33036QE15AN71552020-10-2020200042Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès des trufficulteurs au « paiement vert »33037QE15AN71552020-10-2020200042M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide promise à la filière des producteurs de pomme de terre 33038QE15AN71552020-10-2020200042Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi Egalim 33039QE15AN71562020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise de la filière apicole 33046QE15AN71562020-10-2020200042Mme Aurore BergéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation d’animaux vivants au départ de l’UE 33053QE15AN71572020-10-2020200042Mme Caroline FiatM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de produits issus de dons alimentaires 33076QE15AN71572020-10-2020200042M. Bruno MillienneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en oeuvre de la loi AGEC concernant l’épandage des boues d’épuration 33077QE15AN71582020-10-2020200042M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision des seuils d’innocuité des matières fertilisantes issues de STEP 33166QE15AN71582020-10-2020200042Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion : MSA33167QE15AN71582020-10-2020200042Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 CCMSA 33248QE15AN71582020-10-2020200042M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention entre la Mutualité sociale et agricole et l’État 33249QE15AN71592020-10-2020200042Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation de la COG 2021‑2025 entre la CCMSA et l’État 33250QE15AN71592020-10-2020200042M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrientations de la COG des caisses de MSA pour la période 2021‑2025 33257QE15AN71592020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPromotion de l’agritourisme 33078QE15AN71602020-10-2020200042Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des arméesArméesVétérans essais nucléaires - Reconnaissance 33079QE15AN71602020-10-2020200042M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArméesRéglementation applicable aux personnels civils de la défense 33045QE15AN71602020-10-2020200042Mme Jacqueline DuboisMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéCommerce de poissons d’ornement entre particuliers 33048QE15AN71612020-10-2020200042M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversitéBiodiversitéPréservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage 33150QE15AN71612020-10-2020200042M. Loïc KervranMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCoefficient d’intégration fiscale et intégration communautaire 33151QE15AN71622020-10-2020200042M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants33158QE15AN71622020-10-2020200042M. Fabien MatrasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPour une plus juste répartition des logements sociaux 33165QE15AN71632020-10-2020200042Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de la loi littoral et définition de l’enveloppe urbaine 33148QE15AN71632020-10-2020200042M. Jean-Noël BarrotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsDégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d’habitation 33254QE15AN71642020-10-2020200042M. Didier MartinM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsTVA sur les services de coiffure 33070QE15AN71642020-10-2020200042Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la cultureCultureAccès à la culture dans les territoires ruraux 33071QE15AN71652020-10-2020200042M. Richard RamosMme la ministre de la cultureCultureSecteur culturel -Absence d’aides des organismes de soutien 33089QE15AN71652020-10-2020200042M. Alain RamadierMme la ministre de la cultureCultureSituation économique des professionnels du spectacle et de l’évènementiel 33035QE15AN71662020-10-2020200042M. Philippe Michel-KleisbauerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSignature électronique des actes enregistrés au sein de l’administration fiscale 33049QE15AN71662020-10-2020200042M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDifficultés du secteur des spectacles pyrotechniques 33050QE15AN71662020-10-2020200042Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceVitrail et liste des oeuvres d’art bénéficiant d’avantages fiscaux 33056QE15AN71672020-10-2020200042M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLes assurances construction en LPS 33061QE15AN71672020-10-2020200042M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa rigidité des délivrances de l’agrément RGE Forages 33067QE15AN71682020-10-2020200042M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceCovid-19 - Aide aux commerçants non sédentaires 33068QE15AN71682020-10-2020200042M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation financière des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) 33085QE15AN71692020-10-2020200042M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEmplois - Plan de relance 33087QE15AN71692020-10-2020200042M. Alain RamadierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance 33090QE15AN71692020-10-2020200042M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des techniciens pour le spectacle vivant et l’évènementiel 33091QE15AN71702020-10-2020200042M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉvolution des modalités de distribution de l’électricité en France 33107QE15AN71702020-10-2020200042M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAttribution du fonds de solidarité et code NAF/APE 33108QE15AN71712020-10-2020200042Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceComplexité du dispositif d’exonération de cotisations sociales 33109QE15AN71712020-10-2020200042M. Roland LescureM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDispositif légal d’encadrement de la rémunération des dirigeants 33110QE15AN71712020-10-2020200042M. Hervé BervilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceParité femmes-hommes au sein des conseils d’administration 33111QE15AN71722020-10-2020200042M. François RuffinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePneus : M. le ministre laissera-t-il faire le grand déménagement ?33112QE15AN71722020-10-2020200042M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePossibilité offerte aux dirigeants faillis d’acquérir leur entreprise 33113QE15AN71722020-10-2020200042Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation des entreprises en cours de création 33127QE15AN71732020-10-2020200042M. José EvrardM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceLa détention de la dette de l’État 33146QE15AN71732020-10-2020200042Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceÉtat des négociations internationales et européennes sur la taxe dite « GAFA »33147QE15AN71732020-10-2020200042M. Hervé BervilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIncertitude sur les modalités de l’assouplissement du dispositif Dutreil 33149QE15AN71742020-10-2020200042M. Hervé BervilleM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePrise en compte du chiffre d’affaires des « drive » pour le calcul de la Tascom33152QE15AN71742020-10-2020200042M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDécret no 2020‑982 du 5 août 2020 - aide à l’embauche33195QE15AN71742020-10-2020200042M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIdentité numérique