32100QE15AN58802020-09-0820200036M. Fabien RousselM. le Premier ministrePremier ministrePour un moratoire sur le déploiement de la 5G 32024QE15AN58802020-09-0820200036Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMutilations sur les chevaux 32025QE15AN58802020-09-0820200036M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMutilations sur les chevaux 32029QE15AN58812020-09-0820200036M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide aux particuliers en cas de scolyte du sapin 32039QE15AN58812020-09-0820200036Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCultures intermédiaires CIPAN années de sécheresse 32040QE15AN58812020-09-0820200036Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision du règlement no 853/2004 - Dérogation des EANA32086QE15AN58822020-09-0820200036M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMancozèbe et principe de précaution 32095QE15AN58822020-09-0820200036M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget 2021‑2027 de la politique agricole commune 32081QE15AN58832020-09-0820200036M. Paul MolacMme la ministre des arméesArméesCommerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire 32023QE15AN58832020-09-0820200036M. Jean-Louis TouraineMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéBien-être animal 32032QE15AN58842020-09-0820200036M. Patrick HetzelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficulté des communes pour le calcul de l’ATC 32041QE15AN58842020-09-0820200036M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExercice d’un mandat local par un sapeur-pompier volontaire 32042QE15AN58842020-09-0820200036M. Stéphane TravertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des élus des communes nouvelles 32068QE15AN58852020-09-0820200036Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉligibilité des ECPI au FPIC 32053QE15AN58852020-09-0820200036M. Régis JuanicoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConventions de protection fonctionnelle des collaborateurs du Président 32054QE15AN58852020-09-0820200036M. Régis JuanicoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFrais de justice des anciens collaborateurs du président de la République 32072QE15AN58862020-09-0820200036M. Didier ParisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsProlongation des délégations de services publics- Covid 32026QE15AN58862020-09-0820200036M. Bertrand SorreMme la ministre de la cultureCultureAttentes des organisateurs de festivals pour les éditions 2021 32028QE15AN58872020-09-0820200036M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cultureCultureSituation radios indépendantes et crise sanitaire 32035QE15AN58872020-09-0820200036Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la cultureCultureDéploiement du pass culture 32084QE15AN58872020-09-0820200036M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la cultureCultureAcheminement des journaux nationaux dans les Bouches-du-Rhône 32085QE15AN58882020-09-0820200036M. José EvrardMme la ministre de la cultureCultureFinancement public de la presse 32033QE15AN58882020-09-0820200036M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire sur le remboursement de la dette des collectivités locales 32060QE15AN58892020-09-0820200036Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉpargne et réussite du plan de relance 32067QE15AN58892020-09-0820200036M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMissions dévolues à l’IPC 32073QE15AN58892020-09-0820200036M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSélection des entreprises effectuant des missions pour le compte de l’État 32090QE15AN58902020-09-0820200036M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRehaussement du plafond du forfait de la franchise TVA pour les avocats 32101QE15AN58902020-09-0820200036M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides financières pour le sauvetage des parcs de loisirs en intérieur 32045QE15AN58902020-09-0820200036M. Pierre CabaréM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDon de moelle osseuse : don de vie32046QE15AN58912020-09-0820200036M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIndicateurs relatifs à l’annulation de cours 32047QE15AN58912020-09-0820200036Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsParcours pédagogique des élèves et confinement 32051QE15AN58912020-09-0820200036M. Pierre VatinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInquiétude obtention du baccalauréat technologique suite de la crise sanitaire 32058QE15AN58922020-09-0820200036Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours interne d’agrégation et non-renouvellement de contractuels 32061QE15AN58922020-09-0820200036M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMouvement intra-académique des personnels enseignants du second degré 32078QE15AN58922020-09-0820200036Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des élèves en situation de handicap 32099QE15AN58922020-09-0820200036Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSportifs de haut niveau étudiants en kinésithérapie 32059QE15AN58932020-09-0820200036Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesViolences conjugales - Places d’accueil - Évolution du dispositif 32089QE15AN58932020-09-0820200036Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesEvolution du nombre d’assistants maternels en France 32050QE15AN58942020-09-0820200036M. Sylvain WasermanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation60 000 logements étudiants d’ici 202232036QE15AN58942020-09-0820200036Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCriminalité internationale dans la filière plastiques 32057QE15AN58942020-09-0820200036M. Bertrand SorreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSéjours sans visa des Britanniques ayant une résidence secondaire en France 32082QE15AN58952020-09-0820200036M. Philippe LatombeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations entre la Turquie et le Hamas 32030QE15AN58952020-09-0820200036M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécheresses 2019 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle32052QE15AN58962020-09-0820200036Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurInfractions environnementales 32055QE15AN58962020-09-0820200036M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection fonctionnelle accordée à un agent du ministère de l’intérieur 32080QE15AN58962020-09-0820200036M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPénalisation des attaques au mortier d’artifice contre les forces de sécurité 32092QE15AN58962020-09-0820200036M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyen de paiement pour les bénéficiaires de l’allocation pour demandeur d’asile 32097QE15AN58972020-09-0820200036M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfaits post-stationnement - contestation 32056QE15AN58982020-09-0820200036M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGPA filiation et second parent 32069QE15AN58982020-09-0820200036M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLanceur d’alerte - transposition de la directive européenne no 2019/193732091QE15AN58982020-09-0820200036Mme Corinne VignonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementProtection des propriétaires victimes de squats 32021QE15AN58992020-09-0820200036M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants 32022QE15AN58992020-09-0820200036Mme Annie GenevardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsFédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre 32077QE15AN58992020-09-0820200036M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéglementation incendie des résidences pour personnes en situation de handicap 32027QE15AN59002020-09-0820200036M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCas d’exclusion du reste à charge zéro du fait de prescriptions spécifiques 32034QE15AN59012020-09-0820200036M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéfaillances des dispositifs intra-utérins 32038QE15AN59012020-09-0820200036Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInscription