955QOSD15AN6752020-02-0420200005Mme Sabine RubinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExposition régulière à l’amiante ou aux particules fines - Personnel ferroviaire 956QOSD15AN6752020-02-0420200005M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis 957QOSD15AN6762020-02-0420200005M. Moetai BrothersonM. le Premier ministrePremier ministre« One planet summit » - région Pacifique - déchets nucléaires français à Moruroa958QOSD15AN6762020-02-0420200005Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des retraites outre-mer 959QOSD15AN6762020-02-0420200005M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPartage d’information pour une meilleur suivi de l’enfant 960QOSD15AN6762020-02-0420200005M. Sébastien CazenoveMme la ministre des sportsSportsLa formation des moniteurs de plongée 961QOSD15AN6772020-02-0420200005M. Didier Le GacMme la ministre du travailTravailDevenir du régime de l’ACAATA 962QOSD15AN6772020-02-0420200005Mme Mireille RobertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésertification vétérinaire dans la ruralité 963QOSD15AN6782020-02-0420200005Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPotentiels défauts de conception des moteurs 1.2 TCE et DIG-T Renault-Nissan 964QOSD15AN6782020-02-0420200005M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégâts causés par la sécheresse aux habitations 965QOSD15AN6782020-02-0420200005Mme Olga GivernetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la centrale nucléaire du Bugey 966QOSD15AN6792020-02-0420200005Mme Stella DupontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre hospitalier universitaire d’Angers 967QOSD15AN6792020-02-0420200005Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurLogement dans les Alpes-Maritimes pour la police nationale 968QOSD15AN6802020-02-0420200005M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDéploiement de la couverture mobile dans le département de la Somme 969QOSD15AN6802020-02-0420200005Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir du site Gemalto de Pont-Audemer et de ses salariés 970QOSD15AN6812020-02-0420200005M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrésence médicale et hospitalière en Ardèche 971QOSD15AN6812020-02-0420200005M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Schimke 972QOSD15AN6812020-02-0420200005M. Jean-Yves BonyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Prolifération et dommages causés par le loup dans le département du Cantal 973QOSD15AN6822020-02-0420200005M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en 2x2 voies RN4 entre Saint-Georges et Gogney 974QOSD15AN6822020-02-0420200005Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice municipale et sécurité à Paris 975QOSD15AN6822020-02-0420200005M. Laurent FurstMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGouvernance ministérielle et action du Gouvernement pour la forêt française 976QOSD15AN6832020-02-0420200005M. Gilles LurtonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la pêche en mer Celtique 977QOSD15AN6832020-02-0420200005M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC post 2020 et surfaces pastorales 978QOSD15AN6842020-02-0420200005Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place du bilan de soins infirmiers 979QOSD15AN6842020-02-0420200005M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMobilités dans l’agglomération toulousaine 980QOSD15AN6852020-02-0420200005M. Brahim HammoucheMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéversements illicites de déchets en France 981QOSD15AN6852020-02-0420200005Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la cultureCultureMuraille gallo-romaine Le Mans - Classement patrimoine Unesco 982QOSD15AN6862020-02-0420200005M. Joaquim PueyoM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon 983QOSD15AN6862020-02-0420200005M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir des zones de revitalisation rurale 984QOSD15AN6872020-02-0420200005Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevenir du lycée Porte Océane du Havre. 985QOSD15AN6872020-02-0420200005M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurRendre au commissariat de Denain la plénitude de ses moyens 986QOSD15AN6882020-02-0420200005M. Bruno BildeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLe naufrage de la politique des transports de la région Hauts-de-France

26257QE15AN7072020-02-0420200005M. Stéphane PeuM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi 26261QE15AN7072020-02-0420200005M. Fabien GouttefardeM. le Premier ministrePremier ministrePrésidence de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme 26324QE15AN7082020-02-0420200005M. Christophe BlanchetM. le Premier ministrePremier ministreRéduction de la flotte des baliseurs 26367QE15AN7082020-02-0420200005Mme Marie-Pierre RixainM. le Premier ministrePremier ministreMiviludes - lutte contre les dérives sectaires 26373QE15AN7082020-02-0420200005Mme Marianne DuboisM. le Premier ministrePremier ministreRéforme du stationnement payant 26224QE15AN7092020-02-0420200005M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrime exceptionnelle de pouvoir d’achat et associations 26245QE15AN7092020-02-0420200005M. Ian BoucardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMarchés parallèles de vente de tabac 26259QE15AN7102020-02-0420200005Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des successions et plus particulièrement celle des biens immobiliers 26302QE15AN7102020-02-0420200005M. Damien AbadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de la loi de transformation de la fonction publique 26304QE15AN7102020-02-0420200005M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSur les ruptures conventionnelles de fonctionnaires 26375QE15AN7112020-02-0420200005Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAccessibilité numérique aux services des URSSAF 26386QE15AN7112020-02-0420200005Mme Constance Le GripM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉtat d’avancement du processus de liquidation du GIP « ExpoFrance 2025 »26388QE15AN7112020-02-0420200005M. Pierre CabaréM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermeture de points de passage frontaliers 26253QE15AN7122020-02-0420200005M. Daniel LabaronneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Disparité des récompenses liées à l’ancienneté entre secteur privé et public 26290QE15AN7122020-02-0420200005Mme Mireille ClapotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesClause de l’Européenne la plus favorisée 26212QE15AN7122020-02-0420200005Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi EGalim 26213QE15AN7132020-02-0420200005M. Pascal LavergneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi Égalim 26214QE15AN7132020-02-0420200005M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBrûlage de paille - Culture des semences - Agriculture 26215QE15AN7132020-02-0420200005M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) 26216QE15AN7142020-02-0420200005M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉgalim - Article 44 - Importations - Normes européennes 26217QE15AN7142020-02-0420200005Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportations des denrées alimentaires 26219QE15AN7152020-02-0420200005Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place de zones de non traitement (ZNT) 26223QE15AN7152020-02-0420200005Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMauvaise nutrition des chiens et des chats 26222QE15AN7152020-02-0420200005M. Denis SommerMme la ministre des arméesArméesTravaux sur la politique de reconnaissance et de réparation de l’ONAC-VG 26254QE15AN7152020-02-0420200005M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des arméesArméesAlimentation des armées pour le 220eme anniversaire de la bataille de Marengo 