987QOSD15AN20282020-03-1720200011M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBlocus américain à Cuba 988QOSD15AN20282020-03-1720200011Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction des coupes rases dans les forêts publiques et privées 989QOSD15AN20282020-03-1720200011M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande d’une concertation dans le dossier Cargill d’Haubourdin 990QOSD15AN20292020-03-1720200011M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des manipulateurs en électroradiologie médicale 991QOSD15AN20292020-03-1720200011M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de Renault Douai 992QOSD15AN20292020-03-1720200011M. Belkhir BelhaddadM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Fiscalité et souveraineté dans les relations bilatérales avec le Grand-Duché 993QOSD15AN20302020-03-1720200011Mme Florence ProvendierMme la ministre des sportsSportsImpact du label « Terre de Jeux 2024 » pour les communes labellisées994QOSD15AN20302020-03-1720200011Mme Marion LenneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Vie chère en Haute-Savoie 995QOSD15AN20302020-03-1720200011Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de police - indemnité de fidélisation en secteur difficile dans l’Oise 996QOSD15AN20312020-03-1720200011M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’étude et d’examen pour les élèves en situation de handicap 997QOSD15AN20312020-03-1720200011M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Création de SOS Médecins dans le Sud-Loire 998QOSD15AN20322020-03-1720200011M. Stéphane TestéM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre les punaises de lit 999QOSD15AN20322020-03-1720200011M. Stéphane BuchouM. le ministre de la cultureCultureDons aux bibliothèques médiathèques publiques - Lutte contre le gaspillage 1000QOSD15AN20332020-03-1720200011M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRépercussions du décret no 2019‑850 du 20 août 2019 - TUS1001QOSD15AN20332020-03-1720200011Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre du travailTravailCondition d’attribution de la prime exceptionnelle 1002QOSD15AN20342020-03-1720200011Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCHU Reims - Réhabilitation 1003QOSD15AN20342020-03-1720200011M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDétection incendie 1004QOSD15AN20342020-03-1720200011M. Maxime MinotM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la délinquance dans l’Oise 1005QOSD15AN20352020-03-1720200011M. Xavier BretonM. le ministre de la cultureCultureIncendie de l’église de Saint-Trivier-de-Courtes 1006QOSD15AN20352020-03-1720200011M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaisse des dotations horaires dans l’enseignement à la rentrée 2020 1007QOSD15AN20352020-03-1720200011Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non traitement - ZNT 1008QOSD15AN20362020-03-1720200011M. Gérard MenuelM. le ministre de la cultureCultureProjet de création d’une chaine nationale pour les productions locales 1009QOSD15AN20362020-03-1720200011M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCadre juridique s’appliquant aux gardes particuliers assermentés 1010QOSD15AN20362020-03-1720200011Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélocalisation des sièges des entreprises industrielles au profit des métropoles 1011QOSD15AN20372020-03-1720200011M. Stéphane BauduM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIndemnisation exceptionnelle des victimes de la sécheresse 2018 1012QOSD15AN20372020-03-1720200011M. Philippe BoloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePolitique de lutte contre l’illettrisme adaptée à la diversité des bénéficiaires 1013QOSD15AN20382020-03-1720200011Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs du commisariat de police de Riom 1014QOSD15AN20382020-03-1720200011Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttractivité des villes - FISAC 1015QOSD15AN20382020-03-1720200011Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du régime de catastrophe naturelle 1016QOSD15AN20392020-03-1720200011Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDépenses fiscales en matière de logement 1017QOSD15AN20392020-03-1720200011Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEnfant handicapé - Prise en charge AESH pendant la cantine 1018QOSD15AN20402020-03-1720200011M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFessenheim et l’industrie 1019QOSD15AN20402020-03-1720200011M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion du coronavirus

27524QE15AN20592020-03-1720200011M. Jacques MarilossianM. le Premier ministrePremier ministreCréation d’un institut national pour l’éducation civique 27569QE15AN20592020-03-1720200011M. François RuffinM. le Premier ministrePremier ministreEmpoisonnement des salariés et riverains à l’usine Sanofi de Mourenx 27585QE15AN20602020-03-1720200011M. Paul MolacM. le Premier ministrePremier ministreMédecines non conventionnelles 27538QE15AN20612020-03-1720200011M. Denis SommerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de communication aux particuliers de la taxe d’aménagement 27595QE15AN20612020-03-1720200011M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs 27531QE15AN20612020-03-1720200011M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) 27609QE15AN20622020-03-1720200011M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Don de jours de congés 27441QE15AN20622020-03-1720200011Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCritères d’éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC post-2020 27442QE15AN20622020-03-1720200011Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCuivre et ZNT 27443QE15AN20632020-03-1720200011M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition du biocontrôle 27444QE15AN20632020-03-1720200011Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en œuvre effective de l’article 44 de la loi EGalim 27446QE15AN20632020-03-1720200011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des zones intermédiaires agricoles 27447QE15AN20642020-03-1720200011M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des surfaces pastorales 27448QE15AN20642020-03-1720200011Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxes vins américains 27501QE15AN20652020-03-1720200011M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFièvre catarrhale 27502QE15AN20652020-03-1720200011Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInfluence des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage 27503QE15AN20652020-03-1720200011M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoin des animaux d’élevage par plantes 27514QE15AN20662020-03-1720200011M. Stéphane PeuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisque de fermeture du lycée du Paysage et de l’Environnement de Vaujours 27610QE15AN20662020-03-1720200011M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme de la politique agricole commune 27449QE15AN20672020-03-1720200011Mme Corinne VignonMme la ministre des arméesArméesSuppression de la CCSCEN 27451QE15AN20672020-03-1720200011Mme Jeanine DubiéMme la ministre des arméesArméesAccès aux documents classifiés versés dans les