32516QE15AN65492020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le Premier ministrePremier ministreAcceptation populaire des politiques relatives à la transition écologique 32641QE15AN65492020-09-2920200039M. Sylvain MaillardM. le Premier ministrePremier ministreAbsence règlementation spécifique « stage de survie »32644QE15AN65492020-09-2920200039M. François RuffinM. le Premier ministrePremier ministreLa 5G coûte que coûte, au mépris de la démocratie ?32645QE15AN65502020-09-2920200039M. François RuffinM. le Premier ministrePremier ministreLa 5G, pour mieux surveiller les Français ?32665QE15AN65502020-09-2920200039M. Jean-Christophe LagardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesJuridiction unifiée du brevet à Paris 32449QE15AN65512020-09-2920200039M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi Egalim 32450QE15AN65512020-09-2920200039Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement du fond d’investissement pour de bonnes pratiques phytosanitaires 32451QE15AN65512020-09-2920200039M. Jérôme LambertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif de conversion des agroéquipements et ETA 32452QE15AN65512020-09-2920200039Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des entreprises de travaux agricoles au fonds FEADER en 2021 32453QE15AN65522020-09-2920200039M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExtension du TO-DE 32454QE15AN65522020-09-2920200039M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre le fauchage de cultures agricoles 32502QE15AN65532020-09-2920200039M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets par la PAC au bien-être animal 32503QE15AN65532020-09-2920200039Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal 32504QE15AN65542020-09-2920200039M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs par la PAC en matière de bien-être animal 32505QE15AN65542020-09-2920200039Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmélioration des conditions d’élevage des poulets 32506QE15AN65542020-09-2920200039M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets et réduction des densités en bâtiments 32507QE15AN65552020-09-2920200039M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et mutilations subies par les chapons 32508QE15AN65552020-09-2920200039M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sur la dérogation des densités maximales en élevage de poulets 32509QE15AN65562020-09-2920200039Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sur les densités maximales en élevages de poulets 32510QE15AN65562020-09-2920200039M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDensités maximales en élevages de poulets 32511QE15AN65572020-09-2920200039M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction des densités en bâtiments et amélioration des conditions d’élevage 32586QE15AN65572020-09-2920200039Mme Josette ManinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des programmes d’option spécifiques à l’éloignement et à l’insularité. 32456QE15AN65572020-09-2920200039Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesDélais de traitement des dossiers de pension militaire d’invalidité 32496QE15AN65582020-09-2920200039M. Aurélien TachéMme la ministre des arméesArméesDéchets des essais nucléaires de la France en Algérie 32498QE15AN65582020-09-2920200039Mme Nathalie PorteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions de la prise de compétence « eau » par les communautés d’agglomération32499QE15AN65592020-09-2920200039M. Bertrand BouyxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération 32581QE15AN65592020-09-2920200039M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMétaux prélevés dans les cendres du défunt par les crématoriums 32633QE15AN65592020-09-2920200039M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) 32446QE15AN65592020-09-2920200039M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsConseil national de l’information statistique 32464QE15AN65602020-09-2920200039Mme Sandrine JossoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsInégalité sociale entre bénévoles d’une association 32475QE15AN65602020-09-2920200039M. Jean-René CazeneuveM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsBaux emphytéotiques administratifs 32487QE15AN65612020-09-2920200039M. Martial SaddierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaux de TVA applicable au secteur de la coiffure 32542QE15AN65612020-09-2920200039Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMoyens matériels et humains alloués aux anciens présidents de la République 32543QE15AN65612020-09-2920200039Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsProtection fonctionnelle des collaborateurs du chef de l’Etat 32552QE15AN65612020-09-2920200039Mme Marine BrenierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsIndemnité de résidence pour les fonctionnaires hospitaliers 32561QE15AN65622020-09-2920200039M. Bernard BrochandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDégrèvement de la taxe foncière pour les hôteliers 32562QE15AN65622020-09-2920200039Mme Christine Pires BeauneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDonnées sur les DMTG 32564QE15AN65622020-09-2920200039Mme Nathalie SerreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDispositif de remise exceptionnelle sur la taxe d’habitation 32566QE15AN65622020-09-2920200039M. Meyer HabibM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRégime de taxe d’habitation sur les résidences secondaires 32462QE15AN65632020-09-2920200039M. Martial SaddierMme la ministre de la cultureCultureCovid-19 - situation des intermittents du spectacle 32473QE15AN65632020-09-2920200039Mme Florence ProvendierMme la ministre de la cultureCultureAide au maintien de l’emploi dans les radios locales privées 32474QE15AN65632020-09-2920200039M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureBaisse de la fréquentation dans les salles de cinéma 32571QE15AN65642020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cultureCultureValorisation de la langue française 32591QE15AN65642020-09-2920200039M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cultureCultureFinancement de l’entretien du patrimoine culturel français 32448QE15AN65642020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide au secteur agricole 32465QE15AN65652020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du tissu associatif 32485QE15AN65652020-09-2920200039M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide aux artisans boulangers 32486QE15AN65662020-09-2920200039M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficulté de paiement des loyers des PME suite à la covid-19 32489QE15AN65662020-09-2920200039M. Alain DavidM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaisse des subventions des CTRC 32490QE15AN65662020-09-2920200039Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIntelligibilité des notices d’utilisation des produits manufacturés 32500QE15AN65672020-09-2920200039Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceClarification du régime fiscal des épiceries associatives 32514QE15AN65672020-09-2920200039M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur de l’événementiel 32515QE15AN65672020-09-2920200039Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à l’évènementiel 32537QE15AN65672020-09-2920200039M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceContrôle des IDE - seuil de filtrage 32539QE15AN65682020-09-2920200039M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéglementation du suremballage 32563QE15AN65682020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePaiement de la taxe à l’essieu 32565QE15AN65692020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositifs fiscaux de revalorisation des centres-villes 32578QE15AN65692020-09-2920200039Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFaciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics 32611QE15AN65692020-09-2920200039M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés d’acheminement - presse 32612QE15AN65702020-09-2920200039M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉdition - mesures pour les petits éditeurs - covid-19 32642QE15AN65702020-09-2920200039Mme Nathalie PorteM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaux de TVA pour les produits visant à lutter contre l’incontinence 32643QE15AN65702020-09-2920200039M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCombien va coûter la 5G ?32649QE15AN65702020-09-2920200039M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDiscothèques et covid-19 : aides inadaptées à la situation32651QE15AN65712020-09-2920200039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRemboursement des voyages scolaires annulés pour cause de coronavirus 32652QE15AN65712020-09-2920200039M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSecteur du loisir indoor - Crise sanitaire 32653QE15AN65722020-09-2920200039M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises du tourisme 32654QE15AN65722020-09-2920200039M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation du secteur d’activité du loisir indoor 32656QE15AN65732020-09-2920200039M. Éric DiardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien et relance des agences de voyage françaises 32519QE15AN65732020-09-2920200039M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAides aux structures agréées par l’éducation nationale 32520QE15AN65742020-09-2920200039Mme Nathalie SerreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDotation de masques transparents pour les enseignants de CP et de langues 32521QE15AN65742020-09-2920200039Mme Stéphanie AtgerM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEvaluation de l’enseignement de l’histoire des outre-mer dans les programmes 32522QE15AN65742020-09-2920200039M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFixation du calendrier des vacances scolaires 2021‑2022. 32523QE15AN65752020-09-2920200039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGestion de la prévention de la covid-19 32524QE15AN65752020-09-2920200039M. Jacques CattinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSoutien à la fédération en faveur du mouvement pédagogique 32525QE15AN65752020-09-2920200039Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSoutien à l’ICEM 32526QE15AN65752020-09-2920200039Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStage d’histoire mixte 32527QE15AN65762020-09-2920200039M. Aurélien TachéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSubvention aux structures accueillant des enseignants en détachement pédagogique 32528QE15AN65772020-09-2920200039Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSubventions allouées à certaines associations éducatives et pédagogiques 32529QE15AN65772020-09-2920200039M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMise à disposition des masques inclusifs 32530QE15AN65772020-09-2920200039M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsClause de sauvegarde transitoire 32531QE15AN65782020-09-2920200039M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignants des lycées et indemnité ZEP 32532QE15AN65782020-09-2920200039M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReconduction de la clause de sauvegarde pour les enseignants en ZEP 32547QE15AN65782020-09-2920200039Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListes complémentaires concours enseignants 32548QE15AN65782020-09-2920200039M. Jacques CattinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsUsage des listes complémentaires des CAFEP et CAER 32551QE15AN65792020-09-2920200039Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours - enseignants - listes complémentaires 32570QE15AN65792020-09-2920200039M. Aurélien TachéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRestrictions vestimentaires et discriminations en milieu scolaire 32588QE15AN65792020-09-2920200039M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOuverture de classes et repas scolaires à Mayotte 32593QE15AN65802020-09-2920200039M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des élèves sourds en classe 32596QE15AN65802020-09-2920200039M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnfants en situation de handicap non scolarisés 32597QE15AN65802020-09-2920200039Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInclusion scolaire - statistiques sur les difficultés constatées 32639QE15AN65802020-09-2920200039M. Aurélien TachéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStages de survie : pour un meilleur encadrement des pratiques de survivalisme32533QE15AN65812020-09-2920200039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAide au remboursement des prêts étudiants 32534QE15AN65812020-09-2920200039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCalcul du montant de la subvention EESPIG - transparence 32535QE15AN65812020-09-2920200039M. Jean-Michel MisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDilpômes sans grade