27977QE15AN25292020-04-0720200014M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreAccès aux documents historiques 28139QE15AN25292020-04-0720200014M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreMédicaments réclamés en urgence par le corps médical pour faire face au covid-19 28013QE15AN25292020-04-0720200014Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsReport des soldes d’été 28081QE15AN25302020-04-0720200014M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication du RIFSEEP aux puériculteurs, infirmiers et sages-femmes 28087QE15AN25302020-04-0720200014M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l’hôtellerie 28088QE15AN25302020-04-0720200014M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInquiétudes du secteur CHR 28091QE15AN25312020-04-0720200014M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation fiscale des assistants familiaux 28097QE15AN25312020-04-0720200014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProvision risque covid-19 28100QE15AN25312020-04-0720200014M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSur le lancement d’un grand appel à la solidarité nationale 28082QE15AN25322020-04-0720200014Mme Marie-George BuffetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Modalités de prise de congés pour les fonctionnaires suite au confinement 28102QE15AN25322020-04-0720200014Mme Stella DupontM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Taxe de séjour et déplacements professionnels 27964QE15AN25332020-04-0720200014Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : situation des producteurs AOP27965QE15AN25332020-04-0720200014M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact sur la filière du lait de l’épidémie de Covid19 27966QE15AN25342020-04-0720200014Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC - cellule de suivi de l’agriculture 27968QE15AN25342020-04-0720200014M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation de la stabilisation éco-sélective dans la viticulture bio 27969QE15AN25342020-04-0720200014M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de plants de fleurs 27970QE15AN25352020-04-0720200014M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : économie agricole en temps de crise sanitaire27971QE15AN25352020-04-0720200014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation critique des filières fromagères 28008QE15AN25352020-04-0720200014M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture des jardineries 28027QE15AN25362020-04-0720200014M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d’élevage 28028QE15AN25362020-04-0720200014Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOuverture des jachères aux équidés des centres équestres - Covid-19 28029QE15AN25362020-04-0720200014M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationResponsabilités grande distribution pérennité filières élevage 28020QE15AN25372020-04-0720200014M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesCovid-19 : santé des soldats de l’opération Sentinelle28021QE15AN25372020-04-0720200014M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesCovid-19 : Santé des soldats en OPEX et prépositionnés28022QE15AN25382020-04-0720200014M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesImplication du ministère des armées dans la lutte contre la pandémie du covid-19 28000QE15AN25382020-04-0720200014M. Didier QuentinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuspension des délais d’instruction pour les demandes de permis de construire 28014QE15AN25382020-04-0720200014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommunes rurales difficultés ventes de bois crise sanitaire 28026QE15AN25392020-04-0720200014M. Éric GirardinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReport des municipales 28130QE15AN25392020-04-0720200014Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesContinuité de la mission de service public funéraire 27978QE15AN25402020-04-0720200014M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureCréation d’un fond de soutien au secteur culture et aux salariés du secteur 27993QE15AN25402020-04-0720200014Mme Muriel RessiguierM. le ministre de la cultureCultureFermeture de France 4 : l’absurde décision !28135QE15AN25412020-04-0720200014Mme Marielle de SarnezM. le ministre de la cultureCultureAccès à la culture des personnes en situation de handicap 28155QE15AN25412020-04-0720200014M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureSituation de la presse écrite durant le confinement 27967QE15AN25412020-04-0720200014M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPertes subies par les horticulteurs 27985QE15AN25412020-04-0720200014M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContribution des assureurs à l’effort national 27986QE15AN25422020-04-0720200014M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid 19 - assureurs - garantie perte d’activité 27987QE15AN25422020-04-0720200014M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : les secteurs assurantiel et bancaire doivent être au rendez-vous27988QE15AN25432020-04-0720200014M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire27989QE15AN25432020-04-0720200014Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire - conséquences - assimilation à une catastrophe naturelle 27990QE15AN25432020-04-0720200014M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéclaration de l’état de catastrophe naturelle 27991QE15AN25442020-04-0720200014M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEtat de catastrophe naturelle et crise du covid-19 27992QE15AN25442020-04-0720200014Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExtension du champs de catastrophe naturelle 27994QE15AN25452020-04-0720200014M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituations des télévisions locales durant le covid-19 27995QE15AN25452020-04-0720200014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de l’ordonnance no 2020‑306 du 25 mars 2020 sur la filière bâtiment27996QE15AN25452020-04-0720200014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences du gel des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme 27997QE15AN25462020-04-0720200014Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - urbanisme - construction 28004QE15AN25462020-04-0720200014M. Francis VercamerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExtension des modalités de prise en charge du chômage partiel 28007QE15AN25472020-04-0720200014Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande du report des soldes d’été 28010QE15AN25472020-04-0720200014M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInsuffisance de l’aide en faveur des artisans et commerçants 28011QE15AN25472020-04-0720200014M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPour une adaptation des dispositifs de soutien économique aux artisans de bouche 28012QE15AN25482020-04-0720200014M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRecul des soldes d’été 2020 en raison de la fermeture des commerces à la mi-mars 28053QE15AN25482020-04-0720200014Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation des prix et risque sur l’activité économique des entreprises 28054QE15AN25482020-04-0720200014Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoronavirus - Critères d’accès au fonds de solidarité - Professions libérales 28055QE15AN25492020-04-0720200014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - entreprises avec des fonds propres en négatif 28056QE15AN25492020-04-0720200014M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : révision des critères d’éligibilité au fonds de solidarité28057QE15AN25492020-04-0720200014M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : soutien aux entreprises créées après le 1er février 202028058QE15AN25492020-04-0720200014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 et situation des entreprises placées en état de redressement 28059QE15AN25502020-04-0720200014Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire - fonds de solidarité - conditions d’accès 28060QE15AN25502020-04-0720200014Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCumul de pensions et fonds de solidarité 28061QE15AN25502020-04-0720200014M. Paul MolacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGel des dividendes pour les entreprises aidées par la puissance publique 28063QE15AN25512020-04-0720200014Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNationalisation de Luxfer Gerzat 28064QE15AN25512020-04-0720200014Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSupprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises 28084QE15AN25512020-04-0720200014M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la crise du covid-19 sur les entreprises de la restauration 28085QE15AN25522020-04-0720200014M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : indemnisation des restaurants combinant plusieurs activités28086QE15AN25522020-04-0720200014Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : rôle des assurances dans la gestion de la crise28089QE15AN25532020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de l’article 111 - c du CGI 28090QE15AN25532020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArticle 1649 CGI - impôts supplémentaires - années 2017 à 2019 28092QE15AN25532020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAgréments demandés au titre de l’année 2019 - II de l’article 209 du CGI 28093QE15AN25532020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArticle 44 septies du CGI - application - nombre de cas en 201928094QE15AN25532020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositif anti-abus - année 2019 - article 23 LdF 28095QE15AN25542020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProcédure de rescrit - clause anti-abus - directive 2009/133/CE 28096QE15AN25542020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProvision comptabilisé - prise en compte fiscalement 28098QE15AN25542020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle inopiné - année 2019 - article 74-II de la Loi du 29/12/1982 28099QE15AN25542020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProvision pour risques - plan de redressement - résultat imposable 28101QE15AN25542020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxation d’office - articles L.16 et L.69 du Livre des procédures fiscales 28114QE15AN25552020-04-0720200014M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de l’ordonnance no 2020‑319 du 25 mars 2020 aux marchés publics28115QE15AN25552020-04-0720200014M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurer l’indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire 28116QE15AN25552020-04-0720200014Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - marchés publics - surcoût sanitaire 28117QE15AN25562020-04-0720200014Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - marchés publics et théorie de l’imprévision. 28118QE15AN25562020-04-0720200014Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19- Marchés publics - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire 28119QE15AN25562020-04-0720200014M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation dépenses liées aux mesures de protection sanitaire marchés publics 28120QE15AN25572020-04-0720200014Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation liée aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers 28121QE15AN25572020-04-0720200014M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMarchés publics et indemnisation des mesures de protection sanitaire 28122QE15AN25572020-04-0720200014Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics 28123QE15AN25582020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOrdonnance du 25 mars 2020 - surcoût marchés publics 28124QE15AN25582020-04-0720200014Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOrdonnance no 2020‑319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics28125QE15AN25582020-04-0720200014M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts - mesures de protection sur les chantiers relevant des marchés publics 28126QE15AN25592020-04-0720200014M. Charles de CoursonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts des mesures de protection sanitaire - chantiers - marchés publics 28127QE15AN25592020-04-0720200014Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers 28128QE15AN25592020-04-0720200014M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers 28129QE15AN25602020-04-0720200014M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des 28133QE15AN25602020-04-0720200014Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistributeurs de billet - communes rurales 28140QE15AN25602020-04-0720200014M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRedressement judiciaire de l’usine pharmaceutique Famar Lyon 28148QE15AN25612020-04-0720200014M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport et étalement des dépenses d’eau et d’énergie pour les familles modestes 28149QE15AN25612020-04-0720200014M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport et étalement des factures d’eau et d’énergie pour les familles modestes 28150QE15AN25622020-04-0720200014Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence d’efforts opérés par certains services publics à l’occasion de la crise 28151QE15AN25622020-04-0720200014M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : conséquences des fermetures des bureaux de poste en milieu rural28152QE15AN25622020-04-0720200014M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa Poste abandonne-t-elle ses obligations de service public ?28153QE15AN25632020-04-0720200014M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrésence postale actuelle dans les territoires ruraux 28154QE15AN25632020-04-0720200014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesService public postal et covid-19 