26511QE15AN9502020-02-1120200006M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreFinancement de la vie politique française 26417QE15AN9502020-02-1120200006M. Jérôme NuryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDemi-part supplémentaire de quotient familial pour veuves d’anciens combattants 26459QE15AN9502020-02-1120200006Mme Charlotte LecocqM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDanger des chargeurs des téléphones portables 26468QE15AN9512020-02-1120200006M. Julien AubertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉquité dans l’application de l’ex réduction « Fillon »26516QE15AN9512020-02-1120200006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDons de jours fonction publique - Inégalités - Secteur privé - Plafond 26529QE15AN9512020-02-1120200006Mme Anne BlancM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVisibilité de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les retraités 26531QE15AN9522020-02-1120200006Mme Josette ManinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa défiscalisation des investissements dans le logement social 26609QE15AN9522020-02-1120200006M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAccession sociale à la propriété - conséquences en cas de divorce des accédants 26518QE15AN9532020-02-1120200006Mme Annaïg Le MeurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Mutation des fonctionnaires d’État proches aidants 26520QE15AN9532020-02-1120200006Mme Annaïg Le MeurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Temps de travail partiel pour les fonctionnaires proches aidants 26532QE15AN9532020-02-1120200006Mme Carole GrandjeanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Calcul de la taxe d’habitation dans le cas d’une colocation étudiante 26605QE15AN9542020-02-1120200006M. Guy TeissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Nouveaux réseaux de proximité - Services fiscaux - Marseille 26525QE15AN9542020-02-1120200006Mme Florence ProvendierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesConditions de vie et de rétention des migrants sur les îles de Lesbos et Samos 26400QE15AN9552020-02-1120200006M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccessibilité des données relatives à l’utilisation des phytosanitaires 26401QE15AN9552020-02-1120200006M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication - Réglementation ZNT 26402QE15AN9562020-02-1120200006M. Christophe ArendM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM 26403QE15AN9562020-02-1120200006Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGalim 26404QE15AN9562020-02-1120200006M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 loi EGalim - application 26405QE15AN9562020-02-1120200006M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC 26406QE15AN9572020-02-1120200006M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEfficacité de la politique de réduction des phytosanitaires 26407QE15AN9572020-02-1120200006M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC 26408QE15AN9582020-02-1120200006Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière laitière 26409QE15AN9582020-02-1120200006M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFonds Casdar 26410QE15AN9582020-02-1120200006M. Didier ParisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en oeuvre par les viticulteurs de l’arrêté du 27 décembre 2019 26411QE15AN9592020-02-1120200006M. Alain BruneelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection du pastoralisme et PAC post 2020 26412QE15AN9592020-02-1120200006Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisque de propagation du virus toBRFV 26413QE15AN9592020-02-1120200006Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurfaces pastorales 26419QE15AN9602020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les frelons asiatiques 26420QE15AN9602020-02-1120200006Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures complémentaires de lutte contre le trafic en ligne d’animaux sauvages 26450QE15AN9602020-02-1120200006M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement de la maladie de l’encre 26456QE15AN9612020-02-1120200006Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Viticulture - Droits de douane - Vin 26457QE15AN9612020-02-1120200006M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière viti-vinicole française et contentieux commercial France USA 26472QE15AN9612020-02-1120200006M. Pierre VenteauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière ovin viande - Limousin Poitou-Charentes 26473QE15AN9622020-02-1120200006M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPersistance de la situation précaire des producteurs de lait 26500QE15AN9622020-02-1120200006M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l’agriculture 26397QE15AN9622020-02-1120200006M. Lionel CausseMme la ministre des arméesArméesDélais de traitement du service des pensions de La Rochelle 26463QE15AN9632020-02-1120200006M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesModifier les textes régissant l’attribution Légion d’honneur à titre posthume 26465QE15AN9632020-02-1120200006M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉcole polytechnique et centre SNU : coûts de financements26414QE15AN9632020-02-1120200006M. Éric PoulliatMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCEREMA - ANCT - territoires - moyens 26467QE15AN9632020-02-1120200006M. Benoit PotterieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBudgets annexes des EPCI concernant l’eau et l’assainissement 