26888QE15AN13502020-02-2520200008M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministreAccès aux archives du service historique de la défense 26961QE15AN13512020-02-2520200008Mme Paula FortezaM. le Premier ministrePremier ministreImplication de la France dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) 26852QE15AN13512020-02-2520200008Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVersement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par les associations 26872QE15AN13512020-02-2520200008Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMalus et immatriculation des véhicules en France 26882QE15AN13522020-02-2520200008M. Ludovic PajotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConditions de travail des buralistes 26883QE15AN13522020-02-2520200008M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation préoccupante de la profession de buraliste 26892QE15AN13532020-02-2520200008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDemande en restitution de droits de mutation à titre gratuit 26925QE15AN13532020-02-2520200008M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement des Français de l’étranger (hors Europe) à la CSG 26927QE15AN13542020-02-2520200008M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉcoles menacées par la suppression de la taxe d’habitation 26940QE15AN13542020-02-2520200008M. Christophe ArendM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRachat de loyers et chauffage pour les mineurs 26965QE15AN13542020-02-2520200008M. Cédric VillaniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAttribution automatique des minima sociaux 26853QE15AN13552020-02-2520200008M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances 26922QE15AN13552020-02-2520200008M. Thomas RudigozM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Droit à un congé paternité étendu pour les parents d’enfants hospitalisés 27025QE15AN13552020-02-2520200008Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesMenace maintien Fonds européen d’Aide aux plus démunis (FEAD) 26831QE15AN13562020-02-2520200008Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la filière laitière 26832QE15AN13562020-02-2520200008M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) 26834QE15AN13572020-02-2520200008M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécision du Conseil d’État sur les méthodes de sélection variétale 26835QE15AN13572020-02-2520200008Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC 26836QE15AN13572020-02-2520200008M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la PAC 26837QE15AN13582020-02-2520200008M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGouvernance de l’ITAB 26838QE15AN13582020-02-2520200008M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi EGalim - Décret no 2019‑1500 du 27 décembre 2019 - Arrêté du 27 décembre 201926839QE15AN13592020-02-2520200008Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures d’urgence contre le virus ToBRFV 26840QE15AN13592020-02-2520200008M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la loi EGalim 26841QE15AN13592020-02-2520200008M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrincipe de réciprocité pour les zones de non-traitement phytosanitaire 26842QE15AN13602020-02-2520200008M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits d’importation et pesticides interdits 26843QE15AN13602020-02-2520200008M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération du « virus de la tomate »26844QE15AN13602020-02-2520200008M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression de la dérogation sur le brûlage de paille 26849QE15AN13612020-02-2520200008Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAlimentation des animaux domestiques 26850QE15AN13612020-02-2520200008M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBergers allemands - Livre des origines français (LOF) 26851QE15AN13612020-02-2520200008M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOstréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf 26896QE15AN13612020-02-2520200008Mme Delphine BathoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole 26897QE15AN13622020-02-2520200008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecrutement dans les métiers de la filière équine 26972QE15AN13622020-02-2520200008M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésert vétérinaire en zone rurale 26987QE15AN13622020-02-2520200008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet de réforme des retraites pour les retraités agricoles 26988QE15AN13632020-02-2520200008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme des retraites pour les retraités agricoles actuels 26848QE15AN13632020-02-2520200008Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des arméesArméesSituation des harkis 26889QE15AN13632020-02-2520200008M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesFabrique défense - Financement 26890QE15AN13632020-02-2520200008M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesRisque d’escalade lié à l’usage de l’intelligence artificielle 26916QE15AN13642020-02-2520200008M. Philippe FolliotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLabellisation régionale des parcs naturels régionaux dans le PJL 3D 26968QE15AN13642020-02-2520200008Mme Perrine GouletM. le ministre de la cultureCultureDistribution de la presse 26870QE15AN13652020-02-2520200008M. Frédéric ReissM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBonus-malus véhicules neufs 26871QE15AN13652020-02-2520200008M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence déloyale dans le secteur de l’outillage automobile 26874QE15AN13652020-02-2520200008M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesClauses lombardes 26875QE15AN13662020-02-2520200008M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPropositions du Comité de Bâle 26877QE15AN13662020-02-2520200008M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des scieries françaises 26884QE15AN13662020-02-2520200008M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement de la location de longue durée 26893QE15AN13672020-02-2520200008M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime fiscal de la clause d’accroissement encore appelée « pacte tontinier »26899QE15AN13672020-02-2520200008M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture de Fessenheim 26915QE15AN13682020-02-2520200008M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositions de la loi de modernisation de l’économie sur les délais de paiement 26926QE15AN13682020-02-2520200008Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNiche Copé - Évaluation 26928QE15AN13682020-02-2520200008M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité locale des centrales nucléaires 26929QE15AN13692020-02-2520200008M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesZone économique spéciale - Dunkerque 26939QE15AN13692020-02-2520200008Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCalcia Heildeberg 27024QE15AN13702020-02-2520200008M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrance pénalisée par l’euro 26903QE15AN13702020-02-2520200008M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du réseau de création et d’accompagnement pédagogique (Canopé) 26904QE15AN13702020-02-2520200008M. Guillaume GarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDisparition de la santé à l’école 26905QE15AN13712020-02-2520200008M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉthique animale dans les programmes scolaires 26907QE15AN13712020-02-2520200008Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour l’enseignement du français plutôt que les langues d’origine 26908QE15AN13722020-02-2520200008M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSauvegarder le réseau Canopé, réseau de diffusion des ressources pédagogiques 26909QE15AN13722020-02-2520200008M. Guillaume GarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut professionnel des assistants d’éducation 26910QE15AN13722020-02-2520200008M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression du dispositif ELCO 26911QE15AN13732020-02-2520200008M. Éric PoulliatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat - Correction - Examens - Copies 26912QE15AN13732020-02-2520200008M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de la première édition des E3C 26913QE15AN13732020-02-2520200008Mme Marion LenneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉco-délégués dans les collèges 26923QE15AN13742020-02-2520200008M. Christophe ArendM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersonnels de direction, proviseurs et principaux - Conditions de travail 26924QE15AN13742020-02-2520200008Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience (VAE) 26953QE15AN13752020-02-2520200008Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTemps de travail des personnels accompagnant des élèves en situation de handicap 26918QE15AN13752020-02-2520200008M. Éric PaugetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsComparution immédiate, un outil dissuasif de prévention des violences conjugales 26936QE15AN13752020-02-2520200008Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des cancers pédiatriques en France 26982QE15AN13762020-02-2520200008M. Cédric VillaniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences du développement de la 5G sur la recherche en astrophysique 26930QE15AN13762020-02-2520200008M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de la langue française au sein des institutions de l’Union européenne 26959QE15AN13772020-02-2520200008M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChargement du Bahri Yanbu à Cherbourg le 6 février 2020 26960QE15AN13772020-02-2520200008M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture d’églises en Algérie 26962QE15AN13772020-02-2520200008Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLiberté d’informer en zone de conflit 26963QE15AN13782020-02-2520200008M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrison secrète sur un site Tital au Yémen 26964QE15AN13782020-02-2520200008Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations avec la Turquie 26833QE15AN13792020-02-2520200008M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréation de la cellule Déméter 26880QE15AN13802020-02-2520200008M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécheresse, catastrophe naturelle et conséquences 26885QE15AN13802020-02-2520200008Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurChiffres délinquance et droit d’asile 26894QE15AN13802020-02-2520200008M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurCatégorie « non-inscrit et sans étiquette » - Municipales26895QE15AN13802020-02-2520200008M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurVieillissement des machines à voter 26941QE15AN13812020-02-2520200008Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la banalisation des actes antichrétiens en France. 26942QE15AN13812020-02-2520200008M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieurProgression inquiétante des actes antichrétiens en France 26943QE15AN13812020-02-2520200008M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur les violations régulières de la loi du 11 octobre 2010 26983QE15AN13822020-02-2520200008Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement de l’allocation pour demandeurs d’asile 26984QE15AN13822020-02-2520200008M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement et retrait pour les bénéficiaires de l’ADA 26985QE15AN13822020-02-2520200008M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de l’islamisme politique en France 26992QE15AN13832020-02-2520200008M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de réponse aux demandes légitimes des sapeurs-pompiers 26994QE15AN13832020-02-2520200008M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurGéolocalisation des appels vers les numéros d’urgence en France 26995QE15AN13842020-02-2520200008M. Bruno JoncourM. le ministre de l’intérieurIntérieurGestion des appels téléphoniques aux numéros d’urgence 26997QE15AN13842020-02-2520200008M. Jérôme LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro d’appel d’urgence unique 26999QE15AN13842020-02-2520200008Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro d’urgence 27002QE15AN13842020-02-2520200008M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplification et amélioration traitement appels urgents 27014QE15AN13852020-02-2520200008Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisques d’inconstitutionnalité de la loi Silt 27004QE15AN13852020-02-2520200008M. Vincent DescoeurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Financement du permis de conduire apprentis 26981QE15AN13862020-02-2520200008M. Didier Le GacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance des conciliateurs de justice 26830QE15AN13862020-02-2520200008M. Jean-Charles LarsonneurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueTransition numérique de l’administration de l’État 27013QE15AN13862020-02-2520200008M. Fabrice BrunM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueCouverture mobile et internet dans toutes les zones rurales en France 26944QE15AN13872020-02-2520200008M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merDélibéré de la cour administrative d’appel de Paris 26946QE15AN13872020-02-2520200008Mme Anne BlancMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAugmentation PTAC permis B 26947QE15AN13872020-02-2520200008Mme Valérie Gomez-BassacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDémarches numériques des personnes percevant l’Allocation aux Adultes Handicapés 26951QE15AN13882020-02-2520200008M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes règles d’attribution de l’allocation de majoration pour la vie autonome 26829QE15AN13882020-02-2520200008M. Sébastien JumelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des maladies professionnelles pour les travailleurs intérimaires 26854QE15AN13892020-02-2520200008M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésiliation des contrats d’assurance santé complémentaire 26855QE15AN13892020-02-2520200008M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCystite interstitielle : arrêt de remboursement26856QE15AN13892020-02-2520200008M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement du médicament Elmiron 26857QE15AN13902020-02-2520200008M. Emmanuel MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDestruction du matériel médical non-utilisé 26858QE15AN13902020-02-2520200008M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’accès à l’offre 100% santé pour les anciens combattants 