28159QE15AN25632020-04-0720200014M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : conséquences économiques pour les professionnels libéraux28160QE15AN25642020-04-0720200014M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 et situation des professionnels libéraux de santé 28164QE15AN25642020-04-0720200014M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la crise sanitaire sur l’activité des orthophonistes libéraux 28165QE15AN25652020-04-0720200014M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des professions libérales de santé et covid-19 28167QE15AN25652020-04-0720200014Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels de santé libéraux - covid-19 28168QE15AN25662020-04-0720200014M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels libéraux de la santé indemnisation suite covid-19 28171QE15AN25662020-04-0720200014Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des médecins libéraux hors généralistes dans la crise du covid-19 28172QE15AN25672020-04-0720200014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des orthoptistes face à la crise sanitaire du covid-19 28181QE15AN25672020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation économique des crèches et des micro-crèches - covid-19 28182QE15AN25672020-04-0720200014M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des petits bailleurs 28203QE15AN25682020-04-0720200014M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéquisition des masques 28208QE15AN25682020-04-0720200014Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEnjeux environnementaux et économiques du déploiement de la 5G 28211QE15AN25682020-04-0720200014M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRésolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours 28219QE15AN25692020-04-0720200014M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides aux travailleurs indépendants 28220QE15AN25692020-04-0720200014M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire du covid-19 : pour soutenir les indépendants28221QE15AN25692020-04-0720200014Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositif d’aide aux indépendants 28222QE15AN25702020-04-0720200014Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnité de perte de gains pour les indépendants 28223QE15AN25702020-04-0720200014M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnité de pertes de gains pour les travailleurs indépendants 28224QE15AN25702020-04-0720200014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation artisans et indépendants crise coronavirus 28015QE15AN25712020-04-0720200014M. Michel HerbillonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Taille des caractères dans les documents contractuels 28006QE15AN25712020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGarde d’enfant - covid-19 - rôle des collectivités locales 28034QE15AN25712020-04-0720200014M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCOVID-19 : Impact éducatif du confinement28038QE15AN25712020-04-0720200014M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des enfants de gendarmes, policiers, pompiers… 28041QE15AN25722020-04-0720200014Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire et crise sanitaire 28042QE15AN25722020-04-0720200014Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContinuité pédagogique élèves 28043QE15AN25722020-04-0720200014M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCreusement des inégalités scolaires en lien avec les mesures de confinement. 28044QE15AN25732020-04-0720200014M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de l’école à la maison 28045QE15AN25732020-04-0720200014M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectivité de la continuité pédagogique 28046QE15AN25732020-04-0720200014M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuel suivi pour le dispositif éducatif mis en place pendant le confinement ?28047QE15AN25742020-04-0720200014M. Sébastien JumelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuestion relative à la « continuité pédagogique » - Covid-1928048QE15AN25742020-04-0720200014M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des enseignants volontaires post-crise sanitaire 28049QE15AN25752020-04-0720200014Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’enseignants remplaçants en Savoie 28050QE15AN25752020-04-0720200014M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉgalité des genres dans les manuels scolaires de SVT 28073QE15AN25762020-04-0720200014M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAssurer l’égalité et préserver la valeur nationale du baccalauréat 27979QE15AN25762020-04-0720200014Mme Catherine OssonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Formation des bénévoles des associations 27980QE15AN25772020-04-0720200014Mme Catherine OssonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Valorisation des actifs immatériels des associations dans leurs bilans comptable 28051QE15AN25772020-04-0720200014M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUrgent - covid-19 - étudiants - loyers du parc privé 28052QE15AN25772020-04-0720200014M. Éric StraumannMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRétablissement entretiens IUT transfrontaliers 28083QE15AN25782020-04-0720200014M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des ressortissants français suite à la pandémie du covid-19 28104QE15AN25782020-04-0720200014M. Jacques KrabalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte internationale contre les infox 28145QE15AN25792020-04-0720200014M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDérive autoritaire au Niger : la France doit réagir28146QE15AN25792020-04-0720200014Mme Catherine OssonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresModalités du renforcement de l’aide publique au développement (APD) française 28147QE15AN25802020-04-0720200014Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPandémie et fermeture de l’hôpital français d’Haïti 28209QE15AN25802020-04-0720200014M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAttaque terroriste au Nigéria 28210QE15AN25802020-04-0720200014M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTerrorisme région du lac Tchad 28212QE15AN25802020-04-0720200014M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Situation du tourisme liée au covid-19 27973QE15AN25812020-04-0720200014M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbandon des animaux de compagnie 27975QE15AN25812020-04-0720200014M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurChamp d’application du décret de confinement aux bénévoles associatifs 28025QE15AN25812020-04-0720200014M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation de la propagande électorale 28037QE15AN25822020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarde d’enfants des personnels mobilisés - covid-19 28108QE15AN25822020-04-0720200014Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurDevenir des 152 personnes