32781QE15AN67442020-10-0620200040M. Fabien GouttefardeM. le Premier ministrePremier ministreNomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté 32854QE15AN67442020-10-0620200040Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesMaintien du POSEI pour les outre-mer et politique gouvernementale 32667QE15AN67452020-10-0620200040M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBénéficiaires de la prime nationale relative à la conversion des agroéquipements 32668QE15AN67452020-10-0620200040M. Ian BoucardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChangement climatique 32669QE15AN67452020-10-0620200040M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrainte des filières de chicorée, endives, salsifis et haricots verts - Bonalan 32670QE15AN67462020-10-0620200040M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes 32671QE15AN67462020-10-0620200040M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan d’aide à la filière pommes de terre 32672QE15AN67462020-10-0620200040M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en considération des nuisances agricoles causées par le blaireau 32673QE15AN67472020-10-0620200040M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenouvellement de la cyperméthrine 32674QE15AN67472020-10-0620200040M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenouvellement du parc de pulvérisateurs des entreprises de travaux agricoles 32675QE15AN67472020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des antibiotiques dans l’agriculture 32676QE15AN67472020-10-0620200040M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésignation commerciale des « viandes végétales »32677QE15AN67482020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInformation sur la gélatine alimentaire 32678QE15AN67482020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransparence sur l’étiquetage des produits végétariens et végans 32681QE15AN67492020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommerce illégal d’animaux 32682QE15AN67492020-10-0620200040Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDemande de données sur les fourrières animalières 32683QE15AN67492020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDurée et conditions de transport des animaux 32684QE15AN67502020-10-0620200040M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFourrières animales 32710QE15AN67502020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets en matière de bien-être animal 32712QE15AN67512020-10-0620200040Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets de chair en France 32713QE15AN67512020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et mutilations subies par les chapons 32714QE15AN67522020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions et densités des bâtiments d’élevage des poulets 32715QE15AN67522020-10-0620200040M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécret d’application - Poules pondeuses élevées en cages 32716QE15AN67522020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage intensif de poulets 32717QE15AN67532020-10-0620200040Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImplantation de pigeonnier en milieu urbanisé 32751QE15AN67532020-10-0620200040M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux 32852QE15AN67532020-10-0620200040M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget de la PAC 32853QE15AN67532020-10-0620200040Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget de la politique de développement rural 32680QE15AN67542020-10-0620200040M. Jean-René CazeneuveMme la ministre des arméesArméesAttribution de la Légion d’honneur pour les déportés morts pour la France 32706QE15AN67542020-10-0620200040M. Didier QuentinMme la ministre des arméesArméesLa gestion de la covid-19 32855QE15AN67542020-10-0620200040M. Sylvain WasermanMme la ministre des arméesArméesMontant du fonds européen de la défense 32696QE15AN67552020-10-0620200040Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéRécifs coralliens de l’île Maurice menacés. 32702QE15AN67552020-10-0620200040Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéGestion du patrimoine hydraulique français et destruction des moulins 32759QE15AN67552020-10-0620200040M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéHarcèlement de rue 32698QE15AN67562020-10-0620200040Mme Claire O’PetitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesArticle D1111‑8 du code général des collectivités territoriales 32699QE15AN67562020-10-0620200040M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCalcul de la dotation globale de fonctionnement 32788QE15AN67562020-10-0620200040M. Patrick LoiseauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéconcentration des processus de décision - travaux en zone littorale 32807QE15AN67572020-10-0620200040Mme Monica MichelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRenforcement du programme action cœur de ville 32771QE15AN67572020-10-0620200040M. Olivier FalorniM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsRestitution d’impôts d’un montant inférieur à 8 euros 32774QE15AN67572020-10-0620200040M. Vincent RollandM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe sur les pylônes électriques 32785QE15AN67582020-10-0620200040Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCode général des impôts - édition administrative 32723QE15AN67582020-10-0620200040Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de la cultureCulturePrécarisation des professionnels de l’évènementiel liée à la covid-19 32793QE15AN67582020-10-0620200040M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureAvenir du patrimoine français 32794QE15AN67592020-10-0620200040M. Thomas MesnierMme la ministre de la cultureCultureStatut des guides-conférenciers - lutte contre les dérives type "free tours" 32686QE15AN67592020-10-0620200040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssociations et achats par chèque 32690QE15AN67602020-10-0620200040Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAssureurs-crédits 32694QE15AN67602020-10-0620200040M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes 32700QE15AN67602020-10-0620200040M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDémarchage abusif à domicile 32701QE15AN67612020-10-0620200040M. Pierre HenrietM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLutte contre le démarchage téléphonique abusif 32711QE15AN67612020-10-0620200040M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAide aux manades 32718QE15AN67612020-10-0620200040M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAéronautique : 15 milliards pour les entreprises et 0 euro pour les salariés32719QE15AN67622020-10-0620200040M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceComatelec : « Ne faites pas de bruit avant les élections »32721QE15AN67632020-10-0620200040M. Éric DiardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés rencontrés dans le secteur de l’événementiel 32722QE15AN67632020-10-0620200040Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises de propreté face à la covid-19 32725QE15AN67632020-10-0620200040M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien à l’évènementiel et aux spectacles 32726QE15AN67642020-10-0620200040Mme Maud PetitM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien au secteur cosmétique à la suite de la crise sanitaire. 32750QE15AN67642020-10-0620200040M. David HabibM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 et aide aux entreprises en redressement 32760QE15AN67642020-10-0620200040Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAnnulation de la dette covid 32766QE15AN67652020-10-0620200040M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom32768QE15AN67652020-10-0620200040M. Michel LariveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises de l’hôtellerie-restauration 32769QE15AN67652020-10-0620200040M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCoefficient majorateur lié aux pensions alimentaires 32770QE15AN67652020-10-0620200040M. Éric CoquerelM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrélèvements automatiques d’impôts sur le revenu du 25 septembre 32772QE15AN67662020-10-0620200040M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCollecte de la taxe de séjour - distorsion de concurrence 32773QE15AN67662020-10-0620200040M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTICPE - biocarburant avancé 32775QE15AN67662020-10-0620200040M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relance« Ce savoir-faire français, le laissera-t-il périr ? »32789QE15AN67672020-10-0620200040Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCréation d’une monnaie virtuelle 32790QE15AN67672020-10-0620200040M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDistributeurs automatiques de billets 32822QE15AN67672020-10-0620200040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlafond du forfait de la franchise TVA de la profession des avocats 32831QE15AN67682020-10-0620200040M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFermetures programmées des trésoreries départementales 32835QE15AN67682020-10-0620200040M. Lionel CausseM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePratiques commerciales des opérateurs téléphoniques 32836QE15AN67682020-10-0620200040M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSécurité du réseau de fibre optique français 32838QE15AN67682020-10-0620200040Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCréation d’un fonds spécifique pour les loisirs Indoor 32839QE15AN67692020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés des agences de voyage suite à la crise sanitaire mondiale 32840QE15AN67692020-10-0620200040M. Antoine SavignatM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDiscothèques, bars de nuit 32841QE15AN67692020-10-0620200040M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDroit des voyageurs et ordonnance du 25 mars 2020 32843QE15AN67702020-10-0620200040M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des discothèques 32844QE15AN67702020-10-0620200040M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises de voyage 32739QE15AN67702020-10-0620200040Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssociations de jeunesse et détachement pédagogique 32740QE15AN67712020-10-0620200040Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse de la subvention allouée à l’ICEM 32741QE15AN67712020-10-0620200040M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDurée de validité de l’agrément des parents d’élèves 32742QE15AN67712020-10-0620200040M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsManque de postes dans l’éducation nationale 32743QE15AN67722020-10-0620200040M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNumérique éducatif 32744QE15AN67732020-10-0620200040M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBac et langues régionales 32745QE15AN67732020-10-0620200040M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsReport des épreuves de spécialités du bac 2021 32795QE15AN67732020-10-0620200040Mme Sylvie Bouchet BellecourtM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsL’accompagnement des élèves en situation de handicap et le statut des AESH 32797QE15AN67742020-10-0620200040Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des éleves en situation de handicap 32842QE15AN67742020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSéjours scolaires 32679QE15AN67752020-10-0620200040M. Sacha HouliéMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesFinancement de la lutte contre le système prostitutionnel 32758QE15AN67752020-10-0620200040M. Christophe NaegelenMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesGrenelle des violences conjugales - état d’avancement 32796QE15AN67752020-10-0620200040M. Dominique PotierM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesMaintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant 32746QE15AN67762020-10-0620200040M. Jean-Michel MisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDélivrance des diplômes visés sans grade de master 32747QE15AN67762020-10-0620200040M. Raphaël GauvainMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDroit à la poursuite d’étude 32748QE15AN67772020-10-0620200040Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRepas à 1 euro pour les étudiants boursiers 32749QE15AN67772020-10-0620200040M. Olivier FaureMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation covid dans les universités 32752QE15AN67772020-10-0620200040M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCouples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement 32753QE15AN67782020-10-0620200040M. Lionel CausseM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFamilles séparées par la crise sanitaire à l’étranger 32755QE15AN67782020-10-0620200040M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPour la libre circulation de l’amour 2.0 32808QE15AN67792020-10-0620200040Mme Perrine GouletM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAdoption en Haïti 32809QE15AN67792020-10-0620200040M. Bertrand PancherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgenda loi orientation et programmation développement solidarité internationale 32810QE15AN67792020-10-0620200040M. Éric CiottiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit armé qui renaît entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 32811QE15AN67792020-10-0620200040M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise démocratique et électorale en Côte d’Ivoire. 