30636QE15AN42892020-06-2320200025Mme Danièle CazarianM. le Premier ministrePremier ministrePrime allouée aux personnels sous-traitants des EHPAD 30592QE15AN42892020-06-2320200025M. Olivier GaillardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAvenir de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable 30602QE15AN42902020-06-2320200025M. Paul MolacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInéquité de traitement pour les couples d’agriculteurs 30659QE15AN42902020-06-2320200025M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de calcul des congés réduction dite Fillon 30676QE15AN42902020-06-2320200025M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTVA - Terrains à bâtir 30489QE15AN42912020-06-2320200025M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide au maintien en agriculture biologique 30490QE15AN42912020-06-2320200025Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmbroisie 30491QE15AN42922020-06-2320200025M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéponse aux enjeux de l’attractivité agricole 30492QE15AN42922020-06-2320200025M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux circuits courts et à la vente directe par les agriculteurs 30493QE15AN42922020-06-2320200025M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessité de garantir un prix du lait décent pour les producteurs 30498QE15AN42932020-06-2320200025M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal : annonces de janvier 2020 concernant le transport des animaux30499QE15AN42932020-06-2320200025M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal : carnets de route validés par les services vétérinaires30500QE15AN42942020-06-2320200025M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal : conditions de transport par voie maritime30501QE15AN42942020-06-2320200025M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal : contrôle de transport par voie maritime30504QE15AN42952020-06-2320200025M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’abattage des animaux 30505QE15AN42952020-06-2320200025M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation des animaux vivants par voie maritime 30506QE15AN42952020-06-2320200025Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation des animaux vivants par voie maritime 30507QE15AN42962020-06-2320200025M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions des exportations maritimes de bétail 30508QE15AN42972020-06-2320200025M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation des animaux vivants par voie maritime 30512QE15AN42972020-06-2320200025Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransports d’animaux : collecte des données relatives aux exportations par mer30513QE15AN42982020-06-2320200025Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa pérennité de la filière conchylicole et des milieux marins 30556QE15AN42982020-06-2320200025M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être des animaux d’élevage dans le plan de relance national et européen 30557QE15AN42992020-06-2320200025M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance européen et bien-être animal 30495QE15AN42992020-06-2320200025Mme Cécile UntermaierMme la ministre des arméesArméesApplication de la demi-part supplémentaire - Veuves anciens combattants 30559QE15AN43002020-06-2320200025Mme Florence LasserreMme la ministre des arméesArméesRègles d’éligibilité des militaires en activité - Loi no 2018‑607 du 13 juin 201830496QE15AN43002020-06-2320200025M. Julien BorowczykMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français 30527QE15AN43002020-06-2320200025Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSur les conséquences de la suspension des délais d’instruction (construction) 30540QE15AN43012020-06-2320200025M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentation de l’opposition municipale au sein des CAO 30558QE15AN43012020-06-2320200025M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFormation des élus 30560QE15AN43012020-06-2320200025M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRègles relatives au fonctionnement des conseils municipaux 30603QE15AN43022020-06-2320200025M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModification des bases de la taxe foncière sur la commune sinistrées de Le Teil 30626QE15AN43022020-06-2320200025Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de représentation 30541QE15AN43022020-06-2320200025M. Fabien Di FilippoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesSoutien structures touristiques communales 30625QE15AN43032020-06-2320200025Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesFrais de représentation 30550QE15AN43032020-06-2320200025M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureChômage et professionnels de la culture 30633QE15AN43032020-06-2320200025M. Bernard PerrutM. le ministre de la cultureCultureEntretien du patrimoine historique et architectural français 30649QE15AN43042020-06-2320200025M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de la cultureCultureLa Poste - Offre « Livres et brochures »30650QE15AN43042020-06-2320200025M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de la cultureCultureMarchands de journaux 30667QE15AN43042020-06-2320200025M. Philippe FolliotM. le ministre de la cultureCultureFestivités estivales 30494QE15AN43052020-06-2320200025M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMultiplicité des zones franches et répartition des entreprises 30522QE15AN43052020-06-2320200025M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’industrie automobile et l’hydrogéne 30523QE15AN43062020-06-2320200025M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMoyens de relocalisation du secteur automobile 30524QE15AN43062020-06-2320200025M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUsine de batterie dans le Pas-de-Calais 30526QE15AN43062020-06-2320200025Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInformation judiciaire visant des faits possibles de « concussion »30528QE15AN43082020-06-2320200025Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPetits propriétaires bailleurs et gestionnaires - Covid-19 