28341QE15AN27132020-04-1420200015M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministrePersistance des mesures de l’état d’urgence sanitaire 28342QE15AN27132020-04-1420200015M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministreRisques de l’état d’urgence sanitaire sur les libertés publiques 28350QE15AN27142020-04-1420200015M. Alain BruneelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrise sanitaire - moratoire sur le remboursement des intérêts de la dette 28352QE15AN27152020-04-1420200015M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrime exceptionnelle pour les fonctionnaires territoriaux 28355QE15AN27152020-04-1420200015Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfiscalisation des revenus des heures supplémentaires -travailleurs frontaliers 28362QE15AN27152020-04-1420200015Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCovid-19 - impôt à la source 28369QE15AN27162020-04-1420200015M. Alain BruneelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrise sanitaire et évasion fiscale 28230QE15AN27162020-04-1420200015Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture et crise sanitaire liée au covid-19 28231QE15AN27162020-04-1420200015M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : plan de sauvegarde de la filière AOP laitière28232QE15AN27172020-04-1420200015Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 et vente du muguet - réouverture des magasins des fleuristes 28233QE15AN27172020-04-1420200015M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés AOP fromage et covid-19 28234QE15AN27172020-04-1420200015Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la production laitière pendant la crise sanitaire du covid-19 28235QE15AN27182020-04-1420200015Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFromages AOP Normandie face au covid-19 28236QE15AN27182020-04-1420200015Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de la crise sanitaire sur les entreprises de la filière horticole 28238QE15AN27182020-04-1420200015Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien à la filière horticole face à la crise du coronavirus 28239QE15AN27182020-04-1420200015M. Éric GirardinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation urgente des horticulteurs et des pépiniéristes 28240QE15AN27192020-04-1420200015M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien de la filière viti-vinicole dans le cadre de la crise du COVID 28247QE15AN27192020-04-1420200015M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaltraitance des animaux domestiques en lien avec l’épidémie de covid-19 28248QE15AN27202020-04-1420200015M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisque de saturation des refuges animaux dû au confinement 28252QE15AN27202020-04-1420200015Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConchyliculture face au covid-19 28300QE15AN27202020-04-1420200015M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : mesures de soutien économique pour les éleveurs bovins prix minimum28301QE15AN27212020-04-1420200015M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes des agriculteurs dans la crise covid 28302QE15AN27212020-04-1420200015Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’impact du covid-19 sur la filière ovine 28303QE15AN27212020-04-1420200015M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie de vétérinaires d’animaux d’élevage 28401QE15AN27212020-04-1420200015Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière pêche outre-mer et coronavirus 28402QE15AN27222020-04-1420200015M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique commune pêche 28451QE15AN27232020-04-1420200015M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance no 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais28293QE15AN27232020-04-1420200015Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArméesContingent annuel des médaillés militaires 28294QE15AN27242020-04-1420200015M. Philippe GosselinMme la ministre des arméesArméesEngagement spécial dans la réserve (ESR) 28304QE15AN27242020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement de la formation aux élus 28419QE15AN27242020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa Poste, continuité des services 28421QE15AN27252020-04-1420200015Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprise des activités de La Poste 28253QE15AN27252020-04-1420200015Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cultureCultureConséquences de la crise sanitaire covid-19 dans le secteur culturel 28255QE15AN27262020-04-1420200015Mme Florence ProvendierM. le ministre de la cultureCultureRisques liés à l’annulation ou au report des festivals musicaux 28404QE15AN27262020-04-1420200015M. Didier MartinM. le ministre de la cultureCulture10e anniversaire - inscription du repas gastronomique au patrimoine de l’UNESCO 28422QE15AN27272020-04-1420200015Mme Florence ProvendierM. le ministre de la cultureCulturePrécarité des journalistes pigistes en période de crise sanitaire 28226QE15AN27272020-04-1420200015Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprises anticipées d’activité en période de crise sanitaire 28229QE15AN27282020-04-1420200015M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNombre de saisines des commissions d’impôts directs et des taxes 28237QE15AN27282020-04-1420200015M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa situation préoccupante de la filière viticole française 28264QE15AN27282020-04-1420200015M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un état de catastrophe sanitaire