32812QE15AN67802020-10-0620200040M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation du Liban 32813QE15AN67802020-10-0620200040M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension des adoptions en Haïti 32856QE15AN67812020-10-0620200040M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect de l’État de droit comme condition du plan « Next Generation EU »32697QE15AN67812020-10-0620200040Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 32709QE15AN67822020-10-0620200040M. Damien AdamM. le ministre de l’intérieurIntérieurOuvrir la possibilité de voter en sous-préfecture aux élections sénatoriales 32735QE15AN67822020-10-0620200040Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’intérieurIntérieurAcceuil des mineurs non accompagnés 32736QE15AN67822020-10-0620200040M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs non accompagnés 32737QE15AN67832020-10-0620200040Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des mineurs non accompagnés 32756QE15AN67832020-10-0620200040Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France 32767QE15AN67832020-10-0620200040M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la protection des forces de l’ordre 32804QE15AN67842020-10-0620200040M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection des policiers municipaux 32805QE15AN67842020-10-0620200040Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité à Montpellier 32806QE15AN67842020-10-0620200040Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage collectif du téléphone portable dans la police 32824QE15AN67852020-10-0620200040Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des migrants à Calais 32827QE15AN67852020-10-0620200040M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurDépôt de mains courantes en ligne 32828QE15AN67852020-10-0620200040Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place d’un numéro d’appel d’urgence unique 32829QE15AN67852020-10-0620200040Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurConcrétisation du rôle du maire en tant qu’OPJ - contrôles routiers 32830QE15AN67862020-10-0620200040M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’attente pour le passage du permis de conduire 32738QE15AN67862020-10-0620200040M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapatriement des ressortissants français retenus en Syrie 32776QE15AN67862020-10-0620200040M. Nicolas DémoulinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCaptation et diffusion vidéo de la justice en France 32777QE15AN67862020-10-0620200040M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInscription de la contrefaçon comme motif de plainte 32778QE15AN67872020-10-0620200040M. Sylvain WasermanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésence obligatoire d’un avocat en matière de dette commerciale 32779QE15AN67872020-10-0620200040M. Christophe BlanchetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconsidération de l’article 700 du CPC 32780QE15AN67872020-10-0620200040M. Éric DiardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication des sanctions prévues au titre V de la loi du 9 décembre 1905 32782QE15AN67872020-10-0620200040Mme Hélène ZannierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurveillants pénitentiaires des PSCE et prime covid 32727QE15AN67882020-10-0620200040Mme Nadia EssayanMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementAccessibilité du dispositif MaPrimeRénov aux écoles privées 32783QE15AN67882020-10-0620200040M. Fabien GouttefardeMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementBonnes conditions d’application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21 32784QE15AN67892020-10-0620200040Mme Marine Le PenMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementFuture retraité et logement social 32695QE15AN67892020-10-0620200040M. Dimitri HoubronMme la ministre de la merMerImpact de la pêche industrielle sur les dauphins dans les eaux territoriales 32787QE15AN67892020-10-0620200040M. Jean-Luc BourgeauxMme la ministre de la merMerArmement du sémaphore de la pointe du Grouin 32798QE15AN67902020-10-0620200040M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSuppression du critère des 60 ans pour la prestation de compensation du handicap 32687QE15AN67912020-10-0620200040M. Boris VallaudM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire et ses conséquences pour les personnes aveugles et malvoyantes 32688QE15AN67912020-10-0620200040Mme Claire O’PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArticulation entre RGPD et secret médical 32689QE15AN67912020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais d’ambulance pour les personnes souffrant d’obésité 32691QE15AN67922020-10-0620200040M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommission de suivi et de propositions - Convention AERAS - Modalités de réunion 32692QE15AN67922020-10-0620200040M. Thomas RudigozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComposition de la commission de suivi et de proposition - Convention AERAS 32707QE15AN67922020-10-0620200040Mme Hélène ZannierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des directeurs d’Ehpad par l’État - Contexte covid-19 32708QE15AN67922020-10-0620200040M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de la consommation de protoxyde d’azote chez les jeunes 32729QE15AN67932020-10-0620200040Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude sanitaire sur les effets de l’éolien 32757QE15AN67932020-10-0620200040M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut d’aidant des parents d’enfant décédé 32761QE15AN67942020-10-0620200040M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers SMUR hospitaliers 32762QE15AN67942020-10-0620200040M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du décret no 2020‑1152 du 19 septembre 202032763QE15AN67942020-10-0620200040Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2020‑1152 - complément de traitement indiciaire personnels soignants32764QE15AN67942020-10-0620200040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de sages-femmes 32765QE15AN67952020-10-0620200040Mme Claire O’PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des personnels des maisons d’accueil spécialisées 32799QE15AN67952020-10-0620200040M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue 32800QE15AN67952020-10-0620200040M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret mettant en œuvre l’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique 32801QE15AN67952020-10-0620200040M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’approvisionnement des médicaments dérivés du sang 32802QE15AN67962020-10-0620200040M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de pénurie de médicaments 32803QE15AN67962020-10-0620200040Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStocks de médicaments 32815QE15AN67962020-10-0620200040M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContamination du talc pour bébé à l’amiante 32816QE15AN67972020-10-0620200040M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap 32817QE15AN67972020-10-0620200040M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du bénéfice de la prime covid aux ambulanciers 32818QE15AN67972020-10-0620200040M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid-19 pour les soignants : rupture d’égalité pour les intérimaires32819QE15AN67982020-10-0620200040M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de sage-femme 32820QE15AN67982020-10-0620200040M. Raphaël GauvainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParution du décret sur le versement de la prime « Grand âge »32821QE15AN67982020-10-0620200040M. Pierre HenrietM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid des aides à domicile mandatés par un service d’aide à domicile 32823QE15AN67982020-10-0620200040M. Jean-Marie SermierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les cancers pédiatriques 32825QE15AN67992020-10-0620200040M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude concernant les retraites à l’étranger 32826QE15AN67992020-10-0620200040Mme Maud PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSymptômes longs du covid-19 32834QE15AN67992020-10-0620200040M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement de la 5G et hyper-électrosensibilité 32851QE15AN68002020-10-0620200040M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2020‑1098 du 29 août 2020 - activité partielle32832QE15AN68002020-10-0620200040Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsDifficultés financières des clubs de sport amateur pendant la crise sanitaire 32833QE15AN68012020-10-0620200040M. Guillaume PeltierMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsRéussir des JO équestres durables à Lamotte-Beuvron 32754QE15AN68022020-10-0620200040M. Robin RedaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieLaissez-passer pour les couples binationaux séparés par la crise sanitaire 32845QE15AN68022020-10-0620200040Mme Jacqueline DuboisM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSort des agences de voyage pendant la crise sanitaire 32792QE15AN68022020-10-0620200040Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesBilan centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires DOM-TOM 32814QE15AN68032020-10-0620200040M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRevalorisation carrière fonctionnaires reclassés de La Poste et France Télécom 32685QE15AN68032020-10-0620200040M. Éric PaugetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueMarineland : pour une reconversion progressive, planifiée dans le temps.32703QE15AN68042020-10-0620200040M. Éric WoerthMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSituation suite à l’instauration de l’autorisation environnementale unique 32705QE15AN68042020-10-0620200040M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueReconnaissance des ELB ménagers comme recyclables par CITEO 32728QE15AN68052020-10-0620200040M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiométhanisation 32730QE15AN68052020-10-0620200040M. Marc DelatteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFilière gaz vert 32731QE15AN68052020-10-0620200040Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFrein aux projets photovoltaïques 32732QE15AN68062020-10-0620200040M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueHydrogène 32733QE15AN68062020-10-0620200040Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des chaudières au fioul et à charbon 32734QE15AN68062020-10-0620200040M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueObjectifs en matière de production d’énergies renouvelables 32848QE15AN68072020-10-0620200040M. Michel LariveMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéseau de voies navigables intérieures 32849QE15AN68072020-10-0620200040M. Mohamed LaqhilaMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAix-en-Provence - Risques environnementaux - Bretelle A8 ouest-A51 nord. 32837QE15AN68082020-10-0620200040M. Jean-Noël BarrotM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesSuivi des dispositifs de lutte contre les zones blanches 32847QE15AN68082020-10-0620200040Mme Frédérique TuffnellM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsInterdiction des vols « sans destination »32850QE15AN68082020-10-0620200040M. Xavier BretonM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsDifficultés rencontrées par les transporteurs de voyageurs français 32666QE15AN68092020-10-0620200040Mme Catherine KamowskiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionReconnaissance du cancer du rein comme maladie professionnelle 32693QE15AN68092020-10-0620200040M. Benoit PotterieMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCaisses de congés payés du bâtiment et des travaux public (BTP) et TPE PME 32704QE15AN68102020-10-0620200040M. Michel LariveMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConflit entre la coopérative Smart et Pôle emploi. 32720QE15AN68102020-10-0620200040M. Laurent GarciaMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionConditions d’accès au contrat adultes-relais 32724QE15AN68112020-10-0620200040M. Martial SaddierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation de la restauration évènementielle 32791QE15AN68112020-10-0620200040M. Mansour KamardineMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionApplication des accords et conventions collectifs de travail à Mayotte 32846QE15AN68112020-10-0620200040M. Bruno BildeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSur le sauvetage des entreprises de loisirs en intérieur 32786QE15AN68122020-10-0620200040M. Xavier BatutMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVilleApplication de la loi dite « littoral » dans les communes littorales

