922QOSD15AN4812020-01-2820200004M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureSituation à Radio France 923QOSD15AN4812020-01-2820200004M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences policières lors des manifestations Gilets jaunes et retraites 924QOSD15AN4822020-01-2820200004M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMettre de l’ordre et de l’indépendance à l’ANSES 925QOSD15AN4822020-01-2820200004M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de soutien à un dispositif original - Lutte contre les déserts médicaux 926QOSD15AN4822020-01-2820200004M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-merVie chère outre-mer 927QOSD15AN4822020-01-2820200004M. Hervé BervilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTravaux de rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe - Dinan - Dol-de-Bretagne 928QOSD15AN4832020-01-2820200004Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPortée du principe de précaution en santé publique et effet cocktail 929QOSD15AN4832020-01-2820200004Mme Fadila KhattabiMme la ministre du travailTravailGénéralisation des emplois francs 930QOSD15AN4832020-01-2820200004Mme Emmanuelle Fontaine-DomeizelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgences de Sisteron 931QOSD15AN4842020-01-2820200004M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau droit pour les femmes enceintes 932QOSD15AN4842020-01-2820200004Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement des dispositifs de Ma Santé 2022 dans les territoires prioritaires 933QOSD15AN4842020-01-2820200004M. Fabien GouttefardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementGaranties du déploiement de l’internet très haut débit pour tous d’ici 2025 934QOSD15AN4852020-01-2820200004Mme Amélia LakrafiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des soins en France pour les retraités établis à l’étranger 935QOSD15AN4852020-01-2820200004M. Jean-Charles Colas-RoyMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Soutien aux industries des hyper electro-intensifs et de l’hydrogène en Isère 936QOSD15AN4862020-01-2820200004Mme Isabelle RauchMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOuverture département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz 937QOSD15AN4862020-01-2820200004M. Rémi DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie de vétérinaires 938QOSD15AN4862020-01-2820200004M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExistence de zones blanches dans les territoires ruraux 939QOSD15AN4862020-01-2820200004M. Mansour KamardineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat de droit et justice à Mayotte 940QOSD15AN4872020-01-2820200004M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation du commissariat d’Albertville 941QOSD15AN4872020-01-2820200004M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifférence retraites enseignement privé et enseignement public 942QOSD15AN4872020-01-2820200004Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrévention de la radicalisation - Situation de l’association IESH 943QOSD15AN4882020-01-2820200004M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpital Sainte-Marguerite Marseille - Projet de centre de recherches 944QOSD15AN4882020-01-2820200004Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac 945QOSD15AN4882020-01-2820200004M. Patrick LoiseauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompétence GEMAPI - Enjeux pour les territoires littoraux 946QOSD15AN4892020-01-2820200004M. Philippe BoloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunication dématérialisée aux assurés de l’assurance maladie 947QOSD15AN4892020-01-2820200004M. Philippe LatombeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurisation des fichiers nationaux 948QOSD15AN4902020-01-2820200004Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation réanimation pédiatrique et néonatologie du centre hospitalier du Mans 949QOSD15AN4902020-01-2820200004Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du travailTravailOuverture des grandes surfaces les dimanches et les soirs de la semaine 950QOSD15AN4912020-01-2820200004Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurisation du pont entre Andance et Andancette 951QOSD15AN4912020-01-2820200004M. Thierry BenoitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir du programme chantiers et stages à caractère éducatif 952QOSD15AN4912020-01-2820200004M. Michel ZumkellerMme la ministre du travailTravailAbsurdité du système de calcul de l’indemnisation chômage 953QOSD15AN4922020-01-2820200004M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’insécurité est un fléau en France comme à Perpignan 954QOSD15AN4922020-01-2820200004Mme Delphine BathoM. le Premier ministrePremier ministreÉchec du plan Écophyto et sortie des pesticides

26111QE15AN5102020-01-2820200004M. Jean LassalleM. le Premier ministrePremier ministreDysfonctionnement du système de l’aide sociale à l’enfance 26041QE15AN5112020-01-2820200004M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication des préconisations du Comité Action Publique 2022 pour les douanes 26092QE15AN5112020-01-2820200004Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIntempéries dans les Alpes-Maritimes en novembre 2019 26143QE15AN5112020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRémunération des hauts fonctionnaires 26162QE15AN5112020-01-2820200004M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRecrudescence des courriels frauduleux et des arnaques fiscales en ligne 26165QE15AN5122020-01-2820200004Mme Josette ManinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDésagréments causés par des anomalies générées par l’application SIRHIUS horaire 26042QE15AN5122020-01-2820200004M. Jean-Pierre VigierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Clarification de la situation de la DIR Massif Central 26043QE15AN5122020-01-2820200004Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - EGAlim 26044QE15AN5132020-01-2820200004M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L236‑1 A de la loi Egalim 26045QE15AN5132020-01-2820200004M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication effective de l’article 44 de la loi EGalim 