33464QE15AN73712020-10-2720200043M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennesLigne TGV Eurostar 33270QE15AN73712020-10-2720200043M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse du CASDAR 33271QE15AN73722020-10-2720200043Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’éligibilité des ETA au dispositif de prime à la conversion 33272QE15AN73722020-10-2720200043M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfinition d’immeuble rural dans les opérations d’échange 33273QE15AN73732020-10-2720200043M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) 33274QE15AN73732020-10-2720200043Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien de l’observatoire FranceAgriMer 33275QE15AN73732020-10-2720200043M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien à la filière cidricole 33276QE15AN73742020-10-2720200043Mme Catherine PujolM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation économique préoccupante des vignerons indépendants 33277QE15AN73742020-10-2720200043M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTechniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTH 33278QE15AN73742020-10-2720200043M. Robert TherryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransparence et concurrence dans le secteur apicole 33279QE15AN73752020-10-2720200043Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place d’un étiquetage kilomètres alimentaires 33290QE15AN73752020-10-2720200043M. Gérard CherpionM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts dans les Vosges 33291QE15AN73752020-10-2720200043M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompte d’affectation spéciale pensions 33297QE15AN73752020-10-2720200043Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage de la vente en vrac 33298QE15AN73762020-10-2720200043M. Pierre CabaréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente en vrac- Absence d’étiquettage 33308QE15AN73762020-10-2720200043M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage de poules pondeuses en cage 33324QE15AN73762020-10-2720200043M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3 33381QE15AN73762020-10-2720200043M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCCMSA 33382QE15AN73772020-10-2720200043Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConsolider l’ancrage territorial de la MSA 33383QE15AN73772020-10-2720200043M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 33384QE15AN73772020-10-2720200043Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention d’objectifs et de gestion 2021‑2025 CCMSA 33385QE15AN73782020-10-2720200043Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNégociation COG entre la caisse centrale de la MSA et l’État 33386QE15AN73782020-10-2720200043M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObjectifs et moyens à dispostion des 35 caisses de MSA pour la période 2021‑2025 33387QE15AN73782020-10-2720200043Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrientations du Gouvernement pour la future COG 2021‑2025 33415QE15AN73782020-10-2720200043M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à l’installation et au maintien des vétérinaires en milieu rural 33301QE15AN73792020-10-2720200043M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesINSMET pour les militaires du Pacifique 33302QE15AN73792020-10-2720200043M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des arméesArméesPlan de relance industrie de la défense 33424QE15AN73792020-10-2720200043Mme Sophie MetteMme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomieAutonomieRémunération des aides à domicile 33303QE15AN73802020-10-2720200043Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompensation des dépenses des départements pour le versement du RSA 33305QE15AN73802020-10-2720200043M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en oeuvre de la compétence eau potable pour les intercommunalités 33310QE15AN73812020-10-2720200043Mme Claudia RouauxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBureau municipal - remboursement aux élus des frais de garde ou d’assistance 33373QE15AN73812020-10-2720200043M. Bertrand SorreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLogement : conséquences de la suppression de l’APL accession33359QE15AN73812020-10-2720200043M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsImposition des personnels soignants retraités mobilisés contre le covid-19 33360QE15AN73822020-10-2720200043Mme Yaël Braun-PivetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsModulation des droits de mutation en fonction du quotient familial 33284QE15AN73822020-10-2720200043Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de la cultureCulturePlace de l’occitan dans les médias publics 33393QE15AN73822020-10-2720200043Mme Catherine PujolMme la ministre de la cultureCultureSituation préoccupante du musée de la préhistoire de Tautavel 33282QE15AN73832020-10-2720200043M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceBlocage de demandes de transferts vers le PER nouveau par certains assureurs 33289QE15AN73832020-10-2720200043M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe foncière des commerçants 33293QE15AN73832020-10-2720200043M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceFCTVA pour les dépenses de cloud des collectivités 33294QE15AN73842020-10-2720200043Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAteliers d’art de France 33295QE15AN73842020-10-2720200043M. Olivier DamaisinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExonération de taxe foncière en QPV 33312QE15AN73842020-10-2720200043M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceAides covid-19 pour les loueurs d’ERP type P L et CTS 33313QE15AN73852020-10-2720200043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceMesures économiques - Evènementiel 33314QE15AN73852020-10-2720200043Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNombre de nouveaux emplois attendus à la suite du plan de Relance 33315QE15AN73852020-10-2720200043M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceNombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise en oeuvre du plan de relance 33316QE15AN73852020-10-2720200043Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relancePlan de relance et création d’emplois. 33333QE15AN73852020-10-2720200043Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceConditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises bénéficiaires 33357QE15AN73862020-10-2720200043Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceIndemnisation des dirigeants d’entreprises de l’hôtellerie et de la restauration 33358QE15AN73862020-10-2720200043M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien au secteur de l’hôtellerie-restauration lourdement impacté par la covid 33361QE15AN73862020-10-2720200043Mme Christine HennionM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceTaxe d’habitation et hébergement à titre gratuit 33428QE15AN73872020-10-2720200043Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceInquiétudes des buralistes par rapport à Up Cohésia 33431QE15AN73872020-10-2720200043Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceExtension du déblocage des produits d’épargne retraite pour les indépendants 33455QE15AN73872020-10-2720200043Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceEntreprises organisatrices de voyages 33459QE15AN73882020-10-2720200043M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation désastreuse des discothèques 33460QE15AN73882020-10-2720200043M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation difficile des agences de voyages 33461QE15AN73882020-10-2720200043M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSituation économique des entreprises de loisirs « indoor »33463QE15AN73892020-10-2720200043M. Cédric VillaniM. le ministre de l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceSoutien au secteur ferroviaire et transports en commun - transition écologique 33307QE15AN73892020-10-2720200043M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsStéréotypes de genre véhiculés par la littérature d’enfance et de jeunesse 33321QE15AN73902020-10-2720200043M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMinute de silence dans les écoles en hommage à Samuel Paty 