31203QE15AN49142020-07-2120200029Mme Sylvie Bouchet BellecourtM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation de traitement pour sauver la filière betteravière 31204QE15AN49142020-07-2120200029M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la filière veau française 31205QE15AN49142020-07-2120200029M. Damien PichereauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des ETA au dispositif d’accompagnement de mise en place des ZNT 31206QE15AN49152020-07-2120200029M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur l’utilisation des néonicotinoïdes (NNI) sur les betteraves 31207QE15AN49152020-07-2120200029M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations d’animaux par voie maritime 31217QE15AN49152020-07-2120200029M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation du Forester pour les épicéas et douglas scolytés destinés à l’export 31293QE15AN49162020-07-2120200029Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque budgétaire pour la politique de développement rural 31234QE15AN49162020-07-2120200029M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesRecours aux « influenceurs » pour la promotion des armées31202QE15AN49172020-07-2120200029M. Fabien RousselMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPlan de restructuration au Cerema 31229QE15AN49172020-07-2120200029Mme Émilie ChalasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPropositions de la Convention citoyenne pour le climat et décentralisation 31233QE15AN49182020-07-2120200029M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGestion des déchets rivière VNF 31305QE15AN49182020-07-2120200029M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalcul des quotas de débits de boissons dans les communes touristiques 31308QE15AN49182020-07-2120200029M. Bertrand SorreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPlan tourisme pour les commerces de souvenirs et produits régionaux 31232QE15AN49192020-07-2120200029Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureSituation des musées à l’issue de la crise sanitaire 31274QE15AN49192020-07-2120200029M. Ludovic PajotMme la ministre de la cultureCultureReconstruction de Notre-Dame de Paris 31291QE15AN49192020-07-2120200029M. Marc Le FurMme la ministre de la cultureCultureFermetures liées au covid-19 et redevance Sacem des discothèques 31211QE15AN49202020-07-2120200029Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité pour aider les DJs affectés par la crise 31212QE15AN49202020-07-2120200029Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAvantages fiscaux - dons aux associations 31219QE15AN49202020-07-2120200029Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDes moyens pour les CCI 31224QE15AN49212020-07-2120200029Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenfort des équipes de Pôle emploi 31225QE15AN49212020-07-2120200029M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceParticipation des collectivités locales au plan de relance 31226QE15AN49212020-07-2120200029M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceParticipation des collectivités locales au plan de relance 31227QE15AN49222020-07-2120200029M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceParticipation des collectivités locales au plan de relance 31228QE15AN49222020-07-2120200029Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance - participation des collectivités territoriales 31243QE15AN49222020-07-2120200029M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSociétés de courtage - rénovation énergétique 31255QE15AN49222020-07-2120200029M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en ligne du fonds de solidarité pour le mois de juin 2020 31258QE15AN49222020-07-2120200029Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences suite à la modification du CIR dans le cadre du PLF pour 2020 31266QE15AN49232020-07-2120200029M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConstructions navales et industrielles de Méditerranée 31271QE15AN49232020-07-2120200029Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire sur les marchés publics 31282QE15AN49242020-07-2120200029Mme George Pau-LangevinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAlerte sur la situation de l’Agence nationale pour les chèques-vacances 31309QE15AN49242020-07-2120200029M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéouverture des clubs et boîtes de nuit 31244QE15AN49252020-07-2120200029M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermeture de classes en milieu rural 31245QE15AN49252020-07-2120200029M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVacances apprenantes dans les territoires ruraux 31246QE15AN49262020-07-2120200029M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sports2S2C (Sport, Santé, Culture, Civisme) 31247QE15AN49262020-07-2120200029M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants de moins de 3 ans - calcul prévisionnel des effectifs 31248QE15AN49262020-07-2120200029M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) 31276QE15AN49272020-07-2120200029Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa situation des élèves bénéficiant d’un tiers temps dans le cadre des examens. 