1054QOSD15AN38782020-06-0920200023Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction des coupes rases dans les forêts publiques et privées 1055QOSD15AN38782020-06-0920200023Mme Danièle ObonoMme la ministre du travailTravailSituation des couturiers et costumiers professionnels indépendants 1056QOSD15AN38782020-06-0920200023M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurIl faut rétablir une pleine confiance entre la population et sa police 1057QOSD15AN38792020-06-0920200023M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSauvegarder la papeterie UPM Chapelle Darblay de Grand Couronne. 1058QOSD15AN38792020-06-0920200023M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureCrise de la presse écrite 1059QOSD15AN38792020-06-0920200023M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des écoles, collèges et lycées situés sur la commune de Givors - Rhône 1060QOSD15AN38802020-06-0920200023M. Stéphane BuchouM. le ministre de la cultureCultureDons de particuliers aux bibliothèques-médiathèques publiques 1061QOSD15AN38802020-06-0920200023M. Stéphane TravertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière cidricole grand Ouest 1062QOSD15AN38802020-06-0920200023M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Couverture médicale Pays de Retz - SOS Médecins 1063QOSD15AN38812020-06-0920200023Mme Mireille RobertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes installations sanitaires dans les écoles 1064QOSD15AN38812020-06-0920200023M. Guillaume Gouffier-ChaMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Calendrier de la réforme de l’ARIPA 1065QOSD15AN38812020-06-0920200023Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Avenir des métiers d’art et savoir-faire traditionnels après la crise de covid19 1066QOSD15AN38822020-06-0920200023Mme Carole Bureau-BonnardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Activité de la filière de récupération textile dans le contexte de crise 1067QOSD15AN38832020-06-0920200023M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de soutien à la filière cidricole 1068QOSD15AN38832020-06-0920200023Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés d’embauche auxquelles les jeunes diplômés sont confrontés 1069QOSD15AN38832020-06-0920200023Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation financière de l’hôpital public 1070QOSD15AN38842020-06-0920200023M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et revalorisation de la profession d’ambulancier 1071QOSD15AN38842020-06-0920200023M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesRelations franco-allemandes après le covid-19 1072QOSD15AN38842020-06-0920200023M. Bernard PerrutMme la ministre du travailTravailAccès à l’emploi des jeunes 1073QOSD15AN38852020-06-0920200023M. Jacques CattinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Augmentation des stocks viticoles lors de la crise sanitaire 1074QOSD15AN38852020-06-0920200023M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace des aides à domicile dans le système de santé français 1075QOSD15AN38852020-06-0920200023Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Délocalisation au profit des métropoles 1076QOSD15AN38862020-06-0920200023M. Erwan BalanantMme la ministre du travailTravailPlan de relance et insertion par l’activité économique (IAE) 1077QOSD15AN38862020-06-0920200023M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrançais hors de France - aides sociales - démocratie 1078QOSD15AN38872020-06-0920200023Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du régime des catastrophes naturelles 1079QOSD15AN38882020-06-0920200023M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et précarité des étudiants et internes en médecine dans la crise covid-19 1080QOSD15AN38882020-06-0920200023Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectif du commissariat de police de Riom 1081QOSD15AN38882020-06-0920200023M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelance du secteur touristique et gratuité des péages d’autoroute 1082QOSD15AN38882020-06-0920200023Mme Sophie AuconieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation 1083QOSD15AN38892020-06-0920200023M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides aux manadiers 1084QOSD15AN38892020-06-0920200023M. Joachim Son-ForgetMme la ministre des arméesArméesProduction nationale de munition 1085QOSD15AN38902020-06-0920200023M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation singulière des entreprises organisatrices de voyages scolaires 1086QOSD15AN38902020-06-0920200023M. Aurélien TachéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRapport police population 1087QOSD15AN38912020-06-0920200023M. M’jid El GuerrabM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les EFE

30121QE15AN39092020-06-0920200023Mme Laurianne RossiM. le Premier ministrePremier ministreDéontologie des membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes 30240QE15AN39092020-06-0920200023Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministreDégradation de la situation à Hong Kong - menaces pour la liberté 30248QE15AN39102020-06-0920200023Mme Delphine BathoM. le Premier ministrePremier ministreDéontologie des études de l’Anses sur le potentiel cancérogène du glyphosate 30137QE15AN39112020-06-0920200023M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPertes de recettes des radios et chaînes de télévision locales indépendantes 30207QE15AN39112020-06-0920200023Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble imposition des travailleurs transfrontaliers 30208QE15AN39122020-06-0920200023M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTravailleurs frontaliers - Heures supplémentaires défiscalisées 30214QE15AN39122020-06-0920200023M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFusion OPH et ESH 30226QE15AN39122020-06-0920200023Mme Justine BeninM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMoratoire sur les charges sociales et fiscales des TPE en outre-mer 30243QE15AN39132020-06-0920200023M. Xavier RoserenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifficultés de financement des AASQA et réforme de leur modèle économique 30277QE15AN39132020-06-0920200023M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaux de TVA applicable au savon 30292QE15AN39132020-06-0920200023M. Éric GirardinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIntégration du transport de voyageurs dans le plan de soutien tourisme 30122QE15AN39142020-06-0920200023Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique 30123QE15AN39152020-06-0920200023Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’agriculture biologique 30124QE15AN39152020-06-0920200023Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’agriculture biologique 30125QE15AN39162020-06-0920200023M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’agriculture biologique. 