32163QE15AN61782020-09-1520200037M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreDotation de frais de représentation des membres du Gouvernement 32164QE15AN61782020-09-1520200037Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreDotation de frais de représentation des membres du Gouvernement 32165QE15AN61782020-09-1520200037M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur la négation de l’ensauvagement et de la souffrance réelle des Français 32106QE15AN61792020-09-1520200037Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation à l’interdiction de brûlage du lin 32107QE15AN61792020-09-1520200037M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEntreprises de travaux agricoles et fonds FEADER pour leur parc de pulvérisation 32108QE15AN61802020-09-1520200037Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien aux entrepreneurs de travaux agricoles 32109QE15AN61802020-09-1520200037M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOpposition à la réautorisation des néonicotinoïdes 32110QE15AN61802020-09-1520200037M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSociétés civiles agricoles - Possibilité de réaliser des prestations de services 32127QE15AN61802020-09-1520200037Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion de l’eau dans l’agriculture 32129QE15AN61812020-09-1520200037M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation EANA 32123QE15AN61812020-09-1520200037M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArméesDéchets nucléaires et non nucléaires de la France en Algérie 32125QE15AN61822020-09-1520200037M. François-Michel LambertMme la ministre des arméesArméesInformations sur les déchets des essais nucléaires de la France en Algérie 32126QE15AN61822020-09-1520200037M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre des arméesArméesAvenir d’Auber &Duval, fournisseur des sous-marins nucléaires français 32130QE15AN61832020-09-1520200037M. Christophe BlanchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommunication systématique aux maires des décrets concernant leurs compétences 32131QE15AN61832020-09-1520200037M. Bruno FuchsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation pour les primes d’assurance des élus locaux dans leur fonction 32174QE15AN61832020-09-1520200037M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMétaux prélevés dans les cendres du défunt par les crématoriums 32154QE15AN61842020-09-1520200037M. François-Michel LambertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRémunération des astreintes d’exploitation de la filière technique SIC 32166QE15AN61842020-09-1520200037Mme Audrey DufeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPrise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifs 32213QE15AN61842020-09-1520200037Mme Sylvia PinelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de TVA applicable à la vente de macro-organismes 32113QE15AN61852020-09-1520200037M. Éric DiardMme la ministre de la cultureCultureReprise d’activité des cinémas de proximité 32200QE15AN61852020-09-1520200037M. Daniel LabaronneMme la ministre de la cultureCultureDanger des pratiques dites de l’urbex 32118QE15AN61862020-09-1520200037M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePérennité des buralistes 32119QE15AN61862020-09-1520200037Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTransferts d’achats de tabac vers des pays frontaliers 32145QE15AN61872020-09-1520200037Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceOptimisation fiscale agressive d’entreprises du secteur de la vieillesse 32146QE15AN61892020-09-1520200037M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceProjet de rachat de Suez par Veolia 32147QE15AN61892020-09-1520200037M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux des PGE 32167QE15AN61892020-09-1520200037M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedressement fiscal de groupes français qui pratiquent le cash pooling 32207QE15AN61892020-09-1520200037M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceQualité et fiabilité des masques de protection vendus en France 32214QE15AN61902020-09-1520200037M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes des entreprises de loisirs indoor face à la crise de la covid 32216QE15AN61902020-09-1520200037M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExtension du fonds de solidarité à tous les travailleurs indépendants 32117QE15AN61912020-09-1520200037Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInvestissement des collectivités territoriales dans le bâti scolaire 32136QE15AN61912020-09-1520200037Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBilan des « vacances apprenantes »32137QE15AN61912020-09-1520200037Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDérogation à la carte scolaire pour motif de proximité kilométrique 32138QE15AN61922020-09-1520200037M. Alain RamadierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermeture de 21 classes dans le département de la Seine-Saint-Denis 32139QE15AN61922020-09-1520200037M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsIndicateurs partagés relatifs à l’annulation des cours 32140QE15AN61922020-09-1520200037M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes lycées et l’affaireTraoré 32141QE15AN61932020-09-1520200037M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sports3 900 écoliers n’ont pas repris l’école en Seine-Saint-Denis32142QE15AN61932020-09-1520200037M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAbsence de référent justice dans établissements scolaires privés hors contrat 32143QE15AN61942020-09-1520200037Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccès des établissements hors-contrat au « Référent Justice »32151QE15AN61942020-09-1520200037M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRecrutement candidats listes complémentaires Capes et agrégation 32179QE15AN61942020-09-1520200037M. Alain RamadierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLe statut des AESH 32180QE15AN61952020-09-1520200037Mme Edith AudibertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRentrée scolaire et situation des AESH 32152QE15AN61952020-09-1520200037Mme Danièle CazarianMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAccueil des femmes victimes de violences conjugales 32144QE15AN61962020-09-1520200037M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité des étudiants suite à la crise du covid-19 32176QE15AN61972020-09-1520200037M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTélésurveillance des examens 32217QE15AN61982020-09-1520200037M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet d’observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe 32111QE15AN61982020-09-1520200037M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan de la loi visant à lutter contre le système prostitutionnel 32170QE15AN61992020-09-1520200037M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssermentation des gardes particuliers 32177QE15AN61992020-09-1520200037Mme Ramlati AliM. le ministre de l’intérieurIntérieurEnvoi de militaires à Mayotte 32178QE15AN62002020-09-1520200037M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoyager avec une carte d’identité 32183QE15AN62002020-09-1520200037Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroits des ayants droits de policier 32210QE15AN62012020-09-1520200037M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurMIVILUDES 32150QE15AN62012020-09-1520200037M. José EvrardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpulsions et Convention européenne des droits de l’homme 32169QE15AN62022020-09-1520200037M. Jean-Jacques GaultierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des gardes particuliers 32171QE15AN62022020-09-1520200037M. Éric CoquerelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de détecteurs de fumée en prison et sécurité des personnes détenues 32197QE15AN62022020-09-1520200037Mme Valérie BeauvaisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à la profession de notaire 32198QE15AN62032020-09-1520200037Mme Valérie BeauvaisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNotaire - mandataire 32199QE15AN62032020-09-1520200037M. Marc Le FurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProrogation du terme de l’habilitation des clercs de notaires 32114QE15AN62042020-09-1520200037Mme Edith AudibertMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLitiges en matière de construction de logement 32172QE15AN62042020-09-1520200037Mme Alice ThourotMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementLoi ELAN - organisme HLM 32135QE15AN62052020-09-1520200037Mme Béatrice DescampsMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTDAH - ASE - dysfonctionnements 32196QE15AN62052020-09-1520200037Mme Danièle CazarianMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSoutien aux proches aidants par le relayage 32104QE15AN62062020-09-1520200037Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArthrose chez les éleveurs de vaches laitières 32112QE15AN62062020-09-1520200037Mme Marie-France LorhoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe coût du dépistage du coronavirus en France. 