31672QE15AN52022020-08-0420200031M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesReconnaissance du taux de handicap en France et en Allemagne 31537QE15AN52022020-08-0420200031M. Michel CastellaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise de la production de miel en Corse 31538QE15AN52032020-08-0420200031M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEntreprises de travaux agricoles 31539QE15AN52032020-08-0420200031Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière viticole 31540QE15AN52032020-08-0420200031Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRépercussions de la crise sanitaire sur la filière cidricole 31541QE15AN52042020-08-0420200031M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien de la filière betteravière 31549QE15AN52042020-08-0420200031M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien à la filière piscicole 31550QE15AN52042020-08-0420200031M. Alain BruneelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des artisans pécheurs de Dunkerque 31577QE15AN52052020-08-0420200031M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFabrication du vaccin contre la myxomatose. 31688QE15AN52052020-08-0420200031M. Alain BruneelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnvolée du prix des fruits et impact sur les consommateurs 31718QE15AN52052020-08-0420200031M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite des agriculteurs poly-pensionnés 31720QE15AN52062020-08-0420200031Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique de développement rural sur la période de transition 2021‑2022 31572QE15AN52062020-08-0420200031M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesPlace des préfets maritimes dans la chaîne OTIAD 31546QE15AN52062020-08-0420200031Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPlan d’action pour l’amélioration du bien-être animal. 31559QE15AN52072020-08-0420200031M. Stéphane TravertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImpact financier - Location des salles de convivialité avec la crise sanitaire 31561QE15AN52072020-08-0420200031Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en charge de la rémunération des agents placés en ASA 31563QE15AN52082020-08-0420200031Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme des commissions départementales d’aménagement commercial 31565QE15AN52082020-08-0420200031M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions d’attribution des aides aux communes pour les centres-bourgs 31721QE15AN52082020-08-0420200031M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReconduction du dispositif d’exonération de charges pour les entreprises en ZRR 31745QE15AN52092020-08-0420200031M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInterdiction de pose de panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture 31746QE15AN52092020-08-0420200031M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPLUi et conditions d’attributions des autorisations d’exploitations commerciales 31564QE15AN52102020-08-0420200031Mme Catherine OssonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéConflit commercial euro-américain lié aux condamnations de l’OMC 31555QE15AN52102020-08-0420200031Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsSituation des professionnels de la communication par l’objet publicitaire 31613QE15AN52112020-08-0420200031M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRemboursement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers non-résidents 31551QE15AN52112020-08-0420200031M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cultureCultureAides aux cinémas privés indépendants dans le contexte de crise sanitaire 31554QE15AN52112020-08-0420200031Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cultureCultureProgramme télévisuel de prévention 31568QE15AN52122020-08-0420200031M. Fabien LainéMme la ministre de la cultureCultureRéduction de cotisation des artistes-auteurs liée à la crise sanitaire. 31659QE15AN52122020-08-0420200031Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureAugmentation des dégradations contre le patrimoine religieux 31665QE15AN52132020-08-0420200031Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureDispositifs de sécurité dans les édifices cultuels 31689QE15AN52132020-08-0420200031M. François Cormier-BouligeonMme la ministre de la cultureCultureSoutien au secteur du livre 31717QE15AN52132020-08-0420200031M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la cultureCultureDroits d’auteur et licences musicales dans un contexte numérique international 31556QE15AN52142020-08-0420200031M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSuspension des loyers 31558QE15AN52142020-08-0420200031M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds exceptionnels aide urgence tissu économique local TPE fragilisées 31566QE15AN52152020-08-0420200031Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRenégociation des taux d’emprunt des collectivités territoriales 31567QE15AN52152020-08-0420200031M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePromulgation de la loi sur le démarchage téléphonique 31582QE15AN52152020-08-0420200031Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceColoration du carburant BTP 31596QE15AN52162020-08-0420200031M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlafonnement des écarts de salaire 31611QE15AN52162020-08-0420200031M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFormation professionnelle : un secteur sinistré31616QE15AN52162020-08-0420200031M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBiocarburant 31617QE15AN52172020-08-0420200031Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBiocarburants avancés 31619QE15AN52172020-08-0420200031M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférentiel de fiscalité du biocarburant avancé 31620QE15AN52182020-08-0420200031M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférentiel de fiscalité sur les biocarburants 31621QE15AN52182020-08-0420200031M. Hervé PelloisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisse de flottation 31623QE15AN52192020-08-0420200031Mme Valérie SixM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du fonds de garantie des prêts étudiants garantis par l’État 31627QE15AN52192020-08-0420200031M. Alain RamadierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement des prêts étudiants 31628QE15AN52192020-08-0420200031M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport des prêts octroyés aux jeunes diplômés 31629QE15AN52202020-08-0420200031Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport d’un an des prêts étudiants par les banques 31641QE15AN52202020-08-0420200031M. Alain RamadierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéduction des aides de l’ANAH 31656QE15AN52202020-08-0420200031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéfense des industriels français 31658QE15AN52202020-08-0420200031Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSécurité des transactions bancaires 31686QE15AN52212020-08-0420200031M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSur les normes de requalification des friches 31687QE15AN52212020-08-0420200031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDématérialisation de la Banque postale 31690QE15AN52222020-08-0420200031M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux marchands de journaux 31737QE15AN52222020-08-0420200031M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 - situation des boîtes de nuit - réouverture 31743QE15AN52232020-08-0420200031M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCompte bancaire professionnel pour les auto-entrepreneurs 31575QE15AN52232020-08-0420200031M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsableÉconomie sociale, solidaire et responsableL’éligibilité des ESUS aux dispositifs de réduction fiscale 31589QE15AN52232020-08-0420200031M. Michel CastellaniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAvenir du réseau Canopé en Corse 31590QE15AN52242020-08-0420200031M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVacances apprenantes - partenaires commerciaux 31599QE15AN52242020-08-0420200031Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCAP accompagnant éducatif petite enfance : évaluation des compétences31600QE15AN52252020-08-0420200031Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’harmonisation nationale des modalités de passage des examens. 31630QE15AN52252020-08-0420200031M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSéparatisme communautaire et incursion du religieux dans le sport 31633QE15AN52252020-08-0420200031M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des enseignants en milieu pénitentiaire 31691QE15AN52262020-08-0420200031Mme Marguerite Deprez-AudebertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAllocation de rentrée scolaire 31736QE15AN52262020-08-0420200031M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBilan d’étape des actions pour le développement du sport à l’école 31547QE15AN52272020-08-0420200031M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrésence d’animaux sauvages à la ménagerie du Jardin des plantes 31591QE15AN52272020-08-0420200031M. Dominique PotierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEnjeux de certification obligatoire de langue anglaise licences professionnelles 31592QE15AN52272020-08-0420200031M. Dino CinieriMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationJeunes sans affectation Parcoursup pour la rentrée de septembre 2020 31593QE15AN52282020-08-0420200031M. Pierre CordierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationJeunes sans affectation Parcoursup pour la rentrée de septembre 2020 31594QE15AN52282020-08-0420200031M. Guy TeissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup - affectation 31595QE15AN52282020-08-0420200031Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des étudiants du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) 31612QE15AN52292020-08-0420200031M. Didier QuentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des couples résidant à l’étranger et vivant maritalement 31663QE15AN52292020-08-0420200031M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’enquête internationale de la France sur le massacre de Ngarbuh 31678QE15AN52302020-08-0420200031M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEmbargo de la France et conséquences sur les populations du Venezuela. 