de master 32536QE15AN65822020-09-2920200039M. Matthieu OrphelinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStatut et conditions de recrutement des vacataires dans l’enseignement supérieur 32579QE15AN65832020-09-2920200039Mme Edith AudibertMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAvenir universitaire de la capacité de médecine d’urgence 32447QE15AN65832020-09-2920200039M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLanceuse d’alerte au ministère des affaires étrangères 32590QE15AN65842020-09-2920200039M. Pierre CordierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresValidité des cartes d’identité nationales françaises en Belgique 32606QE15AN65852020-09-2920200039M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir des traités sur la non-prolifération des armes nucléaires 32607QE15AN65852020-09-2920200039M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCalvaire des populations kurdes en Syrie 32608QE15AN65852020-09-2920200039M. Aurélien TachéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuïghours - surveillance et menaces de Pékin sur le territoire français. 32609QE15AN65862020-09-2920200039Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension des adoptions internationales à Haïti 32663QE15AN65862020-09-2920200039M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide du FEAD aux associations caritatives 32455QE15AN65872020-09-2920200039Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences entre agriculteurs et riverains dans le département du Var 32458QE15AN65872020-09-2920200039M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement du système d’information sur les armes (SIA) 32459QE15AN65872020-09-2920200039M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place du système d’information sur les armes (SIA), 32460QE15AN65882020-09-2920200039M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurReport de la mise en service du système d’information sur les armes (SIA) 32461QE15AN65882020-09-2920200039Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurVente de cartouche de chasse 32479QE15AN65892020-09-2920200039M. François RuffinM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoulées de boue et état de catastrophe naturelle : en attendant le déluge ?32488QE15AN65892020-09-2920200039Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSecrétaire de mairie et élection municipale 32501QE15AN65892020-09-2920200039M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections et contrôle de l’éligibilité des candidats par la préfecture 32545QE15AN65902020-09-2920200039M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’intérieurIntérieurPartenaires de vie séparés par la fermeture des frontières pendant la pandémie 32580QE15AN65902020-09-2920200039M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurIntérieurDocuments requis pour le transport international de corps au départ de la France 32605QE15AN65912020-09-2920200039M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconsidération du statut des agents de la police technique et scientifique 32628QE15AN65912020-09-2920200039Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de vie des migrants de Calais 32629QE15AN65912020-09-2920200039M. Meyer HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des actes anti-chrétiens 32636QE15AN65922020-09-2920200039M. Pierre HenrietM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens humains et financiers à disposition de la Miviludes 32637QE15AN65922020-09-2920200039M. Philippe MeyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation de conduite des véhicules affectés aux missions de sécurité 32638QE15AN65922020-09-2920200039M. Jean François MbayeM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité à Choisy-le-Roi et Orly (Val-de-Marne) 32648QE15AN65922020-09-2920200039M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences de la crise sanitaire de la covid-19 pour les discothèques 32466QE15AN65932020-09-2920200039M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementSoutien au monde associatif dans le contexte de l’épidémie de covid-19 32472QE15AN65932020-09-2920200039M. Laurent GarciaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvaluation des préjudices et responsabilités des assurés 32493QE15AN65942020-09-2920200039M. François JolivetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants 32494QE15AN65942020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRétablissement du délit d’offense 32512QE15AN65942020-09-2920200039M. Jean-Philippe ArdouinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéponse pénale des violences envers les élus 32518QE15AN65952020-09-2920200039M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapatriement des enfants détenus dans les camps de Roj et d’Al Hol (Syrie) 32546QE15AN65952020-09-2920200039Mme Michèle de VaucouleursM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuestion sur les dispositions de loi asile immigration 32568QE15AN65952020-09-2920200039M. Raphaël SchellenbergerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFonctionnement de la commission du droit local d’Alsace-Moselle 32569QE15AN65962020-09-2920200039M. Nicolas MeizonnetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQue justice soit rendue 32572QE15AN65962020-09-2920200039Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’accouchement en prison 32573QE15AN65962020-09-2920200039Mme Marie-Pierre RixainM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNomination d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté 32574QE15AN65962020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale 32575QE15AN65972020-09-2920200039M. Nicolas ForissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementSquat de résidences secondaires 32592QE15AN65972020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementEnfants scolarisés en situation de grande précarité 32457QE15AN65972020-09-2920200039Mme Edith AudibertMme la ministre de la merMerInquiétudes des pêcheurs en Méditerranée 32584QE15AN65982020-09-2920200039Mme Clémentine AutainM. le ministre des outre-merOutre-merAccès à l’eau en Guadeloupe et outre-mer 32585QE15AN65982020-09-2920200039Mme Mathilde PanotM. le ministre des outre-merOutre-merApprovisionnement en eau en Guadeloupe 32589QE15AN65982020-09-2920200039M. Philippe DunoyerM. le ministre des outre-merOutre-merSituation des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique 32664QE15AN65992020-09-2920200039Mme Josette ManinM. le