26710QE15AN11282020-02-1820200007Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreGrand débat national en open data 26711QE15AN11282020-02-1820200007Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministreRésultat consultation Grand débat national 26623QE15AN11282020-02-1820200007Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDocumentation disponible relative à la forte croissance des patrimoines 26624QE15AN11292020-02-1820200007M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvolution des plus hautes rémunérations des agences publiques et des AAI 26721QE15AN11292020-02-1820200007Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDurée maximale d’occupation 26722QE15AN11292020-02-1820200007M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRépartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique 26723QE15AN11292020-02-1820200007M. Michel LariveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSort des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation 26726QE15AN11302020-02-1820200007M. Fabien LainéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des artistes-auteurs et bénéfices non commerciaux (BNC) forfaitaires 26727QE15AN11302020-02-1820200007Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires 26728QE15AN11312020-02-1820200007Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProrogation de l’IFER pour les stations radioélectriques 26729QE15AN11312020-02-1820200007Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProrogation d’exonération de l’IFER en zone de montagne 26730QE15AN11312020-02-1820200007M. Xavier RoserenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRedevance audiovisuelle - Village vacances 26731QE15AN11312020-02-1820200007M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCotisation foncière des entreprises 26733QE15AN11322020-02-1820200007Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la taxe d’habitation 26824QE15AN11322020-02-1820200007M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesTravail détaché zones frontalières 26825QE15AN11332020-02-1820200007Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesDevenir des accords signés avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit 26627QE15AN11332020-02-1820200007Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L. 236‑1 A du code rural 26628QE15AN11342020-02-1820200007M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L236‑1 A de la loi EGAlim. 26629QE15AN11342020-02-1820200007M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la stabilisation éco-sélective 26630QE15AN11352020-02-1820200007Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécret d’application de l’article 44 de la loi no 2018‑938 du 30/10/18, EGAlim26632QE15AN11352020-02-1820200007M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement des promotions en volume pour la filière palmipèdes à foie gras 26633QE15AN11352020-02-1820200007M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction laitière - filière - rémunération 26634QE15AN11352020-02-1820200007M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVersement des indemnités liées au préjudices de la catastrophe Lubrizol 26642QE15AN11362020-02-1820200007M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVHD dans les élevages cunicoles - autovaccination 26661QE15AN11362020-02-1820200007Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGouvernance des SAFER 26664QE15AN11362020-02-1820200007M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCharte d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime éco-responsable 26666QE15AN11372020-02-1820200007M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa taille minimale de capture 26667QE15AN11372020-02-1820200007M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes conditions d’exercice de la pêche de loisir au thon rouge 26827QE15AN11372020-02-1820200007Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVersement des fonds du programme LEADER 26641QE15AN11382020-02-1820200007M. Fabien Di FilippoMme la ministre des arméesArméesReconnaissance de l’opération Noroît comme OPEX 26678QE15AN11382020-02-1820200007M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesArchives SHD restriction accès 26701QE15AN11392020-02-1820200007M. Hervé PelloisMme la ministre des arméesArméesProjet d’implantation de Total sur le campus de l’École polytechnique 26639QE15AN11392020-02-1820200007M. Christophe JerretieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droits des vétérans des essais nucléaires 26640QE15AN11392020-02-1820200007Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Militaires blessés et titulaires d’une pension d’invalidité affiliés ONACVG 26679QE15AN11402020-02-1820200007Mme Pascale BoyerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Commission d’évaluation sur le suivi psychologique aux militaires blessés 26636QE15AN11402020-02-1820200007Mme Sylvia PinelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir du Cerema 26638QE15AN11402020-02-1820200007Mme Perrine GouletMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement de la réfection et de l’entretien des ponts 26670QE15AN11412020-02-1820200007M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMoyen à disposition des préfets dans le projet de loi 3D 26747QE15AN11412020-02-1820200007Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransparence du marché funéraire 26802QE15AN11412020-02-1820200007M. Stéphane TestéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéfaillances du forfait post-stationnement 26686QE15AN11422020-02-1820200007M. Bernard PerrutM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesLes jeunes maires de moins en moins nombreux à la tête des communes 26765QE15AN11422020-02-1820200007M. Xavier BatutM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesNomination des chefs de service dans la police municipale 26643QE15AN11422020-02-1820200007M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCulturePhénomène de restauration dite « abusive »26752QE15AN11432020-02-1820200007M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureArchitectes des bâtiments de France 26781QE15AN11432020-02-1820200007M. Didier Le GacM. le ministre de la cultureCultureExonération du paiement de droits d’auteurs pour les petites chorales amateurs 26806QE15AN11442020-02-1820200007M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureCotisations sociales des auteurs-illustrateurs 26658QE15AN11442020-02-1820200007Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesManadiers gardois et hausse des tarifs d’assurance 26659QE15AN11452020-02-1820200007M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux 26660QE15AN11462020-02-1820200007M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMobilité bancaire 26671QE15AN11462020-02-1820200007M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des