31679QE15AN52302020-08-0420200031M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEntreprises françaises au Mozambique, droits humains et environnement 31680QE15AN52312020-08-0420200031M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance et groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires 31681QE15AN52312020-08-0420200031M. Jean LassalleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes chrétiens persécutés en Turquie 31682QE15AN52322020-08-0420200031M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie 31684QE15AN52322020-08-0420200031M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France et la menace environnementale du pétrolier Safer au large du Yémen 31579QE15AN52332020-08-0420200031Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieRelance économique et industrielle - Plasturgie 31580QE15AN52332020-08-0420200031Mme Mathilde PanotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieReprise de la papeterie Arjo Wiggings 31586QE15AN52332020-08-0420200031M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePrix du gaz 31536QE15AN52342020-08-0420200031M. Philippe Michel-KleisbauerM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès à l’application ADOC pour les APJ et les agents administratifs 31543QE15AN52342020-08-0420200031M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation pour les bars associatifs 31571QE15AN52342020-08-0420200031M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurModernisation des critères d’attribution de la médaille du travail 31598QE15AN52352020-08-0420200031Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) 31660QE15AN52352020-08-0420200031M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’intérieurIntérieurDissolution de « Génération identitaire »31661QE15AN52352020-08-0420200031Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre l’usage de mortiers et de dispositifs pyrotechniques 31662QE15AN52362020-08-0420200031Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des attaques au mortier d’artifice sur les agents de l’État 31666QE15AN52362020-08-0420200031M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la destruction de l’histoire nationale à Fort-de-France 31667QE15AN52372020-08-0420200031M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur le déboulonnage des statues de personnages de l’histoire de France 31676QE15AN52372020-08-0420200031M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale - conditions de travail des travailleurs de nuit 31677QE15AN52372020-08-0420200031M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSalaire des brigades de nuit de la police nationale 31726QE15AN52372020-08-0420200031M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétournement de matériels pyrotechniques récréatifs contre les forces de l’ordre 31727QE15AN52382020-08-0420200031M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité 31728QE15AN52382020-08-0420200031M. David LorionM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour une réglementation de la vente d’engins pyrotechniques sur internet 31730QE15AN52382020-08-0420200031Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage détourné des mortiers d’artifice 31731QE15AN52392020-08-0420200031M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurValorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers pour la retraite 31733QE15AN52392020-08-0420200031M. Damien PichereauM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccords bilatéraux et pratiques réciproques d’échange de permis de conduire 31734QE15AN52392020-08-0420200031M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉléments factuels sur la mesure d’abaissement de la vitesse maximale autorisée 31569QE15AN52402020-08-0420200031M. Didier Le GacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits des majeurs protégés sous curatelle renforcée 31576QE15AN52402020-08-0420200031M. Éric GirardinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInterprétation de l’article L.11 du code électoral 31631QE15AN52402020-08-0420200031Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEncellulement individuel 31632QE15AN52412020-08-0420200031M. Pierre-Henri DumontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuestion relative à la récente circulaire sur la régulation carcérale 31664QE15AN52412020-08-0420200031M. Philippe NailletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMutations des fonctionnaires ultramarins - prise en compte des CIMM. 31732QE15AN52422020-08-0420200031M. Jean-Pierre VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences à l’encontre des forces de sécurité intérieure 31557QE15AN52422020-08-0420200031M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRenforcement de la filière bois dans le secteur du bâtiment 31634QE15AN52422020-08-0420200031M. Michel VialayMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementCirculaire relogement 31635QE15AN52432020-08-0420200031M. Emmanuel MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementImpossibilité de déménager d’un logement durant le confinement 31636QE15AN52432020-08-0420200031M. Guy TeissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementANAH - prime à la rénovation énergétique 31637QE15AN52432020-08-0420200031M. Stéphane MazarsMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélai APL « en temps réel »31638QE15AN52442020-08-0420200031M. Régis JuanicoMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementNouvelles modalités d’attribution du dispositif d’aide MaPrimeRénov’ 31639QE15AN52442020-08-0420200031M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRéduction de la portée du dispositif MaPrimeRénov’ 31642QE15AN52442020-08-0420200031M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRestrictions du dispositif « MaPrimeRénov’ »31615QE15AN52452020-08-0420200031M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part supplémentaire pour toutes les veuves d’anciens combattants 31622QE15AN52452020-08-0420200031M. Hervé BervilleMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions d’exonération de la taxe foncière 31669QE15AN52452020-08-0420200031Mme Marie-Pierre RixainMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes handicapées en établissements spécialisés 31671QE15AN52462020-08-0420200031M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 