31865QE15AN55282020-08-1820200033Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesLe plan de relance européen et les collectivités territoriales 31859QE15AN55282020-08-1820200033Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction française de kiwis et cahiers des charges de la grande distribubution 31860QE15AN55292020-08-1820200033M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière brassicole 31886QE15AN55292020-08-1820200033M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompensation de la perte de revenus et sécurité sociale agricole 31903QE15AN55292020-08-1820200033M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget de la PAC 31904QE15AN55302020-08-1820200033Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget PAC pour politique de développement rural pour la période 2021‑2022 31875QE15AN55302020-08-1820200033M. Guillaume LarrivéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert des compétences « assainissement » et « eaux pluviales »31895QE15AN55302020-08-1820200033M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureUsage du plomb dans la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris 31898QE15AN55312020-08-1820200033M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cultureCultureLa distribution de la presse en difficulté - un danger pour toute la filière 31899QE15AN55312020-08-1820200033M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureLibrairies indépendantes 31861QE15AN55322020-08-1820200033Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien économiques aux associations protectrices des animaux 31862QE15AN55322020-08-1820200033M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme de la mission d’accessibilité bancaire et expérimentations 31864QE15AN55332020-08-1820200033M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOrganisation de la chambre de région des CMA du Grand Est 31867QE15AN55332020-08-1820200033M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceUsage des monnaies locales par les collectivités locales 31869QE15AN55332020-08-1820200033M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCotisations sociales pour les artistes-auteurs les plus précaires 31884QE15AN55342020-08-1820200033M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAccélération de la transition vers le biofioul de chauffage 31885QE15AN55342020-08-1820200033M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConcessions 31878QE15AN55352020-08-1820200033M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInfirmières scolaires 31879QE15AN55352020-08-1820200033M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLycéens à l’étranger 31891QE15AN55362020-08-1820200033M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesÉgalité des chances des citoyens de Mayotte dans la République 31876QE15AN55362020-08-1820200033Mme Perrine GouletM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesASE tiers de confiance 31868QE15AN55362020-08-1820200033M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRejet du CETA par le Parlement chypriote 31897QE15AN55372020-08-1820200033M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Alliances françaises 31887QE15AN55372020-08-1820200033M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’emploi actuel du pistolet à impulsions électrique 31893QE15AN55372020-08-1820200033M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la violence et assises départementales de la sécurité 31896QE15AN55382020-08-1820200033M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des travailleurs de nuit dans la police nationale 31905QE15AN55382020-08-1820200033Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai d’attente pour passer l’examen du permis de conduire 31892QE15AN55392020-08-1820200033M. Mansour KamardineMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementJeunesse mahoraise 31877QE15AN55392020-08-1820200033Mme Emmanuelle MénardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRefonder l’aide sociale à l’enfance 31890QE15AN55392020-08-1820200033M. Mansour KamardineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉdification d’un véritable état de droit à Mayotte 31863QE15AN55402020-08-1820200033M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesEntreprises du bâtiment - Surcoûts induits par la crise sanitaire 31872QE15AN55402020-08-1820200033M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPhénomène de consommation détournée du protoxyde d’azote 31873QE15AN55412020-08-1820200033M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention de l’usage du protoxyde d’azote par les jeunes 31880QE15AN55412020-08-1820200033M. Guillaume LarrivéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre de régulation des urgences à Auxerre 31881QE15AN55422020-08-1820200033M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance de la profession de sage-femme 31882QE15AN55422020-08-1820200033M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des personnels soignants des services de réanimation 31883QE15AN55422020-08-1820200033M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes 31888QE15AN55432020-08-1820200033M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAudit du centre hospitalier de Mayotte 31889QE15AN55432020-08-1820200033M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDate de présentation du projet médical du centre hospitalier de Mayotte 31894QE15AN55432020-08-1820200033M. Mansour KamardineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation et pilotage des finances du centre hospitalier de Mayotte 