31747QE15AN53652020-08-1120200032Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre l’agribashing 31748QE15AN53652020-08-1120200032Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture et bien être animal 31755QE15AN53662020-08-1120200032M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationScolyte - prolifération 31769QE15AN53662020-08-1120200032Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - abattage dans des camions 31856QE15AN53662020-08-1120200032Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - plan de relance européen 31761QE15AN53672020-08-1120200032M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesAbsence de publication du Bulletin officiel des armées 31762QE15AN53672020-08-1120200032M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesEntrave au contrôle parlementaire 31839QE15AN53682020-08-1120200032Mme Sandrine MörchMme la ministre des arméesArméesMise en danger des citoyens de sa circonscription par le site des ballastières 31824QE15AN53682020-08-1120200032M. Jean-Marie FiévetMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieLes investissements de l’État dans la « silver » économie31833QE15AN53682020-08-1120200032M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPollution de l’eau 31808QE15AN53692020-08-1120200032M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéValorisation du service civique par équivalence de diplôme 31756QE15AN53692020-08-1120200032M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRenégociation des emprunts des petites villes 31800QE15AN53692020-08-1120200032M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l’apprentissage 31804QE15AN53702020-08-1120200032Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDispositif « pack rebond » dans les territoires d’industrie31752QE15AN53702020-08-1120200032Mme Valérie RabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFrais de tenue de compte pour les associations à la Banque postale 31758QE15AN53702020-08-1120200032Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCulturePolitique d’acquisition d’œuvres 31759QE15AN53702020-08-1120200032M. Julien BorowczykMme la ministre de la cultureCultureSituation des professionnels de la musique face à la crise sanitaire 31852QE15AN53712020-08-1120200032Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureCoronavirus et « monde de la nuit »31749QE15AN53712020-08-1120200032Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien pour les salles de cinéma indépendantes 31751QE15AN53712020-08-1120200032Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement de la contribution à l’audiovisuel public - entreprises touristiques 31753QE15AN53722020-08-1120200032M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance pour le secteur du bâtiment 31754QE15AN53722020-08-1120200032M. Julien BorowczykM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des petits propriétaires bailleurs 31771QE15AN53722020-08-1120200032M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan social Verrallia 31779QE15AN53722020-08-1120200032Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides aux PME 31780QE15AN53732020-08-1120200032Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance et filière spatiale 31803QE15AN53732020-08-1120200032Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFiscalité des biocarburants à base de graisses de flottation 31805QE15AN53732020-08-1120200032M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLabel « Made in France »31823QE15AN53742020-08-1120200032Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMaintien et développement des moyens de la DRFIP de Martinique 31834QE15AN53752020-08-1120200032M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRespect des engagements de La Poste vis-à-vis de l’État et des Français 31775QE15AN53752020-08-1120200032Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFormation des équipes médicales scolaires 31776QE15AN53752020-08-1120200032Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuivi des élèves à haut potentiel intellectuel 31777QE15AN53762020-08-1120200032M. Didier Le GacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais pour candidater aux formations sur parcoursup 31778QE15AN53762020-08-1120200032Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup 31807QE15AN53772020-08-1120200032Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReport du remboursement des prêts étudiants 31785QE15AN53772020-08-1120200032M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPour la libre circulation de l’amour 31801QE15AN53772020-08-1120200032M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTélétravail des frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus 31831QE15AN53782020-08-1120200032M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDiplomatie et rôle de la France dans le conflit en Libye 31832QE15AN53782020-08-1120200032M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations diplomatiques de la France avec le Brésil 31843QE15AN53782020-08-1120200032M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrance, rayonnement international en Antarctique et recherche 31851QE15AN53792020-08-1120200032M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetour des djihadistes sur le territoire national français 31858QE15AN53792020-08-1120200032M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des camps de migrants sur les îles grecques 31770QE15AN53792020-08-1120200032M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncompatibilités avec le mandat de conseiller communautaire 31783QE15AN53802020-08-1120200032M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre de la loi asile et immigration 31784QE15AN53802020-08-1120200032M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPosition du Gouvernement sur la loi du 31 décembre 2012 31802QE15AN53802020-08-1120200032M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurPropagation d’actes contre la France 31822QE15AN53812020-08-1120200032Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité sur l’esplanade des Invalides 31827QE15AN53812020-08-1120200032M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurEfficacité du numéro d’identification RIO 31828QE15AN53812020-08-1120200032M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéraliser la prime de fidélisation aux policiers nationaux des Alpes-Maritimes 31829QE15AN53822020-08-1120200032Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de nuit de la police nationale 31830QE15AN53822020-08-1120200032M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurUne juste répartition des effectifs de police nationale dans les Alpes-Maritimes 31848QE15AN53832020-08-1120200032M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement d’effectifs de police supplémentaires en Seine-Saint-Denis 31850QE15AN53842020-08-1120200032Mme Sira SyllaM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de passage pour l’examen du permis de conduire 31750QE15AN53842020-08-1120200032Mme Sandrine MörchMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementAlerte sur les impacts de la crise covid-19 pour les acteurs de la solidarité 31821QE15AN53842020-08-1120200032M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementLe renforcement de la cyberdéfense 31809QE15AN53852020-08-1120200032M. Jean-Marie FiévetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEscroqueries aux paris sportifs sur les réseaux sociaux 31835QE15AN53852020-08-1120200032Mme Émilie CariouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice et liberté de la presse - CEDH et loi de 1881 31842QE15AN53862020-08-1120200032Mme Isabelle ValentinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvocats et publicité foncière 31810QE15AN53862020-08-1120200032M. Jean-Marie FiévetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAttribution de logements sociaux dans les grandes villes 31812QE15AN53862020-08-1120200032M. Guillaume GarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDiminution des aides aux travaux d’ITE 31838QE15AN53862020-08-1120200032M. Jean-Marie FiévetMme la ministre de la merMerL’usage des crèmes solaires 31825QE15AN53872020-08-1120200032M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉlection président de la commission des droits et de l’autonomie des personnes 31826QE15AN53872020-08-1120200032M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’accueil des enfants en situation de handicap 31763QE15AN53872020-08-1120200032Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation du protoxyde d’azote N20 31764QE15AN53882020-08-1120200032M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger de l’usage récréatif du protoxyde d’azote 31765QE15AN53882020-08-1120200032M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la consommation de protoxyde d’azote chez les jeunes 31766QE15AN53882020-08-1120200032M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention d’effets sanitaires produits par l’inhalation du protoxyde d’azote 31767QE15AN53892020-08-1120200032Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de protoxyde d’azote 31768QE15AN53892020-08-1120200032M. François-Michel LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContention et isolement abusifs dans les hôpitaux psychiatriques 31781QE15AN53892020-08-1120200032M. Julien AubertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime d’autorisation des scanographes et des appareils d’IRM 31782QE15AN53902020-08-1120200032Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRévision du cadre règlementaire de la périnatalité 31787QE15AN53902020-08-1120200032Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa place des sages-femmes dans les conclusions du Ségur de la santé. 31788QE15AN53912020-08-1120200032M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace des sages-femmes dans le Ségur de la santé 31789QE15AN53912020-08-1120200032M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de sage-femme 31790QE15AN53912020-08-1120200032Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sage-femme 31791QE15AN53922020-08-1120200032M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes 31792QE15AN53932020-08-1120200032Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes : les oubliées du Ségur31793QE15AN53932020-08-1120200032M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes et Ségur de la santé 31794QE15AN53932020-08-1120200032M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé et revendication des sages-femmes 31795QE15AN53942020-08-1120200032Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des sages-femmes 31796QE15AN53942020-08-1120200032M. Stéphane BauduM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatuts des professions de santé 31797QE15AN53952020-08-1120200032Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatuts des sages-femmes et Ségur de la santé 31798QE15AN53952020-08-1120200032Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime covid 31806QE15AN53952020-08-1120200032M. Michel ZumkellerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’avenir des groupements des mutualités dentaires 31814QE15AN53962020-08-1120200032M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme 31815QE15AN53962020-08-1120200032M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme 31816QE15AN53972020-08-1120200032M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLymphœdèmes 31817QE15AN53972020-08-1120200032Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme et errance thérapeutique 31818QE15AN53972020-08-1120200032M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription de la PrEP en tant que traitement préventif contre le VIH 31819QE15AN53972020-08-1120200032Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des cancers en période de covid-19 31820QE15AN53982020-08-1120200032M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur la maladie de Lyme 31836QE15AN53982020-08-1120200032M. François Cornut-GentilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmiante prévention 31837QE15AN53982020-08-1120200032M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComposition du talc 31840QE15AN53992020-08-1120200032Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid pour les soignants intérimaires 31841QE15AN53992020-08-1120200032M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des techniciens de laboratoire 31844QE15AN53992020-08-1120200032Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche en maïeutique 31845QE15AN53992020-08-1120200032Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche en maïeutique 31846QE15AN54002020-08-1120200032M. Jean-Marie FiévetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes effets nocifs de la lumière bleue des écrans 31857QE15AN54002020-08-1120200032Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace de l’investissement dans la santé dans le plan de relance européen 31849QE15AN54012020-08-1120200032M. Frédéric ReissMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation des maîtres nageurs sauveteurs 31853QE15AN54012020-08-1120200032M. Boris VallaudM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieGestion des résidences de tourisme 31854QE15AN54012020-08-1120200032M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophoniePlan de soutien pour les indépendants du tourisme 31799QE15AN54022020-08-1120200032M. Olivier ServaMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesMise en œuvre de concours national à affectation locale pour les outre-mer 31757QE15AN54022020-08-1120200032Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueImpact écologique suite aux dispositions applicables au droit de copropriété 31760QE15AN54032020-08-1120200032M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement d’une filière de recyclage des emballages légers en bois 31773QE15AN54032020-08-1120200032M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAppels d’offres concernant les installations photovoltaïques sur bâtiment 31774QE15AN54032020-08-1120200032Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéglementation inadaptée aux biocarburants à base de graisses de flottation 31811QE15AN54042020-08-1120200032Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDécret sur le critère de performance énergétique d’un logement décent 31813QE15AN54042020-08-1120200032Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDiminution des aides de l’Anah pour l’isolation thermique par l’extérieur 31786QE15AN54052020-08-1120200032Mme Fabienne ColbocM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesCoût des plateformes numériques 31847QE15AN54052020-08-1120200032M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTéléconsultations 31855QE15AN54052020-08-1120200032M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTravaux de la RN4 - CPER en cours 31772QE15AN54062020-08-1120200032M. Alain DavidMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSoutien aux employés du secteur de la restauration événementielle

26837REP15AN54182020-08-1120200032M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGouvernance de l’ITAB28790REP15AN54182020-08-1120200032M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation à l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologique (ITAB)54182020-08-112020003227621REP15AN54192020-08-1120200032Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux agriculteurs français face à la crise sanitaire54192020-08-112020003227735REP15AN54202020-08-1120200032M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences crise sanitaire sur filière laitière et industries transformation54202020-08-112020003227743REP15AN54212020-08-1120200032M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRoquefort - Coronavirus54212020-08-112020003227965REP15AN54212020-08-1120200032M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact sur la filière du lait de l’épidémie de Covid1954222020-08-112020003229531REP15AN54232020-08-1120200032M. Éric CiottiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCentres équestres54232020-08-112020003229743REP15AN54232020-08-1120200032Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place d’un protocole de dons alimentaires des produits sous SIQO54242020-08-112020003230492REP15AN54252020-08-1120200032M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux circuits courts et à la vente directe par les agriculteurs54252020-08-112020003230513REP15AN54262020-08-1120200032Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa pérennité de la filière conchylicole et des milieux marins54262020-08-112020003225214REP15AN54262020-08-1120200032Mme Sonia KrimiMme la ministre des arméesArméesUtilisation des savoir-faire français pour le second porte-avions54272020-08-112020003225408REP15AN54272020-08-1120200032Mme Bérengère PolettiM. le Premier ministreArméesRachat de l’entreprise CLS par la CNP54282020-08-112020003225908REP15AN54282020-08-1120200032M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesAvenir d’un des principaux équipementiers des armées54282020-08-112020003226011REP15AN54292020-08-1120200032M. Jean-Michel MisMme la ministre des arméesArméesL’impact de la réforme des retraites sur les pensions militaires54292020-08-112020003226742REP15AN54292020-08-1120200032M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesArméesConséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics54292020-08-112020003227119REP15AN54302020-08-1120200032Mme Bérengère PolettiMme la ministre des arméesArméesCessation de l’indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers54312020-08-112020003227910REP15AN54312020-08-1120200032M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesDéploiement d’hôpitaux de campagne - covid-1954312020-08-112020003228020REP15AN54322020-08-1120200032M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesCovid-19 : santé des soldats de l’opération Sentinelle54322020-08-112020003228021REP15AN54322020-08-1120200032M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesCovid-19 : Santé des soldats en OPEX et prépositionnés54332020-08-112020003213333REP15AN54332020-08-1120200032M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDispositif de couverture ciblée54342020-08-112020003218794REP15AN54342020-08-1120200032M. Stéphane TravertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert ou restitution de la compétence scolaire aux communes MSM-Normandie54342020-08-112020003220228REP15AN54362020-08-1120200032M. Philippe GosselinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommune nouvelle54362020-08-112020003224055REP15AN54372020-08-1120200032M. Pascal BrindeauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement de l’apprentissage par le CNFPT54372020-08-112020003224555REP15AN54372020-08-1120200032M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApprentissage - Réforme des collectivités territoriales54382020-08-112020003224567REP15AN54382020-08-1120200032M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAide personnalisée au logement (APL) - Étudiants - Iniquité54392020-08-112020003225479REP15AN54392020-08-1120200032M. Julien DiveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifférence d’accompagnement de l’APL pour les étudiants54392020-08-112020003225629REP15AN54402020-08-1120200032M. Olivier DassaultMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAmortissement des investissements des communes au niveau de l’assainissement54402020-08-112020003225878REP15AN54402020-08-1120200032M. Olivier GaillardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSurfaces de vente déclarées54412020-08-112020003226522REP15AN54412020-08-1120200032Mme Aurore BergéMme la ministre du travailCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des contrats d’apprentissage dans le secteur public27126REP15AN54422020-08-1120200032Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travailCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des contrats d’apprentissage dans la fonction publique territoriale54422020-08-112020003226928REP15AN54432020-08-1120200032M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFiscalité locale des centrales nucléaires54432020-08-112020003227996REP15AN54432020-08-1120200032M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences du gel des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme54442020-08-112020003228273REP15AN54452020-08-1120200032M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPermis de construire - Coronavirus54452020-08-112020003228850REP15AN54462020-08-1120200032M. André ChassaigneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCollectivités territoriales - Garanties budgétaires - Dépenses54472020-08-112020003228956REP15AN54472020-08-1120200032M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélais de paiement pour les dépenses d’eau et d’énergie des ménages modestes54482020-08-112020003229136REP15AN54482020-08-1120200032Mme Agnès ThillMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesResponsabilité des élus lors de la réouverture des établissements scolaires54482020-08-112020003229352REP15AN54492020-08-1120200032M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAdaptation des politiques territoriales - relations préfets / élus54492020-08-112020003214351REP15AN54502020-08-1120200032M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale et jeunesseRéforme de la voie professionnelle54502020-08-112020003215143REP15AN54512020-08-1120200032M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAffaires européennesReconnaissance financière du travail des frontaliers et leur pays de domicile54512020-08-112020003217256REP15AN54512020-08-1120200032Mme Marine Le PenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAffaires européennesÉlections européennes 2019 - Risque d’ingérence étrangère54512020-08-112020003224424REP15AN54522020-08-1120200032M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReprésentation de la France au sein de la Commission de droit international54522020-08-112020003224687REP15AN54532020-08-1120200032M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères« En même temps » : proclamer l’urgence climatique et importer du bœuf américain54532020-08-112020003227384REP15AN54542020-08-1120200032M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRésolution pacifique et durable au conflit au Haut-Karabagh54542020-08-112020003229064REP15AN54552020-08-1120200032M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUrgence humanitaire au regard du contexte de la pandémie54552020-08-112020003229279REP15AN54562020-08-1120200032Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds européens pour la circulation des forces armées dans l’UE54562020-08-112020003229585REP15AN54572020-08-1120200032Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation dans les pays en développement54572020-08-112020003229586REP15AN54582020-08-1120200032Mme Sophie MetteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement destinée à l’éducation54592020-08-112020003230574REP15AN54592020-08-1120200032M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation dans les pays en développement54602020-08-112020003230755REP15AN54602020-08-1120200032M. Fabien LainéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation dans les pays en développement54612020-08-112020003230996REP15AN54622020-08-1120200032M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France et le Kosovo54622020-08-112020003229340REP15AN54632020-08-1120200032M. Éric CoquerelMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Marché aux puces de Saint-Ouen : demande de réouverture54632020-08-112020003226222REP15AN54642020-08-1120200032M. Denis SommerMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsTravaux sur la politique de reconnaissance et de réparation de l’ONAC-VG26640REP15AN54642020-08-1120200032Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsMilitaires blessés et titulaires d’une pension d’invalidité affiliés ONACVG27042REP15AN54642020-08-1120200032Mme Danielle BruleboisMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsCarte du combattant ou du TRN aux militaires blessés et titulaires d’une