31039QE15AN48302020-07-1420200028M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation 31040QE15AN48302020-07-1420200028Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffondrement des colonies d’abeilles - carence législative et réglementaire 31041QE15AN48312020-07-1420200028M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation des dégâts de gibiers 31042QE15AN48312020-07-1420200028M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRègles d’autorisation des plantations de vigne 31043QE15AN48322020-07-1420200028M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxation du treizième mois 31045QE15AN48322020-07-1420200028Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAdoption des animaux 31046QE15AN48322020-07-1420200028Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation des animaux vivants 31047QE15AN48332020-07-1420200028M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécret no 2020‑274 du 17 mars 2020 et protection des animaux domestiques31048QE15AN48332020-07-1420200028M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact néfaste de la deltaméthrine sur les abeilles 31050QE15AN48332020-07-1420200028M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des animaux utilisés à des fins scientifiques 31051QE15AN48342020-07-1420200028Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut des pêcheurs professionnels en eau douce 31101QE15AN48342020-07-1420200028M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des lycées agricoles publics 31175QE15AN48342020-07-1420200028M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraites agricoles 31084QE15AN48352020-07-1420200028M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des sous-marins de la Marine nationale 31085QE15AN48352020-07-1420200028M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesSuccession du porte-avions Charles de Gaulle 31186QE15AN48352020-07-1420200028Mme Michèle TabarotMme la ministre des arméesArméesOpération Barkhane - évolutions projetées 31079QE15AN48362020-07-1420200028Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaisse de la DGF des communes dans le cadre du plan de soutien 31080QE15AN48362020-07-1420200028M. Bruno FuchsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesObligation de règlement intérieur pour les conseils municipaux d’Alsace-Moselle 31142QE15AN48372020-07-1420200028Mme Valérie BoyerMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentation de l’opposition municipale dans les commissions d’appel d’offres 31061QE15AN48372020-07-1420200028M. Julien BorowczykM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDélais de versement des primes à la conversion 31073QE15AN48372020-07-1420200028Mme Caroline FiatM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFiscalité sur le tabac - harmoninsation européenne 31078QE15AN48382020-07-1420200028M. Christian HutinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation des buralistes 31134QE15AN48382020-07-1420200028Mme Claudia RouauxM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRemboursement immédiat des créances de crédit d’impôt recherche (CIR) 31158QE15AN48382020-07-1420200028Mme Bérengère PolettiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMontant des remises de dette pour chaque pays bénéficiaire 31183QE15AN48392020-07-1420200028M. Sylvain MaillardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDifficultés des groupes d’enseignements privés au regard de l’exonération de TVA 31184QE15AN48392020-07-1420200028M. Pierre PersonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux réduit de TVA dans le cadre de l’acquisition d’un bien sous VEFA 31052QE15AN48402020-07-1420200028M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cultureCultureAccès au fonds de solidarité pour les métiers d’art non artistes-auteurs 31059QE15AN48402020-07-1420200028M. Guillaume PeltierMme la ministre de la cultureCulturePlan de soutien pour les médias indépendants 31082QE15AN48412020-07-1420200028Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureLes dangers du phénomène d’exploration urbaine. 31161QE15AN48412020-07-1420200028Mme Muriel RessiguierMme la ministre de la cultureCulturePresstalis - Chronique d’une mort programmée. 31063QE15AN48422020-07-1420200028Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéplafonnement des garanties du microcrédit personnel 31068QE15AN48422020-07-1420200028M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire d’un an sur le remboursement du capital de la dette des collectivités 31069QE15AN48422020-07-1420200028Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire- Remboursement du capital de la dette des collectivités locales 31070QE15AN48432020-07-1420200028M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceParticipation des collectivités locales au plan de relance 31071QE15AN48432020-07-1420200028M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelance - Dette des collectivités locales 31072QE15AN48432020-07-1420200028Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBuralistes 31074QE15AN48432020-07-1420200028M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude des grossistes pour la sortie de crise 31075QE15AN48442020-07-1420200028M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux buralistes 31081QE15AN48442020-07-1420200028M. Damien AdamM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceModalités d’étiquetage des prix du pain et de la pâtisserie 31089QE15AN48442020-07-1420200028M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProcédure dématérialisée de déclaration des dons versés 31112QE15AN48452020-07-1420200028M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude des entreprises de proximité de l’Oise pour la sortie de crise 