dans le droit français 28265QE15AN27282020-04-1420200015M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGarantie perte d’exploitation pour risque sanitaire des contrats d’assurances 28268QE15AN27292020-04-1420200015M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du covid 19 : suspension des frais pour incident bancaire des ménages28269QE15AN27292020-04-1420200015M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAutorisations d’urbanisme - ordonnance no 2020‑306 du 25 mars 202028271QE15AN27302020-04-1420200015Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de traitement autorisations d’urbanisme 28272QE15AN27302020-04-1420200015M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGel des délais légaux de recours en matière d’urbanisme et covid-19 28273QE15AN27312020-04-1420200015M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPermis de construire - Coronavirus 28275QE15AN27312020-04-1420200015M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des petits propriétaires bailleurs en résidence de tourisme classée 28277QE15AN27322020-04-1420200015Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAmazon et petits commerces covid-19 28278QE15AN27322020-04-1420200015M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence entre les petits commerçants et les grandes surfaces 28280QE15AN27322020-04-1420200015M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : pour un report des soldes d’été28281QE15AN27322020-04-1420200015Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - report des soldes d’été 2020 et d’hiver 2021 28282QE15AN27332020-04-1420200015Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - situation des forains 28283QE15AN27332020-04-1420200015M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDécalage de la période des soldes 28284QE15AN27332020-04-1420200015Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés des pâtissiers et chocolatiers 28285QE15AN27342020-04-1420200015M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre des mesures économiques face au covid-19 28286QE15AN27342020-04-1420200015M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport de la date des soldes d’été 28287QE15AN27342020-04-1420200015Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport des soldes 28288QE15AN27342020-04-1420200015Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport des soldes - crise - Covid-19 28306QE15AN27352020-04-1420200015M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - Conditions de reprise d’activité économique 28307QE15AN27352020-04-1420200015M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande de suspension du PSE de Péters Surgical 28308QE15AN27362020-04-1420200015Mme Sira SyllaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPréservation de l’emploi dans les sites français du groupe Renault 28310QE15AN27362020-04-1420200015M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences économiques de la crise pour les micro-crèches 28311QE15AN27362020-04-1420200015M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture micro-crèches - Difficultés financières - CAF 28325QE15AN27372020-04-1420200015M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnnulation charges - petites et moyennes structures - crise sanitaire 28326QE15AN27372020-04-1420200015Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - charges - professions libérales - commerçants - artisans 28328QE15AN27372020-04-1420200015M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du covid pour les entreprises de plus d’un million de chiffre d’affaires 28329QE15AN27372020-04-1420200015M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai d’indemnisations 28331QE15AN27382020-04-1420200015Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRedistribution des dividendes 28332QE15AN27382020-04-1420200015M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRemboursement de créances - procédure de sauvegarde ou de liquidation judiciaire 28333QE15AN27382020-04-1420200015Mme Huguette BelloM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression des loyers commerciaux et covid-19 28353QE15AN27392020-04-1420200015M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrime exceptionnelle liée au covid-19 pour la fonction publique 28361QE15AN27392020-04-1420200015M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation des titres-restaurant pendant le confinement lié au covid-19 28363QE15AN27402020-04-1420200015M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbandon des créances fiscales année 2019 28364QE15AN27402020-04-1420200015M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la pandémie de coronavirus sur la vie des entreprises françaises 28365QE15AN27402020-04-1420200015M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la pandémie de coronavirus sur la vie des entreprises françaises 28366QE15AN27402020-04-1420200015M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de l’article 239 bis AB du code général des impôts - année 201928367QE15AN27412020-04-1420200015M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArticle 53 A CGI - montant des amendes au titre de l’année 2019 28370QE15AN27412020-04-1420200015M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDoctrine fiscale - évolution - provisions pour gros entretien et grands travaux 28371QE15AN27412020-04-1420200015M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReconstruire une industrie protégée par ses frontières 28372QE15AN27422020-04-1420200015Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAide financière aux micro-crèches 