archives 27490QE15AN20672020-03-1720200011Mme Pascale BoyerMme la ministre des arméesArméesPlan famille et caserne du 4ème régiment de chasseurs de Gap 27491QE15AN20682020-03-1720200011Mme Marie-France LorhoMme la ministre des arméesArméesRachat d’un fleuron de haute technologie française par un fonds d’investissement 27492QE15AN20682020-03-1720200011M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesVulnérabilité des forces de présence et de souveraineté de la France 27484QE15AN20692020-03-1720200011Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions d’emprunt pour les collectivités territoriales 27581QE15AN20702020-03-1720200011M. Olivier DassaultMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéfinition des espaces ruraux 27452QE15AN20702020-03-1720200011Mme Valérie RabaultM. le ministre de la cultureCultureCommandes de l’État pour la création musicale 27454QE15AN20702020-03-1720200011Mme Caroline FiatM. le ministre de la cultureCultureMesures pour les intermittents du spectacle dans le contexte d’épidémie Covid-19 27477QE15AN20702020-03-1720200011M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de la cultureCultureRégime de sécurité sociale des artistes-auteurs 27555QE15AN20712020-03-1720200011M. Pierre HenrietM. le ministre de la cultureCulturePolitique tarifaire des musées et établissements culturels visiteurs handicapés 27480QE15AN20712020-03-1720200011M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGarantie décennale face aux vices cachés et à la mérule 27485QE15AN20712020-03-1720200011Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerce non sédentaire et vide-greniers brocantes 27508QE15AN20722020-03-1720200011Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesQuasi monopole des entreprises locales de distribution d’électricité 27518QE15AN20722020-03-1720200011Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences catastrophiques du coronavirus pour les entreprises françaises 27519QE15AN20722020-03-1720200011M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences coravavirus et contrats courts pour les traiteurs 27520QE15AN20722020-03-1720200011M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises de l’Oise 27521QE15AN20732020-03-1720200011M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures - secteur traiteurs - évenementiel 27564QE15AN20732020-03-1720200011M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact économique du coronavirus dans l’Oise 27565QE15AN20732020-03-1720200011M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation économique des ports français 27606QE15AN20732020-03-1720200011Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa situation financière des transporteurs routiers 27607QE15AN20742020-03-1720200011M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCompatibilité entre la loi de finance de 2020 et le contrat de plan État-Région 27453QE15AN20742020-03-1720200011M. Benoit PotterieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Coronavirus - difficultés des entreprises du secteur de l’événementiel 27597QE15AN20742020-03-1720200011M. Benoit PotterieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Coronavirus - Difficultés des agences de voyages 27450QE15AN20752020-03-1720200011M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux 27512QE15AN20752020-03-1720200011M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignant référent - statistiques 2010 201927513QE15AN20752020-03-1720200011M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetraite des enseignants 27537QE15AN20762020-03-1720200011M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire 27544QE15AN20762020-03-1720200011M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcoles et prévention de la crise sanitaire 27548QE15AN20772020-03-1720200011M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes effets de la grève des enseignants en Martinique 27488QE15AN20772020-03-1720200011M. Stéphane TravertMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDélai de prescription 27612QE15AN20772020-03-1720200011M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsVictimes de violences des prestataires des sociétés ubérisées 27515QE15AN20782020-03-1720200011Mme Lise MagnierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFonctionnement des CROUS 27516QE15AN20782020-03-1720200011M. Pierre HenrietMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationGratuité du numéro d’appel pour les étudiants précaires 27517QE15AN20782020-03-1720200011Mme Sylvia PinelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de transparence de Parcoursup 27522QE15AN20792020-03-1720200011M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDéveloppement de l’industrie spatiale 27486QE15AN20792020-03-1720200011M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPromotion de la lutte contre la contrefaçon - négociations internationales 27536QE15AN20792020-03-1720200011Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéploiement des DAE dans les emprises françaises à l’étranger 27566QE15AN20802020-03-1720200011Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuïghours : l’impérative défense des droits humains27567QE15AN20802020-03-1720200011Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Royaume de Bahreïn 27568QE15AN20802020-03-1720200011Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresYémen et prison secrète 27576QE15AN20812020-03-1720200011Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des réfugiés et défense du droit d’asile 27596QE15AN20812020-03-1720200011Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoopération antiterroriste 27439QE15AN20812020-03-1720200011M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des titres de séjour 27440QE15AN20822020-03-1720200011M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurJustificatif de domiciliation 27445QE15AN20822020-03-1720200011Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieurPertinence dénomination cellule Déméter 27497QE15AN20822020-03-1720200011Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDigitalisation du processus de vote par procuration 27498QE15AN20822020-03-1720200011M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurParité des têtes de liste aux municipales 27499QE15AN20832020-03-1720200011M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales de candidats aux élections municipales 27500QE15AN20832020-03-1720200011M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurRévision des listes électorales 27504QE15AN20832020-03-1720200011M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDérogation au logement de fonction pour les chefs d’établissement élus locaux 27525QE15AN20842020-03-1720200011M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences de la diversité d’états civils figurant sur les documents officiels 27535QE15AN20842020-03-1720200011M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurDurée d’affectation des préfets 27547QE15AN20842020-03-1720200011Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences policières lors de la manifestation 7 mars 2020 27562QE15AN20852020-03-1720200011M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurMalaise policier 