérapeutes2442020-01-142020000223902REP15AN2442020-01-1420200002Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDépositoires communes rurales2442020-01-142020000224215REP15AN2452020-01-1420200002M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnité pour difficultés administratives - Volume budgétaire - Alsace-Moselle2452020-01-142020000214022REP15AN2452020-01-1420200002Mme Annie GenevardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesSécheresses - Pénurie d’eau dans le Doubs2452020-01-142020000223183REP15AN2462020-01-1420200002Mme Sira SyllaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesMarge de tolérance pour les communes approchant de la strate supérieure de DGF2462020-01-142020000219228REP15AN2462020-01-1420200002M. Bruno BildeM. le Premier ministreCultureSur la mise en œuvre d’un plan de sauvetage du patrimoine national2472020-01-142020000221118REP15AN2482020-01-1420200002M. Pascal BrindeauM. le ministre de la cultureCultureRéduction de la TVA pour les travaux de rénovation du patrimoine de proximité2482020-01-142020000218921REP15AN2482020-01-1420200002M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRestitution par le British Museum de la Vénus de Campu Fiurellu2492020-01-142020000214901REP15AN2492020-01-1420200002Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’action et des comptes publicsIntérieurEnvoi d’avis de contraventions au code de la route au domicile des contrevenants2492020-01-14202000028507REP15AN2502020-01-1420200002M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes sanctions disciplinaires à l’égard du personnel pénitentiaire2512020-01-142020000220151REP15AN2522020-01-1420200002Mme Florence GranjusMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa maison centrale de Poissy2522020-01-142020000224238REP15AN2522020-01-1420200002M. Jean-Philippe NilorM. le Premier ministreOutre-merFinancement des chambres de métiers et de l’artisanat d’outre-mer2532020-01-142020000214396REP15AN2532020-01-1420200002Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesCompensation du handicap des personnes atteintes de troubles spécifiques2542020-01-142020000217099REP15AN2552020-01-1420200002Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBudget des ESAT et EA - Loi « liberté de choisir son avenir professionnel »2552020-01-142020000218397REP15AN2562020-01-1420200002M. Olivier FaureMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à la langue des signes2562020-01-142020000218677REP15AN2562020-01-1420200002M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes française2572020-01-142020000220162REP15AN2572020-01-1420200002Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance et utilisation effective de la langue des signes française2582020-01-142020000221060REP15AN2582020-01-1420200002M. Patrice VerchèreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInscription de la langue des signes française dans la Constitution21061REP15AN2582020-01-1420200002Mme Frédérique MeunierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInscription de la langue des signes française (LSF) dans la Constitution21067REP15AN2592020-01-1420200002M. Jean-Michel MisM. le Premier ministrePremier ministreReconnaissance de la langue des signes comme langue officielle de l’État21068REP15AN2592020-01-1420200002M. Pierre CordierM. le Premier ministrePremier ministreReconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution21328REP15AN2602020-01-1420200002Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInscription dans la Constitution de la langue des signes2602020-01-142020000221065REP15AN2602020-01-1420200002M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des jeunes autistes2612020-01-142020000221335REP15AN2622020-01-1420200002M. Jean-Claude BouchetMme la garde des sceaux, ministre de la justicePersonnes handicapéesValorisation - langue des signes2622020-01-142020000221571REP15AN2632020-01-1420200002Mme Véronique RiottonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa langue des signes française21578REP15AN2632020-01-1420200002M. Patrice PerrotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes sourdes et malentendantes - Langue des signes2632020-01-142020000221813REP15AN2642020-01-1420200002M. Michel LariveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’enseignement et l’éducation publics aux jeunes sourds et aveugles2642020-01-142020000223079REP15AN2652020-01-1420200002M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicap2652020-01-142020000223490REP15AN2662020-01-1420200002M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementBilan des rapports du Gouvernement au Parlement2662020-01-1420200002297REP15AN2672020-01-1420200002M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du plafonnement du tarif des contrats de l’article 4 de la loi Evin2672020-01-142020000217048REP15AN2672020-01-1420200002M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des tarifs pour les EHAP à but non lucratif2682020-01-142020000217563REP15AN2682020-01-1420200002M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès aux transports sanitaires2682020-01-142020000218043REP15AN2692020-01-1420200002M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la prise en charge par la sécurité sociale des lits médicaux18532REP15AN2692020-01-1420200002Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvis de projet de fixation des prix (CEPS)18534REP15AN2692020-01-1420200002M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan d’économie incontinence, perfusion lits médicaux et maintien à domicile18696REP15AN2702020-01-1420200002M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComité économique des produits de santé (CEPS) - Orientations économiques18700REP15AN2702020-01-1420200002Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan d’économie demandé au secteur des prestations de santé à domicile18701REP15AN2712020-01-1420200002M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestataires de santé à domicile18708REP15AN2712020-01-1420200002M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification des prestations de service à domicile18776REP15AN2712020-01-1420200002M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des tarifs des prestations de matériel et fournitures médicales18931REP15AN2712020-01-1420200002M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes conséquences d’un plan d’économies sur le secteur du maintien à domicile19090REP15AN2722020-01-1420200002M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComité économique des produits de santé (CEPS)19091REP15AN2722020-01-1420200002Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences loi de financement de la sécurité sociale pour 201919093REP15AN2722020-01-1420200002M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prestation de santé à domicile doit être soutenue19095REP15AN2732020-01-1420200002Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarifs des dispositifs médicaux de maintien à domicile19248REP15AN2732020-01-1420200002M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences sociales du plan d’économies du CEPS pour le matériel