28386QE15AN27422020-04-1420200015M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication du principe d’imprévision aux marchés publics 28387QE15AN27422020-04-1420200015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoût de la protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics 28388QE15AN27432020-04-1420200015Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImprévision dans les marchés publics 28389QE15AN27432020-04-1420200015Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation dépenses liées aux mesures de protection sanitaire marchés publics 28390QE15AN27432020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de protection sur les chantiers relevant des marchés publics 28391QE15AN27442020-04-1420200015M. David LorionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités d’application de l’ordonnance no 2020‑319 du 25 mars 202028393QE15AN27442020-04-1420200015Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccessibilité aux services bancaires de base 28394QE15AN27442020-04-1420200015M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPaiement « sans contact »28395QE15AN27452020-04-1420200015Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRefus de paiement en espèces 28400QE15AN27452020-04-1420200015Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises d’outre-mer et crise sanitaire et économique 28410QE15AN27452020-04-1420200015M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUsine Famar production chloroquine et azithromycine 28416QE15AN27462020-04-1420200015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProlongation de la durée de vie des clubs d’investissement boursiers 28420QE15AN27462020-04-1420200015M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéexpédition du courrier et covid-19 28423QE15AN27462020-04-1420200015Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux librairies indépendantes 28431QE15AN27462020-04-1420200015M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de solidarité pour les professionnels paramédicaux 28433QE15AN27472020-04-1420200015M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures pour les professionnels paramédicaux dans le cadre du confinement 28434QE15AN27472020-04-1420200015M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOstéopathes et covid-19. 28445QE15AN27482020-04-1420200015Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCharges sociales et fiscales des avocats 28447QE15AN27482020-04-1420200015M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnités journalières pour les avocats 28448QE15AN27482020-04-1420200015Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des libéraux crise sanitaire covid-19 28471QE15AN27492020-04-1420200015M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande de révision de l’ordonnance concernant le secteur du tourisme 28473QE15AN27492020-04-1420200015Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de soutien - activités touristiques saisonnières 28475QE15AN27492020-04-1420200015Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation difficile des agences de voyage 28478QE15AN27492020-04-1420200015M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19, rémunération des chauffeurs routiers en cette période exceptionnelle 28482QE15AN27502020-04-1420200015M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCritères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide de 1 500 euros28483QE15AN27502020-04-1420200015Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCumul emploi retraite - covid 19 28484QE15AN27502020-04-1420200015M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositif de soutien aux indépendants 28485QE15AN27512020-04-1420200015M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des indépendants 28279QE15AN27512020-04-1420200015M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Conditions d’éligibilité au fonds de solidarité 28258QE15AN27522020-04-1420200015M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’avenir des associations d’éducation populaire 28313QE15AN27522020-04-1420200015M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConfinement : épuisement des enseignants28314QE15AN27522020-04-1420200015M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtablissements scolaires à Givors 28315QE15AN27532020-04-1420200015M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration d’un enseignement sur les enjeux du numérique au collège 28316QE15AN27542020-04-1420200015M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutter contre le décrochage scolaire en période de confinement 28317QE15AN27542020-04-1420200015M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtection des enseignants assurant le service d’accueil 28318QE15AN27542020-04-1420200015M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés engendrées par l’enseignement à distance 28319QE15AN27552020-04-1420200015M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReport du concours de recrutement des professeurs des écoles 28345QE15AN27552020-04-1420200015M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCandidats inscrits au CNED et examens (crise du covid-19) 28346QE15AN27552020-04-1420200015M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de validation des BTS des élèves en enseignement à distance 28347QE15AN27552020-04-1420200015Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNote d’assiduité 28348QE15AN27562020-04-1420200015M. Pierre CabaréM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrécision des mesures exceptionnelles du baccalauréat 2020 