32331QE15AN63822020-09-2220200038Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreMinistères - frais de mission - statistiques - communication - déplacements 32339QE15AN63822020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le Premier ministrePremier ministreChamp d’activité du haut-commissaire au plan 32433QE15AN63822020-09-2220200038M. Pierre CordierM. le Premier ministrePremier ministreRéouverture des discothèques et plan de soutien 32298QE15AN63822020-09-2220200038Mme Fabienne ColbocM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesSituation des ressortissants britanniques propriétaires d’une maison secondaire 32221QE15AN63832020-09-2220200038M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière laitière dans la Somme 32222QE15AN63832020-09-2220200038M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGAEC - conséquences d’une longue maladie 32223QE15AN63832020-09-2220200038Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModification des dispositions de l’article R.323‑32 du code rural et de la pêche 32224QE15AN63842020-09-2220200038Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance : entreprises de travaux agricoles32225QE15AN63842020-09-2220200038Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan gouvernemental de réduction des produits phytosanitaires 32226QE15AN63842020-09-2220200038Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfaut de traçabilité dans l’origine de la viande 32227QE15AN63852020-09-2220200038M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des acteurs de la filière pommes de terre 32232QE15AN63852020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMutilations des équidés et sanctions 32246QE15AN63852020-09-2220200038Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre l’épidémie de scolytes 32267QE15AN63852020-09-2220200038M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal 32268QE15AN63862020-09-2220200038M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmélioration des conditions d’élevage des poulets 32269QE15AN63862020-09-2220200038Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditionnalité des aides PAC et élevage des poulets 32270QE15AN63872020-09-2220200038M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et mutilations subies par les chapons 32271QE15AN63872020-09-2220200038M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles des densités maximales des élevages de poulets 32272QE15AN63872020-09-2220200038Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaillon sélection-accouvage de la filière avicole 32273QE15AN63882020-09-2220200038M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation du maillon sélection-acccouvage de la filière avicole 32284QE15AN63882020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenu végétarien dans les cantines scolaires 32314QE15AN63882020-09-2220200038Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRedevance pour pollution diffuse 32329QE15AN63892020-09-2220200038Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiplômés en médecine à l’étranger- Délai d’autorisation d’exercer 32337QE15AN63892020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture à Mayotte 32265QE15AN63892020-09-2220200038M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesCauses de l’incendie du SNA Perle 32338QE15AN63902020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieAutonomie des personnes âgées et prévention de la dépendance à Mayotte 32377QE15AN63902020-09-2220200038Mme Amélia LakrafiMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieInscription scolaire des élèves handicapés de retour d’expatriation 32355QE15AN63902020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéParticipation des Mahorais à la citoyenneté et à la lutte contre le séparatisme 32248QE15AN63912020-09-2220200038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉlus locaux - communes de plus de 100 000 hab - frais de déplacement - formation32249QE15AN63912020-09-2220200038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement des élus locaux des EPCI 32250QE15AN63912020-09-2220200038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits affectés aux groupes d’élus du Conseil de Paris 32251QE15AN63912020-09-2220200038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus départementaux 32252QE15AN63912020-09-2220200038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux 32253QE15AN63922020-09-2220200038M. Bastien LachaudMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGarantie apportée par l’État pour les finances des collectivités 32254QE15AN63922020-09-2220200038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des élus locaux des syndicats intercommunaux 32255QE15AN63922020-09-2220200038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités et frais de déplacement des membres des CESER 32256QE15AN63922020-09-2220200038Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux 32262QE15AN63922020-09-2220200038Mme Sandrine Le FeurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation financière des syndicats de communes 32360QE15AN63932020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités mahoraises 32413QE15AN63932020-09-2220200038M. Vincent DescoeurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir du dispositif des zones de revitalisation rurale 32442QE15AN63932020-09-2220200038M. Guillaume GarotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélai de caducité des plans d’occupation des sols 32443QE15AN63942020-09-2220200038M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPLUi et report du délai de caducité des POS 32340QE15AN63942020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéCommerce extérieur et attractivité à long terme de