29772QE15AN35832020-05-2620200021M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVente de tabac durant la pandémie et politique publique en la matière 29773QE15AN35832020-05-2620200021M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPossibilité pour les communes de soutenir directement les entreprises locales 29827QE15AN35842020-05-2620200021M. Bruno StuderM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDispositif fiscal - enseignement à distance 29835QE15AN35842020-05-2620200021M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCode monétaire et financier 29897QE15AN35842020-05-2620200021M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsL’allègement de la taxe de séjour pour les hébergements touristiques 29905QE15AN35852020-05-2620200021Mme Agnès ThillM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSecteur du transport routier de marchandises 29730QE15AN35852020-05-2620200021Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique 29731QE15AN35852020-05-2620200021M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique 29732QE15AN35862020-05-2620200021Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’agriculture biologique 29733QE15AN35862020-05-2620200021Mme Françoise DumasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière locale - Covid-19 29735QE15AN35862020-05-2620200021M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés rencontrées par la filière vitivinicole 29736QE15AN35872020-05-2620200021M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien de l’agriculture biologique 29737QE15AN35872020-05-2620200021M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPerspectives d’avenir de l’agriculture biologique 29738QE15AN35882020-05-2620200021M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence de contaminants dans les cires importés pour ruchers 29739QE15AN35882020-05-2620200021Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRelance de la filière vitivinicole 29740QE15AN35892020-05-2620200021M. Michel VialayM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière apicole française 29741QE15AN35892020-05-2620200021M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation filière cidricole et excédents de production 29742QE15AN35892020-05-2620200021M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTenue du calendrier de la France dans la sortie du glyphosate 29743QE15AN35902020-05-2620200021Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place d’un protocole de dons alimentaires des produits sous SIQO 29744QE15AN35902020-05-2620200021M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière de transformation de pommes de terre 29745QE15AN35912020-05-2620200021Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du covid-19 sur la filière équine 29760QE15AN35922020-05-2620200021Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation à l’Office national des forêts 29836QE15AN35922020-05-2620200021Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 et réforme de la pêche à La Réunion 29782QE15AN35932020-05-2620200021M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesCapacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe 29885QE15AN35942020-05-2620200021M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesActivité des réserves communales pendant la crise du covid-19 29747QE15AN35942020-05-2620200021M. Stéphane ViryM. le ministre de la cultureCultureActivité des professionnels du spectacle 29751QE15AN35942020-05-2620200021Mme Caroline FiatM. le ministre de la cultureCultureAides aux radios libres 29752QE15AN35952020-05-2620200021M. Philippe LatombeM. le ministre de la cultureCultureRadios associatives souplesse plafond de recettes publicitaires suite covid-19 29753QE15AN35952020-05-2620200021M. Bernard BrochandM. le ministre de la cultureCultureRecettes financières radios indépendantes 29850QE15AN35952020-05-2620200021M. Philippe FolliotM. le ministre de la cultureCultureSituation des diffuseurs de presse 29851QE15AN35952020-05-2620200021M. Hervé SaulignacM. le ministre de la cultureCultureSoutenir le secteur de la presse d’information politique et générale 29852QE15AN35962020-05-2620200021Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la cultureCultureTarif postal des livres 29754QE15AN35962020-05-2620200021Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCadre juridique pour les activités du tuning 29756QE15AN35972020-05-2620200021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVente de véhicules d’occasion par les particuliers 29757QE15AN35972020-05-2620200021M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCompensation des surcoûts covid-19 pour les entreprises du bâtiment 29758QE15AN35972020-05-2620200021M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLoyers impayés des grandes enseignes : petits bailleurs et exploitants menacés29766QE15AN35982020-05-2620200021M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières 29767QE15AN35982020-05-2620200021Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides aux artisans boulangers 29768QE15AN35982020-05-2620200021Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés économiques Conforama (chaînes ameublement) - refus des banques 29770QE15AN35992020-05-2620200021M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport de la date des prochaines soldes d’été et d’hiver 29771QE15AN35992020-05-2620200021M. Jacques KrabalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des forains en période de confinement 29788QE15AN35992020-05-2620200021M. Jean François MbayeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan d’économies du groupe Renault et fermeture de sites 29789QE15AN35992020-05-2620200021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise économique dans les départements classés en vert 29790QE15AN36002020-05-2620200021M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉnergie nucléaire et relance industrielle 29791QE15AN36012020-05-2620200021M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransparence de l’évolution des prix du gaz en citerne 29799QE15AN36012020-05-2620200021M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en compte de la RSE dans les bilans comptables 29823QE15AN36012020-05-2620200021Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntégration des distributeurs-grossistes en boissons au plan de soutien 29825QE15AN36022020-05-2620200021M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelance du commerce de gros 29829QE15AN36022020-05-2620200021M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelocalisation 29833QE15AN36022020-05-2620200021M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise de l’activité immobilière et calcul du taux d’usure 29834QE15AN36032020-05-2620200021M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssouplissement temporaire du code des marchés publics 29837QE15AN36042020-05-2620200021Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au secteur du tourisme dans les outre-mer 29842QE15AN36042020-05-2620200021Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFragilité des entreprises adaptées du fait de la crise sanitaire 29855QE15AN36052020-05-2620200021M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDécret prévoyant des primes pour les salariés des hôpitaux 29873QE15AN36052020-05-2620200021M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProduction des équipements des laboratoires cliniques et de recherche 29896QE15AN36052020-05-2620200021M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés économiques et organisationnelles des établissements de nuit 29898QE15AN36052020-05-2620200021Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des forains pendant la crise sanitaire 29902QE15AN36062020-05-2620200021M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des salariés de la compagnie aérienne HOP filiale du groupe Air France 29903QE15AN36062020-05-2620200021M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement public d’Air France-KLM 29904QE15AN36072020-05-2620200021M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCars de tourisme : un secteur en rupture d’activité exclu du dispositif tourisme29792QE15AN36072020-05-2620200021M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccueil des élèves handicapés au moment du déconfinement 