27563QE15AN20862020-03-1720200011M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurRépression policière de la manifestation pour les droits des femmes 27577QE15AN20862020-03-1720200011M. Bruno QuestelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés rencontrées par les bénéficiaires de l’ADA 27589QE15AN20862020-03-1720200011M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation du 112 27590QE15AN20872020-03-1720200011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro d’appel d’urgence unique en France 27591QE15AN20882020-03-1720200011Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique d’appel d’urgence 27438QE15AN20882020-03-1720200011M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux documents 27588QE15AN20892020-03-1720200011M. François-Michel LambertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCadre juridique s’appliquant aux gardes particuliers assermentés 27599QE15AN20892020-03-1720200011M. Sébastien HuygheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnfants binationaux franco-japonais à la suite d’une procédure de divorce 27546QE15AN20902020-03-1720200011Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueAccès à la fibre optique des PME françaises 27464QE15AN20902020-03-1720200011M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInvalidité, prévoyance et possibilités de cotisations retraite 27467QE15AN20902020-03-1720200011Mme Cendra MotinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAmélioration conditions d’accès dispositifs médicaux personnes amputées 27472QE15AN20912020-03-1720200011M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉgalité de traitement des personnes amputées 27550QE15AN20912020-03-1720200011M. Francis VercamerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAide à l’aménagement d’un véhicule adapté à une personne handicapée 27551QE15AN20912020-03-1720200011M. Stéphane DemillyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions d’emploi des travailleurs en situation de handicap en ESAT 27554QE15AN20912020-03-1720200011M. Stéphane TrompilleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMeilleure prise en charge pour les personnes handicapées 27556QE15AN20922020-03-1720200011M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de la pension d’invalidité 27557QE15AN20922020-03-1720200011M. Olivier DassaultMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des familles de jeunes enfants en situation de handicap 27558QE15AN20922020-03-1720200011Mme Marie GuévenouxMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVersement de l’AAH aux retraités 27580QE15AN20932020-03-1720200011M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRevalorisation des retraites des mineurs 27455QE15AN20932020-03-1720200011Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des opticiens avec le dispositif 100 % santé 27456QE15AN20932020-03-1720200011M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat d’avancement de la réforme du « 100 % santé » dans le secteur optique27457QE15AN20942020-03-1720200011M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place du 100 % santé dans l’optique 27458QE15AN20942020-03-1720200011M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place du 100 % santé en optique 27459QE15AN20942020-03-1720200011M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de la réforme « 100 % santé » en optique27460QE15AN20952020-03-1720200011M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’application de l’article L. 141‑4 du code des assurances 27461QE15AN20952020-03-1720200011Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpticiens - dispositif 100 % santé 27462QE15AN20952020-03-1720200011M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la complémentaire santé dans le domaine public 27463QE15AN20962020-03-1720200011M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100 % santé : contrôle du devoir d’information des spécialistes27465QE15AN20962020-03-1720200011M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de veuves de marins exposés à l’amiante 27466QE15AN20972020-03-1720200011M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccident du travail des indépendants 27468QE15AN20972020-03-1720200011M. Yves DanielM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnalyse budgétaire déremboursement de l’homéopathie 27469QE15AN20972020-03-1720200011M. Éric StraumannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des maisons de naissance 27470QE15AN20982020-03-1720200011Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé de paternité en cas d’hospitalisation à domicile d’un nouveau-né prématuré 27471QE15AN20982020-03-1720200011Mme Catherine OssonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéfaut de prise en charge de thérapies des maladies neurodégénératives 27473QE15AN20982020-03-1720200011Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFacturation des Smur 27474QE15AN20992020-03-1720200011Mme Justine BeninM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des dispositifs orthopédiques pour les personnes amputées 27475QE15AN20992020-03-1720200011Mme Laurence DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports Smur 27476QE15AN20992020-03-1720200011M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport bariatrique 27478QE15AN20992020-03-1720200011Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRègles de financement du Smur 27479QE15AN21002020-03-1720200011M. Alain PereaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité sociale - ALD - Encouragement au maintien en activité 27489QE15AN21002020-03-1720200011Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin gestion opérations mandataires judiciaires comptables publics 27511QE15AN21002020-03-1720200011M. Brahim HammoucheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuspicion de maltraitance pour les enfants SED 27523QE15AN21012020-03-1720200011Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGouvernance GHT élus locaux 27526QE15AN21012020-03-1720200011M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en oeuvre d’un nouveau Plan national des soins palliatifs 27527QE15AN21012020-03-1720200011M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs 27528QE15AN21022020-03-1720200011M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins paliatifs 27529QE15AN21022020-03-1720200011M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs 27530QE15AN21022020-03-1720200011M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs 27532QE15AN21022020-03-1720200011Mme Sandra MarsaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs en électroradiologie médicale 27533QE15AN21032020-03-1720200011Mme Barbara PompiliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des Ibode 27534QE15AN21032020-03-1720200011M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes du groupe hospitalier du Havre 27543QE15AN21032020-03-1720200011Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoronavirus - Mesures à prendre 27552QE15AN21042020-03-1720200011Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de prothèses 27559QE15AN21042020-03-1720200011M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance de médicaments prescrits par des médecins belges