31987QE15AN56972020-09-0120200035M. Maxime MinotM. le Premier ministrePremier ministreDéplacements ministériels 31993QE15AN56972020-09-0120200035M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesEnveloppe des fonds européens pour Mayotte 32020QE15AN56972020-09-0120200035Mme Anissa KhedherM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesEurope de la santé - politique européenne de prévention des pathologies 31945QE15AN56982020-09-0120200035Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique agricole commune 2021‑2027 31946QE15AN56982020-09-0120200035Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière blé dur suite à la nouvelle politique agricole commune 31947QE15AN56982020-09-0120200035Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgressions et mutilations commises sur des chevaux 31948QE15AN56992020-09-0120200035M. José EvrardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage et services vétérinaires départementaux 31950QE15AN56992020-09-0120200035Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction des corridas 31962QE15AN56992020-09-0120200035M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des arméesArméesDéchets des essais nucléaires de la France en Algérie 31990QE15AN57002020-09-0120200035M. Mansour KamardineMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéBiodiversité en grave danger à Mayotte 32015QE15AN57002020-09-0120200035M. Benoit SimianMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesQuestion sur la fracture numérique et l’isolement des plus vulnérables 31978QE15AN57012020-09-0120200035M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsProrogation de l’accord avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers 32016QE15AN57012020-09-0120200035M. Philippe GosselinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTarification des numéros spéciaux 31957QE15AN57012020-09-0120200035M. Patrick HetzelMme la ministre de la cultureCultureAide aux radios locales 31958QE15AN57022020-09-0120200035M. Fabien LainéMme la ministre de la cultureCultureSituation des cinémas indépendants d’art, de répertoire et d’essai 31959QE15AN57022020-09-0120200035M. Patrick HetzelMme la ministre de la cultureCultureSituation des salles de cinéma suite à la covid-19 31961QE15AN57022020-09-0120200035Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGel de l’augmentation des loyers commerciaux et des indépendants 31973QE15AN57032020-09-0120200035Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions du plan de relance pour les entreprises 31974QE15AN57032020-09-0120200035Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité aux entreprises ayant subi les effets du coronavirus 31971QE15AN57032020-09-0120200035Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsObtention du BTS après enseignement du CNED dans le contexte sanitaire actuel 31969QE15AN57042020-09-0120200035M. Jacques CattinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEffectifs importants dans les universités : quelles mesures ?31970QE15AN57042020-09-0120200035M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’accès à Sciences Po Paris 31972QE15AN57042020-09-0120200035M. Sébastien NadotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSciences humaines et sociales et Fondation Maison des Sciences de l’Homme 32000QE15AN57052020-09-0120200035Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccueil des expatriés français de Hong Kong et des Hongkongais 32001QE15AN57052020-09-0120200035M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlexei Navalny et Julian Assange 32002QE15AN57062020-09-0120200035M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLoi sur la sécurité nationale à Hong Kong 32008QE15AN57062020-09-0120200035Mme Brigitte KusterMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePrix des masques à usage unique 31977QE15AN57062020-09-0120200035M. Patrick HetzelMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionApprentissage transfrontalier 31949QE15AN57072020-09-0120200035M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquidés - actes de cruauté 31951QE15AN57072020-09-0120200035M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’intérieurIntérieurVague ignoble de mutilations de chevaux 31952QE15AN57072020-09-0120200035M. Jacques CattinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSoutien aux associations agréées de sécurité civile 31960QE15AN57072020-09-0120200035M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurVignette Crit’Air - immatriculations provisoires (CPI-WW) 31988QE15AN57082020-09-0120200035Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurDébordements violents après le match PSG-Bayern 31995QE15AN57082020-09-0120200035Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpunité des bandes criminelles organisées sur l’archipel de Mayotte 31998QE15AN57082020-09-0120200035Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des policiers nationaux mobilisés la nuit 31999QE15AN57092020-09-0120200035M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement Wifi des CRS 32009QE15AN57092020-09-0120200035M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement des agréments de formation gestes de premiers secours 32010QE15AN57092020-09-0120200035Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélits des mineurs non accompagnés 32011QE15AN57102020-09-0120200035M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les crimes contre les équidés 32012QE15AN57102020-09-0120200035M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des ports français après la catastrophe de Beyrouth 32013QE15AN57102020-09-0120200035Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de places d’examen au permis de conduire 31979QE15AN57112020-09-0120200035M. Gérard CherpionM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes conditions d’assermentation des gardes particuliers 31980QE15AN57112020-09-0120200035M. Bertrand PancherM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation gardes de chasse particuliers 31989QE15AN57112020-09-0120200035Mme Brigitte KusterM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuites judiciaires aux violences après le match PSG-Bayern 31992QE15AN57112020-09-0120200035M. Mansour KamardineMme la ministre de la merMerDéveloppement régional du port de Longoni à Mayotte 31994QE15AN57122020-09-0120200035M. Mansour KamardineMme la ministre de la merMerGrand port maritime à Mayotte 31991QE15AN57122020-09-0120200035M. Mansour KamardineM. le ministre des outre-merOutre-merCrise de l’eau à Mayotte 31996QE15AN57132020-09-0120200035Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéglementation de l’hébergement collectif des personnes en situation de handicap 31954QE15AN57132020-09-0120200035M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des accouchements dans le privé 31955QE15AN57132020-09-0120200035Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des accouchements par voie basse 31963QE15AN57142020-09-0120200035M. Philippe FolliotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSémantique dans les rapports publics des ARS sur la qualité de l’eau 31964QE15AN57142020-09-0120200035M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités inhérentes conditions accès et révision trimestrielle prime activité 31975QE15AN57152020-09-0120200035M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux TPE et PME suite à la crise de coronavirus 31976QE15AN57152020-09-0120200035Mme Marietta KaramanliM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoronavirus : situation des hôpitaux et établissements de soins31981QE15AN57162020-09-0120200035M. Philippe FolliotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInvestissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme 31982QE15AN57162020-09-0120200035M. Gérard CherpionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes enjeux liés au glaucome et à la perte d’autonomie 31983QE15AN57162020-09-0120200035Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’obésité 31984QE15AN57172020-09-0120200035M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur la maladie de Lyme 31985QE15AN57172020-09-0120200035Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie 31997QE15AN57172020-09-0120200035M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetour à l’ancienne formule du Levothyrox 32004QE15AN57182020-09-0120200035Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCPTS - Rémunération des professionnels de santé intervenant dans l’organisation 32005QE15AN57182020-09-0120200035Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins pendant la période estivale 32006QE15AN57192020-09-0120200035Mme Annie ChapelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéingénierie des psychomotriciens 32007QE15AN57192020-09-0120200035Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude sur la prédisposition génétique à la covid-19 32017QE15AN57192020-09-0120200035Mme Anissa KhedherMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsMaisons Sport-Santé 32018QE15AN57202020-09-0120200035M. Philippe BertaMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsPort du masque dans les salles de sport 31965QE15AN57202020-09-0120200035Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation 31966QE15AN57202020-09-0120200035Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFraudes aux certificats d’énergie 31967QE15AN57202020-09-0120200035M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des chaudières à fioul et à charbon 31968QE15AN57212020-09-0120200035Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueVente du surplus d’électricité produite par les particuliers aux distributeurs 31986QE15AN57212020-09-0120200035Mme Annie ChapelierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéforme du code minier 32003QE15AN57222020-09-0120200035M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDésamiantage des bâtiments agricoles 31956QE15AN57222020-09-0120200035M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsCoût des assurances aéronefs de collection de plus de 12 tonnes 32014QE15AN57222020-09-0120200035Mme Catherine OssonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSécurisation des réseaux routiers en zone urbaine 32019QE15AN57232020-09-0120200035Mme Clémentine AutainM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsL’emploi et l’avenir de la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle 31953QE15AN57242020-09-0120200035M. Éric GirardinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionComplémentaire santé collective obligatoire

