31316QE15AN50142020-07-2820200030Mme Valérie BeauvaisM. le Premier ministrePremier ministreSimplification administrative 31317QE15AN50142020-07-2820200030Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide aux entreprises de travaux agricoles 31318QE15AN50142020-07-2820200030Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget pour la politique de développement rural - PAC 2021/2022 31319QE15AN50152020-07-2820200030M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif national pour la mise en place de zones de non-traitement 31320QE15AN50152020-07-2820200030Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique de développement rural - Transfert de budget entre piliers 31321QE15AN50162020-07-2820200030M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtéger nos agriculteurs 31324QE15AN50162020-07-2820200030M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien être animal - Collecte des données - Transport par mer 31325QE15AN50162020-07-2820200030M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal - Conformité des carnets de route validés par les vétérinaires 31326QE15AN50172020-07-2820200030M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal - Mise en œuvre des mesures annoncées en janvier 2020 31327QE15AN50172020-07-2820200030M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal - Validation des départs de bateaux transportant des animaux 31340QE15AN50182020-07-2820200030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRavages provoqués par les scolytes sur la filière bois 31343QE15AN50182020-07-2820200030Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière des plaquettes forestières 31350QE15AN50182020-07-2820200030M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffets environnementaux des exportations agricoles brésiliennes vers l’UE 31353QE15AN50192020-07-2820200030Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage du miel vendu en France 31360QE15AN50192020-07-2820200030Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAnticipation du risque de peste porcine africaine et enjeux commerciaux 31384QE15AN50202020-07-2820200030M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet de création d’écoles vétérinaires privées 31487QE15AN50202020-07-2820200030M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa situation des intervenants en médiation par l’animal et en zoothérapie 31497QE15AN50202020-07-2820200030M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétude des retraités de l’agriculture sur le montant des retraites 31498QE15AN50202020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget PAC suite au covid-19 31499QE15AN50212020-07-2820200030M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition du budget relatif à une politique de développement rural 31501QE15AN50212020-07-2820200030M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque de budget pour la politique de développement rural 31502QE15AN50212020-07-2820200030M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC : manque de budget pour la politique de développement rural31503QE15AN50222020-07-2820200030M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance européen pour l’agriculture 31414QE15AN50222020-07-2820200030Mme Nicole SanquerMme la ministre des arméesArméesCongés bonifiés - militaires du Pacifique 31428QE15AN50232020-07-2820200030M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesDésindustrialisation armes et munitions de la France calibre moins de 20 mm 31463QE15AN50232020-07-2820200030M. Loïc Prud’hommeMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieQuels moyens de garde pour les enfants en situation de handicap cet été ?31351QE15AN50242020-07-2820200030M. Patrick LoiseauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentativité des communes touristiques au sein des EPCI 31455QE15AN50242020-07-2820200030Mme Émilie BonnivardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSuivi des missions de l’ancienne Commission nationale des titres-restaurants 31517QE15AN50252020-07-2820200030M. André ChassaigneMme la ministre de la cultureCultureConséquences du maintien fermeture des discothèques jusqu’au mois de septembre 31330QE15AN50262020-07-2820200030M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des frais de tenue de compte pour les petites associations 31333QE15AN50262020-07-2820200030M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 - Radios Indépendantes 31342QE15AN50262020-07-2820200030Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelance sur la filière bois en Haute-Garonne et en France. 31346QE15AN50272020-07-2820200030Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire de la dette des collectivités territoriales 31347QE15AN50272020-07-2820200030Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire sur le remboursement du capital de la dette des collectivités 31348QE15AN50272020-07-2820200030Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien renforcées aux fabricants d’arts de la table 31362QE15AN50282020-07-2820200030M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCrise économique et extras de l’évènementiel 31389QE15AN50282020-07-2820200030Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des entreprises de l’événementiel et covid-19 31390QE15AN50292020-07-2820200030Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise de participation étrangère dans les secteurs stratégiques 31392QE15AN50292020-07-2820200030M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReprise d’activités de la filière évènementielle d’affaires 31418QE15AN50292020-07-2820200030M. Yves BleinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSauvegarde des entreprises de formation 31421QE15AN50302020-07-2820200030Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvaluation et pérennisation du suramortissement fiscal 31422QE15AN50302020-07-2820200030M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéveloppement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation 31423QE15AN50312020-07-2820200030M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférentiel de fiscalité applicable au biocarburant 31424QE15AN50312020-07-2820200030Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférentiel de fiscalité applicable au biocarburant avancé 31425QE15AN50322020-07-2820200030M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférentiel de fiscalité du biocarburant avancé 31426QE15AN50322020-07-2820200030Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme de la TICPE pour les biocarburants 31427QE15AN50322020-07-2820200030M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTICPE appliquée aux biocarburants issus de graisses de flottation 31429QE15AN50332020-07-2820200030M. François JolivetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceStocks de masques de protection français invendus 31456QE15AN50332020-07-2820200030M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur la nécessité de défendre une souveraineté numérique française 31461QE15AN50342020-07-2820200030M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOctroi de mer 31519QE15AN50342020-07-2820200030Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de charges sociales pour les entreprises du tourisme - décret 31533QE15AN50342020-07-2820200030Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInterprètes et traducteurs - fonds de solidarité 31534QE15AN50342020-07-2820200030Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelance économique - artisans - commerçants 31329QE15AN50352020-07-2820200030M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssemblées générales d’associations pour l’année 2020 31331QE15AN50352020-07-2820200030Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsImpact de la crise du covid-19 sur les associations 31371QE15AN50352020-07-2820200030Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProjet d’accueil individualisé (PAI) - modification 31372QE15AN50362020-07-2820200030Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsÉvaluation et renforcement de la programmation informatique à l’école 31373QE15AN50362020-07-2820200030Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des écoles hors contrat 31374QE15AN50362020-07-2820200030M. Cédric VillaniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsPlace des sciences de la vie et de la Terre (SVT) dans l’enseignement secondaire 31398QE15AN50372020-07-2820200030M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListes complémentaires 31361QE15AN50372020-07-2820200030Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAssouplissement de l’obligation de parité pour l’élection des adjoints au maire 31328QE15AN50382020-07-2820200030M. Cédric VillaniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCohabitation entre les humains et les animaux dans les villes 31375QE15AN50382020-07-2820200030Mme Catherine OssonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccueil des étudiants de première année dans l’enseignement supérieur 31376QE15AN50382020-07-2820200030Mme Souad ZitouniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAlimentation responsable dans la restauration universitaire 31377QE15AN50392020-07-2820200030M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationHausse importante des bacheliers 31378QE15AN50392020-07-2820200030Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationJeunes sans inscription auprès de l’enseignement supérieur 31379QE15AN50392020-07-2820200030M. Philippe GosselinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLes modalités de validation du diplôme comptabilité gestion (DCG) 31380QE15AN50392020-07-2820200030Mme Sabine RubinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de places dans les universités françaises 31381QE15AN50402020-07-2820200030M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen du diplôme de comptabilité et gestion (DCG) 31382QE15AN50402020-07-2820200030M. Frédéric PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup -Accès des élèves français établis à l’étranger 31383QE15AN50412020-07-2820200030Mme Patricia LemoineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPart des protéines végétales dans les restaurants universitaires 31385QE15AN50412020-07-2820200030M. Cédric VillaniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRepas végétariens dans les CROUS 31386QE15AN50412020-07-2820200030M. Antoine HerthMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReport - Examens de comptabilité 31387QE15AN50422020-07-2820200030Mme Annie GenevardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReport des épreuves DCG 31388QE15AN50422020-07-2820200030Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSélection parcoursup 31481QE15AN50422020-07-2820200030Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de places en formation orthophoniste 31337QE15AN50432020-07-2820200030Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPaiement des loyers bailleurs de résidences de tourisme 31338QE15AN50432020-07-2820200030M. Olivier FalorniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des bailleurs des résidence de loisirs 31396QE15AN50432020-07-2820200030M. Vincent RollandM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences Brexit pour les ressortissants britanniques propriétaires en France 31397QE15AN50442020-07-2820200030M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples franco-américains non mariés pour voyager en France 31399QE15AN50442020-07-2820200030M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDiscrimination des tribunaux allemands litiges garde d’enfants binationaux 31400QE15AN50452020-07-2820200030Mme Anne BlancM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des couples binationaux dans le contexte de crise sanitaire covid-19 31420QE15AN50452020-07-2820200030Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des étudiants au Japon 31470QE15AN50462020-07-2820200030M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffrontements Arménie-Azerbaïdjan 31471QE15AN50462020-07-2820200030M. Guy TeissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit Haut-Karabagh - Position de la France 31472QE15AN50462020-07-2820200030M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de M. Salah Hamouri 31473QE15AN50462020-07-2820200030M. Guillaume GarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Palestine 