31310QE15AN49272020-07-2120200029M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des centres de vacances 31249QE15AN49282020-07-2120200029Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAlimentation responsable dans la restauration universitaire 31250QE15AN49282020-07-2120200029Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAlimentation responsable dans la restauration universitaire 31251QE15AN49282020-07-2120200029M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEmplois saisonniers des étudiants 31252QE15AN49292020-07-2120200029M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEnseignement - vacations - conditions de recrutement des vacataires 31253QE15AN49292020-07-2120200029Mme Samantha CazebonneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProtéines végétales dans les CROUS 31254QE15AN49292020-07-2120200029Mme Anne-France BrunetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRupture d’égalité dans l’attribution des bourses sur critères sociaux en juillet 31263QE15AN49302020-07-2120200029M. Didier Le GacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits à la retraite de Français ayant travaillé en Australie 31264QE15AN49302020-07-2120200029M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre de l’aide sociale exceptionnelle covid-19 - Français de l’étranger 31279QE15AN49312020-07-2120200029Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccrochages entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie 31280QE15AN49312020-07-2120200029Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOrdre du jour de la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise 31281QE15AN49312020-07-2120200029M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Gabon 31230QE15AN49322020-07-2120200029M. Pierre VenteauMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieFabricants d’arts de la table 31209QE15AN49322020-07-2120200029M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurFichage des propriétaires et collectionneurs d’armes 31210QE15AN49332020-07-2120200029M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’intérieurIntérieurFichage des tireurs sportifs et stigmatisation des détenteurs d’armes 31216QE15AN49332020-07-2120200029M. Michel CastellaniM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de lutte contre les incendies pour l’été 2020 en Corse 31242QE15AN49342020-07-2120200029Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstauration du vote obligatoire 31272QE15AN49342020-07-2120200029M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la banalisation de la violence et l’effondrement de l’État 31277QE15AN49352020-07-2120200029Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurCaméras-piétons pour les forces de l’ordre 31278QE15AN49352020-07-2120200029M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurQualité des caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre 31300QE15AN49352020-07-2120200029M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlerte sur l’insécurité à Perpignan 31301QE15AN49362020-07-2120200029M. Alain DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande de places supplémentaires à l’examen de permis de conduire en Gironde 31304QE15AN49362020-07-2120200029M. Philippe BoloM. le ministre de l’intérieurIntérieurVerbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxis 31307QE15AN49362020-07-2120200029M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieurOuverture des établissements de nuit 31303QE15AN49372020-07-2120200029M. Philippe BoloM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépression de l’infraction de démarchage abusif par les motos-taxis 31218QE15AN49372020-07-2120200029M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsPort de décorations officielles au côté droit par les jeunes lors de cérémonies 31273QE15AN49382020-07-2120200029Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre des outre-merOutre-merLourdeurs administratives quant à un envoi postal vers les DOM-TOM 31270QE15AN49382020-07-2120200029M. Stéphane DemillyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesAccès aux marchés publics pour les artisans et les PME 31213QE15AN49392020-07-2120200029M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation financière de la protection civile 31235QE15AN49392020-07-2120200029Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la prime exceptionnelle pour les agents des Ehpad 31237QE15AN49392020-07-2120200029M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’utilisation détournée du protoxyde d’azote dit « gaz hilarant ».31238QE15AN49392020-07-2120200029M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires du protoxyde d’azote comme drogue récréative 31239QE15AN49402020-07-2120200029Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires liés à l’utilisation du protoxyde d’azote 31256QE15AN49402020-07-2120200029M. Antoine SavignatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpital de Pontoise 31257QE15AN49412020-07-2120200029Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid-19 - centres de santé associatifs 31259QE15AN49412020-07-2120200029M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession de technicien de laboratoire médical 31260QE15AN49412020-07-2120200029M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoires hospitaliers 31261QE15AN49412020-07-2120200029M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechniciens de laboratoire 31265QE15AN49422020-07-2120200029Mme Marion LenneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTélétravail des travailleurs frontaliers en Suisse 31267QE15AN49422020-07-2120200029M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDenrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales 31268QE15AN49432020-07-2120200029Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis 31269QE15AN49432020-07-2120200029Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis 31275QE15AN49432020-07-2120200029M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAggravation de la pauvreté et des inégalités dues à la crise sanitaire 31283QE15AN49442020-07-2120200029M. Sébastien NadotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction. 