889QOSD15AN3082020-01-2120200003M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité sur l’alcool à La Réunion 890QOSD15AN3082020-01-2120200003M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRetraites des personnels de la police technique et scientifique 891QOSD15AN3082020-01-2120200003M. Jean-Paul DufrègneM. le Premier ministrePremier ministreSalariés de la SNCF 892QOSD15AN3082020-01-2120200003M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDirections d’école en Seine-Saint-Denis 893QOSD15AN3082020-01-2120200003M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgents de sécurité des hôpitaux 894QOSD15AN3092020-01-2120200003M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le vide dans les emballages carton 895QOSD15AN3092020-01-2120200003Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication du Plan national de lutte contre les stupéfiants dans le Val-d’oise 896QOSD15AN3102020-01-2120200003M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesConséquences du Brexit sur les marchés de défense et de sécurité 897QOSD15AN3102020-01-2120200003Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation du groupe Conforama 898QOSD15AN3102020-01-2120200003M. Pascal BoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpital de Beaumont 899QOSD15AN3112020-01-2120200003M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurMétier de garde champêtre 900QOSD15AN3112020-01-2120200003Mme Danièle CazarianMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes handicapées 901QOSD15AN3122020-01-2120200003M. François AndréMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesOuverture des commerces les dimanches et jours fériés 902QOSD15AN3122020-01-2120200003Mme Annie ChapelierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Contournement Ouest de Nîmes 903QOSD15AN3132020-01-2120200003Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRendez-vous en préfecture 904QOSD15AN3132020-01-2120200003M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUsine CDHL de Couteuges 905QOSD15AN3132020-01-2120200003M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre hospitalier Louis Pasteur de Dole 906QOSD15AN3142020-01-2120200003Mme Claire Guion-FirminMme la ministre des outre-merOutre-merExpérimentation de la démonétisation du RSA 907QOSD15AN3142020-01-2120200003M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des mineurs non-accompagnés 908QOSD15AN3142020-01-2120200003Mme Nadia RamassamyMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSoutien aux énergies renouvelables 909QOSD15AN3152020-01-2120200003M. Guillaume LarrivéM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsContournement sud d’Auxerre 910QOSD15AN3152020-01-2120200003M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre hospitalier de l’Ouest Vosgien 911QOSD15AN3152020-01-2120200003M. Michel CastellaniMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUrgence écologique 912QOSD15AN3162020-01-2120200003Mme Isabelle FlorennesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers de l’usage du gaz hilarant 913QOSD15AN3162020-01-2120200003M. Nicolas TurquoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des étuis bas par les forces de l’ordre 914QOSD15AN3172020-01-2120200003M. Laurent GarciaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCités éducatives 915QOSD15AN3172020-01-2120200003Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégâts liés à la sécheresse dans la Sarthe 916QOSD15AN3182020-01-2120200003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInclusion des élèves handicapés 917QOSD15AN3182020-01-2120200003M. Régis JuanicoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAutonomie de l’Université de Saint-Étienne 918QOSD15AN3192020-01-2120200003Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFiscalité de l’huile de palme 919QOSD15AN3192020-01-2120200003Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDotation globale de fonctionnement des communes minières 920QOSD15AN3192020-01-2120200003Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMesures en faveur des enseignants 921QOSD15AN3202020-01-2120200003M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClinique de Bruay-la-Buissière

25920QE15AN3382020-01-2120200003M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie 25943QE15AN3382020-01-2120200003Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreAnciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût 25944QE15AN3392020-01-2120200003Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreAnciens premiers ministres - Moyens mis à disposition - Coût - 2019 26003QE15AN3392020-01-2120200003Mme Corinne VignonM. le Premier ministrePremier ministreSuite rapport parlementaire de Carole Grandjean 25956QE15AN3392020-01-2120200003Mme Cendra MotinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l’imposition 25980QE15AN3392020-01-2120200003M. David LorionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité applicable à le production énergétique photovoltaïque en outre-mer 26004QE15AN3402020-01-2120200003M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPossible suppression de l’utilisation des timbres libellés en « francs »26031QE15AN3402020-01-2120200003Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations 26032QE15AN3402020-01-2120200003M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTVA dans le secteur de l’énergie 25952QE15AN3412020-01-2120200003M. Hervé PelloisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Durée maximale d’occupation des fonctionnaires d’État 25953QE15AN3412020-01-2120200003M. Pierre HenrietM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonction publique, détachement pour suivre le conjoint 25954QE15AN3412020-01-2120200003Mme Marion LenneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Vie chère en Haute-Savoie 25957QE15AN3422020-01-2120200003Mme Marine Le PenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fiscalité électorale dans les communes de moins de 9 000 habitants25881QE15AN3422020-01-2120200003M. Julien BorowczykM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM 25882QE15AN3422020-01-2120200003M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALim 25883QE15AN3432020-01-2120200003M. Damien PichereauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffectivité de l’article 44 de la loi EGAlim 25884QE15AN3432020-01-2120200003M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInefficacité de l’article 44 de la loi EGAlim 25885QE15AN3432020-01-2120200003M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 25886QE15AN3442020-01-2120200003M. Michel CastellaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales 25887QE15AN3442020-01-2120200003M. Christophe Di PompeoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetards de versements des primes Bio et MAE aux agriculteurs 25888QE15AN3452020-01-2120200003Mme Émilie CariouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytosanitaires 25889QE15AN3452020-01-2120200003M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage de l’origine des denrées alimentaires 25895QE15AN3452020-01-2120200003Mme Aude LuquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération des sangliers 25905QE15AN3462020-01-2120200003M. Gilles LurtonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFaire évoluer le statut du métier de bucheron 25921QE15AN3462020-01-2120200003Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBiosécurité - Faune sauvage 25894QE15AN3462020-01-2120200003M. Gilles LurtonMme la ministre des arméesArméesPupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir 25908QE15AN3472020-01-2120200003M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesAvenir d’un des principaux équipementiers des armées 25909QE15AN3472020-01-2120200003Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesMinistère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - Elysée 25910QE15AN3472020-01-2120200003Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesMinistère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - MAEE 25911QE15AN3472020-01-2120200003Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesMinistère des armées - Flotte gouvernementale - Remboursements - PM 25912QE15AN3482020-01-2120200003M. Sébastien ChenuMme la ministre des arméesArméesPour une industrie et une souveraineté françaises en matière d’armement 26011QE15AN3482020-01-2120200003M. Jean-Michel MisMme la ministre des arméesArméesL’impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires 25892QE15AN3482020-01-2120200003M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants 25893QE15AN3492020-01-2120200003Mme Maina SageMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Diminution des effectifs des ONACVG 25891QE15AN3492020-01-2120200003M. Adrien MorenasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDonner aux ASA l’accès aux prêts de la CDC 25917QE15AN3502020-01-2120200003M. Jérôme LambertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDésignation des délégués au sein des syndicats d’eau 25946QE15AN3502020-01-2120200003M. Luc CarvounasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProcessus de restitution des contributions citoyennes au grand débat national 26023QE15AN3502020-01-2120200003M. Christophe EuzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service 25896QE15AN3512020-01-2120200003M. Olivier GaillardM. le ministre de la cultureCultureTransparence de l’octroi des aides individuelles à la création 25901QE15AN3512020-01-2120200003Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse des tarifs d’assurance - Manadiers 25903QE15AN3522020-01-2120200003Mme Aude LuquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEfficacité du mandat de mobilité bancaire 25906QE15AN3522020-01-2120200003Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir de la profession de boulangers-pâtissiers 25923QE15AN3532020-01-2120200003Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCompétences concernant l’aval du cycle nucléaire 25924QE15AN3532020-01-2120200003Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement 25925QE15AN3542020-01-2120200003Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFilière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives 25926QE15AN3542020-01-2120200003Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjet Hercule 25928QE15AN3542020-01-2120200003Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRapport Oxfam 25929QE15AN3552020-01-2120200003M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation de l’enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics 25958QE15AN3552020-01-2120200003M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGNR détaxé sous condition d’emploi dans l’agriculture 25976QE15AN3552020-01-2120200003Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransparence du marché funéraire en France 26012QE15AN3562020-01-2120200003M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéficit public et réforme des retraites 26030QE15AN3562020-01-2120200003Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExonération TVA éducateurs spécialisés 26035QE15AN3572020-01-2120200003M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPacte d’actionnaire avec le groupe Eiffage 25914QE15AN3572020-01-2120200003M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCannabis et protection de la jeunesse 25931QE15AN3572020-01-2120200003M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFaut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?25932QE15AN3582020-01-2120200003Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMouvements pédagogiques agréés 25933QE15AN3582020-01-2120200003Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéorganisation du réseau Canopé 25934QE15AN3592020-01-2120200003M. Éric StraumannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des professeurs documentalistes 25935QE15AN3592020-01-2120200003M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTraitement des personnels de direction de l’éducation nationale 25936QE15AN3592020-01-2120200003Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement en REP des écoles isolées 25937QE15AN3602020-01-2120200003Mme Huguette BelloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement des CP et CE1 : adaptations pédagogiques en CE225938QE15AN3602020-01-2120200003M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétresse des directeurs d’école 25939QE15AN3602020-01-2120200003Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues vivantes étrangères 25940QE15AN3612020-01-2120200003M. Pierre VatinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa réforme du lycée 25941QE15AN3612020-01-2120200003M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReport session des épreuves communes de contrôle continu (E3C) 25988QE15AN3612020-01-2120200003Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles dys - prise en charge thérapeutique sur le temps scolaire 26024QE15AN3622020-01-2120200003M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseArticulation entre les Gymnasiades, les JOP 2024 et l’UNSS 26026QE15AN3622020-01-2120200003M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGymnasiades 2022 25949QE15AN3632020-01-2120200003Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDroits des pères 25879QE15AN3632020-01-2120200003M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPermis de conduite - Retour en France - Français de l’étranger 25955QE15AN3632020-01-2120200003Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAides sociales pour les Français établis à l’étranger 25979QE15AN3642020-01-2120200003M. Adrien MorenasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbstention de la France à l’ONU résolution idéologies discrimination raciale 25992QE15AN3642020-01-2120200003Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbandon du franc CFA 25993QE15AN3642020-01-2120200003M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord fiscal France-Sénégal 25994QE15AN3642020-01-2120200003M. Pierre CordierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssassinats des chrétiens au Nigeria 25995QE15AN3652020-01-2120200003Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBombardement des civils 25996QE15AN3652020-01-2120200003M. Alain BruneelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRégime de détention administrative utilisé par l’État d’Israël 25997QE15AN3652020-01-2120200003M. Philippe FolliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéunion du Conseil stratégique franco-mexicain 25998QE15AN3652020-01-2120200003Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Ouïgours en Chine 26034QE15AN3662020-01-2120200003M. Philippe FolliotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Impact des grèves sur le tourisme en France 25880QE15AN3662020-01-2120200003Mme Anne GenetetM. le ministre de l’intérieurIntérieurTraitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers 25915QE15AN3672020-01-2120200003M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes conséquences de la consommation d’ecstasy 25919QE15AN3672020-01-2120200003M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 2020 25945QE15AN3672020-01-2120200003Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens premiers ministres - Sécurité - Coût - 2019 25964QE15AN3672020-01-2120200003Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’intérieurIntérieurReceuil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles par la police 25977QE15AN3682020-01-2120200003M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuisances causées par des épiceries de nuit 25978QE15AN3682020-01-2120200003Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecours des forces de l’ordre aux techniques d’immobilisation 25991QE15AN3682020-01-2120200003Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences policières lors des manifestations 26010QE15AN3692020-01-2120200003Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieurIntérieurModification des modalités d’utilisation de la carte ADA 26017QE15AN3692020-01-2120200003M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences à l’encontre des sapeurs-pompiers 26019QE15AN3702020-01-2120200003M. Alain RamadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurExonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques 26020QE15AN3702020-01-2120200003M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurStationnement gênant de deux-roues motorisés attachés par un antivol 25960QE15AN3702020-01-2120200003Mme Carole GrandjeanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssujettissement au secret professionnel des psychologues 25961QE15AN3712020-01-2120200003M. Sébastien LeclercMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDevenir de la présence judiciaire à Lisieux 25962QE15AN3712020-01-2120200003M. François de RugyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDiminution des effectifs de greffiers au conseil de prud’hommes de Nantes 25963QE15AN3712020-01-2120200003Mme Florence ProvendierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReceuil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles par la justice 25965QE15AN3722020-01-2120200003Mme Martine Leguille-BalloyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires 25966QE15AN3722020-01-2120200003M. Pierre VatinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression du poste de chef de greffe du conseil des prud’hommes de Compiègne 25968QE15AN3722020-01-2120200003Mme Josiane CorneloupMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéinsertion des personnes détenues 25969QE15AN3732020-01-2120200003M. Matthieu OrphelinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTransition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires 25984QE15AN3732020-01-2120200003M. Sacha HouliéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul AAH et prime d’activité pour les couples 25986QE15AN3732020-01-2120200003M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais de traitement des dossiers - demande de reconnaissance adultes handicapés 25897QE15AN3742020-01-2120200003M. Laurent FurstMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’Elmiron 25898QE15AN3742020-01-2120200003M. Thomas MesnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des sondes urinaires 25899QE15AN3742020-01-2120200003M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 25900QE15AN3752020-01-2120200003M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques 25916QE15AN3752020-01-2120200003M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté publique et usage du cannabis 25930QE15AN3752020-01-2120200003Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des créations de places en crèches 25942QE15AN3762020-01-2120200003M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétresse des personnels de l’hôpital de Falaise 25947QE15AN3762020-01-2120200003M. Christophe EuzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de Cmg pour les volontaires en service civique 25948QE15AN3762020-01-2120200003M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscriminations pour les couples de même sexe dans les procédures d’adoption 25950QE15AN3772020-01-2120200003Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImmédiateté des aides dans les cas de violences conjugales ou familiales 25951QE15AN3772020-01-2120200003M. Florent BoudiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des manipulateurs en radiologie de la fonction publique hospitalière 25967QE15AN3772020-01-2120200003Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParcours de santé des détenus 25971QE15AN3782020-01-2120200003M. Pierre VenteauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers vessie soignés par traitements basés sur le bacille de Calmett et Guérin 25973QE15AN3782020-01-2120200003Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités journalières et affection de longue durée (ALD) 25974QE15AN3782020-01-2120200003Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation du public au diabète et lutte contre les discriminations 25975QE15AN3792020-01-2120200003M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome de Williams-Beuren et application du taux d’incapacité de 80% 25981QE15AN3792020-01-2120200003Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPathologies chroniques et inégalités nutritionnelles dans les outre-mer 25982QE15AN3802020-01-2120200003Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégularisation par l’ARS-OI d’une activité de soins pratiquée sans autorisation 25983QE15AN3802020-01-2120200003M. Guillaume LarrivéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance des passeports d’enfants mineurs détenteurs d’une double nationalité 25985QE15AN3802020-01-2120200003Mme Sophie MetteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComment améliorer l’accès aux aides dues aux parents de personnes handicapées ?25987QE15AN3812020-01-2120200003M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport de la Cour descomptes sur l’AAH 25989QE15AN3812020-01-2120200003Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDevenir des pharmacies rurales 25990QE15AN3822020-01-2120200003Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréscription du midazolam par les généralistes 25999QE15AN3822020-01-2120200003Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocataire RSA ou AAH et nu propriétaire 26000QE15AN3822020-01-2120200003Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEngagement et participation des bénéficiaires du RSA à des activités solidaires 26002QE15AN3822020-01-2120200003M. Guillaume LarrivéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerception de l’AAH par un nu-propriétaire 26006QE15AN3832020-01-2120200003M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIBODE - conditions de travail 26007QE15AN3832020-01-2120200003M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance des manipulateurs radios hospitaliers 26008QE15AN3832020-01-2120200003M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des tranches horaires de soins 26009QE15AN3842020-01-2120200003M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE 26013QE15AN3842020-01-2120200003M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCryothérapie 26014QE15AN3842020-01-2120200003M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de la commercialisation des pompes à insuline implantables 26015QE15AN3842020-01-2120200003M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Création SOS Médecins dans le Sud Loire 26016QE15AN3852020-01-2120200003Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSismothérapie - contrôle 26033QE15AN3852020-01-2120200003Mme Aude LuquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTVA sur les dentifrices fluorés 26039QE15AN3852020-01-2120200003M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants 26022QE15AN3852020-01-2120200003M. Jean-François EliaouMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Médecine du travail multiemployeur 26025QE15AN3862020-01-2120200003Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des sportsSportsBaisse des crédits des associations sportives dans les territoires 26027QE15AN3862020-01-2120200003Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sportsSportsManque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS) 26028QE15AN3862020-01-2120200003M. Martial SaddierMme la ministre des sportsSportsPénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) 26029QE15AN3872020-01-2120200003M. Ian BoucardMme la ministre des sportsSportsViolences à l’encontre des arbitres 25902QE15AN3872020-01-2120200003M. Frédéric PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransports - Voiture - Carburants - Hybridation - Electrique 25904QE15AN3882020-01-2120200003Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtéger 30 % de la planète 25918QE15AN3882020-01-2120200003M. Jérôme LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireReprésentativité des syndicats d’eau au sein des agences de l’eau 25922QE15AN3882020-01-2120200003M. Ludovic PajotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la filière nucléaire française 25927QE15AN3892020-01-2120200003Mme Elsa FaucillonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRapport Oxfam 25959QE15AN3892020-01-2120200003M. Didier QuentinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) 26005QE15AN3892020-01-2120200003Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéducation à la dépendance aux produits phytosanitaires 26021QE15AN3902020-01-2120200003M. Julien DiveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire700 000 véhicules non passés au contrôle technique26036QE15AN3902020-01-2120200003Mme Brigitte KusterMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransports en Île-de-France 25907QE15AN3902020-01-2120200003Mme Valérie PetitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Valorisation des déchets du BTP 25890QE15AN3912020-01-2120200003M. Philippe FolliotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCréation du nouveau pont sur la Garonne 26018QE15AN3912020-01-2120200003M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDécrets d’application de la loi Montagne de 2016 25972QE15AN3912020-01-2120200003M. Belkhir BelhaddadMme la ministre du travailTravailEmplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 2 26001QE15AN3922020-01-2120200003Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre du travailTravailInsertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA 26037QE15AN3922020-01-2120200003M. Philippe BertaMme la ministre du travailTravailCESU et médecine du travail 26038QE15AN3922020-01-2120200003Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre du travailTravailClarification des conditions d’exercice du statut de « Permanents lieu de vie »26040QE15AN3932020-01-2120200003Mme Cécile RilhacMme la ministre du travailTravailPénibilité - Travailleurs indépendants 25913QE15AN3932020-01-2120200003M. Philippe LatombeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDiscrimination à l’embauche 25970QE15AN3942020-01-2120200003Mme Valérie OppeltM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementImpact de la réforme de l’APL sur les moins de 25 ans

23681REP15AN4062020-01-2120200003Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreCollaborateurs du chef de l’État logés quai de l’Alma4062020-01-212020000325571REP15AN4062020-01-2120200003M. Xavier BretonM. le Premier ministrePremier ministreRattachement de la Milivudes au ministère de l’intérieur4062020-01-212020000323384REP15AN4072020-01-2120200003M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatistiques abandons d’animaux et interdiction des manèges vivants4072020-01-212020000323993REP15AN4082020-01-2120200003M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbsence d’informations face à charcuterie contaminée par Listéria4082020-01-212020000324172REP15AN4082020-01-2120200003M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationProlifération et dangerosité des Kangals4082020-01-212020000324490REP15AN4092020-01-2120200003M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique agricole commune post-20204092020-01-212020000324491REP15AN4092020-01-2120200003M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRefus de versement des aides PAC pour non-respect du contrôle des structures4102020-01-212020000324594REP15AN4102020-01-2120200003M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLeucose bovine : 4 ans ou 10 ans ?4102020-01-212020000324701REP15AN4112020-01-2120200003M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRessources en eau - protection des ouvrages hydrauliques4112020-01-212020000324854REP15AN4122020-01-2120200003Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’encadrement de la cohabitation entre les agriculteurs et leurs voisins4122020-01-212020000324981REP15AN4122020-01-2120200003M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésertification vétérinaire4132020-01-212020000325033REP15AN4132020-01-2120200003M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les rayonnements électromagnétiques touchant les exploitations4142020-01-212020000325415REP15AN4142020-01-2120200003Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditionnement des œufs des petits élevages fermiers4152020-01-212020000325595REP15AN4152020-01-2120200003M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôle des normes techniques des engins frigorifiques4152020-01-212020000323002REP15AN4162020-01-2120200003Mme Nadia RamassamyMme la ministre des arméesArméesSauvegarder le Service de santé des armées23417REP15AN4162020-01-2120200003Mme Sabine ThillayeMme la ministre des arméesArméesInquiétude sur le service de santé des armées dont la direction est à Tours4162020-01-212020000314515REP15AN4172020-01-2120200003M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIncidences sur les dépenses des collectivités locales des rythmes scolaires4172020-01-212020000318787REP15AN4172020-01-2120200003M. Bernard PerrutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF)4182020-01-212020000319552REP15AN4182020-01-2120200003M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRefonte de la taxe sur les surfaces commerciales et de la taxe d’aménagement4192020-01-212020000323481REP15AN4192020-01-2120200003M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCritères de la dotation d’équipement des territoires ruraux - Aube4192020-01-212020000323641REP15AN4202020-01-2120200003M. Frédéric BarbierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiminution des aides d’État aux collectivités4202020-01-212020000325063REP15AN4212020-01-2120200003Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAménagement des modalités de vote pour la répartition du FPIC4212020-01-212020000318276REP15AN4222020-01-2120200003Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la cultureCultureStreaming illégal dans le domaine sportif4222020-01-212020000321185REP15AN4222020-01-2120200003M. Christophe LejeuneM. le ministre de la cultureCulturePréservation des sites de combat des conflits armés contemporains4232020-01-212020000321941REP15AN4242020-01-2120200003M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCulturePrésidence du Centre national du cinéma et de l’image animée4252020-01-212020000317247REP15AN4252020-01-2120200003Mme Céline CalvezM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉducation nationale et jeunesseFemmes et sciences : familiarisation des jeunes filles au numérique4262020-01-212020000323529REP15AN4272020-01-2120200003M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterdiction de la chasse à la baleine4272020-01-212020000324847REP15AN4282020-01-2120200003Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBudget 2021‑2027 de l’Union européenne consacré aux régions ultra périphériques4282020-01-212020000324963REP15AN4282020-01-2120200003M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBiens mal acquis4292020-01-212020000325296REP15AN4292020-01-2120200003Mme Sophie MetteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelles conditions d’accès à la nationalité indienne pour les musulmans4292020-01-212020000310500REP15AN4302020-01-2120200003M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrélèvements ADN avant inhumation des anonymes4302020-01-212020000310524REP15AN4312020-01-2120200003M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de la police nationale à La Seyne-sur-Mer12214REP15AN4312020-01-2120200003M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de lutte contre trafic de drogue sur la métropole toulonnaise4322020-01-212020000316418REP15AN4332020-01-2120200003Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre et impact des voitures-radars4332020-01-212020000319168REP15AN4332020-01-2120200003M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurOrganisation d’une manifestation en période électorale4332020-01-212020000319537REP15AN4342020-01-2120200003Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuicide des forces de l’ordre4342020-01-212020000319906REP15AN4352020-01-2120200003M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections européennes - Financement de la campagne des partis politiques4352020-01-212020000320737REP15AN4362020-01-2120200003M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurPanneaux d’affichage électoraux4362020-01-212020000320980REP15AN4362020-01-2120200003M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlateforme - Réferendum d’initiative partagée - Aéroports de Paris4372020-01-212020000321219REP15AN4382020-01-2120200003M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurAdresse carte électorale4382020-01-212020000321511REP15AN4382020-01-2120200003M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation d’anciens militaires qui souhaiteraient devenir gendarmes4392020-01-212020000322002REP15AN4392020-01-2120200003M. Pascal LavergneM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuppression de la taxe d’habitation et inscription sur les listes électorales4392020-01-212020000322895REP15AN4402020-01-2120200003M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMayotte - Surveillance des frontières - Moyens innovants - Drone4402020-01-212020000323953REP15AN4402020-01-2120200003M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation de l’insécurité à Cenon4412020-01-212020000324126REP15AN4412020-01-2120200003M. Cédric VillaniM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectif des forces de l’ordre en Île-de-France4422020-01-2120200003

	DTSP 75	DTSP 92	DTSP 93	DTSP 94		Nombre de policiers ou ADS	Nombre de PATS
Policiers ou ADS affectés en commissariat	5 574	2 343	3 321	2 325	-	13 563	-
Policiers ou ADS affectés dans les DTSP mais non rattachés à un commissariat tels que la sûreté territoriale, OMP, etc.	172	335	434	411	-	1 352	-
Personnels administratifs, techniques et scientifiques affectés au sein des DTSP	357	197	282	186	-		1022
Policiers ou ADS non rattachés à un commissariat ou à une DTSP : État-major et sous-directions spécialisées (compétence interdépartementale)	-	-	-	-	3 441	3 441	-
PATS non rattachés à un commissariat ou à une DTSP : État-major et sous-directions spécial isées (compétence interdépartementale)	-	-	-	-	205	-	205
PATS : Personnels administratifs, techniques et scientifiques					TOTAL policiers et ADS	18 356
					TOTAL PATS		1227
					TOTAL des effectifs DSPAP	19583

Les effectifs des commissariats de l’agglomération parisienne bénéficient de renforts départementaux et de forces mobiles. Au-delà des effectifs des commissariats, il convient de ne pas minimiser le rôle des autres directions de la préfecture de police que sont la direction de la police judiciaire, la direction du renseignement, la direction de l’ordre public et de la circulation (qui notamment encadre les manifestations de voie publique et engage ses effectifs lors d’opérations de maintien de l’ordre) et la direction opérationnelle des services techniques et logistiques. Au 31 décembre 2019, le nombre d’effectifs affectés à la DSPAP est de 20 019 personnels (+2,2 % par rapport au mois d’octobre 2019). Pour 2020, il n’est pas possible d’établir des projections précises, en raison du mode de répartition des gardiens de la paix stagiaires en sortie d’école. Ces derniers peuvent être affectés dans des services de sécurité publique en province, dans des directions centrales (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, direction centrale de la police aux frontières, inspection générale de la police nationale, etc.) ou à la préfecture de police, en commissariat ou dans des services spécialisés.]]>24219REP15AN4422020-01-2120200003M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurEngins de levage - Forces de l’ordre4432020-01-212020000324768REP15AN4432020-01-2120200003Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuisances sonores ZAC Clichy Batignolles4432020-01-212020000324827REP15AN4442020-01-2120200003M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurProstitution des mineures4442020-01-212020000318149REP15AN4442020-01-2120200003Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTentative d’agression d’un surveillant de prison à Béziers4452020-01-212020000319070REP15AN4452020-01-2120200003M. Alain BruneelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité du personnel pénitentiaire4452020-01-212020000322580REP15AN4462020-01-2120200003M. Christophe NaegelenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences conjugales - Dispositif électronique de protection anti-rapprochement4462020-01-212020000322878REP15AN4472020-01-2120200003Mme Albane GaillotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des personnes âgées incarcérées en situation de dépendance4472020-01-212020000323282REP15AN4482020-01-2120200003Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVol de données personnelles en ligne et usurpation d’identité4482020-01-212020000323711REP15AN4492020-01-2120200003M. David LorionMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation continue des conciliateurs de justice des DROM4492020-01-212020000323912REP15AN4502020-01-2120200003Mme Danièle ObonoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRupture d’égalité subie par les agents pénitentiaires originaires d’outre-mer4502020-01-21202000039401REP15AN4512020-01-2120200003M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du reste à charge zéro dans le domaine de l’audioprothèse4512020-01-212020000316364REP15AN4522020-01-2120200003Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé maternité des professions paramédicales18429REP15AN4522020-01-2120200003M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongés maternité pour les professionnels de santé exerçant en libéral4522020-01-212020000316577REP15AN4532020-01-2120200003M. Jean-Michel MisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécompte des cancers en