32998QE15AN69692020-10-1320200041M. Vincent LedouxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesAchats de vaccins contre la covid-19 négociés par la Commission européenne 32861QE15AN69692020-10-1320200041M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi Egalim 32862QE15AN69702020-10-1320200041M. Pierre HenrietM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZNT- Fondement scientifique et compensation financière 32864QE15AN69702020-10-1320200041M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttaques de vautours - Élevage de Bovins 32866QE15AN69702020-10-1320200041M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être des poissons en élevage 32895QE15AN69712020-10-1320200041Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs de poulets en matière de BEA par la PAC 32896QE15AN69712020-10-1320200041Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sur la mise en œuvre de la dérogation sur les densités maximales 32897QE15AN69712020-10-1320200041Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de modernisation des abattoirs 32909QE15AN69722020-10-1320200041Mme Claudia RouauxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement des dérives de la méthanisation 32959QE15AN69722020-10-1320200041Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la filière canne-rhum-sucre en Martinique 32962QE15AN69732020-10-1320200041Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociations dans l’Union européenne sur le budget du POSEI dans la PAC 33013QE15AN69732020-10-1320200041M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation COG 2021‑2025 32893QE15AN69742020-10-1320200041M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesPanneaux de sécurité aux frais des hommes 32965QE15AN69742020-10-1320200041Mme Séverine GipsonMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieSolitude des ainés suite à la crise de la covid-19 32881QE15AN69742020-10-1320200041M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFNGIR 32882QE15AN69752020-10-1320200041M. Raphaël GauvainMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonds national de garantie individuelle des ressources 32948QE15AN69752020-10-1320200041M. Pierre VatinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre 32996QE15AN69752020-10-1320200041M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPérennisation du dispositif de zones de revitalisation rurale 32888QE15AN69762020-10-1320200041M. François JolivetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivitéCommerce extérieur et attractivitéProtection de l’appellation « cuir » en France32939QE15AN69762020-10-1320200041Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsMode de calcul des primes de fin d’année dans les collectivités territoriales 32940QE15AN69772020-10-1320200041M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsNBI des DGS des intercommunalités 32947QE15AN69772020-10-1320200041Mme Lise MagnierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTaxe sur le foncier non bâti pour les terrains de carrières 32871QE15AN69772020-10-1320200041M. Ludovic PajotMme la ministre de la cultureCultureSituation des exploitants de salles de cinéma 32891QE15AN69782020-10-1320200041M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCultureAjustement Pass culture 32963QE15AN69782020-10-1320200041Mme Claire Guion-FirminMme la ministre de la cultureCultureSituation des médias ultramarins 32987QE15AN69782020-10-1320200041M. Philippe BertaMme la ministre de la cultureCultureScience et vie 32877QE15AN69792020-10-1320200041M. Éric DiardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien aux chambres du commerce et de l’industrie 32898QE15AN69792020-10-1320200041M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConséquences de la crise sanitaire sur le secteur de l’événementiel 32899QE15AN69792020-10-1320200041M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCréation emplois suite à la mise en oeuvre du plan de relance 32901QE15AN69802020-10-1320200041M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNombre de nouveaux emplois suite à la mise en œuvre du plan de relance 32902QE15AN69802020-10-1320200041M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance 32903QE15AN69802020-10-1320200041Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance : création de 160 000 emplois - précisions32904QE15AN69802020-10-1320200041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance - création d’emplois 32905QE15AN69802020-10-1320200041M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance - emplois créés 32906QE15AN69812020-10-1320200041M. Éric PaugetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePour un plan de relance efficient et transparent au service de l’emploi 32907QE15AN69812020-10-1320200041Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAlignement des taxes sur la consommation finale de l’électricité - Modalités 32922QE15AN69812020-10-1320200041Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFactures dématérialisées - Modalités de transmission 32923QE15AN69812020-10-1320200041Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePylote : une technologie anti covid-19 unique au monde32944QE15AN69812020-10-1320200041M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides à l’hôtellerie-restauration durement impacté par les fermetures covid-19 32946QE15AN69822020-10-1320200041Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBaisse des impôts de production et suppression de la taxe d’habitation 32954QE15AN69822020-10-1320200041M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceObligation relatives à l’adoption d’un SPASER en matière de commande publique 32955QE15AN69822020-10-1320200041M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRégime fiscal applicable à l’entretien des monuments funéraires 33016QE15AN69832020-10-1320200041Mme Catherine PujolM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAbsence de perspectives offertes aux propriétaires de discothèques 33020QE15AN69832020-10-1320200041M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan tourisme : référencement