28557QE15AN28682020-04-2120200016M. Jean-Louis TouraineM. le Premier ministrePremier ministreCommémoration du génocide du Rwanda 28695QE15AN28682020-04-2120200016M. Guy BricoutM. le Premier ministrePremier ministreDéconfinement des plus de 65 ans 28699QE15AN28682020-04-2120200016Mme Claire O’PetitM. le Premier ministrePremier ministreAccessibilité aux personnes sourdes et malentendantes 28518QE15AN28692020-04-2120200016Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCovid-19 - aide aux associations départementales de protection civile 28577QE15AN28692020-04-2120200016Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLocation de gîtes communaux et recettes communales 28580QE15AN28692020-04-2120200016Mme Aurore BergéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAccès des artistes-auteurs au fonds de solidarité 28624QE15AN28702020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPlan d’apurement des dettes - suspension des échéances durant le covid-19 28642QE15AN28702020-04-2120200016Mme Agnès ThillM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaire 28643QE15AN28702020-04-2120200016Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMaîtrise de la dépense publique suite au covid-19 28646QE15AN28702020-04-2120200016Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrime de grand âge et fonction publique territoriale 28669QE15AN28712020-04-2120200016M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéévaluer les APL 28703QE15AN28712020-04-2120200016Mme Perrine GouletM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRente-survie et âge de souscription 28743QE15AN28712020-04-2120200016Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAide aux écoles de conduite pendant la crise sanitaire liée au covid-19 28753QE15AN28722020-04-2120200016M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExonération de la TVA de la vente des masques de protection covid-19 28488QE15AN28722020-04-2120200016M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEgalim : bilan peu probant28489QE15AN28722020-04-2120200016M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière horticole 28492QE15AN28722020-04-2120200016Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction pour horticulteurs pépiniéristes de vendre des plantes ornementales 28494QE15AN28732020-04-2120200016Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProducteurs locaux 28495QE15AN28732020-04-2120200016M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des horticulteurs, des pépiniéristes et de la filière des semences 28496QE15AN28732020-04-2120200016Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSolidarité de la grande distribution envers les producteurs locaux 28498QE15AN28742020-04-2120200016M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la crise du covid-19 pour la filière des AOP laitières 28499QE15AN28742020-04-2120200016Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFromages AOP 28501QE15AN28742020-04-2120200016Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des AOP fromagères et des producteurs laitiers face au covid-19 28503QE15AN28752020-04-2120200016M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès aux chevaux placés en centre équestre lors de la période de confinement 28509QE15AN28752020-04-2120200016Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture des refuges animaliers 28511QE15AN28762020-04-2120200016Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéouverture des refuges animaliers 28512QE15AN28762020-04-2120200016Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des refuges animaliers dans la crise sanitaire liée au covid-19 28513QE15AN28762020-04-2120200016M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoin des chevaux par leur propriétaire pendant le confinement 28593QE15AN28762020-04-2120200016M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoronavirus : la situation de la filière caprine28594QE15AN28772020-04-2120200016M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise sanitaire : la situation des éleveurs ovins28595QE15AN28772020-04-2120200016Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des éleveurs caprins et ovins face au covid-19 28612QE15AN28772020-04-2120200016Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOuverture d’une nouvelle filière dans un lycée professionnel agricole 28748QE15AN28782020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCentre équestre - bien être animal - mesures à prendre 28514QE15AN28782020-04-2120200016M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesPorte-hélicoptères amphibie (PHA) 28585QE15AN28792020-04-2120200016M. Vincent LedouxMme la ministre des arméesArméesCovid-19 engagement dans la réserve opérationnelle des bénéficiaires de la PAGS 28586QE15AN28792020-04-2120200016M. Philippe FolliotMme la ministre des arméesArméesRéserve opérationnelle 28730QE15AN28792020-04-2120200016M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesCovid-19 sur le Charles-de-Gaulle 28584QE15AN28802020-04-2120200016M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Situation des vétérans des essais nucléaires 28578QE15AN28802020-04-2120200016Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéunions à distance et matériel informatique des communes rurales 28688QE15AN28802020-04-2120200016Mme Perrine GouletMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéploiement du THD et confinement 28755QE15AN28812020-04-2120200016Mme Valérie LacrouteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéploiement des opérateurs des télécommunications et téléconsultations 28561QE15AN28812020-04-2120200016M. Pierre CordierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesPermettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions 28515QE15AN28822020-04-2120200016Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la cultureCultureMaintien des festivals et grands rassemblements 28541QE15AN28822020-04-2120200016M. Sébastien NadotM. le ministre de la cultureCultureCrise du coronavirus et souveraineté française dans le cinéma et l’audiovisuel 28542QE15AN28822020-04-2120200016Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cultureCultureMission de service public de proximité de France Bleu 28581QE15AN28832020-04-2120200016M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de la cultureCultureCommerces culturels et plateformes type Amazon 28582QE15AN28832020-04-2120200016M. Bastien LachaudM. le ministre de la cultureCultureSituation des artistes-auteurs face au confinement 28711QE15AN28842020-04-2120200016Mme Sereine MauborgneM. le ministre de la cultureCultureAccompagnement de la réouverture des librairies 28724QE15AN28852020-04-2120200016M. Julien DiveM. le ministre de la cultureCulturePrélèvement de la SACEM auprès de l’ensemble des professionnels 28490QE15AN28852020-04-2120200016Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHorticulteur - pépiniériste - covid-19 28491QE15AN28852020-04-2120200016Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la crise sanitaire sur la filière viticole 28493QE15AN28862020-04-2120200016Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures en faveur de la viticulture - crise sanitaire 28497QE15AN28862020-04-2120200016M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au monde viticole suite à la crise du covid-19 28516QE15AN28862020-04-2120200016Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssociations - crise sanitaire - covid-19 28519QE15AN28872020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFondations d’entreprise - nombre de créations en 2019 28521QE15AN28872020-04-2120200016M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrats « Madelin » durant le covid-1928533QE15AN28872020-04-2120200016M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance face à la crise sanitaire 28534QE15AN28872020-04-2120200016M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise liquidité inter-entreprises suite réduction garanties par assureurs-crédit 28535QE15AN28882020-04-2120200016M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéclaration état de catastrophe naturelle sanitaire 28536QE15AN28882020-04-2120200016Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGeler les notations des assureurs-crédits au 1er mars 202028537QE15AN28892020-04-2120200016M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesParticipation financière des assurances à la crise du covid-19 28539QE15AN28892020-04-2120200016Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRôle des assureurs dans la crise sanitaire et économique liée au covid-19 28543QE15AN28892020-04-2120200016Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBanques et assurances covid-19 28544QE15AN28902020-04-2120200016M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : pour le confinement des frais bancaires !28545QE15AN28902020-04-2120200016M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAide aux entreprises du bâtiment 28548QE15AN28902020-04-2120200016Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - BTP - contrats de travaux relevant du droit privé 28549QE15AN28912020-04-2120200016M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire liée au covid-19 : surcoût pour les entreprises du bâtiment28551QE15AN28912020-04-2120200016M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImputation des surcoûts liés aux mesures sanitaires sur les chantiers 28552QE15AN28922020-04-2120200016M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entreprises du bâtiment - covid-19 28553QE15AN28922020-04-2120200016M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation du BTP 28555QE15AN28932020-04-2120200016M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPénalisation par le fisc des bailleurs solidaires en période de crise 28556QE15AN28932020-04-2120200016Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des propriétaires de locaux commerciaux et professionnels 28562QE15AN28932020-04-2120200016M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCalendrier des soldes d’été 2020 28563QE15AN28932020-04-2120200016M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCritères du fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants 28564QE15AN28942020-04-2120200016M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDates et conditions des soldes d’été 28565QE15AN28942020-04-2120200016Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDécalage des soldes d’été 2020 