1088QOSD15AN44552020-06-3020200026Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCopermo CHRU Nancy 1089QOSD15AN44552020-06-3020200026M. François RuffinM. le Premier ministrePremier ministreUne prime pour les professions ayant travaillé lors de la crise sanitaire 1090QOSD15AN44552020-06-3020200026M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des manipulateurs en électroradiologie médicale 1091QOSD15AN44552020-06-3020200026M. Alain BruneelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAvenir des liaisons TGV entre Douai et Paris 1092QOSD15AN44552020-06-3020200026M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuel avenir pour l’hôpital français ?1093QOSD15AN44562020-06-3020200026M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesJours de télétravail autorisés par an 1094QOSD15AN44562020-06-3020200026Mme Nathalie SarlesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup - transparence sur les algorithmes 1095QOSD15AN44572020-06-3020200026Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entreprises du secteur évènementiel 1096QOSD15AN44572020-06-3020200026M. Jean-Marie FiévetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation de l’établissement public du marais poitevin 1097QOSD15AN44572020-06-3020200026Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIntégration de l’ESS dans le plan de relance de l’économie 1098QOSD15AN44582020-06-3020200026M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés et les perspectives d’avenir pour la filière lin 1099QOSD15AN44582020-06-3020200026M. Sacha HouliéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéorganisation des ARS 1100QOSD15AN44592020-06-3020200026Mme Bérangère CouillardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsConsultation publique égalité femmes-hommes dans l’économie 1101QOSD15AN44592020-06-3020200026Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des entreprises de la sous traitance automobile et aéronautique 1102QOSD15AN44602020-06-3020200026M. Éric CiottiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDesserte aérienne de Nice 1103QOSD15AN44602020-06-3020200026M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLicenciements massifs des salariés de l’entreprise de boucherie chevaline Huchin 1104QOSD15AN44602020-06-3020200026M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSoutien du développement de l’aéroport de Châteauroux 1105QOSD15AN44612020-06-3020200026M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMéthanisation - Plan de relance 1106QOSD15AN44612020-06-3020200026M. Vincent DescoeurM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsReprise d’activité de la ligne aérienne Aurillac-Paris 1107QOSD15AN44612020-06-3020200026M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutenabilité économique de l’autosuffisance sanitaire 1108QOSD15AN44622020-06-3020200026M. Damien AbadMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRevalorisation des industries plastiques stratégiques 1109QOSD15AN44622020-06-3020200026M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉquipement informatique des enseignants 1110QOSD15AN44622020-06-3020200026M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre du travailTravailPréservation des compétences professionnelles en temps de crise 1111QOSD15AN44632020-06-3020200026M. Patrick LoiseauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise de la covid-19 1112QOSD15AN44642020-06-3020200026Mme Justine BeninM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de relance économique dans les outre-mer 1113QOSD15AN44642020-06-3020200026Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Hélicoptère de la sécurité civile Dragon 63 1114QOSD15AN44652020-06-3020200026Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficulté d’application des reports de paiement des loyers commerciaux 1115QOSD15AN44652020-06-3020200026Mme Michèle VictoryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du travail de tous les personnels soignants 1116QOSD15AN44652020-06-3020200026Mme Laurence DumontMme la ministre du travailTravailÉtablissements publics gérés en SPA et chômage partiel 1117QOSD15AN44662020-06-3020200026M. Guy BricoutMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Problèmes rencontrés par les dentelliers et brodeurs du Cambrésis 1118QOSD15AN44662020-06-3020200026Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations avec la Turquie 1119QOSD15AN44672020-06-3020200026M. Philippe HuppéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Soutien de l’État aux métiers d’excellence 1120QOSD15AN44672020-06-3020200026Mme Delphine BagarryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCritères d’attribution des primes aux soignants entre les différents hôpitaux