26255QE15AN7162020-02-0420200005Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesArmes chimiques dans les zones maritimes de la Manche 26297QE15AN7162020-02-0420200005Mme Mireille ClapotMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des violences sexuelles dans des conflits comme crime de guerre 26303QE15AN7162020-02-0420200005Mme Émilie GuerelMme la ministre des arméesArméesMutations des contractuels hors métropole 26221QE15AN7172020-02-0420200005M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi-part fiscale accordée aux veuves d’anciens combattants 26266QE15AN7172020-02-0420200005M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProduction et revente d’électricité par les communes 26339QE15AN7182020-02-0420200005M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExonération formation 6 mois - Fonctionnaires détachés - Police et gendarmerie 26389QE15AN7182020-02-0420200005M. Pierre CabaréMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFermeture des points de passage frontaliers 26262QE15AN7182020-02-0420200005M. Pascal BrindeauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesIndemnités des élus des communes nouvelles 26312QE15AN7192020-02-0420200005M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesTaxe sur le foncier bâti - Recettes fiscales 26239QE15AN7192020-02-0420200005Mme Martine WonnerM. le ministre de la cultureCultureTraitement des sujets européens par les médias français 26251QE15AN7192020-02-0420200005M. Vincent LedouxM. le ministre de la cultureCultureMise en œuvre des recommandations du rapport sur le statut des artistes-auteurs 26282QE15AN7202020-02-0420200005M. Christophe ArendM. le ministre de la cultureCultureConclusions rapport enseignement artistique de 2018 - Qualification et statuts 26294QE15AN7202020-02-0420200005Mme Mireille ClapotM. le ministre de la cultureCultureParité femmes-hommes dans les structures artistiques et culturelles 26240QE15AN7212020-02-0420200005M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre du mandat de mobilité bancaire 26244QE15AN7212020-02-0420200005M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInformation des consommateurs 26246QE15AN7222020-02-0420200005M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInstex et le contournement de l’extraterritorialité des sanctions américaines 26247QE15AN7222020-02-0420200005Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurtaxe douanière sur les produits français aux États-Unis 26248QE15AN7222020-02-0420200005M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique 26250QE15AN7232020-02-0420200005Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVente forcée des opérateurs de télécommunications et internet 26258QE15AN7232020-02-0420200005M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExtension de l’abattement de droit de succession 26260QE15AN7232020-02-0420200005Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuccession 26267QE15AN7232020-02-0420200005Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur la nouvelle politique tarifaire du réseau européen de recharges ultra-rapide 26283QE15AN7242020-02-0420200005M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences des blocages des ports sur l’économie 26284QE15AN7242020-02-0420200005M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEmplois et entreprises menacés 26285QE15AN7242020-02-0420200005M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat - Refus du nouveau dispositif 26291QE15AN7252020-02-0420200005Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContenus dégradants pour les femmes ou contraires à l’égalité dans la publicité 26311QE15AN7252020-02-0420200005M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFoncier solidaire - Décrets relatifs à l’article 157 de la loi de finances 2020 26313QE15AN7252020-02-0420200005M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConseil national de l’industrie 26325QE15AN7252020-02-0420200005M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes frais bancaires liés au règlement par carte de paiement 26340QE15AN7262020-02-0420200005M. Luc CarvounasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccroissement des inégalités de richesse en France 26341QE15AN7262020-02-0420200005Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact des grèves sur l’économie française 26343QE15AN7262020-02-0420200005Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistribution du courrier en Essonne 26270QE15AN7272020-02-0420200005M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDémantèlement du réseau Canopé 26271QE15AN7272020-02-0420200005M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVous partiez en voyage de classe, vous, M. Blanquer ?26272QE15AN7282020-02-0420200005M. Michel VialayM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCoût du remplacement du matériel informatique dans les communes rurales 26273QE15AN7282020-02-0420200005M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseListe des enfants résidant dans une commune soumis à l’obligation scolaire 26274QE15AN7282020-02-0420200005Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseService minimum des encadrants scolaires 26275QE15AN7292020-02-0420200005M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des directrices et directeurs d’écoles de la Seine-Saint-Denis 26276QE15AN7292020-02-0420200005Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa disparition programmée des langues rares telles que l’arménien au bac 26277QE15AN7302020-02-0420200005Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePerturbations et déroulement des épreuves communes de contrôles continus (E3C) 26298QE15AN7302020-02-0420200005Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReprésentation des femmes dans les programmes scolaires 26334QE15AN7312020-02-0420200005M. Bernard BrochandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH 26314QE15AN7312020-02-0420200005M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Le sentiment de solitude grandissant chez les jeunes 26292QE15AN7312020-02-0420200005Mme Mireille ClapotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDroit à l’avortement dans États membres de l’Union européenne 26356QE15AN7312020-02-0420200005Mme Marie-Pierre RixainMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsAffiches publicitaires anti-IVG 26278QE15AN7322020-02-0420200005M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation « animaux et société » de l’université Rennes 226279QE15AN7322020-02-0420200005M. Matthieu OrphelinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLinéarisation des bourses sur critères sociaux 26280QE15AN7322020-02-0420200005M. Éric PaugetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPour un encadrement favorisant le développement de l’année de césure étudiante 26281QE15AN7332020-02-0420200005Mme Annie GenevardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme des diplômes du travail social 26364QE15AN7332020-02-0420200005M. Bernard PerrutMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRenoncement des soins des étudiants 26293QE15AN7342020-02-0420200005Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits sexuels et reproductifs dans la feuille de route de l’Alliance Sahel 26295QE15AN7342020-02-0420200005Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProgrammes de promotion du leadership féminin 26300QE15AN7342020-02-0420200005Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSignature de la Convention d’Istanbul par tous membres du Conseil de l’Europe 26307QE15AN7342020-02-0420200005Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccès aux bourses étudiantes pour les Français de l’étranger 26308QE15AN7352020-02-0420200005Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés bancaires des Français du Liban 26342QE15AN7352020-02-0420200005Mme Laurence DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévision de la loi d’orientation et de programmation DSI 26310QE15AN7362020-02-0420200005M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture administrative du bar Le Saint-Sauveur 26327QE15AN7362020-02-0420200005M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des grenades de désencerclement 26368QE15AN7362020-02-0420200005Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentations du numéro d’urgence unique 112 26370QE15AN7372020-02-0420200005M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse du nombre de faits racistes et xénophobes 26371QE15AN7372020-02-0420200005Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat 26372QE15AN7372020-02-0420200005Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrérogatives des ASVP 26385QE15AN7382020-02-0420200005M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre terrorisme - Moyens de l’OCLCTIC 26252QE15AN7382020-02-0420200005Mme Audrey Dufeu SchubertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePilotage national de la protection juridique des majeurs 26288QE15AN7382020-02-0420200005M. Fabien LainéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestation compensatoire au décès du débiteur 26289QE15AN7392020-02-0420200005M. Pierre DharrévilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReport de l’acte décès des enfants majeurs célibataires sur le livret de famille 26315QE15AN7392020-02-0420200005M. Jean-Jacques GaultierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRôle et rémunération de l’enquêteur social 26316QE15AN7392020-02-0420200005M. Matthieu OrphelinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut et missions des enquêteurs sociaux 26319QE15AN7392020-02-0420200005M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur l’opacité qui règne autour de la détention des djihadistes 26357QE15AN7402020-02-0420200005M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéclaration d’une adolescente sur l’islam 26358QE15AN7402020-02-0420200005M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur la liberté de critiquer les religions 26360QE15AN7412020-02-0420200005Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme des retraites - Avocats 26326QE15AN7412020-02-0420200005M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueL’application du cadre européen sur les puissances et les fréquences des « CB »26363QE15AN7412020-02-0420200005Mme Marie-Pierre RixainM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueObtention illégale de fausses ordonnances sur internet 26383QE15AN7422020-02-0420200005Mme Fiona LazaarM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueAccès à la fibre des usagers 26329QE15AN7422020-02-0420200005Mme Claire Guion-FirminMme la ministre des outre-merOutre-merPlan pauvreté à Saint-Martin 26331QE15AN7432020-02-0420200005Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmployeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap 26330QE15AN7432020-02-0420200005Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementExamen du projet de loi constitutionnelle 26359QE15AN7442020-02-0420200005Mme Annaïg Le MeurM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesMajoration des pensions de retraites des fonctionnaires pour enfant 26211QE15AN7442020-02-0420200005M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparition CARSAT 26220QE15AN7442020-02-0420200005Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéfi de janvier - Limitation de la consommation d’alcool 26225QE15AN7452020-02-0420200005M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire pour les retraités 26226QE15AN7452020-02-0420200005M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlopécie - Remboursement des prothèses capillaires 26227QE15AN7452020-02-0420200005Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDématérialisation de démarches auprès de l’assurance maladie 26228QE15AN7462020-02-0420200005M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement annoncé de l’Elmiron 26229QE15AN7462020-02-0420200005M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’Elmiron - cystite interstitielle 26230QE15AN7462020-02-0420200005Mme Nathalie SarlesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultués dans l’application du reste à charge zéro pour les soins optiques 26231QE15AN7462020-02-0420200005Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique 26232QE15AN7472020-02-0420200005M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des ambulances bariatriques 26233QE15AN7472020-02-0420200005M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports en ambulance bariatrique 26234QE15AN7472020-02-0420200005Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport en ambulance bariatrique 26235QE15AN7482020-02-0420200005Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de déplacements sanitaires longue distance réguliers par la CPAM 26236QE15AN7482020-02-0420200005M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetrait du médicament Elmiron 26237QE15AN7482020-02-0420200005Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport en ambulance bariatrique 26238QE15AN7492020-02-0420200005M. Damien AdamMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroit à l’oubli 26242QE15AN7492020-02-0420200005Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation des tests généalogiques 26268QE15AN7492020-02-0420200005M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes du secteur des entreprises de crèches 26286QE15AN7492020-02-0420200005Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition aide investissement pour les hôpitaux 26287QE15AN7502020-02-0420200005M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de la prestation de la PAJE 26296QE15AN7502020-02-0420200005Mme Mireille ClapotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et traitement des pathologies « féminines »26301QE15AN7502020-02-0420200005M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEPHAD - Attractivité - Recrutement 26309QE15AN7512020-02-0420200005Mme Amélia LakrafiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValidité de la carte mobilité inclusion pour les Français de l’étranger 26317QE15AN7512020-02-0420200005M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContention dans les établissements psychiatriques 26318QE15AN7522020-02-0420200005M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des soins sous contrainte dans le département du Nord 26323QE15AN7522020-02-0420200005M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des personnes atteintes de fibromyalgie 26332QE15AN7532020-02-0420200005Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNue-propriété et conditions de ressources pour le RSA et l’AAH 26333QE15AN7532020-02-0420200005Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la dyspraxie 26335QE15AN7532020-02-0420200005Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments anti-cancéreux BCG Medac 26336QE15AN7542020-02-0420200005Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolymédication 26337QE15AN7542020-02-0420200005M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrésence de l’additif E171, le dioxyde de titane, dans des médicaments 26338QE15AN7542020-02-0420200005M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSystème de surveillance de l’antibiorésistance 26344QE15AN7542020-02-0420200005Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à un médecin référent dans les territoires 26345QE15AN7552020-02-0420200005M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution des primes - soignants et manipulateurs en radiologie 26346QE15AN7552020-02-0420200005Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE) 26347QE15AN7552020-02-0420200005Mme Nadia HaiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale dans la 11e circonscription des Yvelines 26348QE15AN7562020-02-0420200005Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la « prime