30538QE15AN43082020-06-2320200025Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des forains 30539QE15AN43082020-06-2320200025M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au secteur de la conserverie artisanale 30542QE15AN43092020-06-2320200025Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de l’article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage 30563QE15AN43092020-06-2320200025M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures économiques et sociales en faveur des établissements de nuit 30564QE15AN43092020-06-2320200025M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels du secteur de l’évènementiel et crise sanitaire 30565QE15AN43102020-06-2320200025M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise des grands événements professionnels en France 30566QE15AN43102020-06-2320200025M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au secteur de l’évènementiel 30569QE15AN43112020-06-2320200025Mme Aude LuquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaîtrise de la chaîne de valeur des véhicules électriques 30601QE15AN43112020-06-2320200025M. François JolivetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation des tickets-restaurants dans tous les départements du pays 30604QE15AN43112020-06-2320200025M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGestion des commandes de masques durant la crise sanitaire liée au covid-19 30605QE15AN43122020-06-2320200025Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProduction française de masques réutilisables 30612QE15AN43122020-06-2320200025M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesValeur vénale d’un bien immobilier et frais d’agence inclus sur prix total 30632QE15AN43122020-06-2320200025M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de livraison des colis postaux 30677QE15AN43132020-06-2320200025M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesService universel téléphonique 30679QE15AN43132020-06-2320200025M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPetits loueurs de meublés touristiques et crise économique liée au covid-19 30487QE15AN43132020-06-2320200025M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDysfonctionnement du site du ministère éducation 30537QE15AN43132020-06-2320200025Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan du ministère de l’éducation nationale pour le bâti scolaire 30575QE15AN43142020-06-2320200025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation à la sexualité 30576QE15AN43152020-06-2320200025Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens au service de la réussite scolaire en milieu rural 30577QE15AN43162020-06-2320200025M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut directeurs d’école 30578QE15AN43162020-06-2320200025M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement spécialité LLCER 30579QE15AN43162020-06-2320200025Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉquité des modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat 2020 30590QE15AN43162020-06-2320200025Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAnnulation des oraux des concours internes d’enseignement 30597QE15AN43172020-06-2320200025Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap 30598QE15AN43172020-06-2320200025M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAdaptation du baccalauréat 30631QE15AN43172020-06-2320200025Mme Huguette BelloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseChampionnats de France du sport scolaire et participation des jeunes d’Outre-mer 30518QE15AN43182020-06-2320200025Mme Sylvie TolmontM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Sur le statut des volontaires engagés via la plateforme de la réserve civique 30591QE15AN43182020-06-2320200025Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre la précarité menstruelle - Expérimentation 2020 30620QE15AN43192020-06-2320200025Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFrais de représentation 30580QE15AN43192020-06-2320200025M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExamen du DCG en septembre 2020 30582QE15AN43192020-06-2320200025M. Bertrand SorreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlateforme parcoursup 30574QE15AN43202020-06-2320200025M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation dans les pays en développement 30593QE15AN43202020-06-2320200025M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation administrative enseignants titulaires non-résidents en EGD de l’AEFE 30599QE15AN43212020-06-2320200025Mme Anne GenetetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéouverture des frontières et réciprocité 30643QE15AN43212020-06-2320200025Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide au développement et continuité éducative 30644QE15AN43222020-06-2320200025M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation dans les pays en développement 30645QE15AN43222020-06-2320200025Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEducation - Aide publique au développement 30646QE15AN43222020-06-2320200025M. Pierre CabaréM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉducation dans les pays en développement 30647QE15AN43232020-06-2320200025M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProcessus d’annexion d’un tiers de la Cisjordanie 30678QE15AN43232020-06-2320200025M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Difficultés des bailleurs en résidence de tourisme 30680QE15AN43242020-06-2320200025M. Patrick LoiseauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19 30486QE15AN43242020-06-2320200025Mme Florence LasserreM. le ministre de l’intérieurIntérieurCompétences du maire - légalisation de signature 30497QE15AN43252020-06-2320200025Mme Aude LuquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de cruauté envers les animaux 30514QE15AN43252020-06-2320200025Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA) 30515QE15AN43262020-06-2320200025Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccompagnement des personnes placées dans les CRA 30517QE15AN43262020-06-2320200025Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessources de la protection civile 