30331QE15AN41132020-06-1620200024M. Jean-Marie SermierM. le Premier ministrePremier ministreBilan de la Convention citoyenne pour la transition écologique 30411QE15AN41132020-06-1620200024M. Adrien MorenasM. le Premier ministrePremier ministreDécret no 2020‑636 du 27 mai 2020 : un recul majeur pour le droit des victimes30424QE15AN41132020-06-1620200024Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministreHébergement des données de la plateforme de santé et souveraineté numérique. 30307QE15AN41142020-06-1620200024M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProjet de loi ASAP 30335QE15AN41142020-06-1620200024M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAchat de tabac dans les zones frontalières 30336QE15AN41152020-06-1620200024M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBuralistes - achats transfrontaliers de tabac - conséquences 30337QE15AN41152020-06-1620200024M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBuralistes frontaliers 30382QE15AN41152020-06-1620200024Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPacte Dutreil et apport à des sociétés holdings30390QE15AN41162020-06-1620200024Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de refinancement de l’Acoss 30397QE15AN41162020-06-1620200024M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de la rupture conventionnelle dans la fonction publique 30407QE15AN41162020-06-1620200024M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDématérialisation forcée pour bénéficier de certains crédits d’impôt 30408QE15AN41162020-06-1620200024Mme Émilie CariouM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPP 30399QE15AN41172020-06-1620200024Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rupture conventionnelle dans la fonction publique d’Etat 30299QE15AN41182020-06-1620200024Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide au maintien de l’agriculture biologique 30300QE15AN41182020-06-1620200024M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’interdiction des néonicotinoïdes - Production de betteraves 30301QE15AN41192020-06-1620200024M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement des achats de terres agricoles françaises par les investisseurs étrangers 30303QE15AN41192020-06-1620200024M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression des pénalités de retard- Déclarations 30304QE15AN41192020-06-1620200024M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures en soutien à la filière brassicole après l’épidémie de la Covid-19 30305QE15AN41202020-06-1620200024M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes conséquences pour les viticulteurs de la déconsommation d’alcool en France 30308QE15AN41202020-06-1620200024M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien être animal et PAC 30311QE15AN41212020-06-1620200024M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de la Covid-19 sur la petite pêche côtière 30344QE15AN41212020-06-1620200024Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecyclage agricole des boues issues de stations d’épuration 30345QE15AN41212020-06-1620200024M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecyclage agricole des boues issues des stations d’épuration 30357QE15AN41222020-06-1620200024Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal et PAC 30358QE15AN41222020-06-1620200024Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte du bien-être animal dans la PAC 30359QE15AN41232020-06-1620200024M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProblèmes rencontrés par le secteur de l’élevage dans la filière équine 30428QE15AN41232020-06-1620200024Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRègles de conditionnement des denrées alimentaires pour les associations 30473QE15AN41232020-06-1620200024M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgritourisme et crise de la covid-19 30475QE15AN41242020-06-1620200024M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures pour l’agritourisme suite à la crise sanitaire 30346QE15AN41242020-06-1620200024M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesHarcèlement- Recours - Suites 30347QE15AN41252020-06-1620200024M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesMilitaires confinés avant OPEX 30348QE15AN41252020-06-1620200024M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesMobilité des personnels - Coût et modalités 30349QE15AN41252020-06-1620200024M. Patrick HetzelMme la ministre des arméesArméesModalités de service dans la réserve 30350QE15AN41252020-06-1620200024Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre des arméesArméesSoutien de la défense française à l’aéronautique militaire 30332QE15AN41262020-06-1620200024M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesChute des produits des domaines des collectivités locales 30333QE15AN41262020-06-1620200024M. Philippe GosselinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIncidences financières pour les collectivités locales - Covid-19 30334QE15AN41262020-06-1620200024Mme Perrine GouletMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRestauration collective et approvisionnement local dans les collectivités 30342QE15AN41272020-06-1620200024Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAssemblée générale de copropriétaires 30351QE15AN41272020-06-1620200024M. Olivier GaillardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinances départementales 30414QE15AN41282020-06-1620200024M. Julien DiveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiagnostic de performance énergétique et prêt à taux 0 (PTZ) 30427QE15AN41292020-06-1620200024Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de la cultureCultureSoutien aux journaux de Martinique et d’outre-mer 30444QE15AN41292020-06-1620200024Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la cultureCultureCrise de la distribution de la presse 30469QE15AN41292020-06-1620200024Mme Corinne VignonM. le ministre de la cultureCultureSpécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement 30309QE15AN41302020-06-1620200024M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPension canines et félines et « petsitters » - Covid-1930310QE15AN41302020-06-1620200024M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation économique des pensions canines et félines et des petsitters 30314QE15AN41302020-06-1620200024M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de la protection civile et des associations affiliées 30316QE15AN41312020-06-1620200024Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOuverture des fonds Madelin 30320QE15AN41312020-06-1620200024M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des CHRD 30323QE15AN41312020-06-1620200024M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de relance et frais de repas des salariés du secteur du bâtiment 30329QE15AN41312020-06-1620200024M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités d’attribution de l’Allocation Spécifique de solidarité 30338QE15AN41322020-06-1620200024Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéblocage de l’épargne retraite contrats « Madelin » crise de la Covid-1930339QE15AN41322020-06-1620200024Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien au tourisme et distributeurs-grossistes en boissons 30341QE15AN41322020-06-1620200024M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de solidarité 30360QE15AN41322020-06-1620200024M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCautionnement et l’assurance-crédit TPE/PME et les conséquences avec la Covid-19 30362QE15AN41332020-06-1620200024M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelance du secteur de l’événementiel 30363QE15AN41332020-06-1620200024M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSecteur de l’événementiel privé et d’entreprise et problématiques rencontrées 30364QE15AN41342020-06-1620200024M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation du secteur de l’événementiel 30365QE15AN41342020-06-1620200024M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien à la filière de l’évenementiel 30366QE15AN41342020-06-1620200024Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGNR - Report suppression du taux réduit 30381QE15AN41352020-06-1620200024Mme Florence GranjusM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes entreprises et le dispositif du Prêt garanti par l’État. 30406QE15AN41352020-06-1620200024M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge - pertes d’exploitations des hotels restaurants 30409QE15AN41362020-06-1620200024M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRisque de distorsion lié à la collecte de la taxe de séjour dans la location 30443QE15AN41362020-06-1620200024M. Pascal LavergneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesQualité du service public postal en Gironde 30459QE15AN41362020-06-1620200024M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au développement d’entreprises de la healthtech 30471QE15AN41362020-06-1620200024M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes taxis dans le plan national en faveur du tourisme 30474QE15AN41372020-06-1620200024M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLimitations imposées par l’article 68 du décret no 72‑67830476QE15AN41372020-06-1620200024M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModèle d’état descriptif type contrats de location de meublés de tourisme 30383QE15AN41372020-06-1620200024Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Surproduction de masques 30410QE15AN41372020-06-1620200024M. Jean-Claude LeclabartMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Avenir des PME fabricants de masques 30340QE15AN41382020-06-1620200024Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif 2S2C 30370QE15AN41382020-06-1620200024M. Rémi DelatteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement en milieu carcéral 30371QE15AN41392020-06-1620200024M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRépercussions crise Covid-19 sur l’avenir des stages en milieu professionnel 30372QE15AN41392020-06-1620200024M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetour à l’école des élèves 30373QE15AN41392020-06-1620200024M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVacances apprenantes - reconnaissance du travail enseignant 30374QE15AN41402020-06-1620200024Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la langue arabe à l’école élémentaire en France 30375QE15AN41402020-06-1620200024M. Rémi DelatteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSciences - Formation des maîtres d’école 30386QE15AN41412020-06-1620200024M. Meyer HabibM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBac 2020 des candidats issus de lycées français à l’étranger non homologués 30387QE15AN41412020-06-1620200024Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours interne 2020 de l’enseignement 30388QE15AN41412020-06-1620200024M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des candidats