Mayotte 32309QE15AN63942020-09-2220200038Mme Edith AudibertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsInterprétation de l’article 156 du CGI 32310QE15AN63952020-09-2220200038Mme Nathalie SarlesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPrélèvement à la source des VRP 32312QE15AN63952020-09-2220200038M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModalités de paiement de la taxe à l’essieu (TVSR) 32315QE15AN63962020-09-2220200038Mme Audrey DufeuM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsPaiement de la taxe d’habitation des couples séparés 32330QE15AN63962020-09-2220200038M. Régis JuanicoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsGestion des comptes des cabinets ministériels 32341QE15AN63962020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsComptes publics- Dépenses et transferts du budget de l’État vers Mayotte 32394QE15AN63962020-09-2220200038M. Alain DavidM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRéforme et revalorisation du supplément familial de traitement 32264QE15AN63972020-09-2220200038Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cultureCultureSoutien à la numérisation de l’offre culturelle 32365QE15AN63972020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre de la cultureCultureValorisation des cultures ultramarines notamment mahoraise 32412QE15AN63982020-09-2220200038Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureDécision de la CJUE et rémunération des artistes-interprètes 32240QE15AN63982020-09-2220200038M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePertes d’exploitation des CHRD 32241QE15AN63982020-09-2220200038M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide à la mobilité et aux frais bancaires 32243QE15AN63992020-09-2220200038Mme Annie VidalM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceGel des loyers commerciaux et professionnels 32244QE15AN63992020-09-2220200038M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en œuvre de l’incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyers 32247QE15AN63992020-09-2220200038Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFusion des chambres de métiers et de l’artisanat dans le Grand Est 32261QE15AN64002020-09-2220200038M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRestitution de la taxe séjour touristique aux communes défavorisées 32290QE15AN64002020-09-2220200038Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDévelopper le prêt garanti par l’état pour les entreprises en difficulté 32292QE15AN64012020-09-2220200038Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReste à charge de 15% pour les entreprises en cas de confinement imposé 32308QE15AN64012020-09-2220200038M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCalcul de l’impôt sur la fortune immobilière 32311QE15AN64012020-09-2220200038M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRedressement fiscal de groupes français qui pratiquent le cash pooling 32316QE15AN64012020-09-2220200038Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDébouchés des masques made in France 32332QE15AN64022020-09-2220200038M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEncaissement des chèques en devises étrangères en France 32343QE15AN64022020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéveloppement économique régional de Mayotte 32387QE15AN64022020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAllongement de la durée de vie des clubs d’investissement boursiers 32390QE15AN64032020-09-2220200038Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemise en cause du monopole de l’ANCV sur le titre chèque-vacances 32392QE15AN64032020-09-2220200038M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de sauvegarde d’EARTA 32425QE15AN64032020-09-2220200038M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceReport du paiement des crédits pour les taxis 32426QE15AN64042020-09-2220200038Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssociation loisirs indoor 32428QE15AN64042020-09-2220200038Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des agences de voyages 32429QE15AN64042020-09-2220200038M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés économiques rencontrées par le secteur du loisir indoor 32431QE15AN64042020-09-2220200038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonds de solidarité - volet 2 - discothèques - conditions 32434QE15AN64052020-09-2220200038Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des discothèques 32437QE15AN64052020-09-2220200038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVersement du fonds de solidarité 1er volet - discothèques32278QE15AN64052020-09-2220200038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCovid-19 - mise en œuvre du protocole sanitaire dans établissements scolaires 32279QE15AN64062020-09-2220200038Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDétachement pédagogique 32280QE15AN64072020-09-2220200038Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants en détachement dans des mouvements pédagogiques 32281QE15AN64072020-09-2220200038Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFaire baisser le poids des cartables 32282QE15AN64072020-09-2220200038Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListes complémentaire - admission aux concours internes 32283QE15AN64072020-09-2220200038M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMasques de protection fournis aux enseignants 32285QE15AN64082020-09-2220200038Mme Monica MichelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRevalorisation salariale des personnels de l’éducation nationale 32286QE15AN64082020-09-2220200038Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGénéralisation des masques transparents dans les établissements scolaires 32300QE15AN64092020-09-2220200038Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsTenues vestimentaires lycéennes 32301QE15AN64092020-09-2220200038M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsApplication du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique 32342QE15AN64092020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConstruction des écoles à Mayotte 32371QE15AN64092020-09-2220200038Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCalendrier, modalités et plan de recrutement des AESH 32372QE15AN64102020-09-2220200038M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConditions d’accueil des élèves en ULIS 32374QE15AN64102020-09-2220200038Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés de scolarisation des enfants en situation de handicap 32427QE15AN64112020-09-2220200038M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCentres de vacances 32345QE15AN64112020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaireÉducation prioritaireÉducation prioritaire à Mayotte 32299QE15AN64112020-09-2220200038M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesValidité des agréments d’adoption suite à la pandémie de covid-19 32358QE15AN64122020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesPolitique de la famille et de l’enfance à Mayotte 32287QE15AN64122020-09-2220200038M. Nicolas DémoulinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationApplication de la loi du 23 décembre 2016 32288QE15AN64122020-09-2220200038M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertification obligatoire en anglais 32289QE15AN64142020-09-2220200038Mme Clémentine AutainMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRentrée dans l’enseignement supérieur en période de covid-19 32219QE15AN64142020-09-2220200038M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉpidémie de covid-19 dans la bande de Gaza et aide humanitaire 32336QE15AN64142020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction internationale en matière de maîtrise des migrations 32388QE15AN64152020-09-2220200038M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise sanitaire et aide humanitaire et au développement en matière d’éducation 32389QE15AN64152020-09-2220200038Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de M. Yalcin 32266QE15AN64162020-09-2220200038M. Sylvain WasermanMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieQuelle souveraineté technologique et industrielle pour la France ?32344QE15AN64162020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieDéveloppement industriel de Mayotte 32350QE15AN64162020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionInsertion des jeunes Mahorais 32229QE15AN64172020-09-2220200038M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de cruauté à l’encontre des animaux 32230QE15AN64172020-09-2220200038Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurChiens errants 32231QE15AN64172020-09-2220200038M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaltraitance des animaux 32233QE15AN64172020-09-2220200038Mme Anne BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssociations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaire 32258QE15AN64182020-09-2220200038M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréation d’une cellule anti-contrefaçon à la police nationale 32274QE15AN64182020-09-2220200038M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurClarification des modalités d’exercice du pouvoir de police des maires 32333QE15AN64182020-09-2220200038M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstallations illégales des gens du voyage 32334QE15AN64182020-09-2220200038M. Yves BleinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRodéo urbain - Confiscation des véhicules- Code de la route 32411QE15AN64192020-09-2220200038M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSquatters dans une maison secondaire 32419QE15AN64192020-09-2220200038Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’intérieurIntérieurCréation d’un numéro unique d’appel d’urgence 32420QE15AN64192020-09-2220200038Mme Edith AudibertM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place du numéro d’urgence unique 112 32421QE15AN64202020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurRodéos urbains 32320QE15AN64202020-09-2220200038M. Sylvain WasermanMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementDévelopper le service civique 32322QE15AN64202020-09-2220200038M. Didier ParisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSerment des gardes particuliers 32324QE15AN64212020-09-2220200038Mme Marine BrenierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit de propriété et occupation illégale 32409QE15AN64212020-09-2220200038M. Jean-Luc BourgeauxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des propriétaires contre les squatteurs 32313QE15AN64212020-09-2220200038M. Dominique PotierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPréciser les conditions d’exonération de taxe d’aménagement après un sinistre 32325QE15AN64222020-09-2220200038M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementOccupation sans droit ni titre de biens immobiliers 32335QE15AN64222020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccession sociale à la propriété à Mayotte 32410QE15AN64222020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSquat des résidences secondaires 32228QE15AN64232020-09-2220200038Mme Valérie BeauvaisMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSyndrome de la guerre du Golfe 32352QE15AN64232020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsMémoire et anciens combattants outre-mer 