27039QE15AN15832020-03-0320200009M. Guillaume PeltierM. le Premier ministrePremier ministreBaisse des effectifs et diminutions budgétaires du CEREMA 27204QE15AN15832020-03-0320200009Mme Barbara Bessot BallotM. le Premier ministrePremier ministreAgenda rural : mesure annoncées lors du 1e comité interministériel à la ruralité27213QE15AN15842020-03-0320200009M. Jean-Paul LecoqM. le Premier ministrePremier ministreNuméro d’appel d’urgence unique 27026QE15AN15842020-03-0320200009M. Michel HerbillonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDématérialisation avis administratifs 27038QE15AN15842020-03-0320200009M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransparence relative aux ambassadeurs thématiques 27040QE15AN15852020-03-0320200009M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDémétropolisation DGFip dans la Manche 27115QE15AN15852020-03-0320200009Mme Valérie PetitM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExpérimentation de la limitation des contrôles dans les Hauts-de-France 27120QE15AN15852020-03-0320200009Mme Alice ThourotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCodification du droit de la fonction publique 27121QE15AN15862020-03-0320200009M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDécret d’application du 10 décembre 2018 relatif au RIFSEEP 27123QE15AN15862020-03-0320200009Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRecours aux contractuels dans la fonction publique 27125QE15AN15862020-03-0320200009M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransparence relative aux préfets sans affectation 27130QE15AN15872020-03-0320200009Mme Émilie CariouM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPilotage de la réduction d’impôt au titre de frais de scolarité 27135QE15AN15872020-03-0320200009M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConditions de mise en œuvre de la TASCOM 27136QE15AN15882020-03-0320200009M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la taxe additionnelle rattachée à la taxe d’habitation 27156QE15AN15882020-03-0320200009M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLes droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer 27178QE15AN15892020-03-0320200009Mme Olivia GregoireM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPouvoir d’achat 27179QE15AN15892020-03-0320200009M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRapport 2020 de la Cour des comptes 27122QE15AN15892020-03-0320200009Mme Florence MorlighemM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Décret du 10 décembre 2018 concernant le RIFSEEP 27124QE15AN15902020-03-0320200009Mme Sandra MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rupture conventionnelle dans la fonction publique 27085QE15AN15902020-03-0320200009Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPortée des normes européennes en matière de plastique 27231QE15AN15902020-03-0320200009M. Jean-Félix AcquavivaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAide alimentaire 27233QE15AN15912020-03-0320200009Mme Gisèle BiémouretMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesMoyens dévolus à l’aide alimentaire pour la période 2021‑2027 27234QE15AN15912020-03-0320200009Mme Danielle BruleboisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesNégociations concernant le montant du FEAD 27028QE15AN15922020-03-0320200009M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccaparement des terres agricoles françaises par la Chine 27029QE15AN15922020-03-0320200009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgribashing 27030QE15AN15922020-03-0320200009Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’art 44 de la loi EGalim 27031QE15AN15932020-03-0320200009M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConnaissance des écarts de normes sanitaires entre l’Europe et ses partenaires 27032QE15AN15932020-03-0320200009M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContamination des plants de tomates 27033QE15AN15932020-03-0320200009Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInapplication de l’article 44 de la loi EGalim 27034QE15AN15942020-03-0320200009Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncidences du projet de loi sur la mise en place des ZNT en Vaucluse 27035QE15AN15942020-03-0320200009Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes du CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras) 27036QE15AN15952020-03-0320200009Mme Annie VidalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place des zones de non-traitement 27037QE15AN15952020-03-0320200009Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de la stabilisation éco-sélective 27043QE15AN15952020-03-0320200009M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression de la dérogation des établissements d’abattage non agréés (EANA) 27073QE15AN15952020-03-0320200009M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBûcheronnage débardage : amélioration de la sécurité27074QE15AN15962020-03-0320200009M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBûcheronnage débardage : retraite anticipée27075QE15AN15962020-03-0320200009M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDisparition progressive des scieries françaises 27093QE15AN15972020-03-0320200009Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de l’abattage halal 27094QE15AN15972020-03-0320200009M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage et bien-être animal 27184QE15AN15972020-03-0320200009M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’utilisation des SDHI 27201QE15AN15982020-03-0320200009M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur le minimum retraites des agriculteurs 27042QE15AN15982020-03-0320200009Mme Danielle BruleboisMme la ministre des arméesArméesCarte du combattant ou du TRN aux militaires blessés et titulaires d’une pension 27047QE15AN15982020-03-0320200009Mme Caroline FiatMme la ministre des arméesArméesVente d’armes et transparence 27087QE15AN15992020-03-0320200009M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesOfficiers généraux - Promotion 27088QE15AN15992020-03-0320200009M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesPolytechnique - tutelle 27119QE15AN15992020-03-0320200009Mme Bérengère PolettiMme la ministre des arméesArméesCessation