32153QE15AN62062020-09-1520200037M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimes « covid »32156QE15AN62072020-09-1520200037M. David HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCodid-19 - Techniciens de laboratoire médical 32157QE15AN62072020-09-1520200037M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de reconnaissance des techniciens de laboratoire 32158QE15AN62082020-09-1520200037M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sage-femme 32159QE15AN62082020-09-1520200037M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut sages-femmes 32173QE15AN62082020-09-1520200037Mme Geneviève LevyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecine de ville et maintien à domicile 32175QE15AN62092020-09-1520200037M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlateforme des données de santé ou Health Data Hub 32181QE15AN62102020-09-1520200037M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments et de vaccins 32182QE15AN62102020-09-1520200037M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcédure d’autorisation d’exercice pour les pharmaciens 32184QE15AN62102020-09-1520200037M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNormes sanitaires des produits cosmétiques et d’hygiène 32186QE15AN62112020-09-1520200037Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa formation initiale clinique des sages-femmes dans le cadre de l’installation 32187QE15AN62112020-09-1520200037Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’exercice de la prescription médicale par la profession de sages-femmes 32188QE15AN62112020-09-1520200037Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé »32189QE15AN62112020-09-1520200037Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sages-femmes 32190QE15AN62122020-09-1520200037Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenfort de la présence des sages-femmes dans les instances de gouvernance 32191QE15AN62122020-09-1520200037Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la carrière de sage-femme 32192QE15AN62122020-09-1520200037Mme Bérengère PolettiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des rémunérations des sages-femmes 32193QE15AN62132020-09-1520200037M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - Reconnaissance des sages-femmes 32194QE15AN62132020-09-1520200037Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValidation des acquis de l’expérience pour les assistants de régulation 32195QE15AN62132020-09-1520200037M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des assistantes maternelles 32202QE15AN62132020-09-1520200037M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude aux certificats d’existence pour les résidants à l’étranger 32203QE15AN62142020-09-1520200037M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la contamination à la covid-19 dans une discothèque suisse 32204QE15AN62142020-09-1520200037M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de la commercialisation des pompes à insuline implantables 32205QE15AN62152020-09-1520200037Mme Marine BrenierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGratuité du vaccin contre la grippe 32206QE15AN62152020-09-1520200037M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des PME relatives aux délais des résultats des tests covid 32208QE15AN62152020-09-1520200037Mme Sandra BoëlleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetard du dépistage du covid-19 en laboratoire 32209QE15AN62152020-09-1520200037Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des personnels en contact avec des personnes âgées 32211QE15AN62162020-09-1520200037Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNécessité d’instaurer un numéro unique d’appel d’urgence 32212QE15AN62162020-09-1520200037Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une nouvelle branche de la sécurité sociale 32162QE15AN62172020-09-1520200037Mme Amélia LakrafiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDématérialisation de l’envoi des actes de naissance 32155QE15AN62172020-09-1520200037M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRupture conventionnelle au sein de la fonction publique d’État 32160QE15AN62182020-09-1520200037M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTélétravail à domicile et bénéfice des titres-restaurant 32115QE15AN62182020-09-1520200037M. Jean LassalleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCarte de pêche et droits complémentaires 32120QE15AN62192020-09-1520200037M. Damien PichereauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueContrôle du respect des règlements d’eau 32122QE15AN62192020-09-1520200037M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir des filières plastique et papier recyclés 32124QE15AN62192020-09-1520200037M. Jacques CattinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueExtension des consignes de tri 32128QE15AN62202020-09-1520200037M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre le gaspillage d’eau 32132QE15AN62202020-09-1520200037M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences de l’interdiction des chaudières au fioul 32133QE15AN62212020-09-1520200037M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProblème de certification RGE en Corse 32134QE15AN62212020-09-1520200037M. François JolivetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRelèvement du seuil de capacité pour les appels d’offres photovoltaïques 32148QE15AN62212020-09-1520200037M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePour une logique d’écologie de résultats 32149QE15AN62222020-09-1520200037M. Guillaume GarotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation des avions publicitaires comme outil de communication 32185QE15AN62222020-09-1520200037M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation des SDHI 32218QE15AN62222020-09-1520200037M. Daniel LabaronneMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueCarte communales, zone N, constructions d’annexes et loi ELAN 32121QE15AN62232020-09-1520200037Mme Marion LenneM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsServitude de marchepied 32105QE15AN62242020-09-1520200037M. Christophe BlanchetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEncouragement de l’emploi des seniors 32116QE15AN62242020-09-1520200037Mme Jeanine DubiéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionChômage - Tourisme - Saisonniers de Lourdes 32161QE15AN62242020-09-1520200037M. Benoit PotterieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionTravail : aides à l’embauche d’alternants32168QE15AN62242020-09-1520200037Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAide à l’embauche de 4 000 euros pour les moins de 26 ans32201QE15AN62252020-09-1520200037M. Frédéric ReissMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCotisations sociales des salariés et cumul emploi-retraite 32215QE15AN62252020-09-1520200037Mme Frédérique DumasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionNon-versement d’intéressement ou de participation au sein d’une entreprise