33322QE15AN73902020-10-2720200043M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtection fonctionnelle des enseignants 33323QE15AN73902020-10-2720200043Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSamuel Paty 33325QE15AN73912020-10-2720200043M. Aurélien TachéM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsDéveloppement d’une offre d’éducation musulmane sous contrat 33326QE15AN73912020-10-2720200043Mme Isabelle SantiagoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsLycée : aménagement des programmes et réforme du baccalauréat33332QE15AN73922020-10-2720200043M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsModalités de validation des épreuves du baccalauréat 2021 33340QE15AN73922020-10-2720200043M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsCandidats sur liste complémentaire au concours de recrutement des professeurs 33368QE15AN73922020-10-2720200043Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAgents en charge de la PJJ dans les établissements scolaires 33378QE15AN73932020-10-2720200043Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProblème d’attractivité des médecins scolaires dans le département du Var 33390QE15AN73932020-10-2720200043Mme Karine LebonM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMoratoire sur les suppressions de poste 33394QE15AN73932020-10-2720200043Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAccompagnement des enfants handicapés 33432QE15AN73942020-10-2720200043M. Yves BleinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAutorisation personnels scolaires infirmiers à dépister le covid-19 33446QE15AN73942020-10-2720200043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAssociations sportives - crise sanitaire 33447QE15AN73942020-10-2720200043M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation de l’EPS et du sport scolaire dans le pays 33451QE15AN73952020-10-2720200043M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsProtection des professeurs face à la menace terroriste islamisme radical 33452QE15AN73952020-10-2720200043Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsAutorité compétente à interdire les voyages scolaires 33453QE15AN73962020-10-2720200043M. Richard RamosM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsClasses découvertes - Loiret 33456QE15AN73962020-10-2720200043Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsOrganisation des voyages scolaires et des colonies de vacances 33458QE15AN73962020-10-2720200043M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsSituation des centres de vacances accueillant des scolaires 33306QE15AN73972020-10-2720200043Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesLutte contre les stéréotypes sur internet 33342QE15AN73972020-10-2720200043M. Jacques MarilossianMme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesGestion de la ligne téléphonique 3919 pour les femmes victimes de violences 33364QE15AN73982020-10-2720200043Mme Valérie PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesProstitution et radicalisation des mineurs sur les réseaux sociaux 33425QE15AN73982020-10-2720200043M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des famillesEnfance et famillesRetrait d’agrément d’assistant maternel 33281QE15AN73992020-10-2720200043M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentation animale 33327QE15AN73992020-10-2720200043M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAlimentation dans les établissements du CNOUS 33329QE15AN73992020-10-2720200043M. Paul MolacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInéquité territoriale pour la restauration universitaire 33330QE15AN74002020-10-2720200043M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlafond des autorisations d’emplois de Sciences Po Toulouse 33331QE15AN74002020-10-2720200043M. Maxime MinotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrécarité des étudiants dans le contexte sanitaire du covid-19 33337QE15AN74012020-10-2720200043Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de séjour des britanniques propriétaires de résidences secondaires 33338QE15AN74012020-10-2720200043M. Ludovic MendesM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’accueil des migrants aux frontières de la France 33404QE15AN74012020-10-2720200043M. Nicolas MeizonnetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de libération de Sophie Pétronin 33405QE15AN74022020-10-2720200043M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSecteurs prioritaires de l’APD française dans la future LOP-DSI 33406QE15AN74022020-10-2720200043Mme Florence ProvendierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie de la France dans la coopération internationale sur le climat 33407QE15AN74032020-10-2720200043M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraitement des chrétiens et des minorités religieuses en Inde 33462QE15AN74032020-10-2720200043M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConvention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains 33468QE15AN74032020-10-2720200043M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMenaces sur le siège du Parlement européen à Strasbourg 33334QE15AN74042020-10-2720200043Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePénalités de retard pour livraison de marchandises à la grande distribution 33335QE15AN74042020-10-2720200043M. Ludovic PajotMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustriePoursuite de l’activité de production de l’usine Bridgestone de Béthune 33450QE15AN74042020-10-2720200043M. Lionel CausseMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieOpérateurs fibre 33269QE15AN74052020-10-2720200043Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan de la procédure d’échange des permis de conduire étranger 33339QE15AN74052020-10-2720200043Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques relatives aux arrêtés d’expulsion 33369QE15AN74052020-10-2720200043Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuite à l’assassinat de Samuel Paty 33429QE15AN74052020-10-2720200043M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des migrants à Calais 33443QE15AN74062020-10-2720200043M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétail de la flotte des avions gros porteurs 33444QE15AN74062020-10-2720200043M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque inspecteurs auto-écoles 33445QE15AN74072020-10-2720200043Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière des voitures radars à conduite externalisée 33363QE15AN74072020-10-2720200043Mme Sabine RubinMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagementJeunesse et engagementCréation de 190 000 emplois jeunes : modalité et nature des emplois33309QE15AN74072020-10-2720200043M. Jean-François EliaouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePeine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle 33362QE15AN74072020-10-2720200043M. Éric BothorelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les contenus illicites en ligne et coopération des réseaux sociaux 33365QE15AN74082020-10-2720200043M. Guillaume LarrivéM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAppartenance de l’Yonne au ressort de la cour d’appel de Paris 33366QE15AN74082020-10-2720200043Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de prescription des propos racistes, d’incitation à la haine sur internet 33367QE15AN74092020-10-2720200043Mme Valérie PetitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePaiement des frais de justice en cas d’insolvabilité 33380QE15AN74092020-10-2720200043M. Paul MolacM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de contrôle dans le cadre des procurations bancaires 33388QE15AN74092020-10-2720200043M. Yves HemedingerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions d’acquisition de la nationalité française 33430QE15AN74102020-10-2720200043M. Bruno BildeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur le statut de réfugié accordé à la famille du terroriste de Conflans 33287QE15AN74102020-10-2720200043M. Pierre HenrietMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementDélais d’attente pour les études géotechniques 33371QE15AN74102020-10-2720200043Mme Jacqueline MaquetMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementPLF 2021 et mixité dans les quartiers 33372QE15AN74112020-10-2720200043M. Sylvain MaillardMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logementLogementRisques liés aux investissements locatifs défiscalisés 33280QE15AN74112020-10-2720200043Mme Jeanine DubiéMme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsReconnaissance des orphelins de guerre et pupilles de la Nation 33311QE15AN74122020-10-2720200043Mme Cécile RilhacMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des élus locaux porteurs de handicap 33395QE15AN74122020-10-2720200043Mme Emmanuelle AnthoineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccompagnement des personnes handicapées 33396QE15AN74122020-10-2720200043Mme Sandrine Le FeurMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHabitat inclusif et normes ERP 33397QE15AN74132020-10-2720200043Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’outil numérique pour les enfants atteints de trouble « dys »33398QE15AN74132020-10-2720200043M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPerte de l’allocation MVA, conditionnée à la suppression de l’APL accession 33400QE15AN74132020-10-2720200043M. Gwendal RouillardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRecharge de véhicules électriques et places réservées aux personnes handicapées 33401QE15AN74142020-10-2720200043Mme Aina KuricMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevenus des retraités handicapés 33286QE15AN74142020-10-2720200043Mme Muriel Roques-EtienneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprisesDifficultés des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement 33391QE15AN74152020-10-2720200043Mme Emmanuelle MénardM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneDiscussion annuelle sur la question migratoire 33392QE15AN74152020-10-2720200043M. Christophe BlanchetM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyenneTaux de réponse aux questions écrites parlementaires 33268QE15AN74162020-10-2720200043M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance en maladie professionnelle du covid des soignants 33283QE15AN74162020-10-2720200043Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès aux soins en optique 33296QE15AN74162020-10-2720200043M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation des marchés de Noël 33299QE15AN74172020-10-2720200043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStérilets défectueux 33320QE15AN74172020-10-2720200043Mme Typhanie DegoisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement du plan de périnatalité en France 33341QE15AN74172020-10-2720200043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé maternité 33343QE15AN74182020-10-2720200043Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasques durant les accouchements en période de covid-19 33344QE15AN74182020-10-2720200043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque lors des accouchements 33345QE15AN74192020-10-2720200043M. Cédric VillaniM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPort du masque pendant l’accouchement 33346QE15AN74192020-10-2720200043Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure prise en charge de la santé des femmes 33347QE15AN74192020-10-2720200043Mme Aina KuricM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBénéficiaires des revalorisation de salaires Ségur 33348QE15AN74202020-10-2720200043M. Pierre CordierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplément de traitement indiciaire pour les personnels des MAS 33349QE15AN74202020-10-2720200043M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConcours de moniteur-éducateur hospitalier 33350QE15AN74202020-10-2720200043M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifférenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social. 33351QE15AN74202020-10-2720200043Mme Émilie CariouM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNBI rémunération des infirmiers de bloc IBODE 33352QE15AN74212020-10-2720200043Mme Caroline FiatM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuelles mesures pour endiguer le départ des soignants ?33353QE15AN74212020-10-2720200043M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale du personnel médico-social 33354QE15AN74212020-10-2720200043Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du dispositif de versement d’un complément de traitement indiciaire 33370QE15AN74212020-10-2720200043M. Guillaume VuilletetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place de diagnostics de non-présence de punaises de lit 33374QE15AN74222020-10-2720200043M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage de la broncho pneumopathie chronique obstructive 33375QE15AN74222020-10-2720200043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie d’Alzheimer 33376QE15AN74232020-10-2720200043Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParcours de soins global après le traitement d’un cancer 33377QE15AN74232020-10-2720200043Mme Catherine PujolM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPhénomène de désertification médicale 33379QE15AN74232020-10-2720200043M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélais de délivrance des certificats de décès en milieu rural 33389QE15AN74242020-10-2720200043Mme Valérie PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des données de santé 33399QE15AN74242020-10-2720200043M. Alain RamadierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessionnels de transport scolaire d’élèves en situation de handicap 33402QE15AN74252020-10-2720200043Mme Sonia KrimiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des victimes de la dépakine 33403QE15AN74252020-10-2720200043M. Vincent ThiébautM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments sans ordonnance 33408QE15AN74252020-10-2720200043Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIngestion de plastique par les bébés 33409QE15AN74262020-10-2720200043M. Bertrand PancherM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCovid-19 : reconnaissance automatique maladie professionnelle pour les soignants33410QE15AN74262020-10-2720200043Mme Nathalie PorteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime covid-19 au personnel de santé sous statut intérimaire 33411QE15AN74262020-10-2720200043M. Ludovic MendesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecensement du nombre de soignants décédés de la covid-19 en France 33412QE15AN74262020-10-2720200043M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la maladie professionnelle suite à covid-19 - personnels santé 33413QE15AN74272020-10-2720200043M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation salariale des sages-femmes 33414QE15AN74272020-10-2720200043Mme Hélène ZannierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien à la médecine thermale libérale en période de crise sanitaire 33416QE15AN74272020-10-2720200043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuivi de la grossesse par une sage-femme 33417QE15AN74282020-10-2720200043Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenant 43 du secteur de l’aide à domicile 33418QE15AN74282020-10-2720200043M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéfinition des publics prioritaires aux tests de dépistage du covid-19 33419QE15AN74282020-10-2720200043M. Jean-Michel JacquesM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlargissement de la vaccination contre la grippe aux aides à domicile 33420QE15AN74292020-10-2720200043Mme Danielle BruleboisM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime grand âge et SSR 33421QE15AN74292020-10-2720200043M. Julien DiveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social. 