27615QE15AN22732020-03-2420200012Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreOrganisation de l’administration centrale 27629QE15AN22732020-03-2420200012M. Éric PaugetM. le Premier ministrePremier ministrePour une redistribution des amendes du coronavirus aux associations humanitaires 27682QE15AN22732020-03-2420200012M. Olivier DassaultM. le Premier ministrePremier ministreOrdre et contre-ordre aux entreprises - Covid-19 27714QE15AN22742020-03-2420200012M. Louis AliotM. le Premier ministrePremier ministreLa menace du covid-19 a été sous-estimée 27678QE15AN22742020-03-2420200012Mme Valérie Gomez-BassacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Jour de carence pour les fonctionnaires en situation d’état d’urgence sanitaire 27616QE15AN22742020-03-2420200012Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des agriculteurs dans la transition agro écologique 27617QE15AN22752020-03-2420200012M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication loi EGalim 27619QE15AN22752020-03-2420200012M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place de nouvelles normes et publication d’un décret cidricole 27620QE15AN22752020-03-2420200012M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération de l’Obama nungara et menaces sur la biodiversité 27621QE15AN22752020-03-2420200012Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux agriculteurs français face à la crise sanitaire 27643QE15AN22762020-03-2420200012M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre le nématode du pin 27644QE15AN22762020-03-2420200012M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de parcelle boisée - droit de préférence - application 27659QE15AN22772020-03-2420200012M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences économiques de l’épidémie covid-19 pour les agriculteurs français. 27625QE15AN22772020-03-2420200012M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des arméesArméesReconnaissance du titre d’ancien combattant à titre posthume 27656QE15AN22772020-03-2420200012Mme Aude LuquetMme la ministre des arméesArméesDrones militaires aériens : retard de la France27624QE15AN22782020-03-2420200012Mme Pascale BoyerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droits des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie 27655QE15AN22782020-03-2420200012M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Réglementation applicable au port de décorations associatives 27711QE15AN22782020-03-2420200012Mme Laurence VanceunebrockMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéfinition des espaces ruraux 27722QE15AN22792020-03-2420200012M. Sébastien NadotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSanté à l’école, décentralisation et égalité de traitement des élèves 27627QE15AN22792020-03-2420200012M. Fabrice BrunM. le ministre de la cultureCultureConséquences de l’épidémie de covid-19 sur les intermittents du spectacle 27634QE15AN22802020-03-2420200012M. José EvrardM. le ministre de la cultureCultureConfinement et programme de l’audiovisuel public 27614QE15AN22802020-03-2420200012Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesObligation d’enquête statistique 27618QE15AN22802020-03-2420200012M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFraises espagnoles, fraises françaises : stop à la distorsion de concurrence27622QE15AN22812020-03-2420200012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTravail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-19 27628QE15AN22812020-03-2420200012Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéclaration des dons d’entreprises 27631QE15AN22812020-03-2420200012M. Richard RamosM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation restaurateurs coronavirus - assurance 27633QE15AN22822020-03-2420200012M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sanitaire. 27637QE15AN22822020-03-2420200012M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de reversement des fonds transférés à la caisse des dépôts 27638QE15AN22822020-03-2420200012M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArrêt de l’activité BTP 27639QE15AN22822020-03-2420200012Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - organisation des travaux dans le BTP 27646QE15AN22832020-03-2420200012M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - congé de reclassement 27650QE15AN22832020-03-2420200012M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de compensation covid-19 - Commerce de proximité 27651QE15AN22842020-03-2420200012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des commerces de proximité durant le covid-19 27652QE15AN22842020-03-2420200012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoldes pour les commerces après le covid-19 27653QE15AN22842020-03-2420200012M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques commerciales sur les frais de livraison pendant la crise covid19 27660QE15AN22842020-03-2420200012M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRépercussion de la baisse des cours du pétrole 27665QE15AN22852020-03-2420200012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance pertes d’exploitation - non-application à la crise du covid-19 