26046QE15AN5142020-01-2820200004M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de loi EGAlim 26047QE15AN5142020-01-2820200004M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des surfaces pastorales dans la PAC post 2020 26048QE15AN5142020-01-2820200004Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP) 26050QE15AN5152020-01-2820200004M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModalités d’application de l’article 44 de la loi EGAlim 26051QE15AN5152020-01-2820200004M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMultiplication des suicides professions agricoles 26052QE15AN5152020-01-2820200004M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme 26053QE15AN5162020-01-2820200004Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des surfaces pastorales 26054QE15AN5162020-01-2820200004M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non traitement (ZNT) 26060QE15AN5162020-01-2820200004M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationComposition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques 26061QE15AN5172020-01-2820200004M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaltraitance animale en France 26062QE15AN5172020-01-2820200004M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche 26082QE15AN5172020-01-2820200004M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécret de mise en application du CIFA 26083QE15AN5172020-01-2820200004M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFutur du dispositif DEFI Assurance 26085QE15AN5182020-01-2820200004M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance du fonds phyto forêt comme organisme de solidarité 26128QE15AN5182020-01-2820200004M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux 26129QE15AN5182020-01-2820200004M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles 26058QE15AN5192020-01-2820200004M. Benjamin GriveauxMme la ministre des arméesArméesMilitaires décédés en exercice opérationnel 26096QE15AN5192020-01-2820200004Mme Danielle BruleboisMme la ministre des arméesArméesMédaille militaire et ordres nationaux 26097QE15AN5202020-01-2820200004M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesCybersécurité messagerie État-major des armées 26098QE15AN5202020-01-2820200004Mme Bérangère CouillardMme la ministre des arméesArméesInformation au sein de la hiérarchie militaire 26099QE15AN5202020-01-2820200004Mme Émilie BonnivardMme la ministre des arméesArméesProgramme Système de combat aérien futur (SCAF) - rôle de l’ONERA 26100QE15AN5202020-01-2820200004M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesSuccession du porte-avions Charles de Gaulle 26057QE15AN5212020-01-2820200004Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux 26059QE15AN5212020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pardon aux « femmes tondues »26055QE15AN5212020-01-2820200004M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéclassement des communes des zones de revitalisation rurale 26086QE15AN5222020-01-2820200004M. Laurent FurstMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDécrets d’application loi Alsace et organisation fédérations au niveau alsacien 26154QE15AN5222020-01-2820200004M. Jean-Michel MisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesColonnes montantes d’électricité 26202QE15AN5232020-01-2820200004Mme Delphine BagarryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien des lignes de téléphonie fixe 26209QE15AN5232020-01-2820200004Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de la loi ÉLAN 26138QE15AN5232020-01-2820200004Mme Brigitte KusterM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesPublication de l’ensemble des contributions au grand débat national 26049QE15AN5242020-01-2820200004Mme Marianne DuboisM. le ministre de la cultureCultureMatériel agricole de collection 26077QE15AN5242020-01-2820200004Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de la cultureCultureRéduction budgétaire chez Radio France 26095QE15AN5242020-01-2820200004M. Philippe HuppéM. le ministre de la cultureCultureNon-respect du contrat entre le musée du Louvre et le Louvre Abu Dhabi 26079QE15AN5252020-01-2820200004M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse du taux du livret A 26080QE15AN5252020-01-2820200004Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux 26081QE15AN5252020-01-2820200004M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFléchage des fonds déposés sur le LDDS - Publication des textes réglementaires 26087QE15AN5262020-01-2820200004Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMétier - boulanger 26088QE15AN5272020-01-2820200004M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la décision de l’OMC pour la filière viticole française 26090QE15AN5272020-01-2820200004Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe sur le numérique et impact sur les filières concernées 26091QE15AN5282020-01-2820200004M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe sur les vins mousseux et effervescents - Aube - précaution 26094QE15AN5282020-01-2820200004M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique abusif 26101QE15AN5282020-01-2820200004M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVente des aéronefs de collection 26125QE15AN5282020-01-2820200004M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises - Traitement cotisations sociales et prélèvements 26126QE15AN5292020-01-2820200004M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPour une clarification des obligations déclaratives des entreprises 26145QE15AN5292020-01-2820200004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNon cumul des demi-parts fiscales - Personnes handicapées et anciens combattants 26146QE15AN5292020-01-2820200004M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDiminution des impôts de production 26147QE15AN5302020-01-2820200004M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesListe des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi 26148QE15AN5302020-01-2820200004M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMontant du CICE reçu par l’entreprise Nestlé pour son site Maggi à Itancourt 26150QE15AN5302020-01-2820200004Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTraitement des cotisations sociales et prélèvements d’impôt 26151QE15AN5302020-01-2820200004Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe incitative 26164QE15AN5312020-01-2820200004M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttribution d’office d’un numéro NIR aux ressortissants calédoniens 26167QE15AN5312020-01-2820200004Mme Josette ManinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPerte de recettes pour les chambres des métiers et de l’artisanat outre-mer 26127QE15AN5322020-01-2820200004Mme Barbara Bessot BallotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Simplifications administratives pour les PME 26112QE15AN5322020-01-2820200004M. Jean François MbayeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAugmentation de la rémunération des personnels enseignants 26113QE15AN5332020-01-2820200004M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConclusions de la dernière étude Pisa 26114QE15AN5332020-01-2820200004Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement - Réorganisation de Réseau Canopé 26115QE15AN5332020-01-2820200004Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants absents et attractivité du métier 26116QE15AN5342020-01-2820200004Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des professeurs absents 26117QE15AN5342020-01-2820200004Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDroit de grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 26118QE15AN5342020-01-2820200004Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromotion - Directeurs d’école 26119QE15AN5342020-01-2820200004M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlerte sur les nouvelles modalités d’évaluation du baccalauréat 26120QE15AN5352020-01-2820200004M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’application de la réforme du baccalauréat 26121QE15AN5352020-01-2820200004Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants dispensant la matière NSI 26122QE15AN5352020-01-2820200004Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat 2021 - Redoublement 26123QE15AN5362020-01-2820200004M. Thierry MichelsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des écoles situées en réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP +) 26124QE15AN5362020-01-2820200004M. Sacha HouliéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationImplantation d’un site Total au sein de l’École polytechnique 26185QE15AN5372020-01-2820200004Mme Caroline FiatMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReconnaissance professionnelle des ARM 26166QE15AN5372020-01-2820200004Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDiplomatie culturelle et d’influence dans les Caraïbes 26173QE15AN5372020-01-2820200004Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoopération internationale pour lutter contre les incendies 26174QE15AN5382020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEncadrer l’usage d’armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées 26089QE15AN5382020-01-2820200004Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Le chantage commercial opéré par les États-Unis 26208QE15AN5392020-01-2820200004M. Grégory Besson-MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Brexit - Accord de libre-échange 26104QE15AN5392020-01-2820200004M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation de la carte électorale 26105QE15AN5392020-01-2820200004M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuançage des listes de candidats aux élections municipales 2020 26139QE15AN5402020-01-2820200004M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtrangers en situation irrégulière 26140QE15AN5402020-01-2820200004M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de mineurs non accompagnés 26142QE15AN5402020-01-2820200004M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurMissions et compétences de la PM et des ASVP 26160QE15AN5402020-01-2820200004Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire 26172QE15AN5412020-01-2820200004M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées sur le prestataire Pros-Consulte 26189QE15AN5412020-01-2820200004Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’intérieurIntérieurChangement carte bancaire demandeurs d’asile et problèmes associations (TPE) 26193QE15AN5412020-01-2820200004M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurAirsoft - réglementation - mineurs 26194QE15AN5422020-01-2820200004M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux »26195QE15AN5422020-01-2820200004Mme Martine WonnerM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncidents du nouvel an dans le Bas-Rhin 26196QE15AN5422020-01-2820200004Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’intérieurIntérieurPertinence du découpage du territoire en zones police et gendarmerie 26197QE15AN5432020-01-2820200004M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPompiers : pour une meilleure reconnaissance du risque de la profession26198QE15AN5432020-01-2820200004Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuivi médical des sapeurs-pompiers 26199QE15AN5442020-01-2820200004M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès au plus grand nombre au dispositif « permis à un euro »26200QE15AN5442020-01-2820200004M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique- Sécurité routière 26201QE15AN5452020-01-2820200004Mme Monica MichelM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis à 1 euro par jour 26203QE15AN5452020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurFavoriser le signalement des contenus terroristes sur les réseaux sociaux 26204QE15AN5452020-01-2820200004Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurLibérations d’individus condamnés pour terrorisme - Rétention de sûreté 26207QE15AN5462020-01-2820200004Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de délivrance des permis D 26153QE15AN5462020-01-2820200004Mme Valérie RabaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrève des avocats 26171QE15AN5462020-01-2820200004M. François de RugyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’un service régional de police judiciaire à Nantes 26152QE15AN5472020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueNom de domaine internet