pour les habitants de la Seine-Saint-Denis 33226QE15AN71752020-10-2020200042Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFin du déblocage anticipé de l’épargne des contrats CAREL 33255QE15AN71752020-10-2020200042M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceDiscothèques - crise sanitaire 33256QE15AN71752020-10-2020200042Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures de soutien aux agences de voyage 33258QE15AN71762020-10-2020200042M. Thomas RudigozM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceRupture d’égalité dans la profession de bouquiniste 33095QE15AN71762020-10-2020200042Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsChiffre erroné concernant l’absentéisme scolaire en Seine-Saint-Denis 33096QE15AN71772020-10-2020200042Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsEnseignement à domicile 33097QE15AN71772020-10-2020200042Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsExceptions en faveur de l’école à la maison 33098QE15AN71772020-10-2020200042Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLutte contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes 33099QE15AN71782020-10-2020200042M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de la médecine scolaire 33100QE15AN71782020-10-2020200042Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation scolaire des décrocheurs du confinement 33101QE15AN71792020-10-2020200042Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsConcours de l’enseignement privé sous contrat 33102QE15AN71792020-10-2020200042Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStage en milieu professionnel pour les collégiens 33103QE15AN71792020-10-2020200042Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDifficulté à trouver des stages en milieu professionnel durant crise sanitaire 33125QE15AN71802020-10-2020200042M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des candidats aux concours de l’enseignement sur liste complémentaire 33172QE15AN71802020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsBesoin en AESH dans l’académie de Toulouse 33177QE15AN71802020-10-2020200042Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLes conditions d’apprentissage des enfants sourds 33178QE15AN71812020-10-2020200042Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtocole sanitaire du transport scolaire des enfants en situation de handicap 33179QE15AN71812020-10-2020200042Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsRemplacement des AESH 33180QE15AN71812020-10-2020200042M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsScolarisation des enfants en situation de handicap 33198QE15AN71822020-10-2020200042Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDangerosité potentielle des masques DIM 33253QE15AN71822020-10-2020200042M. Alain RamadierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssociations sportives 33040QE15AN71832020-10-2020200042M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesBilan de l’instauration des commissions départementales 33069QE15AN71832020-10-2020200042M. Olivier FalorniMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesDélai de prescription des crimes de viol sur majeur 33126QE15AN71842020-10-2020200042M. Alain DavidMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesConséquences d’une procédure de marché public pour le 3919 33093QE15AN71842020-10-2020200042M. Damien PichereauM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesAction médico-sociale précoce 33104QE15AN71852020-10-2020200042Mme Danielle BruleboisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉtudiants rencontrant des difficultés à entrer en master 33105QE15AN71852020-10-2020200042Mme Mireille ClapotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInstitutionnalisation des études de genre à l’université 33106QE15AN71852020-10-2020200042Mme Émilie ChalasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProjet de loi Recherche et rôle des universités françaises 33124QE15AN71862020-10-2020200042M. Paul MolacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProblème de reconnaissance de formation du travail social avant la réforme 33159QE15AN71862020-10-2020200042Mme Nathalie PorteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationQualité des logements du Crous 33041QE15AN71862020-10-2020200042M. Richard RamosM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture du service des visas de l’ambassade de France à Kaboul 33057QE15AN71872020-10-2020200042M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRetrait de TV5 Monde de bouquets de chaînes d’opérateurs à l’étranger 33094QE15AN71872020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrise en compte des droits de l’enfant dans les affaires étrangères de la France 33116QE15AN71872020-10-2020200042M. Benjamin GriveauxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEntrée sur le territoire national des couples binationaux non mariés 33122QE15AN71882020-10-2020200042M. Xavier RoserenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Britanniques possédant une résidence secondaire en France 33123QE15AN71882020-10-2020200042M. Thierry BenoitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des ressortissants britanniques disposant d’une résidence secondaire 33188QE15AN71882020-10-2020200042Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffrontements entre l’Azerbaidjan et l’Arménie 33189QE15AN71892020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre l’insécurité alimentaire dans le monde 33190QE15AN71892020-10-2020200042Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépondre à l’état d’urgence humanitaire sur Lesbos 33191QE15AN71902020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension de l’adoption internationale en Haïti 33192QE15AN71902020-10-2020200042M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension des adoption en Haïti par la France 33267QE15AN71902020-10-2020200042Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRenforcement de la coopération européenne de lutte contre la cybercriminalité 33044QE15AN71912020-10-2020200042Mme Edith AudibertM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de cruauté contre les équidés 33051QE15AN71912020-10-2020200042M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDissolution d’associations ou groupements de fait 33052QE15AN71912020-10-2020200042Mme Françoise DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation aux premiers secours 33081QE15AN71922020-10-2020200042M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurAffichage électoral sauvage 33082QE15AN71922020-10-2020200042M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDate des élections régionales 33083QE15AN71922020-10-2020200042Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtablissement des procurations par les forces de l’ordre 33115QE15AN71922020-10-2020200042Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai de traitement anormalement long de la procédure de naturalisation 33118QE15AN71932020-10-2020200042M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurMarche des sans-papiers et régularisation 33119QE15AN71932020-10-2020200042M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures d’expulsion 33120QE15AN71932020-10-2020200042M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’étrangers