25882REP15AN62422020-09-1520200037M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALim62422020-09-152020003726851REP15AN62432020-09-1520200037M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOstréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf62432020-09-152020003727242REP15AN62442020-09-1520200037Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise du lait62442020-09-152020003727747REP15AN62452020-09-1520200037M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa délicate situation des conchyliculteurs62462020-09-152020003728230REP15AN62462020-09-1520200037Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture et crise sanitaire liée au covid-1962462020-09-152020003728237REP15AN62472020-09-1520200037M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationLa situation préoccupante de la filière viticole française28491REP15AN62472020-09-1520200037Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationImpact de la crise sanitaire sur la filière viticole28493REP15AN62472020-09-1520200037Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationMesures en faveur de la viticulture - crise sanitaire28497REP15AN62482020-09-1520200037M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationSoutien au monde viticole suite à la crise du covid-1928789REP15AN62482020-09-1520200037Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien spécifiques pour les viticulteurs29074REP15AN62482020-09-1520200037M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation préoccupante de la viticulture29283REP15AN62492020-09-1520200037M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoronavirus : survie des exploitations viticoles29285REP15AN62492020-09-1520200037M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPour un soutien de l’Union européenne à la filière vitivinicole29288REP15AN62502020-09-1520200037Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation économique des vignerons indépendants62502020-09-152020003729286REP15AN62512020-09-1520200037M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationSecteur viticole - crise sanitaire29516REP15AN62512020-09-1520200037M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 : mesures d’accompagnement des exploitations viticoles29518REP15AN62512020-09-1520200037M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière viticole29520REP15AN62522020-09-1520200037M. Michel CastellaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés de la filière vitivinicole face à la crise épidémique29522REP15AN62522020-09-1520200037M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de soutien pour la filière viticole française29735REP15AN62532020-09-1520200037M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés rencontrées par la filière vitivinicole29739REP15AN62532020-09-1520200037Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRelance de la filière vitivinicole62542020-09-152020003729533REP15AN62542020-09-1520200037M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennité de la petite pêche côtière62552020-09-152020003729918REP15AN62552020-09-1520200037M. Guillaume PeltierMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationHarmonisation européenne de la certification « agriculture biologique »62552020-09-152020003730305REP15AN62562020-09-1520200037M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes conséquences pour les viticulteurs de la déconsommation d’alcool en France62562020-09-152020003730792REP15AN62572020-09-1520200037Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéponse à la situation économique des grossistes livreurs alimentaires62572020-09-152020003731051REP15AN62582020-09-1520200037Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut des pêcheurs professionnels en eau douce62582020-09-152020003731384REP15AN62582020-09-1520200037M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet de création d’écoles vétérinaires privées62582020-09-152020003731537REP15AN62602020-09-1520200037M. Michel CastellaniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise de la production de miel en Corse62602020-09-152020003731539REP15AN62602020-09-1520200037Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière viticole62612020-09-152020003731720REP15AN62612020-09-1520200037Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique de développement rural sur la période de transition 2021‑202262612020-09-152020003723426REP15AN62622020-09-1520200037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants62622020-09-1520200037