31673QE15AN52462020-08-0420200031M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance du taux de handicap en France et en Allemagne 31674QE15AN52472020-08-0420200031Mme Séverine GipsonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de la pension d’invalidité 31719QE15AN52472020-08-0420200031M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéManque de budget pour la politique de développement rural 31542QE15AN52482020-08-0420200031Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépendance à l’alcool 31552QE15AN52482020-08-0420200031Mme Aurore BergéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de certains actes d’ergothérapie 31553QE15AN52482020-08-0420200031Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation visites à domicile médecins 31562QE15AN52492020-08-0420200031M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation et reconnaissance des professionnels du tatouage. 31573QE15AN52492020-08-0420200031M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage détourné du protoxyde d’azote notamment par les plus jeunes 31597QE15AN52492020-08-0420200031M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService médical de Longwy 31601QE15AN52502020-08-0420200031Mme Bérangère CouillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers gynécologiques 31602QE15AN52502020-08-0420200031Mme Sabine ThillayeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAFASH et revalorisation du métier d’ambulancier au sein de la fonction publique 31603QE15AN52502020-08-0420200031M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBénéfice de la prime Grand âge pour les ASH 31604QE15AN52512020-08-0420200031M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassement des techniciens de laboratoire en catégorie A de la FPH 31605QE15AN52512020-08-0420200031M. Sébastien NadotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession médicale de sage-femme 31606QE15AN52512020-08-0420200031M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation du métier de technicien de laboratoire médical hospitalier 31607QE15AN52522020-08-0420200031M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des techniciens de laboratoires hospitaliers 31608QE15AN52522020-08-0420200031Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et revalorisation salariale des sages-femmes 31643QE15AN52522020-08-0420200031M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBorréliose de Lyme 31644QE15AN52522020-08-0420200031Mme Maud PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiagnostic et prise en charge de la maladie de Lyme 31645QE15AN52532020-08-0420200031Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéErrance thérapeutique des malades de la borréliose de Lyme 31646QE15AN52532020-08-0420200031M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéErrance thérapeutique des personnes atteintes de la maladie de Lyme 31647QE15AN52532020-08-0420200031M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes légitimes des personnes atteintes de la maladie de Lyme 31648QE15AN52542020-08-0420200031M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 31649QE15AN52542020-08-0420200031M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 31650QE15AN52542020-08-0420200031Mme Anne BrugneraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 31651QE15AN52542020-08-0420200031M. Stéphane DemillyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 31652QE15AN52552020-08-0420200031Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur la maladie de Lyme 31653QE15AN52552020-08-0420200031Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose comme ALD 31654QE15AN52552020-08-0420200031M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 31655QE15AN52562020-08-0420200031M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien de la recherche sur la maladie de Lyme 31657QE15AN52562020-08-0420200031Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation de la sophrologie 31668QE15AN52562020-08-0420200031Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa mise en place du revenu de base par les conseils départementaux 31670QE15AN52562020-08-0420200031M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChômage partiel pour personnes vulnérables 31675QE15AN52572020-08-0420200031M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCannabis médical - filière française 31692QE15AN52572020-08-0420200031Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation de rentrée scolaire - lycéens majeurs 31693QE15AN52572020-08-0420200031Mme Bérangère CouillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmiante détectée dans le talc 31694QE15AN52582020-08-0420200031M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExposition à l’amiante et effets nocifs de ce produit notamment dans le talc 31695QE15AN52582020-08-0420200031M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation du plein exercice pour les praticiens PADHUE 31696QE15AN52592020-08-0420200031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de la télémédecine 31697QE15AN52592020-08-0420200031Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement des télésoins en orthophonie 31698QE15AN52592020-08-0420200031M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEhpad publics territoriaux - Ségur de la santé - revalorisation salariale 31699QE15AN52602020-08-0420200031Mme Stéphanie DoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des sages-femmes 31700QE15AN52602020-08-0420200031M. Bruno BildeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes sages-femmes : oubliées du Ségur de la