28351QE15AN27562020-04-1420200015Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAnciens instituteurs grade hors classe 28377QE15AN27562020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des NEET 28470QE15AN27562020-04-1420200015M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécoupage des zones académiques et vacances scolaires 28472QE15AN27572020-04-1420200015Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétresse des colonies de vacances 28241QE15AN27572020-04-1420200015M. Didier MartinMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences intrafamiliales dans le contexte du confinement 28320QE15AN27582020-04-1420200015Mme Brigitte KusterMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiants parisiens en médecine 28321QE15AN27582020-04-1420200015M. Maxime MinotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExamens dans les universités 28322QE15AN27582020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFilières DAES (diplôme d’État d’accompagnement éducatif et social) en baisse 28323QE15AN27592020-04-1420200015M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLoyer étudiants au CROUS 28324QE15AN27592020-04-1420200015M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUrgent - covid-19 - étudiants mobilisés 28449QE15AN27592020-04-1420200015M. François de RugyMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFinancement des biotechs françaises dans le cadre de la lutte contre le covid-19 28450QE15AN27602020-04-1420200015M. Vincent LedouxMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationM. Jean-Paul Mira sur des tests de vaccin contre le covid-19 en Afrique 28354QE15AN27602020-04-1420200015M. Bertrand SorreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrançais à l’étranger 28417QE15AN27602020-04-1420200015M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresArrestations arbitraires au Niger 28418QE15AN27612020-04-1420200015M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOffensive USA Venezuela 28469QE15AN27612020-04-1420200015M. Jean-Jacques GaultierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Communes touristiques et thermales et covid-19 28474QE15AN27622020-04-1420200015Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Sauvegarde de l’industrie touristique face à la crise du covid-19 28227QE15AN27622020-04-1420200015M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des employés des entreprises de propreté face au covid-19 28228QE15AN27632020-04-1420200015Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de préfets hors cadre sans mission 28243QE15AN27632020-04-1420200015Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences des mesures de confinement sur les adoptions d’animaux 28244QE15AN27632020-04-1420200015M. Laurent GarciaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDérogation aux mesures de confinement pour l’adoption d’un animal 28245QE15AN27642020-04-1420200015M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurDérogation de confinement pour adoption d’animaux 28249QE15AN27642020-04-1420200015M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurSaturation des foyers pour animaux et adoption pendant le confinement 28257QE15AN27652020-04-1420200015M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19 : situation financière de la protection civile28267QE15AN27652020-04-1420200015M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le covid-19 - Éventualité 28289QE15AN27652020-04-1420200015M. Philippe BertaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDistance pour les achats de première nécessité 28290QE15AN27662020-04-1420200015M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de l’application du décret du 23 mars 2020 pour les consommateurs 28291QE15AN27662020-04-1420200015Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon-respect des arrêtés municipaux pendant la période de confinement 28292QE15AN27662020-04-1420200015Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire 28299QE15AN27672020-04-1420200015Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections municipales - Égalité de traitement - Covid 19 28343QE15AN27672020-04-1420200015Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des centres de rétention 28344QE15AN27672020-04-1420200015M. Michel LariveM. le ministre de l’intérieurIntérieurRétention des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) 28356QE15AN27682020-04-1420200015M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation du service d’ordre et encadrement d’évènements sportifs et culturels 28383QE15AN27682020-04-1420200015M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéménagement et covid-19 28392QE15AN27692020-04-1420200015M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur l’installation d’un infâme business de la mort au marché de Rungis 28396QE15AN27692020-04-1420200015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuisances sonores des deux-roues et engins de jardinage 28411QE15AN27692020-04-1420200015M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs police nationale Sud du Rhône 28412QE15AN27702020-04-1420200015M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurForces de l’ordre - covid-19 - dépistage - moyens de protections 28413QE15AN27702020-04-1420200015M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoliciers contaminés par le covid-19 28414QE15AN27702020-04-1420200015Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPropos du préfet de police de Paris 28415QE15AN27702020-04-1420200015M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la dernière déclaration scandaleuse