	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Formation (C6535)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
Ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris)	43 570 768 €	1 371 654 €	784 379 €	7 788 754 €

]]>23427REP15AN62622020-09-1520200037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Conseil de Paris62622020-09-1520200037

Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
7 645 350 €	50 918 €	3 024 752 €

Erratum : En réponse à la question écrite n° 12152 publiée le 18 septembre 2018, des données erronées ont été indiquées s’agissant des indemnités de fonction des élus du conseil de Paris pour l’année 2017, dans la réponse publiée au journal officiel du 4 décembre 2018 (page 11005). Le tableau, pour l’année 2017, aurait dû contenir les données suivantes :

Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
7 452 870 €	176 777 €	2 975 982 €

]]>23428REP15AN62632020-09-1520200037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Départements62632020-09-1520200037

Code département	Nom du département	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Formation (C6535)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C6586)
1	Ain	1 486 484 €	99 375 €	11 774 €	109 977 €
2	Aisne	1 272 035 €	60 526 €	12 210 €	329 962 €
3	Allier	1 036 369 €	58 411 €	2 088 €	253 713 €
4	Alpes-de-Haute-Provence	710 187 €	37 291 €	1 442 €	0 €
5	Hautes-Alpes	710 189 €	60 289 €	3 010 €	69 290 €
6	Alpes-Maritimes	1 913 026 €	16 729 €	13 271 €	523 157 €
7	Ardèche	980 053 €	57 141 €	21 670 €	233 279 €
8	Ardennes	1 227 368 €	26 669 €	11 242 €	0 €
9	Ariège	569 002 €	38 295 €	1 540 €	0 €
10	Aube	919 847 €	34 647 €	1 580 €	0 €
11	Aude	953 151 €	27 916 €	10 417 €	102 369 €
12	Aveyron	1 307 511 €	115 580 €	7 784 €	94 665 €
13	Bouches-du-Rhône	2 252 259 €	5 251 €	17 716 €	656 063 €
14	Calvados	1 481 080 €	82 215 €	20 797 €	273 401 €
15	Cantal	706 812 €	49 219 €	0 €	180 985 €
16	Charente	1 027 641 €	43 476 €	18 076 €	97 135 €
17	Charente-Maritime	1 802 710 €	117 845 €	15 800 €	290 670 €
18	Cher	1 385 834 €	47 047 €	8 722 €	261 148 €
19	Corrèze	845 836 €	48 979 €	1 849 €	245 864 €
21	Côte-d’Or	1 547 177 €	33 411 €	9 928 €	432 600 €
22	Côtes-d’Armor	1 618 974 €	101 434 €	22 611 €	283 915 €
23	Creuse	686 035 €	27 984 €	1 845 €	100 872 €
24	Dordogne	1 319 583 €	117 917 €	14 068 €	401 661 €
25	Doubs	1 088 988 €	54 923 €	11 110 €	250 496 €
26	Drôme	967 161 €	100 793 €	14 276 €	193 397 €
27	Eure	1 511 052 €	1 921 €	2 000 €	289 471 €
28	Eure-et-Loir	868 572 €	47 465 €	4 577 €	169 425 €
29	Finistère	1 789 776 €	137 733 €	12 555 €	0 €
30	Gard	1 477 761 €	44 201 €	29 205 €	431 180 €
31	Haute-Garonne	1 895 870 €	5 956 €	28 462 €	437 567 €
32	Gers	782 697 €	54 821 €	0 €	153 234 €
33	Gironde	2 451 751 €	113 523 €	13 244 €	680 315 €
34	Hérault	1 824 333 €	20 041 €	3 960 €	185 240 €
35	Ille-et-Vilaine	1 816 414 €	106 559 €	18 150 €	283 014 €
36	Indre	608 006 €	37 059 €	8 016 €	23 660 €
37	Indre-et-Loire	1 297 449 €	25 593 €	2 192 €	161 842 €
38	Isère	2 223 432 €	89 854 €	6 523 €	682 878 €
39	Jura	977 822 €	51 408 €	9 018 €	71 808 €
40	Landes	845 351 €	55 384 €	2 700 €	292 493 €
41	Loir-et-Cher	871 472 €	14 392 €	20 420 €	175 459 €
42	Loire	1 420 409 €	76 358 €	10 018 €	380 812 €
43	Haute-Loire	788 744 €	31 749 €	5 252 €	6 252 €
44	Loire-Atlantique	2 163 250 €	52 278 €	31 026 €	543 120 €
45	Loiret	1 338 162 €	57 596 €	17 857 €	85 650 €
46	Lot	734 654 €	59 412 €	4 788 €	101 998 €
47	Lot-et-Garonne	1 190 912 €	69 743 €	10 832 €	270 913 €
48	Lozère	549 478 €	40 219 €	2 500 €	75 283 €
49	Maine-et-Loire	1 274 344 €	51 917 €	12 570 €	166 745 €
50	Manche	1 414 625 €	177 570 €	18 291 €	128 802 €
51	Marne	2 009 033 €	58 128 €	7 686 €	0 €
52	Haute-Marne	798 872 €	17 486 €	0 €	0 €
53	Mayenne	882 497 €	46 620 €	16 450 €	88 827 €
54	Meurthe-et-Moselle	1 517 274 €	75 720 €	22 306 €	375 874 €
55	Meuse	796 834 €	75 193 €	6 000 €	99 153 €
56	Morbihan	1 346 058 €	48 658 €	5 950 €	176 078 €
57	Moselle	1 945 184 €	73 748 €	22 037 €	291 489 €
58	Nièvre	791 937 €	40 113 €	5 000 €	155 003 €
59	Nord	2 940 146 €	78 035 €	197 807 €	792 185 €
60	Oise	1 424 555 €	62 313 €	18 174 €	399 503 €
61	Orne	1 108 471 €	53 122 €	1 192 €	116 986 €
62	Pas-de-Calais	2 808 177 €	69 514 €	112 446 €	720 824 €
63	Puy-de-Dôme	2 046 415 €	54 410 €	8 214 €	455 455 €
64	Pyrénées-Atlantiques	1 762 390 €	101 448 €	25 329 €	402 973 €
65	Hautes-Pyrénées	690 182 €	51 258 €	8 386 €	279 119 €
66	Pyrénées-Orientales	976 655 €	40 902 €	6 785 €	259 762 €
67	Bas-Rhin	1 678 905 €	99 143 €	11 008 €	0 €
68	Haut-Rhin	905 784 €	107 757 €	4 391 €	225 840 €
69	Rhône	910 426 €	69 016 €	14 394 €	152 472 €
70	Haute-Saône	797 403 €	36 894 €	200 €	143 773 €
71	Saône-et-Loire	1 915 581 €	77 893 €	12 222 €	293 927 €
72	Sarthe	1 371 604 €	16 018 €	5 314 €	256 855 €
73	Savoie	1 089 451 €	79 895 €	9 418 €	256 095 €
74	Haute-Savoie	1 146 412 €	95 206 €	16 640 €	0 €
75	Paris	5 146 993 €	0 €	0 €	1 407 780 €
76	Seine-Maritime	2 428 226 €	43 244 €	10 746 €	610 795 €
77	Seine-et-Marne	1 790 967 €	71 736 €	19 788 €	514 096 €
78	Yvelines	1 611 546 €	24 479 €	69 940 €	264 001 €
79	Deux-Sèvres	973 077 €	80 449 €	4 482 €	191 570 €
80	Somme	1 482 150 €	58 068 €	9 925 €	352 173 €
81	Tarn	1 208 243 €	53 177 €	5 700 €	499 €
82	Tarn-et-Garonne	704 654 €	39 048 €	540 €	0 €
83	Var	1 609 268 €	49 583 €	5 200 €	32 318 €
84	Vaucluse	1 129 138 €	17 430 €	4 934 €	113 186 €
85	Vendée	1 123 573 €	40 198 €	3 609 €	204 588 €
86	Vienne	1 089 202 €	115 793 €	9 078 €	239 500 €
87	Haute-Vienne	1 096 162 €	22 473 €	16 260 €	234 570 €
88	Vosges	882 043 €	53 382 €	540 €	75 737 €
89	Yonne	1 195 409 €	47 508 €	34 348 €	59 355 €
90	Territoire de Belfort	383 114 €	9 789 €	7 519 €	142 659 €
91	Essonne	1 525 766 €	24 313 €	52 835 €	430 949 €
92	Hauts-de-Seine	1 840 190 €	10 745 €	21 498 €	364 452 €
93	Seine-Saint-Denis	1 608 490 €	17 759 €	69 629 €	397 046 €
94	Val-de-Marne	1 978 612 €	13 742 €	24 404 €	506 730 €
95	Val d’Oise	1 387 296 €	54 444 €	4 938 €	259 376 €
971	Guadeloupe	1 194 098 €	149 881 €	26 712 €	140 620 €
974	La Réunion	1 583 568 €	182 548 €	4 125 €	356 566 €
976	Mayotte	1 321 388 €	30 492 €	18 285 €	156 720 €