24526REP15AN68272020-10-0620200040Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministreSuppression du comité orientation et évaluation de l’académie du renseignement68272020-10-062020004027742REP15AN68282020-10-0620200040M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction alimentaire française - confinement - grande distribution68282020-10-062020004030878REP15AN68282020-10-0620200040Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la filière betteravière31203REP15AN68292020-10-0620200040Mme Sylvie Bouchet BellecourtM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation de traitement pour sauver la filière betteravière31206REP15AN68292020-10-0620200040M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur l’utilisation des néonicotinoïdes (NNI) sur les betteraves68292020-10-062020004031318REP15AN68302020-10-0620200040Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget pour la politique de développement rural - PAC 2021/202231498REP15AN68302020-10-0620200040M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget PAC suite au covid-1931499REP15AN68312020-10-0620200040M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition du budget relatif à une politique de développement rural31502REP15AN68312020-10-0620200040M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPAC : manque de budget pour la politique de développement rural31503REP15AN68312020-10-0620200040M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de relance européen pour l’agriculture31719REP15AN68322020-10-0620200040M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralitéRuralitéManque de budget pour la politique de développement rural31903REP15AN68322020-10-0620200040M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget de la PAC31904REP15AN68322020-10-0620200040Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget PAC pour politique de développement rural pour la période 2021‑202268332020-10-062020004020350REP15AN68332020-10-0620200040M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArméesNote de la direction du renseignement militaire à déclassifier68342020-10-062020004024259REP15AN68342020-10-0620200040M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesSuspension des transferts d’armements vers la Turquie et implications68352020-10-062020004025212REP15AN68362020-10-0620200040Mme Marianne DuboisMme la ministre des arméesArméesCoopération européenne en matière d’armement68362020-10-062020004025402REP15AN68362020-10-0620200040M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesAnnulation par le Qatar du contrat d’export de 490 véhicules blindés68362020-10-062020004025695REP15AN68372020-10-0620200040M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesGénie - Matériels - Disponibilité68372020-10-0620200040