31474QE15AN50472020-07-2820200030Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de la France au secteur éducatif dans le cadre de l’APD 31475QE15AN50472020-07-2820200030M. Guy BricoutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresViolation du cessez-le-feu en Azerbaïdjan 31476QE15AN50482020-07-2820200030M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCas du tanker « Safer » en mer Rouge31515QE15AN50482020-07-2820200030M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement France AFD organisation terroriste palestinienne FPLP 31516QE15AN50492020-07-2820200030Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des djihadistes français sur le territoire national 31500QE15AN50492020-07-2820200030M. Jean-Louis BricoutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMaintien du dispositif des ZRR « zones de revitalisation rurale »31323QE15AN50502020-07-2820200030M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation des bars associatifs 31334QE15AN50502020-07-2820200030M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des fourrières durant le confinement 31413QE15AN50502020-07-2820200030Mme Valérie PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la prime de feu 31457QE15AN50512020-07-2820200030M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’usage des mortiers et divers artifices de divertissement 31458QE15AN50512020-07-2820200030M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurTirs de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre et de secours 31460QE15AN50512020-07-2820200030Mme Josette ManinM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaintien de l’ordre public en Martinique 31462QE15AN50522020-07-2820200030M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique - personne en situation de handicap 31466QE15AN50522020-07-2820200030M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de la police nationale présents sur la CSP Longwy-Villerupt 31467QE15AN50522020-07-2820200030Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du cadre juridique du délit d’outrage 31468QE15AN50532020-07-2820200030M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnités des policiers en travail de nuit 31469QE15AN50532020-07-2820200030Mme Sabine RubinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante du commissariat des Lilas 31496QE15AN50542020-07-2820200030M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation de la carte Allocation pour demandeurs d’asile (ADA) 31512QE15AN50542020-07-2820200030M. Xavier BatutM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact de la covid-19 sur le nombre de places à l’examen du permis B 31513QE15AN50542020-07-2820200030M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire 31524QE15AN50542020-07-2820200030Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité d’effectuer des contrôle d’alcoolémie sur l’eau 31322QE15AN50552020-07-2820200030Mme Valérie OppeltM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMajoration des amendes pour l’aide aux victimes 31336QE15AN50552020-07-2820200030Mme Yaël Braun-PivetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAutorisation de la sous-location des boxes d’écuries dans le cadre du bail rural 31430QE15AN50552020-07-2820200030M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLiberté d’expression 31431QE15AN50562020-07-2820200030Mme Yaël Braun-PivetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort 31434QE15AN50562020-07-2820200030Mme Florence ProvendierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences de l’arrêt de la justice familiale pendant l’état d’urgence 31435QE15AN50572020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésence d’un magistrat judiciaire dans les CDSP 31454QE15AN50572020-07-2820200030Mme Carole Bureau-BonnardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHarmonisation des décisions des procureurs de la République liées au dépotage 31493QE15AN50572020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCampagne de créations d’études notariales 2020‑2022 31494QE15AN50582020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du notariat au débouché de la loi 2015‑990 du 6 août 2015 31495QE15AN50582020-07-2820200030M. Fabien MatrasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des propriétaires contre la pratique illégale du squat 31393QE15AN50592020-07-2820200030M. Sébastien CazenoveMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementConséquences écologiques, sanitaires et économiques de la cabanisation 31436QE15AN50592020-07-2820200030Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif « Pinel »31437QE15AN50592020-07-2820200030Mme Marine Le PenMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLoyers non perçus durant la prolongation de la trêve hivernale 2020 31438QE15AN50602020-07-2820200030Mme Sabine RubinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSituation du mal-logement en France 31441QE15AN50602020-07-2820200030M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementÉvolution des critères d’aide à la rénovation énergétique 31442QE15AN50602020-07-2820200030M. Thibault BazinMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementMaPrimeRénov’- ANAH 31453QE15AN50612020-07-2820200030M. Sylvain BrialMme la ministre de la merMerTraité sur la haute mer 31459QE15AN50612020-07-2820200030M. Sylvain BrialMme la ministre de la merMerAutorité sur l’espace maritime des îles de Wallis et Futuna. 