29913QE15AN37202020-06-0220200022M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifficultés rencontrées en cas de version papier de la déclaration de revenus 29926QE15AN37202020-06-0220200022M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAide en faveur des animaux pour les parcs zoologiques privés 29927QE15AN37212020-06-0220200022M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssociations de protection animale 29981QE15AN37212020-06-0220200022M. Gilles LurtonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHausse du gazole non routier prévue le 1er juillet 202029999QE15AN37212020-06-0220200022M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPérimètre des annulations de charges liées à la crise du covid-19 30000QE15AN37222020-06-0220200022Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPlan de soutien économique / Annulation des charges sociales 30023QE15AN37222020-06-0220200022M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfiscalisation des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers 30033QE15AN37222020-06-0220200022Mme Justine BeninM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAvenir de l’octroi de mer 30112QE15AN37232020-06-0220200022Mme Agnès ThillM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifficultés rencontrées par les autocaristes. 29916QE15AN37232020-06-0220200022M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides au maintien de la bio 29917QE15AN37242020-06-0220200022Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’agriculture biologique 29919QE15AN37242020-06-0220200022M. Denis SommerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennisation de l’aide au maintien de l’agriculture biologique 29920QE15AN37242020-06-0220200022M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence de propargite dans les cires de ruchers importés de Chine 29921QE15AN37252020-06-0220200022Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProgramme de responsabilisation face au marché (PRM) et covid-19 29922QE15AN37252020-06-0220200022M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière apicole française 29923QE15AN37252020-06-0220200022Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgroalimentaire-fromage AOP-conséquence covid-19 29924QE15AN37252020-06-0220200022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage d’origine pour les produits de cacao 29929QE15AN37262020-06-0220200022M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre le trafic d’animaux sur les sites d’annonces en ligne 29976QE15AN37272020-06-0220200022M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal dans la production alimentaire de demain 29977QE15AN37272020-06-0220200022M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être des animaux d’élevage 29978QE15AN37282020-06-0220200022M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte bien-être animal à l’échelle européenne. 29979QE15AN37282020-06-0220200022M. Éric DiardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte du bien être animal dans la PAC 29980QE15AN37282020-06-0220200022Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte du bien-être des animaux d’élevage dans le plan de relance 29988QE15AN37292020-06-0220200022Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise du covid-19 : adaptation du bac professionnel pour les élèves du CNEAC29989QE15AN37292020-06-0220200022Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrécarité des agents des établissements d’enseignement agricole 30038QE15AN37302020-06-0220200022M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAction de la France dans la lutte contre la faim 30092QE15AN37302020-06-0220200022M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine 29963QE15AN37302020-06-0220200022M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des arméesArméesRégime juridique applicable aux réservistes 30057QE15AN37312020-06-0220200022Mme Frédérique DumasMme la ministre des arméesArméesIrrégularité de l’utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien 29930QE15AN37312020-06-0220200022Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cultureCultureAides octroyées au secteur de la création suite à la crise sanitaire covid-19 29931QE15AN37322020-06-0220200022M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureCovid et artistes-auteurs 29932QE15AN37322020-06-0220200022M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureFonctionnement actuel du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle 29933QE15AN37332020-06-0220200022Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cultureCultureSituation des artistes et techniciens du spectacle déclarés auprès du GUSO 29939QE15AN37332020-06-0220200022M. Frédéric PetitM. le ministre de la cultureCultureÉmissions de France Télévision - dégéolocalisation 29940QE15AN37332020-06-0220200022M. Didier QuentinM. le ministre de la cultureCultureLa délicate situation économique des radios indépendantes 29941QE15AN37342020-06-0220200022M. Hervé SaulignacM. le ministre de la cultureCultureSituation des médias audiovisuels locaux 29943QE15AN37342020-06-0220200022M. Olivier DassaultM. le ministre de la cultureCultureStations de radio indépendantes 29944QE15AN37342020-06-0220200022M. Bruno BildeM. le ministre de la cultureCultureSur la haine anti-flics de la chanteuse Camélia Jordana 29992QE15AN37352020-06-0220200022M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureManque de moyens des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). 30062QE15AN37352020-06-0220200022M. Didier QuentinM. le ministre de la cultureCultureLa crise de la distribution de la presse nationale. 