29793QE15AN36072020-05-2620200021Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires 29796QE15AN36082020-05-2620200021M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReport du délai pour un stage ou un apprentissage - CAP BTS - covid-19 29801QE15AN36082020-05-2620200021M. Guy TeissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours d’enseignants du second degré de l’éducation nationale 29803QE15AN36092020-05-2620200021M. Gilles LurtonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’admission aux concours internes de recrutement des professeurs 29804QE15AN36092020-05-2620200021Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités des concours internes de l’enseignement du second degré pour 2020 29805QE15AN36102020-05-2620200021Mme Marine Le PenM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrganisation du concours interne de l’éducation nationale 29806QE15AN36102020-05-2620200021Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRupture d’égalité entre les concours interne et externe 29807QE15AN36102020-05-2620200021Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des candidats admissibles aux concours internes 29831QE15AN36112020-05-2620200021Mme Sophie MetteM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Moyens du service civique et coronavirus 29795QE15AN36112020-05-2620200021Mme Agnès ThillMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProlongation des contrats de doctorat 29797QE15AN36122020-05-2620200021M. Fabien MatrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSoutien aux universités à taille humaine 29798QE15AN36122020-05-2620200021M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStage obligatoire validation diplôme - impossibilité de réalisation - covid-19 29802QE15AN36132020-05-2620200021M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation à la médiation 29800QE15AN36132020-05-2620200021Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDurée de séjour en France des ressortissants britanniques après le Brexit 29821QE15AN36132020-05-2620200021Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français bloqués au Maroc 29822QE15AN36142020-05-2620200021M. Christophe EuzetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français bloqués au Maroc en raison de l’épidémie de covid-19 29845QE15AN36142020-05-2620200021Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAnnexion de la vallée du Jourdain par Israël 29846QE15AN36142020-05-2620200021M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Serge Atlaoui détenu en Indonésie 29847QE15AN36152020-05-2620200021M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Palestine face au gouvernement national d’urgence en Israël 29839QE15AN36152020-05-2620200021Mme Mireille RobertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Mesures spécifiques covid-19 pour les guides-conférenciers-interprètes 29849QE15AN36162020-05-2620200021M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Précisions sur l’annonce de « chèques-vacances tourisme »29899QE15AN36162020-05-2620200021M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Soutien au réseau Accueil paysan 29900QE15AN36162020-05-2620200021M. Bruno BildeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Sur les vacances d’été des Français 29746QE15AN36172020-05-2620200021M. Michel VialayM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’autorisation de l’acquisition d’armes de catégorie B à titre sportif. 29755QE15AN36172020-05-2620200021M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de fourrière et confinement 29775QE15AN36182020-05-2620200021Mme Sabine RubinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmendes en Seine-Saint-Denis durant le confinement 29776QE15AN36182020-05-2620200021M. Michel VialayM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnnulation des frais journaliers de fourrière sur la période de confinement 29777QE15AN36192020-05-2620200021M. Gérard MenuelM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication du tarif journalier en fourrière pendant le confinement 29778QE15AN36192020-05-2620200021Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences inacceptables de la fermeture des fourrières de véhicules 29779QE15AN36192020-05-2620200021Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la pédocriminalité en ligne 29780QE15AN36202020-05-2620200021M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurVéhicules placés en fourrière en début de confinement 29794QE15AN36202020-05-2620200021Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de déplacement des étudiants à compter du 11 mai 2020 29886QE15AN36202020-05-2620200021M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement de la vente d’armes en ligne 29887QE15AN36212020-05-2620200021M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncohérence de l’appel d’offres de l’État relatif à une commande de drones 29888QE15AN36212020-05-2620200021Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’usage des drones par la préfecture de police durant la crise sanitaire 29889QE15AN36212020-05-2620200021M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité et salubrité des quartiers du nord-est parisien 29891QE15AN36222020-05-2620200021M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure d’échange des permis de conduire 29784QE15AN36222020-05-2620200021M. Gilles LurtonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProlongation des délais des procédures de succession - covid-19 29832QE15AN36232020-05-2620200021M. Nicolas Dupont-AignanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibérations anticipées 29830QE15AN36232020-05-2620200021Mme Brigitte LisoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueEncadrement usage des accès internet pour les locataires de logements étudiants 29749QE15AN36242020-05-2620200021M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffection longue durée et accès à l’information 29750QE15AN36242020-05-2620200021Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement du traitement de la cystite interstitielle 29786QE15AN36242020-05-2620200021Mme Maud PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbattoirs : lieux de contamination29808QE15AN36242020-05-2620200021M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService public de versement des pensions alimentaires 29809QE15AN36252020-05-2620200021M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSaisine du comité consultatif national d’éthique 29810QE15AN36262020-05-2620200021M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers 29811QE15AN36262020-05-2620200021M. Éric StraumannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDate de suppression du délai de carence pour le personnel soignant 29812QE15AN36262020-05-2620200021M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquité dans l’octroi de la prime « covid » aux soignants hospitaliers29814QE15AN36272020-05-2620200021Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime soignants - covid-19 29815QE15AN36272020-05-2620200021Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier d’ambulancier 29816QE15AN36282020-05-2620200021Mme Barbara PompiliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et valorisation de la profession d’ambulancier hospitalier 29817QE15AN36282020-05-2620200021Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des assistants de régulation médicale des CRRA 29818QE15AN36282020-05-2620200021M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des SMUR 29819QE15AN36282020-05-2620200021M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers 29820QE15AN36292020-05-2620200021M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime Grand âge aux agents de services hospitaliers 29840QE15AN36292020-05-2620200021M. Marc DelatteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuestion écrite de M. Marc Delatte relative aux Ehpad 29841QE15AN36302020-05-2620200021M. Stéphane DemillyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des EHPAD - épidémie de covid-19 29843QE15AN36302020-05-2620200021M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle pour les personnels de foyers d’accueil médicalisé 29844QE15AN36302020-05-2620200021Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 29848QE15AN36312020-05-2620200021M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le