du préfet de police de Paris 28462QE15AN27712020-04-1420200015M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation de la signature du son 28466QE15AN27712020-04-1420200015Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétenus terroristes libérés à l’occasion de la crise sanitaire 28378QE15AN27722020-04-1420200015Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécret « DataJust » du 27 mars 202028379QE15AN27722020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDétentions provisoires 28380QE15AN27732020-04-1420200015Mme Séverine GipsonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstallation de brouilleurs des communications dans les prisons 28381QE15AN27732020-04-1420200015M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération anticipée des détenus 28385QE15AN27732020-04-1420200015M. Sacha HouliéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNeutralisation des délais d’exécution sous l’état d’urgence sanitaire 28446QE15AN27742020-04-1420200015Mme Brigitte KusterMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDématérialisation des actes et échanges 28467QE15AN27742020-04-1420200015M. Ludovic PajotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération anticipée des détenus terroristes et radicalisés 28468QE15AN27742020-04-1420200015M. Louis AliotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération de prisonniers pour raisons sanitaires 28373QE15AN27752020-04-1420200015Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériquePortée territoriale du droit à l’oubli sur Internet 28397QE15AN27752020-04-1420200015Mme Barbara Bessot BallotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueCovid-19, actions solidaires et RGPD 28398QE15AN27762020-04-1420200015Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueRespect de la majorité numérique - covid-19 28463QE15AN27762020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueNumérisation de l’action publique 28405QE15AN27762020-04-1420200015M. Jean-Luc FugitMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAEEH et quotient familial 28406QE15AN27772020-04-1420200015Mme Annaïg Le MeurMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAmélioration de l’enseignement à distance des enfants handicapés 28407QE15AN27772020-04-1420200015M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesGestion de la crise du covid-19 dans les MAS et les FAM 28260QE15AN27782020-04-1420200015M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConfinement - Garde d’enfants - Pertes de revenus salariés professions libérales 28261QE15AN27782020-04-1420200015Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique 28262QE15AN27782020-04-1420200015Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge ambulance bariatrique 28263QE15AN27792020-04-1420200015Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement et plafonnement des prix des masques chirurgicaux 28295QE15AN27792020-04-1420200015M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage au coronavirus covid-19 dans les Ehpad 28296QE15AN27792020-04-1420200015Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion de la crise sanitaire covid-19 - EHPAD et structures de soins à domicile 28297QE15AN27792020-04-1420200015M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques dans les Ehpad 28298QE15AN27802020-04-1420200015Mme Florence GranjusM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des résidents et du personnel dans les EHPAD 28309QE15AN27802020-04-1420200015M. Jean-Louis MassonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccueil petite enfance des personnels non réquisitionnés 28334QE15AN27802020-04-1420200015M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoronavirus et cliniques privées 28335QE15AN27802020-04-1420200015Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’équipements de protection pour les personnels d’EPSM 28336QE15AN27812020-04-1420200015M. Yannick KerlogotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParlementaires au conseil de surveillance des établissements publics de santé 28337QE15AN27812020-04-1420200015Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerspectives d’avenir CHRU de Nancy 28338QE15AN27822020-04-1420200015M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan de restructuration de l’hôpital public 28339QE15AN27822020-04-1420200015M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrivatisation de la santé 28340QE15AN27832020-04-1420200015M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéouverture de l’hôpital de Val-de-Grâce et des urgences de l’Hôtel-Dieu 28349QE15AN27832020-04-1420200015Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConclusions du rapport de l’IGAS - nouveau plan triennal des soins palliatifs 28374QE15AN27832020-04-1420200015M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du délai de deux semaines pour recourir à l’IVG médicamenteuse 28375QE15AN27842020-04-1420200015M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès à l’avortement pendant la crise sanitaire 28376QE15AN27842020-04-1420200015Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des femmes et recours à l’IVG en période de confinement de la population 28399QE15AN27852020-04-1420200015Mme Huguette BelloM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDouble épidémie à La Réunion : covid-19 et dengue28408QE15AN27852020-04-1420200015Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests de dépistage - structures pour personnes en situation de handicap 28409QE15AN27852020-04-1420200015M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de