30064QE15AN37362020-06-0220200022M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de la cultureCultureSoutien à la filière du livre - tarif postal du livre 29936QE15AN37362020-06-0220200022M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCharges sociales des structures associatives 29942QE15AN37362020-06-0220200022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux radios locales 29950QE15AN37372020-06-0220200022Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRenault : quelles conditions au prêt de l’État ?29953QE15AN37372020-06-0220200022Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉligibilité des collectivités territoriales au FCTVA 29954QE15AN37372020-06-0220200022M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture administrative et prise en charge assurantielle pour les commerçants 29955QE15AN37382020-06-0220200022M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation alarmante des forains et des circassiens 29957QE15AN37382020-06-0220200022Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux PME-TPE 29967QE15AN37382020-06-0220200022M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelance économique et transition écologique 29972QE15AN37392020-06-0220200022Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux entreprises de l’économie sociale et solidaire 29995QE15AN37392020-06-0220200022Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnnulations de charges sociales 29996QE15AN37392020-06-0220200022Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences pour de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes 29997QE15AN37402020-06-0220200022M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire : accompagnement des entreprises de sécurité événementielle29998QE15AN37402020-06-0220200022M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’avenir de la filière textile 30001QE15AN37412020-06-0220200022Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au secteur de l’événementiel 30024QE15AN37412020-06-0220200022M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire : soutien de tous les acteurs du secteur hôtellerie restauration30026QE15AN37412020-06-0220200022Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation du secteur de la sidérurgie 30029QE15AN37412020-06-0220200022Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRépartition des marchés publics entre opérateurs économiques français/étrangers 30034QE15AN37422020-06-0220200022Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfense de l’octroi de mer à Bruxelles 30035QE15AN37422020-06-0220200022M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’urgence absolue de déployer des mesures adaptées à l’économie ultramarine 30063QE15AN37432020-06-0220200022M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation inquiétante de la presse locale indépendante 30081QE15AN37432020-06-0220200022Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des assistants maternels 30085QE15AN37442020-06-0220200022Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvolution du régime de la DETR 30101QE15AN37442020-06-0220200022M. Gérard CherpionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation économique des activités de loisirs indoor 30102QE15AN37442020-06-0220200022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux logements de tourisme 30103QE15AN37442020-06-0220200022Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides de l’État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore 30107QE15AN37452020-06-0220200022Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement du réseau fluvial français 30108QE15AN37452020-06-0220200022M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa filière du tourisme fluvial en danger 30117QE15AN37462020-06-0220200022M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGaranties bancaires caution personnelle propriétaires professionnels 30118QE15AN37462020-06-0220200022Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLiquidation judiciaire - protection des entrepreneurs 29956QE15AN37462020-06-0220200022Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Soutien aux commerces de proximité - Plan de relance économique 29959QE15AN37472020-06-0220200022M. Jean-Philippe ArdouinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)De la quantité à la clarté des informations de consommation 29985QE15AN37472020-06-0220200022Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classe à la rentrée 2020 29986QE15AN37472020-06-0220200022Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRASED : perspectives pour les Pyrénées-Atlantiques29987QE15AN37482020-06-0220200022M. Denis SommerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des troubles anxieux scolaires 30007QE15AN37482020-06-0220200022M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCandidats admissibles aux concours internes de l’enseignement. 30008QE15AN37492020-06-0220200022Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours internes de l’enseignement 29934QE15AN37492020-06-0220200022Mme Florence ProvendierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Aides pour le développement de la vie associative 30011QE15AN37492020-06-0220200022Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDroit des femmes en Arabie Saoudite 30045QE15AN37502020-06-0220200022M. Jacques KrabalMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsAccès aux médicaments pour les femmes 29990QE15AN37502020-06-0220200022M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDysfonctionnements de Parcoursup 29991QE15AN37512020-06-0220200022Mme Carole GrandjeanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFonctionnement de la plateforme Parcoursup 29993QE15AN37512020-06-0220200022M. Guillaume GarotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProlongement des contrats doctoraux 29994QE15AN37512020-06-0220200022M. Guillaume PeltierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStage obligatoire pour valider une année d’étude et crise du covid-19 30083QE15AN37512020-06-0220200022M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExonération des frais d’inscription des doctorants non financés - covid-19 30084QE15AN37522020-06-0220200022M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLes sciences humaines et sociales face à la covid-19 - Recherche européenne 29925QE15AN37522020-06-0220200022M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des personnes bloquées à l’étranger 30051QE15AN37532020-06-0220200022M. Bertrand PancherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide de la France à l’éducation dans les pays en développement 30052QE15AN37532020-06-0220200022M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation dans les pays en développement. 