ministre des outre-merOutre-merBaisse des programmes d’option spécifiques à l’éloignement et à l’insularité 32467QE15AN65992020-09-2920200039Mme Nathalie PorteMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDurée du congé maternité des femmes qui accouchent d’un enfant handicapé 32594QE15AN66002020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAttribution de l’AAH aux personnes retraitées et handicapées 32595QE15AN66002020-09-2920200039Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap 32598QE15AN66002020-09-2920200039M. Thierry MichelsMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap 32497QE15AN66012020-09-2920200039Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneCalendrier du futur projet de loi sur le grand âge 32444QE15AN66012020-09-2920200039M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 et maladie professionnelle 32445QE15AN66012020-09-2920200039Mme Justine BeninM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime de maladie professionnelle pour les salariés atteints par le covid-19 32463QE15AN66022020-09-2920200039Mme Bérangère CouillardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCharte nationale des épiceries sociales et solidaires 32468QE15AN66022020-09-2920200039M. Éric AlauzetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectivité de l’article 56 de la loi no 2019‑1446 du 24 décembre 201932469QE15AN66022020-09-2920200039Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des personnes à mobilité réduite par les ambulances. 32470QE15AN66032020-09-2920200039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconduction de la subvention prévention covid 32471QE15AN66032020-09-2920200039Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetour à la conduite des victimes d’un traumatisme crânien 32513QE15AN66032020-09-2920200039M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCritères de vulnérabilité des salariés au covid-19 32540QE15AN66042020-09-2920200039Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’hôpital de Falaise 32541QE15AN66042020-09-2920200039Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence des moyens mis en œuvre pour lutter contre le covid-19 32549QE15AN66042020-09-2920200039M. José EvrardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertificat de virginité 32550QE15AN66042020-09-2920200039M. Erwan BalanantM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéViolences gynécologiques et obstétriques 32553QE15AN66052020-09-2920200039Mme Cécile RilhacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSages-femmes 32554QE15AN66052020-09-2920200039M. Jean-Carles GrelierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituatin des techniciens de laboratoire au sein de l’hôpital public 32555QE15AN66062020-09-2920200039Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des ambulanciers hospitaliers 32567QE15AN66062020-09-2920200039Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterruption volontaire de grossesse 32576QE15AN66062020-09-2920200039M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens donnés à la recherche contre les cancers pédiatriques 32582QE15AN66072020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEfficacité de l’application StopCovid 32587QE15AN66072020-09-2920200039Mme Justine BeninM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligations de tests PCR au covid-19 pour les voyageurs ultramarins 32599QE15AN66072020-09-2920200039Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité des médicaments pour traiter l’endométriose et la ménopause 32600QE15AN66082020-09-2920200039Mme Sylvia PinelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments contre le cancer 32601QE15AN66082020-09-2920200039M. Bastien LachaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments 32602QE15AN66092020-09-2920200039Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments oncologiques 32603QE15AN66102020-09-2920200039Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation à la continuité du traitement contre la rechute de cancer 32604QE15AN66102020-09-2920200039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés 32613QE15AN66102020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmiante dans le talc pour bébé 32614QE15AN66102020-09-2920200039Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger des perfluorés 32615QE15AN66112020-09-2920200039Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins dentaires 32616QE15AN66112020-09-2920200039M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBénéfice de la prime d’urgence pour les sages-femmes 32617QE15AN66112020-09-2920200039M. Frédéric BarbierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail des salariés de laboratoires d’analyses médicales 32618QE15AN66122020-09-2920200039M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprésentation des sages-femmes au Ségur de la santé 32619QE15AN66122020-09-2920200039Mme Cécile DelpirouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de pénurie de gants chirugicaux 32621QE15AN66122020-09-2920200039M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et reconnaissance des ambulanciers - Covid-19 32622QE15AN66122020-09-2920200039Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStocks d’équipements de protection individuelle pour les professionnels de santé 32623QE15AN66132020-09-2920200039M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechnicien de laboratoire de biologie médicale 32624QE15AN66132020-09-2920200039M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé de trois mois pour les aidants salariés 32625QE15AN66132020-09-2920200039M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé de trois mois pour les aidants salariés 32626QE15AN66142020-09-2920200039Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement dans le secteur médico-social 32627QE15AN66142020-09-2920200039M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle pour les auxiliaires de vie en mode mandataire 32631QE15AN66152020-09-2920200039M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDate de paiement des retraites de la CARSAT 32632QE15AN66152020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépart en retraite anticipée pour parents d’enfants lourdement handicapés 32634QE15AN66152020-09-2920200039M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetour de la grippe - politique d’anticipation - vaccination 32635QE15AN66152020-09-2920200039Mme Souad ZitouniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTest PCR sans ordonnances 32647QE15AN66162020-09-2920200039M. François RuffinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé5G et santé : à qui profite le doute ?32560QE15AN66162020-09-2920200039M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsExonérations de l’impôt sur le revenu des associations sportives 32640QE15AN66162020-09-2920200039M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDispositifs d’allègements de charges sociales pour les associations sportives 32544QE15AN66172020-09-2920200039M. Vincent DescoeurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieLaissez-passer dérogatoire pour les couples binationaux 32650QE15AN66172020-09-2920200039M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieLa situation préoccupante des agences de voyage. 