30126QE15AN39162020-06-0920200023M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des aides au maintien de l’agriculture biologique 30127QE15AN39162020-06-0920200023M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences crise covid-19 - Plan de soutien à la filière cidricole 30128QE15AN39172020-06-0920200023M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien des aides en agriculture bio 30129QE15AN39172020-06-0920200023M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des abeilles 30130QE15AN39182020-06-0920200023Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuivi du contrôle des importations de cire d’abeilles contaminée 30154QE15AN39182020-06-0920200023M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage dans les supermarchés suite à l’adaptation des recettes 30165QE15AN39182020-06-0920200023M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal et PAC 30166QE15AN39192020-06-0920200023M. Stéphane TestéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage et bien être animal 30179QE15AN39192020-06-0920200023M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole public et nouvelles exigences liées à la crise sanitaire 30217QE15AN39202020-06-0920200023M. Jean-Baptiste MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDate notification à la Commission européenne de la loi transparence - étiquetage 30270QE15AN39202020-06-0920200023M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécloisonnement entre santé animale, santé humaine et santé environnementale 30145QE15AN39212020-06-0920200023Mme Annie GenevardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommunes forestières de France 30149QE15AN39212020-06-0920200023M. Jérôme LambertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImputation des dépenses des collectivités en section d’investissement 30138QE15AN39222020-06-0920200023Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la cultureCultureSituation des radios indépendantes 30156QE15AN39222020-06-0920200023M. Bernard PerrutM. le ministre de la cultureCultureAvenir des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique 30245QE15AN39222020-06-0920200023Mme Émilie CariouM. le ministre de la cultureCultureLiberté de la presse - CEDH et loi de 1881 - journalistes d’investigation 30136QE15AN39232020-06-0920200023M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConfinement - Conséquence pour la prime d’assurance des automobilistes 30139QE15AN39232020-06-0920200023M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBarème du malus automobile 30143QE15AN39242020-06-0920200023M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités de versement de la prime à la conversion 30151QE15AN39242020-06-0920200023Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelance des activités de coiffure suite à la crise sanitaire 30152QE15AN39242020-06-0920200023M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise d’activité du marché de l’art. 30162QE15AN39252020-06-0920200023M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStructure d’insertion par l’activité économique (SIAE) 30168QE15AN39252020-06-0920200023M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEngie : l’État-actionnaire brade Endel… et l’écologie ?30169QE15AN39262020-06-0920200023M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFavoriser le retour des jeunes diplômés sur le marché du travail 30170QE15AN39262020-06-0920200023M. Paul MolacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNécessité de soutenir le secteur de l’événementiel très impacté par le covid-19 30171QE15AN39272020-06-0920200023M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des distributeurs de boissons, grossistes et livreurs 30172QE15AN39272020-06-0920200023M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des travailleurs employés en CCD d’usage dans le secteur événementiel 30186QE15AN39282020-06-0920200023M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence déloyale entre producteurs de masques 30188QE15AN39282020-06-0920200023M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux entrepreneurs 30210QE15AN39282020-06-0920200023M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÀ Belfort, le Gouvernement doit rappeler General Electric à ses obligations !30242QE15AN39292020-06-0920200023Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMonopole de l’ANCV sur le titre chèque-vacances 30247QE15AN39292020-06-0920200023M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle des appareils sous pression importés sur le marché européen 30260QE15AN39292020-06-0920200023M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRevalorisation profession d’ambulanciers AFASH 30276QE15AN39302020-06-0920200023M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’éventualité d’une évolution des règles d’imposition à la TVA 30279QE15AN39302020-06-0920200023M. Alain RamadierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntégration des taxis au « Plan tourisme »30282QE15AN39312020-06-0920200023M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des établissements de nuit 30293QE15AN39312020-06-0920200023M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des PME et TPE de transport routier de voyageurs (TRV) 30296QE15AN39312020-06-0920200023Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 et accès des entreprises créées après le 29 février 2020 au FDS 30150QE15AN39322020-06-0920200023Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Conséquences de la crise sanitaire sur les métiers d’art 30178QE15AN39322020-06-0920200023M. Vincent LedouxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités scolaires et accès aux outils numériques 