30053QE15AN37542020-06-0220200022Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement en faveur de l’éducation 30054QE15AN37542020-06-0220200022M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise alimentaire mondiale et pandémie de covid-19 30055QE15AN37542020-06-0220200022M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement de la France pour la santé mondiale 30056QE15AN37552020-06-0220200022Mme Sira SyllaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagements de la France envers le continent africain. 30058QE15AN37552020-06-0220200022Mme Sira SyllaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMassacres possibles des peuls selon des ONG. 30059QE15AN37552020-06-0220200022M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition Française sur l’éventuelle reprise d’essais nucléaires des Etats-Unis 30060QE15AN37562020-06-0220200022Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations commerciales France-Birmanie et violations des droits humains 30061QE15AN37562020-06-0220200022Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien économique au Liban 29958QE15AN37572020-06-0220200022Mme Frédérique TuffnellM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Pérennisation de la dématérialisation des documents douaniers après covid-19 30036QE15AN37572020-06-0220200022M. Olivier DassaultM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Guides-conférenciers 30037QE15AN37572020-06-0220200022M. Sébastien JumelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Situation et avenir des guides-conférenciers. 30100QE15AN37582020-06-0220200022M. Michel VialayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Absence de règlement des loyers aux propriétaires des résidences de tourisme 30113QE15AN37582020-06-0220200022M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Entreprises de transport de voyageurs par autocars 30119QE15AN37592020-06-0220200022M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Coronavirus 29911QE15AN37592020-06-0220200022M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers 29914QE15AN37592020-06-0220200022M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de la plateforme ANTS relatifs à la carte grise 29915QE15AN37602020-06-0220200022M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de la plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires 29935QE15AN37602020-06-0220200022M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurCentres de rétention administrative - Conditions d’intervention des associations 29946QE15AN37612020-06-0220200022M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du confinement sur les frais des fourrières 29948QE15AN37612020-06-0220200022M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de fourrière durant la période de confinement 29949QE15AN37612020-06-0220200022M. Damien PichereauM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de fourrière pendant le confinement 29951QE15AN37612020-06-0220200022M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de lutte contre les incendies en Corse 29961QE15AN37622020-06-0220200022M. Jean François MbayeM. le ministre de l’intérieurIntérieurConfinement et frais de gardiennage des fourrières de véhicules 29968QE15AN37622020-06-0220200022M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurVide juridique concernant l’usage des drones par la police lors du confinement 29973QE15AN37632020-06-0220200022Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence pourcentage minimum votants requis premier tour municipales 29974QE15AN37632020-06-0220200022Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurAcheminement gratuit des masques aux électeurs du second tour des municipales 29975QE15AN37632020-06-0220200022M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurMasques pour les élections municipales 30021QE15AN37642020-06-0220200022M. Laurent GarciaM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du rôle des sapeurs-pompiers volontaires 30025QE15AN37642020-06-0220200022Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédure administrative relative aux demandes d’asile 30099QE15AN37652020-06-0220200022Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉventualité qu’une société française ait un lien avec le financement de Daesh 30009QE15AN37652020-06-0220200022M. Raphaël GauvainMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de transmissibilité de la prestation compensatoire 30028QE15AN37662020-06-0220200022Mme Sira SyllaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉquipement surveillants de prison : des gilets à port discret pour leur sécurité30027QE15AN37662020-06-0220200022M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueEncadrement des sites de pornographie crise coronavirus 30031QE15AN37662020-06-0220200022M. Antoine SavignatM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDéploiement de la 5G en France 30040QE15AN37672020-06-0220200022M. Belkhir BelhaddadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesApplication de l’ordonnance du 25 mars 2020 et de la circulaire du 2 avril 2020 30043QE15AN37672020-06-0220200022M. Belkhir BelhaddadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRentrée scolaire, situation sanitaire et transport en taxi 30044QE15AN37682020-06-0220200022M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSuivi des enfants touchés par un handicap dans la période de confinement 29912QE15AN37682020-06-0220200022Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle - sapeurs-pompiers 29937QE15AN37692020-06-0220200022Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose comme d’une affection longue durée 29938QE15AN37692020-06-0220200022M. Antoine SavignatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation visite à domicile SOS Médecins 29964QE15AN37692020-06-0220200022Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions des visites dans les Ehpad 29965QE15AN37702020-06-0220200022M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNormalisation en zone verte des visites familiales en Ehpad 29966QE15AN37702020-06-0220200022M. Stéphane TravertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation particulière des couples en résidence autonomie 30004QE15AN37702020-06-0220200022Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de produits anesthésiques dans les établissements de santé 30005QE15AN37712020-06-0220200022M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures d’isolement et de contention en service psychiatrique 30006QE15AN37712020-06-0220200022Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduits anesthésiants - établissements hospitaliers - visibilité sur les stocks 30012QE15AN37722020-06-0220200022M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution de la prime « covid » pour le personnel soignant30013QE15AN37722020-06-0220200022Mme Monica MichelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation d’adaptation à l’emploi des ambulanciers hospitaliers du SMUR 30014QE15AN37722020-06-0220200022M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénibilité du travail des ambulanciers SMUR 30015QE15AN37722020-06-0220200022Mme Valérie BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuestion écrite sur la revalorisation du métier d’ambulancier 30016QE15AN37732020-06-0220200022M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et statut des ambulanciers hospitaliers 30017QE15AN37732020-06-0220200022Mme Monica MichelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des ambulanciers hospitaliers 30018QE15AN37732020-06-0220200022M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des métiers d’ambulancier SMUR et hospitaliers 30019QE15AN37742020-06-0220200022M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et des salaires des ambulanciers hospitaliers 30020QE15AN37742020-06-0220200022Mme Monica MichelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut de la profession d’ambulancier hospitalier 30032QE15AN37742020-06-0220200022M. Philippe LatombeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHealth data hub et protection des données de santé 30039QE15AN37752020-06-0220200022Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation RSA 30042QE15AN37752020-06-0220200022M. Brahim HammoucheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMissions du CMPP de la Nouvelle-Aquitaine 30046QE15AN37762020-06-0220200022M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage covid-19 par les pharmaciens 30047QE15AN37762020-06-0220200022M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage du covid-19 en pharmacie 30048QE15AN37772020-06-0220200022Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage massif et rapide des porteurs du covid-19 asymptomatiques 30049QE15AN37772020-06-0220200022Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie des produits utilisés pour anesthésie 30050QE15AN37782020-06-0220200022Mme Sira SyllaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de monopoles sur la production des produits sanitaires. 30065QE15AN37782020-06-0220200022M. François-Michel LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPollution au chrome quartier Saint-Louis de Marseille, protection des habitants 30067QE15AN37782020-06-0220200022Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des psychothérapeutes aux dispositifs de protection 30068QE15AN37782020-06-0220200022M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants de régulation médicale du SAMU et prime covid-19 30069QE15AN37792020-06-0220200022Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPertes financières des praticiens libéraux suite à la crise sanitaire covid-19 30070QE15AN37792020-06-0220200022M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace des infirmières et infirmiers dans le système de soins 30071QE15AN37792020-06-0220200022M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle attribuée aux soignants 30072QE15AN37802020-06-0220200022Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes aux personnels des établissements privés à but non lucratifs 30073QE15AN37802020-06-0220200022M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes des personnels hospitaliers 30074QE15AN37802020-06-0220200022Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la profession des infirmiers libéraux 30075QE15AN37812020-06-0220200022Mme Danièle ObonoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des praticiens hospitaliers à diplôme étranger hors Union européenne 30076QE15AN37812020-06-0220200022Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime à l’ensemble des personnels soignants 30077QE15AN37812020-06-0220200022M. Stéphane ViryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement prime exceptionnelle aux professionnels de santé 30079QE15AN37822020-06-0220200022M. Guillaume PeltierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la prime « Grand âge » à tous les personnels du secteur public30080QE15AN37822020-06-0220200022M. Stéphane TravertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime aux aides à domicile 30086QE15AN37822020-06-0220200022Mme Maud PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des addictions durant la période de confinement (tabac et alcool) 30087QE15AN37832020-06-0220200022M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des maladies cardiovasculaires et prévention 30088QE15AN37832020-06-0220200022Mme Laurianne RossiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de contention et d’isolement abusives en psychiatrie 30089QE15AN37832020-06-0220200022M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprise des parcours d’AMP suite au confinement 30090QE15AN37842020-06-0220200022Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des tests de dépistage covid lors d’un bilan préopératoire 30097QE15AN37842020-06-0220200022M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArtisans taxis 30098QE15AN37842020-06-0220200022M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpacts du déploiement de la technologie de la 5G 30116QE15AN37852020-06-0220200022M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture accidents du travail et maladies professionnelles des indépendants 30010QE15AN37852020-06-0220200022M. Guillaume Gouffier-ChaMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Urgence de la mise en oeuvre de la réforme de l’ARIPA 29984QE15AN37852020-06-0220200022Mme Maud PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Hausse de la pédocriminalité en ligne pendant le confinement 30078QE15AN37862020-06-0220200022Mme Delphine BagarryM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Bénévoles de « jeveuxaider » au sein de l’ASE30091QE15AN37862020-06-0220200022M. Patrice VerchèreMme la ministre des sportsSportsCrise sanitaire et arrêt de la saison de football 30093QE15AN37862020-06-0220200022M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des sportsSportsOrganisation des JO 2024 à Paris 30094QE15AN37872020-06-0220200022Mme Anissa KhedherMme la ministre des sportsSportsSituation des clubs professionnels de football 30095QE15AN37872020-06-0220200022Mme Anissa KhedherMme la ministre des sportsSportsSituation économique et sportive des clubs de football amateurs 30096QE15AN37882020-06-0220200022M. Ian BoucardMme la ministre des sportsSportsSport féminin 29918QE15AN37882020-06-0220200022M. Guillaume PeltierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHarmonisation européenne de la certification « agriculture biologique »29928QE15AN37892020-06-0220200022Mme Florence LasserreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCovid-19-aide financière pour les refuges accueillant des animaux domestiques 29945QE15AN37892020-06-0220200022M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAccompagnement de la filière du retrofit électrique 29947QE15AN37892020-06-0220200022M. Guillaume PeltierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEstimation et fléchage des recettes fiscales « malus » sur les véhicules en 202029962QE15AN37902020-06-0220200022M. Raphaël GauvainMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecrudescence des décharges sauvages pendant le confinement 29982QE15AN37902020-06-0220200022Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallations de panneaux photovoltaïques dans les copropriétés 29983QE15AN37902020-06-0220200022M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVolatilité des actionnariats détenant les parcs éoliens en France 30002QE15AN37902020-06-0220200022Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAutorisation environnementale accordée au projet d’entrepôt à Fournès 30003QE15AN37912020-06-0220200022Mme Maud PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéversement des protections sanitaires à usage unique dans l’environnement 30030QE15AN37912020-06-0220200022M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCréation de la servitude de passage des piétons sur le littoral 30066QE15AN37922020-06-0220200022M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRèglementation concernant les concentrations en résidus de pesticides dans l’air 30082QE15AN37922020-06-0220200022M. Guillaume PeltierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre l’engrillagement dans les territoires et droit de propriété 30104QE15AN37932020-06-0220200022M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsOffre de transport du quotidien à l’heure du covid-19 30105QE15AN37932020-06-0220200022M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsServices de transport d’utilité sociale 30106QE15AN37942020-06-0220200022M. Stéphane DemillyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSoutien aux aéroports 30109QE15AN37942020-06-0220200022M. Gilles LurtonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsVoies navigables de France - transport et tourisme fluvial 30110QE15AN37952020-06-0220200022M. Stéphane ViryM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsClause de sauvegarde pour le marché du transport routier 30111QE15AN37952020-06-0220200022Mme Florence LasserreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCovid-19, transporteurs, activation article 7 du règlement européen no 93‑311830114QE15AN37952020-06-0220200022M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsEntreprises de transports de voyageurs en période d’urgence sanitaire 30115QE15AN37962020-06-0220200022M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des entreprises de transport routier de voyageurs - covid-19 29910QE15AN37962020-06-0220200022M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailPrise en charge de la maladie professionnelle pour les indépendants 29952QE15AN37972020-06-0220200022Mme Agnès ThillMme la ministre du travailTravailSituation des extras dans le secteur de l’évènementiel 29969QE15AN37972020-06-0220200022M. Pierre VenteauMme la ministre du travailTravailInsertion par l’activité économique 29970QE15AN37972020-06-0220200022M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du travailTravailPlan de soutien sectoriel pour les entreprises adaptées 29971QE15AN37982020-06-0220200022Mme Justine BeninMme la ministre du travailTravailSoutien au secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) 30022QE15AN37982020-06-0220200022M. Bernard PerrutMme la ministre du travailTravailL’apprentissage à l’heure du covid-19 30041QE15AN37982020-06-0220200022M. Pierre VenteauMme la ministre du travailTravailEntreprises adaptées 29960QE15AN37992020-06-0220200022M. François-Michel LambertM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAnnulation des amendes pour non-respect de l’attestation de sortie obligatoire