renoncement aux droits 29853QE15AN36312020-05-2620200021Mme Valérie BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès au télésoin pour les orthoptistes et leurs patients 29854QE15AN36322020-05-2620200021M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApprovisionnement des professionnels de santé en produits d’hygiène 29856QE15AN36322020-05-2620200021M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaire respecter les temps de travail des internes 29857QE15AN36322020-05-2620200021Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime aux soignants du secteur privé 29858QE15AN36332020-05-2620200021M. Éric StraumannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid-19 pour les salariés des hôpitaux privés à but non lucratif 29859QE15AN36332020-05-2620200021Mme Valérie BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime pour les professionnels des hôpitaux privés 29860QE15AN36342020-05-2620200021M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime pour les salariés des établissements privés à but non lucratif 29861QE15AN36342020-05-2620200021M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de la consultation d’un ergothérapeute dans le cadre libéral 29862QE15AN36352020-05-2620200021Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des personnels infirmiers libéraux 29863QE15AN36352020-05-2620200021M. Jacques KrabalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des dentistes 29864QE15AN36352020-05-2620200021Mme Anissa KhedherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 29865QE15AN36362020-05-2620200021M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValidation du télésoin en orthoptie 29866QE15AN36362020-05-2620200021M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution d’une prime aux personnels des services à domicile 29867QE15AN36362020-05-2620200021M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : versement d’une prime aux aides à domicile29868QE15AN36372020-05-2620200021M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle pour les soignants et sous-traitance 29869QE15AN36372020-05-2620200021Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes pour les aides à domicile, les auxiliaires de vie… 29870QE15AN36372020-05-2620200021Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du statut de personnel soignant pour les auxiliaires de vie 29871QE15AN36382020-05-2620200021M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement d’une prime exceptionnelle pour les aides à domicile 29872QE15AN36382020-05-2620200021M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEssai Discovery : pourquoi n’est ce pas une étude européenne ?29874QE15AN36382020-05-2620200021M. Olivier FaureM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide médicale à la procréation après le confinement 29875QE15AN36382020-05-2620200021Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnticipation d’une éventuelle seconde vague 29876QE15AN36392020-05-2620200021Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la suppression de la CCSCEN 29877QE15AN36392020-05-2620200021M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémocratie sanitaire et gestion de crise 29878QE15AN36392020-05-2620200021Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat de la grippe saisonnière en France pour la saison 2019‑2020 29879QE15AN36392020-05-2620200021Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtudes épidémiologiques durant le confinement 29880QE15AN36402020-05-2620200021M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFutur vaccin covid-19 29881QE15AN36402020-05-2620200021M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de dépistages prévus par semaine 29882QE15AN36402020-05-2620200021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation du port du masque 29883QE15AN36412020-05-2620200021Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de tests en Seine-Saint-Denis 29884QE15AN36422020-05-2620200021Mme Sarah El HaïryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprise des traitements pour l’aide médicale à la procréation 29901QE15AN36422020-05-2620200021M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccord franco-chinois du 9 octobre 2004 29838QE15AN36432020-05-2620200021Mme Nadia RamassamyMme la ministre des sportsSportsSport amateur dans les outre-mer face au covid-19 29892QE15AN36442020-05-2620200021M. Hugues RensonMme la ministre des sportsSportsConséquences de l’arrêt de la saison de football professionnel 29893QE15AN36442020-05-2620200021M. Jacques MarilossianMme la ministre des sportsSportsExclusivité de la pratique des arts martiaux mixtes - fédération de boxe (FFB) 29894QE15AN36442020-05-2620200021M. Vincent LedouxMme la ministre des sportsSportsProtocole de réouverture des structures sportives 29734QE15AN36452020-05-2620200021M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHomologation des véhicules agricoles 29759QE15AN36452020-05-2620200021M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePosition de la France sur le forçage génétique 29761QE15AN36452020-05-2620200021M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction de la chasse dans les aires protégées de protection forte 29762QE15AN36462020-05-2620200021Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVénerie sous terre et chasse aux blaireaux 29774QE15AN36462020-05-2620200021M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireValorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises 29781QE15AN36472020-05-2620200021M. Julien DiveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéchets causés par la crise sanitaire 29783QE15AN36472020-05-2620200021M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePour la réduction de l’usage du plastique en France 29890QE15AN36472020-05-2620200021M. Christian HutinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsObligation de permis de conduire pour les signaleurs 29906QE15AN36482020-05-2620200021M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des entreprises de transport en bus et autocar 29907QE15AN36482020-05-2620200021M. Yannick Favennec BecotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsTransport par autocar et aides apportées au secteur du tourisme 29748QE15AN36482020-05-2620200021Mme Sophie MetteMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage, coronavirus et intermittents 29763QE15AN36492020-05-2620200021M. Jean François MbayeMme la ministre du travailTravailSituation des « permittents » face à la crise sanitaire liée au covid-1929764QE15AN36492020-05-2620200021Mme Marie-George BuffetMme la ministre du travailTravailSoutenir les « permittents » face à la crise économique29765QE15AN36492020-05-2620200021M. Bruno BildeMme la ministre du travailTravailSur la situation alarmante des salariés de l’évènementiel 29769QE15AN36502020-05-2620200021Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travailTravailRéouverture du secteur de la coiffure 29785QE15AN36502020-05-2620200021M. Guy BricoutMme la ministre du travailTravailSituation des entreprises adaptées 29787QE15AN36512020-05-2620200021M. Franck MarlinMme la ministre du travailTravailCovid-19 : situation des salariés du secteur événementiel en CDDU29813QE15AN36512020-05-2620200021Mme Sandrine JossoMme la ministre du travailTravailLa reconnaissance du métier d’ambulancier dans la fonction publique hospitalière 29824QE15AN36512020-05-2620200021M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailIntermittents de l’hôtellerie-restauration 29826QE15AN36522020-05-2620200021M. Julien AubertMme la ministre du travailTravailUtilisation des titres-restaurant afin de relancer la restauration 29895QE15AN36522020-05-2620200021M. Éric PaugetMme la ministre du travailTravailCrise économique du covid-19, des intermittents du tourisme menacés. 29908QE15AN36532020-05-2620200021M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravailIntérimaires, les grands oubliés de la crise du Covid-19 29909QE15AN36532020-05-2620200021M. Sébastien LeclercMme la ministre du travailTravailRelèvement de la durée hebdomadaire du travail 29828QE15AN36532020-05-2620200021Mme Valérie PetitM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementÉligibilité des places de stationnement au dispositif Denormandie