artisans et commerçants - baisse du chiffres d’affaires 26703QE15AN11462020-02-1820200007M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéclaration fiscales entreprises - Montants précis ou arrondis 26705QE15AN11462020-02-1820200007Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRetard de règlement des factures clients 26732QE15AN11472020-02-1820200007M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPossibiltés de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires 26742QE15AN11472020-02-1820200007M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics 26748QE15AN11472020-02-1820200007Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences réforme « zéro cash » pour les collectivités locales26760QE15AN11472020-02-1820200007M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLibéralisation de la vente de médicaments 26791QE15AN11482020-02-1820200007M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConformité des chargeurs de smartphones 26816QE15AN11482020-02-1820200007M. Stéphane BauduM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des artisans d’art 26763QE15AN11482020-02-1820200007Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Situation de la filière de production pour tiers de médicament 26695QE15AN11492020-02-1820200007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des personnels de direction de l’éducation nationale 26696QE15AN11492020-02-1820200007M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉgalité des chances et réforme du baccalauréat 26697QE15AN11492020-02-1820200007M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePerturbations constatées durant des épreuves du baccalauréat 26698QE15AN11502020-02-1820200007M. François de RugyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat 26699QE15AN11502020-02-1820200007M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur la réduction des moyens alloués au collège Anita Conti de Bully-les-Mines 26757QE15AN11502020-02-1820200007M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa sensibilisation au handicap dans les établissements scolaires 26770QE15AN11502020-02-1820200007M. Benjamin GriveauxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Rôle du mentorat 26715QE15AN11512020-02-1820200007M. Christophe BlanchetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsInégalité de sanction pour harcèlement entre le public et le privé 26716QE15AN11512020-02-1820200007Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPrise en charge des auteurs de violences conjugales 26782QE15AN11522020-02-1820200007M. Christophe LejeuneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéorganisation du temps de travail pour les praticiens-chercheurs 26783QE15AN11532020-02-1820200007M. Julien DiveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUsage du fonds de recherche sur les cancers pédiatriques 26700QE15AN11532020-02-1820200007M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés pour un élève étranger pour poursuivre ses études en France 26725QE15AN11532020-02-1820200007M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais de scolarité pour les enfants scolarisés à l’étranger 26740QE15AN11542020-02-1820200007Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉradication de la poliomyélite 26766QE15AN11542020-02-1820200007M. Éric PaugetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChrétiens d’Orient : pour un renforcement des aides26767QE15AN11542020-02-1820200007Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉpidémie de coronavirus à Taïwan et position de l’OMS 26768QE15AN11552020-02-1820200007Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaïwan et l’épidémie de coronavirus 26826QE15AN11552020-02-1820200007M. Didier QuentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’avenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). 26672QE15AN11562020-02-1820200007M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Résultats du commerce extérieur en 2019 26625QE15AN11562020-02-1820200007Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’efficacité du site de l’ANTS 26663QE15AN11562020-02-1820200007Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation des victimes des catastrophes naturelles 26676QE15AN11562020-02-1820200007M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtat 4001 - Évolution des libellés des infractions 26712QE15AN11572020-02-1820200007M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccompagnement et intégration des mineurs isolés étrangers en France 26713QE15AN11572020-02-1820200007M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrévention des mariages « gris »26749QE15AN11582020-02-1820200007M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurEtablissements de nuit 26758QE15AN11582020-02-1820200007M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis poids lourds pour les personnes sourdes 26790QE15AN11582020-02-1820200007M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurArticulation des numéros d’appel d’urgence 26794QE15AN11582020-02-1820200007Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique d’appel d’urgence et l’accès aux soins de premier recours. 26796QE15AN11592020-02-1820200007M. Philippe BertaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité du quartier Pissevin à Nîmes 26798QE15AN11592020-02-1820200007Mme Anne BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’obtention permis D 26799QE15AN11592020-02-1820200007M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’utilisation des petits trains routiers touristiques 26800QE15AN11602020-02-1820200007M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurConduite d’engins agricoles par des professionnels non agriculteurs 26803QE15AN11602020-02-1820200007M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du code de la route concernant le stationnement abusif 26804QE15AN11602020-02-1820200007Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Contrôle technique 26805QE15AN11602020-02-1820200007Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité à l’étranger de l’attestation de suivi de formation à la conduite 26811QE15AN11612020-02-1820200007M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des bases de données des collectivités territoriales 26704QE15AN11612020-02-1820200007Mme Sylvie TolmontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEfficacité de l’action des administrateurs et mandataires judiciaires 26734QE15AN11622020-02-1820200007Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEffectifs tribunal judiciaire de Béziers 26735QE15AN11622020-02-1820200007Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépartition des effectifs des conseils de prud’hommes 26736QE15AN11622020-02-1820200007Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH 26778QE15AN11632020-02-1820200007M. Anthony CellierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAuthentification du diagnostic de performance énergétique 26780QE15AN11632020-02-1820200007M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOpposabilité du droit attaché à une sépulture dans une propriété privée 26787QE15AN11642020-02-1820200007Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRertraite des avocats 26788QE15AN11642020-02-1820200007M. Joël AviragnetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetraites des avocats 26817QE15AN11642020-02-1820200007M. Patrick LoiseauM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueConséquences environnementales du déploiement de la 5G en France 26818QE15AN11652020-02-1820200007M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueRisques liés à la technologie mobile 5G 26751QE15AN11652020-02-1820200007Mme Albane GaillotMme la ministre des outre-merOutre-merEffectivité de l’accès aux droits des habitants de Mayotte 26687QE15AN11652020-02-1820200007Mme Jennifer De TemmermanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPension d’invalidité des élus 26688QE15AN11662020-02-1820200007M. Michel LariveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCAP emploi 26753QE15AN11662020-02-1820200007Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès des personnes à mobilité réduite aux monuments historiques 26754QE15AN11662020-02-1820200007Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des personnes handicapées à l’apprentissage de la conduite 26756QE15AN11672020-02-1820200007Mme Patricia MirallèsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIntégration de l’AAH au RUA 26779QE15AN11672020-02-1820200007Mme Emmanuelle MénardM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRetraite des professions libérales 26785QE15AN11672020-02-1820200007M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesIntégration de l’ASS dans le futur RUA 26644QE15AN11682020-02-1820200007Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisations AST - Milieux associatifs 26645QE15AN11682020-02-1820200007M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés de recrutement des associations d’aides à domicile 26646QE15AN11682020-02-1820200007M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des cotisations des complémentaires santé 26647QE15AN11692020-02-1820200007Mme Fannette CharvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de prise en charge des transports SMUR 26648QE15AN11692020-02-1820200007M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du « reste à charge zéro » pour les opticiens26649QE15AN11692020-02-1820200007Mme Marine BrenierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExode des malades autistes à l’étranger 26650QE15AN11692020-02-1820200007M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 26651QE15AN11702020-02-1820200007M. Pierre VenteauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 26652QE15AN11702020-02-1820200007Mme Fabienne ColbocMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 26653QE15AN11702020-02-1820200007Mme Pascale BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique 26654QE15AN11712020-02-1820200007Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique 26655QE15AN11712020-02-1820200007M. Stéphane BauduMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports en ambulance bariatrique 26656QE15AN11712020-02-1820200007Mme Véronique HammererMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport bariatrique 26657QE15AN11712020-02-1820200007Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais de transports en ambulance bariatrique 26680QE15AN11722020-02-1820200007Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des proches aidants 26681QE15AN11722020-02-1820200007M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVillages répit pour les aidants 26684QE15AN11732020-02-1820200007M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestations d’aide sociale récupérables sur succession 26694QE15AN11732020-02-1820200007Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du secteur de la petite enfance 26708QE15AN11732020-02-1820200007M. Daniel LabaronneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des établissements médicaux région Centre-Val de Loire à recruter 26709QE15AN11742020-02-1820200007Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du personnel hospitalier dans les Alpes-Maritimes 26714QE15AN11742020-02-1820200007Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets secondaires des dispositifs de contraception définitive 26717QE15AN11752020-02-1820200007M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à la sédation profonde à domicile 26718QE15AN11752020-02-1820200007M. Julien DiveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEvolution du métier d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes 26719QE15AN11752020-02-1820200007M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrille indiciaire des manipulateurs en électroradiologie 26720QE15AN11762020-02-1820200007Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière 26739QE15AN11762020-02-1820200007M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage cancer poumon 26741QE15AN11762020-02-1820200007M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie en France 26743QE15AN11772020-02-1820200007Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation scientifique de la naturopathie 26759QE15AN11772020-02-1820200007M. Antoine HerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLévothyrox - Conséquences de l’arrêt de sa commercialisation 26761QE15AN11772020-02-1820200007M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaillage de proximité des officines 26762QE15AN11782020-02-1820200007Mme Aina KuricMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement - Médicaments non génériques 26764QE15AN11782020-02-1820200007Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de médicaments en ligne 26771QE15AN11782020-02-1820200007Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoefficient taux de radon grottes touristiques 26772QE15AN11792020-02-1820200007M. Patrick LoiseauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation des professionnels sur les substances qu’ils manipulent 26773QE15AN11792020-02-1820200007Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en réanimation 26774QE15AN11792020-02-1820200007Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNumérus clausus orthophonistes - Rémunération des orthophonistes hospitaliers 26775QE15AN11802020-02-1820200007Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthophonistes - Plateformes de régulation des soins 26776QE15AN11802020-02-1820200007Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes grand âge et d’attractivité territoriale 26786QE15AN11812020-02-1820200007M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets de la réforme des retraites sur les professions libérales de la santé 26789QE15AN11812020-02-1820200007M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang rémunéré 26793QE15AN11812020-02-1820200007Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un numéro d’appel d’urgence unique 26795QE15AN11822020-02-1820200007M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour la mise en place d’un numéro unique d’appel d’urgence 26797QE15AN11822020-02-1820200007Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de communication sur les numéros d’urgence 26807QE15AN11832020-02-1820200007M. Jacques MaireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscriminations - système de sécurité sociale français 26809QE15AN11832020-02-1820200007Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRachat de rente d’incapacité 26810QE15AN11832020-02-1820200007M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRedressements URSSAF 26819QE15AN11842020-02-1820200007M. Jimmy PahunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZones blanches et électrosensibilité 26769QE15AN11842020-02-1820200007M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Nue-propriété, RSA et AHH 26784QE15AN11842020-02-1820200007M. Dominique PotierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Évolution du régime de retraite de la police technique et scientifique 26812QE15AN11852020-02-1820200007M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsKaraté et jeux Olympiques de Paris 2024 26813QE15AN11852020-02-1820200007Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre des sportsSportsPrésence du karaté aux JO de Paris 2024 26814QE15AN11862020-02-1820200007M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsReconnaissance arbitre - Sportif de haut niveau 26815QE15AN11862020-02-1820200007Mme Danièle CazarianMme la ministre des sportsSportsViolences sexistes et sexuelles dans le sport 26626QE15AN11862020-02-1820200007M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModalités des enquêtes statistiques menées par les services du ministère 26631QE15AN11872020-02-1820200007M. Olivier GaillardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéfrichement portant sur des terrains d’arbres fruitiers 26635QE15AN11872020-02-1820200007M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireZones de non traitement 26637QE15AN11872020-02-1820200007M. Martial SaddierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDevenir du CEREMA 26662QE15AN11882020-02-1820200007Mme Marielle de SarnezMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIndemnisation des catastrophes naturelles 26665QE15AN11882020-02-1820200007M. Jérôme LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’exercice du droit de pêche en eau douce 26668QE15AN11882020-02-1820200007M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération des grands cormorans 26669QE15AN11892020-02-1820200007M. José EvrardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe réchauffement climatique et les ingénieurs 26673QE15AN11892020-02-1820200007M. Jean-Michel MisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRèglements locaux de publicité (RLP) et leur champ d’application. 26674QE15AN11902020-02-1820200007M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbus de plateformes téléphoniques dans le secteur de la rénovation énergétique 26675QE15AN11902020-02-1820200007M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation et sauvegarde des moulins à eau 26682QE15AN11902020-02-1820200007Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation de vaisselle réutilisable 26685QE15AN11912020-02-1820200007Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation de la brigade loup 26691QE15AN11912020-02-1820200007M. François JolivetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDistance légale d’implantation des éoliennes de nouvelle génération 26692QE15AN11912020-02-1820200007Mme Lise MagnierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation thermique des bâtiments d’habitation collectifs neufs 26693QE15AN11922020-02-1820200007Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSouscription d’une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïque 26702QE15AN11922020-02-1820200007M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireComplexification réglementaire pour les PME 26706QE15AN11922020-02-1820200007M. Franck MarlinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConservation de la labellisation nationale Parc Naturel Régional 26707QE15AN11932020-02-1820200007Mme Barbara PompiliMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEncadrement du métier de guide nature 26744QE15AN11932020-02-1820200007M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif d’indemnisation des dégâts miniers 26745QE15AN11932020-02-1820200007M. Alain BruneelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéforme du code minier et des dispositifs de l’après-mine 26750QE15AN11942020-02-1820200007M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRespect du RGPD par les compteurs Linky 26828QE15AN11942020-02-1820200007Mme Sarah El HaïryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFragilités juridiques sur les classements en zone agricole des hameaux 26755QE15AN11952020-02-1820200007Mme Émilie ChalasM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConditions d’accessibilité au tramway des scooters électriques pour PMR 26801QE15AN11952020-02-1820200007Mme Annie ChapelierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsContrôle technique et sécurité routière 26820QE15AN11962020-02-1820200007Mme Aude LuquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAdaptation des infrastructures aux véhicules autonomes 26821QE15AN11962020-02-1820200007M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProjet de terminal 4 de l’aéroport Roissy-CDG 26822QE15AN11962020-02-1820200007M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsOrganisation des transports en commun en Île-de-France 26677QE15AN11972020-02-1820200007M. Hervé PelloisMme la ministre du travailTravailReconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 26683QE15AN11972020-02-1820200007M. Éric CoquerelMme la ministre du travailTravailConditions de travail indignes des femmes de chambre 26689QE15AN11982020-02-1820200007Mme Fiona LazaarMme la ministre du travailTravailDéploiement du plan d’investissement dans les compétences 26690QE15AN11982020-02-1820200007M. Patrick VignalMme la ministre du travailTravailRSA - Proposition d’activité bénévole 26724QE15AN11992020-02-1820200007M. Bernard PerrutMme la ministre du travailTravailRecentralisation de la politique de l’apprentissage 26746QE15AN11992020-02-1820200007Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre du travailTravailCongé universel de deuil et accompagnement suite à la perte d’un enfant 26777QE15AN11992020-02-1820200007Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre du travailTravailClarification des conditions d’exercice des salariés de lieux de vie (LVA) 26808QE15AN12002020-02-1820200007M. Fabien LainéMme la ministre du travailTravailProtection sociale des artistes-auteurs 26823QE15AN12002020-02-1820200007Mme Perrine GouletMme la ministre du travailTravailConditions de licenciement d’un salarié protégé 26737QE15AN12012020-02-1820200007Mme Fiona LazaarM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAccès à l’hébergement pour les victimes de violences conjugales 26738QE15AN12012020-02-1820200007Mme Fiona LazaarM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergement d’urgence des personnes sans-abri 26792QE15AN12012020-02-1820200007Mme Sandrine JossoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLe maintien d’une solution d’évacuation manuelle