santé31701QE15AN52612020-08-0420200031M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance des sages-femmes 31702QE15AN52612020-08-0420200031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture de postes en gynécologie médicale 31703QE15AN52612020-08-0420200031M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime « covid-19 » aux personnels sous contrat d’accompagnement dans l’emploi31704QE15AN52622020-08-0420200031M. Benoit PotterieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle versée aux personnels soignants 31705QE15AN52622020-08-0420200031M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sage-femme 31706QE15AN52622020-08-0420200031M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance statutaire et financière des sages-femmes 31707QE15AN52632020-08-0420200031Mme Anne-France BrunetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des sages-femmes 31708QE15AN52632020-08-0420200031M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération sages-femmes - Ségur de la santé 31709QE15AN52632020-08-0420200031Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes - propositions - Ségur de la santé 31710QE15AN52642020-08-0420200031M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé : non prise en compte des spécificités du métier de sage-femme31711QE15AN52642020-08-0420200031M. Stéphane DemillyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - revendications des sages-femmes 31712QE15AN52642020-08-0420200031M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes 31713QE15AN52652020-08-0420200031M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des sages-femmes 31715QE15AN52652020-08-0420200031M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et rémunération des sages-femmes 31716QE15AN52652020-08-0420200031M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile 31722QE15AN52662020-08-0420200031M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActions envers les Français et les professionnels pour le développement du DMP. 31723QE15AN52662020-08-0420200031Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation des programmes d’éducation thérapeutique 31724QE15AN52672020-08-0420200031M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de plusieurs patients par les VSL 31725QE15AN52672020-08-0420200031M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge psychiatrique des effets de la crise de covid-19 31744QE15AN52672020-08-0420200031Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé de maternité des travailleuses indépendantes 31738QE15AN52682020-08-0420200031Mme Pascale BoyerM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDétails du plan de relance du secteur du tourisme 31739QE15AN52682020-08-0420200031M. Sylvain MaillardM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieLes marchands de souvenirs, activité non éligible au plan de relance tourisme 31740QE15AN52682020-08-0420200031M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieReconnaissance du tourisme 31560QE15AN52692020-08-0420200031Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPortage salarial des autorisations spéciales d’absence (ASA) 31609QE15AN52692020-08-0420200031M. Gaël Le BohecMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRupture conventionnelle au sein de la fonction publique 31544QE15AN52702020-08-0420200031M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDisparition annoncée de l’ours polaire 31545QE15AN52702020-08-0420200031Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDisparition de l’ours polaire 31548QE15AN52702020-08-0420200031Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTransposition « directive oiseaux »31570QE15AN52712020-08-0420200031Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés des fabricants d’emballages en bois léger 31574QE15AN52712020-08-0420200031Mme Sabine ThillayeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSauvegarde du patrimoine arboré et usage de l’eau 31581QE15AN52712020-08-0420200031Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiocarburants issus d’industries alimentaires et de stations d’épurations 31583QE15AN52722020-08-0420200031M. Ludovic PajotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction de l’installation et du remplacement des chaudières au fioul 31584QE15AN52722020-08-0420200031M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNouveau seuil des appels d’offres d’installations photovoltaïques sur bâtiment 31585QE15AN52732020-08-0420200031M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePoints de vigilance soulignés par l’Autorité de sûreté nucléaire 31587QE15AN52732020-08-0420200031M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation sur les biocarburants B100 31588QE15AN52742020-08-0420200031M. Fabien MatrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation des énergies renouvelables : pompes à chaleur31618QE15AN52742020-08-0420200031Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCoût de la nouvelle taxe européenne sur le plastique incombant à la France. 