en « .oc »26161QE15AN5472020-01-2820200004M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueIllettrisme numérique 26066QE15AN5472020-01-2820200004Mme Sophie MetteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFrais de transport en ambulance bariatrique 26168QE15AN5482020-01-2820200004M. Dimitri HoubronMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais de traitement des demandes et ceux d’attribution de la PCH 26106QE15AN5482020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementMoyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement 26064QE15AN5492020-01-2820200004M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollaboration franco-allemande en matière de reconnaissance d’invalidité 26065QE15AN5492020-01-2820200004M. Bruno DuvergéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique 26067QE15AN5492020-01-2820200004M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des ambulances bariatriques 26068QE15AN5502020-01-2820200004M. Jean-Paul MatteiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport bariatrique 26069QE15AN5502020-01-2820200004Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 26070QE15AN5502020-01-2820200004Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport par l’assurance maladie 26071QE15AN5502020-01-2820200004M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports bariatriques 26072QE15AN5512020-01-2820200004Mme Danièle CazarianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports en ambulance bariatrique 26073QE15AN5512020-01-2820200004Mme Nadia EssayanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge frais de transport ambulance bariatrique 26074QE15AN5512020-01-2820200004Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge transport ambulance bariatrique 26075QE15AN5512020-01-2820200004M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques 26076QE15AN5522020-01-2820200004M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports bariatriques 26102QE15AN5522020-01-2820200004Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes de prévention contre la consommation de drogues chez les jeunes 26103QE15AN5522020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction des thérapies de conversion 26130QE15AN5532020-01-2820200004M. Louis AliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffronter l’insécurité en milieu hospitalier 26131QE15AN5532020-01-2820200004M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du coefficient minorateur des tarifs hospitaliers 26132QE15AN5532020-01-2820200004Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des maisons de naissance 26133QE15AN5532020-01-2820200004Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture de la réanimation pédiatrique du Mans 26134QE15AN5542020-01-2820200004M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités entre les établissements médicaux-sociaux publics et privés 26135QE15AN5542020-01-2820200004M. Louis AliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque 26136QE15AN5542020-01-2820200004Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de reprise de la dette des hôpitaux publics par l’État 26137QE15AN5552020-01-2820200004M. Antoine HerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennité des maisons de naissance 26141QE15AN5552020-01-2820200004M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMission d’intérêt général (MIG) dédiée à la prise en charge de violences 26155QE15AN5552020-01-2820200004Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage des troubles du rythme cardiaque 26156QE15AN5562020-01-2820200004M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la maladie de Lyme 26157QE15AN5562020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladie neurodégénératives 26158QE15AN5562020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie 26159QE15AN5572020-01-2820200004Mme Sophie AuconieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de la téléradiologie 26163QE15AN5572020-01-2820200004M. Philippe DunoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication de la loi bioéthique en Nouvelle Calédonie 26169QE15AN5572020-01-2820200004Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’Elmiron 26170QE15AN5582020-01-2820200004M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRuptures de fabrication et d’approvisionnement des médicaments 26175QE15AN5582020-01-2820200004M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVide juridique autour du cumul de nue-propriété et de bénéfice de l’AAH et RSA 26177QE15AN5582020-01-2820200004Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des ARM en formation 26178QE15AN5592020-01-2820200004M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des IBODE 26179QE15AN5592020-01-2820200004M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du budget des laboratoires de biologie médicale 26180QE15AN5592020-01-2820200004Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCandidatures aux concours d’aide-soignant 26181QE15AN5592020-01-2820200004M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise dans le milieu hospitalier 26182QE15AN5602020-01-2820200004Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcédures d’accréditation des laboratoires d’analyse médicale 26183QE15AN5602020-01-2820200004M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du diplôme dinfirmiers diplômés d’État de bloc opératoire (IBODE) 26184QE15AN5612020-01-2820200004M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et l’attractivité du métier de manipulateur en éléctroradiologie 26186QE15AN5612020-01-2820200004M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications nationales des manipulateurs en électroradiologie médicale 26187QE15AN5612020-01-2820200004Mme Anne-France BrunetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité des métiers du grand âge 26190QE15AN5622020-01-2820200004M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime autonome de retraite des avocats 26192QE15AN5622020-01-2820200004Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de déploiement du dispositif 100% santé 26078QE15AN5622020-01-2820200004Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des sportsSportsRetransmission des compétitions sportives féminines