26859QE15AN13902020-02-2520200008M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre du dispositif 100 % santé en optique 26860QE15AN13902020-02-2520200008M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge complète des aides auditives 26861QE15AN13912020-02-2520200008M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de transports en ambulance bariatrique 26862QE15AN13912020-02-2520200008M. Stéphane MazarsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 26863QE15AN13912020-02-2520200008Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 26864QE15AN13922020-02-2520200008Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des séances de kinésithérapie en neuropédiatrie 26865QE15AN13922020-02-2520200008Mme Fadila KhattabiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge pour un transport en ambulance bariatrique 26866QE15AN13922020-02-2520200008Mme Martine WonnerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro et risque d’inflation des contrats d’assurance santé 26867QE15AN13932020-02-2520200008Mme Yaël Braun-PivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSpécificités de l’alopécie localisée et remboursement des prothèses capillaires 26868QE15AN13932020-02-2520200008M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSystème de facturation des SMUR 26869QE15AN13932020-02-2520200008M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrédit bancaire pour les personnes touchées par le cancer 26891QE15AN13942020-02-2520200008M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuivi médical des aidants familiaux 26906QE15AN13942020-02-2520200008M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon à la disparition de la santé à l’école !26917QE15AN13942020-02-2520200008Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement du remplacement du personnel absent au sein des EHPAD publics 26919QE15AN13952020-02-2520200008Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement de la fin de vie à domicile 26920QE15AN13952020-02-2520200008Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs d’électroradiologie médicale hospitaliers : revalorisation26921QE15AN13952020-02-2520200008M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des internes - réforme du 3ème cycle de médecine 26932QE15AN13962020-02-2520200008M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un centre de référence sur la maladie à corps de Lewy (MCL) 26933QE15AN13962020-02-2520200008M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEndométriose : vers un dépistage efficace et une meilleure prise en charge26934QE15AN13962020-02-2520200008M. Paul ChristopheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGlaucome - Projet de loi sur la réforme de la dépendance 26935QE15AN13972020-02-2520200008M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les cancers pédiatriques 26937QE15AN13972020-02-2520200008M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlantes médicinales et herboristerie 26945QE15AN13972020-02-2520200008M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’EHPAD de demain 26948QE15AN13982020-02-2520200008M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDématérialisation - demandes de prime d’activité pour les bénéficiaires de l’AAH 26949QE15AN13982020-02-2520200008Mme Michèle VictoryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDématérialisation des déclarations trimestrielles de ressources pour l’AAH 26950QE15AN13982020-02-2520200008Mme Marie-Ange MagneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHandicap invisible 26952QE15AN13992020-02-2520200008Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNue-propriété et conditions de ressources pour le RSA et l’AAH 26954QE15AN13992020-02-2520200008M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation de plateformes de vente de médicaments en ligne 26955QE15AN13992020-02-2520200008Mme Laure de La RaudièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLevothyrox - Euthyrox - Maladie thyroïdiennes 26956QE15AN13992020-02-2520200008M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien de la présence des pharmacies dans les communes rurales 26957QE15AN14002020-02-2520200008M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments génériques 26958QE15AN14002020-02-2520200008M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de loi ASAP et avenir des pharmaciens 26967QE15AN14012020-02-2520200008M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur la réalité des chiffres des fraudes aux prestations sociales 26969QE15AN14012020-02-2520200008Mme Stéphanie RistM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement des prestations sociales par la CAF en cas de séparation des parents 26970QE15AN14012020-02-2520200008Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage des fongicides SDHI 26971QE15AN14022020-02-2520200008Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConseil national professionnel gynécologie-obstétrique 26973QE15AN14022020-02-2520200008M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement des domaines de compétences des sages-femmes 26974QE15AN14022020-02-2520200008M. Marc DelatteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux 26976QE15AN14032020-02-2520200008Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet d’assistant dentaire de niveau 2 26977QE15AN14042020-02-2520200008M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des manipulateurs en électroradiologie médicale 26979QE15AN14042020-02-2520200008M. Sylvain BrialM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSalaires de référence pour les aides sociales 26980QE15AN14042020-02-2520200008M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des permanents de lieux de vie 26989QE15AN14052020-02-2520200008Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme retraite orthophonistes 26990QE15AN14052020-02-2520200008M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlectroconvulsivothérapie 26991QE15AN14052020-02-2520200008M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport évaluation vaccinale 26993QE15AN14052020-02-2520200008M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger du monoxyde de carbone 26996QE15AN14062020-02-2520200008M. Stéphane DemillyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un numéro d’appel d’urgence unique 26998QE15AN14062020-02-2520200008M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro d’urgence 27000QE15AN14062020-02-2520200008M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro unique d’urgence 27001QE15AN14072020-02-2520200008M. Paul ChristopheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréconisation du 113 pour le service d’accès aux soins 27003QE15AN14072020-02-2520200008M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des appels d’urgence 27006QE15AN14072020-02-2520200008M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterprétation de l’article R.172‑16 et suivants du code de la sécurité sociale 27007QE15AN14082020-02-2520200008Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur les cartes surnuméraires de la sécurité sociale 26902QE15AN14082020-02-2520200008M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Petite enfance 26966QE15AN14092020-02-2520200008M. Anthony CellierMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Financement des « lieux à vivre »26975QE15AN14092020-02-2520200008M. Bernard BrochandMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Prime