27827QE15AN23912020-03-3120200013M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreDéclarations incohérentes du Gouvernement en matière de confinement 27769QE15AN23912020-03-3120200013M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfonctionnarisation de l’emploi à l’ONF 27771QE15AN23922020-03-3120200013M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModification du conseil d’administration de l’ONF 27783QE15AN23922020-03-3120200013Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCovid-19 et lutte contre le marché noir des masques 27809QE15AN23922020-03-3120200013M. Guy BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPropositions des experts comptables et commissaires aux comptes. 27826QE15AN23932020-03-3120200013M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par le covid-19 27830QE15AN23942020-03-3120200013M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la taxe d’habitation - impact - collectivités territoriales 27831QE15AN23942020-03-3120200013M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la taxe d’habitation - impact - collectivités territoriales 27864QE15AN23942020-03-3120200013M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCovid19 Pour une défiscalisation totale des primes et des heures supplémentaires 27940QE15AN23952020-03-3120200013M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsReport de paiement des impôts dans le cadre de l’épidémie du covid-19 27956QE15AN23952020-03-3120200013M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemboursement des indemnités journalières pour les indépendants 27824QE15AN23952020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-19 27958QE15AN23962020-03-3120200013M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesCas des ressortissants britanniques possédant une maison secondaire en France 27733QE15AN23962020-03-3120200013M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement de la filière des agroéquipements 27735QE15AN23962020-03-3120200013M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences crise sanitaire sur filière laitière et industries transformation 27736QE15AN23972020-03-3120200013M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 et vente produits de l’horticulture 27737QE15AN23972020-03-3120200013M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation exceptionnelle à l’interdiction achat-revente en GAEC 27738QE15AN23972020-03-3120200013M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpacts du Coronavirus sur les agriculteurs 27739QE15AN23982020-03-3120200013M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa situation des horticulteurs et des pépiniéristes 27740QE15AN23982020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place de la loi concernant les distances de traitement des cultures 27741QE15AN23982020-03-3120200013Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPastoralisme - Élevage - Agriculture 27742QE15AN23982020-03-3120200013M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction alimentaire française - confinement - grande distribution 27743QE15AN23982020-03-3120200013M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRoquefort - Coronavirus 27744QE15AN23992020-03-3120200013M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValorisation des surfaces pastorales dans le cadre de la PAC 27745QE15AN23992020-03-3120200013M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransport d’animaux vivants dans le contexte d’urgence sanitaire lié au covid-19 27746QE15AN23992020-03-3120200013Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation des cotisations patronales à 16% pour les compagnies de pêche 27747QE15AN24002020-03-3120200013M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa délicate situation des conchyliculteurs 27748QE15AN24002020-03-3120200013M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés rencontrées par la filière pêche 27749QE15AN24002020-03-3120200013Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation urgente pêche et covid-19 27770QE15AN24002020-03-3120200013Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir de l’Office national des forêts 27776QE15AN24012020-03-3120200013M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationJardineries - Coronavirus 27789QE15AN24012020-03-3120200013M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des éoliennes sur les élevages bovins 27868QE15AN24012020-03-3120200013M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM 27778QE15AN24022020-03-3120200013M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesParticipation du ministère des armées à la lutte contre la contrefaçon 27910QE15AN24022020-03-3120200013M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesDéploiement d’hôpitaux de campagne - covid-19 27823QE15AN24032020-03-3120200013M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAgents des collectivités territoriales en CDD 27937QE15AN24032020-03-3120200013M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransparence des agences parapubliques 27751QE15AN24032020-03-3120200013Mme Marie-George BuffetM. le ministre de la cultureCultureSoutenir le secteur de la création face à la crise sanitaire 27734QE15AN24042020-03-3120200013M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAutorisation de cartels agricoles de crise 27750QE15AN24042020-03-3120200013Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - mesures d’accompagnement des sociétés d’arts vivants 27757QE15AN24042020-03-3120200013M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoronavirus - assurance - catastrophe sanitaire 27758QE15AN24052020-03-3120200013M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉpidémie de covid-19 et création d’un « état de catastrophe sanitaire »27759QE15AN24052020-03-3120200013M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtat de catastrophe sanitaire 27762QE15AN24052020-03-3120200013M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGel du remboursement des crédits 27763QE15AN24062020-03-3120200013Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGel du remboursement des crédits pour les particuliers 27765QE15AN24062020-03-3120200013M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuspension des frais bancaires - épidémie de covid-19 27773QE15AN24062020-03-3120200013Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRapport de la Cour des comptes sur les sociétés d’économie mixte locales. 