	Nombre de matériels disponibles 2018	Nombre de matériels disponibles 2019	Age moyen du parc 2018	Age moyen du parc 2019	Taux de DT 2018	Taux de DT 2019	Dépenses unitaires EPM en 2019 en CP par é-otp
BUFFALO (équipement de protection contre les engins explosifs)	4	4	10	11	25%	43%	2 617
EFA (engin amphibie et ambidrome destiné à faire franchir tous les véhicules en dotation dans l’armée de Terre)	27	29	23	24	46%	43%	92 857
EMAD (aide au déploiement - aménagement et protection du terrain)	28	29	24	25	49%	40%	7 486
SPRAT	10	9	7	8	67%	65%	304 705
VBHP (véhicule blindé d’accompagnement des détachements - ouverture d’itinéraires piégés dit ARAVIS)	13	14	10	11	70%	69%	74 020
Autres divers GENIE EBG (engin destiné à appuyer les unités blindées en zone avant)	42	36	28	29	38%	38%	70 148
Autres divers GENIE EGAME (aide au déploiement - franchissement de brèches, amélioration du terrain, terrassement, création et amélioration de plateformes)	34	32	10	11	45%	62%	7 637
Autres divers GENIE EGRAP (aide au déploiement - aménagement et protection du terrain)	122	135	9	10	64%	52%	4 827
Autres divers GENIE PFM (aide au franchissement par la pose d’un pont flottant) Module F1 +2NG	50	44	29	30	36%	36%	9 257
Autres divers GENIE SOUVIM 2 (véhicule de détection multifonctions pour l’ouverture d’itinéraire)	8	8	7	8	39%	65%	nc
Minage déminage hors BUFFALO SDPMAC (système permettant de neutraliser, par le tir de roquettes, les mines antichars enfouies ou dispersées au sol)	12	12	11 pour le lanceur et 28 pour le châssis	12 pour le lanceur et 29 pour le châssis	28%	24.5%	nc
Traitement de l’eau UMTE (unité mobile de traitement de l’eau)	34	30	23	24	53%	59%	43 188
VAB Génie dont 59 VAB Ultima	290 (dont 59 VAB Ultima)	334 (dont 59 Ultima)	31	32	51%	50%	32378