26505QE15AN9642020-02-1120200006Mme Constance Le GripMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national »26550QE15AN9642020-02-1120200006Mme Barbara PompiliMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut des ergothérapeutes 26517QE15AN9642020-02-1120200006M. Fabien GouttefardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesMesures favorisant l’engagement dans la vie publique locale et fonctionnaires 26421QE15AN9652020-02-1120200006M. Benoit PotterieM. le ministre de la cultureCultureAdmissibilité d’un tatoueur créatif à la Maison des artistes 26422QE15AN9652020-02-1120200006Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureReconnaissance des scénographes comme artistes du spectacle 26442QE15AN9652020-02-1120200006Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de la cultureCultureRadio France - grève 26441QE15AN9662020-02-1120200006M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance civile et décennale des poseurs de panneaux photovoltaïques 26443QE15AN9662020-02-1120200006M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAlerte de consommateurs sur les risques de défaillance moteur Renault Nissan 26444QE15AN9672020-02-1120200006M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfaillance des moteurs Renault-Nissan 26446QE15AN9672020-02-1120200006Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAide à la mobilité bancaire 26447QE15AN9672020-02-1120200006M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse du taux du livret A 26448QE15AN9672020-02-1120200006M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLivret d’épargne populaire 26455QE15AN9682020-02-1120200006M. Benoit PotterieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTatoueurs clandestins - Renforcement des contrôles 26460QE15AN9682020-02-1120200006Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDangerosité des chargeurs de smartphone 26464QE15AN9682020-02-1120200006M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnciens aéronefs 26474QE15AN9692020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRachat de l’entreprise française CLS par une société d’investissements belge 26498QE15AN9692020-02-1120200006Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de radiation des inscriptions de privilège 26499QE15AN9702020-02-1120200006M. Hervé BervilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSimplification de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat 26530QE15AN9702020-02-1120200006Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse des prix du gazole non routier et secteur du BTP 26533QE15AN9702020-02-1120200006Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe communale additionelle 26534QE15AN9712020-02-1120200006M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe d’habitation et colocation étudiante 26578QE15AN9712020-02-1120200006Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesClercs de notaire habilités 26528QE15AN9712020-02-1120200006M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Foncière « Terre de liens »26480QE15AN9722020-02-1120200006Mme Charlotte LecocqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAppui aux enseignants contre la surexposition aux écrans 26481QE15AN9722020-02-1120200006M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du réseau Canopé 26482QE15AN9732020-02-1120200006M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaisse des dotations bénéficiant aux SEGPA 26484QE15AN9732020-02-1120200006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMédecin scolaire statistiques 26485QE15AN9732020-02-1120200006M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens budgétaires pour la rentrée 2020 : dotation horaire globalisée et ULIS26487QE15AN9742020-02-1120200006M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetenues sur salaires des enseignants participants à l’hommage à C. Renon 26488QE15AN9742020-02-1120200006M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de plus de 150 postes d’enseignants dans l’académie de Lille 26489QE15AN9742020-02-1120200006M. Christophe EuzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbsence de corrigé type et de barème adossés aux sujets d’examen du baccalauréat 26490QE15AN9752020-02-1120200006M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de l’introduction des épreuves de contrôle continu (E3C) 26491QE15AN9752020-02-1120200006Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéroulement épreuves communes contrôle continu (E3C) / Réforme Bac 2021 26492QE15AN9752020-02-1120200006Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés rencontrées par les enseignants concernant les évaluations des 1eres26493QE15AN9762020-02-1120200006M. Ludovic PajotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉpreuves anticipées du baccalauréat 26494QE15AN9762020-02-1120200006M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePerturbation des E3C 26495QE15AN9762020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromotion de l’occitan et des langues régionales 26512QE15AN9772020-02-1120200006M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDonnées sur les attachés principaux d’administration de l’État 26519QE15AN9772020-02-1120200006M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour les enseignants, de la carotte et du bâton 26552QE15AN9772020-02-1120200006Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnquête sur de possibles mutations de professeurs "pédophiles" à La Réunion 26556QE15AN9782020-02-1120200006M. Christophe EuzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat en langues vivantes et handicap 26567QE15AN9782020-02-1120200006Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTraitement de l’amiante dans les écoles, collèges et lycées 26612QE15AN9782020-02-1120200006Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des métiers de l’animation 26478QE15AN9792020-02-1120200006M. Éric DiardM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Accueil et encadrement de la petite enfance 26418QE15AN9792020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAnimaux de laboratoire et expérimentation animale 26486QE15AN9802020-02-1120200006Mme Sira SyllaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReclassement des professeurs certifiés « classe exceptionnelle »26496QE15AN9802020-02-1120200006Mme Florence LasserreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLabélisation EESPIG des établissements d’enseignement supérieur consulaires 26497QE15AN9812020-02-1120200006M. Robin RedaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStages professionnels à destination des étudiants du BTS 26581QE15AN9812020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAvarie du navire polaire l’Astrolabe et moyens octroyés à l’IPEV 26539QE15AN9822020-02-1120200006M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de la langue française au sein des institutions de l’Union européenne 26562QE15AN9822020-02-1120200006Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévision de la loi d’orientation et de programmation - DSI 26613QE15AN9832020-02-1120200006M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConvention franco-marocaine - Rapatriement capital immobilier 26611QE15AN9832020-02-1120200006Mme Annaïg Le MeurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Classement des meublés de tourisme 26398QE15AN9832020-02-1120200006M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange de permis de conduire délivrés par l’ex-URSS 26399QE15AN9842020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplification des demandes d’échange de permis étranger 26451QE15AN9842020-02-1120200006M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 26452QE15AN9842020-02-1120200006M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles 26506QE15AN9852020-02-1120200006Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurActualisation de l’arrêté du 18 janvier 2008 26508QE15AN9852020-02-1120200006Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en compte des violences administratives 26526QE15AN9862020-02-1120200006M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation migratoire française 26537QE15AN9862020-02-1120200006M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa dématérialisation de l’enregistrement des plaintes 26551QE15AN9862020-02-1120200006M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès à nationalité française des ressortissants britanniques 26554QE15AN9872020-02-1120200006M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité Carte Nationale d’Identité 26555QE15AN9872020-02-1120200006M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité des récépissés de déclaration de vol 26561QE15AN9872020-02-1120200006Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens matériels alloués à la police nationale 26582QE15AN9882020-02-1120200006Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement pour l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) 26583QE15AN9882020-02-1120200006M. Joël AviragnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSolidarité avec les demandeurs d’asile 26596QE15AN9892020-02-1120200006M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers 26597QE15AN9892020-02-1120200006Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place d’un numéro d’appel d’urgence unique : le 11226598QE15AN9902020-02-1120200006M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du système des numéros d’appel d’urgence 26599QE15AN9902020-02-1120200006M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation en matière d’aéromodélisme 26600QE15AN9902020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité publique dans les quartiers des Izards-Trois Cocus et de Borderouge 26601QE15AN9912020-02-1120200006M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSignalisation des véhicules d’intervention de sécurité et de secours 26604QE15AN9912020-02-1120200006M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurSignalisation des véhicules d’intervention urgente 26606QE15AN9912020-02-1120200006M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadicalisation dans les services publics 26610QE15AN9912020-02-1120200006Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa menace terroriste en France 26617QE15AN9922020-02-1120200006Mme Monica MichelM. le ministre de l’intérieurIntérieurContournement de la réglementation des véhicules de plus de 3,5 tonnes 26536QE15AN9922020-02-1120200006M. Christophe BlanchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande de déclaration de soupçon par le SCCJ au lieu de TRACFIN 26538QE15AN9932020-02-1120200006Mme Valérie PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurface dédiée aux avocats dans le nouveau palais de justice de Lille 26540QE15AN9932020-02-1120200006Mme Émilie BonnivardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation personnels pénitentiaires 26535QE15AN9942020-02-1120200006M. Olivier BechtM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueMoteur de recherche 26553QE15AN9942020-02-1120200006M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-merVie chère outre-mer 26471QE15AN9952020-02-1120200006M. Thomas GassilloudMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCapacité d’exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap 26557QE15AN9952020-02-1120200006M. Laurent GarciaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesChamp d’application de la PCH et besoin en aide-ménagères 26558QE15AN9952020-02-1120200006Mme Caroline JanvierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLSF et exercice de la citoyenneté électorale 26584QE15AN9962020-02-1120200006M. Sébastien NadotM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesPénibilité, risques psycho-sociaux élevés et retraites chez les enseignants 26423QE15AN9962020-02-1120200006Mme Aurore BergéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les associations 26424QE15AN9962020-02-1120200006Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication de l’article 52 de la LFSS pour 2020 26425QE15AN9972020-02-1120200006Mme Hélène ZannierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssurance maladie - Prise en charge du transport en ambulance bariatrique 26426QE15AN9972020-02-1120200006Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique 26427QE15AN9972020-02-1120200006M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique. 26428QE15AN9972020-02-1120200006M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie d’Addison 26429QE15AN9982020-02-1120200006M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge « optique » dans le cadre du tiers-payant26430QE15AN9982020-02-1120200006Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de transport en ambulance bariatrique 26431QE15AN9982020-02-1120200006Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique 26432QE15AN9992020-02-1120200006M. Jean-René CazeneuveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports bariatriques 26433QE15AN9992020-02-1120200006Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports SMUR 26434QE15AN9992020-02-1120200006M. Philippe GomèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport médical des personnes obèses 26435QE15AN9992020-02-1120200006M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge fibromyalgie 26436QE15AN10002020-02-1120200006M. Philippe ChalumeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge transport en ambulance bariatrique 26437QE15AN10002020-02-1120200006M. Alain RamadierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des consultations dans les déserts médicaux 26438QE15AN10002020-02-1120200006Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge pour les patients en cas de transport en SMUR 26439QE15AN10012020-02-1120200006M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence du coût de traitement notamment dans le traitement du diabète 26440QE15AN10012020-02-1120200006M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport en ambulance bariatrique : prise en charge par l’assurance maladie26458QE15AN10012020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un « Ménag’Score »26462QE15AN10022020-02-1120200006Mme Charlotte LecocqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention contre les abus des pratiques de soins non conventionnelles 26483QE15AN10022020-02-1120200006M. Éric DiardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers dus à l’amiante dans l’éducation nationale 26502QE15AN10022020-02-1120200006Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de changement d’EHPAD 26503QE15AN10022020-02-1120200006Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrédits plan ministériel « Investir pour l’hôpital » - CHU Nîmes26504QE15AN10032020-02-1120200006M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgence d’un vrai plan pour sauver l’hôpital public 26509QE15AN10032020-02-1120200006Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle de la consommation d’alcool dans les violences conjugales 26510QE15AN10032020-02-1120200006Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan du plan national sur les soins palliatifs 26513QE15AN10042020-02-1120200006M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateur radio hospitalier : un régime de primes à clarifier et à revoir26514QE15AN10042020-02-1120200006Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation précaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière 26515QE15AN10052020-02-1120200006M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime « Grand âge » - fonction publique territoriale26541QE15AN10052020-02-1120200006Mme Fadila KhattabiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFemmes enceintes sans-abris 26549QE15AN10062020-02-1120200006M. Vincent LedouxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux26559QE15AN10062020-02-1120200006M. Vincent LedouxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInsuffisance de la couverture vaccinale de la rougeole 26560QE15AN10062020-02-1120200006M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVisibilité et lisibilité des informations sur les boîtes de médicaments 26563QE15AN10072020-02-1120200006M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des mineurs par les départements 26564QE15AN10072020-02-1120200006Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesure des taux de pollution sur le futur tracé du GCO 26566QE15AN10072020-02-1120200006M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPartage allocations versées par la CAF lors de séparation avec enfant 26568QE15AN10082020-02-1120200006M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions prise en charge SMUR 26569QE15AN10082020-02-1120200006M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormations aux métiers d’aides-soignants et d’auxiliaires de puériculture 26570QE15AN10082020-02-1120200006M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’octroi de la prime « grand âge » aux aides-soignants en EHPAD26571QE15AN10082020-02-1120200006Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateur en radiologie 26572QE15AN10092020-02-1120200006M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs en électroradiologie médicale 26573QE15AN10092020-02-1120200006M. Paul-André ColombaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrécatisation des infirmiers libéraux dans les territoires 26574QE15AN10102020-02-1120200006M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du bilan des soins infirmiers (BSI) 26575QE15AN10102020-02-1120200006Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des aides médico-psychologiques 26576QE15AN10102020-02-1120200006Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des assistants de régulation médicale 26577QE15AN10112020-02-1120200006M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation du statut des manipulateurs radio 26580QE15AN10112020-02-1120200006M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSpots publicitaires en faveur de la malbouffe 26585QE15AN10122020-02-1120200006M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPensions de retraite pour ressortissants hors de France 26586QE15AN10122020-02-1120200006M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime des retraites pour les infirmiers diplômés d’état 26587QE15AN10122020-02-1120200006M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisations retraite complémentaire des indépendants 26589QE15AN10122020-02-1120200006M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuestionnement sur le devenir de la caisse autonome des orthophonistes 26591QE15AN10132020-02-1120200006Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des infirmiers libéraux 26592QE15AN10132020-02-1120200006Mme Justine BeninMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement du service d’accès aux soins (SAS) 26593QE15AN10142020-02-1120200006Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’herboriste 26594QE15AN10142020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurisation de l’accouchement à domicile 26595QE15AN10142020-02-1120200006Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport des patients dialysés 26620QE15AN10152020-02-1120200006Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement du champ d’application de l’article L.433‑1 du CASF 26479QE15AN10152020-02-1120200006Mme Fadila KhattabiMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Qualité et capacité d’accueil en crèches 26501QE15AN10152020-02-1120200006Mme Bérangère CouillardM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Centres régionaux de psychotraumatologie 26590QE15AN10162020-02-1120200006Mme Laurence Trastour-IsnartM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Réforme des retraites du personnel navigant commercial 26469QE15AN10162020-02-1120200006M. Xavier BretonMme la ministre des sportsSportsPlace de l’éducation physique et sportive (EPS) dans la scolarisation 26602QE15AN10162020-02-1120200006M. Michel LauzzanaMme la ministre des sportsSportsSituation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) en France 26607QE15AN10172020-02-1120200006Mme Marielle de SarnezMme la ministre des sportsSportsPénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs 26608QE15AN10172020-02-1120200006Mme Florence GranjusMme la ministre des sportsSportsPlace du handisport et du sport féminin dans les retransmissions sportives 26415QE15AN10172020-02-1120200006M. Hubert WulfrancMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéduction massive des moyens financiers et humains du CEREMA 26416QE15AN10182020-02-1120200006M. Bruno JoncourMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation du CEREMA 26449QE15AN10182020-02-1120200006Mme Anissa KhedherMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences des hivers doux sur la biodiversité 26453QE15AN10192020-02-1120200006M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction de la chasse en « parcs et enclos »26461QE15AN10192020-02-1120200006Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDémarchage téléphonique - rénovation énergétique 26466QE15AN10192020-02-1120200006M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVaisselle réutilisable - Conséquences restauration rapide 26475QE15AN10202020-02-1120200006M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky 26476QE15AN10202020-02-1120200006Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle des conditions d’utilisation du gazole non routier 26477QE15AN10202020-02-1120200006M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIsolation à 1 euro 26565QE15AN10202020-02-1120200006Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution - moteurs au ralenti 26588QE15AN10212020-02-1120200006Mme Graziella MelchiorMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCumul de pensions pour les retraités de la marine marchande exposés à l’amiante 26603QE15AN10212020-02-1120200006M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlan d’actions pour la sécurisation des passages à niveau 26618QE15AN10212020-02-1120200006M. Didier QuentinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa nouvelle augmentation des tarifs d’autoroute 26622QE15AN10222020-02-1120200006M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDifférence entre « bande cyclable » et « marquage au sol »26445QE15AN10222020-02-1120200006M. Yannick Favennec BecotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Filière automobile et objectifs environnementaux 26614QE15AN10232020-02-1120200006M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennes 26615QE15AN10232020-02-1120200006M. Philippe BertaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDesserte TGV de la gare Nîmes centre 26616QE15AN10242020-02-1120200006M. Frédéric PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTrains de nuit - Concurrence - Transition écologique - Environnement 26454QE15AN10242020-02-1120200006Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travailTravailTerritoire zéro chômeur longue durée - Cœur de Savoie 26470QE15AN10252020-02-1120200006M. Robin RedaMme la ministre du travailTravailLes inégalités salariales entre les femmes et les hommes. 26507QE15AN10252020-02-1120200006M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailTravailPourquoi supprimer le module sur les violences faites aux femmes à l’INTEP ?26521QE15AN10252020-02-1120200006Mme Nathalie SarlesMme la ministre du travailTravailFinancement de l’apprentissage pour les apprentis du secteur public 26522QE15AN10252020-02-1120200006Mme Aurore BergéMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage dans le secteur public 26523QE15AN10262020-02-1120200006M. Patrick VignalMme la ministre du travailTravailHeures de DIF avant 2015 - CIF 26524QE15AN10262020-02-1120200006M. Christophe ArendMme la ministre du travailTravailLoi « Avenir Professionnel » - CFA - statut des personnels26527QE15AN10262020-02-1120200006M. Daniel FasquelleMme la ministre du travailTravailImpôt sur la fortune immobilière (IFI) 26619QE15AN10272020-02-1120200006M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailDélais de carence - Intérim 26621QE15AN10272020-02-1120200006Mme Anne BlancMme la ministre du travailTravailStatut d’auto-entrepreneur et requalification en contrat de travail 26542QE15AN10272020-02-1120200006M. Adrien QuatennensM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLe président du Samu social doit être indépendant et avoir des moyens suffisants 26543QE15AN10282020-02-1120200006M. Ian BoucardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementTantième de charges 26544QE15AN10282020-02-1120200006M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementTravaux sur les colonnes montantes 26545QE15AN10282020-02-1120200006Mme Cécile UntermaierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementVente logement social - Diagnostics de performance énergétique 26546QE15AN10292020-02-1120200006M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementContemporanéité des APL et solvabilisation des jeunes à faibles ressources 26547QE15AN10292020-02-1120200006Mme Cécile UntermaierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementCritères d’attribution d’aide personnalisée au logement 26548QE15AN10302020-02-1120200006M. Thomas RudigozM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementIncitation à la location du parc privé par les bailleurs sociaux 26579QE15AN10302020-02-1120200006M. Dimitri HoubronM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences des faibles taux de l’usure sur l’accès à la propriété

18334REP15AN10412020-02-1120200006Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Recrutement dans la fonction publique territoriale10412020-02-112020000618856REP15AN10422020-02-1120200006M. Ludovic MendesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires d’État10422020-02-112020000619941REP15AN10422020-02-1120200006M. Jean-Charles Colas-RoyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Le transfert primes points dans la fonction publique10422020-02-112020000623414REP15AN10432020-02-1120200006M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Droits à absence dans la fonction publique pour assistance de proches protégés10432020-02-112020000620659REP15AN10442020-02-1120200006Mme Françoise DumasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesÉlargir le dispositif « Nutri-Score » au sein de l’Union européenne10442020-02-112020000622956REP15AN10442020-02-1120200006M. François RuffinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesEurope : la France « freine des quatre fers sur la transparence »10442020-02-112020000624661REP15AN10452020-02-1120200006Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides européennes - Viticulture - FranceAgriMer10452020-02-112020000624714REP15AN10452020-02-1120200006M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des enseignants de catégorie 3 dans l’enseignement agricole privé10452020-02-112020000624715REP15AN10462020-02-1120200006M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des enseignants de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé10462020-02-112020000625048REP15AN10472020-02-1120200006M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa maltraitance animale10472020-02-112020000625232REP15AN10482020-02-1120200006Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agents de l’enseignement technique agricole privé sous contrat10482020-02-112020000625233REP15AN10482020-02-1120200006M. Stéphane TestéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des enseignants dans l’enseignement agricole privé10492020-02-112020000625373REP15AN10492020-02-1120200006M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme des subventions européennes pour la petite pêche côtière10502020-02-112020000625390REP15AN10502020-02-1120200006Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche de loisir