30776QE15AN44862020-06-3020200026Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreRemboursement des dépenses personnelles du Président de la République 30790QE15AN44862020-06-3020200026M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur la nouvelle déclaration ambigüe de Sibeth Ndiaye 30814QE15AN44862020-06-3020200026Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreRemboursement des dépenses personnelles du Premier ministre 30706QE15AN44872020-06-3020200026Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCovid-19 - difficultés financières des associations de protection animale 30734QE15AN44872020-06-3020200026Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences du confinement sur les buralistes et les ventes de tabac 30748QE15AN44872020-06-3020200026M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFinancement des campagnes électorales 30754QE15AN44882020-06-3020200026Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsReport du dégrèvement fiscal sur le PNR 30794QE15AN44882020-06-3020200026Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des contribuables travaillant hors de France une partie de l’année 30807QE15AN44882020-06-3020200026M. Didier ParisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProlongation des délégations de services publics en raison de la crise sanitaire 30828QE15AN44892020-06-3020200026Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRestitution des avoirs confisqués dans les dossiers dits de « biens mal acquis »30856QE15AN44892020-06-3020200026M. Frédéric DescrozailleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransactions recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale 30872QE15AN44892020-06-3020200026M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAides pour les interprètes de conférences 30729QE15AN44902020-06-3020200026M. Frédéric PetitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Banques en ligne - Déclaration compte - Adaptation - Français à l’étranger 30785QE15AN44902020-06-3020200026M. Charles de CoursonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Quelle amélioration de la protection sociale des agents publics ?30875QE15AN44912020-06-3020200026M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesL’avenir du fonds européen d’aide aux plus démunis 30687QE15AN44912020-06-3020200026Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de la loi Egalim sur les prix suite à la crise sanitaire 30688QE15AN44912020-06-3020200026M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEntrepreneurs de travaux agricoles et aides aux bonnes pratiques phytosanitaires 30689QE15AN44922020-06-3020200026M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière apicole et Varroa destructor30690QE15AN44922020-06-3020200026Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien des normes qualitatives du « bio » au niveau européen30691QE15AN44922020-06-3020200026Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures contre les aléas climatiques en 2020 30692QE15AN44922020-06-3020200026Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures ponctuelles d’indemnisation du manque à gagner 30693QE15AN44932020-06-3020200026Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessité d’encadrer et clarifier règles fonctionnement méthaniseurs industriels 30694QE15AN44932020-06-3020200026M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme des labels AB et HVE 30695QE15AN44942020-06-3020200026M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation du retournement des prairies permanentes 30696QE15AN44942020-06-3020200026M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSaisonniers agricoles 30697QE15AN44952020-06-3020200026M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière betterave sucre éthanol 30699QE15AN44952020-06-3020200026M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandons d’animaux domestiques 30704QE15AN44952020-06-3020200026Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation des animaux vivants par voie maritime 30705QE15AN44962020-06-3020200026Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation des animaux vivants par voie maritime 30708QE15AN44962020-06-3020200026M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations d’animaux par voie maritime 30709QE15AN44972020-06-3020200026M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations d’animaux par voie maritime - conformité des carnets de route 30710QE15AN44972020-06-3020200026M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations d’animaux par voie maritime - mesures pour le transports d’animaux 30711QE15AN44982020-06-3020200026Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures annoncées en janvier sur le transport des animaux par voie maritime 30712QE15AN44982020-06-3020200026Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en oeuvre des mesures annoncées concernant le transport des animaux 30714QE15AN44992020-06-3020200026M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecrudescence des abandons d’animaux domestiques 30715QE15AN44992020-06-3020200026M. Stéphane TestéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransports des animaux par voie maritime 30719QE15AN44992020-06-3020200026Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValidation des départs de bateaux transportant des animaux 30749QE15AN45002020-06-3020200026M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlacer les intérêts sanitaires et environnementaux avant ceux des fermes-usines 30750QE15AN45002020-06-3020200026Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenforcement des contrôles en abattoir 30792QE15AN45012020-06-3020200026Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéponse à la situation économique des grossistes livreurs alimentaires 30741QE15AN45012020-06-3020200026Mme Josy PoueytoMme la ministre des arméesArméesRecensement et avis aux communes de naissance 30811QE15AN45012020-06-3020200026M. François JolivetMme la ministre des arméesArméesFrais de représentation 30740QE15AN45022020-06-3020200026M. Fabien Di FilippoMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Report des promotions de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite 30812QE15AN45022020-06-3020200026M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Frais de représentation 30720QE15AN45032020-06-3020200026Mme Carole GrandjeanM. le ministre de la cultureCultureAccès au dispositif d’activité partielle EPA 30721QE15AN45032020-06-3020200026Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureDispositions prises quant au trafic d’œuvres d’art 30722QE15AN45032020-06-3020200026M. Christian HutinM. le ministre de la cultureCulturePérennité de l’œuvre de l’artiste Anonyme sur la plage de Leffrinckoucke 30738QE15AN45042020-06-3020200026M. Alexis CorbièreM. le ministre de la cultureCultureAccès au fonds de solidarité pour les indépendants du secteur culturel 30739QE15AN45042020-06-3020200026Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la cultureCultureTravaux de réhabilitation du Grand Palais 30810QE15AN45052020-06-3020200026M. François JolivetM. le ministre de la cultureCultureFrais de représentation 30817QE15AN45052020-06-3020200026Mme Huguette BelloM. le ministre de la cultureCultureDiffusion de France Culture sur la bande FM à La Réunion 30820QE15AN45052020-06-3020200026M. Sébastien NadotM. le ministre de la cultureCultureSituation du secteur du patrimoine culturel 30829QE15AN45062020-06-3020200026Mme Sandrine JossoM. le ministre de la cultureCultureLiquidation de Presstalis 30862QE15AN45062020-06-3020200026M. Christophe EuzetM. le ministre de la cultureCultureMesures de soutien à l’égard des discothèques suite à l’épidémie de covid-19 30863QE15AN45062020-06-3020200026M. Daniel FasquelleM. le ministre de la cultureCultureRéouverture des discothèques 30728QE15AN45072020-06-3020200026M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d’exploitation 30732QE15AN45072020-06-3020200026M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerces de tabac 30733QE15AN45072020-06-3020200026M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConfinement et marché du tabac 30735QE15AN45072020-06-3020200026M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise économique et valorisation des ateliers d’art. 30736QE15AN45082020-06-3020200026Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxes françaises sur le tabac 30745QE15AN45082020-06-3020200026Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProduction locale d’équipement de protection 30751QE15AN45092020-06-3020200026M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPérimètre du dispositif des aides renforcées 30767QE15AN45092020-06-3020200026M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides économiques, sociales et financières en faveur des sociétés de nettoyage 30768QE15AN45092020-06-3020200026Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBénéfice du PGE et respect des engagements de paiement 30770QE15AN45102020-06-3020200026M. Pierre VenteauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande d’aide des auto-entreprises de l’événementiel 30772QE15AN45102020-06-3020200026Mme Florence MorlighemM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés des torréfacteurs à l’occasion de la crise sanitaire liée à la covid 30773QE15AN45102020-06-3020200026M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlans de soutien d’urgence au tourisme pour les EPL 30791QE15AN45112020-06-3020200026Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉligibilité des grossistes-distributeurs au plan de soutien à la restauration 30793QE15AN45112020-06-3020200026M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantages fiscaux PDSA 30795QE15AN45112020-06-3020200026Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransmission à titre gratuit de droits sociaux dans l’optique d’intêret général 30797QE15AN45122020-06-3020200026M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien à l’industrie aéronautique 30798QE15AN45132020-06-3020200026M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entreprises spécialisées dans la confection de masques 30827QE15AN45132020-06-3020200026M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvoirs de citoyens français bloqués par des établissements bancaires libanais 30842QE15AN45142020-06-3020200026M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReliquat inemployable lors d’un départ à la retraite d’un contribuable 30873QE15AN45142020-06-3020200026Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés des interprètes-traducteurs 30874QE15AN45152020-06-3020200026M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation difficile des interprètes de conférence 30756QE15AN45152020-06-3020200026M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCongé longue durée - réintégration dans l’établissement d’origine 30757QE15AN45152020-06-3020200026M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif 2S2C 30758QE15AN45162020-06-3020200026M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFonctionnement administratif des sections sportives 30759QE15AN45162020-06-3020200026Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpacts de la covid-19 sur les enfants retournant à l’école 30760QE15AN45172020-06-3020200026Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInscription scolaire des mineurs dont les parents résident à l’étranger 30761QE15AN45172020-06-3020200026M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMédecine scolaire de prévention 30762QE15AN45172020-06-3020200026M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuivi médical des enseignants 30763QE15AN45172020-06-3020200026Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseToilettes dans les établissements scolaires 30764QE15AN45182020-06-3020200026Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDirecteur d’école 30765QE15AN45182020-06-3020200026M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermetures de classes prévues pour l’année scolaire 2020‑2021 30766QE15AN45182020-06-3020200026M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffets désastreux de la réforme du bac sur l’enseignement des langues régionales 30778QE15AN45192020-06-3020200026M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAnnulation des oraux pour les concours de la fonction publique 30779QE15AN45202020-06-3020200026Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConcours de l’éducation nationale en période de crise sanitaire 30780QE15AN45202020-06-3020200026M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOraux d’admission des candidats aux concours internes d’enseignement 30781QE15AN45202020-06-3020200026M. Ludovic PajotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des candidats aux concours internes de l’éducation nationale 30786QE15AN45212020-06-3020200026M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRupture conventionnelle 30823QE15AN45212020-06-3020200026M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’ULIS supplémentaires en Seine-Maritime 30698QE15AN45222020-06-3020200026Mme Anissa KhedherMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPérennité de l’accessibilité du numéro 114 aux victimes de violences conjugales 30799QE15AN45222020-06-3020200026Mme Mireille RobertMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPrécisions sur le décret du 27 mai 2020 30700QE15AN45232020-06-3020200026Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAnimaux utilisés à des fins scientifiques 30701QE15AN45232020-06-3020200026Mme Alice ThourotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAnimaux utilisés à des fins scientifiques 30702QE15AN45242020-06-3020200026Mme Florence ProvendierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAssouplissement des règles de provenance des animaux d’expérimentation 30703QE15AN45242020-06-3020200026M. Jean-Michel MisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’approvisionnement en animaux pour l’expérimentation 30707QE15AN45252020-06-3020200026M. Loïc DombrevalMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉlévage d’animaux d’expérimentation dérogation à l’approvisionnement spécifique 30713QE15AN45252020-06-3020200026Mme Samantha CazebonneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProvenance des animaux de laboratoire 30716QE15AN45262020-06-3020200026Mme Nicole TrisseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des animaux à des fins scientifiques 30717QE15AN45262020-06-3020200026M. Christophe ArendMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des animaux à des fins scientifiques 30718QE15AN45272020-06-3020200026Mme Nicole TrisseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation des animaux en laboratoire 30755QE15AN45272020-06-3020200026M. Fabien LainéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation dans les pays en développement 30861QE15AN45282020-06-3020200026Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresModalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l’État islamique 30730QE15AN45282020-06-3020200026M. Vincent RollandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Modification modèle descriptif des lieux location saisonnière 30789QE15AN45282020-06-3020200026Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Accès aux chèques-vacances pour les Français de l’étranger 30818QE15AN45292020-06-3020200026M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Avenir des guides-conférenciers 30819QE15AN45292020-06-3020200026M. Pierre-Yves BournazelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Conditions de travail et statut des guides-conférenciers 30723QE15AN45292020-06-3020200026Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarantie de la liberté de témoignage en centre de rétention administrative 30731QE15AN45302020-06-3020200026Mme Alice ThourotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssurance - séisme du 11 novembre 2019 30737QE15AN45302020-06-3020200026Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuites du rapport sur la loi de lutte contre la prostitution 30826QE15AN45302020-06-3020200026M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôles de police abusifs 30852QE15AN45312020-06-3020200026M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences d’un éventuel transfert de l’hélicoptère Dragon 63 30853QE15AN45312020-06-3020200026M. Gilles LurtonM. le ministre de l’intérieurIntérieurEntreprises de sécurité privée - Projets ordonnance et décret du 12 juin 2020 30854QE15AN45322020-06-3020200026Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarence en inspecteurs du permis de conduire BE remorque 30855QE15AN45322020-06-3020200026M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurReport des visites médicales obligatoires pour retrouver son permis 30864QE15AN45322020-06-3020200026M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la fixation d’un calendrier précis de réouverture des discothèques 30771QE15AN45332020-06-3020200026Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDéveloppement des MARD et recours à la médiation 30777QE15AN45332020-06-3020200026Mme Josy PoueytoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRectification des actes de l’état civil 30800QE15AN45332020-06-3020200026M. Jean-Charles LarsonneurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePersonnes radicalisées en prison. 