21962REP15AN57412020-09-0120200035Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHarmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer57412020-09-012020003523387REP15AN57412020-09-0120200035Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAnticiper les conséquences d’un Brexit dur sur le secteur de la pêche57412020-09-012020003523908REP15AN57422020-09-0120200035Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCotisations sociales des agriculteurs d’outre-mer57422020-09-012020003525184REP15AN57422020-09-0120200035Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmbition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.57432020-09-012020003527443REP15AN57432020-09-0120200035M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition du biocontrôle57432020-09-012020003527448REP15AN57442020-09-0120200035Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxes vins américains57442020-09-012020003527749REP15AN57452020-09-0120200035Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation urgente pêche et covid-1957452020-09-012020003528236REP15AN57462020-09-0120200035Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de la crise sanitaire sur les entreprises de la filière horticole57462020-09-012020003529085REP15AN57462020-09-0120200035M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesure en faveur de la filière piscicole57472020-09-012020003529523REP15AN57472020-09-0120200035M. Didier MartinM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationRéouverture des pépinières57482020-09-012020003529989REP15AN57482020-09-0120200035Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrécarité des agents des établissements d’enseignement agricole57482020-09-012020003530302REP15AN57492020-09-0120200035Mme Monica MichelMme la ministre du travailAgriculture et alimentationFormation au métier de travailleur saisonnier agricole57492020-09-012020003530489REP15AN57512020-09-0120200035M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide au maintien en agriculture biologique57512020-09-012020003530946REP15AN57522020-09-0120200035Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement personnalisé des élèves dans l’enseignement agricole57522020-09-012020003530947REP15AN57532020-09-0120200035Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationAgriculture et alimentationBugdet de l’enseignement agricole57532020-09-012020003531101REP15AN57532020-09-0120200035M. Fabien LainéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des lycées agricoles publics57532020-09-012020003531293REP15AN57542020-09-0120200035Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque budgétaire pour la politique de développement rural57542020-09-012020003531317REP15AN57552020-09-0120200035Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide aux entreprises de travaux agricoles31319REP15AN57552020-09-0120200035M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif national pour la mise en place de zones de non-traitement31538REP15AN57562020-09-0120200035M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEntreprises de travaux agricoles57562020-09-01202000357468REP15AN57562020-09-0120200035Mme Isabelle ValentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceCompatibilité de la doctrine administrative exprimée dans la réponse Peyronnet57572020-09-012020003510159REP15AN57572020-09-0120200035M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDivorce amiable - Imposition au droit de partage57572020-09-012020003515874REP15AN57582020-09-0120200035M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceAssujettissement à la TH et la TFB des piscines et bassins de baignade57582020-09-012020003518104REP15AN57582020-09-0120200035Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChantiers navals de Saint-Nazaire et ingérence économique de la Chine57582020-09-012020003518942REP15AN57592020-09-0120200035M. Jérôme LambertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTransmission et cession d’offices notariaux57592020-09-012020003519544REP15AN57602020-09-0120200035Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDéduction des frais de double résidence pour motif professionnel57602020-09-012020003519815REP15AN57602020-09-0120200035M. Raphaël GauvainM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie, finances et relanceDéploiement de la cinquième génération de communications mobiles (5G)57612020-09-012020003519859REP15AN57612020-09-0120200035M. Jérôme NuryMme la ministre des arméesÉconomie, finances et relanceCarte du combattant et exonération fiscale57612020-09-012020003520534REP15AN57622020-09-0120200035Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceBarème kilométrique57622020-09-012020003522239REP15AN57632020-09-0120200035M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de l’article 19 V de la loi no 2007‑309 du 5 mars 200757632020-09-012020003526728REP15AN57632020-09-0120200035Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceProrogation de l’IFER pour les stations radioélectriques57642020-09-012020003526729REP15AN57642020-09-0120200035Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceProrogation d’exonération de l’IFER en zone de montagne57642020-09-012020003527068REP15AN57652020-09-0120200035Mme Emmanuelle AnthoineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsÉconomie, finances