30180QE15AN39332020-06-0920200023M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes 30192QE15AN39332020-06-0920200023Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours internes de l’éducation nationale - Admissibilité et admission 30193QE15AN39332020-06-0920200023Mme Florence LasserreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCovid-19 et calendrier des oraux du concours interne d’agrégation d’EPS 30194QE15AN39342020-06-0920200023M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des candidats aux concours internes de l’enseignement 30211QE15AN39342020-06-0920200023Mme Nadia RamassamyM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Durée du service civique 30181QE15AN39352020-06-0920200023Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAide exceptionnelle aux étudiants 30182QE15AN39352020-06-0920200023Mme Huguette BelloMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExonération des loyers pour les étudiants ultra-marins 30183QE15AN39352020-06-0920200023M. Michel LariveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLogiciels de surveillance en ligne lors des examens 30184QE15AN39362020-06-0920200023M. Michel LariveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup 30185QE15AN39362020-06-0920200023Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReconnaissance de l’engagement étudiant pour le climat et la biodiversité 30212QE15AN39372020-06-0920200023M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRèglement amiable des litiges devant la CEDH 30216QE15AN39372020-06-0920200023M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle de conventionnalité - CEDH 30222QE15AN39382020-06-0920200023M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de l’Organisation mondiale de la santé 30223QE15AN39382020-06-0920200023M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du multilatéralisme en santé publique mondiale 30225QE15AN39382020-06-0920200023M. Lénaïck AdamM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture de la frontière franco-brésilienne en situation de crise sanitaire 30227QE15AN39392020-06-0920200023M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGuides-conférenciers 30241QE15AN39402020-06-0920200023Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPartenariat avec les pays de la zone indo-pacifique 30268QE15AN39402020-06-0920200023M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoopération internationale-approche sanitaire transdisciplinaire-une seule santé 30228QE15AN39412020-06-0920200023Mme Gisèle BiémouretM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Statut des guides-conférenciers 30278QE15AN39412020-06-0920200023M. Benjamin GriveauxM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Covid-19 : soutien à la profession de chauffeur de taxi30281QE15AN39422020-06-0920200023M. Bernard BrochandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Hôtellerie - Assureurs - Perte d’exploitation 30140QE15AN39422020-06-0920200023Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des fourrières de véhicules en période de confinement 30141QE15AN39432020-06-0920200023M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurFourrière et frais de garde pendant le confinement 30142QE15AN39432020-06-0920200023M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de garde abusifs de véhicules placés en fourrière pendant le confinement 30153QE15AN39432020-06-0920200023M. Christian HutinM. le ministre de l’intérieurIntérieurValidité de la tenue d’installation du conseil municipal de Dunkerque. 30163QE15AN39432020-06-0920200023Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de campagne 30164QE15AN39442020-06-0920200023M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote par procuration- second tour des élections municipales 2020 30209QE15AN39442020-06-0920200023M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa crise annoncée et l’immigration 30220QE15AN39452020-06-0920200023M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la manifestation communautariste interdite « Justice pour Adama »30221QE15AN39452020-06-0920200023M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la multiplication des matches de football sauvages 30272QE15AN39462020-06-0920200023Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrime du feu - pompiers 30273QE15AN39472020-06-0920200023M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblématique des équivalences des diplômes PSC1 et SST 30158QE15AN39472020-06-0920200023M. Ludovic MendesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’arrêté du 15 avril 2020 - dispositions « cannabis »30187QE15AN39482020-06-0920200023M. Jean-Marc ZulesiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeResponsabilité des chefs d’entreprises face à la covid-19 30231QE15AN39482020-06-0920200023Mme Caroline JanvierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLangue des signes et accessibilité de la justice 30267QE15AN39482020-06-0920200023M. Philippe GosselinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstallation de caméras sur des parties communes à jouissance privative 30229QE15AN39492020-06-0920200023Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCommunautés 360 - mise en place 30232QE15AN39492020-06-0920200023Mme Nadia RamassamyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes en situation de handicap et service civique 30133QE15AN39502020-06-0920200023M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis 30134QE15AN39502020-06-0920200023M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation visite à domicile SOS Médecins 30135QE15AN39512020-06-0920200023Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement par oxygénothérapie de l’épilepsie pharmaco-résistante 30144QE15AN39512020-06-0920200023Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGPA marchandisation internationale de l’enfant 30189QE15AN39512020-06-0920200023M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion hospitalière de la covid-19 30190QE15AN39512020-06-0920200023M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle - Covid-19 - Sous-traitants EPHAD 30191QE15AN39522020-06-0920200023Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle dans les établissements de santé privés 30195QE15AN39522020-06-0920200023Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition des prestations sociales lors de séparation avec enfant 30196QE15AN39522020-06-0920200023Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers 30197QE15AN39532020-06-0920200023M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéColère face à une prime covid différenciée pour les soignants 30198QE15AN39532020-06-0920200023Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle covid 30199QE15AN39532020-06-0920200023M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier d’ambulancier 30200QE15AN39542020-06-0920200023Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut d’ambulancier hospitalier 30201QE15AN39542020-06-0920200023M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du statut et de la rémunération des ambulanciers hospitaliers. 