pénurie de médicaments pour anesthésie 28424QE15AN27852020-04-1420200015M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de travail pour les chirurgiens-dentistes 28425QE15AN27862020-04-1420200015M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompensation des arrêts d’exercice des professionnels de santé 28426QE15AN27862020-04-1420200015Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice des professionnels de santé en période de crise sanitaire 28427QE15AN27862020-04-1420200015M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquence de l’épidémie de covid-19 pour les masseurs-kinésithérapeutes 28428QE15AN27872020-04-1420200015M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétresse financière des professions paramédicales 28430QE15AN27872020-04-1420200015Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture des cabinets de chirurgiens-dentistes 28432QE15AN27872020-04-1420200015Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’équipements de protection sanitaire pour les ambulanciers 28435QE15AN27882020-04-1420200015M. Christophe Di PompeoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPADHUE - Ma Santé 2022- Covid-19 28436QE15AN27882020-04-1420200015M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques parmi les ambulanciers 28437QE15AN27892020-04-1420200015M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréconisation concernant l’emploi du personnel de santé 28438QE15AN27892020-04-1420200015Mme Elsa FaucillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection et primes pour les ambulanciers 28439QE15AN27892020-04-1420200015Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des praticiens libéraux dans la lutte contre le covid-19 28440QE15AN27902020-04-1420200015M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-19 28441QE15AN27902020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la pédopsychiatrie 28442QE15AN27902020-04-1420200015M. Jean-Louis MassonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien de l’activité des personnels de santé face au covid-19 28443QE15AN27912020-04-1420200015Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des aides à domicile pour les patients en fin d’hospitalisation 28444QE15AN27912020-04-1420200015Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des micro-crèches 28452QE15AN27912020-04-1420200015Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - mise à disposition de masques et gants - commerces 28453QE15AN27922020-04-1420200015M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage du covid-19 28454QE15AN27922020-04-1420200015M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistribution de masques dits alternatifs 28455QE15AN27922020-04-1420200015M. François-Michel LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion des stocks de comprimés d’iode stable 28456QE15AN27932020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’obésité 28457QE15AN27932020-04-1420200015M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de dépistage massif 28458QE15AN27932020-04-1420200015Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de surblouses et de médicaments comme le curare 28459QE15AN27932020-04-1420200015M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevirements stratégiques du Gouvernement pour lutter contre le covid-19 28460QE15AN27942020-04-1420200015M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques d’hyperconnexion professionnelle et personnelle addiction numérique 28461QE15AN27942020-04-1420200015Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la psychiatrie en France dans le contexte du covid-19 28259QE15AN27952020-04-1420200015M. Grégory Besson-MoreauMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile 28312QE15AN27952020-04-1420200015Mme Ericka BareigtsM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Protection des enfants victimes de violence intra-familiales 28464QE15AN27962020-04-1420200015Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des sportsSportsRemise d’une carte professionnelle à tous les diplomés du ministère des sports 28242QE15AN27962020-04-1420200015M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnimaux sauvages captifs dans les cirques et zoos durant le confinement covid-19 28246QE15AN27972020-04-1420200015Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFausses informations de transmission du covid-19 de l’animal à l’homme 28250QE15AN27972020-04-1420200015M. Jean-Michel MisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des animaux dans le contexte d’état d’urgence sanitaire 28251QE15AN27972020-04-1420200015M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraitements inappropriés des animaux pendant le confinement 28368QE15AN27972020-04-1420200015M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCollecte des taxes et des charges par les fournisseurs d’énergie 28465QE15AN27982020-04-1420200015M. Stéphane BuchouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMutualisation des supports d’antennes pour la téléphonie mobile 28477QE15AN27982020-04-1420200015M. Hubert WulfrancMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCovid-19, des conditions de travail à améliorer pour les chauffeurs routiers. 