30813QE15AN45342020-06-3020200026M. François JolivetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais de représentation 30840QE15AN45342020-06-3020200026Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetard pris dans la nomination de nouveaux notaires 30815QE15AN45342020-06-3020200026Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueBilan de l’application « Stop Covid ».30816QE15AN45352020-06-3020200026M. Jean-Charles LarsonneurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueL’illectronisme 30822QE15AN45352020-06-3020200026M. David HabibMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesComité stratégique - transport en ambulance des personnes handicapées 30724QE15AN45362020-06-3020200026M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRessources des associations caritatives 30725QE15AN45362020-06-3020200026M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets de seuil générés par la complémentaire santé solidaire 30726QE15AN45362020-06-3020200026Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par les mutuelles des renouvellements d’ordonnances optiques 30727QE15AN45372020-06-3020200026M. Gérard MenuelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la tarification de la visite médicale à domicile. 30743QE15AN45372020-06-3020200026M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction de vente ou d’offre gratuite de protoxyde d’azote aux mineurs 30774QE15AN45382020-06-3020200026Mme Florence ProvendierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions et plafonds d’accueil des patients dans les MAH 30775QE15AN45382020-06-3020200026M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraudes à la sécurité sociale de certains établissements thermaux 30782QE15AN45382020-06-3020200026Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande des professionnels infirmiers 30783QE15AN45392020-06-3020200026Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers 30784QE15AN45392020-06-3020200026M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière 30803QE15AN45392020-06-3020200026M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoronavirus : prise en charge des malades au long cours30804QE15AN45402020-06-3020200026Mme Laure de La RaudièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie 30805QE15AN45402020-06-3020200026M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des patients diabétiques, après la crise de la covid-19 30806QE15AN45402020-06-3020200026M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la lutte contre le VIH-Sida 30808QE15AN45412020-06-3020200026Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion du handicap dans la formation médicale 30809QE15AN45412020-06-3020200026M. Philippe BoloM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennité budgétaire de l’action sanitaire et sociale du régime minier 30821QE15AN45412020-06-3020200026M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEhpad et risque de canicule 30825QE15AN45422020-06-3020200026M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssociation IRIS 30830QE15AN45422020-06-3020200026Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectifs d’internes en gynécologie médicale - Désertification médicale 30831QE15AN45432020-06-3020200026M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des gynécologues médicaux 30832QE15AN45432020-06-3020200026M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des orthophonistes 30833QE15AN45432020-06-3020200026Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInternes contaminés par le Covid-19 30834QE15AN45442020-06-3020200026M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime « Grand âge »30835QE15AN45442020-06-3020200026Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des acquis professionnels des étudiants en maïeutique 30836QE15AN45442020-06-3020200026Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des ambulanciers 30837QE15AN45452020-06-3020200026Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et revalorisation du statut d’ambulancier 30838QE15AN45452020-06-3020200026Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux primes covid-19 pour les professionels du domicile 30839QE15AN45452020-06-3020200026M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels de l’aide à domicile 30841QE15AN45452020-06-3020200026Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétermination du groupe sanguin 30843QE15AN45462020-06-3020200026M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnses - cahier des charge étude glyphosate 30844QE15AN45472020-06-3020200026M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDonnées publiques contaminations de tous les personnels de santé par la covid 30845QE15AN45472020-06-3020200026M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’ambroisie 30846QE15AN45472020-06-3020200026M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMissions des CMPP de Nouvelle-Aquitaine 30847QE15AN45482020-06-3020200026M. Michel LauzzanaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau cahier des charges CMPP 30848QE15AN45482020-06-3020200026M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des patients covid-19 avec symptômes persistants 30850QE15AN45482020-06-3020200026Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des