32348QE15AN64232020-09-2220200038Mme Stéphanie AtgerM. le ministre des outre-merOutre-merÉvaluation de l’expérimentation à Mayotte des prêts de préfinancement du FCTVA 32351QE15AN64242020-09-2220200038M. Sylvain BrialM. le ministre des outre-merOutre-merLiberté des fonctionnaires en poste à Wallis et à Futuna 32359QE15AN64242020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPolitique en faveur des handicapés à Mayotte 32366QE15AN64242020-09-2220200038M. Bernard DeflessellesMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAllocation aux adultes handicapés (AAH) aux retraités en situation de handicap 32367QE15AN64252020-09-2220200038M. Alain DavidMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AAH aux retaités avec un taux d’incapacité entre 50 % et 79 % 32368QE15AN64252020-09-2220200038M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AAH aux retraités dont le taux d’incapacité est inférieur à 80% 32369QE15AN64252020-09-2220200038M. Paul MolacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AHH à compter de la retraite 32370QE15AN64252020-09-2220200038M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) 32375QE15AN64262020-09-2220200038M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDroit à compensation des élus en situation de handicap 32376QE15AN64262020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEnfants en situation de handicap non scolarisés 32378QE15AN64262020-09-2220200038M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap 32379QE15AN64272020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMasques inclusifs dans les établissements scolaires 32380QE15AN64272020-09-2220200038M. Damien AbadMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicap 32357QE15AN64272020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesPME à Mayotte 32353QE15AN64282020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementMission d’information sur les activités du gouvernement 32354QE15AN64282020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneParticipation citoyenne aux assises départementales de la sécurité à Mayotte 32356QE15AN64282020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailPensions de retraites à Mayotte 32361QE15AN64292020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéRuralité à Mayotte 32234QE15AN64292020-09-2220200038M. Antoine SavignatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid pour les associations 32235QE15AN64292020-09-2220200038Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlopécie - Remboursement prothèses capillaires 32236QE15AN64302020-09-2220200038M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des dépenses afférentes à l’incontinence urinaire 32237QE15AN64302020-09-2220200038M. Erwan BalanantM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 32238QE15AN64302020-09-2220200038M. Raphaël GérardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du dispositif Hollister 9781 32245QE15AN64302020-09-2220200038M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTenue du salon « Désir d’enfant » à Paris32257QE15AN64312020-09-2220200038M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation de produits du tabac en France 32259QE15AN64312020-09-2220200038M. Christophe JerretieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des buralistes 32291QE15AN64322020-09-2220200038Mme Patricia LemoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin du remboursement par la CPAM des dépenses sanitaires liées au covid-19 32296QE15AN64322020-09-2220200038Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉcart de rentabilité entre les établissements de santé privés lucratifs 32297QE15AN64322020-09-2220200038M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEHPAD 32302QE15AN64322020-09-2220200038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du métier de sage-femme 32303QE15AN64332020-09-2220200038M. Bruno JoncourM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes suite au Ségur de la santé 32304QE15AN64332020-09-2220200038M. Yannick Favennec BecotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéListe des pathologies ouvrant droit au congé longue durée 32318QE15AN64342020-09-2220200038M. Matthieu OrphelinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des jeunes en retrait social extrême 32321QE15AN64342020-09-2220200038Mme Florence ProvendierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des jeunes atteints du syndrome Hikikomori 32326QE15AN64342020-09-2220200038M. Thierry MichelsM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActualité de la recherche et de la formation des médecins sur la maladie de Lyme 32327QE15AN64352020-09-2220200038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les cancers pédiatriques 32328QE15AN64352020-09-2220200038M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des maladies affectant la glande thyroïdienne 32373QE15AN64352020-09-2220200038Mme Marianne DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire et surdité : la double peine32382QE15AN64362020-09-2220200038M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de dispositifs médicaux et de médicaments 32383QE15AN64362020-09-2220200038Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicament 32384QE15AN64362020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 32385QE15AN64372020-09-2220200038M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 32386QE15AN64372020-09-2220200038M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPharmacie - Transfert d’officines 32393QE15AN64372020-09-2220200038M. Nicolas MeizonnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation de rentrée scolaire 32395QE15AN64382020-09-2220200038Mme Edith AudibertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmiante dans le talc pour bébé 32397QE15AN64382020-09-2220200038M. Julien BorowczykM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformations des risques sur le radon. 