28911QE15AN30202020-04-2820200017M. Alexis CorbièreM. le Premier ministrePremier ministreDéconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 : pourquoi cette date ?28912QE15AN30202020-04-2820200017M. Éric WoerthM. le Premier ministrePremier ministreÉventuelle suspension de réformes en cours 28944QE15AN30202020-04-2820200017M. Hubert WulfrancM. le Premier ministrePremier ministreCovid-19 : les communautés Emmaüs menacées28783QE15AN30212020-04-2820200017M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRubriques les plus consultées sur oups.gouv.fr 28820QE15AN30212020-04-2820200017M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéblocage des contrats de retraite Madelin face au covid-19 28833QE15AN30212020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTélévisions locales et covid-19 28834QE15AN30222020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTélévisions locales et covid-19 28835QE15AN30222020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTélévisions locales et covid-19 28890QE15AN30222020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsThermalisme et crise du covid-19 28901QE15AN30222020-04-2820200017M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences budgétaires de la crise économique engendrée par la crise sanitaire 28902QE15AN30232020-04-2820200017M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFinancement des dispositifs d’urgence de soutien à l’économie 28906QE15AN30232020-04-2820200017M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDécrets relatifs aux compétences des commissions administratives paritaires 28908QE15AN30232020-04-2820200017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrime de reconnaissance aux sapeurs-pompiers 28913QE15AN30242020-04-2820200017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRedevance audiovisuelle - hôtel - crise sanitaire 28916QE15AN30242020-04-2820200017M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéclarations revenus fonciers 28918QE15AN30242020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression d’un doublon de TVA en matière d’énergie 28927QE15AN30242020-04-2820200017M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRisques à l’éventuelle fusion des prestations sociales et des aides au logement 29035QE15AN30252020-04-2820200017M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégime de cession de droits d’auteur pour les tatouages créatifs 28824QE15AN30252020-04-2820200017M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesRefus de prise en charge par le Luxembourg 29061QE15AN30252020-04-2820200017M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesDevenir des crédits européens pour l’aide aux plus démunis 28784QE15AN30262020-04-2820200017M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides au secteur de l’horticulture 28786QE15AN30272020-04-2820200017M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : sauvetage de la filière horticole28787QE15AN30272020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement des tours antigel dans les vignobles 28788QE15AN30272020-04-2820200017Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien spécifiques pour les horticulteurs 28789QE15AN30272020-04-2820200017Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien spécifiques pour les viticulteurs 28790QE15AN30282020-04-2820200017M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation à l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologique (ITAB) 28791QE15AN30282020-04-2820200017M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des producteurs de plants d’ornement 28792QE15AN30282020-04-2820200017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransition agri-écologique 28793QE15AN30292020-04-2820200017M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUsage des aides d’État pour l’agriculture 28794QE15AN30292020-04-2820200017M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière AOP - covid-19 - conséquences 28795QE15AN30292020-04-2820200017M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière laitière et des productions fromagères AOP 28798QE15AN30302020-04-2820200017M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés des brasseries artisanales 28802QE15AN30302020-04-2820200017M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès aux équidés pensionnaires en écurie par leurs propriétaires - covid-19 28803QE15AN30312020-04-2820200017M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport des animaux 28804QE15AN30312020-04-2820200017Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’exportation d’animaux vivants durant crise du covid-19 28806QE15AN30322020-04-2820200017M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtocole de visite dans les écuries pour les propriétaires équins 28808QE15AN30322020-04-2820200017M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence de 4 bateaux-usines dans le golfe de Gascogne pendant le confinement 28865QE15AN30322020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCalendrier de mise en œuvre "Zéro artificialisation nette" - Agenda rural 28867QE15AN30332020-04-2820200017Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiversité génétique des animaux d’élevage - Zoonoses 28868QE15AN30332020-04-2820200017Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEleveurs de chevaux de sports - Covid 19 28876QE15AN30332020-04-2820200017M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlèves en formation agricole hors contrat passant le baccalauréat 28941QE15AN30342020-04-2820200017Mme Josette ManinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien du secteur agricole et de la