31640QE15AN52742020-08-0420200031M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéduction de l’aide pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur 31683QE15AN52752020-08-0420200031M. François JolivetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBilan écologique de la mesure d’abaissement de la vitesse à 80 km/h 31685QE15AN52752020-08-0420200031Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution plastique 31729QE15AN52752020-08-0420200031M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurité des conducteurs de transports en commun 31735QE15AN52762020-08-0420200031M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurisation des passages à niveau 31741QE15AN52762020-08-0420200031M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsModernisation du fret ferroviaire 31742QE15AN52762020-08-0420200031Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInterdiction des véhicules à moteur thermique 31578QE15AN52772020-08-0420200031M. Stéphane PeuMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLicenciements au sein du groupe TUI France 31610QE15AN52772020-08-0420200031M. Damien AdamMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCo-implication des employeurs dans la formation des personnes en multi-emplois 31614QE15AN52772020-08-0420200031Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRéférent harcèlement sexuel et sexiste en entreprise 31624QE15AN52782020-08-0420200031Mme Valérie SixMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLa mise en œuvre du plan jeunes 31625QE15AN52782020-08-0420200031Mme Stéphanie DoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLe dispositif « garantie jeune »31626QE15AN52792020-08-0420200031Mme Séverine GipsonMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPrime à l’embauche : déplafonner le dispositif31714QE15AN52792020-08-0420200031M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSoutien aux personnels des laboratoires privés

23909REP15AN52892020-08-0420200031Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéboires administratifs de la filière aquacole martiniquaise52892020-08-042020003124020REP15AN52902020-08-0420200031M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccord sur l’importation de viandes bovines américaines52902020-08-042020003125173REP15AN52902020-08-0420200031M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDétresse des exploitants et salariés agricoles et revalorisation de leur travail52902020-08-042020003125633REP15AN52922020-08-0420200031M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContenu des formations aux métiers de paysagiste et manque de postulants52922020-08-042020003126215REP15AN52932020-08-0420200031M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR)26409REP15AN52942020-08-0420200031M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFonds Casdar26832REP15AN52942020-08-0420200031M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)52942020-08-042020003126219REP15AN52942020-08-0420200031Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place de zones de non traitement (ZNT)26401REP15AN52952020-08-0420200031M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication - Réglementation ZNT26838REP15AN52952020-08-0420200031M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLoi EGalim - Décret no 2019‑1500 du 27 décembre 2019 - Arrêté du 27 décembre 201927034REP15AN52962020-08-0420200031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncidences du projet de loi sur la mise en place des ZNT en Vaucluse27036REP15AN52962020-08-0420200031Mme Annie VidalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place des zones de non-traitement27740REP15AN52962020-08-0420200031Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place de la loi concernant les distances de traitement des cultures28967REP15AN52962020-08-0420200031M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPulvérisation pesticides - distances de sécurité réduites pendant confinement52972020-08-042020003127243REP15AN52972020-08-0420200031M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement des promotions pour la filière foie gras27249REP15AN52982020-08-0420200031M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de l’encadrement des promotions en volume sur la filière foie gras.52982020-08-042020003127245REP15AN52982020-08-0420200031M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvaluation des aides de la politique agricole commune52982020-08-042020003127514REP15AN52992020-08-0420200031M. Stéphane PeuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisque de fermeture du lycée du Paysage et de l’Environnement de Vaujours52992020-08-042020003127733REP15AN53002020-08-0420200031M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement de la filière des agroéquipements53002020-08-042020003127970REP15AN53012020-08-0420200031M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : économie agricole en temps de crise sanitaire53012020-08-042020003128498REP15AN53022020-08-0420200031M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la crise du covid-19 pour la filière des AOP laitières28499REP15AN53032020-08-0420200031Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFromages AOP28501REP15AN53032020-08-0420200031Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des AOP fromagères et des producteurs laitiers face au covid-1928794REP15AN53042020-08-0420200031M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière AOP - covid-19 - conséquences53042020-08-042020003129083REP15AN53052020-08-0420200031Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProfessionnels de la filière équine autres que les centres équestres - covid-1929710REP15AN53052020-08-0420200031Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures économiques pour la filière équine29711REP15AN53062020-08-0420200031M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan d’aide à la filière des courses hippiques29745REP15AN53062020-08-0420200031Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du covid-19 sur la filière équine53072020-08-042020003129142REP15AN53072020-08-0420200031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression du brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA)53082020-08-042020003129525REP15AN53082020-08-0420200031M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSaturation des stocks de lait, de pommes de terre et de lin53082020-08-042020003129562REP15AN53092020-08-0420200031M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccord de libre-échange modernisé entre l’Union européenne et le Mexique53102020-08-042020003129563REP15AN53112020-08-0420200031M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociations commerciales entre l’Union européenne et le Mexique53112020-08-042020003129672REP15AN53122020-08-0420200031M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits phytosanitaires ZNT 20 mètres53122020-08-042020003129988REP15AN53132020-08-0420200031Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise du covid-19 : adaptation du bac professionnel pour les élèves du CNEAC53132020-08-042020003130303REP15AN53142020-08-0420200031M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression des pénalités de retard- Déclarations53142020-08-042020003130428REP15AN53142020-08-0420200031Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRègles de conditionnement des denrées alimentaires pour les associations53142020-08-042020003130490REP15AN53152020-08-0420200031Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmbroisie53152020-08-042020003130694REP15AN53162020-08-0420200031M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme des labels AB et HVE53172020-08-042020003126255REP15AN53172020-08-0420200031Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesArmes chimiques dans les zones maritimes de la Manche53182020-08-042020003128146REP15AN53182020-08-0420200031Mme Catherine OssonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresModalités du renforcement de l’aide publique au développement (APD) française53182020-08-042020003129209REP15AN53192020-08-0420200031M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoopération avec les pays africains et covid-1953192020-08-042020003129925REP15AN53202020-08-0420200031M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des personnes bloquées à l’étranger53212020-08-042020003130038REP15AN53212020-08-0420200031M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationEurope et affaires étrangèresAction de la France dans la lutte contre la faim53212020-08-042020003130050REP15AN53222020-08-0420200031Mme Sira SyllaM. le ministre des solidarités et de la santéEurope et affaires étrangèresRisque de monopoles sur la production des produits sanitaires.53222020-08-042020003130054REP15AN53222020-08-0420200031M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise alimentaire mondiale et pandémie de covid-1953232020-08-042020003130056REP15AN53232020-08-0420200031Mme Sira SyllaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagements de la France envers le continent africain.53232020-08-042020003130060REP15AN53242020-08-0420200031Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations commerciales France-Birmanie et violations des droits humains53252020-08-042020003130241REP15AN53252020-08-0420200031Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPartenariat avec les pays de la zone indo-pacifique53262020-08-042020003130403REP15AN53262020-08-0420200031M. Alain RamadierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français bloqués à l’étranger53262020-08-042020003130404REP15AN53272020-08-0420200031Mme Françoise DumasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des Français bloqués au Maroc - Crise sanitaire53272020-08-042020003124928REP15AN53282020-08-0420200031Mme Caroline FiatMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAide juridictionnelle - revalorisation - droits de la défense53282020-08-0420200031

(en millions d’euros) -Dépenses constatées (2016 à 2019) ou mentionnées dans le PLF (2020)
2016	2017	2018	2019	2020
381,47	431,37	464,85	489,17	493,34

Or ce budget, tout comme le nombre de personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, ne cessent d’augmenter. 75 000 admissions à l’aide juridictionnelle étaient prononcées chaque mois il y a dix ans. Ce nombre atteint désormais 85 000. S’agissant de la rétribution des avocats, les rapports parlementaires de 2007 et 2011 ont été suivis d’effets puisque le montant de l’unité de valeur est passé à 32 euros dans la loi de finances pour 2017. Cette unité de valeur unique remplace les trois valeurs affectées auparavant à trois groupes de barreaux répartis selon des critères géographiques (groupe 1 : 26,5 € ; groupe 2 : 27,5 € ; groupe 3 : 28,5 €). Un premier travail a en outre été réalisé en 2019 sur le barème de rétribution des avocats, afin de le rendre plus lisible et plus cohérent. Ce travail se poursuit aujourd’hui, dans le cadre notamment de la réforme qui accompagne le projet de dématérialisation de la demande et du traitement de l’aide juridictionnelle.]]