30202QE15AN39552020-06-0920200023M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR 30213QE15AN39552020-06-0920200023M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de fin du confinement pour les personnes sans domicile fixe 30218QE15AN39552020-06-0920200023Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat psychologique des internes en médecine 30219QE15AN39552020-06-0920200023Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTemps de travail des internes en médecine - Ségur de la santé 30224QE15AN39562020-06-0920200023M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des moyens pour faire face à l’épidémie de dengue 30233QE15AN39562020-06-0920200023Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur 30234QE15AN39562020-06-0920200023Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpportunité de détecter les porteurs asymptomatiques du covid-19 30235QE15AN39572020-06-0920200023Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie d’anesthésiants 30236QE15AN39572020-06-0920200023Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque d’une pénurie du médicament Propofol 30237QE15AN39572020-06-0920200023M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologiques en officine 30238QE15AN39582020-06-0920200023M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologiques en pharmacie 30249QE15AN39592020-06-0920200023M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers et prime covid 30250QE15AN39592020-06-0920200023M. Stéphane DemillyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers hospitaliers - Revalorisation de la profession 30251QE15AN39592020-06-0920200023Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants dentaires de niveau 2 30252QE15AN39592020-06-0920200023Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exercice des infirmiers 30253QE15AN39602020-06-0920200023Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObtention de la prime aux soignants pour les étabissements privés non lucratifs 30254QE15AN39602020-06-0920200023M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrécarité des étudiants en médecine mobilisés face au covid-19 30255QE15AN39602020-06-0920200023M. Olivier FaureM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrésence d’un chirurgien-dentiste régulateur 30256QE15AN39602020-06-0920200023Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime aux soignants 30257QE15AN39612020-06-0920200023Mme Sophie AuconieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime du personnel soignant du secteur privé 30258QE15AN39612020-06-0920200023Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle attribuée aux soignants en réponse à l’épidémie de covid-19 30259QE15AN39612020-06-0920200023M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des PADHUE (praticiens à diplômes hors Union européenne) 30261QE15AN39622020-06-0920200023M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmières et infirmiers libéraux 30262QE15AN39622020-06-0920200023Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement d’une prime exceptionnelle pour les soignants du secteur privé 30263QE15AN39622020-06-0920200023M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistantes maternelles - Charges d’équipement 30264QE15AN39632020-06-0920200023Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnels - prime - arbitrage 30265QE15AN39632020-06-0920200023M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime aux auxiliaires de vie 30266QE15AN39632020-06-0920200023M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux personnels externalisés et des services à domicile 30271QE15AN39632020-06-0920200023M. Joachim Son-ForgetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise de précautions éthiques concernant l’interprétation d’études médicales 30274QE15AN39642020-06-0920200023M. Michel LariveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéServices publics de santé 30280QE15AN39642020-06-0920200023M. Olivier GaillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement 5G 30215QE15AN39652020-06-0920200023M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme Dubos)Les personnes sans-abri doivent être protégées face au covid-19 30176QE15AN39652020-06-0920200023Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Disparitions d’enfants 30177QE15AN39652020-06-0920200023M. Rémi DelatteM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Placements ASE hors département pendant le confinement 30275QE15AN39662020-06-0920200023M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsAccompagnateurs en moyenne montagne 30131QE15AN39672020-06-0920200023M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMoratoire sur la reproduction artificielle des cétacés captifs 30132QE15AN39672020-06-0920200023M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection du dauphin commun 30146QE15AN39672020-06-0920200023Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse au renard 30147QE15AN39682020-06-0920200023M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDemande d’interdiction de la vénerie sous terre 30148QE15AN39682020-06-0920200023Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVénerie sous terre 30155QE15AN39682020-06-0920200023M. Guillaume GarotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion de la politique de l’eau et des rivières en France 30157QE15AN39692020-06-0920200023M. Philippe BertaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage des masques 