27774QE15AN24072020-03-3120200013M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de solidarité covid-19 27775QE15AN24072020-03-3120200013Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInégalité de traitement entre les centres commerciaux et les petits commerçants 27777QE15AN24072020-03-3120200013M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa situation actuelle des cafetiers, hôteliers et restaurateurs 27779QE15AN24082020-03-3120200013M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des buralistes 27780QE15AN24082020-03-3120200013M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des indépendants et commerçants 27781QE15AN24082020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation difficile des entreprises de la restauration commerciale 27782QE15AN24082020-03-3120200013M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarcharge téléphonique abusif 27791QE15AN24092020-03-3120200013Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉligibilité aux mesures d’urgence économique 27799QE15AN24092020-03-3120200013M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au micro crèches pendant l’épidémie de covid-19 27805QE15AN24092020-03-3120200013M. Pierre CabaréM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises : exonération de charges27806QE15AN24092020-03-3120200013M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExtension du versement de la prime défiscalisée aux salariés des PME 27807QE15AN24102020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des petites entreprises concernant le covid-19 27808QE15AN24102020-03-3120200013M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités de mise en oeuvre du fonds de solidarité à destination des entreprises 27829QE15AN24102020-03-3120200013Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe gaz réfrigérants HFC 27833QE15AN24102020-03-3120200013M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la pandémie de covid-19 sur l’industrie 27835QE15AN24112020-03-3120200013M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRecours aux nationalisations 27845QE15AN24112020-03-3120200013M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences sociales des fermetures des bureaux de poste 27846QE15AN24112020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonds de paiement sans contact par carte bancaire - Covid-19 27865QE15AN24122020-03-3120200013M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaintien du pouvoir d’achat populaire face à la crise sanitaire 27869QE15AN24122020-03-3120200013M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides aux professions libérales de santé 27870QE15AN24122020-03-3120200013Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides aux professions libérales liées à la santé durant la crise du covid-19 27871QE15AN24132020-03-3120200013Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - Mesures économiques - professions libérales de santé 27874QE15AN24132020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes - Covid-19 27879QE15AN24142020-03-3120200013M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMasseurs-kinésithérapeutes et dispositif de solidarité nationale covid-19 27880QE15AN24142020-03-3120200013M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de compensation covid-19 - Ostéopathes 27883QE15AN24142020-03-3120200013M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels de santé libéraux - situation financière 27898QE15AN24152020-03-3120200013M. Pierre CabaréM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessions libérales : exonération de charges27902QE15AN24152020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan d’épargne retraite loi Madelin (PERM) 27941QE15AN24152020-03-3120200013M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux de TVA applicable aux spectacles pyrotechniques musicaux 27942QE15AN24152020-03-3120200013M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la crise sanitaire pour les hôtels-restaurants et les campings 27948QE15AN24162020-03-3120200013M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions de travail des chauffeurs routiers durant l’épidémie du covid-19 27953QE15AN24162020-03-3120200013M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDons de RTT pour les salariés réquisitionnés pendant la crise sanitaire 27954QE15AN24172020-03-3120200013M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInterrogation sur le recours abusif au chômage partiel par le groupe Altice 27957QE15AN24172020-03-3120200013M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des indépendants - prime - covid-19 27792QE15AN24182020-03-3120200013M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes opérateurs spécialistes des voyages scolaires en difficulté 27800QE15AN24182020-03-3120200013M. Christophe EuzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise à disposition des élèves de plateformes de ressources documentaires 27801QE15AN24182020-03-3120200013M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePréparation du baccalauréat pour 2020 27924QE15AN24192020-03-3120200013M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de