30529QE15AN43272020-06-2320200025M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande d’arrêté déclenchant l’état de catastrophe naturel 30544QE15AN43272020-06-2320200025Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées relatives aux contrôles et verbalisations dans le cadre du confinement 30546QE15AN43272020-06-2320200025M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurFichage des usagers de cannabis 30547QE15AN43282020-06-2320200025Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurMéthodes de collecte des données de contrôles et verbalisations du confinement 30549QE15AN43282020-06-2320200025Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurVerbalisations du non-respect du confinement sans contrôles 30553QE15AN43282020-06-2320200025Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurMettre fin aux comportements discriminatoires des forces de l’ordre 30562QE15AN43292020-06-2320200025M. Pierre VenteauM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation du nombre de personnes dans les ERP de l’évènementiel privé 30589QE15AN43292020-06-2320200025M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurFaciliter les expulsions des étrangers coupables de violences 30600QE15AN43302020-06-2320200025M. Joël AviragnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret autorisant l’application « GendNotes »30627QE15AN43312020-06-2320200025Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les nuisances sonores dues aux véhicules motorisés 30642QE15AN43312020-06-2320200025M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation des pistolets à impulsions électriques 30666QE15AN43322020-06-2320200025M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement pour les bénéficiaires de l’ADA 30545QE15AN43322020-06-2320200025Mme Danièle ObonoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDonnées sur le délit de violation répétée du confinement 30548QE15AN43322020-06-2320200025Mme Valérie BoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre exact d’agressions sexuelles commises par Uber 30552QE15AN43332020-06-2320200025Mme Danièle ObonoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures pour éliminer les discriminations des contrôles de confinement 30573QE15AN43332020-06-2320200025Mme Aude LuquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la pédopornographie 30587QE15AN43332020-06-2320200025Mme Florence LasserreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation du nom d’usage à l’oral pour des démarches officielles 30588QE15AN43342020-06-2320200025Mme Florence LasserreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUtilisation du nom d’usage d’un tiers dans un acte d’état civil 30607QE15AN43342020-06-2320200025M. Christian HutinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09‑9006-A4 30608QE15AN43342020-06-2320200025Mme Aude LuquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation de l’algorithme DataJust 30609QE15AN43342020-06-2320200025Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProlongation automatique durée détention provisoire 30630QE15AN43352020-06-2320200025M. Bastien LachaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpunité du groupuscule raciste Génération Identitaire 30623QE15AN43362020-06-2320200025Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFrais de représentation 30628QE15AN43362020-06-2320200025Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueBudget de la promotion de l’application StopCovid 30629QE15AN43362020-06-2320200025Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueCoût global de l’application Stopcovid 30622QE15AN43372020-06-2320200025Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des outre-merOutre-merFrais de représentation 30637QE15AN43372020-06-2320200025M. Joël AviragnetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes conséquences du covid-19 pour les personnes en situation de handicap 30639QE15AN43372020-06-2320200025Mme Barbara PompiliMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMise en place d’un fonds de soutien exceptionnel pour les entreprises adaptées 30640QE15AN43382020-06-2320200025M. Benjamin GriveauxMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des aidants familiaux dans le contexte du covid-19 30621QE15AN43382020-06-2320200025Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementFrais de représentation 30488QE15AN43392020-06-2320200025M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméros surtaxés 30519QE15AN43392020-06-2320200025Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la visite à domicile des médecins 30520QE15AN43392020-06-2320200025Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des tarifs des visites médicales à domicile 30521QE15AN43402020-06-2320200025Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVisite médicale à domicile - revalorisation 30572QE15AN43402020-06-2320200025M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’accueil en crèche suite à la covid-19 30581QE15AN43402020-06-2320200025Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInternat des étudiants en médecine 30583QE15AN43412020-06-2320200025M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention et prise en compte des risques psycho-sociaux chez les internes 30584QE15AN43412020-06-2320200025M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et précarité des étudiants hospitaliers 30586QE15AN43412020-06-2320200025M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutosuffisance - soutenabilité économique d’une surproduction de masques 30594QE15AN43422020-06-2320200025M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassement des techniciens de laboratoire en catégorie A de la FPH 30595QE15AN43422020-06-2320200025M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé 30596QE15AN43422020-06-2320200025M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers SMUR et hospitaliers 30613QE15AN43432020-06-2320200025M. Gérard MenuelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès au traitement des patients atteints de déficit immunitaire primitif 30614QE15AN43432020-06-2320200025M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBudget de recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques 30615QE15AN43442020-06-2320200025M. Gilles LurtonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDIP (déficits immunitaires primitifs) 30616QE15AN43442020-06-2320200025M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les ambroisies 30617QE15AN43442020-06-2320200025M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs 30619QE15AN43452020-06-2320200025M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des étudiants en stages de médecine 30634QE15AN43452020-06-2320200025Mme Geneviève LevyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de l’ASPA 30635QE15AN43452020-06-2320200025M. François RuffinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEhpad : quand Denis pourra-t-il refaire du vélo ?30638QE15AN43462020-06-2320200025M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMajoration du dédommagement de l’aidant familial dans le cadre de la PCH 30641QE15AN43462020-06-2320200025M. Bruno DuvergéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patients de moins de 60 ans atteints de la maladie d’Alzheimer 30651QE15AN43472020-06-2320200025Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : prime pour les personnels de santé hors fonction publique30652QE15AN43472020-06-2320200025Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des audioprothésistes 30653QE15AN43482020-06-2320200025Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des ambulanciers au sein du personnel soignant 30654QE15AN43482020-06-2320200025Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOctroi de la prime exceptionnelle covid-19 aux ambulanciers 30655QE15AN43482020-06-2320200025Mme Valérie BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier d’ambulancier privé 30656QE15AN43492020-06-2320200025M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation et reconnaissance des PADHUE 30657QE15AN43492020-06-2320200025Mme Marion LenneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBranche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile 30660QE15AN43492020-06-2320200025M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle pour les aides à domicile 30661QE15AN43502020-06-2320200025M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance aux professionnels du domicile mobilisés lors la crise sanitaire 30662QE15AN43502020-06-2320200025Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du travail des auxiliaires de vie - covid-19 30663QE15AN43502020-06-2320200025M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance engagement professionnel du domicile du secteur médico-social 30664QE15AN43512020-06-2320200025M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime aux services d’aides et d’accompagnement à domicile 30665QE15AN43512020-06-2320200025M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation sur les canalisations en plomb au sein des copropriétés 30668QE15AN43522020-06-2320200025M. Buon TanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutonomie sanitaire de la France 30669QE15AN43522020-06-2320200025M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunauté professionnelle territoriale de santé - intégration des vétérinaires 30670QE15AN43522020-06-2320200025Mme Sarah El HaïryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion des dossiers d’indemnisation d’accidents médicaux par l’ONIAM 30671QE15AN43532020-06-2320200025M. Olivier GaillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe « Ségur de la santé » face aux enjeux de l’accès aux soins30672QE15AN43532020-06-2320200025Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’AVC chez les femmes 30673QE15AN43542020-06-2320200025Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude prestations - Sécurité sociale 30674QE15AN43542020-06-2320200025M. François JolivetMme la ministre des sportsSportsPrésentation d’un nouveau sport aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 30675QE15AN43542020-06-2320200025M. Jacques MarilossianMme la ministre des sportsSportsReconnaissance d’une fédération nationale de « showdown » - Handisport30502QE15AN43552020-06-2320200025M. Laurent GarciaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCalendrier des mesures suite aux travaux de la commission faune sauvage captive 30503QE15AN43552020-06-2320200025Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCalendrier gouvernemental concernant la faune sauvage captive 30509QE15AN43552020-06-2320200025Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGroupe de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive 30510QE15AN43562020-06-2320200025M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdire la reproduction et acquisition des cétacés dans les delphinariums 30511QE15AN43562020-06-2320200025M. Laurent GarciaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuivi de l’aide pour les cirques, zoos et structures d’accueil 30525QE15AN43562020-06-2320200025Mme Aude LuquetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVéhicules électriques : réseau et tarifs des recharges30530QE15AN43572020-06-2320200025M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDemande de moratoire sur la chasse des oiseaux en danger 30531QE15AN43572020-06-2320200025M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDemande d’interdiction de la vénerie sous terre 30532QE15AN43572020-06-2320200025M. Julien DiveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction du déterrage des blaireaux 30533QE15AN43582020-06-2320200025M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOuverture anticipée de la chasse 30535QE15AN43582020-06-2320200025Mme Agnès ThillMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des « permittents »30536QE15AN43592020-06-2320200025M. Olivier GaillardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement 5G et prévisions météorologiques 30543QE15AN43592020-06-2320200025M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’avenir des moulins 30551QE15AN43602020-06-2320200025Mme Aude LuquetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la précarité et développement durable 30555QE15AN43602020-06-2320200025M. Bruno DuvergéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUsage du chèque-énergie auprès d’entreprises de l’ESS non inscrites