27666QE15AN22852020-03-2420200012M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoronavirus, PME et TPE : pour une clarification des mesures27668QE15AN22852020-03-2420200012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures à destination des entreprises - Covid-19 27669QE15AN22852020-03-2420200012M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPertes d’exploitation des entreprises face au covid-19 27670QE15AN22862020-03-2420200012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des mandataires sociaux SASU - Covid-19 27671QE15AN22862020-03-2420200012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des professionnels du pressing - Covid-19 27683QE15AN22862020-03-2420200012M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de compensation covid-19 - Hôtellerie-restauration 27684QE15AN22872020-03-2420200012M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de compensation covid-19 - Secteur de l’industrie 27690QE15AN22872020-03-2420200012M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’éventualité d’une augmentation du plafond de paiement sans contact 27706QE15AN22882020-03-2420200012M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur les ostéopathes français 27709QE15AN22882020-03-2420200012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProblématique des micro-crèches face à la crise sanitaire du Covid-19 27713QE15AN22882020-03-2420200012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGestion des masques - Covid-19 27725QE15AN22882020-03-2420200012M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de compensation Covid-19 - Tourisme et filière ski 27727QE15AN22892020-03-2420200012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTravail des conducteurs routiers face à la crise sanitaire du Covid-19 27729QE15AN22892020-03-2420200012M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndépendants et la crise du coronavirus 27730QE15AN22892020-03-2420200012M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de compensation Covid-19 - Artisans et indépendants 27623QE15AN22902020-03-2420200012Mme Anne-Laure CattelotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Réhabilitation des friches industrielles françaises 27661QE15AN22902020-03-2420200012Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGarde des enfants des sapeurs pompiers et des forces de l’ordre 27662QE15AN22912020-03-2420200012M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContinuité pédagogique 27663QE15AN22912020-03-2420200012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblèmes d’orientation en France 27692QE15AN22912020-03-2420200012M. Damien PichereauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComptage des élèves des unités localisées pour l’inclusion scolaire 27695QE15AN22912020-03-2420200012Mme Fadila KhattabiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTemps de travail et rémunération des AESH 27664QE15AN22922020-03-2420200012M. Damien PichereauMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCovid-19 et conséquences sur le cursus scolaire 27680QE15AN22922020-03-2420200012Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrise en charge du risque dépendance des retraités frontaliers 27613QE15AN22922020-03-2420200012Mme Cendra MotinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai d’échange d’un permis de conduire étranger 27681QE15AN22932020-03-2420200012Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurIntérieurPérennité du PSIG de Saint-Paul-de-Vence 27691QE15AN22932020-03-2420200012Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSort réservé aux sans-abris à l’occasion de la crise sanitaire 27697QE15AN22932020-03-2420200012Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19, mesures de protection pour les forces de l’ordre 27698QE15AN22932020-03-2420200012M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction du port de masques pour les forces de l’ordre - covid-19 27699QE15AN22942020-03-2420200012Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de protection des forces de l’ordre contre le covid-19 27700QE15AN22942020-03-2420200012Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice - mesures de prévention - covid-19 27701QE15AN22942020-03-2420200012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoliciers - coronavirus - protection 27702QE15AN22952020-03-2420200012Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des forces de l’ordre face à l’épidémie 27723QE15AN22952020-03-2420200012M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurConfinement : pour l’utilisation des policiers municipaux et des militaires27672QE15AN22952020-03-2420200012M. Pierre VatinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuspension de publicité des entreprises en sauvegarde durant l’épidémie covid 27685QE15AN22962020-03-2420200012M. Adrien MorenasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la justice et cabinet du juge d’instruction 27694QE15AN22962020-03-2420200012M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes amputées 27710QE15AN22962020-03-2420200012Mme Laure de La RaudièreM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesPension de réversion - alignement des taux 