masques - Education nationale - Coronavirus 27943QE15AN24192020-03-3120200013Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCoordination des établissements scolaires et des AOM 27819QE15AN24192020-03-3120200013Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences conjugales en période de confinement 27802QE15AN24202020-03-3120200013M. Christophe EuzetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCas des étudiants en séjour à l’étranger face à l’épidémie de covid-19 27803QE15AN24202020-03-3120200013M. Christophe EuzetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCas des étudiants rédigeant des travaux de recherche face au covid-19 27804QE15AN24212020-03-3120200013M. Adrien QuatennensMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTenue des examens universitaires et sélection en master en pleine crise du covid 27899QE15AN24212020-03-3120200013M. Christophe EuzetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLibre accès à la documentation scientifique en ligne pendant l’épidémie 27866QE15AN24212020-03-3120200013Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChantage de la Turquie face à la crise sanitaire européenne 27901QE15AN24222020-03-3120200013Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPerpétuation de notre politique d’asile à l’heure du confinement 27945QE15AN24222020-03-3120200013M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français demeurant bloqués à l’étranger en pleine crise covid19 27946QE15AN24222020-03-3120200013M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetour des Français depuis l’étranger dans le cadre de la crise sanitaire 27867QE15AN24232020-03-3120200013M. Jacques KrabalM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Coopération internationale covid-19 27732QE15AN24232020-03-3120200013M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation de sortie pendant la pandémie 27764QE15AN24232020-03-3120200013M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des membres de l’Association des prestataires d’automates bancaires 27788QE15AN24242020-03-3120200013M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstallation des conseils municipaux les 20, 21 et 22 mars 2020 27816QE15AN24242020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtrangers en situation irrégulière en attente d’expulsion 27817QE15AN24252020-03-3120200013M. Hugues RensonM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact de l’épidémie de covid-19 sur le droit au séjour des personnes étrangères 27839QE15AN24252020-03-3120200013M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisques sanitaires pour les personnes retenues au sein des CRA 27856QE15AN24252020-03-3120200013Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieurAide à la mutation des fonctionnaires de police victimes de violences conjugales 27857QE15AN24262020-03-3120200013M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement des forces de sécurité dans le cadre de la pandémie du covid-19 27858QE15AN24262020-03-3120200013M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement sanitaire des forces de sécurité intérieure exposées au covid-19 27859QE15AN24262020-03-3120200013M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurForces de l’ordre confrontées au coronavirus 27860QE15AN24272020-03-3120200013Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque de moyens de protection des forces de l’ordre pour faire face au covid-19 27861QE15AN24272020-03-3120200013M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurMatériel de protection pour les forces de l’ordre 27862QE15AN24272020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurMobilisation intense des policiers face à la crise sanitaire du covid-19 27863QE15AN24272020-03-3120200013M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité sanitaire des forces de l’ordre pendant l’épidémie de covid-19 27881QE15AN24282020-03-3120200013M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place d’arrêtés préfectoraux pour les professionnels libéraux de santé 27900QE15AN24282020-03-3120200013M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroit d’asile pendant la crise du covid-19 et état d’urgence sanitaire 27934QE15AN24282020-03-3120200013M. Ludovic PajotM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des forces de l’ordre et de secours 27936QE15AN24292020-03-3120200013Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation critique des sapeurs-pompiers face au covid-19 27951QE15AN24292020-03-3120200013Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation juridique des covoitureurs dans le cadre du confinement 27847QE15AN24292020-03-3120200013Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire.27818QE15AN24302020-03-3120200013Mme Sabine ThillayeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéplacement illicite des enfants binationaux franco-allemands 27837QE15AN24302020-03-3120200013M. Adrien MorenasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCovid-19 et procédures collectives 27838QE15AN24302020-03-3120200013Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération des 5 000 détenus envisagée par le ministère27897QE15AN24312020-03-3120200013M. Philippe GosselinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTarification des huissiers de justice 27935QE15AN24312020-03-3120200013M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRisque de crise sécuritaire en plus de la crise sanitaire 27796QE15AN24312020-03-3120200013M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueRespect du RGPD par les opérateurs énergie compteur Linky 27851QE15AN24312020-03-3120200013Mme Sabine ThillayeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions d’obtention de la CMI pour les détenteurs de carte