urgence » - Manipulateurs en électroradiologie médicale26349QE15AN7562020-02-0420200005M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place du bilan en soins infirmiers (BSI) 26350QE15AN7572020-02-0420200005Mme Laurence DumontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie infirmiers bloc opératoire 26351QE15AN7572020-02-0420200005M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports SMUR 26352QE15AN7572020-02-0420200005M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des IBODE 26353QE15AN7582020-02-0420200005M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistantes maternelles 26354QE15AN7582020-02-0420200005M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants maternels 26361QE15AN7582020-02-0420200005Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime de retraite des orthophonistes 26362QE15AN7592020-02-0420200005M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers 26365QE15AN7592020-02-0420200005Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques de dépendance à la pornographie 26366QE15AN7592020-02-0420200005M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome du choc toxique 26369QE15AN7602020-02-0420200005Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation aux gestes de premiers secours 26376QE15AN7602020-02-0420200005M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisations patronales en cas d’arrêt maladie d’un salarié 26384QE15AN7602020-02-0420200005M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la 5G sur la santé 26269QE15AN7612020-02-0420200005Mme Patricia LemoineM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Situation de l’aide sociale à l’enfance en France 26377QE15AN7612020-02-0420200005Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des sportsSportsAgressions sexuelles dans le milieu sportif 26378QE15AN7612020-02-0420200005M. Xavier BretonMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté du programme des jeux Olympiques de Paris 2024 26379QE15AN7622020-02-0420200005Mme Sarah El HaïryMme la ministre des sportsSportsExercice de l’activité d’agent sportif par des avocats 26380QE15AN7622020-02-0420200005Mme Séverine GipsonMme la ministre des sportsSportsKaraté aux prochains Jeux Olympiques 2024 26381QE15AN7622020-02-0420200005Mme Sabine ThillayeMme la ministre des sportsSportsObligation d’inscription du personnel auprès d’un SSTI 26218QE15AN7632020-02-0420200005M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes conclusions du Comité d’orientation et de suivi du plan national Écophyto 2 26241QE15AN7632020-02-0420200005M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvancée des travaux préparatoires de la COP15 de Kunming 26243QE15AN7632020-02-0420200005M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation des forêts primaires en France et dans le monde 26249QE15AN7642020-02-0420200005M. Bernard BrochandMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDémarchage téléphonique abusif 26256QE15AN7642020-02-0420200005Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncorporation de matière recyclée - Norme internationale 26264QE15AN7642020-02-0420200005M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBalisage lumineux des parcs éoliens 26265QE15AN7652020-02-0420200005M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse du nombre de personnes en situation de précarité énergétique 26387QE15AN7652020-02-0420200005M. Patrick VignalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGrève service public - Service minimum 26391QE15AN7652020-02-0420200005Mme Séverine GipsonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDégradation et retards des trains de la SNCF 26392QE15AN7652020-02-0420200005Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLigne ferroviaire Nice-Cuneo 26374QE15AN7662020-02-0420200005M. Éric PaugetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsUn code de la route indispensable avant l’obtention du permis AM 26382QE15AN7672020-02-0420200005Mme Émilie BonnivardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsVTC - Concurrence déloyale des pays de l’est 26390QE15AN7672020-02-0420200005M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAménagement ferroviaire du nord toulousain 26210QE15AN7672020-02-0420200005M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailIndemnisation suite à des accidents du travail ou maladies professionnelles 26263QE15AN7682020-02-0420200005Mme Gisèle BiémouretMme la ministre du travailTravailGénéralisation expérience territoire zéro chômeur 26299QE15AN7682020-02-0420200005Mme Mireille ClapotMme la ministre du travailTravailRevalorisation des métiers majoritairement investis par les femmes 26305QE15AN7682020-02-0420200005M. Stéphane TestéMme la ministre du travailTravailDroits en matière de formation 26306QE15AN7692020-02-0420200005M. Maxime MinotMme la ministre du travailTravailSoutenabilité financière de la réforme de la formation 26328QE15AN7692020-02-0420200005Mme Justine BeninMme la ministre du travailTravailBaisse des recettes des CMA d’outre-mer 26355QE15AN7692020-02-0420200005M. Jean-Marie SermierMme la ministre du travailTravailOrganisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil 26393QE15AN7702020-02-0420200005M. Sylvain WasermanMme la ministre du travailTravailApplication de l’article L.6323‑13 du code du travail aux entreprises de portage 26394QE15AN7702020-02-0420200005M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailTravailContrat d’engagement éducatif - Contrôle - Utilisation excessive 26395QE15AN7702020-02-0420200005M. Dimitri HoubronMme la ministre du travailTravailDroits acquis au titre du droit individuel de formation (DIF) 26320QE15AN7712020-02-0420200005M. Éric PaugetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement étudiant : lutter contre l’insalubrité26321QE15AN7712020-02-0420200005M. Benjamin GriveauxM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLutter contre les escroqueries liées à des annonces de sous-location 26322QE15AN7712020-02-0420200005Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMal-logement des bénéficiaires du RSA 26396QE15AN7722020-02-0420200005M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDéclarations préalables de division

9231REP15AN7912020-02-0420200005Mme Béatrice PironM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences de la suppression du CICE pour les entreprises d’aide à la personne7912020-02-04202000059850REP15AN7922020-02-0420200005M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransaction des litiges fiscaux7922020-02-042020000515625REP15AN7922020-02-0420200005Mme Huguette BelloM. le Premier ministreAction et comptes publicsRéforme des CIMM7932020-02-042020000520134REP15AN7932020-02-0420200005M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de versement du supplément familial après un divorce7942020-02-042020000523987REP15AN7942020-02-0420200005M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPour le renforcement de la mission de service public de la DGFIP7942020-02-042020000524006REP15AN7952020-02-0420200005Mme Corinne VignonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de l’article 40 de la loi no 2019‑82824010REP15AN7962020-02-0420200005Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances24176REP15AN7962020-02-0420200005M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de l’article 40 de la loi no 2019‑82824670REP15AN7972020-02-0420200005M. Régis JuanicoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnances7972020-02-042020000524064REP15AN7972020-02-0420200005M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifficultés du prélèvement à la source7972020-02-042020000524331REP15AN7982020-02-0420200005M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la protection sociale complémentaire par voie d’ordonnance7982020-02-042020000524468REP15AN7992020-02-0420200005M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSur la fermeture de la trésorerie de Bully-les-Mines7992020-02-042020000524911REP15AN8002020-02-0420200005Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpact environnemental des mesures budgétaires8002020-02-042020000514968REP15AN8012020-02-0420200005Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Procédures demandes de subventions réalisées par les communes en milieu rural8012020-02-042020000524498REP15AN8022020-02-0420200005Mme Marine BrenierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’un permis animalier8022020-02-042020000524534REP15AN8032020-02-0420200005M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole - Soutien - Développement - Aube8032020-02-042020000524665REP15AN8032020-02-0420200005M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevages intensifs d’animaux8032020-02-042020000524858REP15AN8042020-02-0420200005M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbeille noire de l’île de Groix8052020-02-042020000525174REP15AN8052020-02-0420200005Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProchaine PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales25360REP15AN8052020-02-0420200005M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales aux aides du 1er pilier de la PAC25362REP15AN8062020-02-0420200005Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 202025363REP15AN8062020-02-0420200005Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurfaces pastorales25601REP15AN8072020-02-0420200005M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation du pastoralisme25678REP15AN8072020-02-0420200005M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC25679REP15AN8082020-02-0420200005M. François-Michel LambertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme25729REP15AN8082020-02-0420200005M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des surfaces pastorales dans la PAC post 202025730REP15AN8082020-02-0420200005M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC25732REP15AN8092020-02-0420200005M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurfaces pastorales25733REP15AN8092020-02-0420200005M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurfaces pastorales dans la PAC8102020-02-042020000525195REP15AN8102020-02-0420200005Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir des arboretums8102020-02-042020000525781REP15AN8112020-02-0420200005M. Richard RamosM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationLe statut des professeurs catégorie 3 en lycée agricole8112020-02-042020000515713REP15AN8112020-02-0420200005M. Patrice AnatoMme la ministre des arméesArméesConséquences du retrait américain de Syrie8122020-02-042020000525045REP15AN8122020-02-0420200005Mme Anne BlancMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale8122020-02-042020000525370REP15AN8132020-02-0420200005M. Guillaume LarrivéMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir25894REP15AN8132020-02-0420200005M. Gilles LurtonMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir8142020-02-042020000516959REP15AN8142020-02-0420200005Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéorganisation des services publics8152020-02-042020000521699REP15AN8152020-02-0420200005M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de cantine pour les enfants scolarisés en ULIS8152020-02-042020000522234REP15AN8162020-02-0420200005Mme Corinne VignonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConseils de développement et projet de loi « proximité et engagement »8162020-02-042020000522664REP15AN8162020-02-0420200005M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemise en cause éventuelle des conseils de développement8172020-02-042020000523640REP15AN8172020-02-0420200005M. Olivier BechtMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir des conseils de développement8172020-02-042020000524018REP15AN8172020-02-0420200005Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMoyens mis en œuvre afin de réaliser les objectifs de la politique de la ville8182020-02-042020000524118REP15AN8182020-02-0420200005Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR)8182020-02-042020000524750REP15AN8192020-02-0420200005Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxe communale sur les remontées mécaniques8192020-02-042020000513089REP15AN8192020-02-0420200005M. Pierre HenrietM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité de la TICPE et du GNR pour les entreprises du BTP13091REP15AN8192020-02-0420200005M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesHausse de la TICPE13092REP15AN8202020-02-0420200005M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesPLF 2019 - Article 19 - Suppression tarif réduit de la TICPE gazole non routier13308REP15AN8202020-02-0420200005Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression annoncée du TICPE sur le GNR13309REP15AN8202020-02-0420200005M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publics13310REP15AN8212020-02-0420200005M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TICPE sur le gasoil non routier13518REP15AN8212020-02-0420200005Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBâtiment et travaux publics - Suppression du taux réduit de TICPE13751REP15AN8212020-02-0420200005M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLa suppression du taux réduit de la TICPE13947REP15AN8222020-02-0420200005Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)19685REP15AN8222020-02-0420200005M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa remise en cause de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier19688REP15AN8222020-02-0420200005M. Pierre HenrietM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux sur la TICPE pour le GNR19914REP15AN8222020-02-0420200005Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité des carburants gazole non routier19916REP15AN8232020-02-0420200005M. Damien AbadM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaux réduit de la TICPE pour les GNR19917REP15AN8232020-02-0420200005M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTICPE - CAPEB20112REP15AN8232020-02-0420200005M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal lié au gazole non routier20113REP15AN8242020-02-0420200005M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal sur le gazole non routier20114REP15AN8242020-02-0420200005Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal sur le Gazole non routier (GNR)20117REP15AN8242020-02-0420200005M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesGazole non routier (GNR)20120REP15AN8242020-02-0420200005M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TCIPE20263REP15AN8252020-02-0420200005M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéexamen de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier20305REP15AN8252020-02-0420200005M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal gazole non routier20306REP15AN8252020-02-0420200005M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGazole non routier20307REP15AN8262020-02-0420200005Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa suppression des taux réduits sur le gazole non routier20308REP15AN8262020-02-0420200005M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesQuestion relative à l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)20310REP15AN8262020-02-0420200005M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéexamen de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)20311REP15AN8272020-02-0420200005Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression avantage fiscal lié au gazole non routier20529REP15AN8272020-02-0420200005M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal du gazole non routier - Maintien dispositif fiscal20530REP15AN8272020-02-0420200005M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences suppression du taux réduit