31523QE15AN50612020-07-2820200030Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la merMerAbsence de contrôle technique sur les bateaux de plaisance 31525QE15AN50622020-07-2820200030M. Jacques MarilossianMme la ministre de la merMerLutte contre les pavillons de complaisance 31527QE15AN50622020-07-2820200030M. Didier Le GacMme la ministre de la merMerSituation des exploitants des navires de plaisance à utilisation commerciale 31486QE15AN50622020-07-2820200030M. François JolivetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesSituation des agences immobilières impactées par le covid-19 31332QE15AN50632020-07-2820200030Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose 31356QE15AN50632020-07-2820200030M. Michel HerbillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille de l’engagement 31358QE15AN50642020-07-2820200030M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage dangereux du protoxyde d’azote 31369QE15AN50642020-07-2820200030M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) 31370QE15AN50642020-07-2820200030Mme Laure de La RaudièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet d’accueil individualisé (PAI) - modification 31395QE15AN50652020-07-2820200030Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStocks d’équipements de protection individuelle 31401QE15AN50652020-07-2820200030M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCritères d’éligibilité de l’indemnité forfaitaire de risque 31402QE15AN50652020-07-2820200030M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime grand âge pour les ASH 31403QE15AN50652020-07-2820200030M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé »31404QE15AN50662020-07-2820200030Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des urgences obstétricales et gynécologiques 31405QE15AN50662020-07-2820200030M. Anthony CellierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance statutaire des agents stérilisateurs 31406QE15AN50672020-07-2820200030M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des sages-femmes et « Ségur de la santé »31407QE15AN50672020-07-2820200030M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier de manipulateur d’électroradiologie médicale 31408QE15AN50672020-07-2820200030Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes dans le Ségur de la santé 31409QE15AN50672020-07-2820200030Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la profession de sage-femme 31410QE15AN50682020-07-2820200030M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des IBODE 31411QE15AN50682020-07-2820200030M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et droit de prescription des sages-femmes 31419QE15AN50682020-07-2820200030Mme Amélia LakrafiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExemption de cotisation d’assurance maladie 31432QE15AN50692020-07-2820200030Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des jeunes aux contenus pornographiques 31443QE15AN50692020-07-2820200030M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme 31444QE15AN50692020-07-2820200030Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiagnostic et prise en charge précoces du specis 31445QE15AN50702020-07-2820200030M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme 31446QE15AN50702020-07-2820200030Mme Nicole TrisseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 31447QE15AN50702020-07-2820200030M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 31448QE15AN50712020-07-2820200030M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de lyme - errance thérapeutique 31449QE15AN50712020-07-2820200030M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et traitement de l’endométriose 31450QE15AN50712020-07-2820200030M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur la maladie de Lyme 31451QE15AN50712020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien de la recherche sur la maladie de Lyme 31452QE15AN50722020-07-2820200030Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 et eaux usées : quelles mesures sanitaires ?31464QE15AN50722020-07-2820200030M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs 31465QE15AN50722020-07-2820200030M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement pour les patients atteints de déficits immunitaires primitifs 31477QE15AN50732020-07-2820200030Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrésence d’amiante dans un produit de consommation 31478QE15AN50732020-07-2820200030Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDurée de la période d’exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne 31479QE15AN50742020-07-2820200030Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologie - effectif de la profession 31480QE15AN50742020-07-2820200030M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des ambulanciers 31482QE15AN50742020-07-2820200030M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMeilleure reconnaissance des sages-femmes 31483QE15AN50752020-07-2820200030M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrécarité des étudiants externes de médecine 31484QE15AN50752020-07-2820200030Mme Monica MichelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des Padhue 31485QE15AN50752020-07-2820200030M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des kinésithérapeutes 31488QE15AN50762020-07-2820200030Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre du congé de proche aidant - parution du décret. 31489QE15AN50762020-07-2820200030M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure reconnaissance des aides à domicile 31490QE15AN50762020-07-2820200030M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile 31491QE15AN50772020-07-2820200030M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier d’aide à domicile 31492QE15AN50772020-07-2820200030M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du salaire et du statut des aides à domicile 31504QE15AN50772020-07-2820200030M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang pour les adultes majeurs protégés 31505QE15AN50782020-07-2820200030M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat actuel de préparation à un éventuel accident nucléaire 31506QE15AN50782020-07-2820200030M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’inflation spectaculaire des prix des gants médicaux 31507QE15AN50782020-07-2820200030M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques - Aide aux familles les plus précaires 31508QE15AN50792020-07-2820200030M. Emmanuel MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens donnés à la psychiatrie en France 31509QE15AN50792020-07-2820200030Mme Anne GenetetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation de test PCR pour les voyageurs en provenance de l’étranger 31510QE15AN50792020-07-2820200030Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduction française de masques chirurgicaux 31511QE15AN50792020-07-2820200030M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTest du dépistage covid-19 et délai d’attente 31535QE15AN50802020-07-2820200030M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRSA pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs 31412QE15AN50802020-07-2820200030Mme Frédérique MeunierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTechniciens de laboratoire médical et catégorie A 31415QE15AN50812020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTélétravail dans la fonction publique et décret no 2020‑524 du 5 mai 202031514QE15AN50812020-07-2820200030M. Didier QuentinMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesL’accès au service public 31530QE15AN50812020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCadre juridique télétravail 31335QE15AN50822020-07-2820200030M. Olivier FalorniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrime à la conversion des véhicules 31339QE15AN50822020-07-2820200030M. Ludovic PajotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréservation des espace forestiers 31341QE15AN50822020-07-2820200030Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRèglementation RE 2020 31349QE15AN50832020-07-2820200030M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSensibiliser le grand public aux impacts du e-commerce 31352QE15AN50832020-07-2820200030M. Olivier DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArnaques liées au dispositif « isolation des maisons d’habitation à 1 euro »31354QE15AN50832020-07-2820200030M. Damien PichereauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePréservation des ouvrages hydrauliques en rivière 31355QE15AN50842020-07-2820200030M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMéthanisation - ICPE régime déclaration ou enregistrement 31357QE15AN50842020-07-2820200030M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des emballages légers en bois (ELB) ménagers 31363QE15AN50842020-07-2820200030M. Guy BricoutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiocarburant avancé 31364QE15AN50852020-07-2820200030M. Pierre-Henri DumontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales 31365QE15AN50852020-07-2820200030M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImplantations des éoliennes 31366QE15AN50852020-07-2820200030M. Gérard MenuelMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueModification de l’arrêté sur les biocarburants B100 31367QE15AN50862020-07-2820200030Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation existante inadaptée au biocarburant avancé 31368QE15AN50862020-07-2820200030M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation pour le biocarburant avancé issu des graisses de flottation 31394QE15AN50872020-07-2820200030M. Christophe EuzetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCréation d’un « chèque vert »31439QE15AN50872020-07-2820200030M. Jean-Paul MatteiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologique« MaPrimeRénov’ » : modification de la prise en charge ANAH31440QE15AN50872020-07-2820200030Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDiminution des aides de l’Anah pour l’isolation thermique des logements 31522QE15AN50882020-07-2820200030Mme Annie GenevardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLGV Rhin-Rhône 31526QE15AN50882020-07-2820200030Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution sonore engendrée par la pratique du jet ski 31528QE15AN50882020-07-2820200030Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien aux navires de plaisance électrique ou hybride 31520QE15AN50882020-07-2820200030M. Pierre VatinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsVoyagistes, agences de voyages et conséquences de la crise covid-19 31521QE15AN50892020-07-2820200030M. Pierre-Henri DumontM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSuppression de postes au sein du groupe Air France-KLM 31529QE15AN50892020-07-2820200030Mme Brigitte KusterM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsRetards dans la construction du Grand Paris Express 31313QE15AN50902020-07-2820200030M. Christophe BlanchetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionArrêts maladie des séniors chez un nouvel employeur 31314QE15AN50902020-07-2820200030M. Marc Le FurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie professionnelle 31315QE15AN50912020-07-2820200030M. Fabrice BrunMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReconnaissance de la Covid-19 en qualité de maladie professionnelle 31344QE15AN50912020-07-2820200030M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAssurance chômage 31345QE15AN50922020-07-2820200030Mme Corinne VignonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionBilan des contrôles du chômage partiel 31359QE15AN50922020-07-2820200030M. David LorionMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCréation d’un fonds de soutien à l’insertion par l’activité économique (IAE) 31391QE15AN50922020-07-2820200030M. Christophe JerretieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReprésentation des TPE-PME dans les branches professionnelles 31416QE15AN50922020-07-2820200030M. Stéphane TrompilleMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFormation - apprentissage auprès des personnes en situation de handicap 31417QE15AN50932020-07-2820200030M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPolitique d’apprentissage 31433QE15AN50932020-07-2820200030M. Frédéric ReissMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionGestion des volontaires internationaux en entreprise (VIE) en temps de pandémie 31518QE15AN50932020-07-2820200030M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDétresse des salariés du monde de la nuit condamnés à l’inactivité 31531QE15AN50942020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des accords collectifs encadrant le télétravail à l’article L1222‑9 31532QE15AN50942020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation télécentres et espaces de travail partagés en France