inscrits au FSPRT 33168QE15AN71932020-10-2020200042Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuisances sonores 33169QE15AN71942020-10-2020200042M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurProgression de la violence et de l’’insécurité 33171QE15AN71942020-10-2020200042M. Serge LetchimyM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour faire la lumière sur l’affaire Germain Grégoire 33184QE15AN71942020-10-2020200042M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai d’attente pour les demandes de mutation de fonctionnaires 33185QE15AN71952020-10-2020200042M. Pierre CabaréM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale : indemnité de logement33186QE15AN71952020-10-2020200042M. Pierre CabaréM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale : prime de fidélisation33187QE15AN71952020-10-2020200042M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrutement déconcentré organisé à l’affectation régionale Grand Est 33213QE15AN71952020-10-2020200042Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation à Calais 33214QE15AN71962020-10-2020200042Mme Christine HennionM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation à Calais 33215QE15AN71962020-10-2020200042Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation à Calais des personnes exilées 33216QE15AN71972020-10-2020200042Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais 33217QE15AN71982020-10-2020200042M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais 33218QE15AN71982020-10-2020200042Mme Cécile DelpirouM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais 33219QE15AN71992020-10-2020200042Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais 33220QE15AN71992020-10-2020200042Mme Bénédicte PételleM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais 33221QE15AN72002020-10-2020200042Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnes exilées à Calais 33222QE15AN72012020-10-2020200042M. Jacques MaireM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation humanitaire des migrants à Calais 33223QE15AN72012020-10-2020200042M. Hugues RensonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais 33224QE15AN72022020-10-2020200042Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais 33225QE15AN72022020-10-2020200042M. Didier BaichèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation préoccupante des personnes exilées à Calais 33234QE15AN72032020-10-2020200042Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlerte commerces SMS 33235QE15AN72032020-10-2020200042M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs pompiers 33236QE15AN72042020-10-2020200042M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDeploiement des voitures-radar à conduite externalisée 33237QE15AN72042020-10-2020200042M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement des voitures-radar à conduite externalisée 33238QE15AN72042020-10-2020200042M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées enregistrées par les voitures radars 33239QE15AN72042020-10-2020200042M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurDurée de conservation des données enregistrées par les voitures-radar 33240QE15AN72042020-10-2020200042M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurFeux asservis à la vitesse 33241QE15AN72052020-10-2020200042M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurParadoxe de la verbalisation assistée par ordinateur 33242QE15AN72052020-10-2020200042Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadars - forces de sécurité publique 33243QE15AN72052020-10-2020200042M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadars à conduite externalisée 33244QE15AN72052020-10-2020200042M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée 33245QE15AN72062020-10-2020200042Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée 33246QE15AN72062020-10-2020200042M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radar à conduite externalisée 33072QE15AN72062020-10-2020200042M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCuratelle 33074QE15AN72062020-10-2020200042M. Thibault BazinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManiement des fonds des majeurs protégés 33080QE15AN72072020-10-2020200042M. Michel ZumkellerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes droits des héritiers pour la déclaration de succession 33117QE15AN72072020-10-2020200042M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées 33121QE15AN72072020-10-2020200042M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre d’étrangers mis en cause 33128QE15AN72072020-10-2020200042Mme Valérie PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon-versement de la prime covid aux surveillants pénitentiaires des bracelets 33153QE15AN72072020-10-2020200042M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnés en matière criminelle en situation de récidive et de réitération 33154QE15AN72072020-10-2020200042M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMineurs condamnés 33155QE15AN72082020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement des moyens humains et financiers du tribunal judiciaire de Toulouse 33156QE15AN72082020-10-2020200042M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStock total de peines d’emprisonnement fermes en attente d’exécution 33160QE15AN72082020-10-2020200042M. Jean-Paul MatteiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblèmes du nouveau site Légifrance 33170QE15AN72082020-10-2020200042M. Serge LetchimyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFusillade du 14 février 1974 à Chalvet en Martinique 33251QE15AN72092020-10-2020200042Mme Françoise DumasM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux données du registre national du commerce et des sociétés 33157QE15AN72092020-10-2020200042M. Guy TeissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementImpact de la crise du covid-19 sur les organismes d’habitation à loyer modéré 33043QE15AN72102020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsSituation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun 33173QE15AN72102020-10-2020200042Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul de l’allocation adulte handicapé 33175QE15AN72102020-10-2020200042Mme Florence LasserreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais et dysfonctionnements dans le processus de délivrance des CMI 33176QE15AN72112020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEnseignement en langue des signes française à l’école, au collège et au lycée 33065QE15AN72112020-10-2020200042M. Jean-Marie SermierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesConcours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » (UMOF)33066QE15AN72112020-10-2020200042Mme Danielle BruleboisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesConcours des Meilleurs ouvriers de France (MOF) 33034QE15AN72122020-10-2020200042M. Charles de la VerpillièreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDysfonctionnements et anomalies de Pajemploi 33054QE15AN72122020-10-2020200042M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’homéopathie 33055QE15AN72132020-10-2020200042Mme Michèle VictoryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des piles rechargeables pour les prothèses auditives 33073QE15AN72132020-10-2020200042Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa participation aux frais des majeurs protégés 33114QE15AN72132020-10-2020200042M. Philippe MeyerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCapacité d’accueil des services de réanimation 33129QE15AN72142020-10-2020200042Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulanciers - Ségur de la santé 33130QE15AN72142020-10-2020200042Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplément de traitement indiciaire 33131QE15AN72142020-10-2020200042M. Alain DavidM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du décret no 2020‑1152 - exclusion des agents du médico-social33132QE15AN72152020-10-2020200042M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifférenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social. 