29157QE15AN31592020-05-0520200018M. Alexis CorbièreM. le Premier ministrePremier ministreLes parents souhaitant garder leur enfant à la maison perdront-ils leur salaire ?29112QE15AN31592020-05-0520200018M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPertes de recettes des radios et chaînes de télévision locales indépendantes 29167QE15AN31602020-05-0520200018M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalcul de l’indemnité pour rupture conventionnelle dans la fonction publique 29173QE15AN31602020-05-0520200018M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLeviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités 29065QE15AN31602020-05-0520200018M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationActivités trufficoles 29066QE15AN31602020-05-0520200018Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise sanitaire conséquences pour le secteur horticole 29068QE15AN31612020-05-0520200018Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMobilité main-d’œuvre étrangère vendanges 29069QE15AN31612020-05-0520200018M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse de surface dans la Loire 29070QE15AN31622020-05-0520200018M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSemences de radis ronds dans l’agriculture biologique 29071QE15AN31622020-05-0520200018M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière horticole environnementale - covid-19 29073QE15AN31622020-05-0520200018Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des pépiniéristes dans la crise actuelle 29074QE15AN31632020-05-0520200018M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation préoccupante de la viticulture 29075QE15AN31632020-05-0520200018M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière horticole ornementale 29076QE15AN31632020-05-0520200018M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de fleurs par les producteurs locaux sur les marchés 29077QE15AN31642020-05-0520200018M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente des plants - crise sanitaire 29078QE15AN31642020-05-0520200018Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture : stabilisation éco sélective29079QE15AN31642020-05-0520200018Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation1er mai et muguet en période de crise sanitaire 29080QE15AN31642020-05-0520200018Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRalentissement de l’activité du monde agricole et viticole 29083QE15AN31652020-05-0520200018Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProfessionnels de la filière équine autres que les centres équestres - covid-19 29085QE15AN31662020-05-0520200018M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesure en faveur de la filière piscicole 29133QE15AN31662020-05-0520200018Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtablissements d’abattage non agréés 29134QE15AN31672020-05-0520200018M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des producteurs de lait indépendants 29142QE15AN31672020-05-0520200018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression du brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) 29124QE15AN31672020-05-0520200018M. Patrice AnatoMme la ministre des arméesArméesLutte contre le covid-19 29125QE15AN31672020-05-0520200018Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesNaval Group de Cherbourg-en-Cotentin face à la crise covid-19 29126QE15AN31682020-05-0520200018M. Gérard CherpionMme la ministre des arméesArméesRéserve opérationnelle 29116QE15AN31682020-05-0520200018M. Vincent LedouxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDispositif de soutien aux victimes de sécheresse-réhydratation des sols 29118QE15AN31682020-05-0520200018M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCrise sanitaire - importance des élus locaux - décentralisation 29135QE15AN31692020-05-0520200018M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstallation des conseil municipaux 29136QE15AN31692020-05-0520200018Mme Agnès ThillMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesResponsabilité des élus lors de la réouverture des établissements scolaires 29176QE15AN31692020-05-0520200018Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesEffets d’un report des élections sur les conseils communautaires des EPCI 29086QE15AN31702020-05-0520200018M. Dino CinieriM. le ministre de la cultureCultureConséquences de la crise du covid-19 pour les intermittents du spectacle 29087QE15AN31702020-05-0520200018M. Fabrice BrunM. le ministre de la cultureCultureConséquences de la crise du covid-19 sur le secteur du spectacle vivant 29088QE15AN31702020-05-0520200018Mme Caroline FiatM. le ministre de la cultureCultureLe monde du spectacle et de la culture face à la crise 29089QE15AN31712020-05-0520200018M. Alexis CorbièreM. le ministre de la cultureCultureM. le ministre de la culture, il faut sauver le monde des arts et du spectacle 29091QE15AN31722020-05-0520200018M. Nicolas ForissierM. le ministre de la cultureCultureSecteur culturel - mesures d’aide 29092QE15AN31722020-05-0520200018Mme Albane GaillotM. le ministre de la cultureCultureSituation des artistes et techniciens du spectacle 29093QE15AN31732020-05-0520200018M. Christian HutinM. le ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle 29094QE15AN31732020-05-0520200018M. Yannick HauryM. le ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle 29095QE15AN31732020-05-0520200018M. Philippe FolliotM. le ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle 29096QE15AN31742020-05-0520200018Mme Sandrine JossoM. le ministre de la cultureCultureSituation des intermittents du spectacle pendant la crise du covid-19 29097QE15AN31742020-05-0520200018Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de la cultureCultureSituation économique des artistes-auteurs et intermittents du spectacle 29109QE15AN31752020-05-0520200018M. Yannick HauryM. le ministre de la cultureCultureAvenir des radios indépendantes suite à la crise sanitaire du covid-19 29111QE15AN31752020-05-0520200018M. Sébastien LeclercM. le ministre de la cultureCultureMise en place