dans la loi des limites du maintien à l’isolement en psychiatrie 32048QE15AN59012020-09-0820200036M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation de rentrée scolaire et lycéens de plus de 18 ans 32049QE15AN59022020-09-0820200036M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités de stage du DTS imagerie médicale et radiologie thérapeutique 32062QE15AN59022020-09-0820200036Mme Nicole Le PeihM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions des techniciens de laboratoire 32063QE15AN59022020-09-0820200036M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté : reconnaissance et revalorisation des sages-femmes32064QE15AN59022020-09-0820200036M. Philippe FolliotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé et les sages-femmes 32065QE15AN59032020-09-0820200036Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime covid-19 pour les soignants médicaux et paramédicaux 32070QE15AN59032020-09-0820200036M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge patients atteints de maladie de Lyme 32071QE15AN59032020-09-0820200036Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte de la maladie de Lyme - Formation - Fiabilité des tests 32074QE15AN59042020-09-0820200036M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à la recherche concernant les séquelles liées aux radiothérapies 32079QE15AN59042020-09-0820200036Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéScolarisation des enfants en situation de handicap 32087QE15AN59042020-09-0820200036Mme Caroline JanvierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNormes sanitaires des produits cosmétiques et d’hygiène 32088QE15AN59052020-09-0820200036Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de sage-femme 32093QE15AN59052020-09-0820200036M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéficit des régimes de retraites 32094QE15AN59052020-09-0820200036Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépart en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés 32096QE15AN59052020-09-0820200036M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccomplissement de la saisine de l’Anses pour l’évaluation du glyphosate 32098QE15AN59062020-09-0820200036Mme Isabelle ValentinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsActivités sportives et situation sanitaire 32075QE15AN59062020-09-0820200036M. Philippe DunoyerMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesCalédonisation des emplois 32076QE15AN59072020-09-0820200036Mme Stéphanie AtgerMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesÉvaluation du dispositif « maison de services au public » dans les outre-mer32037QE15AN59072020-09-0820200036Mme Marianne DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFilière de recyclage des batteries 32044QE15AN59082020-09-0820200036Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction du chauffage au fioul 32083QE15AN59082020-09-0820200036M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLa qualité de l’air des zones densément peuplées 32103QE15AN59082020-09-0820200036M. Raphaël GauvainMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉlargissement de la prime à la conversion 32031QE15AN59092020-09-0820200036Mme Clémentine AutainMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDevenir du second volet de la réforme de l’assurance chômage 32043QE15AN59102020-09-0820200036Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAttribution des primes d’assiduité, de participation et d’intéressement covid-19 32066QE15AN59102020-09-0820200036M. Frédéric BarbierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionExonérations de charges : entreprises dépendant de l’hôtellerie-restauration32102QE15AN59102020-09-0820200036Mme Frédérique TuffnellMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReconnaissance du métier de guide nature

26082REP15AN59322020-09-0820200036M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécret de mise en application du CIFA59322020-09-082020003627971REP15AN59332020-09-0820200036Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation critique des filières fromagères28231REP15AN59332020-09-0820200036M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : plan de sauvegarde de la filière AOP laitière28233REP15AN59332020-09-0820200036M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés AOP fromage et covid-1928235REP15AN59332020-09-0820200036Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFromages AOP Normandie face au covid-1959342020-09-082020003628252REP15AN59352020-09-0820200036Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConchyliculture face au covid-1959352020-09-082020003629733REP15AN59352020-09-0820200036Mme Françoise DumasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière locale - Covid-1959362020-09-082020003630301REP15AN59362020-09-0820200036M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement des achats de terres agricoles françaises par les investisseurs étrangers59372020-09-082020003630311REP15AN59372020-09-0820200036M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de la Covid-19 sur la petite pêche côtière59382020-09-082020003630493REP15AN59382020-09-0820200036M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessité de garantir un prix du lait décent pour les producteurs59392020-09-082020003630687REP15AN59392020-09-0820200036Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de la loi Egalim sur les prix suite à la crise sanitaire59402020-09-082020003630688REP15AN59412020-09-0820200036M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEntrepreneurs de travaux agricoles et aides aux bonnes pratiques phytosanitaires59412020-09-082020003630695REP15AN59422020-09-0820200036M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation du retournement des prairies permanentes59422020-09-082020003631205REP15AN59432020-09-0820200036M. Damien PichereauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des ETA au dispositif d’accompagnement de mise en place des ZNT59432020-09-082020003631550REP15AN59432020-09-0820200036M. Alain BruneelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des artisans pécheurs de Dunkerque59432020-09-082020003622828REP15AN59442020-09-0820200036M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien des bandes cyclables en zones rurales59442020-09-082020003625856REP15AN59442020-09-0820200036M. Lionel CausseMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecrutement intercommunal des nageurs sauveteurs59452020-09-082020003626517REP15AN59452020-09-0820200036M. Fabien GouttefardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesMesures favorisant l’engagement dans la vie publique locale et fonctionnaires59452020-09-082020003627773REP15AN59462020-09-0820200036Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRapport de la Cour des comptes sur les sociétés d’économie mixte locales.59462020-09-082020003628026REP15AN59472020-09-0820200036M. Éric GirardinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReport des municipales29135REP15AN59472020-09-0820200036M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstallation des conseil municipaux59472020-09-082020003628392REP15AN59472020-09-0820200036M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSur l’installation d’un infâme business de la mort au marché de Rungis59482020-09-082020003628869REP15AN59482020-09-0820200036M. Éric WoerthMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntrée en fonction des maires élus au premier tour des élections municipales59482020-09-082020003629176REP15AN59492020-09-0820200036Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesEffets d’un report des élections sur les conseils communautaires des EPCI59492020-09-082020003628655REP15AN59492020-09-0820200036M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsArt. 990 D et suivants du CGI - application taxe annuelle59502020-09-082020003629638REP15AN59502020-09-0820200036M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsParis en ligne courses