30174QE15AN39692020-06-0920200023Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEncourager la petite hydroélectricité 30175QE15AN39692020-06-0920200023Mme Nadia RamassamyMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSûreté dans l’exploitation des centrales nucléaires 30239QE15AN39692020-06-0920200023M. Jean François MbayeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéforestation mondiale et pandémie de covid-19 30244QE15AN39702020-06-0920200023M. Patrick LoiseauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQualité de l’air et conformité à la directive PEN 30269QE15AN39702020-06-0920200023M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCovid-19 - Santés humaine, animale environnementale : une seule santé30173QE15AN39712020-06-0920200023M. Yannick Favennec BecotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences hausse GNR entreprises BTP 30283QE15AN39712020-06-0920200023M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences du Covid-19 sur la situation financière des AOM 30284QE15AN39722020-06-0920200023M. Jean-Jacques GaultierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsExploitants aéroportuaires et crise covid-19 30286QE15AN39722020-06-0920200023Mme Gisèle BiémouretM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsReprise des vols internationaux 30287QE15AN39722020-06-0920200023M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation de la filière aéronautique française 30288QE15AN39732020-06-0920200023M. Pierre CordierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsValorisation et développement du transport fluvial 30289QE15AN39732020-06-0920200023Mme Jacqueline DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDifficultés professionnels du transport routier - crise covid-19 30290QE15AN39732020-06-0920200023M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDumping sanitaire et social dont sont victimes les transporteurs français 30291QE15AN39742020-06-0920200023M. Éric GirardinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsIntégration des activités touristiques du transport de voyageurs 30120QE15AN39742020-06-0920200023M. Didier Le GacMme la ministre du travailTravailCréation d’une branche « accident du travail maladie professionnelle » maritime30159QE15AN39752020-06-0920200023M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailActivité économique inclusive et covid-19 30160QE15AN39752020-06-0920200023M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailCréation d’un fonds d’urgence en faveur de l’insertion par l’activité économique 30161QE15AN39762020-06-0920200023M. Bernard PerrutMme la ministre du travailTravailSoutien au secteur de l’IAE 30167QE15AN39762020-06-0920200023Mme Anissa KhedherMme la ministre du travailTravailEmploi et insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires 30203QE15AN39772020-06-0920200023Mme Corinne VignonMme la ministre du travailTravailAttribution des subventions de fonctionnement aux écoles de production 30204QE15AN39772020-06-0920200023M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre du travailTravailImpact de la crise sanitaire pour la signature de contrats d’apprentissage. 30205QE15AN39772020-06-0920200023M. Stéphane TestéMme la ministre du travailTravailInquiétudes sur la situation de l’apprentissage 30206QE15AN39772020-06-0920200023Mme Danièle CazarianMme la ministre du travailTravailSoutien à l’apprentissage 30230QE15AN39782020-06-0920200023M. Sacha HouliéMme la ministre du travailTravailEffectif d’assujettissement pour le calcul de l’OETH 30246QE15AN39782020-06-0920200023Mme Stéphanie AtgerMme la ministre du travailTravailRèglementation du métier d’écrivain public 30285QE15AN39782020-06-0920200023M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailProlongement du chômage partiel pour le secteur aérien 30294QE15AN39782020-06-0920200023M. Loïc Prud’hommeMme la ministre du travailTravailTravailleurs bloqués dans un pays tiers 30295QE15AN39792020-06-0920200023M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailTravailleurs en contrat à durée déterminée d’usage (CDD d’usage)

16250REP15AN39922020-06-0920200023M. François JolivetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Données sur le coût de la vie publique en France39922020-06-092020002317059REP15AN39932020-06-0920200023M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Traitements les plus élevés de la fonction publique39932020-06-092020002322862REP15AN39942020-06-0920200023Mme Catherine FabreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Révision des zones territoriales visées par l’indemnité de résidence39942020-06-092020002324635REP15AN39942020-06-0920200023Mme Aurore BergéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Adaptation de la loi du 6 août 2019 au monde pompier39952020-06-092020002324736REP15AN39952020-06-0920200023M. Jérôme NuryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Nomination des ingénieurs territoriaux39952020-06-092020002324863REP15AN39962020-06-0920200023M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Protection sociale complémentaire des agents publics39962020-06-092020002325247REP15AN39962020-06-0920200023M. Lionel CausseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonction publique - Actualisation des indemnités de résidence39972020-06-092020002329388REP15AN39972020-06-0920200023M. Denis MasségliaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Répartition des fonctionnaires d’État sur le territoire39972020-06-092020002315153REP15AN39972020-06-0920200023Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPhytosanitaires39972020-06-092020002324162REP15AN39982020-06-0920200023Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCadre à l’emploi des "canons anti-grêle"39982020-06-092020002325885REP15AN39992020-06-0920200023M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennité des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)39992020-06-092020002326084REP15AN39992020-06-0920200023Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationLutte contre les feux de forêt39992020-06-092020002326406REP15AN40002020-06-0920200023M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEfficacité de la politique de réduction des phytosanitaires27239REP15AN40012020-06-0920200023M. Patrick LoiseauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBilan de la mise en œuvre des plans Ecophyto40012020-06-092020002326634REP15AN40012020-06-0920200023M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVersement des indemnités liées au préjudices de la catastrophe Lubrizol40022020-06-092020002326661REP15AN40022020-06-0920200023Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGouvernance des SAFER40022020-06-092020002326839REP15AN40032020-06-0920200023Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures d’urgence contre le virus ToBRFV26843REP15AN40032020-06-0920200023M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération du « virus de la tomate »27032REP15AN40042020-06-0920200023M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContamination des plants de tomates40042020-06-092020002326897REP15AN40042020-06-0920200023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecrutement dans les métiers de la filière équine40052020-06-092020002327043REP15AN40052020-06-0920200023M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression de la dérogation des établissements d’abattage non agréés (EANA)40052020-06-092020002327247REP15AN40062020-06-0920200023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHarmonisation des normes applicables à l’agriculture biologique40062020-06-092020002327441REP15AN40072020-06-0920200023Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCritères d’éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC post-202027447REP15AN40072020-06-0920200023M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance des surfaces pastorales27741REP15AN40082020-06-0920200023Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPastoralisme - Élevage - Agriculture27744REP15AN40082020-06-0920200023M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValorisation des surfaces pastorales dans le cadre de la PAC40082020-06-092020002327442REP15AN40092020-06-0920200023Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCuivre et ZNT40092020-06-092020002327503REP15AN40092020-06-0920200023M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoin des animaux d’élevage par plantes40102020-06-092020002327644REP15AN40102020-06-0920200023M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de parcelle boisée - droit de préférence - application40112020-06-092020002327748REP15AN40112020-06-0920200023M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés rencontrées par la filière pêche40112020-06-092020002327964REP15AN40122020-06-0920200023Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : situation des producteurs AOP40122020-06-092020002328234REP15AN40132020-06-0920200023Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la production laitière pendant la crise sanitaire du covid-1940132020-06-092020002328300REP15AN40142020-06-0920200023M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : mesures de soutien économique pour les éleveurs bovins prix minimum40142020-06-092020002328301REP15AN40152020-06-0920200023M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes des agriculteurs dans la crise covid40152020-06-092020002328302REP15AN40162020-06-0920200023Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’impact du covid-19 sur la filière ovine40172020-06-092020002328451REP15AN40172020-06-0920200023M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance no 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais40172020-06-092020002328593REP15AN40182020-06-0920200023M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoronavirus : la situation de la filière caprine40182020-06-092020002328594REP15AN40192020-06-0920200023M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise sanitaire : la situation des éleveurs ovins40192020-06-092020002328595REP15AN40202020-06-0920200023Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des éleveurs caprins et ovins face au covid-1940202020-06-092020002328795REP15AN40212020-06-0920200023M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière laitière et des productions fromagères AOP40222020-06-092020002328876REP15AN40232020-06-0920200023M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlèves en formation agricole hors contrat passant le baccalauréat40242020-06-092020002329078REP15AN40242020-06-0920200023Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture : stabilisation éco sélective40242020-06-092020002329134REP15AN40242020-06-0920200023M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des producteurs de lait indépendants40252020-06-092020002329580REP15AN40262020-06-0920200023M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation de l’élevage et de l’abattage40262020-06-092020002316298REP15AN40262020-06-0920200023M. Régis JuanicoMme la ministre des arméesArméesDépenses de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées40262020-06-092020002322720REP15AN40262020-06-0920200023M. François JolivetMme la ministre des arméesArméesFrais de représentation de la ministre des armées40272020-06-092020002324427REP15AN40272020-06-0920200023M. Christian HutinMme la ministre des arméesArméesDispositif amiante pour les anciens de la marine nationale40272020-06-092020002324666REP15AN40282020-06-0920200023M. Christophe BouillonMme la ministre des arméesArméesVente d’armes à l’Arabie Saoudite40282020-06-092020002324697REP15AN40292020-06-0920200023M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesAcquisition de frégates supplémentaires mieux armées40292020-06-092020002324944REP15AN40292020-06-0920200023M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesConséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics40302020-06-092020002325180REP15AN40302020-06-0920200023M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des arméesArméesReconversion des blessés de guerre en opération extérieure40302020-06-092020002325744REP15AN40312020-06-0920200023M. André ChassaigneM. le Premier ministreArméesLa responsabilité des décideurs d’exportation d’armes40312020-06-092020002325760REP15AN40322020-06-0920200023M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesCohérence tant en nombre qu’en qualité des frégates de premier et second rang25761REP15AN40322020-06-0920200023M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesModernisation de la marine de guerre