d’un crédit d’impôt pour relancer la publicité sur les radios 29191QE15AN31752020-05-0520200018Mme Sophie MetteM. le ministre de la cultureCultureCommandes publiques de design et indemnisation des esquisses 29215QE15AN31752020-05-0520200018M. Olivier FaureM. le ministre de la cultureCultureStatut des correspondants locaux de presse 29067QE15AN31762020-05-0520200018M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHorticulture - crise sanitaire 29072QE15AN31762020-05-0520200018Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des fleuristes dans la période de crise sanitaire 29082QE15AN31762020-05-0520200018Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBrasseurs indépendants dans la crise sanitaire du coronavirus 29106QE15AN31772020-05-0520200018Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un régime d’assurance concernant le risque de catastrophe sanitaire 29107QE15AN31772020-05-0520200018M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge des loyers commerciaux 29110QE15AN31772020-05-0520200018Mme Marine Le PenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du covid-19 : mesures de soutien aux radios locales indépendantes29113QE15AN31782020-05-0520200018Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires lors des paiements par carte bancaire en crise sanitaire 29119QE15AN31782020-05-0520200018Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGestion budgétaire des collectivités territoriales pendant la crise de covid-19 29120QE15AN31782020-05-0520200018Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés économiques des artisans 29121QE15AN31792020-05-0520200018Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSecteur de la coiffure - crise sanitaire - covid-19 29122QE15AN31792020-05-0520200018M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des coiffeurs dans la perspective du déconfinement 29129QE15AN31792020-05-0520200018M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExonération dons familiaux lors de la pandémie covid-19 29137QE15AN31802020-05-0520200018Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises de crèches - Covid-19 29150QE15AN31802020-05-0520200018M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences économiques du covid-19 pour les professionnels du mariage 29151QE15AN31802020-05-0520200018M. Christophe BouillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - organisation mariage - remboursement acompte 29152QE15AN31812020-05-0520200018M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa difficulté des prestataires de l’événementiel 29153QE15AN31812020-05-0520200018Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNouveau dispositif d’aide aux entreprises en difficulté 29170QE15AN31812020-05-0520200018M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des distributeurs-grossistes en boissons 29171QE15AN31822020-05-0520200018Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des grossistes spécialisés dans la restauration hors domicile 29172QE15AN31822020-05-0520200018M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommunication à l’administration art. L. 76B L. 81 livre des procédures fiscales 29174QE15AN31822020-05-0520200018M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences du covid-19 sur l’industrie aéronautique commerciale en Occitanie 29175QE15AN31832020-05-0520200018M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’impérieuse nécessité de relocaliser des entreprises de production 29178QE15AN31842020-05-0520200018M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInsertion des jeunes sur le marché du travail et covid-19 29187QE15AN31842020-05-0520200018M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLogement report des crédits relais 29189QE15AN31842020-05-0520200018M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte et prévention contre les arnaques financières 29193QE15AN31852020-05-0520200018M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProduction française et européenne des produits de première nécessité 29198QE15AN31852020-05-0520200018Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUne nouvelle loi pour les contrats d’assurance-obsèques 29199QE15AN31862020-05-0520200018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais d’utilisation de la carte bancaire en sans contact pour les commerçants 29202QE15AN31862020-05-0520200018M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime de faillite personnelle 29213QE15AN31862020-05-0520200018M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesActivité de La Poste 29214QE15AN31862020-05-0520200018Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContinuité service public La Poste 29223QE15AN31862020-05-0520200018M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la crise sanitaire sur les chirurgiens-dentistes 29243QE15AN31872020-05-0520200018M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProposition d’indemnisation des accueillants familiaux 29247QE15AN31872020-05-0520200018M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExonération des charges sociales et fiscales pour les entreprises situées en ZRR 29249QE15AN31882020-05-0520200018M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFixation d’un prix plafond à la revente des masques de protection 29252QE15AN31882020-05-0520200018Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement du prix des masques grand public face à l’épidémie de covid-19 29254QE15AN31882020-05-0520200018Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelance économique et la mise en œuvre d’objectifs de santé environnementale 29255QE15AN31892020-05-0520200018M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur le plafonnement des prix des masques 29260QE15AN31892020-05-0520200018Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures économiques - covid-19 - auto-écoles 29266QE15AN31892020-05-0520200018Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncidences du chômage partiel sur les dotations des CSE 29268QE15AN31902020-05-0520200018M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des discothèques 