à la télévision 26191QE15AN5632020-01-2820200004M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des sportsSportsRetraites des sportifs de haut niveau 26056QE15AN5632020-01-2820200004M. Gilles LurtonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa situation alarmante du Cerema et du laboratoire de Saint-Brieuc 26084QE15AN5642020-01-2820200004Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre les feux de forêt 26093QE15AN5642020-01-2820200004M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHarcèlement téléphonique isolation à 1 euro 26107QE15AN5642020-01-2820200004M. Marc Le FurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences des éoliennes sur les animaux d’élevage 26108QE15AN5652020-01-2820200004M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExcavation des fondations des éoliennes 26110QE15AN5652020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction progressive des véhicules à carburants fossiles dans les zoos 26149QE15AN5652020-01-2820200004Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxation des oiseaux exotiques 26176QE15AN5652020-01-2820200004M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMettre de l’ordre et de l’indépendance à l’ANSES 26109QE15AN5662020-01-2820200004Mme Barbara Bessot BallotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Financement des projets de méthanisation en France 26205QE15AN5672020-01-2820200004M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMise en place effective d’un service minimum dans les transports publics 26206QE15AN5672020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéveloppement des trains de nuit 26063QE15AN5682020-01-2820200004M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailModification des règles liées à l’indemnisation de l’intermittence du spectacle 26144QE15AN5682020-01-2820200004M. Nicolas ForissierMme la ministre du travailTravailLe droit à la formation dans le réseau des CCI 26188QE15AN5682020-01-2820200004M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailSituation des accueillants familiaux

17063REP15AN5822020-01-2820200004M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifficultés prélèvement à la source dans les collectivités locales5822020-01-282020000417549REP15AN5832020-01-2820200004M. Didier MartinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAttribution d’un caractère rétroactif au versement de la prime d’activité5832020-01-282020000418868REP15AN5832020-01-2820200004Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetenue à la source spécifique des non-résidents fiscaux5842020-01-282020000421113REP15AN5842020-01-2820200004M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation des services locaux du réseau de la DGFip5842020-01-282020000421906REP15AN5852020-01-2820200004M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation des finances publiques.5862020-01-282020000423135REP15AN5872020-01-2820200004M. Joël AviragnetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAvenir des trésoreries5872020-01-282020000424478REP15AN5882020-01-2820200004Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’intérieurAction et comptes publicsOuverture temporaire du point de passage frontalier à l’aéroport du Castellet5882020-01-282020000424528REP15AN5892020-01-2820200004M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAction et comptes publicsAchat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers5892020-01-282020000424923REP15AN5892020-01-2820200004M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssociation de radioamateurs - Situation fiscale5902020-01-282020000422439REP15AN5902020-01-2820200004M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVétérinaires en milieu rural5902020-01-282020000423537REP15AN5912020-01-2820200004Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen - Indemnisations23538REP15AN5912020-01-2820200004Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen - Procédures judiciaires23753REP15AN5912020-01-2820200004M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des agriculteurs - Incendie Lubrizol23807REP15AN5912020-01-2820200004M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncendie de l’usine Lubrizol5922020-01-282020000423747REP15AN5922020-01-2820200004M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxation américaine des exportations de vin23991REP15AN5922020-01-2820200004Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDroits de douane additionnels sur les vins français5932020-01-282020000424001REP15AN5932020-01-2820200004M. Stéphane TrompilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceAgriculture et alimentationTrafic d’animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET5942020-01-282020000424171REP15AN5952020-01-2820200004Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExtension du permis de détention aux animaux de compagnie5952020-01-282020000424182REP15AN5962020-01-2820200004M. Christophe ArendM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des propriétaires forestiers5962020-01-282020000424318REP15AN5972020-01-2820200004M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemboursemant de la dotation jeune agriculteur5972020-01-282020000424664REP15AN5972020-01-2820200004Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’abattage et bien-être animal5972020-01-282020000424861REP15AN5982020-01-2820200004M. Hervé BervilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de la pêche intensive du bar sur l’activité des pêcheurs ligneurs5982020-01-282020000425028REP15AN5982020-01-2820200004M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAcquisition de terres agricoles françaises par des sociétés extra-européennes5992020-01-282020000425034REP15AN5992020-01-2820200004M. Luc CarvounasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevendications sociales portées par les agriculteurs5992020-01-282020000425060REP15AN6002020-01-2820200004M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise sanitaire - Forêts de Meurthe-et-Moselle6002020-01-282020000425175REP15AN6012020-01-2820200004Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance d’organisations de producteurs pour la betterave