28403QE15AN27992020-04-1420200015Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des entreprises voyagistes et touristiques d’outre-mer 28476QE15AN27992020-04-1420200015Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDifficultés spécifiques aux entreprises de transports - état d’urgence sanitaire 28225QE15AN28002020-04-1420200015M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailDépistage des salariés durant le confinement 28254QE15AN28002020-04-1420200015M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravailDisneyland : menace de licenciement des intermittents28256QE15AN28002020-04-1420200015M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailStatut des intermittents du spectacle (relativement au covid-19) 28266QE15AN28012020-04-1420200015Mme Frédérique MeunierMme la ministre du travailTravailIndemnités journalières dans le cadre de mesures dérogatoires 28276QE15AN28022020-04-1420200015M. Hubert WulfrancMme la ministre du travailTravailCovid-19 demande de gel du décompte des jours des chômeurs indemnisés 28305QE15AN28022020-04-1420200015M. Dominique PotierMme la ministre du travailTravailContribution de l’insertion par l’activité économique (IAE) à la sortie de crise 28327QE15AN28022020-04-1420200015Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre du travailTravailCovid-19, arrêt de travail pour garde d’enfants et contribution des employeurs 28330QE15AN28032020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailTravailInvoquer la force majeure pour les entreprises durant la crise sanitaire 28357QE15AN28032020-04-1420200015M. Daniel FasquelleMme la ministre du travailTravailIndemnisation de l’activité partielle dans l’hôtellerie et la restauration 28358QE15AN28042020-04-1420200015M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailPlan soutien national et entreprises restauration rapide 28359QE15AN28042020-04-1420200015Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travailTravailRestrictions d’utilisation des tickets restaurant pendant le confinement 28360QE15AN28042020-04-1420200015M. Didier Le GacMme la ministre du travailTravailUtilisation des titres-restaurant durant le confinement lié à l’état d’urgence 28429QE15AN28042020-04-1420200015Mme Huguette BelloMme la ministre du travailTravailÉlèves en soins infirmiers : généralisation du dispositif de rémunération28479QE15AN28052020-04-1420200015M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailConfinement : accroissement des risques d’épuisement professionnel28480QE15AN28052020-04-1420200015M. Dominique PotierMme la ministre du travailTravailCovid-19 : conditions de versement de l’activité partielle28481QE15AN28062020-04-1420200015M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailAssurance chômage en faveur des indépendants durant la période de confinement 28270QE15AN28062020-04-1420200015Mme Sylvia PinelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementCovid-19 - instruction des demandes de permis de construire 28274QE15AN28062020-04-1420200015Mme Carole GrandjeanM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementProrogation des délais relatifs aux permis de construire 28382QE15AN28062020-04-1420200015Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConfinement et risque social pour les personnes logées dans un navire 28384QE15AN28072020-04-1420200015M. Alexis CorbièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementImpacts de la crise sanitaire sur le paiement des loyers

22728REP15AN28152020-04-1420200015Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesFrais de représentation du ministre chargé des collectivités territoriales28152020-04-142020001526567REP15AN28152020-04-1420200015Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTraitement de l’amiante dans les écoles, collèges et lycées28152020-04-142020001526944REP15AN28162020-04-1420200015M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merDélibéré de la cour administrative d’appel de Paris28162020-04-1420200015504REP15AN28162020-04-1420200015M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConservation couverture complémentaire santé en cas de liquidation judiciaire28172020-04-14202000152725REP15AN28172020-04-1420200015Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTéléservices médicaux - Logiciels libres28172020-04-14202000155533REP15AN28182020-04-1420200015M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prévention et du remboursement des soins des maladies parodontales28182020-04-14202000158412REP15AN28182020-04-1420200015M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge diabète (pied)28192020-04-142020001512851REP15AN28192020-04-1420200015M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration au système de soins français des praticiens diplômés hors de l’UE12865REP15AN28202020-04-1420200015M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des praticiens diplômés hors de l’Union européenne exerçant en France14853REP15AN28202020-04-1420200015M. Pierre VatinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation à exercer pour les praticiens titulaires d’un diplôme étranger15325REP15AN28202020-04-1420200015M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des « PADHUE » au sein des hôpitaux français à partir du 1er janvier 201916635REP15AN28212020-04-1420200015Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des praticiens à diplôme hors UE23933REP15AN28212020-04-1420200015M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExercice de médecins étrangers en attente de validation des connaissances28212020-04-142020001518952REP15AN28222020-04-1420200015Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de soins dentaires22763REP15AN28222020-04-1420200015M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé dentaires28222020-04-142020001520546REP15AN28232020-04-1420200015M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation au diagnostic précoce des maladies hémorragiques