31284QE15AN49442020-07-2120200029M. Fabien RousselM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDe l’amiante dans du talc pour bébé vendu en France 31285QE15AN49452020-07-2120200029Mme Géraldine BannierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIncivilités quotidiennes vis-à-vis du personnel soignant 31287QE15AN49452020-07-2120200029M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa mise en place du nouveau référentiel de la formation des aides-soignants 31288QE15AN49452020-07-2120200029M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes modalités de la formation des élèves infirmiers. 31289QE15AN49452020-07-2120200029Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychologues, les grands oubliés du « Ségur de la santé »31290QE15AN49462020-07-2120200029Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime exceptionnelle liée au covid-19 31294QE15AN49462020-07-2120200029M. Aurélien PradiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCigarettes aromatisées 31295QE15AN49462020-07-2120200029M. Antoine SavignatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCigarettes aromatisées 31296QE15AN49472020-07-2120200029M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation de la campagne « le défi de janvier »31297QE15AN49472020-07-2120200029M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation par Santé publique France de la campagne « le défi de janvier »31298QE15AN49472020-07-2120200029Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact psychologique de la crise sur les Français 31299QE15AN49472020-07-2120200029M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction des cigarettes aromatisées 31306QE15AN49482020-07-2120200029M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContamination à la covid-19 de personnes en Suisse en discothèque 31208QE15AN49482020-07-2120200029Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueReconversion des chevaux de courses 31214QE15AN49492020-07-2120200029M. Julien BorowczykMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir de la filière rétrofit 31215QE15AN49492020-07-2120200029M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement du réseau de bornes de recharge des véhicules électriques 31231QE15AN49492020-07-2120200029Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMoratoire des zones commerciales et des entrepôts numériques 31236QE15AN49502020-07-2120200029Mme Florence ProvendierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvancées de la France dans le respect des 17 Objectifs de développement durable 31240QE15AN49502020-07-2120200029Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDimensionnement des filières agrées d’assainissement non collectifs 31302QE15AN49512020-07-2120200029M. Damien PichereauM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLourdeur administrative pour la conversion du permis B78 en permis B 31311QE15AN49512020-07-2120200029M. Julien BorowczykM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsReport de la part du financement de l’État du projet d’autoroute A 45 31220QE15AN49512020-07-2120200029M. Hubert WulfrancMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCrise économique du covid 19 et effectif des agents de Pôle emploi 31221QE15AN49522020-07-2120200029M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCumul de l’allocation de solidarité spécifique 31222QE15AN49522020-07-2120200029M. Michel CastellaniMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLes modalités de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage 31223QE15AN49532020-07-2120200029M. Alain BruneelMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMoyens octroyés à Pôle emploi 31241QE15AN49532020-07-2120200029M. Michel LariveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionInsertion par l’activité économique (IAE) 31262QE15AN49532020-07-2120200029Mme Florence MorlighemMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionL’apprentissage dans le secteur de la coiffure 31286QE15AN49542020-07-2120200029M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionInfirmiers de santé au travail 31312QE15AN49542020-07-2120200029M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPerspectives d’évolution du régime de l’autoentreprise 31292QE15AN49542020-07-2120200029M. Hervé BervilleMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleConditions d’accès au poste d’adulte-relais dans les QPV en milieu rural