GIC-GIG 27852QE15AN24322020-03-3120200013Mme Patricia MirallèsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéplafonnement du CESU 27752QE15AN24322020-03-3120200013Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du dispositif 100% santé pour les opticiens 27753QE15AN24332020-03-3120200013M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro 27754QE15AN24332020-03-3120200013Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de travail - cas contact Covid-19 27755QE15AN24332020-03-3120200013M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) 27756QE15AN24342020-03-3120200013M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la crise du Covid-19 sur la filière du thermalisme 27785QE15AN24342020-03-3120200013M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : situation dans les Ehpad27786QE15AN24352020-03-3120200013M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection du personnel soignant et situation dans les EHPAD 27798QE15AN24352020-03-3120200013Mme Claire O’PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaisons de naissance 27810QE15AN24352020-03-3120200013M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : pour une meilleure coordination entre public et privé27811QE15AN24362020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion crise sanitaire liée au covid-19 27812QE15AN24362020-03-3120200013M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMal-être hospitalier 27813QE15AN24362020-03-3120200013Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecours au secteur privé médical pendant la crise du covid-19 27814QE15AN24362020-03-3120200013M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur le plan massif d’investissement et de ravalorisation pour l’hôpital 27820QE15AN24372020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre d’agents hospitaliers 27821QE15AN24372020-03-3120200013M. Michel FangetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance salariale des manipulateurs en radiologie 27822QE15AN24382020-03-3120200013Mme Elsa FaucillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des élèves infirmiers 27836QE15AN24382020-03-3120200013M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse27841QE15AN24392020-03-3120200013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvancée des recherches relatives à la maladie de Crohn 27842QE15AN24392020-03-3120200013M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection du personnel réquisitionné - enfants de soignants 27843QE15AN24392020-03-3120200013Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComptabilité des personnes atteintes ou mortes à cause du covid-19 27844QE15AN24402020-03-3120200013M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des personnels en contact avec les victimes du Covid-19 en EHPAD 27848QE15AN24402020-03-3120200013M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux de Guyane 27849QE15AN24402020-03-3120200013M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des personnes âgées et prestation autonomie 27850QE15AN24412020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésidents en EHPAD décédés du covid-19 27853QE15AN24412020-03-3120200013M. Louis AliotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEssai, gestion des stocks et production du Plaquenil 27854QE15AN24412020-03-3120200013M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNécessité étendre validité ordonnance traitement chronique indispensable 27855QE15AN24422020-03-3120200013M. Damien AdamM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcédure de renouvellement des ordonnances pour désengorger les cabinets 27872QE15AN24422020-03-3120200013Mme Huguette BelloM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 et professionnels libéraux de santé 27873QE15AN24422020-03-3120200013M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEquipement des ambulanciers 27875QE15AN24432020-03-3120200013M. Sébastien LeclercM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInscription à l’Ordre de médecins aux parcours atypiques 27876QE15AN24432020-03-3120200013M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournées de carence pour les médecins généralistes libéraux 27877QE15AN24442020-03-3120200013Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de moyens alloués aux professionnels de santé dans la crise du covid-19 27878QE15AN24442020-03-3120200013M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de protection des ambulanciers face au Covid-19 27882QE15AN24442020-03-3120200013Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels de santé et compensation de l’arrêt de leurs activités 27884QE15AN24452020-03-3120200013M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels de santé libéraux et coronavirus 27885QE15AN24452020-03-3120200013M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels de santé libéraux face au covid-19 27886QE15AN24452020-03-3120200013M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels du monde médical - coronavirus 27887QE15AN24462020-03-3120200013Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des élèves infirmiers engagés contre l’expansion du covid-19 27888QE15AN24462020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ostéopathes face à la crise sanitaire du covid-19 27889QE15AN24462020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des pédicures-podologues face à la crise sanitaire du covid-19 27890QE15AN24462020-03-3120200013M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’accueil des jeunes enfants dans le cadre de l’épidémie de covid-19 27891QE15AN24472020-03-3120200013M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExposition des auxiliaires de vie sociale (AVS) au covid-19 sans protection 27893QE15AN24472020-03-3120200013M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPandémie covid-19 - alerte des associations de la protection de l’enfance 27895QE15AN24472020-03-3120200013M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock de masques de protection et aides à domicile 27903QE15AN24482020-03-3120200013M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvantages fiscaux pour les donneurs de sang 27904QE15AN24482020-03-3120200013Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccidents nucléaires - comprimés d’iode stable - stockage et distribution 27905QE15AN24482020-03-3120200013Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle sanitaire - aéroport - covid-19 27906QE15AN24492020-03-3120200013M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - équipements de protection - masques 27907QE15AN24492020-03-3120200013M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 dépistage des personnels indispensables à la vie des Français 27908QE15AN24492020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDates des commandes de masques dits chirurgicaux 27909QE15AN24492020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDates des commandes de masques dits FFP2 27911QE15AN24502020-03-3120200013M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisponibilité les réactifs pour la réalisation de test diagnostiques par RT-PCR 27912QE15AN24502020-03-3120200013M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFabrication des masques par des entreprises françaises 27913QE15AN24502020-03-3120200013Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion des stocks de masques de l’État 27914QE15AN24512020-03-3120200013M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’État impuissant face à l’épidémie 27915QE15AN24512020-03-3120200013Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de lits en réanimation pour faire face aux épidémies 27916QE15AN24522020-03-3120200013Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques FFP2 pour les personnels soignants 27918QE15AN24522020-03-3120200013M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de sécurité à prendre à l’égard de certaines professions 27919QE15AN24522020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de lits en réanimation 27920QE15AN24522020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de masques dits chirurgicaux 27921QE15AN24522020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de masques dits FFP2 27922QE15AN24532020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de personnes présentant une suspicion de covid-19 27923QE15AN24532020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de tests de dépistage 27925QE15AN24532020-03-3120200013M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de réactifs et d’écouvillons pour le teste de dépistage du covid-19 27926QE15AN24532020-03-3120200013M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique sanitaire face à l’épidémie de covid-19 27927QE15AN24542020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRaisons du non dépistage systématique des patients 27928QE15AN24542020-03-3120200013M. Erwan BalanantM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de développement des pathologies dépressives liées au confinement 27929QE15AN24552020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock de produits de dépistage du covid-19 27930QE15AN24552020-03-3120200013M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock d’équipements de protections pour les soignants 27931QE15AN24552020-03-3120200013Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie du Gouvernement en matière de dépistage pour lutter contre le covid-19 27932QE15AN24552020-03-3120200013Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests de dépistage du covid-19 27933QE15AN24552020-03-3120200013M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgence mobiliser aide internationale propagation du covid-19 27894QE15AN24562020-03-3120200013M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Situation des assistants familiaux 27938QE15AN24562020-03-3120200013M. Raphaël GauvainMme la ministre des sportsSportsHauts salaires dans le domaine du sport professionnel et chômage partiel 27939QE15AN24572020-03-3120200013M. Stéphane MazarsMme la ministre des sportsSportsRenouvellement des mandats des fédérations sportives 27761QE15AN24572020-03-3120200013M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCovid-19 et contrôle technique : pour un assouplissement des règles en vigueur27795QE15AN24582020-03-3120200013M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLiberté des administrés de refuser la pose du compteur Linky 27797QE15AN24582020-03-3120200013Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des sous-traitants du nucléaire 27815QE15AN24582020-03-3120200013M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSaisine de la CNDP par les parlementaires 27832QE15AN24592020-03-3120200013M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnticipation de la relance industrielle 27944QE15AN24592020-03-3120200013M. Pierre CabaréMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBaisse des subventions pour les énergies fossiles 27947QE15AN24592020-03-3120200013M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéseau ferroviaire lorrain 27787QE15AN24602020-03-3120200013M. Christophe LejeuneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Espaces vides dans les emballages secondaires 27760QE15AN24612020-03-3120200013M. Jérôme LambertM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsContrôle technique véhicule - Covid 19 27949QE15AN24612020-03-3120200013M. Guy BricoutM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConditions de travail des transporteurs 27950QE15AN24612020-03-3120200013M. Arnaud VialaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des