32400QE15AN64382020-09-2220200038M. Emmanuel MaquetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à l’installation des jeunes médecins 32401QE15AN64392020-09-2220200038Mme Géraldine BannierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions des techniciens de laboratoire 32402QE15AN64392020-09-2220200038Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid 19 - versement de la prime covid 32403QE15AN64392020-09-2220200038Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExercice de la télémédecine et des télésoins par la profession de sage-femme 32404QE15AN64402020-09-2220200038M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession des sages-femmes 32405QE15AN64402020-09-2220200038M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation et meilleure intégration des infirmières en pratique avancée 32406QE15AN64402020-09-2220200038M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur de la santé - sages-femmes 32407QE15AN64402020-09-2220200038M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé de trois mois pour les aidants salariés 32408QE15AN64412020-09-2220200038M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale pour les personnels du maintien et de l’aide à domicile 32414QE15AN64412020-09-2220200038M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompatibilité des dispositifs médicaux avec les compteurs communicants 32415QE15AN64412020-09-2220200038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais pour les tests de dépistage de la covid-19 32416QE15AN64422020-09-2220200038Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole dans les écoles où le covid-19 circule 32417QE15AN64422020-09-2220200038M. Philippe GosselinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenforcement des soins oncologiques de support 32418QE15AN64422020-09-2220200038M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes souffrant d’hypersensibilité électromagnétique 32422QE15AN64432020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDurée laissée aux bénéficiaires de l’AME pour retirer leur carte 32423QE15AN64432020-09-2220200038Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude aux prestations sociales 32438QE15AN64432020-09-2220200038M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests virologiques obligatoires - vols aériens 32347QE15AN64442020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsÉquipements sportifs à Mayotte 32424QE15AN64442020-09-2220200038M. Jérôme LambertMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsRégime de responsabilité des sports de nature 32306QE15AN64452020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSoutien aux entrepreneurs français à l’étranger 32307QE15AN64452020-09-2220200038M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieInquiétudes du secteur des hôtels, cafés, restaurants face à la crise de covid 32430QE15AN64452020-09-2220200038Mme Marie-Noëlle BattistelM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieExclusion des commerces de souvenirs du plan d’aide au tourisme 32432QE15AN64452020-09-2220200038M. Sébastien CazenoveM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieLes difficultés rencontrées par les agences de voyages 32435QE15AN64462020-09-2220200038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSoutien aux agences de voyage 32436QE15AN64462020-09-2220200038Mme Pascale BoyerM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSoutien aux centres de vacances 32220QE15AN64472020-09-2220200038M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPublication en ligne des documents administratifs - article L. 312‑1‑1 du CRPA 32349QE15AN64472020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonctions publiques à Mayotte 32391QE15AN64472020-09-2220200038M. Olivier FalorniMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesLes « reclassés » de La Poste et de France Télécom32242QE15AN64482020-09-2220200038Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFraudes dans le domaine de la rénovation énergétique 32260QE15AN64482020-09-2220200038Mme Patricia LemoineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePoids des délibérations communales en matière d’installation de méthaniseurs 32263QE15AN64492020-09-2220200038M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePolitique des pouvoirs publics en matière d’ouvrages hydrauliques 32275QE15AN64492020-09-2220200038M. Maxime MinotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir de la filière de biométhanisation 32276QE15AN64502020-09-2220200038M. Bernard BrochandMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement des voitures à hydrogène 32277QE15AN64502020-09-2220200038Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des chaudières à fioul 32293QE15AN64502020-09-2220200038M. Boris VallaudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences de la ré-autorisation des néonicotinoïdes 32294QE15AN64502020-09-2220200038M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRésistance dans le cadre de la démoustication dite de confort 32295QE15AN64512020-09-2220200038M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueStratégie anti moustique et anti-vectorielle 32323QE15AN64512020-09-2220200038M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAides aux propriétaires pour les travaux de désamiantage 32362QE15AN64522020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTransition énergétique à Mayotte 32381QE15AN64522020-09-2220200038M. Stéphane ViryMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéchets plastiques non essentiels produits par les piluliers jetables 32396QE15AN64522020-09-2220200038M. Philippe FolliotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDésherbage des voies ferrés par la SNCF 32398QE15AN64532020-09-2220200038M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePesticides perturbateurs endocriniens dans l’air 32399QE15AN64532020-09-2220200038M. Boris VallaudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQualité de l’air en Nouvelle Aquitaine 32363QE15AN64532020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTransition numérique à Mayotte 32239QE15AN64542020-09-2220200038M. Bernard BouleyM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsContrats d’assurance pour les aéronefs de collection 32317QE15AN64542020-09-2220200038M. Emmanuel MaquetM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsFilière aéronautique dans la Somme 32364QE15AN64552020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransport aérien à Mayotte 32439QE15AN64552020-09-2220200038M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLiaison maritime entre Saint-Malo et Portsmouth 32440QE15AN64552020-09-2220200038M. Fabien GouttefardeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSituation du cabotage routier et du « paquet mobilité »32305QE15AN64562020-09-2220200038Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionApprentissage - Appréciation de la condition d’âge 32319QE15AN64562020-09-2220200038M. Charles de la VerpillièreMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDécret no 2020‑982 du 5 août 2020 - Aide à l’embauche des jeunes32346QE15AN64562020-09-2220200038M. Mansour KamardineMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEmploi à Mayotte 32441QE15AN64562020-09-2220200038M. Jacques MarilossianMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionArrêt maladie établi pendant les congés payés annuels et covid-19

28867REP15AN64652020-09-2220200038Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiversité génétique des animaux d’élevage - Zoonoses64652020-09-222020003830938REP15AN64652020-09-2220200038M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des éleveurs ovins français64662020-09-222020003823562REP15AN64662020-09-2220200038M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéFin du statut de réfugié64662020-09-2220200038

	Décisions de l’OFPRA de cessation de la protection internationale
	L. 711-4 (réfugié)	L. 711-6 (réfugié)	L. 712-3 (bénéficiaires de la PS)	TOTAL
2014	79		6	85
2015	135	2	7	144
2016	131	15	5	151
2017	239	8	11	258
2018	305	65	44	414

]]>23573REP15AN64672020-09-2220200038M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRetraite élus locaux - Rachat contrat épargne retraite64672020-09-222020003824586REP15AN64682020-09-2220200038M. Stanislas GueriniM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesForêt funéraire dans la commune d’Arbas64682020-09-222020003825805REP15AN64682020-09-2220200038M. Ludovic PajotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension de la rupture conventionnelle à la fonction publique64692020-09-222020003826802REP15AN64692020-09-2220200038M. Stéphane TestéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéfaillances du forfait post-stationnement64702020-09-222020003827330REP15AN64712020-09-2220200038Mme Perrine GouletMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale64712020-09-222020003829118REP15AN64712020-09-2220200038M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCrise sanitaire - importance des élus locaux - décentralisation64712020-09-222020003830540REP15AN64722020-09-2220200038M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentation de l’opposition municipale au sein des CAO64722020-09-222020003830931REP15AN64732020-09-2220200038Mme Claire O’PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaire-adjoint en charge du personnel communal64732020-09-222020003831142REP15AN64732020-09-2220200038Mme Valérie BoyerMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentation de l’opposition municipale dans les commissions d’appel d’offres64742020-09-222020003829547REP15AN64742020-09-2220200038Mme Carole GrandjeanM. le ministre de la cultureCultureReprise des activités de l’INRAP64742020-09-222020003831141REP15AN64752020-09-2220200038Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire sur les marchés publics dans le contexte de la crise sanitaire31271REP15AN64752020-09-2220200038Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMoratoire sur les marchés publics64762020-09-222020003831255REP15AN64762020-09-2220200038M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMise en ligne du fonds de solidarité pour le mois de juin 202064762020-09-222020003817285REP15AN64772020-09-2220200038Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement classes CE1 REP en Seine-Saint-Denis - Rentrée 201918315REP15AN64772020-09-2220200038M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGraves manques de moyens pour le dédoublement des classes en Seine-Saint-Denis64772020-09-222020003821236REP15AN64782020-09-2220200038M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprofondissement de l’éducation civique des jeunes64792020-09-222020003829566REP15AN64792020-09-2220200038M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation et financement nouveaux intervenants64802020-09-222020003831245REP15AN64802020-09-2220200038M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVacances apprenantes dans les territoires ruraux64802020-09-222020003831310REP15AN64812020-09-2220200038M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des centres de vacances64812020-09-222020003814076REP15AN64822020-09-2220200038Mme Charlotte LecocqM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéfinition des critères de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle64822020-09-222020003814508REP15AN64832020-09-2220200038Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle64832020-09-222020003815744REP15AN64842020-09-2220200038M. Philippe ChassaingM. le ministre de l’intérieurIntérieurPassage au 80 km/h64842020-09-222020003817740REP15AN64842020-09-2220200038M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMayotte - Sécurité civile - Moyens64842020-09-2220200038