au RCS 30567QE15AN43602020-06-2320200025Mme Yolaine de CoursonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireApplication du relèvement du seuil de puissance photovoltaïque 30568QE15AN43612020-06-2320200025M. Dino CinieriMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGratuité du déplacement des compteurs Linky 30570QE15AN43612020-06-2320200025Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éolien 30571QE15AN43622020-06-2320200025M. Bruno DuvergéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUitilisation du chèque-énergie dans les établissements non conventionés APL 30606QE15AN43622020-06-2320200025M. Damien AbadMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRevalorisation des industries plastiques stratégiques 30618QE15AN43622020-06-2320200025M. Patrick LoiseauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlan national pour les achats publics durables (2015‑2020) 30681QE15AN43622020-06-2320200025Mme Barbara PompiliMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireForfait mobilités durables pour les stagiaires et volontaires en service civique 30685QE15AN43632020-06-2320200025M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRèglement national d’urbanisme et photovoltaïque à petite échelle 30682QE15AN43632020-06-2320200025M. Lionel CausseM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsEtat du patrimoine fluvial français 30683QE15AN43642020-06-2320200025M. Ludovic PajotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtections des entreprises françaises de transport routier de marchandises 30686QE15AN43642020-06-2320200025M. Loïc KervranM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPrise en charge rénovation de ponts communaux 30516QE15AN43642020-06-2320200025Mme Claire O’PetitMme la ministre du travailTravailNombre de salariés travaillant au sein des associations de protection animale 30534QE15AN43652020-06-2320200025Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travailTravailAide au retour à l’emploi et retraite 30554QE15AN43652020-06-2320200025Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travailTravailCréation d’un fonds d’aide d’urgence au secteur de l’IAE 30561QE15AN43652020-06-2320200025M. Jean-François ParigiMme la ministre du travailTravailAide au secteur de l’évènementiel 30585QE15AN43652020-06-2320200025M. Benoit PotterieMme la ministre du travailTravailTravail - recours abusifs aux stagiaires 30648QE15AN43662020-06-2320200025Mme Clémentine AutainMme la ministre du travailTravailPrime covid de 1000 euros : les versements se font a minima30658QE15AN43662020-06-2320200025M. Pierre-Henri DumontMme la ministre du travailTravailFinancement du secteur des services d’aide à domicile 30684QE15AN43672020-06-2320200025M. Michel LariveMme la ministre du travailTravailPrime de 1 000 euros dans la grande distribution.30610QE15AN43672020-06-2320200025M. Christian HutinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementImpact sur le coût du chauffage dans les logements sociaux de la loi no 2017‑183930611QE15AN43672020-06-2320200025M. Michel LariveM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRemises à la rue de personnes en hébergement d’urgence. 30624QE15AN43682020-06-2320200025Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementFrais de représentation

26710REP15AN43792020-06-2320200025Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreGrand débat national en open data43792020-06-232020002526711REP15AN43792020-06-2320200025Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministreRésultat consultation Grand débat national43792020-06-232020002526888REP15AN43802020-06-2320200025M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministreAccès aux archives du service historique de la défense43812020-06-232020002527977REP15AN43812020-06-2320200025M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreAccès aux documents historiques43822020-06-232020002522692REP15AN43822020-06-2320200025Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsISF IFI - Bateaux - Plaisance de luxe43832020-06-2320200025

Année	2014	2015	2016	2017	2018
Recettes DAFN	47,8 M	46,5 M€	45,3 M€	44,3 M€	50,8 M€

En 2017, les recettes étaient ventilées comme suit :

Motif	Montant
Droit annuel de francisation et de navigation et droit de passeport	38,0 M€
DAFN et droits de passeport Corse	4,6 M€
Majoration DAFN/Droit de passeport	1,7 M€
Total	44,3 M€

En 2018, les recettes étaient ventilées comme suit :

Motif	Montant
Droit annuel de francisation et de navigation	37,2 M€
Droit de passeport	8,5 M€
DAFN et droits de passeport Corse	4,6 M€
Majoration DAFN/Droit de passeport	0,5 M€
Droit de passeport (articles 238/223 bis)	0,1 M€
Total	50,8 M€

Ces données sont les seules connues, étant entendu que le système d’information de la DGFiP ne permet pas d’isoler la fiscalité directe et indirecte applicables aux seuls navires de plaisance, en particulier la TVA. Ainsi, les navires de plaisance n’étaient pas isolés au sein des actifs taxables à l’ISF de telle sorte qu’il n’est pas possible d’estimer le montant du manque à gagner pour l’État consécutif à la suppression de l’imposition desdits navires.]]>25895REP15AN43832020-06-2320200025Mme Aude LuquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération des sangliers43832020-06-232020002526629REP15AN43842020-06-2320200025M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la stabilisation éco-sélective27037REP15AN43852020-06-2320200025Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de la stabilisation éco-sélective27968REP15AN43852020-06-2320200025M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation de la stabilisation éco-sélective dans la viticulture bio43852020-06-232020002527244REP15AN43862020-06-2320200025M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEngagements du Gouvernement à l’égard des chambres d’agriculture43862020-06-232020002527282REP15AN43862020-06-2320200025Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier - Chasse43862020-06-232020002527307REP15AN43872020-06-2320200025M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des éleveurs bovins allaitants français43872020-06-232020002527446REP15AN43882020-06-2320200025M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des