28566QE15AN28942020-04-2120200016M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDécalage du début des soldes d’été 2020 28567QE15AN28952020-04-2120200016M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistorsion de concurrence 28568QE15AN28952020-04-2120200016M. Christophe EuzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités de report des liquidations de stocks des commerces 28569QE15AN28952020-04-2120200016M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités d’ouverture de certaines enseignes pendant le confinement 28570QE15AN28962020-04-2120200016Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRenforcement des mesures d’urgence pour les entreprises 28571QE15AN28962020-04-2120200016M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport des soldes 28573QE15AN28962020-04-2120200016M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport des soldes d’été 2020 28574QE15AN28972020-04-2120200016M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise exceptionnelle et encadrée des indépendants-entrepreneurs non salariés 28575QE15AN28972020-04-2120200016M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des commerces indépendants et report de la période des soldes 28576QE15AN28972020-04-2120200016M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des forains 28590QE15AN28982020-04-2120200016M. Bruno FuchsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des services mandataires exerçant les activités de service à la personne 28596QE15AN28982020-04-2120200016M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur les 3000 licenciements prévus par le groupe Daher 28597QE15AN28982020-04-2120200016Mme Sabine RubinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrécarité énergétique en période de confinement 28620QE15AN28992020-04-2120200016M. Didier MartinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttribution des prêts garantis par l’État (PGE) aux entreprises 28621QE15AN28992020-04-2120200016M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉligibilité au fonds de solidarité des entreprises créées en février-mars 2020 28622QE15AN29002020-04-2120200016Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises et prêt garanti par l’Etat 28623QE15AN29002020-04-2120200016Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de soutien aux entreprises - Covid19 28625QE15AN29002020-04-2120200016M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrésentation des aides liées à la crise du covid-19 sur le site du ministère 28626QE15AN29012020-04-2120200016Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProrogation au delà du déconfinement du soutien aux TPE 28637QE15AN29012020-04-2120200016Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOpérations de virement des grands-parents à destination de leurs petits-enfants 28647QE15AN29012020-04-2120200016M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrime exceptionnelle pour les agents du secteur public - Covid-19 28648QE15AN29022020-04-2120200016Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation de l’activité partielle au delà de 35 heures 28649QE15AN29022020-04-2120200016M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa situation très préoccupante des cafetiers, hôteliers et restaurateurs 28650QE15AN29022020-04-2120200016M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de soutien pour les cafetiers, hôteliers et restaurateurs 28652QE15AN29022020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre de la clause de garantie et déductibilité de la charge 28653QE15AN29032020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArt. L. 10 du livre des prodédures fiscales - nombre de demandes en 2019 28654QE15AN29032020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArt. 234 nonies et s. CGI - contribution sur revenus locatifs - années 2018‑201928655QE15AN29032020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArt. 990 D et suivants du CGI - application taxe annuelle 28656QE15AN29032020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvis à tiers détenteur - coût - nombre - année 2019 28657QE15AN29042020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle sur demande - consentement à l’impôt - montant redressé - 2018 et 2019 28658QE15AN29042020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe nombre des rescrits valeurs - article L.18 du livre des procédures fiscales 28659QE15AN29042020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPosition administration fiscale - déductibilité des droits transmission 28660QE15AN29042020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSolidarité fiscale - art. L.267 du livre des procédures fiscales 28661QE15AN29052020-04-2120200016Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNécessité de rebâtir une industrie française suite à la crise du covid-19 28675QE15AN29052020-04-2120200016Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation dans le cadre des marchés publics dans la crise du covid-19 28676QE15AN29052020-04-2120200016Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelancer les appels d’offres publics 28677QE15AN29052020-04-2120200016Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSeuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics - covid-19 28686QE15AN29062020-04-2120200016Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelever le seuil des paiements par CB sans contact à 100 euros 28709QE15AN29062020-04-2120200016M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContinuité du service public postal 28713QE15AN29062020-04-2120200016Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 et professions paramédicales 28714QE15AN29062020-04-2120200016M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de solidarité pour les professionnels paramédicaux 28723QE15AN29072020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiducie - nombre de mise en place en 2019 28727QE15AN29072020-04-2120200016M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences crises sanitaire et déblocage des PERP 28733QE15AN29072020-04-2120200016M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement des prix des masques et matériels de protection face au COVID-19 28744QE15AN29082020-04-2120200016M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de sauvetage sectoriel pour les écoles de conduite 28756QE15AN29082020-04-2120200016Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des abonnés à une service de téléphonie ou fourniture accès Internet 28758QE15AN29082020-04-2120200016Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides au secteur touristique 28759QE15AN29092020-04-2120200016M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositions actuelles concernant les TPE-PME des entreprises de loisirs indoor 28760QE15AN29092020-04-2120200016M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien dans le secteur du tourisme 28761QE15AN29092020-04-2120200016M. Éric DiardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrévisibilité des activités pour l’hôtellerie saisonnière face au covid-19 28762QE15AN29092020-04-2120200016M. Francis VercamerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation difficile des organisateurs de voyages scolaires 28764QE15AN29102020-04-2120200016Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation du prix des billets d’avion en période de crise 28769QE15AN29102020-04-2120200016M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation économique des entreprises de transport 28774QE15AN29102020-04-2120200016Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoronavirus - indépendants et petites entreprises - annulation des charges 28775QE15AN29112020-04-2120200016M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : concurrence déloyale au détriment des commerçants indépendants.28776QE15AN29112020-04-2120200016M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCritères d’attribution de l’aide du fonds de solidarité covid-19 28777QE15AN29112020-04-2120200016M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire 28779QE15AN29122020-04-2120200016M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSiège statutaire d’une entreprise - concurrence 28572QE15AN29122020-04-2120200016M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Report des soldes - coronavirus 28532QE15AN29122020-04-2120200016Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des volontaires de la réserve civique 28591QE15AN29132020-04-2120200016Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation précoce et sensibilisation vis-à-vis des inégalités de sexe 28604QE15AN29132020-04-2120200016Mme Maud PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprovisionnement en produits hygiéniques des établissements scolaires 28605QE15AN29132020-04-2120200016Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions de réouverture des écoles 28606QE15AN29132020-04-2120200016M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’hygiène et de sécurité scolaires post covid-19 28607QE15AN29142020-04-2120200016Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContinuité pédagogique - élèves en foyer 28608QE15AN29142020-04-2120200016Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCovid-19- Précisions sur les modalités de retour à l’enseignement en présentiel 28609QE15AN29142020-04-2120200016Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉquipes mobiles de sécurité dans l’éducation nationale 28610QE15AN29152020-04-2120200016M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités sur l’école à la maison durant le confinement 28611QE15AN29152020-04-2120200016M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRupture de continuité éducative durant le confinement 28613QE15AN29152020-04-2120200016M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture de postes d’enseignants en Seine-Saint-Denis 28614QE15AN29162020-04-2120200016M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLangues régionales et réforme du bac 28633QE15AN29162020-04-2120200016Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de passage du CFG 28634QE15AN29172020-04-2120200016Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrganisation des concours de recrutement de l’éducation nationale 28691QE15AN29172020-04-2120200016M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePort et utilisation de matraques par des personnels de l’éducation nationale 28662QE15AN29182020-04-2120200016M. Jérôme NuryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Ordonnances posant les conditions de mise en oeuvre du SNU 28502QE15AN29182020-04-2120200016Mme Marine BrenierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences intrafamiliales 28527QE15AN29182020-04-2120200016M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsMaternité et éligibilité du conjoint pour arrêt de travail pour garde d’enfant 28540QE15AN29182020-04-2120200016M. François-Michel LambertMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminations« Guide des parents confinés » et promotion de programmes télévisés28589QE15AN29192020-04-2120200016Mme Claire O’PetitMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsRevenus des prostitués suite aux mesures de confinement 28636QE15AN29192020-04-2120200016M. Christophe BlanchetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsMise en place d’une cellule d’écoute pour les atteintes aux droits parentaux 28641QE15AN29192020-04-2120200016Mme Pascale BoyerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFinancements des CIDFF 28679QE15AN29202020-04-2120200016M. Régis JuanicoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsUtilisation de la dotation annuelle au titre des frais de représentation 28615QE15AN29202020-04-2120200016M. Alexis CorbièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConséquences de la crise sanitaire sur la situation financière des étudiants 28616QE15AN29202020-04-2120200016M. Christophe Di PompeoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCovid-19- Étudiants - Crise sanitaire - Emploi étudiant 28617QE15AN29212020-04-2120200016M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExtension des bourses d’étude 28619QE15AN29212020-04-2120200016M. Alain BruneelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité étudiante 28632QE15AN29212020-04-2120200016Mme Stéphanie RistMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen des étudiants en médecine s’engageant contre le covid-19 28725QE15AN29212020-04-2120200016M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProlongation des contrats de doctorat et post-doctorat 28706QE15AN29222020-04-2120200016M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbus des forces de sécurité au nom de la lutte contre le covid-19 en Afrique 28707QE15AN29222020-04-2120200016M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAnnulation de dette massive pour les pays africains 28708QE15AN29222020-04-2120200016M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement pour l’Alliance globale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI) 28778QE15AN29232020-04-2120200016M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéroulement des négociations sur l’accord post-brexit 28763QE15AN29242020-04-2120200016M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Stratégies de relance secteur du tourisme 28487QE15AN29242020-04-2120200016M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19, ouverture des exploitations des pépiniéristes et horticulteurs 28506QE15AN29252020-04-2120200016Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du confinement sur les adoptions d’animaux 28508QE15AN29252020-04-2120200016M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroit de visite des propriétaires de chevaux pendant le confinement 28510QE15AN29262020-04-2120200016M. François de RugyM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre de procédures simplifiées d’adoption des animaux 28520QE15AN29262020-04-2120200016Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation de la protection civile dans le département des Alpes-Maritimes 28531QE15AN29262020-04-2120200016M. Hugues RensonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation sanitaire des demandeurs d’asile 28579QE15AN29262020-04-2120200016M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurExtension des pouvoirs de verbalisation par les inspecteurs de l’environnement 28588QE15AN29272020-04-2120200016M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’intérieurIntérieurPropos et actes haineux envers les citoyens de confession musulmane en France 28592QE15AN29272020-04-2120200016M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurMunicipales : conditions de dépôt des candidatures28598QE15AN29282020-04-2120200016Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès des enfants aux supermarchés en période de pandémie 28630QE15AN29282020-04-2120200016M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des centres de rétention administrative 28631QE15AN29282020-04-2120200016M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des CRA et statut des étrangers sans papiers libérés des CRA 28645QE15AN29282020-04-2120200016M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAction des gardes-champêtres pendant l’épidémie de covid-19 28666QE15AN29292020-04-2120200016M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des centres de rétention administrative 28705QE15AN29292020-04-2120200016M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurDisponibilité des effectifs de police durant la période de confinement 28726QE15AN29302020-04-2120200016Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroit d’accès aux soins des demandeurs d’asile état