 Pour l’armée de l’air : Les données relatives aux équipements des unités du génie de l’air [1] figurent dans le tableau ci-dessous :

	NOMBRE DE MATÉRIELS en service		TAUX DE DISPONIBILITÉ (en %)		ÂGE MOYEN
	au 31 décembre 2018	au 31 décembre 2019	au 31 décembre 2018	au 31 décembre 2019	au 31 décembre 2018	au 31 décembre 2019
Matériels de transport	247	239	80	64	15	13
Matériels de terrassement	306	308	67	63	10	11
Matériels de revêtement	125	114	77	68	8	9
Matériels de servitude	123	117	89	82	7	8

Le coût global du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels du génie de l’air pour l’année 2018 s’élève à 2,470 M€ dont 0,998 M€ sont consommés sur les crédits des opérations extérieures BARKHANE (Mali, Tchad et Niger) et CHAMMAL (Jordanie). Le coût détaillé du MCO par type d’équipements n’est pas disponible. La disponibilité technique opérationnelle moyenne était de 68% en fin d’année. Les livraisons de matériels neufs permettent de renouveler le parc, mis durement à contribution depuis 2013. Le renouvellement du parc s’accompagne de la manœuvre de régénération lancée par le 25e régiment du génie de l’air (RGA) en 2018. Toutefois, la surintensité/suractivité sur certains parcs se fait sentir. Du fait de leur fort taux d’emploi, certains engins vont voir leur durée de vie drastiquement réduite. [1] Les unités du génie de l’air emploient environ 70 types distincts d’équipements qui peuvent être regroupés en 4 grandes familles de matériels (matériels de transport, matériels de terrassement, matériels de revêtement, matériels de servitude).]]>25697REP15AN68382020-10-0620200040M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesMarine nationale - Bâtiments - Disponibilité68382020-10-0620200040

Type de bâtiment	Nombre de navires en service		Taux de disponibilité technique [1] (en %)		Nombre de jours en arrêt technique		Nombre de jours en indisponibilité pour aléas		Âge moyen au 31/12/2018 (en années) [2]	Âge moyen au 31/12/2019 (en années)
	au 31/12/2018	au 31/12/2019	au 31/12/2018	au 31/12/2019	en 2018	en 2019	en 2018	en 2019
PA	1	1	20,8 %	74,5%	276	93	13	0	17	18
PHA	3	3	81,1 %	88,4%	185	99	22	0	10	11
FDA	2	2	54,8 %	50,0%	320	242	10	123	7,5	8,5
FREMM	4	5	76,8 %	85,1%	260	283	118	16	1,4	2,2
FASM	3	2	81,7 %	90,7%	218	68	12	8	30	30
FAA	2	1	80,1 %	85,4%	119	46	26	21	28,5	28
FLF	5	5	69,5 %	82,4%	394	262	162	60	20	21
FS	6	6	80,2 %	89,0%	371	232	62	8	25	26
PHM	7	7	75,8 %	75,1%	404	249	302	388	36	37
P400	2	2	69,6 %	75,9%	85	176	137	0	31	32
PAG	2	2	90,8 %	81,7%	10	48	57	101	1,5	2
PSP	3	3	77,2 %	58,5%	224	248	26	206	21	22
CMT	10	10	71,9 %	74,8%	498	536	574	383	31	32
BCR	3	3	74,8 %	73,0%	202	264	74	32	32	33
BSAM	1	3	100 %	89,5%	0	62	0	65	0,5	0,3
BSAOM	3	3	81,6 %	89,4%	75	65	126	80	2	3