28911REP15AN38102020-06-0220200022M. Alexis CorbièreM. le Premier ministrePremier ministreDéconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 : pourquoi cette date ?38102020-06-022020002220556REP15AN38102020-06-0220200022Mme Justine BeninMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesReprésentation physique de l’Union européenne dans les outre-mer38112020-06-022020002212588REP15AN38112020-06-0220200022Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurÉconomie et financesAccès aux moyens de télécommunications dans les collectivités locales38112020-06-022020002217491REP15AN38122020-06-0220200022Mme Valérie OppeltMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsÉconomie et financesProtection de la profession de débosseleur en France38122020-06-022020002219320REP15AN38142020-06-0220200022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStatut d’auto-entrepreneur pour les artisans38142020-06-022020002219658REP15AN38142020-06-0220200022M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLivret A - Épargne - Pouvoir d’achat24872REP15AN38152020-06-0220200022M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvolution du taux du livret A26079REP15AN38152020-06-0220200022M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse du taux du livret A26447REP15AN38152020-06-0220200022M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse du taux du livret A38152020-06-022020002221969REP15AN38162020-06-0220200022M. Buon TanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie et financesPlace de l’euro dans les échanges commerciaux internationaux38162020-06-022020002222700REP15AN38172020-06-0220200022M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesConditions d’assujettissement des résidents d’Ehpad à la taxe d’habitation38172020-06-022020002222908REP15AN38182020-06-0220200022Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConsolidation de PROPARCO, filiale de l’AFD38182020-06-022020002223151REP15AN38192020-06-0220200022Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation fiscale des veuves d’anciens combattants23812REP15AN38192020-06-0220200022M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)La situation fiscale des veuves d’anciens combattants23997REP15AN38192020-06-0220200022M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi-part des veuves des personnes ayant combattu en Algérie24857REP15AN38202020-06-0220200022Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVeuves d’anciens combattants décédés avant d’avoir pu bénéficier de la demi-part38202020-06-022020002223480REP15AN38202020-06-0220200022M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds pour l’innovation et l’industrie38202020-06-022020002224169REP15AN38212020-06-0220200022Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesÉconomie et financesBénéfice de la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants.38212020-06-022020002225043REP15AN38212020-06-0220200022M. François JolivetMme la ministre des arméesÉconomie et financesÉléments chiffrés sur les veuves d’anciens combattants38212020-06-022020002225100REP15AN38222020-06-0220200022M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndustrie de fabrication de dispositifs médicaux orthopédiques - Coûts38222020-06-022020002225384REP15AN38232020-06-0220200022M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRestitution des avoirs en déshérence38232020-06-022020002225817REP15AN38232020-06-0220200022M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès PME commande publique - Mesurer effectivité allotissement38232020-06-022020002226004REP15AN38242020-06-0220200022M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesPossible suppression de l’utilisation des timbres libellés en « francs »38242020-06-022020002226244REP15AN38242020-06-0220200022M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInformation des consommateurs38242020-06-022020002226328REP15AN38252020-06-0220200022Mme Justine BeninMme la ministre du travailÉconomie et financesBaisse des recettes des CMA d’outre-mer38252020-06-022020002227706REP15AN38262020-06-0220200022M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact économique de la crise sanitaire du Covid-19 sur les ostéopathes français27869REP15AN38262020-06-0220200022M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides aux professions libérales de santé27871REP15AN38272020-06-0220200022Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - Mesures économiques - professions libérales de santé27874REP15AN38272020-06-0220200022Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes - Covid-1927879REP15AN38272020-06-0220200022M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMasseurs-kinésithérapeutes et dispositif de solidarité nationale covid-1927880REP15AN38282020-06-0220200022M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de compensation covid-19 - Ostéopathes27881REP15AN38282020-06-0220200022M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place d’arrêtés préfectoraux pour les professionnels libéraux de santé27882REP15AN38292020-06-0220200022Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels de santé et compensation de l’arrêt de leurs activités27883REP15AN38292020-06-0220200022M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels de santé libéraux - situation financière27889REP15AN38292020-06-0220200022Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des pédicures-podologues face à la crise sanitaire du covid-1928157REP15AN38302020-06-0220200022Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChirurgiens-dentistes mesures de compensation28158REP15AN38302020-06-0220200022M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquence de l’épidémie de covid-19 sur les masseurs-kinésithérapeutes28159REP15AN38302020-06-0220200022M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : conséquences économiques pour les professionnels libéraux28160REP15AN38312020-06-0220200022M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 et situation des professionnels libéraux de santé28164REP15AN38312020-06-0220200022M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la crise sanitaire sur l’activité des orthophonistes libéraux28165REP15AN38322020-06-0220200022M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des professions libérales de santé et covid-1928167REP15AN38322020-06-0220200022Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels de santé libéraux - covid-1928168REP15AN38332020-06-0220200022M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels libéraux de la santé indemnisation suite covid-1928171REP15AN38332020-06-0220200022Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des médecins libéraux hors généralistes dans la crise du covid-1928172REP15AN38342020-06-0220200022Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des orthoptistes face à la crise sanitaire du covid-1928433REP15AN38342020-06-0220200022M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures pour les professionnels paramédicaux dans le cadre du confinement28434REP15AN38342020-06-0220200022M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOstéopathes et covid-19.28713REP15AN38352020-06-0220200022Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 et professions paramédicales28714REP15AN38352020-06-0220200022M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de solidarité pour les professionnels paramédicaux28982REP15AN38362020-06-0220200022M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels libéraux de santé38362020-06-022020002226308REP15AN38362020-06-0220200022Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDifficultés bancaires des Français du Liban38362020-06-022020002220854REP15AN38372020-06-0220200022M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Programme « vacances - travail » pour les jeunes Arméniens38372020-06-022020002215885REP15AN38382020-06-0220200022M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccompagnement des demandeurs d’asile LGBT en outre-mer38382020-06-022020002219107REP15AN38392020-06-0220200022M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement du service pour l’échange d’un permis de conduire étranger19269REP15AN38392020-06-0220200022M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurLongs délais d’attente pour les demandes d’échanges de permis de conduire38392020-06-022020002220908REP15AN38402020-06-0220200022M. Frédéric ReissM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement ANTS cartes grises23803REP15AN38402020-06-0220200022M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation - Carte grise - Conséquences38402020-06-022020002224611REP15AN38412020-06-0220200022M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurForces de police - Paiement des heures supplémentaires24740REP15AN38422020-06-0220200022M. Pierre CabaréM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement des heures supplémentaires aux forces de l’ordre38422020-06-022020002224745REP15AN38432020-06-0220200022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurQualité d’agent de police judiciaire pour les gendarmes réservistes38432020-06-022020002225293REP15AN38432020-06-0220200022Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes anti-chrétiens38442020-06-022020002225491REP15AN38442020-06-0220200022M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrécisions sur la création d’une cellule nationale de lutte contre la haine38442020-06-022020002225581REP15AN38452020-06-0220200022M. Thomas MesnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlargissement aux ambulanciers du décret no 2019‑126038452020-06-022020002226172REP15AN38452020-06-0220200022M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées sur le prestataire Pros-Consulte38452020-06-022020002226194REP15AN38462020-06-0220200022M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux »38462020-06-022020002226197REP15AN38472020-06-0220200022M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPompiers : pour une meilleure reconnaissance du risque de la profession38482020-06-022020002226596REP15AN38492020-06-0220200022M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers38492020-06-02202000225937REP15AN38492020-06-0220200022M. Paul MolacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences de la loi de modernisation de la justice sur les recours des « dys »9243REP15AN38502020-06-0220200022M. Hugues RensonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePériode transitoire dans le regroupement du contentieux social38502020-06-022020002220059REP15AN38512020-06-0220200022M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailJusticeConséquences d’un licenciement expéditif et abusif et délai de traitement38512020-06-022020002221304REP15AN38512020-06-0220200022M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais de représentation de la garde des