de l’indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers 27041QE15AN16002020-03-0320200009Mme Bérangère CouillardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Carte d’ancien combattant 27086QE15AN16002020-03-0320200009Mme Bérangère CouillardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Honorariat des réservistes citoyens 27076QE15AN16002020-03-0320200009M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCatastrophes naturelles pour un accompagnement maitrisé des polices d’assurances 27078QE15AN16012020-03-0320200009Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaux d’emprunt des collectivités territoriales 27205QE15AN16012020-03-0320200009Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAide aux associations sur les territoires ruraux 27206QE15AN16012020-03-0320200009Mme Caroline JanvierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNouvelle définition des espaces ruraux et implication du Parlement 27048QE15AN16022020-03-0320200009M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de la cultureCultureSituation des cirques de famille 27067QE15AN16022020-03-0320200009M. Éric GirardinM. le ministre de la cultureCultureLutte contre le piratage audiovisuel 27066QE15AN16032020-03-0320200009Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPublication des décrets de l’article 72 de la loi PACTE sur l’assurance-vie 27069QE15AN16032020-03-0320200009Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFléchage des livrets A et LDDS vers l’ESS et la transition écologique 27070QE15AN16042020-03-0320200009M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSort du capital versé à la CDC au titre de l’épargne retraite en déshérence 27077QE15AN16042020-03-0320200009Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChômage des travailleurs frontaliers 27079QE15AN16052020-03-0320200009M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir de la profession de boulanger-pâtissier 27080QE15AN16052020-03-0320200009M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEscroqueries - Démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité 27097QE15AN16052020-03-0320200009M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLicenciement abusif et inaction du Gouvernement 27116QE15AN16052020-03-0320200009M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesManque d’harmonisation des délais de paiement 27129QE15AN16062020-03-0320200009M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContemporanéité du crédit d’impôt 27133QE15AN16062020-03-0320200009M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source des retraités et manque de visibilité 27148QE15AN16062020-03-0320200009M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence et réciprocité sur les marchés publics stratégiques de l’UE 27153QE15AN16072020-03-0320200009Mme Marie LebecM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrestations funéraires 27230QE15AN16072020-03-0320200009Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRefonte de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) 27106QE15AN16082020-03-0320200009M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécentralisation de la santé scolaire 27107QE15AN16082020-03-0320200009M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétudes sur le projet de décentralisation de la santé en milieu scolaire 27108QE15AN16092020-03-0320200009M. Yannick HauryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe poids des cartables scolaires 27109QE15AN16092020-03-0320200009M. Marc DelatteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le décrochage scolaire 27110QE15AN16092020-03-0320200009M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNumérisation des copies du baccalauréat 27111QE15AN16102020-03-0320200009M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation des filières professionnelles 27113QE15AN16112020-03-0320200009M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’attribution de la bourse au mérite 27131QE15AN16112020-03-0320200009Mme Émilie CariouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePilotage de la réduction d’impôt au titre de frais de scolarité 27159QE15AN16122020-03-0320200009Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtection patrimoniale des langues régionales 27112QE15AN16122020-03-0320200009M. Fabien Di FilippoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification obligatoire en anglais 27132QE15AN16122020-03-0320200009Mme Émilie CariouMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPilotage de la réduction d’impôt au titre de frais de scolarité 27147QE15AN16132020-03-0320200009M. Guy BricoutMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des crédits alloués pour la recherche des cancers pédiatriques votés 27180QE15AN16132020-03-0320200009M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlections présidentielles au Togo 27181QE15AN16142020-03-0320200009M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresJorge Acosta Orellana 27182QE15AN16142020-03-0320200009Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre les bombardements indiscriminés 27183QE15AN16142020-03-0320200009M. André ChassaigneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelles conditions d’importation 27232QE15AN16152020-03-0320200009Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’avenir du FEAD 27027QE15AN16152020-03-0320200009Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de l’ANTS en termes de procédures dématérialisées 27045QE15AN16162020-03-0320200009Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccompagnement à la mise en œuvre du Système d’information sur les armes (SIA) 27046QE15AN16162020-03-0320200009Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurNouvelles normes européennes de marquage des armes 27083QE15AN16162020-03-0320200009Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistique des crimes et délits en France 27091QE15AN16172020-03-0320200009M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact d’un report des élections municipales sur les comptes de campagne 27092QE15AN16172020-03-0320200009M. François RuffinM. le ministre de l’intérieurIntérieurIntimidations contre les candidats aux municipales 27152QE15AN16172020-03-0320200009M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’identification