chinoise25764REP15AN40332020-06-0920200023M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyers40332020-06-092020002325762REP15AN40332020-06-0920200023M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégates40332020-06-092020002326098REP15AN40342020-06-0920200023Mme Bérangère CouillardMme la ministre des arméesArméesInformation au sein de la hiérarchie militaire40342020-06-092020002326099REP15AN40342020-06-0920200023Mme Émilie BonnivardMme la ministre des arméesArméesProgramme Système de combat aérien futur (SCAF) - rôle de l’ONERA40342020-06-092020002326124REP15AN40352020-06-0920200023M. Sacha HouliéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationArméesImplantation d’un site Total au sein de l’École polytechnique26701REP15AN40352020-06-0920200023M. Hervé PelloisMme la ministre des arméesArméesProjet d’implantation de Total sur le campus de l’École polytechnique40352020-06-092020002326254REP15AN40362020-06-0920200023M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des arméesArméesAlimentation des armées pour le 220eme anniversaire de la bataille de Marengo40362020-06-092020002327492REP15AN40372020-06-0920200023M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesVulnérabilité des forces de présence et de souveraineté de la France40382020-06-092020002322721REP15AN40382020-06-0920200023M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Frais de représentation de la ministre des armées40382020-06-092020002324940REP15AN40392020-06-0920200023M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Ouverture du service militaire adapté aux jeunes hémophiles40392020-06-092020002325178REP15AN40392020-06-0920200023Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi part fiscale pour les orphelins de guerre25735REP15AN40402020-06-0920200023M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre40402020-06-092020002325607REP15AN40402020-06-0920200023M. Rémy RebeyrotteMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Etendre à la période des 35 et/ou 40 ans la reconnaissance des porte-drapeaux40412020-06-092020002326465REP15AN40412020-06-0920200023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)École polytechnique et centre SNU : coûts de financements40412020-06-092020002326678REP15AN40422020-06-0920200023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Archives SHD restriction accès40422020-06-092020002327251REP15AN40422020-06-0920200023M. Pascal BrindeauMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires27449REP15AN40432020-06-0920200023Mme Corinne VignonMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Suppression de la CCSCEN40432020-06-09202000237781REP15AN40432020-06-0920200023Mme Sereine MauborgneM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRégime de propriété des raccordements collectifs40442020-06-092020002317629REP15AN40442020-06-0920200023M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités de calcul de l’encours de la dette des communes40452020-06-092020002323903REP15AN40452020-06-0920200023M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProblématique des dépositoires communaux40452020-06-092020002325819REP15AN40462020-06-0920200023M. Richard RamosM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes pratiques du marché funéraire26160REP15AN40462020-06-0920200023Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire26747REP15AN40462020-06-0920200023Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransparence du marché funéraire40472020-06-092020002326811REP15AN40472020-06-0920200023M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut des bases de données des collectivités territoriales40472020-06-092020002327078REP15AN40482020-06-0920200023Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaux d’emprunt des collectivités territoriales27484REP15AN40482020-06-0920200023Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions d’emprunt pour les collectivités territoriales40482020-06-092020002327353REP15AN40492020-06-0920200023M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPour une modernisation des services funéraires en France40492020-06-092020002328130REP15AN40502020-06-0920200023Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesContinuité de la mission de service public funéraire40502020-06-092020002328907REP15AN40512020-06-0920200023M. Guy BricoutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDroit de retrait des services municipaux40512020-06-092020002329195REP15AN40522020-06-0920200023M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRègles funénaires - crise sanitaire40522020-06-092020002326312REP15AN40532020-06-0920200023M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesTaxe sur le foncier bâti - Recettes fiscales40532020-06-092020002316968REP15AN40532020-06-0920200023M. Christophe BlanchetM. le ministre de la cultureCultureConséquences du décret 2017‑1244 sur la scène musicale française40532020-06-092020002318165REP15AN40542020-06-0920200023M. Fabien LainéM. le ministre de la cultureCultureProtection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels.40542020-06-092020002318781REP15AN40552020-06-0920200023M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la cultureCultureProjet de transfert antenne régionale FR3 IDF19309REP15AN40562020-06-0920200023M. Luc CarvounasM. le ministre de la cultureCultureTransfert de France 3 Île-de-France au siège de France Télévisions à Paris21678REP15AN40562020-06-0920200023M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureInquiétudes sur la relocalisation de France 3 Île-de-France au siège de FranceTV40562020-06-092020002319412REP15AN40572020-06-0920200023M. Guillaume LarrivéM. le ministre de la cultureCultureSauvegarde de l’église de Migé (Yonne)40572020-06-092020002319748REP15AN40572020-06-0920200023Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la cultureCultureGestion du château de Versailles40572020-06-092020002319872REP15AN40582020-06-0920200023Mme Corinne VignonM. le ministre de la cultureCultureGestion des ressources humaines à France Télévision40582020-06-092020002321901REP15AN40592020-06-0920200023M. Nicolas DémoulinM. le ministre de la cultureCultureConcilier la valorisation touristique des villes et le bien-être des