pêche en Martinique et dans les outre-mer 28957QE15AN30342020-04-2820200017M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDemande de suspension des épandages agricoles durant la crise sanitaire 28961QE15AN30352020-04-2820200017M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation des prix des fruits et légumes en raison du confinement 28967QE15AN30352020-04-2820200017M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement 29032QE15AN30362020-04-2820200017Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation inquiétante des centres équestres 28864QE15AN30362020-04-2820200017Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des arméesArméesRévision du profil SIGYCOP 29004QE15AN30362020-04-2820200017M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesContamination des marins du porte-avions Charles-de-Gaulle 28863QE15AN30372020-04-2820200017M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance militaires et essais nucléaires 28850QE15AN30372020-04-2820200017M. André ChassaigneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCollectivités territoriales - Garanties budgétaires - Dépenses 28856QE15AN30382020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCouverture d’assurance pour les communes et intercommunalités rurales 28866QE15AN30382020-04-2820200017M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités de la facturation de l’eau en cas de fuite après compteur 28869QE15AN30392020-04-2820200017M. Éric WoerthMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntrée en fonction des maires élus au premier tour des élections municipales 28871QE15AN30392020-04-2820200017M. Thierry BenoitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa problématique de l’approvisionnement en gaz naturel des communes rurales 28907QE15AN30392020-04-2820200017M. Guy BricoutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDroit de retrait des services municipaux 28921QE15AN30402020-04-2820200017M. Julien DiveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélai pour les communautés de communes comme autorité organisatrice de mobilité 28934QE15AN30402020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuivi numérique des territoires - agenda rural 28999QE15AN30402020-04-2820200017M. Pierre VatinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInquiétude des maires ruraux de France de la définition des espaces ruraux 29037QE15AN30412020-04-2820200017Mme Claire O’PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFibre optique et 4G - permissions de voirie - silence de l’administration 29038QE15AN30412020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSuivi et contrôle des engagements des opérateurs - New deal mobile 29043QE15AN30412020-04-2820200017M. Patrick VignalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDemande d’aides exceptionnelles aux communes touristiques 28857QE15AN30412020-04-2820200017M. Jean-Marie SermierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesMajoration de la DPEL 29040QE15AN30422020-04-2820200017M. Sébastien JumelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesAvenir des campings municipaux - covid-19 28810QE15AN30422020-04-2820200017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cultureCultureImpacts et sauvegarde des secteurs culturels 28811QE15AN30432020-04-2820200017Mme Danielle BruleboisM. le ministre de la cultureCultureMesures de soutien spécifiques pour le secteur culturel 28812QE15AN30432020-04-2820200017M. Stéphane ViryM. le ministre de la cultureCultureReconnaissance du statut d’artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA 28813QE15AN30432020-04-2820200017M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureSécuriser le statut d’intermittent du spectacle pendant la crise sanitaire 28818QE15AN30442020-04-2820200017M. Martial SaddierM. le ministre de la cultureCultureSituation des associations culturelles - Covid-19 28831QE15AN30442020-04-2820200017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cultureCultureClip d’animation pédagogique 28832QE15AN30442020-04-2820200017Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la cultureCultureMesures de soutien aux télévisions locales 28860QE15AN30452020-04-2820200017M. Philippe BertaM. le ministre de la cultureCultureÉtablissements publics culturels locaux et aides activité partielle 28861QE15AN30452020-04-2820200017M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureSuppression du Pass culture 28962QE15AN30462020-04-2820200017Mme Florence LasserreM. le ministre de la cultureCultureBaisse des recettes publicitaires -presse écrite - épidémie de covid-19 28963QE15AN30462020-04-2820200017M. José EvrardM. le ministre de la cultureCultureConfinement, librairies et culture 28965QE15AN30462020-04-2820200017Mme Claire O’PetitM. le ministre de la cultureCulturePresse quotidienne régionale - Paris-Normandie - Covid 19 28966QE15AN30462020-04-2820200017M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureSituation de Presstalis 28796QE15AN30472020-04-2820200017M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du covid -19 : les brasseurs indépendants en grande difficulté28797QE15AN30472020-04-2820200017M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntégrer les distributeurs grossistes dans le plan gouvernemental de soutien 28799QE15AN30472020-04-2820200017M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’impact de la crise sanitaire pour des brasseries indépendantes 28800QE15AN30482020-04-2820200017Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de soutien aux brasseries indépendantes 28807QE15AN30482020-04-2820200017M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesZoo de Cayenne 28826QE15AN30492020-04-2820200017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurances et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 28827QE15AN30492020-04-2820200017M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéclarer l’état de catastrophe naturelle et mettre à contribution les assurances 28828QE15AN30492020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInclusion des risques épidémiques dans le champ des « catastrophes naturelles »28829QE15AN30502020-04-2820200017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en place de l’état de catastrophe naturelle et sanitaire 28836QE15AN30502020-04-2820200017M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrêts bancaires demandés par les instituts d’esthétique 28838QE15AN30502020-04-2820200017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBâtiment - contrat privé - crise sanitaire 28839QE15AN30512020-04-2820200017Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 situation des entreprises du bâtiment et travaux publics BTP 28840QE15AN30512020-04-2820200017Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entreprises de BTP 28841QE15AN30522020-04-2820200017Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutenir le secteur du bâtiment face à la crise sanitaire 28842QE15AN30522020-04-2820200017M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires 28843QE15AN30522020-04-2820200017M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires pour le BTP 28844QE15AN30532020-04-2820200017M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnnulation des loyers de la part du Conseil national des centres commerciaux 28845QE15AN30532020-04-2820200017M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du covid-19 et loyers des petites entreprises 28846QE15AN30532020-04-2820200017M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire - covid-19 - loyers des professionnels 28847QE15AN30542020-04-2820200017M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLoyers des commerçants des cœurs de ville pendant la période de confinement 28848QE15AN30542020-04-2820200017Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures propriétaires privés de locaux commerciaux et report des échéances 28853QE15AN30542020-04-2820200017M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport de la date des soldes pour aider les commerces à résister à la crise 28854QE15AN30552020-04-2820200017M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entreprises foraines interdites d’accueil au public 28855QE15AN30552020-04-2820200017M. Éric DiardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTenue des soldes d’été 2020 dans le contexte de lutte face au covid-19 28859QE15AN30552020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement de la vente de données personnelles des citoyens 28870QE15AN30562020-04-2820200017M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de la filière des distributeurs de boissons 28880QE15AN30562020-04-2820200017Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnnulation des charges sociales et impôts des indépendants, TPE et PME 28881QE15AN30562020-04-2820200017Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCarences des critères d’attribution de l’aide complémentaire fond de solidarité 28884QE15AN30572020-04-2820200017M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéblocage anticipé du plan d’épargne d’entreprise face à la crise covid-19 28885QE15AN30572020-04-2820200017M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien au secteur CHRD, tourisme et événementiel 28886QE15AN30572020-04-2820200017M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de vigilance - loi no 2017‑399 - mise en œuvre28887QE15AN30572020-04-2820200017M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSimplification des démarches pour l’obtention du fonds de solidarité 28888QE15AN30582020-04-2820200017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVersement des dividendes en temps de crise 28891QE15AN30582020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesThermalisme et crise du covid-19 28914QE15AN30582020-04-2820200017M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation distributeurs-grossistes en boissons 28915QE15AN30582020-04-2820200017M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme 28917QE15AN30592020-04-2820200017M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelèvement du plafond de défiscalisation des dons pour lutter contre le covid-19 28919QE15AN30592020-04-2820200017M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxes de production des entreprises 28920QE15AN30592020-04-2820200017M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLuxfer et la renationalisation de l’industrie française 28926QE15AN30602020-04-2820200017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrêt bancaire immobilier - report - covid-19 28929QE15AN30602020-04-2820200017M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurcoûts des mesures sanitaires sur les chantiers relevant des marchés public 28942QE15AN30602020-04-2820200017M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMonuments historiques 28943QE15AN30612020-04-2820200017M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPatrimoine culturel et historique français - prêt aux entreprises exception 28946QE15AN30612020-04-2820200017M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEffort de solidarité - à amplifier encore pour les plus démunis face à la crise 28955QE15AN30612020-04-2820200017M. Paul MolacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la