aux concours internes de l’enseignement 30430QE15AN41422020-06-1620200024Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnants des élèves en situation de handicap 30431QE15AN41422020-06-1620200024Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l’enseignement 30432QE15AN41422020-06-1620200024Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH - revalorisation 30466QE15AN41432020-06-1620200024M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés financières des comités départementaux de l’USEP 30376QE15AN41432020-06-1620200024M. Frédéric ReissMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCovid-19 - précarité étudiante à la rentrée 30377QE15AN41432020-06-1620200024M. Frédéric ReissMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationGratuité numéro d’urgence précarité étudiante 30306QE15AN41442020-06-1620200024Mme Anne GenetetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssociation des chefs d’îlots à la gestion de la pandémie de Covid-19 30402QE15AN41442020-06-1620200024M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccessibilité des services consulaires d’état civil pour tous à l’étranger 30403QE15AN41442020-06-1620200024M. Alain RamadierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français bloqués à l’étranger 30404QE15AN41452020-06-1620200024Mme Françoise DumasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français bloqués au Maroc - Crise sanitaire 30420QE15AN41452020-06-1620200024Mme Ramlati AliM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibre circulation des corps des Français décédés à l’étranger 30440QE15AN41452020-06-1620200024M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAnnexion de la vallée du Jourdain par Israël 30441QE15AN41462020-06-1620200024M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet d’annexion de la vallée du Jourdain par Israël - position de l’UE 30442QE15AN41462020-06-1620200024Mme Clémentine AutainM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Urgence de la situation en Palestine 30470QE15AN41472020-06-1620200024M. Stéphane PeuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Impact de la crise sanitaire sur le tourisme et l’activité des taxis 30312QE15AN41472020-06-1620200024M. Frédéric ReissM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées personnelles- Détenteurs d’armes 30313QE15AN41482020-06-1620200024Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessources de la protection civile 30343QE15AN41482020-06-1620200024Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurVandalisme dans le cadre de revendications antiracistes 30356QE15AN41482020-06-1620200024Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’intérieurIntérieurLevée du moratoire sur l’acquisition des machines à voter 30425QE15AN41492020-06-1620200024M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour la dissolution de la ligue de défense Noire Africaine 30438QE15AN41492020-06-1620200024Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDérogation au droit à l’image des policiers 30439QE15AN41492020-06-1620200024M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur le lâchage scandaleux et dangereux des forces de l’ordre 30463QE15AN41502020-06-1620200024M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurPremiers bilans de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés 30464QE15AN41502020-06-1620200024M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des auto-écoles 30465QE15AN41512020-06-1620200024M. Benoit PotterieM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des candidats au permis de conduire 30389QE15AN41512020-06-1620200024M. Michel ZumkellerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande d’annulation du décret du 27 mai 2020 relatif à la loi no 2019‑148030412QE15AN41512020-06-1620200024M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndépendance des juridictions européennes 30413QE15AN41522020-06-1620200024M. Jean-François ParigiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression des jurys populaires 30415QE15AN41522020-06-1620200024M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuestion prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel30458QE15AN41522020-06-1620200024M. Sylvain WasermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemise du rapport de l’article 52 de la loi no 2015‑99030298QE15AN41532020-06-1620200024M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueNumérisation 30422QE15AN41532020-06-1620200024M. Philippe BertaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueAccompagnement au numérique 30405QE15AN41542020-06-1620200024Mme Claudia RouauxMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge médico-éducative des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine 30433QE15AN41542020-06-1620200024Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVersement de l’AAH aux personnes vivant en couple 30315QE15AN41552020-06-1620200024Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des bénévoles de la protection civile 30317QE15AN41552020-06-1620200024M. Gilles LurtonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation tarifaire de la visite médicale à domicile 30318QE15AN41562020-06-1620200024M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation tarifaire de la visite médicale à domicile 30319QE15AN41562020-06-1620200024M. Philippe Michel-KleisbauerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation tarifaire des honoraires pour les consultations à