sucrière6012020-01-282020000425301REP15AN6012020-01-2820200004Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationDangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)25304REP15AN6022020-01-2820200004Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationRisques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)6022020-01-282020000425602REP15AN6032020-01-2820200004Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLabélisation « bio » à l’échelle européenne6032020-01-282020000425653REP15AN6032020-01-2820200004Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaillage territorial vétérinaire6032020-01-282020000412310REP15AN6042020-01-2820200004M. Régis JuanicoM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPerspectives d’évolution du Cerema6042020-01-282020000413023REP15AN6052020-01-2820200004Mme Carole GrandjeanM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExternalisation du paiement des dépenses publiques à un tiers6052020-01-282020000413896REP15AN6062020-01-2820200004M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProjet de fusion métropoles-départements6062020-01-282020000415789REP15AN6062020-01-2820200004M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDysfonctionnements récurrents d’ascenseurs d’immeubles collectifs6062020-01-282020000420094REP15AN6072020-01-2820200004M. Benoit PotterieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre6072020-01-282020000420276REP15AN6092020-01-2820200004M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImperfections du régime des entreprises publiques locales6092020-01-282020000420549REP15AN6102020-01-2820200004Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLutte contre les nuisances sonores - Pouvoir des maires6102020-01-282020000422660REP15AN6112020-01-2820200004Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCréation et d’exercice des conseils de développement6112020-01-282020000422666REP15AN6112020-01-2820200004M. Guy TeissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert des compétences de proximité - Loi MAPTAM / Aix-Marseille-Métropole6122020-01-282020000423209REP15AN6122020-01-2820200004Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesViolences contre les élus locaux6122020-01-282020000424075REP15AN6122020-01-2820200004Mme Sophie ErranteM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuppression du prêt a taux zéro dans les zones B2 et C6132020-01-282020000424419REP15AN6132020-01-2820200004M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSalaires et retraites policiers municipaux6132020-01-282020000424645REP15AN6142020-01-2820200004M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransports en commun6142020-01-282020000421470REP15AN6142020-01-2820200004M. Dominique PotierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceCollectivités territorialesContrats jeunes majeurs (CJM) - Situation des mineurs étrangers isolés6152020-01-28202000048459REP15AN6162020-01-2820200004M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement de l’éducation physique et sportive9484REP15AN6162020-01-2820200004M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInquiétude des enseignants EPS6162020-01-282020000417103REP15AN6182020-01-2820200004Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlèves en situation de handicap et fermetures de classes6182020-01-282020000423737REP15AN6192020-01-2820200004Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunessePlus de lisibilité et de facilité dans la prescription et l’obtention d’un AESH6192020-01-282020000424952REP15AN6192020-01-2820200004Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseAccompagnement - Enfants handicapés6202020-01-282020000425289REP15AN6212020-01-2820200004M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des AESH6212020-01-28202000048823REP15AN6212020-01-2820200004Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireEurope et affaires étrangèresFonds d’urgence européen pour catastrophes naturelles6222020-01-282020000419423REP15AN6222020-01-2820200004M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa détention administrative en Palestine6232020-01-282020000423304REP15AN6232020-01-2820200004M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise politique et humaine au Cameroun. Dialogue national et génocide ?6242020-01-282020000423524REP15AN6242020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéclaration politique contre les bombardements en zones peuplées6252020-01-28202000045501REP15AN6252020-01-2820200004Mme Christine HennionM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDiffusion de documents administratifs6252020-01-28202000047289REP15AN6262020-01-2820200004M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProlongation de la durée de validité de la CNI10205REP15AN6272020-01-2820200004Mme Cendra MotinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurValidité des cartes d’identité lors de déplacements à l’étranger12980REP15AN6272020-01-2820200004M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProlongation de la validité des cartes d’identité20327REP15AN6272020-01-2820200004M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité des cartes nationales d’identité6272020-01-282020000416430REP15AN6282020-01-2820200004Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radars dans l’Aube6282020-01-282020000417258REP15AN6282020-01-2820200004M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la présence des partis politiques européens sur la scène politique française6292020-01-282020000417639REP15AN6292020-01-2820200004M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesIntérieurLes régimes d’incompatibilité dans les élections locales EPCI6302020-01-282020000419798REP15AN6302020-01-2820200004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDépenses de l’État liées aux voitures radars privées6302020-01-282020000420054REP15AN6302020-01-2820200004M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterprétation des règles d’immatriculation pour les convoyeurs6312020-01-282020000422662REP15AN6312020-01-2820200004M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlaque d’immatriculation en Alsace.6312020-01-282020000423781REP15AN6312020-01-2820200004Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des services