France4532020-01-212020000317578REP15AN4542020-01-2120200003M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSubventions Carsat4542020-01-212020000317765REP15AN4542020-01-2120200003M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des infirmières libérales4552020-01-212020000318028REP15AN4562020-01-2120200003Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBarème de conversion de la rente CPAM en cas d’accident du travail4562020-01-212020000320035REP15AN4562020-01-2120200003Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une réglementation plus stricte des produits du vapotage sans nicotine20183REP15AN4572020-01-2120200003Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude sur la toxicité du vapotage20366REP15AN4572020-01-2120200003M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace de la cigarette électronique dans la lutte contre le tabac20878REP15AN4582020-01-2120200003M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation vapotage21865REP15AN4582020-01-2120200003Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes questionnements au sujet des cigarettes électroniques22362REP15AN4582020-01-2120200003M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme - Vapotage22493REP15AN4592020-01-2120200003M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme - Place de la cigarette électronique23584REP15AN4592020-01-2120200003Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation cigarette électronique24119REP15AN4592020-01-2120200003Mme Marine BrenierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire de la cigarette électronique24276REP15AN4602020-01-2120200003Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCigarette électronique et transparence des contrôles24278REP15AN4602020-01-2120200003M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa cigarette électronique et l’information des consommateurs24281REP15AN4602020-01-2120200003M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVapotage et réglementation adaptée - Protection des consommateurs - Filière4602020-01-212020000321439REP15AN4612020-01-2120200003M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la discrimination à l’égard des personnes porteuses du VIH4622020-01-212020000322092REP15AN4622020-01-2120200003Mme Justine BeninMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffre de soins psychiatriques dans les établissements carcéraux4632020-01-212020000322708REP15AN4632020-01-2120200003M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie22710REP15AN4642020-01-2120200003M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie4642020-01-212020000322709REP15AN4642020-01-2120200003M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des syndromes de Gougerot-Sjögren et d’Ehlers-Danlos.4652020-01-212020000323055REP15AN4652020-01-2120200003M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie4652020-01-212020000323062REP15AN4662020-01-2120200003Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevente de prothèses après crémation4662020-01-212020000323073REP15AN4662020-01-2120200003M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures d’accompagnent à la création de l’ARS de Mayotte4662020-01-212020000323288REP15AN4672020-01-2120200003M. Michel CastellaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la pauvreté4672020-01-212020000323678REP15AN4682020-01-2120200003Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé4682020-01-212020000324115REP15AN4692020-01-2120200003Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par le secteur de l’aide à domicile24991REP15AN4692020-01-2120200003M. Thomas GassilloudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrutement des auxiliaires de vie dans le cadre de l’aide à domicile25155REP15AN4692020-01-2120200003Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut des aides à domicile et leur recrutement25320REP15AN4702020-01-2120200003M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services d’aide à la personne25658REP15AN4702020-01-2120200003M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile4702020-01-212020000324240REP15AN4712020-01-2120200003Mme Justine BeninMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUnités hospitalières de sécurité interrégionale dans les outre-mer4712020-01-212020000325772REP15AN4712020-01-2120200003Mme Fiona LazaarMme la ministre du travailSolidarités et santéConditions d’obtention de la prime d’activité pour les étudiants-salariés4722020-01-212020000325826REP15AN4722020-01-2120200003Mme Sophie ErranteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d’activité4722020-01-212020000323609REP15AN4732020-01-2120200003Mme Émilie BonnivardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFaillites de compagnies aériennes4732020-01-212020000321727REP15AN4742020-01-2120200003Mme Mireille RobertM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTravailRemise en cause de l’exclusion des jeunes en EPIDE de la garantie jeunes4742020-01-212020000322335REP15AN4752020-01-2120200003M. Vincent DescoeurMme la ministre du travailTravailIncidences de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés4752020-01-212020000324060REP15AN4752020-01-2120200003M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre du travailTravailPlan d’investissement compétence et baccalauréat4762020-01-212020000324743REP15AN4762020-01-2120200003M. Marc DelatteMme la ministre du travailTravailOrganismes de formation4762020-01-2120200003