21302REP15AN36622020-05-2620200021M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreDépenses de fonctionnement des cabinets ministériels36622020-05-262020002123389REP15AN36622020-05-2620200021Mme Danièle CazarianMme la ministre des arméesPremier ministreTransparence sur les exportations d’armes36622020-05-262020002122639REP15AN36632020-05-2620200021Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys36642020-05-262020002121594REP15AN36642020-05-2620200021M. Alexis CorbièreMme la ministre des arméesArméesPrésence de missiles français en Libye36642020-05-262020002124527REP15AN36652020-05-2620200021M. Loïc KervranMme la ministre des arméesArméesSystématicité du passage en sas de fin de mission36652020-05-2620200021

Jan-Fev	Mars-Avr	Mai-Juin	Juil-Août	Sep-Oct
Barkhane 2511 Chammal 136 TOTAL 2647 soit 46 %	Barkhane 270 Chammal 305 TOTAL 575 soit 38 %	Barkhane 2533 Chammal 147 TOTAL 2680 soit 37 %	Barkhane 256 Chammal 314 TOTAL 570 soit 48 %	Barkhane 2278 Chammal 69 TOTAL 2347 soit 42 %

Pour l’opération BARKHANE, sur un cycle de relève quadrimestriel, le volume concerné est en moyenne de 2500 personnes sur 5500. Le commandant de forces fixe les priorités de passage en « sas » en accord avec l’EMA, en fonction de l’intensité des actions de combat réalisées durant le mandat et en liaison directe avec les chefs au contact. Actuellement, la priorité est donnée aux troupes présentes dans le « fuseau ouest » (Mali, Niger, Burkina Faso). Pour l’opération CHAMMAL, seules les task Force (TF) exposées, les TF MONSABERT et NARVIK, passent au « sas » de fin de mission, ce qui représente un total d’environ 370 personnes par relève sur environ 1000. Dispositif désormais éprouvé, ayant montré son efficacité depuis maintenant plus de 10 ans, le dispositif de « sas » de fin de mission offre au personnel militaire bénéficiaire les conditions optimales pour se réadapter progressivement au quotidien qu’il va retrouver à son retour en métropole parmi ses proches. Le « sas » contribue notamment à prendre en compte en amont les conséquences psychologiques éventuelles de l’exposition directe de nos soldats aux engagements durs sans pour autant être un temps médical. Le ministère travaille également à l’amélioration des dispositifs d’information et de sensibilisation sur les effets des absences opérationnelles et des risques liés aux opérations sur la vie familiale. C’est l’objet d’un groupe de travail piloté par le service de santé des armées et la sous-direction de l’action sociale. Ce groupe doit évaluer le contenu des séances collectives d’information et de sensibilisation déjà proposées aux familles concernées. Il doit identifier les configurations les plus adaptées pour ces rencontres collectives, les moments propices à ces actions et les acteurs de soutien et de l’accompagnement à mobiliser durant ces sessions collectives. Un « SAS familles » qui s’inspire de ce qui est fait pour les militaires en Crète a fait l’objet de quelques expériences locales à l’initiative de certaines unités. C’est un dispositif possible à côté des groupes interactifs restreints et des séances d’informations élargies. [1] Information sur les spécificités du théâtre, sensibilisation collective aux aspects psychologiques, formation de référents au sein des unités de combat, information des familles, etc. [2] Débriefings collectifs à des fins psychologiques, à l’issue de phases de missions dures, attention du commandement et des référents insérés au sein des unités, sas de décompression incluant des débriefings individuels et collectifs, rencontres avec psychologues, entretien avec le médecin, liens réguliers entre les chaines sociales du ministère et les familles, etc. [3] Entretiens avec le médecin du corps à l’occasion de plusieurs rendez-vous planifiés jusqu’à 6 mois après el retour, établissement d’une fiche de suivi, etc.]]>25409REP15AN36662020-05-2620200021M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesTransport aérien hors gabarit36662020-05-262020002125691REP15AN36672020-05-2620200021M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesArmée de terre - Équipements - Disponibilité36672020-05-2620200021