33133QE15AN72152020-10-2020200042M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion d’agents du social et du médico-social du CTI 33134QE15AN72152020-10-2020200042M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion des CAMSP du complément indiciaire 33136QE15AN72162020-10-2020200042Mme Anne-Laure BlinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut unique de praticien hospitalier 33137QE15AN72162020-10-2020200042M. Dimitri HoubronM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréoccupations des soignants du secteur médico-social (MAS ou FAM) 33138QE15AN72162020-10-2020200042Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des sages-femmes des hôpitaux 33139QE15AN72172020-10-2020200042M. Vincent LedouxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des agents de la fonction publique hospitalière 33140QE15AN72172020-10-2020200042M. Fabien Di FilippoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSégur santé - iniquités agents Ehpad hôpitaux et établissements médico-sociaux 33141QE15AN72172020-10-2020200042M. Damien PichereauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des sages-femmes en milieu hospitalier 33161QE15AN72172020-10-2020200042Mme Isabelle ValentinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRedéfinir l’aide personnalisée au logement 33162QE15AN72182020-10-2020200042M. Pierre CabaréM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer pédiatrique : soutenir les parents33163QE15AN72182020-10-2020200042Mme Mireille RobertM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention de l’ostéoporose 33164QE15AN72192020-10-2020200042M. Hervé SaulignacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficulté à trouver un médecin traitant en Ardèche 33174QE15AN72192020-10-2020200042M. Damien AbadM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéfinition de la notion « d’enfant à charge » par les CAF33181QE15AN72202020-10-2020200042Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue 33182QE15AN72202020-10-2020200042Mme Valérie BeauvaisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHoméopathie 33183QE15AN72202020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduits permettant la mise en œuvre de la sédation profonde et continue 33196QE15AN72202020-10-2020200042M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation de rentrée scolaire pour les plus de 18 ans 33197QE15AN72212020-10-2020200042M. Jérôme NuryM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de l’allocation de rentrée scolaire 33199QE15AN72212020-10-2020200042M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficulté de recrutement des services de soins infirmiers à domicile 33200QE15AN72212020-10-2020200042M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgalité de traitement des infirmiers 33201QE15AN72212020-10-2020200042M. Antoine HerthM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnel soignant - Reconnaissance maladie professionnelle - Covid-19 33202QE15AN72222020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle covid-19 pour les soignants employés en intérim 33203QE15AN72222020-10-2020200042M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance en maladie professionnelle- Covid-19 33204QE15AN72222020-10-2020200042M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance financière des soignants intérimaires engagés face à la covid-19 33205QE15AN72232020-10-2020200042M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers anesthésistes diplômés d’État 33206QE15AN72232020-10-2020200042M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers en France 33207QE15AN72232020-10-2020200042M. Régis JuanicoM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétences des commissions consultatives paritaires des assistants familiaux 33208QE15AN72242020-10-2020200042M. Alain BruneelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes exclus du Ségur de la santé 33209QE15AN72242020-10-2020200042M. Pascal BrindeauM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux 33227QE15AN72242020-10-2020200042M. Jacques CattinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais moyens pour obtenir un examen IRM 33228QE15AN72242020-10-2020200042M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de l’hospitalisation à domicile 33229QE15AN72252020-10-2020200042M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréscription de masques pour les affections longue durée 33230QE15AN72252020-10-2020200042M. Aurélien TachéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSante mentale - Troubles psychiatriques liés à la covid-19 33231QE15AN72252020-10-2020200042M. Ian BoucardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests covid 33232QE15AN72262020-10-2020200042Mme Sophie PanonacleM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgence d’étendre le droit infirmier à vacciner 33233QE15AN72262020-10-2020200042Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre la grippe saisonnière des personnels soignants 33247QE15AN72262020-10-2020200042Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaxe additionnelle pour les pédicures-podologues 33262QE15AN72272020-10-2020200042M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement des tests antigéniques sur les plateformes aéroportuaires 33252QE15AN72272020-10-2020200042M. Laurent Saint-MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsAccueil des épreuves équestres des JO 2024 au domaine de Grosbois (94) 33145QE15AN72282020-10-2020200042M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation de l’hôtellerie 33193QE15AN72282020-10-2020200042M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieConséquences d’une éventuelle ouverture à la concurence de l’ANCV 33259QE15AN72292020-10-2020200042M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation des autocaristes de tourisme 33260QE15AN72292020-10-2020200042Mme Sonia KrimiM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSoutien du secteur du tourisme et notamment les agences de voyages. 