APE33021QE15AN69842020-10-1320200041M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises de loisirs « indoor »33023QE15AN69842020-10-1320200041M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation préoccupante des agences de voyages 33032QE15AN69842020-10-1320200041M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFrance relance : éligibilité des travailleurs indépendants au fonds de solidarité32872QE15AN69852020-10-1320200041M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSoutien aux salles de cinéma 32912QE15AN69852020-10-1320200041M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBaisse de subvention allouée à l’ICEM 32913QE15AN69852020-10-1320200041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiminution des moyens alloués à l’ICEM 32914QE15AN69862020-10-1320200041Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDiminution des moyens alloués à l’ICEM 32915QE15AN69862020-10-1320200041M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsNécessité de rehausser le soutien financier apporté aux mouvements pédagogiques 32916QE15AN69872020-10-1320200041Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSuppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité 32917QE15AN69872020-10-1320200041M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsListes complémentaires des CAFEP et CAER 32918QE15AN69872020-10-1320200041Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDégradation alarmante de l’enseignement de l’occitan et des langues régionales. 32919QE15AN69882020-10-1320200041M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsGénéralisation des masques transparents dans l’enseignement secondaire 32966QE15AN69882020-10-1320200041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficultés d’accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l’éducation 32967QE15AN69882020-10-1320200041Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDisparités de contrats AESH 32969QE15AN69892020-10-1320200041M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap 32994QE15AN69892020-10-1320200041Mme Aude LuquetM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDérogation à la carte scolaire et prise en charge des frais d’écolage 33024QE15AN69892020-10-1320200041Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsVoyages scolaires interdits pour des raisons sanitaires 32949QE15AN69902020-10-1320200041Mme Caroline JanvierMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesAccessibilité et inclusivité de la langue française 32961QE15AN69902020-10-1320200041Mme Stéphanie AtgerMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesIntégration des sciences sociales dans les politiques liées à la diversité 32860QE15AN69912020-10-1320200041M. Jacques CattinM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesDysfonctionnement de Pajemploi 32920QE15AN69912020-10-1320200041M. Claude de GanayMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCréation d’une mention "études sur la guerre et sur la paix" en master 32921QE15AN69922020-10-1320200041M. Claude de GanayMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationNombre et rôle insuffisants des référents "enseignement de défense et sécurité" 32876QE15AN69922020-10-1320200041M. Bruno QuestelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresZones à trafic limité en Italie 32885QE15AN69922020-10-1320200041M. Alexandre HolroydM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRécentes annonces du gouvernement britannique 32925QE15AN69932020-10-1320200041M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Britanniques ayant une résidence en France 32926QE15AN69932020-10-1320200041M. Robert TherryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des propriétaires britanniques d’une résidence secondaire en France 32978QE15AN69932020-10-1320200041Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide internationale au Liban 32979QE15AN69932020-10-1320200041Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit au Haut-Karabakh - Protection des civils 32980QE15AN69942020-10-1320200041Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit militaire au Haut-Karabakh 32981QE15AN69942020-10-1320200041Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDégradation de la démocratie béninoise 32982QE15AN69952020-10-1320200041M. Patrice PerrotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉmirats arabes unis et contournement des sanctions économiques contre l’Iran 32983QE15AN69952020-10-1320200041Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFuture loi d’orientation et de programmation relative au développement 32984QE15AN69952020-10-1320200041Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOrganismes sanitaires internationaux - Réformes 32985QE15AN69962020-10-1320200041Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRévision de la loi no 2014‑773 du 7 juillet 201433015QE15AN69962020-10-1320200041M. Patrice PerrotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrafics d’or entre États souverains et groupes terroristes 32953QE15AN69962020-10-1320200041M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieMéthode de notation des marchés publics 33029QE15AN69972020-10-1320200041Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertionInsertionContrats « parcours emplois compétences » (PEC) durant la crise du covid-1932865QE15AN69972020-10-1320200041M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutilations d’équidés 32874QE15AN69982020-10-1320200041M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du déploiement des voitures radar à conduite externalisée 32887QE15AN69982020-10-1320200041M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités d’exercice du pouvoir de police des maires 32956QE15AN69982020-10-1320200041M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les nuisances sonores engendrées par les deux-roues 32977QE15AN69992020-10-1320200041M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement des forces de l’ordre 33001QE15AN69992020-10-1320200041M. Laurent Saint-MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les rodéos urbains 33002QE15AN69992020-10-1320200041M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des mineurs non accompagnés 33003QE15AN70002020-10-1320200041M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des voitures-radar à conduite externalisée 33004QE15AN70002020-10-1320200041M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des voitures-radar à conduite externalisée 33005QE15AN70002020-10-1320200041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées des voitures-radar 33006QE15AN70012020-10-1320200041M. Michel VialayM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées enregistrées par les voitures-radar 33007QE15AN70012020-10-1320200041M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurExcès de vitesse. 