grand âge aides-soignants 27005QE15AN14092020-02-2520200008M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Dysfonctionnement service TESE 27008QE15AN14102020-02-2520200008Mme Pascale BoyerMme la ministre des sportsSportsAbsence du karaté aux jeux Olympiques de Paris 2024 27009QE15AN14102020-02-2520200008M. Guillaume VuilletetMme la ministre des sportsSportsAbus dans le sport : la France en retard sur la prévention27010QE15AN14102020-02-2520200008M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsInfraction à caractère sexuel dans le milieu sportif 27011QE15AN14112020-02-2520200008M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsJeux Olympiques - Karaté 27012QE15AN14112020-02-2520200008Mme Barbara PompiliMme la ministre des sportsSportsKaraté aux JO de Paris 2024 26845QE15AN14112020-02-2520200008Mme Clémentine AutainMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement appels aux dons - Parc de la poudrerie 26846QE15AN14122020-02-2520200008M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInquiétude sur l’avenir du CEREMA 26847QE15AN14122020-02-2520200008M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise à 2x2 voies de la RCEA et de la RN 7 dans l’Allier 26873QE15AN14122020-02-2520200008M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre de la prime à la conversion 26878QE15AN14132020-02-2520200008Mme Martine WonnerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePublication des travaux de l’EEA et missions de l’ONF 26879QE15AN14132020-02-2520200008M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDemande de mise en place de mesures de prévention catastrophes naturelles 26886QE15AN14142020-02-2520200008Mme Véronique RiottonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCatégorisation des deux-roues motorisés pour les vignettes Crit’Air 26887QE15AN14142020-02-2520200008Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des déchets plastiques produits en France 26900QE15AN14142020-02-2520200008Mme Véronique RiottonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOuverture des marchés sur les régies d’énergies 26901QE15AN14152020-02-2520200008Mme Véronique RiottonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRévision du mode de calcul des CEE no IND-UT-12926938QE15AN14152020-02-2520200008Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉchouage de navire dans le golfe de Saint-Tropez 27016QE15AN14152020-02-2520200008Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion du bruit des aéronefs et « approche équilibrée »26876QE15AN14152020-02-2520200008Mme Valérie PetitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Abattage d’arbres au parc du triangle des Rouges Barres 27015QE15AN14162020-02-2520200008M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRéglementation des trottinettes électriques pour le tourisme vert 27017QE15AN14162020-02-2520200008Mme Béatrice DescampsM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs en cas de faillite de compagnies aériennes 27018QE15AN14172020-02-2520200008M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsEnjeux de désaturation et d’optimisation des étoiles ferroviaires 27019QE15AN14172020-02-2520200008M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPlan d’action concerté 27020QE15AN14172020-02-2520200008M. Laurent Saint-MartinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsÉtat des routes en Île-de-France 27021QE15AN14172020-02-2520200008M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFinancement des infrastructures de transport 26881QE15AN14182020-02-2520200008M. Vincent DescoeurMme la ministre du travailTravailImpact de la réforme de l’assurance chômage en zone de montagne 26898QE15AN14182020-02-2520200008Mme Nathalie SarlesMme la ministre du travailTravailRGPD et travail en réseau des acteurs de l’accompagnement vers l’emploi 26914QE15AN14182020-02-2520200008M. Christophe EuzetMme la ministre du travailTravailDifficulté de recensement des entreprises n’ayant pas mis en place leur CSE 26978QE15AN14192020-02-2520200008M. Laurent Saint-MartinMme la ministre du travailTravailInsécurité juridique des permanents lieux de vie 26986QE15AN14192020-02-2520200008Mme Valérie RabaultMme la ministre du travailTravailPrise en compte des stages réalisés en « TUC » pour le calcul de la retraite27022QE15AN14192020-02-2520200008Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailSoutien aux groupements d’entreprises multisectoriels 27023QE15AN14202020-02-2520200008M. Christophe EuzetMme la ministre du travailTravailStatut du salarié protégé employé en intérim ou tout autre contrat court 26931QE15AN14202020-02-2520200008M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementÉtude d’impact sur la réforme portant sur la contemporanéisation des APL

24667REP15AN14362020-02-2520200008M. Adrien MorenasM. le Premier ministrePremier ministreSubventions publiques à des associations incitant à la haine contre Israël14362020-02-252020000824560REP15AN14372020-02-2520200008Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication du prélèvement forfaitaire unique dans les déclarations d’impôt 201914372020-02-2520200008

Distribution par décile de revenu fiscal de référence	Population totale	Population concernée
Revenu fiscal de référence <= 3 362 €	3,81	0,03
3 362 € < Revenu fiscal de référence <= 9 135 €	3,81	0,04
9 135 € < Revenu fiscal de référence <= 13 043 €	3,81	0,05
13 043 € < Revenu fiscal de référence <= 16 321 €	3,81	0,04
16 321 € < Revenu fiscal de référence <= 19 525 €	3,81	0,05
19 525 € < Revenu fiscal de référence <= 24 020 €	3,81	0,06
24 020 € < Revenu fiscal de référence <= 30 045 €	3,81	0,09
30 045 € < Revenu fiscal de référence <= 38 591 €	3,81	0,11
38 591 € < Revenu fiscal de référence <= 54 123 €	3,81	0,15
Revenu fiscal de référence > 54 123 €	3,81	0,25
Total	38,13	0,87

Par ailleurs, 8,1 millions de foyers - parmi les 30,1 millions imposés au PFU - ont eu leurs revenus susmentionnés imposés au PFU alors qu’ils auraient eu intérêt à opter pour leur taxation au barème. Pour ces 8,1 millions de foyers, l’impôt calculé fictivement par application du barème aux revenus concernés est inférieur à l’impôt qu’ils ont effectivement acquitté. Dans ce contexte, le tableau suivant présente la distribution de ces 8,1 millions de foyers par décile du revenu fiscal de l’ensemble des foyers.

Distribution par décile de revenu fiscal de référence	Population totale	Population concernée
Revenu fiscal de référence <= 3 362 €	3,81	0,24
3 362 € < Revenu fiscal de référence <= 9 135 €	3,81	0,45
9 135 € < Revenu fiscal de référence <= 13 043 €	3,81	0,57
13 043 € < Revenu fiscal de référence <= 16 321 €	3,81	0,58
16 321 € < Revenu fiscal de référence <= 19 525 €	3,81	0,74
19 525 € < Revenu fiscal de référence <= 24 020 €	3,81	0,87
24 020 € < Revenu fiscal de référence <= 30 045 €	3,81	1,03
30 045 € < Revenu fiscal de référence <= 38 591 €	3,81	1,14
38 591 € < Revenu fiscal de référence <= 54 123 €	3,81	1,31
Revenu fiscal de référence > 54 123 €	3,81	1,14
Total	38,13	8,07

Le tableau suivant présente la distribution de ces 8,1 millions de foyers par montant de gain potentiel qu’ils auraient eu en optant pour la taxation au barème des revenus précités. On observe que la moitié des foyers auraient eu un gain inférieur ou égal à 7 € et que 80 % auraient eu un gain inférieur à 50 €.