d’urgence sanitaire 28738QE15AN29302020-04-2120200016M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la stratégie d’approvisionnement de l’État en matériel de protection 28741QE15AN29312020-04-2120200016M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du 112 comme numéro unique des appels d’urgence 28742QE15AN29312020-04-2120200016Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des forces de l’ordre face au covid-19 28745QE15AN29312020-04-2120200016M. Laurent GarciaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des écoles de conduite 28602QE15AN29322020-04-2120200016Mme Huguette BelloMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePlacement d’urgence d’enfants en danger et test de covid-19 28635QE15AN29322020-04-2120200016Mme Béatrice DescampsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAttribution préférentielle du logement familial 28638QE15AN29322020-04-2120200016Mme Béatrice DescampsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePension alimentaire : notion d’état de besoin28639QE15AN29322020-04-2120200016Mme Perrine GouletMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProrata temporis des pensions alimentaires 28640QE15AN29322020-04-2120200016Mme Béatrice DescampsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeValeur juridique de la déclaration sur l’honneur 28663QE15AN29332020-04-2120200016Mme Béatrice DescampsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCompétences du juge en matière de divorce 28664QE15AN29332020-04-2120200016Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositions concernant les experts judiciaires 28665QE15AN29332020-04-2120200016Mme Anne-France BrunetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation critique du tribunal judiciaire de Nantes 28667QE15AN29342020-04-2120200016M. Jean-Christophe LagardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection du personnel pénitentiaire 28690QE15AN29342020-04-2120200016M. Olivier ServaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCalendrier du programme immobilier de la justice en Guadeloupe 28736QE15AN29352020-04-2120200016M. Sébastien NadotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanté, liberté individuelle et règles collectives de déconfinement 28687QE15AN29352020-04-2120200016M. Philippe LatombeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueAnonymat des développeurs du projet StopCovid 28689QE15AN29352020-04-2120200016Mme Catherine OssonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueL’intégration souhaitable d’approches sectorielles pour faire évoluer le RGPD. 28583QE15AN29362020-04-2120200016Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesArticle 9 de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice 28698QE15AN29362020-04-2120200016M. Gérard MenuelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à l’emploi des personnes handicapées après réussite à un concours 28700QE15AN29372020-04-2120200016M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des enfants en situation de handicap pendant le confinement 28701QE15AN29372020-04-2120200016Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa fermeture de certains centres d’accueil pour enfants handicapés 28702QE15AN29382020-04-2120200016M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance du rôle d’accueillant familial 28500QE15AN29392020-04-2120200016M. Bruno FuchsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladies métaboliques et en particulier celles engendrées par les acides aminés 28522QE15AN29392020-04-2120200016M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les opticiens dans le déploiement du 100 % santé 28523QE15AN29392020-04-2120200016M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais des mutuelles de santé 28524QE15AN29392020-04-2120200016M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai carence arrêt travail professions libérales 28525QE15AN29402020-04-2120200016M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments homéopathiques 28526QE15AN29402020-04-2120200016M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif garde d’enfant inadapté pour les conjoints de femmes enceintes 28528QE15AN29412020-04-2120200016Mme Fadila KhattabiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des équipements auditifs et suivi post appareillage 28529QE15AN29412020-04-2120200016M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie du dépistage au covid-19 28530QE15AN29412020-04-2120200016M. François Cormier-BouligeonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des tests sérologiques covid-19 28538QE15AN29422020-04-2120200016Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefus caisses de prévoyance versement indemnités journalières complémentaires 28618QE15AN29422020-04-2120200016Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNumerus clausus dans le contexte du covid-19 28627QE15AN29422020-04-2120200016M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres covid-19 en Charente-Maritime 28628QE15AN29432020-04-2120200016M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien des 3 établissements du groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE) 28629QE15AN29432020-04-2120200016M. Olivier