sceaux38512020-06-022020002221790REP15AN38512020-06-0220200022Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéférés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial38522020-06-022020002222279REP15AN38522020-06-0220200022Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePréservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants38522020-06-022020002222308REP15AN38532020-06-0220200022M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeException d’inconventionnalité38532020-06-022020002222726REP15AN38542020-06-0220200022M. François JolivetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais de représentation du garde des sceaux, ministre de la justice38542020-06-022020002222992REP15AN38542020-06-0220200022M. Christophe ArendM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesJusticePLU - Réglementation de l’installation de végétaux en limite de séparation38542020-06-022020002223286REP15AN38552020-06-0220200022M. David LorionMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePublication officielle par internet des actes notariaux de vente et de partage38552020-06-022020002223714REP15AN38562020-06-0220200022M. Bertrand PancherMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesJusticeDégradation de logements mis en location38562020-06-022020002224028REP15AN38562020-06-0220200022M. Charles de la VerpillièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeRépartition des charges - Modification38572020-06-022020002224210REP15AN38582020-06-0220200022Mme Marielle de SarnezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestation compensatoire - dette du débirentier38582020-06-022020002224396REP15AN38582020-06-0220200022M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticulation attribution préférentielle et sortie d’indivision38582020-06-022020002225102REP15AN38592020-06-0220200022Mme Sarah El HaïryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEffectif au greffe du conseil de prud’hommes de Nantes38592020-06-022020002225244REP15AN38592020-06-0220200022M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeCondition de participation à l’obligation alimentaire à l’égard des parents38592020-06-022020002225445REP15AN38602020-06-0220200022M. Jean-Christophe LagardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnfant majeur décédé et livret de famille38602020-06-022020002225796REP15AN38602020-06-0220200022M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécisions d’interdiction du territoire français38602020-06-022020002225820REP15AN38602020-06-0220200022M. Xavier PaluszkiewiczM. le Premier ministreJusticeContestations politiques et principe de légalité.38612020-06-022020002225983REP15AN38622020-06-0220200022M. Guillaume LarrivéMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeDélivrance des passeports d’enfants mineurs détenteurs d’une double nationalité38622020-06-022020002226260REP15AN38622020-06-0220200022Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’économie et des financesJusticeSuccession38632020-06-022020002226892REP15AN38632020-06-0220200022Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’action et des comptes publicsJusticeDemande en restitution de droits de mutation à titre gratuit38632020-06-022020002227396REP15AN38642020-06-0220200022M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en cause de la responsabilité de l’État par certains offices notariaux38642020-06-022020002228071REP15AN38642020-06-0220200022M. Sébastien HuygheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéclaration des naissances dans les zones rurales dans le contexte du covid-1938642020-06-022020002228206REP15AN38652020-06-0220200022Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNature de l’obligation de sécurité du centre équestre38652020-06-022020002228446REP15AN38662020-06-0220200022Mme Brigitte KusterMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDématérialisation des actes et échanges38662020-06-022020002228635REP15AN38662020-06-0220200022Mme Béatrice DescampsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAttribution préférentielle du logement familial38662020-06-022020002222740REP15AN38672020-06-0220200022Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFrais de représentation du secrétaire d’État chargé du numérique38672020-06-022020002226756REP15AN38672020-06-0220200022Mme Patricia MirallèsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIntégration de l’AAH au RUA38672020-06-022020002214110REP15AN38682020-06-0220200022M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOrientations stratégiques d’Enedis et les fermetures de centres38682020-06-022020002217851REP15AN38682020-06-0220200022M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGénéralisation des e-tickets de caisse38682020-06-022020002221681REP15AN38692020-06-0220200022M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConsommation des véhicules essence et diesel38692020-06-022020002222016REP15AN38692020-06-0220200022M. Yves BleinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIntégration équipements récupération de chaleur dans ratio énergie renouvelable38692020-06-022020002222947REP15AN38702020-06-0220200022Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireDéfinition de l’utilité sociale pour les SCIC38702020-06-022020002225300REP15AN38712020-06-0220200022M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAppâtage permanent termites38712020-06-022020002225418REP15AN38722020-06-0220200022M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions de cession des parts de l’Ademe dans le parc éolien offshore « Merkur »38722020-06-022020002225617REP15AN38722020-06-0220200022M. Charles de CoursonM. le ministre de l’intérieurTransition écologique et solidaireHausse croissante et inquiétante des véhicules sans contrôle technique38732020-06-022020002226264REP15AN38732020-06-0220200022M. Thierry BenoitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBalisage lumineux des parcs éoliens38732020-06-0220200022