téléconsultations post-covid 30851QE15AN45492020-06-3020200026M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAméliorer la prise en charge des appels 30857QE15AN45492020-06-3020200026M. Xavier RoserenMme la ministre des sportsSportsDénonciation par la FFME de conventions de gestion des sites d’escalade naturels 30858QE15AN45502020-06-3020200026M. Philippe FolliotMme la ministre des sportsSportsGouvernance et financement du sport en France 30859QE15AN45502020-06-3020200026Mme Caroline JanvierMme la ministre des sportsSportsReconnaissance et développement du showdown 30744QE15AN45502020-06-3020200026M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtat des infrastructures d’eau et d’assainissement 30747QE15AN45512020-06-3020200026Mme Valérie PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConvention citoyenne 30753QE15AN45512020-06-3020200026M. Dino CinieriMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRaccordement électrique au tarif jaune pour les résidences services 30849QE15AN45512020-06-3020200026Mme Caroline AbadieMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation des poêles à granulés de bois 30860QE15AN45522020-06-3020200026Mme Marine BrenierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation des antennes-relais près des écoles 30868QE15AN45522020-06-3020200026Mme Monica MichelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement et soutien au transport fluvial 30802QE15AN45522020-06-3020200026M. Matthieu OrphelinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Complexité du dispositif MaPrimeRénov’ 30865QE15AN45532020-06-3020200026M. Éric CiottiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDesserte aérienne de Nice 30866QE15AN45532020-06-3020200026M. Sébastien NadotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAvenir de la restauration ferroviaire 30867QE15AN45532020-06-3020200026M. Loïc Prud’hommeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPour une intégration de la restauration ferroviaire au sein de la SNCF 30869QE15AN45542020-06-3020200026Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRespect du cabotage routier de marchandises 30870QE15AN45542020-06-3020200026M. Jean François MbayeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSuspension temporaire du cabotage routier 30871QE15AN45552020-06-3020200026M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsCabines de transport circulant au-dessus des espaces publics et du trafic 30746QE15AN45552020-06-3020200026Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travailTravailSituation des acteurs de l’IAE 30752QE15AN45552020-06-3020200026M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailSituation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus 30769QE15AN45562020-06-3020200026Mme Caroline JanvierMme la ministre du travailTravailCampagne d’information sur les modalités du télétravail 30787QE15AN45562020-06-3020200026M. Daniel FasquelleMme la ministre du travailTravailApprentissage des étudiants en master 30788QE15AN45562020-06-3020200026Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailEmbauche des jeunes formés en CFA d’entreprises 30824QE15AN45572020-06-3020200026M. Philippe FolliotMme la ministre du travailTravailPlan de soutien aux entreprises adaptées 30742QE15AN45572020-06-3020200026Mme Stéphanie AtgerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPilotage des CORAH 30796QE15AN45582020-06-3020200026M. François-Michel LambertM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPrise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière 30801QE15AN45582020-06-3020200026M. Benjamin GriveauxM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences de la fin du confinement pour les personnes sans-abri

24916REP15AN45682020-06-3020200026M. Philippe VigierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Coût des fonctionnaires sans affectation45682020-06-302020002627240REP15AN45692020-06-3020200026Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCentralisation des demandes de subventions45692020-06-302020002627616REP15AN45692020-06-3020200026Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des agriculteurs dans la transition agro écologique45702020-06-302020002627769REP15AN45702020-06-3020200026M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationDéfonctionnarisation de l’emploi à l’ONF45712020-06-302020002628028REP15AN45712020-06-3020200026Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOuverture des jachères aux équidés des centres équestres - Covid-1945712020-06-302020002628488REP15AN45722020-06-3020200026M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEgalim : bilan peu probant45722020-06-302020002628496REP15AN45732020-06-3020200026Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSolidarité de la grande distribution envers les producteurs locaux45732020-06-302020002628612REP15AN45742020-06-3020200026Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOuverture d’une nouvelle filière dans un lycée professionnel agricole45742020-06-302020002628787REP15AN45752020-06-3020200026M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement des tours antigel dans les vignobles45752020-06-302020002628792REP15AN45752020-06-3020200026M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransition agri-écologique45752020-06-302020002628808REP15AN45762020-06-3020200026M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence de 4 bateaux-usines dans le golfe de Gascogne pendant