31131QE15AN48452020-07-1420200028M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCinquantaine de jours du télétravail pour les frontaliers au Luxembourg 31132QE15AN48462020-07-1420200028M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en place d’un plan spécifique à la restauration hors foyer 31135QE15AN48462020-07-1420200028Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAéronautique : les salariés ne doivent pas payer la facture31136QE15AN48472020-07-1420200028M. Stéphane BauduM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMaintien des sites et emplois industriels dans les territoires 31141QE15AN48472020-07-1420200028Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire sur les marchés publics dans le contexte de la crise sanitaire 31144QE15AN48472020-07-1420200028M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceClé de signature électronique personnelle 31174QE15AN48482020-07-1420200028M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRetraites- Contrat d’entreprise « article 83 »31185QE15AN48482020-07-1420200028M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTVA à 0% pour le tourisme et la restauration de juin à septembre 2020 31187QE15AN48492020-07-1420200028Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDiscothèques - covid-19 31195QE15AN48492020-07-1420200028M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude des professions libérales et indépendants pour leur sortie de crise 31196QE15AN48492020-07-1420200028M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des formateurs en autoentreprise 31102QE15AN48502020-07-1420200028M. Meyer HabibM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsChoix pédagogiques incompatibles avec valeurs République manuel éditions Magnard 31103QE15AN48502020-07-1420200028M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProblématique des contrats d’assistants d’éducation 31119QE15AN48512020-07-1420200028Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRupture conventionnelle au sein de l’éducation nationale 31087QE15AN48512020-07-1420200028M. Bastien LachaudMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDroits des personnes transgenres 31148QE15AN48522020-07-1420200028M. Raphaël GérardMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences conjugales en Outre-mer 31104QE15AN48532020-07-1420200028M. Fabrice BrunMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCritères de sélection de la plate-forme « Parcoursup »31105QE15AN48532020-07-1420200028M. Stéphane TestéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDéveloppement d’une alimentation responsable dans la restauration universitaire 31106QE15AN48542020-07-1420200028Mme Nathalie SarlesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExamens pour le diplôme de comptabilité gestion 31107QE15AN48542020-07-1420200028Mme Valérie PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme du financement de l’enseignement supérieur 31108QE15AN48542020-07-1420200028Mme Anissa KhedherMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRepas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires 31109QE15AN48552020-07-1420200028M. Martial SaddierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValidation du diplôme de comptabilité gestion 31110QE15AN48552020-07-1420200028M. Julien BorowczykMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValidation et passage en année supérieure pour le DCG 31118QE15AN48552020-07-1420200028Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExamens - comptabilité - gestion 31127QE15AN48552020-07-1420200028Mme Valérie PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrançais bloqués à l’étranger 31128QE15AN48562020-07-1420200028Mme Paula FortezaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPlan d’aide d’urgence à destination des Français de l’étranger 31157QE15AN48562020-07-1420200028M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommerce illégal d’or du Sahel vers les Émirats Arabes Unis 31159QE15AN48572020-07-1420200028Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition française sur l’actualité de Hong Kong 31160QE15AN48572020-07-1420200028Mme George Pau-LangevinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVolonté d’annexion de la Cisjordanie et de la vallée du Jourdain 31189QE15AN48572020-07-1420200028Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des bailleurs des résidences de tourisme 31197QE15AN48582020-07-1420200028M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBrexit - Michel Barnier - Négociations 31198QE15AN48582020-07-1420200028Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBudget européen 2021‑2027 31199QE15AN48582020-07-1420200028M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions d’accueil des réfugiés dans les îles grecques 31200QE15AN48582020-07-1420200028Mme Paula FortezaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples binationaux dans le contexte de crise Covid-19 31124QE15AN48592020-07-1420200028M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionApprentissage transfrontalier 31095QE15AN48592020-07-1420200028M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurContentieux électoral - accès aux procurations 31096QE15AN48602020-07-1420200028M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositif d’établissement des procurations 31097QE15AN48602020-07-1420200028Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemplacement des conseillers communautaires démissionnaires 31116QE15AN48602020-07-1420200028Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai de traitement des titres de séjour et naturalisations 31117QE15AN48602020-07-1420200028M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurFaits de violence - expulsions