et relanceRevente voiture d’occasion57652020-09-012020003527285REP15AN57662020-09-0120200035Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce FISAC57662020-09-012020003527652REP15AN57672020-09-0120200035M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoldes pour les commerces après le covid-1928007REP15AN57672020-09-0120200035Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemande du report des soldes d’été28013REP15AN57672020-09-0120200035Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsReport des soldes d’été28281REP15AN57682020-09-0120200035Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 - report des soldes d’été 2020 et d’hiver 202128283REP15AN57682020-09-0120200035M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDécalage de la période des soldes28286REP15AN57682020-09-0120200035M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport de la date des soldes d’été28287REP15AN57692020-09-0120200035Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport des soldes28288REP15AN57692020-09-0120200035Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport des soldes - crise - Covid-1928562REP15AN57692020-09-0120200035M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCalendrier des soldes d’été 202028564REP15AN57692020-09-0120200035M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDates et conditions des soldes d’été28565REP15AN57702020-09-0120200035Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDécalage des soldes d’été 202028571REP15AN57702020-09-0120200035M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport des soldes28572REP15AN57702020-09-0120200035M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Report des soldes - coronavirus28573REP15AN57712020-09-0120200035M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport des soldes d’été 202028575REP15AN57712020-09-0120200035M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des commerces indépendants et report de la période des soldes57712020-09-012020003527956REP15AN57712020-09-0120200035M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRemboursement des indemnités journalières pour les indépendants57722020-09-012020003528676REP15AN57722020-09-0120200035Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelancer les appels d’offres publics57722020-09-012020003528677REP15AN57732020-09-0120200035Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSeuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics - covid-1957732020-09-012020003529213REP15AN57732020-09-0120200035M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesActivité de La Poste57732020-09-012020003529330REP15AN57742020-09-0120200035Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLoyers reportés des entreprises57742020-09-012020003530276REP15AN57752020-09-0120200035M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’éventualité d’une évolution des règles d’imposition à la TVA57752020-09-012020003530977REP15AN57762020-09-0120200035Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttribution des marchés publics de construction et sous-traitance57762020-09-012020003531034REP15AN57772020-09-0120200035Mme Florence LasserreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : situation économique des interprètes et des traducteurs57772020-09-012020003531219REP15AN57772020-09-0120200035Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDes moyens pour les CCI57782020-09-012020003527380REP15AN57782020-09-0120200035M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’homme et libertés fondamentales à Bahreïn57782020-09-012020003529532REP15AN57792020-09-0120200035M. Philippe BertaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrafic international d’espèces sauvages57792020-09-012020003529665REP15AN57792020-09-0120200035M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMesures de rétorsion contre la décision d’annexion de la Cisjordanie29845REP15AN57802020-09-0120200035Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAnnexion de la vallée du Jourdain par Israël29847REP15AN57802020-09-0120200035M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Palestine face au gouvernement national d’urgence en Israël30440REP15AN57802020-09-0120200035M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAnnexion de la vallée du Jourdain par Israël30441REP15AN57802020-09-0120200035M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet d’annexion de la vallée du Jourdain par Israël - position de l’UE30647REP15AN57812020-09-0120200035M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProcessus d’annexion d’un tiers de la Cisjordanie30998REP15AN57812020-09-0120200035Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéponse à une éventuelle annexion de la Cisjordanie31473REP15AN57822020-09-0120200035M. Guillaume GarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation en Palestine57822020-09-012020003530055REP15AN57832020-09-0120200035M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEngagement de la France pour la santé mondiale57832020-09-012020003530240REP15AN57842020-09-0120200035Mme Constance Le GripM. le Premier ministreEurope et affaires étrangèresDégradation de la situation à Hong Kong - menaces pour la