31942QE15AN55852020-08-2520200034M. José EvrardM. le Premier ministrePremier ministreRegain de la covid-19 ?31920QE15AN55862020-08-2520200034M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValorisation des effluents d’élevage et notamment des fertilisants organiques 31939QE15AN55862020-08-2520200034M. François-Michel LambertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’accès à la profession de vétérinaire en France 31935QE15AN55862020-08-2520200034M. Mansour KamardineMme la ministre des arméesArméesDimensionnement de la base navale national de Mayotte 31919QE15AN55872020-08-2520200034Mme Catherine OssonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSoutien à l’accès à l’enseignement supérieur 31937QE15AN55872020-08-2520200034M. Mansour KamardineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesOpération d’intérêt nationale décidée en 2018 31913QE15AN55872020-08-2520200034M. Thibault BazinMme la ministre de la cultureCultureCinémas indépendants et crise de la covid-19 31914QE15AN55882020-08-2520200034Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel 31915QE15AN55882020-08-2520200034M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRelance économique spécifiques aux salles de cinéma indépendantes 31916QE15AN55882020-08-2520200034M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéduction des frais de découvert non autorisé et des frais d’incidents bancaires 31918QE15AN55892020-08-2520200034Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux buralistes 31929QE15AN55892020-08-2520200034M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation problématique des distributeurs de boissons, grossistes et livreurs 31922QE15AN55892020-08-2520200034M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole sanitaire applicable à la rentrée scolaire de septembre 2020 31923QE15AN55912020-08-2520200034Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiants diplômés en licence n’ayant pas reçu d’affectation en master 31936QE15AN55912020-08-2520200034M. Mansour KamardineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInégalité de traitement à La Réunion des étudiants originaires de Mayotte 31926QE15AN55922020-08-2520200034M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpossibilité pour les jeunes au pair d’obtenir un visa D long séjour 31927QE15AN55922020-08-2520200034M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnfants français enlevés et retenus en Thaïlande 31938QE15AN55922020-08-2520200034Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersistance des troupes armées françaises sur le territoire malien 31928QE15AN55932020-08-2520200034M. Frédéric ReissMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionCovid-19 - perspectives de l’apprentissage 31911QE15AN55932020-08-2520200034M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés 31912QE15AN55932020-08-2520200034Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de barbarie commis sur des équidés lors de l’été 2020 31921QE15AN55942020-08-2520200034Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurCommunautarisme islamiste dans les collectivités françaises 31910QE15AN55942020-08-2520200034M. Patrice PerrotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des gardes particuliers 31931QE15AN55942020-08-2520200034M. José EvrardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation pénitentiaire et surdélinquance 31917QE15AN55952020-08-2520200034M. Thibault BazinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesRéorganisation des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) 31925QE15AN55952020-08-2520200034M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlimentation dans les Ephad et les hôpitaux 31930QE15AN55952020-08-2520200034M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRegistre relatif aux soins psychiatriques sans consentement 31932QE15AN55962020-08-2520200034M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le sepsis 31933QE15AN55962020-08-2520200034M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan à mi-parcours du plan France Médecine Génomique 2025 31934QE15AN55962020-08-2520200034M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation de la mortalité 31940QE15AN55972020-08-2520200034M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des sages-femmes - Covid-19 - Ségur de la Santé 31941QE15AN55972020-08-2520200034M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre tabagisme - territoires frontaliers - importation trafics 31943QE15AN55972020-08-2520200034M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude à la sécurité sociale 31944QE15AN55982020-08-2520200034M. Xavier RoserenM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCoordination européenne des futurs investissements dans le transport ferroviaire 31924QE15AN55982020-08-2520200034M. Sébastien HuygheMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionHomologation du PSE de Cargill Haubourdin

8522REP15AN56102020-08-2520200034Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfinition de l’intérêt légitime des entreprises dans le RGPD56102020-08-252020003419326REP15AN56102020-08-2520200034Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLitiges liés à l’achat dans les foires et salons19495REP15AN56112020-08-2520200034M. Yannick KerlogotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProcédés de commercialisation appliqués dans les foires et les salons19890REP15AN56112020-08-2520200034M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation en foire et salon19892REP15AN56122020-08-2520200034M. Christophe ArendM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de rétractation lors d’achat sur les salons et les foires19893REP15AN56122020-08-2520200034M. Olivier BechtM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation21199REP15AN56122020-08-2520200034M. Christophe Di PompeoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAchat d’installations photovoltaïques dans foires et salons21205REP15AN56132020-08-2520200034Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFoire et salon : extension du droit de retractation21701REP15AN56132020-08-2520200034Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques commerciales dans les foires et salons22240REP15AN56132020-08-2520200034Mme Stella DupontMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Droit de rétractation dans les foires et salons56132020-08-252020003421999REP15AN56142020-08-2520200034Mme Fiona LazaarMme la ministre du travailÉconomie, finances et relanceParité dans les conseils