2. DE L’ENTRETIEN PROGRAMME DES BÂTIMENTS DE SURFACE POUR L’ANNÉE 2018 Sur l’entretien programmé des bâtiments de surface, les données financières présentées dans le tableau ci-dessous reflètent les dépenses réalisées au titre de l’année 2019 (crédits de paiements sur l’opération stratégique entretien programmé des matériels - EPM). Elles ne correspondent pas au coût moyen du maintien en condition opérationnelle (MCO) d’un type de bâtiment pour plusieurs raisons : - les dépenses d’entretien se caractérisent par des engagements élevés au moment de la passation de marchés pluriannuels, et des écoulements de CP subséquents. En conséquence, la consommation de CP une année donnée ne reflète pas le coût moyen, qui ne peut être appréhendé qu’en considérant un cycle complet d’entretien (4 à 10 ans suivant le type de bâtiment) ; - la stratégie d’acquisition des contrats, dans une logique technico-économique, repose à la fois sur des contrats par bâtiment ou famille de bâtiments de même génération et sur des contrats transverses afférents à des installations de même technologie équipant des bâtiments de types différents. Les activités budgétaires portant ces deux types de contrat peuvent varier et, pour la part forfaitaire des contrats transverses, il est difficile de faire une ventilation selon les bâtiments ; - les dépenses de MCO sont différentes des coûts d’EPM car elles incluent aussi le fonctionnement, les infrastructures et la masse salariale des unités chargées de l’entretien (SLM, SSF, etc.). La dépense en CP reflète en réalité l’effort financier dans le domaine de l’entretien pour l’année 2019. L’organisation du MCO naval repose sur un découpage en un nombre limité d’opérations. Celles-ci rassemblent l’ensemble des actions permettant d’assurer sur la durée le MCO d’une typologie de navires (porte-avions, frégates, bâtiments basés outre-mer, bâtiments et moyens de guerre des mines, etc.) et de moyens associés (simulateurs d’entraînement, outillages, etc.). Ces opérations représentent la maille d’analyse financière la plus fine, permettant de maîtriser sur la durée le coût du MCO, suivant des processus certifiés.

Opérations	Observations	Crédits de paiement en M€ (année 2019)
PA	Hors MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies, système d’autodéfense et turbines à gaz	120,63
FASM, FAA, FDA	3 puis 2 FASM, 2 FDA hors système PAAMS (Principal anti air missile), 2 puis 1 FAA et équipements communs à d’autres bâtiments de surface	130,92
PAAMS	Système PAAMS des FDA et système d’autodéfense du PA	48,44
FREMM	4 puis 5 FREMM	79,10
FLF	5 FLF (hors équipements communs avec les FASM et FAA)	30,33
PHA et BCR	3 PHA, 3 BCR. Ne sont pas inclus les équipements communs avec les FASM et FAA	55,25
Moyens outremer	6 FS, 2 P400, 2 PAG, 3 BSAOM et divers moyens basés outremer, hors vedettes côtières de gendarmerie et équipements communs avec les FASM et FAA	40,97
Moyen interarmées naval de recueil du renseignement électromagnétique et bâtiment hydro-océanographique	Dupuy De Lôme et Beautemps-Beaupré	6,33
CMT	10 CMT et moyens de guerre des mines (hors autres bâtiments porteurs de ces moyens : bâtiments-base des plongeurs-démineurs et bâtiments remorqueurs de sonar et y compris turbines à gaz du porte-avions, identiques à celles des CMT)	35,94
PHM	7 PHM (hors équipements communs avec les FASM et FAA)	11,99
Autres bâtiments [3]	Autres bâtiments et moyens divers basés en métropole et à Djibouti ou Dakar	35,35
Domaine nucléaire	MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies du porte-avions et des sous-marins nucléaire d’attaque	13,33
Soutiens transverses	Rechanges, installations à terre dont simulateurs et sémaphores, exploitation portuaire et peinture, prestations d’expertise et de mesures	109,74

[1] Un bâtiment est « disponible technique » s’il n’est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [2] L’âge moyen des bâtiments a été calculé sur la base de la date de leur admission au service actif. [3] - bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs) ; - bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée : 1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d’expérimentation de guerre des mines (BEGM), 4 bâtiments base de plongeurs démineurs (BBPD), diverses vedettes ; - bâtiments amphibies : chaland de débarquement d’infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides ; - bâtiments hydrographiques : 3 bâtiments hydrographiques ; - unités navigantes de la gendarmerie maritime : 6 patrouilleurs côtiers, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses ; - bâtiments de formation et d’entraînement : 8 bâtiments école, 2 bâtiments d’instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d’instruction ; - bâtiments de soutien : 3 bâtiments de soutien de région ; - bâtiments et engins des bases navales de métropole : remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés.]]>25699REP15AN68402020-10-0620200040M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesService des essences des armées (SEA) - Équipements - Disponibilité68402020-10-0620200040

Catégorie de matériels	Destination d’emploi	Types de matériels	Nombre	Année de mise en service	Année de retrait prévue
Gros porteur	Transport carburant	ESRC (a) 30 m3 (ensemble semi-remorques citernes)	118 dont : 60 K420 (b) 30 K430 blindés 28 K430	2003 2013 2012	2023 2023 2032
		CaRaPACE (c)	34	2015/2016	2035
	Aéronautique (avitailleurs)	ESRC AVIT 30 m3 (ensemble semi-remorques citernes)	69 TAD	2006	2026
		TOE NG (d) (en cours de livraison) Porteur 18 m3 Remorque 24 m3	54 porteurs 51 remorques (reste 3 remorques à livrer)	2017 à 2019	2038
		TOE Porteur 12 m3 Remorque 19 m3	48 porteurs 54 remorques	1993 à 1997	2021
Moyen porteur	Transport carburant	CBH Porteur 18 m3 Remorques18 m3 (programme de rénovation donnant 10 ans de vie supplémentaires à 49 CBH)	53 porteurs 30 remorques	1996/1997	2026
		CCR RVI 13 m3 CCR IVECO 13 m3 CCR IVECO 7 m3 CCR RENAULT 7 m3 CCR IVECO 9 m3	20 1 1 1 1	2000 2003 2002 1994 2003	A partir 2020
	Aéronautique (avitailleurs)	CCP 10 m3 avitailleur (e) TRM 10 000 avitailleur	76 3	2005/2006 1998	2025/2026 2023
		CAD 12 m3 CAD 17 m3	35 22	2001 2009	de 2022 à 2026
Petit porteur	Aéronautique (avitailleurs)	CCPTA 5m3 avitailleur (f)	4	2019	2039
		CCP 3.5 m3	32 dont 22 non blindés 10 blindés	2009 2011	2029 2031
Véhicule de distribution	Moyen de distribution	Oléo serveur	9 dont 1 MIDLINER 7 MIDLUM 1 ATEGO	2000 2001/2009/2010 2019	2020 2021/2029/2030 2039

(a) Ensemble semi-remorque citerne ; (b) Gamme Kerax DCI/DXI - Renault Trucks ; c) CaRaPACE : Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé « camion de l’avant ») ; (d) Camion-citerne avitailleur de 18m3 théâtres opérations extérieures de nouvelle génération ; (e) Camion-citerne polyvalent avitailleur (Scania 6x6). Augmentation due à la reprise par le SEA en tant que MOA (en provenance de l’armée de terre) ; (f) Camion-citerne polyvalent tactique aérotransportable (Renault). L’âge moyen pondéré du parc des véhicules pétroliers du SEA est de 14,3 ans en 2019 (pour 14,5 en 2018). Cette légère baisse s’explique d’une part par l’arrivée de véhicules de nouvelle génération (TOE NG, CCPTA) et d’autre part par la prise en compte de nombreux CCP10 avitailleur de l’armée de terre d’un âge moyen de 15 ans. Les taux de disponibilité technique (DT) globaux annuels des véhicules pétroliers majeurs du SEA figurent dans le tableau ci-dessous :