rares28232020-04-142020001522917REP15AN28242020-04-1420200015M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération étudiants hospitaliers28242020-04-142020001523094REP15AN28252020-04-1420200015Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des violences contre le corps infirmier23097REP15AN28252020-04-1420200015M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention et lutte contre les agressions sur les infirmiers24440REP15AN28252020-04-1420200015M. Claude de GanayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité des infirmières26130REP15AN28252020-04-1420200015M. Louis AliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffronter l’insécurité en milieu hospitalier28262020-04-142020001523096REP15AN28262020-04-1420200015M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux et la possibilité d’accueillir des médecins cubains28272020-04-142020001523548REP15AN28272020-04-1420200015Mme Monique IborraMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement accompagné à domicile23756REP15AN28282020-04-1420200015M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement à domicile accompagné - Grossesse - Sage-femme24107REP15AN28282020-04-1420200015M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement accompagné à domicile (AAD)24377REP15AN28282020-04-1420200015M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement à domicile24799REP15AN28292020-04-1420200015Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement accompagné à domicile28292020-04-142020001523677REP15AN28302020-04-1420200015M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de transmission des dossiers médicaux28302020-04-142020001524996REP15AN28302020-04-1420200015Mme Stella DupontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences sur l’asile de la mise en place d’un délai de carrence pour la PUMa28312020-04-142020001525153REP15AN28312020-04-1420200015Mme Frédérique MeunierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisations sociales des salariés expatriés28312020-04-142020001525509REP15AN28322020-04-1420200015M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments contre le cancer28322020-04-142020001525511REP15AN28322020-04-1420200015Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination28332020-04-142020001525567REP15AN28332020-04-1420200015Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension aux garçons et remboursement du vaccin HPV suite à recommandation HAS28332020-04-142020001525634REP15AN28342020-04-1420200015Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCHRU de Nancy - Soutien de l’État28342020-04-142020001525654REP15AN28342020-04-1420200015M. Benoit SimianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de manipulateur en radiologie25834REP15AN28342020-04-1420200015M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration de la reconnaissance du métier de manipulateur en électroradologie25951REP15AN28352020-04-1420200015M. Florent BoudiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des manipulateurs en radiologie de la fonction publique hospitalière26184REP15AN28352020-04-1420200015M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et l’attractivité du métier de manipulateur en éléctroradiologie26571REP15AN28352020-04-1420200015Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateur en radiologie26572REP15AN28362020-04-1420200015M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs en électroradiologie médicale26719REP15AN28362020-04-1420200015M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrille indiciaire des manipulateurs en électroradiologie26920REP15AN28362020-04-1420200015Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs d’électroradiologie médicale hospitaliers : revalorisation26977REP15AN28372020-04-1420200015M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des manipulateurs en électroradiologie médicale27328REP15AN28372020-04-1420200015M. François de RugyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance des manipulateurs en électroradiologie médicale27532REP15AN28372020-04-1420200015Mme Sandra MarsaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs en électroradiologie médicale28372020-04-142020001525981REP15AN28382020-04-1420200015Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPathologies chroniques et inégalités nutritionnelles dans les outre-mer28382020-04-142020001526764REP15AN28392020-04-1420200015Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de médicaments en ligne26954REP15AN28392020-04-1420200015M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation de plateformes de vente de médicaments en ligne26958REP15AN28392020-04-1420200015M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet de loi ASAP et avenir des pharmaciens27170REP15AN28402020-04-1420200015M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des pharmaciens sur la loi ASAP27177REP15AN28402020-04-1420200015Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de médicaments en ligne27371REP15AN28402020-04-1420200015M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLibéralisation de la vente en ligne des médicaments en France27376REP15AN28412020-04-1420200015M. Patrick VignalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente en ligne de médicaments - Projet de loi ASAP27560REP15AN28412020-04-1420200015M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLibéralisation de la vente en ligne des médicaments28412020-04-142020001527561REP15AN28422020-04-1420200015Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments anti-cancéreux28422020-04-1420200015