]]>23429REP15AN62662020-09-1520200037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Élus municipaux62662020-09-1520200037

	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Formation (C6535)
Ensemble des communes (hors Paris)	1 229 133 767 €	7 663 105 €	9 535 302 €

]]>23430REP15AN62662020-09-1520200037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - EPCI62662020-09-1520200037

	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et de déplacement (C6532)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C656)
Métropoles (dont la métropole de Lyon)	37 467 033 €	819 480 €	5 013 317 €
Communautés urbaines	7 195 815 €	64 697 €	329 938 €
Communautés d’agglomération	81 759 701 €	983 997 €	1 396 355 €
Communautés de communes	94 549 084 €	512 415 €	- €

]]>23431REP15AN62662020-09-1520200037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Régions62672020-09-1520200037

Code région	Nom de la région	Indemnités perçues (C6531)	Frais de mission et déplacement (C6532)	Formation (C6535)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (C6586)
11	Ile-de-France	7 197 033 €	405 547 €	295 689 €	2 329 956 €
24	Centre-Val de Loire	2 329 221 €	200 609 €	114 067 €	701 324 €
27	Bourgogne-Franche-Comté	3 003 328 €	336 092 €	170 550 €	807 014 €
28	Normandie	2 523 263 €	258 725 €	133 270 €	800 067 €
32	Hauts-de-France	5 495 281 €	169 906 €	215 048 €	1 213 498 €
44	Grand Est	4 575 627 €	800 921 €	288 289 €	2 023 609 €
52	Pays-de-la-Loire	3 039 237 €	347 561 €	120 704 €	858 756 €
53	Bretagne	2 927 135 €	359 335 €	62 474 €	808 705 €
75	Nouvelle-Aquitaine	6 257 065 €	535 120 €	79 267 €	1 794 195 €
76	Occitanie	4 623 026 €	867 839 €	161 007 €	1 224 484 €
84	Auvergne-Rhône-Alpes	6 193 260 €	720 690 €	361 196 €	1 673 669 €
93	Provence-Alpes-Côte-d’Azur	4 121 055 €	222 284 €	84 354 €	1 003 865 €
94	Corse	2 297 529 €	162 425 €	15 041 €	597 625 €
101	Guadeloupe	1 077 527 €	117 299 €	200 €	0 €
102	Guyane	1 259 222 €	0 €	3 855 €	75 483 €
103	Martinique	1 800 393 €	146 668 €	47 432 €	0 €
104	La Réunion	1 408 606 €	167 311 €	26 863 €	344 214 €

]]>23432REP15AN62672020-09-1520200037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - Syndicats intercommunaux62672020-09-152020003723461REP15AN62672020-09-1520200037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatistiques - Indemnités - CESER62672020-09-1520200037

Nom de la région	Indemnités perçues (C65211 & C65221)	Frais de mission et déplacement (C65212 & C65222)
Auvergne-Rhône-Alpes	1 955 332 €	392 691 €
Bourgogne-Franche-Comté	899 423 €	151 636 €
Bretagne	1 536 543 €	206 852 €
Centre-Val de Loire	973 349 €	104 925 €
Corse	472 367 €	38 558 €
Grand Est	2 905 928 €	311 371 €
Guadeloupe	630 614 €	32 830 €
Guyane	115 091 €	11 196 €
Hauts-de-France	1 773 592 €	180 268 €
Ile-de-France	3 387 799 €	11 280 €
La Réunion	1 049 203 €	83 013 €
Martinique	629 646 €	45 744 €
Normandie	1 270 995 €	178 759 €
Nouvelle-Aquitaine	1 831 058 €	341 681 €
Occitanie	2 310 171 €	361 352 €
Pays-de-la-Loire	1 365 530 €	136 173 €
Provence-Alpes-Côte-d’Azur	2 044 938 €	307 485 €