d’administration et de surveillance56142020-08-252020003423082REP15AN56152020-08-2520200034M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAffectation des emprunts d’État24912REP15AN56152020-08-2520200034M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des finances publiques26012REP15AN56152020-08-2520200034M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéficit public et réforme des retraites56162020-08-252020003423675REP15AN56162020-08-2520200034M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVallée de la mort56162020-08-252020003425003REP15AN56172020-08-2520200034Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSécurité des groupes électrogènes56172020-08-252020003425388REP15AN56182020-08-2520200034Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie, finances et relanceRefus d’indemnisation de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux56182020-08-252020003426164REP15AN56192020-08-2520200034M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttribution d’office d’un numéro NIR aux ressortissants calédoniens56192020-08-252020003426247REP15AN56202020-08-2520200034Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurtaxe douanière sur les produits français aux États-Unis56202020-08-252020003426441REP15AN56212020-08-2520200034M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance civile et décennale des poseurs de panneaux photovoltaïques56212020-08-252020003426448REP15AN56222020-08-2520200034M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLivret d’épargne populaire56222020-08-252020003426659REP15AN56222020-08-2520200034M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux56232020-08-252020003426662REP15AN56242020-08-2520200034Mme Marielle de SarnezMme la ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie, finances et relanceIndemnisation des catastrophes naturelles56242020-08-252020003426730REP15AN56242020-08-2520200034M. Xavier RoserenM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRedevance audiovisuelle - Village vacances56242020-08-252020003427024REP15AN56252020-08-2520200034M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrance pénalisée par l’euro56252020-08-252020003427070REP15AN56262020-08-2520200034M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSort du capital versé à la CDC au titre de l’épargne retraite en déshérence56262020-08-252020003427076REP15AN56272020-08-2520200034M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie, finances et relanceCatastrophes naturelles pour un accompagnement maitrisé des polices d’assurances27279REP15AN56272020-08-2520200034Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceCatastrophes naturelles - Modulation de franchise en l’absence de PPR56272020-08-252020003427277REP15AN56282020-08-2520200034Mme Yaël Braun-PivetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des victimes d’usurpation d’identité dans le secteur bancaire56282020-08-252020003427419REP15AN56282020-08-2520200034M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse du taux de TVA sur les ventes de matériels de réemploi56282020-08-252020003427420REP15AN56292020-08-2520200034M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTVA de la filière équine française pénalisante29034REP15AN56292020-08-2520200034M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTVA 5,5 % pour les centres équestres56292020-08-252020003427519REP15AN56302020-08-2520200034M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences coravavirus et contrats courts pour les traiteurs56302020-08-252020003427614REP15AN56312020-08-2520200034Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesObligation d’enquête statistique56312020-08-252020003427639REP15AN56322020-08-2520200034Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - organisation des travaux dans le BTP56322020-08-252020003427670REP15AN56332020-08-2520200034M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des mandataires sociaux SASU - Covid-1956332020-08-252020003427765REP15AN56342020-08-2520200034M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuspension des frais bancaires - épidémie de covid-1928268REP15AN56342020-08-2520200034M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du covid 19 : suspension des frais pour incident bancaire des ménages28544REP15AN56352020-08-2520200034M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : pour le confinement des frais bancaires !56352020-08-252020003427845REP15AN56352020-08-2520200034M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences sociales des fermetures des bureaux de poste56362020-08-252020003427902REP15AN56362020-08-2520200034Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan d’épargne retraite loi Madelin (PERM)28521REP15AN56362020-08-2520200034M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrats « Madelin » durant le covid-1928727REP15AN56372020-08-2520200034M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences crises sanitaire et déblocage des PERP28820REP15AN56372020-08-2520200034M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéblocage des contrats de retraite Madelin face au covid-1929059REP15AN56372020-08-2520200034M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre du travailTravailMesures en faveur des travailleurs indépendants56372020-08-252020003427941REP15AN56382020-08-2520200034M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux de TVA applicable aux spectacles pyrotechniques musicaux56382020-08-252020003428090REP15AN56382020-08-2520200034M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArticle 1649 CGI - impôts supplémentaires - années 2017 à 201956392020-08-252020003428133REP15AN56392020-08-2520200034Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistributeurs de billet - communes rurales56392020-08-252020003428151REP15AN56402020-08-2520200034M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : conséquences des fermetures des bureaux de poste en milieu rural56402020-08-252020003428208REP15AN56412020-08-2520200034Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEnjeux environnementaux et économiques du déploiement de la 5G56412020-08-252020003428282REP15AN56422020-08-2520200034Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - situation des forains28576REP15AN56422020-08-2520200034M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des forains56432020-08-252020003428328REP15AN56432020-08-2520200034M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du covid pour les entreprises de plus d’un million de chiffre