pension27255REP15AN54642020-08-1120200032Mme Annie GenevardMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsRessortissants de l’ONAC-VG54652020-08-112020003226463REP15AN54652020-08-1120200032M. André ChassaigneMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsModifier les textes régissant l’attribution Légion d’honneur à titre posthume27295REP15AN54652020-08-1120200032M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsLégion d’honneur à titre posthume aux victimes des camps d’extermination nazis54662020-08-112020003226641REP15AN54662020-08-1120200032M. Fabien Di FilippoMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsReconnaissance de l’opération Noroît comme OPEX54672020-08-112020003227041REP15AN54672020-08-1120200032Mme Bérangère CouillardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Carte d’ancien combattant54672020-08-112020003227655REP15AN54682020-08-1120200032M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Réglementation applicable au port de décorations associatives54682020-08-112020003225126REP15AN54682020-08-1120200032M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrille salariale des infirmiers en pratique avancée25128REP15AN54692020-08-1120200032Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers en pratique avancée de la fonction publique hospitalière25134REP15AN54692020-08-1120200032Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des infirmiers en pratique avancée54692020-08-112020003227908REP15AN54702020-08-1120200032M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDates des commandes de masques dits chirurgicaux54702020-08-112020003227909REP15AN54702020-08-1120200032M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDates des commandes de masques dits FFP254702020-08-112020003227912REP15AN54702020-08-1120200032M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFabrication des masques par des entreprises françaises54702020-08-112020003228180REP15AN54712020-08-1120200032M. Jean-Paul LecoqM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques pour le personnel médical et médico-social54712020-08-112020003228185REP15AN54712020-08-1120200032M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarence de matériel et covid-1954722020-08-112020003228195REP15AN54722020-08-1120200032Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDotation matériel hygiène et santé54722020-08-112020003228196REP15AN54732020-08-1120200032M. Julien AubertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat des stocks de matériel de protection sanitaire54732020-08-112020003228297REP15AN54732020-08-1120200032M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques dans les Ehpad54732020-08-112020003228452REP15AN54732020-08-1120200032Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 - mise à disposition de masques et gants - commerces54732020-08-112020003228454REP15AN54742020-08-1120200032M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistribution de masques dits alternatifs54742020-08-112020003228715REP15AN54742020-08-1120200032Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures compensatoires pour les orthoptistes28980REP15AN54752020-08-1120200032Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures professions de santé - masques - covid-1954752020-08-112020003229016REP15AN54762020-08-1120200032Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques54762020-08-112020003229017REP15AN54762020-08-1120200032M. Julien AubertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéquisition des masques de protection54762020-08-112020003229372REP15AN54772020-08-1120200032Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 et dotation de matériel de protection dans les hôpitaux psychiatriques54772020-08-112020003229433REP15AN54782020-08-1120200032Mme Émilie BonnivardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 et vente de masques en GMS54782020-08-112020003229453REP15AN54792020-08-1120200032M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques chirurgicaux pour les professionnels de santé non éligibles54792020-08-112020003229474REP15AN54802020-08-1120200032Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté masques à capsules utilisation54802020-08-112020003229480REP15AN54812020-08-1120200032Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques et autres dispositions de santé54812020-08-112020003229487REP15AN54822020-08-1120200032M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’action et des comptes publicsSportsPlan de soutien spécifique à la filière équine54822020-08-112020003224236REP15AN54822020-08-1120200032Mme Marion LenneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePratique des feux festifs et traditionnels54832020-08-112020003225077REP15AN54832020-08-1120200032Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement mise en conformité assainissement non collectif54832020-08-112020003225361REP15AN54842020-08-1120200032M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides !54842020-08-112020003226466REP15AN54842020-08-1120200032M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVaisselle réutilisable - Conséquences restauration rapide54852020-08-112020003226668REP15AN54852020-08-1120200032M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération des grands cormorans54852020-08-112020003226771REP15AN54862020-08-1120200032Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéTransition écologiqueCoefficient taux de radon grottes touristiques54872020-08-112020003227829REP15AN54872020-08-1120200032Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologiqueTaxe gaz réfrigérants HFC54872020-08-112020003213849REP15AN54882020-08-1120200032M. Lionel CausseMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContrats de plan État-région54882020-08-112020003218252REP15AN54892020-08-1120200032M. Laurent GarciaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir de la direction interdépartementale des routes de l’est54892020-08-112020003223163REP15AN54902020-08-1120200032Mme Laurianne RossiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsHomologation voiture - Modification véhicule thermique en électrique - Rétrofit54902020-08-112020003223610REP15AN54912020-08-1120200032M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSûreté ferroviaire - Nouveau pacte ferroviaire - Lutte contre les incivilités23795REP15AN54912020-08-1120200032M. Alain BruneelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAvenir de la SUGE23796REP15AN54912020-08-1120200032Mme Sabine RubinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDevenir de la Surveillance générale (SUGE)23978REP15AN54922020-08-1120200032M. Robin RedaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSécurité des voyageurs en train - La sûreté ferroviaire (SUGE)54922020-08-112020003224311REP15AN54932020-08-1120200032Mme Clémentine AutainM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLimitation des nuisances pour les riverains du CDG Express54932020-08-112020003224479REP15AN54932020-08-1120200032M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMajoration des titres de transports - SNCF - Vente de billets à bord54942020-08-112020003224481REP15AN54942020-08-1120200032Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSûreté ferroviaire54942020-08-112020003224484REP15AN54952020-08-1120200032Mme Florence LasserreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRéglementation applicable au transport accessoire de marchandises54962020-08-112020003224636REP15AN54962020-08-1120200032Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travailTransportsFinancement des formations à destination des sauveteurs en mer54972020-08-112020003224650REP15AN54972020-08-1120200032Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsAppel à projets - Commission européenne - Mécanisme interconnexion en Europe54972020-08-112020003224652REP15AN54982020-08-1120200032M. Jean-Marc ZulesiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFinancement et avenir de la SUGE54982020-08-112020003224653REP15AN54992020-08-1120200032M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransportsVoies navigables54992020-08-112020003224840REP15AN55002020-08-1120200032Mme Audrey Dufeu SchubertM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLes services de transport d’utilité sociale55002020-08-112020003224846REP15AN55012020-08-1120200032M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLa suppression des contrôleurs à bord des TER55012020-08-112020003225151REP15AN55012020-08-1120200032M. Richard RamosM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsVéhicules d’intérêt général prioritaires - Péage - Décret d’application55012020-08-112020003225160REP15AN55022020-08-1120200032M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDécret no 2019‑850 relatif aux services de transport d’utilité sociale (TUS)55022020-08-112020003225163REP15AN55032020-08-1120200032M. Richard RamosMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsLigne de train Paris-Orléans - Temps de trajet55032020-08-112020003225345REP15AN55032020-08-1120200032Mme Sonia KrimiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsLigne Cherbourg-Paris délaissée par la SNCF et l’État.55032020-08-112020003225346REP15AN55042020-08-1120200032M. Michel VialayM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProblématiques liées à la contractualisation des missions de la SUGE55042020-08-112020003225347REP15AN55052020-08-1120200032M. Jean-Carles GrelierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRetards récurrents des trains de la SNCF55052020-08-112020003225348REP15AN55062020-08-1120200032M. Olivier DassaultM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSUGE - Sûreté ferroviaire55062020-08-112020003225349REP15AN55072020-08-1120200032Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSuppression du service « Autotrain »55072020-08-112020003225580REP15AN55072020-08-1120200032Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’intérieurTransportsDéfaut de contrôle technique55082020-08-112020003225673REP15AN55082020-08-1120200032M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsArrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen55082020-08-112020003225683REP15AN55092020-08-1120200032Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesTransportsDéfaillances moteurs Renault et Nissan 1.255092020-08-112020003225684REP15AN55102020-08-1120200032M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurTransportsVéhicules circulant sans contrôle technique55102020-08-112020003225725REP15AN55102020-08-1120200032M. Bruno FuchsM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsAdribution des certificats de la qualité de l’air des véhicules55102020-08-112020003225857REP15AN55112020-08-1120200032M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’intérieurTransportsHausse du nombre de véhicules en défaut de contrôle technique26021REP15AN55112020-08-1120200032M. Julien DiveMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransports700 000 véhicules non passés au contrôle technique55112020-08-112020003225872REP15AN55112020-08-1120200032M. Bruno BildeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFermeture d’arrêts TER à la gare de Meurchin55122020-08-112020003226801REP15AN55122020-08-1120200032Mme Annie ChapelierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsContrôle technique et sécurité routière55132020-08-112020003226804REP15AN55132020-08-1120200032Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’intérieurTransportsSécurité routière - Contrôle technique55132020-08-112020003227222REP15AN55132020-08-1120200032Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsBaisse du nombre du nombre de contrôles techniques en 201955132020-08-112020003227635REP15AN55142020-08-1120200032M. Stéphane TestéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsBaisse du nombre du nombre de contrôles techniques en 201955142020-08-112020003228383REP15AN55142020-08-1120200032M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieurTransportsDéménagement et covid-1955142020-08-1120200032