Au 31 décembre 2018	Nombre d’interventions sapeurs-pompiers / pour 100 000 habitants	Nombre de sapeurs-pompiers pour 100 000 habitants	Km 2 / par centre d’incendie et de secours
Mayotte	5676	196	62
SDIS catégorie C	6784	524	111
France	6932	383	100

Par ailleurs, le service départemental d’incendie et de secours de Mayotte s’est vu attribuer au titre de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d’incendie et de secours, une subvention pour le financement d’un centre de traitement d’alerte et d’un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours ainsi répartie : 121 926 € ont été versés en 2018 et 364 973 € en 2019. Ce projet est à présent soldé.]]>17844REP15AN64852020-09-2220200038Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurCatastrophe naturelle - sècheresse64852020-09-222020003820791REP15AN64852020-09-2220200038Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPersécutions de LGBT : retrait de Maurice de la liste des pays d’origine sûrs64862020-09-222020003820792REP15AN64872020-09-2220200038Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPersécutions de LGBT : retrait du Monténégro de la liste des pays d’origine sûrs64882020-09-222020003821806REP15AN64882020-09-2220200038Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des outre-merIntérieurMoyens de lutte contre la prolifération d’armes et la criminalité aux Antilles64892020-09-222020003822500REP15AN64892020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurCatastrophe naturelle64902020-09-222020003822778REP15AN64902020-09-2220200038M. Bruno QuestelMme la ministre de la transition écologique et solidaireIntérieurSensibilisation au bon usage des voies sur l’autoroute.64902020-09-222020003824821REP15AN64912020-09-2220200038M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFiches S64912020-09-222020003825977REP15AN64912020-09-2220200038M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuisances causées par des épiceries de nuit64912020-09-222020003826196REP15AN64922020-09-2220200038Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’intérieurIntérieurPertinence du découpage du territoire en zones police et gendarmerie64922020-09-222020003826600REP15AN64932020-09-2220200038M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité publique dans les quartiers des Izards-Trois Cocus et de Borderouge64932020-09-222020003826606REP15AN64942020-09-2220200038M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadicalisation dans les services publics64942020-09-222020003827213REP15AN64952020-09-2220200038M. Jean-Paul LecoqM. le Premier ministreIntérieurNuméro d’appel d’urgence unique64962020-09-222020003827589REP15AN64972020-09-2220200038M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation du 11264972020-09-222020003828462REP15AN64982020-09-2220200038M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation de la signature du son64982020-09-222020003829256REP15AN64992020-09-2220200038Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des agressions dans les transports en commun64992020-09-222020003829779REP15AN65002020-09-2220200038Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la pédocriminalité en ligne65002020-09-222020003829889REP15AN65022020-09-2220200038M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité et salubrité des quartiers du nord-est parisien65032020-09-222020003830627REP15AN65042020-09-2220200038Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les nuisances sonores dues aux véhicules motorisés65042020-09-222020003831277REP15AN65052020-09-2220200038Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurCaméras-piétons pour les forces de l’ordre65052020-09-222020003831496REP15AN65062020-09-2220200038M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation de la carte Allocation pour demandeurs d’asile (ADA)65062020-09-222020003826140REP15AN65072020-09-2220200038M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurJusticeNombre de mineurs non accompagnés65072020-09-2220200038

Département		Clé de répartition pour l’année 2019	Nombre de MNA confiés par décisions judiciaires du 1er janvier au 31 décembre 2019	Clé de répartition pour l’année 2020	Nombre de MNA confiés par décisions judiciaires du 1er janvier au 27 août 2020
001	Ain	1,15%	191	1,07%	52
002	Aisne	0,87%	143	0,81%	43
003	Allier	0,41%	74	0,50%	31
004	Alpes-de-Haute-Provence	0,23%	41	0,27%	28
005	Hautes-Alpes	0,20%	33	0,23%	12
006	Alpes-Maritimes	1,54%	256	1,74%	106
007	Ardèche	0,46%	77	0,50%	27
008	Ardennes	0,39%	64	0,42%	22
009	Ariège	0,21%	33	0,24%	9
010	Aube	0,49%	82	0,49%	26
011	Aude	0,52%	87	0,58%	28
012	Aveyron	0,37%	63	0,45%	32
013	Bouches-du-Rhône	3,16%	523	3,10%	162
014	Calvados	1,07%	176	1,09%	61
015	Cantal	0,18%	29	0,23%	11
016	Charente	0,49%	78	0,55%	30
017	Charente-Maritime	0,81%	134	1,01%	52
018	Cher	0,41%	66	0,47%	23
019	Corrèze	0,30%	48	0,39%	19
021	Côte-d’Or	0,80%	132	0,87%	46
022	Côtes-d’Armor	0,88%	143	0,98%	40
023	Creuse	0,13%	20	0,19%	9
024	Dordogne	0,47%	79	0,61%	27
025	Doubs	0,87%	147	0,82%	62
026	Drôme	0,82%	137	0,79%	45
027	Eure	0,98%	162	0,91%	50
028	Eure-et-Loir	0,70%	115	0,65%	35
029	Finistère	1,35%	221	1,47%	75
02A	Corse-du-sud	0,21%	28	0,27%	4
02B	Haute-Corse	0,24%	30	0,30%	7