FaureM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’équipements de protection pour les personnels d’EPSM 28644QE15AN29432020-04-2120200016Mme Mathilde PanotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgences obstétriques et gynécologiques 28670QE15AN29442020-04-2120200016M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact du confinement sur la santé mentale 28671QE15AN29442020-04-2120200016Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact du covid-19 sur les patients atteints de maladies chroniques 28672QE15AN29452020-04-2120200016M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPertes financières pour les projets de lutte contre le VIH/Sida 28673QE15AN29452020-04-2120200016M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des patients - maladie neuro-dégénérative 28674QE15AN29452020-04-2120200016M. Benjamin GriveauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes souffrant de troubles psychiques 28678QE15AN29462020-04-2120200016M. Olivier FaureM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins retraités 28680QE15AN29462020-04-2120200016Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts 28681QE15AN29462020-04-2120200016Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquipement - pompes funèbres - virus 28682QE15AN29462020-04-2120200016M. François Cormier-BouligeonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExercice de la thanatopraxie pendant la crise sanitaire covid-19 28683QE15AN29472020-04-2120200016Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques pour visiteurs durant covid-19 28684QE15AN29472020-04-2120200016M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur l’absence de comptabilisation des malades du covid-19 morts à domicile 28692QE15AN29482020-04-2120200016M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire : versement d’une prime de solidarité28694QE15AN29482020-04-2120200016M. Didier MartinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des sans-abris face à l’épidémie de covid-19 28696QE15AN29482020-04-2120200016M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage massif du covid-19 en EHPAD 28697QE15AN29492020-04-2120200016M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur l’abandon des victimes du coronavirus dans les Ehpad 28704QE15AN29492020-04-2120200016Mme Perrine GouletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRessources prises en compte pour l’AAH 28712QE15AN29492020-04-2120200016Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers - protection - virus 28715QE15AN29502020-04-2120200016Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures compensatoires pour les orthoptistes 28716QE15AN29502020-04-2120200016M. Sébastien JumelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation et rémunération des étudiants en soins infirmiers - covid-19 28717QE15AN29502020-04-2120200016Mme Claire O’PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStage des étudiants en soins infirmiers - Covid 19 28718QE15AN29512020-04-2120200016M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut infirmier en réanimation 28719QE15AN29512020-04-2120200016Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des sages-femmes à l’occasion de la crise sanitaire. 28722QE15AN29512020-04-2120200016M. Robin RedaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des professionnels de la petite enfance 28729QE15AN29522020-04-2120200016Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation vente des masques alternatifs dans les officines 28731QE15AN29522020-04-2120200016Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 28732QE15AN29522020-04-2120200016Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie et stocks de masques de protection sanitaire 28734QE15AN29532020-04-2120200016M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduction des masques alternatifs en tissu 28737QE15AN29532020-04-2120200016M. Benoit SimianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de généralisation des masques et crise du covid-19 28739QE15AN29542020-04-2120200016Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de masques en pharmacie 28754QE15AN29542020-04-2120200016M. Max MathiasinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la 5G sur la santé 28600QE15AN29542020-04-2120200016Mme Delphine BagarryMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Continuité maraudes mixtes - Covid-19 28693QE15AN29542020-04-2120200016Mme Delphine BagarryMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Moyens des haut-commissaires à la lutte contre la pauvreté 28599QE15AN29552020-04-2120200016Mme Valérie BoyerM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Accompagnement des jeunes de l’ASE pendant le confinement 28601QE15AN29552020-04-2120200016M. Didier MartinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) 28603QE15AN29562020-04-2120200016Mme Huguette BelloM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Prise en charge hospitalière en pédiatrie et pédopsychiatrie à La Réunion 28747QE15AN29562020-04-2120200016M. Romain GrauMme la ministre des sportsSportsCentre équestre - accompagnement et aides - covid-19 28749QE15AN29562020-04-2120200016M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sportsSportsCentres