31900QE15AN55442020-08-1820200033M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation alarmante des laboratoires d’analyse de biologie médicale 31901QE15AN55442020-08-1820200033M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 31902QE15AN55452020-08-1820200033M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement des pensions aux retraités résidant à l’étranger 31906QE15AN55452020-08-1820200033M. Michel LariveMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsNécessaire reconnaissance du showdown 31908QE15AN55452020-08-1820200033Mme Florence LasserreM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieCovid-19 : conséquences financières sur les agences de voyages31866QE15AN55462020-08-1820200033Mme Hélène ZannierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien aux opérations de reboisement 31870QE15AN55462020-08-1820200033M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDispositifs de responsabilité élargie des producteurs et des productrices (REP) 31871QE15AN55462020-08-1820200033M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs 31874QE15AN55472020-08-1820200033Mme Martine WonnerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueGestion de l’eau en période de sécheresse 31907QE15AN55472020-08-1820200033M. Michel LariveM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTélécommunications en milieu rural 31909QE15AN55472020-08-1820200033M. Pierre VatinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDécarbonation

5310REP15AN55542020-08-1820200033Mme Frédérique LardetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation des communes nouvelles55542020-08-182020003327206REP15AN55552020-08-1820200033Mme Caroline JanvierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNouvelle définition des espaces ruraux et implication du Parlement55552020-08-182020003320069REP15AN55562020-08-1820200033M. Sébastien JumelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesÉconomie, finances et relanceDemi-part des anciens combattants55562020-08-182020003321770REP15AN55572020-08-1820200033M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relancePlafonnement par foyer fiscal de l’abattement forfaitaire de 10% pour l’IR55572020-08-182020003323149REP15AN55572020-08-1820200033M. Bertrand SorreMme la ministre des arméesÉconomie, finances et relanceDemi-part fiscale aux anciens combattants à compter de leur 75e anniversaire55582020-08-182020003323626REP15AN55582020-08-1820200033M. Thomas MesnierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceCritère d’âge pour la demi-part fiscale supplémentaire aux anciens combattants55582020-08-182020003324066REP15AN55592020-08-1820200033Mme Marion LenneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du plan d’épargne retraite populaire (PERP)55592020-08-182020003325099REP15AN55592020-08-1820200033M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaxe d’habitation aux associations55592020-08-182020003326145REP15AN55602020-08-1820200033Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNon cumul des demi-parts fiscales - Personnes handicapées et anciens combattants55602020-08-182020003327286REP15AN55602020-08-1820200033Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceLutte contre la contrefaçon55602020-08-182020003330227REP15AN55612020-08-1820200033M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceGuides-conférenciers55622020-08-182020003330058REP15AN55622020-08-1820200033Mme Sira SyllaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMassacres possibles des peuls selon des ONG.55622020-08-182020003317332REP15AN55632020-08-1820200033Mme Marie GuévenouxMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJuges consulaires55632020-08-182020003317715REP15AN55642020-08-1820200033M. Bernard DeflessellesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDisparités entre réservistes de la police nationale et de la justice55642020-08-182020003321683REP15AN55642020-08-1820200033Mme Valérie BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeConséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la PMA55662020-08-182020003323390REP15AN55662020-08-1820200033M. Bruno QuestelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des associations de lutte contre la corruption55672020-08-182020003324542REP15AN55672020-08-1820200033M. Gwendal RouillardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance du Tilde55672020-08-182020003326780REP15AN55682020-08-1820200033M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOpposabilité du droit attaché à une sépulture dans une propriété privée55682020-08-182020003328016REP15AN55682020-08-1820200033M. Laurent GarciaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeDemandes d’autorisation d’urbanisme : prorogation des délais échus.55692020-08-182020003328689REP15AN55702020-08-1820200033Mme Catherine OssonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueJusticeL’intégration souhaitable d’approches sectorielles pour faire évoluer le RGPD.55702020-08-182020003328736REP15AN55712020-08-1820200033M. Sébastien NadotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanté, liberté individuelle et règles collectives de déconfinement55712020-08-182020003329130REP15AN55712020-08-1820200033Mme Nathalie BassireMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion55722020-08-182020003329640REP15AN55722020-08-1820200033Mme Josiane CorneloupMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en œuvre DataJust55732020-08-182020003328669REP15AN55732020-08-1820200033M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologiqueRéévaluer les APL55742020-08-1820200033