le confinement45762020-06-302020002629032REP15AN45772020-06-3020200026Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation inquiétante des centres équestres45772020-06-302020002629080REP15AN45782020-06-3020200026Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRalentissement de l’activité du monde agricole et viticole45782020-06-302020002629141REP15AN45792020-06-3020200026Mme Huguette BelloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseAgriculture et alimentationÉlèves du CNEAC et modalités du bac 202045802020-06-302020002629284REP15AN45802020-06-3020200026Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien à la filière cidricole29519REP15AN45812020-06-3020200026M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact du Covid-19 sur les appellations d’origine cidricoles29741REP15AN45812020-06-3020200026M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation filière cidricole et excédents de production30127REP15AN45812020-06-3020200026M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences crise covid-19 - Plan de soutien à la filière cidricole45812020-06-302020002629521REP15AN45822020-06-3020200026M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMain-d’œuvre saisonnière étrangère45822020-06-302020002629527REP15AN45832020-06-3020200026M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurfaces d’intérêt écologique45832020-06-302020002629579REP15AN45842020-06-3020200026M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoronavirus : situation des filières animales45842020-06-302020002629730REP15AN45852020-06-3020200026Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique29731REP15AN45852020-06-3020200026M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique29732REP15AN45852020-06-3020200026Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’agriculture biologique29736REP15AN45862020-06-3020200026M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien de l’agriculture biologique29737REP15AN45862020-06-3020200026M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPerspectives d’avenir de l’agriculture biologique29916REP15AN45862020-06-3020200026M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides au maintien de la bio29917REP15AN45872020-06-3020200026Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’agriculture biologique29919REP15AN45872020-06-3020200026M. Denis SommerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennisation de l’aide au maintien de l’agriculture biologique45872020-06-302020002629738REP15AN45882020-06-3020200026M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence de contaminants dans les cires importés pour ruchers45882020-06-302020002630130REP15AN45892020-06-3020200026Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuivi du contrôle des importations de cire d’abeilles contaminée45892020-06-302020002617858REP15AN45902020-06-3020200026Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRespect de la parité au sein des exécutifs municipaux45902020-06-302020002620743REP15AN45902020-06-3020200026Mme Béatrice PironM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProtection fonctionnelle des élus municipaux45902020-06-302020002628960REP15AN45912020-06-3020200026M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModification des codes postaux dans les communes nouvelles45912020-06-302020002623618REP15AN45912020-06-3020200026M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités d’accès à l’agence nationale des titres sécurisés45922020-06-302020002625676REP15AN45932020-06-3020200026Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFonctionnement du dispositif ANTS - Cartes grises45932020-06-302020002624546REP15AN45932020-06-3020200026M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeDroit de visite et d’hébergement45942020-06-302020002625400REP15AN45942020-06-3020200026M. Julien AubertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrécision du terme « cause grave » de l’article 391 du code civil45942020-06-302020002628640REP15AN45952020-06-3020200026Mme Béatrice DescampsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeValeur juridique de la déclaration sur l’honneur45952020-06-302020002629381REP15AN45952020-06-3020200026Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDivorce, bien indivis et charges45952020-06-302020002629382REP15AN45962020-06-3020200026Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDivorce et bien indivis45962020-06-302020002629649REP15AN45962020-06-3020200026M. Julien AubertM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueUtilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid »45962020-06-302020002626190REP15AN45972020-06-3020200026M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et protection de la santé des salariésRégime autonome de retraite des avocats27404REP15AN45972020-06-3020200026Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et protection de la santé des salariésImpact de la réforme des retraites sur les avocats45982020-06-302020002619311REP15AN45992020-06-3020200026M. Christophe LejeuneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences du dispositif « Isolation à un euro » pour les entreprises19543REP15AN45992020-06-3020200026M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire« Coup de pouce économies d’énergie »19549REP15AN45992020-06-3020200026M. Gérard MenuelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition énergétique - Efficacité des aides