domicile 30352QE15AN41562020-06-1620200024Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation dans les EHPAD 30378QE15AN41572020-06-1620200024M. Pierre-Henri DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des étudiants en médecine 30380QE15AN41572020-06-1620200024M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa fabrication de masques en France 30385QE15AN41582020-06-1620200024M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - Manque de personnel soignant 30391QE15AN41582020-06-1620200024M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’attribution de la prime covid aux soignants 30392QE15AN41582020-06-1620200024Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime pour les soignants 30393QE15AN41592020-06-1620200024M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des ambulanciers Smur hospitaliers 30394QE15AN41592020-06-1620200024M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier d’ambulancier - FPH. 30395QE15AN41592020-06-1620200024M. Antoine HerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSmur - revendications de classement en catégorie active 30396QE15AN41592020-06-1620200024Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut professionnel ambulanciers Smur 30398QE15AN41602020-06-1620200024M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance pour la mobilisation du personnel hospitalier précaire - PEC 30416QE15AN41602020-06-1620200024M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDengue 30417QE15AN41602020-06-1620200024M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPaludisme 30418QE15AN41602020-06-1620200024Mme Frédérique TuffnellM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention de la leptospirose dans les activités de loisir 30419QE15AN41612020-06-1620200024M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la rémunération des étudiants en médecine 30423QE15AN41612020-06-1620200024M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEfficacité, garanties et contrôle du système Contact-Covid 30426QE15AN41612020-06-1620200024M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉpidémie de dengue et de covid-19 30429QE15AN41622020-06-1620200024Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins des personnes sourdes durant la crise sanitaire 30434QE15AN41622020-06-1620200024M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutosuffisance nationale en médicaments dérivés du sang 30435QE15AN41632020-06-1620200024M. Bruno FuchsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprise des essais cliniques d’HEMO2life 30436QE15AN41632020-06-1620200024Mme Pascale BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSouveraineté nationale en médicaments dérivés du sang et DIP 30437QE15AN41632020-06-1620200024M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologiques en officine 30445QE15AN41642020-06-1620200024M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides apportées aux professions libérales de santé 30446QE15AN41652020-06-1620200024M. Bernard DeflessellesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution d’une prime pour les soignants du secteur privé. 30447QE15AN41652020-06-1620200024M. Joël GiraudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComité Ségur de la santé, participation équilibrée 30448QE15AN41652020-06-1620200024Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités kilométriques des infirmiers libéraux de montagne 30449QE15AN41652020-06-1620200024M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle en faveur des professionnels de la santé 30450QE15AN41662020-06-1620200024Mme Valérie BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprésentation des infirmiers anesthésistes 30451QE15AN41672020-06-1620200024M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté mentale des soignants victimes de la covid-19 30452QE15AN41672020-06-1620200024Mme Perrine GouletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des pédicures-podologues face au covid-19 30453QE15AN41672020-06-1620200024M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et conditions de travail des ambulanciers SMUR 30455QE15AN41672020-06-1620200024Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques de protection pour les assistants maternels 30456QE15AN41682020-06-1620200024M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid pour les auxiliaires de vie du secteur médico-social 30457QE15AN41682020-06-1620200024M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime aux services d’aides et d’accompagnement à domicile 30460QE15AN41682020-06-1620200024M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAcceptabilité du potentiel vaccin contre le covid-19 30461QE15AN41692020-06-1620200024M. Olivier GaillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de fonctionnement et objet du « Ségur de la santé »30484QE15AN41692020-06-1620200024M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCPAM - prise en charge des frais médicaux pour accident de travail du TNS 30454QE15AN41702020-06-1620200024Mme Perrine GouletM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. Taquet)Décret d’application - L. 433‑1 du code de l’action sociale et des familles 30467QE15AN41702020-06-1620200024M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des sportsSportsPratique du horseball en France 30468QE15AN41712020-06-1620200024M. Jérôme NuryMme la ministre des sportsSportsSituation des associations sportives post-confinement 