33008QE15AN70012020-10-1320200041M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncidences du dispositif des voitures-radar à conduite externalisée 33009QE15AN70012020-10-1320200041Mme Célia de LavergneM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du permis de conduire des bénéficiaires du statut de réfugié 33010QE15AN70022020-10-1320200041M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar 33011QE15AN70022020-10-1320200041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée 33012QE15AN70022020-10-1320200041M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée 32880QE15AN70022020-10-1320200041M. Benoit PotterieMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementÉmission de titres participatifs par les sociétés d’économie mixte locales 32889QE15AN70032020-10-1320200041M. Jean-François ParigiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRèglement de copropriété 32950QE15AN70032020-10-1320200041Mme Catherine OssonMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPlafonnement de la valeur de vente des logements HLM 32951QE15AN70042020-10-1320200041Mme Cécile MuschottiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDispositif Pinel et délai d’achèvement des travaux 32863QE15AN70042020-10-1320200041Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsAide de solidarité pour les Harkis - Extension du dispositif 32960QE15AN70042020-10-1320200041Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre des outre-merOutre-merÉlevages décimés par des chiens errants en Martinique 32970QE15AN70052020-10-1320200041M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des AESH 32884QE15AN70052020-10-1320200041M. Fabien LainéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesCréation ou reprise d’un salon de coiffure 32900QE15AN70052020-10-1320200041Mme Géraldine BannierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesMesures de soutien au secteur de l’événementiel 32993QE15AN70062020-10-1320200041Mme Catherine FabreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travailRetraites et santé au travailSimplification de la déclaration de ressources pour le versement des pensions 32857QE15AN70062020-10-1320200041M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie professionnelle et covid-19 32868QE15AN70072020-10-1320200041Mme Sabine RubinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIncomplétude du dispositif reste à charge zéro en matière de soins optiques 32869QE15AN70072020-10-1320200041M. David LorionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du sport thérapeutique sur ordonnance 32870QE15AN70072020-10-1320200041M. Jean-François ParigiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports sanitaires 32886QE15AN70082020-10-1320200041M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCCAS 32894QE15AN70082020-10-1320200041Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage détourné du protoxyde d’azote 32924QE15AN70082020-10-1320200041M. Vincent ThiébautM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact des mesures du Ségur de la santé sur les centre de soins infirmiers 32927QE15AN70092020-10-1320200041M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMénopause, provoquer la fin d’un tabou 32928QE15AN70092020-10-1320200041M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplément de traitement indiciaire - agents de la fonction publique 32929QE15AN70092020-10-1320200041M. Robert TherryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion de certains personnels de santé des mesures du Ségur de la santé 32931QE15AN70102020-10-1320200041M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des professionnels de santé au lendemain du Ségur de la santé 32932QE15AN70102020-10-1320200041Mme Monica MichelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe complément de traitement indiciaire versé aux fonctionnaires hospitaliers 32933QE15AN70102020-10-1320200041M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de personnel qualifié dans les services de réanimation des hôpitaux 32934QE15AN70102020-10-1320200041Mme Carole GrandjeanM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération et statut des infirmiers en pratique avancée 32935QE15AN70112020-10-1320200041M. Lionel CausseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoignants exclus de la revalorisation du traitement indiciaire décret 2020‑1152 32936QE15AN70112020-10-1320200041Mme Annie GenevardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des agents des services de soins infirmiers à domicile 32937QE15AN70112020-10-1320200041M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements du personnel médico-social 32938QE15AN70122020-10-1320200041M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime « covid-19 »32952QE15AN70122020-10-1320200041M. Vincent RollandM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les cancers pédiatriques 32958QE15AN70122020-10-1320200041Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux tests covid pour les Français souhaitant se rendre dans les DOM-TOM 32964QE15AN70122020-10-1320200041Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de l’ASPA 32968QE15AN70132020-10-1320200041M. Meyer HabibM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par la sécurité sociale des expatriés handicapés lourds 32971QE15AN70132020-10-1320200041Mme Anne BrugneraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux produits de sédation profonde 32972QE15AN70132020-10-1320200041Mme Audrey DufeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux produits permettant une sédation profonde et continue 32973QE15AN70142020-10-1320200041M. Sébastien NadotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue 32974QE15AN70142020-10-1320200041Mme Hélène ZannierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des médecins aux produits pour un sédation profonde et continue 32975QE15AN70142020-10-1320200041Mme Séverine GipsonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiffre d’affaires des pharmarcies 32976QE15AN70142020-10-1320200041M. Olivier FalorniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture de midazolam et décret de délivrance de rivotril 32988QE15AN70152020-10-1320200041Mme Naïma MoutchouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectifs en gynécologie médicale dans le Val-d’Oise 32989QE15AN70152020-10-1320200041Mme Nicole Le PeihM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier 32990QE15AN70152020-10-1320200041M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime « covid » au personnel soignant intérimaire32991QE15AN70162020-10-1320200041Mme Cécile MuschottiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des assistants familiaux 32995QE15AN70162020-10-1320200041Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale en milieu rural 32997QE15AN70172020-10-1320200041M. Christian HutinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture du site EFS de Dunkerque 32999QE15AN70172020-10-1320200041M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFreins au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) 33000QE15AN70182020-10-1320200041Mme Marielle de SarnezM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la grippe 33017QE15AN70182020-10-1320200041Mme Florence LasserreM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieBénéfice du FDS pour les entités disposant d’un code NAF tourisme 33019QE15AN70182020-10-1320200041M. Richard RamosM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieMesures sanitaires cafés, hôtels, restaurants, discothèques, traiteurs, bowlings 33022QE15AN70192020-10-1320200041Mme George Pau-LangevinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation financière des Français dont le voyage a été annulé 32859QE15AN70192020-10-1320200041M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesDélocalisation d’emploi public 32930QE15AN70192020-10-1320200041Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesFonction publique hospitalière - Complément de traitement indiciaire 32941QE15AN70192020-10-1320200041Mme Françoise DumasMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRupture conventionnelle indemnisation 32942QE15AN70202020-10-1320200041M. Éric PaugetMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesPour une doctrine sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique 32986QE15AN70202020-10-1320200041Mme Anne BrugneraMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesSituation des reclassés de La Poste et de France Télécom 32873QE15AN70212020-10-1320200041M. Benjamin DirxMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBornes de recharge des véhicules électriques - carte bancaire 32890QE15AN70212020-10-1320200041M. Vincent DescoeurMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueConséquences du décret no 2020‑828 - police de l’eau32908QE15AN70212020-10-1320200041M. Sacha HouliéMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueChèque énergie 32910QE15AN70222020-10-1320200041M. Vincent ThiébautMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNiveau de disponibilité des centrales nucléaires pour cet hiver 32911QE15AN70222020-10-1320200041M. Damien PichereauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSoutien à la recherche en faveur du biofioul 32945QE15AN70222020-10-1320200041M. François JolivetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des terrasses chauffées pour les cafés, bars et restaurants 33027QE15AN70222020-10-1320200041Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFormation des collectionneurs pour conduire leurs véhicules historiques 33031QE15AN70232020-10-1320200041M. Régis JuanicoMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRisques psycho-sociaux encourus par les agents du Cerema 32957QE15AN70242020-10-1320200041Mme Florence GranjusM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesTransition numérique des PME/TPE et l’investissement dans le « cloud »33014QE15AN70242020-10-1320200041Mme Edith AudibertM. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniquesTransition numérique et communications électroniquesImplantations d’antennes relais téléphoniques et pouvoirs des maires 32875QE15AN70252020-10-1320200041M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsModalités de contrôle technique des émissions polluantes des véhicules 32883QE15AN70252020-10-1320200041M. Rémy RebeyrotteM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSuivi de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace 32892QE15AN70252020-10-1320200041M. Bernard ReynèsM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsObligation du port du casque et des gants à vélo 33025QE15AN70252020-10-1320200041M. Patrick LoiseauM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsConséquences du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d’utilité sociale 33026QE15AN70262020-10-1320200041Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSoutien aux petites lignes ferroviaires en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur 33028QE15AN70262020-10-1320200041M. Régis JuanicoM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsProjet de déviation de la RN 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien 32858QE15AN70272020-10-1320200041M. Damien AdamMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDélai d’obtention de l’attestation carrière longue 32878QE15AN70272020-10-1320200041M. Loïc Prud’hommeMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAnnée blanche pour les intérimaires 32879QE15AN70272020-10-1320200041M. Martial SaddierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRègles de l’indemnisation chômage 32943QE15AN70282020-10-1320200041Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRevalorisation de l’alternance limite d’âge 32992QE15AN70282020-10-1320200041M. Guillaume GarotMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionPension de retraite des conjoints collaborateurs 33018QE15AN70282020-10-1320200041Mme Sabine RubinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDétresse des intermittents du tourisme 33030QE15AN70282020-10-1320200041M. Régis JuanicoMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRègle de l’arrêt de travail pour les agents publics avec plusieurs employeurs 32867QE15AN70292020-10-1320200041Mme Florence GranjusMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la villeVillePolitique de la ville pour les quartiers prioritaires en matière d’emploi

25109REP15AN70422020-10-1320200041Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’agroforesterie en outre-mer70422020-10-132020004128240REP15AN70432020-10-1320200041M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien de la filière viti-vinicole dans le cadre de la crise du COVID70432020-10-132020004128402REP15AN70452020-10-1320200041M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique commune pêche70452020-10-132020004130248REP15AN70462020-10-1320200041Mme Delphine BathoM. le Premier ministreAgriculture et alimentationDéontologie des études de l’Anses sur le potentiel cancérogène du glyphosate70472020-10-132020004130300REP15AN70472020-10-1320200041M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’interdiction des néonicotinoïdes - Production de betteraves70482020-10-132020004130699REP15AN70482020-10-1320200041M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandons d’animaux domestiques30714REP15AN70482020-10-1320200041M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecrudescence des abandons d’animaux domestiques70482020-10-132020004131175REP15AN70492020-10-1320200041M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraites agricoles70492020-10-132020004120973REP15AN70502020-10-1320200041M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéAutonomieUtilisation des montants collectés par la contribution solidarité autonomie70502020-10-1320200041

Année	Nb de structures accueillant des personnes âgées	Dotations de fonctionnement allouées aux structures personnes âgées par les ARS	Nombre de structures accueillant des personnes handicapées	Dotations de fonctionnement allouées aux structures personnes handicapées par les ARS
2019	33	42 100 790 €	53	70 930 720 €
2018	33	41 154 886 €	52	69 989 000 €
2017	33	40 437 021 €	52	69 653 682 €
2016*	32	41 348 589 €	47	59 718 315 €
2015	32	40 381 503 €	47	60 598 520 €
2014	32	38 261 528 €	47	60 237 259 €
2013	30	37 260 526 €	47	58 929 658 €
2012	30	35 968 140 €	47	58 061 527 €

* Intégration des établissements et service d’aide par le travail (ESAT) dans l’objectif global de dépenses (3 pour le département 08) En complément des dotations de fonctionnement versées, le tableau ci-dessous présente les aides versées au titre des plans d’aide à l’investissement (PAI).

Année	Personnes âgées	Personnes handicapées	TOTAL
TOTAL	12 048 001,00 €	2 224 414,00 €	14 272 415,00 €
2018		412 107,00 €	412 107,00 €
2015	942 500,00 €		942 500,00 €
2012	800 000,00 €	517 774,00 €	1 317 774,00 €
2010	100 000,00 €		100 000,00 €
2009	2 146 837,00 €	624 533,00 €	2 771 370,00 €
2008	1 235 288,00 €		1 235 288,00 €
2006	6 823 376,00 €	670 000,00 €	7 493 376,00 €

]]>25316REP15AN70512020-10-1320200041M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéAutonomieDifficultés des aides à domicile30657REP15AN70522020-10-1320200041Mme Marion LenneM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieBranche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile70522020-10-132020004125564REP15AN70522020-10-1320200041Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéAutonomieAvenir des MAIA70532020-10-132020004127891REP15AN70532020-10-1320200041M. Adrien QuatennensM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieExposition des auxiliaires de vie sociale (AVS) au covid-19 sans protection70542020-10-132020004129239REP15AN70542020-10-1320200041M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAides à domicile, notamment en milieu rural (ADMR)30658REP15AN70552020-10-1320200041M. Pierre-Henri DumontMme la ministre du travailAutonomieFinancement du secteur des services d’aide à domicile30662REP15AN70552020-10-1320200041Mme Cécile UntermaierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance du travail des auxiliaires de vie - covid-1931491REP15AN70552020-10-1320200041M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation du métier d’aide à domicile31716REP15AN70562020-10-1320200041M. Nicolas ForissierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAides à domicile70562020-10-132020004129246REP15AN70572020-10-1320200041M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieVersement d’une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie29691REP15AN70572020-10-1320200041M. Jérôme LambertM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieCovid-19, prime auxiliaires de vie29695REP15AN70572020-10-1320200041M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRécompense de l’investissement des auxiliaires de vie sociale29696REP15AN70582020-10-1320200041Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSituation des aides à domicile pendant la crise sanitaire29866REP15AN70582020-10-1320200041M. André ChassaigneM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAttribution d’une prime aux personnels des services à domicile29867REP15AN70582020-10-1320200041M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieCovid-19 : versement d’une prime aux aides à domicile29869REP15AN70592020-10-1320200041Mme Josiane CorneloupM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrimes pour les aides à domicile, les auxiliaires de vie…29871REP15AN70592020-10-1320200041M. Ludovic