mobilisation de 30 millions d’euros en provenance de l’ANCV 28956QE15AN30622020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de paiement pour les dépenses d’eau et d’énergie des ménages modestes 28959QE15AN30622020-04-2820200017M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonctionnement de La Poste dans le département des Ardennes 28960QE15AN30622020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModification des codes postaux dans les communes nouvelles 28964QE15AN30632020-04-2820200017Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉligibilité des correspondants locaux de presse au fonds de solidarité 28982QE15AN30632020-04-2820200017M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels libéraux de santé 29010QE15AN30632020-04-2820200017M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement du prix du matériel de protection médicale 29020QE15AN30642020-04-2820200017Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFragilité des entreprises de sécurité face à la crise 29021QE15AN30642020-04-2820200017Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSécurité privée - prime défiscalisée - covid-19 29022QE15AN30642020-04-2820200017M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉducation routière - situation financière des écoles de conduite 29029QE15AN30652020-04-2820200017M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation actuelle de la filière équestre 29033QE15AN30652020-04-2820200017M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation particulière des structures équestres accueillant du public 29034QE15AN30652020-04-2820200017M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTVA 5,5 % pour les centres équestres 29041QE15AN30662020-04-2820200017M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions de remboursement en cas d’annulation de séjours 29042QE15AN30662020-04-2820200017M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise économique et sociale des territoires touristiques insulaires 29044QE15AN30672020-04-2820200017M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des clubs de plongée 29047QE15AN30672020-04-2820200017M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation actuelle du secteur de l’hôtellerie de plein air 29048QE15AN30672020-04-2820200017M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien spécifique aux professionnels du tourisme face à la crise du covid-19 29052QE15AN30672020-04-2820200017M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation économique des entreprises de transport routier 29053QE15AN30682020-04-2820200017M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux transporteurs routier de marchandises 29056QE15AN30682020-04-2820200017Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉgalité de traitement pour les intérimaires 29058QE15AN30682020-04-2820200017Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 situation des entreprises artisanales éligibilité fonds de soutien 29060QE15AN30692020-04-2820200017Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPortage entrepreneurial - aide financière exceptionnelle covid-19 28785QE15AN30692020-04-2820200017M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Conséquences de la crise sanitaire sur les horticulteurs 28851QE15AN30702020-04-2820200017M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Covid-19 : mesures à destination des artisans d’art28858QE15AN30702020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel 28882QE15AN30702020-04-2820200017Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Contrôles des entreprises ayant recours à mauvais escient au chômage partiel 28952QE15AN30702020-04-2820200017M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Rapport Biot - Pénurie de médicaments - Relocalisations industrielles 28875QE15AN30712020-04-2820200017Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la possible reprise de l’école après le 11 mai 2020 28897QE15AN30712020-04-2820200017Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBac 2020 dans l’enseignement hors contrat 28898QE15AN30712020-04-2820200017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat - crise sanitaire - écoles hors contrat 28899QE15AN30722020-04-2820200017Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours 2020 : pour des mesures d’égalité28817QE15AN30722020-04-2820200017M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Situation des associations 28819QE15AN30722020-04-2820200017Mme Anne BlancM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Subventions FDVA durant l’épidémie covid-19 28900QE15AN30732020-04-2820200017Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsCovid-19 : Pour un fonds d’urgence en soutien aux prostituées28877QE15AN30732020-04-2820200017M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCovid-19 prise en charge surcoûts étudiants 28878QE15AN30742020-04-2820200017M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des nombreux étudiants des secteurs médicaux et paramédicaux 28879QE15AN30742020-04-2820200017Mme Agnès ThillMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSoutien aux étudiants les plus précaires 28928QE15AN30742020-04-2820200017Mme Carole GrandjeanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des maisons d’étudiants dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 28896QE15AN30752020-04-2820200017M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRessortissants britanniques propriétaires en France et conséquences du Brexit 28938QE15AN30752020-04-2820200017M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe sort des étudiants, notamment ceux de l’outre-mer basés à l’étranger. 