zones intermédiaires agricoles43882020-06-232020002527619REP15AN43892020-06-2320200025M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place de nouvelles normes et publication d’un décret cidricole43892020-06-232020002527659REP15AN43902020-06-2320200025M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences économiques de l’épidémie covid-19 pour les agriculteurs français.43902020-06-232020002528494REP15AN43912020-06-2320200025Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProducteurs locaux43912020-06-232020002528503REP15AN43912020-06-2320200025M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès aux chevaux placés en centre équestre lors de la période de confinement43922020-06-232020002528513REP15AN43922020-06-2320200025M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoin des chevaux par leur propriétaire pendant le confinement43922020-06-232020002528748REP15AN43922020-06-2320200025M. Romain GrauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCentre équestre - bien être animal - mesures à prendre43932020-06-232020002528957REP15AN43932020-06-2320200025M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDemande de suspension des épandages agricoles durant la crise sanitaire43932020-06-232020002528961REP15AN43942020-06-2320200025M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation des prix des fruits et légumes en raison du confinement43952020-06-232020002529291REP15AN43962020-06-2320200025Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationExpérimentation d’un label « agriculture biologique locale et équitable »43962020-06-232020002529581REP15AN43972020-06-2320200025M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière de production des pigeonneaux43972020-06-232020002518283REP15AN43982020-06-2320200025M. Fabrice BrunM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences financières du RGPD pour les petites communes43982020-06-232020002529554REP15AN43982020-06-2320200025M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemboursement des masques commandés par les collectivités territoriales43982020-06-232020002520127REP15AN43992020-06-2320200025M. Sébastien LeclercM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesFonctionnement de l’école de Cambremer43992020-06-232020002529575REP15AN44002020-06-2320200025M. Fabien GouttefardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesAides financières du département aux entreprises pendant l’épidémie de covid-1944002020-06-232020002527631REP15AN44012020-06-2320200025M. Richard RamosM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation restaurateurs coronavirus - assurance27633REP15AN44012020-06-2320200025M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sanitaire.27665REP15AN44012020-06-2320200025Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance pertes d’exploitation - non-application à la crise du covid-1927669REP15AN44022020-06-2320200025M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPertes d’exploitation des entreprises face au covid-1927757REP15AN44022020-06-2320200025M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoronavirus - assurance - catastrophe sanitaire27758REP15AN44022020-06-2320200025M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉpidémie de covid-19 et création d’un « état de catastrophe sanitaire »27870REP15AN44032020-06-2320200025Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides aux professions libérales liées à la santé durant la crise du covid-1927985REP15AN44032020-06-2320200025M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContribution des assureurs à l’effort national27986REP15AN44042020-06-2320200025M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid 19 - assureurs - garantie perte d’activité27987REP15AN44042020-06-2320200025M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : les secteurs assurantiel et bancaire doivent être au rendez-vous27988REP15AN44042020-06-2320200025M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire27989REP15AN44052020-06-2320200025Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire - conséquences - assimilation à une catastrophe naturelle27990REP15AN44052020-06-2320200025M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéclaration de l’état de catastrophe naturelle27991REP15AN44062020-06-2320200025M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEtat de catastrophe naturelle et crise du covid-1927992REP15AN44062020-06-2320200025Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExtension du champs de catastrophe naturelle28084REP15AN44062020-06-2320200025M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la crise du covid-19 sur les entreprises de la restauration28086REP15AN44072020-06-2320200025Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : rôle des assurances dans la gestion de la crise28182REP15AN44072020-06-2320200025M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des petits bailleurs28224REP15AN44082020-06-2320200025M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation artisans et indépendants crise coronavirus28264REP15AN44082020-06-2320200025M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un état de catastrophe sanitaire dans le droit français28265REP15AN44082020-06-2320200025M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGarantie perte d’exploitation pour risque sanitaire des contrats d’assurances28267REP15AN44082020-06-2320200025M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le covid-19 - Éventualité28329REP15AN44092020-06-2320200025M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai d’indemnisations28416REP15AN44092020-06-2320200025Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProlongation de la durée de vie des clubs d’investissement boursiers28485REP15AN44092020-06-2320200025M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des indépendants28533REP15AN44102020-06-2320200025M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance face à la crise sanitaire28537REP15AN44102020-06-2320200025M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesParticipation financière des assurances à la crise du