32655QE15AN66172020-09-2920200039M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation du tourisme en France 32556QE15AN66172020-09-2920200039M. Régis JuanicoMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesAvancement des fonctionnaires territoriaux 32557QE15AN66182020-09-2920200039Mme Michèle TabarotMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRègles applicables aux congés dans la fonction publique 32476QE15AN66182020-09-2920200039M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFeux de forêt : donner des moyen à l’ONF32477QE15AN66192020-09-2920200039Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProjet de méga-scierie industrielle à Lannemezan 32478QE15AN66192020-09-2920200039M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueStop à la privatisation rampante de l’Office national des forêts (ONF) 32480QE15AN66202020-09-2920200039M. François RuffinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePrévention des coulées de boue 32481QE15AN66202020-09-2920200039M. José EvrardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des chasses 32484QE15AN66212020-09-2920200039M. Éric AlauzetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueIndustrie cimentière bas carbone 32491QE15AN66212020-09-2920200039M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMoulins et cours d’eau 32492QE15AN66222020-09-2920200039M. Christophe JerretieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSauvegarde des moulins à eau 32495QE15AN66222020-09-2920200039Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConditionnalité des financements selon un schéma directeur cyclable 32517QE15AN66232020-09-2920200039M. Michel ZumkellerMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon32538QE15AN66232020-09-2920200039Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueLutte contre le suremballage 32583QE15AN66232020-09-2920200039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution numérique 32610QE15AN66242020-09-2920200039M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNuisances générées par les centrales à béton Lafarge qui bordent la Seine 32646QE15AN66242020-09-2920200039M. François RuffinMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologique5G : faut-il accélérer l’obsolescence des téléphones portables ?32657QE15AN66252020-09-2920200039Mme Stéphanie RistM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDistinction des sanctions dans les transports 32658QE15AN66252020-09-2920200039M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsParticipation de l’État à la régénération de la ligne Saintes-Beillant-Angoulême 32659QE15AN66252020-09-2920200039Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDéveloppement et soutien au transport fluvial 32660QE15AN66262020-09-2920200039M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsEvolution des concessions autoroutières 32661QE15AN66262020-09-2920200039M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsComutitres - carte imagine’R 32482QE15AN66262020-09-2920200039M. François JolivetMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionContrôle de l’utilisation du dispositif de l’activité partielle 32483QE15AN66272020-09-2920200039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionNotion d’offre raisonnable d’emploi - inscription à Pôle emploi 32558QE15AN66272020-09-2920200039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConséquences de la crise sanitaire sur l’apprentissage 32559QE15AN66272020-09-2920200039M. Thomas RudigozMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDécret no 2020‑1084 - retrait de la limite des 30 ans32577QE15AN66272020-09-2920200039M. Stéphane TestéMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPersonnes diabétiques et emploi 32620QE15AN66282020-09-2920200039M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des laborantins 32630QE15AN66282020-09-2920200039Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAugmentation du minimum contributif brut et majoré 32662QE15AN66282020-09-2920200039M. Matthieu OrphelinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPaiement des cotisations par les retraités gérants majoritaires non rémunérés
26085REP15AN66412020-09-2920200039M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance du fonds phyto forêt comme organisme de solidarité66412020-09-292020003926472REP15AN66412020-09-2920200039M. Pierre VenteauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière ovin viande - Limousin Poitou-Charentes66412020-09-292020003929069REP15AN66432020-09-2920200039M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse de surface dans la Loire66432020-09-292020003930179REP15AN66442020-09-2920200039M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole public et nouvelles exigences liées à la crise sanitaire66442020-09-292020003930344REP15AN66442020-09-2920200039Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecyclage agricole des boues issues de stations d’épuration30345REP15AN66452020-09-2920200039M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecyclage agricole des boues issues des stations d’épuration66452020-09-292020003930504REP15AN66462020-09-2920200039M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’abattage des animaux66462020-09-292020003930877REP15AN66472020-09-2920200039M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse66472020-09-292020003931747REP15AN66482020-09-2920200039Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre l’agribashing66482020-09-292020003910465REP15AN66492020-09-2920200039Mme Valérie RabaultM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCitoyennetéNombre de places d’hébergement au titre du dispositif national d’accueil66492020-09-2920200039