liberté57842020-09-012020003531279REP15AN57852020-09-0120200035Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccrochages entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie57852020-09-012020003531396REP15AN57862020-09-0120200035M. Vincent RollandM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences Brexit pour les ressortissants britanniques propriétaires en France57862020-09-012020003514722REP15AN57862020-09-0120200035M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsurpation de plaques d’immatriculation - Pour une juste réparation du préjudice57862020-09-012020003516556REP15AN57872020-09-0120200035M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire - Français établis à l’étranger - Envoi postal57872020-09-012020003517413REP15AN57882020-09-0120200035M. Buon TanM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle de l’aptitude à la conduite des seniors20039REP15AN57882020-09-0120200035M. Yves DanielM. le ministre de l’intérieurIntérieurCapacités de conduite des seniors25583REP15AN57882020-09-0120200035M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’intérieurIntérieurProblématique des personnes âgées au volant d’un véhicule57892020-09-012020003518467REP15AN57892020-09-0120200035Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation du nombre de conducteurs non assurés57902020-09-012020003520889REP15AN57902020-09-0120200035M. Jean-Louis ThiériotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieurSanction des poids lourds sur les routes communales interdites aux 35 tonnes57902020-09-012020003521880REP15AN57912020-09-0120200035M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurServices publics face à la radicalisation57912020-09-012020003522737REP15AN57922020-09-0120200035M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de représentation du ministre de l’intérieur57922020-09-012020003524062REP15AN57922020-09-0120200035M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolitique migratoire57922020-09-012020003525275REP15AN57932020-09-0120200035Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de violences « antifas »57932020-09-012020003525578REP15AN57942020-09-0120200035Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccessibilité de l’enseignement à la conduite25579REP15AN57942020-09-0120200035M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquence décret « permis à 1 euro par jour » sur établissements de conduite25582REP15AN57942020-09-0120200035M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis à 1 euro et labellisation des auto-écoles25666REP15AN57952020-09-0120200035M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis à 1 euro par jour - Labellisation - Auto-écoles25858REP15AN57952020-09-0120200035M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du permis de conduire à un euro57952020-09-012020003527029REP15AN57962020-09-0120200035M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationIntérieurAgribashing57962020-09-012020003529755REP15AN57972020-09-0120200035M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de fourrière et confinement29776REP15AN57972020-09-0120200035M. Michel VialayM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnnulation des frais journaliers de fourrière sur la période de confinement29777REP15AN57972020-09-0120200035M. Gérard MenuelM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication du tarif journalier en fourrière pendant le confinement29778REP15AN57982020-09-0120200035Mme Agnès ThillM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences inacceptables de la fermeture des fourrières de véhicules29780REP15AN57982020-09-0120200035M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’intérieurIntérieurVéhicules placés en fourrière en début de confinement29946REP15AN57982020-09-0120200035M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du confinement sur les frais des fourrières29948REP15AN57982020-09-0120200035M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de fourrière durant la période de confinement29949REP15AN57992020-09-0120200035M. Damien PichereauM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de fourrière pendant le confinement29961REP15AN57992020-09-0120200035M. Jean François MbayeM. le ministre de l’intérieurIntérieurConfinement et frais de gardiennage des fourrières de véhicules57992020-09-012020003530140REP15AN57992020-09-0120200035Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des fourrières de véhicules en période de confinement30141REP15AN58002020-09-0120200035M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurFourrière et frais de garde pendant le confinement30142REP15AN58002020-09-0120200035M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de garde abusifs de véhicules placés en fourrière pendant le confinement31334REP15AN58002020-09-0120200035M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurFermeture des fourrières durant le confinement58002020-09-012020003530164REP15AN58012020-09-0120200035M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote par procuration- second tour des élections municipales 202058012020-09-012020003516742REP15AN58012020-09-0120200035Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une nouvelle infraction dénommée l’homicide routier58012020-09-012020003520190REP15AN58022020-09-0120200035Mme Jennifer De TemmermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité routière : homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants58022020-09-012020003523482REP15AN58032020-09-0120200035Mme Elsa FaucillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnations des agressions homophobes58032020-09-012020003525366REP15AN58032020-09-0120200035Mme Perrine GouletMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFinancement de l’aide aux victimes58042020-09-012020003525444REP15AN58042020-09-0120200035M. Jean-Michel MisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure du concours externe d’assistant de service social (ASS)58042020-09-012020003525475REP15AN58042020-09-0120200035Mme Yaël Braun-PivetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGestion des places disponibles en centres éducatifs fermés58052020-09-012020003525965REP15AN58062020-09-0120200035Mme Martine Leguille-BalloyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSDIS - Constitution de partie civile - Incendies volontaires58062020-09-012020003526103REP15AN58062020-09-0120200035M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeInterdiction des thérapies de conversion58072020-09-012020003526153REP15AN58072020-09-0120200035Mme Valérie RabaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGrève des avocats58072020-09-012020003527154REP15AN58072020-09-0120200035M. Benjamin GriveauxMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes pratiques d’auto-justice face aux arnaques en ligne58082020-09-012020003527588REP15AN58082020-09-0120200035M. François-Michel LambertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCadre juridique s’appliquant aux gardes particuliers assermentés58082020-09-012020003529639REP15AN58092020-09-0120200035M. Jean-Carles GrelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEngorgement des tribunaux - covid-1958102020-09-012020003529984REP15AN58102020-09-0120200035Mme Maud PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéJusticeHausse de la pédocriminalité en ligne pendant le confinement58112020-09-012020003530412REP15AN58112020-09-0120200035M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndépendance des juridictions européennes58122020-09-012020003530548REP15AN58132020-09-0120200035Mme Valérie BoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre exact d’agressions sexuelles commises par Uber58132020-09-012020003530630REP15AN58142020-09-0120200035M. Bastien LachaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeImpunité du groupuscule raciste Génération Identitaire58142020-09-012020003531664REP15AN58152020-09-0120200035M. Philippe NailletM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMutations des fonctionnaires ultramarins - prise en compte des CIMM.58152020-09-012020003522716REP15AN58152020-09-0120200035M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFrais de représentation : secrétaire d’État chargée des personnes handicapées58152020-09-012020003526127REP15AN58162020-09-0120200035Mme Barbara Bessot BallotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesSimplifications administratives pour les PME58162020-09-012020003529363REP15AN58172020-09-0120200035M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesDispositifs d’aide aux entreprises58172020-09-012020003523945REP15AN58182020-09-0120200035M. Stéphane BuchouM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailRégime de retraite des marins58182020-09-01202000351687REP15AN58182020-09-0120200035Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription de Subutex58182020-09-012020003510258REP15AN58192020-09-0120200035M. Jean-Michel MisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecine alternative58202020-09-012020003514580REP15AN58202020-09-0120200035M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEndométriose - Affection de longue durée (ALD)15177REP15AN58202020-09-0120200035Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose29937REP15AN58202020-09-0120200035Mme Lise MagnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose comme d’une affection longue durée31332REP15AN58212020-09-0120200035Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose31449REP15AN58212020-09-0120200035M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et traitement de l’endométriose31653REP15AN58212020-09-0120200035Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’endométriose comme ALD58212020-09-012020003516856REP15AN58222020-09-0120200035Mme Carole GrandjeanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesSolidarités et santéMédiation équine58222020-09-012020003517340REP15AN58232020-09-0120200035Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsultations de suivi pour les adultes guéris d’un cancer pédiatrique58232020-09-012020003517992REP15AN58232020-09-0120200035M. Bruno QuestelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresSolidarités et santéCréation d’un registre des patients transplantés à l’étranger18426REP15AN58242020-09-0120200035M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresSolidarités et santéRegistre national des patients transplantés à l’étranger18950REP15AN58242020-09-0120200035M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresSolidarités et santéTransplantation d’organes à l’étranger20499REP15AN58242020-09-0120200035M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un