TICPE pour le gazole non routier20533REP15AN8282020-02-0420200005M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGazole non routier - TICPE - Secteur du transport20799REP15AN8282020-02-0420200005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGNR avantage fiscal21019REP15AN8282020-02-0420200005M. Gérard CherpionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal sur le gazole non routier21180REP15AN8282020-02-0420200005M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBâtiment - Inquiétudes21518REP15AN8292020-02-0420200005Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBTP- Impact des évolutions en cours21772REP15AN8292020-02-0420200005M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences potentielles d’une hausse des impots et charges - Secteur du BTP21774REP15AN8292020-02-0420200005M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)21777REP15AN8292020-02-0420200005M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact pour le BTP de la fin de la « déduction forfaitaire spécifique »21778REP15AN8302020-02-0420200005Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétude des professionnels du bâtiment21779REP15AN8302020-02-0420200005M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesPour une fiscalité des entreprises du BTP moins pénalisante21780REP15AN8312020-02-0420200005Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSecteur du bâtiment21781REP15AN8312020-02-0420200005Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSuppression de la déduction forfaitaire spécifique21782REP15AN8312020-02-0420200005M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaux réduit sur la TICPE sur le GNR et dispositif de DFS pour le BTP22060REP15AN8322020-02-0420200005M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation de la fiscalité pour le secteur du BTP22067REP15AN8322020-02-0420200005M. Damien PichereauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDiminution du remboursement partiel de TICPE sur le GNR22076REP15AN8322020-02-0420200005Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMatraquage fiscal et social des professionnels du BTP22080REP15AN8332020-02-0420200005M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTCIPE sur le GNR22290REP15AN8332020-02-0420200005Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAccompagnement hausse TICPE22297REP15AN8332020-02-0420200005M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausses de charges dans le secteur du BTP22301REP15AN8342020-02-0420200005M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRemise en cause de dispositifs en faveur des entreprises du BTP22483REP15AN8342020-02-0420200005M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR)22511REP15AN8352020-02-0420200005M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation de la fiscalité des entreprises de travaux publics22512REP15AN8352020-02-0420200005M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment22585REP15AN8352020-02-0420200005M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStatut fiscal du gazole non routier23047REP15AN8362020-02-0420200005M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesProjet de suppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier8362020-02-042020000518032REP15AN8372020-02-0420200005M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesÉtiquetage du miel18248REP15AN8372020-02-0420200005M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesTransparence sur l’origine du miel et affichage des pourcentages par pays18562REP15AN8372020-02-0420200005M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesÉtiquetage du miel18563REP15AN8372020-02-0420200005M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesÉtiquetage et origine du miel18565REP15AN8382020-02-0420200005M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesObligation de porter l’indication du pays d’origine sur le miel vendu en France18566REP15AN8382020-02-0420200005M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesUne meilleure traçabilité des pays d’origine du miel18567REP15AN8392020-02-0420200005M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesUne meilleure traçabilité du miel18757REP15AN8392020-02-0420200005Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesÉtiquetage du miel18759REP15AN8402020-02-0420200005M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesTransparence sur l’origine des miels vendus en France19127REP15AN8402020-02-0420200005M. Olivier FaureM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesOrigine du miel20663REP15AN8402020-02-0420200005M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesConcurrence autour de la production de miel20666REP15AN8402020-02-0420200005M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesManque de transparence concernant l’origine du miel vendu en France.21146REP15AN8412020-02-0420200005M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesL’opacité sur l’origine du miel importé en France21151REP15AN8412020-02-0420200005M. Patrice PerrotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransparence - Origine du miel21391REP15AN8422020-02-0420200005M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesÉtiquetage du miel8422020-02-042020000519853REP15AN8422020-02-0420200005M. Régis JuanicoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesConditions d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile8432020-02-042020000522101REP15AN8432020-02-0420200005Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjet de monnaie virtuelle Libra et régulation des crypto-actifs23279REP15AN8442020-02-0420200005Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Cryptomonnaie23280REP15AN8442020-02-0420200005M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMonnaie numérique Libra8452020-02-04202000053951REP15AN8452020-02-0420200005Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNombre de postes ouverts aux concours pour l’enseignement de l’occitan6086REP15AN8462020-02-0420200005M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNombre de postes ouverts au concours de professeurs d’occitan langue d’oc8913REP15AN8462020-02-0420200005Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMoyens alloués à l’enseignement de la langue d’oc8462020-02-04202000058793REP15AN8472020-02-0420200005M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePossibilité pour les militaires en retraite d’exercer en tant que contractuels8472020-02-042020000511299REP15AN8482020-02-0420200005Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePublication de l’algorythme d’Affelnet8482020-02-042020000511740REP15AN8482020-02-0420200005Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccès à l’éducation à la santé et à la sexualité8492020-02-042020000511907REP15AN8502020-02-0420200005Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCours d’éducation sexuelle : information des parents8502020-02-042020000514750REP15AN8512020-02-0420200005M. Jean-Louis BricoutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéintégration des conseillers principaux d’éducation (CPE)8512020-02-042020000515445REP15AN8522020-02-0420200005Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation de l’intelligence artificielle dans l’enseignement8522020-02-042020000517284REP15AN8542020-02-0420200005M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation de postes d’aide au fonctionnement de l’école8542020-02-042020000517652REP15AN8542020-02-0420200005M. Cédric VillaniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGestion des souhaits de mobilité des professeurs des écoles8542020-02-042020000517743REP15AN8552020-02-0420200005M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole inclusive : quid des enseignants en situation de handicap ?8552020-02-042020000520501REP15AN8562020-02-0420200005Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement - Prison23713REP15AN8562020-02-0420200005Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des enseignants dans les prisons8562020-02-042020000522027REP15AN8572020-02-0420200005Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable8572020-02-042020000522752REP15AN8572020-02-0420200005M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants en situation de handicap8582020-02-042020000522851REP15AN8592020-02-0420200005M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de professeurs d’allemand8592020-02-042020000523293REP15AN8602020-02-0420200005M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInclusion à l’école des élèves en situation de handicap8602020-02-042020000523441REP15AN8612020-02-0420200005M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositifs de prise en charge des risques psychosociaux liés au travail8612020-02-042020000523450REP15AN8622020-02-0420200005Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation professionnelle des enseignants8622020-02-042020000523672REP15AN8622020-02-0420200005M. Jean LassalleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuicides des fonctionnaires de l’éducation nationale8622020-02-042020000523856REP15AN8632020-02-0420200005M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsences de très courtes durées des professeurs - Astreinte rémunérée.8632020-02-042020000524200REP15AN8642020-02-0420200005M. Christophe BouillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObtention de mutation pour enseignant marié8642020-02-042020000524265REP15AN8642020-02-0420200005Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseL’amiante dans les établissements scolaires8652020-02-042020000524607REP15AN8652020-02-0420200005Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des élèves présentant des troubles d’apprentissage8652020-02-042020000524712REP15AN8662020-02-0420200005M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTitularisation des professeurs d’enseignement religieux d’Alsace et de Moselle8672020-02-042020000524718REP15AN8672020-02-0420200005Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCritères d’attribution des bourses scolaires en lycée et collège8672020-02-042020000524784REP15AN8672020-02-0420200005Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des élèves en situation de handicap8672020-02-042020000525227REP15AN8682020-02-0420200005M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstallation du Conseil scientifique de l’éducation nationale8682020-02-042020000525500REP15AN8692020-02-0420200005Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)8692020-02-042020000521075REP15AN8702020-02-0420200005M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Vénézuela8702020-02-042020000523748REP15AN8702020-02-0420200005M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVers un tribunal d’arbitrage géant ?8712020-02-042020000516411REP15AN8712020-02-0420200005Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurFinancement de la baisse du coût du permis de conduire8722020-02-042020000517163REP15AN8722020-02-0420200005M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurAménagements de la mesure d’abaissement à 80km/h de la vitesse maximale8732020-02-042020000521317REP15AN8732020-02-0420200005M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurAntibes Juan-les-Pins : pour une convention entre la police et la gendarmerie8732020-02-042020000525331REP15AN8742020-02-0420200005Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurChiffres de la sécurité routière en Isère8752020-02-04202000052327REP15AN8752020-02-0420200005Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise sur le marché de produits d’immunothérapie8752020-02-04202000055448REP15AN8752020-02-0420200005M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoordination des prestations de soins infirmiers à domicile8762020-02-04202000056013REP15AN8762020-02-0420200005M. Brahim HammoucheMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesSolidarités et santéLa non reconnaisance de l’état invalidant du travailleur frontalier8762020-02-042020000512278REP15AN8762020-02-0420200005M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMulti-activité : conséquences sur les retraites8772020-02-042020000512281REP15AN8772020-02-0420200005M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis8772020-02-042020000512779REP15AN8782020-02-0420200005Mme Charlotte LecocqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan d’action contre le chlordécone8782020-02-042020000513556REP15AN8792020-02-0420200005Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation du point GIR8792020-02-042020000514390REP15AN8802020-02-0420200005Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation de la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer - Diabète - Sucre8802020-02-042020000515319REP15AN8802020-02-0420200005Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat de santé des personnels soignants8812020-02-042020000515395REP15AN8812020-02-0420200005M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût prohibitif des protections contre l’incontinence8812020-02-042020000515634REP15AN8822020-02-0420200005M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibilité de remboursement des médicaments rares8822020-02-042020000517438REP15AN8822020-02-0420200005M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés personnes non-voyantes - Accès services publics dématérialisés8822020-02-042020000517643REP15AN8832020-02-0420200005M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEstimation des droits à la prime d’activité sur le simulateur en ligne de la CAF8832020-02-042020000518196REP15AN8842020-02-0420200005M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par la profession d’aide-soignant20016REP15AN8842020-02-0420200005M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des aides soignants20361REP15AN8842020-02-0420200005M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation salariale des aides-soignants23761REP15AN8842020-02-0420200005M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemédier urgemment à la crise de vocation des aides-soignants25136REP15AN8852020-02-0420200005M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des aides-soignants25524REP15AN8852020-02-0420200005M. Didier MartinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité du métier d’aide-soignant26180REP15AN8862020-02-0420200005Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCandidatures aux concours d’aide-soignant8862020-02-042020000520152REP15AN8862020-02-0420200005M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMéningo-encéphalite à tiques8862020-02-042020000521046REP15AN8872020-02-0420200005M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des établissements d’accueil pour personnes agées8872020-02-042020000521109REP15AN8872020-02-0420200005M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’effectifs dans les CAF21370REP15AN8882020-02-0420200005M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectifs de la CAF de la Loire8882020-02-042020000521249REP15AN8882020-02-0420200005Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecin coordonnateur et classement GIR8882020-02-042020000522527REP15AN8892020-02-0420200005M. Matthieu OrphelinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation des métiers de l’aide à domicile8892020-02-042020000522935REP15AN8902020-02-0420200005Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome d’alcoolisation fœtale8902020-02-042020000523285REP15AN8912020-02-0420200005M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’application des exonérations de charges sociales en outre-mer8912020-02-042020000523300REP15AN8922020-02-0420200005M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments8922020-02-042020000523518REP15AN8922020-02-0420200005M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMultiplication des pénuries de médicaments, comment garantir l’approvisionnement8922020-02-042020000523722REP15AN8932020-02-0420200005Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme8932020-02-042020000523739REP15AN8942020-02-0420200005M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la pénurie de certains médicaments8942020-02-042020000523860REP15AN8942020-02-0420200005Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLien entre les cancers pédiatriques et les effets cocktails en France8952020-02-042020000523898REP15AN8952020-02-0420200005M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche contre la maladie de Lyme8962020-02-042020000524051REP15AN8962020-02-0420200005Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de lits d’hospitalisation en France - Évolution défavorable8962020-02-042020000524208REP15AN8972020-02-0420200005Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBesoins de recrutement dans les EHPAD24245REP15AN8972020-02-0420200005M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide-soignants - Mission El Khomri - Revalorisation - Grand âge8972020-02-042020000524503REP15AN8982020-02-0420200005M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’homéopathie8982020-02-042020000524504REP15AN8982020-02-0420200005M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’homéopathie - reconversion des laboratoires à accompagner8992020-02-042020000524505REP15AN8992020-02-0420200005M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation de la Haute autorité de santé sur l’homéopathie8992020-02-042020000524578REP15AN9002020-02-0420200005Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchéance et évaluation PMND 2014‑201924938REP15AN9002020-02-0420200005Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin du Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014‑201924942REP15AN9012020-02-0420200005M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladies neurodégénératives25107REP15AN9012020-02-0420200005M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladies neurodégénératives25108REP15AN9012020-02-0420200005M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladies neurodégénératives 2014‑201925488REP15AN9022020-02-0420200005M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan « Maladies neurodégénératives »25489REP15AN9022020-02-0420200005M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladies neurodégénératives (PMND) 2014‑201926157REP15AN9022020-02-0420200005M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan maladie neurodégénératives9032020-02-042020000524618REP15AN9032020-02-0420200005M. Stéphane TravertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon cumul du RSA et de l’ASF9032020-02-042020000524832REP15AN9042020-02-0420200005Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des CAF9042020-02-042020000525522REP15AN9052020-02-0420200005Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins dans le département de la Nièvre9052020-02-042020000526135REP15AN9052020-02-0420200005M. Louis AliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque9052020-02-042020000526187REP15AN9062020-02-0420200005Mme Anne-France BrunetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité des métiers du grand âge9062020-02-042020000523970REP15AN9062020-02-0420200005M. François Cormier-BouligeonMme la ministre des sportsSportsMaison de la France au Japon pour les JOP Tokyo 202024835REP15AN9072020-02-0420200005M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaison de la France à « Tokyo 2020 »9072020-02-042020000524833REP15AN9072020-02-0420200005Mme Sandrine JossoMme la ministre des sportsSportsComité international olympique sponsorisé par Airbnb9082020-02-04202000056793REP15AN9082020-02-0420200005Mme Sira SyllaM. le Premier ministreTransition écologique et solidaireDéploiement des compteurs intelligents Linky9092020-02-042020000517625REP15AN9092020-02-0420200005Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePacte Finance Climat9102020-02-042020000519350REP15AN9102020-02-0420200005Mme Justine BeninM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrincipe de la péréquation tarifaire de l’électricité appliquée aux Outre-mer9102020-02-042020000521729REP15AN9102020-02-0420200005M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAllègement fiscal sur les biocarburants9112020-02-042020000521732REP15AN9112020-02-0420200005M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation d’un compteur Linky9112020-02-042020000523015REP15AN9122020-02-0420200005Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDevenir des matières radioactives25925REP15AN9122020-02-0420200005Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFilière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives9122020-02-042020000523016REP15AN9132020-02-0420200005Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvaluation et alternatives de politiques publiques nucléaires civiles25923REP15AN9142020-02-0420200005Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCompétences concernant l’aval du cycle nucléaire9142020-02-042020000523017REP15AN9152020-02-0420200005Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvaluation et provisionnement des dépenses de gestion des déchets radioactifs25924REP15AN9152020-02-0420200005Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDépenses de gestion - Déchets - Évaluation et provisionnement9152020-02-042020000520901REP15AN9162020-02-0420200005M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsMise en œuvre des priorités mondiales de l’OACI pour la navigation aérienne9162020-02-042020000522746REP15AN9172020-02-0420200005M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsPrix des billets d’avion9172020-02-042020000523974REP15AN9182020-02-0420200005M. Christian JacobM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConstruction pistes 3 et 4 aéroport CDG9192020-02-042020000524475REP15AN9192020-02-0420200005Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsArrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes9202020-02-042020000524476REP15AN9202020-02-0420200005M. Philippe FolliotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCrash du Boeing Air France le 3 décembre 19699202020-02-042020000523929REP15AN9202020-02-0420200005Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travailTravailDécret - amiante9212020-02-042020000525811REP15AN9212020-02-0420200005M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailContrats à durée déterminée d’usage et loi de finances pour 202025876REP15AN9212020-02-0420200005M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailTaxe CDD d’usage (CDDU)9212020-02-042020000523265REP15AN9222020-02-0420200005M. Vincent DescoeurM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAvenir des aides à l’accession à la propriété en zone rurale23266REP15AN9222020-02-0420200005Mme Michèle TabarotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConstruction - Prêt à taux zéro - Zones péri-urbaines et rurales23487REP15AN9222020-02-0420200005M. David HabibM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPrêt à Taux zéro - Zones rurales23488REP15AN9232020-02-0420200005Mme Sophie AuconieM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPrêt à taux zéro dans les zones rurales et péri-urbaines23718REP15AN9232020-02-0420200005Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDisparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines23719REP15AN9232020-02-0420200005Mme Gisèle BiémouretM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPrêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale23893REP15AN9242020-02-0420200005M. Jérôme NuryM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAvenir du PTZ « logement » en zones rurales23894REP15AN9242020-02-0420200005M. Franck MarlinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zone rurale9242020-02-0420200005