	NOMBRE DE MATERIELS en service		TAUX DE DISPONIBILITÉ (en %)		AGE MOYEN		Dépenses unitaires EPM en 2019 en CP par é-otp sur les activités EPM en €
	Au 31/12/2018	Au 31/12/2019	Au 31/12/2018	Au 31/12/2019	Au 31/12/2018	Au 31/12/2019
PVP	1167	1151	50%	54%	9	10	5 054
VBL- VB2L	1449	1393	59%	60%	20	21	14 194
VHM	51	49	71%	66%	8	9	26 651
Chars Leclerc avec les DCL et MARS	247	247	58%	54%	17	18	256 069
AMX10RC	248	245	51%	47%	34	35	259 780
ERC 90 sagaie	70	45	50%	55%	32	33	15 473
VAB tous types	2644	2643	49%	55%	34	35	32 378
VBCI	628	606	64%	58%	8	9	113 260
GRIFFON	Sans objet	92	Sans objet	91%	Sans objet	0	0
Mortier 120	140	181	54%	62%	35	36	19
Caesar	77	76	64%	65%	10	11	300 714
Drones tactiques	25	20	21%	20%	9	10	368500
PPT (PPLD - PPLOG - PPLOG NP)	901	900	60%	58%	4	5	9 838
VLRA tous types	465	461	53%	51%	25	25	7 535
PCM SISU (ensemble porte char)	105	105	53%	46%	14	15	10 435
TRM 10 000 (tous types)	1018	946	48%	47%	26	27	11 422
TRM 700/100 (véhicule tracteur porte char)	101	90	39%	39%	22	23	20 730
GBC 180 (tous types)	5188	5077	65%	68%	15	16	7 166
VUR VTL (tous types),	100	58	56%	57%	29	30	16 444
PLFS	17	17	8%	32%	NC	NC	12 417

]]>25692REP15AN36682020-05-2620200021M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesBudget report de charges36682020-05-2620200021

PROGRAMMES	Charges à payer (CAP, M€)   a	Dettes fournisseurs (DF, M€)   b	Report de charges (CAP + DF, M€)   c = a + b
P144	84,8	99,4	184,2
P146	451,1	2 185,1	2 636,2
P178	460,0	378,5	838,4
P212	88,0	140,9	228,8
Total général	1 083,8	2 803,9	3 887,7

Les 10 opérations stratégiques (OS) qui contribuent en premier au report de charges sur la mission « Défense » sont les suivantes, par ordre décroissant :