habitants40592020-06-092020002322869REP15AN40602020-06-0920200023Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureAvenir du mécénat40602020-06-092020002322877REP15AN40602020-06-0920200023Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de la cultureCultureProtection de la langue française face à l’écriture « inclusive »40612020-06-092020002323506REP15AN40612020-06-0920200023Mme Sophie MetteM. le ministre de la cultureCultureArchéologie, valorisation et budget40612020-06-092020002323732REP15AN40622020-06-0920200023Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la cultureCultureValorisation des découvertes de l’archéologie préventive40622020-06-092020002325168REP15AN40632020-06-0920200023M. Éric StraumannM. le ministre de la cultureCultureEnquête administrative - dysfonctionnements au ministère de la culture40632020-06-092020002325498REP15AN40632020-06-0920200023M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureMise sous protection du parc Jean-Jacques Rousseau40642020-06-092020002325720REP15AN40642020-06-0920200023M. Éric StraumannM. le ministre de la cultureCultureAllocation annuelle aux auteurs versée par le contrat national du livre40642020-06-092020002326294REP15AN40642020-06-0920200023Mme Mireille ClapotM. le ministre de la cultureCultureParité femmes-hommes dans les structures artistiques et culturelles40642020-06-092020002326152REP15AN40662020-06-0920200023M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueEurope et affaires étrangèresNom de domaine internet en « .oc »40662020-06-092020002326767REP15AN40672020-06-0920200023Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉpidémie de coronavirus à Taïwan et position de l’OMS26768REP15AN40682020-06-0920200023Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaïwan et l’épidémie de coronavirus40682020-06-092020002328896REP15AN40682020-06-0920200023M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRessortissants britanniques propriétaires en France et conséquences du Brexit40682020-06-092020002318211REP15AN40692020-06-0920200023Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact d’une directive sur les sapeurs-pompiers volontaires18214REP15AN40692020-06-0920200023M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransposition du droit européen sur les SDIS18463REP15AN40702020-06-0920200023Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’exercice de la fonction de sapeur-pompier25330REP15AN40702020-06-0920200023M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires26371REP15AN40712020-06-0920200023Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en péril du modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat40712020-06-092020002320362REP15AN40722020-06-0920200023Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des demandes d’asile faites par les ressortissants du Bangladesh40722020-06-092020002321607REP15AN40722020-06-0920200023M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des données personnelles des personnes réfugiées et sans-abri40722020-06-092020002321874REP15AN40732020-06-0920200023Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du permis de conduire40732020-06-092020002322367REP15AN40732020-06-0920200023M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationIntérieurVéhicules vétérinaires prioritaires en situation d’urgence40742020-06-092020002323561REP15AN40742020-06-0920200023M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile pour les personnes LGBTQI+40752020-06-092020002323764REP15AN40762020-06-0920200023Mme Sabine RubinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrécarité des centres provisoires d’hébergement40762020-06-092020002323791REP15AN40772020-06-0920200023M. Bruno BildeM. le Premier ministreIntérieurSur le combat contre l’hydre islamiste25869REP15AN40772020-06-0920200023M. Bruno BildeM. le Premier ministreIntérieurSur les attaques islamistes de Villejuif et de Metz40782020-06-092020002324063REP15AN40782020-06-0920200023M. Thierry MichelsM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge et intégration des migrants40792020-06-092020002324133REP15AN40792020-06-0920200023M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution de l’article R.412‑34 du code de la route40802020-06-092020002326199REP15AN40802020-06-0920200023M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès au plus grand nombre au dispositif « permis à un euro »40802020-06-092020002326201REP15AN40812020-06-0920200023Mme Monica MichelM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis à 1 euro par jour40812020-06-092020002326327REP15AN40822020-06-0920200023M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des grenades de désencerclement40822020-06-092020002326561REP15AN40832020-06-0920200023Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens matériels alloués à la police nationale40832020-06-092020002328205REP15AN40842020-06-0920200023Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des actions violentes menées contre le personnel de santé40842020-06-092020002328289REP15AN40852020-06-0920200023M. Philippe BertaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDistance pour les achats de première nécessité40852020-06-092020002328413REP15AN40862020-06-0920200023M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoliciers contaminés par le covid-1940862020-06-09202000234134REP15AN40872020-06-0920200023Mme Marianne DuboisM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueCollectivités et signature électronique40872020-06-092020002322738REP15AN40872020-06-0920200023Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des outre-merOutre-merFrais de représentation du ministre des outre-mer40872020-06-092020002324445REP15AN40882020-06-0920200023Mme Béatrice DescampsM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRetraites - CSG - Cotisation maladie40882020-06-092020002315484REP15AN40892020-06-0920200023Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireMaintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C40892020-06-092020002325770REP15AN40902020-06-0920200023M. Stéphane DemillyMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImprimante 3D - Résine lavable à l’eau40902020-06-092020002326887REP15AN40912020-06-0920200023Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des déchets plastiques produits en France40912020-06-0920200023