28939QE15AN30752020-04-2820200017Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNégociation des fonds européens 2021‑2027 et les mesures compensatoires 28954QE15AN30762020-04-2820200017Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de l’annulation de la dette des pays pauvres 28830QE15AN30782020-04-2820200017Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Remboursements prévus par les contrats d’assurance annulation de voyage 29045QE15AN30782020-04-2820200017Mme Danielle BruleboisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Mesures de soutien spécifiques pour le secteur du tourisme 29049QE15AN30782020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Thermalisme et crise du covid-19 28805QE15AN30792020-04-2820200017M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurDérogations pour les propriétaires de chevaux 28815QE15AN30792020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssociations départementales de protection civile et covid-19 28849QE15AN30802020-04-2820200017M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositif de lutte contre les incendies 28892QE15AN30802020-04-2820200017M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurPublication des bans célébration des mariages en mairie et covid-19 28893QE15AN30802020-04-2820200017M. Joël AviragnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurCRA : fermeture en période de crise sanitaire28894QE15AN30802020-04-2820200017M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des centres de rétention administrative 28895QE15AN30812020-04-2820200017Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolitique migratoire de la France en période de covid-19 28923QE15AN30822020-04-2820200017Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréneaux horaires indicatifs lors des dépôts de pré-plaintes en ligne 28953QE15AN30822020-04-2820200017Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccord-cadre pour l’achat de 650 appareils de type « drones »28998QE15AN30822020-04-2820200017Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurIntrusion dans l’église Saint-André-de-l’Europe par des fonctionnaires de police 29018QE15AN30832020-04-2820200017M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisque de baisse de la vigilance de la population lors du déconfinement 29024QE15AN30832020-04-2820200017M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication du décret no 2020‑293 aux établissements sportifs en plein air29028QE15AN30832020-04-2820200017M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurRetour en France des joueurs de football étrangers 28862QE15AN30842020-04-2820200017M. Pierre DharrévilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGarantir les banques publiques au sein des établissements psychiatriques 28872QE15AN30842020-04-2820200017Mme Marie-George BuffetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise à l’abri des mineurs non-accompagnés face à la pandémie de covid-19 28924QE15AN30852020-04-2820200017Mme Emmanuelle AnthoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeParalysie des juridictions pendant le confinement 28925QE15AN30852020-04-2820200017M. Patrice AnatoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation carcérale 28922QE15AN30852020-04-2820200017M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueAugmentation des sites internet frauduleux 28935QE15AN30862020-04-2820200017M. Max MathiasinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumérique5G et cybersécurité 29039QE15AN30862020-04-2820200017M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueTarification des numéros spéciaux 28949QE15AN30862020-04-2820200017Mme Caroline JanvierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMasques sanitaires et accessibilité 28780QE15AN30872020-04-2820200017M. Jean-Louis MassonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle 28781QE15AN30872020-04-2820200017M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid-19 en maladies professionnelles 28782QE15AN30872020-04-2820200017M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcédure dématérialisée de déclaration de ressources AAH-Prime d’activité 28801QE15AN30882020-04-2820200017M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires 28816QE15AN30882020-04-2820200017M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDons aux associations 28821QE15AN30882020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCures thermales et covid-19 28823QE15AN30892020-04-2820200017Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe traitement de la BPCO comme enjeu primordial de santé publique. 28825QE15AN30892020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéThermalisme et crise du covid-19 28874QE15AN30892020-04-2820200017M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des enfants malades 28889QE15AN30892020-04-2820200017Mme Anissa KhedherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennité des établissements d’accueil des jeunes enfants en milieu hospitalier 28903QE15AN30902020-04-2820200017M. Franck MarlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : discrimination envers les soignants affectés en E.P.S28904QE15AN30902020-04-2820200017M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : modalités d’attribution de la prime versée aux agents hospitaliers28905QE15AN30912020-04-2820200017M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur la dévalorisation du métier d’infirmière 28932QE15AN30912020-04-2820200017Mme Sereine MauborgneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissement des certificats de décès par le personnel infirmier 