27630QE15AN22972020-03-2420200012M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement du dispositif 100 % santé et soins optiques 27632QE15AN22972020-03-2420200012M. Daniel LabaronneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des situations d’invalidité de type 2 par l’assurance emprunteur 27658QE15AN22982020-03-2420200012M. François-Michel LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement et réutilisation des eaux grises 27673QE15AN22982020-03-2420200012M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes sur le modèle de financement de la psychiatrie 27674QE15AN22992020-03-2420200012M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnel du Groupe Hospitalier du Havre 27675QE15AN22992020-03-2420200012M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs - nouveau plan 27676QE15AN23002020-03-2420200012M. François Cormier-BouligeonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChamp d’application de la prime dite « Grand âge »27677QE15AN23002020-03-2420200012M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence d’accueil des enfants de pompiers policiers gendarmes - Covid-19 27687QE15AN23012020-03-2420200012M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du lipœdème 27688QE15AN23012020-03-2420200012Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTravaux sur l’électrosensibilité 27689QE15AN23022020-03-2420200012Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du shiatsu 27693QE15AN23022020-03-2420200012M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de certaines prothèses 27696QE15AN23022020-03-2420200012M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret durcissant les conditions de remplacement au sein des pharmacies 27704QE15AN23022020-03-2420200012M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarde des enfants du personnel soignant et prise en charge financière 27705QE15AN23032020-03-2420200012M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarde enfants et compensation du personnel soignant 27707QE15AN23032020-03-2420200012Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des soignants - Covid-19 27708QE15AN23032020-03-2420200012Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgréments assistants maternels en MAM 27712QE15AN23032020-03-2420200012Mme Muriel RessiguierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : faire face à l’urgence !27715QE15AN23042020-03-2420200012M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de masques, de gel hydroalcoolique et de matériels de protection 27716QE15AN23042020-03-2420200012M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de masques pour faire face à l’épidémie du covid-19 27717QE15AN23052020-03-2420200012M. Louis AliotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPas de masques pour les travailleurs au contact du public 27718QE15AN23052020-03-2420200012M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques - coronavirus 27719QE15AN23052020-03-2420200012M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de Covid-19 27720QE15AN23062020-03-2420200012M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de pâte à papier et manque de masques de protection 27721QE15AN23062020-03-2420200012M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie masques covid-19 mesures insuffisantes 27724QE15AN23072020-03-2420200012Mme Josette ManinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtiliser le « 112 » comme numéro d’appel d’urgence unique en France27626QE15AN23072020-03-2420200012M. Aurélien PradiéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation de la détention d’oiseaux exotiques pour le loisir 27635QE15AN23072020-03-2420200012M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBaisse du nombre du nombre de contrôles techniques en 2019 27645QE15AN23082020-03-2420200012M. Ludovic PajotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à Bruay-la-Buissière 27654QE15AN23082020-03-2420200012Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCollecte des déchets ménagers par apport volontaire 27657QE15AN23082020-03-2420200012Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireReconversion des friches polluées 27703QE15AN23092020-03-2420200012M. Xavier RoserenMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSur l’interdiction de foyers ouverts dans les zones couvertes par un PPA 27726QE15AN23092020-03-2420200012M. Olivier DassaultMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMobilité en milieu rural 27636QE15AN23092020-03-2420200012M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCovid-19 et contrôle technique 27640QE15AN23102020-03-2420200012M. Arnaud VialaMme la ministre du travailTravailImpact du coronavirus sur le secteur du bâtiment et des travaux publics 27641QE15AN23102020-03-2420200012M. Martial SaddierMme la ministre du travailTravailMesures de compensation covid-19 - secteur du BTP 27642QE15AN23112020-03-2420200012M. Gilles LurtonMme la ministre du travailTravailSituation des entreprises du bâtiment pendant la période de confinement 27647QE15AN23112020-03-2420200012M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailDemandeurs d’emploi de longue durée et covid-19 27648QE15AN23112020-03-2420200012M. Jean-Paul LecoqMme la