hippiques59502020-09-08202000366628REP15AN59502020-09-0820200036M. Rodrigue KokouendoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesCultureReconnaissance des artistes en situation de handicap59502020-09-082020003621562REP15AN59512020-09-0820200036M. Fabien LainéM. le ministre de la cultureCultureBénévolat et pratique de la plongée archéologique59512020-09-082020003621597REP15AN59522020-09-0820200036Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureNotre-Dame : contamination au plomb59522020-09-082020003623077REP15AN59522020-09-0820200036M. Bastien LachaudM. le ministre de la cultureCultureTravaux et désordres au musée du Louvre59532020-09-082020003624420REP15AN59542020-09-0820200036Mme Constance Le GripM. le ministre de la cultureCultureÉtat des discussions avec le Bénin pour la restitution d’œuvres d’art59542020-09-082020003624772REP15AN59552020-09-0820200036M. Stéphane TestéM. le ministre de la cultureCulturePlan de sauvegarde des œuvres des musées nationaux en cas de crue de la Seine59552020-09-082020003626049REP15AN59552020-09-0820200036Mme Marianne DuboisM. le ministre de la cultureCultureMatériel agricole de collection59552020-09-082020003626752REP15AN59562020-09-0820200036M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureArchitectes des bâtiments de France59562020-09-082020003627555REP15AN59572020-09-0820200036M. Pierre HenrietM. le ministre de la cultureCulturePolitique tarifaire des musées et établissements culturels visiteurs handicapés28135REP15AN59572020-09-0820200036Mme Marielle de SarnezM. le ministre de la cultureCultureAccès à la culture des personnes en situation de handicap59572020-09-082020003628404REP15AN59582020-09-0820200036M. Didier MartinM. le ministre de la cultureCulture10e anniversaire - inscription du repas gastronomique au patrimoine de l’UNESCO59592020-09-082020003628942REP15AN59602020-09-0820200036M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesCultureMonuments historiques28943REP15AN59612020-09-0820200036M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesCulturePatrimoine culturel et historique français - prêt aux entreprises exception59612020-09-082020003629424REP15AN59612020-09-0820200036M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de la cultureCultureMenaces sur l’archéologie préventive59622020-09-082020003610400REP15AN59622020-09-0820200036M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLabels59632020-09-082020003611235REP15AN59632020-09-0820200036M. Sébastien NadotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des entreprises de production, importation et distribution d’insectes59632020-09-082020003616261REP15AN59642020-09-0820200036Mme Valérie ThomasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLes obligations du collecteur dans le cadre du prélèvement à la source59642020-09-082020003617321REP15AN59652020-09-0820200036M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceApplicabilité de la jurisprudence « Schumacker » aux non-résidents européens59652020-09-082020003619724REP15AN59652020-09-0820200036Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRésidences secondaires- Majoration de la taxe d’habitation- Application59662020-09-082020003621018REP15AN59662020-09-0820200036M. Michel FangetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceApplication de la TVS aux véhicules type pick-up59662020-09-082020003621407REP15AN59672020-09-0820200036M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relancePour un maintien de la situation fiscale des anciens combattants59672020-09-082020003621698REP15AN59672020-09-0820200036Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes éventuelles sanctions américaines en réponse à la « taxe GAFA ».26090REP15AN59682020-09-0820200036Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe sur le numérique et impact sur les filières concernées26091REP15AN59682020-09-0820200036M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe sur les vins mousseux et effervescents - Aube - précaution59692020-09-082020003621785REP15AN59692020-09-0820200036Mme Caroline FiatM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceBénéficiaires effectifs - Identification59702020-09-082020003622235REP15AN59702020-09-0820200036M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCMA - Concurrence - Régime de sociétés59712020-09-082020003623129REP15AN59712020-09-0820200036M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExpérimentation - Déploiement 5G - Information des maires et des riverains59722020-09-082020003623479REP15AN59722020-09-0820200036M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHausse de la taxe foncière - Incompréhension et inquiétude pour la régler59722020-09-082020003624069REP15AN59732020-09-0820200036M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceClassification des logements concédés par nécéssité absolue de service59732020-09-082020003624837REP15AN59732020-09-0820200036Mme Marine BrenierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTaxation des protections urinaires59742020-09-082020003625254REP15AN59742020-09-0820200036M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrédit d’impôt pour frais de garde d’enfants59742020-09-082020003625466REP15AN59752020-09-0820200036M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceAbattement TEOM59752020-09-082020003625724REP15AN59762020-09-0820200036M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProcédure de « chargeback »59762020-09-082020003625903REP15AN59762020-09-0820200036Mme Aude LuquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEfficacité du mandat de mobilité bancaire26240REP15AN59762020-09-0820200036M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre du mandat de mobilité bancaire26446REP15AN59772020-09-0820200036Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAide à la mobilité bancaire26660REP15AN59782020-09-0820200036M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMobilité bancaire59782020-09-082020003625928REP15AN59782020-09-0820200036Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRapport Oxfam59782020-09-082020003625929REP15AN59792020-09-0820200036M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation de l’enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics59792020-09-082020003626092REP15AN59802020-09-0820200036Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceIntempéries dans les Alpes-Maritimes en novembre 201959802020-09-082020003626146REP15AN59812020-09-0820200036M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDiminution des impôts de production59812020-09-082020003626246REP15AN59812020-09-0820200036M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInstex et le contournement de l’extraterritorialité des sanctions américaines59812020-09-082020003626325REP15AN59822020-09-0820200036M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes frais bancaires liés au règlement par carte de paiement29199REP15AN59832020-09-0820200036Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais d’utilisation de la carte bancaire en sans contact pour les commerçants59832020-09-082020003626528REP15AN59832020-09-0820200036M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceFoncière « Terre de liens »59842020-09-082020003626816REP15AN59842020-09-0820200036M. Stéphane BauduM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des artisans d’art59842020-09-082020003626874REP15AN59852020-09-0820200036M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesClauses lombardes59852020-09-082020003626875REP15AN59852020-09-0820200036M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPropositions du Comité de Bâle59862020-09-082020003627148REP15AN59862020-09-0820200036M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence et réciprocité sur les marchés publics stratégiques de l’UE59862020-09-082020003627236REP15AN59872020-09-0820200036Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurÉconomie, finances et relanceEnquête de recensement de la population59872020-09-082020003627276REP15AN59882020-09-0820200036M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires dans le cadre d’une succession59882020-09-082020003627339REP15AN59882020-09-0820200036M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des actifs économiques et risques d’atteintes à la souveraineté59892020-09-082020003627346REP15AN59902020-09-0820200036Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences du coronavirus sur les entreprises françaises59902020-09-082020003627349REP15AN59912020-09-0820200036Mme Stéphanie KerbarhMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie, finances et relanceSeuil du SPASER59912020-09-082020003627521REP15AN59912020-09-0820200036M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures - secteur traiteurs - évenementiel59922020-09-082020003627671REP15AN59922020-09-0820200036Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des professionnels du pressing - Covid-1959922020-09-082020003627777REP15AN59932020-09-0820200036M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa situation actuelle des cafetiers, hôteliers et restaurateurs59932020-09-082020003627809REP15AN59942020-09-0820200036M. Guy BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relancePropositions des experts comptables et commissaires aux comptes.59952020-09-082020003627865REP15AN59952020-09-0820200036M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaintien du pouvoir d’achat populaire face à la crise sanitaire59962020-09-082020003628063REP15AN59962020-09-0820200036Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNationalisation de Luxfer Gerzat59972020-09-082020003628150REP15AN59972020-09-0820200036Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence d’efforts opérés par certains services publics à l’occasion de la crise59972020-09-082020003628152REP15AN59982020-09-0820200036M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa Poste abandonne-t-elle ses obligations de service public ?28153REP15AN59982020-09-0820200036M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrésence postale actuelle dans les territoires ruraux28154REP15AN59992020-09-0820200036M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesService public postal et covid-1959992020-09-082020003628222REP15AN59992020-09-0820200036Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnité de perte de gains pour les indépendants28223REP15AN60002020-09-0820200036M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnité de pertes de gains pour les travailleurs indépendants60002020-09-082020003628534REP15AN60012020-09-0820200036M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise liquidité inter-entreprises suite réduction garanties par assureurs-crédit28536REP15AN60022020-09-0820200036Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGeler les notations des assureurs-crédits au 1er mars 202060022020-09-082020003628570REP15AN60022020-09-0820200036Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRenforcement des mesures d’urgence pour les entreprises60022020-09-082020003628656REP15AN60042020-09-0820200036M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceAvis à tiers détenteur - coût - nombre - année 201960042020-09-082020003628660REP15AN60042020-09-0820200036M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceSolidarité fiscale - art. L.267 du livre des procédures fiscales60042020-09-082020003628734REP15AN60052020-09-0820200036M. Thierry BenoitM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceProduction des masques alternatifs en tissu60052020-09-082020003628796REP15AN60062020-09-0820200036M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du covid -19 : les brasseurs indépendants en grande difficulté60062020-09-082020003628884REP15AN60072020-09-0820200036M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéblocage anticipé du plan d’épargne d’entreprise face à la crise covid-1930316REP15AN60072020-09-0820200036Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOuverture des fonds Madelin30338REP15AN60072020-09-0820200036Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéblocage de l’épargne retraite contrats « Madelin » crise de la Covid-1960082020-09-082020003628915REP15AN60082020-09-0820200036M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme60082020-09-082020003628918REP15AN60092020-09-0820200036M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceSuppression d’un doublon de TVA en matière d’énergie60092020-09-082020003628920REP15AN60102020-09-0820200036M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLuxfer et la renationalisation de l’industrie française60102020-09-082020003628954REP15AN60102020-09-0820200036Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie, finances et relanceConditions de l’annulation de la dette des pays pauvres60122020-09-082020003629008REP15AN60132020-09-0820200036Mme Agnès ThillM. le ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceEncadrement des masques de protection, notamment ceux de fabrication artisanale60132020-09-082020003629112REP15AN60132020-09-0820200036M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relancePertes de recettes des radios et chaînes de télévision locales indépendantes30137REP15AN60142020-09-0820200036M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relancePertes de recettes des radios et chaînes de télévision locales indépendantes60142020-09-082020003629171REP15AN60152020-09-0820200036Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des grossistes spécialisés dans la restauration hors domicile60152020-09-082020003629268REP15AN60162020-09-0820200036M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des discothèques60162020-09-082020003629326REP15AN60182020-09-0820200036M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge des surcoûts pour le BTP60182020-09-082020003629327REP15AN60182020-09-0820200036Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRépartition des surcoûts dûs au covid-19 dans le BTP60192020-09-082020003629365REP15AN60202020-09-0820200036Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFacilitation de la cession d’une entreprise lors d’une liquidation judiciaire60202020-09-082020003629395REP15AN60212020-09-0820200036Mme Anne GenetetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFixation des taux de chancellerie dans le contexte de l’épidémie de covid-1960212020-09-082020003629490REP15AN60222020-09-0820200036Mme Marine Le PenM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceApplication TVA réduite sur les masques60222020-09-082020003629492REP15AN60222020-09-0820200036Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides aux taxis60232020-09-082020003629515REP15AN60232020-09-0820200036Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceDemande de report des charges fiscales et sociales - majoration60232020-09-082020003629539REP15AN60242020-09-0820200036Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesActivité de prêt pour les associations60242020-09-082020003629548REP15AN60242020-09-0820200036M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommercants locataires de petits propriétaires60242020-09-082020003629556REP15AN60252020-09-0820200036Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités de réouverture des marchés60252020-09-082020003629558REP15AN60262020-09-0820200036M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfession des antiquaires et brocanteurs60262020-09-082020003629559REP15AN60272020-09-0820200036M. Didier MartinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport de la période des soldes d’été 202060272020-09-082020003629627REP15AN60272020-09-0820200036Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceLa situation et les charges des restaurateurs sévèrement touchés.60282020-09-082020003629770REP15AN60292020-09-0820200036M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReport de la date des prochaines soldes d’été et d’hiver60292020-09-082020003629771REP15AN60292020-09-0820200036M. Jacques KrabalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des forains en période de confinement60292020-09-082020003629834REP15AN60302020-09-0820200036M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssouplissement temporaire du code des marchés publics60302020-09-082020003629997REP15AN60312020-09-0820200036M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise sanitaire : accompagnement des entreprises de sécurité événementielle60312020-09-082020003629998REP15AN60322020-09-0820200036M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’avenir de la filière textile60332020-09-082020003630360REP15AN60342020-09-0820200036M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCautionnement et l’assurance-crédit TPE/PME et les conséquences avec la Covid-1960342020-09-082020003630459REP15AN60342020-09-0820200036M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien au développement d’entreprises de la healthtech60342020-09-082020003630471REP15AN60352020-09-0820200036M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes taxis dans le plan national en faveur du tourisme60352020-09-082020003630524REP15AN60362020-09-0820200036M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUsine de batterie dans le Pas-de-Calais60362020-09-082020003630925REP15AN60362020-09-0820200036Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises de savoir-faire d’excellence - soutien face à la crise60372020-09-082020003631132REP15AN60382020-09-0820200036M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en place d’un plan spécifique à la restauration hors foyer60382020-09-082020003631195REP15AN60392020-09-0820200036M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétude des professions libérales et indépendants pour leur sortie de crise60392020-09-08202000364868REP15AN60402020-09-0820200036Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSélection licence psychologie - Enseignement supérieur60402020-09-08202000365743REP15AN60412020-09-0820200036Mme Claire O’PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations animales60412020-09-08202000369193REP15AN60412020-09-0820200036M. Daniel LabaronneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCandidats baccalauréat en attente d’un avis d’attribution d’une aide spécifique60422020-09-082020003611033REP15AN60432020-09-0820200036Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIniquité entre les droits et devoirs des étudiants du CREPS60432020-09-082020003611973REP15AN60442020-09-0820200036M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentation animale60442020-09-082020003613436REP15AN60452020-09-0820200036Mme Laurence VanceunebrockMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMéthodes alternatives à l’expérimentation animale60452020-09-082020003613741REP15AN60462020-09-0820200036M. Christophe EuzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur, recherche et innovationDevenir des étudiants au sortir des « classes passerelles »60472020-09-082020003614173REP15AN60472020-09-0820200036Mme Josette ManinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’accès des ultra-marins à l’enseignement supérieur60472020-09-0820200036

Part des candidats ayant reçu au moins une proposition en 2017
	Nombre de candidats bacheliers	Pourcentage de candidats ayant eu une proposition à l’issue de la PN ou de la PC	Pourcentage de candidats ayant accepté une proposition	Pourcentage de candidats ayant accepté une proposition en STS, CPGE ou IUT
Guadeloupe	4 432	92,1%	78,6%	29,9%
Guyane	2 191	88,7%	76,7%	23,6%
Martinique	3 529	91,5%	76,8%	31,9%
Mayotte	2 529	91,0%	85,3%	25,2%
La Réunion	8 597	93,7%	81,2%	27,4%
TOM-COM et Nouvelle-Calédonie	2 455	88,5%	66,0%	28,8%
France entière	539 774	93,2%	74,8%	30,9%
lecture : 92,1 % des candidats de Guadeloupe ont eu une proposition et 78,6 % l’ont accepté
Source : MESRI-SIES, APB campagne 2017 - traitement SIES

Part des candidats ayant reçu au moins une proposition en 2018
	Nombre de candidats bacheliers	Pourcentage de candidats ayant eu une proposition à l’issue de la PP ou de la PC	Pourcentage de candidats ayant accepté une proposition	Pourcentage de candidats ayant accepté une proposition en STS, CPGE ou IUT
Guadeloupe	4 480	94,5 %	80,8 %	33,3 %
Guyane	2 087	95,2 %	82,2 %	29,4 %
Martinique	3 608	93,8 %	80,3 %	34,6 %
Mayotte	2 769	95,9 %	85,4 %	29,7 %
La Réunion	9 757	94,2 %	80,5 %	28,5 %
TOM-COM et Nouvelle-Calédonie	2 515	92 %	77,1 %	31,5 %
France entière	562 596	94,4 %	78,6 %	33,8 %
lecture : 94,5 % des candidats de Guadeloupe ont eu une proposition et 80,8 % l’ont accepté
Source : MESRI-SIES, Parcoursup campagne 2018 - traitement SIES

La part des entreprises dans les effectifs régionaux de recherche et développement est très faible dans les outre-mer (9,9 %) alors qu’elle approche les 60 % des effectifs dans l’Hexagone. Ces disparités sont identiques pour la part des chercheurs dans l’emploi régional. Il est demandé de préciser les actions du ministère visant à corriger ces écarts entre la France hexagonale et les outre-mer, notamment via la formation et l’emploi. « L’état de l’emploi scientifique en France – édition 2018 » fait apparaître une faible représentation des chercheurs dans le secteur privé en 2015 (9,9 % en 2015, France : 58,7 %) et dans l’emploi régional (2,8 %, France : 10,2 %). L’enquête R&D du MESRI-SIES indique que l’effort de recherche dans les territoires ultra-marins est essentiellement porté par les établissements publics. La part des chercheurs publics présents en outre-mer représente, en ETP, 1,3 % du potentiel national et celle des chercheurs privés 0,1 %. Le ministère a mis en place des mesures d’aides à la recherche et l’innovation permettant aux entreprises de développer leurs efforts de recherche. L’accueil de doctorants en entreprise avec l’aide de convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) permet de renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques. En 2017, 12 doctorants ont été accueillis par des entreprises ultra-marines. Le développement des activités privées est encouragé par le crédit impôt recherche dont peuvent bénéficier les entreprises des départements d’outre-mer. En 2014, le dispositif a bénéficié à près de 80 entreprises ultra-marines pour un montant de 16 M€. Dans le cadre du Programme Investissement d’avenir, l’université de Nouvelle-Calédonie a présenté un projet « Trajectoires pour la réussite des étudiants en Calédonie (TREC) », qui fait partie des lauréats de l’appel à projets « Nouveaux cursus à l’université » (juillet 2018). Financé sur 10 ans à hauteur de 6 M€, l’objectif est de favoriser la réussite en licence des étudiants en leur proposant des parcours adaptés à leurs besoins.]]>15550REP15AN60482020-09-0820200036M. Guillaume ChicheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAttribution du grade de licence aux pédicures-podologues60492020-09-082020003615757REP15AN60492020-09-0820200036Mme Laurence VanceunebrockMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentation animale pour la recherche scientifique60492020-09-082020003616782REP15AN60502020-09-0820200036Mme Séverine GipsonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’intégration à Parcoursup des enfants de militaires60512020-09-082020003616784REP15AN60512020-09-0820200036Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup - Discrimination due à l’établissement d’origine60512020-09-082020003618448REP15AN60522020-09-0820200036Mme Maud PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTéléthon : La recherche expérimentale in vivo60532020-09-082020003619183REP15AN60532020-09-0820200036M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireEnseignement supérieur, recherche et innovationL’impossibilité de trouver des stages pour des étudiants en master 2 d’écologie60542020-09-082020003619357REP15AN60542020-09-0820200036Mme Caroline AbadieMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMéthodologie de calcul des bourses étudiantes60542020-09-082020003619408REP15AN60552020-09-0820200036M. David LorionMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPour un prix équitable du logement étudiant à La Réunion60552020-09-082020003619926REP15AN60552020-09-0820200036M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDysfonctionnement de la plateforme Parcoursup60562020-09-082020003619931REP15AN60572020-09-0820200036M. Maxime MinotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup60572020-09-082020003620273REP15AN60582020-09-0820200036Mme Isabelle ValentinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlateforme Parcours Sup60582020-09-082020003620497REP15AN60592020-09-0820200036Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur, recherche et innovationSuppression du concours d’entrée en IFSI et inscription parcoursup60592020-09-082020003620680REP15AN60602020-09-0820200036M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEncadrement des expérimentations zootechniques60602020-09-082020003620682REP15AN60612020-09-0820200036M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentation animale60612020-09-082020003620685REP15AN60622020-09-0820200036Mme Claire O’PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux60622020-09-082020003620686REP15AN60632020-09-0820200036M. Éric CoquerelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux60632020-09-082020003620687REP15AN60642020-09-0820200036M. Régis JuanicoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux d’élevage60642020-09-082020003620688REP15AN60652020-09-0820200036Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireEnseignement supérieur, recherche et innovationInterdiction des vaches fistulées60652020-09-082020003620757REP15AN60652020-09-0820200036M. Frédéric PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrançais hors de France - Parcoursup - Baccalauréat60662020-09-082020003620929REP15AN60662020-09-0820200036M. Sébastien NadotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux60662020-09-082020003620930REP15AN60672020-09-0820200036M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux60672020-09-082020003620934REP15AN60682020-09-0820200036M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationEnseignement supérieur, recherche et innovationZootechnie - Limites de la pratique60682020-09-082020003621158REP15AN60692020-09-0820200036M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations scientifiques conduites sur les animaux - Zootechnie60692020-09-082020003621159REP15AN60702020-09-0820200036Mme Bérangère CouillardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux60702020-09-082020003621509REP15AN60712020-09-0820200036M. M’jid El GuerrabMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBourses et logements du CROUS pour les Français de l’étranger60712020-09-082020003622028REP15AN60712020-09-0820200036Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAbsence de certains indicateurs au tableau de bord 2019 de Parcoursup60722020-09-082020003622029REP15AN60722020-09-0820200036M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEnseignement supérieur, recherche et innovationAnglicisation de l’enseignement supérieur français60732020-09-082020003622032REP15AN60732020-09-0820200036Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur, recherche et innovationTransparence des algorithmes utilisés pour Parcoursup60742020-09-082020003622856REP15AN60752020-09-0820200036M. Jacques KrabalMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOffre de cours en français pour les étudiants internationaux60752020-09-082020003622892REP15AN60762020-09-0820200036M. Mansour KamardineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntégration de spécialistes locaux aux missions scientifiques de l’État60762020-09-082020003623559REP15AN60782020-09-0820200036M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRecherche médicale substitutive60782020-09-082020003623814REP15AN60782020-09-0820200036M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéduction de l’expérimentation animale dans la recherche médicale60782020-09-082020003623867REP15AN60792020-09-0820200036M. Alain RamadierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDéveloppement des soins palliatifs et formation60792020-09-082020003624720REP15AN60802020-09-0820200036M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCréation à l’UFR langues de l’université Rennes 2 d’un DU « animaux et sociétés »60802020-09-082020003625430REP15AN60812020-09-0820200036Mme Nicole TrisseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification anglais - License60812020-09-082020003625431REP15AN60812020-09-0820200036Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification en langue anglaise60812020-09-082020003625433REP15AN60822020-09-0820200036Mme Samantha CazebonneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProcessus Parcoursup pour les élèves de Bachibac60822020-09-082020003625532REP15AN60832020-09-0820200036M. Jean-Pierre DoorMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités nouvelles de l’accès aux études et de la formation de psychomotricien60832020-09-082020003625552REP15AN60842020-09-0820200036Mme Martine WonnerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉvaluation des objectifs de l’Agence nationale de recherche60842020-09-0820200036

Année	Budget d’intervention pour appels à projets (M€)	Nombre de projets déposés éligibles	Nombre de projets financés	Coût moyen par projet (k€)	Taux de sélection global
2005	539	5652	1454	371	25,7%
2006	621	6419	1622	383	25,3%
2007	607	5636	1430	425	25,4%
2008	645	5865	1334	483	22,7%
2009	650	6036	1335	487	22,1%
2010	629	6390	1373	458	21,5%
2011	557	6319	1296	430	20,5%
2012	556	6463	1301	427	20,1%
2013	433	6465	1068	405	16,5%
2014	414	10110	1071	387	10,6%
2015	389	9340	1049	371	11,2%
2016	458	8561	1257	364	14,7%
2017	497	9258	1380	360	14,9%
2018	518	8518	1473	352	17,3%[i]
2019	553	8575	1590	347	18,5%

Il est rappelé que ce taux s’était effondré de 25,7 % en 2005 à 10,6 % en 2014, soit une baisse de 59 %, d’abord suite à une augmentation de 31 % du coût moyen par projet de 2005 à 2008, puis une réduction de 56 % des budgets de 2009 à 2015 et enfin la mise en place d’une soumission en 2 phase en 2014 conduisant à une augmentation de 56 % des projets soumis. L’évolution à partir de 2015 est dû tout d’abord à une augmentation du budget d’intervention pour les appels à projets passant de 389 M€ en 2015 à 553 M€ en 2019, soit + 42 % en 3 ans. Il est à noter aussi une baisse de 9 % du nombre de projets soumis sur cette même période, correspondant à un taux de resoumission des projets plus faible en raison même d’un meilleur taux de succès, ainsi qu’à la mise en place d’une limitation d’implication annuelle [ii] et d’une simplification des procédures [iii]. A noter enfin, une légère réduction du coût moyen par projet (-6 %). Bien que le taux de succès de l’ANR a été restauré à un niveau proche de 2012-2013, il reste bien en deçà des standards internationaux (env. 30 %) et nécessiterait de prolonger dans la durée longue les efforts entrepris pour faire de l’ANR le principal financeur sur appels à projets de la recherche en France, notamment au travers de partenariats de recherche académiques, public-privé et internationaux. Il faut également noter que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, présenté en conseil des ministres le 22 juillet dernier, a pour ambition (à ses articles 2 et 12 en particulier) de doter l’ANR des moyens suffisants permettant de remonter le taux de succès à la hauteur des standards internationaux. Le rapport annexé au texte précise ainsi que "La hausse du taux de succès est indispensable pour soutenir la recherche et l’innovation de qualité, en particulier les projets les plus risqués et originaux. Le taux de succès « cible » se situe à 30 %, ce qui nécessite une augmentation substantielle des moyens de l’ANR." [i] Il est à noter que le taux de sélection global 2018 a été corrigé à 17,3 % par l’ANR, au lieu de 16,2 %. En effet pour les années 2017 et ante, ce taux était calculé pour les appels multilatéraux internationaux avec le nombre de projets déposés en phase 2, alors que le taux de 16,2 % de l’édition 2018 avait été calculé avec les projets déposés en phase 1. La série est désormais cohérente. [ii] Un déposant ne peut soumettre qu’un seul projet en tant que coordinatrice/coordinateur et