26295REP15AN49612020-07-2120200029Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProgrammes de promotion du leadership féminin49612020-07-212020002928104REP15AN49612020-07-2120200029M. Jacques KrabalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte internationale contre les infox49622020-07-212020002928145REP15AN49632020-07-2120200029M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDérive autoritaire au Niger : la France doit réagir49632020-07-212020002928209REP15AN49632020-07-2120200029M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAttaque terroriste au Nigéria28210REP15AN49642020-07-2120200029M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTerrorisme région du lac Tchad49642020-07-212020002928417REP15AN49642020-07-2120200029M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresArrestations arbitraires au Niger49652020-07-212020002928706REP15AN49652020-07-2120200029M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAbus des forces de sécurité au nom de la lutte contre le covid-19 en Afrique49662020-07-212020002928708REP15AN49662020-07-2120200029M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement pour l’Alliance globale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI)49672020-07-212020002929438REP15AN49672020-07-2120200029M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide à l’Afrique et corruption49682020-07-21202000291610REP15AN49692020-07-2120200029M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueIndustrieDéploiement de la fibre dans le département de la Manche49692020-07-21202000292857REP15AN49692020-07-2120200029M. Anthony CellierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueIndustrieObligation d’itinérance nationale49702020-07-21202000293286REP15AN49702020-07-2120200029Mme Christine HennionM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueIndustrieTrès haut débit fixe à destination des entreprises49712020-07-21202000293375REP15AN49712020-07-2120200029M. Yannick Favennec BecotM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueIndustrieCouvertures des territoires en téléphonie mobile49722020-07-21202000294773REP15AN49722020-07-2120200029Mme Perrine GouletM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueIndustrieObligation d’itinérance nationale dans les territoires ruraux en attendant 202049732020-07-21202000299089REP15AN49732020-07-2120200029M. Stéphane DemillyM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueIndustrieTarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises49742020-07-212020002916843REP15AN49742020-07-2120200029M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustrieCouverture numérique - Pouvoir de sanction de l’Arcep sur les opérateurs mobiles49742020-07-212020002923130REP15AN49752020-07-2120200029Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustrieLes potentiels risques de la 5G49762020-07-212020002924643REP15AN49772020-07-2120200029M. Guy BricoutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustrieCommunication hertzienne au niveau européen49772020-07-212020002925593REP15AN49782020-07-2120200029M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustriePouvoir de sanction de l’ARCEP et déploiement de la fibre49782020-07-212020002926326REP15AN49782020-07-2120200029M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustrieL’application du cadre européen sur les puissances et les fréquences des « CB »49792020-07-212020002926383REP15AN49792020-07-2120200029Mme Fiona LazaarM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustrieAccès à la fibre des usagers49802020-07-212020002913050REP15AN49812020-07-2120200029M. Éric StraumannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsSuppression du bénéfice du gazole non routier dans le secteur fluvial13520REP15AN49822020-07-2120200029M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransportsFiscalité sur le gazole non routier49822020-07-212020002913651REP15AN49832020-07-2120200029Mme Claire O’PetitMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModification de l’article 21‑4 du décret du 17 juin 193849832020-07-212020002913890REP15AN49832020-07-2120200029M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRègles relatives à la cote argus des véhicules automobiles49842020-07-212020002914491REP15AN49842020-07-2120200029Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransportsPort de Cherbourg et Stratégie nationale portuaire49842020-07-212020002915128REP15AN49852020-07-2120200029M. Éric StraumannMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuspension des nouvelles modalités du contrôle technique49852020-07-212020002915136REP15AN49852020-07-2120200029M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsActivité des bateliers49862020-07-212020002918253REP15AN49862020-07-2120200029Mme Laure de La RaudièreMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTaux de création d’itinéraires cyclables sur les voies urbaines49862020-07-212020002918984REP15AN49872020-07-2120200029M. Jean-François PortarrieuMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransport fluvial49872020-07-212020002921619REP15AN49872020-07-2120200029M. Christophe EuzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransportsForfait post-stationnement et bonne foi de l’usager49882020-07-212020002923597REP15AN49882020-07-2120200029Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurTransportsForfait post-stationnement - Recours49882020-07-212020002924187REP15AN49892020-07-2120200029M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsVoies d’eau49892020-07-212020002924299REP15AN49902020-07-2120200029Mme Zivka ParkM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProblématiques des locataires de taxi49902020-07-2120200029