retenues dans des CRA au 26 mars 2020 - Covid19 28109QE15AN25822020-04-0720200014M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des centres de rétention administrative face à l’épidémie de covid-19 28131QE15AN25832020-04-0720200014M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé covid-19 28142QE15AN25832020-04-0720200014M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19 - contrôle aux frontières - protection des forces de l’ordre 28143QE15AN25842020-04-0720200014M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19 : mesures sanitaires pour les policiers et gendarmes28144QE15AN25842020-04-0720200014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de protection face au covid-19 pour les forces de l’ordre 28205QE15AN25842020-04-0720200014Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des actions violentes menées contre le personnel de santé 27961QE15AN25852020-04-0720200014M. Pierre DharrévilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences de l’annulation des commissions administratives 28071QE15AN25852020-04-0720200014M. Sébastien HuygheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéclaration des naissances dans les zones rurales dans le contexte du covid-19 28107QE15AN25862020-04-0720200014Mme Maud PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCovid-19 en milieu carcéral 28206QE15AN25862020-04-0720200014Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNature de l’obligation de sécurité du centre équestre 28105QE15AN25862020-04-0720200014Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueMise en place du plan France Très Haut Débit dans les communes d’ici 2025 28134QE15AN25872020-04-0720200014M. Philippe FolliotMme la ministre des outre-merOutre-merSituation liée au covid-19 dans les départements et régions d’outre-mer 27959QE15AN25882020-04-0720200014M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle 27960QE15AN25882020-04-0720200014M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants 27962QE15AN25892020-04-0720200014M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaillite des agences régionales de santé 27972QE15AN25892020-04-0720200014M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture du statut de « pupille de la Nation »27982QE15AN25902020-04-0720200014M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFacturation et nomenclature des télé-actes infirmiers 27983QE15AN25902020-04-0720200014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologie covid-19 27984QE15AN25902020-04-0720200014M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssurance des médecins retraités depuis plus de cinq ans face au covid-19 28009QE15AN25902020-04-0720200014M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture des marchés alimentaires parisiens 28018QE15AN25912020-04-0720200014M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »28019QE15AN25912020-04-0720200014M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une médaille des épidémies 28023QE15AN25922020-04-0720200014M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements palliatifs dans les EHPAD 28024QE15AN25922020-04-0720200014M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation de l’argent public versé aux Ehpad privés 28036QE15AN25922020-04-0720200014Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarde d’enfants - personnel en charge de la crise sanitaire 28067QE15AN25932020-04-0720200014M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEpidémie covid-19, réquisition des hopitaux privés 28068QE15AN25932020-04-0720200014Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie dans les hôpitaux en pleine épidémie de covid 19 28069QE15AN25932020-04-0720200014M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de blouses à usage unique à destination des personnels soignants 28070QE15AN25932020-04-0720200014Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation extrême à Metz, risque dans le Grand-Est 28072QE15AN25942020-04-0720200014M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de propagation du covid-19 dans certains lieux de vie en collectivité 28074QE15AN25942020-04-0720200014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) 28075QE15AN25942020-04-0720200014M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de vie en EHPAD 28076QE15AN25952020-04-0720200014M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlèves stagiaires 28077QE15AN25952020-04-0720200014M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement prime exceptionnelle aux soignants du covid-19 28078QE15AN25952020-04-0720200014M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement des bénéficiaires du versement de la prime « Grand âge »28079QE15AN25962020-04-0720200014M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime spécifique - Aide-soignants de la fonction publique territoriale 28080QE15AN25962020-04-0720200014Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des agents territoriaux livrant les repas à domicile 28103QE15AN25972020-04-0720200014M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLivraison de masques périmés, vite la réquisition de l’industrie textile 28111QE15AN25972020-04-0720200014M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif et prise en charge des troubles mentaux relatifs au confinement 28113QE15AN25972020-04-0720200014M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge du lipœdème 28136QE15AN25982020-04-0720200014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des personnes amputées aux appareillages orthopédiques 28137QE15AN25982020-04-0720200014Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépendance médicament et matériel médical 28138QE15AN25982020-04-0720200014M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques : pharmaciens et préparateurs en pharmacie28141QE15AN25992020-04-0720200014M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéquisition et réaffectation des lignes production pour médicaments essentiels 28157QE15AN25992020-04-0720200014Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChirurgiens-dentistes mesures de compensation 28158QE15AN25992020-04-0720200014M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquence de l’épidémie de covid-19 sur les masseurs-kinésithérapeutes 28161QE15AN26002020-04-0720200014M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19, l’emploi des étudiants infirmiers à encadrer de toute urgence 28162QE15AN26002020-04-0720200014M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais de carence appliqués aux médecins libéraux 28163QE15AN26002020-04-0720200014M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDotation en matériel des infirmiers libéraux dans le cadre du covid-19 28166QE15AN26012020-04-0720200014Mme Valérie BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques pour le personnel soignant 28169QE15AN26012020-04-0720200014M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des infirmiers et infirmières exerçant