ministre du travailTravailIncidences du covid-19 sur les allocations chômage 27649QE15AN23112020-03-2420200012Mme Pascale BoyerMme la ministre du travailTravailTravailleurs saisonniers au sein des stations de ski 27667QE15AN23122020-03-2420200012M. Julien DiveMme la ministre du travailTravailÉpidémie de covid-19 : conséquences sur les entreprises et leurs salariés27679QE15AN23122020-03-2420200012M. Martial SaddierMme la ministre du travailTravailMesures de compensation covid-19 - Travailleurs frontaliers 27728QE15AN23122020-03-2420200012M. Louis AliotMme la ministre du travailTravailPas de chômage partiel pour les travailleurs du BTP et les indépendants 27686QE15AN23132020-03-2420200012Mme Aude LuquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementNumérisation de la demande de logement social

24057REP15AN23212020-03-2420200012M. Xavier RoserenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Indemnité de résidence - Révision circulaire23212020-03-242020001225755REP15AN23212020-03-2420200012M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des moyens financiers alloués au CNPF23212020-03-242020001225774REP15AN23222020-03-2420200012M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement du photovoltaïque et problématiques agricoles23222020-03-242020001226083REP15AN23232020-03-2420200012M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFutur du dispositif DEFI Assurance23232020-03-242020001226500REP15AN23242020-03-2420200012M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l’agriculture23242020-03-242020001226633REP15AN23252020-03-2420200012M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction laitière - filière - rémunération23252020-03-242020001226772REP15AN23252020-03-2420200012M. Patrick LoiseauMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationInformation des professionnels sur les substances qu’ils manipulent23262020-03-242020001222653REP15AN23262020-03-2420200012Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)FNACA23272020-03-242020001225042REP15AN23272020-03-2420200012M. Thierry BenoitMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Carte du combattant aux appelés en Tunisie après 196223282020-03-242020001225369REP15AN23282020-03-2420200012M. Fabien RousselMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Sauvegarde des dépouilles des soldats morts pour la France23282020-03-242020001226058REP15AN23292020-03-2420200012M. Benjamin GriveauxMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Militaires décédés en exercice opérationnel23292020-03-242020001226059REP15AN23302020-03-2420200012M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pardon aux « femmes tondues »23302020-03-242020001226221REP15AN23302020-03-2420200012M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi-part fiscale accordée aux veuves d’anciens combattants26417REP15AN23312020-03-2420200012M. Jérôme NuryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDemi-part supplémentaire de quotient familial pour veuves d’anciens combattants23312020-03-242020001226339REP15AN23312020-03-2420200012M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExonération formation 6 mois - Fonctionnaires détachés - Police et gendarmerie23322020-03-242020001215665REP15AN23322020-03-2420200012Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes23322020-03-242020001220488REP15AN23332020-03-2420200012Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation des services sociaux au sein de l’éducation nationale.23332020-03-242020001220997REP15AN23342020-03-2420200012M. Michel DelponM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des candidats de la liste complémentaire du CRPE23342020-03-242020001221238REP15AN23352020-03-2420200012M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture d’écoles rurales pour la rentrée 2019‑202023352020-03-242020001221243REP15AN23352020-03-2420200012M. Philippe FolliotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’enfants violents à l’école primaire23362020-03-242020001222509REP15AN23362020-03-2420200012Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCartographie REP et REP +23362020-03-242020001222593REP15AN23372020-03-2420200012M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisation des jeunes à l’usage des écrans23372020-03-242020001222595REP15AN23382020-03-2420200012Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseJeunes réunionnais sortant du système éducatif sans diplôme23382020-03-242020001222603REP15AN23392020-03-2420200012Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInclusion scolaire de tous les élèves sans aucune distinction23392020-03-242020001222683REP15AN23402020-03-2420200012Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation adaptée aux enfants sourds23412020-03-242020001222850REP15AN23412020-03-2420200012M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des gens du voyage dès 3 ans23412020-03-242020001222964REP15AN23422020-03-2420200012M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBoissons alcoolisées et milieu scolaire23422020-03-242020001223023REP15AN23432020-03-2420200012M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInterventions extérieures dans