registre national de patients transplantés à l’étranger58252020-09-012020003518718REP15AN58252020-09-0120200035M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon de sang interdit aux transfusés sanguin - Demande d’exclusion temporaire19791REP15AN58262020-09-0120200035Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang - Personnes transfusées24448REP15AN58262020-09-0120200035M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon de sang concernant les personnes transfusées58262020-09-012020003519028REP15AN58272020-09-0120200035M. Yves DanielM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireSolidarités et santéQualité de l’eau : analyse des métabolites58272020-09-012020003519101REP15AN58272020-09-0120200035M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte de sang en milieu rural20622REP15AN58282020-09-0120200035M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollectes de sang dans les territoires ruraux58282020-09-012020003519778REP15AN58282020-09-0120200035M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValidation des diplômes et compétences des infirmiers extra-communautaires58292020-09-012020003519783REP15AN58292020-09-0120200035M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance mutuelle des droits à prestation de retraite dans l’UE58292020-09-012020003520317REP15AN58302020-09-0120200035M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLipoedème27348REP15AN58302020-09-0120200035Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du lipœdème comme maladie27687REP15AN58302020-09-0120200035M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du lipœdème28113REP15AN58312020-09-0120200035M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge du lipœdème58312020-09-012020003520627REP15AN58312020-09-0120200035M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques liés aux comportements numériques excessifs, chroniques et addictifs58322020-09-012020003521034REP15AN58322020-09-0120200035M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes risques des médecines « alternatives »58322020-09-012020003522930REP15AN58332020-09-0120200035M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la prescription d’APA58332020-09-012020003524123REP15AN58332020-09-0120200035M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité des industriels du tabac58332020-09-012020003525142REP15AN58342020-09-0120200035M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai de carence 6 mois - Cumul emploi-retraite - CER58342020-09-012020003525192REP15AN58342020-09-0120200035M. Jean-Noël BarrotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesSolidarités et santéTransports bariatriques26066REP15AN58352020-09-0120200035Mme Sophie MetteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesSolidarités et santéFrais de transport en ambulance bariatrique58352020-09-012020003525225REP15AN58352020-09-0120200035Mme Fadila KhattabiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome du bébé secoué et fiabilité de la recommandation de la HAS58352020-09-012020003525717REP15AN58362020-09-0120200035M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte des ressources exceptionnelles pour le RSA et l’AAH25719REP15AN58362020-09-0120200035M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’évaluation des droits au RSA26332REP15AN58362020-09-0120200035Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNue-propriété et conditions de ressources pour le RSA et l’AAH26769REP15AN58372020-09-0120200035M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Nue-propriété, RSA et AHH26952REP15AN58372020-09-0120200035Mme Constance Le GripM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNue-propriété et conditions de ressources pour le RSA et l’AAH58372020-09-012020003526268REP15AN58382020-09-0120200035M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes du secteur des entreprises de crèches58382020-09-012020003526462REP15AN58382020-09-0120200035Mme Charlotte LecocqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention contre les abus des pratiques de soins non conventionnelles58392020-09-012020003527118REP15AN58392020-09-0120200035Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport de l’IGAS sur la fin de vie27323REP15AN58392020-09-0120200035M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs27324REP15AN58392020-09-0120200035Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national soins palliatifs27325REP15AN58402020-09-0120200035M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs - nouveau plan national27675REP15AN58402020-09-0120200035M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs - nouveau plan29159REP15AN58412020-09-0120200035M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un nouveau plan national pluriannuel des soins palliatifs58412020-09-012020003527140REP15AN58412020-09-0120200035Mme Marine Le PenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid2019 - Commande de masques58412020-09-012020003527586REP15AN58422020-09-0120200035M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméros d’urgence - SAMU - Coronavirus58422020-09-012020003527707REP15AN58432020-09-0120200035Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des soignants - Covid-1958432020-09-012020003527715REP15AN58432020-09-0120200035M. Didier QuentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de masques, de gel hydroalcoolique et de matériels de protection58432020-09-012020003527718REP15AN58442020-09-0120200035M. Arnaud VialaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques - coronavirus58442020-09-012020003527719REP15AN58452020-09-0120200035M. Fabrice BrunM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de Covid-1928199REP15AN58452020-09-0120200035Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de covid-1958462020-09-012020003527841REP15AN58462020-09-0120200035M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvancée des recherches relatives à la maladie de Crohn58462020-09-012020003527913REP15AN58472020-09-0120200035Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion des stocks de masques de l’État58472020-09-012020003527920REP15AN58482020-09-0120200035M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de masques dits chirurgicaux58482020-09-012020003527921REP15AN58482020-09-0120200035M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de masques dits FFP258482020-09-012020003527930REP15AN58482020-09-0120200035M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStock d’équipements de protections pour les soignants58482020-09-012020003528019REP15AN58482020-09-0120200035M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une médaille des épidémies31356REP15AN58492020-09-0120200035M. Michel HerbillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille de l’engagement58492020-09-012020003528069REP15AN58492020-09-0120200035M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de blouses à usage unique à destination des personnels soignants58492020-09-012020003528103REP15AN58492020-09-0120200035M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLivraison de masques périmés, vite la réquisition de l’industrie textile58502020-09-012020003528339REP15AN58502020-09-0120200035M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrivatisation de la santé58502020-09-012020003528349REP15AN58512020-09-0120200035Mme Florence LasserreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConclusions du rapport de l’IGAS - nouveau plan triennal des soins palliatifs58512020-09-012020003528460REP15AN58512020-09-0120200035M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques d’hyperconnexion professionnelle et personnelle addiction numérique58522020-09-012020003528523REP15AN58522020-09-0120200035M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais des mutuelles de santé58522020-09-012020003529002REP15AN58532020-09-0120200035M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCampagne gestes barrières et port du masque post-confinement58532020-09-012020003529018REP15AN58532020-09-0120200035M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurSolidarités et santéRisque de baisse de la vigilance de la population lors du déconfinement58542020-09-012020003529469REP15AN58542020-09-0120200035M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFeuille de route de prise en charge des personnes en situation d’obésité58552020-09-012020003529699REP15AN58552020-09-0120200035M. Éric PaugetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAir pulsé, recyclé et climatisation : un risque de contamination aéroportée58562020-09-012020003529702REP15AN58562020-09-0120200035Mme Clémentine AutainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGratuité des masques dans la lutte contre le covid-1958572020-09-012020003529854REP15AN58572020-09-0120200035M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApprovisionnement des professionnels de santé en produits d’hygiène58572020-09-012020003529878REP15AN58582020-09-0120200035Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat de la grippe saisonnière en France pour la saison 2019‑202058582020-09-012020003529879REP15AN58582020-09-0120200035Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtudes épidémiologiques durant le confinement58592020-09-012020003529882REP15AN58592020-09-0120200035M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation du port du masque58592020-09-012020003530280REP15AN58602020-09-0120200035M. Olivier GaillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement 5G31146REP15AN58602020-09-0120200035Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement de la technologie 5G58602020-09-012020003530562REP15AN58612020-09-0120200035M. Pierre VenteauM. le ministre de l’intérieurSolidarités et santéAugmentation du nombre de personnes dans les ERP de l’évènementiel privé58612020-09-012020003530572REP15AN58622020-09-0120200035M. Jean-Pierre VigierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’accueil en crèche suite à la covid-1958622020-09-012020003531265REP15AN58622020-09-0120200035Mme Marion LenneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTélétravail des travailleurs frontaliers en Suisse58622020-09-012020003531306REP15AN58632020-09-0120200035M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContamination à la covid-19 de personnes en Suisse en discothèque58632020-09-012020003521423REP15AN58632020-09-0120200035M. Damien PichereauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRemboursement du malus écologique pour les familles nombreuses58632020-09-0120200035