en ZOAST 27560QE15AN21042020-03-1720200011M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLibéralisation de la vente en ligne des médicaments 27561QE15AN21052020-03-1720200011Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments anti-cancéreux 27570QE15AN21052020-03-1720200011M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention assurance maladie - infirmiers 27571QE15AN21052020-03-1720200011M. Christophe ArendM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - chirurgiens-dentistes et prévention 27572QE15AN21062020-03-1720200011M. Christophe BouillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateur radio et brancardiers 27573QE15AN21062020-03-1720200011M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités application décret 2020‑66 fixant les modalités d’octroi de la prime 27574QE15AN21062020-03-1720200011Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsignes et mesures prises pour les assistantes maternelles - Coronavirus 27582QE15AN21072020-03-1720200011Mme Graziella MelchiorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisations de mises sur le marché français des médicaments dérivés du sang 27583QE15AN21072020-03-1720200011M. Éric StraumannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets confinement travailleurs frontaliers haut-rhinois exerçant en Allemagne 27584QE15AN21072020-03-1720200011M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEtude et contrôle de l’électro convulsivothérapie en France 27586QE15AN21082020-03-1720200011M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméros d’urgence - SAMU - Coronavirus 27587QE15AN21082020-03-1720200011Mme Amélia LakrafiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des centres médico-sociaux à l’étranger 27592QE15AN21082020-03-1720200011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro unique d’appel d’urgence 27510QE15AN21092020-03-1720200011Mme Florence ProvendierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Lutte contre la prostitution des mineurs 27593QE15AN21092020-03-1720200011M. Adrien MorenasMme la ministre des sportsSportsBaisse des subventions et crise du bénévolat dans le sport 27594QE15AN21092020-03-1720200011M. David LorionMme la ministre des sportsSportsRéglementation des prestations d’accompagnement en montagne à La Réunion 27481QE15AN21102020-03-1720200011M. Laurent GarciaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion des véhicules 27482QE15AN21102020-03-1720200011M. Stéphane DemillyMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuppression de bornes de recharge rapide - Véhicules électriques 27493QE15AN21102020-03-1720200011M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilières fruits et légumes - matériaux recyclables 27494QE15AN21112020-03-1720200011M. Éric GirardinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFin de l’exploration et l’exploitation du pétrole en France et dans la Marne 27496QE15AN21112020-03-1720200011M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation des jeunes arbres et jardins remarquables en cas de sécheresse 27505QE15AN21122020-03-1720200011M. Éric GirardinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBornes de rechargement pour les véhicules électriques 27506QE15AN21122020-03-1720200011M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de l’énergie éolienne en France 27507QE15AN21122020-03-1720200011M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement du photovoltaïque agricole 27601QE15AN21132020-03-1720200011M. Fabrice BrunMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences écologiques de la règle d’attribution des créneaux de décollages 27603QE15AN21132020-03-1720200011Mme Pascale BoyerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContractualisation entre la SNCF et les autocaristes Haut-Alpins 27604QE15AN21142020-03-1720200011Mme Patricia MirallèsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCovid-19, Mesures de compensation pour les transports scolaires 27605QE15AN21142020-03-1720200011Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEntretien des abords des routes 27611QE15AN21142020-03-1720200011M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObjectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments 27495QE15AN21142020-03-1720200011Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Interdiction de la vente de légumes en sachets plastiques de moins de 1,5 kg 27487QE15AN21152020-03-1720200011M. Patrice PerrotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Arrêté de prescriptions techniques applicables aux plans d’eau 27600QE15AN21152020-03-1720200011M. Stéphane MazarsM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMesures de soutien en faveur des entreprises organisatrices de voyages scolaires 27602QE15AN21162020-03-1720200011M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTransparence et atténuation des nuisances aériennes et aéroportuaires à Toulouse 27483QE15AN21162020-03-1720200011Mme Marie-George BuffetMme la ministre du travailTravailInadéquation de la réforme de l’assurance-chômage 27509QE15AN21172020-03-1720200011Mme Valérie OppeltMme la ministre du travailTravailDéfiscalisation CESU pendant la période du Covid-19 27545QE15AN21172020-03-1720200011Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du travailTravailConséquence de la réforme de l’assurance chômage sur les territoires de montagne 27549QE15AN21182020-03-1720200011M. Jean-Philippe NilorMme la ministre du travailTravailSur l’urgence d’une politique de l’emploi adaptée aux besoins de la Martinique. 27553QE15AN21182020-03-1720200011M. Éric GirardinMme la ministre du travailTravailFinancement différé du FSE 27575QE15AN21192020-03-1720200011M. Maxime MinotMme la ministre du travailTravailMesures contre le Covid-19 et assistantes maternelles 27578QE15AN21192020-03-1720200011M. Éric StraumannMme la ministre du travailTravailRetraites de certaines professions de l’enseignement 27579QE15AN21192020-03-1720200011Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travailTravailCumul emploi-retraite 27598QE15AN21202020-03-1720200011M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailGuides interprètes et nouvelle directive de Pôle emploi 27608QE15AN21202020-03-1720200011M. Xavier RoserenMme la ministre du travailTravailCoronavirus - Emploi saisonnier - Rupture contrat 27539QE15AN21202020-03-1720200011M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementInstauration d’un fichier recensant les locataires « mauvais payeurs »27540QE15AN21212020-03-1720200011Mme Frédérique LardetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLimitation du nombre de résidences secondaires dans les zones tendues 27541QE15AN21212020-03-1720200011Mme Jacqueline MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre les logements vacants 27542QE15AN21212020-03-1720200011Mme Lise MagnierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPannes d’ascenseurs