Distribution par décile de gain potentiel	Population concernée
Gain potentiel = 1 €	1,72
1 € < Gain potentiel <= 2 €	0,73
2 € < Gain potentiel <= 4 €	0,85
4 € < Gain potentiel <= 7 €	0,75
7 € < Gain potentiel <= 13 €	0,83
13 € < Gain potentiel <= 25 €	0,82
25 € < Gain potentiel <= 49 €	0,77
49 € < Gain potentiel <= 120 €	0,80
Gain potentiel > 120 €	0,81
Total	8,07

Dans ce contexte et dans le cadre du droit à l’erreur, les contribuables qui n’ont pas opté pour l’imposition au barème au moment de leur déclaration de revenus, peuvent le faire en formulant une demande à leur service ou depuis leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Bien que l’option au moment de la déclaration soit en théorie irrévocable, il a en effet été décidé de donner une suite favorable à de telles demandes, sans pénalité. Des actions de communication sont engagées par la DGFiP afin de mieux accompagner les usagers dans le choix de l’imposition de leurs revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières. Ces actions ont pour objectif d’inciter les usagers qui y auraient intérêt à utiliser l’option d’imposition au barème si celle-ci leur est plus favorable. Ainsi, pour la prochaine campagne déclarative des revenus 2019 qui débutera en avril 2020 : le site oups.gouv.fr sera enrichi afin d’intégrer cette thématique ; les documents papier envoyés aux usagers mettront l’accent sur la possibilité d’opter pour le barème progressif ; dans le cadre de la déclaration en ligne, pour les usagers qui n’auraient pas spontanément opté pour l’imposition au barème, un calcul sera automatiquement réalisé en simulant l’option et un message invitera explicitement le déclarant à opter si l’option s’avère plus favorable ; les services seront de nouveau sensibilisés sur cette problématique.]]>24381REP15AN14392020-02-2520200008M. Alain PereaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonction publique - NBI Accueil14392020-02-252020000821246REP15AN14392020-02-2520200008M. Benoit PotterieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesHarmonisation de l’application des règles définies par le RGPD14392020-02-252020000819169REP15AN14402020-02-2520200008M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides financières pour les éleveurs subissant des blocages14402020-02-252020000821931REP15AN14412020-02-2520200008M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal21939REP15AN14412020-02-2520200008M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViolation des normes réglementaires14422020-02-252020000822564REP15AN14432020-02-2520200008M. Alain BruneelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFerme usine de 120 000 poulets à Langoélan14432020-02-252020000822962REP15AN14442020-02-2520200008M. Pascal LavergneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïs14442020-02-252020000823425REP15AN14442020-02-2520200008M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationElevage des poules en cage14452020-02-252020000823620REP15AN14452020-02-2520200008M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM25881REP15AN14452020-02-2520200008M. Julien BorowczykM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM25883REP15AN14462020-02-2520200008M. Damien PichereauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffectivité de l’article 44 de la loi EGAlim25884REP15AN14462020-02-2520200008M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInefficacité de l’article 44 de la loi EGAlim26043REP15AN14462020-02-2520200008Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - EGAlim26044REP15AN14462020-02-2520200008M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L236‑1 A de la loi Egalim26045REP15AN14472020-02-2520200008M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication effective de l’article 44 de la loi EGalim26046REP15AN14472020-02-2520200008M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de loi EGAlim26050REP15AN14482020-02-2520200008M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModalités d’application de l’article 44 de la loi EGAlim14482020-02-252020000824317REP15AN14492020-02-2520200008M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa lutte contre le développement des friches14492020-02-252020000824327REP15AN14492020-02-2520200008M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationInquiétudes à propos de l’élevage des huîtres triploïdes14502020-02-252020000824489REP15AN14502020-02-2520200008M. Ian BoucardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe monde agricole français14512020-02-252020000824688REP15AN14522020-02-2520200008M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouvel accord d’importation de viandes bovines américaines14522020-02-252020000824703REP15AN14532020-02-2520200008M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArrêté de biosécurité peste porcine africaine et obligation de clôturer14532020-02-252020000824851REP15AN14542020-02-2520200008M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation de zones de non-traitement25888REP15AN14542020-02-2520200008Mme Émilie CariouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytosanitaires26054REP15AN14552020-02-2520200008M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non traitement (ZNT)14552020-02-252020000825061REP15AN14562020-02-2520200008M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMoyens financiers du CNPF et la conséquences de leur baisse14562020-02-252020000825146REP15AN14562020-02-2520200008M. Didier Le GacM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesAgriculture et alimentationRevalorisation des actuelles retraites agricoles modestes14572020-02-252020000825203REP15AN14582020-02-2520200008M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRatification du « Panel Hormones » par le Parlement européen14582020-02-252020000825299REP15AN14582020-02-2520200008M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAlerte scientifique relative aux fongicides SDHI14592020-02-252020000825364REP15AN14592020-02-2520200008Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des appellations d’origine14602020-02-252020000825731REP15AN14602020-02-2520200008M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des éleveurs laitiers14612020-02-252020000825886REP15AN14612020-02-2520200008M. Michel CastellaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales14622020-02-252020000825905REP15AN14622020-02-2520200008M. Gilles LurtonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFaire évoluer le statut du métier de bucheron14632020-02-252020000826047REP15AN14632020-02-2520200008M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des surfaces pastorales dans la PAC post 202026052REP15AN14642020-02-2520200008M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de la valorisation des surfaces agricoles par le pastoralisme26053REP15AN14642020-02-2520200008Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des surfaces pastorales14642020-02-252020000826128REP15AN14652020-02-2520200008M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux26129REP15AN14652020-02-2520200008M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles14662020-02-252020000824030REP15AN14672020-02-2520200008M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesProcédure de nomination des officiers généraux14672020-02-2520200008