29269QE15AN31902020-05-0520200018M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entreprises de voyage 29271QE15AN31902020-05-0520200018M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des parcs et jardins privés ouverts au public face au covid-19 29278QE15AN31912020-05-0520200018M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entrepreneurs indépendants - covid-19 29123QE15AN31912020-05-0520200018M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Pratiques commerciales des prestataires de mariages (covid-19) 29103QE15AN31912020-05-0520200018M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePérennité des petites associations culturelles, sportives et sociales 29138QE15AN31922020-05-0520200018M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’accueil des élèves dans les internats 29139QE15AN31922020-05-0520200018M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCovid-19 : alerte sur la situation éducative en Seine-Saint-Denis29140QE15AN31932020-05-0520200018M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCovid-19 : rattrapage des lacunes causées par le confinement29141QE15AN31932020-05-0520200018Mme Huguette BelloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlèves du CNEAC et modalités du bac 2020 29143QE15AN31942020-05-0520200018M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTaux d’encadrement dans le premier degré par département 29144QE15AN31942020-05-0520200018M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGel des suppressions de poste éducation nationale 29164QE15AN31942020-05-0520200018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGarde d’enfants du personnel non soignant des hôpitaux 29179QE15AN31942020-05-0520200018Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMaintien annoncé du service national universel (SNU) 29099QE15AN31952020-05-0520200018Mme Sarah El HaïryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Accès des associations au fonds de solidarité 29081QE15AN31952020-05-0520200018Mme Emmanuelle MénardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsProstitution 29158QE15AN31962020-05-0520200018M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDifférences salariales persistantes entre les femmes et les hommes 29145QE15AN31972020-05-0520200018M. Fabien GouttefardeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAides financières et insertion sur le marché du travail pour les étudiants 29146QE15AN31972020-05-0520200018M. David HabibMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification anglais obligatoire BTS DUT licence 29147QE15AN31972020-05-0520200018M. Olivier FalorniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiants en attente de passer leurs examens de fin d’année universitaire 29148QE15AN31982020-05-0520200018Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRetour des étudiants dans leurs familles 29149QE15AN31982020-05-0520200018M. Adrien MorenasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRupture d’égalité chez les étudiants pour cause de lutte contre le covid-19 29064QE15AN31982020-05-0520200018M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUrgence humanitaire au regard du contexte de la pandémie 29108QE15AN31992020-05-0520200018M. Marc Le FurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français en déplacement à l’étranger et covid-19 29169QE15AN31992020-05-0520200018M. Stéphane PeuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGestion problématique des rapatriements des Français durant la crise sanitaire 29209QE15AN31992020-05-0520200018M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoopération avec les pays africains et covid-19 29264QE15AN32002020-05-0520200018M. Adrien MorenasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgence française de développement et financement du terrorisme 29279QE15AN32002020-05-0520200018Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds européens pour la circulation des forces armées dans l’UE 29267QE15AN32002020-05-0520200018M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Reprise activité gîtes ruraux dès le déconfinement 29270QE15AN32012020-05-0520200018M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Situation des gîtes de France dans le cadre de l’épidémie de covid-19 29100QE15AN32012020-05-0520200018M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurDissolution du groupuscule Génération identitaire 29102QE15AN32022020-05-0520200018Mme Sophie MetteM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa protection civile au cœur de la pandémie de coronavirus 29131QE15AN32022020-05-0520200018M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections et contrôle de l’éligibilité des candidats par la préfecture 29132QE15AN32022020-05-0520200018M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemboursement des listes du premier tour des municipales 29155QE15AN32032020-05-0520200018M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégularisation des travailleurs sans-papiers 29156QE15AN32032020-05-0520200018Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative CRA 29168QE15AN32042020-05-0520200018Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’exercice des sapeurs-pompiers 29195QE15AN32042020-05-0520200018M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles funénaires - crise sanitaire 29208QE15AN32042020-05-0520200018M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurGraves humiliations et violences infligées aux policiers 29256QE15AN32052020-05-0520200018Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des agressions dans les transports en commun 29257QE15AN32052020-05-0520200018M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieurObligation de la formation pour l’attribution de l’agrément CNAPS 29258QE15AN32052020-05-0520200018M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurRelèvement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers 29259QE15AN32062020-05-0520200018M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des écoles de conduite 29261QE15AN32062020-05-0520200018M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation financière des auto-écoles fermées en raison du covid-19 29265QE15AN32062020-05-0520200018Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle des conditions de libération et de circulation des détenus fichés « S »29130QE15AN32072020-05-0520200018Mme Nathalie BassireMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion 29180QE15AN32072020-05-0520200018M. Philippe GosselinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFermeture du service du casier judiciaire national 29181QE15AN32072020-05-0520200018M. Philippe GosselinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire 29182QE15AN32082020-05-0520200018M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa détention provisoire en temps de covid-19 29183QE15AN32092020-05-0520200018M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits de la défense et libertés fondamentales des détenus pendant le covid-19 29184QE15AN32092020-05-0520200018M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉlargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocats 29185QE15AN32102020-05-0520200018M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes entraves à l’exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires 29186QE15AN32102020-05-0520200018Mme Emmanuelle AnthoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibérations anticipées de prisonniers dans le cadre du confinement. 29192QE15AN32112020-05-0520200018M. Charles de la VerpillièreM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFacturation électronique - notion de « titulaires de marchés »29204QE15AN32112020-05-0520200018Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCréation de places dans les établissements dédiés aux personnes handicapées. 29205QE15AN32112020-05-0520200018M. Romain GrauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes handicapées - mesures après déconfinement - accompagnement 29206QE15AN32122020-05-0520200018M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des personnes amputées et garantie de l’égalité de traitement 29207QE15AN32122020-05-0520200018M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSéjours Vacances adaptées organisées 29236QE15AN32122020-05-0520200018M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil familial - confinement - perte revenu et absence d’aides 29062QE15AN32132020-05-0520200018M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle 29101QE15AN32132020-05-0520200018M. Gérard CherpionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la protection civile 29105QE15AN32132020-05-0520200018Mme Valérie BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation des données de l’assurance maladie 29127QE15AN32152020-05-0520200018Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime au personnel des EHPAD 29159QE15AN32152020-05-0520200018M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un nouveau plan national pluriannuel des soins palliatifs 29160QE15AN32162020-05-0520200018Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification automatique des ARM en poste pendant l’épidémie de covid-19 29161QE15AN32162020-05-0520200018M. Gilles LurtonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : attribution d’une prime exceptionnelle pour les personnels soignants29162QE15AN32162020-05-0520200018M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDensité d’emplois hospitaliers par département 29163QE15AN32162020-05-0520200018M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparités dans le versement de la prime 29165QE15AN32172020-05-0520200018Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnel hospitalier - Effet par département de la prime d’activité revalorisée 29166QE15AN32172020-05-0520200018M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel hospitalier 29177QE15AN32172020-05-0520200018M. Benjamin GriveauxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès à l’IVG durant la crise sanitaire 29188QE15AN32182020-05-0520200018Mme Claire O’PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLipœdème 29194QE15AN32182020-05-0520200018M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des médecins libéraux 29196QE15AN32192020-05-0520200018M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - covid-19 - thanatopracteurs - soins aux défunts 29197QE15AN32192020-05-0520200018M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins apportés aux corps des défunts pendant la crise 29201QE15AN32192020-05-0520200018M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide exceptionnelle de solidarité 29203QE15AN32202020-05-0520200018M. Patrice AnatoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des seniors face au coronavirus 29217QE15AN32202020-05-0520200018Mme Sylvia PinelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid19 - Besoin de matériels de protection pour les chirurgiens-dentistes 29218QE15AN32202020-05-0520200018M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - Santé - Dentistes 29219QE15AN32202020-05-0520200018Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 coronavirus - Accès des personnels soignants aux tests depuis février 29220QE15AN32212020-05-0520200018M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 et situation des chirurgiens-dentistes 29221QE15AN32212020-05-0520200018M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDotation masques orthophonistes et covid-19 29222QE15AN32222020-05-0520200018M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExposition des dentistes au covid-19 29224QE15AN32222020-05-0520200018Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge à distance de la rééducation des troubles de la voix. 29225QE15AN32232020-05-0520200018M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes ambulanciers en première ligne, méprisés par le Gouvernement 29226QE15AN32232020-05-0520200018M. Sébastien JumelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques et protections sanitaires pour les masseurs-kinésithérapeutes 29227QE15AN32232020-05-0520200018Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMatériel de protection contre