l’école23432020-03-242020001223218REP15AN23442020-03-2420200012Mme Charlotte LecocqM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseDéscolarisation subie23442020-03-242020001223260REP15AN23452020-03-2420200012Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFaits d’atteinte au principe de laïcité en milieu scolaire23452020-03-242020001223667REP15AN23452020-03-2420200012M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlections des représentants de parents d’élèves23452020-03-242020001223668REP15AN23462020-03-2420200012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsécurité dans les écoles - Agression à Agde d’un professeur d’école23462020-03-242020001223669REP15AN23472020-03-2420200012Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration des effectifs en ULIS dans leurs classes de référence23472020-03-242020001223671REP15AN23472020-03-2420200012M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRisques professionnels dans l’éducation nationale23482020-03-242020001224040REP15AN23492020-03-2420200012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants23492020-03-242020001224041REP15AN23502020-03-2420200012M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGraves manques de moyens humains au collège Colonel Fabien de Montreuil23502020-03-242020001224085REP15AN23502020-03-2420200012Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des personnels en situation de handicap dans l’EN23502020-03-242020001224104REP15AN23512020-03-2420200012M. Sylvain MaillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProblèmes d’amiante et pollution de l’air Établissements scolaires Île-de-France23512020-03-242020001224262REP15AN23522020-03-2420200012Mme Claire PitollatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de données publiques - Pollution de l’air - Crèches et écoles - Marseille23522020-03-242020001224361REP15AN23532020-03-2420200012M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours de recrutement des professeurs des écoles externes public23532020-03-242020001224367REP15AN23532020-03-2420200012Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDes moyens pour le collège Descartes (Tremblay)23532020-03-242020001224717REP15AN23542020-03-2420200012Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRedoublement à l’école primaire23542020-03-242020001224895REP15AN23552020-03-2420200012Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExposition des jeunes enfants aux écrans23552020-03-242020001225084REP15AN23562020-03-2420200012M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation d’inégalité qui pénalise les élèves des petits collèges ruraux23562020-03-242020001225085REP15AN23572020-03-2420200012M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMaintien des collèges ruraux23572020-03-242020001225236REP15AN23582020-03-2420200012Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéclaration d’intention de grève des professeurs des collèges publics23582020-03-242020001225249REP15AN23582020-03-2420200012Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisations des rémunérations des directeurs d’établissement scolaire25935REP15AN23582020-03-2420200012M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTraitement des personnels de direction de l’éducation nationale23592020-03-242020001225427REP15AN23592020-03-2420200012M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la réforme du bac sur l’enseignement des langues régionales23602020-03-242020001225453REP15AN23612020-03-2420200012M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des personnels de direction, proviseurs et principaux23612020-03-242020001225936REP15AN23622020-03-2420200012Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement en REP des écoles isolées23622020-03-242020001227113REP15AN23632020-03-2420200012M. Thomas GassilloudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’attribution de la bourse au mérite23632020-03-242020001214036REP15AN23632020-03-2420200012M. M’jid El GuerrabM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresAbsence de publication d’un rapport sur l’enseignement français à l’étranger23632020-03-242020001221040REP15AN23642020-03-2420200012M. Olivier ServaMme la ministre des outre-merOutre-merLes perspectives d’évolution de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité23642020-03-242020001222111REP15AN23652020-03-2420200012M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merPeut-on continuer à toucher les UNEDIC de retour à Wallis-et-Futuna ?23652020-03-242020001225412REP15AN23662020-03-2420200012Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVaisselle réutilisable dans la restauration rapide23662020-03-242020001222880REP15AN23662020-03-2420200012Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementGarantie loyer impayé pendant la période d’essai23662020-03-242020001224401REP15AN23672020-03-2420200012Mme Marietta KaramanliM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementCaution logement adultes plus de 31 ans23672020-03-242020001224839REP15AN23672020-03-2420200012M. Cédric VillaniM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRégulation des plateformes de location de logement (décret no 2019‑1104)23672020-03-2420200012