ne peut être impliqué (e) comme coordinatrice/coordinateur ou responsable scientifique d’un partenaire de projet dans plus de trois projets soumis à l’ANR dans le cadre de l’appel à projets générique - y compris PRCI - et dans le cadre des appels à projets bilatéraux spécifiques du plan d’action 2019. Cf. https://anr.fr/fileadmin/aap/2019/aapg-anr-2019-Guide.pdf. [iii] Six principales modifications au service des communautés scientifiques : i) rédaction simplifiée, ii) simplification des processus sur le préciput, iii) simplification de la gestion des modifications de projets, iv) fiabilisation de la base de données des déposants et la clarification des catégories des bénéficiaires, v) mise en cohérence des durées pendant lesquelles les contrôles et audits peuvent avoir lieu, vi) modèle d’accords de consortium. Cf. https://anr.fr/fr/actualites-de-lanr/details/news/reglement-financier-de-lanr-ce-qui-change-en-2018/]]>25688REP15AN60852020-09-0820200036Mme Caroline JanvierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAvenir du Palais de la découverte60852020-09-082020003625706REP15AN60862020-09-0820200036M. Bruno FuchsMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationObligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle60862020-09-082020003626278REP15AN60862020-09-0820200036M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation « animaux et société » de l’université Rennes 260872020-09-082020003627899REP15AN60872020-09-0820200036M. Christophe EuzetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLibre accès à la documentation scientifique en ligne pendant l’épidémie60882020-09-082020003628320REP15AN60882020-09-0820200036Mme Brigitte KusterMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiants parisiens en médecine60882020-09-082020003628632REP15AN60892020-09-0820200036Mme Stéphanie RistMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions d’examen des étudiants en médecine s’engageant contre le covid-1960892020-09-082020003625746REP15AN60892020-09-0820200036Mme Aurore BergéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine60902020-09-082020003631785REP15AN60902020-09-0820200036M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPour la libre circulation de l’amour60912020-09-0820200036354REP15AN60912020-09-0820200036M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolitique de l’immigration60912020-09-082020003612526REP15AN60922020-09-0820200036M. Ugo BernalicisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrivatisation du centre d’appels de l’ANTS60932020-09-082020003619328REP15AN60932020-09-0820200036Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurPort d’un gilet rétroréfléchissant pour tout cycliste circulant de nuit60932020-09-082020003619611REP15AN60942020-09-0820200036M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe gilet jaune, équipement de protection individuel60942020-09-082020003620055REP15AN60942020-09-0820200036M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa réglementation sur le convoyage de bus articulés60952020-09-082020003621072REP15AN60952020-09-0820200036M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieurAsile pour Assange60952020-09-082020003621613REP15AN60952020-09-0820200036M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place d’un numéro unique d’appel aux secours d’urgence22364REP15AN60962020-09-0820200036Mme Béatrice PironM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique d’urgence60962020-09-082020003622144REP15AN60972020-09-0820200036Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa croissance des incendies volontaires d’églises catholiques60972020-09-082020003622531REP15AN60982020-09-0820200036M. Frédéric ReissM. le ministre de l’intérieurIntérieurConduite sans permis de conduire et sans assurance60982020-09-082020003625008REP15AN60982020-09-0820200036M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Pour la création d’une ligne d’arrêt de passage piétons.60992020-09-082020003625573REP15AN60992020-09-0820200036M. Jean-François EliaouM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsIntérieurImmatriculation des véhicules des forces de l’ordre61002020-09-082020003626368REP15AN61002020-09-0820200036Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentations du numéro d’urgence unique 11261002020-09-082020003626598REP15AN61012020-09-0820200036M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du système des numéros d’appel d’urgence61012020-09-082020003626625REP15AN61022020-09-0820200036Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’efficacité du site de l’ANTS61032020-09-082020003627219REP15AN61032020-09-0820200036M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurRationalisation des numéros d’appel d’urgence61032020-09-082020003627220REP15AN61042020-09-0820200036M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du 112 comme numéro unique d’urgence61042020-09-082020003627410REP15AN61052020-09-0820200036M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place d’un numéro d’appel d’urgence unique61062020-09-082020003627411REP15AN61072020-09-0820200036M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro d’appel d’urgence unique - mise en place61072020-09-082020003627413REP15AN61082020-09-0820200036M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurSimplification numéros d’appel d’urgence61082020-09-082020003627590REP15AN61092020-09-0820200036M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro d’appel d’urgence unique en France61102020-09-082020003627591REP15AN61112020-09-0820200036Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique d’appel d’urgence61122020-09-082020003627847REP15AN61132020-09-0820200036Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieurGestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire.61132020-09-082020003628356REP15AN61132020-09-0820200036M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation du service d’ordre et encadrement d’évènements sportifs et culturels61132020-09-082020003629437REP15AN61142020-09-0820200036M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurRépression policière d’une collecte solidaire à Montreuil le 1er mai 202061142020-09-082020003630220REP15AN61152020-09-0820200036M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la manifestation communautariste interdite « Justice pour Adama »61152020-09-082020003630546REP15AN61152020-09-0820200036M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurFichage des usagers de cannabis61162020-09-082020003629183REP15AN61172020-09-0820200036M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits de la défense et libertés fondamentales des détenus pendant le covid-1961172020-09-082020003624951REP15AN61172020-09-0820200036Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationOutre-merObésité - Outre-mer61182020-09-082020003625492REP15AN61192020-09-0820200036Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéOutre-merAccès à une alimentation saine pour les départements et régions d’outre-mer61192020-09-082020003610041REP15AN61192020-09-0820200036M. Rémi DelatteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au crédit - Personnes en situation de handicap/maladies longue durée61202020-09-082020003627597REP15AN61202020-09-0820200036M. Benoit PotterieMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesCoronavirus - Difficultés des agences de voyages61202020-09-082020003630150REP15AN61212020-09-0820200036Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesConséquences de la crise sanitaire sur les métiers d’art61212020-09-082020003630872REP15AN61212020-09-0820200036M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’action et des comptes publicsPetites et moyennes entreprisesAides pour les interprètes de conférences31533REP15AN61222020-09-0820200036Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesInterprètes et traducteurs - fonds de solidarité61222020-09-08202000367936REP15AN61222020-09-0820200036Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlaces de parking réservées61232020-09-082020003625507REP15AN61232020-09-0820200036Mme