une activité libérale 28170QE15AN26012020-04-0720200014M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des personnels et des patients des laboratoires de biologie médicale 28173QE15AN26022020-04-0720200014M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ostéopathes, kinés, dentistes et orthoptistes - covid-19 28174QE15AN26022020-04-0720200014M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation de l’indemnisation des élèves infirmiers et aides-soignants 28175QE15AN26022020-04-0720200014M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux tests pour les aides à domicile 28176QE15AN26022020-04-0720200014Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile, campagne de tests 28177QE15AN26032020-04-0720200014M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domiciles 28178QE15AN26032020-04-0720200014Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKits de protection 28179QE15AN26032020-04-0720200014M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKits de protection pour les aides à domicile 28180QE15AN26032020-04-0720200014M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques pour le personnel médical et médico-social 28183QE15AN26042020-04-0720200014Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPartage en accès libre des recherches liées à la lutte contre le covid-19 28184QE15AN26042020-04-0720200014Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApprovisionnements matériels de protection Grand Est 28185QE15AN26042020-04-0720200014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarence de matériel et covid-19 28186QE15AN26042020-04-0720200014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarence de tests de laboratoire et covid-19 28187QE15AN26042020-04-0720200014M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunication de données statistiques sur les pathologies pulmonaires 28188QE15AN26052020-04-0720200014M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’épidémie de covid-19 et du confinement sur la santé mentale 28190QE15AN26052020-04-0720200014Mme Sylvia PinelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - manque de matériels de protection 28191QE15AN26052020-04-0720200014M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - ressources humaines - santé 28192QE15AN26062020-04-0720200014M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : un stock stratégique de masques de protection insuffisant28193QE15AN26072020-04-0720200014M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 place des producteurs de réactifs de tests et laboratoires vétérinaires 28194QE15AN26072020-04-0720200014Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage massif de la population française 28195QE15AN26072020-04-0720200014Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDotation matériel hygiène et santé 28196QE15AN26082020-04-0720200014M. Julien AubertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat des stocks de matériel de protection sanitaire 28197QE15AN26082020-04-0720200014M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures en faveur de l’augmentation des capacités de dépistage du covid-19 28198QE15AN26082020-04-0720200014M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation du réapprovisionnement professionnels exposés 28199QE15AN26092020-04-0720200014Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de covid-19 28200QE15AN26092020-04-0720200014M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention et dépistage covid-19 28202QE15AN26092020-04-0720200014M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéapprovisionnement en matériel de protection 28207QE15AN26102020-04-0720200014M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéquisition des taxis pour les déplacements du personnel soignant 28035QE15AN26102020-04-0720200014M. Alain RamadierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Covid-19 protection et information pour les enfants en danger 28039QE15AN26112020-04-0720200014Mme Florence ProvendierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Risque d’augmentation des violences faites aux enfants en période de confinement 28040QE15AN26112020-04-0720200014M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Situation des enfants placés par l’ASE et covid-19 28204QE15AN26122020-04-0720200014M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsBaisse du nombre de maîtres-nageurs sauveteurs 27974QE15AN26122020-04-0720200014Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation des échouages de dauphins sur le littoral de la côte ouest. 27976QE15AN26122020-04-0720200014Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences des mesures du confinement sur les animaux sauvages captifs 28001QE15AN26132020-04-0720200014Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProcédures des programmes d’actions et de prévention des inondations 28017QE15AN26132020-04-0720200014M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePublicité promouvant la réutilisation de matériaux 28031QE15AN26132020-04-0720200014M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnfouissement du réseau électrique 28032QE15AN26142020-04-0720200014Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFacturation électricité pour les véhicules électriques 28033QE15AN26142020-04-0720200014M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpact de la fermeture des réacteurs de Fessenheim sur les émissions de GES 28065QE15AN26142020-04-0720200014M. Franck MarlinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConservation de la labellisation nationale « parc naturel régional »28066QE15AN26142020-04-0720200014Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMissions des gardes particuliers 28112QE15AN26152020-04-0720200014Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePandémies et chute de la biodiversité 28189QE15AN26152020-04-0720200014M. José EvrardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoronavirus et hygiène publique 28215QE15AN26162020-04-0720200014Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Conditions de travail pour les chauffeurs routiers - covid-19 28213QE15AN26162020-04-0720200014Mme Caroline FiatM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRemboursement des transports durant l’épidémie de covid-19 28214QE15AN26162020-04-0720200014M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des professionnels de la navigation intérieure 28216QE15AN26172020-04-0720200014M. Adrien QuatennensM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAbsence de mesures de protection des agents des transports publics 27963QE15AN26172020-04-0720200014Mme Valérie LacrouteMme la ministre du travailTravailSimplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire 27981QE15AN26182020-04-0720200014M. Loïc Prud’hommeMme la ministre du travailTravailArrêt maladie longue durée et calcul de la retraite 28002QE15AN26182020-04-0720200014M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre du travailTravailConfinement : gel du décompte des jours des chômeurs28003QE15AN26182020-04-0720200014M. Guy BricoutMme la ministre du travailTravailDémission et indemnisation Pôle emploi dans le cadre du covid-19 28005QE15AN26182020-04-0720200014M. Julien AubertMme la ministre du travailTravailSituation des chômeurs en fin de droit à l’issue de la crise du covid-19 28030QE15AN26192020-04-0720200014Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre du travailTravailGarantir l’emploi des seniors 28062QE15AN26192020-04-0720200014M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravailInquiétudes face à la reprise partielle de l’activité des magasins IKEA 28106QE15AN26202020-04-0720200014M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre du travailTravailDispositif de soutien aux jeunes travailleurs impactés par le confinement 28132QE15AN26202020-04-0720200014M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailRègles sanitaires liées au covid-19 applicables aux opérateurs funéraires 28156QE15AN26202020-04-0720200014M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailAide insuffisante aux orthoptistes 28201QE15AN26212020-04-0720200014M. Gabriel ServilleMme la ministre du travailTravailProtection salariés grande distribution 28217QE15AN26212020-04-0720200014Mme Carole GrandjeanMme la ministre du travailTravailConditions de travail et période de confinement liée à la crise du covid-19 28218QE15AN26222020-04-0720200014M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravailInquiétudes concernant l’exposition au covid-19 des employés de FedEx à Roissy 27998QE15AN26222020-04-0720200014M. Bernard PerrutM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDécalage des autorisations d’urbanisme 27999QE15AN26222020-04-0720200014M. Hervé SaulignacM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementInstruction décalée des autorisations d’urbanisme 28016QE15AN26232020-04-0720200014M. Laurent GarciaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDemandes d’autorisation d’urbanisme : prorogation des délais échus.28110QE15AN26232020-04-0720200014Mme Mathilde PanotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPersonnes sans-abri et mal-logées en période d’épidémie liée au coronavirus

6783REP15AN26342020-04-0720200014Mme Hélène ZannierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAction et comptes publicsActivité transfrontalière des régies municipales dans le secteur de l’énergie26342020-04-07202000149292REP15AN26352020-04-0720200014M. Luc CarvounasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme des aides sociales26352020-04-072020001413983REP15AN26362020-04-0720200014M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsRenouvellement des membres du comité des abus de droit26362020-04-072020001419367REP15AN26362020-04-0720200014M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsLes effectifs publics concernés par les migrants26372020-04-072020001420287REP15AN26372020-04-0720200014M. Gérard CherpionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalendrier relatif à la publication d’arrêtés dans le cadre du RIFSEEP26372020-04-072020001421267REP15AN26382020-04-0720200014M. David HabibMme la ministre du travailAction et comptes publicsDroit à la formation26382020-04-072020001422534REP15AN26392020-04-0720200014M. Christian HutinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTrésor public dans l’arrondissement de Dunkerque26392020-04-072020001423477REP15AN26402020-04-0720200014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsTaxe spéciale sur les conventions d’assurances et SDIS26402020-04-0720200014

TSCA versée aux départements en exécution 2018 (en €) - DGFIP
Départements	Total Art. 52 LFI 2005	Total Art. 53 LFI 2005	Total Art. 77 LFI 2010	TSCA 2018 totale
AIN	29 833 041,28	10 554 942,13	29 641 237,85	70 029 221,26
AISNE	26 947 060,36	9 437 091,62	23 825 444,71	60 209 596,69
ALLIER	21 396 180,95	7 494 755,55	32 750 671,76	61 641 608,26
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	15 483 484,60	3 211 116,29	10 916 890,55	29 611 491,44
HAUTES-ALPES	11 592 428,61	2 643 684,88	8 105 528,71	22 341 642,20
ALPES-MARITIMES	44 483 972,28	21 232 487,24	45 594 869,48	111 311 329,00
ARDECHE	20 971 377,32	6 340 431,68	28 858 798,58	56 170 607,58
ARDENNES	18 325 265,81	5 581 175,74	20 946 339,23	44 852 780,78
ARIEGE	11 046 767,70	3 069 911,22	14 365 042,79	28 481 721,71
AUBE	20 194 905,05	6 329 117,16	15 327 002,74	41 851 024,95
AUDE	20 570 476,73	7 441 385,86	31 277 247,19	59 289 109,78
AVEYRON	21 475 606,23	6 374 781,37	20 380 679,67	48 231 067,27
BOUCHES-DU-RHONE	64 218 764,33	37 431 954,91	115 441 968,87	217 092 688,11
CALVADOS	31 256 881,32	12 050 894,63	0,00	43 307 775,95
CANTAL	16 145 306,03	3 284 202,24	11 648 522,08	31 078 030,35
CHARENTE	17 403 026,73	7 209 815,54	30 142 540,91	54 755 383,18
CHARENTE-MARITIME	28 437 884,91	12 392 941,01	24 245 455,41	65 076 281,33
CHER	17 928 251,23	6 522 833,22	16 654 778,45	41 105 862,90
CORREZE	20 829 887,92	5 062 274,83	17 969 005,40	43 861 168,15
COTE-D’OR	31 342 037,75	9 482 222,01	11 529 970,66	52 354 230,42
COTES-D’ARMOR	25 526 938,57	11 358 481,35	45 957 298,05	82 842 717,97
CREUSE	11 962 073,48	2 755 820,38	9 270 719,64	23 988 613,50
DORDOGNE	21 540 493,97	9 503 179,96	23 910 124,31	54 953 798,24
DOUBS	24 015 761,45	9 783 837,88	42 028 165,84	75 827 765,17
DROME	23 076 384,90	9 781 006,36	42 898 671,87	75 756 063,13
EURE	27 074 235,85	11 612 738,74	18 273 851,88	56 960 826,47
EURE-ET-LOIR	23 441 836,25	8 511 053,99	19 726 953,37	51 679 843,61
FINISTERE	29 036 691,71	16 315 328,20	52 436 979,00	97 788 998,91
Collectivité de Corse	11 938 114,49	7 091 506,36	35 429 933,47	54 459 554,32
GARD	29 801 282,36	14 219 811,06	54 282 993,72	98 304 087,14
HAUTE-GARONNE	45 832 217,16	21 300 119,03	74 179 306,30	141 311 642,49
GERS	12 949 899,21	4 278 010,93	17 691 256,44	34 919 166,58
GIRONDE	49 782 094,23	27 644 403,47	66 487 013,85	143 913 511,55
HERAULT	35 887 394,75	19 067 551,21	63 455 485,12	118 410 431,08
ILLE-ET-VILAINE	33 042 929,72	17 189 586,00	64 214 214,10	114 446 729,82
INDRE	16 573 688,12	4 795 438,04	10 879 631,55	32 248 757,71
INDRE-ET-LOIRE	26 959 752,76	10 307 113,73	14 412 463,33	51 679 329,82
ISERE	50 550 850,43	21 655 928,49	108 491 469,49	180 698 248,41
JURA	19 616 394,87	4 980 206,91	20 529 715,74	45 126 317,52
LANDES	20 603 158,26	7 524 393,76	30 396 579,65	58 524 131,67
LOIR-ET-CHER	16 857 869,06	6 523 866,04	15 049 253,73	38 430 988,83
LOIRE	30 717 762,30	12 805 624,76	58 493 262,10	102 016 649,16
HAUTE-LOIRE	16 761 390,10	4 612 073,32	18 622 731,73	39 996 195,15
LOIRE-ATLANTIQUE	42 479 413,53	22 136 093,15	57 050 322,18	121 665 828,86
LOIRET	30 287 563,01	13 002 346,40	0,00	43 289 909,41
LOT	17 063 211,76	3 920 066,19	11 889 012,04	32 872 289,99
LOT-ET-GARONNE	14 598 316,26	7 072 637,24	21 539 096,23	43 210 049,73
LOZERE	11 517 951,69	1 723 414,72	2 811 361,76	16 052 728,17