maritime10502020-02-112020000625677REP15AN10502020-02-1120200006M. Damien PichereauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConstructions sur les zones AOC10512020-02-112020000625680REP15AN10512020-02-1120200006M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole10522020-02-112020000625739REP15AN10522020-02-1120200006Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact du varroa sur les colonies d’abeilles et soutien au secteur apicole10522020-02-112020000612753REP15AN10532020-02-1120200006Mme Carole GrandjeanM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPréservation de la loi littoral10532020-02-112020000618373REP15AN10542020-02-1120200006Mme Stéphanie RistMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGaranties d’emprunts offertes aux bailleurs sociaux par les petites communes10542020-02-112020000619342REP15AN10542020-02-1120200006M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDIF - Élus10542020-02-112020000621106REP15AN10552020-02-1120200006M. Stéphane MazarsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des projets d’équipement en défibrillateurs cardiaques10552020-02-112020000622665REP15AN10562020-02-1120200006M. Éric StraumannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReport délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/201910562020-02-112020000624494REP15AN10562020-02-1120200006M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAgence nationale de la cohésion des territoires - Territoires - Aube10562020-02-112020000617096REP15AN10572020-02-1120200006M. Philippe GomèsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnveloppe financière allouée aux pays et territoires d’outre-mer10572020-02-112020000617737REP15AN10582020-02-1120200006M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnveloppe financière allouée aux pays et territoires d’outre-mer10582020-02-112020000622342REP15AN10582020-02-1120200006M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions religieuses en Inde10592020-02-112020000622445REP15AN10592020-02-1120200006M. Xavier BatutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéséquilibre du jeu de la concurrence européenne dans le domaine de la betterave10592020-02-112020000624663REP15AN10602020-02-1120200006M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des recrutés locaux en ambassade10612020-02-112020000624791REP15AN10612020-02-1120200006M. André ChassaigneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir10612020-02-112020000624965REP15AN10622020-02-1120200006Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInscription du parti Hezbollah sur la liste des organisations terroristes de UE.10632020-02-112020000625647REP15AN10632020-02-1120200006Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique en Haïti.10632020-02-112020000610355REP15AN10642020-02-1120200006Mme Anne GenetetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCouples bi-nationaux mariés et couples pacsés - Inégalités de traitement10642020-02-112020000619849REP15AN10652020-02-1120200006M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurReprésentation directe du ministre au conseil d’administration au FGTI10652020-02-112020000623501REP15AN10652020-02-1120200006M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurNouvel hôtel de police de Cayenne10652020-02-112020000623595REP15AN10662020-02-1120200006M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences faites sur dépositaires de l’autorité publique - Comment les protéger10662020-02-112020000623754REP15AN10672020-02-1120200006M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurEntraves au travail des journalistes10672020-02-112020000623961REP15AN10682020-02-1120200006M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des personnels de sécurité intérieure25572REP15AN10692020-02-1120200006Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmélioration de la sécurité des agents de l’État et de leurs familles10692020-02-112020000624154REP15AN10702020-02-1120200006Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de traitement des demandes de passeports10702020-02-112020000624155REP15AN10712020-02-1120200006Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’obtention des cartes nationales d’identité et des passeports.10712020-02-112020000624156REP15AN10722020-02-1120200006M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiminution des délais de réception des passeports10722020-02-112020000624610REP15AN10742020-02-1120200006M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la formation de la police10742020-02-112020000624612REP15AN10752020-02-1120200006Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des attachés de sécurité intérieure10752020-02-112020000624613REP15AN10762020-02-1120200006Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurVétusté des locaux du commissariat de Roubaix10772020-02-112020000625611REP15AN10772020-02-1120200006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement payant des évènements associatifs par la gendarmerie10782020-02-112020000617970REP15AN10792020-02-1120200006Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContinuité du traitement et renforcement de la chaîne du médicament10792020-02-112020000620045REP15AN10792020-02-1120200006Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3960, numéro payant de la CARSAT10802020-02-112020000622098REP15AN10802020-02-1120200006M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur les interdictions de certains métiers aux diabétiques22589REP15AN10802020-02-1120200006M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiabète - Interdiction d’accès à certains métiers - Assouplissement24234REP15AN10802020-02-1120200006M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions professionnelles pour les diabétiques24568REP15AN10812020-02-1120200006M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à l’emploi pour les personnes atteintes de diabète24571REP15AN10812020-02-1120200006M. Dimitri HoubronMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Industrie24573REP15AN10822020-02-1120200006M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Santé24582REP15AN10822020-02-1120200006Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions d’accès à certaines professions pour les diabétiques de type 124935REP15AN10822020-02-1120200006Mme Isabelle RauchMme la ministre du travailTravailAssociation des diabétiques25972REP15AN10832020-02-1120200006M. Belkhir BelhaddadMme la ministre du travailTravailEmplois réglementairement fermés aux diabète de type 1 ou 210832020-02-112020000623519REP15AN10832020-02-1120200006M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments10842020-02-112020000623520REP15AN10842020-02-1120200006Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments en France10852020-02-112020000624983REP15AN10852020-02-1120200006M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès des patients à un médecin traitant25130REP15AN10852020-02-1120200006Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins traitants25526REP15AN10862020-02-1120200006M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès à un médecin traitant25531REP15AN10862020-02-1120200006Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins traitants - Médecine de ville25651REP15AN10862020-02-1120200006Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de déclaration d’un médecin traitant26344REP15AN10872020-02-1120200006Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à un médecin référent dans les territoires10872020-02-112020000626323REP15AN10872020-02-1120200006M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des personnes atteintes de fibromyalgie10882020-02-112020000620991REP15AN10882020-02-1120200006M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Demande de transparence sur la réforme des EAJE10882020-02-11202000065585REP15AN10892020-02-1120200006Mme Laurence DumontM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky10902020-02-11202000066068REP15AN10902020-02-1120200006Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion d’EDF10912020-02-11202000066516REP15AN10912020-02-1120200006M. Bertrand PancherM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBarrages Sélune10912020-02-112020000620118REP15AN10922020-02-1120200006Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’échec de l’EPR de Flamanville10922020-02-112020000621364REP15AN10932020-02-1120200006M. Fabien MatrasMme la ministre des solidarités et de la santéTransition écologique et solidaireGratuité des péages, quelle application pour les unités mobiles hospitalières ?10932020-02-112020000622673REP15AN10942020-02-1120200006M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrévention en matière d’abandon de déchets sur les routes.10942020-02-112020000623752REP15AN10942020-02-1120200006Mme Bérengère PolettiM. le Premier ministreTransition écologique et solidaireIncendie de l’usine de Lubrizol à Rouen et évaluation environnementale10952020-02-112020000624189REP15AN10952020-02-1120200006M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireValorisation des déblais issus des travaux du Grand Paris Express10952020-02-112020000624725REP15AN10962020-02-1120200006M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMoyens alloués aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAe)10962020-02-112020000619173REP15AN10972020-02-1120200006Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTravailFormations de l’ASDER en Savoie10972020-02-112020000624044REP15AN10972020-02-1120200006M. Xavier RoserenMme la ministre du travailTravailÉcoles de production - Financement - France compétences24045REP15AN10982020-02-1120200006Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNécessaire financement des écoles de production24046REP15AN10982020-02-1120200006M. Damien AbadMme la ministre du travailTravailReconnaissance des écoles de production (EDP)24206REP15AN10992020-02-1120200006Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre du travailTravailFinancement des écoles de production24539REP15AN10992020-02-1120200006M. Éric WoerthMme la ministre du travailTravailFinancement des écoles de production (EdP)25435REP15AN11002020-02-1120200006M. Paul ChristopheMme la ministre du travailTravailFinancement des écoles de production11002020-02-112020000624139REP15AN11002020-02-1120200006M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailConcertation avec les organisations de travailleurs privés d’emploi11012020-02-112020000624140REP15AN11012020-02-1120200006Mme Mathilde PanotMme la ministre du travailTravailOrganisations représentatives de chômeurs et chômeuses11022020-02-112020000624742REP15AN11022020-02-1120200006M. André ChassaigneMme la ministre du travailTravailLe financement du permis de conduire11032020-02-112020000625272REP15AN11032020-02-1120200006Mme Annie ChapelierMme la ministre des solidarités et de la santéTravailDiscriminations au travail des personnes diabétiques - Métiers interdits11032020-02-112020000623052REP15AN11042020-02-1120200006Mme Lise MagnierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementValorisation des locaux vacants11042020-02-1120200006