le covid-19 pour les chirurgiens-dentistes 29228QE15AN32242020-05-0520200018M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise à disposition de masques pour les orthophonistes 29229QE15AN32242020-05-0520200018M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’une prime pour les ambulanciers 29230QE15AN32242020-05-0520200018Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des orthophonistes 29231QE15AN32252020-05-0520200018Mme Isabelle FlorennesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégularisation et recrutement des PADHUE 29232QE15AN32252020-05-0520200018Mme Sandrine Le FeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation indemnités de stage des ESI mobilisés pendant la crise sanitaire 29233QE15AN32252020-05-0520200018M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des chirurgiens-dentistes 29234QE15AN32262020-05-0520200018M. Sébastien JumelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des secrétaires médicaux - covid-19 29235QE15AN32262020-05-0520200018M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers 29237QE15AN32272020-05-0520200018M. Philippe FolliotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccueillants familiaux 29238QE15AN32272020-05-0520200018M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccueillants familiaux 29239QE15AN32272020-05-0520200018M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile, notamment en milieu rural (ADMR) 29240QE15AN32282020-05-0520200018M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquipement des salariés de l’aide à domicile et covid-19 29242QE15AN32282020-05-0520200018M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des accueillants familiaux et covid-19 29244QE15AN32282020-05-0520200018M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des aides à domicile et le covid-19 29245QE15AN32292020-05-0520200018Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux 29246QE15AN32292020-05-0520200018M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie 29248QE15AN32292020-05-0520200018Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement des prix des équipements de protection individuelle 29250QE15AN32302020-05-0520200018Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme - Covid-19 29251QE15AN32302020-05-0520200018M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques grand public 29253QE15AN32302020-05-0520200018M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrix des masques chirurgicaux et « grand public »29274QE15AN32302020-05-0520200018M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des sauveteurs secouristes du travail (SST) en période de covid-19 29216QE15AN32312020-05-0520200018Mme Claire O’PetitMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Recouvrement des indus par les CAF - Covid 19 29262QE15AN32312020-05-0520200018Mme Sophie MetteMme la ministre des sportsSportsCovid-19 : conséquences sur le football amateur.29263QE15AN32312020-05-0520200018M. Olivier FalorniMme la ministre des sportsSportsSituation des clubs sportifs amateurs en raison de l’épidémie de covid-19 29084QE15AN32322020-05-0520200018Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSubventions aux cirques, zoos et refuges - PLFR2 - covid-19 29115QE15AN32322020-05-0520200018M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le braconnage des tortues marines à Mayotte durant le confinement 29117QE15AN32322020-05-0520200018M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEncadrement de la chasse au blaireau 29128QE15AN32332020-05-0520200018Mme Michèle CrouzetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSoutien pour le développement d’une filière de recyclage 29154QE15AN32332020-05-0520200018M. Patrice AnatoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection des mesures environnementales pendant la crise 29190QE15AN32332020-05-0520200018Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAppel d’offres conseil juridique de la DGEC 29210QE15AN32342020-05-0520200018M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la pollution lumineuse 29211QE15AN32352020-05-0520200018M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireParticules ultrafines dans les analyses de la qualité de l’air 29212QE15AN32352020-05-0520200018Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de l’Escaut 29200QE15AN32352020-05-0520200018Mme Huguette BelloM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFret aérien outre-mer : interdire les hausses des tarifs29272QE15AN32362020-05-0520200018M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences de la pandémie de covid-19 dans le domaine de l’aérien 29063QE15AN32372020-05-0520200018Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre du travailTravailRégime juridique des données de santé au travail 29090QE15AN32372020-05-0520200018Mme Caroline FiatMme la ministre du travailTravailMonde culturel et du spectacle 29098QE15AN32372020-05-0520200018M. Didier Le GacMme la ministre du travailTravailSituation et rémunération des intermittents du spectacle durant le confinement 29104QE15AN32382020-05-0520200018Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travailTravailIndemnisation arrêt maladie garde enfant covid-19 29114QE15AN32382020-05-0520200018M. Christophe JerretieMme la ministre du travailTravailCaisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics 29241QE15AN32382020-05-0520200018Mme Marie-George BuffetMme la ministre du travailTravailOuvrir le droit à l’indemnisation chômage des accueillants familiaux 29273QE15AN32392020-05-0520200018Mme Marie-France LorhoMme la ministre du travailTravailConditions de retour au travail des salariés gardant leurs enfants 29275QE15AN32392020-05-0520200018M. Fabien GouttefardeMme la ministre du travailTravailMise en conformité sécurité et santé au travail des plateformes de VTC 29276QE15AN32392020-05-0520200018Mme Elsa FaucillonMme la ministre du travailTravailMissions de l’inspection du travail 29277QE15AN32402020-05-0520200018M. Fabien GouttefardeMme la ministre du travailTravailPaiement de cotisations patronales des plateformes de VTC