15263REP15AN12172020-02-1820200007M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConditions d’application de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales12172020-02-182020000719548REP15AN12172020-02-1820200007M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPrélèvement à la source12182020-02-182020000723471REP15AN12182020-02-1820200007Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités du prélèvement de l’impôt à la source12182020-02-182020000723710REP15AN12192020-02-1820200007M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHausse de la taxe foncière 201912192020-02-182020000723986REP15AN12202020-02-1820200007Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGel des signatures de services civiques à la DGFIP12202020-02-182020000724660REP15AN12202020-02-1820200007M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesAction et comptes publicsSuppression de l’ESI d’Ajaccio12212020-02-182020000715522REP15AN12212020-02-1820200007M. Philippe DunoyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Jurisprudence De Ruyter12222020-02-182020000722040REP15AN12222020-02-1820200007Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Dépassement de budget de l’Élysée12232020-02-182020000723615REP15AN12232020-02-1820200007M. Gabriel ServilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesConsommation fonds européens12232020-02-182020000725459REP15AN12242020-02-1820200007Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesSuppression du changement d’heure saisonnier12242020-02-182020000723731REP15AN12242020-02-1820200007Mme Huguette BelloM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglement européen et exportations des fruits en provenance de La Réunion12252020-02-182020000719244REP15AN12262020-02-1820200007M. Jean-Félix AcquavivaM. le Premier ministreArméesVente d’armes au Yémen20353REP15AN12262020-02-1820200007Mme Danièle ObonoM. le Premier ministreArméesVente d’armes françaises aux pays engagés dans le conflit au Yémen21341REP15AN12272020-02-1820200007M. Luc CarvounasMme la ministre des arméesArméesSituation dramatique de la guerre au Yémen et vente d’armes françaises12272020-02-182020000719422REP15AN12292020-02-1820200007M. Alexis CorbièreM. le Premier ministreArméesImplication de la France dans le conflit au Yémen12292020-02-182020000720005REP15AN12302020-02-1820200007M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesL’enlisement du conflit au Sahel12302020-02-182020000720593REP15AN12312020-02-1820200007M. Adrien QuatennensMme la ministre des arméesArméesPassons d’une industrie de la mort à une économie verte12312020-02-182020000720724REP15AN12322020-02-1820200007M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesCréation d’une station de radio pour les forces françaises12322020-02-182020000721004REP15AN12322020-02-1820200007M. Stéphane TrompilleMme la ministre des arméesArméesRésilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne12332020-02-182020000721992REP15AN12342020-02-1820200007M. Daniel FasquelleMme la ministre des arméesArméesArmée européenne12342020-02-182020000723084REP15AN12342020-02-1820200007M. Alexis CorbièreM. le Premier ministreArméesImplication de navires français dans le conflit au Yémen12352020-02-182020000723089REP15AN12352020-02-1820200007Mme Clémentine AutainM. le Premier ministreArméesYémen : la France doit respecter ses engagements12352020-02-182020000723307REP15AN12362020-02-1820200007Mme Laurence DumontMme la ministre des arméesArméesVente d’armes et conflit au Yémen12362020-02-182020000723388REP15AN12372020-02-1820200007Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des arméesArméesRapport au Parlement 2019 sur les exportations d’armement de la France12382020-02-182020000723564REP15AN12382020-02-1820200007Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesCalcul de l’ASCA - Ministère de la défense12392020-02-182020000723628REP15AN12392020-02-1820200007Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le Premier ministreArméesParticipation parlementaire à la CIEEMG12392020-02-182020000724570REP15AN12402020-02-1820200007M. Dimitri HoubronMme la ministre des arméesArméesConditions d’accès aux métiers pour des personnes diabétiques - Armée25483REP15AN12412020-02-1820200007Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesAccès à l’armée française des personnes souffrant de diabète de type 125484REP15AN12412020-02-1820200007Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre des arméesArméesInterdiction d’entrer dans l’armée pour les diabétiques12422020-02-182020000724972REP15AN12422020-02-1820200007Mme Clémentine AutainMme la ministre des arméesArméesUsine Total au Yémen12422020-02-182020000725211REP15AN12432020-02-1820200007Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesBase militaire de Cherbourg12432020-02-182020000725213REP15AN12432020-02-1820200007M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesInnovation12432020-02-182020000725403REP15AN12442020-02-1820200007M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesArmement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers12442020-02-182020000725404REP15AN12442020-02-1820200007M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesArmement nouveaux navires - Patrouilleurs d’outre-mer12442020-02-182020000725405REP15AN12442020-02-1820200007M. Sylvain BrialMme la ministre des arméesArméesEspaces maritimes outre-mer12452020-02-182020000725406REP15AN12452020-02-1820200007M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesFabrique Défense économat des armées recours12452020-02-182020000725407REP15AN12462020-02-1820200007M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesFabrique défense financement12462020-02-182020000725627REP15AN12462020-02-1820200007M. Alexis CorbièreMme la ministre des arméesArméesDanger sur le défaut d’entraînement au sein de l’armée de l’air12472020-02-182020000710073REP15AN12472020-02-1820200007Mme Bérengère PolettiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDotations aux communes12482020-02-182020000714317REP15AN12482020-02-1820200007Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme constitutionnelle et avenir des collectivités locales12492020-02-182020000717867REP15AN12492020-02-1820200007M. Laurent FurstMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »12492020-02-182020000722989REP15AN12502020-02-1820200007M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCarte communale et PLU12502020-02-182020000724032REP15AN12502020-02-1820200007M. Loïc KervranMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRapport d’évaluation GEMAPI12512020-02-182020000724033REP15AN12512020-02-1820200007Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesResponsabilité juridique des gestionnaires de digues12512020-02-182020000724034REP15AN12522020-02-1820200007M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert - compétences eau et assainissement12532020-02-182020000724083REP15AN12532020-02-1820200007M. Adrien QuatennensMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÊtre pauvre ne doit pas être un délit - Non au délit de mendicité12532020-02-18202000074195REP15AN12542020-02-1820200007Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie et financesAméricains accidentels24971REP15AN12542020-02-1820200007M. Anthony CellierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation fiscale des « Américains accidentels »12552020-02-182020000719179REP15AN12552020-02-1820200007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePoids des cartables scolaires12562020-02-182020000721997REP15AN12562020-02-1820200007Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsBudget sensible au genre12562020-02-182020000721996REP15AN12572020-02-1820200007Mme Fiona LazaarM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Aide publique au développement et égalité femmes-hommes12572020-02-18202000073959REP15AN12582020-02-1820200007M. Guillaume LarrivéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des services de l’agence FRONTEX par le Gouvernement français.12582020-02-182020000710778REP15AN12592020-02-1820200007M. Julien BorowczykM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFavoriser les outils techniques d’enquête de la gendarmerie12592020-02-182020000718219REP15AN12602020-02-1820200007M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRésultats de l’expérimentation de l’usage des éthylotests anti-démarrage12602020-02-182020000723729REP15AN12602020-02-1820200007M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationIntérieurPrévention des actes illégaux de groupuscules contre les éleveurs et artisans12612020-02-182020000725919REP15AN12622020-02-1820200007M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlection de deux candidats supplémentaires au scrutin municipal de mars 202012622020-02-182020000719559REP15AN12622020-02-1820200007Mme Elsa FaucillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de détention des femmes transgenres12632020-02-182020000719561REP15AN12632020-02-1820200007Mme Yaël Braun-PivetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation en détention des personnes transgenres12632020-02-182020000719728REP15AN12642020-02-1820200007M. Luc CarvounasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de détention des personnes transgenres12642020-02-182020000721792REP15AN12652020-02-1820200007Mme Florence GranjusMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa place des personnes transsexuelles en prison12652020-02-18202000071236REP15AN12662020-02-1820200007M. Pierre VatinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireNumériqueEnnuis de certains particuliers victimes de la pose de câbles téléphoniques12662020-02-182020000711088REP15AN12672020-02-1820200007M. Damien AbadM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueRespect du RGPD12672020-02-182020000711604REP15AN12682020-02-1820200007M. Daniel FasquelleM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueCourtiers de données12682020-02-182020000714809REP15AN12682020-02-1820200007M. Jean-Michel JacquesM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLutte contre la haine sur internet12682020-02-182020000711836REP15AN12692020-02-1820200007Mme Huguette BelloM. le ministre de la cohésion des territoiresOutre-merSuppression de l’AL-accession : Eviter un scénario-catastrophe12692020-02-182020000722899REP15AN12702020-02-1820200007Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des outre-merOutre-merSubventionnement du ramassage des sargasses aux Antilles12702020-02-182020000723957REP15AN12702020-02-1820200007M. Benoit SimianMme la ministre des outre-merOutre-merManque de moyens pour les interventions sanitaires dans certaines zones12702020-02-182020000724403REP15AN12712020-02-1820200007M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des outre-merOutre-merMaintien des fonds de secours pour l’outre-mer12712020-02-182020000724770REP15AN12712020-02-1820200007Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’action et des comptes publicsOutre-merCICE - Santé - Outre-mer12722020-02-18202000079728REP15AN12722020-02-1820200007M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOxygénothérapie10040REP15AN12732020-02-1820200007Mme Sandrine Le FeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins à domicile dans le domaine de l’assistance respiratoire11764REP15AN12732020-02-1820200007Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations relatives à la prise en charge de l’oxygénothérapie12732020-02-182020000710754REP15AN12732020-02-1820200007M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression prestations versées comités gestion œuvres sociales - Hôpitaux12742020-02-182020000712845REP15AN12742020-02-1820200007M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétérioration de la qualité de vie au travail dans des hôpitaux12742020-02-182020000717561REP15AN12752020-02-1820200007M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport de la Cour des comptes - Éthique du don de sang12752020-02-182020000718963REP15AN12752020-02-1820200007M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude à la sécuité sociale12752020-02-182020000720813REP15AN12762020-02-1820200007M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMeilleure prise en charge du syndrome de Schimke25487REP15AN12762020-02-1820200007M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Schimke12762020-02-182020000721675REP15AN12772020-02-1820200007M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique22810REP15AN12772020-02-1820200007M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique22974REP15AN12772020-02-1820200007M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique23632REP15AN12772020-02-1820200007Mme Cécile RilhacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique24334REP15AN12782020-02-1820200007M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique24335REP15AN12782020-02-1820200007M. Patrick LoiseauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique24507REP15AN12782020-02-1820200007M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transports en ambulance bariatrique24509REP15AN12792020-02-1820200007Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des ambulances bariatriques pour les patients atteints d’obésité24510REP15AN12792020-02-1820200007M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport bariatrique24511REP15AN12792020-02-1820200007M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique24512REP15AN12802020-02-1820200007Mme Marielle de SarnezMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des transports en ambulance bariatrique24671REP15AN12802020-02-1820200007Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de prise en charge des transports en ambulance bariatrique24672REP15AN12802020-02-1820200007M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure prise en charge du transport médical en ambulance bariatrique24673REP15AN12802020-02-1820200007Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge - Transports bariatriques24674REP15AN12812020-02-1820200007Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des ambulances bariatriques24675REP15AN12812020-02-1820200007Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique24676REP15AN12812020-02-1820200007Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique24677REP15AN12812020-02-1820200007Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge frais de transport ambulance bariatrique24678REP15AN12822020-02-1820200007M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport sanitaire en ambulance bariatrique24864REP15AN12822020-02-1820200007M. Christian HutinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de prise en charge du transport en ambulance bariatique24865REP15AN12822020-02-1820200007Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique24866REP15AN12822020-02-1820200007M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique24867REP15AN12832020-02-1820200007M. Hervé BervilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInsuffisance de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique24868REP15AN12832020-02-1820200007Mme Justine BeninMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports bariatriques par l’assurance maladie24869REP15AN12832020-02-1820200007Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie du transport en ambulance bariatrique24870REP15AN12842020-02-1820200007M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais de transports sanitaires bariatriques24871REP15AN12842020-02-1820200007M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport bariatrique - Prise en charge25050REP15AN12842020-02-1820200007M. Sébastien NadotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique25051REP15AN12842020-02-1820200007M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique25052REP15AN12852020-02-1820200007M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport ambulance bariatrique25053REP15AN12852020-02-1820200007Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique25190REP15AN12852020-02-1820200007Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des ambulances bariatriques25378REP15AN12862020-02-1820200007M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique25613REP15AN12862020-02-1820200007M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires25614REP15AN12862020-02-1820200007M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique25615REP15AN12862020-02-1820200007M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie du transport en ambulance bariatrique25616REP15AN12872020-02-1820200007M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des transports en ambulance bariatrique25747REP15AN12872020-02-1820200007M. Francis VercamerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport bariatriques25748REP15AN12872020-02-1820200007Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique25899REP15AN12872020-02-1820200007M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique25900REP15AN12882020-02-1820200007M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge financière du surcoût des ambulances bariatriques26065REP15AN12882020-02-1820200007M. Bruno DuvergéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique26067REP15AN12882020-02-1820200007M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des ambulances bariatriques26068REP15AN12892020-02-1820200007M. Jean-Paul MatteiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport bariatrique26069REP15AN12892020-02-1820200007Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique26071REP15AN12892020-02-1820200007M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports bariatriques26072REP15AN12892020-02-1820200007Mme Danièle CazarianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports en ambulance bariatrique26073REP15AN12902020-02-1820200007Mme Nadia EssayanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge frais de transport ambulance bariatrique26074REP15AN12902020-02-1820200007Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge transport ambulance bariatrique26075REP15AN12902020-02-1820200007M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurcoût des frais de transports ambulatoires bariatriques26076REP15AN12912020-02-1820200007M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports bariatriques26231REP15AN12912020-02-1820200007Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique26232REP15AN12912020-02-1820200007M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des ambulances bariatriques26233REP15AN12912020-02-1820200007M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports en ambulance bariatrique26234REP15AN12922020-02-1820200007Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport en ambulance bariatrique26237REP15AN12922020-02-1820200007Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport en ambulance bariatrique26425REP15AN12922020-02-1820200007Mme Hélène ZannierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssurance maladie - Prise en charge du transport en ambulance bariatrique26426REP15AN12932020-02-1820200007Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique26427REP15AN12932020-02-1820200007M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique.26430REP15AN12932020-02-1820200007Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de transport en ambulance bariatrique26431REP15AN12932020-02-1820200007Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique26432REP15AN12942020-02-1820200007M. Jean-René CazeneuveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports bariatriques26434REP15AN12942020-02-1820200007M. Philippe GomèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport médical des personnes obèses26436REP15AN12942020-02-1820200007M. Philippe ChalumeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge transport en ambulance bariatrique26440REP15AN12942020-02-1820200007M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport en ambulance bariatrique : prise en charge par l’assurance maladie12952020-02-182020000721944REP15AN12952020-02-1820200007M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades12952020-02-182020000722523REP15AN12952020-02-1820200007Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments - Actions du Gouvernement12962020-02-182020000722884REP15AN12962020-02-1820200007M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoigner les maladies mentales12962020-02-182020000723491REP15AN12972020-02-1820200007Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCausalité entre traitements hormonaux et cancers12972020-02-182020000723517REP15AN12982020-02-1820200007M. Patrick LoiseauMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures contraignantes face aux pénuries de médicaments12982020-02-182020000724812REP15AN12982020-02-1820200007M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des crises et des urgences psychiatriques12992020-02-182020000724813REP15AN12992020-02-1820200007M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObésité13002020-02-182020000725326REP15AN13012020-02-1820200007Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccin contre le papillomavirus13012020-02-182020000726435REP15AN13022020-02-1820200007M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge fibromyalgie13022020-02-182020000726593REP15AN13022020-02-1820200007Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’herboriste13022020-02-182020000720264REP15AN13032020-02-1820200007Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’intérieurSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Infanticides et coordination des services de l’État13032020-02-182020000726378REP15AN13032020-02-1820200007M. Xavier BretonMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté du programme des jeux Olympiques de Paris 202426380REP15AN13042020-02-1820200007Mme Séverine GipsonMme la ministre des sportsSportsKaraté aux prochains Jeux Olympiques 202413042020-02-18202000078108REP15AN13042020-02-1820200007Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place du fonds de prêt à la méthanisation13052020-02-18202000078678REP15AN13052020-02-1820200007Mme Émilie CariouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilière colza13052020-02-182020000714744REP15AN13062020-02-1820200007M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireProduction d’électricité éolienne13062020-02-182020000716515REP15AN13062020-02-1820200007M. Olivier FalorniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDroit refus compteur Linky13072020-02-182020000719880REP15AN13082020-02-1820200007Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificat médical d’aptitude à la pratique de la chasse13082020-02-182020000719915REP15AN13082020-02-1820200007M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireProduction électrique et taxes13092020-02-182020000721520REP15AN13102020-02-1820200007Mme Monique LimonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement des biocarburants avancés13102020-02-182020000721730REP15AN13102020-02-1820200007M. Patrick VignalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireComment lutter contre la pollution lumineuse et la surconsommation énergétique ?13112020-02-182020000722012REP15AN13112020-02-1820200007M. Gabriel ServilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBiocarburants avancés13122020-02-182020000723005REP15AN13122020-02-1820200007M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAssainissement non collectif (ANC) et récupérateur d’eau de pluie13122020-02-182020000723011REP15AN13132020-02-1820200007M. Pascal LavergneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation du tarif de vente de l’électricité photovoltaïque13132020-02-182020000723727REP15AN13132020-02-1820200007Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéforme du code minier13132020-02-182020000723828REP15AN13142020-02-1820200007Mme Huguette TiegnaM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireGrands groupes français et compensation carbone en France13142020-02-182020000723842REP15AN13152020-02-1820200007M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLimiter l’utilisation d’emballages plastiques pour les aliments bio13152020-02-182020000724196REP15AN13152020-02-1820200007M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse des prix de l’électricité en janvier 202013152020-02-182020000724771REP15AN13162020-02-1820200007M. Cédric VillaniMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSûreté nucléaire13162020-02-182020000717429REP15AN13172020-02-1820200007Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNuisances aériennes - Aéroport Paris Orly13182020-02-182020000717804REP15AN13182020-02-1820200007Mme Naïma MoutchouMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNuisances aériennes liées à la construction du terminal 4 de CDG13182020-02-182020000723465REP15AN13192020-02-1820200007M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLimite d’âge des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)13192020-02-182020000723608REP15AN13202020-02-1820200007M. Philippe ChalumeauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsÉco-contribution sur le transport aérien13202020-02-182020000720478REP15AN13212020-02-1820200007M. Yves BleinMme la ministre du travailTravailDysfonctionnements mise en oeuvre du plan d’investissement compétences13212020-02-182020000720523REP15AN13222020-02-1820200007M. Philippe LatombeMme la ministre du travailTravailRupture du contrat par l’apprenti13222020-02-182020000723697REP15AN13222020-02-1820200007Mme Christine Cloarec-Le NabourMme la ministre du travailTravailCoût d’un apprenti en 2019 - Entreprises de moins de 11 salariés13232020-02-182020000723698REP15AN13232020-02-1820200007M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailDifficultés à obtenir des financements dans le cadre du FONGECIF23878REP15AN13232020-02-1820200007M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailFONGECIF13232020-02-182020000724917REP15AN13242020-02-1820200007Mme Alice ThourotMme la ministre du travailTravailApprentissage - Travaux interdits aux mineurs13242020-02-182020000725250REP15AN13252020-02-1820200007M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre du travailTravailAccès à un contrat de professionnalisation après 26 ans13252020-02-182020000722600REP15AN13262020-02-1820200007M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesVille et logementAccès au logement des personnes en situation de handicap13262020-02-1820200007

15054ERRATUM15AN13282019-03-2620200007