30325QE15AN41712020-06-1620200024Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCatastrophe naturelle 30326QE15AN41722020-06-1620200024Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction vénerie sous terre 30327QE15AN41722020-06-1620200024Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRisques liés aux lâchers de gibier 30354QE15AN41722020-06-1620200024Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des acteurs de l’insertion par l’activité de la filière textile 30368QE15AN41732020-06-1620200024Mme Anne BlancMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime énergétique et droit à l’erreur 30369QE15AN41732020-06-1620200024Mme Marielle de SarnezMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSûreté des installations nucléaires 30384QE15AN41732020-06-1620200024Mme Cécile RilhacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSIAPP - Demande de mesures protectrices pour les poissons 30483QE15AN41742020-06-1620200024Mme Florence ProvendierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMobilités douces dans les Hauts-de-Seine afin de réduire la pollution de l’air 30367QE15AN41742020-06-1620200024M. Jean-Claude LeclabartMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Prime à la conversion 30321QE15AN41752020-06-1620200024M. Stéphane DemillyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsNombre élevé de candidats pour passer l’examen du permis de conduire 30462QE15AN41752020-06-1620200024M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAnnulations et retards dans la programmation des examens du permis de conduire 30477QE15AN41752020-06-1620200024M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation du site lillois de la compagnie aérienne HOP 30478QE15AN41762020-06-1620200024Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAccompagnement du secteur des transports routiers 30479QE15AN41762020-06-1620200024M. Raphaël GauvainM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConditions de ventes pour les transports routiers de voyageurs 30480QE15AN41762020-06-1620200024M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCovid 19 et autocaristes - plan de sauvetage tourisme 30481QE15AN41772020-06-1620200024M. Pierre VenteauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDésenclavement de la Haute-Vienne 30482QE15AN41772020-06-1620200024M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsGratuité des péages pour les véhicules d’intérêt général en opération 30297QE15AN41772020-06-1620200024Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travailTravailRemboursement des soins pour les travailleurs non salariés (TNS) 30302QE15AN41782020-06-1620200024Mme Monica MichelMme la ministre du travailTravailFormation au métier de travailleur saisonnier agricole 30328QE15AN41782020-06-1620200024M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre du travailTravailDélais de remboursement 30330QE15AN41782020-06-1620200024M. Thierry BenoitMme la ministre du travailTravailSituation particulière de certains salariés démissionnaires 30353QE15AN41792020-06-1620200024Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre du travailTravailSanctuarisation du budget de l’insertion par l’activité économique 30355QE15AN41792020-06-1620200024M. Philippe FolliotMme la ministre du travailTravailSituation du secteur de l’insertion par l’activité économique 30361QE15AN41792020-06-1620200024Mme Maud PetitMme la ministre du travailTravailImpact Covid-19 sur l’insertion des jeunes diplômés sur le marché du travail 30400QE15AN41802020-06-1620200024Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre du travailTravailPlan de relance de l’apprentissage et soutien aux TPE/PME 30401QE15AN41802020-06-1620200024Mme Séverine GipsonMme la ministre du travailTravailSpécificité de l’apprentissage des métiers d’art et le coût de l’embauche 30421QE15AN41802020-06-1620200024M. Julien BorowczykMme la ministre du travailTravailAttribution tickets-repas 30322QE15AN41812020-06-1620200024M. Sébastien CazenoveM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLes difficultés éprouvées par les acteurs du BTP 30324QE15AN41812020-06-1620200024Mme Mireille ClapotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementGestion locative de biens immobiliers pendant l’état d’urgence sanitaire 30379QE15AN41812020-06-1620200024Mme Danielle BruleboisM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDélais applicables aux marchés pendant la période de crise sanitaire 30472QE15AN41822020-06-1620200024M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDéploiement de la couverture mobile dans le département de la Somme 30485QE15AN41822020-06-1620200024M. Benoit PotterieM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementCovid-19 - engorgement des circuits d’instruction de permis de construire