préfectoraux6322020-01-282020000423809REP15AN6322020-01-2820200004Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationIntérieurVandalisme des pépinières expérimentales6322020-01-282020000424229REP15AN6332020-01-2820200004M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurJustice et vérité sur les circonstances du décès d’Ibrahima Bah6332020-01-282020000424406REP15AN6342020-01-2820200004Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai d’instruction pour une demande de passeport6342020-01-28202000049651REP15AN6342020-01-2820200004Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’implantation d’un site de protonthérapie à Nancy6352020-01-282020000413454REP15AN6352020-01-2820200004M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte du tiers payant dans la réforme du RAC zéro en optique13887REP15AN6362020-01-2820200004M. Pierre VatinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro14292REP15AN6362020-01-2820200004Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse18530REP15AN6362020-01-2820200004M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des tarifs des complémentaires santé et impact pour les séniors6362020-01-282020000415021REP15AN6372020-01-2820200004M. Bertrand PancherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevenu de solidarité active - Formation continue6372020-01-282020000415854REP15AN6382020-01-2820200004Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquence de la suppression de l’ATA pour les conseils départementaux6382020-01-282020000416077REP15AN6382020-01-2820200004M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté oculaire des personnes âgées en perte d’autonomie16632REP15AN6392020-01-2820200004M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpticiens-Lunetiers - Visites à domicile et établissements16896REP15AN6392020-01-2820200004Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté visuelle des personnes âgées23948REP15AN6392020-01-2820200004Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLoi visant à améliorer la santé visuelle des personnes en perte d’autonomie6392020-01-282020000419735REP15AN6402020-01-2820200004M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport du Gouvernement sur l’électro-hypersensibilité20364REP15AN6402020-01-2820200004M. Bruno FuchsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypersensibilité aux ondes électromagnétiques6402020-01-282020000420561REP15AN6412020-01-2820200004M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation financière des EHPAD et digne prise en charge des résidents6412020-01-282020000421798REP15AN6422020-01-2820200004M. Éric WoerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme6422020-01-282020000422529REP15AN6422020-01-2820200004Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransfert du recouvrement des cotisations retraites de la CARMF22622REP15AN6432020-01-2820200004Mme Marie-Ange MagneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l’URSSAF22625REP15AN6432020-01-2820200004M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransfert du recouvrement des cotisations de la CARMF à l’URSSAF22922REP15AN6432020-01-2820200004M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la CARMF et du système de retraite des médecins libéraux22923REP15AN6432020-01-2820200004M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCaisse de retraite des médecins libéraux22924REP15AN6442020-01-2820200004Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion du recouvrement des cotisations de la CARMF23324REP15AN6442020-01-2820200004M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCARMF - Caisse de retraites des medecins libéraux23570REP15AN6442020-01-2820200004M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecouvrement des cotisations retraite des médecins23572REP15AN6442020-01-2820200004M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite - médecins6452020-01-282020000423112REP15AN6452020-01-2820200004M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationSolidarités et santéLutte contre l’ambroisie - Clauses pénales à disposition des préfets23336REP15AN6452020-01-2820200004Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationSolidarités et santéRisques liés au pollen d’ambroisies6462020-01-282020000423271REP15AN6462020-01-2820200004M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme6462020-01-282020000423494REP15AN6472020-01-2820200004M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme6472020-01-282020000423497REP15AN6472020-01-2820200004M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme6472020-01-282020000423582REP15AN6472020-01-2820200004M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilités chimiques multiples (SCM)6482020-01-282020000423723REP15AN6482020-01-2820200004Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme6482020-01-282020000424081REP15AN6492020-01-2820200004M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du paludisme par l’Artemisia annua6492020-01-282020000424106REP15AN6502020-01-2820200004Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerturbateurs endocriniens - Identification et éradication24428REP15AN6502020-01-2820200004M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉradication des perturbateurs endocriniens dans le corps des Français6502020-01-282020000424213REP15AN6512020-01-2820200004Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des équipes de sécurité incendie dans les hôpitaux24914REP15AN6512020-01-2820200004M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance professionnelle des agents sécurité incendie de la FPH25094REP15AN6522020-01-2820200004Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation difficile des agents de sécurité incendie dans les hôpitaux25440REP15AN6522020-01-2820200004Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels de sécurité dans les petits établissements hospitaliers25639REP15AN6522020-01-2820200004Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgents des services de sécurité incendie des établissements de la FPH6532020-01-282020000424280REP15AN6532020-01-2820200004Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la grippe des personnels de santé6532020-01-282020000424633REP15AN6542020-01-2820200004M. François Cornut-GentilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInstituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques6542020-01-2820200004