33264QE15AN72292020-10-2020200042Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieTarification des billets d’avion en cas de report 33042QE15AN72302020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéhabilitation des friches urbaines en logements 33047QE15AN72302020-10-2020200042Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePolitique coordonnée et efficace contre l’invasion de frelons asiatiques 33059QE15AN72312020-10-2020200042M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDélais renouvellement label RGE pour les entreprises du bâtiment 33062QE15AN72312020-10-2020200042M. Patrick LoiseauMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueDéploiement et missions des agences régionales de la biodiversité 33064QE15AN72322020-10-2020200042M. Bernard PerrutMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRéduction des risques de catastrophe et lutte contre le réchauffement climatique 33075QE15AN72322020-10-2020200042M. Vincent RollandMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueÉpandage des boues issues de station d’épuration 33092QE15AN72322020-10-2020200042M. Éric DiardMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePosition de l’État sur le projet éolien Provence-Grand-Large 33144QE15AN72322020-10-2020200042M. Christophe BlanchetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des terrasses chauffées 33194QE15AN72332020-10-2020200042M. Marc DelatteMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueParticules fines 33210QE15AN72332020-10-2020200042M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueAffichage publicitaire sauvage et dérives 33211QE15AN72342020-10-2020200042M. Hervé SaulignacMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueApplication de la loi sur l’affichage publicitaire illégal 33212QE15AN72342020-10-2020200042M. Nicolas MeizonnetMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueRègles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes 33058QE15AN72352020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsSoutien au dispositif dit « retrofit »33135QE15AN72352020-10-2020200042Mme Florence MorlighemM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsLe forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière 33261QE15AN72352020-10-2020200042M. Pierre CabaréM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAide de l’État : hydrogène dans l’aérien33263QE15AN72362020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsÉcotaxe sur le transport aérien 33033QE15AN72372020-10-2020200042M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDysfonctionnements du système Pajemploi 33060QE15AN72372020-10-2020200042Mme Bérengère PolettiMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFaçadiers extérieurs 33063QE15AN72372020-10-2020200042Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionAides à l’embauche de jeunes et apprentis pour les chambres d’Agriculture 33084QE15AN72372020-10-2020200042Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionCdd d’usage - Evènementiel 33086QE15AN72382020-10-2020200042M. Didier MartinMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionLa situation des extras dans la restauration et l’événementiel 33088QE15AN72382020-10-2020200042M. Sébastien HuygheMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSituation des distributeurs et concepteurs de matériels de spectacle 33142QE15AN72382020-10-2020200042M. Frédéric BarbierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMesures d’accompagnement des alternants 33143QE15AN72392020-10-2020200042M. Jérôme NuryMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionVersement de l’aide exceptionnelle aux employeurs recrutant en apprentissage 33265QE15AN72392020-10-2020200042Mme Caroline JanvierMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRenforcement de l’incitation au télétravail en période de crise sanitaire 33266QE15AN72392020-10-2020200042Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionDispositif législatif dans le cadre des plateformes numériques de « jobbing »

32298REP15AN72522020-10-2020200042Mme Fabienne ColbocM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesSituation des ressortissants britanniques propriétaires d’une maison secondaire72522020-10-202020004225921REP15AN72522020-10-2020200042Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBiosécurité - Faune sauvage72532020-10-202020004227093REP15AN72532020-10-2020200042Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de l’abattage halal72532020-10-202020004227444REP15AN72542020-10-2020200042Mme Florence LasserreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en œuvre effective de l’article 44 de la loi EGalim72542020-10-202020004227622REP15AN72552020-10-2020200042Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationTravail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-1972552020-10-202020004228868REP15AN72552020-10-2020200042Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEleveurs de chevaux de sports - Covid 1972552020-10-202020004229760REP15AN72562020-10-2020200042Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation à l’Office national des forêts72562020-10-202020004230092REP15AN72572020-10-2020200042M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine72572020-10-202020004230498REP15AN72572020-10-2020200042M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal : annonces de janvier 2020 concernant le transport des animaux30499REP15AN72582020-10-2020200042M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal : carnets de route validés par les services vétérinaires30500REP15AN72582020-10-2020200042M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal : conditions de transport par voie maritime30501REP15AN72592020-10-2020200042M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal : contrôle de transport par voie maritime30505REP15AN72592020-10-2020200042M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation des animaux vivants par voie maritime30506REP15AN72602020-10-2020200042Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation des animaux vivants par voie maritime30507REP15AN72602020-10-2020200042M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions des exportations maritimes de bétail30508REP15AN72612020-10-2020200042M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportation des animaux vivants par voie maritime30512REP15AN72622020-10-2020200042Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransports d’animaux : collecte des données relatives aux exportations par mer30704REP15AN72622020-10-2020200042Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation des animaux vivants par voie maritime30705REP15AN72632020-10-2020200042Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport et d’exportation des animaux vivants par voie maritime30708REP15AN72632020-10-2020200042M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations d’animaux par voie maritime30709REP15AN72642020-10-2020200042M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations d’animaux par voie maritime - conformité des carnets de route30710REP15AN72642020-10-2020200042M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations d’animaux par voie maritime - mesures pour le transports d’animaux30711REP15AN72652020-10-2020200042Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures annoncées en janvier sur le transport des animaux par voie maritime30712REP15AN72652020-10-2020200042Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en oeuvre des mesures annoncées concernant le transport des animaux30715REP15AN72662020-10-2020200042M. Stéphane TestéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransports des animaux par voie maritime30719REP15AN72662020-10-2020200042Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationValidation des départs de bateaux transportant des animaux30881REP15AN72672020-10-2020200042M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCollecte de données nécessaires au respect de la réglementation européenne30883REP15AN72672020-10-2020200042Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport maritime des animaux exportés30884REP15AN72672020-10-2020200042M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConformité des carnets de route validés par les services vétérinaires30887REP15AN72682020-10-2020200042M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures annoncées en janvier 2020 concernant le transport des animaux30888REP15AN72682020-10-2020200042Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProcédure de validation des départs de bateaux transportant des animaux30889REP15AN72692020-10-2020200042M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProcédure de validation des départs de bateaux transportant des animaux31324REP15AN72692020-10-2020200042M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien être animal - Collecte des données - Transport par mer31325REP15AN72702020-10-2020200042M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal - Conformité des carnets de route validés par les vétérinaires31326REP15AN72712020-10-2020200042M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal - Mise en œuvre des mesures annoncées en janvier 202031327REP15AN72712020-10-2020200042M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal - Validation des départs de bateaux transportant des animaux72712020-10-202020004230892REP15AN72722020-10-2020200042Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStérilisation des chats errants72722020-10-202020004231042REP15AN72732020-10-2020200042M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRègles d’autorisation des plantations de vigne72732020-10-202020004231045REP15AN72732020-10-2020200042Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAdoption des animaux72732020-10-202020004231047REP15AN72742020-10-2020200042M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécret no 2020‑274 du 17 mars 2020 et protection des animaux domestiques31050REP15AN72742020-10-2020200042M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection des animaux utilisés à des fins scientifiques72742020-10-202020004231204REP15AN72752020-10-2020200042M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés de la filière veau française72752020-10-202020004231343REP15AN72752020-10-2020200042Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière des plaquettes forestières72762020-10-202020004231487REP15AN72762020-10-2020200042M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa situation des intervenants en médiation par l’animal et en zoothérapie72772020-10-202020004231947REP15AN72772020-10-2020200042Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgressions et mutilations commises sur des chevaux32024REP15AN72772020-10-2020200042Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMutilations sur les chevaux32025REP15AN72772020-10-2020200042M. Bertrand SorreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMutilations sur les chevaux72782020-10-202020004231948REP15AN72782020-10-2020200042M. José EvrardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage et services vétérinaires départementaux72782020-10-202020004232040REP15AN72782020-10-2020200042Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision du règlement no 853/2004 - Dérogation des EANA72792020-10-202020004232108REP15AN72792020-10-2020200042Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien aux entrepreneurs de travaux agricoles72792020-10-202020004232129REP15AN72802020-10-2020200042M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérogation EANA72802020-10-202020004232449REP15AN72802020-10-2020200042M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi Egalim72812020-10-202020004219816REP15AN72812020-10-2020200042M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesZones blanches - Département de l’Aube - Téléphonie - Internet - Ruralité72822020-10-202020004221887REP15AN72822020-10-2020200042Mme Célia de LavergneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélais de versement du FCTVA72822020-10-202020004223726REP15AN72832020-10-2020200042Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRègle de la commande française72832020-10-202020004226055REP15AN72842020-10-2020200042M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéclassement des communes des zones de revitalisation rurale72842020-10-202020004230834REP15AN72842020-10-2020200042M. Pierre VenteauM. le ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrime « Grand âge »72852020-10-202020004231016REP15AN72852020-10-2020200042M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée - FCTVA72862020-10-202020004231721REP15AN72862020-10-2020200042M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReconduction du dispositif d’exonération de charges pour les entreprises en ZRR72872020-10-202020004231800REP15AN72872020-10-2020200042M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l’apprentissage72872020-10-20202000426896REP15AN72882020-10-2020200042Mme Charlotte LecocqMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des AESH72882020-10-202020004215448REP15AN72892020-10-2020200042Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation des maîtres délégués dans l’enseignement privé sous contrat72892020-10-202020004217106REP15AN72892020-10-2020200042Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersonnels AESH dans l’enseignement agricole public72892020-10-202020004218103REP15AN72902020-10-2020200042M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignements généraux en lycées professionnels72902020-10-202020004218352REP15AN72912020-10-2020200042Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersonnels affectés par la fermeture de CIO72912020-10-202020004224606REP15AN72922020-10-2020200042M. Loïc KervranMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉducation nationale, jeunesse et sportsFinancement des AESH72922020-10-202020004224919REP15AN72922020-10-2020200042M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre du travailÉducation nationale, jeunesse et sportsRéforme de l’apprentissage26524REP15AN72932020-10-2020200042M. Christophe ArendMme la ministre du travailÉducation nationale, jeunesse et sportsLoi « Avenir Professionnel » - CFA - statut des personnels72932020-10-202020004225086REP15AN72942020-10-2020200042M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrientation professionnelle pour les lycéens - Question relative aux stages72942020-10-202020004225782REP15AN72952020-10-2020200042Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération et avancement des personnels de direction du secondaire72952020-10-202020004226483REP15AN72962020-10-2020200042M. Éric DiardMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale, jeunesse et sportsCancers dus à l’amiante dans l’éducation nationale72962020-10-202020004226512REP15AN72962020-10-2020200042M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDonnées sur les attachés principaux d’administration de l’État72962020-10-2020200042

	2017	2018	2019
ATTACHE PR.	1 833	1 896	1 961
Lecture: en 2017, on compte 1833 APAE à temps plein âgés de 50 ans ou plus.