24764REP15AN51062020-07-2820200030M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Le manque de transparence du marché funéraire51062020-07-282020003025068REP15AN51072020-07-2820200030Mme Catherine KamowskiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustrieDémarchage téléphonique - Usurpation de numéros de téléphone51072020-07-282020003027546REP15AN51082020-07-2820200030Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustrieAccès à la fibre optique des PME françaises51082020-07-282020003028858REP15AN51092020-07-2820200030M. Jean-Philippe ArdouinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel51092020-07-282020003029039REP15AN51102020-07-2820200030M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueIndustrieTarification des numéros spéciaux51102020-07-282020003029959REP15AN51102020-07-2820200030M. Jean-Philippe ArdouinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)De la quantité à la clarté des informations de consommation51112020-07-282020003025022REP15AN51122020-07-2820200030M. Jacques MarilossianM. le Premier ministreMémoire et anciens combattantsAccès aux documents classifiés versés dans les archives27451REP15AN51122020-07-2820200030Mme Jeanine DubiéMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsAccès aux documents classifiés versés dans les archives30895REP15AN51132020-07-2820200030Mme Sylvie TolmontMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsLa restriction d’accès aux archives du service historique de la défense51132020-07-282020003028134REP15AN51142020-07-2820200030M. Philippe FolliotMme la ministre des outre-merOutre-merSituation liée au covid-19 dans les départements et régions d’outre-mer51142020-07-2820200030600REP15AN51152020-07-2820200030M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccouchement à domicile4657REP15AN51162020-07-2820200030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblématique de l’accouchement à domicile (AAD) en France26132REP15AN51162020-07-2820200030Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des maisons de naissance26137REP15AN51162020-07-2820200030M. Antoine HerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennité des maisons de naissance26594REP15AN51172020-07-2820200030M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurisation de l’accouchement à domicile27469REP15AN51172020-07-2820200030M. Éric StraumannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des maisons de naissance51172020-07-282020003010202REP15AN51182020-07-2820200030M. Max MathiasinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne de mesure des pesticides dans les outre-mer51182020-07-282020003012387REP15AN51192020-07-2820200030M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifs51192020-07-282020003012723REP15AN51192020-07-2820200030M. Sébastien LeclercM. le Premier ministreSolidarités et santéOrganisation d’un loto annuel couplé à la « Grande cause nationale »51192020-07-282020003013550REP15AN51202020-07-2820200030Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la reconnaissance du scandale environnemental du chlordécone51202020-07-282020003014213REP15AN51212020-07-2820200030Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCorrection de la vue des personnes âgées51212020-07-282020003014448REP15AN51212020-07-2820200030M. Gérard CherpionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la chirurgie « plastique, reconstructrice et esthétique »16136REP15AN51212020-07-2820200030M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCode de la santé publique - reconnaissance d’une spécialité chirurgicale51222020-07-282020003015926REP15AN51222020-07-2820200030Mme Sabine RubinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaux de mortalité par crise cardiaque en Seine-Saint-Denis51222020-07-282020003020626REP15AN51232020-07-2820200030M. François Cormier-BouligeonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPromouvoir la santé et le bien-être par l’activité physique et sportive51232020-07-282020003021032REP15AN51242020-07-2820200030M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens de la recherche contre les maladies rares51242020-07-282020003021098REP15AN51252020-07-2820200030M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation excessive de sucre chez les enfants51252020-07-282020003021838REP15AN51262020-07-2820200030Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation de soutien familial51262020-07-282020003024198REP15AN51262020-07-2820200030M. Gabriel ServilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSite internet monenfant.fr24803REP15AN51262020-07-2820200030M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistantes maternelles51262020-07-282020003024913REP15AN51272020-07-2820200030M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes aux contractuels des établissements de santé sous statut FPH51272020-07-282020003025141REP15AN51282020-07-2820200030M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssujettissement au 1 % de cotisation maladie des retraites complémentaires51282020-07-282020003025486REP15AN51292020-07-2820200030M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le cancer51292020-07-282020003025636REP15AN51292020-07-2820200030Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture des espaces de restauration des structures de soin aux plus démunis51302020-07-282020003025829REP15AN51302020-07-2820200030Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence sur le prix des médicaments51302020-07-282020003025838REP15AN51302020-07-2820200030M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Création SOS médecins Sud Loire51312020-07-282020003026001REP15AN51312020-07-2820200030Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre du travailSolidarités et santéInsertion professionnelle sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA51312020-07-282020003026015REP15AN51322020-07-2820200030M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Création SOS Médecins dans le Sud Loire51322020-07-282020003026159REP15AN51332020-07-2820200030Mme Sophie AuconieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de la téléradiologie51332020-07-282020003026169REP15AN51342020-07-2820200030Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’Elmiron26228REP15AN51342020-07-2820200030M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement annoncé de