030	Gard	1,04%	174	1,15%	73
031	Haute-Garonne	2,13%	355	2,13%	125
032	Gers	0,25%	40	0,31%	14
033	Gironde	2,38%	394	2,50%	132
034	Hérault	1,73%	295	1,85%	111
035	Ille-et-Vilaine	1,80%	291	1,70%	84
036	Indre	0,28%	48	0,35%	20
037	Indre-et-Loire	0,84%	139	0,90%	61
038	Isère	1,77%	294	1,91%	92
039	Jura	0,39%	64	0,41%	21
040	Landes	0,56%	94	0,63%	34
041	Loir-et-Cher	0,49%	81	0,51%	33
042	Loire	1,18%	198	1,08%	140
043	Haute-Loire	0,32%	53	0,34%	18
044	Loire-Atlantique	2,40%	399	2,29%	120
045	Loiret	1,11%	181	1,07%	50
046	Lot	0,21%	35	0,28%	19
047	Lot-et-Garonne	0,46%	76	0,54%	28
048	Lozère	0,10%	17	0,12%	13
049	Maine-et-Loire	1,36%	224	1,30%	64
050	Manche	0,75%	125	0,82%	41
051	Marne	0,98%	163	0,93%	44
052	Haute-Marne	0,24%	40	0,26%	12
053	Mayenne	0,49%	81	0,45%	24
054	Meurthe-et-Moselle	1,18%	195	1,16%	66
055	Meuse	0,27%	45	0,28%	20
056	Morbihan	1,07%	177	1,19%	48
057	Moselle	1,55%	252	1,66%	68
058	Nièvre	0,25%	40	0,32%	17
059	Nord	4,53%	723	3,98%	203
060	Oise	1,44%	238	1,25%	68
061	Orne	0,41%	67	0,44%	25
062	Pas-de-Calais	2,49%	414	2,28%	131
063	Puy-de-Dôme	0,95%	159	1,03%	57
064	Pyrénées-Atlantiques	0,97%	163	1,12%	66
065	Hautes-Pyrénées	0,29%	48	0,36%	19
066	Pyrénées-Orientales	0,69%	114	0,74%	39
067	Bas-Rhin	1,69%	280	1,78%	104
068	Haut-Rhin	1,15%	192	1,18%	59
069	Métropôle-de-Lyon	2,00%	397	1,97%	326
069bis	Rhône	0,79%	132	0,78%	42
070	Haute-Saône	0,35%	57	0,37%	20
071	Saône-et-Loire	0,73%	123	0,84%	63
072	Sarthe	0,92%	152	0,90%	44
073	Savoie	0,66%	109	0,68%	46
074	Haute-Savoie	1,36%	225	1,26%	70
075	Paris	2,59%	540	3,38%	210
076	Seine-Maritime	1,91%	320	1,87%	96
077	Seine-et-Marne	2,49%	440	2,06%	125
078	Yvelines	2,69%	440	2,35%	122
079	Deux-Sèvres	0,58%	95	0,58%	33
080	Somme	0,89%	149	0,86%	49
081	Tarn	0,56%	93	0,60%	33
082	Tarn-et-Garonne	0,41%	66	0,41%	18
083	Var	1,46%	245	1,64%	80
084	Vaucluse	0,87%	144	0,86%	52
085	Vendée	1,02%	169	1,01%	48
086	Vienne	0,68%	112	0,68%	36
087	Haute-Vienne	0,52%	85	0,58%	36
088	Vosges	0,51%	86	0,57%	29
089	Yonne	0,47%	77	0,51%	30
090	Territoire-de-Belfort	0,23%	37	0,22%	11
091	Essonne	2,28%	378	1,70%	103
092	Hauts-de-Seine	2,60%	435	2,43%	142
093	Seine-Saint-Denis	2,96%	495	2,28%	285
094	Val-de-Marne	2,30%	385	2,17%	132
095	Val-d’Oise	2,29%	394	1,81%	134
		100,00%	16 760	100,00%	5 952

]]>27341REP15AN65102020-09-2220200038M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtendre l’interdit à ce qui ne l’est pas65102020-09-222020003830545REP15AN65102020-09-2220200038Mme Danièle ObonoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDonnées sur le délit de violation répétée du confinement65112020-09-222020003830552REP15AN65112020-09-2220200038Mme Danièle ObonoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures pour éliminer les discriminations des contrôles de confinement65122020-09-222020003831910REP15AN65122020-09-2220200038M. Patrice PerrotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des gardes particuliers65122020-09-222020003827082REP15AN65132020-09-2220200038M. Damien PichereauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPlafonnement du tarif de l’état daté65132020-09-222020003818178REP15AN65142020-09-2220200038M. Jean-François PortarrieuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTrouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité27366REP15AN65142020-09-2220200038M. Christophe EuzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan de dépistage et de prise en charge du TDHA65142020-09-222020003827712REP15AN65152020-09-2220200038Mme Muriel RessiguierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : faire face à l’urgence !65152020-09-222020003827918REP15AN65162020-09-2220200038M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de sécurité à prendre à l’égard de certaines professions65162020-09-222020003829676REP15AN65172020-09-2220200038Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la profession de diététicien65172020-09-222020003825024REP15AN65172020-09-2220200038Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travailTransformation et fonction publiquesDématérialisation des bulletins de salaire65182020-09-222020003817871REP15AN65182020-09-2220200038Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMéthaniseur - Schéma départemental65182020-09-222020003819913REP15AN65192020-09-2220200038Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la gestion des barrages français20261REP15AN65192020-09-2220200038Mme Nadia RamassamyMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Avenir des barrages hydroélectriques65202020-09-222020003824065REP15AN65202020-09-2220200038M. Damien AdamMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCITE pour l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique65202020-09-222020003824894REP15AN65202020-09-2220200038M. Guy BricoutMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStop aux projets éoliens en Hauts-de-France65212020-09-222020003825766REP15AN65212020-09-2220200038Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Vaisselle réutilisable - Restauration rapide - Inquiétudes de la filière65212020-09-222020003826622REP15AN65222020-09-2220200038M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDifférence entre « bande cyclable » et « marquage au sol »65222020-09-222020003827493REP15AN65232020-09-2220200038M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilières fruits et légumes - matériaux recyclables65232020-09-222020003830860REP15AN65232020-09-2220200038Mme Marine BrenierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation des antennes-relais près des écoles65242020-09-222020003832122REP15AN65242020-09-2220200038M. Frédéric ReissMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAvenir des filières plastique et papier recyclés65242020-09-2220200038