Classement	OS de la mission « Défense » (programme)	Report de charges (M€)	%
1	Programmes à effet majeur (P146)	1 368,4	35,2%
2	Dissuasion (P146)	832,3	21,4%
3	Entretien programmé des matériels (P178)	412,3	10,6%
4	Autres opérations d’armement (P146)	398,7	10,3%
5	Infrastructures de défense (P212)	135,2	3,5%
6	Prospective et préparation de l’avenir (P144)	120,6	3,1%
7	Fonctionnement et activités spécifiques (P178)	100,9	2,6%
8	Activités opérationnelles (P178)	91,6	2,4%
9	Equipements d’accompagnement et de cohérence (P178)	84,9	2,2%
10	Fonctionnement et activités spécifiques (P212)	51,1	1,3%

]]>25698REP15AN36692020-05-2620200021M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesService de santé des armées (SSA) - Équipements - Disponibilité36692020-05-2620200021

Unités médicales opérationnelles (UMO)	SOR			HEM	Taux de disponibilité ENU – régénération et HEM
	Déployées	Échelon national d’urgence (ENU)	Régénération de l’ENU en 1 mois
Poste médical « PM 14 » (médicalisation de l’avant)	40	20	14	46	ENU : 100% Régénération : 50% HEM : 30%
Equipe médicale mobile	19	8	4	33	ENU : 90% Régénération : 100% HEM : 70%
Antenne chirurgicale « AC05 » / ARCS (chirurgie-réanimation de l’avant)	2	2	2	5	ENU : 50% Régénération : 100% HEM : 60%
Groupement médico-chirurgicaux (GMC) 2/1/15 (nombre de blocs opératoires / nbre d’équipes chirurgicales / nbre de lits)	-	1	-	1	ENU : 0% Régénération : sans objet HEM : 0%
GMC 2/2/30	1	-	-	1	ENU : sans objet Régénération : sans objet HEM :0%
Hôpitaux médico-chirurgicaux (HMC) 4/3/60	-	-	-	2	ENU : sans objet Régénération : sans objet HEM : 0%
Unité médicale de décontamination des armées « UMDA09 »(prise en charge et décontamination du soldat contaminé-risque NRBC)	-	2	1	7	ENU : 100 % Régénération : 100% HEM : 30%
Module de réanimation pour patients à haute élongation d’évacuation « MORPHEE06 » (évacuations médicales stratégiques aériennes collectives longue distance)	-	2	-	-	ENU : 50% Régénération : sans objet HEM : sans objet
Lot pour convoyage médical 30 blessés « CM30/11 »	2	1	1	5	ENU : 100 % Régénération : 100% HEM : 0%
Lot d’évacuation médicale par hélicoptère « EvHM12 »	-	2	1	6	ENU : 100 % Régénération : 100% HEM : 80%
Scanner en shelter	6	-	-	3	ENU : sans objet Régénération : sans objet HEM : 0%

La disponibilité pour les UMO déployées en OPEX est de 100 %. La vétusté des équipements qui les dotent est en moyenne de 7 ans (durée de vie importante au regard de l’usure des matériels sur les théâtres d’opérations). Une modernisation des dotations des rôles 1 et 2 des théâtres a été engagée en 2019. Elle se poursuivra en 2020. Les UMO pré positionnées (constituées et en attente de déploiement) : Le taux de disponibilité (ENU, régénération et HEM) est encore perfectible. Le système d’information ne permet pas de restituer aisément la totalité des informations. Une nouvelle version est attendue en 2020. Le lot « Morphée » présente une vétusté technique très avancée. Sa modernisation est inscrite dans les études menées avec la direction générale de l’armement (DGA) pour la médicalisation des nouveaux vecteurs aériens. Équipements destinés au soutien médical sur le territoire national et au fonctionnement courant du SSA, Soutien médical sur le territoire national (TN), Centres médicaux des armées (CMA)

Type d’équipements des CMA	Au 31 décembre 2018		Au 31 décembre 2019
	Nombre	Taux de disponibilité	Nombre	Taux de disponibilité
Aspirateur électrique de mucosité	909	100%	886	99%
Défibrillateur semi-automatique	1292	99%	1139	99%
Moniteur multi paramétrique	887	97%	835	98%
Ventilateur d’urgence	832	99%	816	99%
Electrocardiogramme	566	96%	531	96%
Audiomètre	456	97%	436	95%
Appareil d’évaluation de la fonction visuelle	348	98%	332	96%

Vétusté : 50% des matériels ont été mis en service il y a plus de 10 ans, et Œ ont plus de 20 ans ; ils ont ainsi dépassé la durée de vie préconisée par le fournisseur. Evolution du parc : l’objectif de rationalisation du parc de matériels dans un contexte de grande contrainte budgétaire conduit à un emploi maximal des équipements détenus ; le taux de disponibilité demeure acceptable grâce à l’entretien et à la maintenance des matériels effectués par les techniciens biomédicaux du SSA. Hôpitaux d’instruction des armées (HIA)