	Nb de nominations à titre temporaire accordées	Nb de promotions à titre temporaire accordées
2019*	4	1
2018	8	9
2017	5	1
2016	5
2015	4
2014	3	1
2013	1
2012	2
2011		2
2010	2	1

* Au 1er novembre 2019]]>357REP15AN14672020-02-2520200008M. Damien AdamM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSuppression de 96 taxes à faible rendement14672020-02-2520200008367REP15AN14682020-02-2520200008Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAPL14682020-02-252020000817133REP15AN14692020-02-2520200008M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesRèglementation relative à la composition des couches-culottes jetables pour bébé14692020-02-252020000817708REP15AN14702020-02-2520200008M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source sur les pensions de retraite14702020-02-252020000819207REP15AN14702020-02-2520200008M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDemi-part fiscale des personnes isolées21017REP15AN14712020-02-2520200008M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRétablissement d’une demi-part pour les retraités14712020-02-252020000819265REP15AN14722020-02-2520200008M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurÉconomie et financesAugmentation du nombre de conducteurs non assurés14722020-02-252020000820715REP15AN14722020-02-2520200008M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDroits de douanes américains sur les produits laitiers français14722020-02-252020000821182REP15AN14732020-02-2520200008Mme Nadia RamassamyM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementÉconomie et financesLes anti-PMA et répértoire des représentants d’intérêts de la HATVP14732020-02-252020000821196REP15AN14742020-02-2520200008Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMercosur - Indication géographique protégée (IGP)14742020-02-252020000821400REP15AN14752020-02-2520200008M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des indications géographiques - Secteur vitivinicole14752020-02-252020000822100REP15AN14762020-02-2520200008M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccessibilité des distributeurs automatiques de billets25058REP15AN14762020-02-2520200008M. Fabrice BrunMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiminution du nombre de distributeurs automatiques de billets26080REP15AN14772020-02-2520200008Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux14772020-02-252020000822577REP15AN14772020-02-2520200008Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéblocage anticipé du plan épargne entreprise14782020-02-252020000822858REP15AN14782020-02-2520200008Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRenforcement des informations extra-financières fournies par les entreprises14782020-02-252020000823267REP15AN14782020-02-2520200008M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFin du PTZ dans les zones péri-urbaines et rurales23268REP15AN14792020-02-2520200008M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesPrêt à taux zéro (PTZ) à la campagne23716REP15AN14792020-02-2520200008Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDisparition du prêt à taux zéro « Logement neuf »23896REP15AN14792020-02-2520200008Mme Agnès ThillM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDisparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » en zone rurale23897REP15AN14802020-02-2520200008M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLa suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines14802020-02-252020000824185REP15AN14802020-02-2520200008M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurtaxation américaine sur les produits vitivinicoles14812020-02-252020000824221REP15AN14822020-02-2520200008M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCentres de santé - Mécénat14822020-02-252020000824275REP15AN14822020-02-2520200008M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAdaptation des contrats retraites « loi Madelin »14822020-02-252020000824337REP15AN14832020-02-2520200008M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires sur les dépôts des particuliers14832020-02-252020000824402REP15AN14832020-02-2520200008Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de la règle d’allotissement dans la commande publique - Étude14832020-02-252020000824513REP15AN14842020-02-2520200008Mme Laure de La RaudièreMme la ministre du travailÉconomie et financesDispositif des assurances collectives14842020-02-252020000824515REP15AN14852020-02-2520200008Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation des données collectées par la mise à jour du DRC14852020-02-252020000824584REP15AN14852020-02-2520200008M. Benoit PotterieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPréférence locale pour l’attribution de marchés publics14852020-02-252020000824679REP15AN14862020-02-2520200008M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesModalités d’application alinéa 5 de l’article L133‑3 du code des assurances14862020-02-252020000824682REP15AN14872020-02-2520200008M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement des frais d’incidents bancaires - Pouvoir d’achat14872020-02-252020000824805REP15AN14872020-02-2520200008M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExperts-compables - Signature électroniques des actes sous seing privé14882020-02-252020000825055REP15AN14882020-02-2520200008M. Francis VercamerM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsÉconomie et financesIndemnisation d’un accident non responsable avec un véhicule étranger14882020-02-252020000825059REP15AN14892020-02-2520200008M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement des frais bancaires14892020-02-252020000825383REP15AN14902020-02-2520200008M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe devoir d’information des banques envers les clients14902020-02-252020000825386REP15AN14902020-02-2520200008Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurÉconomie et financesIndemnisations par les assurances des dommages causés aux victimes de sécheresse14912020-02-252020000825618REP15AN14912020-02-2520200008Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit au compte et inclusion bancaire14912020-02-252020000825659REP15AN14922020-02-2520200008Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInclusion bancaire des personnes bénéficiant d’une protection de l’OFPRA14922020-02-252020000825752REP15AN14932020-02-2520200008M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation des frais bancaires14932020-02-252020000825901REP15AN14932020-02-2520200008Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse des tarifs d’assurance - Manadiers26658REP15AN14942020-02-2520200008Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesManadiers gardois et hausse des tarifs d’assurance14942020-02-252020000825906REP15AN14942020-02-2520200008Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir de la profession de boulangers-pâtissiers26087REP15AN14952020-02-2520200008Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMétier - boulanger14962020-02-252020000826033REP15AN14962020-02-2520200008Mme Aude LuquetMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesTVA sur les dentifrices fluorés14972020-02-252020000826340REP15AN14972020-02-2520200008M. Luc CarvounasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccroissement des inégalités de richesse en France14972020-02-252020000822427REP15AN14982020-02-2520200008Mme Ericka BareigtsMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsSubventions pour l’antenne du Planning familial à La Réunion14982020-02-252020000823578REP15AN14992020-02-2520200008Mme Émilie ChalasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsBaisse des subventions envisagée par l’État au réseau du planning familial14992020-02-25202000085440REP15AN15002020-02-2520200008M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation au Yémen15002020-02-252020000817381REP15AN15012020-02-2520200008Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPressions administratives algériennes contre les églises chrétiennes24094REP15AN15012020-02-2520200008M. Xavier BretonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDégradation de la situation des chrétiens en Algérie24095REP15AN15022020-02-2520200008Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture d’églises en Algérie24096REP15AN15032020-02-2520200008Mme Martine WonnerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermetures d’églises en Algérie24098REP15AN15032020-02-2520200008Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des chrétiens en Algérie24253REP15AN15032020-02-2520200008M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉglises protestantes d’Algérie24254REP15AN15032020-02-2520200008Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministreFermeture de trois églises évangéliques en Algérie.24256REP15AN15042020-02-2520200008M. Éric StraumannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la minorité chrétienne en Algérie24257REP15AN15042020-02-2520200008M. Gilles LurtonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la minorité chrétienne en Algérie.24421REP15AN15042020-02-2520200008M. Didier QuentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa fermeture d’églises protestantes en Algérie24616REP15AN15042020-02-2520200008M. Christophe ArendM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture des églises protestantes en Algérie et liberté de culte24617REP15AN15052020-02-2520200008M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermetures de lieux de culte des chrétiens en Algérie25831REP15AN15052020-02-2520200008M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture de certaines églises protestantes en Algérie15052020-02-252020000822129REP15AN15062020-02-2520200008Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle des fonds versés à des associations étrangères15062020-02-252020000822130REP15AN15072020-02-2520200008M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterdire les opérations touristiques dans les colonies isaéliennes15072020-02-252020000822745REP15AN15072020-02-2520200008M. Mansour KamardineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMayotte - Zone économique exclusive - Nations Unies15082020-02-252020000823531REP15AN15082020-02-2520200008M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de M. Ahmed Mansoor15082020-02-252020000824614REP15AN15092020-02-2520200008M. Raphaël GérardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits LGBT en Égypte15092020-02-252020000824968REP15AN15102020-02-2520200008M. Louis AliotM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresRelations équivoques entre la France et le Congo-Brazzaville15102020-02-252020000825513REP15AN15112020-02-2520200008Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉgypte : droits humains15112020-02-252020000825604REP15AN15122020-02-2520200008M. Charles de CoursonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMoyens de l’ambassadrice pour les pôles Arctique et Antarctique15122020-02-252020000825693REP15AN15122020-02-2520200008M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommerce des armes - régulation15122020-02-252020000825830REP15AN15132020-02-2520200008Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresCrise à Haïti15132020-02-252020000825833REP15AN15132020-02-2520200008Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression en Égypte15142020-02-252020000825979REP15AN15142020-02-2520200008M. Adrien MorenasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbstention de la France à l’ONU résolution idéologies discrimination raciale15142020-02-252020000825993REP15AN15152020-02-2520200008M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord fiscal France-Sénégal15152020-02-252020000825994REP15AN15152020-02-2520200008M. Pierre CordierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssassinats des chrétiens au Nigeria15152020-02-252020000825997REP15AN15162020-02-2520200008M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéunion du Conseil stratégique franco-mexicain15162020-02-252020000821367REP15AN15172020-02-2520200008M. Hervé PelloisM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoies cyclables à double sens15172020-02-252020000823960REP15AN15182020-02-2520200008M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrévenir les accidents des piétons écoutant de la musique avec un casque audio15182020-02-252020000824436REP15AN15182020-02-2520200008M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en pratique avancée - Statut15192020-02-252020000824437REP15AN15192020-02-2520200008M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique infirmière avancée15192020-02-252020000824986REP15AN15202020-02-2520200008Mme Anne-France BrunetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNiveau de rémunération des infirmiers en pratique avancée15202020-02-252020000824997REP15AN15202020-02-2520200008M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDons de trimestres cotisés entre époux15212020-02-252020000825308REP15AN15212020-02-2520200008M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement et rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)15222020-02-252020000825312REP15AN15222020-02-2520200008Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des infirmiers en pratique avancée.15222020-02-252020000825527REP15AN15232020-02-2520200008M. Olivier BechtMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmier en pratique avancée15232020-02-252020000825528REP15AN15232020-02-2520200008M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en pratique avancée15242020-02-252020000825533REP15AN15242020-02-2520200008M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNiveau de rémunération des infirmiers en pratique avancée15242020-02-252020000825542REP15AN15252020-02-2520200008M. Jean François MbayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation du métier d’infirmier de pratique avancée15252020-02-252020000825655REP15AN15252020-02-2520200008Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des infirmiers et infirmières en pratiques avancée15262020-02-252020000825839REP15AN15262020-02-2520200008M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers en pratique avancée15262020-02-252020000826650REP15AN15272020-02-2520200008M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique26651REP15AN15272020-02-2520200008M. Pierre VenteauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique26652REP15AN15272020-02-2520200008Mme Fabienne ColbocMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique26653REP15AN15272020-02-2520200008Mme Pascale BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique26654REP15AN15282020-02-2520200008Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique26655REP15AN15282020-02-2520200008M. Stéphane BauduMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports en ambulance bariatrique26656REP15AN15282020-02-2520200008Mme Véronique HammererMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport bariatrique26657REP15AN15282020-02-2520200008Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais de transports en ambulance bariatrique15292020-02-252020000826718REP15AN15292020-02-2520200008M. Julien DiveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEvolution du métier d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes15292020-02-252020000811798REP15AN15302020-02-2520200008M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky15302020-02-252020000812358REP15AN15312020-02-2520200008M. Daniel FasquelleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation des charges de service public de l’énergie15312020-02-252020000813269REP15AN15332020-02-2520200008Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDysfonctionnements compteur Linky15332020-02-252020000813545REP15AN15332020-02-2520200008Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConsommation énergétique du numérique15332020-02-252020000813912REP15AN15342020-02-2520200008M. Jean-Michel MisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoût du compteur Linky15352020-02-252020000814139REP15AN15352020-02-2520200008M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireCSPE - Contentieux en cours15352020-02-252020000815705REP15AN15362020-02-2520200008M. Patrice AnatoMme la ministre des outre-merTransition écologique et solidairePréservation de la biodiversité de l’outre-mer15362020-02-252020000816219REP15AN15372020-02-2520200008Mme Émilie CariouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoût de gestion des déchets radioactifs15372020-02-252020000816760REP15AN15382020-02-2520200008M. Emmanuel MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRépartition géographique des éoliennes15382020-02-252020000817772REP15AN15392020-02-2520200008M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireRecherche française en matière d’hydrocarbures - Enjeu et maintien15392020-02-252020000817870REP15AN15392020-02-2520200008M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation des compteurs Linky15402020-02-252020000818302REP15AN15402020-02-2520200008Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes batteries inamovibles15412020-02-252020000818614REP15AN15412020-02-2520200008M. Jacques KrabalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePerspectives de la COP 24 et contrats de transition écologique15412020-02-252020000818690REP15AN15422020-02-2520200008Mme Florence GranjusM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa pollution actuelle de l’air en France15422020-02-252020000821468REP15AN15432020-02-2520200008Mme Sophie AuconieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des entreprises de dératisation15432020-02-252020000821516REP15AN15442020-02-2520200008M. Gérard MenuelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAllègement de la TICPE sur les biocarburants15442020-02-252020000821718REP15AN15442020-02-2520200008Mme Fiona LazaarMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtat des réseaux de distribution d’eau15452020-02-252020000821803REP15AN15452020-02-2520200008M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurTransition écologique et solidaireRègles du campement en montagne15452020-02-252020000821961REP15AN15462020-02-2520200008M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’intérieurTransition écologique et solidaireChasse le dimanche15462020-02-252020000822251REP15AN15472020-02-2520200008Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition écologique et solidaireAides financières pour un cours d’eau de la liste 215472020-02-252020000822291REP15AN15472020-02-2520200008Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireAménagement de la fiscalité énergétique pour la filière maraîchère sous serres15482020-02-252020000822570REP15AN15482020-02-2520200008M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉnergie et recherche - Nucléaire - Projet ASTRID15492020-02-252020000823013REP15AN15502020-02-2520200008Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky refus et conséquences15502020-02-252020000823217REP15AN15512020-02-2520200008M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireProduction d’électricité15512020-02-252020000823437REP15AN15522020-02-2520200008Mme Delphine BagarryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMissions du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives15522020-02-252020000823646REP15AN15532020-02-2520200008M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de publicités douteuses relatives aux offres d’isolation à un euro23647REP15AN15532020-02-2520200008M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDérives observées dans le cadre de l’« isolation à 1 euro »15532020-02-252020000810508REP15AN15542020-02-2520200008Mme Nathalie BassireM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d’État)Assurances décennales des entreprises de la filière photovoltaïque15542020-02-252020000819983REP15AN15552020-02-2520200008M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)L’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public15552020-02-252020000823406REP15AN15552020-02-2520200008M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Choix des territoires labellisés « Contrats de transition écologique »15562020-02-252020000824186REP15AN15562020-02-2520200008M. Jean-Paul DufrègneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Isolation à 1 euro15562020-02-252020000822827REP15AN15572020-02-2520200008Mme Danièle ObonoMme la ministre du travailTravailRestrictions budgétaires touchant notamment les missions locales d’Ile-de-France15572020-02-252020000823848REP15AN15582020-02-2520200008M. Francis VercamerMme la ministre du travailTravailLa durée du parcours emploi compétences15582020-02-252020000823875REP15AN15582020-02-2520200008Mme Corinne VignonMme la ministre du travailTravailÉcoles de production éligibles aux financements de France compétences15592020-02-252020000823981REP15AN15592020-02-2520200008Mme Corinne VignonMme la ministre du travailTravailPublication décret - Article 53 de la loi sur l’avenir professionnel15592020-02-252020000824557REP15AN15602020-02-2520200008M. Laurent GarciaMme la ministre du travailTravailOptimisation des outils de formation professionnelle en France15602020-02-252020000825807REP15AN15602020-02-2520200008M. Daniel LabaronneMme la ministre du travailTravailTaxe d’apprentissage : modalités pratiques de mise en œuvre du décret no 2019‑14915612020-02-2520200008

25890ERRATUM15SENAT15622020-01-212020000825997ERRATUM15SENAT15622020-01-212020000826034ERRATUM15SENAT15622020-01-2120200008