Type de matériel	2018 GLOBAL	2019 GLOBAL	2019 OPEX
Avitaillement	75 %	77 %	88 %
Transport	71 %	64 %	84 %
Wagons réservoirs	94 %	68 %

 Le dimensionnement des parcs de matériels pétroliers étant adapté au plus juste besoin des missions de soutien pétrolier, l’objectif de DT est fixé à 85 %. Cet objectif a été globalement atteint, en ce qui concerne les parcs déployés en opérations extérieures (OPEX), nonobstant l’intensité de l’engagement des théâtres en bande sahélo-saharienne (BSS). Pour la Métropole, la DT reste inférieure à l’objectif. Ce résultat s’explique par la concomitance des parcs d’ancienne génération (wagons réservoirs, CCR de moyenne capacité, ESRC de transport, CAD 12 m3) de plus en plus difficiles à entretenir et des parcs de nouvelle génération dont les défauts de jeunesse nécessitent de nombreuses interventions. Pour ce qui concerne les réservoir souples (RS), le parc du SEA regroupe les éléments suivants :

Type de matériel	Quantité actuelle / déployée en OPEX/OME
RS 300 m3	118 / 70
RS 80 m3	118 / 62
RS 40 m3	154 / 55
RS 1900 l	197 / 93
RS 1500 l	85 / 13
RS 1000 l	40 / 23

La quantité de RS a augmenté depuis 2018 pour tenir compte des besoins du contrat opérationnel et des nouveaux besoins de stockage en opérations extérieures ainsi que de la dégradation rapide de ces matériels, au regard des conditions difficiles d’emplois (la durée de vie moyenne d’un RS déployé est de 2 ans). Le coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels du SEA représente en 2019 un montant de 11,64 M€ en CP (10,5 M€ en 2018) pour l’ensemble de l’activité (dépenses de maintenance, achat d’outillages et de consommables consacrés à l’entretien des matériels).]]>25912REP15AN68422020-10-0620200040M. Sébastien ChenuMme la ministre des arméesArméesPour une industrie et une souveraineté françaises en matière d’armement68422020-10-062020004026889REP15AN68432020-10-0620200040M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesFabrique défense - Financement68432020-10-062020004027047REP15AN68442020-10-0620200040Mme Caroline FiatMme la ministre des arméesArméesVente d’armes et transparence68442020-10-062020004028730REP15AN68452020-10-0620200040M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesCovid-19 sur le Charles-de-Gaulle68452020-10-062020004029551REP15AN68452020-10-0620200040M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des arméesArméesParticipation des personnels de santé lors du défilé du 14 juillet 202068452020-10-062020004029569REP15AN68452020-10-0620200040M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesFutur porte-avions risque épidémique configuration68462020-10-062020004029570REP15AN68462020-10-0620200040M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesPorte-avions épidémie enquêtes68462020-10-062020004029573REP15AN68462020-10-0620200040M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesPorte-avions épidémie enquêtes68472020-10-062020004024550REP15AN68472020-10-0620200040Mme Fiona LazaarMme la ministre du travailCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccès des contractuels et agents publics à l’assurance chômage68472020-10-062020004024875REP15AN68482020-10-0620200040M. Yannick HauryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires - ANCT - Absence de l’ANEL dans la composition du CA68482020-10-062020004026638REP15AN68492020-10-0620200040Mme Perrine GouletMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement de la réfection et de l’entretien des ponts68492020-10-062020004027405REP15AN68492020-10-0620200040M. Philippe GosselinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAgenda rural du Gouvernement27581REP15AN68492020-10-0620200040M. Olivier DassaultMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéfinition des espaces ruraux68492020-10-062020004027711REP15AN68502020-10-0620200040Mme Laurence VanceunebrockMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéfinition des espaces ruraux68502020-10-062020004027823REP15AN68512020-10-0620200040M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAgents des collectivités territoriales en CDD68512020-10-062020004028304REP15AN68522020-10-0620200040Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement de la formation aux élus68522020-10-062020004028999REP15AN68522020-10-0620200040M. Pierre VatinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInquiétude des maires ruraux de France de la définition des espaces ruraux68532020-10-062020004030486REP15AN68532020-10-0620200040Mme Florence LasserreM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompétences du maire - légalisation de signature68532020-10-062020004030494REP15AN68542020-10-0620200040M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMultiplicité des zones franches et répartition des entreprises68542020-10-062020004031080REP15AN68542020-10-0620200040M. Bruno FuchsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesObligation de règlement intérieur pour les conseils municipaux d’Alsace-Moselle68542020-10-062020004029992REP15AN68552020-10-0620200040M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureManque de moyens des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).68552020-10-062020004019861REP15AN68572020-10-0620200040M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesÉconomie, finances et relanceDonnées sur les veuves d’anciens combattants68572020-10-062020004020798REP15AN68582020-10-0620200040M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceÉligibilité des propriétaires-bailleurs au CITE68582020-10-062020004021128REP15AN68582020-10-0620200040M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, finances et relanceClarification sur l’avenir du dispositif « Argent de poche »68592020-10-062020004026081REP15AN68592020-10-0620200040M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFléchage des fonds déposés sur le LDDS - Publication des textes réglementaires27069REP15AN68592020-10-0620200040Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFléchage des livrets A et LDDS vers l’ESS et la transition écologique68602020-10-062020004028703REP15AN68602020-10-0620200040Mme Perrine GouletM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRente-survie et âge de souscription68612020-10-062020004028833REP15AN68612020-10-0620200040M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceTélévisions locales et covid-1968612020-10-062020004030320REP15AN68622020-10-0620200040M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des CHRD30406REP15AN68622020-10-0620200040M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge - pertes d’exploitations des hotels restaurants30728REP15AN68622020-10-0620200040M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d’exploitation30901REP15AN68622020-10-0620200040M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance des pertes d’exploitation des professionnels CHRD30970REP15AN68632020-10-0620200040M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndicateurs d’activité dans l’attribution des prêts garantis par l’État30971REP15AN68632020-10-0620200040M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en charge des pertes d’exploitation68642020-10-062020004030569REP15AN68642020-10-0620200040Mme Aude LuquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaîtrise de la chaîne de valeur des véhicules électriques68642020-10-062020004031330REP15AN68652020-10-0620200040M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération des frais de tenue de compte pour les petites associations31752REP15AN68652020-10-0620200040Mme Valérie RabaultM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsFrais de tenue de compte pour les associations à la Banque postale68652020-10-062020004031623REP15AN68652020-10-0620200040Mme Valérie SixM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAugmentation du fonds de garantie des prêts étudiants garantis par l’État68662020-10-062020004031658REP15AN68662020-10-0620200040Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSécurité des transactions bancaires68662020-10-062020004023880REP15AN68672020-10-0620200040Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationÉducation nationale, jeunesse et sportsInscription des lycéens de retour d’expatriation68672020-10-062020004024898REP15AN68682020-10-0620200040M. Hervé BervilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePossibilité de redoublement en primaire pour un élève allophone68682020-10-062020004026490REP15AN68682020-10-0620200040M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de l’introduction des épreuves de contrôle continu (E3C)68692020-10-062020004027314REP15AN68702020-10-0620200040M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePour les Rased, la mort à trente ans ?68702020-10-062020004028046REP15AN68712020-10-0620200040M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuel suivi pour le dispositif éducatif mis en place pendant le confinement ?68712020-10-062020004028347REP15AN68722020-10-0620200040Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNote d’assiduité68722020-10-062020004030466REP15AN68732020-10-0620200040M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés financières des comités départementaux de l’USEP68732020-10-062020004030575REP15AN68732020-10-0620200040M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation à la sexualité68752020-10-062020004031276REP15AN68762020-10-0620200040Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLa situation des élèves bénéficiant d’un tiers temps dans le cadre des examens.68762020-10-062020004010742REP15AN68762020-10-0620200040Mme Agnès ThillMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationContribution vie étudiante et de campus pour les étudiants à distance68772020-10-062020004010772REP15AN68772020-10-0620200040M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationContribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et apprentissage11047REP15AN68772020-10-0620200040M. Guillaume GarotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationContribution de vie étudiante et de campus (CVEC)68772020-10-062020004011172REP15AN68782020-10-0620200040M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAttractivité des carrières des chercheurs du secteur public68782020-10-062020004015005REP15AN68792020-10-0620200040M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur, recherche et innovationModification des conditions d’exonération de la CVEC68802020-10-062020004017056REP15AN68802020-10-0620200040M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationApplication de « la loi Sauvadet » dans le secteur de la recherche68802020-10-062020004018307REP15AN68812020-10-0620200040M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation des enseignants à la lutte contre les LGBTphobies68812020-10-062020004019523REP15AN68822020-10-0620200040Mme Nathalie SarlesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDéveloppement des cliniques juridiques68822020-10-062020004019930REP15AN68832020-10-0620200040Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLes dérives communautaristes au sein des universités françaises68832020-10-062020004020496REP15AN68842020-10-0620200040M. Éric PaugetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation des maîtres : pour un enseignement des valeurs républicaines68842020-10-062020004023031REP15AN68842020-10-0620200040Mme Justine BeninMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntégration du créole dans les épreuves de langue du BTS68852020-10-062020004023454REP15AN68852020-10-0620200040M. Stéphane PeuMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPérenniser la mémoire des mouvements étudiants68852020-10-062020004024537REP15AN68862020-10-0620200040Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation université du Mans68862020-10-062020004024822REP15AN68862020-10-0620200040M. Michel LariveM. le Premier ministreEnseignement supérieur, recherche et innovationFormulaire reçu par les enseignants de l’université de Cergy68872020-10-062020004025785REP15AN68872020-10-0620200040Mme Émilie ChalasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConstitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements68872020-10-062020004027664REP15AN68882020-10-0620200040M. Damien PichereauMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCovid-19 et conséquences sur le cursus scolaire68882020-10-062020004028321REP15AN68882020-10-0620200040M. Maxime MinotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExamens dans les universités68882020-10-062020004030997REP15AN68892020-10-0620200040Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuïghours : les persécutions de masse68892020-10-062020004031515REP15AN68902020-10-0620200040M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement France AFD organisation terroriste palestinienne FPLP68902020-10-062020004026451REP15AN68912020-10-0620200040M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle27280REP15AN68912020-10-0620200040M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieurIntérieurExplications techniques des décisions de la Commission « CatNat »68912020-10-062020004030529REP15AN68922020-10-0620200040M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemande d’arrêté déclenchant l’état de catastrophe naturel68922020-10-062020004030544REP15AN68922020-10-0620200040Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées relatives aux contrôles et verbalisations dans le cadre du confinement30547REP15AN68932020-10-0620200040Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurMéthodes de collecte des données de contrôles et verbalisations du confinement30549REP15AN68932020-10-0620200040Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurVerbalisations du non-respect du confinement sans contrôles30553REP15AN68932020-10-0620200040Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurMettre fin aux comportements discriminatoires des forces de l’ordre68942020-10-062020004031155REP15AN68952020-10-0620200040Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurResponsabilité des forces de l’ordre lors d’une course-poursuite68952020-10-062020004031302REP15AN68962020-10-0620200040M. Damien PichereauM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsIntérieurLourdeur administrative pour la conversion du permis B78 en permis B68962020-10-062020004031321REP15AN68962020-10-0620200040M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationIntérieurProtéger nos agriculteurs68972020-10-062020004031469REP15AN68972020-10-0620200040Mme Sabine RubinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante du commissariat des Lilas68982020-10-062020004019727REP15AN68992020-10-0620200040Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJurés criminels ne se présentant pas à l’audience68992020-10-062020004025494REP15AN68992020-10-0620200040M. Mansour KamardineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtat de droit - Cour d’appel - Cour d’appel administrative - Huissiers, notaires69002020-10-062020004030267REP15AN69002020-10-0620200040M. Philippe GosselinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstallation de caméras sur des parties communes à jouissance privative69012020-10-062020004030379REP15AN69012020-10-0620200040Mme Danielle BruleboisM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeDélais applicables aux marchés pendant la période de crise sanitaire69012020-10-062020004030415REP15AN69022020-10-0620200040M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuestion prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel69022020-10-0620200040