PajotM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieVersement d’une prime exceptionnelle pour les aides à domicile30079REP15AN70592020-10-1320200041M. Guillaume PeltierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieExtension de la prime « Grand âge » à tous les personnels du secteur public30080REP15AN70602020-10-1320200041M. Stéphane TravertM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrime aux aides à domicile30264REP15AN70602020-10-1320200041Mme Béatrice DescampsM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePersonnels - prime - arbitrage30265REP15AN70602020-10-1320200041M. Olivier DassaultM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrime aux auxiliaires de vie30456REP15AN70612020-10-1320200041M. Bernard BrochandM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrime covid pour les auxiliaires de vie du secteur médico-social30457REP15AN70612020-10-1320200041M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieVersement de la prime aux services d’aides et d’accompagnement à domicile30660REP15AN70612020-10-1320200041M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrime exceptionnelle pour les aides à domicile30661REP15AN70622020-10-1320200041M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance aux professionnels du domicile mobilisés lors la crise sanitaire30663REP15AN70622020-10-1320200041M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance engagement professionnel du domicile du secteur médico-social30664REP15AN70622020-10-1320200041M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieVersement de la prime aux services d’aides et d’accompagnement à domicile30838REP15AN70632020-10-1320200041Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieAccès aux primes covid-19 pour les professionels du domicile30839REP15AN70632020-10-1320200041M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance des professionnels de l’aide à domicile31489REP15AN70632020-10-1320200041M. Sébastien ChenuM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePour une meilleure reconnaissance des aides à domicile31490REP15AN70632020-10-1320200041M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieReconnaissance des personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile31492REP15AN70642020-10-1320200041M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieRevalorisation du salaire et du statut des aides à domicile70642020-10-132020004129461REP15AN70652020-10-1320200041M. Didier Le GacM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrime aux professionnels du secteur médico-social70652020-10-132020004129868REP15AN70652020-10-1320200041M. Joël AviragnetM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrime exceptionnelle pour les soignants et sous-traitance30190REP15AN70662020-10-1320200041M. Guy TeissierM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomiePrime exceptionnelle - Covid-19 - Sous-traitants EPHAD30636REP15AN70662020-10-1320200041Mme Danièle CazarianM. le Premier ministreAutonomiePrime allouée aux personnels sous-traitants des EHPAD70662020-10-132020004130266REP15AN70672020-10-1320200041M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieSoutien aux personnels externalisés et des services à domicile70672020-10-132020004131290REP15AN70672020-10-1320200041Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéAutonomieVersement de la prime exceptionnelle liée au covid-1970682020-10-132020004130149REP15AN70682020-10-1320200041M. Jérôme LambertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImputation des dépenses des collectivités en section d’investissement70682020-10-132020004131559REP15AN70692020-10-1320200041M. Stéphane TravertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImpact financier - Location des salles de convivialité avec la crise sanitaire70692020-10-132020004132032REP15AN70702020-10-1320200041M. Patrick HetzelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficulté des communes pour le calcul de l’ATC70702020-10-132020004120449REP15AN70702020-10-1320200041Mme Émilie CariouM. le ministre de la cultureCultureService public de la culture - Territoires - Proximité et ruralité70702020-10-132020004124696REP15AN70712020-10-1320200041M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureDécentralisation culturelle70712020-10-132020004125610REP15AN70722020-10-1320200041Mme Séverine GipsonM. le ministre de la cultureCultureFilms en version originale avec sous-titres70722020-10-132020004128861REP15AN70722020-10-1320200041M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureSuppression du Pass culture70722020-10-132020004129944REP15AN70732020-10-1320200041M. Bruno BildeM. le ministre de la cultureCultureSur la haine anti-flics de la chanteuse Camélia Jordana70732020-10-132020004130469REP15AN70732020-10-1320200041Mme Corinne VignonM. le ministre de la cultureCultureSpécificités de la danse de salon dans le cadre du déconfinement70732020-10-132020004131232REP15AN70742020-10-1320200041Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cultureCultureSituation des musées à l’issue de la crise sanitaire70742020-10-132020004127179REP15AN70752020-10-1320200041M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie, finances et relanceRapport 2020 de la Cour des comptes70752020-10-132020004129198REP15AN70752020-10-1320200041Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUne nouvelle loi pour les contrats d’assurance-obsèques70762020-10-132020004129769REP15AN70762020-10-1320200041Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travailÉconomie, finances et relanceRéouverture du secteur de la coiffure70772020-10-132020004120266REP15AN70772020-10-1320200041M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSeuls les enseignants soutenant LREM sont-ils dignes de confiance ?70772020-10-132020004120777REP15AN70782020-10-1320200041Mme Fadila KhattabiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSessions d’examen pour les apprentis70782020-10-132020004124532REP15AN70782020-10-1320200041M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDisponibilité et contractuel70782020-10-132020004125557REP15AN70792020-10-1320200041Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFin de carrière des enseignants70792020-10-132020004129796REP15AN70802020-10-1320200041M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReport du délai pour un stage ou un apprentissage - CAP BTS - covid-1970802020-10-132020004130371REP15AN70812020-10-1320200041M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRépercussions crise Covid-19 sur l’avenir des stages en milieu professionnel70812020-10-132020004130762REP15AN70812020-10-1320200041M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuivi médical des enseignants70822020-10-132020004130954REP15AN70822020-10-1320200041Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’une mention complémentaire sur l’écoconstruction70832020-10-132020004131878REP15AN70832020-10-1320200041M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsInfirmières scolaires70842020-10-132020004119556REP15AN70842020-10-1320200041M. Olivier BechtMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesAide sociale à l’enfance (ASE)21544REP15AN70852020-10-1320200041Mme Sophie AuconieMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesProblématiques relatives au secteur de la protection de l’enfance70852020-10-132020004122207REP15AN70862020-10-1320200041M. Hugues RensonMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesAccès des mineurs aux corridas23664REP15AN70862020-10-1320200041Mme Anne-Laurence PetelMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesProtection des enfants contre les spectacles de violence70862020-10-132020004123556REP15AN70872020-10-1320200041M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesConditions d’exercice professionnel des assistants familiaux et maternels24804REP15AN70872020-10-1320200041M. Guillaume PeltierMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesProtection des assistants familiaux concernés par une mesure de suspension70872020-10-132020004124360REP15AN70882020-10-1320200041Mme Isabelle ValentinM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesAccueil des mineurs avec hébergement par les maisons d’enfants70882020-10-132020004125549REP15AN70882020-10-1320200041M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesLa situation des assistants familiaux70892020-10-132020004125701REP15AN70892020-10-1320200041Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesDiscrimination à l’égard des couples homosexuels dans les procédures d’adoption70892020-10-132020004125707REP15AN70892020-10-1320200041Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesCréation d’un fichier national de l’adoption70902020-10-132020004125708REP15AN70902020-10-1320200041Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéEnfance et famillesTextes sur l’adoption - Harmonisation - Adaptation nouvelles réalités familiales70902020-10-132020004129991REP15AN70902020-10-1320200041Mme Carole GrandjeanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFonctionnement de la plateforme Parcoursup70902020-10-132020004131000REP15AN70922020-10-1320200041M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation au métier d’audiologiste70922020-10-132020004131104REP15AN70922020-10-1320200041M. Fabrice BrunMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCritères de sélection de la plate-forme « Parcoursup »70932020-10-132020004131971REP15AN70942020-10-1320200041Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsEnseignement supérieur, recherche et innovationObtention du BTS après enseignement du CNED dans le contexte sanitaire actuel70952020-10-132020004131010REP15AN70952020-10-1320200041M. Michel ZumkellerM. le ministre des solidarités et de la santéEurope et affaires étrangèresPrélèvements forcés d’organes en République Populaire de Chine70952020-10-132020004131476REP15AN70962020-10-1320200041M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCas du tanker « Safer » en mer Rouge70962020-10-132020004131678REP15AN70972020-10-1320200041M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEmbargo de la France et conséquences sur les populations du Venezuela.70972020-10-132020004122630REP15AN70982020-10-1320200041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation du tir sportif - Tirs d’initiation70982020-10-132020004126193REP15AN70982020-10-1320200041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurAirsoft - réglementation - mineurs70992020-10-132020004131921REP15AN70992020-10-1320200041Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurCommunautarisme islamiste dans les collectivités françaises70992020-10-132020004122204REP15AN71002020-10-1320200041M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution d’une demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants71002020-10-132020004125893REP15AN71012020-10-1320200041Mme Maina SageMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Diminution des effectifs des ONACVG71012020-10-132020004126679REP15AN71012020-10-1320200041Mme Pascale BoyerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsCommission d’évaluation sur le suivi psychologique aux militaires blessés71012020-10-132020004126848REP15AN71022020-10-1320200041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsSituation des harkis71022020-10-132020004128293REP15AN71032020-10-1320200041Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsContingent annuel des médaillés militaires71042020-10-132020004130495REP15AN71042020-10-1320200041Mme Cécile UntermaierMme la ministre des arméesMémoire et anciens combattantsApplication de la demi-part supplémentaire - Veuves anciens combattants31615REP15AN71052020-10-1320200041M. Dino CinieriMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part supplémentaire pour toutes les veuves d’anciens combattants32021REP15AN71052020-10-1320200041M. Christophe BlanchetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants71052020-10-132020004130740REP15AN71052020-10-1320200041M. Fabien Di FilippoMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Report des promotions