	Nombre d’établissements	Nombre total de places installées	Dont places en accueil temporaire	Dont places en accueil de jour, externat ou semi-internat
France entière (Mayotte inclus)	456	15468	116	6871
France hexagonale	450	15302	116	6781
Auvergne - Rhône-Alpes	73	2564	5	1253
Rhône	16	742	0	491
Savoie	3	98	0	29
Ain	8	407	0	89
Allier	3	55	0	28
Ardèche	3	118	0	41
Cantal	3	58	0	23
Drôme	5	159	0	54
Haute-Loire	5	71	0	35
Haute-Savoie	3	113	0	37
Isère	9	354	0	177
Loire	7	216	0	123
Puy-de-Dôme	8	173	5	126
Bourgogne-Franche-Comté	17	533	0	168
Saône-et-Loire	4	114	0	37
Territoire de Belfort	1	20	0	10
Yonne	2	70	0	33
Côte-d’Or	2	60	0	8
Doubs	4	117	0	28
Haute-Saône	1	48	0	10
Jura	2	68	0	21
Nièvre	1	36	0	21
Bretagne	18	561	0	274
Côtes-d’Armor	5	60	0	36
Finistére	4	205	0	81
Ille-et-Vilaine	5	193	0	108
Morbihan	4	103	0	49
Centre-Val de Loire	20	751	8	327
Cher	2	83	0	60
Eure-et-Loir	2	51	0	0
Indre	1	52	0	13
Indre-et-Loire	7	311	0	174
Loiret	3	110	0	41
Loir-et-Cher	5	144	8	39
Corse	2	36	0	22
Corse-du-Sud	1	16	0	10
Haute-Corse	1	20	0	12
Grand-Est	51	1259	9	492
Vosges	3	64	0	25
Ardennes	6	97	0	49
Aube	4	77	0	27
Bas-Rhin	5	272	0	120
Haute-Marne	7	111	6	28
Haut-Rhin	2	102	0	38
Marne	6	105	3	49
Meurthe-et-Moselle	7	165	0	107
Meuse	6	82	0	5
Moselle	5	184	0	44
Guadeloupe	1	20	0	0
Guyane	1	16	0	10
Hauts-de-France	29	1084	13	414
Somme	4	121	0	38
Aisne	1	50	0	0
Nord	12	443	3	218
Oise	8	292	0	105
Pas-de-Calais	4	178	10	53
Ile-de-France	30	1135	29	532
Seine-et-Marne	7	129	2	86
Seine-Saint-Denis	2	40	0	40
Val-de-Marne	4	146	0	78
val-d’Oise	4	302	0	66
Yveline	4	114	20	84
Essonne	6	316	7	102
Hauts-de-Seine	1	32	0	32
Paris	2	56	0	44
Martinique	1	39	0	25
Mayotte	1	24	0	24
Normandie	35	1112	0	393
Seine-Maritime	12	378	0	136
calvados	9	249	0	138
Eure	6	250	0	30
Manche	5	84	0	36
Orne	3	151	0	53
Nouvelle-Aquitaine	60	2230	18	1056
Pyrénées-Atlantiques	9	321	0	127
Vienne	2	66	0	9
Charente	2	60	0	34
Charente-Maritime	5	151	2	42
Corrèze	2	57	0	0
Creuse	2	39	0	0
Deux-Sèvres	1	75	0	35
Dordogne	6	142	0	93
Gironde	22	1068	0	635
Haute-Vienne	1	67	0	6
Landes	5	109	16	41
Lot-et-Garonne	3	75	0	34
Occitanie	58	2451	10	1151
Tarn	6	212	0	98
Tarn-et-Garonne	1	60	0	30
Ariège	3	55	0	30
Aude	3	137	0	63
Aveyron	2	163	0	25
Gard	7	229	0	121
Gers	4	149	0	55
Haute-Garonne	15	708	5	390
Hautes-Pyrénées	6	176	0	118
Hérault	5	345	5	159
Lot-et-Garonne	2	40	0	4
Lozère	2	77	0	5
Pyrénées-Orientales	2	100	0	53
Pays de la Loire	26	799	11	429
Sarthe	2	72	0	33
Vendée	2	81	0	25
Loire-Atlantique	14	349	9	194
Maine-et-Loire	6	254	2	162
Mayenne	2	43	0	15
Provence-Alpes-Côte d’Azur	31	787	13	270
Var	5	110	0	42
Vaucluse	3	62	0	24
Alpes-de-Hautes-Provence	2	24	0	6
Alpes-Maritimes	5	146	3	58
Bouches-du-Rhône	14	377	10	116
Hautes-Alpes	2	68	0	24
Réunion	2	67	0	31

]]>24774REP15AN6572020-01-2820200004M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContenu du futur revenu universel d’activité6582020-01-282020000426014REP15AN6582020-01-2820200004M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de la commercialisation des pompes à insuline implantables6592020-01-282020000424035REP15AN6592020-01-2820200004M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des sportsSportsPlace de l’éducation physique et sportive à l’école6592020-01-282020000425587REP15AN6602020-01-2820200004M. Guillaume LarrivéMme la ministre des sportsSportsChoix effectué par le comité d’organisation des jeux Olympiques (COJO)25588REP15AN6602020-01-2820200004M. Frédéric ReissMme la ministre des sportsSportsJeux Olympiques - Karaté25589REP15AN6612020-01-2820200004Mme Bérengère PolettiMme la ministre des sportsSportsL’inscription du karaté sur la liste de sports additionnels pour les JO de Paris25860REP15AN6622020-01-2820200004M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des sportsSportsAbsence d’une épreuve de karaté aux JO 202425861REP15AN6622020-01-2820200004M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sportsSportsKaraté - Jeux Olympiques 202425862REP15AN6622020-01-2820200004Mme Nathalie SarlesMme la ministre des sportsSportsNon sélection du karaté comme sport des JO 202425863REP15AN6622020-01-2820200004Mme Anne-France BrunetMme la ministre des sportsSportsPrésence du karaté aux JO de Paris 20246632020-01-282020000415988REP15AN6632020-01-2820200004M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailExpérimentation de la PSDE6632020-01-282020000416884REP15AN6642020-01-2820200004Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre du travailTravailSystème de protection sociale, assurance chômage et cotisations sociales6642020-01-282020000418551REP15AN6642020-01-2820200004M. Christophe JerretieMme la ministre du travailTravailAllocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)6642020-01-282020000419038REP15AN6652020-01-2820200004M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre du travailTravailAllocation ARE : création d’entreprise et rupture conventionnelle6652020-01-282020000419286REP15AN6662020-01-2820200004M. Bernard PerrutMme la ministre du travailTravailExpérimentation du CDD - Remplacement de plusieurs salariés6662020-01-282020000421266REP15AN6662020-01-2820200004M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailTravailDisparition du réseau Développeur apprentissage6672020-01-282020000424685REP15AN6672020-01-2820200004Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travailTravailIndemnisation Pôle Emploi en cas de démission pour nouvel emploi6672020-01-282020000425020REP15AN6682020-01-2820200004M. Lionel CausseMme la ministre du travailTravailThermalisme - Taxation des contrats courts6682020-01-282020000425199REP15AN6692020-01-2820200004M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre du travailTravailRéforme assurance chômage : conséquences pour l’hôtellerie et la restauration6692020-01-282020000425416REP15AN6692020-01-2820200004M. Bruno QuestelMme la ministre du travailTravailAvenir de la prestation de suivi dans l’emploi6692020-01-282020000421343REP15AN6702020-01-2820200004M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDomiciliation des personnes sans domicile stable6712020-01-2820200004