16303REP15AN21362020-03-1720200011M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreDépenses de fonctionnement du cabinet du Premier ministre21362020-03-172020001122739REP15AN21362020-03-1720200011M. François JolivetM. le Premier ministrePremier ministreFrais de représentation du Premier ministre21362020-03-172020001124461REP15AN21362020-03-1720200011M. Guy TeissierM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’INHESJ et l’ONDRP21372020-03-172020001124525REP15AN21372020-03-1720200011M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministreAvenir de l’IHEDN après la fermeture de l’INHESJ21382020-03-172020001124829REP15AN21382020-03-1720200011Mme Agnès ThillM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’INHESJ21382020-03-172020001125328REP15AN21392020-03-1720200011Mme Marianne DuboisM. le Premier ministrePremier ministreFermeture de l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice21392020-03-172020001126367REP15AN21392020-03-1720200011Mme Marie-Pierre RixainM. le Premier ministrePremier ministreMiviludes - lutte contre les dérives sectaires21392020-03-172020001124848REP15AN21402020-03-1720200011M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsAvenir de la douane21402020-03-172020001125170REP15AN21412020-03-1720200011M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPLF pour 2020 - Transfert des droits indirects21412020-03-17202000117473REP15AN21422020-03-1720200011M. Dimitri HoubronMme la ministre du travailAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Alourdissement des calendriers par les nouvelles instances paritaires21422020-03-172020001111901REP15AN21422020-03-1720200011Mme Jennifer De TemmermanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Respect des conditions matérielles d’exercice des mandats locaux21432020-03-172020001111914REP15AN21432020-03-1720200011M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Gestion des dossiers administratifs des agents publics21442020-03-172020001123687REP15AN21442020-03-1720200011Mme Josiane CorneloupM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonctionnaires - Demandes des traitements supérieurs au Président23688REP15AN21442020-03-1720200011Mme Bérengère PolettiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Hauts fonctionnaires23689REP15AN21452020-03-1720200011M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des fonctionnaires23690REP15AN21452020-03-1720200011M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts fonctionnaires23691REP15AN21452020-03-1720200011M. Guy BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRémunération des hauts fonctionnaires23692REP15AN21452020-03-1720200011Mme Laurence Trastour-IsnartM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts fonctionnaires23694REP15AN21452020-03-1720200011M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Salaire des hauts fonctionnaires23695REP15AN21452020-03-1720200011Mme Constance Le GripM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTraitements des fonctionnaires supérieurs à la rémunération du Président24739REP15AN21452020-03-1720200011M. Guillaume PeltierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Liste postes de fonctionnaires et rémunérations supérieures à celle du Président21452020-03-172020001123869REP15AN21462020-03-1720200011M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts fonctionnaires23872REP15AN21462020-03-1720200011M. Michel HerbillonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Traitement hauts fonctionniares23873REP15AN21462020-03-1720200011M. Bernard BrochandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Traitements hauts fonctionnaires23874REP15AN21472020-03-1720200011M. Julien AubertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Traitements supérieurs à la rémunération du Président de la République24058REP15AN21472020-03-1720200011M. Michel ZumkellerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts fonctionnaires : pour une plus grande transparence21472020-03-172020001126605REP15AN21472020-03-1720200011M. Guy TeissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Nouveaux réseaux de proximité - Services fiscaux - Marseille21482020-03-172020001126853REP15AN21482020-03-1720200011M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances21492020-03-172020001125641REP15AN21492020-03-1720200011M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des fonds d’obsèques pour les indigents21492020-03-1720200011538REP15AN21502020-03-1720200011M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuppression des enseignements de langues et cultures d’origine (ELCO)23666REP15AN21502020-03-1720200011M. Guy TeissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseELCO - Apprentissage des langues et cultures21502020-03-172020001117655REP15AN21512020-03-1720200011M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des élèves inscrits dans les classes bilingues21512020-03-172020001117660REP15AN21512020-03-1720200011M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanté scolaire dans les territoires ruraux21522020-03-172020001120323REP15AN21532020-03-1720200011M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’indemnité de sujétion géographique21532020-03-172020001120994REP15AN21532020-03-1720200011Mme Anne BlancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéseau d’éducation prioritaire Decazeville21542020-03-172020001121242REP15AN21542020-03-1720200011M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement de l’instruction obligatoire des enfants à 3 ans21542020-03-172020001122682REP15AN21552020-03-1720200011Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFête des mères et fête des pères à l’école21552020-03-172020001122684REP15AN21562020-03-1720200011M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSurpoids chez les jeunes et apprentissage des activités physiques et sportives21562020-03-172020001122743REP15AN21572020-03-1720200011M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMayotte - militantisme d’agents de l’éducation nationale21572020-03-172020001122849REP15AN21582020-03-1720200011Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRentrée des classes : trop d’élèves laissés pour compte !21592020-03-172020001123028REP15AN21592020-03-1720200011Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRedoublants du bac avant 202121602020-03-172020001123029REP15AN21602020-03-1720200011M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’enseignement de l’Occitan21602020-03-172020001123297REP15AN21612020-03-1720200011M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNon prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs moyens des classes21622020-03-172020001123468REP15AN21622020-03-1720200011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement scolaire21632020-03-172020001123663REP15AN21632020-03-1720200011M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès à la pornographie chez les enfants et adolescents21632020-03-172020001123858REP15AN21642020-03-1720200011Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de travail des enseignants et élèves au lycée Jean Moulin à Béziers21642020-03-172020001124366REP15AN21652020-03-1720200011Mme Stéphanie AtgerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale et jeunessePrise en charge des enfants irruptifs à l’école.21662020-03-172020001124957REP15AN21672020-03-1720200011M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennisation des emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap21672020-03-172020001125023REP15AN21682020-03-1720200011M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBilan social du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse21682020-03-172020001125095REP15AN21682020-03-1720200011M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe harcèlement scolaire21692020-03-172020001125215REP15AN21692020-03-1720200011Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre la consommation de stupéfiants chez les jeunes21702020-03-172020001125228REP15AN21712020-03-1720200011Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutter contre les inégalités à l’école21712020-03-172020001125393REP15AN21712020-03-1720200011M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités financement des communes - Scolarisation obligatoire à 3 ans21722020-03-172020001125428REP15AN21722020-03-1720200011Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes stages des lycéens21732020-03-172020001125779REP15AN21732020-03-1720200011Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression de postes dans l’académie de Lille21742020-03-172020001125931REP15AN21742020-03-1720200011M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFaut-il abandonner les livres et le réseau Canopé ?25933REP15AN21752020-03-1720200011Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéorganisation du réseau Canopé26114REP15AN21752020-03-1720200011Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement - Réorganisation de Réseau Canopé26270REP15AN21762020-03-1720200011M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDémantèlement du réseau Canopé26481REP15AN21762020-03-1720200011M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du réseau Canopé26903REP15AN21762020-03-1720200011M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du réseau de création et d’accompagnement pédagogique (Canopé)26908REP15AN21772020-03-1720200011M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSauvegarder le réseau Canopé, réseau de diffusion des ressources pédagogiques21772020-03-172020001126334REP15AN21782020-03-1720200011M. Bernard BrochandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH21782020-03-172020001114946REP15AN21792020-03-1720200011Mme Patricia MirallèsM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Portail unique association21792020-03-1720200011

Fonctionnalité	Etat/échéance	Contraintes/limites
Prise de connaissance par les associations des informations dont l’administration dispose et qu’elle n’a plus besoin de saisir une nouvelle fois (issues des bases référentielles RNA et Sirene)	Début 2018	En partenariat avec le ministère de l’Intérieur (RNA) et l’Insee (répertoire Sirene)
Demande de subvention pour les dispositifs ; - FDVA - Partenariat JEP - CNDS - Protection de l’environnement (DREAL PACA) 50 000 dossiers déposés par an.	Début 2018	Ouverture progressive aux autres services de l’État et collectivités
Validation des heures de bénévolat dans le cadre du Compte d’Engagement Citoyen (CEC), en interface avec le compte bénévole	Janvier 2019
Demande d’attribution d’un n° SIRET à l’Insee	2ème semestre 2019	En partenariat avec l’Insee
Dématérialisation des comptes-rendus financiers (évaluation des demandes de subvention)	fin 2019
Expérimentation de la co-instruction de demandes de subvention avec plusieurs services instructeurs	Début 2020	En partenariat avec des conseils régionaux, départementaux, CAF…
Généralisation de la demande d’attribution d’un n° SIRET aux autres Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et déclaration de modification à tous les CFE	Courant 2020	En partenariat avec l’Insee et les autres CFE (URSSAF, infogreffe notamment)
Demande de création d’association	Courant 2020	En partenariat avec le ministère de l’intérieur, télé-procédure reprise de service-public-asso
Unification des déclarations de changement de situation d’une association (au greffe des asscoiations et à l’Insee/CFE)	Fin 2020	En partenariat avec le ministère de l’intérieur, l’Insee et les CFE. Une part de la télé-procédure doit être reprise de service-public-asso
Répertoire généralisé des subventions en faveur des associations	En cours d’expertise
Déclaration des appels à la générosité publique	En cours d’expertise	En partenariat avec le ministère de l’intérieur
Publication des comptes au JO + télépaiement	En cours d’expertise	En partenariat avec la DILA (JO)

Le compte asso est l’interface d’un projet plus vaste visant à développer des services numériques pour simpliifier la vie des associations : le projet SIVA (systèmes d’information pour la vie associative). Outre le compte asso, ce projet contient également les services numériques suivants : - le compte bénévole qui permet à un bénévole de déclarer ses activités de bénévolat dans le cadre du Compte d’engagement citoyen ; - le compte mission-CEC, qui permet aux administrations responsables d’une mission éligible au Compte d’engagement citoyen de déposer les fichiers de ses bénéficiaires ; - DataAsso, un site grand public dont la vocation est de valoriser les activités des associations, et qui va se développer prochainement en permettant aux associations qui le souhaitent de déclarer leurs activités et leurs lieux d’activités. Le projet SIVA s’appuie sur une gouvernance qui réunit de nombreux acteurs du monde associatif, les administrations partenaires, des éditeurs logiciels. Ensemble, nous agissons pour simplifier les démarches des associations et leur permettre de se développer.]]>17974REP15AN21802020-03-1720200011M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants français détenus au Kurdistan syrien21802020-03-172020001125243REP15AN21802020-03-1720200011M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurEurope et affaires étrangèresPour une meilleure reconnaissance du droit d’état civil des pieds-noirs21812020-03-172020001125368REP15AN21812020-03-1720200011Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStatut, rémunérations et moyens des ambassadeurs thématiques21822020-03-172020001125605REP15AN21822020-03-1720200011M. Charles de CoursonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRémunérations et moyens matériels des ambassadeurs thématiques21822020-03-172020001125955REP15AN21832020-03-1720200011Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAides sociales pour les Français établis à l’étranger21832020-03-172020001126174REP15AN21842020-03-1720200011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEncadrer l’usage d’armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées21842020-03-172020001126293REP15AN21852020-03-1720200011Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits sexuels et reproductifs dans la feuille de route de l’Alliance Sahel21852020-03-172020001124132REP15AN21862020-03-1720200011M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’attente pour l’épreuve du permis de conduire21862020-03-17202000118542REP15AN21872020-03-1720200011M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransports d’enfants handicapés vers des structures non conventionnées8748REP15AN21872020-03-1720200011Mme Cécile RilhacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge du transport des enfants autistes21872020-03-172020001112796REP15AN21882020-03-1720200011Mme