des personnes inhumées sous X 27193QE15AN16182020-03-0320200009M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllocation pour demandeurs d’asile 27195QE15AN16182020-03-0320200009M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement des bénéficiaires de l’allocation pour les demandeurs d’asile 27196QE15AN16182020-03-0320200009M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement des demandeurs d’asile 27197QE15AN16192020-03-0320200009Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement pour l’allocation des demandeurs d’asile 27198QE15AN16192020-03-0320200009Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuelles suites au rapport de Pascal Brice 27210QE15AN16192020-03-0320200009M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte aérienne contre les incendies 27212QE15AN16202020-03-0320200009Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place du 112 comme numéro d’urgence unique en France 27214QE15AN16202020-03-0320200009M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro d’appel d’urgence unique 112 27217QE15AN16202020-03-0320200009Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique d’urgence 27219QE15AN16212020-03-0320200009M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurRationalisation des numéros d’appel d’urgence 27220QE15AN16212020-03-0320200009M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du 112 comme numéro unique d’urgence 27221QE15AN16212020-03-0320200009M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs pompiers volontaires - bonification 27224QE15AN16212020-03-0320200009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de prescription relatifs aux réclamations de l’Administration 27049QE15AN16222020-03-0320200009M. Michel VialayMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecrutement des bénévoles dont la mission s’exerce au contact des mineurs 27137QE15AN16222020-03-0320200009M. Fabien GouttefardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits fondamentaux des personnes détenues en établissements pénitentiaires 27138QE15AN16222020-03-0320200009M. Jean-Paul LecoqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeService pénitentiaire d’insertion et de probation du Havre 27154QE15AN16232020-03-0320200009M. Benjamin GriveauxMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes pratiques d’auto-justice face aux arnaques en ligne 27192QE15AN16232020-03-0320200009Mme Laurence Trastour-IsnartMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des clercs de notaire habilités 27081QE15AN16232020-03-0320200009M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueUtilisation frauduleuse de logos institutionnels 27114QE15AN16242020-03-0320200009Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueEvaluation de l’initiative France Num 27163QE15AN16242020-03-0320200009Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDématérialisation de la déclaration trimestrielle des personnes touchant l’AAH 27059QE15AN16242020-03-0320200009M. Frédéric DescrozailleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 27161QE15AN16252020-03-0320200009M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAllocation enfant handicapé - Frais non remboursés par l’assurance maladie 27164QE15AN16252020-03-0320200009M. Julien DiveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFonte de l’allocation d’adulte handicapé dans le revenu universel d’activité 27166QE15AN16252020-03-0320200009M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMobilité personnes handicapées - LPPR 27168QE15AN16252020-03-0320200009M. Christophe BouillonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTravailleur handicapé 27199QE15AN16262020-03-0320200009Mme Bérengère PolettiM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRetraites des enseignants 27200QE15AN16262020-03-0320200009M. Xavier BatutM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRéforme des retraites dans le cadre des auditeurs du CNAM 27202QE15AN16262020-03-0320200009M. Laurent GarciaM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesBaisses des cotisations et des pensions retraite des IEGs 27203QE15AN16272020-03-0320200009M. Louis AliotM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesLes avocats sacrifiés sur l’autel de la réforme des retraites 27050QE15AN16272020-03-0320200009Mme Laure de La RaudièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulance bariatrique - Reste à charge 27051QE15AN16272020-03-0320200009M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt annoncé du remboursement de la spécialité pharmaceutique Elmiron 27052QE15AN16282020-03-0320200009M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement annoncé de l’Elmiron 27053QE15AN16282020-03-0320200009M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique 27054QE15AN16282020-03-0320200009Mme Émilie GuerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon remboursement total par la Sécurité sociale des pessaires 27055QE15AN16282020-03-0320200009M. Dimitri HoubronM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPoint sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique 27056QE15AN16292020-03-0320200009Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des CNO dans les cancers pédiatriques 27057QE15AN16292020-03-0320200009Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 27058QE15AN16302020-03-0320200009M. Guillaume PeltierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 27060QE15AN16302020-03-0320200009M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport bariatrique 27061QE15AN16302020-03-0320200009Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par la Sécurité sociale frais de transport des personnes âgées 27062QE15AN16302020-03-0320200009M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProthèses - Grand appareillage - Orthopédique externe - Prise en charge 27063QE15AN16312020-03-0320200009M. Xavier BatutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais pour les ambulances bariatriques 27064QE15AN16312020-03-0320200009M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - baisse de tarifs - LPP 27065QE15AN16312020-03-0320200009M. Patrice PerrotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports bariatriques - Prise en charge - Négociations conventionnelles 