Source : Annuaire Agora au 1er février de chaque année observée

Selon les critères indiqués ci-dessus, au 1er février 2019, on dénombre 958 attachés principaux d’administration de l’État totalisant plus de trente ans d’expérience professionnelle en qualité de fonctionnaire de l’État. Enfin, compte tenu de l’indisponibilité des groupes de fonction du RIFSEEP dans les applications ministérielles financières, la moyenne indemnitaire constatée pour les attachés principaux d’administration de l’État de l’enseignement scolaire sur les 3 années observées est la suivante :

	2017	2018	2019
ATTACHE PR.	9 228 €	9 247 €	9 423 €
Sources : études indemnitaires DGRH extraction 2017

La valeur médiane des primes annuelles est calculée sur l’ensemble du corps des attachés d’administration de l’État et s’établit en 2017 comme en 2018 à 7 900 €.]]>26909REP15AN72972020-10-2020200042M. Guillaume GarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut professionnel des assistants d’éducation72972020-10-202020004227313REP15AN72982020-10-2020200042Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDécentralisation de la santé en milieu scolaire72982020-10-202020004227695REP15AN72992020-10-2020200042Mme Fadila KhattabiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTemps de travail et rémunération des AESH72992020-10-202020004228043REP15AN73002020-10-2020200042M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCreusement des inégalités scolaires en lien avec les mesures de confinement.28044REP15AN73002020-10-2020200042M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de l’école à la maison28045REP15AN73012020-10-2020200042M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectivité de la continuité pédagogique73012020-10-202020004228591REP15AN73032020-10-2020200042Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation précoce et sensibilisation vis-à-vis des inégalités de sexe73032020-10-202020004228613REP15AN73042020-10-2020200042M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture de postes d’enseignants en Seine-Saint-Denis73042020-10-202020004229589REP15AN73042020-10-2020200042M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBarème bourses des lycées73042020-10-202020004230180REP15AN73052020-10-2020200042M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes73052020-10-202020004230432REP15AN73062020-10-2020200042Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH - revalorisation73062020-10-202020004230577REP15AN73072020-10-2020200042M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut directeurs d’école73072020-10-202020004231244REP15AN73072020-10-2020200042M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsFermeture de classes en milieu rural73082020-10-202020004216943REP15AN73092020-10-2020200042M. Julien BorowczykM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDocuments de la Commission européenne en français73092020-10-202020004226307REP15AN73092020-10-2020200042Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccès aux bourses étudiantes pour les Français de l’étranger73092020-10-202020004230306REP15AN73102020-10-2020200042Mme Anne GenetetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssociation des chefs d’îlots à la gestion de la pandémie de Covid-1973102020-10-202020004231157REP15AN73102020-10-2020200042M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommerce illégal d’or du Sahel vers les Émirats Arabes Unis33015REP15AN73112020-10-2020200042M. Patrice PerrotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTrafics d’or entre États souverains et groupes terroristes73112020-10-202020004231159REP15AN73122020-10-2020200042Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition française sur l’actualité de Hong Kong73122020-10-202020004231160REP15AN73132020-10-2020200042Mme George Pau-LangevinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVolonté d’annexion de la Cisjordanie et de la vallée du Jourdain73132020-10-202020004231399REP15AN73132020-10-2020200042M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDiscrimination des tribunaux allemands litiges garde d’enfants binationaux73142020-10-202020004231474REP15AN73152020-10-2020200042Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de la France au secteur éducatif dans le cadre de l’APD73152020-10-202020004231801REP15AN73162020-10-2020200042M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTélétravail des frontaliers dans le cadre de la crise du coronavirus73162020-10-202020004231831REP15AN73172020-10-2020200042M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDiplomatie et rôle de la France dans le conflit en Libye73172020-10-202020004231927REP15AN73172020-10-2020200042M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnfants français enlevés et retenus en Thaïlande73182020-10-202020004226763REP15AN73182020-10-2020200042Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Situation de la filière de production pour tiers de médicament73182020-10-202020004224824REP15AN73182020-10-2020200042M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’avenir et la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires73192020-10-202020004230343REP15AN73192020-10-2020200042Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurVandalisme dans le cadre de revendications antiracistes31667REP15AN73202020-10-2020200042M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur le déboulonnage des statues de personnages de l’histoire de France73202020-10-202020004231468REP15AN73202020-10-2020200042M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnités des policiers en travail de nuit31676REP15AN73202020-10-2020200042M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale - conditions de travail des travailleurs de nuit31677REP15AN73212020-10-2020200042M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSalaire des brigades de nuit de la police nationale31829REP15AN73212020-10-2020200042Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de nuit de la police nationale31896REP15AN73212020-10-2020200042M. Fabien LainéM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des travailleurs de nuit dans la police nationale31998REP15AN73222020-10-2020200042Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des policiers nationaux mobilisés la nuit73222020-10-202020004231524REP15AN73232020-10-2020200042Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité d’effectuer des contrôle d’alcoolémie sur l’eau73232020-10-202020004231848REP15AN73242020-10-2020200042M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement d’effectifs de police supplémentaires en Seine-Saint-Denis73252020-10-2020200042

	Global	CCD	CC	CEA	ADS	ADM	PTS
31/10/19	4037	33	119	3410	193	251	31
31/07/20	4192	34	120	3571	171	253	43
Evolution	155	1	1	161	-22	2	12
CCD : Corps de conception et de direction, CC : Corps de commandement, CEA : Corps d’encadrement et d’application, ADS : Adjoint de sécurité, ADM : Administratif, PTS : Police technique et scientifique.