Véronique RiottonMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesHandicap invisible21882020-03-172020001113970REP15AN21892020-03-1720200011M. Fabien LainéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMise en situation professionnelle14182REP15AN21892020-03-1720200011M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEntreprise d’insertion - Parcours vers l’emploi des personnes handicapées14980REP15AN21892020-03-1720200011M. Boris VallaudMme la ministre du travailTravailModalités des mises en situations professionnelles21902020-03-172020001116863REP15AN21902020-03-1720200011M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarisation des enfants autistes21902020-03-172020001118905REP15AN21912020-03-1720200011M. Claude de GanayMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStratégie pour l’autisme21912020-03-172020001119755REP15AN21932020-03-1720200011Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPrises en charges liées au troubles autistiques.21932020-03-172020001120332REP15AN21942020-03-1720200011Mme Nadia RamassamyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBilan de la stratégie autisme21942020-03-172020001121322REP15AN21962020-03-1720200011M. Sébastien HuygheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des autistes adultes en centres spécialisés21962020-03-172020001121334REP15AN21972020-03-1720200011M. Ian BoucardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRécupération des aides versées aux personnes handicapées21972020-03-172020001121569REP15AN21972020-03-1720200011M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHausse de l’AAH et conséquences sur le quotient familial21982020-03-172020001122123REP15AN21982020-03-1720200011Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes21982020-03-172020001122601REP15AN21992020-03-1720200011Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDispositif d’alerte enlèvement pour les personnes handicapées21992020-03-172020001124248REP15AN21992020-03-1720200011Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHandicap - Fusion AAH dans le futur RUA22002020-03-172020001124600REP15AN22002020-03-1720200011Mme Agnès Firmin Le BodoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAllocation adulte handicapé (AAH) et revenu universel d’activité (RUA)22002020-03-172020001124601REP15AN22012020-03-1720200011M. Claude de GanayMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAllocation adulte handicapé et revenu universel d’activité22012020-03-172020001124602REP15AN22012020-03-1720200011M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAllocation adulte handicapés et revenu universel d’activité22022020-03-172020001124608REP15AN22022020-03-1720200011Mme Françoise DumasMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes française22022020-03-172020001124778REP15AN22032020-03-1720200011Mme Agnès Firmin Le BodoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFusion allocation aux adultes handicapés et revenu universel d’activité22032020-03-172020001124779REP15AN22032020-03-1720200011M. Michel ZumkellerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInquiétudes fusion AAH/RUA22042020-03-172020001124781REP15AN22042020-03-1720200011M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’inclusion de l’AAH dans le revenu universel d’activité (RUA)22042020-03-172020001124955REP15AN22052020-03-1720200011M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInsertion des personnes handicapées sur le marché de l’emploi25115REP15AN22052020-03-1720200011M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes handicapées22052020-03-172020001126106REP15AN22072020-03-1720200011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementMoyens à disposition des parlementaires en mission auprès du Gouvernement22072020-03-172020001126330REP15AN22072020-03-1720200011Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementExamen du projet de loi constitutionnelle22072020-03-17202000115529REP15AN22082020-03-1720200011M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention nationale thermale8410REP15AN22082020-03-1720200011M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCuristes - Serviettes et peignoirs en cure10664REP15AN22082020-03-1720200011M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention nationale thermale22092020-03-17202000118592REP15AN22092020-03-1720200011M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prévention des « Spina Bifida »22092020-03-172020001110588REP15AN22102020-03-1720200011M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition des greffons rénaux10894REP15AN22102020-03-1720200011M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes inégalités territoriales des greffes de rein22102020-03-172020001120814REP15AN22112020-03-1720200011M. Alexis CorbièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour la reconnaissance de l’hypersensibilité chimique et électromagnétique22112020-03-172020001122096REP15AN22122020-03-1720200011M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParalysie supranucléaire progressive (PSP)22122020-03-172020001122520REP15AN22132020-03-1720200011M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladies neurodégénératives rares22132020-03-172020001122627REP15AN22142020-03-1720200011M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la pratique de la cryothérapie23111REP15AN22152020-03-1720200011Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement et analyses de la cryothérapie23579REP15AN22152020-03-1720200011M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCryothérapie26013REP15AN22152020-03-1720200011M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCryothérapie22162020-03-172020001122915REP15AN22162020-03-1720200011M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul emploi-retraite dans les zones déficitaires en médecins23334REP15AN22162020-03-1720200011M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des médecin en cumul emploi-retraite dans les zones déficitaires22162020-03-172020001123817REP15AN22172020-03-1720200011Mme Albane GaillotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du dépistage du cancer du col de l’utérus22172020-03-172020001124113REP15AN22182020-03-1720200011M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégularisation de la situation des optométristes22182020-03-172020001124960REP15AN22182020-03-1720200011Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets préoccupants des nouveaux honoraires de dispensation22192020-03-172020001125148REP15AN22202020-03-1720200011M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApparition de cas de cryptosporidiose25216REP15AN22202020-03-1720200011M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlerte sur l’eau contaminée à la cryptosporidiose dans les Alpes-Maritimes22202020-03-172020001125274REP15AN22202020-03-1720200011M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie22212020-03-172020001125630REP15AN22212020-03-1720200011Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque sanitaire sur les conduites d’eau potable22212020-03-172020001125868REP15AN22222020-03-1720200011M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibles impacts