Les solutions pour chaque disposition examinée par année
	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	Total général
Nombre de QPC	64	111	74	66	67	69	81	75	64	61	10	742
Conformité	79	157	96	56	68	64	54	55	59	57	8	753
Conformité avec réserve	15	28	12	5	8	15	19	20	16	3	1	142
Non-conformité	23	51	30	27	28	23	36	30	30	21	2	301
Total des dispositions examinées	117	236	138	88	104	102	109	105	105	81	11	1196

Les solutions pour chaque disposition examinée par année en pourcentage
	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	Total général
Conformité	67,5%	66,5%	69,6%	63,6%	65,4%	62,7%	49,5%	52,4%	56,2%	70,4%	72,7%	63,0%
Conformité avec réserve	12,8%	11,9%	8,7%	5,7%	7,7%	14,7%	17,4%	19,0%	15,2%	3,7%	9,1%	11,9%
Non-conformité	19,7%	21,6%	21,7%	30,7%	26,9%	22,5%	33,0%	28,6%	28,6%	25,9%	18,2%	25,2%
Total des dispositions examinées	117	236	138	88	104	102	109	105	105	81	11	1196

]]>30608REP15AN69032020-10-0620200040Mme Aude LuquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation de l’algorithme DataJust69032020-10-062020004030665REP15AN69032020-10-0620200040M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre des solidarités et de la santéJusticeRéglementation sur les canalisations en plomb au sein des copropriétés69042020-10-062020004031145REP15AN69052020-10-0620200040Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDématérialisation des documents relatifs aux copropriétés69052020-10-062020004031979REP15AN69062020-10-0620200040M. Gérard CherpionM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes conditions d’assermentation des gardes particuliers69062020-10-062020004031980REP15AN69062020-10-0620200040M. Bertrand PancherM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation gardes de chasse particuliers69072020-10-062020004032169REP15AN69072020-10-0620200040M. Jean-Jacques GaultierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAgrément des gardes particuliers69072020-10-062020004032322REP15AN69082020-10-0620200040M. Didier ParisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSerment des gardes particuliers69082020-10-062020004026751REP15AN69092020-10-0620200040Mme Albane GaillotMme la ministre des outre-merOutre-merEffectivité de l’accès aux droits des habitants de Mayotte69092020-10-062020004028400REP15AN69102020-10-0620200040Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie et des financesOutre-merEntreprises d’outre-mer et crise sanitaire et économique69102020-10-062020004031461REP15AN69112020-10-0620200040M. Christophe JerretieM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceOutre-merOctroi de mer69122020-10-062020004028015REP15AN69122020-10-0620200040M. Michel HerbillonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesTaille des caractères dans les documents contractuels69122020-10-062020004031534REP15AN69122020-10-0620200040Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relancePetites et moyennes entreprisesRelance économique - artisans - commerçants69132020-10-06202000402569REP15AN69132020-10-0620200040M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailRetraite service national23567REP15AN69142020-10-0620200040M. Jean-Pierre CubertafonM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailDécompte du service national obligatoire pour la validation de trimestres69142020-10-062020004014206REP15AN69142020-10-0620200040Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travailRetraites et santé au travailActivité professionnelle et relavorisation de la retraite69152020-10-062020004020621REP15AN69152020-10-0620200040M. Pierre CordierMme la ministre du travailRetraites et santé au travailConséquences du malus de -10 % durant trois ans sur retraites complémentaires21356REP15AN69152020-10-0620200040M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailCoefficient de solidarité ou « malus » de moins 10 %69162020-10-062020004024922REP15AN69162020-10-0620200040M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailPrélèvement à la source pour les retraités69162020-10-062020004026986REP15AN69172020-10-0620200040Mme Valérie RabaultMme la ministre du travailRetraites et santé au travailPrise en compte des stages réalisés en « TUC » pour le calcul de la retraite69172020-10-062020004028728REP15AN69172020-10-0620200040M. Stéphane MazarsMme la ministre du travailRetraites et santé au travailLiquidation droits à retraite « carrières longues » en 202069182020-10-062020004020697REP15AN69182020-10-0620200040Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de l’accès au psychomotricien pour les familles69182020-10-062020004023270REP15AN69192020-10-0620200040M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe syndrome appelé fibromyalgie23274REP15AN69192020-10-0620200040M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et conditions de prise en charge de la fibromyalgie30804REP15AN69192020-10-0620200040Mme Laure de La RaudièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie30976REP15AN69202020-10-0620200040Mme Jacqueline DuboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParcours de soin des personnes atteintes de fibromyalgie31654REP15AN69202020-10-0620200040M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie31985REP15AN69202020-10-0620200040Mme Chantal JourdanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie69202020-10-062020004024233REP15AN69212020-10-0620200040Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des maladies cardiaques69212020-10-062020004025273REP15AN69222020-10-0620200040M. Jean François MbayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le VIH-Sida en France et dans le monde69222020-10-062020004026317REP15AN69232020-10-0620200040M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContention dans les établissements psychiatriques31768REP15AN69232020-10-0620200040M. François-Michel LambertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContention et isolement abusifs dans les hôpitaux psychiatriques69242020-10-062020004026318REP15AN69242020-10-0620200040M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des soins sous contrainte dans le département du Nord69242020-10-062020004026739REP15AN69252020-10-0620200040M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage cancer poumon69252020-10-062020004027911REP15AN69262020-10-0620200040M. Pierre DharrévilleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisponibilité les réactifs pour la réalisation de test diagnostiques par RT-PCR69262020-10-062020004027922REP15AN69262020-10-0620200040M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de personnes présentant une suspicion de covid-1969262020-10-062020004027925REP15AN69272020-10-0620200040M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de réactifs et d’écouvillons pour le teste de dépistage du covid-1969272020-10-062020004027926REP15AN69282020-10-0620200040M. Éric CoquerelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique sanitaire face à l’épidémie de covid-1969282020-10-062020004027927REP15AN69282020-10-0620200040M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRaisons du non dépistage systématique des patients69282020-10-062020004028023REP15AN69292020-10-0620200040M. Dominique PotierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements palliatifs dans les EHPAD28075REP15AN69292020-10-0620200040M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de vie en EHPAD69302020-10-062020004028194REP15AN69302020-10-0620200040Mme Véronique LouwagieM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage massif de la population française28200REP15AN69302020-10-0620200040M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention et dépistage covid-1969302020-10-062020004028295REP15AN69312020-10-0620200040M. Éric CiottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage au coronavirus covid-19 dans les Ehpad69312020-10-062020004028438REP15AN69312020-10-0620200040Mme Elsa FaucillonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection et primes pour les ambulanciers69312020-10-062020004028453REP15AN69322020-10-0620200040M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage du covid-1969322020-10-062020004028696REP15AN69322020-10-0620200040M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage massif du covid-19 en EHPAD69322020-10-062020004028754REP15AN69332020-10-0620200040M. Max MathiasinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la 5G sur la santé69332020-10-062020004029001REP15AN69342020-10-0620200040M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration de la couverture vaccinale en France69342020-10-062020004029250REP15AN69352020-10-0620200040Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme - Covid-1969352020-10-062020004030437REP15AN69352020-10-0620200040M. Guy BricoutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests sérologiques en officine69362020-10-062020004031846REP15AN69372020-10-0620200040M. Jean-Marie FiévetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes effets nocifs de la lumière bleue des écrans69372020-10-062020004020518REP15AN69382020-10-0620200040M. Emmanuel MaquetMme la ministre du travailTransformation et fonction publiquesApprentissage secteur public69382020-10-062020004027156REP15AN69392020-10-0620200040M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesLes droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer69392020-10-062020004027309REP15AN69402020-10-0620200040M. Martial SaddierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition écologiqueMise en œuvre de l’interdiction de l’utilisation des foyers ouverts69402020-10-062020004030570REP15AN69412020-10-0620200040Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éolien69412020-10-062020004031364REP15AN69422020-10-0620200040M. Pierre-Henri DumontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales69422020-10-062020004032362REP15AN69422020-10-0620200040M. Mansour KamardineMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueTransition énergétique à Mayotte69432020-10-062020004025343REP15AN69432020-10-0620200040M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesConséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux69442020-10-062020004031456REP15AN69452020-10-0620200040M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceTransition numérique et communications électroniquesSur la nécessité de défendre une souveraineté numérique française69462020-10-062020004014439REP15AN69462020-10-0620200040M. Joël AviragnetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHausse des carburants et conséquences sur le travail des aides à domicile69462020-10-0620200040