33422QE15AN74302020-10-2720200043M. Paul MolacM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des professionnels du social et du médico-social 33423QE15AN74302020-10-2720200043Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaître l’engagement des aides à domicile pendant le confinement 33426QE15AN74302020-10-2720200043M. Yves HemedingerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des personnels médico-sociaux dans le cadre du Ségur 33433QE15AN74302020-10-2720200043Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInefficacité contre la covid-19 des visières en plastique 33434QE15AN74312020-10-2720200043M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le VIH pendant l’épidémie de la covid-19 33435QE15AN74312020-10-2720200043M. Jean François MbayeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le virus de l’hépatite C en milieu psychiatrique 33436QE15AN74322020-10-2720200043Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de doses de vaccins contre la grippe saisonnière 33437QE15AN74322020-10-2720200043Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de vaccins contre la grippe 33438QE15AN74322020-10-2720200043M. Maxime MinotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie du vaccin contre la grippe 33439QE15AN74332020-10-2720200043M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture de stock de vaccins contre la grippe 33440QE15AN74332020-10-2720200043Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTabagisme passif 33441QE15AN74332020-10-2720200043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccin contre la gastro-entérite à rotavirus 33442QE15AN74332020-10-2720200043M. Yannick Favennec BecotM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccin covid-19 - mesures pour agir contre la défiance à venir 33448QE15AN74342020-10-2720200043M. Xavier RoserenMme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSituation des guides étrangers en France 33454QE15AN74342020-10-2720200043Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieDéveloppement du tourisme durable 33457QE15AN74342020-10-2720200043M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieSituation de la filière touristique 33355QE15AN74352020-10-2720200043Mme Cécile RilhacMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesRupture conventionnelle dans la fonction publique 33356QE15AN74352020-10-2720200043Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesÉvolutions des contrats d’apprentissage dans la fonction publique territoriale 33300QE15AN74362020-10-2720200043Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueFilière de recyclage des masques à usage unique 33304QE15AN74362020-10-2720200043M. Stéphane TravertMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueZones de préemption ENS 33317QE15AN74362020-10-2720200043Mme Claire O’PetitMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueBiocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation 33318QE15AN74372020-10-2720200043Mme Valérie BeauvaisMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiquePhotovoltaïque - Simplification des démarches administratives 33319QE15AN74372020-10-2720200043M. Thomas GassilloudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueProduction énergétique française - Énergie photovoltaïque 33336QE15AN74372020-10-2720200043Mme Fadila KhattabiMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueSauvegarde des paysages : règlementation en matière de publicité33285QE15AN74382020-10-2720200043M. Robert TherryM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsPréservation de la filière des véhicules de collection 33449QE15AN74382020-10-2720200043Mme Typhanie DegoisM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsAllongement exceptionnel de l’âge d’une voiture de transport avec chauffeur 33465QE15AN74392020-10-2720200043M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTrain à Ailly-sur-Noye 33466QE15AN74392020-10-2720200043M. Yannick Favennec BecotM. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTransports routiers - difficultés rencontrées par les autocaristes 33288QE15AN74392020-10-2720200043M. Didier Le GacMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionEntreprises du bâtiment et « restaurants ouvriers »33292QE15AN74402020-10-2720200043Mme Laurence DumontMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRéponses aux candidatures via Pôle emploi 33328QE15AN74402020-10-2720200043M. Ian BoucardMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionFinancement des études supérieures 33427QE15AN74402020-10-2720200043M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionSite Pajemploi et reconnaissance du métier d’assistant maternel 33467QE15AN74412020-10-2720200043M. Bastien LachaudMme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionRecours au télétravail dans la crise du covid-19

27643REP15AN74602020-10-2720200043M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre le nématode du pin74602020-10-272020004327736REP15AN74612020-10-2720200043M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 et vente produits de l’horticulture27739REP15AN74612020-10-2720200043M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa situation des horticulteurs et des pépiniéristes27776REP15AN74612020-10-2720200043M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationJardineries - Coronavirus27967REP15AN74622020-10-2720200043M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPertes subies par les horticulteurs27969REP15AN74622020-10-2720200043M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de plants de fleurs28008REP15AN74622020-10-2720200043M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture des jardineries28232REP15AN74622020-10-2720200043Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCovid-19 et vente du muguet - réouverture des magasins des fleuristes28238REP15AN74632020-10-2720200043Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien à la filière horticole face à la crise du coronavirus28239REP15AN74632020-10-2720200043M. Éric GirardinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation urgente des horticulteurs et des pépiniéristes28487REP15AN74632020-10-2720200043M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurCovid-19, ouverture des exploitations des pépiniéristes et horticulteurs28490REP15AN74642020-10-2720200043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHorticulteur - pépiniériste - covid-1928492REP15AN74642020-10-2720200043Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction pour horticulteurs pépiniéristes de vendre des plantes ornementales28495REP15AN74652020-10-2720200043M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des horticulteurs, des pépiniéristes et de la filière des semences28784REP15AN74652020-10-2720200043M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides au secteur de l’horticulture28785REP15AN74652020-10-2720200043M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Conséquences de la crise sanitaire sur les horticulteurs28788REP15AN74662020-10-2720200043Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de soutien spécifiques pour les horticulteurs28791REP15AN74662020-10-2720200043M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des producteurs de plants d’ornement29066REP15AN74662020-10-2720200043Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise sanitaire conséquences pour le secteur horticole29067REP15AN74672020-10-2720200043M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHorticulture - crise sanitaire29071REP15AN74672020-10-2720200043M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière horticole environnementale - covid-1929072REP15AN74682020-10-2720200043Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des fleuristes dans la période de crise sanitaire29073REP15AN74682020-10-2720200043Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des pépiniéristes dans la crise actuelle29075REP15AN74682020-10-2720200043M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière horticole ornementale29077REP15AN74692020-10-2720200043M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente des plants - crise sanitaire29079REP15AN74692020-10-2720200043Mme Sophie MetteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation1er mai et muguet en période de crise sanitaire29287REP15AN74692020-10-2720200043Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des horticulteurs durant la crise sanitaire covid-1929289REP15AN74702020-10-2720200043M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la filière horticole ornementale74702020-10-272020004327973REP15AN74712020-10-2720200043M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationAbandon des animaux de compagnie27975REP15AN74712020-10-2720200043M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationChamp d’application du décret de confinement aux bénévoles associatifs28243REP15AN74712020-10-2720200043Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationConséquences des mesures de confinement sur les