Par ailleurs, 79 policiers de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93) sont en cours de formation cette année en vue de recevoir en octobre 2020 la qualification d’OPJ. Enfin, les deux nouveaux QRR de La Courneuve et Saint-Ouen sont en place depuis le 15 juillet 2020 et bénéficient d’un renfort de 56 policiers. S’agissant du secteur d’Aubervilliers, la progression de la délinquance au sein du QRR Villette/Quatre chemins au cours des sept premiers mois de l’année 2019 par rapport à la même période en 2018, a été accompagnée d’une hausse très significative de l’action policière, qui se traduit par une augmentation de près de 27 % des mis en cause et de 70 % des gardes à vue. Pour la même période de 2020, alors même que de façon générale la délinquance a baissé du fait du confinement, l’activité policière est restée soutenue dans le QRR. Les hausses minimes relevées hors secteur QRR des atteintes aux biens et à l’intégrité physique des personnes ne traduisent pas de manière significative un éventuel déplacement des activités délictuelles du QRR vers les autres secteurs de la ville. En revanche la progression de la délinquance sur le ressort du QRR confirme la nécessité d’une concentration de l’action policière dans ce secteur. Enfin, lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis le 25 septembre 2020, le Premier ministre a confirmé la création d’une enveloppe, chiffrée à 15 millions d’euros par an, destinée à maintenir les personnels de la fonction publique d’État (police, justice, Éducation nationale, etc.) en Seine-Saint-Denis, territoire qui regroupe un spectre important de difficultés. Concrètement, à partir du 1er octobre 2020, les nouveaux fonctionnaires qui cumuleront au moins 5 ans d’ancienneté sur leur poste dans le département, seront éligibles à l’octroi d’une prime de « fidélisation » de 10 000 € (2 000 € par an sur 5 ans). Les agents déjà en poste pourront également bénéficier de cette prime, selon un certain prorata.]]>31912REP15AN73262020-10-2020200042Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de barbarie commis sur des équidés lors de l’été 202032229REP15AN73262020-10-2020200042M. Jean-Luc BourgeauxM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes de cruauté à l’encontre des animaux32231REP15AN73262020-10-2020200042M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaltraitance des animaux73262020-10-20202000427902REP15AN73272020-10-2020200042M. Éric DiardM. le ministre de l’économie et des financesLogementSubstitution des motifs dans le contentieux de l’urbanisme commercial73272020-10-202020004226209REP15AN73282020-10-2020200042Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLogementApplication de la loi ÉLAN73282020-10-202020004227542REP15AN73292020-10-2020200042Mme Lise MagnierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPannes d’ascenseurs73292020-10-202020004228720REP15AN73302020-10-2020200042M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAgences immobilières73302020-10-202020004229549REP15AN73302020-10-2020200042M. Laurent GarciaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementFin bail de location : difficultés à trouver un logement durant le confinement73312020-10-202020004225490REP15AN73312020-10-2020200042Mme Charlotte LecocqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLien entre l’anthroposophie et les services de santé73322020-10-202020004227585REP15AN73322020-10-2020200042M. Paul MolacM. le Premier ministreSolidarités et santéMédecines non conventionnelles73332020-10-202020004230841REP15AN73332020-10-2020200042Mme Valérie SixM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétermination du groupe sanguin73332020-10-202020004217651REP15AN73342020-10-2020200042M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du chèque-énergie dans les EHPAD18599REP15AN73342020-10-2020200042Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du chèque énergie par les personnes les plus vulnérables19347REP15AN73352020-10-2020200042M. Pierre HenrietM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChèque énergie21235REP15AN73352020-10-2020200042M. Christophe LejeuneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du chèque énergie dans les maisons de retraite25776REP15AN73352020-10-2020200042M. Christophe BlanchetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSimplification de l’utilisation du chèque énergie73352020-10-202020004223405REP15AN73362020-10-2020200042Mme Danièle CazarianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFaire face à l’accélération du réchauffement climatique73362020-10-202020004225039REP15AN73372020-10-2020200042M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConstruction d’entrepôts de e-commerce et de zones commerciales en périphérie73372020-10-202020004225482REP15AN73382020-10-2020200042M. Hugues RensonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecommandations du Haut conseil pour le climat sur l’évaluation des lois73392020-10-202020004226449REP15AN73392020-10-2020200042Mme Anissa KhedherMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences des hivers doux sur la biodiversité73392020-10-202020004226900REP15AN73402020-10-2020200042Mme Véronique RiottonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOuverture des marchés sur les régies d’énergies73402020-10-202020004227506REP15AN73402020-10-2020200042M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de l’énergie éolienne en France73402020-10-202020004227507REP15AN73412020-10-2020200042M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement du photovoltaïque agricole73412020-10-202020004227974REP15AN73412020-10-2020200042Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation des échouages de dauphins sur le littoral de la côte ouest.73422020-10-202020004228735REP15AN73432020-10-2020200042M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection des agents de la gestion des déchets pendant la crise sanitaire73432020-10-202020004229190REP15AN73442020-10-2020200042Mme Delphine BathoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAppel d’offres conseil juridique de la DGEC73442020-10-202020004230567REP15AN73452020-10-2020200042Mme Yolaine de CoursonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireApplication du relèvement du seuil de puissance photovoltaïque73452020-10-202020004231584REP15AN73452020-10-2020200042M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueNouveau seuil des appels d’offres d’installations photovoltaïques sur bâtiment73462020-10-202020004211605REP15AN73462020-10-2020200042Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueTransition numérique et communications électroniquesMenaces du cyberespace sur la souveraineté numérique française73462020-10-202020004224315REP15AN73462020-10-2020200042Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’économie et des financesTransportsTaxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux73472020-10-202020004224485REP15AN73472020-10-2020200042M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesTransportsTaxe carburant avion et bateau en Europe73472020-10-202020004226382REP15AN73482020-10-2020200042Mme Émilie BonnivardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsVTC - Concurrence déloyale des pays de l’est73482020-10-202020004225352REP15AN73482020-10-2020200042Mme Carole GrandjeanMme la ministre du travailTravailFormulaire CERFA - Rupture conventionnelle73492020-10-2020200042