équestres et covid-19 28750QE15AN29572020-04-2120200016M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des sportsSportsClubs sportifs et covid-19 28751QE15AN29572020-04-2120200016Mme Lise MagnierMme la ministre des sportsSportsDélivrance de cartes professionnelles 28752QE15AN29572020-04-2120200016M. Jacques MarilossianMme la ministre des sportsSportsDispositif de soutien aux associations sportives après le confinement 28504QE15AN29582020-04-2120200016Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnimaux détenus par les cirques et les zoos durant le confinement 28505QE15AN29582020-04-2120200016M. Éric DiardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions de transport des animaux vivants durant l’épidémie de covid-19 28507QE15AN29582020-04-2120200016Mme Samantha CazebonneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoronavirus : refuge pour animaux des cirques28587QE15AN29582020-04-2120200016Mme Frédérique DumasMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition écologique et relance économique 28735QE15AN29592020-04-2120200016M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection des agents de la gestion des déchets pendant la crise sanitaire 28767QE15AN29592020-04-2120200016M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19 28746QE15AN29602020-04-2120200016Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSuspension du décret no 2020‑142 du 20 février 2020 - Covid 1928765QE15AN29602020-04-2120200016Mme Huguette BelloM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFret aérien et filière avicole à La Réunion 28766QE15AN29612020-04-2120200016M. Francis VercamerM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRetour en métropole des français en déplacement en Outre-mer 28768QE15AN29612020-04-2120200016M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-19 28486QE15AN29612020-04-2120200016Mme Mathilde PanotMme la ministre du travailTravailSituation des salariés de l’entreprise Derichebourg à Charenton-le-Pont 28517QE15AN29622020-04-2120200016Mme Émilie BonnivardMme la ministre du travailTravailAvenant no 163 convention collective de l’animation28546QE15AN29622020-04-2120200016M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailBesoin d’équipement de protection individuelle dans la filière amiante 28547QE15AN29622020-04-2120200016M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailConséquences de l’ordonnance no 2020‑306 sur le secteur de la construction28558QE15AN29632020-04-2120200016M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravailDémarches administratives des chômeurs et fermeture des agences Pôle emploi 28559QE15AN29632020-04-2120200016M. Gilles LurtonMme la ministre du travailTravailDroits des travailleurs saisonniers en période de pandémie covid-19 28560QE15AN29632020-04-2120200016M. Marc Le FurMme la ministre du travailTravailDroits du conjoint collaborateur au chômage partiel 28651QE15AN29642020-04-2120200016Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travailTravailRestauration - chômage partiel 28685QE15AN29642020-04-2120200016Mme Frédérique MeunierMme la ministre du travailTravailDéplafonner le montant des achats possibles avec des titres-restaurants 28710QE15AN29642020-04-2120200016Mme Frédérique MeunierMme la ministre du travailTravailPermettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plans 28721QE15AN29642020-04-2120200016Mme Anne-France BrunetMme la ministre du travailTravailPrise en charge à 100% de l’activité partielle des assistantes maternelles 28728QE15AN29642020-04-2120200016M. Stéphane MazarsMme la ministre du travailTravailLiquidation droits à retraite « carrières longues » en 202028740QE15AN29652020-04-2120200016M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailTravailCondition de travail et protection face au covid-19 des agents de sécurité 28757QE15AN29652020-04-2120200016M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre du travailTravailActivité partielle dans le secteur du tourisme 28770QE15AN29652020-04-2120200016M. François de RugyMme la ministre du travailTravailAccès au bénéfice de l’activité partielle de salariés travaillant à l’étranger 28771QE15AN29662020-04-2120200016Mme Sereine MauborgneMme la ministre du travailTravailAmazon face au jugement du tribunal de commerce de Nanterre 28772QE15AN29662020-04-2120200016M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravailCompensation de la perte de salaire en cas de garde d’enfant : promesse non tenue28773QE15AN29662020-04-2120200016Mme Carole GrandjeanMme la ministre du travailTravailRôle et missions des SSTI durant la crise sanitaire 28550QE15AN29672020-04-2120200016M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementEntreprises de bâtiment et de travaux publics - marchés privés 28554QE15AN29682020-04-2120200016Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSuspension des procédures d’urbanisme du fait du covid-19 28668QE15AN29682020-04-2120200016M. Franck MarlinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementCovid-19 : prise en charge à 100 % des charges de logement des plus modestes28720QE15AN29682020-04-2120200016M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAgences immobilières