médical19251REP15AN2732020-01-1420200002M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM)19252REP15AN2742020-01-1420200002M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification des prestations de service à domicile19431REP15AN2742020-01-1420200002Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan d’économies - secteur médical - prise en charge19594REP15AN2742020-01-1420200002Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvis du CEPS - Tarification de certains dispositifs médicaux19600REP15AN2742020-01-1420200002M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification des prestataires de santé à domicile19770REP15AN2752020-01-1420200002M. Pierre-Henri DumontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuestion relative à la modification tarifaire du matériel de santé20615REP15AN2752020-01-1420200002M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification des lits et dispositifs médicaux de l’incontinence21600REP15AN2762020-01-1420200002Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du plan d’économies de 150 millions d’euros2762020-01-142020000219234REP15AN2762020-01-1420200002M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSimplification administrative de l’ASPA2762020-01-142020000219401REP15AN2772020-01-1420200002Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa politique de santé concernant la maladie d’Alzheimer2772020-01-142020000219795REP15AN2782020-01-1420200002M. Bruno DuvergéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation sanitaire dans les Hauts-de-France2792020-01-142020000220279REP15AN2802020-01-1420200002Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituations de sous-effectif en EHPAD2802020-01-142020000222881REP15AN2812020-01-1420200002M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose23273REP15AN2812020-01-1420200002Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose23496REP15AN2812020-01-1420200002M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de personnels soignants dans la lutte contre la mucoviscidose23899REP15AN2822020-01-1420200002M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des Centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose23900REP15AN2822020-01-1420200002M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMuscoviscidose - Standards de soins dans les centres CRCM24076REP15AN2832020-01-1420200002M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose24077REP15AN2832020-01-1420200002Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutter efficacement contre la mucoviscidose24078REP15AN2832020-01-1420200002M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de personnel pour soigner les malades de la mucoviscidose24232REP15AN2842020-01-1420200002Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose)2842020-01-142020000223892REP15AN2842020-01-1420200002M. Benjamin GriveauxM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementSolidarités et santéRecrudescence des punaises de lit2852020-01-142020000224760REP15AN2852020-01-1420200002M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’algoneurodystrophie2852020-01-142020000224814REP15AN2862020-01-1420200002Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la douleur2862020-01-142020000224939REP15AN2872020-01-1420200002Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéFinancement des centres de référence maladies rares2872020-01-142020000225447REP15AN2882020-01-1420200002Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplants contraceptifs Essure : information et protocole de retrait25448REP15AN2882020-01-1420200002M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplants Essure2882020-01-142020000225499REP15AN2892020-01-1420200002Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAAH - Revenu universel d’activité25506REP15AN2892020-01-1420200002M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe revenu universel d’activité2892020-01-142020000225529REP15AN2902020-01-1420200002Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes suite à la baisse du budget des laboratoires de biologie médicale25530REP15AN2902020-01-1420200002M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLaboratoires de biologie médicale25657REP15AN2912020-01-1420200002Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurvie des laboratoires de biologie médicale2912020-01-142020000224244REP15AN2912020-01-1420200002Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Suppression de l’ONPES : Pourquoi ?24408REP15AN2922020-01-1420200002M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion (ONPES)24410REP15AN2922020-01-1420200002M. Jean-Hugues RatenonM. le Premier ministrePremier ministreMaintien de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale2922020-01-142020000213515REP15AN2932020-01-1420200002M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Mise en oeuvre pour les MNA de l’article L. 228‑5 du CASFavec les CD2932020-01-142020000214533REP15AN2932020-01-1420200002M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Protection des mineurs en danger en Seine-Saint-Denis2942020-01-142020000215217REP15AN2942020-01-1420200002Mme Florence ProvendierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Stratégie gouvernementale en matière de protection de l’enfance2942020-01-142020000217023REP15AN2952020-01-1420200002M. Alexis CorbièreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Dégradation inquiétante des dispositifs de l’ASE18600REP15AN2952020-01-1420200002Mme Clémentine AutainM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Aide sociale à l’enfance en Seine-Saint-Denis2962020-01-142020000217025REP15AN2962020-01-1420200002M. Jean-François EliaouMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Placements d’enfants par les services d’aide sociale à l’enfance2962020-01-142020000217026REP15AN2972020-01-1420200002M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Violences conjugales - accompagnement des enfants2972020-01-142020000220451REP15AN2972020-01-1420200002M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDysfonctionnements graves de la filière d’élimination des tubes cathodiques2982020-01-142020000220949REP15AN2982020-01-1420200002Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la prolifération de l’Ailante2992020-01-142020000216683REP15AN2992020-01-1420200002M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesTransportsMarine marchande française2992020-01-142020000223699REP15AN3002020-01-1420200002Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travailTravailManque d’offres d’emploi en alternance3002020-01-142020000225220REP15AN3012020-01-1420200002M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre du travailTravailRapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 20213012020-01-142020000225417REP15AN3022020-01-1420200002M. François AndréMme la ministre du travailTravailExtension de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »3032020-01-142020000225544REP15AN3032020-01-1420200002M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéTravailContrôle des vaccinations obligatoires3032020-01-142020000223717REP15AN3042020-01-1420200002Mme Isabelle ValentinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDisparition du PTZ en zones rurales et péri-urbaines3042020-01-1420200002