de délinquants étrangers 31133QE15AN48612020-07-1420200028Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurActivité illégale d’une association encourageant l’immigration clandestine 31152QE15AN48612020-07-1420200028Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluation de la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ) 31153QE15AN48612020-07-1420200028M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéférents LGBT dans les commissariats 31154QE15AN48622020-07-1420200028M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme de l’inspection générale de la police nationale 31155QE15AN48632020-07-1420200028Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurResponsabilité des forces de l’ordre lors d’une course-poursuite 31156QE15AN48632020-07-1420200028M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la succession des suicides dans la police nationale 31188QE15AN48642020-07-1420200028Mme Valérie PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurProfessionnels de la nuit 31044QE15AN48642020-07-1420200028Mme Valérie OppeltM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMajoration des amendes pour l’aide aux victimes 31130QE15AN48642020-07-1420200028Mme Amélia LakrafiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSignature d’actes notariés à distance 31145QE15AN48652020-07-1420200028Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDématérialisation des documents relatifs aux copropriétés 31064QE15AN48652020-07-1420200028M. Didier Le GacMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation des propriétaires bailleurs de locations meublées non professionnels 31139QE15AN48662020-07-1420200028Mme Claudia RouauxMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéforme de la contemporanéité du calcul des APL 31201QE15AN48662020-07-1420200028M. Patrick LoiseauMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementGestion de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine 31076QE15AN48662020-07-1420200028Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRedynamisation des centres-bourgs et lutte contre la vacance commerciale 31077QE15AN48672020-07-1420200028M. Michel HerbillonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRéglementation extraction d’air 31049QE15AN48672020-07-1420200028Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les chenilles processionnaires 31054QE15AN48682020-07-1420200028M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de la mise en œuvre du 100% santé - optique 31055QE15AN48682020-07-1420200028Mme Stéphanie RistM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLégislation relative aux personnes atteintes d’une Affection Longue Durée (ALD) 31056QE15AN48692020-07-1420200028Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublication du rapport de l’IGAS sur l’accès aux soins visuels 31057QE15AN48692020-07-1420200028Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation des visites médicales à domicile 31058QE15AN48692020-07-1420200028M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion de garantie d’assurance lié à la PMA 31065QE15AN48692020-07-1420200028Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur les dangers d’une légalisation des chimères animales 31086QE15AN48702020-07-1420200028Mme Béatrice PironM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibilité de rétablir un forfait « soins » dans les résidences autonomie31090QE15AN48702020-07-1420200028M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation de protoxyde d’azote 31091QE15AN48702020-07-1420200028M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGaz hilarant 31092QE15AN48712020-07-1420200028Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRèglementer l’accès et l’étiquetage du protoxyde d’azote 31093QE15AN48712020-07-1420200028Mme Michèle TabarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrises sanitaires - surveillance des eaux usées 31113QE15AN48712020-07-1420200028M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du cahier des charges CMPP 31114QE15AN48722020-07-1420200028M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion de la sortie de crise du covid-19 31115QE15AN48722020-07-1420200028Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques probables d’une nouvelle épidémie 31120QE15AN48722020-07-1420200028M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés rencontrées par les soignants des services de réanimation 31121QE15AN48732020-07-1420200028M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMétier d’ambulancier 31122QE15AN48732020-07-1420200028M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers 31123QE15AN48742020-07-1420200028Mme Sophie AuconieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des conducteurs ambulanciers 31126QE15AN48742020-07-1420200028M. Meyer HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat d’avancement projet automatisation transmission données d’existence Italie 31129QE15AN48742020-07-1420200028Mme Paula FortezaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des médicaments - Français de l’étranger 31140QE15AN48742020-07-1420200028M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et diagnostic des maladies liées à la maladie de Lyme 31143QE15AN48752020-07-1420200028M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRaisons de la disparition des VLMG et expérimentation de ce dispositif 31146QE15AN48752020-07-1420200028Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement de la technologie 5G 31149QE15AN48752020-07-1420200028Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation santé visuelle dans les EHPAD 31150QE15AN48762020-07-1420200028Mme Perrine GouletM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemplacement en pharmacie à usage intérieur 31151QE15AN48762020-07-1420200028M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments 31162QE15AN48762020-07-1420200028M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger de la présence d’amiante dans le talc 31163QE15AN48772020-07-1420200028Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers des crèmes solaires pour enfants 31164QE15AN48772020-07-1420200028Mme Nathalie SarlesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduits hygiéniques talc amiante 31165QE15AN48772020-07-1420200028M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContaminations des soignants. 