adoptions d’animaux28244REP15AN74722020-10-2720200043M. Laurent GarciaM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationDérogation aux mesures de confinement pour l’adoption d’un animal28245REP15AN74722020-10-2720200043M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationDérogation de confinement pour adoption d’animaux28248REP15AN74732020-10-2720200043M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRisque de saturation des refuges animaux dû au confinement28249REP15AN74732020-10-2720200043M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationSaturation des foyers pour animaux et adoption pendant le confinement28506REP15AN74732020-10-2720200043Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationConséquences du confinement sur les adoptions d’animaux28508REP15AN74742020-10-2720200043M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationDroit de visite des propriétaires de chevaux pendant le confinement28509REP15AN74742020-10-2720200043Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture des refuges animaliers28510REP15AN74742020-10-2720200043M. François de RugyM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationMise en œuvre de procédures simplifiées d’adoption des animaux28511REP15AN74742020-10-2720200043Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéouverture des refuges animaliers28512REP15AN74752020-10-2720200043Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des refuges animaliers dans la crise sanitaire liée au covid-1928802REP15AN74752020-10-2720200043M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès aux équidés pensionnaires en écurie par leurs propriétaires - covid-1928805REP15AN74752020-10-2720200043M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationDérogations pour les propriétaires de chevaux74762020-10-272020004328401REP15AN74762020-10-2720200043Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière pêche outre-mer et coronavirus74762020-10-272020004328505REP15AN74772020-10-2720200043M. Éric DiardMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationConditions de transport des animaux vivants durant l’épidémie de covid-1928803REP15AN74772020-10-2720200043M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions de transport des animaux28804REP15AN74782020-10-2720200043Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’exportation d’animaux vivants durant crise du covid-1974782020-10-272020004329517REP15AN74782020-10-2720200043M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière horticole74792020-10-272020004329742REP15AN74792020-10-2720200043M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTenue du calendrier de la France dans la sortie du glyphosate74802020-10-272020004330359REP15AN74802020-10-2720200043M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProblèmes rencontrés par le secteur de l’élevage dans la filière équine74802020-10-272020004330491REP15AN74812020-10-2720200043M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéponse aux enjeux de l’attractivité agricole74812020-10-272020004330690REP15AN74822020-10-2720200043Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien des normes qualitatives du « bio » au niveau européen74822020-10-272020004330697REP15AN74832020-10-2720200043M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière betterave sucre éthanol74832020-10-272020004330750REP15AN74832020-10-2720200043Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenforcement des contrôles en abattoir74842020-10-272020004331207REP15AN74842020-10-2720200043M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExportations d’animaux par voie maritime74852020-10-272020004331320REP15AN74852020-10-2720200043Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique de développement rural - Transfert de budget entre piliers74862020-10-272020004331577REP15AN74872020-10-2720200043M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFabrication du vaccin contre la myxomatose.74872020-10-272020004332029REP15AN74872020-10-2720200043M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide aux particuliers en cas de scolyte du sapin74872020-10-272020004332095REP15AN74882020-10-2720200043M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget 2021‑2027 de la politique agricole commune74882020-10-272020004332232REP15AN74892020-10-2720200043Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMutilations des équidés et sanctions74892020-10-272020004332453REP15AN74892020-10-2720200043M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExtension du TO-DE74892020-10-272020004320111REP15AN74902020-10-2720200043M. Jacques CattinMme la ministre du travailCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRationalisation de la procédure de recrutement - Une seule visite médicale74902020-10-272020004326686REP15AN74912020-10-2720200043M. Bernard PerrutM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesLes jeunes maires de moins en moins nombreux à la tête des communes74912020-10-272020004327204REP15AN74912020-10-2720200043Mme Barbara Bessot BallotM. le Premier ministreCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAgenda rural : mesure annoncées lors du 1e comité interministériel à la ruralité74922020-10-272020004327288REP15AN74922020-10-2720200043Mme Sylvie CharrièreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesQualité - délégation à un conseiller municipal non adjoint - pouvoirs de police74922020-10-272020004330153REP15AN74922020-10-2720200043M. Christian HutinM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesValidité de la tenue d’installation du conseil municipal de Dunkerque.74932020-10-272020004330558REP15AN74932020-10-2720200043M. Thibault BazinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFormation des élus74932020-10-272020004330560REP15AN74942020-10-2720200043M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRègles relatives au fonctionnement des conseils municipaux74942020-10-272020004331875REP15AN74952020-10-2720200043M. Guillaume LarrivéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert des compétences « assainissement » et « eaux pluviales »74952020-10-272020004322245REP15AN74952020-10-2720200043Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la cultureCulture« Pass Culture » dans les territoires ruraux74952020-10-272020004325013REP15AN74962020-10-2720200043M. Dino CinieriM. le ministre de la cultureCultureMauvaise réception de la TNT dans des communes de la Loire74962020-10-272020004322243REP15AN74972020-10-2720200043Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques commerciales trompeuses - Plateformes en ligne74972020-10-272020004332242REP15AN74982020-10-2720200043Mme Danielle BruleboisMme la ministre de la transition écologiqueÉconomie, finances et relanceFraudes dans le domaine de la rénovation énergétique74982020-10-272020004327125REP15AN74992020-10-2720200043M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsIntérieurTransparence relative aux préfets sans affectation74992020-10-272020004331283REP15AN74992020-10-2720200043M. Sébastien NadotM. le ministre des solidarités et de la santéIntérieurDangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction.75002020-10-272020004332010REP15AN75022020-10-2720200043Mme Sandra BoëlleM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélits des mineurs non accompagnés75022020-10-272020004331835REP15AN75022020-10-2720200043Mme Émilie CariouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice et liberté de la presse - CEDH et loi de 188175032020-10-272020004332780REP15AN75032020-10-2720200043M. Éric DiardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication des sanctions prévues au titre V de la loi du 9 décembre 190575032020-10-2720200043368REP15AN75042020-10-2720200043M. David LorionMme la ministre des outre-merLogementBaisse programmée des allocations d’aides au logement en outre-mer563REP15AN75042020-10-2720200043M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesLogementBaisse APL à la rentrée 2017810REP15AN75042020-10-2720200043M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsLogementBaisse du montant de l’aide personnalisée au logement (APL)1626REP15AN75052020-10-2720200043M. Martial SaddierM. le ministre de la cohésion des territoiresLogementAnnonce de la baisse des aides personnalisées au