covid-1928543REP15AN44112020-06-2320200025Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBanques et assurances covid-1928623REP15AN44112020-06-2320200025Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de soutien aux entreprises - Covid1928777REP15AN44112020-06-2320200025M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire28826REP15AN44122020-06-2320200025M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurances et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle28827REP15AN44122020-06-2320200025M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéclarer l’état de catastrophe naturelle et mettre à contribution les assurances28828REP15AN44122020-06-2320200025M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInclusion des risques épidémiques dans le champ des « catastrophes naturelles »28829REP15AN44132020-06-2320200025M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en place de l’état de catastrophe naturelle et sanitaire29106REP15AN44132020-06-2320200025Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un régime d’assurance concernant le risque de catastrophe sanitaire29317REP15AN44132020-06-2320200025M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssureurs indemnisation pertes d’exploitation état de crise sanitaire Covid-1929542REP15AN44142020-06-2320200025M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDevoir d’information et de conseil des assureurs44142020-06-232020002523532REP15AN44142020-06-2320200025M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Mme Fariba Adelkhah44152020-06-232020002523924REP15AN44152020-06-2320200025Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition de la France sur les résolutions du conseil ECOSOC de juillet 201944152020-06-232020002526964REP15AN44162020-06-2320200025Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations avec la Turquie44162020-06-232020002527381REP15AN44172020-06-2320200025Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits des parents d’enfants franco-japonais44172020-06-232020002529439REP15AN44182020-06-2320200025M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresHarcèlement juridique envers l’historien russe Iouri Dmitriev44182020-06-232020002529618REP15AN44192020-06-2320200025M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPilotage stratégique de la coopération transfrontalière avec le Luxembourg44192020-06-232020002519033REP15AN44202020-06-2320200025M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurParité à la tête des exécutifs locaux44202020-06-232020002519584REP15AN44212020-06-2320200025M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de l’accord franco-algérien du 27 décembre 196844212020-06-232020002523040REP15AN44212020-06-2320200025M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanté - Asile et réfugiés44212020-06-232020002524116REP15AN44222020-06-2320200025Mme Anne BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsions de compagnons de la communauté Emmaüs44232020-06-232020002524459REP15AN44232020-06-2320200025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des habitants de Seine-Saint-Denis44242020-06-2320200025

Situation au 30/11/19	DTSP 75	DTSP 92	DTSP 93	DTSP 94
CEA QUALIFIES OPJ	531	301	306	341
TOTAL CEA	5 310	2 427	3 410	2 452
CEA OPJ/ TOTAL CEA	10,00 %	12,40 %	8,97 %	13,90 %

La fidélisation des effectifs sur les secteurs les plus difficiles constitue une priorité absolue. La préfecture de police veille en conséquence à renforcer l’attractivité des postes et à encourager le maintien des OPJ au sein des services qui ont permis leur formation. Concernant l’efficacité des quartiers de reconquête républicaine (QRR), ces dispositifs constituent une réponse ferme à la délinquance. Six axes d’intervention ont été retenus : une présence renforcée des forces de sécurité, un contact accru avec la population, une action judiciaire territorialisée, une lutte accentuée contre la délinquance organisée et les trafics de stupéfiants, une action conjointe des services et une contractualisation renforcée avec les partenaires locaux. Dans ces quartiers, des policiers ont été déployés afin d’assurer une présence sécurisante pour la population et lutter plus efficacement contre la délinquance : contrôles renforcés des halls d’immeubles, des marchés illégaux, des trafics divers. L’objectif des QRR est de reconquérir un espace public dont l’usage est aujourd’hui détourné. Les effectifs supplémentaires déployés dans ces quartiers viennent renforcer les brigades territoriales de contact et les services de l’accueil et de l’investigation de proximité. Les QRR disposent prioritairement de moyens matériels supplémentaires, avec la dotation d’équipements indispensables à une action efficace. Au sein du département de la Seine-Saint-Denis, les quartiers « Gros-Saule/Beaudottes », situés sur les communes d’Aulnay-sous-Bois et de Sevran, bénéficient, depuis septembre 2018, de cette mesure au regard des difficultés constatées dans ce secteur. Deux nouveaux QRR ont été créés en 2019, dans le quartier « Villette/Quatre-Chemins » situé à Aubervilliers et les « quartiers Nord » de Saint-Denis. Ces secteurs ont ainsi vu leurs effectifs augmenter. Concernant le report de la délinquance lié à l’action des services de police dans les QRR, ni les indicateurs d’atteintes aux biens et à l’intégrité physique, ne démontrent de manière significative un déplacement des activités délictuelles hors secteur QRR. Au demeurant, le travail engagé par les députés François CORNUT GENTILLE et Rodrigue KOKOUENDO « sur l’action de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis » a donné lieu à un débat à l’Assemblée nationale le 5 février 2019. Le Gouvernement s’est alors engagé à la mise en place d’un plan d’action, qui a été annoncé le 31 octobre 2019. Dans ce cadre, le ministre de l’intérieur s’est engagé à : - l’affectation de 100 OPJ supplémentaires en 2020 et 2021 (50 par an) dans le département. Grâce à un effort important de formation, la cible de 50 OPJ supplémentaires d’ici fin 2020 sera tenue et la deuxième tranche de 2021 est d’ores et déjà anticipée ; - la création à Saint-Ouen et à la Courneuve de deux QRR qui donneront lieu à la création de 25 postes de policiers supplémentaires en 2020, dans chacun de ces quartiers (50 en tout). Ces renforts seront affectés de juillet à septembre 2020 ; - la programmation prioritaire au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance des projets structurants de vidéosurveillance en Seine-Saint-Denis ; - la remise à niveau des commissariats de police et engagement des rénovations et reconstructions des commissariats d’Aulnay-sous-Bois et d’Epinay-sur-Seine. Ces projets sont actuellement affinés, notamment dans le cadre d’études de faisabilité, en lien avec les communes concernées. Ce plan fait l’objet d’un suivi précis par les services du ministère de l’intérieur et le préfet de Seine-Saint-Denis.]]