Sabine ThillayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplantations de pharmacies en zones rurales61232020-09-082020003626133REP15AN61232020-09-0820200036Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture de la réanimation pédiatrique du Mans61242020-09-082020003630902REP15AN61242020-09-0820200036M. Thomas MesnierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvancée des négociations entre les signataires de la convention Aeras61252020-09-082020003618786REP15AN61252020-09-0820200036M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologiquePêche au silure de loisir61262020-09-082020003621451REP15AN61262020-09-0820200036Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation en vigueur des installations éoliennes61262020-09-082020003621734REP15AN61272020-09-0820200036Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMoulins - Production d’hydroélectricité61272020-09-082020003622013REP15AN61282020-09-0820200036Mme Brigitte LisoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificat d’économies d’énergie22680REP15AN61282020-09-0820200036Mme Brigitte LisoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHabitat fluvial61282020-09-082020003623263REP15AN61292020-09-0820200036Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecensement marnière et indemnisation61292020-09-082020003624340REP15AN61292020-09-0820200036M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologiqueFonds de prévention des risques naturels majeurs - FPRNM - Fonds Barnier61292020-09-082020003624634REP15AN61302020-09-0820200036M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéTransition écologiqueRéglementation liée à l’émanation de fumées toxiques61302020-09-082020003624707REP15AN61312020-09-0820200036M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProduction petite hydro-électricité - préservation des moulins25080REP15AN61312020-09-0820200036M. Jean-Yves BonyMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAssociation régionale des amis des moulins d’Auvergne25223REP15AN61312020-09-0820200036Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProduction petite hydro-électricité - préservation des petits moulins61322020-09-082020003625421REP15AN61322020-09-0820200036M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de la petite hydroélectricité61322020-09-082020003626200REP15AN61332020-09-0820200036M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurTransition écologiqueContrôle technique- Sécurité routière61332020-09-082020003626256REP15AN61332020-09-0820200036Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncorporation de matière recyclée - Norme internationale61342020-09-082020003626685REP15AN61342020-09-0820200036Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation de la brigade loup27095REP15AN61342020-09-0820200036M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir des brigadistes de la brigade du loup61342020-09-082020003626879REP15AN61352020-09-0820200036M. Vincent LedouxMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDemande de mise en place de mesures de prévention catastrophes naturelles61352020-09-082020003627072REP15AN61352020-09-0820200036M. Philippe FolliotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireClassification des organismes issus de nouvelles techniques61362020-09-082020003627100REP15AN61362020-09-0820200036M. Yannick HauryMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’installation des compteurs Linky61362020-09-082020003627293REP15AN61372020-09-0820200036M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDifficultés rencontrées par le service public de collecte sélective des déchets61382020-09-082020003627438REP15AN61382020-09-0820200036M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceTransition écologiqueAccès aux documents61382020-09-082020003627508REP15AN61392020-09-0820200036Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologiqueQuasi monopole des entreprises locales de distribution d’électricité61392020-09-082020003628033REP15AN61402020-09-0820200036M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpact de la fermeture des réacteurs de Fessenheim sur les émissions de GES61402020-09-082020003628396REP15AN61402020-09-0820200036Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurTransition écologiqueNuisances sonores des deux-roues et engins de jardinage61412020-09-082020003629128REP15AN61412020-09-0820200036Mme Michèle CrouzetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSoutien pour le développement d’une filière de recyclage61412020-09-082020003630030REP15AN61422020-09-0820200036M. Didier Le GacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCréation de la servitude de passage des piétons sur le littoral61422020-09-082020003630066REP15AN61422020-09-0820200036M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRèglementation concernant les concentrations en résidus de pesticides dans l’air61432020-09-082020003630331REP15AN61442020-09-0820200036M. Jean-Marie SermierM. le Premier ministreTransition écologiqueBilan de la Convention citoyenne pour la transition écologique61442020-09-082020003630367REP15AN61442020-09-0820200036M. Jean-Claude LeclabartMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Prime à la conversion61442020-09-082020003630368REP15AN61452020-09-0820200036Mme Anne BlancMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime énergétique et droit à l’erreur61452020-09-082020003630555REP15AN61462020-09-0820200036M. Bruno DuvergéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUsage du chèque-énergie auprès d’entreprises de l’ESS non inscrites au RCS61462020-09-082020003630571REP15AN61472020-09-0820200036M. Bruno DuvergéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUitilisation du chèque-énergie dans les établissements non conventionés APL61472020-09-082020003630606REP15AN61472020-09-0820200036M. Damien AbadMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRevalorisation des industries plastiques stratégiques61472020-09-082020003630849REP15AN61482020-09-0820200036Mme Caroline AbadieMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation des poêles à granulés de bois61482020-09-082020003631352REP15AN61492020-09-0820200036M. Olivier DassaultMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueArnaques liées au dispositif « isolation des maisons d’habitation à 1 euro »61492020-09-082020003631357REP15AN61502020-09-0820200036M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRecyclage des emballages légers en bois (ELB) ménagers61502020-09-082020003631618REP15AN61502020-09-0820200036Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCoût de la nouvelle taxe européenne sur le plastique incombant à la France.61512020-09-082020003631685REP15AN61512020-09-0820200036Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution plastique61512020-09-082020003618646REP15AN61512020-09-0820200036M. Grégory Besson-MoreauM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesRégulation d’Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données61522020-09-082020003630623REP15AN61522020-09-0820200036Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesFrais de représentation61522020-09-082020003623410REP15AN61532020-09-0820200036Mme Laure de La RaudièreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsGarantie des compagnies aériennes23793REP15AN61542020-09-0820200036M. Éric PaugetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéfaillances des compagnie aériennes : pour un renfort des droits du passager.23975REP15AN61542020-09-0820200036M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennes61552020-09-082020003624301REP15AN61552020-09-0820200036Mme Marie LebecM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéfaillance d’une compagnie aérienne et protection des consommateurs61562020-09-082020003624646REP15AN61562020-09-0820200036M. Paul MolacM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéfaillance de compagnies aériennes opérant en France61572020-09-0820200036

29957ERRATUM15AN61582020-08-2520200036