Equipements majeurs des HIA d’un coût > 600 k€	Au 31 décembre 2018		Au 31 décembre 2019		Age moyen
	Nombre	Taux de disponibilité	Nombre	Taux de disponibilité
IRM	8	99 %	8	98 %	6,3 ans
Scanner	10	98 %	10	99 %	4,3 ans
Gamma caméra	1	97 %	1	95 %	11,6 ans
Tomographe à émission de positons	1	93 %	1	95 %	3 ans
Caisson hyperbare	1	97 %	1	96 %	27 ans
Robot chirurgical	1	100 %	1	98 %	9 ans
Salle d’angiographie	3	95 %	3	92 %	6,4 ans

Le taux de vétusté des équipements majeurs des HIA n’est pas encore critique, mais si la dégradation de la capacité d’investissement se poursuit, il sera difficile de les remplacer dans les délais impartis. Si le nombre d’équipements majeurs reste satisfaisant, des tensions apparaissent au sein des autres parcs, pourtant nécessaires à la prise en charge des patients. Equipements majeurs des structures de production et de recherche de défense que sont la pharmacie centrale des Armées (PCA), le Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA) ainsi que l’Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA)

Localisation	Equipements de production et de recherche biomédicale de défense	Au 31 décembre 2018		Au 31 décembre 2019		Age moyen
		Nombre	Taux de disponibilité	Nombre	Taux de disponibilité
IRBA	Centrifugeuse humaine	1	77 %	1	60 %	20 ans
	Spectromètre de masse 4000QTRAP	1	96 %	1	98 %	12,4 ans
	Station confocale biphotonique	1	100 %	1	100%	11 ans
	Spectromètre par résonance magnétique nucléaire	2	100 %	2	98 %	14 ans
	Irradiateur Irdi 4000	1	100 %	1	100 %	19,5ans
	Cabine auto-protégée d’irradiation rayon	1	100 %	1	100%	3 ans
	Microscope électronique à transmission (MET)	1	10 %	1	73 %	2,5 ans
	Simulateur ventilatoire	1	93 %	1	98 %	2,3 ans
PCA	Remplisseuse Uniject Inova	1	100 %	1	100 %	11,8 ans
	Machine à découper et étiqueter pour Uniject	1	100 %	1	100 %	11,3 ans
	Systèmes de sérialisation	1	100 %	1	100 %	2 ans
	Ligne de fabrication et de répartition	1	100 %	1	100%	7 ans
	Machine de conditionnement pharmaceutique (blistereuse)	2	100 %	1	100 %	16 ans
CTSA	Camion prélèvement produits sanguins	1	100 %	1	100 %	2,5 ans
	Automate d’immuno-hématologie	1	100 %	1	100 %	9 ans

Pour la PCA : ne figure pas dans ce tableau, la ligne de production des injectables dont la 3ème et dernière tranche sera réalisée en 2020, sous réserve de disponibilité des ressources financières. Parallèlement, la montée en puissance de l’IRBA conduira à une présentation future des équipements de la recherche, non pas de manière isolée, comme supra, mais par plateformes expérimentales. Maintien en condition opérationnelle (MCO) UMO. Le montant consacré en 2019 pour le MCO lié à l’entretien des matériels en dotation est de 5 M€ dont 4 M€ sont consacrés à l’entretien des produits de santé à date de péremption constitutifs des UMO. Suite à la modernisation de l’antenne de chirurgie-réanimation de l’avant (ARCS) et des vecteurs aériens, le SSA a évalué et demandé en travaux budgétaires A2PM, une augmentation du MCO des UMO à hauteur de 1,5 M€ par an, afin d’assurer le soutien santé en opérations. A défaut de ressources pour investir dans les équipements dans les toutes prochaines années, le SSA sera contraint d’effectuer des arbitrages susceptibles de fragiliser la régénération de l’ENU. Soutien médical sur le TN et au fonctionnement courant du SSA. En 2019, le SSA a consacré 16,9 M€ à l’entretien des équipements. 11,8 M€ pour les HIA ; 1 M€ pour les CMA ; 2,1 M€ pour la recherche biomédicale de défense ; 2 M€ pour la production de défense (PCA/CTSA). Le non renouvellement des équipements obsolètes ou vétustes, dont la durée de vie technique est dépassée, entraine un MCO de plus en plus fréquent et de plus en plus onéreux. De facto, le budget qui y est consacré est en progression. En fonction des ressources qui seront allouées au Service, les équipements demeureront disponibles ou a contrario entraineront une forte diminution de l’activité tributaire des matériels afférents. Investissements Sur la période considérée, le SSA a consacré les montants suivants aux investissements en équipements :

Périmètre		2018	2019
UMO		7,6 M€	8,1 M€
Soutien médical sur le TN et fonctionnement SSA
Soutien médical	HIA	2,3 M€	4,4 M€
	Forces	2,3 M€	2,2 M€
Activité SSA	Recherche biomédicale de défense	5 M€	3,8 M€
	Production de défense	5,1 M€	2,6 M€
TOTAL		22,3 M€	21,1 M€