logement75052020-10-272020004328148REP15AN75052020-10-2720200043M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesLogementReport et étalement des dépenses d’eau et d’énergie pour les familles modestes28149REP15AN75052020-10-2720200043M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesLogementReport et étalement des factures d’eau et d’énergie pour les familles modestes75062020-10-272020004330984REP15AN75062020-10-2720200043M. Jacques MarilossianMme la ministre des outre-merOutre-merReconnaissance publique des « enfants de la Creuse »75072020-10-272020004315060REP15AN75072020-10-2720200043M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEncadrement des séjours individuels pour personne en situation de handicap.75082020-10-272020004320566REP15AN75082020-10-2720200043Mme Émilie ChalasMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions du bénéfice de l’AAH pour les personnes nées avant 195575082020-10-272020004320618REP15AN75092020-10-2720200043M. Régis JuanicoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPouvoir d’achat des aidants familiaux75092020-10-272020004324783REP15AN75102020-10-2720200043M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPérennité de l’allocation adultes handicapés75102020-10-272020004328949REP15AN75112020-10-2720200043Mme Caroline JanvierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMasques sanitaires et accessibilité75112020-10-272020004322841REP15AN75122020-10-2720200043M. Christophe EuzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssimilation du protoxyde d’azote à un « gaz hilarant »30743REP15AN75122020-10-2720200043M. Hubert WulfrancM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction de vente ou d’offre gratuite de protoxyde d’azote aux mineurs31090REP15AN75132020-10-2720200043M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation de protoxyde d’azote31091REP15AN75132020-10-2720200043M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGaz hilarant31092REP15AN75132020-10-2720200043Mme Emmanuelle MénardM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRèglementer l’accès et l’étiquetage du protoxyde d’azote31237REP15AN75142020-10-2720200043M. Stéphane PeuM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’utilisation détournée du protoxyde d’azote dit « gaz hilarant ».31238REP15AN75142020-10-2720200043M. Bertrand SorreM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires du protoxyde d’azote comme drogue récréative31239REP15AN75142020-10-2720200043Mme Corinne VignonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires liés à l’utilisation du protoxyde d’azote31358REP15AN75152020-10-2720200043M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage dangereux du protoxyde d’azote31573REP15AN75152020-10-2720200043M. François JolivetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage détourné du protoxyde d’azote notamment par les plus jeunes31763REP15AN75152020-10-2720200043Mme Sophie MetteM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation du protoxyde d’azote N2031764REP15AN75162020-10-2720200043M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger de l’usage récréatif du protoxyde d’azote31765REP15AN75162020-10-2720200043M. Christophe BlanchetM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la consommation de protoxyde d’azote chez les jeunes31766REP15AN75162020-10-2720200043M. Fabien LainéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention d’effets sanitaires produits par l’inhalation du protoxyde d’azote31767REP15AN75172020-10-2720200043Mme Brigitte KusterM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de protoxyde d’azote31872REP15AN75172020-10-2720200043M. Sébastien CazenoveM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPhénomène de consommation détournée du protoxyde d’azote31873REP15AN75172020-10-2720200043M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention de l’usage du protoxyde d’azote par les jeunes32708REP15AN75172020-10-2720200043M. Fabien GouttefardeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de la consommation de protoxyde d’azote chez les jeunes32894REP15AN75182020-10-2720200043Mme Valérie OppeltM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage détourné du protoxyde d’azote75182020-10-272020004329700REP15AN75192020-10-2720200043M. Philippe BertaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture vaccinale contre la grippe lors de l’hiver 2020‑202175192020-10-272020004329881REP15AN75192020-10-2720200043M. Patrick HetzelM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de dépistages prévus par semaine75192020-10-272020004330843REP15AN75202020-10-2720200043M. Loïc Prud’hommeM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnses - cahier des charge étude glyphosate75212020-10-272020004331443REP15AN75212020-10-2720200043M. Vincent DescoeurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme31445REP15AN75222020-10-2720200043M. Marc Le FurM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme31446REP15AN75222020-10-2720200043Mme Nicole TrisseM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme31447REP15AN75222020-10-2720200043M. Christophe NaegelenM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme31448REP15AN75232020-10-2720200043M. Richard RamosM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de lyme - errance thérapeutique31450REP15AN75232020-10-2720200043M. Laurent GarciaM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur la maladie de Lyme31451REP15AN75232020-10-2720200043M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien de la recherche sur la maladie de Lyme31643REP15AN75232020-10-2720200043M. Jean-Yves BonyM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBorréliose de Lyme31644REP15AN75242020-10-2720200043Mme Maud PetitM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiagnostic et prise en charge de la maladie de Lyme31645REP15AN75242020-10-2720200043Mme Marie-Christine DallozM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéErrance thérapeutique des malades de la borréliose de Lyme31646REP15AN75242020-10-2720200043M. Jacques MarilossianM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéErrance thérapeutique des personnes atteintes de la maladie de Lyme31647REP15AN75252020-10-2720200043M. Dino CinieriM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes légitimes des personnes atteintes de la maladie de Lyme31648REP15AN75252020-10-2720200043M. Bernard PerrutM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme31649REP15AN75252020-10-2720200043M. Martial SaddierM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme31650REP15AN75252020-10-2720200043Mme Anne BrugneraM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme31652REP15AN75262020-10-2720200043Mme Jeanine DubiéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur la maladie de Lyme31655REP15AN75262020-10-2720200043M. Frédéric ReissM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien de la recherche sur la maladie de Lyme31814REP15AN75262020-10-2720200043M. Pierre VatinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrédits attribués au budget de la recherche sur la maladie de Lyme31815REP15AN75272020-10-2720200043M. Xavier BretonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme31817REP15AN75272020-10-2720200043Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme et errance thérapeutique31820REP15AN75272020-10-2720200043M. Stéphane TestéM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur la maladie de Lyme75272020-10-272020004331723REP15AN75282020-10-2720200043Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation des programmes d’éducation thérapeutique75282020-10-272020004331982REP15AN75282020-10-2720200043M. Gérard CherpionM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes enjeux liés au glaucome et à la perte d’autonomie75292020-10-272020004332237REP15AN75292020-10-2720200043M. Erwan BalanantM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique32689REP15AN75292020-10-2720200043Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais d’ambulance pour les personnes souffrant d’obésité75302020-10-272020004332386REP15AN75302020-10-2720200043M. Thibault BazinM. le ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPharmacie - Transfert d’officines75302020-10-272020004332544REP15AN75312020-10-2720200043M. Vincent DescoeurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieLaissez-passer dérogatoire pour les couples binationaux75312020-10-272020004332754REP15AN75312020-10-2720200043M. Robin RedaM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonieTourisme, Français de l’étranger et francophonieLaissez-passer pour les couples binationaux séparés par la crise sanitaire75312020-10-272020004321483REP15AN75322020-10-2720200043M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesFonctionnaires sans affectation21484REP15AN75322020-10-2720200043M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransformation et fonction publiquesFonctionnaires sans affectation75322020-10-272020004315718REP15AN75332020-10-2720200043M. Fabien MatrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologiquePollution en mer du Nord15881REP15AN75332020-10-2720200043M. Christian HutinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologiqueDangers en mer du Nord et Baltique des munitions chimiques des deux guerres15882REP15AN75342020-10-2720200043Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologiquePollution de la mer du Nord16627REP15AN75342020-10-2720200043M. Pierre-Henri DumontM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologiqueImmersion volontaire de munitions au fond de la Manche75342020-10-272020004318088REP15AN75352020-10-2720200043M. Robin RedaM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologiqueImpossibilité pour les associations de bénéficier de la prime économie d’énergie75352020-10-272020004320482REP15AN75352020-10-2720200043M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse du prix du fioul domestique75352020-10-272020004322674REP15AN75362020-10-2720200043Mme Jennifer De TemmermanM. le Premier ministreTransition écologiqueAppropriation des objectifs de développement durable75362020-10-272020004323458REP15AN75372020-10-2720200043M. François RuffinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUne loi protège les arbres en ville - Faites la appliquer !75382020-10-272020004324974REP15AN75382020-10-2720200043Mme Naïma MoutchouMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArmes déversées dans les mers du Nord75392020-10-272020004325904REP15AN75392020-10-2720200043Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtéger 30 % de la planète75392020-10-272020004326107REP15AN75402020-10-2720200043M. Marc Le FurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences des éoliennes sur les animaux d’élevage75402020-10-272020004326176REP15AN75402020-10-2720200043M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMettre de l’ordre et de l’indépendance à l’ANSES75412020-10-272020004326565REP15AN75412020-10-2720200043Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution - moteurs au ralenti75412020-10-272020004329154REP15AN75422020-10-2720200043M. Patrice AnatoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection des mesures environnementales pendant la crise75422020-10-272020004329411REP15AN75432020-10-2720200043Mme Mathilde PanotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de Montagne d’or bis en Guyane75432020-10-272020004330244REP15AN75432020-10-2720200043M. Patrick LoiseauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQualité de l’air et conformité à la directive PEN75442020-10-272020004331583REP15AN75442020-10-2720200043M. Ludovic PajotMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction de l’installation et du remplacement des chaudières au fioul32277REP15AN75452020-10-2720200043Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueInterdiction des chaudières à fioul75452020-10-272020004332399REP15AN75462020-10-2720200043M. Boris VallaudMme la ministre de la transition écologiqueTransition écologiqueQualité de l’air en Nouvelle Aquitaine75462020-10-272020004310337REP15AN75472020-10-2720200043M. Jean-Marie FiévetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEmprises foncières ferroviaires inutilisées75472020-10-272020004312538REP15AN75472020-10-2720200043M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesTransportsGrands ports maritimes et compétitivité administrative75482020-10-272020004312953REP15AN75482020-10-2720200043Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du covoiturage75482020-10-272020004313852REP15AN75492020-10-2720200043Mme Laurence GayteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLigne LGV Perpignan-Montpellier75492020-10-272020004314028REP15AN75502020-10-2720200043M. Rémy RebeyrotteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNécessité d’intervention urgente en faveur du port multimodal de Mâcon75502020-10-272020004314371REP15AN75512020-10-2720200043M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’intérieurTransportsNotice d’utilisation du véhicule75512020-10-272020004314917REP15AN75512020-10-2720200043Mme Marine Le PenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRéseau express Grand Lille75522020-10-272020004315134REP15AN75522020-10-2720200043Mme Elsa FaucillonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransportsÉgalité des territoires face au service public des transports75522020-10-272020004315279REP15AN75532020-10-2720200043M. Christian HutinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMur anti bruit le long de l’A16 au niveau de Coudekerque-Branche (Nord)75532020-10-272020004315608REP15AN75532020-10-2720200043Mme Agnès ThillMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNouveaux statuts des acteurs mobilités75542020-10-272020004315613REP15AN75542020-10-2720200043Mme Florence LasserreMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsBilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras75542020-10-272020004315753REP15AN75552020-10-2720200043Mme Muriel RessiguierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLa gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?75552020-10-272020004315754REP15AN75562020-10-2720200043M. Alain BruneelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLigne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.75562020-10-272020004316164REP15AN75572020-10-2720200043Mme Christine Pires BeauneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLignes de car Ouibus en région Bretagne75572020-10-272020004316168REP15AN75572020-10-2720200043Mme Laurianne RossiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInégalités d’attribution et de tarification du forfait Améthyste75582020-10-272020004316440REP15AN75582020-10-2720200043Mme Françoise DumasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNouvelle organisation de la SNCF75582020-10-272020004316681REP15AN75592020-10-2720200043Mme Séverine GipsonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDégradation de la régularité des trains SNCF en 2018 en Normandie75592020-10-272020004317430REP15AN75602020-10-2720200043M. Bruno BildeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéductions de dessertes TGV de Paris vers les villes du bassin minier75602020-10-272020004317805REP15AN75612020-10-2720200043M. Didier QuentinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLe projet ferroviaire « Lyon-Turin »75612020-10-272020004318019REP15AN75622020-10-2720200043M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFinancement du tunnel transalpin Lyon-Turin75622020-10-272020004318022REP15AN75632020-10-2720200043M. Aurélien PradiéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModernisation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse75632020-10-272020004318229REP15AN75632020-10-2720200043M. Bruno MillienneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNouveau cadencement SNCF et desserte de Bonnières-sur-Seine et Rosny-sur-Seine75642020-10-272020004318493REP15AN75642020-10-2720200043Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéhabilitation de la ligne Carnoules-Gardanne75642020-10-272020004319315REP15AN75652020-10-2720200043M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDissolution CNBA - Représentation de la profession de la batellerie artisanale75652020-10-272020004319497REP15AN75652020-10-2720200043Mme Valérie BeauvaisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDécret - Plateforme de fiabilisation des coordonnées75662020-10-272020004319515REP15AN75662020-10-2720200043M. Sébastien CazenoveMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLe réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques75662020-10-272020004319752REP15AN75672020-10-2720200043M. Raphaël GauvainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHandicap et remplacement par la SNCF de lignes ferroviaires par des bus75672020-10-272020004320051REP15AN75672020-10-2720200043M. Hervé BervilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSystème de surcoût pour l’achat d’un billet à bord des trains TER75672020-10-272020004320052REP15AN75682020-10-2720200043M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurTransportsConditions d’exercer en tant que capitaine de navire batant pavillon français75682020-10-272020004320056REP15AN75692020-10-2720200043M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurTransportsRespect par les poids-lourds des interdiction locales de transit75692020-10-272020004320383REP15AN75692020-10-2720200043M. Benoit SimianMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés75702020-10-272020004321122REP15AN75702020-10-2720200043M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGestion incidents 18 juin 2019 Transilien ligne R75702020-10-272020004321124REP15AN75712020-10-2720200043Mme Caroline FiatMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuppression de la majoration des tarifs pour vente à bord - Trains TER - SNCF75712020-10-272020004321126REP15AN75722020-10-2720200043Mme Frédérique MeunierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAugmentation du PTAC des camions porteurs à 4 essieux75722020-10-272020004321209REP15AN75722020-10-2720200043M. Christophe EuzetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du réseau national de pistes cyclables75732020-10-272020004321314REP15AN75732020-10-2720200043Mme Amélia LakrafiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRefus de cartes bancaires étrangères pour l’achat de billets de train en ligne75732020-10-272020004321536REP15AN75742020-10-2720200043Mme Catherine OssonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRéforme de la taxe à l’essieu75742020-10-272020004321631REP15AN75742020-10-2720200043Mme Perrine GouletMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRemboursement et indemnités financières en cas d’annulation ou retard75752020-10-272020004321632REP15AN75752020-10-2720200043M. Alain RamadierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTravaux CDG Express75752020-10-272020004321876REP15AN75762020-10-2720200043M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsSécurité des passages à niveau75762020-10-272020004321899REP15AN75762020-10-2720200043M. Stéphane MazarsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsPTAC 4 essieux75772020-10-272020004321984REP15AN75772020-10-2720200043M. Stéphane TravertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsModification des deux roues75772020-10-272020004322172REP15AN75782020-10-2720200043M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsLimites de l’écocontribution sur les billets d’avion75782020-10-272020004322176REP15AN75792020-10-2720200043M. Richard RamosMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsLigne de train Paris-Orléans - Temps de trajet75792020-10-272020004322383REP15AN75792020-10-2720200043Mme Célia de LavergneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsVéhicules de transport de marchandises légers75802020-10-272020004322384REP15AN75802020-10-2720200043M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsConditions de voyage sur la ligne 13 du métro parisien75812020-10-272020004322790REP15AN75812020-10-2720200043M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTransport maritime - Teneur en soufre du fioul maritime75822020-10-272020004323044REP15AN75822020-10-2720200043Mme Agnès Firmin Le BodoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsTransportsBaisse réduction TICPE75822020-10-272020004323076REP15AN75832020-10-2720200043M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPiste longue à l’aéroport de Pamandzi75832020-10-272020004323148REP15AN75832020-10-2720200043M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRN 475832020-10-272020004323164REP15AN75842020-10-2720200043M. Éric DiardM. le ministre de l’économie et des financesTransportsPrise en charge du vice de fabrication du moteur essence Renault 1.2 TCe75842020-10-272020004323188REP15AN75852020-10-2720200043M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesTransportsDéfaillances des moteurs 1.2 (type H5FT)75852020-10-272020004323362REP15AN75862020-10-2720200043M. Bastien LachaudM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProlongement du Tramway T8 entre Saint-Denis et Paris75862020-10-272020004323612REP15AN75862020-10-2720200043Mme Marie-Pierre RixainM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsRER C - Essonne75872020-10-272020004323794REP15AN75872020-10-2720200043Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsAvenir de la ligne ferroviaire des Cévennes75872020-10-272020004323973REP15AN75882020-10-2720200043Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsPénurie de conducteurs pour les services de transports scolaires75882020-10-272020004323980REP15AN75882020-10-2720200043Mme Florence LasserreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSécurité du transport des élèves de 3 ans75892020-10-272020004324142REP15AN75892020-10-2720200043Mme Stéphanie KerbarhM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDédommagement financier en cas de faillite d’une compagnie aérienne75892020-10-272020004324145REP15AN75902020-10-2720200043M. Christophe NaegelenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateurs75902020-10-272020004324290REP15AN75912020-10-2720200043M. Pascal BrindeauMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsImpacts des nouveaux contrôles techniques automobiles75922020-10-272020004324303REP15AN75922020-10-2720200043M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsMise en liquidation de XL Airways75922020-10-272020004324305REP15AN75932020-10-2720200043M. Stéphane TravertM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsXL Airways75932020-10-272020004324390REP15AN75932020-10-2720200043M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesTransportsGazole non routier pour les engins de chantier et travaux bâtiment et agricoles75942020-10-272020004324648REP15AN75942020-10-2720200043Mme Anne BrugneraM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsFaillite XL Airways75942020-10-272020004324651REP15AN75952020-10-2720200043Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsDevenir de la sûreté ferroviaire (dite SUGE)75952020-10-272020004324843REP15AN75962020-10-2720200043Mme Stéphanie RistM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSituation des clients de la société aérienne XL Airways75962020-10-272020004325018REP15AN75972020-10-2720200043M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSociété XL Airways75972020-10-272020004325161REP15AN75982020-10-2720200043M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsDéfaillance de compagnies aériennes opérant en France75982020-10-272020004325162REP15AN75982020-10-2720200043M. Bertrand BouyxM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsIndemnisation des voyageurs XL Airways et Aigle Azur75992020-10-272020004325672REP15AN75992020-10-2720200043Mme Laurence Trastour-IsnartM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSurveillance générale chargée de la police ferroviaire75992020-10-272020004326614REP15AN76002020-10-2720200043M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsProtection des consommateurs en cas de défaillance de compagnies aériennes76012020-10-272020004327016REP15AN76012020-10-2720200043Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransportsGestion du bruit des aéronefs et « approche équilibrée »76012020-10-272020004329724REP15AN76022020-10-2720200043M. Nicolas ForissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSoutien aux aéroports76022020-10-272020004330284REP15AN76032020-10-2720200043M. Jean-Jacques GaultierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsExploitants aéroportuaires et crise covid-1976032020-10-272020004331030REP15AN76032020-10-2720200043Mme Sophie AuconieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsApplication de la FIMO FCO aux chauffeurs routiers des associations caritatives76032020-10-2720200043