>25850REP15AN53282020-08-0420200031M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro santé unique 11326592REP15AN53292020-08-0420200031Mme Justine BeninMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement du service d’accès aux soins (SAS)26793REP15AN53292020-08-0420200031Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un numéro d’appel d’urgence unique26795REP15AN53302020-08-0420200031M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour la mise en place d’un numéro unique d’appel d’urgence26797REP15AN53302020-08-0420200031Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie de communication sur les numéros d’urgence26996REP15AN53312020-08-0420200031M. Stéphane DemillyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un numéro d’appel d’urgence unique26998REP15AN53312020-08-0420200031M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro d’urgence27000REP15AN53312020-08-0420200031M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro unique d’urgence27001REP15AN53322020-08-0420200031M. Paul ChristopheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréconisation du 113 pour le service d’accès aux soins27003REP15AN53322020-08-0420200031M. Jean-Michel MisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des appels d’urgence27158REP15AN53322020-08-0420200031M. Jean-Philippe NilorM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité sanitaire outre-mer et mise à disposition d’un numéro d’appel d’urgence27209REP15AN53332020-08-0420200031Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa mise en place d’un numéro d’urgence unique27215REP15AN53332020-08-0420200031M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro unique - appel d’urgence27216REP15AN53342020-08-0420200031M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro unique d’appel d’urgence27218REP15AN53342020-08-0420200031M. Jean-François PortarrieuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméros d’appel de santé27408REP15AN53342020-08-0420200031Mme Geneviève LevyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation numéro d’appels d’urgences unique27412REP15AN53352020-08-0420200031M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro unique d’appel d’urgence et numéro unique de demande de soins27592REP15AN53352020-08-0420200031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro unique d’appel d’urgence27724REP15AN53352020-08-0420200031Mme Josette ManinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtiliser le « 112 » comme numéro d’appel d’urgence unique en France53362020-08-042020003126991REP15AN53362020-08-0420200031M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport évaluation vaccinale53362020-08-042020003127895REP15AN53372020-08-0420200031M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock de masques de protection et aides à domicile28177REP15AN53372020-08-0420200031M. Gabriel ServilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domiciles53372020-08-042020003128111REP15AN53382020-08-0420200031M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif et prise en charge des troubles mentaux relatifs au confinement28188REP15AN53392020-08-0420200031M. Hugues RensonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’épidémie de covid-19 et du confinement sur la santé mentale53392020-08-042020003128169REP15AN53392020-08-0420200031M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des infirmiers et infirmières exerçant une activité libérale53392020-08-042020003128186REP15AN53402020-08-0420200031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarence de tests de laboratoire et covid-1953402020-08-042020003128197REP15AN53402020-08-0420200031M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures en faveur de l’augmentation des capacités de dépistage du covid-1953412020-08-042020003128335REP15AN53412020-08-0420200031Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’équipements de protection pour les personnels d’EPSM53412020-08-042020003128629REP15AN53412020-08-0420200031M. Olivier FaureM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’équipements de protection pour les personnels d’EPSM53412020-08-042020003128732REP15AN53422020-08-0420200031Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie et stocks de masques de protection sanitaire53422020-08-042020003128979REP15AN53422020-08-0420200031Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques pour les orthophonistes, dentistes, kinésithérapeutes53432020-08-042020003129468REP15AN53432020-08-0420200031M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 gestion des tests sérologiques30046REP15AN53432020-08-0420200031M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage covid-19 par les pharmaciens30047REP15AN53442020-08-0420200031M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage du covid-19 en pharmacie30048REP15AN53442020-08-0420200031Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage massif et rapide des porteurs du covid-19 asymptomatiques30234REP15AN53452020-08-0420200031Mme Sandrine JossoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpportunité de détecter les porteurs asymptomatiques du covid-1930237REP15AN53452020-08-0420200031M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologiques en officine30238REP15AN53462020-08-0420200031M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologiques en pharmacie53462020-08-042020003124470REP15AN53472020-08-0420200031Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des sportsSportsDifficultés rencontrées par les structures déconcentrées du CNOSP53472020-08-042020003125864REP15AN53472020-08-0420200031Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des sportsSportsReconnaissance de l’arbitre de haut niveau comme un sportif de haut niveau53472020-08-042020003126814REP15AN53482020-08-0420200031M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsReconnaissance arbitre - Sportif de haut niveau53482020-08-042020003130095REP15AN53482020-08-0420200031Mme Anissa KhedherMme la ministre des sportsSportsSituation économique et sportive des clubs de football amateurs53482020-08-042020003130467REP15AN53492020-08-0420200031M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des sportsSportsPratique du horseball en France53492020-08-0420200031