MAINE-ET-LOIRE	32 561 261,93	13 816 097,67	16 109 442,00	62 486 801,60
MANCHE	26 811 413,95	10 333 990,05	34 796 530,26	71 941 934,26
MARNE	25 754 786,53	11 402 091,52	0,00	37 156 878,05
HAUTE-MARNE	16 563 735,52	4 006 242,18	11 255 608,85	31 825 586,55
MAYENNE	15 148 897,55	6 120 570,41	19 093 550,17	40 363 018,13
MEURTHE-ET-MOSELLE	29 123 022,32	11 929 603,05	57 588 884,26	98 641 509,63
MEUSE	15 112 665,55	3 583 822,12	14 348 106,86	33 044 594,53
MORBIHAN	25 661 438,75	12 056 847,80	34 766 045,63	72 484 332,18
MOSELLE	43 312 833,82	19 461 064,12	46 350 211,27	109 124 109,21
NIEVRE	17 349 992,69	4 454 401,24	23 645 924,03	45 450 317,96
NORD	85 804 464,52	40 009 563,09	171 269 518,06	297 083 545,67
OISE	30 956 960,72	15 548 854,18	50 716 290,10	97 222 105,00
ORNE	19 384 688,86	6 026 665,79	12 708 710,31	38 120 064,96
PAS-DE-CALAIS	60 836 438,32	24 174 283,43	128 032 127,85	213 042 849,60
PUY-DE-DOME	39 537 770,61	12 908 975,57	31 399 185,78	83 845 931,96
PYRENEES-ATLANTIQUES	26 961 206,51	13 154 030,51	37 983 869,42	78 099 106,44
HAUTES-PYRENEES	16 147 878,03	4 902 200,59	23 520 598,25	44 570 676,87
PYRENEES-ORIENTALES	19 243 283,37	8 307 346,36	39 010 185,84	66 560 815,57
BAS-RHIN	37 833 775,44	19 223 563,79	67 272 840,29	124 330 179,52
HAUT-RHIN	25 316 479,75	13 721 647,62	66 439 593,29	105 477 720,66
DEPARTEMENT DU RHONE	16 828 514,40	6 551 380,60	0,00	23 379 895,00
METROPOLE DE LYON	38 654 866,79	22 424 224,44	0,00	61 079 091,23
HAUTE-SAONE	12 740 502,72	4 680 587,03	13 782 447,32	31 203 537,07
SAONE-ET-LOIRE	28 780 775,12	10 683 892,76	34 071 673,13	73 536 341,01
SARTHE	29 064 983,98	10 655 438,24	34 894 758,56	74 615 180,78
SAVOIE	31 889 879,27	8 008 944,97	31 250 149,72	71 148 973,96
HAUTE-SAVOIE	35 643 220,03	13 079 250,27	40 937 492,93	89 659 963,23
PARIS	66 894 202,52	4 064 683,58	0,00	70 958 886,10
SEINE-MARITIME	47 503 279,18	23 385 041,15	71 361 170,08	142 249 490,41
SEINE-ET-MARNE	52 739 281,13	21 729 026,02	54 875 750,74	129 344 057,89
YVELINES	48 427 950,50	23 895 647,53	0,00	72 323 598,03
DEUX-SEVRES	18 072 508,34	7 136 485,87	19 357 750,44	44 566 744,65
SOMME	29 892 812,91	9 702 199,33	50 082 886,87	89 677 899,11
TARN	18 677 940,87	7 786 391,44	30 786 105,64	57 250 437,95
TARN-ET-GARONNE	12 214 551,38	5 942 230,51	18 778 542,14	36 935 324,03
VAR	37 341 428,15	20 991 853,71	48 219 936,27	106 553 218,13
VAUCLUSE	20 589 207,80	11 775 795,35	46 526 344,77	78 891 347,92
VENDEE	26 056 468,40	12 070 123,50	51 437 760,05	89 564 351,95
VIENNE	18 719 568,57	8 226 612,95	17 379 635,57	44 325 817,09
HAUTE-VIENNE	17 095 250,28	7 054 696,46	23 293 657,00	47 443 603,74
VOSGES	20 840 986,79	7 100 465,12	43 877 567,72	71 819 019,63
YONNE	21 263 665,70	6 675 642,93	19 466 140,28	47 405 448,91
TERRITOIRE-DE-BELFORT	6 164 615,07	2 471 193,69	9 121 683,58	17 757 492,34
ESSONNE	42 283 604,06	17 144 304,59	80 283 009,96	139 710 918,61
HAUTS-DE-SEINE	55 362 188,52	27 204 738,98	0,00	82 566 927,50
SEINE-SAINT-DENIS	53 458 917,23	21 287 527,98	114 087 095,66	188 833 540,87
VAL-DE-MARNE	42 310 889,89	18 539 308,58	63 116 766,83	123 966 965,30
VAL-D’OISE	44 048 069,79	17 236 062,78	34 366 358,04	95 650 490,61
Guadeloupe	19 373 562,10	6 073 211,93	18 917 416,63	44 364 190,66
Guyane	9 281 798,73	1 600 115,55	12 722 259,06	23 604 173,34
Martinique	14 393 812,23	6 201 303,79	7 858 264,36	28 453 380,38
La Réunion	40 270 071,14	8 546 134,78	0,00	48 816 205,92
Mayotte	0,00	0,00	0,00	0,00
Total	2 795 680 645,72	1 129 686 034,30	3 387 189 707,40	7 312 556 387,42

]]>23943REP15AN26432020-04-0720200014M. Fabien RousselM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation des veuves de fonctionnaires26432020-04-072020001424175REP15AN26442020-04-0720200014M. Damien AdamM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAttribution du Fonds pour le développement de la vie associative26442020-04-072020001424222REP15AN26452020-04-0720200014M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPaiement des impôts locaux par internet26452020-04-072020001424472REP15AN26462020-04-0720200014M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsFiscalité du « cloud »26462020-04-072020001424551REP15AN26462020-04-0720200014M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAttribution de la pension d’invalidité aux fonctionnaires à temps partiel26462020-04-072020001424921REP15AN26472020-04-0720200014Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPénalité 15 euros pour règlement impôts supérieurs à 300 euros par chèque26482020-04-072020001425072REP15AN26482020-04-0720200014M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsTrafic de tabac dans l’Oise26482020-04-072020001425451REP15AN26492020-04-0720200014M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCumul d’emplois pour les agents publics - Restrictions26502020-04-072020001425709REP15AN26502020-04-0720200014M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurAction et comptes publicsAvenir de la profession de gardes champêtres26502020-04-072020001426147REP15AN26512020-04-0720200014M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsListe des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi26512020-04-072020001426148REP15AN26512020-04-0720200014M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsMontant du CICE reçu par l’entreprise Nestlé pour son site Maggi à Itancourt26522020-04-072020001426304REP15AN26522020-04-0720200014M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSur les ruptures conventionnelles de fonctionnaires26522020-04-072020001426386REP15AN26522020-04-0720200014Mme Constance Le GripM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉtat d’avancement du processus de liquidation du GIP « ExpoFrance 2025 »26532020-04-072020001426388REP15AN26532020-04-0720200014M. Pierre CabaréM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermeture de points de passage frontaliers26389REP15AN26532020-04-0720200014M. Pierre CabaréMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFermeture des points de passage frontaliers26542020-04-072020001426623REP15AN26542020-04-0720200014Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDocumentation disponible relative à la forte croissance des patrimoines26542020-04-072020001425167REP15AN26552020-04-0720200014Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVolet social du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2021‑202726552020-04-072020001425791REP15AN26552020-04-0720200014M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnjeux liés aux différentes espèces d’ambroisies.25793REP15AN26562020-04-0720200014M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l’agriculture25794REP15AN26562020-04-0720200014M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des ambroisies commes organismes nuisibles à l’agriculture26572020-04-072020001426062REP15AN26582020-04-0720200014M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence massive des navires néerlandais dans les zones de