de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite71062020-10-132020004124593REP15AN71062020-10-1320200041M. Jean-Philippe NilorMme la ministre des outre-merOutre-merLa nécessité d’un passeport mobilité interrégional à visée économique71072020-10-132020004130033REP15AN71072020-10-1320200041Mme Justine BeninM. le ministre de l’action et des comptes publicsOutre-merAvenir de l’octroi de mer71082020-10-132020004130034REP15AN71082020-10-1320200041Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie et des financesOutre-merDéfense de l’octroi de mer à Bruxelles71082020-10-132020004126284REP15AN71092020-10-1320200041M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesEmplois et entreprises menacés71092020-10-132020004129123REP15AN71092020-10-1320200041M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesPratiques commerciales des prestataires de mariages (covid-19)71102020-10-132020004129956REP15AN71102020-10-1320200041Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesPetites et moyennes entreprisesSoutien aux commerces de proximité - Plan de relance économique71102020-10-132020004111971REP15AN71112020-10-1320200041M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéRetraites et santé au travailAttribution de pension - Campagne double71112020-10-132020004127710REP15AN71122020-10-1320200041Mme Laure de La RaudièreM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraites et santé au travailPension de réversion - alignement des taux71122020-10-132020004129375REP15AN71122020-10-1320200041Mme Sylvie TolmontM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins pour les personnes d’origines étrangères et pandémie de covid-1971132020-10-132020004130634REP15AN71142020-10-1320200041Mme Geneviève LevyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de l’ASPA71142020-10-132020004121694REP15AN71142020-10-1320200041M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesLa dégressivité des allocations pour les cadres71142020-10-132020004124365REP15AN71152020-10-1320200041Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesNomination suite examen professionnel professeur enseignement artistique71152020-10-132020004124744REP15AN71162020-10-1320200041M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesPrise en charge apprentissage secteur public - Date d’effet71162020-10-132020004125804REP15AN71172020-10-1320200041M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Durée maximale d’occupation des fonctionnaires d’État71172020-10-132020004127121REP15AN71182020-10-1320200041M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesDécret d’application du 10 décembre 2018 relatif au RIFSEEP28081REP15AN71182020-10-1320200041M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesApplication du RIFSEEP aux puériculteurs, infirmiers et sages-femmes71182020-10-132020004127678REP15AN71192020-10-1320200041Mme Valérie Gomez-BassacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Jour de carence pour les fonctionnaires en situation d’état d’urgence sanitaire71192020-10-132020004127824REP15AN71192020-10-1320200041Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Jour de carence des pompiers face à la crise sanitaire du Covid-1971192020-10-132020004128906REP15AN71202020-10-1320200041M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesDécrets relatifs aux compétences des commissions administratives paritaires71202020-10-132020004129282REP15AN71202020-10-1320200041M. Philippe LatombeM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesModernisation des systèmes d’information de l’administration71202020-10-132020004129615REP15AN71212020-10-1320200041M. Alexis CorbièreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Quel dispositif pour les fonctionnaires absents pour garde d’enfant ?71212020-10-132020004116441REP15AN71222020-10-1320200041Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAssiette de la responsabilité élargie des producteurs - Navires de plaisance71222020-10-132020004119662REP15AN71222020-10-1320200041M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécret simplification de la procédure d’autorisation environnementale71232020-10-132020004120260REP15AN71232020-10-1320200041M. Bernard PerrutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation des tarifs de l’électricité71232020-10-132020004124352REP15AN71242020-10-1320200041Mme Alice ThourotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAssainissement non collectif et récupération des eaux de pluie71242020-10-132020004125599REP15AN71252020-10-1320200041M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUrbanisme et loi littoral71252020-10-132020004127090REP15AN71252020-10-1320200041M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage de la fibre carbone71262020-10-132020004127248REP15AN71262020-10-1320200041M. André ChassaigneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHaut conseil des biotechnologies - OGM71262020-10-132020004127299REP15AN71272020-10-1320200041M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage des batteries au lithium71272020-10-132020004127654REP15AN71272020-10-1320200041Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCollecte des déchets ménagers par apport volontaire71282020-10-132020004129013REP15AN71282020-10-1320200041M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncendie forêt de Tchernobyl et radioactivité en France71282020-10-132020004130239REP15AN71282020-10-1320200041M. Jean François MbayeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéforestation mondiale et pandémie de covid-1971292020-10-132020004130483REP15AN71292020-10-1320200041Mme Florence ProvendierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMobilités douces dans les Hauts-de-Seine afin de réduire la pollution de l’air71302020-10-132020004130685REP15AN71302020-10-1320200041M. Philippe BoloMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRèglement national d’urbanisme et photovoltaïque à petite échelle71302020-10-132020004132100REP15AN71312020-10-1320200041M. Fabien RousselM. le Premier ministreTransition numérique et communications électroniquesPour un moratoire sur le déploiement de la 5G71312020-10-1320200041