28342REP15AN41932020-06-1620200024M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministreRisques de l’état d’urgence sanitaire sur les libertés publiques41932020-06-162020002424385REP15AN41942020-06-1620200024M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des hauts-fonctionnaires41942020-06-162020002424556REP15AN41952020-06-1620200024Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Financement de l’apprentissage dans la fonction publique41952020-06-162020002426927REP15AN41962020-06-1620200024M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Écoles menacées par la suppression de la taxe d’habitation27136REP15AN41962020-06-1620200024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Suppression de la taxe additionnelle rattachée à la taxe d’habitation41962020-06-162020002427333REP15AN41972020-06-1620200024M. Éric DiardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Nouvelle classification des agents publics au sein de Pôle emploi41972020-06-162020002410643REP15AN41972020-06-1620200024Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMoyens de favoriser la protection des abeilles20065REP15AN41972020-06-1620200024Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMortalité des abeilles et soutien à l’apiculture française21411REP15AN41982020-06-1620200024M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPulvérisation des pesticides en floraison et protection des abeilles25049REP15AN41982020-06-1620200024M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtocole européen d’évaluation de pesticides dangereux pour les abeilles41982020-06-162020002425493REP15AN41992020-06-1620200024Mme Huguette BelloM. le Premier ministreAgriculture et alimentationEngagement présidentiel et diversification agricole dans les outre-mer41992020-06-162020002426410REP15AN42002020-06-1620200024M. Didier ParisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en oeuvre par les viticulteurs de l’arrêté du 27 décembre 201942002020-06-162020002426972REP15AN42002020-06-1620200024M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésert vétérinaire en zone rurale42012020-06-162020002427028REP15AN42012020-06-1620200024M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccaparement des terres agricoles françaises par la Chine42022020-06-162020002427610REP15AN42022020-06-1620200024M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme de la politique agricole commune42022020-06-162020002429065REP15AN42032020-06-1620200024M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationActivités trufficoles42032020-06-162020002429068REP15AN42032020-06-1620200024Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMobilité main-d’œuvre étrangère vendanges42042020-06-162020002429070REP15AN42042020-06-1620200024M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSemences de radis ronds dans l’agriculture biologique42042020-06-162020002429133REP15AN42052020-06-1620200024Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtablissements d’abattage non agréés42052020-06-162020002425626REP15AN42062020-06-1620200024M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des arméesArméesCrédits - Réserve - Utilisation42062020-06-162020002425763REP15AN42062020-06-1620200024M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - Antilles42062020-06-162020002426100REP15AN42072020-06-1620200024M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesSuccession du porte-avions Charles de Gaulle42072020-06-162020002426297REP15AN42072020-06-1620200024Mme Mireille ClapotMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des violences sexuelles dans des conflits comme crime de guerre42072020-06-162020002426890REP15AN42082020-06-1620200024M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesRisque d’escalade lié à l’usage de l’intelligence artificielle42092020-06-162020002427296REP15AN42092020-06-1620200024M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des arméesArméesIndustrie - Défénse - souveraineté27491REP15AN42092020-06-1620200024Mme Marie-France LorhoMme la ministre des arméesArméesRachat d’un fleuron de haute technologie française par un fonds d’investissement42102020-06-162020002427656REP15AN42102020-06-1620200024Mme Aude LuquetMme la ministre des arméesArméesDrones militaires aériens : retard de la France42102020-06-162020002425556REP15AN42112020-06-1620200024M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Cumul pension militaire d’invalidité et retraite civile42112020-06-162020002426096REP15AN42122020-06-1620200024Mme Danielle BruleboisMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Médaille militaire et ordres nationaux42122020-06-162020002422657REP15AN42132020-06-1620200024Mme Françoise DumasM. le ministre de la cultureCultureDiffusion des chaînes TNT via les Box internet42132020-06-162020002422731REP15AN42142020-06-1620200024M. François JolivetM. le ministre de la cultureCultureFrais de représentation du ministre de la culture42142020-06-162020002426034REP15AN42142020-06-1620200024M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie et financesImpact des grèves sur le tourisme en France42142020-06-162020002429396REP15AN42152020-06-1620200024M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrançais hors de France, covid-19 et réouverture des frontières42152020-06-162020002429800REP15AN42162020-06-1620200024Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDurée de séjour en France des ressortissants britanniques après le Brexit42162020-06-162020002413251REP15AN42162020-06-1620200024Mme Valérie ThomasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConforter les communes dans l’accueil des demandeurs d’asile42172020-06-162020002413565REP15AN42172020-06-1620200024Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté (ASA) dans la police nationale13566REP15AN42182020-06-1620200024Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté dans la police nationale13570REP15AN42182020-06-1620200024M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale et avantage spécifique d’ancienneté (ASA)13980REP15AN42182020-06-1620200024M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité16099REP15AN42192020-06-1620200024M. Cédric