Région

Département

Capacités

CADA

ATSA

PRAHDA

HUDA

CAO-CHUM

Total

Auvergne Rhône-Alpes

Ain

388

0

85

300

147

920

Allier

370

145

94

0

188

797

Ardèche

226

0

0

22

51

299

Cantal

127

0

0

0

60

187

Drôme

325

75

20

120

105

645

Haute-Loire

182

0

0

0

89

271

Haute-Savoie

436

60

0

535

59

1090

Isère

786

310

192

548

142

1978

Loire

645

0

0

429

70

1144

Puy-de-Dôme

497

35

0

517

200

1249

Rhône

960

120

183

864

310

2437

Savoie

250

128

96

88

114

676

Total Auvergne Rhône-Alpes

5192

873

670

3423

1535

11693

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or

671

141

0

213

232

1257

Doubs

483

38

93

204

99

917

Haute-Saône

236

15

0

47

48

346

Jura

350

0

0

71

44

465

Nièvre

313

0

0

82

26

421

Saône-et-Loire

380

96

164

181

4

825

Territoire de Belfort

244

20

0

36

26

326

Yonne

372

0

82

32

159

645

Total Bourgogne-Franche-Comté

3049

310

339

866

638

5202

Bretagne

Côtes-d’Armor

391

0

0

67

92

550

Finistère

453

0

176

100

79

808

Ille-et-Vilaine

739

100

86

319

240

1484

Morbihan

498

160

86

49

141

934

Total Bretagne

2081

260

348

535

552

3776

Centre-Val de Loire

Cher

319

82

99

11

97

608

Eure-et-Loir

302

111

0

14

107

534

Indre

248

0

0

0

102

350

Indre-et-Loire

260

97

0

150

55

562

Loiret

638

55

107

152

150

1102

Loir-et-Cher

357

0

0

68

83

508

Total Centre-Val de Loire

2124

345

206

395

594

3664

Grand Est

Ardennes

272

50

0

104

68

494

Aube

315

155

84

19

132

705

Bas-Rhin

1331

80

226

1244

260

3141

Haute-Marne

280

0

86

18

119

503

Haut-Rhin

686

135

20

288

86

1215

Marne

334

144

90

563

143

1274

Meurthe-et-Moselle

608

40

200

565

67

1480

Meuse

195

0

0

29

133

357

Moselle

720

245

86

2913

304

4268

Vosges

333

60

0

200

110

703

Total Grand Est

5074

909

792

5943

1422

14140

Hauts-de-France

Aisne

420

60

0

63

101

644

Nord

588

81

312

263

530

1774

Oise

730

320

0

181

126

1357

Pas-de-Calais

372

0

0

124

126

622

Somme

508

167

0

153

140

968

Total Hauts-de-France

2618

628

312

784

1023

5365

Île-de-France

Essonne

967

100

0

28

1075

2170

Hauts-De-Seine

452

0

0

8

857

1317

Paris

690

225

0

5650

1160

7725

Seine-et-Marne

781

0

133

100

864

1878

Seine-Saint-Denis

755

0

106

35

759

1655

Val-de-Marne

513

0

0

236

854

1603

Val-d’Oise

570

0

0

133

790

1493

Yvelines

589

0

339

0

703

1631

Total Île-de-France

5317

325

578

6190

7062

19472

Normandie

Calvados

538

40

110

251

196

1135

Eure

311

77

37

7

123

555

Manche

256

160

0

3

110

529

Orne

242

0

86

16

111

455

Seine-Maritime

933

399

49

77

342

1800

Total Normandie

2280

676

282

354

882

4474

Nouvelle-Aquitaine

Charente

280

0

0

32

196

508

Charente-Maritime

528

30

0

4

79

641

Corrèze

165

10

0

5

54

234

Creuse

90

10

0

0

53

153

Deux-Sèvres

280

0

92

25

103

500

Dordogne

291

0

75

11

95

472

Gironde

1181

50

192

494

244

2161

Haute-Vienne

284

0

34

59

120

497

Landes

271

0

0

23

82

376

Lot-et-Garonne

251

0

0

26

142

419

Pyrénées-Atlantiques

516

65

140

21

4

746

Vienne

268

90

114

259

201

932

Total Nouvelle-Aquitaine

4405

255

647

959

1373

7639

Occitanie

Ariège

202

0

0

10

22

234

Aude

250

0

0

53

80

383

Aveyron

144

0

0

1

36

181

Gard

599

0

123

64

156

942

Gers

185

0

0

58

43

286

Haute-Garonne

711

0

248

233

453

1645

Hautes-Pyrénées

238

0

85

48

91

462

Hérault

651

110

85

213

176

1235

Lot

189

0

0

0

54

243

Lozère

100

0

0

10

15

125

Pyrénées-Orientales

312

0

60

81

89

542

Tarn

260

0

0

7

60

327

Tarn-et-Garonne

224

0

20

12

46

302

Total Occitanie

4065

110

621

790

1321

6907

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

780

281

0

382

481

1924

Maine-et-Loire

724

60

71

102

182

1139

Mayenne

190

0

0

127

138

455

Sarthe

469

85

80

181

188

1003

Vendée

321

160

0

168

122

771

Total Pays de la Loire

2484

586

151

960

1111

5292

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence

210

50

0

0

124

384

Alpes-Maritimes

574

100

0

389

43

1106

Bouches-du-Rhône

1250

194

197

1239

485

3365

Hautes-Alpes

175

0

0

0

29

204

Var

308

60

80

46

172

666

Vaucluse

164

140

0

19

149

472

Total Provence-Alpes-Côte d’Azur

2681

544

277

1693

1002

6197

Total 31/12/2018

41370

5821

5223

22892

18515

93821
]]>20022REP15AN66532020-09-2920200039M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéDomiciliation par les associations des demandeurs d’asile66532020-09-292020003923101REP15AN66542020-09-2920200039M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéLes conditions d’obtention du statut de réfugié66542020-09-292020003923560REP15AN66552020-09-2920200039Mme Natalia PouzyreffM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéCampement de migrants tibétains à Achères66552020-09-292020003924751REP15AN66562020-09-2920200039M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresCitoyennetéTaxe sur les titres de séjour66562020-09-292020003925496REP15AN66562020-09-2920200039M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéPrise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile en outre-mer66572020-09-292020003925809REP15AN66582020-09-2920200039M. Mounir MahjoubiM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéSituation des campements de personnes migrantes dans le nord-est parisien66582020-09-292020003926506REP15AN66592020-09-2920200039Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéActualisation de l’arrêté du 18 janvier 200866592020-09-292020003926713REP15AN66592020-09-2920200039M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéPrévention des mariages « gris »66602020-09-292020003927817REP15AN66602020-09-2920200039M. Hugues RensonM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéImpact de l’épidémie de covid-19 sur le droit au séjour des personnes étrangères66612020-09-292020003928666REP15AN66612020-09-2920200039M. Éric CoquerelM. le ministre de l’intérieurCitoyennetéFermeture des centres de rétention administrative66622020-09-292020003926733REP15AN66622020-09-2920200039Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’action et des comptes publicsComptes publicsSuppression de la taxe d’habitation66632020-09-292020003918837REP15AN66632020-09-2920200039Mme Marielle de SarnezMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationCultureReconnaissance des diplômes d’études musicales (DEM)66642020-09-292020003922504REP15AN66642020-09-2920200039M. Philippe BertaM. le ministre de la cultureCultureAccès illimité aux musées nationaux66642020-09-292020003925374REP15AN66652020-09-2920200039M. Michel VialayM. le ministre de la cultureCultureContrainte financière liée à la vente de livres aux bibliothèques66652020-09-292020003928963REP15AN66662020-09-2920200039M. José EvrardM. le ministre de la cultureCultureConfinement, librairies et culture66662020-09-292020003930934REP15AN66672020-09-2920200039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la cultureCultureDéploiement du pass culture dans le Grand Est32035REP15AN66672020-09-2920200039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la cultureCultureDéploiement du pass culture66672020-09-29202000394434REP15AN66682020-09-2920200039M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaire66682020-09-29202000394438REP15AN66692020-09-2920200039M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImposition des plus-values grevant les titres sociaux apportés par des époux66692020-09-29202000397364REP15AN66702020-09-2920200039M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDouble taxation de certains propriétaires meublés de tourisme et chambre d’hôtes66702020-09-29202000399083REP15AN66702020-09-2920200039M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relancePerception des aides publiques dans le service à la personne66712020-09-292020003923472REP15AN66722020-09-2920200039M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceCoût fiscal des indemnisations versées par les assurances en cas de dommages66722020-09-292020003923832REP15AN66722020-09-2920200039M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReconnaissance existence fonds de commerce pour les occupants du domaine public66732020-09-292020003925436REP15AN66742020-09-2920200039M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceESUS - IRPME - Éligibilité66742020-09-292020003926259REP15AN66752020-09-2920200039Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceFiscalité des successions et plus particulièrement celle des biens immobiliers66752020-09-292020003926458REP15AN66752020-09-2920200039M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie, finances et relanceCréation d’un « Ménag’Score »66762020-09-292020003927224REP15AN66762020-09-2920200039M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurÉconomie, finances et relanceDélais de prescription relatifs aux réclamations de l’Administration66762020-09-292020003927287REP15AN66762020-09-2920200039M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceMesure des pertes fiscales dues à la contrefaçon en 201966772020-09-292020003927326REP15AN66772020-09-2920200039M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux de chancellerie66782020-09-292020003927759REP15AN66792020-09-2920200039M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtat de catastrophe sanitaire28535REP15AN66792020-09-2920200039M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéclaration état de catastrophe naturelle sanitaire28539REP15AN66792020-09-2920200039Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRôle des assureurs dans la crise sanitaire et économique liée au covid-1966802020-09-292020003928092REP15AN66802020-09-2920200039M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceAgréments demandés au titre de l’année 2019 - II de l’article 209 du CGI66802020-09-292020003928094REP15AN66812020-09-2920200039M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceDispositif anti-abus - année 2019 - article 23 LdF66812020-09-292020003928332REP15AN66812020-09-2920200039M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceRemboursement de créances - procédure de sauvegarde ou de liquidation judiciaire66812020-09-292020003928367REP15AN66822020-09-2920200039M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceArticle 53 A CGI - montant des amendes au titre de l’année 201966822020-09-292020003928917REP15AN66822020-09-2920200039M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelèvement du plafond de défiscalisation des dons pour lutter contre le covid-1966822020-09-292020003929247REP15AN66822020-09-2920200039M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExonération des charges sociales et fiscales pour les entreprises situées en ZRR66832020-09-292020003929714REP15AN66832020-09-2920200039M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCovid-19 : fabrication de visières de protection dans les fablabs66842020-09-292020003930035REP15AN66842020-09-2920200039M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’urgence absolue de déployer des mesures adaptées à l’économie ultramarine66852020-09-292020003930676REP15AN66862020-09-2920200039M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTVA - Terrains à bâtir66872020-09-292020003930754REP15AN66872020-09-2920200039Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsReport du dégrèvement fiscal sur le PNR66872020-09-292020003930873REP15AN66882020-09-2920200039Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés des interprètes-traducteurs66882020-09-292020003931422REP15AN66882020-09-2920200039M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDéveloppement des biocarburants avancés à base de graisses de flottation31423REP15AN66892020-09-2920200039M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférentiel de fiscalité applicable au biocarburant31424REP15AN66892020-09-2920200039Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférentiel de fiscalité applicable au biocarburant avancé31425REP15AN66902020-09-2920200039M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifférentiel de fiscalité du biocarburant avancé31426REP15AN66902020-09-2920200039Mme Lise MagnierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRéforme de la TICPE pour les biocarburants31427REP15AN66912020-09-2920200039M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTICPE appliquée aux biocarburants issus de graisses de flottation66912020-09-292020003926394REP15AN66912020-09-2920200039M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailÉducation nationale, jeunesse et sportsContrat d’engagement éducatif - Contrôle - Utilisation excessive66922020-09-292020003914602REP15AN66932020-09-2920200039M. Éric PaugetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntelligence artificielle : pour un « leadership » français66932020-09-292020003916638REP15AN66942020-09-2920200039M. Thomas RudigozMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMoyens alloués aux recherches scientifiques et technologique pluridisciplinaires66952020-09-292020003917514REP15AN66962020-09-2920200039Mme Annaïg Le MeurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCritères d’obtention du crédit impôt recherche (CIR)66962020-09-292020003921776REP15AN66972020-09-2920200039M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationGuide CIR 201866972020-09-292020003924726REP15AN66982020-09-2920200039M. Bastien LachaudM. le Premier ministreEnseignement supérieur, recherche et innovationParticipation de la France à l’ESA66982020-09-292020003926963REP15AN66992020-09-2920200039M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrison secrète sur un site Tital au Yémen27568REP15AN66992020-09-2920200039Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresYémen et prison secrète67002020-09-292020003930402REP15AN67002020-09-2920200039M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccessibilité des services consulaires d’état civil pour tous à l’étranger67002020-09-292020003931263REP15AN67002020-09-2920200039M. Didier Le GacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits à la retraite de Français ayant travaillé en Australie67012020-09-292020003931470REP15AN67012020-09-2920200039M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffrontements Arménie-Azerbaïdjan31682REP15AN67022020-09-2920200039M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie67022020-09-292020003931663REP15AN67022020-09-2920200039M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemande d’enquête internationale de la France sur le massacre de Ngarbuh67032020-09-292020003916069REP15AN67032020-09-2920200039M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de blessés recensés depuis le début du mouvement des « Gilets jaunes »67032020-09-292020003925449REP15AN67042020-09-2920200039M. Pierre-Alain RaphanM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences sexuelles et sexistes25450REP15AN67042020-09-2920200039M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’intérieurIntérieurVTC et violences sexuelles67052020-09-292020003926104REP15AN67052020-09-2920200039M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation de la carte électorale67062020-09-292020003926794REP15AN67062020-09-2920200039Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique d’appel d’urgence et l’accès aux soins de premier recours.67062020-09-292020003930176REP15AN67072020-09-2920200039Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéIntérieurDisparitions d’enfants67072020-09-292020003925471REP15AN67102020-09-2920200039M. Patrice AnatoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en œuvre du plan d’action pour la Seine-Saint-Denis67102020-09-292020003926981REP15AN67112020-09-2920200039M. Didier Le GacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance des conciliateurs de justice67112020-09-292020003921027REP15AN67122020-09-2920200039Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéLogementDégressivité des APL et retraites67122020-09-292020003921161REP15AN67132020-09-2920200039M. Nicolas DémoulinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementLogementSoins apportés aux animaux des personnes sans-abri67132020-09-292020003926547REP15AN67132020-09-2920200039Mme Cécile UntermaierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementCritères d’attribution d’aide personnalisée au logement67142020-09-292020003927343REP15AN67142020-09-2920200039M. Martial SaddierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSEM de logement et projets de gendarmerie67142020-09-292020003928384REP15AN67152020-09-2920200039M. Alexis CorbièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementImpacts de la crise sanitaire sur le paiement des loyers67152020-09-292020003930414REP15AN67152020-09-2920200039M. Julien DiveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementDiagnostic de performance énergétique et prêt à taux 0 (PTZ)67162020-09-292020003919974REP15AN67162020-09-2920200039M. Philippe BertaM. le ministre de l’intérieurPersonnes handicapéesAlerte disparition pour personnes handicapées, vulnérables et dépendantes67172020-09-292020003911418REP15AN67172020-09-2920200039M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailFutur du régime spécial de retraite pour les militaires13807REP15AN67182020-09-2920200039M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailBonification pour campagnes14204REP15AN67182020-09-2920200039M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailBonification pour campagne réforme des retraites14205REP15AN67182020-09-2920200039M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRégime de bonification pour campagne des gendarmes18717REP15AN67192020-09-2920200039M. Pascal BrindeauMme la ministre du travailRetraites et santé au travailModalités de retraite dans la gendarmerie19603REP15AN67192020-09-2920200039M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailPensions de retraite militaire67192020-09-292020003927876REP15AN67192020-09-2920200039M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéJournées de carence pour les médecins généralistes libéraux67192020-09-292020003926886REP15AN67202020-09-2920200039Mme Véronique RiottonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCatégorisation des deux-roues motorisés pour les vignettes Crit’Air67202020-09-292020003930243REP15AN67202020-09-2920200039M. Xavier RoserenM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologiqueDifficultés de financement des AASQA et réforme de leur modèle économique67212020-09-292020003931526REP15AN67212020-09-2920200039Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePollution sonore engendrée par la pratique du jet ski67212020-09-2920200039

Puissance nominale (PN) du moteur (moteur unique) en kilowatt

Niveau de pression acoustique maximal en décibels

PN ≤ 10

67

10 < PN ≤ 40

72

PN > 40

75
Ces seuils sont fixés au niveau de l’Union européenne dans le cadre de l’élaboration de la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques. La révision de ces seuils est possible dans le cadre d’une révision de cette directive. Dans l’immédiat, des arrêtés préfectoraux ou municipaux permettent de restreindre les lieux et plages horaires d’utilisation de ces VNM occasionnant des nuisances sonores.]]>31570REP15AN67222020-09-2920200039Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDifficultés des fabricants d’emballages en bois léger31760REP15AN67222020-09-2920200039M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéveloppement d’une filière de recyclage des emballages légers en bois67222020-09-2920200039