27104QE15AN16312020-03-0320200009M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConseil national de la protection de l’enfance 27105QE15AN16322020-03-0320200009M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité de la médecine scolaire 27118QE15AN16322020-03-0320200009Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport de l’IGAS sur la fin de vie 27134QE15AN16322020-03-0320200009M. Laurent FurstM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRelevé annuel prélèvement à la source des retraités 27140QE15AN16332020-03-0320200009Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid2019 - Commande de masques 27141QE15AN16332020-03-0320200009M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de précaution et de prévention du coronavirus 27142QE15AN16332020-03-0320200009M. Louis AliotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures pour contrer l’épidémie de coronavirus 27143QE15AN16342020-03-0320200009M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un registre des malformations congénitales 27144QE15AN16342020-03-0320200009Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de prévention et risque sanitaire de l’épidémie de coronavirus 27145QE15AN16352020-03-0320200009M. Christophe BouillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréretraite amiante 27146QE15AN16352020-03-0320200009M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du rétinoblastrome 27149QE15AN16352020-03-0320200009Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la pratique du shiatsu 27155QE15AN16362020-03-0320200009Mme Josette ManinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoronavirus dans les outre-mer 27157QE15AN16362020-03-0320200009Mme Nathalie BassireM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRassurer la population réunionnaise au sujet du virus Covid-19 27158QE15AN16362020-03-0320200009M. Jean-Philippe NilorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité sanitaire outre-mer et mise à disposition d’un numéro d’appel d’urgence 27160QE15AN16372020-03-0320200009M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEHPAD public du Havre 27162QE15AN16372020-03-0320200009M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéclarations de ressources trimestrielles pour les personnes touchant l’AAH 27165QE15AN16382020-03-0320200009Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration de l’AAH dans le futur RUA 27169QE15AN16382020-03-0320200009M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle de l’État sur les pénuries et ruptures de stock de médicaments 27170QE15AN16382020-03-0320200009M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des pharmaciens sur la loi ASAP 27171QE15AN16392020-03-0320200009M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes inquiétudes des utilisateurs du Levothyrox 27172QE15AN16392020-03-0320200009M. Christophe BouillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments génériques - Effets secondaires 27173QE15AN16392020-03-0320200009Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments anti-cancéreux BCG Medac 27174QE15AN16392020-03-0320200009M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments en France 27175QE15AN16402020-03-0320200009Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie médicaments traitement cancer de la vessie 27176QE15AN16402020-03-0320200009Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetaxation des médicaments visant à valoriser la rémunération des pharmaciens 27177QE15AN16412020-03-0320200009Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de médicaments en ligne 27185QE15AN16412020-03-0320200009M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDes inégalités dans l’accès aux soins dans les Hauts-de-France 27186QE15AN16412020-03-0320200009M. Sébastien LeclercM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparités dans le versement de la prime « Grand âge »27187QE15AN16412020-03-0320200009M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de déplacement des médecins en zone de montagne 27188QE15AN16422020-03-0320200009Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPropositions et situation des opticiens indépendants 27189QE15AN16422020-03-0320200009Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRèglementation des centres de soins dentaires 27190QE15AN16432020-03-0320200009M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTéléconsultations de médecine 27191QE15AN16432020-03-0320200009M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVers une extension de la prime grand âge 27194QE15AN16432020-03-0320200009Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarte de paiement de l’ADA 27207QE15AN16442020-03-0320200009Mme Amélia LakrafiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à l’aide médical de l’État à titre humanitaire 27208QE15AN16442020-03-0320200009Mme Aude LuquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNanoparticules et principe de précaution 27209QE15AN16442020-03-0320200009Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa mise en place d’un numéro d’urgence unique 27215QE15AN16452020-03-0320200009M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro unique - appel d’urgence 27216QE15AN16452020-03-0320200009M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro unique d’appel d’urgence 27218QE15AN16452020-03-0320200009M. Jean-François PortarrieuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméros d’appel de santé 27223QE15AN16462020-03-0320200009Mme Amélia LakrafiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance de la carte vitale pour les Français de l’étranger 27226QE15AN16462020-03-0320200009M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIncertitudes sanitaires entourant le déploiement à venir de la 5G en France 27211QE15AN16462020-03-0320200009Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des sportsSportsManque de maitres-nageurs sauveteurs 27225QE15AN16472020-03-0320200009Mme Séverine GipsonMme la ministre des sportsSportsLutte contre les violences sur les arbitres dans le football amateur 27044QE15AN16472020-03-0320200009Mme Séverine GipsonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSurnombre d’animaux sauvages qui provoquent des accidents de la route 27072QE15AN16472020-03-0320200009M. Philippe FolliotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireClassification des organismes issus de nouvelles techniques 27084QE15AN16482020-03-0320200009Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécharge sauvage du plateau d’Arbois près de la gare TGV d’Aix-en-Provence 27090QE15AN16492020-03-0320200009M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage de la fibre carbone 27095QE15AN16492020-03-0320200009M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir des brigadistes de la brigade du loup 27099QE15AN16492020-03-0320200009Mme Aude LuquetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnfouissement du réseau électrique 27100QE15AN16492020-03-0320200009M. Yannick HauryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’installation des compteurs Linky 27101QE15AN16492020-03-0320200009Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLocalisation des compteurs Linky pour remplacement 27102QE15AN16502020-03-0320200009M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation pour l’implantation d’éoliennes 27103QE15AN16502020-03-0320200009M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRemise en état des sites éoliens 27117QE15AN16502020-03-0320200009Mme Delphine BagarryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition écologique et bâtiments de France 27150QE15AN16502020-03-0320200009M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération du « poisson-lièvre »27222QE15AN16512020-03-0320200009Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBaisse du nombre du nombre de contrôles techniques en 2019 27089QE15AN16512020-03-0320200009Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)La diminution du recours au plastique pour la filière fruits et légumes frais 27068QE15AN16512020-03-0320200009Mme Emmanuelle AnthoineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRevente voiture d’occasion 27227QE15AN16522020-03-0320200009M. Louis AliotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMaintien des lignes Paris / Perpignan du lundi au jeudi 27071QE15AN16522020-03-0320200009Mme Martine Leguille-BalloyMme la ministre du travailTravailAffiliation facultative des employeurs du BTP à une caisse de congés payés 27096QE15AN16522020-03-0320200009M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailCompenser l’écart de cotisation retraite pour faciliter le retour à l’emploi 27098QE15AN16532020-03-0320200009M. André ChassaigneMme la ministre du travailTravailNon prise en charge salaires non payés par AGS pour les employés particuliers 27126QE15AN16532020-03-0320200009Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage dans la fonction publique territoriale 27127QE15AN16532020-03-0320200009Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travailTravailPrise en charge de la formation des salariés en intérim 27128QE15AN16542020-03-0320200009M. Pierre VatinMme la ministre du travailTravailTaux de rémunération des apprentis 27151QE15AN16542020-03-0320200009Mme Sandrine JossoMme la ministre du travailTravailL’allongement du congé pour le veuvage précoce 27167QE15AN16542020-03-0320200009M. Patrick VignalMme la ministre du travailTravailTravail - Délai de visite médicale - Personne en situation de handicap 27228QE15AN16542020-03-0320200009M. Arnaud VialaMme la ministre du travailTravailCDD unique de remplacement 27229QE15AN16552020-03-0320200009Mme Aina KuricMme la ministre du travailTravailTaxe forfaitaire sur les CDD d’usage - Centre de formation 27082QE15AN16552020-03-0320200009M. Damien PichereauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPlafonnement du tarif de l’état daté 27139QE15AN16552020-03-0320200009Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPolitique d’accès au crédit et conséquences sur l’accession à la propriété 27235QE15AN16562020-03-0320200009M. Christophe EuzetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDestination des chambres d’hôtes au sens du code de l’urbanisme

23700REP15AN16702020-03-0320200009Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreMoyens bancaires des membres du Gouvernement16702020-03-032020000925092REP15AN16702020-03-0320200009M. François RuffinM. le Premier ministrePremier ministrePas un mot de compassion16712020-03-032020000925594REP15AN16712020-03-0320200009M. Didier MartinM. le Premier ministrePremier ministrePortage de la politique du tourisme à l’échelle nationale16712020-03-032020000925920REP15AN16722020-03-0320200009M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur la tournée anti-RN du ministre Julien Denormandie16732020-03-032020000921381REP15AN16732020-03-0320200009Mme Bénédicte PételleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPolitique européenne d’accueil16732020-03-032020000924313REP15AN16742020-03-0320200009M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAdhésion de la Macédoine du nord à l’Union européenne16742020-03-032020000924314REP15AN16742020-03-0320200009M. Jean-François ParigiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAvenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis16752020-03-032020000925197REP15AN16752020-03-0320200009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObligation légale de débroussaillage et responsabilité des maires16752020-03-032020000925737REP15AN16762020-03-0320200009M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’arrêté prévu à l’article L. 214‑7 du CR pour l’aquariophilie25742REP15AN16772020-03-0320200009M. Stéphane TravertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation des manifestations animalières16772020-03-032020000926214REP15AN16772020-03-0320200009M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBrûlage de paille - Culture des semences - Agriculture16772020-03-032020000926202REP15AN16782020-03-0320200009Mme Delphine BagarryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien des lignes de téléphonie fixe16782020-03-032020000912099REP15AN16782020-03-0320200009M. Louis AliotMme la ministre de la cultureÉconomie et financesLe réseau 4G français n’est pas à la hauteur16792020-03-032020000913302REP15AN16802020-03-0320200009M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRègle de plafonnement de la déductibilité des frais financiers16802020-03-032020000915883REP15AN16812020-03-0320200009M. Xavier RoserenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesConvoyage - engins non motorisés16812020-03-032020000916678REP15AN16822020-03-0320200009Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances5G16822020-03-032020000916984REP15AN16832020-03-0320200009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesActivité des CCI en matière d’hébergement d’entreprises16832020-03-032020000917355REP15AN16832020-03-0320200009M. Jean-François PortarrieuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesInstallation des antennes relais16832020-03-032020000917533REP15AN16842020-03-0320200009M. Alexandre HolroydMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en place d’indicateurs de performance lors des discussions budgétaires16842020-03-032020000919572REP15AN16842020-03-0320200009M. Michel HerbillonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie et financesAnnuaires papiers16842020-03-032020000919590REP15AN16852020-03-0320200009M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTarifs des colis postaux échangés entre l’outre-mer et l’Hexagone16852020-03-032020000920550REP15AN16862020-03-0320200009M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merÉconomie et financesColis postaux outre-mer16862020-03-032020000920955REP15AN16872020-03-0320200009M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArtisans boulangers-patissiers - certification16872020-03-032020000921878REP15AN16872020-03-0320200009M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFin des numéros surtaxés pour les services publics16872020-03-032020000921892REP15AN16882020-03-0320200009M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDouble imposition des pensions danoises des résidents Français16882020-03-032020000921895REP15AN16892020-03-0320200009M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens16892020-03-032020000922021REP15AN16892020-03-0320200009M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrévention des conflits d’intérêts pour la « transformation » d’EDF16892020-03-032020000922084REP15AN16902020-03-0320200009M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRachat d’Alstom à General Electric16902020-03-032020000922354REP15AN16912020-03-0320200009M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre de la demande de brevet provisoire16912020-03-032020000922426REP15AN16912020-03-0320200009Mme Maud PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesImplantation d’antennes de relais16922020-03-032020000922485REP15AN16932020-03-0320200009M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDélais dépôt comptes entreprises Outre-mer16932020-03-032020000922516REP15AN16942020-03-0320200009M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVoitures électriques16942020-03-032020000922557REP15AN16952020-03-0320200009M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMeilleur étiquetage des produits ménagers16952020-03-032020000922608REP15AN16952020-03-0320200009M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesIncendies qui ravagent la forêt tropicale en Amérique du Sud16962020-03-032020000923210REP15AN16972020-03-0320200009M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de l’arrêt des moteurs à combustion interne en 204016972020-03-032020000923212REP15AN16982020-03-0320200009M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de la production de pneumatiques pour poids lourds16982020-03-032020000923214REP15AN16992020-03-0320200009M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de Nokia en France16992020-03-032020000923433REP15AN16992020-03-0320200009M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa verrerie de Jaurès : l’État garant, ou aux abonnés absents ?17002020-03-032020000923473REP15AN17002020-03-0320200009M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrédit impôt recherche (CIR) et crédit impôt innovation (CII) en Corse17012020-03-032020000923643REP15AN17012020-03-0320200009Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSavon de Marseille17022020-03-032020000923707REP15AN17032020-03-0320200009M. Bernard PerrutM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDouble peine fiscale sur l’énergie23708REP15AN17032020-03-0320200009Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDouble taxation des dépenses d’énergie17032020-03-032020000923888REP15AN17032020-03-0320200009M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntroduction en bourse société Verallia17042020-03-032020000924105REP15AN17042020-03-0320200009M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInadaptation des équipements postaux installés dans les communes rurales17042020-03-032020000924109REP15AN17042020-03-0320200009M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInstallations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)17052020-03-032020000924388REP15AN17052020-03-0320200009M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttractivité des métiers d’art - Crédit impôt17062020-03-032020000924514REP15AN17062020-03-0320200009M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChoix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion17062020-03-032020000924563REP15AN17062020-03-0320200009M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesL’industrie textile en France17072020-03-032020000924747REP15AN17072020-03-0320200009M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité en matière de dons alimentaires - Pérenisation de la fiscalité17082020-03-032020000924789REP15AN17082020-03-0320200009M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGuerre commerciale entre les États-Unis et la Chine17092020-03-032020000924836REP15AN17102020-03-0320200009M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDouble taxation sur l’énergie17102020-03-032020000925066REP15AN17102020-03-0320200009M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChangement de fournisseur d’énergie - protection des particuliers17102020-03-032020000925157REP15AN17112020-03-0320200009Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaux de TVA réduit pour les travaux énergétiques17112020-03-032020000925517REP15AN17112020-03-0320200009M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStatistiques publiques coopération Afrique17112020-03-032020000925521REP15AN17132020-03-0320200009M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements - La Poste17132020-03-032020000925592REP15AN17142020-03-0320200009M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFraude à la TVA dans le e-commerce17142020-03-032020000925668REP15AN17152020-03-0320200009M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesÉlectricité : TVA sur TCFE et sur CSPE17152020-03-032020000926031REP15AN17152020-03-0320200009Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations17162020-03-032020000926088REP15AN17162020-03-0320200009M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la décision de l’OMC pour la filière viticole française17162020-03-032020000926167REP15AN17172020-03-0320200009Mme Josette ManinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPerte de recettes pour les chambres des métiers et de l’artisanat outre-mer17182020-03-032020000921332REP15AN17182020-03-0320200009M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉducation nationale et jeunessePrise en charge des enfants handicapés pendant le temps périscolaire17192020-03-032020000922480REP15AN17192020-03-0320200009M. Raphaël GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMutations des personnels enseignants17202020-03-032020000924363REP15AN17202020-03-0320200009Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtat de la médecine scolaire17202020-03-032020000925767REP15AN17212020-03-0320200009M. Jean François MbayeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsBilan d’action de la brigade anti-discrimination17212020-03-032020000913077REP15AN17212020-03-0320200009M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie de l’AEFE à Amsterdam17222020-03-032020000922758REP15AN17222020-03-0320200009Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe fléau de la violence des colons israeliens17232020-03-032020000923087REP15AN17232020-03-0320200009M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits de l’Homme au Royaume de Barheïn et diplomatie française23526REP15AN17242020-03-0320200009Mme Marie LebecM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’Homme au Royaume de Bahreïn23534REP15AN17242020-03-0320200009M. Denis SommerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation du droit international des droits de l’Homme au Royaume de Bahreïn23742REP15AN17242020-03-0320200009Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’Homme dans le Royaume de Bahreïn24795REP15AN17242020-03-0320200009M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits humains au Royaume de Bahreïn25117REP15AN17252020-03-0320200009M. Bertrand PancherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes aux droits de l’Homme au Bahreïn25118REP15AN17252020-03-0320200009M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits de l’Homme au Royaume de Bahreïn17252020-03-032020000923744REP15AN17262020-03-0320200009M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression sociale en Egypte17262020-03-032020000924099REP15AN17262020-03-0320200009Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOffensive turque en Syrie17272020-03-032020000924423REP15AN17272020-03-0320200009M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre de la feuille de route stratégique franco-irakienne17272020-03-032020000924790REP15AN17282020-03-0320200009M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresJustice des mineurs au Bahreïn17282020-03-032020000924793REP15AN17292020-03-0320200009M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance de la vocation religieuse du tombeau des rois pour le peuple juif17292020-03-032020000924794REP15AN17302020-03-0320200009M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits humains à Bahreïn25518REP15AN17302020-03-0320200009Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation des droits de l’Homme au Bahreïn17302020-03-032020000924964REP15AN17312020-03-0320200009Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits humains au Bahrein17312020-03-032020000925119REP15AN17312020-03-0320200009Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Liban17322020-03-03202000096830REP15AN17322020-03-0320200009M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDétention enfants CRA17322020-03-032020000912913REP15AN17332020-03-0320200009Mme Laure de La RaudièreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire17332020-03-032020000915592REP15AN17342020-03-0320200009Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes mesures du CISR en date du 9 janvier 201817342020-03-032020000916397REP15AN17352020-03-0320200009M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurAutomobilistes et lacunes de Télépoints17352020-03-032020000917409REP15AN17362020-03-0320200009Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurAuto-école17362020-03-032020000920042REP15AN17372020-03-0320200009Mme Jacqueline MaquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurÉvolution de la réglemention des 80 km/h17372020-03-032020000920371REP15AN17372020-03-0320200009M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesIntérieurFauteuils roulants - pistes cyclables17382020-03-032020000921980REP15AN17382020-03-0320200009M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la délinquance financière et croisement des données17382020-03-032020000923457REP15AN17392020-03-0320200009M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurOCLAESP17392020-03-032020000923555REP15AN17402020-03-0320200009M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences contre les vétérinaires17402020-03-032020000923963REP15AN17412020-03-0320200009Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRèglement des procès-verbaux - Simplification17412020-03-032020000924061REP15AN17422020-03-0320200009M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale17422020-03-0320200009

GRADE	01/01/1979	01/01/1989	01/01/1999	01/01/2009	01/01/2019
Général d’armée	0	0	1	2	1
Général de corps d’armée	0	2	3	11	16
Général de division	5	5	4	9	15
Général de brigade	13	18	23	34	64
TOTAL	18	25	31	56	96