]]>29336REP15AN62682020-09-1520200037M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDépenses des collectivités d’achats liés au covid-19 en section d’investissement62682020-09-152020003730332REP15AN62692020-09-1520200037M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesChute des produits des domaines des collectivités locales62692020-09-152020003730333REP15AN62702020-09-1520200037M. Philippe GosselinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIncidences financières pour les collectivités locales - Covid-1962702020-09-152020003730541REP15AN62702020-09-1520200037M. Fabien Di FilippoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesSoutien structures touristiques communales62712020-09-152020003722663REP15AN62712020-09-1520200037Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRemboursement anticipé d’emprunt des collectivités et organismes publics62722020-09-152020003723805REP15AN62722020-09-1520200037M. Jacques CattinM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsRéforme des missions de la DGDDI62722020-09-152020003725169REP15AN62732020-09-1520200037Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsGénéralisation de Chorus Pro62732020-09-152020003725260REP15AN62742020-09-1520200037M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsModalités de paiement62742020-09-152020003726748REP15AN62752020-09-1520200037Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsConséquences réforme « zéro cash » pour les collectivités locales62752020-09-152020003727115REP15AN62762020-09-1520200037Mme Valérie PetitM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsExpérimentation de la limitation des contrôles dans les Hauts-de-France62762020-09-152020003727417REP15AN62772020-09-1520200037Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCentres des finances publiques injoignables dans les territoires62772020-09-152020003728087REP15AN62772020-09-1520200037M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsExigibilité de la redevance audiovisuelle des professionnels de l’hôtellerie62772020-09-152020003728362REP15AN62782020-09-1520200037Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsCovid-19 - impôt à la source62782020-09-152020003728363REP15AN62782020-09-1520200037M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsAbandon des créances fiscales année 201962782020-09-152020003728654REP15AN62792020-09-1520200037M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsArt. 234 nonies et s. CGI - contribution sur revenus locatifs - années 2018‑201962792020-09-152020003728769REP15AN62792020-09-1520200037M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesComptes publicsSituation économique des entreprises de transport62792020-09-152020003729192REP15AN62802020-09-1520200037M. Charles de la VerpillièreM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueComptes publicsFacturation électronique - notion de « titulaires de marchés »62802020-09-152020003714311REP15AN62802020-09-1520200037Mme Marie-George BuffetM. le ministre de la cultureCultureRetrait de l’œuvre Necessita dei Volti par le Centre Georges Pompidou.62812020-09-152020003720233REP15AN62812020-09-1520200037Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureContrat liant le Louvre au Louvre Abu Dhabi23305REP15AN62812020-09-1520200037M. Bastien LachaudM. le ministre de la cultureCultureGestion du projet du « Louvre Abu Dhabi »26095REP15AN62822020-09-1520200037M. Philippe HuppéM. le ministre de la cultureCultureNon-respect du contrat entre le musée du Louvre et le Louvre Abu Dhabi62822020-09-152020003724174REP15AN62832020-09-1520200037Mme Florence GranjusM. le ministre de la cultureCultureLa revente illégale de billets de spectacles sur internet62832020-09-152020003724321REP15AN62842020-09-1520200037M. Sylvain MaillardM. le ministre de la cultureCultureVocation du jardin des Tuileries - 1er arrondissement de Paris62842020-09-152020003724773REP15AN62852020-09-1520200037Mme Agnès ThillM. le ministre de la cultureCultureRestauration de Notre-Dame de Paris62852020-09-152020003724929REP15AN62852020-09-1520200037M. Hugues RensonM. le ministre de la cultureCultureDéfense de la langue française face à l’utilisation abusive de l’anglais62852020-09-152020003725209REP15AN62862020-09-1520200037Mme Michèle VictoryM. le ministre de la cultureCultureLutte contre la spéculation sur les billets de spectacles62862020-09-152020003727048REP15AN62872020-09-1520200037M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de la cultureCultureSituation des cirques de famille62872020-09-152020003729444REP15AN62882020-09-1520200037M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la cultureCultureTarifs d’envoi postal de livres en France29671REP15AN62882020-09-1520200037M. Dominique PotierM. le ministre de la cultureCultureNouveau tarif postal pour les livres29852REP15AN62892020-09-1520200037Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la cultureCultureTarif postal des livres62892020-09-152020003731418REP15AN62892020-09-1520200037M. Yves BleinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSauvegarde des entreprises de formation62902020-09-152020003727680REP15AN62902020-09-1520200037Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrise en charge du risque dépendance des retraités frontaliers62902020-09-152020003711091REP15AN62912020-09-1520200037M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSur les festivités gâchées des 14 et 15 juillet 201862912020-09-152020003712921REP15AN62922020-09-1520200037M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur80 km/h : multiplication des procès-verbaux pour excès de vitesse62922020-09-152020003713399REP15AN62932020-09-1520200037Mme Béatrice DescampsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContrôle des radars automatiques62932020-09-152020003714223REP15AN62932020-09-1520200037M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité62932020-09-152020003714302REP15AN62942020-09-1520200037M. Rémi DelatteM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact sécheresse sur habitations16982REP15AN62952020-09-1520200037M. Didier MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDommages matériels causés par la canicule de 201862952020-09-152020003714673REP15AN62952020-09-1520200037M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireIntérieurFormation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes24483REP15AN62962020-09-1520200037Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologique et solidaireIntérieurFormation des conducteurs de véhicules de collection62962020-09-152020003714708REP15AN62962020-09-1520200037Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉpisodes de sécheresse 2018 - Situation des constructions62962020-09-152020003716414REP15AN62972020-09-1520200037M. François Cornut-GentilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurFormation à la conduite - Concurrence18960REP15AN62972020-09-1520200037M. Loïc KervranMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurContrôles des obligations des auto-écoles19613REP15AN62982020-09-1520200037Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d’apprentissage62982020-09-152020003716798REP15AN62992020-09-1520200037Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarantir l’indépendance de l’Ofpra62992020-09-152020003718002REP15AN63002020-09-1520200037Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’intérieurIntérieurTarification de l’amende liée à l’absence de voitures-pilotes63002020-09-152020003719261REP15AN63002020-09-1520200037M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCour de justice de l’UE - Sapeur-pompier volontaire - Protection civile19436REP15AN63002020-09-1520200037Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires20888REP15AN63012020-09-1520200037M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des sapeurs-pompiers volontaires à l’échelle nationale23341REP15AN63012020-09-1520200037M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des sapeurs-pompiers23344REP15AN63022020-09-1520200037M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires63022020-09-152020003719263REP15AN63022020-09-1520200037Mme Marie-France LorhoM. le Premier ministreIntérieurÀ quand la fin des 80 km/h ?63032020-09-152020003719626REP15AN63042020-09-1520200037M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai de délivrance des titres de permis de conduire international63042020-09-152020003720186REP15AN63052020-09-1520200037Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir de l’éducation routière63052020-09-152020003720970REP15AN63052020-09-1520200037M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution des crédits de la réserve opérationnelle de sécurité intérieure63062020-09-152020003721186REP15AN63062020-09-1520200037Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’intérieurIntérieurCritères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle21688REP15AN63062020-09-1520200037M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance en catastrophe naturelle des communes ayant un sol argileux22550REP15AN63072020-09-1520200037Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du phénomène de retrait-gonflement du tuffeau en Indre-et-Loire25062REP15AN63072020-09-1520200037Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresse63082020-09-152020003721308REP15AN63082020-09-1520200037M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de représentation du ministre de l’intérieur63082020-09-152020003721889REP15AN63082020-09-1520200037M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les taxis clandestins63092020-09-152020003722416REP15AN63092020-09-1520200037M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l’ADA24273REP15AN63102020-09-1520200037Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l’ADA24443REP15AN63102020-09-1520200037M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement pour les allocations des demandeurs d’asile24544REP15AN63112020-09-1520200037Mme Laurence VanceunebrockM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement de l’Allocation pour les demandeurs d’asile (ADA)25553REP15AN63112020-09-1520200037Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’intérieurIntérieurFonctionnement de la carte bancaire d’allocation pour les demandeurs d’asile26010REP15AN63122020-09-1520200037Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieurIntérieurModification des modalités d’utilisation de la carte ADA26189REP15AN63122020-09-1520200037Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’intérieurIntérieurChangement carte bancaire demandeurs d’asile et problèmes associations (TPE)26582REP15AN63122020-09-1520200037Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement pour l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA)26583REP15AN63132020-09-1520200037M. Joël AviragnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSolidarité avec les demandeurs d’asile26983REP15AN63132020-09-1520200037Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement de l’allocation pour demandeurs d’asile27193REP15AN63142020-09-1520200037M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllocation pour demandeurs d’asile27194REP15AN63142020-09-1520200037Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarte de paiement de l’ADA27195REP15AN63142020-09-1520200037M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement des bénéficiaires de l’allocation pour les demandeurs d’asile27196REP15AN63152020-09-1520200037M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement des demandeurs d’asile27398REP15AN63152020-09-1520200037Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés liées à la carte de paiement ADA27577REP15AN63162020-09-1520200037M. Bruno QuestelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés rencontrées par les bénéficiaires de l’ADA63162020-09-152020003722777REP15AN63162020-09-1520200037M. François JolivetM. le Premier ministreIntérieurRetour des 90km/h et prescriptions du CNSR63172020-09-152020003722960REP15AN63172020-09-1520200037Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection subsidiaire - Apatridie et taxes sur les titres de séjour63182020-09-152020003723117REP15AN63182020-09-1520200037M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse constante et préoccupante des agressions envers les sapeurs-pompiers23346REP15AN63182020-09-1520200037M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences contre les forces de l’ordre et de secours23347REP15AN63192020-09-1520200037M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences contre les forces de l’ordre et les pompiers63192020-09-152020003723138REP15AN63202020-09-1520200037M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieurFonctionnement ANTS63212020-09-152020003724220REP15AN63212020-09-1520200037M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccord franco-algérien du 27 décembre 196863212020-09-152020003724356REP15AN63222020-09-1520200037M. Christian HutinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessortissants européens et référendum ADP63222020-09-152020003724487REP15AN63222020-09-1520200037Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecours à des véhicules légers pour des mises en fourrière63222020-09-152020003725164REP15AN63232020-09-1520200037Mme Audrey DufeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles de mise en place des bandes et pistes cyclables63232020-09-152020003725333REP15AN63242020-09-1520200037M. Patrice PerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire tracteurs homologués plus de 40 km/heure machinisme agricole63242020-09-152020003725842REP15AN63242020-09-1520200037M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte d’allocation des demandeurs d’asile27197REP15AN63252020-09-1520200037Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte de paiement pour l’allocation des demandeurs d’asile27399REP15AN63252020-09-1520200037Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’intérieurIntérieurMode de versement de l’allocation pour demandeurs d’asile27400REP15AN63252020-09-1520200037Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification carte ADA63262020-09-152020003726105REP15AN63262020-09-1520200037M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuançage des listes de candidats aux élections municipales 202063272020-09-152020003726537REP15AN63272020-09-1520200037M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa dématérialisation de l’enregistrement des plaintes63272020-09-152020003726796REP15AN63282020-09-1520200037M. Philippe BertaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité du quartier Pissevin à Nîmes63282020-09-152020003726803REP15AN63292020-09-1520200037M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du code de la route concernant le stationnement abusif63292020-09-152020003726894REP15AN63292020-09-1520200037M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurCatégorie « non-inscrit et sans étiquette » - Municipales63292020-09-152020003726941REP15AN63302020-09-1520200037Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la banalisation des actes antichrétiens en France.63302020-09-152020003726942REP15AN63302020-09-1520200037M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieurProgression inquiétante des actes antichrétiens en France63312020-09-152020003727152REP15AN63312020-09-1520200037M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’identification des personnes inhumées sous X63312020-09-152020003727335REP15AN63322020-09-1520200037M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurLégalité de l’application GendNotes63332020-09-152020003727414REP15AN63342020-09-1520200037M. Jacques KrabalM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsIntérieurContravention aux autoentrepreneurs63342020-09-152020003727445REP15AN63342020-09-1520200037Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieurPertinence dénomination cellule Déméter63352020-09-152020003727547REP15AN63352020-09-1520200037Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences policières lors de la manifestation 7 mars 202027563REP15AN63362020-09-1520200037M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurRépression policière de la manifestation pour les droits des femmes63362020-09-152020003727697REP15AN63372020-09-1520200037Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19, mesures de protection pour les forces de l’ordre27698REP15AN63372020-09-1520200037M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction du port de masques pour les forces de l’ordre - covid-1927699REP15AN63372020-09-1520200037Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de protection des forces de l’ordre contre le covid-1927700REP15AN63382020-09-1520200037Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice - mesures de prévention - covid-1927701REP15AN63382020-09-1520200037Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoliciers - coronavirus - protection27702REP15AN63382020-09-1520200037Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des forces de l’ordre face à l’épidémie27857REP15AN63382020-09-1520200037M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement des forces de sécurité dans le cadre de la pandémie du covid-1927858REP15AN63392020-09-1520200037M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement sanitaire des forces de sécurité intérieure exposées au covid-1927859REP15AN63392020-09-1520200037M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurForces de l’ordre confrontées au coronavirus27860REP15AN63392020-09-1520200037Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque de moyens de protection des forces de l’ordre pour faire face au covid-1927861REP15AN63402020-09-1520200037M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurMatériel de protection pour les forces de l’ordre27862REP15AN63402020-09-1520200037Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurMobilisation intense des policiers face à la crise sanitaire du covid-1927863REP15AN63402020-09-1520200037M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité sanitaire des forces de l’ordre pendant l’épidémie de covid-1927934REP15AN63402020-09-1520200037M. Ludovic PajotM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des forces de l’ordre et de secours28142REP15AN63412020-09-1520200037M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19 - contrôle aux frontières - protection des forces de l’ordre28143REP15AN63412020-09-1520200037M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19 : mesures sanitaires pour les policiers et gendarmes28144REP15AN63412020-09-1520200037Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de protection face au covid-19 pour les forces de l’ordre28742REP15AN63422020-09-1520200037Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des forces de l’ordre face au covid-1963422020-09-152020003728411REP15AN63432020-09-1520200037M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs police nationale Sud du Rhône63432020-09-152020003728743REP15AN63442020-09-1520200037Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsIntérieurAide aux écoles de conduite pendant la crise sanitaire liée au covid-1928745REP15AN63442020-09-1520200037M. Laurent GarciaM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des écoles de conduite29022REP15AN63452020-09-1520200037M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurÉducation routière - situation financière des écoles de conduite29259REP15AN63452020-09-1520200037M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des écoles de conduite29260REP15AN63452020-09-1520200037Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurMesures économiques - covid-19 - auto-écoles29261REP15AN63452020-09-1520200037M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation financière des auto-écoles fermées en raison du covid-1929479REP15AN63462020-09-1520200037M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurSituation économique des auto-écoles suite à la pandémie du covid-1963462020-09-152020003729392REP15AN63472020-09-1520200037M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en paiement des vacations des réservistes du SGAMI sud-est63472020-09-152020003729661REP15AN63472020-09-1520200037M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19 et contamination des forces de l’ordre dans le Bas-Rhin63472020-09-152020003729708REP15AN63482020-09-1520200037Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéponse de l’État face à la multiplication des rodéos30463REP15AN63492020-09-1520200037M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurPremiers bilans de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés63492020-09-152020003729973REP15AN63502020-09-1520200037Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence pourcentage minimum votants requis premier tour municipales63502020-09-152020003730221REP15AN63512020-09-1520200037M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la multiplication des matches de football sauvages63512020-09-152020003731278REP15AN63532020-09-1520200037M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurQualité des caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre63532020-09-152020003720340REP15AN63542020-09-1520200037Mme Sabine RubinMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesLe Gouvernement souhaite-t-il supprimer l’AAH ?20833REP15AN63542020-09-1520200037M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFusion de l’allocation adulte handicapé avec le revenu universel d’activité20839REP15AN63542020-09-1520200037M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesRevenu universel d’activité21058REP15AN63552020-09-1520200037M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFusion de l’AAH avec l’éventuel RUA21059REP15AN63552020-09-1520200037Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion des personnes en situation de handicap63552020-09-152020003720575REP15AN63562020-09-1520200037M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMenaces de suppression de l’Allocation adultes handicapées63562020-09-152020003722120REP15AN63572020-09-1520200037M. Christophe JerretieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion de l’AAH dans le revenu universel d’activité63572020-09-152020003725285REP15AN63572020-09-1520200037M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesIntégration de l’AAH dans le revenu universel d’activité63582020-09-152020003724031REP15AN63582020-09-1520200037M. Éric AlauzetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de la ressource en eau liée aux rejets des piscines63582020-09-152020003731588REP15AN63592020-09-1520200037M. Fabien MatrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueUtilisation des énergies renouvelables : pompes à chaleur63592020-09-1520200037