VillaniM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté pour les policiers d’Île de France16614REP15AN42192020-06-1620200024M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrescription quadriennale de l’avantage spécifique d’ancienneté16868REP15AN42192020-06-1620200024M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté pour les personnels de la police nationale17118REP15AN42202020-06-1620200024Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté (ASA) - Police17752REP15AN42202020-06-1620200024Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés relatives à l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté18416REP15AN42212020-06-1620200024M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté pour les policiers18911REP15AN42212020-06-1620200024Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’intérieurIntérieurExtension du bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)22045REP15AN42222020-06-1620200024Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrescription quadriennale concernant l’avantage spécifique d’ancienneté42222020-06-162020002415476REP15AN42232020-06-1620200024M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoursuites à l’encontre de personnes solidaires de jeunes migrants42242020-06-162020002416478REP15AN42242020-06-1620200024Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Accélération de la procédure42242020-06-162020002422127REP15AN42252020-06-1620200024Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurMSI agrafe police nationale promotion « Attentats Aude 2018 »42262020-06-162020002422596REP15AN42262020-06-1620200024M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMayotte - lutte contre l’insécurité et la violence42262020-06-162020002422843REP15AN42282020-06-1620200024M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurPublication des mémentos du candidat pour les élections municipales42282020-06-162020002422893REP15AN42282020-06-1620200024M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMayotte - Délivrance des pièces d’identité - Délais et modalités42282020-06-162020002422942REP15AN42292020-06-1620200024Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisques de la pratique de « l’urbex »42292020-06-162020002424637REP15AN42302020-06-1620200024Mme Aurore BergéMme la ministre du travailIntérieurPortabilité des droits des sapeurs-pompiers42302020-06-162020002425219REP15AN42312020-06-1620200024M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesIntérieurAbaissement du scrutin de liste42312020-06-162020002425329REP15AN42312020-06-1620200024Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques ensemble des cambriolages27083REP15AN42312020-06-1620200024Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistique des crimes et délits en France42322020-06-162020002425462REP15AN42322020-06-1620200024Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées publiques sur l’immigration en France42322020-06-1620200024

		2018		Total 2018
Rapp N1	Rapp N2	Créations (Premiers titres)	Renouvellements
A. Economique	2 - Actif non salarié	115	2 398	2 513
	3 - Scientifique		3	3
	5 - Salarié	9 717	31 245	40 962
	6 - Saisonnier ou temporaire	299	228	527
Total A. Economique		10 131	33 874	44 005
B. Familial	1 - Famille de Français	12 353	15 752	28 105
	2 - Membre de famille	6 746	2 310	9 056
	3 - Liens personnels et familiaux	13 341	24 181	37 522
Total B. Familial		32 440	42 243	74 683
C. Etudiants	Etudiant et stagiaire	7 142	61 934	69 076
Total C. Etudiants		7 142	61 934	69 076
D. Divers	1 - Visiteur	767	16 091	16 858
	2 - Etranger entré mineur	6 597	1 520	8 117
	3 - Rente accident du travail	13	12	25
	6 - Motifs divers
Total D. Divers		7 377	17 623	25 000
E. Humanitaire	1 - Réfugié et apatride	52	96	148
	2 - Asile territorial/protection subsidiaire	10 854	2 340	13 194
	3 - Etranger malade	4 061	4 515	8 576
	4 - Victime de la traite des êtres humains	81	139	220
	5 - Victime de violences conjugales	54	120	174
Total E. Humanitaire		15 102	7 210	22 312
Total général		72 192	162 884	235 076

France métropolitaine Source : AGDREF - DSED]]>25574REP15AN42332020-06-1620200024M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa prise en charge des blessures en intervention des pompiers volontaires42342020-06-162020002425687REP15AN42342020-06-1620200024M. Raphaël GérardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesIntérieurDélimitation des circonscription législatives en cas de fusions de communes42342020-06-162020002425800REP15AN42352020-06-1620200024M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de décrets d’opposition à l’acquisition de la nationalité42352020-06-162020002425867REP15AN42352020-06-1620200024M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan réseau Antares42352020-06-162020002425915REP15AN42362020-06-1620200024M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes conséquences de la consommation d’ecstasy42362020-06-162020002425945REP15AN42362020-06-1620200024Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens premiers ministres - Sécurité - Coût - 201942362020-06-162020002425991REP15AN42372020-06-1620200024Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences policières lors des manifestations42372020-06-162020002426198REP15AN42382020-06-1620200024Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuivi médical des sapeurs-pompiers26362REP15AN42382020-06-1620200024M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers42382020-06-162020002426321REP15AN42392020-06-1620200024M. Benjamin