28936QE15AN30922020-04-2820200017M. Jean-Philippe NilorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 et généralisation des tests 28937QE15AN30922020-04-2820200017M. Jean-Philippe NilorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 principe d’un visa sanitaire 28945QE15AN30932020-04-2820200017M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire : l’appel à l’aide d’Emmaüs28947QE15AN30932020-04-2820200017M. Romain GrauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement - personnes âgées confinées chez elles - prix journée EHPAD 28948QE15AN30932020-04-2820200017Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation aux adultes handicapés 28950QE15AN30942020-04-2820200017Mme Laurianne RossiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des dispositifs des grands appareillages orthopédiques 28951QE15AN30942020-04-2820200017Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures pour assurer la qualité de l’approvisionnement de médicaments 28968QE15AN30952020-04-2820200017M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de matériel de protection pour les cabinets dentaires 28969QE15AN30952020-04-2820200017M. Loïc KervranM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication des dispositions évolutives prévues pour les PADHUE 28970QE15AN30952020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChirurgiens-dentistes et covid-19 28971QE15AN30962020-04-2820200017Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCondition d’accessibilité pour la prime du covid-19 28972QE15AN30962020-04-2820200017Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - suspension du jour de carence - rémunération des personnels de santé 28973QE15AN30962020-04-2820200017Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire et économique - soutien aux professionnels libéraux de santé 28974QE15AN30972020-04-2820200017Mme Elsa FaucillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDotation en masques des chirurgiens-dentistes 28975QE15AN30972020-04-2820200017M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExercice libéral des infirmiers en puériculture 28976QE15AN30972020-04-2820200017M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des formations sanitaires et sociales 28977QE15AN30982020-04-2820200017Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFourniture de masques aux chirurgiens-dentistes 28978QE15AN30982020-04-2820200017M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManipulateurs en électroradiologie médicale 28979QE15AN30982020-04-2820200017Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques pour les orthophonistes, dentistes, kinésithérapeutes 28980QE15AN30992020-04-2820200017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures professions de santé - masques - covid-19 28981QE15AN30992020-04-2820200017Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime personnels hospitaliers 28983QE15AN31002020-04-2820200017Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection EPI FFP2 à destination des chirurgiens-dentistes 28984QE15AN31002020-04-2820200017Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des PADHUE exerçant dans des EHPAD 28985QE15AN31002020-04-2820200017M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéouverture cabinets dentaires 28986QE15AN31012020-04-2820200017Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprise de l’activité de pédicure-podologie suite au déconfinement 28987QE15AN31012020-04-2820200017M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprise des chirurgiens-dentistes 28988QE15AN31012020-04-2820200017M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers libéraux dans le cadre du covid-19 28989QE15AN31022020-04-2820200017M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de reconnaissance des assistants familiaux face au covid-19 28990QE15AN31022020-04-2820200017M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccueillants familiaux et covid-19 28992QE15AN31022020-04-2820200017M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels de l’accueil à domicile 28993QE15AN31032020-04-2820200017Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux 28994QE15AN31032020-04-2820200017M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux et covid-19 28997QE15AN31032020-04-2820200017M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSantés humaine, animale et environnementale : une seule santé29000QE15AN31042020-04-2820200017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de « Ma santé 2022 » - agenda rural29002QE15AN31042020-04-2820200017M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne gestes barrières et port du masque post-confinement 29003QE15AN31042020-04-2820200017M. Éric WoerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCapacité à mener une campagne de tests à la sortie du confinement 29005QE15AN31052020-04-2820200017M. Alexis CorbièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : quelle stratégie de dépistage pour la France ?29006QE15AN31052020-04-2820200017Mme Michèle VictoryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité du vapotage 29007QE15AN31052020-04-2820200017Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif « 100 % santé » pour les aides auditives29008QE15AN31062020-04-2820200017Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement des masques de protection, notamment ceux de fabrication artisanale 29009QE15AN31062020-04-2820200017M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement du prix des masques réutilisables à la vente 29011QE15AN31062020-04-2820200017Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquipements auditifs et application du 100 % santé 29012QE15AN31072020-04-2820200017M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion des stocks stratégiques nationaux de santé et de la réserve sanitaire 29014QE15AN31072020-04-2820200017M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation et réalisation des séances d’adaptations aux appareils auditifs 29015QE15AN31072020-04-2820200017M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéListe récapitulative des fabricants d’équipements sanitaires 29016QE15AN31082020-04-2820200017Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques 29017QE15AN31082020-04-2820200017M. Julien AubertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéquisition des masques de protection 29019QE15AN31082020-04-2820200017Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100 % santé des équipements auditifs 29036QE15AN31082020-04-2820200017M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire - covid-19 - transport de malades - taxis - protections 29046QE15AN31092020-04-2820200017M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNécessité de fermer les frontières pour la période estivale 28873QE15AN31092020-04-2820200017M. Romain GrauM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Plan d’urgence - département des Pyrénées-Orientales - enfance 29001QE15AN31102020-04-2820200017M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Amélioration de la couverture vaccinale en France 28930QE15AN31102020-04-2820200017Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sportsSportsProfession d’accompagnateurs en montagne 28931QE15AN31102020-04-2820200017M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des sportsSportsSNAM - réglementation 29025QE15AN31112020-04-2820200017M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre des sportsSportsAvenir des JOP 2024 29026QE15AN31112020-04-2820200017M. Didier QuentinMme la ministre des sportsSportsFormations D.E. et brevets dans les disciplines sportives 29027QE15AN31112020-04-2820200017M. Éric PaugetMme la ministre des sportsSportsPour un soutien spécifique des activités sportives touristiques de plein air 29030QE15AN31122020-04-2820200017Mme Marine BrenierMme la ministre des sportsSportsSituation des clubs hippiques 29031QE15AN31122020-04-2820200017M. Martial SaddierMme la ministre des sportsSportsSituation des clubs sportifs amateurs - covid-19 28940QE15AN31132020-04-2820200017Mme Josette ManinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrise en compte des spécificités ultramarines (déchets, fret, eau, électricité) 28958QE15AN31132020-04-2820200017Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de l’air et covid-19 29013QE15AN31132020-04-2820200017M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncendie forêt de Tchernobyl et radioactivité en France 29050QE15AN31142020-04-2820200017M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtat des lieux des décrets relatifs au forfait mobilité durable 29051QE15AN31142020-04-2820200017M. Éric WoerthM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsGestion des flux de transports à la sortie du confinement 29054QE15AN31142020-04-2820200017Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAssurance des engins de déplacement motorisé 29055QE15AN31152020-04-2820200017M. Maxime MinotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSécurité sanitaire dans les transports en commun à partir du 11 mai 2020 29057QE15AN31152020-04-2820200017M. Éric CoquerelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAbsences de protections contre le covid-19 dans les transports 28809QE15AN31152020-04-2820200017M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailTravailAssurance chômage des intermittents du spectacle durant la crise du covid-19 28814QE15AN31162020-04-2820200017M. Olivier FalorniMme la ministre du travailTravailSituation des intermittents du spectacle 28822QE15AN31162020-04-2820200017Mme Marie-George BuffetMme la ministre du travailTravailÉtendre l’arrêt de travail pour mode de garde aux congés maternité et paternité 28837QE15AN31172020-04-2820200017M. Dimitri HoubronMme la ministre du travailTravailAffiliation obligatoire des employeurs du BTP à une caisse de congés payés 28852QE15AN31172020-04-2820200017Mme Sophie MetteMme la ministre du travailTravailCrise sanitaire : la situation particulière des forains de France28883QE15AN31182020-04-2820200017M. Pierre CabaréMme la ministre du travailTravailCovid-19 : exonération de charges28909QE15AN31182020-04-2820200017Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la ministre du travailTravailCovid-19 reprise de l’activité, formations 28910QE15AN31182020-04-2820200017M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailFormations et certifications des tatoueurs 28933QE15AN31182020-04-2820200017Mme Agnès ThillMme la ministre du travailTravailPlafond d’utilisation des tickets-restaurants. 28991QE15AN31182020-04-2820200017M. Hubert WulfrancMme la ministre du travailTravailCovid-19 les professionnels de l’accueil à domicile en attente de reconnaissance 28995QE15AN31192020-04-2820200017M. Lionel CausseMme la ministre du travailTravailSituation des assistantes maternelles face à la crise du covid-19 28996QE15AN31192020-04-2820200017M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailSituation des professionnels d’accueil à domicile 29023QE15AN31192020-04-2820200017M. Éric GirardinMme la ministre du travailTravailReconnaissance des salariés de Pôle emploi 29059QE15AN31202020-04-2820200017M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre du travailTravailMesures en faveur des travailleurs indépendants