entreprises de transports routiers - coronavirus 27731QE15AN24622020-03-3120200013M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailTravailIl est urgent de prendre les mesures de protection des travailleurs 27766QE15AN24622020-03-3120200013M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre du travailTravailCoronavirus : le secteur du BTP face aux risques sanitaires27767QE15AN24632020-03-3120200013M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailCovid-19 : impact sur les salariés du BTP27768QE15AN24632020-03-3120200013M. Stéphane PeuMme la ministre du travailTravailMise sous protection des salariés du bâtiment 27772QE15AN24632020-03-3120200013M. Éric GirardinMme la ministre du travailTravailEligibilité des entreprises de la restauration au chômage partiel 27784QE15AN24642020-03-3120200013M. Daniel FasquelleMme la ministre du travailTravailInsécurité juridique pour les employeurs liée à l’épidémie de covid-19 27790QE15AN24642020-03-3120200013M. Patrick LoiseauMme la ministre du travailTravailEffet de seuil de la prime d’activité 27793QE15AN24652020-03-3120200013Mme Michèle VictoryMme la ministre du travailTravailPrise en charge par l’État de l’activité partielle 27794QE15AN24652020-03-3120200013M. Philippe FolliotMme la ministre du travailTravailSuspension pour motif sanitaire et force majeure 27825QE15AN24652020-03-3120200013M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailPermettre le transfert de jours RTT inter-fonctions publiques suite au covid-19 27828QE15AN24662020-03-3120200013M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailIndemnisation d’activité partielle dans le secteur de la restauration rapide 27834QE15AN24662020-03-3120200013M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailImpact de la pandémie de covid-19 sur l’industrie 27892QE15AN24662020-03-3120200013M. Philippe GosselinMme la ministre du travailTravailFins de contrat des assistantes maternelles 27896QE15AN24662020-03-3120200013M. Dino CinieriMme la ministre du travailTravailChômage partiel pour les salariés d’études notariales et de cabinets d’avocats 27917QE15AN24672020-03-3120200013M. Stéphane PeuMme la ministre du travailTravailMesures de protection pour les salariés de la grande distribution 27952QE15AN24672020-03-3120200013M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre du travailTravailDons de RTT des entreprises aux personnels de santé 27955QE15AN24672020-03-3120200013M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailTravailPotentiels abus d’employeurs dans le cadre du chômage technique 27840QE15AN24682020-03-3120200013M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquence des pertes de revenus sur les baux d’habitation liés au covid-19

23815REP15AN24762020-03-3120200013M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationSituation des animaux abandonnés et euthanasies24762020-03-312020001324499REP15AN24772020-03-3120200013M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevages porcins - Castration - Claquage - Bien-être animal24772020-03-312020001324662REP15AN24772020-03-3120200013Mme Delphine BathoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRespect de l’interdiction des néonicotinoïdes24782020-03-312020001325371REP15AN24782020-03-3120200013M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne24782020-03-312020001326048REP15AN24792020-03-3120200013Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du relèvement du seuil de revente à la perte (SRP)24792020-03-312020001326051REP15AN24802020-03-3120200013M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMultiplication des suicides professions agricoles24802020-03-312020001326412REP15AN24812020-03-3120200013Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisque de propagation du virus toBRFV24812020-03-312020001326473REP15AN24822020-03-3120200013M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPersistance de la situation précaire des producteurs de lait24822020-03-312020001326632REP15AN24822020-03-3120200013M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement des promotions en volume pour la filière palmipèdes à foie gras24832020-03-312020001318459REP15AN24832020-03-3120200013M. Bastien LachaudMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccès aux soins ambulatoires24832020-03-312020001323027REP15AN24842020-03-3120200013Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFermeture de classes - Devenir des ATSEM24842020-03-312020001323660REP15AN24852020-03-3120200013M. André VilliersMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMesures visant à rationaliser l’usage des eaux potables et pluviales24852020-03-312020001323983REP15AN24852020-03-3120200013Mme Sophie MetteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa caducité des plans d’occupation des sols inquiète24852020-03-312020001317278REP15AN24862020-03-3120200013Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des classes transplantées24862020-03-312020001327312REP15AN24872020-03-3120200013M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du réseau Canopé24872020-03-312020001322724REP15AN24882020-03-3120200013Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFrais de représentation de la secrétaire d’État (égalité femmes - hommes)24882020-03-312020001320330REP15AN24882020-03-3120200013M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au travail des personnes handicapées20337REP15AN24882020-03-3120200013Mme Stéphanie DoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEvolution des ESAT20572REP15AN24892020-03-3120200013M. Pierre-Henri DumontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion professionnelle des travailleurs handicapés20576REP15AN24892020-03-3120200013M. Michel ZumkellerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission d’évaluation des établissements et service d’aide pour le travail (ESAT)20577REP15AN24892020-03-3120200013M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission IGAS-IGF sur les ESAT20826REP15AN24902020-03-3120200013M. Alexandre FreschiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des établissements de service d’aide par le travail20827REP15AN24902020-03-3120200013M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements et services d’aide par le travail20830REP15AN24902020-03-3120200013M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDevenir du modèle « ESAT »20831REP15AN24912020-03-3120200013M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailÉtablissements et service d’aide par le travail (ESAT)20832REP15AN24912020-03-3120200013M. Bruno JoncourMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvolution des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)20834REP15AN24912020-03-3120200013Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMission relative aux Établissements et services d’aide par le travail20837REP15AN24922020-03-3120200013Mme Valérie LacrouteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes en situation de handicap psychique et déficientes intellectuelles20842REP15AN24922020-03-3120200013Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTravail - Handicap - Avenir des ESAT - Mission IGAS IGF21048REP15AN24922020-03-3120200013M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au travail des personnes handicapées21049REP15AN24932020-03-3120200013M. Yannick Favennec BecotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au travail des personnes handicapées - Avenir des ESAT21051REP15AN24932020-03-3120200013M. Guy TeissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir ESAT - Travailleurs handicapés21052REP15AN24932020-03-3120200013Mme Annie ChapelierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDevenir des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT)21055REP15AN24942020-03-3120200013M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéESAT- Utilité sociale du travail protégé21056REP15AN24942020-03-3120200013M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéESAT - Utilité sociale du travail protégé21057REP15AN24952020-03-3120200013Mme Mireille RobertMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvolution des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)21062REP15AN24952020-03-3120200013M. Ian BoucardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInspection des ESAT21063REP15AN24952020-03-3120200013M. Jacques CattinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesOrientations du gouvernement pour le secteur protégé : ESAT21323REP15AN24962020-03-3120200013Mme Valérie RabaultMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)21326REP15AN24962020-03-3120200013M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEvolution des ESAT21329REP15AN24962020-03-3120200013M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission de l’IGAS sur les ESAT21330REP15AN24972020-03-3120200013M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission de l’IGAS sur les ESAT21564REP15AN24972020-03-3120200013M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)21566REP15AN24972020-03-3120200013M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFonctionnement des ESAT21567REP15AN24982020-03-3120200013Mme Isabelle ValentinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Handicap21573REP15AN24982020-03-3120200013Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMission de l’IGAS relative aux établissements et service d’aide par le travail21574REP15AN24982020-03-3120200013M. Christophe BouillonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission de l’IGF et de l’IGAS sur l’avenir des ESAT21575REP15AN24992020-03-3120200013M. Denis MasségliaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission relative aux établissements et services d’aide par le travail21576REP15AN24992020-03-3120200013Mme Véronique RiottonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT)21581REP15AN24992020-03-3120200013M. Éric CiottiMme la ministre du travailTravailSystème de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés21814REP15AN24992020-03-3120200013Mme Anne BlancMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission ESAT21815REP15AN25002020-03-3120200013Mme Natalia PouzyreffMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission relative aux ESAT21816REP15AN25002020-03-3120200013Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMission relative aux ESAT21817REP15AN25002020-03-3120200013M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour la préservation des missions des ESAT24414REP15AN25012020-03-3120200013M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvolution des missions du secteur protégé24780REP15AN25012020-03-3120200013M. Yannick HauryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’évolution des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)25012020-03-312020001325504REP15AN25022020-03-3120200013M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIntégration de l’allocation adulte handicapé dans le revenu universel d’activité25022020-03-312020001322077REP15AN25032020-03-3120200013M. Alain PereaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation de logement ancien - Renouvellement urbain25032020-03-312020001324393REP15AN25032020-03-3120200013M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsVille et logementZonage pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires26732REP15AN25042020-03-3120200013M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesVille et logementPossibiltés de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires25042020-03-3120200013