31166QE15AN48782020-07-1420200028M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux 31167QE15AN48782020-07-1420200028Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation Ibode - Covid-19 31168QE15AN48782020-07-1420200028M. Stéphane DemillyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession d’ambulancier privé 31169QE15AN48792020-07-1420200028M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) 31170QE15AN48792020-07-1420200028M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechniciens de laboratoire 31171QE15AN48792020-07-1420200028M. Philippe FolliotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechniciens de laboratoires d’analyses médicale dans le Ségur de la santé 31172QE15AN48802020-07-1420200028M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé« Prime Covid » et foyers de jeunes travailleurs31177QE15AN48802020-07-1420200028M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de retraités artisans et commerçants et montant moyen de pension retraite 31178QE15AN48802020-07-1420200028M. Stéphane TrompilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécouverte d’un nouveau virus - G4 H1N1 31179QE15AN48812020-07-1420200028M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation de la campagne « le défi de janvier »31180QE15AN48812020-07-1420200028M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIdentification d’une nouvelle souche grippale semblable au virus H1N1 31181QE15AN48812020-07-1420200028M. Stéphane TestéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsLutte contre l’homophobie dans le sport 31182QE15AN48812020-07-1420200028Mme Jeanine DubiéMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsStatut des accompagnateurs en montagne 31060QE15AN48822020-07-1420200028M. Damien AbadMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueApplication du malus écologique aux associations 31062QE15AN48822020-07-1420200028M. Ludovic PajotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMesures de la Convention citoyenne sur le climat et automobilistes 31067QE15AN48822020-07-1420200028Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUrgence climatique 31094QE15AN48832020-07-1420200028M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRenouvellement des réseaux d’eau 31099QE15AN48832020-07-1420200028M. Jacques KrabalMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueEfficacité énergétique globale du bâti 31100QE15AN48842020-07-1420200028M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueObjectif de consommation de matières premières 31147QE15AN48842020-07-1420200028M. Bastien LachaudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de centrale Prométhée en Guyane 31191QE15AN48842020-07-1420200028M. Ian BoucardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLigne à Grande Vitesse 31190QE15AN48852020-07-1420200028M. Bastien LachaudM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAccord entre la SNCF et Uber 31192QE15AN48852020-07-1420200028M. François RuffinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPlus que trois guichets à Amiens, la première gare de Picardie ?31193QE15AN48862020-07-1420200028M. Guillaume GarotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation de la restauration ferroviaire en France 31194QE15AN48862020-07-1420200028Mme Perrine GouletM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation du cabotage et « paquet mobilité »31053QE15AN48872020-07-1420200028Mme Fabienne ColbocMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionObligation de formation des chauffeurs routiers d’associations d’utilité sociale 31066QE15AN48872020-07-1420200028M. Bertrand SorreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionContrôles chômage partiel 31083QE15AN48872020-07-1420200028Mme Cécile MuschottiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionStatut des prestataires de services dans les sociétés ubérisées 31088QE15AN48882020-07-1420200028Mme Monica MichelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLutte contre les discriminations sur le marché du travail 31098QE15AN48882020-07-1420200028Mme Cécile RilhacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEmploi des seniors 31111QE15AN48892020-07-1420200028M. Guillaume PeltierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDispositif d’activité partielle et contrôles de la DIRECCTE 31125QE15AN48892020-07-1420200028M. Benoit PotterieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPlan de soutien pour l’apprentissage 31137QE15AN48892020-07-1420200028M. Sébastien NadotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRéforme de l’assurance chômage pour les jeunes 31138QE15AN48902020-07-1420200028M. Sébastien NadotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation et financement des missions locales 31173QE15AN48902020-07-1420200028M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRémunération des salariés Convention collective 31 et article D. 3231‑6 31176QE15AN48902020-07-1420200028Mme Géraldine BannierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRetraites des conjoints-collaborateurs en agriculture