financières20990REP15AN46002020-06-3020200026M. Frédéric ReissM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSoutien public à l’isolation thermique des logements21974REP15AN46002020-06-3020200026Mme Françoise DumasMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDémarchage téléphonique - Isolation à 1 euro22569REP15AN46002020-06-3020200026M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbus relatifs au Pacte énergie solidarité23411REP15AN46012020-06-3020200026M. Michel ZumkellerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l’énergie25395REP15AN46012020-06-3020200026M. Franck MarlinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle du programme isolation habitat à 1 euro25757REP15AN46012020-06-3020200026M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif isolation des combles à un euro26477REP15AN46012020-06-3020200026M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIsolation à 1 euro46022020-06-302020002621986REP15AN46022020-06-3020200026M. Bruno FuchsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCritères de contrôle et d’évaluation employés par l’ANDRA46032020-06-302020002622996REP15AN46032020-06-3020200026M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMesures pour faire cesser les arnaques au dispositif d’isolation à 1 euro23193REP15AN46032020-06-3020200026M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’isolation à 1 euro et ses nombreuses dérives23196REP15AN46042020-06-3020200026M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMesures pour faire cesser les arnaques au dispositif d’isolation à 1 euro46042020-06-302020002625631REP15AN46052020-06-3020200026M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif d’isolation des combles à un euro46052020-06-302020002622093REP15AN46062020-06-3020200026M. Yves BleinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRéception obligatoire des systèmes de ventilation RE 202046072020-06-302020002622549REP15AN46072020-06-3020200026Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMaisons fissurées par la sécheresse46072020-06-302020002623890REP15AN46082020-06-3020200026M. Bruno QuestelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDiagnostic mérule avant l’achat d’un bien immobilier46082020-06-302020002624566REP15AN46092020-06-3020200026M. Xavier BretonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementIndividualisation frais de chauffage dans immeubles collectifs46102020-06-302020002625070REP15AN46102020-06-3020200026Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSoutien de l’ANAH aux petites copropriétés bénévoles46102020-06-302020002625106REP15AN46112020-06-3020200026M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’action et des comptes publicsVille et logementCalcul des APL des jeunes de moins de 25 ans46112020-06-302020002625476REP15AN46122020-06-3020200026Mme Lise MagnierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants46122020-06-302020002625478REP15AN46132020-06-3020200026Mme Delphine BathoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDécalage de versement de l’allocation logement46132020-06-302020002625970REP15AN46132020-06-3020200026Mme Valérie OppeltM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementImpact de la réforme de l’APL sur les moins de 25 ans46132020-06-302020002626396REP15AN46142020-06-3020200026M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDéclarations préalables de division46142020-06-302020002626543REP15AN46152020-06-3020200026M. Ian BoucardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementTantième de charges46152020-06-302020002626546REP15AN46162020-06-3020200026M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementContemporanéité des APL et solvabilisation des jeunes à faibles ressources46162020-06-302020002626579REP15AN46162020-06-3020200026M. Dimitri HoubronM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences des faibles taux de l’usure sur l’accès à la propriété46172020-06-302020002627235REP15AN46172020-06-3020200026M. Christophe EuzetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDestination des chambres d’hôtes au sens du code de l’urbanisme46172020-06-302020002627437REP15AN46182020-06-3020200026M. Nicolas DémoulinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLutte contre le mobilier urbain anti sans-abri46182020-06-302020002627539REP15AN46182020-06-3020200026M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementInstauration d’un fichier recensant les locataires « mauvais payeurs »46192020-06-302020002627998REP15AN46192020-06-3020200026M. Bernard PerrutM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDécalage des autorisations d’urbanisme27999REP15AN46202020-06-3020200026M. Hervé SaulignacM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementInstruction décalée des autorisations d’urbanisme28270REP15AN46202020-06-3020200026Mme Sylvia PinelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementCovid-19 - instruction des demandes de permis de construire28274REP15AN46202020-06-3020200026Mme Carole GrandjeanM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementProrogation des délais relatifs aux permis de construire28554REP15AN46212020-06-3020200026Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSuspension des procédures d’urbanisme du fait du covid-1946212020-06-302020002628550REP15AN46222020-06-3020200026M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementEntreprises de bâtiment et de travaux publics - marchés privés46222020-06-3020200026