d’affaires56432020-08-252020003428330REP15AN56442020-08-2520200034Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailÉconomie, finances et relanceInvoquer la force majeure pour les entreprises durant la crise sanitaire56442020-08-252020003428393REP15AN56452020-08-2520200034Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccessibilité aux services bancaires de base56452020-08-252020003428395REP15AN56452020-08-2520200034Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRefus de paiement en espèces56452020-08-252020003428471REP15AN56462020-08-2520200034M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande de révision de l’ordonnance concernant le secteur du tourisme56462020-08-252020003428568REP15AN56472020-08-2520200034M. Christophe EuzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités de report des liquidations de stocks des commerces56472020-08-252020003428746REP15AN56482020-08-2520200034Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsÉconomie, finances et relanceSuspension du décret no 2020‑142 du 20 février 2020 - Covid 1956482020-08-252020003428926REP15AN56482020-08-2520200034Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrêt bancaire immobilier - report - covid-1956482020-08-252020003429021REP15AN56492020-08-2520200034Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSécurité privée - prime défiscalisée - covid-1956492020-08-252020003429113REP15AN56502020-08-2520200034Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires lors des paiements par carte bancaire en crise sanitaire56502020-08-252020003429121REP15AN56512020-08-2520200034Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSecteur de la coiffure - crise sanitaire - covid-1929337REP15AN56512020-08-2520200034M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Accompagnement des entreprises de coiffure56512020-08-252020003429175REP15AN56522020-08-2520200034M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’impérieuse nécessité de relocaliser des entreprises de production56522020-08-252020003429271REP15AN56532020-08-2520200034M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des parcs et jardins privés ouverts au public face au covid-1956532020-08-252020003429367REP15AN56532020-08-2520200034Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport et annulation de charges des entreprises dans le cadre de l’épidémie56542020-08-252020003429369REP15AN56552020-08-2520200034M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entreprises en Corse face aux conséquences de la crise sanitaire56552020-08-252020003429477REP15AN56562020-08-2520200034M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises privées de sécurité56562020-08-252020003429493REP15AN56572020-08-2520200034M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux taxis communaux face à la crise du covid-1956572020-08-252020003429546REP15AN56582020-08-2520200034Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRééquilibrage du coût sanitaire - Entreprises du BTP56582020-08-252020003429555REP15AN56592020-08-2520200034Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises artisanales écartées du fonds de solidarité56592020-08-252020003429557REP15AN56602020-08-2520200034M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien spécifique au monde forain56602020-08-252020003429560REP15AN56612020-08-2520200034M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport des soldes d’été56612020-08-252020003429561REP15AN56622020-08-2520200034M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des coiffeurs56622020-08-252020003429592REP15AN56632020-08-2520200034Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise covid-19 : aide de l’État à l’achat de masques par les entreprises56632020-08-252020003429622REP15AN56632020-08-2520200034M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : situation des grossistes alimentaires.29623REP15AN56642020-08-2520200034M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉligibilité des distributeurs-grossistes au plan de soutien Tourisme29626REP15AN56642020-08-2520200034M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntégration des grossistes-distributeurs au plan de soutien restauration29630REP15AN56642020-08-2520200034M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des grossistes-distributeurs et des brasseries artisanales56652020-08-252020003429633REP15AN56662020-08-2520200034Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCentres de santé exerçant sous la forme de SCIC56672020-08-252020003429756REP15AN56682020-08-2520200034M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVente de véhicules d’occasion par les particuliers56682020-08-252020003429758REP15AN56682020-08-2520200034M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLoyers impayés des grandes enseignes : petits bailleurs et exploitants menacés56682020-08-252020003429767REP15AN56692020-08-2520200034Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides aux artisans boulangers56692020-08-252020003429823REP15AN56712020-08-2520200034Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntégration des distributeurs-grossistes en boissons au plan de soutien56712020-08-252020003429957REP15AN56722020-08-2520200034Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux PME-TPE56732020-08-252020003430001REP15AN56732020-08-2520200034Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au secteur de l’événementiel56732020-08-252020003430026REP15AN56752020-08-2520200034Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation du secteur de la sidérurgie56752020-08-252020003430151REP15AN56752020-08-2520200034Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelance des activités de coiffure suite à la crise sanitaire56762020-08-252020003430152REP15AN56772020-08-2520200034M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprise d’activité du marché de l’art.56772020-08-252020003430339REP15AN56772020-08-2520200034Mme Sophie MetteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan de soutien au tourisme et distributeurs-grossistes en boissons56782020-08-252020003430365REP15AN56792020-08-2520200034M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien à la filière de l’évenementiel56792020-08-252020003430528REP15AN56822020-08-2520200034Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPetits propriétaires bailleurs et gestionnaires - Covid-1956822020-08-252020003429761REP15AN56822020-08-2520200034M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction de la chasse dans les aires protégées de protection forte56832020-08-2520200034