GriveauxM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementIntérieurLutter contre les escroqueries liées à des annonces de sous-location42392020-06-162020002426551REP15AN42402020-06-1620200024M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès à nationalité française des ressortissants britanniques42402020-06-162020002426599REP15AN42402020-06-1620200024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation en matière d’aéromodélisme42402020-06-162020002427305REP15AN42412020-06-1620200024M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉpidémie du coronavirus et élections municipales42412020-06-162020002428290REP15AN42422020-06-1620200024M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de l’application du décret du 23 mars 2020 pour les consommateurs42422020-06-162020002428292REP15AN42422020-06-1620200024Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire42432020-06-162020002428923REP15AN42432020-06-1620200024Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréneaux horaires indicatifs lors des dépôts de pré-plaintes en ligne42432020-06-162020002425073REP15AN42442020-06-1620200024M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDirectives anticipées pour personnes protégées42442020-06-162020002428638REP15AN42452020-06-1620200024Mme Béatrice DescampsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePension alimentaire : notion d’état de besoin42452020-06-162020002422729REP15AN42462020-06-1620200024Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementFrais de représentation du ministre chargé des relations avec le Parlement42462020-06-162020002426815REP15AN42462020-06-1620200024Mme Danièle CazarianMme la ministre des sportsSportsViolences sexistes et sexuelles dans le sport42462020-06-16202000247223REP15AN42472020-06-1620200024M. Jean-Marie SermierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre de la loi du 24 février 2017 sur la production d’électricité42472020-06-162020002413123REP15AN42482020-06-1620200024M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireMayotte - Lutte contre la vie chère - Adaptation - Régulation prix42482020-06-162020002418084REP15AN42492020-06-1620200024M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa défense du pastoralisme face aux grands prédateurs42492020-06-162020002418595REP15AN42502020-06-1620200024Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContentieux relatif à l’implantation des parcs éoliens en mer42512020-06-162020002419896REP15AN42522020-06-1620200024M. Adrien MorenasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjets de territoire portés par les Assises de l’eau42522020-06-162020002422572REP15AN42522020-06-1620200024M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSoutien au développement de l’énergie cheval42532020-06-162020002423851REP15AN42532020-06-1620200024Mme Mathilde PanotM. le Premier ministreTransition écologique et solidaireProjet de nouveaux réacteurs nucléaires EPR42532020-06-162020002424320REP15AN42542020-06-1620200024M. Patrick VignalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInondations et catastrophes naturelles - Artificialisation des sols42542020-06-162020002424807REP15AN42552020-06-1620200024M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéduction des nuisances liées aux prospectus publicitaires42552020-06-162020002425172REP15AN42562020-06-1620200024M. Loïc Prud’hommeM. le Premier ministreTransition écologique et solidaireChiffres des ventes de pesticides42562020-06-162020002425520REP15AN42562020-06-1620200024M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences de l’usage de scrubbers à circuit ouvert42562020-06-162020002425927REP15AN42572020-06-1620200024Mme Elsa FaucillonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRapport Oxfam42572020-06-162020002426241REP15AN42582020-06-1620200024M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvancée des travaux préparatoires de la COP15 de Kunming42582020-06-162020002426669REP15AN42592020-06-1620200024M. José EvrardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe réchauffement climatique et les ingénieurs42592020-06-162020002426899REP15AN42602020-06-1620200024M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireFermeture de Fessenheim42602020-06-162020002427102REP15AN42612020-06-1620200024M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation pour l’implantation d’éoliennes42612020-06-162020002425255REP15AN42612020-06-1620200024M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences de la suppression du GNR pour le secteur du BTP25256REP15AN42622020-06-1620200024M. Pierre CordierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsConséquences de la suppression du taux réduit pour le GNR25258REP15AN42622020-06-1620200024Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtalement de la suppression de l’avantage fiscal GNR25259REP15AN42622020-06-1620200024M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGazone non routier - Avantage fiscal25261REP15AN42622020-06-1620200024Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier25263REP15AN42632020-06-1620200024Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier25264REP15AN42632020-06-1620200024Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non-routier42632020-06-162020002425262REP15AN42642020-06-1620200024M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie et des financesTransportsSuppression de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier42642020-06-1620200024