sanitaires de la 5G26384REP15AN22222020-03-1720200011M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la 5G sur la santé27226REP15AN22232020-03-1720200011M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIncertitudes sanitaires entourant le déploiement à venir de la 5G en France27421REP15AN22232020-03-1720200011M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences de la 5G et plus glabalement des ondes électromagnétiques22242020-03-172020001125916REP15AN22252020-03-1720200011M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté publique et usage du cannabis22252020-03-172020001126102REP15AN22252020-03-1720200011Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes de prévention contre la consommation de drogues chez les jeunes22262020-03-172020001126170REP15AN22262020-03-1720200011M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRuptures de fabrication et d’approvisionnement des médicaments22262020-03-172020001126286REP15AN22272020-03-1720200011Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition aide investissement pour les hôpitaux22272020-03-172020001126549REP15AN22272020-03-1720200011M. Vincent LedouxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux22282020-03-172020001127165REP15AN22282020-03-1720200011Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration de l’AAH dans le futur RUA22282020-03-172020001127266REP15AN22292020-03-1720200011Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’homéopathie22292020-03-172020001127268REP15AN22292020-03-1720200011Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique27271REP15AN22302020-03-1720200011Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique27273REP15AN22302020-03-1720200011M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport en ambulance bariatrique27274REP15AN22302020-03-1720200011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport en ambulance bariatrique par l’assurance maladie22312020-03-172020001127272REP15AN22312020-03-1720200011M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports du SMUR22312020-03-172020001127373REP15AN22322020-03-1720200011M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transition écologique et solidaireSolidarités et santéPénurie de solutions hydro-alcooliques27375REP15AN22322020-03-1720200011M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock de gel hydroalcoolique - ruptures - OMS - pharmacies22322020-03-172020001125341REP15AN22332020-03-1720200011M. Sébastien CazenoveMme la ministre des sportsSportsLa difficulté de recrutement des moniteurs de plongée22332020-03-172020001120109REP15AN22342020-03-1720200011M. Bernard ReynèsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisparition du polystyrène expansé22342020-03-172020001122889REP15AN22352020-03-1720200011Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire« Fonds Barnier » et politique de prévention des risques aux Antilles22352020-03-172020001123545REP15AN22362020-03-1720200011M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdictions des pesticides dans les zones habitées22362020-03-172020001123661REP15AN22362020-03-1720200011M. José EvrardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉconomie circulaire et industrie nucléaire22372020-03-172020001123662REP15AN22372020-03-1720200011M. Rémi DelatteMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSauvegarde des ouvrages hydrauliques22382020-03-172020001124193REP15AN22382020-03-1720200011M. Vincent ThiébautMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAlignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques22382020-03-172020001124197REP15AN22392020-03-1720200011M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNécessité de faciliter le développement du photovoltaïque - Filière agricole22392020-03-172020001124529REP15AN22392020-03-1720200011M. Frédéric BarbierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles22392020-03-172020001125032REP15AN22402020-03-1720200011M. Alexis CorbièreM. le Premier ministreTransition écologique et solidaireGlyphosate - le plan de sortie promis par Emmanuel Macron ne se concrétise pas22402020-03-172020001125138REP15AN22412020-03-1720200011M. Olivier GaillardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePré-enseignes et ruralité22412020-03-172020001125398REP15AN22422020-03-1720200011M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRégularisation des factures d’électricité et de gaz22422020-03-172020001125703REP15AN22422020-03-1720200011M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireLes craintes des régies électriques municipales22422020-03-17202000116065REP15AN22432020-03-1720200011M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travailTravailRéduction de l’aide aux postes et inquiétude des associations intermédiaires22432020-03-17202000119473REP15AN22442020-03-1720200011M. Yannick KerlogotMme la ministre du travailTravailDurée des parcours d’insertion proposés par les associations intermédiaires22442020-03-172020001110860REP15AN22452020-03-1720200011Mme Barbara PompiliMme la ministre du travailTravailImpact de la réforme de l’insertion par l’activité économique (IAE)22452020-03-172020001119506REP15AN22462020-03-1720200011M. Marc DelatteMme la ministre du travailTravailGouvernance des Missions locales22462020-03-172020001120299REP15AN22472020-03-1720200011Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTravailRéforme de l’apprentissage - Domaine agricole22472020-03-172020001125251REP15AN22482020-03-1720200011Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailConséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel22482020-03-172020001126257REP15AN22482020-03-1720200011M. Stéphane PeuM. le Premier ministreTravailLutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi22492020-03-172020001126305REP15AN22492020-03-1720200011M. Stéphane TestéMme la ministre du travailTravailDroits en matière de formation22492020-03-172020001126393REP15AN22502020-03-1720200011M. Sylvain WasermanMme la ministre du travailTravailApplication de l’article L.6323‑13 du code du travail aux entreprises de portage22502020-03-172020001126470REP15AN22512020-03-1720200011M. Robin RedaMme la ministre du travailTravailLes inégalités salariales entre les femmes et les hommes.22512020-03-172020001121793REP15AN22522020-03-1720200011Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSituations de précarité très particulières rencontrées par les étudiants22522020-03-172020001123366REP15AN22522020-03-1720200011Mme Michèle TabarotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDroits de préemption sur les fonds de commerce - Modalités de mise en œuvre22532020-03-172020001123715REP15AN22532020-03-1720200011M. Guy TeissierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementOPH - Opportunités de contact d’entreprises privées22542020-03-172020001125269REP15AN22542020-03-1720200011M. François JolivetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRègles de comptabilisation du seuil des 12 000 logements dans la loi ELAN22542020-03-172020001125477REP15AN22542020-03-1720200011M. Julien DiveM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLe mal logement des personnes âgées aux revenus modestes22552020-03-1720200011