 ]]>24242REP15AN17422020-03-0320200009M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de délivrance cartes nationales d’identité (CNI) et passeports17422020-03-032020000924446REP15AN17432020-03-0320200009M. Olivier BechtMme la ministre du travailRetraitesRéforme des retraites17442020-03-032020000913291REP15AN17442020-03-0320200009M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFacturation du SMUR par les établissements hospitaliers26351REP15AN17452020-03-0320200009M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports SMUR26433REP15AN17452020-03-0320200009Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports SMUR26438REP15AN17452020-03-0320200009Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge pour les patients en cas de transport en SMUR26568REP15AN17452020-03-0320200009M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions prise en charge SMUR26647REP15AN17462020-03-0320200009Mme Fannette CharvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de prise en charge des transports SMUR26868REP15AN17462020-03-0320200009M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSystème de facturation des SMUR17462020-03-032020000916978REP15AN17462020-03-0320200009M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCadre juridique de l’insémination artisanale17472020-03-032020000921101REP15AN17472020-03-0320200009M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndividus souffrant d’électro-hypersensibilité17482020-03-032020000923237REP15AN17482020-03-0320200009Mme Audrey Dufeu SchubertMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsSolidarités et santéLutte contre les violences faites aux femmes - Évaluation du contexte alcoolique24548REP15AN17492020-03-0320200009Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsSolidarités et santéGrenelle des violences faites aux femmes25093REP15AN17492020-03-0320200009Mme Patricia LemoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle de la consommation d’alcool dans les féminicides17492020-03-032020000923335REP15AN17502020-03-0320200009M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypersensibilité aux ondes électromagnétiques17502020-03-032020000924261REP15AN17512020-03-0320200009M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNotion du domicile de secours17512020-03-032020000924272REP15AN17522020-03-0320200009Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des formations et diplômes du travail social17522020-03-032020000924442REP15AN17522020-03-0320200009M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la réforme des formations du travail social17532020-03-032020000925246REP15AN17532020-03-0320200009M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgents du service sécurité en milieu hospitalier17542020-03-032020000925271REP15AN17542020-03-0320200009M. François de RugyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne17542020-03-032020000925318REP15AN17552020-03-0320200009Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrécarité salariale et frais de déplacement des personnels d’aide à domicile17552020-03-032020000926158REP15AN17552020-03-0320200009M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie26741REP15AN17562020-03-0320200009M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie en France17562020-03-032020000926645REP15AN17562020-03-0320200009M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés de recrutement des associations d’aides à domicile17572020-03-032020000926861REP15AN17572020-03-0320200009M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de transports en ambulance bariatrique26862REP15AN17572020-03-0320200009M. Stéphane MazarsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique26863REP15AN17582020-03-0320200009Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique26865REP15AN17582020-03-0320200009Mme Fadila KhattabiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge pour un transport en ambulance bariatrique17582020-03-032020000926937REP15AN17592020-03-0320200009M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlantes médicinales et herboristerie17592020-03-032020000926812REP15AN17592020-03-0320200009M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsKaraté et jeux Olympiques de Paris 202426813REP15AN17602020-03-0320200009Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre des sportsSportsPrésence du karaté aux JO de Paris 202427008REP15AN17602020-03-0320200009Mme Pascale BoyerMme la ministre des sportsSportsAbsence du karaté aux jeux Olympiques de Paris 202427011REP15AN17602020-03-0320200009M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsJeux Olympiques - Karaté27012REP15AN17612020-03-0320200009Mme Barbara PompiliMme la ministre des sportsSportsKaraté aux JO de Paris 202417612020-03-032020000913270REP15AN17612020-03-0320200009M. Jean-Marie SermierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExploitation des données personnelles collectées via Linky17612020-03-032020000919588REP15AN17622020-03-0320200009M. François RuffinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMine d’or de Salsigne : allez-vous enfin jouer le jeu de la transparence ?17622020-03-032020000922019REP15AN17632020-03-0320200009Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireManquements d’EDF dans la construction du réacteur nucléaire EPR (Flamanville)17642020-03-032020000922561REP15AN17642020-03-0320200009M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireRedonner sa juste place aux couvercles en plastique coiffant les gobelets17642020-03-032020000923018REP15AN17652020-03-0320200009Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvolution et évaluation du coût du projet CIGEO17652020-03-032020000923020REP15AN17662020-03-0320200009Mme Émilie CariouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRenforcement de l’ouverture et de la consultation dans le domaine nucléaire17662020-03-032020000923216REP15AN17672020-03-0320200009M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilière du retraitement et du stockage des déchets nucléaires17672020-03-032020000923843REP15AN17682020-03-0320200009M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePolitique anti-gaspillage concernant le plastique17682020-03-032020000918820REP15AN17682020-03-0320200009Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailPolitique de l’emploi17682020-03-032020000923256REP15AN17692020-03-0320200009M. Bastien LachaudMme la ministre du travailTravailMission des services civiques17702020-03-032020000925454REP15AN17702020-03-0320200009M. Matthieu OrphelinMme la ministre du travailTravailFinancement de l’apprentissage en région17702020-03-0320200009