l’Elmiron26229REP15AN51342020-07-2820200030M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’Elmiron - cystite interstitielle26236REP15AN51342020-07-2820200030M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetrait du médicament Elmiron26855REP15AN51352020-07-2820200030M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCystite interstitielle : arrêt de remboursement26856REP15AN51352020-07-2820200030M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement du médicament Elmiron27051REP15AN51352020-07-2820200030M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt annoncé du remboursement de la spécialité pharmaceutique Elmiron27052REP15AN51362020-07-2820200030M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement annoncé de l’Elmiron27267REP15AN51362020-07-2820200030M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes liées au déremboursement de l’Emilron27269REP15AN51362020-07-2820200030M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicament et cystite interstitielle29750REP15AN51362020-07-2820200030Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement du traitement de la cystite interstitielle51362020-07-282020003026192REP15AN51372020-07-2820200030Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de déploiement du dispositif 100% santé27275REP15AN51372020-07-2820200030Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du reste à charge 0 pour les opticiens27455REP15AN51372020-07-2820200030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des opticiens avec le dispositif 100 % santé27459REP15AN51382020-07-2820200030M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de la réforme « 100 % santé » en optique27461REP15AN51382020-07-2820200030Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpticiens - dispositif 100 % santé28522REP15AN51392020-07-2820200030M. Bruno QuestelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les opticiens dans le déploiement du 100 % santé51392020-07-282020003026369REP15AN51392020-07-2820200030Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation aux gestes de premiers secours51402020-07-282020003026648REP15AN51402020-07-2820200030M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du « reste à charge zéro » pour les opticiens51402020-07-282020003026807REP15AN51412020-07-2820200030M. Jacques MaireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscriminations - système de sécurité sociale français51412020-07-282020003026819REP15AN51422020-07-2820200030M. Jimmy PahunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZones blanches et électrosensibilité51422020-07-282020003026829REP15AN51422020-07-2820200030M. Sébastien JumelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des maladies professionnelles pour les travailleurs intérimaires51432020-07-282020003026993REP15AN51442020-07-2820200030M. Belkhir BelhaddadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger du monoxyde de carbone51442020-07-282020003027141REP15AN51452020-07-2820200030M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de précaution et de prévention du coronavirus51452020-07-282020003027223REP15AN51462020-07-2820200030Mme Amélia LakrafiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance de la carte vitale pour les Français de l’étranger51462020-07-282020003027422REP15AN51462020-07-2820200030M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOndes électromagnétiques : études et principe de précaution51462020-07-282020003027473REP15AN51472020-07-2820200030Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFacturation des Smur27475REP15AN51472020-07-2820200030Mme Laurence DumontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports Smur27478REP15AN51482020-07-2820200030Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRègles de financement du Smur27755REP15AN51482020-07-2820200030M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)51482020-07-282020003027526REP15AN51492020-07-2820200030M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en oeuvre d’un nouveau Plan national des soins palliatifs27527REP15AN51492020-07-2820200030M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs27528REP15AN51492020-07-2820200030M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins paliatifs27529REP15AN51502020-07-2820200030M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs27530REP15AN51502020-07-2820200030M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs51502020-07-282020003027587REP15AN51512020-07-2820200030Mme Amélia LakrafiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des centres médico-sociaux à l’étranger51512020-07-282020003027688REP15AN51512020-07-2820200030Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTravaux sur l’électrosensibilité51522020-07-282020003027810REP15AN51522020-07-2820200030M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : pour une meilleure coordination entre public et privé27811REP15AN51532020-07-2820200030M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion crise sanitaire liée au covid-1927813REP15AN51532020-07-2820200030Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecours au secteur privé médical pendant la crise du covid-1927919REP15AN51532020-07-2820200030M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de lits en réanimation28334REP15AN51532020-07-2820200030M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoronavirus et cliniques privées51532020-07-282020003027853REP15AN51542020-07-2820200030M. Louis AliotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEssai, gestion des stocks et production du Plaquenil51542020-07-282020003027873REP15AN51542020-07-2820200030M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEquipement des ambulanciers27878REP15AN51552020-07-2820200030M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de protection des ambulanciers face au Covid-1928432REP15AN51552020-07-2820200030Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’équipements de protection sanitaire pour les ambulanciers28436REP15AN51562020-07-2820200030M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques parmi les ambulanciers28440REP15AN51562020-07-2820200030M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle des ambulanciers privés