>25071REP15AN44252020-06-2320200025Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées institutionnelles relatives à la délinquance26676REP15AN44262020-06-2320200025M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtat 4001 - Évolution des libellés des infractions44262020-06-232020002525575REP15AN44272020-06-2320200025M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures contre la hausse des agressions de sapeurs-pompiers25852REP15AN44272020-06-2320200025M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de violence à l’égard des forces de l’ordre - Sapeurs-pompiers - Sanctions26017REP15AN44282020-06-2320200025M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences à l’encontre des sapeurs-pompiers44282020-06-232020002526195REP15AN44292020-06-2320200025Mme Martine WonnerM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncidents du nouvel an dans le Bas-Rhin44292020-06-232020002526833REP15AN44302020-06-2320200025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréation de la cellule Déméter44312020-06-232020002527562REP15AN44312020-06-2320200025M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurMalaise policier44322020-06-232020002527900REP15AN44322020-06-2320200025M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroit d’asile pendant la crise du covid-19 et état d’urgence sanitaire44332020-06-232020002528705REP15AN44332020-06-2320200025M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurDisponibilité des effectifs de police durant la période de confinement44332020-06-232020002528998REP15AN44342020-06-2320200025Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurIntrusion dans l’église Saint-André-de-l’Europe par des fonctionnaires de police44352020-06-232020002529377REP15AN44352020-06-2320200025Mme George Pau-LangevinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation sanitaire dans les centres de rétention administrative44352020-06-232020002517680REP15AN44362020-06-2320200025M. Alexandre HolroydMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTranscription des mariages finlandais en droit civil français44362020-06-232020002517989REP15AN44372020-06-2320200025M. Frédéric PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrganisations internationales - Diplôme français d’avocat - Passerelles44372020-06-232020002521252REP15AN44372020-06-2320200025M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurJusticeTransfert des déclarations de naissance en mairie44372020-06-232020002521786REP15AN44382020-06-2320200025Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel44382020-06-232020002521787REP15AN44382020-06-2320200025Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint44382020-06-232020002521979REP15AN44392020-06-2320200025M. Philippe DunoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpérimentation d’une peine citoyenne de réparation44392020-06-232020002522309REP15AN44402020-06-2320200025Mme Brigitte KusterMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIrresponsabilité pénale44402020-06-232020002522704REP15AN44402020-06-2320200025M. Xavier RoserenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConciliation - litige civil44412020-06-232020002522860REP15AN44412020-06-2320200025Mme Yaël Braun-PivetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFacilitation du changement de nom des mineurs suite au mariage des parents44422020-06-232020002524395REP15AN44422020-06-2320200025M. Philippe ChalumeauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de la « contribution victimes »24693REP15AN44432020-06-2320200025Mme Fabienne ColbocMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositif « Contribution victimes »44432020-06-232020002525963REP15AN44432020-06-2320200025Mme Florence ProvendierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReceuil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles par la justice44432020-06-232020002527137REP15AN44452020-06-2320200025M. Fabien GouttefardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits fondamentaux des personnes détenues en établissements pénitentiaires44452020-06-232020002527292REP15AN44452020-06-2320200025M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAttaques au couteau44462020-06-232020002528912REP15AN44462020-06-2320200025M. Éric WoerthM. le Premier ministreRelations avec le ParlementÉventuelle suspension de réformes en cours44462020-06-232020002515934REP15AN44472020-06-2320200025M. Christian HutinMme la ministre des sportsSportsPermis de conduire pour les associations de signaleurs29890REP15AN44472020-06-2320200025M. Christian HutinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsObligation de permis de conduire pour les signaleurs44472020-06-232020002526027REP15AN44482020-06-2320200025Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sportsSportsManque de maitres-nageurs sauveteurs (MNS)44482020-06-232020002526028REP15AN44482020-06-2320200025M. Martial SaddierMme la ministre des sportsSportsPénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)28204REP15AN44492020-06-2320200025M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsBaisse du nombre de maîtres-nageurs sauveteurs44492020-06-232020002527009REP15AN44492020-06-2320200025M. Guillaume VuilletetMme la ministre des sportsSportsAbus dans le sport : la France en retard sur la prévention44502020-06-232020002527211REP15AN44502020-06-2320200025Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des sportsSportsManque de maitres-nageurs sauveteurs44512020-06-2320200025