]]>27088REP15AN36722020-05-2620200021M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesPolytechnique - tutelle36722020-05-262020002123208REP15AN36732020-05-2620200021Mme Corinne VignonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesRémunérations des maires36732020-05-262020002125998REP15AN36732020-05-2620200021Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Ouïgours en Chine27566REP15AN36742020-05-2620200021Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuïghours : l’impérative défense des droits humains36742020-05-262020002126613REP15AN36752020-05-2620200021M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConvention franco-marocaine - Rapatriement capital immobilier36752020-05-262020002127866REP15AN36752020-05-2620200021Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChantage de la Turquie face à la crise sanitaire européenne36752020-05-262020002117735REP15AN36762020-05-2620200021M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des gazs lacrymogènes36762020-05-262020002119797REP15AN36772020-05-2620200021Mme Alice ThourotM. le ministre de l’intérieurIntérieurChamp d’application de l’article L. 121‑6 du code de la route36782020-05-262020002121479REP15AN36782020-05-2620200021M. Sébastien JumelM. le ministre de l’intérieurIntérieurVéhicule de service des gardes champêtres36782020-05-262020002125007REP15AN36792020-05-2620200021M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Alternatives au « tout repressif »36792020-05-262020002126203REP15AN36792020-05-2620200021M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurFavoriser le signalement des contenus terroristes sur les réseaux sociaux26385REP15AN36802020-05-2620200021M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre terrorisme - Moyens de l’OCLCTIC36802020-05-262020002114220REP15AN36812020-05-2620200021M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurJusticeMission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité36812020-05-262020002116297REP15AN36812020-05-2620200021M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDépenses de fonctionnement du cabinet de la garde des sceaux36812020-05-262020002117472REP15AN36822020-05-2620200021M. Gilles LurtonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConstitutionnalisation de la langue des signes française18404REP15AN36822020-05-2620200021M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLangue des sourds19021REP15AN36822020-05-2620200021M. Jean-Charles Colas-RoyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution21572REP15AN36822020-05-2620200021Mme Valérie BeauvaisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLangage des signes21577REP15AN36832020-05-2620200021Mme Michèle VictoryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon reconnaissance de la langue des signes française36832020-05-262020002122348REP15AN36842020-05-2620200021M. Thomas MesnierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 51 de la loi de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice36842020-05-262020002123202REP15AN36842020-05-2620200021M. François-Michel LambertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmbiguïtés juridiques sur la légalité du cannabidiol (CBD)36842020-05-262020002124346REP15AN36852020-05-2620200021M. Christophe NaegelenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePédocriminalité - Pédocriminels itinérants36852020-05-262020002124457REP15AN36862020-05-2620200021M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’escalade de violence et la réponse des pouvoirs publics36862020-05-262020002125797REP15AN36872020-05-2620200021M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDétenus de nationalité étrangère36872020-05-262020002128378REP15AN36872020-05-2620200021Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécret « DataJust » du 27 mars 202036872020-05-262020002128385REP15AN36872020-05-2620200021M. Sacha HouliéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNeutralisation des délais d’exécution sous l’état d’urgence sanitaire36882020-05-262020002128663REP15AN36882020-05-2620200021Mme Béatrice DescampsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCompétences du juge en matière de divorce36882020-05-262020002113178REP15AN36892020-05-2620200021M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement du don de moelle osseuse21361REP15AN36892020-05-2620200021Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Dons de moelle osseuse21857REP15AN36892020-05-2620200021M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe manque de donneurs de moelle osseuse22151REP15AN36892020-05-2620200021M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon de moelle osseuse - Augmentation du nombre de donneurs23329REP15AN36902020-05-2620200021Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès au don de moelle osseuse en France23575REP15AN36902020-05-2620200021Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de donneurs de moelle osseuse24449REP15AN36902020-05-2620200021M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe manque de donneurs de moelle osseuse36912020-05-262020002119870REP15AN36922020-05-2620200021M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChoix de complémentaire santé obligatoire en cas d’emplois multiples21167REP15AN36922020-05-2620200021M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplémentaire santé obligatoire en cas d’emplois multiples36922020-05-262020002124943REP15AN36932020-05-2620200021Mme Sophie MetteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure distribution des médicaments relatifs au cancer de la vessie25971REP15AN36932020-05-2620200021M. Pierre VenteauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers vessie soignés par traitements basés sur le bacille de Calmett et Guérin26335REP15AN36942020-05-2620200021Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments anti-cancéreux BCG Medac27169REP15AN36942020-05-2620200021M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle de l’État sur les pénuries et ruptures de stock de médicaments27173REP15AN36942020-05-2620200021Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments anti-cancéreux BCG Medac27175REP15AN36952020-05-2620200021Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie médicaments traitement cancer de la vessie27372REP15AN36952020-05-2620200021M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments anti-cancéreux BCG Médac36952020-05-262020002125461REP15AN36962020-05-2620200021M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesSportsLe scandale du partenariat entre le CIO et Airbnb36962020-05-262020002129466REP15AN36962020-05-2620200021Mme Françoise DumasMme la ministre du travailTravailDispositif exceptionnel d’activité partielle et droit à la retraite36972020-05-2620200021