dans la crise sanitaire du covid-1928712REP15AN51562020-07-2820200030Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers - protection - virus51562020-07-282020003027904REP15AN51572020-07-2820200030Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccidents nucléaires - comprimés d’iode stable - stockage et distribution51572020-07-282020003028080REP15AN51572020-07-2820200030Mme Marie-George BuffetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des agents territoriaux livrant les repas à domicile51582020-07-282020003028166REP15AN51582020-07-2820200030Mme Valérie BoyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques pour le personnel soignant51582020-07-282020003028170REP15AN51592020-07-2820200030M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des personnels et des patients des laboratoires de biologie médicale51592020-07-282020003028187REP15AN51592020-07-2820200030M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunication de données statistiques sur les pathologies pulmonaires51602020-07-282020003028193REP15AN51602020-07-2820200030M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 place des producteurs de réactifs de tests et laboratoires vétérinaires51602020-07-282020003028262REP15AN51612020-07-2820200030Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge ambulance bariatrique51612020-07-282020003028376REP15AN51612020-07-2820200030Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des femmes et recours à l’IVG en période de confinement de la population51622020-07-282020003028456REP15AN51622020-07-2820200030Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’obésité51622020-07-282020003028627REP15AN51632020-07-2820200030M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres covid-19 en Charente-Maritime51632020-07-282020003028683REP15AN51642020-07-2820200030Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques pour visiteurs durant covid-1951642020-07-282020003028737REP15AN51652020-07-2820200030M. Benoit SimianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de généralisation des masques et crise du covid-1951652020-07-282020003028932REP15AN51652020-07-2820200030Mme Sereine MauborgneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissement des certificats de décès par le personnel infirmier51662020-07-282020003028997REP15AN51662020-07-2820200030M. Loïc DombrevalM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSantés humaine, animale et environnementale : une seule santé30268REP15AN51672020-07-2820200030M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoopération internationale-approche sanitaire transdisciplinaire-une seule santé51672020-07-282020003029221REP15AN51682020-07-2820200030M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDotation masques orthophonistes et covid-1929228REP15AN51682020-07-2820200030M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise à disposition de masques pour les orthophonistes29448REP15AN51682020-07-2820200030M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDotation en masques de la profession des orthophonistes.29449REP15AN51692020-07-2820200030M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExercice professionnel des orthophonistes51692020-07-282020003029226REP15AN51692020-07-2820200030M. Sébastien JumelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques et protections sanitaires pour les masseurs-kinésithérapeutes51702020-07-282020003029230REP15AN51702020-07-2820200030Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des orthophonistes29454REP15AN51712020-07-2820200030M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMatériels de protection pour les orthophonistes51712020-07-282020003029389REP15AN51712020-07-2820200030Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - assistants de régulation médicale29391REP15AN51722020-07-2820200030M. Yannick Favennec BecotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des assistants de régulation médicale face à la crise sanitaire29446REP15AN51722020-07-2820200030M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de réception et de régulation des appels des SAMU-centre 15.29456REP15AN51722020-07-2820200030Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid-19 pour les assistants de régulation médicale du SAMU29608REP15AN51722020-07-2820200030M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale30068REP15AN51732020-07-2820200030M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants de régulation médicale du SAMU et prime covid-1951732020-07-282020003029614REP15AN51732020-07-2820200030M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement de la prime des soignants aux ambulanciers, pompiers et ARM51732020-07-282020003029703REP15AN51742020-07-2820200030Mme Stéphanie DoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuestion de l’assistance médicale à la procréation en cette période de crise29704REP15AN51752020-07-2820200030M. Yannick HauryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - covid-19 et accès à l’assistance médicale à la procréation51752020-07-282020003029877REP15AN51752020-07-2820200030M. Guillaume GarotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémocratie sanitaire et gestion de crise51752020-07-282020003030235REP15AN51762020-07-2820200030Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie d’anesthésiants30236REP15AN51762020-07-2820200030Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque d’une pénurie du médicament Propofol51762020-07-282020003026607REP15AN51772020-07-2820200030Mme Marielle de SarnezMme la ministre des sportsSportsPénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs51772020-07-282020003028752REP15AN51782020-07-2820200030M. Jacques MarilossianMme la ministre des sportsSportsDispositif de soutien aux associations sportives après le confinement51782020-07-282020003029488REP15AN51792020-07-2820200030M. Bertrand SorreMme la ministre des sportsSportsReprise activité sportive dans les salles de sport51792020-07-282020003030674REP15AN51792020-07-2820200030M. François JolivetMme la ministre des sportsSportsPrésentation d’un nouveau sport aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris51792020-07-2820200030