pêche26582020-04-072020001426212REP15AN26582020-04-0720200014Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi EGalim26213REP15AN26582020-04-0720200014M. Pascal LavergneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi Égalim26216REP15AN26592020-04-0720200014M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉgalim - Article 44 - Importations - Normes européennes26217REP15AN26592020-04-0720200014Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportations des denrées alimentaires26402REP15AN26592020-04-0720200014M. Christophe ArendM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM26403REP15AN26602020-04-0720200014Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGalim26404REP15AN26602020-04-0720200014M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 loi EGalim - application26602020-04-072020001426400REP15AN26612020-04-0720200014M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccessibilité des données relatives à l’utilisation des phytosanitaires26612020-04-072020001426408REP15AN26622020-04-0720200014Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière laitière26622020-04-072020001426627REP15AN26622020-04-0720200014Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L. 236‑1 A du code rural26628REP15AN26632020-04-0720200014M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L236‑1 A de la loi EGAlim.26630REP15AN26632020-04-0720200014Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécret d’application de l’article 44 de la loi no 2018‑938 du 30/10/18, EGAlim27030REP15AN26642020-04-0720200014Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’art 44 de la loi EGalim27031REP15AN26642020-04-0720200014M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConnaissance des écarts de normes sanitaires entre l’Europe et ses partenaires27033REP15AN26642020-04-0720200014Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInapplication de l’article 44 de la loi EGalim26652020-04-072020001426831REP15AN26652020-04-0720200014Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la filière laitière26652020-04-072020001426835REP15AN26662020-04-0720200014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC26836REP15AN26672020-04-0720200014M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la PAC26672020-04-072020001426840REP15AN26682020-04-0720200014M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la loi EGalim26842REP15AN26682020-04-0720200014M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits d’importation et pesticides interdits26682020-04-072020001426970REP15AN26692020-04-0720200014Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationUsage des fongicides SDHI26692020-04-072020001426988REP15AN26702020-04-0720200014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme des retraites pour les retraités agricoles actuels26702020-04-072020001427035REP15AN26712020-04-0720200014Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes du CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras)26712020-04-072020001427184REP15AN26722020-04-0720200014M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’utilisation des SDHI26722020-04-072020001422650REP15AN26722020-04-0720200014M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre26057REP15AN26732020-04-0720200014Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Invalides de guerre - Maintien des tarifs spéciaux26732020-04-072020001425892REP15AN26732020-04-0720200014M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants26732020-04-072020001426397REP15AN26742020-04-0720200014M. Lionel CausseMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Délais de traitement du service des pensions de La Rochelle26742020-04-072020001427253REP15AN26752020-04-0720200014M. Francis VercamerMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre26752020-04-072020001427624REP15AN26752020-04-0720200014Mme Pascale BoyerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droits des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie26762020-04-0720200014572REP15AN26772020-04-0720200014Mme Marie-Christine DallozM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement du très haut débit26772020-04-07202000141983REP15AN26782020-04-0720200014M. Matthieu OrphelinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDispositif d’encouragement à la création de communes26782020-04-07202000148933REP15AN26782020-04-0720200014Mme Olga GivernetM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresFermeture des établissements de soins en zone rurale26782020-04-072020001422730REP15AN26792020-04-0720200014Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de représentation du ministre de la cohésion des territoires26792020-04-072020001423811REP15AN26792020-04-0720200014M. André ChassaigneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstruction gouvernementale du 29 juillet 2019 - Gestion économe de l’espace26802020-04-072020001424418REP15AN26802020-04-0720200014M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFormation des policiers municipaux - CNEN - Aménagements d’obligation26812020-04-072020001424444REP15AN26812020-04-0720200014M. Guy TeissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPoliciers municipaux - Revalorisation retraites26812020-04-072020001423964REP15AN26822020-04-0720200014M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’intérieurIntérieurTerminologie de l’article R. 417‑12 du code de la route26822020-04-072020001419112REP15AN26822020-04-0720200014Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursements differenciés20695REP15AN26832020-04-0720200014M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis la loi Leroux (2013)20699REP15AN26832020-04-0720200014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié20939REP15AN26832020-04-0720200014M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquence du remboursement différencié sur le pouvoir d’achat des patients20941REP15AN26842020-04-0720200014Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié21946REP15AN26842020-04-0720200014M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié22972REP15AN26842020-04-0720200014Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Remboursement différencié22975REP15AN26852020-04-0720200014M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié26852020-04-072020001423499REP15AN26852020-04-0720200014M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation à la maladie de Huntington26862020-04-072020001424027REP15AN26862020-04-0720200014Mme Laurence VanceunebrockMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des professionnels de santé sur la contraception26872020-04-072020001426503REP15AN26872020-04-0720200014Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrédits plan ministériel « Investir pour l’hôpital » - CHU Nîmes26872020-04-072020001426559REP15AN26882020-04-0720200014M. Vincent LedouxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInsuffisance de la couverture vaccinale de la rougeole26882020-04-0720200014